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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE NAY - COMMUNE DE NAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640417800016
POSTE COMPTABLE : SGC NAY-MORLAAS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 37
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 47
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 53
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 55
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 56
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 58
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 59
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 60
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 61
A4 - Etat des provisions 62
A5 - Etalement des provisions 63
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 64
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 65
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 67
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 68
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 69
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 70
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 71
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 75
A10.3 - Opérations liées aux cessions 76
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 77
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 78
A11 - Etat des travaux en régie 79
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 81
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 82
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 84
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 85
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 86
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 87
B1.6 - Etat des engagements reçus 88
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 89 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 90
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 91
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 92
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 93
C1.2 - Actions de formation des élus 96
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 97
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 98
C3.2 - Liste des établissements publics créés 99
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 100
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 101
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 102
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 104 D2 - Arrêté et signatures 105
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
64417
COMMUNE DE NAY
Principal
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
3501
41
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
3284118,00 3471514,00 3542,00 980,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 898,90 909,00 2 Produit des impositions directes/population 485,50 490,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1170,06 1118,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 343,31 351,00 5 Encours de dette/population 1677,98 744,00 6 DGF/population 72,27 155,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,4750 0,5350 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,9351 0,8830 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,2934 0,3140 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,4340 0,6700
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 3 264 025,92 G 4 096 408,55
Section d’investissement B 1 964 253,26 H 1 539 475,66
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 482 486,63
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 107 110,82 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 5 335 390,00 = G+H+I+J 6 118 370,84
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 639 920,67 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 639 920,67 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 3 264 025,92 = G+I+K 4 578 895,18
Section d’investissement = B+D+F 2 711 284,75 = H+J+L 1 539 475,66
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 975 310,67 = G+H+I+J+K+L 6 118 370,84
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 639 920,67 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
273 Opération d’équipement n° 273 11 697,68
321 Opération d’équipement n° 321 250 846,93
354 Opération d’équipement n° 354 23 169,36
356 Opération d’équipement n° 356 334 376,70
394 Opération d’équipement n° 394 19 830,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 111 042,98 965 290,90 0,00 0,00 145 752,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 505 126,99 1 494 997,38 0,00 0,00 10 129,61
014 Atténuations de produits 6 380,00 6 380,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 475 658,99 473 852,98 0,00 0,00 1 806,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 098 208,96 2 940 521,26 0,00 0,00 157 687,70
66 Charges financières 190 104,00 154 115,61 35 988,39 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 16 500,00 16 457,45 0,00 0,00 42,55
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 30,00 0,00 30,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 304 842,96 3 111 094,32 35 988,39 0,00 157 760,25
023 Virement à la section d'investissement (2) 860 471,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 116 943,21 116 943,21 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
977 414,67 116 943,21 860 471,46
TOTAL 4 282 257,63 3 228 037,53 35 988,39 0,00 1 018 231,71
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 25 000,00 69 830,62 0,00 0,00 -44 830,62
70 Produits services, domaine et ventes div 221 300,00 244 444,72 0,00 0,00 -23 144,72
73 Impôts et taxes 2 619 445,00 2 738 706,81 0,00 0,00 -119 261,81
74 Dotations et participations 493 690,00 599 697,50 0,00 0,00 -106 007,50
75 Autres produits de gestion courante 420 010,00 425 013,09 0,00 0,00 -5 003,09
Total des recettes de gestion courante 3 779 445,00 4 077 692,74 0,00 0,00 -298 247,74
76 Produits financiers 100,00 117,66 0,00 0,00 -17,66
77 Produits exceptionnels 1 100,00 10 377,64 0,00 0,00 -9 277,64
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 19 126,00 8 220,51 10 905,49
Total des recettes réelles de
fonctionnement
3 799 771,00 4 096 408,55 0,00 0,00 -296 637,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 799 771,00 4 096 408,55 0,00 0,00 -296 637,55
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 482 486,63
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 84 000,00 2 463,00 0,00 81 537,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 095 650,49 1 201 940,35 639 920,67 253 789,47
Total des dépenses d’équipement 2 179 650,49 1 204 403,35 639 920,67 335 326,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 631,66 9 631,66 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 683 513,00 683 507,74 0,00 5,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 693 144,66 693 139,40 0,00 5,26
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 32 825,00 0,00 0,00 32 825,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 905 620,15 1 897 542,75 639 920,67 368 156,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 124 368,81 66 710,51 57 658,30
Total des dépenses d’ordre d’investissement 124 368,81 66 710,51 57 658,30
TOTAL 3 029 988,96 1 964 253,26 639 920,67 425 815,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 107 110,82
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 390 499,00 103 365,60 0,00 287 133,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 201 311,97 803 750,67 0,00 397 561,30
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 591 810,97 907 116,27 0,00 684 694,70
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 53 452,00 91 477,34 0,00 -38 025,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 357 228,33 357 228,33 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 410 680,33 448 705,67 0,00 -38 025,34
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 32 825,00 0,00 0,00 32 825,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 035 316,30 1 355 821,94 0,00 679 494,36
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 860 471,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 116 943,21 116 943,21 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 124 368,81 66 710,51 57 658,30
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 101 783,48 183 653,72 918 129,76
TOTAL 3 137 099,78 1 539 475,66 0,00 1 597 624,12 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 965 290,90 965 290,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 494 997,38 1 494 997,38
014 Atténuations de produits 6 380,00 6 380,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 473 852,98 473 852,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 190 104,00 0,00 190 104,00 67 Charges exceptionnelles 16 457,45 0,00 16 457,45 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 116 943,21 116 943,21
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 147 082,71 116 943,21 3 264 025,92 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 631,66 0,00 9 631,66 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 683 507,74 0,00 683 507,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 201 940,35 1 201 940,35
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 463,00 57 658,30 60 121,30
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 9 052,21 9 052,21 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 897 542,75 66 710,51 1 964 253,26 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
107 110,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 69 830,62 69 830,62
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 244 444,72 244 444,72
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 738 706,81 2 738 706,81
74 Dotations et participations 599 697,50 599 697,50
75 Autres produits de gestion courante 425 013,09 0,00 425 013,09 76 Produits financiers 117,66 0,00 117,66 77 Produits exceptionnels 10 377,64 0,00 10 377,64 78 Reprise sur amortissements et provisions 8 220,51 0,00 8 220,51 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 096 408,55 0,00 4 096 408,55
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
482 486,63
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 91 477,34 0,00 91 477,34 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 357 228,33 357 228,33
13 Subventions d'investissement 103 365,60 0,00 103 365,60 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 803 750,67 57 658,30 861 408,97 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 9 052,21 9 052,21 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 116 943,21 116 943,21
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 355 821,94 183 653,72 1 539 475,66
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 111 042,98 965 290,90 0,00 0,00 145 752,08
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 46 020,98 42 262,98 0,00 0,00 3 758,00
60611 Eau et assainissement 26 000,00 26 705,39 0,00 0,00 -705,39
60612 Energie - Electricité 213 220,00 224 963,54 0,00 0,00 -11 743,54
60613 Chauffage urbain 48 000,00 48 206,76 0,00 0,00 -206,76
60621 Combustibles 10 000,00 6 961,62 0,00 0,00 3 038,38
60622 Carburants 12 000,00 9 550,71 0,00 0,00 2 449,29
60623 Alimentation 20 000,00 24 358,37 0,00 0,00 -4 358,37
60624 Produits de traitement 7 000,00 3 995,74 0,00 0,00 3 004,26
60628 Autres fournitures non stockées 15 000,00 13 683,50 0,00 0,00 1 316,50
60631 Fournitures d'entretien 12 000,00 9 878,69 0,00 0,00 2 121,31
60632 Fournitures de petit équipement 40 000,00 40 784,91 0,00 0,00 -784,91
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 2 409,32 0,00 0,00 590,68
60636 Vêtements de travail 9 500,00 6 190,65 0,00 0,00 3 309,35
6064 Fournitures administratives 6 000,00 5 821,59 0,00 0,00 178,41
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 000,00 203,00 0,00 0,00 797,00
6067 Fournitures scolaires 8 000,00 8 704,84 0,00 0,00 -704,84
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 6 959,53 0,00 0,00 3 040,47
611 Contrats de prestations de services 20 000,00 16 254,70 0,00 0,00 3 745,30
6132 Locations immobilières 22 000,00 19 800,00 0,00 0,00 2 200,00
6135 Locations mobilières 22 000,00 17 574,36 0,00 0,00 4 425,64
61521 Entretien terrains 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 75 030,00 33 816,10 0,00 0,00 41 213,90
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 20 000,00 19 600,86 0,00 0,00 399,14
615231 Entretien, réparations voiries 46 500,00 29 533,13 0,00 0,00 16 966,87
615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 19 260,12 0,00 0,00 -4 260,12
61551 Entretien matériel roulant 14 000,00 12 382,88 0,00 0,00 1 617,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 4 474,89 0,00 0,00 525,11
6156 Maintenance 55 000,00 38 585,72 0,00 0,00 16 414,28
6161 Multirisques 23 000,00 23 360,65 0,00 0,00 -360,65
6168 Autres primes d'assurance 1 200,00 550,00 0,00 0,00 650,00
617 Etudes et recherches 14 598,00 3 667,20 0,00 0,00 10 930,80
6182 Documentation générale et technique 200,00 135,20 0,00 0,00 64,80
6184 Versements à des organismes de formation 2 500,00 1 850,00 0,00 0,00 650,00
6188 Autres frais divers 27 334,00 20 443,10 0,00 0,00 6 890,90
6226 Honoraires 9 000,00 8 709,20 0,00 0,00 290,80
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 3 569,00 0,00 0,00 1 431,00
6228 Divers 500,00 591,82 0,00 0,00 -91,82
6231 Annonces et insertions 500,00 397,20 0,00 0,00 102,80
6232 Fêtes et cérémonies 50 000,00 39 259,39 0,00 0,00 10 740,61
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 150,00 0,00 0,00 850,00
6237 Publications 6 000,00 4 215,20 0,00 0,00 1 784,80
6238 Divers 15 000,00 8 153,08 0,00 0,00 6 846,92
6247 Transports collectifs 5 000,00 8 607,50 0,00 0,00 -3 607,50
6251 Voyages et déplacements 5 000,00 5 623,27 0,00 0,00 -623,27
6257 Réceptions 4 000,00 3 876,15 0,00 0,00 123,85
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 3 537,19 0,00 0,00 2 462,81
6262 Frais de télécommunications 19 600,00 16 587,71 0,00 0,00 3 012,29
627 Services bancaires et assimilés 500,00 1 006,61 0,00 0,00 -506,61
6281 Concours divers (cotisations) 23 000,00 22 925,48 0,00 0,00 74,52
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 496,09 0,00 0,00 3,91
6283 Frais de nettoyage des locaux 50 000,00 48 446,40 0,00 0,00 1 553,60
6288 Autres services extérieurs 40,00 1 052,56 0,00 0,00 -1 012,56
63512 Taxes foncières 48 000,00 44 845,00 0,00 0,00 3 155,00
6358 Autres droits 0,00 36,00 0,00 0,00 -36,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 300,00 276,00 0,00 0,00 24,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 505 126,99 1 494 997,38 0,00 0,00 10 129,61
6218 Autre personnel extérieur 40 000,00 20 941,50 0,00 0,00 19 058,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 900,00 868,94 0,00 0,00 31,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 000,00 20 003,26 0,00 0,00 -3,26
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 000,00 2 671,43 0,00 0,00 328,57
64111 Rémunération principale titulaires 734 346,00 740 898,68 0,00 0,00 -6 552,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 068,00 12 386,52 0,00 0,00 -1 318,52
64118 Autres indemnités titulaires 113 388,00 113 583,53 0,00 0,00 -195,53
64131 Rémunérations non tit. 105 393,00 102 746,58 0,00 0,00 2 646,42
64138 Autres indemnités non tit. 24 420,00 16 870,92 0,00 0,00 7 549,08
64168 Autres emplois d'insertion 22 776,00 25 228,37 0,00 0,00 -2 452,37 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 151 896,00 156 737,40 0,00 0,00 -4 841,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 222 420,00 232 526,04 0,00 0,00 -10 106,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 520,00 5 791,44 0,00 0,00 -271,44
6455 Cotisations pour assurance du personnel 35 999,99 31 327,27 0,00 0,00 4 672,72
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 7 000,00 6 634,00 0,00 0,00 366,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 000,00 2 841,00 0,00 0,00 159,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 2 940,50 0,00 0,00 1 059,50
014 Atténuations de produits 6 380,00 6 380,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 6 380,00 6 380,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 475 658,99 473 852,98 0,00 0,00 1 806,01
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 4 531,20 0,00 0,00 -4 531,20
6518 Autres 5 000,00 6 532,67 0,00 0,00 -1 532,67
6531 Indemnités 83 351,00 84 824,10 0,00 0,00 -1 473,10
6532 Frais de mission 300,00 95,00 0,00 0,00 205,00
6533 Cotisations de retraite 3 537,00 3 562,62 0,00 0,00 -25,62
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 628,00 6 677,64 0,00 0,00 -49,64
6535 Formation 2 000,00 280,00 0,00 0,00 1 720,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 61,57 0,00 0,00 38,43
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 750,76 0,00 0,00 2 249,24
6542 Créances éteintes 3 000,00 1 035,15 0,00 0,00 1 964,85
6553 Service d'incendie 73 604,00 73 603,91 0,00 0,00 0,09
65548 Autres contributions 45 000,00 51 621,23 0,00 0,00 -6 621,23
6558 Autres contributions obligatoires 29 000,00 29 500,00 0,00 0,00 -500,00
65731 Subv. fonct. Etat 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65733 Subv. fonct. Départements 2 400,00 2 319,00 0,00 0,00 81,00
657362 Subv. fonct. CCAS 32 000,00 28 000,00 0,00 0,00 4 000,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 107 500,00 107 500,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 77 439,00 72 656,00 0,00 0,00 4 783,00
65888 Autres 299,99 302,13 0,00 0,00 -2,14
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 098 208,96 2 940 521,26 0,00 0,00 157 687,70
66 Charges financières (b) 190 104,00 154 115,61 35 988,39 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 187 720,00 194 040,86 0,00 0,00 -6 320,86
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 716,00 -40 862,49 35 988,39 0,00 1 158,10
6618 Intérêts des autres dettes 6 000,00 917,24 0,00 0,00 5 082,76
6688 Autres 100,00 20,00 0,00 0,00 80,00
67 Charges exceptionnelles (c) 16 500,00 16 457,45 0,00 0,00 42,55
6714 Bourses et prix 10 000,00 5 330,00 0,00 0,00 4 670,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 9 618,31 0,00 0,00 -5 618,31
6748 Autres subventions exceptionnelles 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 9,14 0,00 0,00 990,86
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
3 304 842,96 3 111 094,32 35 988,39 0,00 157 760,25
023 Virement à la section d'investissement 860 471,46 0,00 860 471,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
116 943,21 116 943,21 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 116 943,21 116 943,21 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
977 414,67 116 943,21 860 471,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 977 414,67 116 943,21 860 471,46
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 282 257,63 3 228 037,53 35 988,39 0,00 1 018 231,71
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 874,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 25 000,00 69 830,62 0,00 0,00 -44 830,62
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 69 790,99 0,00 0,00 -49 790,99
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 000,00 39,63 0,00 0,00 4 960,37
70 Produits services, domaine et ventes div 221 300,00 244 444,72 0,00 0,00 -23 144,72
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 4 074,00 0,00 0,00 -1 074,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 4 677,43 0,00 0,00 -4 677,43
70323 Redev. occupat° domaine public communal 15 000,00 13 253,19 0,00 0,00 1 746,81
7062 Redevances services à caractère culturel 7 000,00 12 131,60 0,00 0,00 -5 131,60
70632 Redevances services à caractère loisir 42 000,00 52 644,29 0,00 0,00 -10 644,29
7067 Redev. services périscolaires et enseign 52 000,00 51 338,43 0,00 0,00 661,57
70688 Autres prestations de services 0,00 1 079,83 0,00 0,00 -1 079,83
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 300,00 183,02 0,00 0,00 116,98
70878 Remb. frais par d'autres redevables 102 000,00 105 062,93 0,00 0,00 -3 062,93
73 Impôts et taxes 2 619 445,00 2 738 706,81 0,00 0,00 -119 261,81
73111 Impôts directs locaux 1 671 600,00 1 699 746,00 0,00 0,00 -28 146,00
73211 Attribution de compensation 754 512,00 755 279,00 0,00 0,00 -767,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 5 557,00 5 491,00 0,00 0,00 66,00
73221 FNGIR 17 476,00 17 476,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 70 000,00 87 022,14 0,00 0,00 -17 022,14
7351 Taxe consommation finale d'électricité 70 000,00 118 554,23 0,00 0,00 -48 554,23
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 30 000,00 55 138,44 0,00 0,00 -25 138,44
74 Dotations et participations 493 690,00 599 697,50 0,00 0,00 -106 007,50
7411 Dotation forfaitaire 183 598,00 183 598,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 50 959,00 50 959,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 18 466,00 18 466,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 9 813,00 9 813,10 0,00 0,00 -0,10
74718 Autres participations Etat 72 000,00 81 173,99 0,00 0,00 -9 173,99
7472 Participat° Régions 14 500,00 16 025,37 0,00 0,00 -1 525,37
7473 Participat° Départements 30 000,00 75 164,00 0,00 0,00 -45 164,00
74741 Participat° Communes du GFP 9 000,00 14 820,00 0,00 0,00 -5 820,00
74751 Participat° GFP de rattachement 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 40 000,00 75 324,04 0,00 0,00 -35 324,04
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 31 354,00 31 354,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 000,00 23 000,00 0,00 0,00 -9 000,00
75 Autres produits de gestion courante 420 010,00 425 013,09 0,00 0,00 -5 003,09
752 Revenus des immeubles 420 000,00 425 011,80 0,00 0,00 -5 011,80
7588 Autres produits div. de gestion courante 10,00 1,29 0,00 0,00 8,71
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 779 445,00 4 077 692,74 0,00 0,00 -298 247,74
76 Produits financiers (b) 100,00 117,66 0,00 0,00 -17,66
764 Revenus valeurs mobilières de placement 100,00 117,66 0,00 0,00 -17,66
77 Produits exceptionnels (c) 1 100,00 10 377,64 0,00 0,00 -9 277,64
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 100,00 91,62 0,00 0,00 8,38
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 481,27 0,00 0,00 18,73
7788 Produits exceptionnels divers 500,00 9 804,75 0,00 0,00 -9 304,75
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 19 126,00 8 220,51 0,00 0,00 10 905,49
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 19 126,00 8 220,51 0,00 0,00 10 905,49
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 799 771,00 4 096 408,55 0,00 0,00 -296 637,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 799 771,00 4 096 408,55 0,00 0,00 -296 637,55
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
482 486,63
