Déliberation - Deliberations du 2012 03 31

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Déliberation - Deliberations du 2012 03 31 Document publié le Samedi 31 mars 2012 par la commune d'Échandelys. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 2012 03 31)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, DE 15/2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ ECHANDELYS

____________________________________________

Séance du 31 mars 2012

____________________

L’an deux mil douze et trente et un mars à neuf heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt six mars deux mil douze, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.

Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., ROUX M,

PERISSEL B, RENAUDIAS G., SIMONDET J.C,

Absents : COUDERT Y, BOYENVAL M., DUTOUR A., RECOQUE P.

Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états du développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1-statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaires ;

2-statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le Maire,

Michelle DUTOURSEANCE DU 31 MARS 2011

DELIBERATIONDU CONSEIL MUNICIPAL D’ECHANDELYS

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 7

Nombre de suffrages exprimés : 7

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mr COUDEYRAS Jean-Paul, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par Mme DUTOUR Michelle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se présenter ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENTS

Résultats reportés…………… Opérations de l’exercice…… .

211 728,12

119 774,12 260 193,96

93 676,67

21 144,20 22 427,84

305 404,79

140 918,32 282 621,80

TOTAUX……………………

211 728,12

379 968,08

93 676,67

43 572,04

118 135 ,33

Résultats de clôture………… . Restes à réaliser………………

168 239,96

50 104,63 (001) 7 250,00

4 848,00

TOTAUX CUMULES……….

57 354,63

4 848,00

RESULTATS DEFINITIFS…

168 239,96

52 506,63 (1068)

115 733,33

(002)COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENTS

Résultats reportés…………… Opérations de l’exercice…… .

13 706,33

13,67

18 409,48

22 180,17

27 214,81 19 339,75

27 228,48 37 749,23

TOTAUX……………………

13 706,33

18 423,15

22 180,17

46 554,56

35 886,50

64 977,71

Résultats de clôture………… . Restes à réaliser………………

4 716,82

0,00

24 374,39

0,00

29 091,21

TOTAUX CUMULES……….

4 716,82

24 374,39

29 091,21

RESULTATS DEFINITIFS…

4 716,82 (002)

24 374,39 (001)

29 091,21COMPTE ADMINISTRATIF CAISSE DES ECOLES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENTS

Résultats reportés…………… Opérations de l’exercice…… .

11 195,61

262,90

10 976,60

TOTAUX……………………

11 195,61

11 239,50

Résultats de clôture………… . Restes à réaliser………………

43,89

TOTAUX CUMULES………. RESULTATS DEFINITIFS…

43,89 (002)COMPTE ADMINISTRATIF CCAS

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLE

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENTS

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENTS

Résultats reportés…………… Opérations de l’exercice…… .

653,05

35,42640,00

TOTAUX……………………

653,05

675,42

Résultats de clôture………… . Restes à réaliser………………

22,37

TOTAUX CUMULES………. RESULTATS DEFINITIFS…

22,37 (002)

Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

L’Adjoint,

Jean-Paul COUDEYRAS63142 ECHANDELYS COMMUNE

Code INSEE 62500-COMMUNE D'ECHANDELYS 2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 11 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011, le Conseil Municipal N b ésents : décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : ombre de membres présents LA Nombre de membres exprimés %

VOTES :

Pour ‘Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 48 465,84

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) où - (déficit) 119 774,12

C Résultat à affecter 168 239,96 = À, +B. {hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -60 104,63 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) -2 402,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F.= D. + E. 52 506,63

AFFECTATION =C. = G. + H. 168 239,96

1} Affectation en réserves R1068 en investissement 52 506,63 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

115 733,33 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autoñinancement : 0,00 (2) Eventueliement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce ces, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le et de la publication le

À Echandelys, le 34/03/201263142 ECHANDELYS COMMUNE

Code INSEE 62600-CAISSE DES ECOLES D'ECHANDELYS 2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : AA du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011, le Conseil Municipal é . décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 2. Nombre de membres exprimés :

VOTES :

Pour Contre : Abstentions :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -219,01

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 262,90

C Résultat à affecter 43,89 = À. +B. (hors restes à réaliser )

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 0,00 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement {1}

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C. = G.+H. 43,89

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

43,89 2} H. Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(4) Origine : emprunt: 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 {2} Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solds des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. {4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le63142 ECHANDELYS COMMUNE

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

Code INSEE 62700-CCAS D'ECHANDELYS 2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2011

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 11 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011, le Conseil Municipal Nombre di b ésents : décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : ombre de membres présents : 14- Nombre de membres exprimés ‘4.

VOTES :

Pour :æ Contre : 0 Abstentions : &

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) au - (déficit) -13,05

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 35,42

C Résultat à affecter 22,37 = À. + B. {hors restes à réaliser}

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 0,00 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement {1}

Besoin de financement F.= D.+E. 0,00

AFFECTATION =C. = G. + H. 22,37

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

22,37

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : D,00 ou autofinancement : 0,00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce ces, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 31/03/2012 et de la publication le 31/03/2012

À Echandelys, le 31/03/201263142 ECHANDELYS COMMUNE

Code INSEE 71000-SCE ASSAINISSEMENT ECHANDELYS 2011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2011

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : Al du résultat d'exploitation de l'exercice 2011, le Conseil Municipal bi à . décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : Nombre de membres présents : 4 Nombre de membres exprimés : +

VOTES :

Pour AContre : Abstentions :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4703,15

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00

c. Résultats antérieurs reportés 13,67

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 4716,82 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement { précédé du signe + ou -) 24 374,39 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement { précédé du signe + ou -) 0,00

Besoin de financement = e + f 0,00

AFFECTATION (2) = d. 4716,82

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.}

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0,00 du besoin de financement diminué du 1}

4 716,82 3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

{1} Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont raporiés au budget de reprise des résultats.

{2} Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. {8} En ce cas, il n'y a pas d'affectation,

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le

Ale 34 mar 2oÂiDE 16/2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ ECHANDELYS

____________________________________________

Séance du 31 mars 2012

____________________

L’an deux mil douze et trente et un mars à neuf heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt six mars deux mil douze, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.

Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., ROUX M,

PERISSEL B, RENAUDIAS G., SIMONDET J.C,

Absents : COUDERT Y, BOYENVAL M., DUTOUR A., RECOQUE P.

Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire

Objet : vote du taux des 3 taxes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des taxes foncières 2012, à savoir :

- Taxe d’Habitation : 8,27 %

- TFPB : 16,33 %

- TFPNB : 47,22 %

Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le Maire,

Michelle DUTOUR