Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 21 06 2021

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Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 21 06 2021 Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Baux-Sainte-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 21 06 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 43

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JUIN 2021

~~~~~~~~~~~~~~~~~

Date de la convocation : 11 juin 2021

Date d’affichage : 28 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le lundi vingt et un juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal des BAUX SAINTE CROIX se sont réunis en la salle de la mairie, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Xavier HUBERT, Maire.

Etaient présents : MM Xavier HUBERT, Martine LEDANSEUR, Véronique MARIE, Christelle CHALAYE, Corinne HOURDIER, Isabelle DUTERTRE, Isabelle HUBERT, Marie-Hélène LEFRANÇOIS, Yohann MAXIMILIEN, Olivier LEROUX, Frédéric THEBAUT.

Etaient absents excusés : MM Carole DOUVILLE, Joël MAILLARD, Franck LE CLEC’H, Laurent SAVALLE.

Madame Carole DOUVILLE a donné pouvoir à Madame Martine LEDANSEUR.

◼ Compte-rendu de la séance du 31 mai 2021.

Les membres du Conseil adoptent à l’unanimité le compte rendu de la séance du 31 mai 2021 adressé par courriel.

◼ Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe. (n°2021-

017)

Le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services ou de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour une durée déterminée d’un an maximum et prolongé dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal :

• La création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2021.

• Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Administratifs, au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe., • Cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté au titre de l’article 3- 3 de la loi du 26 janvier 1984, conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019,

• L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de secrétaire de mairie, • La rémunération de l’agent correspondra au cadre d’emplois concerné et au niveau de recrutement de l’emploi créé,

Le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Après délibération et vote, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 mars 2021, considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,

• décident d’adopter la proposition du Maire,

• de modifier le tableau des emplois à compter du 1er juillet 2021,

• d’inscrire au budget les crédits correspondants.

◼ Autorisation de recrutement d’un agent contractuel. (n°2021-018)44

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Décident à, l’unanimité :

• D’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

• Que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. • D’inscrire au budget les crédits correspondants.

◼ Décisions modificatives du budget. (n°2021-019)

Après délibération, le Conseil Municipal modifie comme suit le budget primitif 2021 :

Compte 6817 (Chapitre 68) – Dotation aux provisions dépréciation actifs circulants : + 30 € Compte 7817 (chapitre 78) – Rep. prov. dépréc. actifs circulants : + 30 €

◼ Vente du terrain cadastré Y n° 185 « District du Plessis Grohan ». (n°2021-020)

Le Maire propose de mettre en vente le terrain cadastré Y n°185 « District du Plessis Grohan » d’une superficie de 4 ha 09 ca 35 a. ce terrain est classé au PLUi en zone A (agricole). Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Le Maire à mettre en vente ce terrain au prix minimum de 11 000 € (onze mille euros) l’hectare.

◼ Questions diverses.

Statuts SIVSL. (n°2021-021)

Conformément aux dispositons de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notificaiton au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopértion intercommunale, pour se prononcer sur les modification proposées proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de donner son accord ou pas pour l’adoption des statuts du S.I.V.S.L. (Syndicat Intercommunal à Vocation Sportive et de Loisirs des BAUX SAINTE CROIX – LE PLESSIS GROHAN –LES VENTES).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité.

• Approuve les statuts,

• Mandate le Maire pour participer à l’Assemblée Générale constitutive, • Fixe le siège à la Mairie du Plessis-Grohan

• Accepte de verser la contribution annuelle obligation des communes associées. Téléconsultation - Borne médicale

Le Maire rend compte de l’entretien et du bon retour qu’il a eu avec Le Maire de SAINT DENIS LE FERMENT, utilisateur de cette borne.

Après délibération et vote, les Membres du Conseil décident de mettre en place, pour une durée d’expérimentation de six mois, cette borne à compter de septembre 2021.

Tour de table

Martine LEDANSEUR et le Maire rendent compte des dépôts sauvages fréquents après LE CHAMBELLAN.

Martine LEDANSEUR rend compte également de l’avancement de la Fibre Optique sur la commune et des difficultés rencontrées sur les réseaux ORANGE endommagés par SFR FIBRE. Elle fait part des difficultés d’alimentation du Centre Bourg. A l’unanimité, les Membres du Conseil refusent la proposition de passer par la Rue de la Libération et de dégrader l’aménagement du centre bourg. Ils retiennent la proposition d’alimenter le centre bourg en venant de La Clairière et de la Rue de la Résistance.45

Olivier LEROUX signale le trop plein d’eau du fossé longeant le lotissement Le Champ des Oiseaux. Marie-Hélène LEFRANÇOIS signale le non fonctionnement du panneau pédagogique (radar). Martine LEDANSEUR et Véronique MARIE informent les Membres du Conseil qu’elles ont reçu le plan incendie de la commune.

Le Maire fait savoir qu’il a signé les devis pour le bornage du terrain racheté à Monsieur HUE et le relevé topographique de la Rue des Petits Baux.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à dix-neuf heures vingt-cinq minutes