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Arrêté - 2026 089 Soiree musicale BARDAC 29 mai 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 03h09 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 089 Soiree musicale BARDAC 29 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
?6 Aubin Cormier
ARRÊTÉ
N°2026-089
OBJET
: Soirée
musicale
BARDAC
Interdiction
circulation
Rue
Porte
Carrée
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
de
l'association
du
BARDAC
reçue
par
mail
en
date
du
30
avril
2026,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Dans
le cadre
d’une
soirée
musicale,
organisée
par
le BARDAC,
le vendredi
29
mai
2026
de
18h
à 1h
du
matin,
la
rue
Porte
carrée
sera
fermée
à
la circulation.
La
soirée
musicale
organisée
à l'extérieur,
devant
le bar,
devra
s'arrêter
à
Minuit
afin
de
respecter
le voisinage.
Article
2
:
La
mise
en
place
des
barrières
et
la sécurité
seront
assurées
par
les
organisateurs.
Article
3
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
NTAUENEOUEORNIER,
le 5
mai
2026
©
se
Mairie
8.P.
13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél :
02
99
39
10
42 -
Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
E1
VilledesaintAubinduCormier