Déliberation - Deliberations du 2012 08 02

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Déliberation - Deliberations du 2012 08 02 Document publié le Jeudi 2 août 2012 par la commune d'Échandelys. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 2012 08 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DE 23 /2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS

____________________________________________

Séance du 2 août 2012

____________________

L’an deux mil douze et le deux du mois d’août à dix huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt sept juillet deux mil douze, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.

Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., ROUX M.,

SIMONDET J.C, COUDERT Y., PERISSEL B., RENAUDIAS G., RECOQUE P.

Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A.

Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire

Objet : validation de la consultation des électeurs du village du Moulin de Géry et de la Parade en vue de la vente de parties de parcelles

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le 22juillet à 10h, suite aux arrêtés N° SPA-2012-21 et 22 de Monsieur le Sous-préfet d’Ambert en date du 28 juin 2012, les électeurs des villages du Moulin de Géry et de la Parade ont été convoqués pour se prononcer pour ou contre la vente de parties de parcelles de terrain.

Elle fait part à l’assemblée des résultats de cette consultation :

LE MOULIN DE GERY :

Objet : vente d’une partie de la parcelle cadastrée section ZL 17 pour une contenance d’environ 467 m² à Monsieur Gérard GAUDET

INSCRITS : 12

VOTANTS : 9

SUFFRAGES EXPRIMES : 9

OUI : 9

NON : 0

BULLETINS BLANCS : 0LA PARADE

Objet : vente d’une partie de la parcelle cadastrée section ZK112 pour une

contenance d’environ 486 m² à Monsieur Jean-François LASSAIGNE

INSCRITS : 16

VOTANTS : 13

SUFFRAGES EXPRIMES : 13

OUI : 13

NON : 0

BULLETINS BLANCS : 0

Au vu de ces résultats qui font apparaitre une approbation massive pour la vente de ces parties de parcelles, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

- valide cette consultation et se prononce à l’unanimité des présents pour leur vente.

- fixe le prix de vente à 1€/m²

- charge le cabinet d’experts géomètres GEOVAL de procéder à la délimitation de chaque partie de parcelles, de procéder à l’établissement du document

d’arpentage et des formalités de modification du parcellaire cadastral auprès du service du cadastre de RIOM.

D’autre part, il précise :

- que les frais de géomètres seront à la charge des acquéreurs

- que la vente se fera par acte administratif et désigne Monsieur

Jean-Paul COUDEYRAS comme représentant de la commune pour leurs

signatures.

- Que le montant de ces ventes sera encaissé par la commune et réparti ensuite entre les habitants des villages concernés.

Et donne pouvoir à Madame le Maire pour l’émission des titres de recette, mandats et la signature de tous les documents nécessaires à la réalisation de ces ventesFait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le Maire,

Michelle DUTOURDE 24 /2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS

____________________________________________

Séance du 2 août 2012

____________________

L’an deux mil douze et le deux du mois d’août à dix huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt sept juillet deux mil douze, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.

Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., ROUX M.,

SIMONDET J.C, COUDERT Y., PERISSEL B., RENAUDIAS G., RECOQUE P.

Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A

Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire

Objet : résultat consultation des entreprises –travaux voirie 2012

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres chargée de l’ouverture des plis suite à la consultation des entreprises pour les travaux de voirie 2012 s’est réunie le 28 juin 2012. Il s’est avéré que l’Entreprise EUROVIA a présenté la meilleure offre, à savoir : 49 651 € H.T., 59 382,60 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- valide l’offre de l’Entreprise EUROVIA et décide de lui confier les travaux prévus sur la voirie communale pour 2012.

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature de tous les documents nécessaires à l’exécution de ces travaux.

Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le Maire,

Michelle DUTOURDE 25/2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS

____________________________________________

Séance du 2 août 2012

____________________

L’an deux mil douze et le deux du mois d’août à dix huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt sept juillet deux mil douze, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.

Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., ROUX M.,

SIMONDET J.C, COUDERT Y., PERISSEL B., RENAUDIAS G., RECOQUE P.

Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A.

Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire

Objet : Nouvelles adhésion à l’EPF-Smaf

Madame le Maire expose :

La commune d’EBREUIL, département de l’Allier, par délibération en date du 5 juin 2012, a demandé son adhésion à l’Etablissement public foncier.

Le conseil d’administration dans sa délibération du 12 juin 2012 a accepté cette demande et l’assemblée générale de l’EPF réunie le même jour a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier cette demande d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord à l’adhésion précitée.

Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le Maire,

Michelle DUTOURDE 26/2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS

____________________________________________

Séance du 2 août 2012

____________________

L’an deux mil douze et le deux du mois d’août à dix huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt sept juillet deux mil douze, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.

Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., ROUX M.,

SIMONDET J.C, COUDERT Y., PERISSEL B., RENAUDIAS G., RECOQUE P.

Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A.

Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire

Objet : Nouvelles adhésion au SIEG

Monsieur le MAIRE donne lecture au conseil municipal

de la délibération du Comité Syndical en date du 19 novembre 2011, décidant l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Ambert et du SIVOM Couze Pavin, qui en ont fait la demande, au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme pour le transfert de compétence optionnelle Eclairage Public.

Le Maire indique ensuite aux Membres du Conseil qu’en application des

dispositions de l’Article L5212-17 du C.G.C.T. et en tant que commune membre du comité du SI.E.G. du Puy-de-Dôme, il convient de se prononcer sur les

adhésions de ces deux collectivités.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• approuve l’adhésion de la Communauté de Commune du Pays d’Ambert et du SIVOM Couze Pavin au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme pour le transfert de la

compétence optionnelle Eclairage Public.

• Prennent acte qu’un arrêté préfectoral devra intervenir au cours du 4ème trimestre 2012 pour autoriser ces adhésions et le transfert de compétence optionnelle Eclairage Public à compter du 1er janvier 2013.Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le Maire,

Michelle DUTOURDE 27/2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS

____________________________________________

Séance du 2 août 2012

____________________

L’an deux mil douze et le deux du mois d’août à dix huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt sept juillet deux mil douze, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.

Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., ROUX M.,

SIMONDET J.C, COUDERT Y., PERISSEL B., RENAUDIAS G., RECOQUE P.

Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A.

Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire

Objet : DM BUDGET GENERAL

Madame fait part au Conseil municipal qu’elle a été informée par la Trésorerie d’Ambert qu’une erreur d’écriture a été commise en 2010. En effet, les diverses allocations compensatrices que la commune perçoit au titre des Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties et Non Bâties ont été encaissées deux fois en 2010. Il convient aujourd’hui de régulariser ces écritures et d’émettre un mandat au compte 673. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.

Ouïe cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à huit voix pour et une abstention, de procéder aux virements de crédits suivants :

BUDGET GENERAL

- compte 617 : - 700 €

- compte 60633 : - 5 000 €

- compte 61522 : - 2998 €

- compte 673 : + 8 698 €

Et charge Madame le Maire d’émettre le mandat régularisant ces écritures.

Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le Maire,

Michelle DUTOURDE 28/2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS

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Séance du 2 août 2012

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L’an deux mil douze et le deux du mois d’août à dix huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt sept juillet deux mil douze, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.

Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., ROUX M.,

SIMONDET J.C, COUDERT Y., PERISSEL B., RENAUDIAS G., RECOQUE P.

Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A.

Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire

Objet : Concours du Receveur, attribution d’indemnité à M. GUEGAN Gilles

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée

relative aux droits et liberté des communes, départements et régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les

conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents extérieurs de l’Etat,

Le Conseil Municipal considérant les services de Monsieur

GUEGAN Gilles en sa qualité de conseiller de la Commune, décide :

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 %, par an,

à compter de l’année 2012.

- que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à

l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983

et sera attribuée à GUEGAN Gilles, Receveur Municipal.

Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le Maire,

Michelle DUTOUR