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 17
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 84 000,00 2 463,00 0,00 81 537,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 2 463,00 0,00 -2 463,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 84 000,00 0,00 0,00 84 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
273 Opération d’équipement n° 273 (2) 88 970,00 10 965,88 11 697,68 66 306,44
321 Opération d’équipement n° 321 (2) 443 474,28 133 059,26 250 846,93 59 568,09
325 Opération d’équipement n° 325 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
348 Opération d’équipement n° 348 (2) 112 185,20 111 503,01 0,00 682,19
354 Opération d’équipement n° 354 (2) 100 890,71 75 342,01 23 169,36 2 379,34
356 Opération d’équipement n° 356 (2) 1 037 523,87 587 491,31 334 376,70 115 655,86
358 Opération d’équipement n° 358 (2) 28 926,80 28 323,20 0,00 603,60
361 Opération d’équipement n° 361 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
363 Opération d’équipement n° 363 (2) 44 274,40 35 727,50 0,00 8 546,90
394 Opération d’équipement n° 394 (2) 230 651,23 210 774,18 19 830,00 47,05
396 Opération d’équipement n° 396 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
400 Opération d’équipement n° 400 (2) 7 740,00 7 740,00 0,00 0,00
401 Opération d’équipement n° 401 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
402 Opération d’équipement n° 402 (2) 1 014,00 1 014,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 179 650,49 1 204 403,35 639 920,67 335 326,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 631,66 9 631,66 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 9 631,66 9 631,66 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 683 513,00 683 507,74 0,00 5,26
1641 Emprunts en euros 680 223,00 672 372,42 0,00 7 850,58
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
168758 Dettes - Autres groupements 1 290,00 11 135,32 0,00 -9 845,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 693 144,66 693 139,40 0,00 5,26
458113 CCPN - réseau pluvial (3) 32 825,00 0,00 0,00 32 825,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 32 825,00 0,00 0,00 32 825,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 905 620,15 1 897 542,75 639 920,67 368 156,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 124 368,81 66 710,51 57 658,30
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 115 316,60 57 658,30 57 658,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 052,21 9 052,21 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 124 368,81 66 710,51 57 658,30
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 029 988,96 1 964 253,26 639 920,67 425 815,03
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
107 110,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 390 499,00 103 365,60 0,00 287 133,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 49 457,00 0,00 0,00 49 457,00
1313 Subv. transf. Départements 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 103 365,60 0,00 -103 365,60
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 281 042,00 0,00 0,00 281 042,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 201 311,97 803 750,67 0,00 397 561,30
1641 Emprunts en euros 1 201 311,97 803 750,67 0,00 397 561,30
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 591 810,97 907 116,27 0,00 684 694,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 410 680,33 448 705,67 0,00 -38 025,34
10222 FCTVA 23 467,00 23 467,55 0,00 -0,55
10226 Taxe d'aménagement 29 985,00 63 009,79 0,00 -33 024,79
10251 Dons et legs en capital 0,00 5 000,00 0,00 -5 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 357 228,33 357 228,33 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 410 680,33 448 705,67 0,00 -38 025,34
458213 CCPN - réseau pluvial (2) 32 825,00 0,00 0,00 32 825,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 32 825,00 0,00 0,00 32 825,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 035 316,30 1 355 821,94 0,00 679 494,36
021 Virement de la sect° de fonctionnement 860 471,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 116 943,21 116 943,21 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 482,00 1 482,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 040,00 2 040,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 037,00 2 037,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 7 331,38 7 331,38 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 30 310,00 30 310,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 951,00 4 951,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 9 602,00 9 602,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 930,00 1 930,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27,00 27,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 230,00 1 230,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 928,00 928,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 7 377,00 7 377,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 12 368,00 12 368,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 42,00 42,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 650,00 650,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 084,40 2 084,40 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 521,96 11 521,96 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 594,16 9 594,16 0,00
28184 Mobilier 2 019,79 2 019,79 0,00
28188 Autres immo. corporelles 9 417,52 9 417,52 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
977 414,67 116 943,21 860 471,46
041 Opérations patrimoniales (5) 124 368,81 66 710,51 57 658,30
168758 Dettes - Autres groupements 115 316,60 57 658,30 57 658,30 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
238 Avances versées commandes immo. incorp. 9 052,21 9 052,21 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 101 783,48 183 653,72 918 129,76
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 137 099,78 1 539 475,66 0,00 1 597 624,12
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 273 (1)
LIBELLE : Maison Carrée
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 88 970,00 A 10 965,88 11 697,68 66 306,44 B 49 731,40
20 Immobilisations incorporelles 6 720,00 8 370,00 7 350,00 -9 000,00 14 382,63
2031 Frais d'études 6 720,00 8 370,00 7 350,00 -9 000,00 13 970,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 412,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 82 250,00 2 595,88 4 347,68 75 306,44 30 673,93
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 8 305,08
2135 Installations générales, agencements 80 000,00 2 595,88 4 347,68 73 056,44 9 167,39
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 111,17
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771,27
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110,96
2188 Autres immobilisations corporelles 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00 9 208,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 674,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 674,84
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 887,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,50
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 965,88 D - B -44 843,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 321 (1)
LIBELLE : Voirie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 443 474,28 A 133 059,26 250 846,93 59 568,09 B 1 693
210,38
20 Immobilisations incorporelles 14 970,00 17 262,66 23 070,00 -25 362,66 32 185,39
2031 Frais d'études 14 970,00 16 800,00 23 070,00 -24 900,00 30 194,22
2033 Frais d'insertion 0,00 462,66 0,00 -462,66 1 991,17
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 30 602,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 30 602,00
21 Immobilisations corporelles 6 075,02 48 061,03 1 520,54 -43 506,55 411 767,86
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 509,58
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 36 064,91
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044,80
2151 Réseaux de voirie 0,00 25 829,63 0,00 -25 829,63 111 005,19
2152 Installations de voirie 770,54 7 752,50 1 520,54 -8 502,50 195 534,50
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 681,27 0,00 -1 681,27 1 681,27
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 4 517,63 0,00 -4 517,63 17 869,43
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 10 862,05
21538 Autres réseaux 0,00 4 200,00 0,00 -4 200,00 4 200,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 529,54
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 944,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 304,48 4 080,00 0,00 1 224,48 5 599,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 922,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 422 429,26 67 735,57 226 256,39 128 437,30 1 218 655,13
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 885,08
2315 Installat°, matériel et outillage techni 422 429,26 67 735,57 226 256,39 128 437,30 1 203 930,05
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 24 892,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 892,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 892,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -133 059,26 D - B -1 668 318,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 325 (1)
LIBELLE : Éclairage public
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 8 964,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 964,01
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 8 964,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -8 964,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 348 (1)
LIBELLE : Acquisitions diverses
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 112 185,20 A 111 503,01 0,00 682,19 B 337 449,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
21 Immobilisations corporelles 112 185,20 111 503,01 0,00 682,19 326 449,74
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 614,67 0,00 -614,67 1 165,75
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 20 097,60 0,00 -20 097,60 24 729,60
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 411,68 0,00 -2 411,68 2 659,96
2152 Installations de voirie 168,48 20 140,52 0,00 -19 972,04 20 271,56
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 37,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 128,40 0,00 -3 128,40 14 361,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 500,00 51 206,52 0,00 -41 706,52 55 923,19
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 608,31
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 39 071,50
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 060,84 0,00 -2 060,84 24 410,08
2184 Mobilier 0,00 3 149,48 0,00 -3 149,48 22 416,06
2188 Autres immobilisations corporelles 102 516,72 8 693,30 0,00 93 823,42 120 795,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -111 503,01 D - B -337 449,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 354 (1)
LIBELLE : Bâtiments divers
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 890,71 A 75 342,01 23 169,36 2 379,34 B 738 175,95
20 Immobilisations incorporelles 29 160,00 2 442,00 10 926,00 15 792,00 3 877,20
2031 Frais d'études 29 160,00 2 442,00 10 926,00 15 792,00 3 877,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 602,89
20415 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 118,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,38
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089,51
21 Immobilisations corporelles 62 391,76 61 212,06 0,00 1 179,70 516 803,62
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 26 676,50
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 677,56
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 8 512,25
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 577,35 0,00 -4 577,35 101 698,79
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 5 178,42
2135 Installations générales, agencements 62 391,76 55 591,55 0,00 6 800,21 217 216,22
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 90 200,17
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 872,03
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 916,88
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 382,79
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 043,16 0,00 -1 043,16 16 335,15
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129,45
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 639,84
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 578,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 788,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 338,95 11 687,95 12 243,36 -14 592,36 210 892,24
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 15 124,22
2313 Constructions 9 338,95 11 687,95 12 243,36 -14 592,36 194 028,02
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -75 342,01 D - B -737 175,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 27
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 356 (1)
LIBELLE : Bâtiments scolaires
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 037 523,87 A 587 491,31 334 376,70 115 655,86 B 1 134
211,52
20 Immobilisations incorporelles 41 761,06 10 584,00 53 390,61 -22 213,55 67 220,07
2031 Frais d'études 41 761,06 10 584,00 53 390,61 -22 213,55 66 327,94
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 892,13
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 21 005,15 1 773,94 -22 779,09 238 920,58
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 310,15
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 754,80 -754,80 664,92
2135 Installations générales, agencements 0,00 8 501,99 0,00 -8 501,99 81 841,37
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 106 400,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 310,23 0,00 -310,23 310,23
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 107,96 311,64 -419,60 107,96
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 996,00 0,00 -996,00 1 888,80
2184 Mobilier 0,00 9 890,51 707,50 -10 598,01 20 957,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 198,46 0,00 -1 198,46 15 439,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 995 762,81 555 902,16 279 212,15 160 648,50 828 070,87
2313 Constructions 735 762,81 555 902,16 279 212,15 -99 351,50 828 070,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -587 491,31 D - B -1 134 211,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 358 (1)
LIBELLE : Acquisition matériels Service Technique
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 28 926,80 A 28 323,20 0,00 603,60 B 305 267,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 926,80 28 323,20 0,00 603,60 299 908,59
2152 Installations de voirie 0,00 11 922,00 0,00 -11 922,00 11 922,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 033,89
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 58 059,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 21 554,05
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 500,00 7 974,40 0,00 -7 474,40 82 842,84
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 305,52
2182 Matériel de transport 8 426,80 8 426,80 0,00 0,00 59 551,54
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 657,80
2184 Mobilier 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 14 398,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 41 583,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 053,10
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 053,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 323,20 D - B -305 267,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 361 (1)
LIBELLE : Plan Local d'Urbanisme
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 55 534,15
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 55 534,15
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 55 198,04
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 336,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -55 534,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 363 (1)
LIBELLE : Matériel informatique et logiciels
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 44 274,40 A 35 727,50 0,00 8 546,90 B 210 288,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 072,80 0,00 -1 072,80 10 398,39
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,76
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 072,80 0,00 -1 072,80 9 130,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 274,40 34 654,70 0,00 9 619,70 199 890,41
2183 Matériel de bureau et informatique 43 572,40 34 654,70 0,00 8 917,70 199 890,41
2188 Autres immobilisations corporelles 702,00 0,00 0,00 702,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -35 727,50 D - B -210 288,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 394 (1)
LIBELLE : AMI centre-bourg volet aménagements
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 230 651,23 A 210 774,18 19 830,00 47,05 B 5 341
020,99
20 Immobilisations incorporelles 16 237,35 3 700,00 19 830,00 -7 292,65 483 964,32
2031 Frais d'études 15 411,80 3 700,00 19 830,00 -8 118,20 483 964,32
2033 Frais d'insertion 825,55 0,00 0,00 825,55 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 607,88 28 607,88 0,00 0,00 43 719,52
2152 Installations de voirie 28 607,88 28 607,88 0,00 0,00 43 719,52
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 185 806,00 178 466,30 0,00 7 339,70 4 813 337,15
2315 Installat°, matériel et outillage techni 185 806,00 169 414,09 0,00 16 391,91 4 640 027,30
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 9 052,21 0,00 -9 052,21 173 309,85
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 466 548,54
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466 548,54
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401 562,73
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 64 985,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -210 774,18 D - B -3 874 472,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 396 (1)
LIBELLE : Signalétique communautaire
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 10 189,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 189,60
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 10 189,60
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -10 189,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 400 (1)
LIBELLE : Musée
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 740,00 A 7 740,00 0,00 0,00 B 210 593,66
20 Immobilisations incorporelles 7 740,00 7 740,00 0,00 0,00 15 480,00
2031 Frais d'études 7 740,00 7 740,00 0,00 0,00 15 480,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 195 113,66
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 195 113,66
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 740,00 D - B -210 593,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 401 (1)
LIBELLE : Espace frances services
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 128 441,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 971,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 14 971,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 302,17
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 19 302,17
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 94 167,71
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 94 167,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 49 457,00 C 0,00 0,00 49 457,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 49 457,00 0,00 0,00 49 457,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 49 457,00 0,00 0,00 49 457,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -128 441,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 402 (1)
LIBELLE : Réhabilitation bâtiment Gibert
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 014,00 A 1 014,00 0,00 0,00 B 16 014,00
20 Immobilisations incorporelles 1 014,00 1 014,00 0,00 0,00 16 014,00
2031 Frais d'études 1 014,00 1 014,00 0,00 0,00 16 014,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 014,00 D - B -16 014,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 37
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 314 869 75 764 -128 982 213 376 -207 969 151 292 -178 808 -104 329 -140 819 -126 920 1 586 820 175 445
4 578 895 92 198 2 843 214 540 51 942 246 738 131 204 12 132 87 148 1 123 3 256 540 482 487
3 264 026 16 434 131 826 1 164 259 911 95 447 310 013 116 460 227 967 128 043 1 669 720 307 042
-639 921 0 -270 677 0 0 0 -279 212 -11 698 -66 700 0 -11 633 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
639 921 0 270 677 0 0 0 279 212 11 698 66 700 0 11 634 0
-531 888 -1 197 -411 897 -7 130 -3 841 -5 283 -10 834 -7 690 -527 719 -11 840 1 118 082 -662 540
1 539 476 0 1 174 0 0 0 0 5 000 60 000 0 1 289 648 183 654
2 071 364 1 197 413 071 7 130 3 841 5 283 10 834 12 690 587 719 11 840 171 566 846 194
107 111 107 111
66 711 66 711
672 372 672 372
2 463 0 2 463 0 0 0 0 0 0 0 0
1 201 940 1 197 403 223 7 130 3 841 5 283 10 834 12 690 587 719 11 840 158 184
1 897 543 1 197 413 071 7 130 3 841 5 283 10 834 12 690 587 719 11 840 171 566 672 372
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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7 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 740 0
230 604 0 230 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 728 0 0 0 0 0 240 0 228 0 35 260 0
28 323 0 11 922 0 0 0 0 0 0 8 427 7 974 0
921 868 0 0 0 0 0 279 212 0 641 948 0 708 0
98 511 1 197 9 339 7 130 0 5 184 10 444 1 654 12 243 1 958 49 362 0
111 503 0 39 406 0 3 841 99 149 70 0 1 455 66 483 0
383 906 0 382 629 0 0 0 0 0 0 0 1 277 0
22 664 0 0 0 0 0 0 22 664 0 0 0 0
1 841 861 1 197 673 900 7 130 3 841 5 283 290 046 24 387 654 420 11 840 169 818 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 463 0 2 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 463 0 2 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 135 0 7 385 0 0 0 0 0 0 0 3 751 0
672 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 672 372
683 508 0 7 385 0 0 0 0 0 0 0 3 751 672 372
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 632 0
9 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 632 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 537 463 1 197 683 747 7 130 3 841 5 283 290 046 24 387 654 420 11 840 183 200 672 372
2 711 285 1 197 683 747 7 130 3 841 5 283 290 046 24 387 654 420 11 840 183 200 846 194
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
168758 Dettes - Autres groupements
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
273 Maison Carrée
321 Voirie
348 Acquisitions diverses
354 Bâtiments divers
356 Bâtiments scolaires
358 Acquisition matériels Service
Technique
363 Matériel informatique et logiciels
394 AMI centre-bourg volet
aménagements
400 Musée COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 39
116 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 943
