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unknown - Commune de Monnieres 2023 BP scelle
unknown - COMMUNE DE NAY 2023 CA scelle
unknown - 71 AN Lamanon 2023 CA scellé
unknown - COMMUNE D AVESNES LE SEC 2023 CA scelle
Conseil Municipal - CA 2023 SCELLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : St AIGNAN DE GRAND LIEU (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21440150700063
POSTE COMPTABLE : SAINT HERBLAIN 044017
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal St Aignan de Grand Lieu (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 33
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 35
A1.01 - Opérations non ventilables 37
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 38
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 41
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 42
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 43
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 46
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 49
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 52
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 53
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 56
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 58
A1.908 - Fonction 8 - Transports 61
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 65
A2.01 - Opérations non ventilables 67
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 68
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 78
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 79
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 119
Page 2 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 120
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 122
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
B3.1 - Etat des provisions constituées 124
B3.2 - Etalement des provisions 126
B4 - Etat des charges transférées 127
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 128
B6 - Prêts 129
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 130
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 131
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 132
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 135
B9 - Etat du personnel 136
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 139
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 140
B11.2 - Liste des établissements publics créés 141
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 142
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 143
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 144
B13 - Opérations liées aux cessions 145
B14 - Etat des travaux en régie 146
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 148
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 149
C2.1 - Situation des AP 151
C2.2 - Situation des AE 152
D - Autres éléments d'information
DI.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 153
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 154
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 155
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 156
D6 - Actions de formation des élus 157
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 158
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 159
D9 - Identification des flux croisés 160
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 161
D11 - Décisions en matière de taux 163
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 164
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 165
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 166
Page 3 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans
les états de la partie Il « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 4 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
] - INFORMATIONS GENERALES
| INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
| Informations statistiques |
| Valeurs |
[Population totale 4034 |
| Informations fiscales (N-2) |
| Collectivité | | Indicateur de ressources fiscales où potentiel fiscal par habitant (1) 6787339 |
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1411.96 2 Recettes réelles de fonctionnement/ population 1663.37 3 Dépenses d'équipement brut / population 390.12 4 Encours de dette / population (2) (3) 518.96 5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 5 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| |— INFORMATIONS GENERALES | | | POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
| — L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - Sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il -En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
IT — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV — En l'absence de mention au paragraphe II! ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V —- Les provisions sont budgétaires Délibération n° 99 (4).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
Page 6 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| L— INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET — RESULTATS lO où
RESULTAT DE L’'EXERCICE
Reprise résultats exercice antérieur Mandats émis Titres émis Résultat ou solde (A)
8 081 360,86 9 355 959,35 199 1 474 271,41
Dont 1068 1 199 176,95
RESTES A REALISER (4
Recettes Dépenses Solde (B)
344 959,83 [1 + IV 144 896,00 | B1 -200 063,83
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
TOTAL
Investissement
1 274 207,58
-1 094 156,82
2 368 364,40 Fonctionnement
(1) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : — si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
Page 7 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
] — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
C2 |
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (D 344 959,83 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 40 178,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 132 630,81
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 172 150,62
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (ll) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
] — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
C3 |
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL [((L) 144 896,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 144 896,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 9 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IL— PRESENTATION GENERALE Il | | VUE D'’ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A |
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE | Section de fonctionnement A 6 076 304,77 | c 7 344 755,24
(mandats et titres) | Section d'investissement B 2 005 056,09 | x 2 011 204,11
+ +
Report en section de C 0,00 |: 1 099 913,93
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section d’investissement || D 900 241,01 | J 0,00
(001) (si déficit) (si excédent)
, TOTAL EXERCICE =A+B+C+D 8 981 601,87 | -=G+H+1+4J 10 455 873,28 (réalisations + reports N-1)
Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 344 959,83 | L 144 896,00 (1) TOTAL des restes à réaliser à D E+F 344 959,83 | -K+i 144 896,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement =A+C+E 6 076 304,77 | -=c+1+K 8 444 669,17
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 3 250 256,93 | -H+9+L 2 156 100,11
TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 9 326 561,70 | =G+H+1+J+K+L 10 600 769,28
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre au 31/12 de l'exercice.
Page 10 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE Il EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 214 984,41 138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 . ue 50 601,35 0,00 compris opérations) (1)
Subventions d'équipement versées (y compris 204 Lu 17 085,00 0,00
opérations) (1) (11)
Immobilisations corporelles (y compris 21 Le 439 374,24 0,00
opérations) (1)
Immobilisations reçues en affectation (y compris 22 ou 0,00 0,00
opérations) (1) (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 23 eu 1 311 816,48 3 240,36
opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 1 818 877.07 218 224,77
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 248 513,41
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 186 179,02 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 186 179.02 248 513,41
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement | 2 005 056,09 | 1 466 738,18
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 345 288,98
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement Hi 0,00 | :v 345 288,98
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
[ TOTAL [+ 2 005 056.09 | 1+wv 812 027,16 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement V 900 241,01 | v 0,00
_N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 199 176,95
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+1L+V 2 905 297.10 | 1 + IV + VI + VII 2 011 204,11
SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (10) -894 092,99
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+} en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| Il - PRESENTATION GENERALE Il | | EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 541 844,10 | 70 Prod. services, domaine, ventes 577 493,93 diverses
012 Charges de personnel et frais 3 609 713,28 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 272 537,98
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 2 837 899,63
74 Dotations et participations (1) 1 379 871,54
65 Autres charges de gestion 534 391,06 | 75 Autres produits de gestion 185 538,78
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 15 381,00 | 013 Atténuations de charges (1) 87 796,53
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 5 701 329,44 | Total recettes de gestion des services 7 341 138,39
66 Charges financières 29 686,35 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 3 616,85
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET I 5 731 015,79 Il 7 344 755,24 MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 345 288,98 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE I 345 288,98 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
| TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE 1+1Il 6 076 304,77 I + IV 7 344 755,24 l'EXERCICE L'EXERCICE
| RESULTAT REPORTE DE N-1 | Il 002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 1 099 913,93 |
| TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA 1+ I +V 6 076 304,77 + IV +VI 8 444 669,17 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
| SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 2 368 364,40 |
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-} en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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Il —- PRESENTATION GENERALE
MANDATS EMIS
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
compris sur les restes à réaliser N-1)
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 186 179,02 0,00 186 179,02
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 50 601,35 0,00 50 601,35
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 17 085,00 0,00 17 085,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 439 374,24 0,00 439 374,24
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 1 311 816,48 0,00 1 311 816,48
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 2 005 056.09 0,00 2 005 056.09
| Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté 900 241,01 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 1 541 844 10 1 541 844,10
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 609 713,28 3 609 713,28
014 | Atténuations de produits 15 381,00 15 381,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 534 391,06 0,00 534 391,06 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 29 686,35 0,00 29 686,35 67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 345 288,98 345 288,98 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 5 731 015,79 345 288,98 6 076 304,77
| Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0.00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE — RECETTES
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
IL_
C2 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 248 513,41 0,00 248 513,41
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 214 984,41 0,00 214 984,41
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 240,36 0,00 3 240,36
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 345 288,98 345 288,98
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 466 738,18 345 288,98 812 027,16
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 1 199 176,95 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 87 796,53 87 796,53
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 577 493,93 577 493,93
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 272 537,98 2 272 537,98
731 | Fiscalité locale 2 837 899,63 2 837 899,63
74 | Dotations et participations (8) 1 379 871,54 1 379 871,54
75 | Autres produits de gestion courante(8) 185 538,78 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 3 616,85 0,00 3 616,85
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 7 344 755,24 0,00 7 344 755,24
| Pour information R002 Résultat positif reporté 1 099 913,93 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 15 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Il — ADOPTION DU CA
SECTION D'’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE -— DEPENSES A
d'investissement cumulées
Chapitre Crédits ouverts | Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations {BP + DM + RAR N-1) | Mandats émis au 31/12 (1) (2) gérées dans le cadre d’une AP gérées hors AP
TOTAL 3 031 680,61 2 005 056.09 344 959,83 681 664.69 0,00 2 005 056,09
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 166 760,35 50 601,35 40 178,40 75 980,60 0,00 50 601,35 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 18 485,00 17 085,00 0,00 1 400,00 0,00 17 085,00 versées (7)
21 Immobilisations corporelles 637 689,81 439 374,24 132 630,81 65 684,76 0,00 439 374,24 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2 022 545,45 1 311 816,48 172 150,62 538 578,35 0,00 1 311 816,48
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (3)
Total des dépenses d'équipement 2 845 480,61 1 818 877,07 344 959.83 681 643.71 0,00 1 818 877,07
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 186 200,00 186 179,02 0,00 20,98 186 179,02 assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA;régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des dépenses financières 186 200,00 186 179,02 0,00 20,98 0,00 186 179,02
45 Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 3 031 680.61 2 005 056.09 344 959.83 681 664.69 0,00 2 005 056,09
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5)
041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde 900 241,01
d'exécution négatif reporté
Total des dépenses 3 931 921,62 2 905 297,10 344 959,83 681 664,69 0,00 2 005 056,09
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
Page 16 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {D/ 040 = RF 042).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(7) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 17 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Il — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N-1) Titres émis (1) (2)
TOTAL 3 931 921.62 2 011 204.11 144 896.00 1775 821.51
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 335 380,41 214 984,41 144 896,00 -24 500,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 0,00 0,00 0,00 0,00
et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 3 240,36 0,00 -3 240,36
Total des recettes d'équipement 335 380,41 218 224,77 144 896,00 -27 740,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 453 176,95 1 447 690,36 0,00 5 486,59
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 112 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 565 176,95 1 447 690,36 0,00 117 486,59
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 900 557,36 1 665 915,13 144 896,00 89 746,23
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 681 364,26
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 350 000,00 345 288,98 4 711,02
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 031 364,26 345 288,98 1 686 075,28
Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d'investissement cumulées 3 931 921,62 2 011 204,11 144 896,00 1 775 821,51
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11] — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information, (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d’une hors AP
AP
TOTAL 3 031 680,61 2 005 056,09 344 959,83 681 664,69 0,00 2 005 056,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 166 760,35 50 601,35 40 178,40 75 980,60 0,00 50 601,35
204)
2031 Frais d'études 127 266,35 16 184,68 29 432,80 81 648,87 0,00 16 184,68 2051 Concessions, droits similaires 39 494,00 34 416,67 10 745,60 -5 668,27 0,00 34 416,67
204 Subventions d'équipement versées (9) 18 485,00 17 085,00 0,00 1 400,00 0,00 17 085,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 18 485,00 17 085,00 0,00 1 400,00 0,00 17 085,00
21 Immobilisations corporelles 637 689,81 439 374,24 132 630,81 65 684,76 0,00 439 374,24
2111 Terrains nus 205 500,00 0,00 0,00 205 500,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 158 685,20 265 925,87 51 522,34 -158 763,01 0,00 265 925,87 2128 Autres agencements et 0,00 7 050,00 0,00 -7 050,00 0,00 7 050,00 aménagements
21611 Biens sous-jacents 8 000,00 8 004,00 0,00 -4,00 0,00 8 004,00 21828 Autres matériels de transport 1 300,00 22 445,24 6 685,56 -27 830,80 0,00 22 445,24 21831 Matériel informatique scolaire 14 521,08 12 902,36 0,00 1 618,72 0,00 12 902,36 21838 Autre matériel informatique 76 952,00 47 529,67 20 888,35 8 533,98 0,00 47 529,67 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 662,60 98,00 0,00 564,60 0,00 98,00 21848 Autres matériels de bureau et 12 551,93 4 706,10 1 343,06 6 502,77 0,00 4 706,10 mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 3 410,00 384,97 429,60 2 595,43 0,00 384,97 2188 Autres immobilisations corporelles 156 107,00 70 328,03 51 761,90 34 017,07 0,00 70 328,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 022 545,45 1 311 816,48 172 150,62 538 578,35 0,00 1 311 816,48
2312 Agencements et aménagements de 467 516,25 164 960,49 54 000,30 248 555,46 0,00 164 960,49
terrains
2313 Constructions 1 546 749,20 1 142 369,19 115 278,70 289 101,31 0,00 1 142 369,19 2315 Install. matériel et outill. technique 8 280,00 4 486,80 2 871,62 921,58 0,00 4 486,80
Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 845 480,61 1 818 877,07 344 959,83 681 643,71 0,00 1 818 877,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 186 200,00 186 179,02 0,00 20,98 186 179,02 1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros 186 200,00 186 179,02 0,00 20,98 186 179,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 186 200,00 186 179,02 0,00 20,98 0,00 186 179,02
Page 19 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information, (BP + DM + RAR N1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d’une hors AP
AP
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 031 680,61 2 005 056,09 344 959,83 681 664,69 0,00 2 005 056,09
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations —- RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
111 — ADOPTION DU CA
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d'équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations —- RAR au 31/12.
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111 — ADOPTION DU CA
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
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111 — ADOPTION DU CA
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
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Il — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2) (3)
TOTAL 3 931 921,62 2 011 204,11 144 896,00 1 775 821,51
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 335 380,41 214 984,41 144 896,00 -24 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 229 615,41 159 615,41 70 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 73 285,00 55 369,00 42 416,00 -24 500,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 32 480,00 0,00 32 480,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 3 240,36 0,00 -3 240,36
2313 Constructions 0,00 3 240,36 0,00 -3 240,36
Total des recettes d'équipement 335 380,41 218 224,77 144 896,00 -27 740,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 453 176,95 1 447 690,36 0,00 5 486,59
10222 FCTVA 254 000,00 248 513,41 0,00 5 486,59 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 199 176,95 1 199 176,95 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 112 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 565 176,95 1 447 690,36 0,00 117 486,59
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 900 557,36 1 665 915,13 144 896,00 89 746,23
021 Virement de la section de fonctionnement 1 681 364,26 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 350 000,00 345 288,98 4 711,02
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 6 619,25 -6 619,25 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 25 017,36 -25 017,36 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 74,08 -74,08 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 146 266,15 -146 266,15 281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 196,00 -196,00 281351 Bâtiments publics 0,00 2 871,05 -2 871,05 28138 Autres constructions 0,00 15 029,41 -15 029,41 28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 2 188,31 -2 188,31 281828 Autres matériels de transport 0,00 18 270,41 -18 270,41 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 2 062,02 -2 062,02 281838 Autre matériel informatique 350 000,00 46 925,62 303 074,38
Page 24 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2) (3)
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 29,27 -29,27
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 25 718,49 -25 718,49
28185 Matériel de téléphonie 0,00 184,57 -184,57
28188 Autres immo. corporelles 0,00 53 836,99 -53 836,99
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 031 364,26 345 288,98 1 686 075,28
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations —- RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors
(2) le cadre d’une AE AE
TOTAL 7 819 942,93 6 071 264,15 5 040,62 0,00 1 743 638,16 0,00 6 076 304,77
011 Charges à caractère général (3) 1 588 376,00 1 541 844,10 0,00 0,00 46 531,90 0,00 1 541 844,10
012 Charges de personnel et frais 3 612 220,00 3 609 713,28 0,00 0,00 2 506,72 3 609 713,28
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 15 500,00 15 381,00 0,00 0,00 119,00 15 381,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 536 167,01 534 391,06 0,00 0,00 1 775,95 0,00 534 391,06 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des 5 752 263,01 5 701 329,44 0,00 0,00 50 933,57 0,00 5 701 329,44
| services
66 Charges financières 31 315,66 24 645,73 5 040,62 0,00 1 629,31 29 686,35
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières 36 315,66 24 645,73 5 040,62 0,00 6 629,31 29 686,35
Total des dépenses réelles 5 788 578,67 5 725 975,17 5 040,62 0,00 57 562,88 0,00 5 731 015,79
023 Virement à la section 1 681 364,26 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 350 000,00 345 288,98 4 711,02 345 288,98
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d’ordre 2 031 364,26 345 288,98 1 686 075,28 345 288,98
Pour information : 002 Déficit de 0,00 | fonctionnement reporté de N-1
| Total des dépenses de fonctionnement 7 819 942,93 6 071 264,15 5 040,62 0,00 1 743 638,16 0,00 6 076 304,77 | cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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Il — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2)
TOTAL 6 720 029,00 7 344 755,24 0.00 0.00 -624 726.24
013 Atténuations de charges (3) 136 000,00 87 796,53 0,00 0,00 48 203,47 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RMI
70 Prod. services, domaine, 468 500,00 577 493,93 0,00 0,00 -108 993,93
ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 051 611,00 2 272 537,98 0,00 0,00 -220 926,98 731 Fiscalité locale 2 679 728,00 2 837 899,63 0,00 0,00 -158 171,63 74 Dotations et participations 1 329 190,00 1 379 871,54 0,00 0,00 -50 681,54
(3)
15 Autres produits de gestion 55 000,00 185 538,78 0,00 0,00 -130 538,78
courante (3)
Total des recettes de gestion des 6 720 029,00 7 341 138,39 0,00 0,00 -621 109,39 services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 3 616,85 0,00 0,00 -3 616,85 78 Reprises amort., 0,00 0,00 0,00 dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières 0,00 3 616,85 0,00 0,00 -3 616,85
Total des recettes réelles 6 720 029,00 7 344 755,24 0,00 0,00 -624 726,24
042 Opérations ordre transf. 0,00 0,00 0,00
entre sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 0,00 de la section (6)
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent 1 099 913,93
de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de 7 819 942,93 8 444 669,17 0,00 0,00 -624 726,24 | fonctionnement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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111 — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE —
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AE
TOTAL 7 819 942,93 6 071 264,15 5 040,62 0,00 1 743 638,16 0,00 6 076 304,77
011 Charges à caractère général (4) 1 588 376,00 1 541 844,10 0,00 0,00 46 531,90 0,00 1 541 844,10
6042 Achats de prestations de services 5 500,00 5 395,62 0,00 0,00 104,38 0,00 5 395,62
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 2 760,78 0,00 0,00 -2 760,78 0,00 2 760,78
60611 Eau et assainissement 13 270,00 13 882,45 0,00 0,00 -612,45 0,00 13 882,45
60612 Energie - Electricité 136 835,00 114 130,04 0,00 0,00 22 704,96 0,00 114 130,04
60618 Autres fournitures non stockables 5 000,00 3 395,92 0,00 0,00 1 604,08 0,00 3 395,92
60621 Combustibles 40 000,00 40 831,63 0,00 0,00 -831,63 0,00 40 831,63
60622 Carburants 10 000,00 10 246,05 0,00 0,00 -246,05 0,00 10 246,05
60623 Alimentation 11 915,00 12 448,09 0,00 0,00 -533,09 0,00 12 448,09
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 130,23 0,00 0,00 -130,23 0,00 130,23
60631 Fournitures d'entretien 16 340,00 15 953,20 0,00 0,00 386,80 0,00 15 953,20
60632 Fournitures de petit équipement 10 600,00 17 362,02 0,00 0,00 -6 762,02 0,00 17 362,02
60636 Habillement et vêtements de travail 5 500,00 3 848,55 0,00 0,00 1 651,45 0,00 3 848,55
6064 Fournitures administratives 9 000,00 8 907,00 0,00 0,00 93,00 0,00 8 907,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 11 950,00 13 204,15 0,00 0,00 -1 254,15 0,00 13 204,15
6067 Fournitures scolaires 20 715,00 23 043,54 0,00 0,00 -2 328,54 0,00 23 043,54
6068 Autres matières et fournitures 5 180,00 3 326,62 0,00 0,00 1 853,38 0,00 3 326,62
611 Contrats de prestations de services 585 110,00 590 352,54 0,00 0,00 -5 242,54 0,00 590 352,54
6132 Locations immobilières 11 900,00 10 386,56 0,00 0,00 1 513,44 0,00 10 386,56
61351 Matériel roulant 2 800,00 2 538,95 0,00 0,00 261,05 0,00 2 538,95
61358 Autres 34 350,00 28 611,00 0,00 0,00 5 739,00 0,00 28 611,00
61521 Entretien terrains 117 500,00 112 921,52 0,00 0,00 4 578,48 0,00 112 921,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 80 000,00 70 290,19 0,00 0,00 9 709,81 0,00 70 290,19
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 260,00 0,00 0,00 -1 260,00 0,00 1 260,00
61551 Entretien matériel roulant 7 500,00 23 193,75 0,00 0,00 -15 693,75 0,00 23 193,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 800,00 4 565,61 0,00 0,00 7 234,39 0,00 4 565,61
6156 Maintenance 100 000,00 86 634,47 0,00 0,00 13 365,53 0,00 86 634,47
6161 Multirisques 21 500,00 23 045,96 0,00 0,00 -1 545,96 0,00 23 045,96
6182 Documentation générale et technique 5 970,00 6 618,09 0,00 0,00 -648,09 0,00 6 618,09
6184 Versements à des organismes de 8 231,00 12 219,32 0,00 0,00 -3 988,32 0,00 12 219,32
formation
6188 Autres frais divers 1 800,00 1 170,00 0,00 0,00 630,00 0,00 1 170,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 890,00 148,26 0,00 0,00 741,74 0,00 148,26
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 800,00 1 040,00 0,00 0,00 -240,00 0,00 1 040,00
62268 Autres honoraires, conseils 11 769,00 12 296,44 0,00 0,00 -527,44 0,00 12 296,44
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
Page 29 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AE
6228 Divers 300,00 1 239,63 0,00 0,00 -939,63 0,00 1 239,63
6231 Annonces et insertions 0,00 11 777,52 0,00 0,00 -11 777,52 0,00 11 777,52
6232 Fêtes et cérémonies 104 030,00 87 043,39 0,00 0,00 16 986,61 0,00 87 043,39
6234 Réceptions 2 200,00 4 367,74 0,00 0,00 -2 167,74 0,00 4 367,74
6236 Catalogues et imprimés 61 291,00 54 411,93 0,00 0,00 6 879,07 0,00 54 411,93
6238 Divers 0,00 96,25 0,00 0,00 -96,25 0,00 96,25
6247 Transports collectifs 11 520,00 11 534,70 0,00 0,00 -14,70 0,00 11 534,70
6251 Voyages, déplacements et missions 2 980,00 4 858,74 0,00 0,00 -1 878,74 0,00 4 858,74
6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 12 003,29 0,00 0,00 -3,29 0,00 12 003,29
6262 Frais de télécommunications 31 000,00 28 726,92 0,00 0,00 2 273,08 0,00 28 726,92
627 Services bancaires et assimilés 500,00 240,85 0,00 0,00 259,15 0,00 240,85
6281 Concours divers (cotisations) 10 840,00 15 494,83 0,00 0,00 -4 654,83 0,00 15 494,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 740,00 6 855,43 0,00 0,00 4 884,57 0,00 6 855,43
62875 Remb. frais aux communes membres du 2 500,00 2 145,50 0,00 0,00 354,50 0,00 2 145,50
GFP
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 755,00 0,00 0,00 -755,00 0,00 755,00
6288 Autres services extérieurs 13 700,00 10 467,00 0,00 0,00 3 233,00 0,00 10 467,00
63512 Taxes foncières 12 000,00 11 339,99 0,00 0,00 660,01 0,00 11 339,99
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 554,76 0,00 0,00 -554,76 0,00 554,76
6358 Autres droits 0,00 2,76 0,00 0,00 -2,76 0,00 2,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 550,00 1 769,32 0,00 0,00 -219,32 0,00 1 769,32
012 Charges de personnel et frais 3 612 220,00 3 609 713,28 0,00 0,00 2 506,72 3 609 713,28
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 2 220,00 0,00 0,00 -2 220,00 2 220,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 150,33 0,00 0,00 -2 150,33 2 150,33
6331 Versement mobilité 35 000,00 39 058,84 0,00 0,00 -4 058,84 39 058,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 000,00 9 786,21 0,00 0,00 -786,21 9 786,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 38 000,00 51 198,05 0,00 0,00 -13 198,05 51 198,05
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 500,00 5 858,48 0,00 0,00 -358,48 5 858,48
64111 Rémunération principale titulaires 1 997 220,00 1 579 713,55 0,00 0,00 417 506,45 1 579 713,55
64112 SFT, indemnité de résidence 30 000,00 25 545,06 0,00 0,00 4 454,94 25 545,06
64113 NBI 0,00 13 985,37 0,00 0,00 -13 985,37 13 985,37
64118 Autres indemnités 210 000,00 401 980,28 0,00 0,00 -191 980,28 401 980,28
64131 Rémunérations 330 000,00 329 276,57 0,00 0,00 723,43 329 276,57
