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Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Marœuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1506434574 Compte rendu CM du 21 09 2017)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 Septembre 2017
L’an 2017, le 21 Septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à
la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAMART Daniel, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 13/09/2017. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14/09/2017.
Présents : M. DAMART Daniel, Maire, Mmes : CUISINIER Anne-Sylvie, DUPENT Marie-Andrée, HARLE Florence, LAGACHE Armel, LEMAIRE Nathalie, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, RAMS Dominique, Melle JOLIBOIS Karine, MM : CARBONNET Thomas, DEBOVE Marcel, DESAILLY Frédéric, DOUDAIN Jean-Luc, DUEZ François-Xavier, FRANCOIS Serge, PUCHOIS Michel, VANIET Vincent Absent(s): M. QUARGNUL Jean-Pierre
Procuration(s): Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LEDRU Anabelle à M. DUEZ François-Xavier A été nommé(e) secrétaire : Mme LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra
Acte rendu exécutoire
après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le :
et publication ou notification du : 25/09/2017
46 : Budget supplémentaire 2017
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget supplémentaire présentée par Madame Marie-Andrée DUPENT, Adjointe au Maire en charge des finances,
Le Conseil Municipal, après délibérations,
VOTE le budget supplémentaire 2017 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
257 739,86 € pour la section de fonctionnement et qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
731 594,57 € pour la section d’investissement.
A la majorité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 2)
47 : Mise à disposition de service entre la Communauté Urbaine d'Arras et Maroeuil
La Communauté Urbaine d’Arras propose aux communes adhérentes de mutualiser des services dans le cadre de la
loi NOTRe et le premier d’entre eux concerne le service de la commande publique.
La Communauté Urbaine d’Arras met à disposition de ses communes au moyen d’une convention, les agents du
service, les matériels de bureau, de travail, de locomotion.
La Communauté propose trois options :
OPTION n°1 : Rôle de conseil sur toutes les questions portant sur la passation et l’exécution d’un marché public, le
service rend alors des avis, observations, fait des vérifications sur les avis de publicité, les pièces du dossier de
consultation, les rapports d’analyse, procès-verbaux, rapports de présentation, courriers ou documents d’exécution.
OPTION n°2 : Prise en charge partielle ou totale des procédures, le service rédigeant tout ou partie des pièces du
marché ou de phase d’exécution sous contrôle de la commune.
OPTION n°3 : Mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la CUA, permettant
de publier les annonces sur ce site.
La durée de la convention est d’un an renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2020, la
convention pouvant être dénoncée après un préavis de trois mois.
La convention est conclue à titre gratuit.
Monsieur le Maire propose de retenir les trois options.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE la signature de la convention avec la Communauté urbaine d’Arras, ainsi que tous documents
nécessaires.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0) Page 2 sur 6
48 : Transfert de la compétence Voirie à la Communauté Urbaine d'Arras - définition des conséquences patrimoniales
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article L. 5215-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, au terme duquel : « Les immeubles et
meubles faisant partie du domaine public des communes appartenant à l'agglomération sont affectés de plein droit à
la communauté urbaine, dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exercice des compétences de
la communauté. Le transfert définitif de propriété ainsi que des droits et obligations attachés aux biens transférés
est opéré par accord amiable. A défaut d'accord amiable, un décret en Conseil d'Etat, pris après avis d'une
commission dont la composition est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et qui comprend notamment des
maires et des conseillers départementaux, procède au transfert définitif de propriété au plus tard un an après les
transferts de compétences à la communauté urbaine. Les transferts de biens, droits et obligations prévus aux alinéas
précédents ne donnent pas lieu à indemnité, droit, taxe, contribution prévue à l'article 879 du code général des
impôts ou honoraires » ;
Vu l’article L. 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, au terme duquel : « Les biens des
personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à
l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des
compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public » ;
Par arrêté en date du 5 décembre 2016, Madame la Préfète du Pas-de-Calais a prononcé, à compter du 1er Janvier
2017, le transfert de l’intégralité de la compétence voirie des communes membres à la Communauté Urbaine
d’Arras.
Il convient aujourd’hui de définir les conséquences patrimoniales de ce transfert sur les biens concernés et de
constater contradictoirement le transfert des biens, droits et obligations nécessaires à l’exercice de la compétence
transférée à la Communauté Urbaine d’Arras à compter du 1er janvier 2017.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal, après délibérations,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération et notamment le procès-verbal à intervenir avec la Communauté Urbaine d’Arras
constatant le transfert définitif de propriété des biens dont il s’agit ainsi que des droits et obligations attachés
aux biens transférés.
