Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 044 BAF 2024 Affectation resultat
Déliberation - 2024 041 BAE 2024 affectation resultat
Déliberation - 2024 038 BACP affectation resultat 2023
Déliberation - 2024 032 BAF approbation
Déliberation - 2023 117 BAF 2023 DM2
Déliberation - 2024 035 BP2024 resultat par BS
Déliberation - 2024 042 BAF CG 2023 delib
Déliberation - 2025 017 affectation de resultats 2024
Déliberation - del2025 22 affectation resultat 2024 bp
Déliberation - 18 d2025 25 affectation du resultat du cfu 2024
Déliberation - 2024 044Bis BAF affectation resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 044Bis BAF affectation resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
HAUTE-SAVOIE
Ÿ
A ei
DOUSSARD
Ea
Nombre
de Conseillers
en exercice :
27
Présents et représentés
:
26
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
S
L
EXTRAIT
DU
REGIS
Publié le
26/06/2024
C
U'1D
:074-217401041-20240522-DELIB2024
044B-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le VINGT
DEUX
MAI
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le
16
maio,
en
séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Madame
Marielle JUILIEN,
Maire,
Etaient présents :
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine
CLAUDE
et
MM.
Nicolas
BALMONT,
Jean-Baptiste
DELEBECQUE,
Richard
FROSSARD
et
Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints MME
Jacqueline
CORRE,
Denise
AVRILLIER,
Sylvie
CATTANEO,
Isabelle
DAGAND,
Delphine
FALQUET,
Cécile
CHAMPION,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et MM.,
David
HERRERO,
Yoann
COURSEL
et Aurélien
CASTILLE.
Étaient excusés
:
Mme
Nadine
JACQ a
donné
procuration
à M.
Laurence
GODENIR
Mme
Fanny
ZINGER
a donné
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN.
M.
Stéphane
GAILLARD a
donné
procuration
à Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU.
M.
Davy COATEVAL
a donné
procuration
à M. Yoann
COURSEL.
M Hugo
CHAVANNE,
a donné
procuration
à M. Nicolas
BALMONT.
M.
Philippe CHAPPET
a donné
procuration
à Mme
Antonia
CHARLES.
M.
Pierre
DEMAISON
a donné
procuration
à Mme
Margaret
GOURDIN.
M.
Mathieu
ROCHETTE
absent.
Secrétaire de Séance
Mme
Christine CLAUDE
N° 2024-044bis
Budget
annexe
Forêts
2024
Affectation
définitive
du
résultat
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la délibération
n°2024-033
du
10
avril 2024
portant
approbation
du
budget
annexe
Forêts
pour
l'année
2024,
VU
le compte
administratif 2023
du budget
annexe
Forêts approuvé
par délibération
n°2024-043
du
22 mai
2024,
présentant
les résultats
suivants :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT.
ENSEMBLE
DES SECTIONS
LIBELLE
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses
ou
Receltes ou
Dépenses
ou
Recettes ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Erédent
Résuitats reportés
-
€
13928 €
-
€
Opérations de l'exercice
11 242,67 €
4155999
€
238 945,55 €
130 699,32 €
250 888,22€
292 448,21
€
Totaux
1194267€
4155999
€
238 945,55 €
130 838,60 €
250 888,22 €
292 448,21€
Résultat de clôture
-
€
29617.32€
108 106,95€
=
41559,99€
Besoin de financement de la section d'inves|
108 106,95 €
(1)
Excédent de financement de la section d'inves||
-
ef)
Restes à réaliser
SA604,80€
12920860 €
(3) et (4)
Besoin de financement au litre des RAR
=
€](5)-(3)44)
Erédent de financement au tire des R AR.
64 604,80 €
|(6)=(4).(3)
Besoin
de financement
global|
E=(1)2)+(6)-(6)+(7)-(8)
Excédent de financement global
(2)1)#(6)5)+(8)-(7)
Vu l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de :
et décide
de
reprendre la somme de
29 617,32€
au compte 1068 (section d'investissement)
=
€
[au compte 002 (résuhtat
de fonctionnement reporté)
108 106,95 €
|au compte 001 (résutat d'investissement reporté)
APRES EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l'unanimité
- 26 voix
pour.
AFFECTE
définitivement
au
budget
annexe
Forêts
2024,
les
résultats
suivants
e
L'excédent
de
fonctionnement
de
22
617.32€
au
compte
1068,
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
e
La somme
de -108
106.95€
au titre du déficit d'investissement
constaté
au compte
001.
Le
Secrétaire,
Christine
CLAUDE
Le
Maire,
Marielle JUILIEN
|
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat le : Publié
le