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Arrêté - 2026 156 Soiree lImpro 26 septembre 2026
Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 156 Soiree lImpro 26 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
S'Aubin ormier
du
ARRÊTÉ N°2026-156 OBJET : Soirée Anniversaire l'impro
Place Alexandre Veillard
Samedi 26 septembre 2026
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal, VU la demande réalisée par l'impro, en date du 14 septembre 2026, Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article
1 :
Dans
le cadre d’une soirée anniversaire organisée
par le
restaurant
l’Impro,
le samedi 26
septembre 2026 l'organisateur est autorisé à
occuper les
places de stationnement sur la
partie côté
paire (du 6 au 12) de la place A. Veillard, à partir du samedi 26 septembre 14h jusqu’au dimanche 27 septembre 1h. Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur cette partie de la place avec mise en place des barrières effectuée par l'organisateur. Article 3 : La sécurité et la signalisation seront assurées par l’organisateur. Article 4 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi. Article 5 : L'organisateur devra prendre les mesures adéquates pour permettre l'accès aux secours en cas de nécessité Article 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, les Services Techniques,
Monsieur le Commandant de
Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 16 septembre 2026 Le
Maire
Jé
É
D
ir
Mairie
We 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr
3 VitiedeSaintAubinduCormier