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Arrêté - arrete 36 2026 petanque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 36 2026 petanque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
36/2026
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
VALANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(Annule
et
remplace
l’arrêté
N°04/2026
pour
cause
de
changement
de
date)
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainte-Foy-de-Pevyrolières
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la demande
d’occupation
du
domaine
public
en
date
du
lundi
24
novembre
2025,
pour
l’organisation
du
concours
de
pétanque
du
samedi
28
mars
2026,
du
samedi
28
février
2026
et
du
samedi
10
octobre
2026,
par
Madame
CLARIA
Christine,
représentant
l'USSF
pétanque,
sur
le
parking
en
graviers,
route
de
Saiguède,
en
face
du
stade ;
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
assurer
la sécurité
des
participants
et
des
riverains
;
Considérant
que
le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
N°04/2026
pour
cause
de
changement
de
date.
ARRÊTE
Article
1°":
Afin
de
permettre
l’organisation
du
concours
de
pétanque,
par
l'USSF
Pétanque,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
:
e Sur
le
Parking
en
graviers,
route
de
Saiguède,
en
face
du
stade.
Article
2
:
Cette
interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
sera
mise
en
place
par
l’USSF
Pétanque,
dès
la
veille
des
dates
du
concours,
du
vendredi
27
mars
2026,
12h00
jusqu’au
dimanche
29
mars
2026,
13h00,
le
samedi
28
février
2026,
de
8h30
à
22h00
et
samedi
10
octobre
2026,
de
8h30
à
22h00 Les
terrains
pourront
ainsi
être
tracés
et
occupés
par
l'association.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu. Article 3 :
L'USSF
Pétanque
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait du
déroulement
de
ces
manifestations.
Article
4 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
N°04/2026
pour
changement
de
date
de
la
part
du
demandeur
nid,
540330
04/22
Fobrèéque
Enhepike
labeltée
DUREE VERT" ARRETE
Article
5 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
.
A
Madame
CLARIA
Christine,
représentant
l'USSF
Pétanque
Fait
à Sainte-Foy-de-Peyrolières,
le 06
mars
2026
Pour
Le
Maire,
L'Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE
L
Mod
540830 - 04/22
Fabréque
Enireprise
labetkée
HRPRIS VERT