Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0032
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0032
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0032
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0032
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0366
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0365
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0244
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0367
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0137
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0248
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0032
Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0032)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Budget,
Pour rendu exécutoire
(86683) / jeudi 3 mars 2022 à 09:36 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
22-C-0032
Séance du vendredi 25 février 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
SOUTIEN DE LA MEL AU DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA FABRIQUE DE L'EMPLOI DANS LE CADRE DE TERRITOIRES ZERO CHOMEUR
LONGUE DUREE ( TZCLD) AU TITRE DE L'ANNEE 2022
L'extension de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée est inscrite dans le Projet Stratégique de Transformation Economique du Territoire votée le 19 février 2021 par le Conseil métropolitain (délibération n°21 C 0056) autour de l'ambition d’une économie durable, performante, solidaire, et tournée vers l’emploi.
Afin de contribuer à la réussite de l'expérimentation, le positionnement de la Métropole Européenne de Lille (MEL) est ciblé sur les activités économiques dont le développement est nécessaire pour assurer le recrutement des demandeurs d'emploi.
Dans ce cadre, la présente délibération porte sur le soutien de la MEL à l'entreprise à but d'emploi La Fabrique de l'emploi.
I. Contexte
La loi d’expérimentation du 29 février 2016 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) a permis à la MEL de devenir site d’expérimentation pour le quartier des Oliveaux à Loos et le triangle Menin- Phalempins à Tourcoing. C’est dans ce cadre que l’entreprise à but d’emploi « La Fabrique de l’Emploi » a été créée en 2017, pour recruter sans conditions, en CDI et à temps choisi, les Personnes Privées Durablement d’Emploi (PPDE) et volontaires pour réaliser des activités utiles au territoire et non concurrentielles du marché classique.
La seconde loi d’expérimentation du 14 décembre 2020 permet la poursuite et l’extension de l’expérimentation à de nouveaux territoires.
Le Conseil métropolitain du 28 juin 2021, par délibération n° 21 C 0312, a autorisé le Président à signer une nouvelle convention de partenariat entre l'association nationale du Fonds d'Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (Fonds ETCLD), la MEL et La Fabrique de l'Emploi pour la seconde phase de l'expérimentation (2021-2026).
La Fabrique de l’Emploi s’est transformée en SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) de type SA à capital variable lors de son Assemblée Générale constitutive Pour rendu exécutoire
(86683) / jeudi 3 mars 2022 à 09:36 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
du 12 février 2020. Par décision directe n° 20 DD 0363 du Conseil du 5 juin 2020, la MEL est entrée au capital de la SCIC pour un montant de 20 000 €.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
La présente délibération a pour objectif de renouveler le soutien financier de la MEL à la Fabrique de l’Emploi pour lui permettre de développer de nouvelles activités économiques et créer de nouveaux emplois dans le cadre de l’expérimentation TZCLD.
En tant qu’Entreprise à But d’Emploi, la vocation de la Fabrique de l’Emploi est d’embaucher, sur proposition du Comité Local pour l’Emploi de Loos et de Tourcoing, sans sélection, les personnes privées durablement d’emploi pour leur faire faire des travaux utiles aux habitants et non concurrentiels des emplois publics ou privés existants. L’EBE est un lieu d’emploi-formation qui vise à faire monter les salariés en compétences, et à favoriser l’émergence de projets professionnels en lien avec les besoins du territoire.
Dans le cadre de l’expérimentation nationale, la Fabrique de l’emploi se doit de: - atteindre l'exhaustivité en embauchant les personnes mobilisables sur les deux quartiers. 150 personnes restent à mobiliser sur ces deux quartiers ; - développer le chiffre d'affaires des activités et ainsi compléter les contributions à l'emploi versées par l'Etat et le Département ;
- se positionner comme levier économique d'accompagnement au développement des dynamiques nouvelles sur le territoire métropolitain.
L’établissement est aujourd’hui multi-sites avec différents bâtiments, terrains et ateliers situés à Loos et à Tourcoing. L’activité économique est répartie en 4 grands pôles : services aux habitants ; agriculture alimentation ; réemploi ; services support. Près de 120 personnes y occupent des emplois nouvellement créés pour eux et pour le territoire.
Après une année 2020 particulièrement difficile en raison de la crise sanitaire, l’année 2021 a permis d’amorcer un début de reprise des activités et des embauches. L’année 2022 s’annonce comme une année de structuration (autour des activités existantes, renforcement de l’encadrement, maîtrise des charges…) et de développement (augmentation de l’effectif à 133 personnes, élargissement des débouchés de certains marchés, développement du chiffre d’affaires).
Il s’agit aujourd’hui de renouveler le soutien de la MEL pour l’année 2022 sur la base des 2 années précédentes, à savoir pour 180 000 €, pour permettre à la Fabrique de l’Emploi de développer de nouvelles activités et pouvoir ainsi embaucher les personnes en attente sur la liste de mobilisation. Le montant de la subvention correspond à 6,6% du budget prévisionnel 2022. Il est affecté à : Pour rendu exécutoire
(86683) / jeudi 3 mars 2022 à 09:36 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
- 53% au renforcement de l’encadrement (DRH et cadre intermédiaire) pour animer la méthodologie de projet (de l’animation de temps de concertation avec les habitants et les acteurs locaux à l’élaboration et mise en œuvre de plans d’actions) - 11% à la valorisation de temps de travail de chargés de projets sectoriels (maraîchage, compostage, vélos)
- 36% sur de l’ingénierie interne ou externe (problématique immobilière, organisationnelle, juridique et préfiguration des futures EBEs des territoires actuellement candidats à l’expérimentation).
Cette subvention doit servir à renforcer la capacité de cette EBE encore relativement jeune à recruter les PPDE et construire des activités utiles aux territoires habilités. En 2022 se posera la question de la création de nouvelles EBE dans de nouveaux territoires habilités, ou du rôle d’amorçage que pourrait jouer la Fabrique de l’Emploi vis-à-vis de ces territoires.
Le suivi des actions est piloté par l'entreprise à but d'emploi, au sein de laquelle la MEL dispose d'un siège au conseil d'administration.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'engager la Métropole Européenne de Lille dans le soutien au développement d'activités économiques portées par la Fabrique de l'Emploi ;
2) d’accorder une subvention d’un montant de 180 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec la Fabrique de l'Emploi ;
4) d’imputer les dépenses d’un montant de 180 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Elisabeth BODIER et M. François-Xavier CADART n'ayant pas pris part au débat ni au vote.