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Arrêté - 2026 111 Soiree Bardac 10 juillet 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 03h13 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 111 Soiree Bardac 10 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
S'Aubin ormier
du
ARRÊTÉ
N°2026-111
OBJET :
Soirée
JAM
ALL
STAR
au
BARDAC
Vendredi
10
juillet
2026
Interdiction
circulation
Rue
Porte
Carrée
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
de
l’association
du
BARDAC
reçue
par
mail
en
date
du
29
mai
2026,
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Dans
le cadre
de
la soirée
JAM
ALL
STAR,
organisée
par
le BARDAC,
le vendredi 10 juillet
2026
de
18h00
à
1h
du
matin,
la
rue
Porte
carrée
sera
fermée
à la circulation.
La
soirée
organisée
à l’extérieur,
devant
le bar,
devra
s'arrêter
à
Minuit
afin
de
respecter
le voisinage.
Article
2
:
La
mise
en
place
des
barrières
et
la sécurité
seront
assurées
par
les
organisateurs.
Article
3
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et
affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le 10juin
2026
F1 us Et
6»
.
Mairie
W:
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10
42
- Fax
: 02 99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
Æ1
VilledeSaintAubinduCormier