Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0032
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0316
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0313
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0254
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0421
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0032
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0423
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0198
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0032
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0032
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0032
Document publié le Lundi 3 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0032)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(114150) / lundi 3 mars 2025 à 14:52 1 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
25-C-0032
Séance du vendredi 28 février 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
AP-AE/CP - AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET
D'ENGAGEMENT (AP-AE/CP) DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Vu l'article L. 5217-10-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui indique que la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP) et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement (AE) ;
Vu l'article R. 2311-9 du CGCT qui précise que les AP/AE et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget ;
I. Exposé des motifs
Les autorisations de programme et crédits de paiement ont été mis en œuvre à la MEL dès 1999 afin de concilier engagements pluriannuels et principe d'annualité budgétaire (cf. délibération du 16 octobre 1998 modifiée par délibération du 27 novembre 2008). Leur mode de fonctionnement est décrit dans le Règlement budgétaire et financier.
Chaque autorisation de programme correspond à un engagement financier pluriannuel. Elle comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Elle est établie à la fois en dépenses et en recettes afin d’intégrer les montants prévisionnels associées aux projets tous budgets confondus.
L’ouverture et le vote d’une AP et d’une AE s’accompagnent de la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Cependant, seuls les crédits de paiement de l’année 2025 sont proposés au vote du Conseil lors de l’adoption du budget primitif pour 2025.
Les AP et AE non annexées à la présente délibération sont réputées être clôturées du fait de la fin de la réalisation des projets en 2024.
Le montant global des AP en dépenses proposé au vote atteint 5 358,6M€, dont 2 100,5M€ réalisés (y compris les crédits 2024), soit une capacité d'engagement sur les exercices à venir de 3 258,1M€.
Le montant total des AP soumises au vote augmente de + 461,2M€. Une partie de cette augmentation correspond à un passage en gestion autorisation de (114150) / lundi 3 mars 2025 à 14:52 2 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
programme (AP) d'enveloppe préalablement gérées hors AP. L'objectif est ainsi de renforcer la gestion pluriannuelle des crédits.
Sur 239 AP de dépenses, il est proposé d'en réviser 75, d'en créer 27, d'en clôturer 5, les autres restantes stables.
Les 27 AP créées sont les suivantes: (114150) / lundi 3 mars 2025 à 14:52 3 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Les 5 AP clôturées sont :
Le montant global des AP en recettes proposé au vote atteint 391,9M€, dont 179,7M€ réalisés (y compris les crédits ouverts 2024), soit une capacité d'engagement sur les exercices à venir de 272,1M€.
Le montant total des AP soumises au vote augmente de + 85,5M€.
Sur 21 AP de recettes, il est proposé d'en réviser 13, d'en clôturer 1, les autres étant stables.
L'AP clôturée est :
Le montant global de l'AE proposée au vote atteint 149,8M€, dont 62,1M€ réalisés (y compris les crédits ouverts 2024) et une capacité d'engagement de 70,9M€. Le montant total de l'AE augmente de + 5,7M€.
Le montant global de l'AE de recettes proposée au vote atteint 45,2M€. Le montant total de l'AE augmente de + 0,3 M€.
Par ailleurs, des ajustements techniques pourront être opérés dans le logiciel comptable à l'issue du vote du budget. Ces opérations concernent notamment le renommage, la fusion ou encore le transfert d'opérations au sein de programme ou entre programmes. Ces ajustements qui n'ont pas d'impact sur le montant global des crédits annuels de paiement pourront faire l'objet d'une actualisation des APCP lors d'une étape budgétaire en cours d’année (BS, DM).
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De voter les 27 nouvelles AP de dépenses ;
Climat-Trans éco-Energie-Eau-Asst-Gemapi-Rés urbains-Esp Naturels-Agriculture
Climat, Transition Ecologique et Energie Photovoltaïque DI-AP
Bureau des temps - Times2Aadpt (autre modalité portage comptable)
Dév Eco-Emploi-Recherche-Insertion-Parcs d'activités-Aménagt Numérique Parcs d'activités et Immobilier d'entreprises-
Urbanisme commercial-Aménagement Eco. La Lainière - DI - AIE
Houplines 2 - Dépenses d'Investissement
Haute Borne - DI
Climat-Trans éco-Energie-Eau-Asst-Gemapi-Rés urbains-Esp Naturels-Agriculture
Climat, Transition Ecologique et Energie Bureau des temps - Times2Aadpt Recettes (autre modalité portage comptable) (114150) / lundi 3 mars 2025 à 14:52 4 / 4 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
2) De voter la mise à jour de 261 AP (dont 239 en dépenses et 22 en recettes) et
de 2 AE (dont 1 en dépenses et 1 en recettes), présentées en annexe 1 à la
présente délibération ;
3) De clôturer les 5 AP de dépenses et 1 AP en recettes.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