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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 22 Affectation du resultat de fonctionnement 2023 du SSIAD
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 22 Affectation du resultat de fonctionnement 2023 du SSIAD)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Tourisme,
Centre Intercommunal @
d’Action Sociale C}
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE ê
Date de convocation DES DELIBERATIONS _S
26 juin 2074 D'ACTION SOCIALE _— DU CONSEIL D’ADMINISTRATION a LMAGHE à VOLGANS Nombre d’administrateurs :
- Enexercice : 25
- Présents: 10 N : 2024-22
- Votants:11
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 11 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 26 juin 2024, s’est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, Mme CHARLES Anne-Marie, M CHASSAIN Didier, Mme DE MARCHI Véronique, M GRENET Roland (pouvoir de M COURBET), M JOUIN Fabrice, Mme LOUSTE SOL Véronique (à partir du point n°5), M MAGNET Fabrice, Mme
MARTINHO Corinne (à partir du point n°2), M MICHEL Didier.
Absents excusés : M BONNICHON Frédéric, M BERNARD Jean, M BOILON Claude, Mme CACERES Marie, Mme CHASSAING Valérie, Mme CHEVALIER Fanny, M COURBET Jean (pouvoir à M GRENET), Mme FERNADES Aurèlie, Mme GRENET Michèle, Mme HOARAU Catherine, M JEAN Daniel, Mme LAFARGE Anne Catherine, M MAGNOUX André, M MIGNE Didier, Mme RIOTON Samya.
L’affectation du résultat de fonctionnement du SSIAD fait l'objet d’une proposition à l’ARS, qui
a conseillé et validé les affectations suivantes pour le résultat de fonctionnement 2023 du
SSIAD
Au regard des dépenses et recettes réalisées en 2023 sur le budget « Soins », il ressort un
résultat excédentaire de 107 492,11 €
Dépenses : 976 973,28 €
Recettes : 1 084 465,39 €
Résultat de l'exercice : 107 492,11 €
Dans son rapport d'orientation budgétaire, l'ARS précise que l'affectation en réserve de
compensation des déficits ne peut excéder 10 % du montant de la dotation soit 98 422,65 €.
A la clôture de l'exercice précédent, le montant des réserves de compensation des déficits est
de 76 793,83 €.
S.P. RIOM
1 2 JUIL. 2024
PUY-DE-DOME Aussi, il est proposé l'affectation suivante :
c/10686 : réserve de compensation des déficits : 21 628,82 €
c/10682 : excédents affectés à l'investissement : 85 863,29 €
Le montant des réserves de compensation des déficits sera de 98 422,65 € après affectation
du résultat 2023.
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVENT l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 du SSIAD tel que proposé.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRANT /CONFORME
Le Président, paf délégation Evelyne VAUGIEW Vice-Présidente
WT,