unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022CC2 1003

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022CC2 1003 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022CC2 1003)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, 2022CC2-1003

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Conseil Communautaire

______________________

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Communautaire

______________________

Séance du 17 février 2022

Etaient présents :

Monsieur François GOSSLER (Bannay), Madame Christine THIEL (pouvoir de M. Jean-Jacques SCHRAMM) (Berviller en Moselle), Monsieur Jean-Michel OGET (Bettange), Monsieur Gérard BAZIN (Bionville-sur-Nied), Madame Sylviane MEGEL-FESTOR, Monsieur Philippe SCHUTZ (pouvoir de M. Didier TALAMONA), M. Vincent CRAUSER, Madame Ginette MAGRAS, Monsieur Alain PIFFER, Madame Christelle EBERSVEILLER, Madame Murielle HECHT, Madame Anne KRIKAVA (pouvoir de M. Turgay KAYA) (Boulay), Monsieur Marc SCHNEIDER (Brouck), Monsieur René BERNARD (Château-Rouge), Monsieur Jean-Michel BRUN (pouvoir de Mme Joëlle HOFFMANN) (Coume), Monsieur Richard GEORGEL (Dalem), Monsieur François BIR (Denting), Monsieur Edouard HOMBOURGER (Eblange), M. Roger FLEURY (pouvoir de M. Pascal RAPP), Mme Nicole KACHLER (pouvoir de Mme Eleonore PRZYBYLA) (Falck), Monsieur Christian KOCH (Gomelange), M. André ISLER (Guinkirchen), M. Joseph KELLER (pouvoir de Mme Roselyne DA SOLLER) (Hargarten-aux-Mines), Monsieur Christian LAURENTZ (Helstroff), Monsieur Bernard SCHOECK (Hinckange), Monsieur Antonio MONGELLI (Mégange), Madame Rachel SESKO (pouvoir de M. Jean NAVEL) (Merten), Monsieur Jean-Marie KIEFFER (Narbéfontaine), Monsieur René DEOM (Niedervisse), Monsieur GUY HESSE (Oberdorff), Monsieur Eddi ZYLA (Obervisse), Monsieur Gérard SIMON (Ottonville), Monsieur Thierry UJMA (pouvoir de Monsieur Fabrice CHILLES) (Piblange), Monsieur Adrien SCHERER (Rémering), Monsieur Patrick CASSAN (Roupeldange), Monsieur Serge SCHNEIDER (Tromborn), Monsieur Denis BUTTERBACH (pouvoir de Monsieur Michel ARNOULD) (Valmunster), Monsieur Franck ROGOVITZ (Varize), Monsieur Alain DAUENDORFFER (Voelfling lès Bouzonville), Monsieur Jean-Claude BRETNACHER (Volmerange lès Boulay).

Sous la présidence de M. Jean-Michel BRUN, Président

Conseillers en fonction : 59

Conseillers présents : 41

Dont représentés : 10

Conseillers absents : 8

POINT N°1 : Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Michel BRUN, Président, propose que Monsieur DANNER, Directeur Général des Services, soit désigné secrétaire de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITEDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

1) D’approuver la proposition du Président,

-------------------

POINT N°2 : Adoption du compte-rendu du conseil du 17 février

Monsieur Jean-Michel BRUN, Président, propose à l’approbation le compte-rendu de la séance du 17 février dernier. Il précise que les remarques émises ultérieurement au compte-rendu sont prises en compte et figureront dans le compte-rendu de la séance de ce soir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’adopter le compte-rendu de la séance du 17 février 2022,

-------------------

POINT N°3 : Débat relatif aux orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la CCHPB

Monsieur Philippe SCHUTZ, Vice-président, rappelle la délibération du 11 juin 2018 prescrivant l’élaboration du PLUi, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L 151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

• les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

• les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, ledéveloppement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

• Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

• Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil communautaire et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme. S’agissant d’un PLU intercommunal, le débat au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet.

M. le Vice-président, assisté par l’AGURAM, expose alors le projet de PADD :

• Orientation générale : demeurer un territoire transfrontalier attractif au cœur de la Moselle et à proximité de l’Eurométropole de Metz

• Ambition 1 : Accompagner les dynamiques démographiques intercommunales amplifiées par le rôle moteur de la ville-centre de Boulay

• Ambition 2 : Renforcer le rayonnement économique de la CCHPB et la qualité des services offerts à ses habitants

• Ambition 3 : Préserver et mettre en valeur les spécificités patrimoniales qui façonnent l’identité du territoireDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

Après cet exposé, M. le Vice-président déclare le débat ouvert. Il indique que l’ensemble des conseils municipaux des 37 communes membres ont été destinataires du projet de PADD et ont pu tenir le même débat au sein de leur assemblée.

M. Gérard BAZIN estime que le planning des prochains mois va être chargé en réunions pour tenir le calendrier d’approbation projeté. M. SCHUTZ lui répond que l’élaboration du PLUi a déjà été retardée par les élections municipales et la crise sanitaire et qu’il est difficilement envisageable de modifier le planning. Il rappelle que si un élu ne peut pas participer à une réunion, les élus et les services de la CCHPB sont toujours disponibles pour répondre aux questions, quitte à se déplacer en mairie s’il le faut.

C’est la seule remarque du conseil communautaire qui a débattu des orientations générales du PADD.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

PREND ACTE

1) De la tenue du débat relatif aux orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la CCHPB

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POINT N°4 : Compte administratif 2021 – Budget Ordures Ménagères Boulageois et Affectation de résultats

Monsieur Jean-Michel BRUN, Président, informe que le résultat d’exploitation propre à l’exercice 2021 est de –37190,05 € en section d’exploitation et de -12609,93 € en section d’investissement. Le résultat cumulé au 31/12/2021 s’élève à – 295022,69 € en section d’exploitation et – 35110,39 € en section d’investissement.

Il rappelle quelques chiffres clés.

La marge brute d’autofinancement courant sur l’exercice 2021 est négative.

Les produits à recevoir du SYDEME au titre du pacte financier sont de 416 649,60 € (2016-2020). En contrepartie, la CCHPB devra abandonner la créance de 274 240,80 € versée à titre d’avance exceptionnelle en 2016.

Le budget est à jour dans le paiement des mensualités à l’égard du SYDEME.

Effectifs : 2 agents affectés au gardiennage (32h/sem + 20h/sem)

Encours de la dette au 31/12/2021 est de 350 040€ (384 853€ en 2020)

Les tarifs de la redevance 2022 adoptés en conseil communautaire sont

- 105,00€ pour la part fixe (tarif unique pour l’ensemble de la CCHPB)

- 93,00€ pour la part variable

L’objectif de convergence des tarifs de la redevance demeure soumis au retour à l’équilibre financier des deux budgets.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter le compte administratif 2021 du budget ordures ménagères Boulageois tel que présenté par le Président qui fait apparaître en section d’exploitation sur l’exercice 2021 un déficit de 37190,05 € (dépenses : 2 204 124,10 € ; recettes : 2 166 934,05 €) et en investissement unDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

déficit de 12609,93 € (dépenses : 46726,24 € ; recettes 34116,31 €) soit un résultat de clôture en exploitation de -295022,69 € et en investissement de – 35110,39 €

2) De ne pas effectuer d’affectation de résultats en raison du résultat global négatif 2021 de la section d’exploitation,

3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

-------------------

POINT N°5 : Compte administratif 2021 – Budget Ordures Ménagères Houve et Affectation de résultats

Monsieur Jean-Michel BRUN, Président, informe que le résultat d’exploitation propre à l’exercice 2021 est de –120510,93 € en section d’exploitation et de 18656,27 € en section d’investissement. Le résultat cumulé au 31/12/2021 s’élève à -235717,81 € en section d’exploitation et – 109381,58 € en section d’investissement.

Il rappelle quelques chiffres clés :

Marge brute d’autofinancement courant sur l’exercice 2021 = 498 263 € (922 572€ en 2020) ; Marge nette d’autofinancement = 238 397 € (655 778€)

Les charges courantes sont en augmentation de 26% (+180 000€) en raison de la crise sanitaire et de la prise en charge du traitement spécifique des boue de station. Les aides spécifiques à cette charge nouvelle n’ont pas été versées (106 000€). Comme indiqué à l’occasion du conseil communautaire du 17/12/2021, une érosion des recettes a été constatée au cours de derniers exercices en l’absence d’actualisation des tarifs de la redevance hors lissage post fusion. L’accroissement des charges courantes ainsi que les programme d’investissement à venir nécessiteront un ajustement du montant de la redevance à l’horizon 2023.

Les restes à réaliser en investissement :

- 484 583,00 € en dépenses d’investissement

- 361 258,90 € en recettes d’investissement

Effectifs : 6 agents (5,8 ETP) affectés au service

Encours de la dette au 31/12/2021 = 3 193 272,48 € (3 453 137€ en 2020)

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter le compte administratif 2021 du budget ordures ménagères Houve tel que présenté par le Président qui fait apparaître en section d’exploitation sur l’exercice 2021 un déficit de 120510,93 € (dépenses : 1424533,57 € ; recettes : 1304022,64 €) et en investissement un excédent de 18656,27 € (dépenses : 61400,03 € ; recettes 80056,30 €) soit un résultat de clôture en exploitation de -235717,81 € et en investissement de 109381,58 €

2) De ne pas effectuer d’affectation de résultats en raison du résultat global négatif 2021 de la section d’exploitation,

3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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POINT N°6 : Compte administratif 2021 – Budget Assainissement et Affectation de résultats

Monsieur Jean-Michel BRUN, Président, informe que le résultat d’exploitation propre à l’exercice 2021 est de -134540,07 € en section d’exploitation et de -196219,59 € en section d’investissement. Le résultat cumulé au 31/12/2021 s’élève à 1 271 202,63€ en section d’exploitation et – 35487,79 € en section d’investissement.

Il rappelle quelques chiffres clés :Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

Marge brute d’autofinancement courant sur l’exercice 2021 = 498 263 € (922 572€ en 2020) ; Marge nette d’autofinancement = 238 397 € (655 778€)

Les charges courantes sont en augmentation de 26% (+180 000€) en raison de la crise sanitaire et de la prise en charge du traitement spécifique des boue de station. Les aides spécifiques à cette charge nouvelle n’ont pas été versées (106 000€). Comme indiqué à l’occasion du conseil communautaire du 17/12/2021, une érosion des recettes a été constatée au cours de derniers exercices en l’absence d’actualisation des tarifs de la redevance hors lissage post fusion. L’accroissement des charges courantes ainsi que les programme d’investissement à venir nécessiteront un ajustement du montant de la redevance à l’horizon 2023.

Les restes à réaliser en investissement :

- 484 583,00 € en dépenses d’investissement

- 361 258,90 € en recettes d’investissement

Effectifs : 6 agents (5,8 ETP) affectés au service

Encours de la dette au 31/12/2021 = 3 193 272,48 € (3 453 137€ en 2020)

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter le compte administratif 2021 du budget assainissement tel que présenté par le Président qui fait apparaître en section d’exploitation sur l’exercice 2021 un déficit de 134540,07 € (dépenses : 2388070,46 € ; recettes : 2253530,39 €) et en investissement un déficit de 196219,59 € (dépenses : 1400372,10 € ; recettes 1204152,51 €) soit un résultat de clôture en exploitation de 1271202,63 € et en investissement de -35487,79 €

2) D’affecter en recettes à l’article 1068 de la section d’investissement du budget 2022 la somme de 158811,89€ et d’affecter en report à nouveau à l’article 002 en recette de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2022 la somme de 1112390,74 € en raison du besoin de financement constaté au vu des restes à réaliser et des résultats du compte administratif 2021,

3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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POINT N°7 : Compte administratif 2021 – Budget Principal CCHPB et Affectation de résultats

Monsieur Jean-Michel BRUN, Président, informe que le résultat de fonctionnement propre à l’exercice 2021 est de 451297,05 € en section d’exploitation et de 596974,41 € en section d’investissement. Le résultat cumulé au 31/12/2021 s’élève à 1081911,08 € en section d’exploitation et – 619 111,78 € en section d’investissement.

Il rappelle quelques chiffres clés :

Les résultats comptables au 31/12/2021 :

- Excédent de 1 081 911.08 € en section de fonctionnement (dont 630614,03€ de report) - Déficit de 619 111,73€ en section d’investissement

Soit un résultat global de 462 799,35€. Pour mémoire, le résultat au 31/12/2020 était de 190867,22€

La marge d’autofinancement courant brute sur l’exercice est de 13,5%, en dessous des estimations (15,7%)

Marge d’autofinancement nette après remboursement de la dette n’est que de 5% ; elle remonte à 9,3% en intégrant l’amortissement (soit 740 356€)

Une érosion de la MAC est constatée en lien avec une baisse des recettes fiscales (erreur de l’Etat sur la perception de la taxe Gemapi et recettes fiscales exceptionnelles 2020 non reconduites) et des dotations/participations (subvention Ars non versée car action 6-10 ans du service parentalité reportée enDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

2022, retard de paiement des aides chantier d’insertion) et le retard dans le versement des indemnités de sinistre cuisine

Les restes à réaliser en investissement :

- 1 056 818 € en dépenses d’investissement

- 461 045 € en recettes d’investissement

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter le compte administratif 2021 du budget principal CCHPB tel que présenté par le Président qui fait apparaître en section de fonctionnement sur l’exercice 2021 un excédent de 451297,05 € (dépenses : 7 526 737,92 € ; recettes : 7 978 034,97 €) et en investissement un excédent de 596974,41 € (dépenses : 1 420 095,09 € ; recettes 2 017 069,50 €) soit un résultat de clôture en fonctionnement de 1 081 911,08 € et en investissement de -619111,73 €

2) D’affecter en recettes à l’article 1068 de la section d’investissement du budget 2022 la somme de 1 081 911,08 €, soit la totalité du résultat de clôture 2021 et par conséquent de ne rien affecter en report à nouveau à l’article 002 en recette de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2022 en raison du besoin de financement constaté au vu des restes à réaliser et des résultats du compte administratif 2021,

3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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POINT N°8 : Approbation des comptes de gestion présentés par M. le Trésorier de Creutzwald

Monsieur Jean-Michel BRUN, Président, informe que l’ensemble des comptes administratifs correspondent à l’ensemble des chiffres communiqués par la Trésorerie de Creutzwald. Il est donc proposé au conseil de donner quitus au comptable pour sa gestion et d’approuver les comptes de gestion des 4 budgets pour l’exercice 2021.

L’exposé du vice-président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’adopter les 4 comptes de gestion présentés par le trésorier pour le budget principal, le budget assainissement, le budget ordures ménagères Houve et le budget ordures ménagères Boulageois,

2) De donner quitus au trésorier pour la gestion de l’exercice 2021 des 4 budgets,

3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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POINT N°9 : Débat d’orientation budgétaire 2022 – Budget Ordures Ménagères Boulageois

Monsieur Jean-Michel BRUN, Président, fait lecture du DOB du budget OM Boulageois.

Les perspectives 2022

Optimisation déchetterie : La nouvelle benne pour les pneus a permis la collecte de 19 tonnes de pneus en 2021.

De nouvelles filières seront mises en place en 2022 :Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

• Une benne pour les plâtres complexes avec la création de l’éco-organisme spécialisé • Plus anecdotique, le recyclage des stylos

Parallèlement, la CCHPB a lancé une consultation pour gérer à son niveau l’enlèvement des bennes de

déchèterie pour voir si des gains financiers sont possible par-rapport à la prestation actuellement réalisée par

le SYDEME.

La réduction du volume des déchets et l’amélioration de la qualité du tri demeurent la priorité.

Deux mesures concrètes se mettent en œuvre à compter de 2022 :

1. La modification des consignes de tri dès le mois de mars avec un accroissement sensible des déchets

valorisables (emballages) recueillis en sac orange

2. La mise à disposition de points d’apports volontaires dans les communes pour recueillir dans un 1er

temps les déchets fibreux (journaux, papiers, petits cartons, etc) destinés à alimenter une filière spécifique et

dans un 2ème temps les déchets légers (emballages) avec la disparition du sac orange.

Le coût de l’opération d’équipement à savoir 251 000 € pour les bacs bleus et 375 000€ pour les bacs

jaunes (coûts globaux sur les 37 communes) sera pris en charge sur les exercices 2022 et 2023 par le

budget principal de la CCHPB dans le cadre des actions en faveur de l’environnement.

Prévision de budget 2022:

La prévision de budget pour 2021 se situe à 2 603 242€ en augmentation de 3,2% par rapport à l’exercice 2021 laquelle s’explique par :

- la reprise des 295 022€ de déficits d’exploitation cumulés sur les années 2020 et 2021 - le nouveau tarif de la TGAP (+ 11 €/tonne) à partir de 2022

- l’augmentation des cotisations à verser au Sydeme à l’initiative du Préfet (+5,875€/hab.)

En contrepartie, le budget profite de :

- la mise en œuvre du pacte financier par le Sydeme : 83 300 € pour 2022 - du versement au fil de l’eau des recettes courantes produites de la valorisation de la déchets

Les dépenses de collecte/transport/traitement ont été estimées à 1 885 000€.

La cotisation des EPCI au SYDEME (206 250€)

Les autres postes de dépenses ne présentent pas de variations substantielles par rapport à 2021.

Pour les recettes, le produit conseil communautaire a fixé en décembre 2021 les nouveaux tarifs qui répercute l’augmentation « préfectorale ». L’augmentation de la produit une recette supplémentaire prévisionnelle de 51 000 €.

La différence de tarif avec le secteur Houve est toujours de 8 €.

Le produit de la redevance est estimé à 2 030 000€.

Comme en 2019, 2020 et 2021, le retour à l’équilibre des comptes repose les reversements de tri par le SYDEME à savoir soit 463 000€ pour les années 2016 à 2019.

La section d'investissement s'équilibre à 92 025€ principalement consacrés au remboursement de l’emprunt

déchèterie (36 000€) et aux opérations d’amortissement. Une somme de 9 000€ est provisionnée pour les

achats et travaux. L’autofinancement nécessaire à l’équilibre des opérations d’investissement est de 57 908€.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

Maquette budget 2022

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre ou Compte PREVISIONS Chapitre ou Compte PREVISIONS 011 - Charges à caractère général 1 901 001 70 - Produits des services et ventes 2 053 680 012- Charges de personnel 51 500 74- Dotations, subv, participations 65 - Autres charges de gestion

courante 243 195

75- Autres produits de gestion

courante 537 650

66 - Charges financières 8 500 77- Produits exceptionnels

67 - Charges exceptionnelles 12 000

002-Excédent de fonctionnement

reporté

68- amortissement et provisions 34 116 777 -Amortissement des subventions 11 914 002- Déficit de fonct. Reporté 295 023 002 - Excédent reporté 023 - Virement à la section

d'investissement 57909

TOTAL DEPENSES 2 603 244 TOTAL RECETTES 2 603 244

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

001- Déficit d'invt reporté 35 110 1068- Affectation du résultat

16- Emprunts 36 000 10222- fctva

21- Immob, corp(mobilier, bacs) 9 001 o21 - virement sect. de fonct 57 909

139- amortissement des subventions 11 914 28-amortissement 34 116

TOTAL DEPENSES 92 025 TOTAL RECETTES 92 025

Monsieur le Président ouvre le débat d’orientation budgétaire. Le projet de budget 2022 ne suscite aucune question de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

PREND ACTE DE LA TENUE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

------------------

POINT N°10 : Débat d’orientation budgétaire 2022 – Budget Ordures Ménagères Houve

Monsieur Jean-Michel BRUN, Président, fait lecture du DOB du budget OM Houve.

Les perspectives 2022

Optimisation déchetterie : La nouvelle benne pour les pneus a permis la collecte de 14 tonnes de pneus en 2021. La détérioration de la barrière à la déchèterie de Dalem ne permet pas de communiquer sur des chiffres fiables sur le nombre de visites.

De nouvelles filières seront mises en place en 2022 :

• Une benne pour les plâtres complexes avec la création de l’éco-organisme spécialisé • Plus anecdotique, le recyclage des stylos

Parallèlement, la CCHPB a lancé une consultation pour gérer à son niveau l’enlèvement des bennes de

déchèterie pour voir si des gains financiers sont possible par-rapport à la prestation actuellement réalisée

par le SYDEME.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

Nouveautés sur la collecte déchets :

L’augmentation exponentielle de la TGAP « enfouissement et incinération ». Fixée à 17€/tonne en 2020,

la TGAP est passé à 29€/tonne en 2021, elle est fixée à 40€ pour 2022 (+11€/tonne) ; elle atteindra

65€/tonne en 2025)

La réduction du volume des déchets et l’amélioration de la qualité du tri demeurent la priorité.

Deux mesures concrètes se mettent en œuvre à compter de 2022 :

1. La modification des consignes de tri dès le mois de mars avec un accroissement sensible des déchets

valorisables (emballages) recueillis en sac orange

2. La mise à disposition de points d’apports volontaires dans les communes pour recueillir dans un 1er temps

les déchets fibreux (journaux, papiers, petits cartons, etc) destinés à alimenter une filière spécifique et dans

un 2ème temps les déchets légers (emballages) avec la disparition du sac orange.

Le coût de l’opération d’équipement à savoir 251 000 € pour les bacs bleus et 375 000€ pour les bacs

jaunes (coûts globaux sur les 37 communes) sera pris en charge sur les exercices 2022 et 2023 par le

budget principal de la CCHPB dans le cadre des actions en faveur de l’environnement.

Prévision de budget 2022:

La prévision de budget pour 2022 se situe à 1 620 224€ en augmentation de 4,52% par rapport à l’exercice 2021 laquelle s’explique par:

- la reprise des 235 717€ de déficits d’exploitation cumulés sur les années 2020 et 2021 - le nouveau tarif de la TGAP (+ 11 €/tonne) à partir de 2022

- l’augmentation des cotisations à verser au Sydeme à l’initiative du Préfet (+5,875€/hab.)

En contrepartie, le budget profite de :

- la mise en œuvre du pacte financier par le Sydeme : 52 000 € pour 2022 - du versement au fil de l’eau des recettes courantes produites de la valorisation de la déchets

Les dépenses de collecte/transport/traitement ont été estimées à 1 102 200€ sur 12 mensualités. La cotisation des EPCI au SYDEME (118 000€)

Les autres postes de dépenses ne présentent pas de variations substantielles par rapport à 2021.

Pour les recettes, le produit conseil communautaire a fixé en décembre 2021 les nouveaux tarifs qui répercute l’augmentation « préfectorale ». L’augmentation de la redevance produit une recette supplémentaire prévisionnelle de 35 000 €.

La différence de tarif avec le secteur Boulageois est toujours de 8 €.

Le produit de la redevance est estimé à 1 250 000€.

Comme en 2019, 2020 et 2021, le retour à l’équilibre des comptes repose les reversements de tri par le SYDEME à savoir soit 259 959€ pour les années 2016 à 2019.

La section d'investissement s'équilibre à 188 940€ principalement consacrés au remboursement de l’emprunt

déchèterie (43 500€) et aux opérations d’amortissement. Une somme de 128 977€ est inscrite au chapitre

des achats et travaux pour l’équilibre de la section.

Maquette budget 2022Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre ou Compte PREVISIONS Chapitre ou Compte PREVISIONS 011 - Charges à caractère général 1 092 620 70 - Produits des services et ventes 1 251 567 012- Charges de personnel 33 000 74- Dotations, subv, participations 65 - Autres charges de gestion

courante 135 506

75- Autres produits de gestion

courante 327 195

66 - Charges financières 12 200 77- Produits exceptionnels 5 000

67 - Charges exceptionnelles 11 623

002-Excédent de fonctionnement

reporté

68- amortissement et provisions 79 558 777 -Amortissement des subventions 16 463 002- Déficit de fonct. Reporté 235 718 002 - Excédent reporté 023 - Virement à la section

d'investissement

TOTAL DEPENSES 1 600 225 TOTAL RECETTES 1 600 225

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

001- Déficit d'invt reporté 002 – excédent reporté 109 382

16- Emprunts 43 500 10222- fctva

21- Immob, corp(mobilier, bacs) 128 977 o21 - virement sect. de fonct

139- amortissement des subventions 16 463 28-amortissement 79558

TOTAL DEPENSES 188 940 TOTAL RECETTES 188 940

Monsieur le Président ouvre le débat d’orientation budgétaire. Le projet de budget 2022 ne suscite aucune question de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

PREND ACTE DE LA TENUE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

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POINT N°11 : Débat d’orientation budgétaire 2022 – Budget Assainissement

Monsieur Jean-Michel BRUN, Président, fait lecture du DOB du budget Assainissement.

Section d'exploitation :

Le niveau des dépenses et recette d’exploitation est à 3 455 368 € en baisse de 10,6% par rapport à 2021 en lien avec la baisse de l’excédent reporté (- 293 000€).

Les dépenses réelles sont en baisse sensible en raison principalement de la baisse de volume des traitements et produits spécifiques à la gestion des boues de station consécutivement à la crise sanitaire (- 100 000€). Les autres postes de dépense sont stables à l’exception du curage des avaloirs en augmentation suite au nouveau marché (dépense couverte par les reversements des communes).

Du côté des recettes, la convergence des tarifs de la redevance d’assainissement collectif se termine.

Le produit attendu pour les produits de la redevance d’assainissement collectif pour 2021 est estimé à 1 110 000 € pour l’assainissement collectif, il représente 59% des recettes réelles de fonctionnement.

Les tarifs de la redevance d’assainissement collectif pour 2022 ont été adoptés au cours du conseil communautaire du 17 décembre 2021. La cible 2022 au terme de la convergence des tarifs est de 23,18 pour la part fixe et 0,9205€/m3 pour la part variable.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

La contribution des communes au titre des eaux pluviales, inchangée à 17€ par habitant procure 20% des recettes réelles d’exploitation et constituent une ressource de 382 000€ sans laquelle l’équilibre financier du budget ne pourrait pas être garanti.

La taxe de raccordement maintenue à 1800€ et 600€ par logement supplémentaire devrait produire 70 000 en 2022. Son actualisation devra également être discutée pour 2023.

Les aides de l’Agence de l’Eau à hauteur de 106 000€ au titre de la charge nouvelle supportée par la CCHPB pour le traitement des boues, non versées en 2021 sont attendues en 2022.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre ou Compte PREVISIONS Chapitre ou Compte PREVISIONS 011 - Charges à caractère général 860 140 70 - Produits des services et ventes 1 640 000 012- Charges de personnel 238 000 74- Dotations, subv, participations 156 000 65 - Autres charges de gestion

courante 11 901

75- Autres produits de gestion

courante 70 000

66 - Charges financières 125 000 77- Produits exceptionnels 7 000 67 - Charges exceptionnelles 65 000

68- amortissement et provisions 1 120 000

777 -Amortissement des

subventions 470 000

022- Dépenses imprévues

(fonctionnement) 0 002 - Excédent reporté 1 112 368 023 - Virement à la section

d'investissement 1 035 327

TOTAL DEPENSES 3 455 368 TOTAL RECETTES 3 455 368

L’autofinancement prévisionnel est à 1 035 327€ auquel viennent s’ajouter 650 000€ au titre de l’amortissement.

La section d’investissement :

Les restes à réaliser s’élèvent à 361 259€ en recettes et 484 583€ en dépenses. Les dépenses et recettes de la section d’investissement devraient se situer à 2 592 538€.

Pour la dette, l’annuité totale en 2022 (capital + intérêts) est à 400 000€ (389 686€ en 2021) soit 0,45€ par m3 (pour une consommation annuelle d’environ 877 000m3/an).

Les postes significatifs de dépenses sont :

Pour les études :

- Les diagnostics sur réseaux (15 000€) : solde de l’élaboration du schéma directeur sur Dalem – Falck et Hargarten

- L’étude ECP sur l’ancien périmètre de la Dumbach (72 000€)

- Les zonages d’eaux pluviales (225000€) sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Pour les travaux :

• Le solde des travaux à Ottonville (153 466€) pour la reprise du réseau de la Rue Sainte-Marie à Ricrange et création d’un réseau d’eaux pluviales

• L’aménagement d’un bassin d’orage à Dalem pour 100000 €

Les interventions diverses dans les communes sont chiffrées à 200 000€ et la provision pour travaux à venir est de 1 060 000 €.

A ce jour, les travaux concernant les réseaux du secteur Hargarten / Falck sont évalués à 15M€ et il serait totalement irréaliste d’engager la CCHPB sur un programme de cette nature en raison notamment de la raréfaction des subventions. Des priorités devront être définies en fonction des risques pour la collectivité (pollutions, etc..).Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

Les financements :

• Les subventions diverses pour 278 398€

• L’autofinancement pour 1 035 327€

La section d’investissement pour 2022 se situe à 2 592 537€ et se présente sous la forme suivante :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT 001- Déficit d'investissement reporté 35 488 1068- Affectation du résultat 158 812 16- Emprunts 275 000 10222- fctva

215/218 - acquisitions diverses 14 000

o21 - virement section de

fonctionnement 1 035 327

2031 - frais d'études 277 000 131 - subventions

205 - logiciels 2200 1311 - subvention agence bassin 278 398 2315 -travaux 1 518 850 1313 - subventions département 23158 - autres immobilisations 1641 - emprunt

139- amortissement des subventions 470 000 28-amortissement 1 120 000

2762 - récupération de TVA 2762 - récupération de TVA 020 dépenses imprévues 001 –résultat d’investis. reporté 41-opérations patrimoniales 41 - opérations patrimoniales 4581 -travaux pour comptes de

tiers

4582 -travaux pour comptes de

tiers

TOTAL DEPENSES 2 592 538 TOTAL RECETTES 2 592 538

Monsieur le Président ouvre le débat d’orientation budgétaire.

Au vu du montant des travaux à engager sur Falck – Hargarten, M. Emmanuel MICHEL demande si les réseaux des autres communes sont dans un état similaire. M. Jean-Claude BRETNACHER, Vice-président, répond que globalement les réseaux sont en bon état dans les autres secteurs. Cependant, l’étude ECP sur le secteur de la Dumbach entraînera des travaux, le volume d’ECP traité par la station étant trop important aujourd’hui.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

PREND ACTE DE LA TENUE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

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POINT N°12 : Débat d’orientation budgétaire 2022 – Budget Principal CCHPB

Monsieur Jean-Michel BRUN, Président, fait lecture du DOB du budget Principal.

Rappel : La situation financière du budget principal au 31/12/2021

Les résultats comptables au 31/12/2021 :

- Excédent de 1 081 911.08 € en section de fonctionnement (dont 630614,03€ de report) - Déficit de 616 111,73€ en section d’investissement

Soit un résultat global de 462 799,35€. Pour mémoire, le résultat au 31/12/2020 était de 190867,22€

La marge d’autofinancement courant brute sur l’exercice est de 13,5%, en dessous des estimations (15,7%)Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

Marge d’autofinancement nette après remboursement de la dette n’est que de 5% ; elle remonte à 9,3% en intégrant l’amortissement (soit 740 356€)

Une érosion de la MAC est constatée en lien avec une baisse des recettes fiscales (erreur de l’Etat sur la perception de la taxe Gemapi et recettes fiscales exceptionnelles 2020 non reconduites) et des dotations/participations (subvention Ars non versée car action 6-10 ans du service parentalité reportée en 2022, retard de paiement des aides chantier d’insertion) et le retard dans le versement des indemnités de sinistre cuisine

Les restes à réaliser en investissement :

- 1 056 818 € en dépenses d’investissement

- 461 045 € en recettes d’investissement

Effectifs en personnel :

Au 01/01/2022, la CCHPB comptait 83 agents salariés représentent 55 équivalents temps-plein qui se répartissent comme suit (attention l’addition des chiffres ci-dessous peut être supérieure à 83 car certains agents ont des temps de travail répartis sur plusieurs services et d’autres sont mutualisés avec des communes membres) :

• 6 agents dans les services supports (direction, RH, comptabilité)

• 2 agents instructeurs des autorisations d’urbanisme (dont 1 depuis le 01/01/2020) • 2 agents à France Services Boulay

• 3 agents au service parentalité (représentant 2 ETP)

• 1 bibliothécaire

• 7 personnes à la piscine dont 3 maîtres-nageurs sauveteurs (les 4 personnes dédiées à l’accueil et à l’entretien sont mutualisées avec le service animation)

• 9 agents au restaurant scolaire intercommunal

• 10 agents d’animation pour la pause méridienne à Boulay

• 7 agents d’entretien (certains mutualisés avec le service animation)

• 3 agents au service assainissement (dont 2 techniciens mutualisés)

• 4 gardiens de déchèterie

• 2 apprenties (une pour France Services – Service RH et 1 pour l’assainissement • 21 agents au service bâtiments – espaces verts dont 1 chef de service, 5 agents chargés de l’entretien des bâtiments et 15 agents en contrats unique d’insertion pour le chantier d’insertion Espaces Verts qui intervient dans les communes

• 14 agents pour Soli’Bus dont 1 responsable à 26h/semaine et 13 agents en contrat unique d’insertion à 26h/semaine également

La durée de travail effective à la CCHPB est de 35h/semaine pour un emploi à temps plein, qu’il soit annualisé ou non. Il n’y a plus de dérogation à la durée légale du travail hormis les 2 jours fériés supplémentaires de droit en Alsace-Moselle.

Le régime indemnitaire en place est toujours le régime indemnitaire mis en place par la délibération du 30 novembre 2017 et mis en œuvre par arrêtés individuels pris par le Président.

Concernant les mutualisations, plusieurs sont en cours pour :

• Un agent des services techniques à temps plein mis à disposition aux communes de Dalem et Guinkirchen pour les 2/3 de son temps de travail

• Un agent des services techniques à temps plein mis à disposition aux communes de Momerstroff et Eblange pour les 2/3 de son temps de travail

• Un agent d’animation mis à disposition à la commune de Hinckange et un autre à la commune de Coume

• Des agents d’animation et d’entretien mis à disposition par et pour la commune de Boulay • Le chargé de mission petite ville de demain est partagé avec la ville de Boulay

Les principales modifications de 2021 sont les suivantes :

• Embauche du chargé de mission mutualisé Petite Ville de Demain depuis le 01/08/2021 • Maintien du nombre d’agent dans les services animation mais avec un turnover important • Augmentation des mises à disposition (un agent technique et une animatrice en plus)Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

Fiscalité :

TH = 8,65% (86€/hab) Moy.Nat = 8,84% (chiffres 2019) (107€/hab) TFB = 3,50% (31€/hab) Moy.Nat = 3,14% (chiffres 2020) (22€ hab) TFNB = 3.05% (2€/hab) Moy.Nat = 7,86% (chiffres 2020) (5€/hab)

CFE = 18.90% (31/hab) Moy.Nat = 25,14% (chiffres 2019) (91€/hab) IFER = 26€/hab Moy Nat = 14/hab

CVAE = 16€/hab Moy Nat = 44€/hab

La fiscalité professionnelle produit 78€ de produit par habitant (moyenne nationale = 153€)

Dette :

Encours au 31/12/2021 = 7 820 487 € soit 334€/an/hab (moy.nat.= 195€) Annuité 2021 = 805 825,95€ soit 34/hab (moy nat = 25€/an/hab)

LE BUDGET 2022 DE LA CCHPB

En section de fonctionnement, dépenses et recettes sont globalement en baisse de 3,6% par rapport à l’édition précédente. L’intégralité de l’excédent a été affecté aux besoins d’investissement.

La section de fonctionnement :

Les dépenses et recettes de fonctionnement sont estimées à 8 694 298€.

La marge d’autofinancement brute prévisionnelle est à 7,4%, 11,4% avec l’amortissement. La marge d’autofinancement nette (après remboursement de la dette est de 3,8%, soit 334 000€. Avec 14€/hab, elle est très inférieure à la moyenne nationale et freine les capacités d’investissement de la CCHPB.

Les dépenses :

Les charges courantes sont estimées à 1,597M€ en augmentation de 23% qu’on retrouve principalement au niveau de :

- des dépenses d’alimentation de la cantine avec les nouveaux contrats bio et circuits courts (+ 50 000€)

- Les réparations suite au sinistre de la cantine avant indemnisation des assurances (200 000€) - L’étude OPAH (opération amélioration de l’habitat (70 800€) et l’élaboration des DICRIM et PCIS qui sont majoritairement compensées bénéficient du compensation

- Le salon du livre (45 000€) subventionné et sponsorisé pour 12 000 €

- La prise en charge des coûts d’exploitation des lignes de covoiturage

L’augmentation globale est ramenée à 2,5% en tenant compte des reversements attendus sur les dépenses (indemnités de sinistre, subventions, participations et sponsoring)

Quelques dépenses nouvelles apparaissent :

- L’étude CMA sur le commerce dans le territoire (+ 19 200€) non payée en 2021 - Les honoraires d’avocats (20 000€) pour la défense et l’accompagnement de la CCHPB

Les dépenses de personnel sont évaluées à 2,410M€ (2,260 M€ pour 2021) en progression de 6,6% par rapport à l’exercice précédent.

La variation des charges de personnel pour 2022 s’explique par :

- L’accroissement annuel des cotisations et avancements de carrière

- L’emploi du chargé de mission aménagement du territoire et petite ville de demain - Le recrutement d’un chargé de mission communication

- Les heures supplémentaires au centre de vaccination

Rappel : les charges de personnel sont compensées à hauteur de 470 000€ € par les communes et autresDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

EPCI et de 640 000€ par les organismes divers (CAF-FSE- Départ). Les charges de personnel sont ainsi ramenées à 1,300 M€ soit 55€/hab alors que la moyenne nationale se situe à 108€/hab.

Les autres charges de gestion pour 1,254M€ sont relativement stables. Les DSP petite enfance sur les trois sites de Boulay, Piblange et Hargarten mobilisent l’essentiel de ce chapitre avec 435 000€ en montant brut (145 000€ après participation de la CAF); la contribution au service départemental d’incendie est à 330 000€. Les subventions concernent les mêmes bénéficiaires et impactent peu les charges avec 6€/hab (moy nat = 32€/hab).

Les charges financières s’élèvent à 794 000€ (134 000€ pour les intérêts et 660 000€ pour le capital) en baisse de 33 000€ par rapport à 2021.

L’annuité par habitant est désormais de 34€ pour 23€ de moyenne nationale.

Les recettes :

Les recettes courantes d’exploitation augmentent parallèlement aux charges dans la mesure ou elles sont constituées à près de 50% des reversements et participations de la part des communes, des budgets annexes et des organismes divers. Les autres recettes principalement constituées des services communautaires (cantine, accueil périscolaire, piscine, etc..) ne progressent pas. Il n’est pas envisagé d’actualisation tarifaire pour 2022.

Le produit attendu en fiscalité pour 2022 est estimé au même niveau que celui de 2021 hormis le rappel de Gemapi 2021 (60 000€). Les conséquences économiques éventuelles de la crise économique sur la fiscalité professionnelle ne sont pas connues à ce stade de la préparation budgétaire (la fiscalité professionnelle représente 64% de la recette fiscale).

Les ressources fiscales (2,8M€ en produit net) représentent 119€/hab ; la moyenne nationale est de 141€/hab.

Le montant de la DGF n’est pas connu et par conséquent repris à l’identique.

Les participations diverses progressent très sensiblement avec les reversements attendus de l’Etat au frais de gestion du centre de vaccination et la prise en charge à 70% du traitement du chargé de mission « petite ville de demain ».

L’indemnité de sinistre pour le sinistre de la cantine communautaire est évaluée à 200 000€. Les dépenses de réparation ont été supportées sur le budget 2021.

En l’absence de report sur l’exercice précédent, le résultat de fonctionnement prévisionnel est estimé à 645 000 € soit 7,4% des produits de fonctionnement (27 €/hab). La capacité d’autofinancement nette qui intègre l’amortissement est à 3,8% en chute de 8 points par rapport au budget 2021.

Le projet de budget de fonctionnement :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre ou Compte PREVISIONS Chapitre ou Compte PREVISIONS

011 - Charges à caractère général 1 597 110 70 - Produits des services et ventes 1 169 740

012- Charges de personnel 2 410 462 73- impôts et taxes 5 059 938

65 - Autres charges de gestion courante 1 254 547 74- dotations et participations 2 157 920

66 - Charges financières 134 000 75- autres produits de gestion courante 70 300

67 - Charges exceptionnelles 24 000 76 - produits financiers

68- amortissement et provisions 348 509 777 -produits exceptionnels 220 000

675 cessions d'immobilisation 775 - cession d'immobilisation

014 - attribution de compensation - FNGIR 2 279 837 042- travaux en régie

023 - virement la section d'investissement 645 832 002- excédent reporté

013- atténuation de charges 16 400Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

TOTAL DEPENSES 8 694 298 TOTAL RECETTES 8 694 298

La section d’investissement :

Le budget prévisionnel en investissement est de 6 M€ en forte progression par rapport au budget 2021. Les années 2020 et 2021 ont été marquées par un ralentissement de l’investissement pour amortir le déploiement de la fibre optique et l’acquisition de l’immeuble Muller qui ont mobilisé une partie importante de la réserve d’autofinancement et réduit la capacité d’emprunter de la CCHPB.

Le contexte économique et les opportunités du plan de relance mettent la CCHPB dans la nécessité d’engager de nouveaux projets (gymnase de Falck) et d’assumer les engagements pris antérieurement (programme Ecov, aménagement des zones industrielles Muller et Hangeisen, achat des nouveaux conteneurs).

Les études :

- L’urbanisme : PLUI, PVD, Evaluation environnemental pour 118 000€

- Les études diverses (schéma cyclable, internat) pour 28 500€

Les interventions économiques :

- L’aménagement de la zone économique Muller prévu par une convention d’aménagement signée en 2016 doit être réalisée pour accueillir les activités en lien avec l’implantation du groupe SOGEA/VINCI (1,4M€)

- La viabilisation de la zone Hangeisen est en cours pour accueillir d’autres implantations (0,4M€) - Le dispositif d’accompagnement des petites entreprises doit être reconduit au regard de son succès (0,16M€)

Le matériel et les bâtiments :

- Le remplacement d’un système incendie à la cantine pour 18000 €

- Du matériel pour la cantine pour 20000 €

- Du matériel informatique et mobilier pour 17000 €

- Du matériel chantier d’insertion pour 10000 €

Le développement durable :

- La matériel pour les lignes de covoiturage pour 92000 €

- L’acquisition de bacs d’apports volontaires pour le compte des communes (381 000€) pour la 1ère tranche de bacs bleus

- La mise en place des bornes électriques pour 460000 €

Dans le cadre de ce DOB, le Président rappelle que des suggestions ont été récemment faites par le maire de Falck en matière d’orientation budgétaire. Il convient d’y apporter des éléments de réponse

Deux sujets étaient évoqués :

1. La demande faite par le Tennis club de Falck pour une rénovation des terrains de tennis extérieurs et la construction d’un court couvert pour un coût global avoisinant 400 000€

Les installations du TC de Falck sont des équipements communaux et, pour bénéficier de notre intervention, il eut fallu qu’elles soient reconnues d’intérêt communautaire antérieurement à cette demande. De plus, le critère selon lequel l’activité draine au-delà de la commune d’implantation ne peut être un critère suffisant car nous aurions à reconsidérer la situation d’un grand nombre de communes dont les associations sportives ou de loisir sont dans le même cas

Enfin, ce projet ne bénéficiera vraisemblablement d’aucun soutien financier dans la mesure où il n’a pas été recensé au moment de l’élaboration de notre PTRTE.

2. La demande de la communes concernant la zone d’activité de Falck (2 hec). Il n’est ni dans nos moyens et ni dans notre philosophie de lancer des opérations d’aménagement sans perspectives concrètes d’implantation. Et la réalité à ce jour, c’est que nous n'avons eu aucune sollicitation de la part d’entreprises intéressées par ce secteur. Pour autant, la classification de cette zone dans le PLUI est actée. Son aménagement pourrait donc être étudié si des demandes concrètes se faisaient jour. Du côté des recettes d’investissement :Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

L’équilibre de la section va mobiliser l’essentiel des ressources de la CCHPB à savoir près de 2M€ (autofinancement de l’exercice, excédent capitalisé, amortissement).

Le produit des subventions est estimé à ce jour à 1,2M€

Un emprunt de 2M€ doit être envisagé pour compléter le financement de ces dépenses

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

001- Déficit d'investissement reporté 619 111 1068- Affectation du résultat 1 081 911

16- Emprunts + annuité Muller 660 000 10222- fctva 449 125

20- immob. Incorp. (urbanisme - logiciel) 152 600

o21 - virement section de

fonctionnement 645 832

040 – travaux en régie 13 - subventions

204 – subvention développement éco 1560000 Etat 618731 Terrains et voirie (ZI) 624000 Région 140800

matériel, mobilier et outillage, inform. 24 256,00 67000 Département 200000 divers bâtiments 23000 Communes et EPCI 31500 Développement durable 931189 Moselle Fibre 150000 23 -immobilisations en cours (avances) ERDF –R2 37000 322 298 CITEO Bacs 72000

Gymnase 1200000 28-amortissement 330000 024 –produit de cession (ZI) 55000

238- avances 62000

1328 subv R2 Erdf 37000 Emprunt 2000000 TOTAL DEPENSES 5 873 900 TOTAL RECETTES 5 873 900

CONCLUSION

Un budget difficile mais avec quatre axes forts et incontournables :

• La CCHPB a construit au fil des ans un haut niveau de service pour les habitants et les élus du territoire qui doit être préservé.

• L’aménagement du territoire : la réalisation du PLUI est indispensable pour constituer le cadre réglementaire du développement pour l’ensemble des communes

• L’accompagnement à l’économie : la crise sanitaire a dynamisé l’attractivité du territoire ; la prospérité de la CCHPB impose que nous soyons présents pour ce rendez-vous.

Monsieur le Président précise qu’il y a un contexte global qui pousse actuellement à l’investissement mais il y a également le travail fait depuis des années à l’échelle de la CCHPB pour renforcer l’attractivité du territoire qui porte ses fruits. La CCHPB reçoit de nombreuses sollicitations de la part d’entreprises qui souhaitent s’implanter, principalement à Boulay (deux RDV rien que cette semaine).

Cet intérêt et ces perspectives qui nous réjouissent soulèvent également à notre niveau un fort sentiment de frustration.

Il y a d’abord le fait que notre réserve foncière est limitée et peu extensible ce qui nous amène parfois à écarter des candidatures trop consommatrices de foncier. Nous menons également un travail sur les friches industrielles car il y a également en la matière des opportunités à saisir.

Mais il y a aussi et cela ressemble à une double peine la qualification en zone humide ou pseudo-humide d’autres secteurs qui limite notre offre. La contrainte environnementale levée par les services de l’Etat ou parfois des syndicats locaux est aujourd’hui directement responsable de la perte de dizaines d’emplois sur notre territoire. Et pourtant, nous ne vivons pas sur un territoire marqué par une artificialisation sauvage ou une urbanisation non maitrisée.

Nous avons fait la démonstration au travers de PLUI d’une approche responsable et vertueuse de la gestion des sols.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

2022CC2 –1003

Ce sont autant de salariés qui prendront leur voiture tous les matins pour se rendre à leur lieu de travail. Par contre, l’indice carbone de ces déplacements n’inquiète personne. Il serait temps, que les défenseurs de l’environnement (et nous en faisons partie) aient une approche un peu plus globale de ces questions et amènent un peu de souplesse et de bon sens dans leurs réponses.

• La préoccupation environnementale mobilise à tous les niveaux ; la CCHPB doit participer à la démarche globale

Monsieur le Président ouvre le débat d’orientation budgétaire. M. Pascal RAPP prend la parole à l’invitation du Président pour préciser que la commune n’a pas pu donner une suite favorable à la demande du tennis club et qu’à la demande du club, il a sollicité la communauté de communes dans le cadre de ce débat d’orientation budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

PREND ACTE DE LA TENUE DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

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POINT N°13 : Création d’un budget annexe – zone industrielle

Monsieur Jean-Michel BRUN, Président, explique que l’opération de mise en place de nouveaux terrains dans la zone industrielle, lieu-dit Hangeisen, doit obligatoirement être suivie dans un budget annexe du budget principal afin de pouvoir connaître le coût de revient de l’opération.

Il propose donc de créer un budget annexe – zone industrielle où seront retracées l’ensemble des opérations comptables liées à l’opération.

Ce budget doit être assujetti à TVA, comme la règlementation le prévoit.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De créer le budget annexe – zone industrielle, sous la norme comptable M14, appliquant la comptabilité des stocks et de lancer les démarches nécessaires à l’immatriculation du budget auprès de l’INSEE et du Service des Impôts des Entreprises, avec une date d’effet au 01/04/2022,

2) D’assujettir ce nouveau budget annexe à la TVA,

3) De prévoir le vote du budget primitif 2022 lors de la prochaine séance en même temps que les autres budgets de la CCHPB,

4) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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Les membres du conseil communautaire,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 mars 2022

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