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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 49 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 49 2025)
Thèmes du document : Industrie, Cybersécurité, Investissement et développement économique,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ EE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 49 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/214/2025 du 27 novembre 2025 portant approbation du marché « d’acquisition de composteurs avec
grutage, bio seaux et dispositifs de contrôle d’accès » aux
sociétés COMPLEMENTERRE 38 SAS et QUADRIA SAS
Arrêtés
-oOo- / ; Envoyé en préfecture le 01/12/2025
P Ÿ R FE NE E S Reçu en préfecture le 01/12/2025
VAILLÉES Publié le ETS - | DES GAV ES ID : 065-200070811-20251127-DP214 2025-AR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/214/2025
portant approbation du marché « d'acquisition de composteurs avec grutage, bio seaux et dispositifs de contrôle d’accès» aux sociétés COMPLEMENTERRE 38 SAS et QUADRIA SAS
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu lParrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1I et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Vu la délibération n°20210209/2.1/8.8 portant approbation du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2021/2026,
Considérant que, dans le cadre de la mise en œuvre du PLPDMA, il est nécessaire d'investir dans l'acquisition de composteurs avec grutage, de bio seaux et de dispositifs de contrôle d'accès,
Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le
24 octobre 2025, en application de l’article R.2123-1, 1° du Code de la commande publique, pour le marché d'acquisition de composteurs avec grutage, bio-seaux et dispositifs de contrôle d'accès, pour une durée de trois ans, décomposé comme suit :
Lot n° 1 : Acquisition de composteurs avec grutage, avec des commandes ne pouvant excéder 120 000 € HT sur la totalité du marché,
Lot n° 2: Acquisition de bio seaux avec des commandes ne pouvant excéder 10 000 € HT sur la totalité du marché,
Lot n°3 Dispositifs de contrôle d’accès avec des commandes ne pouvant excéder 40 000 € HT sur la totalité du marché,
Considérant que la commission commande publique réunie le 25 novembre 2025 a entériné le choix des candidats retenus, à savoir :
Lot n° 1 : COMPLEMENTERRE 38 SAS, (Siret 881 242 044 00017), 2 rue de l’Abbé Bayle à OZ EN OISANS (38) au montant unitaire de 1 330 € HT, soit un estimatif annuel de 34 580 € HT, soit 41 496 € TTC,
Décision n° DP/214/2025 du 27 novembre 2025, publiée le 2? æécesn ze LOS Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251127-DP214 2025-AR
Lot n°2 : QUADRIA SAS (Siret 410 553 820 00037), 68 rue Blaise Pascal à SAINT JEAN D'ILLAC (33) au montant unitaire :
Volume PU HT
10L 2,64€
30-35L 1,30 €
aol 11,04 €
Soit un montant annuel estimatif de 2 587.66 € HT soit 3 105.19 € TTC,
Lot n°3 : Aucune offre n’a été reçue,
Considérant que les offres remises sont conformes au besoin.
DECIDE
Article 1 : Le marché pour « l’acquisition de composteurs avec grutage — Lot 1 », est attribué à la société COMPLEMENTERRE 38 SAS au montant unitaire de 1 330 € HT, soit un estimatif annuel de 34 580 € HT, soit 41 496 € TTC.
Article 2 : Le marché pour « l'acquisition de bio seaux — lot 2 », est attribué à la société QUADRIA SAS, PU 10 L = 2.64 € HT, 30-35L = 1.30 € HT et 40L = 11.04€ HT pour un montant annuel estimatif de 2 587.66 € HT soit 3 105.19 € TTC,
Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST le 27 novembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/214/2025 du 27 novembre 2025, publiée le ‘2 décembre Le£s |