DECIDE de dire que ces transferts de biens, droits et obligations ne donneront pas lieu à indemnité, droit, taxe,
contribution ou honoraires.
A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1)
49 : Convention cynégétique avec EDEN 62 pour le bois de Maroeuil
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bois de Maroeuil est propriété du Conseil Départemental du
Pas-de-Calais. Celui-ci l’a mis à la disposition du syndicat mixte EDEN62 qui doit en assurer la protection
faunistique et floristique et l’aménager en vue de l’accueil du public.
En matière de chasse, EDEN62 a défini les règles de régulation, de sécurité et la préservation, aménagement et
entretien dans l’intérêt du public.
C’est pourquoi, les conditions de chasse au bois de Maroeuil sont définies par une convention entre EDEN62, les
communes de Maroeuil et du Mont St Eloi adhérentes au syndicat mixte et enfin la Fédération de Chasse du
Pas-de-Calais. Page 3 sur 6
La convention définit le lieu où s’exerce la chasse, les jours de chasse, le nombre de fusils, le mode de chasse, les
espèces chassables, l’accès au site, la sécurité, les conditions et le contrôle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cynégétique pour l’espace naturel sensible du Bois de
Maroeuil et toutes les pièces annexes.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
50 : Convention d'occupation domaniale pour l'installation de répéteurs sur les supports d'éclairage public
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Société des Eaux du Grand Arras, filiale de VEOLIA, a
l’intention de relever les compteurs d’eau potable par télétransmission. VEOLIA a mandaté une de ses filiales la
société M2O, chargée d’installer et entretenir les dispositifs radio nécessaires.
Les compteurs des particuliers transmettront les consommations à des répéteurs qui a leur tour relaieront à des
passerelles qui dirigeront les informations vers le serveur de la Société des eaux.
Les répéteurs vont être installés en priorité sur les candélabres et éventuellement sur d’autres ouvrages
communaux.
La société M2O paiera au titre de l’occupation du domaine 0,10€ par appareil et par an.
La convention à signer aura une durée de 9 ans et tacitement reconductible par période de 2 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation domaniale avec la société M2O.
A la majorité (pour : 16 contre : 2 abstentions : 0)
51 : Action sociale envers le personnel communal au titre de l'année 2017
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
VU la Circulaire FP/4 n° 1931 - 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d'action sociale à
réglementation commune, dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des
services déconcentrés de l'État,
CONSIDÉRANT que les collectivités sont tenues depuis la loi du 19 février 2007 de mettre à la
disposition de leurs agents des services ou prestations d’action sociale, que ces dépenses revêtent un
caractère obligatoire pour les collectivités territoriales.
CONSIDÉRANT que ces prestations ou services visent à améliorer les conditions de vie des agents
publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance
et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de statuer sur le montant et le champ des prestations de l’action sociale
proposée aux agents de la collectivité de la commune de MARŒUIL,
CONSIDÉRANT l’accord, issu de la réunion protocolaire, qui s’est tenue le 7 juin 2010 entre les
membres du Conseil Municipal et les membres du personnel communal,
VU la note de l’inspection du recouvrement de l’URSSAF d’ARRAS qui préconise la délivrance de
bons d’achat à tous les salariés concernés par l’événement auquel il est rattaché par l’application du
principe de non- discrimination,
CONSIDÉRANT que le montant des chéquiers-cartes cadeaux remis à l’agent, les années antérieures, était calculé
au prorata du temps du travail et que cette disposition peut être discriminatoire,
Le Conseil Municipal, après délibérations,
MAINTIENT, pour l’ensemble des prestations servies directement ou indirectement par la commune auprès de ses agents : Page 4 sur 6
De la tarification « Marœuil » pour tous les services municipaux payants dans le cas où un personnel ne
réside pas dans la commune
D’une minoration tarifaire par l’application des taux de prestations interministérielles d’action
sociale à réglementation commune, dans la mesure où ces mêmes prestations n’offrent aucun autre
avantage servi par la Caisse d’Allocations Familiales à l’agent
FIXE la participation annuelle de la commune, au titre de l’année 2017, à hauteur de 1,40 % de la masse
salariale 2016 (6411, 6413, 64168, 6417), soit la somme de 8 214.87 € répartie comme suit :
Remises de chèques/cartes cadeaux aux agents selon le principe suivant : Pour les agents en activité dans la collectivité à la date du 30 octobre 2017 et qui auront cumulé 3 mois d’activité dans l’année civile,
Pour le seul événement « Noël Adultes »,
Chéquiers à hauteur de la somme de 163,00 € (soit le maximum autorisé par l’URSSAF par agent et par évènement) pour chaque agent
Subvention à l’association « Amicale du Personnel de la commune de MARŒUIL » pour le solde de la participation annuelle après déduction du coût des chèques/cartes cadeaux.
