Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 20 11 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8780&path=Compte rendu reuni

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8776&path=Compte rendu reuni

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6698&path=CR reunion du 24 0

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8775&path=Compte rendu reuni

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8778&path=Compte rendu reuni

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=13703&path=Compte rendu reun

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8772&path=Compte rendu reuni

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=11523&path=Compte rendu reun

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=12770&path=Compte rendu reun

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=17666&path=Compte rendu reun

Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 20 11 2018 Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Baux-Sainte-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu reunion du conseil du 20 11 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies, 174

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2018

~~~~~~~~~~~~~~~~~

Date de la convocation 12 novembre 2018

Date d’affichage : 23 novembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le mardi vingt novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal des BAUX SAINTE CROIX se sont réunis en la salle du conseil de la mairie, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Xavier HUBERT, Maire.

Etaient présents : MM Xavier HUBERT, Jean-Pierre CANDIOT, Véronique MARIE, Martine LEDANSEUR, Joël MAILLARD, Christelle CHALAYE, Monique NAVARRO-SORIANO, Patrick LEFRANCOIS, Carole DOUVILLE, Olivier LEROUX.

Etaient absents : MM. Laurent SAVALLE, François HAUPAIS

Le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

◼ Compte-rendu de la séance du 24 septembre 2018.

Les membres du Conseil adoptent à l’unanimité le compte rendu de la séance du 24 septembre 2018 adressé par courrier.

◼ Composition de la Commission de Contrôle de la liste électorale. (n°2018-032)

Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal de la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et de la mise en place du nouveau Répertoire Electoral Unique à compter du 1er janvier 2019. Conformément aux dispositions du décret n° 2018-350 du 14 mai 2018, il convient de créer une Commission de Contrôle de la liste électorale (anciennement Commission de Révision de la liste électorale). Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil Municipal propose à Monsieur Le Préfet de l’Eure les membres suivants :

Véronique MARIE, déléguée du Conseil Municipal

Philippe LEDANSEUR, délégué de l’Administration

Jean-Claude TREARD, délégué du Tribunal.

◼ La Clairière : Effacement des réseaux électriques.

Sur la proposition du Maire et après délibération, les Membres du Conseil Municipal décident de procéder à l’effacement des réseaux électriques à la Clairière et à l’effacement du réseau France TELECOM (sur la partie de la rue de la Résistance). Ils demandent au Maire de solliciter la commune d’ARNIERES SUR ITON pour la prise en charge du coût sur la partie de leur territoire. Olivier LEROUX suggère qu’une extension soit prévue à cette occasion pour alimenter le local de la déchetterie.

◼ CIGALE – Adhésion de communes nouvelles (extension du périmètre SIVU

CIGALE). (n°2018-033)

Vu le Code Général des Collectivités

Vu la délibération n° 29-2018 du 08 novembre 2018 du SIVU CIGALE portant sur l’extension du périmètre du syndicat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE l’adhésion de la commune de Grossoeuvre au 1er janvier 2019 • APPROUVE l’adhésion de la commune de Prey au 1er janvier 2019

• APPROUVE l’adhésion de la commune de La Baronnie au 1er janvier 2019 • APPROUVE l’adhésion de la commune de St Germain de Fresney au 1er janvier 2019 • APPROUVE l’adhésion de la commune de Fresney au 1er janvier 2019 • APPROUVE l’adhésion de la commune de Jumelles au 1er janvier 2019

• APPROUVE l’adhésion de la commune de La Forêt du Parc au 1er janvier 2019175

◼ EPN – Modification des statuts : compétence optionnelle relative à la « création

et gestion de maisons de services au public » et compétence facultative « Gestion des eaux pluviales urbaines ». (n°2018-034)

Il est proposé qu’EPN exerce une nouvelle compétence, la compétence optionnelle relative à la ≪création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations».