183 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 654
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
803 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 803 751 0
803 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 803 751 0
103 366 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 43 366 0
103 366 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0 43 366 0
357 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 357 228 0
5 000 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0
63 010 0 1 174 0 0 0 0 0 0 0 61 836 0
23 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 468 0
448 706 0 1 174 0 0 0 0 5 000 0 0 442 532 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 355 822 0 1 174 0 0 0 0 5 000 60 000 0 1 289 648 0
1 539 476 0 1 174 0 0 0 0 5 000 60 000 0 1 289 648 183 654
107 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 111
9 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 052
57 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 658
66 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 711
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 711
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 014 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
402 Réhabilitation bâtiment Gibert
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 40
48 207 0 0 169 8 539 0 15 314 0 20 718 0 3 466 0
224 964 10 346 58 374 0 10 398 25 005 53 669 9 564 4 354 0 53 254 0
26 705 2 181 4 239 0 3 495 795 5 123 393 2 519 0 7 961 0
42 263 0 0 0 0 0 17 857 0 24 406 0 0 0
965 291 15 446 120 182 1 164 37 136 73 678 167 598 47 971 99 737 11 043 391 336 0
3 147 083 16 434 131 826 1 164 259 911 95 447 310 013 116 460 227 967 128 043 1 669 720 190 099
3 264 026 16 434 131 826 1 164 259 911 95 447 310 013 116 460 227 967 128 043 1 669 720 307 042
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 052
57 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 658
66 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 711
9 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 418
2 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 020
9 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 594
11 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 522
2 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 084
650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 650
42 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42
12 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 368
7 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 377
928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 928
1 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 230
27 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27
1 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 930
9 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 602
4 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 951
30 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 310
7 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 331
2 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 037
2 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 040
1 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 482
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2802 Frais liés à la réalisation des
document
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
281532 Réseaux d'assainissement
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
168758 Dettes - Autres groupements
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 41
8 153 0 602 0 0 0 30 3 360 0 0 4 161 0
4 215 0 0 0 0 0 0 896 0 0 3 319 0
150 0 0 0 0 0 0 150 0 0 0 0
39 259 0 0 0 0 0 775 22 974 383 0 15 127 0
397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 397 0
592 0 0 0 0 0 0 0 0 592 0 0
3 569 0 0 0 0 2 256 0 0 0 1 313 0 0
8 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 709 0
20 443 0 359 0 0 0 12 760 49 6 617 254 405 0
1 850 0 0 0 1 850 0 0 0 0 0 0 0
135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 0
3 667 0 0 0 312 0 0 0 0 0 3 355 0
550 0 0 0 0 0 0 550 0 0 0 0
23 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 361 0
38 586 0 1 746 0 1 155 5 403 801 675 4 633 476 23 696 0
4 475 0 0 0 2 668 0 0 0 0 0 1 807 0
12 383 0 0 0 251 0 0 0 0 0 12 131 0
19 260 463 3 529 0 0 0 0 0 0 0 15 268 0
29 533 0 29 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 601 2 340 0 931 0 9 835 0 0 0 4 197 2 298 0
33 816 0 0 0 2 234 0 21 491 117 6 929 0 3 045 0
17 574 0 0 0 0 180 19 556 1 221 0 15 599 0
19 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 800 0
16 255 0 0 0 560 1 818 2 435 636 1 085 2 278 7 442 0
6 960 0 142 0 0 0 3 301 2 728 152 0 637 0
8 705 0 0 0 0 0 83 0 8 622 0 0 0
203 0 0 0 0 0 0 203 0 0 0 0
5 822 0 0 0 340 815 0 83 248 0 4 335 0
6 191 0 0 0 1 019 0 0 0 169 0 5 003 0
2 409 0 2 271 0 0 0 0 0 0 0 138 0
40 785 0 2 166 63 677 194 10 531 347 1 782 671 24 356 0
9 879 0 0 0 2 882 0 0 0 439 0 6 557 0
13 684 0 13 342 0 0 0 0 0 0 0 341 0
3 996 0 3 878 0 0 0 117 0 0 0 0 0
24 358 0 0 0 179 0 9 906 28 13 024 0 1 221 0
9 551 0 0 0 0 0 0 68 0 0 9 483 0
6 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 962 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 42
6 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 380 0
6 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 380 0
2 941 0 0 0 334 52 75 25 0 0 2 455 0
2 841 0 0 0 504 0 149 109 199 94 1 786 0
6 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 634 0
31 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 327 0
5 791 0 0 0 216 0 1 030 620 853 0 3 046 27
232 526 0 0 0 40 252 0 14 720 9 443 16 871 7 459 143 754 28
156 737 0 0 0 23 607 0 21 249 9 441 15 726 3 565 82 946 203
25 228 0 0 0 0 0 0 0 9 097 0 16 131 0
16 871 0 0 0 757 0 5 910 3 002 4 566 0 2 415 221
102 747 0 0 0 4 420 0 19 765 13 337 8 132 0 56 678 415
113 584 0 0 0 17 627 0 15 852 3 374 7 867 8 134 60 730 0
12 387 0 0 0 1 128 0 1 624 1 194 0 0 8 441 0
740 899 0 0 0 128 677 0 58 942 26 760 60 048 23 508 442 963 0
2 671 0 0 0 441 0 265 131 255 71 1 507 2
20 003 0 0 0 3 366 0 1 999 1 001 1 801 542 11 280 15
869 0 0 0 147 0 88 44 85 24 481 1
20 941 0 0 0 1 246 12 282 0 0 0 0 7 413 0
1 494 997 0 0 0 222 721 12 334 141 668 68 481 125 499 43 396 879 986 912
276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 0
36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 0
44 845 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 845 0
1 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 053 0
48 446 115 0 0 0 25 346 9 049 0 652 0 13 284 0
496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 496 0
22 925 0 0 0 0 0 0 1 011 0 0 21 914 0
1 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 007 0
16 588 0 0 0 502 1 915 850 720 1 786 346 10 469 0
3 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 537 0
3 876 0 0 0 0 0 37 2 233 0 0 1 607 0
5 623 0 0 0 75 116 442 630 0 917 3 444 0
8 608 0 0 0 0 0 3 008 0 0 0 5 600 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 43
116 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 943
116 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 943
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 0 0 0 0 0 9 0 0 0 0 0
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 0
9 618 240 0 0 0 9 178 64 0 0 0 137 0
5 330 0 0 0 0 0 0 0 1 030 0 4 300 0
16 457 240 0 0 0 9 178 73 0 1 030 0 5 937 0
20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20
917 0 654 0 0 0 0 0 0 0 264 0
-4 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -4 874
194 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 041
190 104 0 654 0 0 0 0 0 0 0 264 189 187
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
302 0 300 0 0 0 0 0 0 0 2 0
72 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 656 0
107 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 500 0
28 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 000 0
2 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 319 0
29 500 0 0 0 0 0 0 0 500 0 29 000 0
51 621 0 10 690 0 0 0 0 0 0 0 40 931 0
73 604 0 0 0 0 0 0 0 0 73 604 0 0
1 035 58 0 0 0 0 667 0 310 0 0 0
751 690 0 0 54 0 7 0 0 0 0 0
62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 0
280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 280 0
6 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 678 0
3 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 563 0
95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 0
84 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 824 0
6 533 0 0 0 0 258 0 8 890 0 5 376 0
4 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 531 0
473 853 748 10 990 0 54 258 674 8 1 700 73 604 385 817 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. Départements
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 44
118 554 0 0 0 0 1 130 0 0 0 0 117 424 0
87 022 86 948 0 0 0 0 0 0 0 0 74 0
17 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 476 0
5 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 491 0
755 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 755 279 0
1 699 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 699 746 0
2 738 707 86 948 0 0 0 1 130 0 0 0 0 2 650 629 0
105 063 0 1 021 3 650 0 78 502 0 0 0 0 21 891 0
183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 0
1 080 0 0 0 1 080 0 0 0 0 0 0 0
51 338 0 0 0 0 0 0 0 51 338 0 0 0
52 644 0 0 0 0 0 52 644 0 0 0 0 0
12 132 0 0 0 0 0 0 12 132 0 0 0 0
13 253 5 242 822 0 0 0 0 0 0 0 7 189 0
4 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 677 0
4 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 074 0
244 445 5 242 1 843 3 650 1 080 78 502 52 644 12 132 51 338 0 38 014 0
40 0 0 0 5 0 0 0 0 0 35 0
69 791 0 0 0 50 814 0 0 0 0 0 18 977 0
69 831 0 0 0 50 819 0 0 0 0 0 19 011 0
4 096 409 92 198 2 843 214 540 51 942 246 738 131 204 12 132 87 148 1 123 3 256 540 0
4 578 895 92 198 2 843 214 540 51 942 246 738 131 204 12 132 87 148 1 123 3 256 540 482 487
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
116 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 943
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 45
482 487 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 482 487
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 221 0
8 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 221 0
9 805 0 1 000 0 43 2 256 1 131 0 3 916 1 013 446 0
481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 481 0
92 7 0 0 0 0 0 0 85 0 0 0
10 378 7 1 000 0 43 2 256 1 131 0 4 001 1 013 927 0
118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 0
118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
425 012 0 0 210 891 0 75 179 0 0 0 0 138 942 0
425 013 0 0 210 891 0 75 179 0 0 0 0 138 943 0
23 000 0 0 0 0 23 000 0 0 0 0 0 0
31 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 354 0
75 324 0 0 0 0 6 715 68 610 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 20 000 0 0 0 0 0 0
14 820 0 0 0 0 0 5 320 0 9 500 0 0 0
75 164 0 0 0 0 0 0 0 14 512 0 60 652 0
16 025 0 0 0 0 0 875 0 0 0 15 150 0
81 174 0 0 0 0 39 957 2 625 0 7 796 110 30 686 0
9 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 813 0
18 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 466 0
50 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 959 0
183 598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 598 0
599 698 0 0 0 0 89 672 77 430 0 31 808 110 400 678 0
55 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 138 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 46
