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Déliberation - 19 Observatoire Fiscal Partage Capb Pref Tampon
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Observatoire Fiscal Partage Capb Pref Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Objet : Adhésion
de la commune
au service
commun
« Observatoire
fiscal partagé »
de la
Communauté
d'Agglomération
Pays Basque
(CAPB)
Certifié
exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la
publication
le
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le SG
ID : 064-216401406-20240411-DCM20240411_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 141 AVRIL 2024
DELIBERATION N°19 (DCM-20240411-19)
L'an deux mille-vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 5 avril 2024
Membres présents :
M Francis GONZALEZ, Mme Marie-Josée ROQUES, M Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M Jean-Marie GUTIERREZ, M José DOS SANTOS, M Jean-Pierre
CAZAUX, M Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, Mme Catherine DUFOUR, M Eric DEITIEUX, Mme Céline DOS SANTOS, M Dominique
LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, M Christophe MARTIN, Mme Hélène ETCHENIQUE, M Frédéric BILLARD, M Jérôme RANCE
Membres représentés par pouvoir :
M Xavier BAYLAC donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE
M Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M Alain DARTIGUES
M Jonathan DARRIGADE donne pouvoir à M Gilles LASSABE
Mme Jennifer WEBER donne pouvoir Mme Céline DOS SANTOS
Mme Martine BECRET donne pouvoir à M Christophe MARTIN
Mme Alexandra VALETTE donne pouvoir à Mme Monia EVENE-MATEO
Membre absent : Monsieur Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Monia EVENE-MATEO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, depuis 2018 la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) et ses communes membres se sont dotées d'un
observatoire fiscal partagé.
Ce dernier a pour vocation d'accompagner les communes dans le domaine de la fiscalité
directe locale en matière de suivi et de fiabilisation des bases d'imposition, d'aide à la décision et de veille concernant l'impact des évolutions législatives et règlementaires sur les ressources communales.
En 2023, la CAPB a signé avec le Direction Départementale des Finances Publiques une
charte intégrant cette offre d'ingénierie.
La CAPB propose aujourd’hui de formaliser l'existence de cet observatoire fiscal partagé sous la forme d'un service commun, étant précisé que le coût de ce service restera pris en charge par la Communauté d'agglomération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
— Valide l'intégration de la Commune de Boucau au sein du service commun « Observatoire fiscal partagé »
— Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe ainsi que les éventuels
avenants. F
Le Maire,