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 783,84 0,00 0,00 -6 783,84 6 783,84
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 11 911,98 0,00 0,00 -11 911,98 11 911,98
64138 Primes et autres indemnités 0,00 66 094,92 0,00 0,00 -66 094,92 66 094,92
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 11 489,08 0,00 0,00 -11 489,08 11 489,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 300 000,00 369 928,82 0,00 0,00 -69 928,82 369 928,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 460 000,00 506 598,52 0,00 0,00 -46 598,52 506 598,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 000,00 16 127,71 0,00 0,00 -4 127,71 16 127,71
Page 30 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AE
6455 Cotisations pour assurance du personnel 150 000,00 148 777,98 0,00 0,00 1 222,02 148 777,98
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 183,83 0,00 0,00 -183,83 183,83
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 33 000,00 2 926,86 0,00 0,00 30 073,14 2 926,86
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 320,00 0,00 0,00 2 180,00 320,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 7 028,97 0,00 0,00 -7 028,97 7 028,97
6488 Autres 0,00 768,03 0,00 0,00 -768,03 768,03
014 Atténuations de produits 15 500,00 15 381,00 0,00 0,00 119,00 15 381,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et 15 500,00 15 381,00 0,00 0,00 119,00 15 381,00
intercom
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 536 167,01 534 391,06 0,00 0,00 1 775,95 0,00 534 391,06
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction 89 000,00 90 962,14 0,00 0,00 -1 962,14 0,00 90 962,14
65312 Frais de mission et de déplacement 2 500,00 1 644,77 0,00 0,00 855,23 0,00 1 644,77
65313 Cotisations de retraite 4 500,00 4 870,17 0,00 0,00 -370,17 0,00 4 870,17
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 000,00 209,97 0,00 0,00 6 790,03 0,00 209,97
65315 Formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 192,45 0,00 0,00 -192,45 0,00 192,45
6541 Créances admises en non-valeur 400,00 24,02 0,00 0,00 375,98 0,00 24,02
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 7 431,00 7 401,41 0,00 0,00 29,59 0,00 7 401,41
6558 Autres contributions obligatoires 92 217,01 92 217,01 0,00 0,00 0,00 0,00 92 217,01
65731 Subv. fonct. état 1 880,00 1 500,00 0,00 0,00 380,00 0,00 1 500,00
657341 Subv. fonct. communes membres du 19 100,00 16 294,06 0,00 0,00 2 805,94 0,00 16 294,06
GFP
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 2 280,00 265,00 0,00 0,00 2 015,00 0,00 265,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 390,00 0,00 0,00 0,00 390,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 108 330,00 108 142,00 0,00 0,00 188,00 0,00 108 142,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 200 139,00 209 319,85 0,00 0,00 -9 180,85 0,00 209 319,85
65818 Autres 0,00 1 264,58 0,00 0,00 -1 264,58 0,00 1 264,58
65888 Autres 0,00 83,63 0,00 0,00 -83,63 0,00 83,63
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 5 752 263,01 5 701 329,44 0,00 0,00 50 933,57 0,00 5 701 329,44
66 Charges financières 31 315,66 24 645,73 5 040,62 0,00 1 629,31 29 686,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 31 800,00 29 508,97 0,00 0,00 2 291,03 29 508,97
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -484,34 -4 863,24 5 040,62 0,00 -661,72 177,38
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
Page 31 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AE
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques 36 315,66 24 645,73 5 040,62 0,00 6 629,31 29 686,35
Total des dépenses réelles 5 788 578,67 5 725 975,17 5 040,62 0,00 57 562,88 0,00 5 731 015,79
023 Virement à la section d'investissement 1 681 364,26
042 Opérations ordre transf. entre 350 000,00 345 288,98 4 711,02 345 288,98
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 350 000,00 345 288,98 4 711,02 345 288,98
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre 2 031 364,26 345 288,98 1 686 075,28 345 288,98
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Détail du calcul des ICNE au com
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Page 32
5 040,62
4 863,24
177,38 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
11] — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au | Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis 31/12 (2) (3)
TOTAL 6 720 029,00 7 344 755,24 0,00 0,00 -624 726,24
013 Atténuations de charges (4) 136 000,00 87 796,53 0,00 0,00 48 203,47
6419 Remboursements rémunérations personnel 136 000,00 87 796,53 0,00 0,00 48 203,47
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 468 500,00 577 493,93 0,00 0,00 -108 993,93
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 414,82 0,00 0,00 -414,82
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 4 300,00 0,00 0,00 -300,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 405,00 0,00 0,00 -405,00
7062 Redevances services à caractère culturel 60 000,00 45 590,20 0,00 0,00 14 409,80
70631 Redevances services à caractère sportif 4 500,00 6 083,76 0,00 0,00 -1 583,76
70632 Redevances services à caractère loisir 75 000,00 91 898,86 0,00 0,00 -16 898,86
7066 Redevances services à caractère social 130 000,00 136 374,54 0,00 0,00 -6 374,54
7067 Redev. services périscolaires et enseign 195 000,00 204 458,96 0,00 0,00 -9 458,96
706888 Autres 0,00 185,00 0,00 0,00 -185,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS 0,00 87 782,179 0,00 0,00 -87 782,79
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 051 611,00 2 272 537,98 0,00 0,00 -220 926,98
73211 Attribution de compensation 1 767 583,00 1 767 583,53 0,00 0,00 -0,53
73212 Dotation de solidarité communautaire 270 254,00 279 009,00 0,00 0,00 -8 755,00
73221 FNGIR 13 774,00 13 774,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 212 171,45 0,00 0,00 -212 171,45
731 Fiscalité locale 2 679 728,00 2 837 899,63 0,00 0,00 -158 171,63
73111 Impôts directs locaux 2 464 728,00 2 518 773,00 0,00 0,00 -54 045,00
73118 Autres contributions directes 0,00 55 365,00 0,00 0,00 -55 365,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 115 000,00 118 376,00 0,00 0,00 -3 376,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 100 000,00 145 385,63 0,00 0,00 -45 385,63
74 Dotations et participations (4) 1 329 190,00 1 379 871,54 0,00 0,00 -50 681,54
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 1 740,00 0,00 0,00 -1 740,00
741121 DSR des communes 42 000,00 46 562,00 0,00 0,00 -4 562,00
744 FCTVA 0,00 5 536,01 0,00 0,00 -5 536,01
74718 Autres participations Etat 0,00 29 844,70 0,00 0,00 -29 844,70
7473 Participation départements 11 875,00 14 235,00 0,00 0,00 -2 360,00
74741 Participation communes membres du GFP 3 000,00 3 550,00 0,00 0,00 -550,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 4 615,00 0,00 0,00 -4 615,00
747888 Autres 232 552,00 233 167,83 0,00 0,00 -615,83
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 545 997,00 0,00 0,00 -545 997,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 487 430,00 0,00 0,00 487 430,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 1 032 763,00 0,00 0,00 0,00 1 032 763,00
Page 33 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au | Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis 31/12 (2) (3)
7484 Dotation de recensement 7 000,00 7 194,00 0,00 0,00 -194,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 55 000,00 185 538,78 0,00 0,00 -130 538,78
752 Revenus des immeubles 42 870,00 55 770,63 0,00 0,00 -12 900,63
755 Dédits et pénalités perçus 11 700,00 13 500,00 0,00 0,00 -1 800,00
75888 Autres 430,00 116 268,15 0,00 0,00 -115 838,15
Total des recettes de gestion des services 6 720 029,00 7 341 138,39 0,00 0,00 -621 109,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 3 616,85 0,00 0,00 -3 616,85
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 616,85 0,00 0,00 -3 616,85
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 720 029,00 7 344 755,24 0,00 0,00 -624 726,24
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière
Montant brut
Compensation
Montant net
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 34
lectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE Aî
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult. vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 186 179,02 173 524,27 0,00 0,00 208 875,24 581 613,17 43 160,88 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 186 179,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 32 804,78 0,00 0,00 0,00 10 408,37 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 60 785,68 0,00 0,00 42 495,21 51 741,81 8 058,12 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 79 933,81 0,00 0,00 166 380,03 519 462,99 35 102,76 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 199 176,95 248 513,41 0,00 0,00 114 984,41 103 240,36 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 199 176,95 248 513,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 114 984,41 100 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,36 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 35 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre 5 6 7 8 9 nature Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 810 203,51 0,00 1 500,00 0,00 2 005 056,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 186 179,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 388,20 0,00 0,00 0,00 50 601,35
204 Subventions d'équipement versées 15 585,00 0,00 1 500,00 0,00 17 085,00
21 Immobilisations corporelles 276 293,42 0,00 0,00 0,00 439 374,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 510 936,89 0,00 0,00 0,00 1 311 816,48
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 665 915,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447 690,36
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 214 984,41
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,36
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 36 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé
DEPENSES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 37 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 -— Services généraux
Article / Administration générale
compte Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028
nature Admin. générale de la | Personnel non ventilé Information, Fêtes et cérémonies | Aide aux associations | Cimetières et pompes Administration Autres moyens
(1) collectivité communication, funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 120 523,63 0,00 11 756,78 0,00 0,00 41 243,86 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 796,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 19 208,30 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 22 445,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 23 774,77 0,00 845,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 658,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 384,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 565,12 0,00 6 111,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 116,10 0,00 0,00
2313 Constructions 34 203,15 0,00 0,00 0,00 0,00 5 127,76 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outil. technique 4 486,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 248 513,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 248 513,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 38 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 |
FONCTION 0 -— Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.environ..culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 39 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV —- ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
IV |
A1.900 |
04
Coop.décent..act” interrég..eur..intern.
Article / compte nature (1) Libellé 041 042 043 044 048 TOTAL DU CHAPITRE
Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention globale développement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 524,27
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 796,48
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 008,30
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 445,24
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 620,01
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658,80
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,97
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 676,66
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 116,10
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 330,91
2315 Install, matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 486,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 513,41
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 513,41
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 40 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 |
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
051 052 058
Article / compte FSE FEDER Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 41 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901 |
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. TOTAL DU publique personnes, biens CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 | 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 42 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV - ANNEXES IV ___|
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier degré Enseignement du second degré
201 211 212 213 221 222 223
Services communs _L Ecoles maternelles _| _ Ecoles primaires _L Classes regroupées Collèges Lycées publics _L Lycées privés | DEPENSES 0,00 805,71 204 380,24 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 12 902,36 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 14 117,93 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 98,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 707,71 10 979,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 166 380,03 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 114 984,41 0,00 0.00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 59 615,41 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 55 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 43 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
23 24 25 26 27
Enseignement Cités scolaires Formation professionnelle Apprentissage Formation
Article supérieur 251 252 253 254 255 256 sanitaire et compte Libellé : nature (1) Insertion sociale Formation Formation Formation des Rémunération Autres sociale et professionnalisante certifiante des actifs occupés des stagiaires
professionnelle personnes personnes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 44 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV - ANNEXES IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
28 29
Article / Autres services périscolaires et annexes Sécurité
compte Libellé 281 282 283 284 288 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte Autre service annexe de restauration scolaires l'enseignement
DEPENSES 3 689,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 875,24
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 902,36
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 117,93
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 689,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 376,92
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 380,03
RECETTES 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 114 984,41
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 615,41
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 369,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 45 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article ! Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES 0,00 57 994,17 487 249,92 2 165,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 10 408,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et 0,00 7 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements
21611 Biens sous-jacents 0,00 8 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 3 211,00 0,00 2 165,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et 0,00 2 682,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 0,00 13 395,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
2312 Agencements et 0,00 13 242,85 20 121,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements de terrains
2313 Constructions 0,00 0,00 467 128,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 103 240,36 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00|
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
2313 Constructions 0,00 3 240,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 46 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives
sportifs _! sportifs ou loisirs
DEPENSES 11 913,24 16 370,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 712,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 200,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 16 370,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 47 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 351 352 338 341 348 TOTAL DU Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 5 919,94 0,00 0,00 0,00 581 613,17
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 408,37
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 050,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 004,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 119,99 0,00 0,00 0,00 7 208,94
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 1 364,93 0,00 0,00 0,00 4 047,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 835,10 0,00 0,00 0,00 25 431,57
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 734,47
2313 Constructions 0,00 0,00 2 599,92 0,00 0,00 0,00 469 728,52
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 103 240,36|
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,36
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 48 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
a
Article / Santé
compte Libellé 410 a11 412 413 414 418
nature (1) Services communs PMl et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions
familiale pour la santé Sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 49 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228 Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour la maternité l'enfance la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 160,88 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582,79 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 475,33 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 923,22 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179,54 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 |
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 50 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 |
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
Action sociale
Article / compte nature 423 424 425 428 TOTAL DU Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions (1) CHAPITRE 4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 160,88
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582,79
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 475,33
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 923,22
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179,54
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 51 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 |
FONCTION 4-4 — RSA
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 | 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 52 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 501 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs | Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 435 337,58 0,00 0,00 0,00 0,00 374 865,93
2031 Frais d'études 0,00 0,00 7 388,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 585,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 925,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 367,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 42 835,70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351,00
2313 Constructions 0,00 0,00 374 746,13 0,00 0,00 0,00 0,00 91 004,06
RECETTES 0,00 0.00 | 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 53 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article ! 52 53 54 55 compte Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
nature Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social
tn) collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 |
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 54 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 203,51
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 388,20
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 585,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 925,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 367,55
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 186,70
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 750,19
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 |
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 55 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906 |
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Article / Services communs Interventions Structure d'animation et Actions sectorielles
, è économiques de dév. éco. 631 632 633 compte Libellé t , . . . , . ransversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce et Développement nature (1) . 1e 6311 6312 artisanat touristique
Laboratoire Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 56 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906 |
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
| . . attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation TOTAL DU
Article / compte nature (1) Libellé territoire CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00|
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 57 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV - ANNEXES IV ___|
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907 |
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article / transversales 720 721 722
: : Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé A AT —
ture (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222 nature Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 | Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 58 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV - ANNEXES IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article / Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 59 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Article / compte
Libellé
nature (1) 751 Réseaux de
DEPENSES 0,00
Privé : Bâtiments, installations 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
IV —- ANNEXES
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
752
Energie
75
753
Energie éolienne
Page 60
0,00
0,00
754
Energie
758
Autres actions
0,00
0,00
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
1 500,00
1 500,00
77
Environnement
infrastructures
transports
0,00
0,00
IV
A1.907
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
0,00 1 500,00
0,00 1 500,00 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 — Transports
80 81 82
Article / Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 |
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 61 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 1)
83
Article / compte Libellé Transports de marchandises
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 |
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 62 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Sécurité routière
départementale _|_ __ métropolitaine et aléas climatiques voirie
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00|
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 63 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 |
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0.00 0.00 0.00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 64 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 4-3
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 29 508,97 4 266 451,98 0,00 0,00 424 285,27 776 139,03 109 508,63 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 366 987,14 0,00 0,00 304 739,86 654 881,14 93 198,63 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 609 393,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 15 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 274 513,18 0,00 0,00 119 545,41 121 257,89 16 310,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 29 508,97 177,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 376 785,80 0,00 0,00 226 437,19 348 785,79 239 599,25 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 34 495,85 0,00 0,00 0,00 50 787,43 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 92 082,79 0,00 0,00 200 315,99 143 987,64 140 517,51 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 2 272 537,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 837 899,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 130 744,88 0,00 0,00 25 226,60 124 818,32 99 081,74 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 407,82 0,00 0,00 894,60 29 192,40 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 3 616,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 65 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
4-4 5 6 7 8 g
Chapitre , | RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Libellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 117 652,55 0,00 7 469,36 0,00 5 731 015,79
011 Charges à caractère général 0,00 114 567,97 0,00 7 469,36 0,00 1 541 844,10
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 3 609 713,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 381,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 764,58 0,00 0,00 0,00 534 391,06
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 686,35
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 152 720,21 0,00 427,00 0,00 7 344 755,24
013 Atténuations de charges 0,00 2 513,25 0,00 0,00 0,00 87 796,53
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 577 493,93
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 272 537,98
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 837 899,63
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 379 871,54
75 Autres produits de gestion courante 0,00 149 616,96 0,00 427,00 0,00 185 538,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 616,85
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 66 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé
DEPENSES 374 797
Intérêts réglés à l'échéance 29 508,97
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 67 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 -— Services généraux
02
Article / Administration générale
compte Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 4105 376,52 0,00 52 655,46 0,00 0,00 11 356,50 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 2 097,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 247,42 0,00 0,00 0,00 0,00 56,77 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 22 270,61 0,00 0,00 0,00 0,00 79,90 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 40,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 388,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 240,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 69,33 0,00 0,00 0,00 0,00 60,90 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 92,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 169,23 0,00 258,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 170,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 238,08 0,00 614,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 53,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 250,00 0,00 1 008,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 36 245,23 0,00 72,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 10 171,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 2 460,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 325,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 218,83 0,00 0,00 0,00 0,00 11 158,93 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 501,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 563,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 709,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 67 647,27 0,00 10 693,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 22 772,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 386,37 0,00 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 437,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 2 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 150,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 148,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 8 373,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 239,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 832,14 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 68 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Page 69
02
Article / Administration générale
compte Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
6232 Fêtes et cérémonies 123,75 0,00 2 700,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 919,34 0,00 462,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 34 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 346,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 701,04 0,00 400,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 12 003,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 23 578,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 240,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 831,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 147,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 39 058,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 786,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 51 198,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 858,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 11 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 554,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 2,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 579 713,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 25 545,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 13 985,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 401 980,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 329 276,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 6 783,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 11 911,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 66 094,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 11 489,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 369 928,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 506 598,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A S.S.E.D.I.C. 16 127,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 148 777,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 183,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 926,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 7 028,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 768,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
02
Article / Administration générale
compte Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 24,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 7 401,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 14 292,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 108 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 46 507,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 177,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 15 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 370 125,80 0,00 2 360,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 34 495,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS 87 782,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 2 518 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 55 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 118 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 145 385,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1767 583,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 279 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 13 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 212 171,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 46 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 536,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 972,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 2 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 4 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 22 788,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 545 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 487 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 7 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 450,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 957,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 616,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 70 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930 |
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco..soc..environ..culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 97 063,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 71 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
034
Conseil éco..soc..environ..culture.éduc.
