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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 03 24 21 budget principal affectation resultats 2024 sur 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE CONTAMINC-SARZIR Envoyé en préfecture le 26/03/2025 Reçu en préfeclure le RES CL 0
Publié le
1D : 074-217400860-20250324-D_2025 03 2421A-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois
Canton de St Julien en Genevois
Commune de Contamine-Sarzin
(74270)
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 24 mars 2025
Par suite d’une convocation en date du 13 mars 2025, les
membres composant le conseil municipal se sont réunis en
mairie, le 24 mars 2025 à 20h00 sous la présidence de
Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 13
Présents : 08
Votants : 11
Délibération n°D_2025_03_24_21
Etaient présents: M. Georges Canicalti, Mme Anne-Marie
Ceccon, M. Julien Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal,
M. Marc Brunier, M. Louis Buda, Mme Josiane Masson, M.
Christophe Piazzoni
Lesquels forment ia majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de Particle
L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration: M. Julien Langloys à
Mme Anne-Marie Ceccon, Mme Carole Chen à M.
Christophe Comé, M. Laurent Esteulle à M. Marc Brunier
Absent excusé : M. Jean-Philippe Gecchele
Absent : M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il
a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code
général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
iObjet: Budget principal — Affectation du résultat de fonctionnement de primitif de l'exercice 2025
rc e 2024 au budget:
SL ue ° ; HP je
%
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire, Aptès avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice du budget principal,
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un déficit de fonctionnement de :
337 543.62 €
0.00 €
À l'unanimité et à mains levées, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 337 543.62 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - 0.00 € (déficit)
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) + 337 543.62 € {Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement - 22 356.27 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement + 152 097.36 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 € COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
Publié le
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préleclure le 26/03/2025
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
AFFECTATION = C =G+H +337 543.62 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G= au minimum, couverture du besoin de financement F +337 543.62 €
2) H Report en fonctionnement R 002 0.00 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 26
mars 2025
De sa publication : 26 MARS 0%
Et de sa mise en ligne le : ? 8 MARS 2025
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 24 mars 2025
Le Maire, Le secrétaire de séange,
Pierrette BATON MARECHAL
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S'LOF
ID : 674-217400860-20250324-D_2025_03_2421A-DE