Compte-Rendu - 1437485943 Compte rendu CM du 23 06 2015

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Compte-Rendu - 1437485943 Compte rendu CM du 23 06 2015 Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1437485943 Compte rendu CM du 23 06 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Logement, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 Juin 2015

L’an 2015, le 23 Juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAMART Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 17/06/2015. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 17/06/2015.

Présents : M. DAMART Daniel, Maire, Mmes : CUISINIER Anne-Sylvie, DUPENT Marie-Andrée, HARLE Florence, LAGACHE Armel, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, RAMS Dominique, Melle JOLIBOIS Karine, MM : CARBONNET Thomas, DEBOVE Marcel, DESAILLY Frédéric, DOUDAIN Jean-Luc, DUEZ François-Xavier, FRANCOIS Serge, PUCHOIS Michel, QUARGNUL Jean-Pierre, VANIET Vincent

Absent(s): CUISINIER Anne-Sylvie (arrivée après le vote de la délibération N° 26) Procuration(s): Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LEDRU Anabelle à M. DUEZ François-Xavier, LEMAIRE Nathalie à M. PUCHOIS Michel

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le :

et publication ou notification du :

26 : Adhésion au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme mutualisé de la Communauté Urbaine d'Arras

Le désengagement de l’Etat dans le domaine de l’application du droit des sols (ADS), renforcé par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite « loi ALUR »), conduit à la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat

à compter du 1er juillet 2015, pour les communes compétentes en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme. Cette situation regrettable, car non compensée financièrement, a nécessité d’engager une réflexion sur les moyens d’assurer la continuité de ce service au profit des pétitionnaires.

La Communauté urbaine a proposé la mise en place d’un service mutualisé pour accompagner les communes concernées, permettant de pallier ce désengagement.

Au vu de la réponse positive de la quasi-totalité de ces communes, le Conseil de Communauté a approuvé le principe de création de ce service, avec pour objectif de dupliquer le fonctionnement existant jusqu’alors entre les communes et la D.D.T.M.

Il ne s’agit pas d’un transfert de compétence, l’adhésion à ce service commun ne modifiant en rien les responsabilités et obligations des maires en la matière, et la mairie restant le « guichet unique » de réception des demandes et de délivrance des autorisations.

La mise en place de ce service est donc subordonnée au remboursement par les communes adhérentes, de la charge de fonctionnement induite, mutualisée à l’échelle de la C.U.A.

Son coût annuel global a été estimé à 199.000 € pendant les deux premières années, et 237 000 € les années suivantes. Le remboursement par la commune interviendra sur la base du coût réel, au prorata du nombre d’actes transmis, pondérés par application d’une cotation en équivalent permis de construire (EPC).

Le paiement incombant à la commune interviendra selon un acompte correspondant à 50 % du coût prévisionnel en année N, et la régularisation du solde en année N+1, en fonction du coût réel du service, et du nombre effectif d’actes transmis. L’engagement dans le dispositif proposé par la C.U.A. est prévu pour une durée minimale de 5 années. Les missions et responsabilités respectives de la communes et de la C.U.A., l’organisation de leurs relations, les modalités de fonctionnement du service font l’objet d’une convention détaillé entre les deux parties. Compte-tenu de l’ensemble des éléments d’information portés à sa connaissance, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE d’adhérer au service mutualisé d’application du droit des sols (ADS) de la C.U.A.  CONFIE à ce service l’instruction de tous les actes et autorisations relevant de la compétence communale soit :  Certificats d’urbanisme informatifs (dits CUa)

 Certificats d’urbanisme opérationnels (CUb)

 Déclarations préalables

 Permis de construire

 Permis d’aménager

 Permis de démolir

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté Urbaine d'Arras, ainsi que tous documents nécessaires.