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
11 986 802,49
1641 Emprunts en euros (total) 11 986 802,49
0120080132 DEXIA 25/11/2008 01/10/2009 210 000,00 R LEP 5,650 5,650 EUR T C N A-1
0522706/001 MON52183 LA BANQUE POSTALE 29/04/2014 01/12/2018 500 000,00 F 1,630 1,630 EUR T P N A-1
1212491 CAISSE DES DEPOTS 23/12/2011 01/08/2012 500 000,00 R LEP 4,100 4,100 EUR T C N A-1
1236572 CAISSE DES DEPOTS 16/11/2012 01/01/2014 400 000,00 F 3,920 3,920 EUR A P N A-1
1515994 CREDIT AGRICOLE PYR
GASCOGNE
18/09/2019 01/02/2020 500 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
20700240 / 1710990 CAISSE D'EPARGNE 31/03/2003 25/01/2009 500 000,00 F 4,750 4,750 EUR T P N A-1
208027 CAISSE D'EPARGNE 25/06/2006 25/03/2008 1 222 333,12 R LIBOR 3,650 3,650 EUR A C N E-4
51015591652 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
14/09/2004 10/02/2005 215 000,00 F 4,430 4,430 EUR T P N A-1
51029265960 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
05/07/2006 05/10/2006 551 000,00 F 4,180 4,180 EUR T P N A-1
51056124677 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
02/07/2008 05/11/2008 330 000,00 F 4,900 4,900 EUR T P N A-1
51070191257 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
10/12/2009 10/03/2010 876 586,00 F 3,880 3,880 EUR T P N A-1
51070542536 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
10/12/2009 10/03/2010 300 000,00 F 4,040 4,040 EUR T P N A-1
51084034571 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
30/09/2011 05/11/2011 300 000,00 F 5,000 5,000 EUR M P N A-1
8761481 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2010 05/06/2011 490 000,00 F 4,030 4,030 EUR A P N A-1
8902422 CAISSE D'EPARGNE 15/09/2011 15/02/2012 100 000,00 F 4,410 4,410 EUR A P N A-1
9088917 CE PRELEVEMENT
EMPRUNT
02/02/2011 25/12/2012 300 000,00 F 4,650 4,650 EUR T P N A-1
9460095 CE PRELEVEMENT
EMPRUNT
29/04/2014 04/02/2015 200 000,00 R EURIBOR 1,563 1,563 EUR T P N A-1
9826502 CAISSE D'EPARGNE 07/11/2016 23/02/2017 200 000,00 F 1,120 1,120 EUR T P N A-1
9828523 CAISSE D'EPARGNE 09/11/2016 05/04/2017 200 000,00 R LIVRET A 1,050 1,050 EUR T P N A-1
9963399 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2017 05/04/2018 500 000,00 R LIVRET A 0,950 0,950 EUR T C N A-1
9973601 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2017 16/10/2017 348 233,37 F 1,000 1,000 EUR T P N A-1 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A331904T CAISSE D'EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
03/02/2020 800 000,00 F 1,510 1,510 EUR T P N A-1
LT040066 BFT 31/03/2003 15/10/2011 1 143 650,00 C 4,350 4,350 EUR A P N A-1
MIN530126EUR/0531471 LA BANQUE POSTALE 29/04/2014 01/01/2020 500 000,00 R EURIBOR 5,000 5,000 EUR T P N A-1
MON543743EUR LA BANQUE POSTALE 16/12/2022 01/05/2023 800 000,00 F 3,290 3,290 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
114 516,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 114 516,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 50
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2020-01 TERRITOIRE D'ENERGIE
DES PA
08/12/2020 15/05/2022 57 658,30 F 0,350 0,350 EUR A P N A-1
2021-01 TERRITOIRE D'ENERGIE
DES PA
09/12/2021 30/04/2023 56 857,70 F 0,650 0,650 EUR A P N A-1
Total général 12 101 318,49
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 771 248,67 672 372,42 194 060,78 0,00 45 976,51
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 771 248,67 672 372,42 194 060,78 0,00 45 976,51
0120080132 N 0,00 A-1 10 500,00 0,74 R LEP 7,170 14 000,00 1 218,71 0,00 183,79
0522706/001 MON52183 N 0,00 A-1 384 064,58 14,92 F 1,630 22 852,93 6 493,55 0,00 504,30
1212491 N 0,00 A-1 116 666,82 3,58 R LEP 5,950 33 333,32 9 396,77 0,00 1 379,54
1236572 N 0,00 A-1 159 624,67 4,99 F 3,920 28 404,73 7 370,75 0,00 6 239,91
1515994 N 0,00 A-1 409 273,17 16,00 F 1,190 23 087,56 5 042,32 0,00 798,20
20700240 / 1710990 N 0,00 A-1 266 048,16 8,06 F 4,750 23 984,75 13 353,53 0,00 2 281,73
208027 N 0,00 E-4 76 395,82 1,22 R LIBOR 3,650 76 395,82 5 654,35 0,00 2 165,56
51015591652 N 0,00 A-1 15 821,19 1,10 F 4,430 15 139,80 1 142,36 0,00 97,34
51029265960 N 0,00 A-1 318 106,46 12,75 F 4,180 18 529,34 13 783,46 0,00 3 139,53
51056124677 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,900 23 294,83 571,92 0,00 0,00
51070191257 N 0,00 A-1 75 519,98 1,18 F 3,880 72 659,65 4 700,67 0,00 162,79
51070542536 N 0,00 A-1 116 376,00 5,99 F 4,040 16 810,79 5 128,21 0,00 261,20
51084034571 N 0,00 A-1 75 062,62 2,84 F 5,000 24 058,87 4 409,69 0,00 260,63
8761481 N 0,00 A-1 212 028,09 6,99 F 4,030 25 781,38 9 583,72 0,00 4 865,75
8902422 N 0,00 A-1 24 853,88 2,99 F 4,410 7 594,87 1 430,99 0,00 959,05
9088917 N 0,00 A-1 95 472,35 3,98 F 4,650 22 785,30 5 105,50 0,00 61,66
9460095 N 0,00 A-1 85 653,37 5,99 R EURIBOR 4,659 13 512,25 3 860,72 0,00 725,88
9826502 N 0,00 A-1 135 027,18 13,00 F 1,120 9 596,14 1 579,58 0,00 155,43
9828523 N 0,00 A-1 137 132,27 13,00 R LIVRET A 3,300 9 596,84 4 053,23 0,00 1 092,23
9963399 N 0,00 A-1 356 250,00 13,51 R LIVRET A 3,200 25 000,00 10 153,19 0,00 2 751,48
9973601 N 0,00 A-1 78 571,12 1,79 F 1,000 44 285,08 1 062,84 0,00 161,51
A331904T N 0,00 A-1 658 688,04 16,00 F 1,510 36 130,63 10 287,81 0,00 1 574,82
LT040066 N 0,00 A-1 758 730,00 12,99 C 4,350 38 160,00 35 146,17 0,00 6 990,59
MIN530126EUR/0531471 N 0,00 A-1 435 382,90 16,00 R EURIBOR 3,652 17 377,54 13 964,38 0,00 5 011,79
MON543743EUR N 0,00 A-1 770 000,00 19,33 F 3,290 30 000,00 19 566,36 0,00 4 151,80
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 103 380,68 7 384,73 653,69 0,00 340,38
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 103 380,68 7 384,73 653,69 0,00 340,38
2020-01 N 0,00 A-1 50 144,00 13,00 F 0,350 3 763,71 188,68 0,00 109,69
2021-01 N 0,00 A-1 53 236,68 14,00 F 0,650 3 621,02 465,01 0,00 230,69
Total général 0,00 5 874 629,35 679 757,15 194 714,47 0,00 46 316,89
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
208027 CAISSE D'EPARGNE 1 222 333,12 76 395,82 4 17,00 0,00 3,650 5 654,35 0,00 1,30
TOTAL (E) 1 222 333,12 76 395,82 0,00 5 654,35 0,00 1,30
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 222 333,12 76 395,82 0,00 5 654,35 0,00 1,30
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 54
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
26 0 0 0 0
% de l’encours 98,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 798 233,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 1,30 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 76 395,82 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
2012-07-25
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement, aménagement de bâtiments 1 25/07/2012
L Agencement, aménagement de bâtiments 15 25/07/2012
L Autres 6 25/07/2012
L Autres agencements, aménagements de terrains 20 25/07/2012
L Camions et véhicules industriels 5 25/07/2012
L Document d'urbanisme 5 25/07/2012
L Equipements de cuisines 1 25/07/2012
L Equipements de cuisines 10 25/07/2012
L Equipements de garages et ateliers 10 25/07/2012
L Equipements sportifs 10 25/07/2012
L Frais d'étude 5 25/07/2012
L Frais d'insertion 1 25/07/2012
L Frais d'insertion 5 25/07/2012
L Installations de voirie 20 25/07/2012
L Installations et appareils de chauffage 10 25/07/2012
L Logiciels 2 25/07/2012
L Matériels classiques 1 25/07/2012
L Matériels classiques 6 25/07/2012
L Matériels de bureau électrique ou électronique 1 25/07/2012
L Matériels informatiques 1 25/07/2012
L Matériels informatiques 5 25/07/2012
L Mobilier 10 25/07/2012
L Plantations 20 25/07/2012
L Subventions d'équipement versées 5 25/07/2012
L Subventions d'équipement versées 15 25/07/2012 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 691 144,66 I 693 139,40
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 681 513,00 683 507,74
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 680 223,00 672 372,42 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 290,00 11 135,32
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 631,66 9 631,66
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 9 631,66 9 631,66
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 693 139,40 639 920,67 107 110,82 1 440 170,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 030 866,67 III 203 420,55
Ressources propres externes de l’année (a) 53 452,00 86 477,34
10222 FCTVA 23 467,00 23 467,55
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 29 985,00 63 009,79
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 977 414,67 116 943,21
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 482,00 1 482,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 040,00 2 040,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 037,00 2 037,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 7 331,38 7 331,38
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 30 310,00 30 310,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 951,00 4 951,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 9 602,00 9 602,00
28051 Concessions et droits similaires 1 930,00 1 930,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27,00 27,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 230,00 1 230,00
281316 Equipements de cimetière 928,00 928,00
281318 Autres bâtiments publics 7 377,00 7 377,00
28135 Installations générales, agencements, .. 12 368,00 12 368,00
281532 Réseaux d'assainissement 42,00 42,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 650,00 650,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 084,40 2 084,40
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 521,96 11 521,96
28183 Matériel de bureau et informatique 9 594,16 9 594,16
28184 Mobilier 2 019,79 2 019,79
28188 Autres immo. corporelles 9 417,52 9 417,52
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 860 471,46 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 66
Total
ressources
propres
disponibles
203 420,55 0,00 0,00 357 228,33 560 648,88
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 440 170,89
Ressources propres disponibles IV 560 648,88
Solde V = IV – II (3) -879 522,01
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : CCPN - réseau pluvial Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 148 708,96 32 825,00 0,00 0,00 32 825,00 148 708,96
45.1 CCPN - réseau pluvial (2) 148 708,96 32 825,00 0,00 0,00 32 825,00 148 708,96
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 148 708,96 32 825,00 0,00 0,00 32 825,00 148 708,96
RECETTES (b) 148 708,96 32 825,00 0,00 0,00 32 825,00 148 708,96
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 148 708,96 32 825,00 0,00 0,00 32 825,00 148 708,96
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 148 708,96 32 825,00 0,00 0,00 32 825,00 148 708,96
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
30/01/2023 CONCEPTION SCÉNOGRAPHIQUE DE
L’EXPOSITION PERMANEN
3 920,00 0,00 5
30/01/2023 INSTALLATION D UN SYSTEME ANTI INTRUSION
GENDARMER
3 323,76 0,00 15
30/01/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 2 295,60 0,00 0
30/01/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 447,60 0,00 0
30/01/2023 Renovation vestiaires tennis 1 375,00 0,00 15
30/01/2023 Renovation vestiaires tennis 9 338,95 0,00 15
02/02/2023 BENNE SERVICE TECHNIQUE 8 426,80 0,00 5
02/02/2023 ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REHABILITATION
DE LA
0,00 0,00 5
02/02/2023 FOURNITURE ET POSE DE 3 BORNES ARRET
MINUTE ALLEE
26 364,12 0,00 0
02/02/2023 illumination noël PONT 2 016,72 0,00 6
02/02/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 8 422,49 0,00 0
02/02/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 44 084,50 0,00 0
08/02/2023 ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REHABILITATION
DE LA
7 740,00 0,00 5
09/02/2023 ETUDE DE FAISABILITE REHABILITATION GIBERT 1 014,00 0,00 5
09/02/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 289,20 0,00 0
09/02/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 289,20 0,00 0
09/02/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 289,20 0,00 0
09/02/2023 VIABILISATION ALLEE DES ANCIENS COMBATTANT
MONTJOI
13 576,43 0,00 0
17/02/2023 Bac - Couvercle étanche - Plaque eutectique GN - F 1 121,80 0,00 10
17/02/2023 Conteneur isotherme - Socle - Plaque chaude - Foy 1 357,20 0,00 10
17/02/2023 Conteneur isotherme à robinet - Foyer restaurant 561,60 0,00 10
28/02/2023 8 Panneaux marché 150,00 0,00 0
28/02/2023 AMENAGEMENT RUE DU DOCTEUR TALAMON
ALLEE CHANZY
562,00 0,00 0
28/02/2023 aménagement rue Henri IV 1 967,00 0,00 0
28/02/2023 GRILLES DE DEFENSES GENDARMERIE NAY 13 392,00 0,00 15
28/02/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 26 061,00 0,00 0
28/02/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 540,00 0,00 0
28/02/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 36 887,16 0,00 0
28/02/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 17 811,78 0,00 0
01/03/2023 CONCEPTION SCÉNOGRAPHIQUE DE
L’EXPOSITION PERMANEN
2 100,00 0,00 5
01/03/2023 Fourniture borne électrique 8 prises place marcadi 4 080,00 0,00 6
15/03/2023 système de sécurité incendie - bât ORPI 5 066,22 0,00 15
15/03/2023 tableau électrique et prises - Club HOUSSE 1 277,10 0,00 15
15/03/2023 Travaux électrique Gendarmerie Mairie MSO ASSO 2 411,68 0,00 15
20/03/2023 Arbres fruitiers - Espaces verts 147,25 0,00 1
20/03/2023 LECTEUR DVD LG BP 250 CMS 99,00 0,00 1
21/03/2023 aménagement rue Henri IV 825,55 0,00 0
21/03/2023 CONCEPTION SCÉNOGRAPHIQUE DE
L’EXPOSITION PERMANEN
0,00 0,00 5
21/03/2023 MISE EN PLACE CHAUFFAGE LOCAL PELOTE 1 318,20 0,00 15
30/03/2023 Coffret électrique pour éclairage stade annexe 467,16 0,00 1
30/03/2023 FOURNITURE ET POSE DE 3 BORNES ARRET
MINUTE ALLEE
2 243,76 0,00 0
30/03/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 289,20 0,00 0
30/03/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 29 295,30 0,00 0
30/03/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 447,60 0,00 0
30/03/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 447,60 0,00 0
30/03/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 447,60 0,00 0
30/03/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 25 859,92 0,00 0
31/03/2023 Panneau PVC 2m x 1m route barrée Rue Henri IV 154,80 0,00 0
31/03/2023 Panneaux signalisation "Extinction éclairage publi 799,09 0,00 0
31/03/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 15 984,06 0,00 0
31/03/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 0,00 0,00 0
31/03/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 6 944,35 0,00 0
31/03/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 36 086,65 0,00 0 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 72
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/03/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 38 426,71 0,00 0
13/04/2023 MAPA renouvellement parc informatique 0,00 0,00 5
13/04/2023 MAPA renouvellement parc informatique 9 440,40 0,00 5
13/04/2023 MAPA renouvellement parc informatique 19 776,00 0,00 5
14/04/2023 AMENAGEMENT RUE DU DOCTEUR TALAMON
ALLEE CHANZY
598,94 0,00 0
21/04/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 6 848,99 0,00 0
24/04/2023 Casque bluetooth - Mairie - CMS 702,00 0,00 5
24/04/2023 Licence d'accès Microsoft Windows serveur 246,00 0,00 1
24/04/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 5 264,23 0,00 0
24/04/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 4 659,31 0,00 0
25/04/2023 Mise en place chauffage Maison Carrée 1 653,82 0,00 10
25/04/2023 Panneau PVC 1m x 80cm Parking St Roch 66,00 0,00 1
25/04/2023 Tribunes stade - fermeture entre gradins et bardag 2 224,80 0,00 15
27/04/2023 CONCEPTION SCÉNOGRAPHIQUE DE
L’EXPOSITION PERMANEN
700,00 0,00 5
27/04/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 447,60 0,00 0
28/04/2023 AVANCE AMENAGEMENT RUE HENRI IV 9 052,21 0,00 0
28/04/2023 Renovation vestiaires tennis 849,00 0,00 15
28/04/2023 Renovation vestiaires tennis 125,00 0,00 15
28/04/2023 Siège nid d'oiseau - Jeux Jardin public 2 364,00 0,00 6
02/05/2023 aménagement rue Henri IV 19 137,32 0,00 0
02/05/2023 MOE BATIMENT RUE DES PYRENNES 0,00 0,00 0
02/05/2023 Panneaux "Circulation interdite Avenue du Stade " 331,20 0,00 0
04/05/2023 5 fauteuils Dolomiti - Maison carrée 69,95 0,00 1
04/05/2023 Barrière automatique CMS 5 184,00 0,00 15
04/05/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 289,20 0,00 0
04/05/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 289,20 0,00 0
04/05/2023 Signalisation verticale Place Marcadieu et Côte Sa 1 244,71 0,00 0
04/05/2023 Travaux branchement réseau assainissement - Immeub 4 517,63 0,00 0
04/05/2023 Travaux branchement réseau eau - Immeuble Gibert - 1 681,27 0,00 0
05/05/2023 Armoire à fusils électronique - Police Rurale 229,00 0,00 1
17/05/2023 Stations d'accueil - DGS - Chef de projet - Centre 728,40 0,00 5
22/05/2023 Barrières pour sécurisation des fêtes 1 992,00 0,00 20
23/05/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 16 015,82 0,00 0
08/06/2023 42 barrières - 68 plots - Fêtes de Nay 2023 3 810,92 0,00 0
08/06/2023 Logiciel Microsolt Visio 2021 standard 586,80 0,00 2
08/06/2023 Nettoyeur haute pression 3 452,40 0,00 6
09/06/2023 Climatiseur Mairie - Local serveur 2 000,00 0,00 15
12/06/2023 aménagement rue Henri IV 69 115,52 0,00 0
12/06/2023 aménagement rue Henri IV 3 265,60 0,00 0
12/06/2023 Climatiseur Mairie - Local serveur 4 349,30 0,00 15
13/06/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 7 170,86 0,00 0
13/06/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 4 679,88 0,00 0
14/06/2023 ALLEES DES ANCIENS COMBATTANTS VOIRIE ET
ASSAINISS
4 942,45 0,00 0
15/06/2023 Clôture bois barreaudée - Marnières 10 326,00 0,00 0
15/06/2023 Conteneur isotherme - Cuillères inox - Thermomètre 625,97 0,00 10
15/06/2023 Levé topo - rue M Leclerc et pourtour Eglise 2 250,00 0,00 5
19/06/2023 Rénovation vestiaire USCN Pelote 2 352,55 0,00 0
20/06/2023 Bureau droit - Police rurale 331,60 0,00 10
20/06/2023 Licence Microsoft Windows - Centre de loisirs 240,00 0,00 1
20/06/2023 Onduleurs - Sces Compta et Cadre de vie 228,00 0,00 1
26/06/2023 2 fauteuils de bureau - Police Rurale - Mairie 630,31 0,00 10
26/06/2023 Guirlande multicolore - Fêtes de Nay 2023 0,00 0,00 1
27/06/2023 ALLEES DES ANCIENS COMBATTANTS VOIRIE ET
ASSAINISS
15 186,07 0,00 0
27/06/2023 aménagement rue Henri IV 2 900,00 0,00 0
27/06/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 289,20 0,00 0
27/06/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 289,20 0,00 0
27/06/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 447,60 0,00 0
28/06/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 5 258,87 0,00 0
29/06/2023 Barrière parking Place Saint Roch 450,00 0,00 0
29/06/2023 Film solaire - Salle Conseil Mairie 1 296,00 0,00 15
29/06/2023 Portes PVC - appartement 15 rue des Pyrénées 2 064,13 0,00 15
30/06/2023 Matériel Sces tech-tronçonneuse taille-haie tondeu 4 113,00 0,00 6
30/06/2023 MOE TRAVAUX RENOVATION ENERG Ecole
Maternelle
2 424,00 0,00 5
30/06/2023 Retour bureau et caisson mobile - Police Rurale 577,60 0,00 10
03/07/2023 Bancs corbeilles tables fauteuils - Marnières 5 979,60 0,00 10
03/07/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 447,60 0,00 0
04/07/2023 Guirlande multicolore - Fêtes de Nay 2023 452,40 0,00 1 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 73
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/07/2023 Eclairage public 2020 Tranches 1-2 57 658,30 0,00 0
06/07/2023 Barrière pour sécurisation des fêtes 684,00 0,00 20
11/07/2023 aménagement rue Henri IV 59 696,79 0,00 0
11/07/2023 MOE BATIMENT RUE DES PYRENNES 7 200,00 0,00 0
11/07/2023 MOE BATIMENT RUE DES PYRENNES 1 680,00 0,00 0
11/07/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 7 150,58 0,00 0
11/07/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 14 001,60 0,00 0
11/07/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 4 838,08 0,00 0
11/07/2023 VIABILISATION ALLEE DES ANCIENS COMBATTANT
MONTJOI
1 278,64 0,00 0
20/07/2023 200 barrières 11 922,00 0,00 0
20/07/2023 Achat portable - Centre de loisirs 149,48 0,00 1
20/07/2023 Cuillères x144 - Foyer restaurant 174,53 0,00 1
20/07/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 451,20 0,00 0
24/07/2023 Panneaux - signalisation Fêtes de Nay 814,80 0,00 0
17/08/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 12 207,73 0,00 0
17/08/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 13 566,68 0,00 0
17/08/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 19 704,88 0,00 0
18/08/2023 CONCEPTION SCÉNOGRAPHIQUE DE
L’EXPOSITION PERMANEN
1 650,00 0,00 5
18/08/2023 MOE TRAVAUX RENOVATION ENERG Ecole
Maternelle
3 780,00 0,00 5
29/08/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 266,64 0,00 0
29/08/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 179,99 0,00 0
30/08/2023 Cuisine appartement communal 15 rue des Pyrénées 2 673,60 0,00 15
31/08/2023 Bacs de jardinage - couvercles Ecole Maternelle 310,23 0,00 0
31/08/2023 Cheminement piétons bord du gave - Promenade 12 253,20 0,00 0
31/08/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 280,80 0,00 0
07/09/2023 Avis d'insertion Marché public - Dépollution et dé 462,66 0,00 5
08/09/2023 aménagement rue Henri IV 2 610,00 0,00 0
08/09/2023 Coffret avec prises tarif bleu - Branchement carav 5 412,96 0,00 6
08/09/2023 Réfection d'armoires foraines - Fêtes de Nay 45 671,16 0,00 6
08/09/2023 VIABILISATION ALLEE DES ANCIENS COMBATTANT
MONTJOI
11 077,02 0,00 0
11/09/2023 VIABILISATION ALLEE DES ANCIENS COMBATTANT
MONTJOI
18 000,00 0,00 0
15/09/2023 Casque anti bruit_balancier de table- EcoleFronton 781,58 0,00 6
15/09/2023 Chauffeuse - Ecole du Fronton 208,85 0,00 6
19/09/2023 Signalisation verticale rue Gambetta - place de la 1 140,00 0,00 0
21/09/2023 Démolition bâtiment 13 rue des Pyrénées Suppressio 2 479,39 0,00 0
22/09/2023 Arbres fruitiers pour espaces verts 467,42 0,00 20
22/09/2023 MOE TRAVAUX RENOVATION ENERG Ecole
Maternelle
4 380,00 0,00 5
22/09/2023 Portable Samsung Galaxy A04s- Police rurale 1,45 0,00 6
26/09/2023 aménagement rue Henri IV 4 214,47 0,00 0
26/09/2023 aménagement rue Henri IV 2 013,61 0,00 0
26/09/2023 aménagement rue Henri IV 9 052,21 0,00 0
28/09/2023 MOE BATIMENT RUE DES PYRENNES 1 920,00 0,00 0
28/09/2023 MOE BATIMENT RUE DES PYRENNES 5 040,00 0,00 0
05/10/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 2 773,06 0,00 0
06/10/2023 Tables réglables à manivelle - Ecole du Fronton 1 739,23 0,00 10
10/10/2023 Matériel d'éclairage - Maison Carrée 1 923,60 0,00 6
12/10/2023 Bornes amovibles - Fêtes de Nay 15 879,60 0,00 0
13/10/2023 Imprimante Canon Pixma TS3350 - RASED 59,90 0,00 0
24/10/2023 Moteur VMC extraction - Gymnase Remplacement 576,00 0,00 10
24/10/2023 Porte PVC - Tennis 2 293,94 0,00 15
26/10/2023 MOE BATIMENT RUE DES PYRENNES 960,00 0,00 0
30/10/2023 Tracés thermocollés - Cour Ecole Maternelle 3 591,60 0,00 15