Page 72
03
Conseils
Article / 031 032 033
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc.,
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341
Section éco. sociale et
environnem.
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 90 962,14 0,00 0,00 0,00
0342
Section culture,
éducation et sports
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Page 73
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco..soc..environ..culture.éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
65312 Frais de mission et de déplacement 828,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 4 870,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 209,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 192,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco..soc..environ..culture.éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 74 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV —- ANNEXES
A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
IV
A2.930
Article / compte nature (1) Libellé
Coop
041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
04
décent..act° interréq..eur..intern.
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 266 451,98
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097,73
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304,19
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 350,51
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,70
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 388,97
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,46
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,23
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,97
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 427,71
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,23
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 852,71
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258,07
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 317,44
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 171,20
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,95
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325,88
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11377,76
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 501,49
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 563,27
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 709,82
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 340,72
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 772,64
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962,37
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 437,56
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,33
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,26
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 373,23
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239,63
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982,14
Page 75 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Article / compte nature (1) Libellé
Coop
04
041
Action relevant de la
subvention globale
6232
6234
6236
6247
6251
6261
6262
627
6281
6283
62876
6331
6332
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6338
63512
6355
6358
64111
64112
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64118
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6417
6451
6453
6454
6455
6457
6458
6478
6488
65311
65312
65313
65314
653172
Fêtes et cérémonies
Réceptions
Catalogues et imprimés
Transports collectifs
Voyages, déplacements et missions
Frais d'affranchissement
Frais de télécommunications
Services bancaires et assimilés
Concours divers (cotisations)
Frais de nettoyage des locaux
Remb. frais à un GFP de rattachement
Versement mobilité
Cotisations versées au F.N.A.L.
Cotisations CNFPT et CDGFPT
Autres impôts, taxes sur rémunérations
Taxes foncières
Taxes et impôts sur les véhicules
Autres droits
Rémunération principale titulaires
SFT, indemnité de résidence
NBI
Autres indemnités
Rémunérations
SFT, indemnité de résidence
Indemnités liées à la perte d'emploi
Primes et autres indemnités
Rémunérations des apprentis
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
Cotisations pour assurance du personnel
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
Cotis. aux autres organismes sociaux
Autres charges sociales diverses
Autres
Indemnités de fonction
Frais de mission et de déplacement
Cotisations de retraite
Cotis. sécurité sociale - part patronale
Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
décent..act° interréq..eur..intern.
044
Aide publique au
développement
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Autres actions
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2 824,15
1 381,51
34 904,00
1 346,10
3 101,09
12 003,29
23 578,89
240,85
6 831,09
6 147,91
755,00
39 058,84
9 786,21
51 198,05
5 858,48
11 053,00
554,76
2,76
1 579 713,55
25 545,06
13 985,37
401 980,28
329 276,57
6 783,84
11 911,98
66 094,92
11 489,08
369 928,82
506 598,52
16 127,71
148 777,98
183,83
2 926,86
7 028,97
768,03
90 962,14
1 644,77
4 870,17
209,97
192,45 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Article / compte nature (1) Libellé
Coop
04
041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
décent..act° interréq..eur..intern.
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,02
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 401,41
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 292,23
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 142,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 507,28
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,74
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,38
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 381,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6376 785,80|
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 495,85
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 782,79
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518 773,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 365,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 376,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 385,63
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 767 583,53
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 009,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 774,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 171,45
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 562,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 536,01
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 972,10
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 615,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 788,77
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 997,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 430,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 194,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,27
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 957,55
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 616,85
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5 |
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
051 052 058
Article / compte . FSE FEDER Autres
nature (1) Libellé 0580 581 TOTAL DU CHAPITRE FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 78 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931 |
FONCTION 1 — Sécurité
| | | | 10 | . me . | 12 _ 13 h | 18 TOTAL DU
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours mare “ see se sen pee CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 | 0.00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 79 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV - ANNEXES IV |
| A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22
Article / compte nature Libellé Services communs Enseignement du premier degré Enseignement du second degré
(1) 201 211 212 213 221 222 223
Services communs Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées Collèges Lycées publics Lycées privés
DEPENSES 0,00 36 062,17 153 482,74 2 292,50 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 55,14 176,22 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 857,76 1 857,76 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 12 975,55 12 975,57 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 133,88 94,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 144,93 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 061,26 3 468,79 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 44,99 464,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 170,97 317,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 5 753,05 13 402,86 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 110,18 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 548,44 3 009,26 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 736,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 187,60 187,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 139,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 147,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 98,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 5 974,74 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 2 145,50 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 26,68 26,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 92 217,01 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 2 001,83 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 8 371,52 16 955,05 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 24 640,16 1 890,75 0,00 0.00 0,00 0.00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 908,95 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 395,36 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 24 640,16 586,44 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 80 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
23 24 25 26 27
Article / Enseignement Cités scolaires Formation professionnelle Apprentissage Formation
compte Libellé supérieur 251 252 253 254 255 256 sanitaire et nature (1) Insertion sociale Formation Formation Formation des Rémunération Autres sociale
et professionnalisante certifiante des actifs occupés des stagiaires
professionnelle personnes personnes
DEPENSES 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
28 29
Article / Autres services périscolaires et annexes Sécurité
compte Libellé 281 282 283 284 288 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte Autre service annexe
restauration scolaires de l'enseignement
DEPENSES 232 237,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 285,27
605 Achats de matériel, équip. et travaux 248,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,12
60611 Eau et assainissement 1 852,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 567,87
60612 Energie - Electricité 12 975,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 926,64
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,98
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,93
60631 Fournitures d'entretien 950,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 481,02
60632 Fournitures de petit équipement 1 051,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,49
60636 Habillement et vêtements de travail 353,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,90
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488,78
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 155,91
611 Contrats de prestations de services 209 701,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 701,48
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 830,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 388,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 612,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348,74
6156 Maintenance 389,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,88
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,20
6231 Annonces et insertions 2 150,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,56
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 974,74
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,50
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 120,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173,94
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 217,01
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001,83
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 326,57
RECETTES 199 906,28 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 226 437,19
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908,95
7067 Redev. services périscolaires et enseign 199 011,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 407,04
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 226,60
75888 Autres 894,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894,60
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article ! Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES 0,00 343 419,27 4 093,91 31 196,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
60611 Eau et assainissement 0,00 695,96 1 353,62 49,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 18 953,25 1 994,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non 0,00 23,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
stockables
60621 Combustibles 0,00 17 658,24 334,06 1 379,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 651,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 927,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 800,27 0,00 577,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de 0,00 293,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
travail
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 54,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. 0,00 166,25 0,00 12 512,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Médiat.)
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 56,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 686,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de 0,00 12 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 18 677,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 18 825,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 0,00 12 859,08 0,00 2 607,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publics
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 782,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 900,51 411,82 2 900,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 273,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et 0,00 1 882,45 0,00 2 589,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
Page 85 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318 nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie (1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive manif.cult.
6184 Versements à des organismes 0,00 1 071,56 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de formation
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 2 482,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 70 697,41 0,00 6 134,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 2 604,76 0,00 229,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 15 411,51 0,00 1 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 96,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et 0,00 400,49 0,00 158,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
missions
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 050,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 479,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 487,00 0,00 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres 0,00 595,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
organismes)
65748 Subv.fonct.autres personnes 0,00 120 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
droit privé
65888 Autres 0,00 81,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 138 249,03 0,00 414,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements 0,00 50 787,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rémunérations personnel
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 414,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à 0,00 45 590,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
caractère culturel
70631 Redevances services à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
caractère sportif
70632 Redevances services à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
caractère loisir
74718 Autres participations Etat 0,00 1 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 11 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 | Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 14 850,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article / Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326 nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives
sportifs sportifs ou loisirs
DEPENSES 56 945,75 585,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 372,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 24 534,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 9 048,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 736,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 851,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 585,60 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 070,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 76,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 179,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 87 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
32
Article / Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives
sportifs sportifs ou loisirs
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 097,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 |
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 88 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 315 009,76 0,00 24 887,91 0,00 0,00 0,00 776 139,03
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 5 245,62 0,00 0,00 0,00 5 245,62
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 514,53 0,00 0,00 0,00 5 986,07
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 379,39 0,00 0,00 0,00 47 861,68
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 61,39 0,00 0,00 0,00 84,99
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 420,08
60622 Carburants 0,00 0,00 465,15 0,00 0,00 0,00 465,15
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 493,89 0,00 0,00 0,00 4 145,46
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 6,95 0,00 0,00 0,00 5 784,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 701,51 0,00 0,00 0,00 10 815,11
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,50
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,29
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 679,15
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 1 622,08 0,00 0,00 0,00 1 678,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 363,00 0,00 0,00 0,00 2 049,95
611 Contrats de prestations de services 314 145,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 488,76
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 215,36 0,00 0,00 0,00 215,36
61358 Autres 0,00 0,00 642,27 0,00 0,00 0,00 20 170,91
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 411,21
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 405,37 0,00 0,00 0,00 29 942,70
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 4 310,00 0,00 0,00 0,00 4 310,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 782,41
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 289,33
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,32
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 147,80 0,00 0,00 0,00 4 619,72
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471,56
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128,00
6231 Annonces et insertions 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 525,64
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 831,85
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 834,31
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 736,51
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33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,25
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 34,00 0,00 0,00 0,00 34,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 20,60 0,00 0,00 0,00 579,21
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 148,03
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 715,00 0,00 0,00 0,00 2 689,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479,52
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 954,00 0,00 0,00 0,00 2 664,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595,38
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 121 176,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,89
RECETTES 100 580,24 0,00 108 699,70 0,00 0,00 0,00 348 785,79|
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 787,43
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414,82
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 590,20
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 6 083,76 0,00 0,00 0,00 6 083,76
70632 Redevances services à caractère loisir 91 898,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 898,86
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 646,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 875,00
747888 Autres 8 681,38 0,00 102 615,94 0,00 0,00 0,00 111 297,32
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,40
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
a1
Article / Santé
compte Libellé 410 ai1 412 413 414 418
nature (1) Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions
familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 425,94 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 425,94 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 |
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 91 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour
de la maternité l'enfance la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 003,01 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978,12 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 368,22 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 025,53 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 411,55 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,70 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 917,24 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 594,33 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2516,71 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,88 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 155,50 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 844,86 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,25 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,70 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 122,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453,80 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 266,67 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791,78 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885,47 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,80 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 056,60 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,30 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 803,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 960,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 239 599,25 0,00 0.00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 465,59 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 051,92 0,00 0,00
Page 92 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
42
Action sociale
421
Famille et enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
Article / 420
compte Libellé Services communs
nature (1)
747888 Autres 0,00
4212
Aides à la famille
0,00 0,00
4228
Autres actions pour
la petite enfance
422
Petite enfance
4213 4214 4221 4222
Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil
l'enfance
0,00 0,00 99 081,74 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 93 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428
Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions ARBRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 6 079,68 0,00 0,00 0,00 109 508,63
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 46,20 0,00 0,00 0,00 1 024,32
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 368,22
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 025,53
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 411,55
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,70
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 917,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 594,33
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 516,71
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,88
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 155,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 844,86
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,25
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 122,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 266,67
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791,78
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 2 683,48 0,00 0,00 0,00 3 568,95
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,80
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 056,60
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986,24
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 803,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 3 350,00 0,00 0,00 0,00 16 310,00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 599,25
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 465,59
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 051,92
Page 94 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Article / compte nature (1) Libellé
423
Personnes âgées
4231
Forfait autonomie
Action sociale
4232
Autres actions de
prévention __ |
747888 Autres 0,00
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
0,00 0,00
424 425 428
. . TOTAL DU
Personnes en Personnes Autres interventions . _ . _ . CHAPITRE difficulté handicapées sociales
0,00 0,00 0,00 99 081,74
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 95 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3 |
FONCTION 4-3 — APA
Article / compte 430 431 432 433
Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) établissement l'établissement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 96 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 |
FONCTION 4-4 — RSA/ Régularisation de RMI
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 97 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 501 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs | Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 113 906,47 0,00 0,00 0,00 0,00 3 746,08
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 182,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622,99
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 16,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 6 379,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1771,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 6 371,38 0,00 0,00 0,00 0,00 701,58
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 81 988,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 12 320,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 235,86 0,00 0,00 0,00 0,00 34,98
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,54
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 504,54 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 327,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 73,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,99
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65818 Autres 0,00 0,00 1 264,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 513,25 0,00 0,00 0.00 0,00 150 206,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 2 513,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 992,96
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 624,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 98 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV — ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à | Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 99 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 652,55
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,93
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622,99
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,72
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 379,23
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771,04
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 072,96
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 988,67
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 320,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,84
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,54
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,54
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327,40
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,64
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,99
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 264,58
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 152720,21|
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 513,25
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 992,96
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 624,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 100 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936 |
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Article / Services communs Interventions Structure d'animation et Actions sectorielles
‘ Libellé économiques de dév. éco. 631 632 633
SOMPE ee transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce et Développement
nature (1) 6311 6312 artisanat touristique
Laboratoire Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 |
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 101 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV —- ANNEXES
FONCTION 6 — Action économique (suite)
A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE IV |
A2.936 |
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9,00 9,00 9,00 9,00 9,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 102 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article / transversales 720 721 722
compte Libellé Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement _ |
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 427,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
752 | Revenus des immeubles 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 103 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00|
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 104 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
Article / compte Lboré ” = Fe . l'énergie ” m tee sunnnenet Autres actions TOTAL DU
nature (1) Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports CHAPITRE
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 469,36 0,00 0,00 7 469,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 0,00 42,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,22 0,00 0,00 36,22
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,60 0,00 0,00 18,60
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00 0,00 0,00 78,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00 0,00 0,00 36,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 671,44 0,00 0,00 3 671,44
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,48 0,00 0,00 33,48
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 561,42 0,00 0,00 2 561,42
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,20 0,00 0,00 192,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 427,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 105 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports
Article / 80 81 82
compte Services communs Transports Transports publics de voyageurs t Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
Pause Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports (1) ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0.00 | 0.00 0,00 0,00 0.00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 106 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 1)
Article / 83
iLellé Transports de marchandises compte Libellé
830 831 832 833 834 835 838
nature (1) Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 |
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 107 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
| IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie métropolitaine Voirie communale Viabilité hivernale et Equipements de Sécurité routière
départementale aléas climatiques voirie DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00|
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 108 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0.00 0.00 0.00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Page 109 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Intérêts (3)
Montant des remboursements N
Remboursement du tirage
Encours restant dû au 31/12/N
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Page 110 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité Date NE Pério- Caté- Nature . Date du Type de , Profil de . . . h d'émission ou . dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier , taux Niveau , d'amor- rembour- , date de Nominal (2) ne Index (4) Taux Devise rembour- . d’em- de contrat) de file signature de rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements on prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
O/N
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 2 997 500,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 2 997 500,00
5019235 (14CDC1) Caisse des dépôts et 03/01/2014 20/01/2014 01/05/2014 790 000,00 V LIVRETA 2,250 2,413 T C N A-1
consignations
COB8350 (14CA1) CREDIT AGRICOLE 31/12/2014 15/01/2015 15/04/2015 700 000,00 F FIXE 1,970 2,023 T C N A-1
ATLANTIQUE VENDEE
MON534457EUR/0535928/001 (20BP | BANQUE POSTALE 02/10/2020 27/10/2020 01/02/2021 1 507 500,00 F FIXE 0,560 0,561 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Empruntis assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
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Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial . Possibilité _ Date EE ——— Pério- Caté- Nature . Date du Type de _ Profil de : L . . . d'émission ou . dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour-
. date de Nominal (2) on Index (4) Taux Devise rembour- . d’em- de contrat) de file signature un rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements Li prunt
«1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
OIN
168 Emprunts et dettes assimilés 152 433,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 152 433,00
(15NM1) NANTES METROPOLE 22/04/2015 22/04/2015 26/11/2024 119 411,22 FIXE 0,000 0,000 X F A-1
(15NM2) NANTES METROPOLE 22/04/2015 16/06/2015 23/02/2025 33 021,78 FIXE 0,000 0,000 X F A-1
Total général 3 149 933,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice Catégorie Ni
Nature c rture ? d'emprunt Durée t d a : on ; ouverture ?
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | *YP° $ aux Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt .
contrat) couverture 31/12/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice (11) ' , taux au (16) éventuelle années) (17)
(42) (13) 31/12/N
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 1 907 296,15 186 179,02 29 508,97 0,00 5 027,09
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 907 296,15 186 179,02 29 508,97 0,00 5 027,09
5019235 (14CDC1) 0,00 A-1 409 629,49 10,34 V LIVRETA 3,750 39 012,36 16 012,96 0,00 2 676,21
CO8350 (14CA1) 0,00 A-1 291 666,66 6,04 F FIXE 1,970 46 666,66 6 390,65 0,00 1 231,40
MON534457EUR/0535928/001 (20BP 0,00 A-1 1 206 000,00 11,84 FIXE 0,560 100 500,00 7 105,36 0,00 1 119,48
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 152 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 152 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(15NM1) 0,00 A-1 119 411,22 0,91 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
(15NM2) 0,00 A-1 33 021,78 1,15 F FIXE 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 113 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Catégorie
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
, Niveau Nature c rture ? d'emprunt Durée t det
. a ouverture 7
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | *YP° $ aux Intérêts perçus ICNE de O!N Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt Lie , . contrat) couverture 31/12/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice (11) _ , taux au (16) éventuelle années) (17) 2) (13) 31/12/N
(15)
Total général 0,00 2 059 729,15 186 179,02 29 508,97 0,00 5 027,09
(10) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1
Taux % par
Emprunts ventilés par maximal Niveau . type de . . n . Intérêts perçus structure de taux selon le , . . Type Durée Dates des après du taux | Intérêts payés au taux . , Organisme prêteur ou . Capital restant Ce . Taux Taux . . au cours de risque le plus élevé . Nominal (2) . d'indices du périodes . Coût de sortie (7) | couver- au cours de . selon le . . chef de file dû au 31/12/N (3) minimal (5) | maximal (6) . l'exercice (le cas . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture 31/12/N l'exercice (10) échéant) (11) capital échéan
numéro de contrat) (1) éventu- (9) restant
elle (8) dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro /5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE —- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS (1)
. . (1 (2) (3) (4) (5) (6) Indices sous-jacents . . . . . nn . ne Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d’indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d’indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 5 o o o o
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100.00 0.00 0.00 0.00 0.00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) Montant en euros 2 059 729,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 | | produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 — capé % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
B1.5
Emprunt couvert nstrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles
Instruments de couverture Nature de la , Lu Type de Notionnel de . . de Montant des Primes (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme couverture | Date de début | Date de fin | ne Primes payées : | couverture linstrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 31/12/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat . pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) Lure d'option intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 117 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt 2 Niveau de taux
numéro de contrat) couvert opération Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
aux fixe (total)
aux variable simple (total)
aux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV —- ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Refinancement de dette (4)
Année de Pério-
mobilisation et dicité Caractéristiques du _ . Le . Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
profil d’amort. des taux Emprunts (2) Date du Organisme . , Durée | nn . de l'emprunt Capital restant Capital rem- ICNE de
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de refinance- prêteur ou chef . , . résidu- : dû réaménagé bour- | Type Niveau l'exercice contrat) ment de file elle Profil se- de Index de Type . Année Montant (12) Intérêts (13) Capital (5) ments | taux (8) taux (11)
(6) (7) {9)
Total des dépenses au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV —- ANNEXES IV B —- ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
Durée Profil d'amortissement Annuiïté payée dans l'exercice (s’il y a
résiduelle en Taux (2) Nominal et périodicité de :
Date de années remboursement (6) eu)
N° du contrat souscrip- Paie de Sontrat initial Contrat renégocis Capital restant ICNE de , tion du renégocia- Organisme prêteur Con- h , . d'emprunt contrat tion Con- trot Type Type Contrat Contrat Contrat dû au 31/12/N l'exercice
trat de Taux de Taux Contrat initial Intérêts Capital initial _. rené- Index (4) Index (4) renégocié (5) initial renégocié initial ocié taux act. taux act.
° 3) (3)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV —- ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de Dont
PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées). 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES
LIBELLES
B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 122
Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
net) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Pétbération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an: € Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Etudes 5 01/01/1950
L Subventions versées 5 01/01/1950
L Matériel de bureau 6 01/01/2000
L Matériel sportif 10 01/01/2000
L Mobilier 10 01/01/2000
L Matériel informatique 3 01/01/2000
L Logiciels 2 01/01/2000
L Plantations 20 01/01/2000
L Matériel classique 6 01/01/2000
L subv. d'état 5 01/01/2000
L Véhicules 8 01/01/2000
L Aménagement terrains 20 01/01/2000
L Matériel technique 10 01/01/2000
L subventions constructions 15 29/10/2007
L Matériel technique 10 12/12/2022
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IV —- ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Date de Montant des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des provisions
Nature de la provision constitution de constituées au 01/01/N persons l'exercice l'exercice constituées au 31/12/N
la provision A B c D=A+B-C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 124 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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IV — ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES -— ETALEMENT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
B3.2
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
/ Montant de la dépense | Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de L : . . : : = 2 Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement Re 2 , . Solde (1) , délibération 481 précédents l'exercice (c/6812) (en mois) (D {ll} (ul)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + Ill).
z Montant de la dépense | Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de L : : : z z 2 Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement ue es z , : Solde (1) : délibération 481 précédents l'exercice (c/6862) (en mois) () {ll) (lt)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
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IV — ANNEXES IV B —- ANNEXES PATRIMONIALES -— DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV —- ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité recouvré ICNE de
délibération au 31/12/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés (3)
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
{1} A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
lexercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV — ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 226 404,85
Personnes de droit privé 226 404,85
Associations 226 404,85
ADAR AIDE A DOMICILE 240,00
ADMR - LA CHEVROLIERE 210,00
AOPA - ONCO PLEIN AIR 150,00
ASF - LES MOUSQUECERFS 1 358,00
BANQUE ALIMENTAIRE 500,00
BILLARD CLUB DE SAINT AIGNAN 286,00
CENRO 100,00
CENTRE SOINS BOUAYE SORINIERES - CSBS 500,00
CHIENS GUIDES AVEUGLES 100,00
CIDFF - CENTRE D INFO DROITS FEMMES 500,00
COCETA 2 250,00
COLLEGE BELLESTRE - FSE 810,00
COMITE DE JUMELAGE SAINT AIGNAN 4 067,00
COMPOSTRI ASSOCIATION 550,00
COOP SCOLAIRE MATERNELLE 8 371,52
COOP SCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE 9 830,05
CYCLO CLUB DE GRAND LIEU 873,00
DIRECT SPEC FIN PUBLIQUES(FACECO 4 034,00
FC GRAND LIEU 10 553,00
GRAND LIEU NOKOUE 200,00
GRANDLIEU'ZARTS (village T et V) 72 000,00
GROUPE NATURE 500,00
HERBAUGES ATHLETISME 44 238,00
LES EAUX VIVES - EMMAUS 100,00
LIGUE DES DROITS DE L HOMME 150,00
MUTILES DE LA VOIX 100,00
NANTES NATATION ASSOCIATION 15 572,00
NOUNOUS DE GRANDLIEU 400,00
OGEC ST AIGNAN 9 500,00
PERDS PAS LE FIL 650,00
PIGOUILLEURS - Chez Mme BOURGUOIN 5 885,00
PLANNING FAMILIAL 44 300,00
RADIO GRAND LIEU 2 490,00
SOCIETE DE CHASSE 650,00
SOLIDARITE FEMMES 44 250,00
SOLIDARITE PAYSANS 100,00
VOLLEY CLUB DU LAC 783,00
ASSOC AAFP CSF 600,00
ASSOC ADAPEI - GRANDLIEU PAYS DE RETZ 100,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOC ADT 44
ASSOC AFR - ASSO FAMILIALE RURALE
ASSOC ALC
ASSOC ALSA - AMICALE LAIQUE
ASSOC AMIS HERONS DE LA PETANQUE
ASSOC ANADOM
ASSOC ANKADIBE MME ORILLARD
ASSOC APEL
ASSOC CATCH CLUB
ASSOC CLUB JOIE DE VIVRE
ASSOC COLLECTIF T' CAP
ASSOC ENTRAID ADDICT 44 - ALCOOL ASSISTANCE
ASSOC FCPE
ASSOC JALMAV
ASSOC LIGUE CONTRE LE CANCER
ASSOC MUSICAS ASSOCIATION
ASSOC OGEC ST HERMELAND
ASSOC OUTILS ET TRADITIONS
ASSOC PARALYSES DE FRANCE - APF
ASSOC RESTOS DU COEUR FEDERATION DEPARTEMENTALE
ASSOC SIMUL ACTE
ASSOC SUR LES PAS D AMANI
ASSOC TAMBOURS DU BOURG
ASSOC TELETHON LIVE
ASSOC TRAJET ASSOCIATION
ASSOC UNAAPE
ASSOC UNC
ASSOC VACANCES & FAMILLES PAYS/LOIRE
ASSOC VERTILAC
ASSOC VOLANTS DU LAC
Madame BEGOIN
Madame GIRAUDEAU
Madame GOURET
Madame GROS
Madame HAZLEWOOD
Madame HERAUD
Madame KERJOUAN
Madame PERMINOVA
Madame TROUVAT
Madame ou Monsieur BARBIER
Madame ou Monsieur BROSSARD
Madame ou Monsieur CHOTARD
Madame ou Monsieur COIRIER
Madame ou Monsieur OLIVET
Madame ou Monsieur SOURISCE
Monsieur BAGUE
Monsieur EVELINGER
Monsieur PARON
Monsieur ROUSSET
Monsieur VINCENT
120,00
2 105,00
16 780,00
2 710,00
764,00
2 640,00
800,00
650,00
301,00
500,00
1 000,00
200,00
200,00
350,00
200,00
2 100,00
960,00
3 762,00
550,00
700,00
1 582,00
765,00
476,00
1 000,00
1 431,28
450,00
1 000,00
150,00
6 590,00
2 043,00
90,00
30,00
30,00
20,00
20,00
20,00
20,00
30,00
30,00
20,00
750,00
20,00
750,00
750,00
20,00
750,00
20,00
20,00
40,00
40,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Monsieur et Madame LE BILLER ET BOURGOUIN 20,00
Monsieur ou Madame ARNOULD 750,00
Monsieur ou Madame COEURET 20,00
Monsieur ou Madame MEIGNEN 60,00
Monsieur ou Madame RASSEMUSSE 20,00
SAS ORANGE BUSINESS SERVICES LYON 13 335,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
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IV- ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d'une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d'article.
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IV — ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SDIS
Emplois créés au titre de l’article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,81 0,00 21,81 24,61 0,00 24,61
Adjoint Administratif principal 1ère C 3,80 0,00 3,80 4,00 0,00 4,00
classe
Adjoint Administratif principal 2ème C 3,50 0,00 3,50 4,00 0,00 4,00
classe
Adjoint administratif C 6,61 0,00 6,61 7,61 0,00 7,61
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Principal A 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00
DGS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 0,90 0,00 0,90 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 20,03 0,00 20,03 21,89 0,00 21,89
Adjoint technique C 8,17 0,00 8,17 9,53 0,00 9,53
Adjoint technique principal 1ère C 4,06 0,00 4,06 4,56 0,00 4,56
classe
Adjoint technique principal 2ème C 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80
classe
Agent maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
technicien Principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,99 0,00 8,99 9,29 0,00 9,29
ASEM Principal 1ère classe C 2,80 0,00 2,80 2,90 0,00 2,90
ASEM Principal 2ème classe C 0,90 0,00 0,90 1,00 0,00 1,00
Agent social principal delère classe C 0,86 0,00 0,86 0,86 0,00 0,86
Auxiliaire puériculture classe normale B 0,83 0,00 0,83 0,83 0,00 0,83
Auxiliaire puériculture classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
supérieure
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CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
Educateur de jeunes enfants classe A 1,60 0,00 1,60 1,70 0,00 1,70
exceptionnelle
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 10,57 0,00 10,57 10,77 0,00 10,77
Adjoint du patrimoine C 1,80 0,00 1,80 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal 1ère C 1,60 0,00 1,60 1,60 0,00 1,60 classe
Assist. de conservation du pat. et B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
biblio. principal 2ème classe
Assist. ens. Artistique principal 1ère B 5,22 0,00 5,22 5,22 0,00 5,22
classe
Assist. ens. Artistique principal 2ème B 0,95 0,00 0,95 0,95 0,00 0,95
classe
FILIERE ANIMATION (i) 14,41 0,00 14,41 14,61 0,00 14,61
Adjoint d'animation C 5,90 0,00 5,90 5,90 0,00 5,90
Adjoint d'animation principal 1ère C 1,71 0,00 1,71 1,91 0,00 1,91
classe
Adjoint d'animation principal 2ème C 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80
classe
Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
L_ Animateur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (!) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f 75,81 0,00 75,81 81,17 0,00 81,17
+a+th+i+i+k+i)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV —- ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) GONTRAT à Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 32-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 3832-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 3832-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326 _352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6} Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l’organisme
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature juridique de Montant de
l'organisme
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit fiqurant au compte de résultat de l’organisme
l'engagement
01/01/2023 - SUBV 2023 - JANV A AVRIL 2023
01/01/2023 - LOGICIEL DDC
01/01/2023 - PARTIC RELAIS PETITE ENFANCE
01/01/2023 - RASED
01/01/2023 - PARTICIPATION 2023
01/01/2023 - REDEVANCE 2023- PARCELLES ST AIGNAN
01/01/2023 - CONTRIBUTION AEROPORT 2023
01/01/2023 - MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT PARTIC
01/01/2023 - MUT.CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE
OGEC ST AIGNAN
NANTES METR.