 INSCRIT les crédits nécessaires au budget.Page 2 sur 5

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Arrivée de Madame Anne-Sylvie CUISINIER

27 : Détermination des taux de promotion pour avancement de grade

 VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale,  VU, en particulier, le 2ème alinéa de l’article 49 de la loi précité et l’article 35 de la loi 2007-209 du 19 février 2007,

 VU l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire en date du 2 avril 2015,

Le Maire rappelle que les conditions d’ancienneté et, le cas échéant, d’examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui ne peut être modifiée localement. Par contre, la loi donne compétences au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire, pour fixer, pour chaque grade, le taux de promotion, c'est-à-dire le nombre de grades d’avancement qui pourront être créés dans chaque collectivité.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d’ancienneté et dans la limite du nombre de grade d’avancement décidés par le Conseil Municipal. L’avancement de grade n’est donc pas automatique.

Les critères de choix intégreront, au-delà de l’ancienneté, la valeur professionnelle. Le Conseil Municipal, après délibérations,

 FIXE comme suit le taux de promotion pour les avancements de grade de la collectivité au titre de l’année 2015 :

Grade d’origine Grade d’accès Effectif du grade Nombre de promouvables Ratio en % Nombre de

nominations

possibles

Adjoint administratif de

1ère classe

Adjoint administratif

principal de 2ème classe 1 1 100 1

Educateur des A.P.S. Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe 1 1 100 1

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

28 : Transformation de postes suite à avancement de grade

 CONSIDÉRANT l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient, par conséquent, au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades,  CONSIDÉRANT l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, en date du 2 avril 2015,  CONSIDÉRANT les avis favorables de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Pas-de-Calais, réunie en date du 18 juin 2015, sur les avancements proposés,  CONSIDÉRANT la délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2015 déterminant les taux de promotion pour avancement de grade,

 CONSIDÉRANT que la règle des quotas fixée par les statuts particuliers permet de procéder aux avancements de grades suivants,

Dans le cadre d’évolutions normales de carrière au titre de l’avancement de grade dont certains, suite à la réussite à un examen professionnel, et après avis favorables de la Commission Administrative Paritaire compétente, Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE de procéder à la transformation des 2 postes suivants, les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2015 :

Postes à supprimer Postes à créer Prise d'effet 1 poste d’Adjoint administratif 1ère classe, à

temps complet

1 poste d’Adjoint administratif principal de

2ème classe, à temps complet

01/07/2015

1 poste d’Educateur Territorial des Activités

Physiques et Sportives, à temps complet

1 poste d’Educateur des Activités

Physiques et Sportives principal de 2ème

classe, à temps complet

01/07/2015

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

29 : Convention de ligne de trésorerie interactive

 VU le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne du Pas-de-Calais, Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE de prendre les décisions suivantes :

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de MARŒUIL décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Nord-France-Europe une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 70 000,00 € dans les conditions ci-après indiquées :Page 3 sur 5

 la ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

 le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectués dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de MARŒUIL décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivants :

 Montant : 70 000,00 €

 Durée : Un an maximum

 Taux d’intérêt applicable : EURIBOR 1 semaine + marge de 1.70 %

A un tirage (selon le choix d’index réalisé par l’emprunteur, à chaque demande de versement des fonds)

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

 Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle

 Frais de dossier : 200,00 €

 Commission de non-utilisation : 0.50 %

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement. Article 2 : Le Conseil Municipal de la commune de MARŒUIL autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne et tous les actes s’y rapportant.

Article 3 : Le Conseil Municipal de la commune de MARŒUIL autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive dans les conditions prévues par ledit contrat. A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

30 : Création d'un contrat d'apprentissage

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 VU la loi n° 92-675 modifiée du 17 juillet 1992, notamment ses articles 18 et 21,  VU la Circulaire du 16 novembre 1993, relative aux modalités d’application de la loi n°92-675 et des décrets nos 92-1258 et 93-162, relatifs à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,  CONSIDÉRANT les besoins de l’Association Sportive Maroeuilloise pour l’encadrement de ses équipes et des équipes de l'entente Anzin-Marœuil,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 CRÉE un poste d’apprenti à temps complet à compter du 1er septembre 2015.