31/10/2023 Changement porte Ecole du Fronton 4 910,39 0,00 15
31/10/2023 MOE Réaménagement conciergerie - Mairie de Nay 2 442,00 0,00 5
02/11/2023 aménagement rue Henri IV 2 217,29 0,00 0
02/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 266,64 0,00 0
02/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 179,99 0,00 0
02/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 36 423,34 0,00 0
02/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 28 551,59 0,00 0
02/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 2 773,06 0,00 0
02/11/2023 VIABILISATION ALLEE DES ANCIENS COMBATTANT
MONTJOI
1 080,00 0,00 0
02/11/2023 VIABILISATION ALLEE DES ANCIENS COMBATTANT
MONTJOI
11 529,60 0,00 0
09/11/2023 Ecran TFT IIYAMA 22 - Ecole du Fronton 168,00 0,00 1
09/11/2023 Récupérateur d'eau 300 litres Ecole Maternelle 107,96 0,00 1 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 74
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/11/2023 Tablettes Ecole Maternelle 996,00 0,00 5
14/11/2023 Démolition bâtiment 13 rue des Pyrénées Suppressio 660,00 0,00 0
14/11/2023 Démolition bâtiment 13 rue des Pyrénées Suppressio 505,20 0,00 0
14/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 266,64 0,00 0
14/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 491,95 0,00 0
16/11/2023 Coffrets et prises électriques - Extérieur Halles 1 196,56 0,00 15
16/11/2023 Matériel d'éclairage - Maison Carrée 672,28 0,00 6
16/11/2023 Mobilier scolaire - Ecole du Fronton 7 942,43 0,00 10
20/11/2023 Aménagement rue Gal Leclerc et Place de l'Eglise 1 450,00 0,00 0
20/11/2023 aménagement rue Henri IV 290,00 0,00 0
20/11/2023 Etagères urbanisme - Armoire Police 2 518,93 0,00 10
20/11/2023 Perceuse Services techniques 122,40 0,00 1
21/11/2023 Aspirateur Mairie 372,48 0,00 1
21/11/2023 Porte drapeaux - Drapeaux : Français, Union Europé 416,88 0,00 1
22/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 5 982,40 0,00 0
22/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 4 575,48 0,00 0
23/11/2023 Colonnes de douche DL400SE - Vestiaires foot 1 252,92 0,00 15
23/11/2023 Panneau signalétique "collège" en Akilux 130,80 0,00 0
23/11/2023 Pose faïence - Gendarmerie 1 958,00 0,00 0
24/11/2023 Barrières tournantes - Marché Nay 1 629,60 0,00 0
29/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY -266,64 0,00 0
29/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY -280,80 0,00 0
29/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY -179,99 0,00 0
29/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY -2 773,06 0,00 0
29/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 280,80 0,00 0
29/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 266,64 0,00 0
29/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 179,99 0,00 0
29/11/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 2 773,06 0,00 0
01/12/2023 Chaudière hôpital de jour enfant (CMPEA) - NAY 5 292,00 0,00 15
04/12/2023 Portables Terra 15"6 - Sces Police - Communication 4 254,00 0,00 5
05/12/2023 Raccordement réseau d'égout - Cabinet paramédical 4 200,00 0,00 0
07/12/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 11 166,00 0,00 0
07/12/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 19 598,52 0,00 0
07/12/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 6 534,13 0,00 0
11/12/2023 Débroussailleuse à batterie STHIL 409,00 0,00 1
14/12/2023 Dalles béton - Aménagement Marnières 3 792,00 0,00 0
15/12/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 5 668,00 0,00 0
15/12/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 10 329,33 0,00 0
18/12/2023 Démolition bâtiment 13 rue des Pyrénées Suppressio 997,20 0,00 0
19/12/2023 MISE EN PLACE CHAUFFAGE LOCAL PELOTE 1 318,20 0,00 15
19/12/2023 MISE EN PLACE CHAUFFAGE LOCAL PELOTE -1 318,20 0,00 15
21/12/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 266,88 0,00 0
21/12/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 240,19 0,00 0
21/12/2023 Rénovation de l'école du Fronton J FERRY 3 122,50 0,00 0
22/12/2023 ALLEES DES ANCIENS COMBATTANTS VOIRIE ET
ASSAINISS
0,00 0,00 0
22/12/2023 Barrières pivotantes - marché 1 291,50 0,00 0
03/01/2024 Eclairage public 2020 Tranches 1-2 0,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 268 650,86 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
1 221 714,00 990 112,57 21 438,07 23 504,60
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 7
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
105 874,00 91 962,41 38,99 A F 2,850 F 2,850 A-1 EUR 2 194,78 1 432,34
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 3
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
321 140,00 251 975,53 28,99 A F 2,050 F 2,050 A-1 EUR 4 011,67 6 841,82
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 3
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
45 374,00 38 215,84 38,99 A F 2,050 F 2,050 A-1 EUR 603,35 709,73
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 7
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
749 326,00 607 958,79 28,99 A F 2,850 F 2,850 A-1 EUR 14 628,27 14 520,71 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 83
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 221 714,00 990 112,57 21 438,07 23 504,60
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 44 942,67 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 874 471,62 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 919 414,29
Recettes réelles de fonctionnement II 4 096 408,55
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 22,44
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADELANTE 600,00 Adelante
AIDE ALIMENTAIRE PLAINE DE NAY 800,00 Ass Aide alimentaire Plaine de Nay
AMICALE ANCIENS COMBATTANTS 1 000,00 Amicale anciens combattants
AMIS DE L'ORGUE (LES) 400,00 Amis de l'orgue
AMIS DE LA MAISON CARREE 6 650,00 Amis de la Maison carrée
AMIS DES EGLISES ANCIENNES DU BEARN 200,00 Amis des anciennes Eglise du Béarn
ASS CULTURELLE NAYAISE 500,00 ACN
ASS.ENSEM.VOCAL PSALETTE 2 000,00 La Psalette
ASSOCIATION CARNAVAL VATH VIELHA 1 200,00 Carnaval Vath Vielha
BEARN ADDICTION - LA MAISON DU PARENT 1 000,00 Béarn addictions
BOULE NAYAISE 110,00 Boule nayaise
BRIDGE CLUB NAYAIS 300,00 Bridge club nayais
CERCLE CYCLOTOURISTE NAY 1 300,00 Cercle cyclotouriste Nay
CIDFF64 150,00 CIDFF
CLUB SUBAQUATIQUE NAYAIS 400,00 Club subaquatique nayais
COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE NAY 2 220,00 comite jumelage
E.S NAY & VATH-VIELHA 2 500,00 ES Nay et Vath Vielha
GRPT COMMERCANTS ET PRODUCTEURS HALLES DE NAY 400,00 GRPT commerçants halles
LA PASTORALE DE NAY 2 600,00 La Pastorale Nay
LES AMIS DES CHARS 3 000,00 Les Amis des chars
LOUS AMICS DE NAY 600,00 Lou Amics
NAY F.C - NAY FOOTBALL CLUB 1 850,00 Nay FC
NAYART ASSOCIATION 1 800,00 Nayart
OCCE COOP.SCOLAIRE DE 886,00 OCCE Ecole du Fronton
OCCE ECOLE MATERNELLE 476,00 OCCE Ecole maternelle
OGEC L'ESTIBET 464,00 OCCE Ste Elisabeth
OGEC L'ESTIBET 29 000,00 OGEC L'Estibet Ste Elisabeth
PARLA BEROY 700,00 Parla Beroy
PAUSE COUTURE 250,00 Pause couture
PLAIN ECRAN 1 800,00 Plain écran
RANDONNEES EN MONTAGNE 200,00 Randonnées en montagne
SECOURS CATHOLIQUE 700,00 Secours catholique
SECOURS POPULAIRE 2 500,00 Secours Populaire
SKI CLUB NAYAIS 1 000,00 Ski club nayais
TENNIS CLUB NAYAIS 2 000,00 Tennis club nayais
USCN CLUB OMNISPORT 22 700,00 Club omnisport USCN
VELO CLUB NAYAIS 4 500,00 Vélo Club nayais
Entreprises
LA TRIBU 64 1 000,00 La tribu 64
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
CCAS NAY BOURDETTES 28 000,00 CCAS de Nay
REGIE DES FETES DE NAY 107 500,00 Régie des fêtes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 235 256,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
Page 93
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADM PRINCIPAL 1ERE CL. (Av. Janv. 2022) C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR (Av. Sept. 2022) B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 13,00 4,00 17,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 4,00 1,00 5,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (Av. Janv. 2022) C 5,00 1,00 6,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
AGENT SPC PR. 1ERE CL. DES E.M. (Av. Janv. 2022) C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 2,00 3,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C 1,00 2,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
GARDE CHAMPÊTRE CHEF PRINCIPAL (Av. Janv. 2022) C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 26,00 6,00 32,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Myriam WEISS Association nationale des élus
en charge du sport
150,00 9 mars 2023 Enjeux, positionnement et
responsabilité juridique
_ _ 0,00 _ _
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Agence publique de Gestion locale Sans fiscalité propr 0,00
Communauté de communes du Pays de Nay CTU 0,00
SIVOM autonomie Plaine de Nay Sans fiscalité propr 0,00
TE64 Sans fiscalité propr 0,00
Autres organismes de regroupement
SPL des Pyrénées Atlantiques (sociéte publique de maîtrise d'ouvrage) 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Action sociale - SPA Non
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non
Régie à seule autonomie financière Régie des fêtes de Nay 01/01/2013 2012-9-9 - 19/12/2012 SPA Non COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
OPERATION D'INVESTISSEMENT AILE NORD MAIRIE 01/01/2016 2015-5-3 - 08/07/2015 Location COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 137 099,78 2 071 364,08 639 920,67 425 815,03
RECETTES 3 137 099,78 1 539 475,66 0,00 1 597 624,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 282 257,63 3 264 025,92 0,00 1 018 231,71
RECETTES 4 282 257,63 4 578 895,18 0,00 -296 637,55
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 137 099,78 2 071 364,08 639 920,67 425 815,03
RECETTES 3 137 099,78 1 539 475,66 0,00 1 597 624,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 282 257,63 3 264 025,92 0,00 1 018 231,71
RECETTES 4 282 257,63 4 578 895,18 0,00 -296 637,55
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 7 419 357,41 5 335 390,00 639 920,67 1 444 046,74
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 7 419 357,41 6 118 370,84 0,00 1 300 986,57
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 137 099,78 2 071 364,08 639 920,67 425 815,03
RECETTES 3 137 099,78 1 539 475,66 0,00 1 597 624,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 282 257,63 3 264 025,92 0,00 1 018 231,71
RECETTES 4 282 257,63 4 578 895,18 0,00 -296 637,55
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 7 419 357,41 5 335 390,00 639 920,67 1 444 046,74
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 7 419 357,41 6 118 370,84 0,00 1 300 986,57
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 4 242 000,00 0,00 33,80 0,00 1 433 796,00 0,00
TFPNB 21 900,00 0,00 42,55 0,00 9 318,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 263 900,00 0,00 1 443 114,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/02/2024
Présenté par (1) le Maire-Adjoint.
A Nay, le 03/04/2024
le Maire-Adjoint
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A Nay, le 03/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) le Maire-Adjoint, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nay,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres le Conseil municipal réuni(e) en session Ordinaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.