Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2026 10 Affectation du Resultat 2024 DU SSIAD
Document publié le Mercredi 25 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2026 10 Affectation du Resultat 2024 DU SSIAD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Centre Intercommunal C
®
U d’Action Sociale Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE a
nn DES DELIBERATIONS S
LO7PD Hraus DU CONSEIL D’ADMINISTRATION nes gréicans Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents : 14 N :
- Votants :14 2026-10
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 février 2026 à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 19 février 2026, s’est réuni en séance sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, M Didier CHASSAIN, Mme Véronique DE MARCHI, M Roland GRENET, Mme Michèle GRENET, M Daniel JEAN, M Fabrice JOUIN, M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, Mme Samya RIOTON, M Didier MICHEL, Mme CHEVALIER Fanny.
Absents excusés: M. Frédéric BONNICHON, Mme Marie CACERES, Mme Anne Marie CHARLES, M Jean Marc COURBET, M Jean BERNARD, Mme Valérie CHASSAING, Mme Catherine HOARAU, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Véronique LOUSTE SOL, M
Didier MIGNE, Mme Aurèlie FERNANDES.
| AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU SSIAD_
Lors de la séance du 18 avril 2025, le CA avait voté l'affectation du résultat 2024 du budget SSIAD
comme suit :
e 21600 € en réserve d'investissement (c/10682)
e 45 859,24 € en report à nouveau
L'autorité de tarification ARS à retenu :
e 21600 € en réserve d'investissement (c/10682)
° 18149£ en réserve de compensation des déficits (c/10686)
e° _27710,24€ en réserve de compensation des charges d’amortissements (c/10685)
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVENT l'affectation du résultat du SSIAD tel que proposé.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, par délégation
Mme Evelyne YAUGIEN, Vice-Présidente
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20260225-2026-10-DE
Date de réception préfecture : 12/03/2026