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Arrêté - 105 2026 guinguette petanque place du marche
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 12h05 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 105 2026 guinguette petanque place du marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
105/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R 411-18
et
R
411-
25
àR411-28:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
CLARIA
Sébastien,
président
de
l'association
USSF
Pétanque
en
date
du
25
juin
2026,
pour
l’organisation
d’une
guinguette,
Considérant
qu’à
cette
occasion
il convient
également
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
pour
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
Article
1°:
Afin
de
permettre
l’organisation
de
la guiguette
de
la
pétanque,
par
l’USSF
Pétanque,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
:
e
Place
du
marché.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
du
jeudi
25
juin
2026,
17h,
jusqu’au
samedi
27
juin
2024,
6h.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Article
3
:
L’'USSF
Pétanque
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait du
déroulement
de
ces
manifestations.
Article
4
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
e
À
Monsieur
CLARIA
Sébastien,
président
de
l’association
USSF
Pétanque
Le
Maire
Patrice
LONG
Mod,
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
Semeevenr