Compte-Rendu - 15 decembre 2021

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Compte-Rendu - 15 decembre 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 decembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie, SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021 2021-23

L’an deux mil vingt et un, le treize décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de la commune, pour tenir compte des règles sanitaires, sous la présidence de Mme FOURNIER Clotilde, Maire.

Date de la convocation : 03/12/2021

Membres présents : AMBROISE Laurette, BOUVARD Julie, BONNIN Gilles, GIROD Michel, GUICHARD Bertrand, LAUGERETTE Laurent, LIGEROT François, PONT Loïc, ROQUET Virginie Membres excusés : BRULAY Flavie, FOURNIER Clotilde arrivée à 20h40, Nombre de membres : exercice : 11 - Présents : 10 - Votants : 10

Secrétaire de séance : PONT Loïc

Ouverture de séance à 20h30

Lecture du précédent compte rendu du conseil municipal du 28septembre 2021 : adoption à l’unanimité

Constatation de la répartition du fonds de solidarité et de l’Attribution de Compensation 2021

Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, le Conseil communautaire a délibéré le 1er juillet 2019 sur la création d’un fonds de solidarité de 100 000 € à l’attention des communes rurales et communes rurales accessibles de moins de 1 000 habitants. Ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte :

- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)

- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)

- Revenu/habitant (1/3 du fonds)

Chaque année, les communes éligibles doivent donc délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation. Le montant par commune est acté dans une délibération du Conseil communautaire. Cette année, il a délibéré le 4 octobre 2021. Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes de – 1 000 habitants.

De plus, cette année, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu. L’application en 2021 des modalités de calcul initialement prévues conduisait à ce qu’une commune, passée en 2020 sous la barre des 1 000 habitants et donc bénéficiaire du fonds, en ressorte en 2021 après la prise de quelques habitants supplémentaires.

A la suite d’une séance de travail de la commission des finances, le Bureau a proposé à la commission locale des charges transférées le 9 septembre 2021 un ajustement du dispositif initial pour limiter les effets de seuil de l’indicateur population.

Modalités actuelles Ajustement

Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation 100% de la dotation Première année à plus de 1 000 habitants 0 € 100% de la dotation Deuxième année à plus de 1 000 habitants 0 € 50% de la dotation Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 € 0 €

Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre 2021 pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2021. Il est donc nécessaire pour chaque commune de délibérer sur ces mois d’octobre ou de novembre.

CONSIDERANT que la commune de SAINT-SULPICE se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 4 octobre 2021 Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 4 octobre 2021 portant sur la révision libre des attributions de compensation 2021.2021-24

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE que la commune de SAINT-SULPICE se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 1233,00 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 4 octobre 2021, soit un total de 6250,75 € (voir tableau ci-dessous)

Convention de mise à disposition du personnel entre la commune

et la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Il est rappelé que les agents communaux de l’ex Communauté de Communes de Montrevel en Bresse sont des agents qui relèvent de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et qui sont mis à disposition des communes. Il convient de régulariser cette mise à disposition par la signature d’une convention.

La convention précise notamment :

- Que les agents sont placés sous l’autorité fonctionnelle du maire qui fixe les conditions d’exercice des fonctions des agents

- Le président de Grand Bourg Agglomération (GBA) reste l’autorité hiérarchique et gère la situation administra- tive des agents après avis du Maire

- La rémunération est versée par GBA aux agents

- La commune rembourse mensuellement à GBA le montant des rémunérations - Les frais indirects à la charge de GBA (gestion des paies et des carrières, service formation, EPI…) sont déduits de l’attribution de compensation versée par GBA

La convention de mise à disposition est conclue à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition du personnel entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et la commune de SAINT-SULPICE.

DONNE tous pouvoirs au maire pour signer la convention et autres documents nécessaires

Arrivée de FOURNIER Clotilde à 20h40.

Retrait du SIVU

VU la décision prise par la commune de SAINT-SULPICE le 28 septembre 2021 de quitter le SIVU de Bâgé le Chatel en date du 01/01/2022 (voir délibération 2021-27) ; (SIVU regroupant les communes de Bâgé le Chatel, Bâgé-Dommartin, Saint André de Bâgé et Saint-Sulpice)

VU la décision prise par le Comité Syndical du SIVU en date du 25 Octobre 2021 d’accepter le retrait de la commune de SAINT-SULPICE à la majorité et sans condition ;

Il est demandé au conseil municipal de confirmer sa première décision de retrait de la commune du SIVU de Bâgé le Chatel, au 1er Janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 voix pour le retrait du SIVU, 3 voix contre le retrait du SIVU et 0 abstention) :

DECIDE de confirmer le retrait de la commune de SAINT-SULPICE du SIVU de Bâgé le Chatel à la date du 1er Janvier 2022.2021-25

Travaux du SIEA pour éclairage public

Madame le Maire rappelle le résultat de la consultation citoyenne de début 2021, qui voulait une modernisation des éclairages publics pour un passage en Led.

Des devis ont été demandés au SIEA (Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain) pour la réalisation de ces travaux de modernisation et l’ajout, dans certains secteurs, de points lumineux (Bellevue et Chazeau pour le futur abribus).

Il est fait lecture des différents plans de financement. Pour un total des restes à charge à la commune de 26 050,59 € TTC pour les 5 dossiers (7751€ commande centre, 4737,91€ ajout 1 point lumineux à Chazeau, 5152,24€ pour commande Teppe et Chazelle, 1974,69€ pour commande Ravallin, et 6434,75€ pour l’ajout de 2 points lumineux Bellevue)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE les plans d’étude et les plans de financement (pour le Centre, Chazeau, Chazelle et Teppe, Ravallin et Bellevue) réalisés par le SIEA

DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les plans de financement (devis) et autres documents nécessaires

Subvention exceptionnelle à l’association de la cantine scolaire

Face au nombre important d’enfants inscrits à la cantine, une centaine chaque jour, et aux contraintes liées au protocole sanitaire, l’association a sollicité une aide des communes de St Didier d’Aussiat et de St Sulpice. En effet, une personne supplémentaire a été embauchée par l’association pour l’année scolaire 2021/2022.

Il est proposé que les communes prennent en charge le coût estimé par l’association à 4 500 € (charges patronales incluses). Le coût sera proratisé entre les 2 communes selon le nombre d’enfants inscrit à la cantine en ce début d’année scolaire 2021/2022, soit 70% pour la commune de St Didier d’Aussiat et 30% pour St Sulpice.

Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de l’ordre de 1350 € à l’association de la cantine scolaire Cette somme sera versée à réception des justificatifs sur le coût réel de l’embauche par l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association de la cantine scolaire de 1 350 €. DIT que les crédits seront inscrits au compte 65748 du budget 2022.

Subvention exceptionnelle au comité des fêtes

Par courrier du 22 novembre 2021, le comité des fêtes a sollicité une demande de financement pour l’animation du 04/12/2021 (crêpes de l’amitié).

L’animation est une maquilleuse qui sera présente pour les enfants.

Le comité demande le financement total de cette animation soit 100 €.

Compte tenu, que la commune a déjà versé en 2021 au comité des fêtes : les sommes de 500 € pour l’année en cours et 600 € de reliquat 2020 ; qu’il n’y a eu aucune manifestation jusqu’à ce jour, donc peu de frais engagés. La commune accepte de financer l’animation à hauteur de 50 % soit 50 €.

M. Gilles BONNIN, vice-président du comité des fêtes, ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes de Saint-Sulpice d’un montant de 50 € (cinquante euros).

DIT que les crédits sont inscrits au compte 6574 du budget 2021.

Nouvelle convention scolaire

Report de la délibération qui entérinera la nouvelle convention scolaire en janvier 2022 car les deux commissions scolaires des deux communes n’ont pas encore pu se rencontrer afin d’échanger sur les termes de la convention.2021-26

Travaux de sécurisation du centre village

Comme vu lors de la commission voirie qui s’est réunie le 06/11/2021 en présence des riverains, il a été décidé :

- Création d’un ilot (matérialisé actuellement par des plots mobiles rouge et blanc) qui sera réalisé en bordure basse franchissable pour les tracteurs, avec un cheminement piéton qui reliera le Chemin de la Teppe au Chemin de Lange (notamment pour le passage des enfants jusqu’à l’abribus en toute sécurité et permettra ainsi une sortie de l’Impasse de la Cure en meilleure sécurité)

- Une écluse sera réalisée au niveau de M. MARICHAUD et de Mme PELLETIER (Chicane gauche-droite)

- Un petit ilot central (« mini rond-point ») sera matérialisé vers l’entrée du Chemin de la Teppe pour éviter que les personnes qui viennent de la RD92 et qui empruntent ce chemin, ne coupent la voie.

Dans ces projets, la commune est accompagnée par l’Agence 01, qui va réaliser les plans et demander des chiffrages.

PPI : point sur les subventions

A l’heure actuelle, des dossiers de subvention ont été déposés pour le projet de parcours sportif « chemin de la Forêt », auprès de l’Etat, du Département et de la Région.

Confirmation des aides suivantes :

- L’Etat pour 31 165€ au titre de la DETR (soit 30% du projet),

- Le Département 30 % soit 35 665€ (qui comprend une enveloppe prévisionnelle de 15000 € pour la sécurisation)

- La Région : en attente.

Compte rendu des commissions

- SBVR – réunion du 19/10/2021

Point financier estimatif : résultat de fonctionnement + 38879,11€, résultat d’investissement – 87 479,40 €

Point sur les travaux réalisés et en cours ; convention d’archivage avec le centre de gestion de l’Ain pour 34,5 jours ouvrés et un coût de 8625 €

- SVRVJ – réunion du 02/12/2021

Présentation des orientations budgétaires pour 2022, pas d’augmentation de la part syndicale du tarif de l’eau (comme depuis 2013) ; présence d’un nouveau pesticide (l’ESA-metolachlore) qui est issue de la dégradation d’un herbicide utilisé pour les cultures du maïs et du soja notamment, distribution de carafes sérigraphiées aux communes courant 1T2022.

- Colis pour Ainés

22 personnes de plus de 70 ans ont un colis cette année, il sera composé d’une composition gourmande, d’un livre sur le tourisme, et de masques – distribution ce samedi (18/12)

- PET : la construction d’un stade de foot composé de deux terrains sera réalisée prochainement sur Curtafond (regroupant 5 communes : Curtafond, Confrançon, St Martin, St Didier et St Sulpice) financé en totalité par la CA3B pour un coût de 530 000€. Une participation au frais de fonctionnement en fonction du nombre d’inscrits de chaque commune pour 2022 sera inscrite.

- Commission communication : le bulletin municipal est élaboré, reste 1 ou 2 articles à venir. Il sera distribué tout début janvier.

Questions et informations diverses

- Fibre optique : les travaux sont terminés. Dès qu’une réunion publique sera organisée par le SIEA, la commercialisation pourra commencer – délai 3 mois.2021-27

- La cérémonie des vœux était prévue le 16 janvier 2022 mais compte tenu de la conjoncture, aucun moment de convivialité ne serait possible. Après échanges, les membres du conseil municipal décident d’annuler la cérémonie des vœux.

- A noter que les tables de la salle des fêtes ont été détériorées, le bois a été gratté et rayé profondément.

- Laurette AMBROISE fait remarquer que le cimetière a été très bien entretenu à la veille de la Toussaint.

- Gilles BONNIN signale que le grillage qui existe entre les locataires de la Cure et sa propriété est totalement troué et le chien des locataires se retrouve chez lui et occasionne des dégâts. Il souhaiterait l’arrachage de la haie et du grillage pour être remplacé par des palissades. (Voir longueur pour établir devis)

- Une partie de la réserve communale a effectué une formation PSC1 (premier secours) les 20 et 27 novembre. L’achat de matériel est en cours. La réserve sera accompagnée par le Centre de Secours de Montrevel.

Lever de la séance à 22h45.

AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 13 DECEMBRE 2021

Le prochain Conseil Municipal : date à définir.