GEONANTES-DDC-CEP
VILLE DE BOUAYE
VILLE DE BOUGUENAIS
SIVOM DU PAYS D HERBAUGES
ASSOC SYNDIC CANAL DE BUZAY
GIP FCNA
NANTES METROPOLE MUT
NANTES METROPOLE MUT
association de droit privé
communauté d'agglomération
collectivité locale
collectivité locale
établissement public administratif
établissement public administratif
collectivité nationale
communauté d'agglomération
communauté d'agglomération
association de droit privé
communauté d'agglomération
collectivité locale
collectivité locale
établissement public
administratif
établissement public
administratif
collectivité nationale
communauté d'agglomération
92 217,01
360,00
13 932,23
2 001,83
7 282,51
118,90
1 500,00
192,00
communauté d'agglomération
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d’une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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73,00 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV — ANNEXES IV B —- ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Mode de participation | 4 ntant du financement Désignation des organismes Date d'adhésion
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l’activité TVA délibération (SPIC/SPA) (oui / non)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- Soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l’activité (oui / non)
(SPIC/SPA)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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IV —- ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE -— ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Valeur d’ isiti Cumul des Durée
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire (coût historique) amortissements au d'amortissement
31/12/N en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou 0,00 0,00 affermage
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement.
Page 143 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE — SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Durée Valeur amortis Cumul VNC au 31/12 de
Modalités et date de : . . Date nus … amortissements VNC le jour de la . . Plus ou moins l'exercice pour les . Désignation du bien . d’acquisition (coût | sement . . . Prix de cession . ,
sortie (2) d’entrée . , antérieurs à cession values (3) cessions partielles historique) en .
, l'exercice (4) années
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre 0,00 0,00
onéreux
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession 0,00 0,00 ou affermage
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu'elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV —- ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS B13
Pour mémoire | Crédits ouverts (BP + DM) |
| Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations | 112 000,00 |
Produit des cessions Réalisations |
| Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 |
| Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 |
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IV — ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en cours
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
72 Travaux en régie
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, .…} à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV —- ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
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IV — ANNEXES IV
C — ANNEXES BUDGETAIRES -— EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. , Crédits de l’exercice voue us Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 186 200.00 |1 186 179,02
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 186 200.00 186 179,02
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 186 200,00 186 179,02
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
| Op. de l’exercice Restes à réaliser en dépenses au Solde d'exécution TOTAL
I 31/12 D001 de l’exercice précédent (N-1) Il
| Dépenses à couvrir par des ressources | 186 179,02 344 959,83 900 241,01 1 431 379,86 | propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV
C —- ANNEXES BUDGETAIRES -— EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C12
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) @P. es DU RAR N. 1 Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 397 364,26 | III 593 802,39
Ressources propres externes de l’année (a) 254 000,00 248 513,41
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 254 000,00 248 513,41
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 143 364,26 345 288,98
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 6 619,25
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 25 017,36
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 74,08
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 146 266,15
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 196,00
281351 Bâtiments publics 0,00 2 871,05
28138 Autres constructions 0,00 15 029,41
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 2 188,31
281828 Autres matériels de transport 0,00 18 270,41
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 2 062,02
281838 Autre matériel informatique 350 000,00 46 925,62
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 29,27
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 25 718,49
28185 Matériel de téléphonie 0,00 184,57
28188 Autres immo. corporelles 0,00 53 836,99
29... Dépréciations des immobilisations
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Art. (1) Libellé (1) gp. nee N. ñ Réalisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 112 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 681 364,26 0,00
Opérations de l’exercice Restes à réaliser en recettes Solde d'exécution Affectation TOTAL
Il au 31/12 R001 de l’exercice précédent | R1068 de l’exercice précédent IV
Total ressources propres 593 802,39 144 896,00 0,00 1 199 176,95 1 937 875,34
disponibles
Montant
Solde V=IV-I1(5
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 150 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
C — ANNEXES BUDGETAIRES — AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AP votées AP votées dans AP affectées non Flux d'AP affectées AP affectées Stock d'AP affectées CP mandatés au AP affectées non
disponibles à l’année couvertes par des dans l'année annulées restant à financer budget de l'année N couvertes par des CP
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s) Faffectation CP réalisés au mandatés au 31/12/N
(exercices 01/01/N
antérieurs) (à (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3) {5) {6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2020-1 JARHARDIERES 0,00 1 935 663,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-3 PRESBYTERE 0,00 1 948 908,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 3 884 572,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6)/ (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 151 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV — ANNEXES
C — ANNEXES BUDGETAIRES -— AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C22
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AE votées AE votées dans AE affectées non Flux d'AE affectées AE affectées Stock d'AE affectées CP mandatés au AE affectées non
disponibles à l’année couvertes par des CP dans l'année annulées restant à financer budget de l'année | couvertes par des CP AUTORISATION D'ENGAGEMENT * Chapitre (s) laffectation réalisés au 01/01/N N mandatés au 31/12/N
{exercices antérieurs) {1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3) {5) (6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6)/ (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 152 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 —- BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003
Contribution régionale d'équilibre 0,00||[Compensation financière versée par l'Etat
Autres 0,00| Compensation financière au titre des tarifs
Matériel
INVESTISSEMENT Montant
Matériel
Autres
TOTAL DEPENSES L (A) 0,00
Page 153
TOTAL RECETTES (B + C) 0.00| St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire Valeur d’acquisition
(coût historique) amortissements au
IV —- ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Cumul des Durée
d'amortissement
31/12/N en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou 0,00 0,00 affermage
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l'exercice par le concessionnaire d'aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement.
Page 154 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) —- SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Val que Cumul VNC au 31/12 de Modalités et date de , , , Date "AeUr . 2morrse amortissements VNC le jour de la , , Plus ou moins l'exercice pour les . Désignation du bien , . d'acquisition (coût | sement = , . Prix de cession . , sortie (2) d'entrée historique) en antérieurs à cession values (3) cessions partielles q _ l'exercice (4) années
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre 0,00 0,00
onéreux
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession 0,00 0,00 ou affermage
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l'exercice par le concessionnaire d'aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu'elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s'agit de cessions partielles.
Page 155 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
Page 156 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES NOM DE L'ORGANISME DE COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA DES ACTIONS DE FORMATION FORMATION FORMATION COLLECTIVITE OÙ L’ETABLISSEMENT
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IV —- ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION -— ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION D7 PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D. 4312-7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO FORMATIONS CONTINUES TOTAL
ss statut scolaire en alternance
Année Année % Année Année % Année Année % Année Année %
n n-1 n n-1 n n-1 n n-1
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'
MONTANT
RESSOURCES
Année n Année n-1
1è"e section FNDMA
2ème section FNDMA
Dotations décentralisation (1
Dotation indemnité forfaitaire
Contribution additionnelle
FSE
FEDER
FEOGA
Reversement excédent de ressources CFA
Autres ressources
Total ressources externes
Effort propre de la collectivité
Total ressources
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
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IV —- ANNEXES IV
Cet état ne contient pas d'information.
D — AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION - COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT {en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
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IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 —- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
Crédits ouverts PR . or 7 ju ' SECTION (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0.00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (BP + DM dont RAR N-1)
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV - ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D10
1 — BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N-1) (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 931 921,62 2 005 056,09 344 959,83 1 581 905,70
RECETTES 3 931 921,62 2 011 204,11 144 896,00 1 775 821,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 819 942,93 6 076 304,77 0,00 1 743 638,16
RECETTES 7 819 942,93 7 344 755,24 0,00 475 187,69
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET C.C.AsS.de Saint-Aignan/ N°SIRET : 26440061500029
SECTION Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N-1) (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 109 330,37 105 006,08 0,00 4 324,29
RECETTES 109 330,37 103 604,25 0,00 5 726,12
(1) Y compris les rattachements.
3 — PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N-1) (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 931 921,62 2 005 056,09 344 959,83 1 581 905,70
RECETTES 3 931 921,62 2 011 204,11 144 896,00 1 775 821,51
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 7 929 273,30 6 181 310,85 0,00 1 747 962,45
RECETTES 7 929 273,30 7 448 359,49 0,00 480 913,81
(1) Y compris les rattachements.
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IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D10
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION nn Réalisations — e) ndats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION RD DNS RAR Réalisations — e) ndats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 3 931 921,62 2 005 056,09 344 959,83 1 581 905,70
RECETTES 3 931 921.62 2 011 204,11 144 896.00 1 775 821,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 929 273,30 6 181 310,85 0,00 1 747 962,45
RECETTES 7 929 273,30 7 448 359,49 0,00 480 913,81
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 11 861 194,92 8 186 366,94 344 959,83 3 329 868,15
TOTAL GENERAL DES RECETTES 11 861 194,92 9 459 563,60 144 896,00 2 256 735,32
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV —- ANNEXES IV
Libellés
TICPE (part
définie à l’art. Gazole
265 du code des
TICPE
(majoration Gazole
définie à l’art.
265 A bis du
code des
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
Taxe spéciale de consommation de produits
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et 1
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
TOTAL
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du {si connue à la date base / (N-1) par décision de l’assemblée taux/ N-1 de vote) (%) délibérante (%)
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Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%) St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Page 164 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'’INVESTISSEMENT
D13.2
Page 165 St AIGNAN DE GRAND LIEU - Budget principal St Aignan de Grand Lieu - CA - 2023
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTES :
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 18/03/2024
Présenté par adjoint au Maire (1),
A mairie de saint aignan de grand lieu, le 25/03/2024
Délibéré par l'assemblée conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
A mairie de saint aignan de grand lieu, le 25/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante conseil municipal (2),(3),
AÏT-KACI Eric
BABIN Bruno
BAYLE Véronique
BOUCARD Antony
BRIAND Anastasia
BRIZARD Jérôme
CHAUCHET Frédéric
CHOCTEAU Gaël
CORRE Pierre
COUTANT Daniel
DEUTSCHLER Joëlle
DOUILLARD Valérie
EVAIN Alexandra
GOBIN Ronan
GOUJON Sylvie
GUINGUENE Gwénaëlle
HAZLEWOOD Hélène
HERVE Gwénaëlle
KOUASSI Isabelle
LEMASSON Jean-Claude
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V — ARRETE ET SIGNATURES
>< ARRETE ET SIGNATURES
LIEPPE de CAYEUX Valérie
MAROT Denis
NAGARD Patrick
PHILIPON Damien
POTIER Martine
RELION Ludivine
SANDMEYER Xavier
Certifié exécutoire par adjoint au Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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