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Déliberation - 2026 29 06 07 RetrocessionparcellecontrealleedeChevreloup signe 1
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29 06 07 RetrocessionparcellecontrealleedeChevreloup signe 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE NOISY LE ROI (78590)
CONSEIL MUNICIPAL DE NOISY-LE-ROI
DELIBERATION N° 2026-29-06-07
Date de convocation : 19 juin 2026
Date d’affichage : 1 er juillet 2026
RÉTROCESSION PAR LA SNC ALPHA PROMOTION À LA VILLE DE LA PARCELLE AC n°202 FORMANT LA
CONTRE ALLÉE RUE DE CHÈVRELOUP
Nombre d’élus : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Votants : 29
L’an deux mille vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s’est réuni salle Albert de Gondi en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe MOLINSKI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Christophe MOLINSKI, Salvador-Jean LUDENA, Delphine FOURCADE, Philippe BLANDIN, Marie-Hélène
HUCHET, Hervé DEWYNTER, Dominique SERVAIS, Eymard DE LA RUPELLE, Marie-France AGNOFE, Guy
TURQUET DE BEAUREGARD, Liliane MORELLEC, Roch DOSSOU, Marie-Laure KELLE, Pascal RAVEL,
Emmanuel PINTEAUX, Montserrat CHAPUIS, Pauline LACLEF, Aymeric ROUGET DE GOURCEZ, Julien
GESLIN, Audrey de FORNEL, Laurent DECROIX, Magali FORTUNE-SCHMITT, Morgane LAMBLIN,
Guillaume BARET, Adrien PANO
Absents ayant donné pouvoir : 4
Sylvy HAUFF a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI
Elodie PINTA a donné pouvoir à Dominique SERVAIS
Louis PICHON a donné pouvoir à Julien GESLIN
Michel BOISRAME a donné pouvoir à Laurent DECROIX
Absents : 0
Secrétaires de séance :
Delphine FOURCADE
Dominique SERVAIS
Quorum : 15
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général des propriétés des personnes publiques ;
VU le Code de l’Urbanisme ; VU la commission Urbanisme et politique de la ville du 22/06/2026,
VU l’état contradictoire des lieux réalisé le 08/04/2026 ;
CONSIDÉRANT que la SNC ALPHA PROMOTION est propriétaire de la parcelle formant la contre allée,
située rue de Chèvreloup cadastrée AC n° 202,
CONSIDÉRANT que la voie a été réalisée et que les travaux ont été réceptionnés ;
CONSIDÉRANT qu’il convient que la SNC ALPHA PROMOTION rétrocède la parcelle à la ville ;
CONSIDÉRANT que la parcelle est à classer dans le domaine public communal et qu’elle est déjà
affectée à la circulation publique ;
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, approuvé à l’unanimité ;
1. ACCEPTE la rétrocession par la SNC ALPHA PROMOTION de la parcelle formant la contre allée rue de Chévreloup cadastrée AC n°202 d’une superficie de 903 m², réalisée dans le cadre de la construction de l’ensemble immobilier les le clos du Roi ;
2. DIT que la parcelle sera incorporée dans le domaine public communal et intégrée au linéaire de voirie pour 110 mètres ;
3. AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
A Noisy-le-Roi, le 29 juin 2026
Le Maire
Christophe MOLINSKI
Je soussigné, Christophe MOLINSKI, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente