Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 11 06 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8775&path=Compte rendu reuni

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8776&path=Compte rendu reuni

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8781&path=Compte rendu reuni

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8773&path=Compte rendu reuni

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=12345&path=Compte rendu reun

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=9393&path=Compte rendu reuni

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=11523&path=Compte rendu reun

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=10290&path=Compte rendu reun

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=10917&path=Compte rendu reun

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6702&path=CR reunion du 04 0

Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 11 06 2018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Baux-Sainte-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 11 06 2018)Thèmes du document : Transports, Famille, Investissement et développement économique, 157

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUIN 2018

~~~~~~~~~~~~~~~~~

Date de la convocation : 04 juin 2018

Date d’affichage : 26 juin 2018

L’an deux mille dix-huit, le lundi onze juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal des BAUX SAINTE CROIX se sont réunis en la salle du conseil de la mairie, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Xavier HUBERT, Maire.

Etaient présents : MM Xavier HUBERT, Jean-Pierre CANDIOT, Véronique MARIE, Carole DOUVILLE, Laurent SAVALLE, Christelle CHALAYE, Monique NAVARRO-SORIANO, Olivier LEROUX, Patrick LEFRANCOIS.

Etaient absents : M. François HAUPAIS. Martine LEDANSEUR, Joël MAILLARD

Monsieur Joël MAILLARD a donné pouvoir à Madame Monique NAVARRO-SORIANO.

Le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

◼ Compte-rendu de la séance du 28 mars 2018.

Les membres du Conseil adoptent à l’unanimité le compte rendu de la séance du 28 mars 2018 adressé par courrier.

◼ Décisions modificatives du budget. (n°2018-012)

Après délibération, le Conseil Municipal modifie comme suit le budget primitif 2018 :

Compte 238 -ONA – Avances et acompte sur commandes investissements immobilières : + 264 600 € Compte 2031 – ONA – Frais d’études : - 1 4600 €

Compte 21318 – ONA – Immobilisations corporelles autres bâtiments publics: - 80 000 € Compte 2135 – ONA –Immobilisations, installations générales, agencements.. : : - 170 000 €

◼ Columbarium : Demande de subventions et fonds de concours. (n°2018-013) Sur la proposition du Maire et après délibération, les membres du Conseil décident d’agrandir le columbarium pour un montant de 22 500 € (30 000 € TTC). Ils chargent Le Maire de solliciter des subventions auprès des services concernés et un fonds de concours auprès de l’EPN.

◼ Abris-bus : Demande de subventions et fonds de concours. (n°2018-014) Sur la proposition du Maire et après délibération, les membres du Conseil décident de procéder à l’acquisition et la pose de quatre abris-bus pour un montant de 24 636,00 € (29 563,20 € TTC). Ils chargent Le Maire de solliciter des subventions auprès des services concernés et un fonds de concours auprès de l’EPN.

◼ Eglise : Demande de subventions et fonds de concours. (n°2018-015) Jean-Pierre CANDIOT informe les Membres du Conseil que les marches de l’autel de l’église ont été rénovées par CURSUS, et qu’il convient de procéder à la remise en état d’une cloche et de son système électrique.

Sur sa proposition et après délibération, les membres du Conseil décident de procéder à la remise en état d’une cloche de l’église et de son système électrique pour un montant de 5 014,00 € (6 016,80 € TTC). Ils chargent Le Maire de solliciter des subventions auprès des services concernés et un fonds de concours auprès de l’EPN.

◼ Panneaux d’agglomération Les Grands Baux.

Jean-Pierre CANDIOT fait savoir que suite au classement en agglomération de ce lieudit, et dans le cadre de la mise en sécurité des Grands Baux il convient d’acquérir quatre panneaux signalétiques d’un montant de 1 589,17 TTC, la pose sera réalisée gratuitement par les services départementaux. Ces panneaux permettront de limiter la vitesse à 70 kms/h dans ce secteur.

Le Maire donne par ailleurs l’état d’avancement du dossier de mise en sécurité des Grands Baux (S)158

◼ Redevance pour l’occupation du domaine public communal. (n°2018-016) Le Maire tient à informer les membres du Conseil sur le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites sur l’année N-1 permettant d’escompter en année N une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait la perception de cette recette. Il propose au Conseil :

- De décider d’instaurer la dite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ; - D’en fixer le modèle de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire et sera réévalué selon l’actualisation réglementaire des montants en vigueur l’année considérée.

- Autorise le SIEGE à percevoir directement sur cette recette auprès du gestionnaire concerné et de la reverser annuellement à la commune à l’occasion du reversement de la redevance classique. Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant ‘l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés les chantiers éligibles à ladite redevance.

Ces recettes correspondantes au montant de la redevance perçu seront inscrites au compte 70323.

◼ Remplacement au CCAS et à la Commission de Révision de la Liste Electorale.

(n°2018-017)

Le Maire fait savoir que Madame Janine GUION a demandé à être radiée des membres du CCAS et de la Commission de révision de la Liste Electorale.

Il propose Madame Corinne HOURDIER pour son remplacement au CCAS. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.

◼ Fibre : Déploiement et perspective de mise en service.

Martine LEDANSEUR, qui devait présenter ce dossier, étant absente le compte rendu de la réunion qui a eu lieu à EVREUX PORTES DE NORMANDIE sera fait lors de la prochaine séance. Patrick LEFRANÇOIS précise que lors de cette réunion il a été dit que la fibre serait déployée et mise en service pour la commune courant 2019.

Laurent SAVALLE souhaite que soit signalé les travaux d’aménagement du Centre Bourg afin d’éviter qu’il y ait des tranchées à refaire ultérieurement.

◼ Animation : Compte rendu de la fête du village et programme de fin d’année. Le Maire remercie les animateurs de la fête du village et fait savoir qu’il a eu un très bon retour du déroulement de cette journée.

Laurent SAVALLE relate la réunion qui a eu lieu avec les Anciens Combattants et des représentants des communes des BAUX SAINTE CROIX, du PLESSIS GROHAN et des VENTES pour l’organisation du centenaire de l’Armistice. Le déroulement de cette manifestation est prévu comme suit : o Sur demande du Maire, exposition aux BAUX SAINTE CROIX

o Appel aux Morts dans chaque commune

o Spectacle et vin d’honneur au PLESSIS GROHAN

o Repas aux VENTES

En réponse aux inquiétudes sur le transport entre les trois communes, Le Maire fait savoir qu’il sera demandé aux participants de faire du covoiturage.

Concernant la fête du Patrimoine, elle sera organisée en 2019.

Les colis de Noël offerts aux habitants de 70 ans et plus ne seront plus distribués à compter de cette année. La commune offrira des chocolats en remplacement.

Les membres de la Commission Animation réfléchissent au déroulement du Noël des enfants qui aura lieu le samedi 15 décembre.

Sur proposition de Jean-Pierre CANDIOT un pot sera offert aux bénévoles.

◼ Centre Bourg.159

Le Maire présente les modifications prévues dans l’aménagement du Centre Bourg, notamment le remplacement du béton par des pavés et de la végétation supplémentaire. Il informe les membres du Conseil que las réclamation des institutrices pendant plusieurs années concernant la suppression de la pelouse et des arbres dans la cour de l’école n’est plus d’actualité, et que la cour de l’école ne fera pas l’objet de modification dans l’actuel projet. Les travaux au bénéfice de l’école seront examinés ultérieurement. Il fait savoir également que le propriétaire du mur mitoyen longeant le local technique a donné son accord pour prendre en charge la moitié de sa réfection à l’ancienne.

Enfin il informe les membres du Conseil que le prêt a été débloqué et que l’ouverture des plis pour le marché public aura lieu le 18 juin prochain.

◼ Questions diverses.

Trophée Terre Saine

Le Maire fait savoir que la commune a reçu un trophée pour l’entretien de la commune sans pesticide.

SIVU CIGALE.

Le Maire rappelle que la compétence « Petite Enfance » a été reprise au 1er janvier 2018 et que la compétence enfance et jeunesse ne fera pas l’objet d’un transfert à l’EPN, comme prévu, au 1er janvier 2019. Il demande aux délégués d’assister à la réunion CIGALE prévue le 15 juin prochain.

Prochain Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mercredi 4 juillet à 18 heures 30.

Tour de table

Suite à la demande de Laurent SAVALLE, un avis favorable est donné à l’Association BIO PAILLOT pour l’occupation de la salle des fêtes le jeudi de 17h45 à 19 heures.

Le Maire souhaite que les photos exposées dans le hall soient renouvelées régulièrement et demande à Patrick LEFRANÇOIS et Martine LEDANSEUR de s’en charger.

Patrick LEFRANÇOIS fait part de la satisfaction du Président du club « Entente Sportive Angerville - Baux St

Croix – Plessis Grohan – Les Ventes » concernant la réussite du tournoi de football organisé le week-end

dernier. Suite à sa demande d’entretien de la bande d’herbe impasse des Bruyères, une Entreprise va être

sollicitée pour soulager Alain.

Véronique MARIE fait remarquer qu’il y a de nombreux panneaux à la Clairière. Le Maire précise que ceux limitant la vitesse à 45 kms/h vont être retirés prochainement.

En réponse à la demande de Christelle CHALAYE, il est précisé que les actes de propriété demandés aux propriétaires concernés n’ont pas encore été tous fournis, et que ceux des propriétaires de La Clairière vont faire l’objet d’une sollicitation dans les prochains jours.

Olivier LEROUX sollicite le broyage des herbes du lotissement Le Champ des Oiseaux.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à vingt heures cinquante minutes