CONFIRME le principe de la révision de ce taux de participation chaque année. DÉCIDE de prévoir les crédits budgétaires et d’inscrire les dépenses respectivement aux chapitres 011, 65 et 67.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
52 : Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que lors de sa séance du 3 avril 2014, celui-ci lui a confié un
certain nombre de délégations, conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
dans un but de bonne gestion de l’activité municipale.
Toutefois, le conseil municipal ne lui avait pas délégué la possibilité de réaliser des emprunts ou des lignes de
trésorerie. Les propositions en la matière du secteur bancaire demandent parfois de donner une décision dans un
temps très cours pour bénéficier de taux et conditions avantageuses.
Le Conseil Municipal, après délibérations,
DECIDE de compléter la délibération du 3 avril 2014 et confier à Monsieur le Maire les délégations
supplémentaires suivantes :
1° La réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à
cet effet des actes nécessaires dans la limite de 500 000 euros.
2° La réalisation des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 75 000 euros.
DECIDE, en cas d'empêchement de Monsieur le Maire, que les décisions relatives aux matières indiquées
ci-dessus, ayant fait l'objet d'une délégation du Conseil Municipal au Maire, sont prises par Madame
Marie-Andrée DUPENT, Adjointe au Maire en charge des finances.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
53 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la vidéoprotection sur des communes de la Communauté Urbaine d'Arras
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Communauté Urbaine d’Arras et les communes de ATHIES, BAILLEUL-SIRE-BERTHOULT,
BEAUMETZ-LES-LOGES, GAVRELLE, MAROEUIL et SAINTE-CATHERINE-LEZ-ARRAS souhaitent
s’inscrire dans une campagne de sécurisation par la mise en œuvre de dispositifs de vidéoprotection sur leur
territoire. Page 5 sur 6
Afin de mener à bien cette démarche, la Communauté Urbaine d’Arras et les communes précitées ont le souhait de
travailler ensemble en vue de mutualiser leurs actions, à la fois pour la contractualisation d’une mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage et pour la mise en œuvre des dispositifs de vidéoprotection.
En conséquence, il est nécessaire de constituer un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine
d’Arras et les communes de ATHIES, BAILLEUL-SIRE-BERTHOULT, BEAUMETZ-LES-LOGES,
GAVRELLE, MAROEUIL et SAINTE-CATHERINE-LEZ-ARRAS intéressées.
Ce groupement de commandes porterait dans un premier temps sur la désignation d’un opérateur économique qui
sera chargé d’assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et dans un second temps sur la désignation de
l’opérateur économique en charge de la mise en œuvre de la vidéoprotection.
Dans ce cadre, la Communauté Urbaine d’Arras serait désignée comme coordonnateur du groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
Engager, conformément à l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015, les démarches nécessaires pour constituer un groupement de commandes entre les communes de ATHIES, BAILLEUL-SIRE-BERTHOULT, BEAUMETZ-LES-LOGES, GAVRELLE, MAROEUIL et SAINTE-CATHERINE-LEZ-ARRAS intéressées et la Communauté Urbaine d’Arras ;
Signer une convention constitutive de groupement de commandes entre les communes précitées et la Communauté Urbaine d’Arras définissant les modalités de fonctionnement dudit groupement ;
Signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.
DECIDE que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget principal des exercices
correspondants (article 2031).
A la majorité (pour : 16 contre : 1 abstentions : 1)
Questions diverses :
Salle Polyvalente :
Monsieur Marcel DEBOVE, conseiller municipal délégué, présente les résultats de l’ouverture des plis pour la
construction de la nouvelle salle polyvalente. La consultation a été lancée fin juin, pour des offres à remettre pour
le 25 juillet 2017. A l’ouverture des plis, la Commission d’appel d’offres a fait deux constats : peu d’entreprises ont
répondu, un lot se retrouvant sans offre et lorsque l’on additionne les offres moins disantes, le total s’élève à
2 400 000 euros, alors que l’enveloppe définie avec la maîtrise d’œuvre est de 2 050 000 euros, rendant la
consultation infructueuse.
