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Déliberation - 20240228 011 capb adhesion au service commun observatoire fiscal partage
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240228 011 capb adhesion au service commun observatoire fiscal partage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240228-20240228_011-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240228-011
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 FEVRIER 2024
OBJET / GAÏIA : CAPB : adhésion au service commun Observatoire fiscal partagé.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 22 février 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le ving-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, conseillers municipaux.
Procuration : M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; M. Roger Barbier à M. Robert Poulou ; Mme Bernadette Remeau à Mme Véronique Cadepond-Larronde ; M. Sébastien Carre à M. Vincent Goytino.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire expose :
La Communauté d'Agglomération Pays Basque et ses communes membres se sont dotées d’un observatoire fiscal partagé depuis 2018.
La Communauté d’Agglomération a ainsi déployé une offre ingénierie auprès des communes membres, en matière de fiscalité directe locale et de dotations.
Concrétisée au travers, notamment, de la mise à disposition d’un outil de pilotage et de gestion de la fiscalité directe locale et de l’organisation de cycles de permanences dans les Maisons de la Communauté, cette offre d’ingénierie est effective par la quasi-totalité des communes du Pays Basque, avec une participation toujours plus forte des élus et des agents des communes, et s’organise désormais plus largement sous la forme de groupes de travail réunissant plusieurs communes voisines.
06/03/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS nié le
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
T
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240228-20240228 011-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240228-011
Cet observatoire fiscal partagé a vocation à accompagner les communes dans le domaine de la fiscalité directe locale en matière de suivi et de fiabilisation des bases d’imposition, d’aide à la décision et de veille concernant l’impact sur le niveau des ressources communales des évolutions législatives et
réglementaires.
Régulièrement informées des mesures qui touchent leurs ressources fiscales et leurs dotations, les communes sollicitent fréquemment l’observatoire fiscal pour obtenir des précisions sur l’actualité relative à la fiscalité locale et la péréquation mais aussi bénéficier d’une expertise sur des domaines précis.
La mise en place, à compter de 2023, du nouveau réseau de proximité des finances publiques sur le territoire du Pays Basque a fait l’objet d’une charte entre la Direction Départementale des Finances Publiques et la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui intègre cette offre d’ingénierie mise en œuvre dans le domaine de la fiscalité locale.
Afin de conférer une dimension plus intégrée à l’observatoire fiscal partagé, jusqu’à présent non formalisé, et alors que la démarche de schéma de mutualisation est également engagée au sein du territoire, son fléchage sous la forme d’un service commun a paru opportun.
La Communauté d'Agglomération Pays Basque propose de mettre en œuvre un service commun « Observatoire fiscal partagé » à compter du 1% janvier 2024 avec les communes du territoire sous la forme d’une convention. Le coût de ce service est pris en charge par la Communauté d’ Agglomération Pays Basque.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion de la commune au service commun « Observatoire fiscal partagé » mise en place par la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
APPROUVE la convention ci-jointe régissant les principes de fonctionnement de ce service entre la Communauté d’ Agglomération et la commune ;
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes et à signer ladite convention avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque, ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique CADEPOND-LARRONDE
Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza