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Déliberation - 2025 017 affectation de resultats 2024
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017 affectation de resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI Envoyé en préfecture le 07/04/2025 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S LGr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20250403-2025017-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-017
L'an deux mille vingt cinq
Le trois avril
À vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 19 mars 2025 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 741 30 GLIERES- VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Yves PERILLAT, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE, Mme Corinne PASSERAT, M. Jean-Pierre BETEND.
Absents Excusés : M. Laurent VALLIER (pouvoir à M. Eric BERTELOOT), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Christian SERVAGE), M. Johan CHEVRIER (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Absent : M. Lucas THABUIS.
Objet de la délibération : Budget principal - Affectation de résultats 2024
M. le Maire revient dans l'assemblée.
Mme Sheila MICHEL propose l'affectation des résultats de l'exercice 2024 comme suit :
> 530 740,39 € en section investissement (compte 1068)
> 277 242,43 € en section fonctionnement (compte 002)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Sheila MICHEL demande au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DE VALIDER l'affectation des résultats 2024 présenté.
Délibération votée à 5 Abstentions (Mmes Aurélie ROCHE et Odile VIX, MM. Francis MARCHAL, Mickaël MAISTRE et Jean-Luc ARCADE) et 16 Pour.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Sheila MICHEL.
EE
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 03 avril 2025 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025
ID : 074-200081446-20250403-2025017-DE
TT
BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024
2 054 484,78 €
413 694,91 €
Recettes de l’exercice
Excédent antérieur reporté
Total des recettes 2 468 179,69 € Dépenses de l’exercice 1 660 196,87 € Déficit antérieur reporté | 0€ Total des dépenses 1 660 196,87 €
394 287,91 €
807 982,82 €
Résultat de l’exercice
Résultat de clôture à affecter
SECTION D’INVESTISSEMENT 2024
Recettes de l’exercice . 1 174 267,44 €
Excédent antérieur reporté _ 0€
Total des recettes 1 174 267,44 €
Dépenses de l’exercice 1 291 156,81 €
Déficit antérieur reporté 693 851,02 € Total des dépenses 1 985 007,83 €
- 116 889,37 €
280 000,00 €
- 530 740,39 € |
Résultat de l’exercice
Restes à réaliser
Résultat de clôture à affecter
AFFECTATION DU RESULTAT DE CLÔTURE
Affectation en réserves INVR (1068) 530 740,39 €
Report en fonctionnement R (002) 277 242,43 €
Solde d'exécution INV D (001) 810 740,39 € Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025
ID : 074-200081446-20250403-2025017-DE
TT