En effet, afin de renforcer l’accès aux services de proximité et permettre le développement d’espaces mutualisés de services au public, l’article 100 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a institué les Maisons de services au public. Celles-ci ont vocation à délivrer une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics. Destinées à délivrer de l’information transversale de premier niveau à l’accompagnement de l’usager sur des démarches spécifiques, les Maisons de services au public articulent présence humaine et outils numériques. Aussi, les services rendus concernent principalement le champ des prestations sociales et celui de l’aide à l’emploi.

Par ailleurs, les articles 64 et 66 de la loi NOTRe du 7août 2015 attribuent à titre obligatoire les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Avant cette date, l’exercice de ces deux compétences demeure optionnel, conformément à l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales.

La loi du n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, distingue désormais le service public administratif de la gestion des eaux pluviales urbaines de la compétence assainissement.

Ainsi, à compter de la date de publication de la loi, et jusqu’au 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article 2226-1 du CGCT est considérée comme une compétence facultative des communautés d’agglomération.

Actuellement, EPN exerce la gestion des eaux pluviales urbaines dans le cadre de sa compétence assainissement. Or, depuis la publication de cette loi, le service public de la gestion des eaux pluviales urbaines n’en fait plus partie. Aussi, afin de permettre à EPN de poursuivre l’exercice de cette compétence, EPN et ses communes membres doivent prononcer, à la majorité qualifiée, le transfert de cette compétence dans ses statuts à titre facultatif.

Au 1er janvier 2020, en complément des compétences « eau » et « assainissement » des eaux usées, EPN à l’instar de toutes les communautés d’agglomération, sera dotée d’une dixième compétence obligatoire relative à la gestion des eaux pluviales urbaines.

Il est donc proposé aujourd’hui de faire évoluer de nouveau les compétences d’EPN à compter du 1er janvier 2019.

Vu les statuts de la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie ; Conseil communautaire du 19 septembre 2018

Vu l’article le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5216-5 et L.5211-17 ;

Après délibération, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- EMETTENT un avis favorable à l’évolution des compétences d’Evreux Portes de Normandie à compter du 1er janvier 2019 telle que précisée ci-après :

- DECIDENT la prise de deux nouvelles compétences au profit d’EPN à compter du 1er janvier 2019 : - La compétence optionnelle « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ». - La compétence facultative de la gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 du code général des collectivités territoriales.

◼ EPN – Adoption du rapport de la CLECT (n°2018-035)

Dans le cadre de l’adhésion à la Communauté d’agglomération EVREUX PORTES DE NORMANDIE des communes de : Acon, Courdemanche, Droisy, Fontaine-sous-Jouy, Illiers-l’Evêque, Jouy-sur-Eure, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-sur-l’Estrée, Moisville, Mouettes, Muzy et Saint-Germain-sur-Avre, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit évaluer les charges liées au transfert des compétences à EPN par les communes.176

La CLECT doit rendre ses conclusions (son rapport) au Conseil communautaire et aux communes membres d’EPN, sur l’évaluation du coût net des charges transférées dans les 9 mois qui suivent la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu notamment d’une fusion, et lors de tout transfert de charges ou extension de périmètre ultérieurs (Loi de finances initiale 2017). Cette évaluation sert à déterminer le montant des Attributions de compensation, qui correspondent à la somme des ressources provenant de la fiscalité professionnelle perçues sur le périmètre d’une commune moins les charges afférentes aux compétences transférées par celle-ci.

Ce rapport doit être adopté par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux (Article L5211-5 du CGCT) dans les 3 mois qui suivent sa transmission. Vu l’article 1609 nonies C (IV) du Code Général des Impôts,

Vu le rapport final pour les attributions de compensation définitives 2018 adopté par la CLECT le 19 septembre 2018,

