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Déliberation - Deliberations du 2012 05 05
Document publié le Samedi 5 mai 2012 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 2012 05 05)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
DE 20 /2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 5 mai 2012
____________________
L’an deux mil douze et le cinq du mois de mai à dix heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire le dix neuf avril deux mil douze, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., ROUX M.,
SIMONDET J.C, COUDERT Y.
Absents : BOYENVAL M., PERISSEL B., RENAUDIAS G., DUTOUR A., RECOQUE P.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : validation de la consultation des électeurs en vue de la création du SMGF
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le 29 avril à 10h, suite à l’arrêté N° SPA-2012-07de Monsieur le Sous-préfet d’Ambert en date du 3 avril 2012, les électeurs des sections de la commune concernés par la création du Syndicat Mixte de Gestion Forestière d’ECHANDELYS ont été convoqués pour se prononcer pour ou contre sa création.
Elle fait part à l’assemblée des résultats de cette consultation :
INSCRITS : 140
VOTANTS : 90
SUFFRAGES EXPRIMES : 88
OUI : 86
NON : 2
BULLETINS BLANCS : 2 Et présente le détail des résultats par sections :
SECTIONS OUI NON BLANCS OU
NULS
RESULTATS
LE BUISSON 7 1 8
BUISSON ET
FAUX-PLANTA
10 0 10
CHABREYRAS 10 0 0 10
LE CLUEL 5 0 2 7
COUPAT 5 0 0 5
DEUX-FRERES 12 1 0 13
LABAT 6 0 0 6
LE MAS 8 0 0 8
PAREL 10 0 0 10
PAREL-FIOSSON 13 0 0 13
TOTAL 86 2 2 90 Au vu de ces résultats qui font apparaitre une approbation massive pour la création d’un SMGF, le conseil municipal :
- valide cette consultation et se prononce à l’unanimité des présents pour la
création du Syndicat Mixte de Gestion Forestière d’ECHANDELYS.
- demande à Monsieur le Sous-préfet d’AMBERT de bien vouloir entreprendre les démarches nécessaires et de prendre l’arrêté constituant officiellement le Syndicat Mixte de Gestion Forestière d’Echandelys.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR ECHANDELYS COMMUNE - 63 - 62600-CAISSE DÉS ECOLES D'ECHANDELYS | BP
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (E
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
m10<
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 13 863,89 13 820,00
+
RESTES A REALISER { R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
D170TMXA
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2) (si déficit) {si excédent) 43,89
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4) 13 863,89 13 863,89
INVI ESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
m10<
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
+
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
N170O7TMXT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
{si solde négatif} {si solde positif}
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 13 863,89 13 863,89
B-1-2-A1
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte étaps budgétaire. De même, pour les décisions moditicatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspandent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2811-11 du CGCT). {4) Total de la section de fonctionnement = RAR +résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solide d'exécution reporté Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la s
+ crédits d'investissement votés.
ection d'investissement.
2012| [ ECHANDELYS COMMUNE - 63- 62700-CCAS D'ECHANDELYS | sP 2012]
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
mMm10<
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 722,37 700,00
+
RESTES À REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECÉDENT (3)
H1707UmMmMXT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit) (si excédent)
22,37
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4) 722,37 722,37
INVI ESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
m10<
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
+
RESTES A REALISER ( RAR) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
n17O0OTMA
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
{si solde négatif) {si solde positif)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
TOTAL
722,37 TOTAL DU BUDGET (4) 722,37
B-1-2-A1
(1) Au budgeï primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de ceite étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget suppiémentaire, les crédits votés corespondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (8) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non marndatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondant en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux raceites certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement ECHANDELYS COMMUNE - 63- 71000-SCE ASSAINISSEMENT ECHANDELYS [EP 2012]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V CREDITS D'EXPLOITATION o VOTES AU TITRE DU PRESENT
- BUDGET (1) 22 723,82 18 007,00 E
+ + +
ë RESTES À REALISER ( R.A.R) de 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oR 002 RESULTAT D'EXPLOITATION i déficit ve
' REPORTE (2) (si déficit) (si excédent)
$ 4 716,82
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATIO LDELAS @) D'EXPLO N 22 723,82 22 723,82
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT o VOTES AU TITRE DU PRESENT
T | BUDGET {1) (y compris les comptes 1064 35 658,39 11 284,00 E et 1068)
+ + +
ë RESTES À REALISER { R.A.R) de 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2}
0R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde négati | .