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce recrutement.

 AUTORISE le Maire à solliciter auprès de l’Etat et du Conseil Régional les aides financières éventuelles dans le cadre de cette embauche.

 DÉCIDE que les dépenses liées à cet emploi seront inscrites au Budget de la Commune. A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

31 : Demande de prorogation du délai de dépôt de l'agenda d'accessibilité programmé des bâtiments communaux pour des raisons techniques

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait fixé l'échéance du 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public.

Face aux difficultés rencontrées par l'ensemble des gestionnaires d'établissements recevant du public pour respecter cette échéance, le législateur a mis en place un nouveau cadre réglementaire qui a été défini par l’ordonnance du 26 septembre 2014 et ses décrets et arrêtés d’application parus fin 2014 début 2015.

Ainsi, les gestionnaires d’établissements recevant du public (E.R.P), qui ne sont pas accessibles au 1er janvier 2015, doivent s’engager à réaliser les aménagements nécessaires et à les financer dans un délai déterminé en élaborant un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Les gestionnaires ayant un patrimoine d'E.R.P contenant des E.R.P autres que de 5ème catégorie, comme la Commune de Marœuil, disposeront d'une durée de 6 ans pour rendre leurs établissements et installations accessibles. Cependant, le dossier d'Ad'AP étant à déposer en Préfecture avant le 27 septembre 2015, la Commune de Marœuil souhaite utiliser la possibilité de proroger cette date de 12 mois, afin de bénéficier du temps nécessaire :

- pour mettre à jour les diagnostics d'accessibilité existants en fonction des nouvelles exigences d’accessibilité publiées en décembre 2014 et identifier précisément les aménagements restant à réaliser et leur coût ; ceci avec l'appui d'un assistant à maîtrise d’ouvrage qui ne pourra restituer son analyse sur l'ensemble des établissements municipaux avant début 2016, - pour définir une programmation pertinente et réaliste des aménagements à réaliser : en fonction des données liées àPage 4 sur 5

l’accessibilité, mais également en fonction de l’ensemble des enjeux liés à la gestion du patrimoine, - pour envisager l'inscription de cette problématique de réalisation d'Ad'Ap dans le cadre du schéma de mutualisation de la Communauté Urbaine d'Arras,

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander une prorogation du délai de dépôt d’Agenda d’Accessibilité Programmée de 12 mois pour pouvoir déposer ce dossier en Préfecture au plus tard le 27 septembre 2016.

 VU le Code de la Construction et de l’Habitation,

 VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

 VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,  VU le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,  VU l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

 VU l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public,

 CONSIDÉRANT que les délais nécessaires à la mise à jour des diagnostics d'accessibilité et à la programmation des aménagements liés à l'accessibilité cohérente avec l'ensemble des enjeux liés à la gestion du patrimoine,

Le Conseil Municipal, après délibération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à demander une prorogation du délai de dépôt d’Agenda d’Accessibilité Programmée de 12 mois pour pouvoir déposer ce dossier en Préfecture au plus tard le 27 septembre 2016. A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

32 : Subvention exceptionnelle à l'association "Photo-Club"

 VU la demande de subvention de l'association "Photo-club" pour financer partiellement l'acquisition de matériel spécifique d'un coût total de 1 000 €,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 350 € à l’association « Photo-Club » au titre de l’année 2015.  DÉCIDE d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget communal.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

33 : Subvention à l'association "la Boule Maroeuilloise"

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de ne pas répercuter sur les associations les baisses de recettes liées à la baisse des dotations de l'Etat,

 CONSIDÉRANT la proposition du bureau municipal de maintenir en 2015, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées aux associations en 2014, hors subventions exceptionnelles,  CONSIDÉRANT la demande de subvention déposée par l'association,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 400 € à l’association la Boule Maroeuilloise au titre de l’année 2015.  DÉCIDE d’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget primitif 2015 de la commune. A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

1°) Monsieur CARBONNET, Conseiller Municipal Délégué, informe le Conseil Municipal du déroulement des travaux d'assainissement collectif et de la demande de l'entreprise, en raison de son avance sur le planning prévisionnel, de faire une traversée rue du Général pour préparer les travaux à venir dans cette rue qui doivent être achevés pour fin juillet.