Après délibération et vote, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTENT le rapport adopté par la Commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le mercredi 19 septembre 2018, tel que joint à la présente délibération.

◼ Mur mitoyen de la mairie

Le Maire présente un projet pour le remplacement du mur mitoyen de la mairie. Sur les observations des membres du Conseil, Olivier LEROUX est chargé de solliciter un devis pour la réalisation d’un mur à l’ancienne (en bauge).

◼ Travaux d’aménagement du Centre Bourg

Jean-Pierre CANDIOT rend compte de l’état d’avancement des travaux (pavés devant la mairie, fini en fin de semaine, arrachage des arbres, vendredi ou lundi, arbustes autour de la mairie, fin décembre). Sur demande du Maire, les Membres du Conseil valident le choix du mobilier urbain. La pose de bornes sera étudiée ultérieurement.

◼ Accès à la plateforme de dématérialisation des marchés publics « MPE27 »

(n°2018-036)

Sur la proposition du Maire et après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, demandent un accès gratuit à la plateforme de dématérialisation des marchés publics « MPE27 » et autorisent Le Maire à signer la convention afférente et toutes pièces nécessaires à cet accès.

◼ Réhabilitation du logement de fonction en deux appartements locatifs – Demande

accompagnement du Conseil Départemental. (n°2018-037)

Suite à l’inscription au contrat de Territoire 2017 – 2021 du projet d’aménagement du Centre Bourg et de la réhabilitation du logement de fonction en deux appartements locatifs, les Membres du Conseil Municipal sollicitent l’accompagnement du Conseil Départemental, notamment pour la réalisation d’un diagnostic technique par SOLHIA, pour la réhabilitation du logement de fonction en appartements locatifs, et autorisent Le Maire à signer tous documents relatifs à cet accompagnement.

◼ Animation.

Le Maire et les Membres du Conseil font savoir que les retours de la célébration du centenaire du 11 novembre sont très positifs et félicitent les membres qui ont œuvré pour organiser cette cérémonie. Concernant le Noël des enfants de la commune qui aura lieu le samedi 15 décembre, Véronique MARIE rend compte de la préparation de cette manifestation par la commission.

Ils fixent par ailleurs les différentes animations 2019 :

31 décembre / 1er janvier : Réveillon de la Saint Sylvestre

17 janvier à 11 h : Vœux du Maire

30 mars : Opération Village Propre

31 mars : Banquet des Ainés

23 juin : Fête du Village

21 / 22 septembre : Fête du Patrimoine.177

◼ Questions diverses.

Tour de table

Martine LEDANSEUR fait savoir qu’il y a du retard dans le déploiement de la fibre optique et quelle cherche à contacter le responsable de SFR pour en connaitre les détails et raisons. Elle fait savoir qu’elle participera le 21 novembre au SALON des MAIRES. Elle rend compte avec Carole DOUVILLE de l’élaboration du site INTERNET et des difficultés qu’elles rencontrent.

Concernant la décision prise lors d’un précédent Conseil de ne plus participer aux colis de Noël des Ainés (sans baisse ni augmentation de la subvention au Club des Ainés) Martine LEDANSEUR et Carole DOUVILLE organisent la distribution des chocolats offerts aux habitants âgés de 70 ans et plus et aux bénévoles de la commune.

Joël MAILLARD signale le dépôt sauvage d’ordures route de la Fosse aux Loups.

Christèle CHALAYE demande que soit récupéré le container verres du Centre Bourg pour remplacer celui de La Clairière.

Elle signale également les malfaçons des travaux de voirie chemin du Rondel.

Patrick LEFRANÇOIS sollicite l’intervention du Maire pour les problèmes d’aboiement d’un chien aux Bruyères.

Il signale également le bruit occasionné à cause de la reprise d’enrobé mal réalisée.

A l’interrogation de Carole DOUVILLE, Le Maire précise que les petits travaux d’entretien sur la mairie et la salle des fêtes seront réalisés après l’aménagement du Centre Bourg.

Le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Monsieur Thierry PROUVOST, Trésorier Municipal.

Il fait part des remerciements de DEVENONS SAGES pour la subvention versée. Il informe les Membres du Conseil qu’il a été contacté par l’historien qui avait écrit « l’histoire des BAUX » et qu’il sera revu fin 2019 la possibilité de compléter et rééditer cet ouvrage. Il présente l’état des finances de la commune.

Benne à déchets verts

Le Maire fait savoir qu’il a obtenu d’EPN qu’une benne à déchets verts soit posée du 3 décembre 2018 au 3 janvier 2019 allée du Domaine pour le dépôt des déchets verts.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à vingt heures cinquante-cinq minutes.