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ( satin (si solde positif) s (2) 24 374,39
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 35 658,39 35 658,39
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 58 382,21 58 382,21
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés iars de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice, (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, lss RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent, En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (8) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de ta section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la sectio
B4-1-2-A1
n d'investissement. [ ECHANDELYS COMMUNE -63- 62500-COMMUNE D'ECHANDELYS [BP 2012]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
Ÿ CREDITS DE FONCTIONNEMENT o VOTES AU TITRE DU PRESENT
2 BUDGET (1) 388 007,03 272 273,70
E
+ + +
À RESTES À REALISER { R.A.R) de Ë L'EXERCICE PRECEDENT
(3)
o R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT | déficit en
: REPORTE (2) (si déficit} (si excédent)
: 115 733,33
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 388 007,03 388 007,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Ÿ CREDITS D'INVESTISSEMENT 0 VOTES AU TITRE DU PRESENT
T | BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 83 200,00 135 706,63
E
+ + +
R RESTES À REALISER ( R.A.R) de
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (3) 7 250,00 4 848,00
0 R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA ei solde négatt | :
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (si gatif) (si solde positif)
s €) 50 104,63
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 140 554,63 140 554,63
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 528 561,66 528 561,66
B-1-2-A1
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, paur les décisions modificaïves et le budget supplémentaire, les crédits votés correspandent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {3) Les restes à réaliser de la section de fanctionnement correspandent en dépenses, aux dépsnses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non raitachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receites certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). {4) Total de la section de fonctionnement = RAR +résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la si
+ crédits d'investissement votés.
ection d'investissement. DE 21 /2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 5 mai 2012
____________________
L’an deux mil douze et le cinq du mois de mai à dix heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire le dix neuf avril deux mil douze, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., ROUX M.,
SIMONDET J.C, COUDERT Y.
Absents : BOYENVAL M., PERISSEL B., RENAUDIAS G., DUTOUR A., RECOQUE P.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : participation aux frais de fonctionnement de l’EP d’Ambert
Madame le Maire rappelle que dans sa réunion du 18 février 2012, le conseil municipal a pris acte du cas de force majeur de la scolarisation d’un enfant de la commune dans une école publique d’Ambert et que toutefois il s’est prononcé pour refuser de s’acquitter du montant de sa participation aux frais de
fonctionnement des écoles publiques d’Ambert. Elle informe que suite à cette délibération, elle a reçu un courrier de Monsieur le Sous-préfet d’Ambert lui précisant les dispositions de l’article L212-8 du code de l’éducation qui précise quels sont les cas de force majeur et les contraintes précisés à l’article R212-21 du même code de l’éducation qui dispose les cas ou la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants dans une autre commune.
Après avoir pris connaissance du contenu des articles du code de l’éducation cités ci-dessus et constaté que le cas de force majeur invoqué dans la
précédente délibération correspond à l’un des motifs précisés dans les dits articles se rapportant à cette situation, le conseil municipal décide :
- d’annuler sa délibération du 18 février 2012
- de s’acquitter auprès de la mairie d’Ambert de la participation aux frais de fonctionnement de l’école publique à compter de l’année 2012, soit 615,26 €. Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 22 /2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 5 mai 2012
____________________
L’an deux mil douze et le cinq du mois de mai à dix heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué en séance ordinaire le dix neuf avril deux mil douze, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., ROUX M.,
SIMONDET J.C, COUDERT Y.
Absents : BOYENVAL M., PERISSEL B., RENAUDIAS G., DUTOUR A., RECOQUE P.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : travaux dans la forêt sectionale de Deux-Frères
Madame le Maire présente au conseil municipal les travaux qu’il conviendrait de réaliser dans la forêt sectionale de Deux-Frères soumise au régime forestier. Ces travaux consistent en l’enlèvement de protections contre le gibier sur une parcelle de 1ha27, pour un montant de 990 € HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte ce programme de travaux et charge l’Office National des Forêts de les réaliser.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR