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Arrêté - Arrete 132 2026 OCTOBRE ROSE Petanque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 132 2026 OCTOBRE ROSE Petanque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
MAIRIE DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE MUNICIPAL N° 133/2026
PORTANT REGLEMENT TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET VALANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
en
date
du
mercredi
23
septembre
2026,
pour
l’organisation
du
concours
de
pétanque
OCTOBRE
ROSE
du
samedi
10
octobre
2026,
par
Madame
CLARIA
Christine,
secrétaire
de
l'association
'USSF
pétanque,
sur
le
parking
en
graviers,
route
de
Saiguède, en face du stade ; Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal pour
assurer la sécurité des participants et des riverains ;
ARRÊTE
Article 1°:
Afin
de
permettre
l'organisation
du
concours
de
pétanque
OCTOBRE
ROSE,
par
l'USSF
Pétanque, la circulation et le stationnement seront interdits :
e Sur le Parking en graviers, route de Saiguède, en face du stade.
Article 2
:
Cette
interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
sera
mise
en
place
par
l'USSF
Pétanque,
dès
la
veille
du
concours,
du vendredi
9
octobre
2026,
8h00 jusqu’au
samedi
10
octobre
2026, 20h00. Les terrains pourront ainsi être tracés et occupés par l'association. Les signaux en place seront déposés dès lors que
les motifs ayant conduit à
leur mise en
place auront
disparu. Article 3 :
L'USSF Pétanque sera responsable, sauf recours contre qui de droit, de tout accident ou
dommage qui pourrait se produire du fait du déroulement de ces manifestations. Article 4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5
:
Ampliation du présent arrêté sera affichée en Mairie et transmise :
e.
Au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Saint-Lys
.
À Madame CLARIA Christine, représentant l’USSF Pétanque
2026 Le Maire, Patrice LONG
0e
Entreprise
labelisée
SE
UMPRO
VERT"