2°) Monsieur CARBONNET, Conseiller Municipal Délégué, informe le Conseil Municipal de la réunion du 19 juin 2015 dont l'objet était pour Amexia, assistance à maîtrise d'ouvrage retenue pour le projet de nouvelle salle, de rencontrer des associations maroeuilloises et le personnel communal pour recenser et identifier les besoins vis à vis de ce futur équipement.

3°) Monsieur Jean-Luc DOUDAIN, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de la demande du tennis de table pour obtenir une subvention afin de financer la participation d'un membre de l'association à une compétition nationale. Le Conseil Municipal demande à Monsieur DOUDAIN de recueillir des informations complémentaires sur le mode de calcul du montant indiqué dans la demande (539,20 euros) ainsi que le nombre de personnes concernées.Page 5 sur 5

4°) Monsieur Marcel DEBOVE, Conseiller Municipal Délégué, informe le Conseil Municipal de l'approbation en Conseil Communautaire, fin juin, de la modification du plan local d'urbanisme ayant pour objet principal l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa, située en les rues de Louez et Curie.

Monsieur DEBOVE ajoute qu'une rencontre avec le lotisseur supposé, car se prévalant d'avoir la main mise sur la majorité du foncier de cette zone, est à venir.

Monsieur François-Xavier DUEZ, Conseiller Municipal, souhaite avoir confirmation de la hauteur maximum autorisée des constructions dans cette zone car beaucoup de bruits circulent à ce sujet.

Monsieur DEBOVE confirme qu'il n'y aura pas de bâtiment de 3 ou 4 étages et que les configurations les plus hautes seront de type R+1+combles.

5°) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ sportif de l'étape du Tour de France le 8 juillet Chaussée Brunehaut à hauteur du château d'eau (passage caravane à 11h et des coureurs à 13h04) et de la demande de la gendarmerie pour fermer la rue du Fresnoy, après l'intersection avec le Chemin Blanc.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de M CARETTE d'aménager une zone bordant la Chaussée Brunehaut, à proximité du départ, avec un vélo géant dont les roues seront constituées de ballots de paille.

6°) Monsieur Serge FRANCOIS, Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal qu'il a été convenu en 2008 et qu'il est désormais de tradition que la distribution du bulletin municipal soit réalisée par les conseillers municipaux. Les secteurs de Monsieur QUARGNUL et de Monsieur PUCHOIS, conseillers municipaux, n'ayant pas été fait par ces-derniers à plusieurs reprises sans qu'il en soit informé, cela à porté préjudice à des administrés qui ont reçu les bulletins tardivement. Afin d'éviter ce type de désagrément, Monsieur FRANCOIS souhaite connaître leur position à ce sujet. Monsieur QUARGNUL et Monsieur PUCHOIS indiquent qu'ils le feront dans la mesure de leurs disponibilités. Monsieur FRANCOIS demande, en cas d'impossibilité de distribuer le bulletin, à ce que les intéressés l'en informent afin qu'il puisse y pallier et éviter que des maroeuillois soient sanctionnés.

7°) Monsieur Frédéric DESAILLY, Conseiller Municipal, souhaite obtenir des informations sur le cirque présent sur le terrain de l'ancienne discothèque.

Monsieur le Maire indique que la durée du stationnement serait justifiée par l'hospitalisation du responsable du cirque à Arras. Il ajoute qu'un accord a été donné par le propriétaire du terrain et qu'il ne peut donc agir. Monsieur Thomas CARBONNET, Conseiller Municipal, précise qu'un compteur d'eau a été posé afin de pouvoir facturer l'eau consommée.