Certes le délai imparti aux entreprises était peut- être un peu court et placé dans une période d’été où les sociétés
soldent leurs dossiers avant fermeture annuelle. Mais Monsieur le Maire rappelle que la commune n’était pas
maître de son calendrier, puisqu’elle devait fournir à la préfecture les noms et les montants des marchés pour le 29
septembre dans le cadre du financement D.E.T.R.
Il a donc été demandé à la maîtrise d’œuvre d’analyser les offres et de faire des propositions d’économies pour
rester dans l’enveloppe définie. Au cours d’une nouvelle réunion le 5 septembre 2017, celle-ci a évoqué ses
réflexions sur les économies à réaliser : des schistes à la place de l’enrobé prévu sur le parking arrière de la salle,
des économies sur le changement de matériaux ou d’équipements. Cette série de propositions fait passer
l’enveloppe à 2 200 000 euros, effort encore insuffisant pour revenir à la somme initiale. Après débat, le groupe de
travail a acté une réduction des surfaces de la salle réduisant les loges de 0,60cm sur la longueur et réduisant la
salle de 2 mètres sur sa longueur. Soit une réduction d’environ 35 m2 de la surface totale, faisant passer la capacité
à 240 places au lieu de 272. Ce choix permettrait une économie supplémentaire de 185 000 euros.
La maîtrise d’œuvre présentera le 4 octobre son nouveau projet, ce qui permettra de relancer une consultation. Page 6 sur 6
Monsieur le Maire rappelle que cette équipe de maîtrise d’œuvre a été choisie suite à un concours où son projet est
apparu le plus beau et le plus cohérent. Ce pose aujourd’hui la question de savoir s’il s’agit d’une erreur volontaire
de celle-ci ou d’une conjoncture de hausse des prix suite à la relance économique. La municipalité ne peut
malheureusement pas répondre à celle-ci.
La conséquence de cet état de fait est que le dossier prend du retard et la construction du bâtiment ne démarrera
qu’en 2018.
Autres informations :
- Monsieur le Maire a pris un arrêté de péril concernant le bâtiment des ENGRAIS MAXIMA, se situant sur la
droite en partant vers ETRUN.
- Rue du Général Leclerc : l’entreprise respecte son planning, les enrobés de trottoirs débutent le 22 septembre et
devraient être exécutés à 50% pour fin septembre/début octobre. Le reste sera réalisé dès qu’ENEDIS aura retiré
ses poteaux.
- Rue de Neuville : Les travaux d’assainissement ont été entrepris par la CUA qui avait prévu une réfection de
demi- chaussée. Le Département a décidé la réalisation d’un enduit sur toute la largeur avec un nouveau procédé dit
E.C.F. Ce type de revêtement n’est pas satisfaisant, Monsieur le Maire propose d’évoquer la question avec le
Département.
- Suite à la question de Monsieur Michel PUCHOIS, conseiller municipal, qui demande si les commerçants de la
rue du Général Leclerc vont être indemnisés de leur perte de chiffre d’affaires suite aux travaux, Monsieur le Maire
répond qu’il s’agit d’une nouvelle pratique pour la CUA, la compétence voirie n’étant effective que depuis le 1er
janvier 2017. Le Département et la ville d’ARRAS ont prévu des procédures d’indemnisation. La CUA étudie sa
mise en place.
- Pour répondre à Monsieur Michel PUCHOIS, conseiller municipal, les trottoirs de la rue Neuve ne seront pas
réaliser suite aux travaux d’assainissement. La voirie sera rétablie au droit des travaux en cours.
- Suite à la remarque de Madame Marie-Andrée DUPENT, Adjointe au Maire, sur la visibilité au carrefour des rues
de Beaumetz et de la rue de la Place, les arbres de la Place Hagimont feront l’objet d’une taille.
- Monsieur Michel PUCHOIS, conseiller municipal, demande qui est le représentant de la commune à la
commission de remembrement pour les travaux connexes de HAUTE-AVESNES. Monsieur le maire a désigné
Monsieur Marcel DEBOVE, conseiller municipal délégué.
Monsieur Thomas CARBONNET, conseiller municipal délégué, présente à Monsieur le Maire la facture des
enrobés de son entrée de maison, suite aux propos diffamatoires tenus par Monsieur Michel PUCHOIS, conseiller
municipal, lors de la réunion de conseil du 30 juin 2017.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures.