Compte-Rendu - 1450865699 compte rendu CM 15 12 2015

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Compte-Rendu - 1450865699 compte rendu CM 15 12 2015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1450865699 compte rendu CM 15 12 2015)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 Décembre 2015

L’an 2015, le 15 Décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAMART Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 09/12/2015. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 10/12/2015.

Présents : M. DAMART Daniel, Maire, Mmes : CUISINIER Anne-Sylvie, DUPENT Marie-Andrée, LAGACHE Armel, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, RAMS Dominique, Melle JOLIBOIS Karine, MM : DEBOVE Marcel, DOUDAIN Jean-Luc, FRANCOIS Serge, PUCHOIS Michel, VANIET Vincent

Absent(s): M. QUARGNUL Jean-Pierre

Procuration(s): Mmes : HARLE Florence à Mme RAMS Dominique, LEDRU Anabelle à M. DAMART Daniel, LEMAIRE Nathalie à M. PUCHOIS Michel, MM : CARBONNET Thomas à Melle JOLIBOIS Karine, DESAILLY Frédéric à Mme LAGACHE Armel, DUEZ François-Xavier à M. DOUDAIN Jean-Luc

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le : 22/12/2015

et publication ou notification du : 23/12/2015

48 : Modification des règlements de la cantine scolaire et des accueils périscolaires

 VU la délibération, en date du 26 mai 2015, validant le règlement de la cantine scolaire et des accueils périscolaires,

 CONSIDERANT que la condition d’âge minimum pour bénéficier de ces services est d'avoir 3 ans dans le trimestre en cours,

 CONSIDERANT le risque de fermeture de classe qui pèse sur l'école Dolto,

 CONSIDERANT la non-inscription d'enfants de moins de 3 ans à l'école maternelle en raison de l'impossibilité de bénéficier des services périscolaires,

 CONSIDERANT la volonté de la municipalité, malgré le fait que l'Etat et la CAF n'accompagnent pas financièrement les communes pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans en services périscolaires, d'agir pour tenter d'éviter une fermeture de classe en assouplissant la condition d'âge pour l'accès à ces services,  CONSIDERANT qu'il est toutefois nécessaire que les enfants soient suffisamment autonomes pour fréquenter le service avec les taux d'encadrement appliqués selon les normes des accueils de loisirs déclarés,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 MODIFIE, à compter du 1er janvier 2016, les règlements de la cantine scolaire et des accueils scolaires en portant l’âge minimum pour fréquenter les temps d'accueil périscolaire à 2 ans et demi.

 CONDTIONNE l'accueil des enfants de moins de 3 ans par un niveau d'autonomie suffisant pour ne pas nécessiter un encadrement spécifique différent de celui des autres enfants.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

49 : Création d'un emploi fonctionnel de directeur général des services  VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui permet, en référence à l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984, la création d’emplois fonctionnels de direction, administratifs ou techniques, par les communes et établissements publics dans le respect des conditions de seuils démographiques posées par les textes réglementaires,

 VU le décret du 24 décembre 2007, portant application de l’article 37 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007, qui fixe à 2000 habitants le seuil à partir duquel la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (D.G.S) est possible,

 CONSIDERANT que, dans les communes, le D.G.S est chargé, sous l’autorité du maire, de diriger l’ensemble des services de la commune et d’en coordonner l’organisation,

 CONSIDERANT que l’agent titulaire du grade d’attaché territorial, employé par la commune, assume actuellement pleinement les fonctions et fait office de D.G.S. sans pour autant être recruté sur un emploi fonctionnel de D.G.S.,

 VU l’article L 2122-19 du C.G.C.T qui autorise la délégation de signature du Maire au directeur général des services,

 CONSIDERANT que la nomination sur un emploi fonctionnel implique la création par l’organe délibérant de l’emploi, sa déclaration de vacance auprès du centre de gestion, la présentation d’une demande de détachement, l’avis de la commission administrative paritaire,

Le Conseil Municipal, après délibérations,Page 2 sur 5

 DECIDE la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services et de la prime spécifique de responsabilité afférente à cet emploi.

 AUTORISE Monsieur le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires.

A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

50 : Signature d'une convention cadre : entente intercommunale pour la mise en place d'un relai d'assistants maternels Monsieur le Maire expose :

Les relais d’assistants maternels (RAM) sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistant(e)s maternel(le)s et, le cas échéant, des professionnels de la garde d’enfant à domicile. La mission du RAM s’inscrit en complément des missions du service du Conseil Départemental de Protection Maternelle et Infantile (agrément, formation initiale et suivi des assistants maternels). C’est un lieu d’écoute, d’accompagnement, de médiation et de professionnalisation destiné à tous les assistants maternels agréés par le service de PMI ou en cours d’agrément et à toutes les familles du territoire concerné.

Depuis 2007, la commune de Maroeuil fait partie de l’entente intercommunale du relais RAM DAM regroupant aujourd’hui 10 communes. Celle-ci est placée sous maîtrise d’ouvrage de la commune d’ACQ par convention arrivant à échéance le 31 décembre 2015.

Le service proposé par le RAM DAM est apprécié des usagers et des communes membres de l’entente. La charge supportée par la commune d’ACQ au titre de la maîtrise d’ouvrage constitue toutefois une contrainte forte, en termes de charges salariales notamment.

Par cette entente, les communes s’engagent ainsi à mettre en place un nouveau Relais d'Assistants Maternels (RAM) itinérant dont le siège sera situé en mairie de DAINVILLE. Le nouveau projet a été défini avec les communes d’ACQ, ANZIN-SAINT-AUBIN, BEAUMETZ-LES-LOGES, DAINVILLE, ECURIE, ETRUN (en cours de discussion), MAROEUIL, NEUVILLE-SAINT-VAAST, ROCLINCOURT et SAINTE-CATHERINE. La nouvelle entente intercommunale serait créée au 1er janvier 2016.

Les objectifs du RAM sont :

 d’animer un lieu où professionnels de l’accueil à domicile, enfants et parents, se rencontrent, s’expriment et tissent des liens,

 de faire partager aux enfants des activités d’éveil qui les aideront à bien grandir,

 d’organiser un lieu d’informations, d’orientations et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels et les candidats à l’agrément,

 de professionnaliser l’accueil individuel, de favoriser les échanges, sensibiliser aux besoins de formation, participer à la construction d’une identité professionnelle,

 de participer à une fonction d’observation des besoins d’accueil des jeunes enfants

La maîtrise d’ouvrage du RAM serait confiée à la commune de DAINVILLE qui assure, sans contrepartie, l’accompagnement administratif et la gestion financière du RAM.

La commune de DAINVILLE prendra en charge l'ensemble des charges liées au fonctionnement du service et percevra les participations des organismes associés. Les charges communes, tant en fonctionnement qu’en investissement de l’année N (exception faite des travaux de bâtiment), seront réparties au prorata des populations légales communales (source INSEE, hors population comptée à part – 1er janvier de l’année N). La participation annuelle de chacune des communes sera calculée, déduction faite de toutes les recettes liées à l’activité.

Les moyens humains consacrés à l’activité du RAM seront constitués de deux agents statutaires, animateurs du RAM (deux « temps plein ») :

 La commune de DAINVILLE sera employeur principal d’un agent, personnel communal affecté aux missions du RAM ;

 La commune d’ACQ mettra à la disposition de la commune de DAINVILLE un second agent, personnel communal volontaire, affecté aux missions du RAM.

Une convention liant les communes de l’entente et définissant notamment les moyens humains et matériels consacrés à l’activité du RAM, les modalités de gouvernance et de gestion budgétaire doit être établie. Elle prend effet au 1er janvier 2016 pour une durée de 4 ans. A l'issue de cette période, la convention se renouvellera par tacite reconduction, sauf dénonciation.  CONSIDERANT l'exposé de Monsieur le Maire,

 CONSIDERANT la prise en compte des attentes des familles et des assistants maternels ainsi que les constats des partenaires institutionnels (Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Conseil Départemental) qui ont amené les communes à élaborer un projet Relais Assistant(e)s Maternel(le)s conforme à leurs objectifs,  VU les dispositions des articles L.5221-1 et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui disposent que les communes concernées peuvent mutualiser leur moyens, pour la mise en place d’un Relais Assistant(e)s Maternel(le)s itinérant notamment.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DECIDE d’adhérer au projet de Convention d’entente Intercommunale pour la mise en place d’un relai d’assistants maternels sous maîtrise d’ouvrage de la Commune de DAINVILLE.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre et les documents administratifs s'y rattachant. A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)Page 3 sur 5

51 : Subvention à l'association "atelier floral"

 VU la demande de subvention annuelle de l'association "Atelier floral" reçue en mairie le 24 novembre 2015,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 200 € à l’association « Atelier floral ». A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1)

52 : Subvention à l'association "les petites bouilles maroeuilloises"

 VU la demande de subvention annuelle de l'association "les petites bouilles maroeuilloises" constituée le 7 novembre 2015,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 200 € à l’association "les petites bouilles maroeuilloises". A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

53 : Instauration d'une redevance réglementée pour l'occupation du domaine public pour les chantiers provisoires Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de la parution au journal officiel du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d’escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recette.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de décider d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz

- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le Conseil Municipal, après délibérations :

 ADOPTE la proposition qui lui est faite.

 INSTAURE la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

 FIXE le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, qui s'applique au plafond réglementaire. A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

54 : Demande de financement du Réseau d'Aides Spécialisées

 CONSIDÉRANT que deux enseignants spécialisés (psychologue scolaire et maître chargé de l’aide pédagogique) interviennent dans les écoles publiques de MARŒUIL et que leur action s’inscrit en complément des professeurs des écoles,

 CONSIDÉRANT que ces actions nécessitent du matériel pédagogique et psychométrique (fournitures scolaires, outils pédagogiques et de tests psychologiques) qui relèvent de la compétence des collectivités territoriales conformément aux lois de décentralisation,

 CONSIDÉRANT la demande de financement du Réseau d’Aides Spécialisées d’AUBIGNY-EN-ARTOIS pour ses interventions auprès des élèves de la commune,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 ACCEPTE de contribuer au bon fonctionnement de ce dispositif par le versement d’une aide de 200,00 € correspondant à 1,00 € versé par enfant scolarisé dans les écoles publiques de la commune.

 DÉCIDE de payer la dépense par l’achat direct de fournitures sur le chapitre 11 du budget communal. A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

55 : Poursuite et orientation du projet de construction d'une nouvelle salle polyvalente

 CONSIDÉRANT la saturation, l'ancienneté, l'emplacement, l'absence de stationnement et les limites de la salle des fêtes actuelle,

 CONSIDÉRANT le projet de la municipalité de construire une nouvelle salle communale polyvalente,  VU la délibération, en date du 4 novembre 2015, et l'acte notarié, en date du 9 novembre 2015, portant acquisition de la parcelle E 377 dédiée à ce projet,

 CONSIDÉRANT les 4 scénarii issus de l'étude de faisabilité,

 CONSIDÉRANT l'étude prospective financière, basée sur les éléments connus à fin 2015 et intégrant les coûts de fonctionnement estimés du nouvel équipement, qui met en évidence entre 2014 et 2018, en raison essentiellementPage 4 sur 5

de la baisse des dotations de l'Etat, une diminution de l'autofinancement de la commune de l'ordre de 40 % soit 145 000 euros,

 CONSIDÉRANT que le résultat de la prospective financière ne permet pas de réaliser le scénario contenant deux salles distinctes, l'une à dominante sportive et l'autre à dominante festive, d'un montant de 3.5 millions d'euros H.T,  CONSIDÉRANT qu'un débat au sujet du choix de la salle s'est tenu au fil de différentes réunions du Conseil Municipal et de commissions,

 CONSIDÉRANT qu'il ressort de ce débat qu'une orientation polyvalente est plus en adéquation avec les besoins communaux,

 CONSIDÉRANT qu'il convient donc de recentrer le projet sur une salle polyvalente afin de maintenir le coût du projet en dessous de 2.5 millions d'euros H.T,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 CONFIRME la volonté de la municipalité de réaliser une salle polyvalente qui pourra être utilisée par les écoles et les associations pour des activités sportives légères et par des associations et des particuliers pour des manifestations culturelles et festives

 CONFIRME la réalisation de terrains de sports jouxtant cette nouvelle salle.

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 4)

Monsieur Marcel DEBOVE, Conseiller Municipal délégué, présente au conseil municipal les grandes lignes du scénario de salle polyvalente :

Salle polyvalente dont la surface serait de 400 m² afin de pouvoir accueillir 300 personnes en formation banquet. Locaux annexes de 291 m² comprenant : une cuisine équipée de 30 m², un espace scénique de 50 m², un bar de 17 mètre de long, des loges, des espaces de rangement, un espace à l’écart du bruit pour le repos des enfants Une terrasse de 135 m² orientée vers le bois

Des terrains de sports extérieurs.

56 : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016 pour la construction d'une salle polyvalente

 CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de réaliser une nouvelle salle polyvalente,  VU le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O) attribué le 3 juin 2015 au cabinet Amexia-Projex,  CONSIDÉRANT l'étude réalisée par Amexia,

 CONSIDÉRANT le scénario issu de l'étude de faisabilité,

 CONSIDÉRANT la volonté d'obtenir une certification Haute Qualité Environnementale (H.Q.E) pour ce projet et le profil Qualité Environnementale du Bâtiment défini,

 CONSIDÉRANT que ce projet peut être subventionné dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 CONFIRME sa volonté de réaliser ce projet,

 DÉCIDE d’organiser le financement prévisionnel des travaux suivant le détail ci-dessous : Fonds de concours (Communauté Urbaine d'Arras) 79 000,00 € 3.5 %  Subvention D.E.T.R : 500 000,00 € 22.0 %  Autofinancement et emprunt (révisable en cas d’attribution de subventions attribuées par la CAF, le Département, la Région, la FDE 62) : 1 689 737,00 € 74.5

%

TOTAL 2 268 737,00 € H.T.  SOLLICITE une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l'année 2016. A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

57 : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016 pour la rénovation et la modernisation de l'éclairage public

 VU le diagnostic, remis par le cabinet TESSON en novembre 2012, mettant en avant une vétusté de la quasi-totalité des équipements d’éclairage public de la commune et la présence de réseaux en fils nus,  CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de rénover le parc d'éclairage public afin d'en réduire la consommation énergétique ainsi que la pollution lumineuse tout en améliorant la qualité d'éclairement,  CONSIDÉRANT le programme de renouvellement, de mise aux normes et de modernisation des équipements d’éclairage public de la commune démarré en 2013,

 CONSIDÉRANT le projet de renouveler en 2016 l'éclairage des rues du Four, Notre Dame, de l'Eglise, du Moulin,

 CONSIDÉRANT l'estimation prévisionnelle de ces travaux à hauteur de 45 891.60 euros H.T.,  CONSIDÉRANT que ce projet peut être subventionné à 25 % dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sous la catégorie d’opération « Eclairage public sur les voies en agglomération »,Page 5 sur 5

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE de demander une subvention de 25 % auprès des services de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2016 pour la rénovation et la mise aux normes d’une partie de l’éclairage public.  DÉCIDE d’organiser le financement prévisionnel des travaux suivant le détail ci-dessous :  D.E.T.R :

 F.D.E 62:

11 472.90 €

10 000.00 €

25.00%

21.79%

 autofinancement : 24 418.70 € 53.21%

TOTAL 45 891.60 € H.T.

 DÉCIDE d’inscrire la dépense dans sa totalité sur l’exercice 2016 du budget de la commune.  AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les actes correspondants. A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

1°) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la commande, passée le 14 décembre, pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour les services techniques. Le choix, après consultation, s’est porté sur un Kangoo ZE. Monsieur le Maire indique qu’une réserve parlementaire, correspondant à 17.60 % du montant H.T de l’acquisition et plafonnée à 4 500 €, a été obtenue.

2°) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’éventualité, suite aux recommandations de la Cour des Comptes, du

transfert de la compétence voirie à la Communauté Urbaine d’Arras au 1er janvier 2017. Monsieur le Maire précise qu’une commission locale d'évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T) est mise en place pour évaluer les charges induites par ce transfert de compétences et la contribution des communes, via réduction de l’attribution de compensation, qui en découle.