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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29 06 01 MandatspecialjumelageGodella signe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE NOISY LE ROI (78590)
CONSEIL MUNICIPAL DE NOISY-LE-ROI
DELIBERATION N° 2026-29-06-01
Date de convocation : 19 juin 2026
Date d’affichage : 1 er juillet 2026
FRAIS DE MISSION POUR UN DÉPLACEMENT À GODELLA (Espagne)
Nombre d’élus : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Votants : 29
L’an deux mille vingt-six, le 29 juin, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s’est réuni salle Albert de Gondi en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe MOLINSKI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 25
Christophe MOLINSKI, Salvador-Jean LUDENA, Delphine FOURCADE, Philippe BLANDIN, Marie-Hélène
HUCHET, Hervé DEWYNTER, Dominique SERVAIS, Eymard DE LA RUPELLE, Marie-France AGNOFE, Guy
TURQUET DE BEAUREGARD, Liliane MORELLEC, Roch DOSSOU, Marie-Laure KELLE, Pascal RAVEL,
Emmanuel PINTEAUX, Montserrat CHAPUIS, Pauline LACLEF, Aymeric ROUGET DE GOURCEZ, Julien
GESLIN, Audrey de FORNEL, Laurent DECROIX, Magali FORTUNE-SCHMITT, Morgane LAMBLIN,
Guillaume BARET, Adrien PANO
Absents ayant donné pouvoir : 4
Sylvy HAUFF a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI
Elodie PINTA a donné pouvoir à Dominique SERVAIS
Louis PICHON a donné pouvoir à Julien GESLIN
Michel BOISRAME a donné pouvoir à Laurent DECROIX
Absents : 0
Secrétaires de séance :
Delphine FOURCADE
Dominique SERVAIS
Quorum : 15
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la république ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2123-18 et R.2123-22-1,
VU l’avis de la commission finances du 24 juin 2026, CONSIDERANT le déplacement de Monsieur Christophe MOLINSKI à Godella (Espagne) du 21 au 25
août 2026 suite à l’invitation de la municipalité et dans le cadre du jumelage ;
CONSIDERANT que le Conseil municipal a vocation à déterminer les modalités de remboursement des
dépenses effectuées dans l’accomplissement des mandats spéciaux ;
CONSIDERANT qu’il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses
engagées par le Maire dans l’exécution de ses missions et particulièrement dans le cadre des mandats
spéciaux ;
ENTENDU l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, approuvé à l’unanimité ;
1. AUTORISE le déplacement de Monsieur Christophe MOLINSKI en qualité de Maire de Noisy-le- Roi en Espagne, du 21 au 25 août 2026, dans le cadre du jumelage avec Godella.
2. DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour représenter la commune de Noisy-le-Roi dans le cadre du déplacement à Godella.
3. AUTORISE le remboursement des frais de déplacement en véhicule personnel sur la base du barème kilométrique en vigueur à la date dudit déplacement.
4. PRECISE que les autres frais donnent lieu à un remboursement sur présentation d’un état et de justificatifs dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaire au bon accomplissement du mandat.
5. DIT que le budget prévisionnel indicatif pour le déplacement à Godella est d’un montant de 1 000 € TTC ;
6. DIT que la dépense sera imputée sur le budget communal au chapitre 65 de l’exercice 2025.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
A Noisy-le-Roi, le 29 juin 2026
Le Maire
Christophe MOLINSKI
Je soussigné, Christophe MOLINSKI, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente