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Document publié le Mardi 4 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 02 003 recueil des actes administratifs special+publié+le+04+février+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-02-003
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-02-04-00001 - Arrêté N° 2025-0116 portant levée de la
mesure n°5 du Plan de Gestion du Trafic de l'autoroute A20 dans le
département du Cher (circulation routière sur l'A20 avec déviation
sur le réseau associé) (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Cher
18-2025-02-04-00001
Arrêté N° 2025-0116
portant levée de la mesure n°5
du Plan de Gestion du Trafic de l'autoroute A20
dans le département du Cher
(circulation routière sur l'A20 avec déviation sur
le réseau associé)
Préfecture du Cher - 18-2025-02-04-00001 - Arrêté N° 2025-0116 portant levée de la mesure n°5 3 Ex PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2024-0116
portant levée de la mesure n°5
du Plan de Gestion du Trafic de l’autoroute A20 dans le département du Cher (circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé)
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-18, R414-17, R421-1 et R421-21-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2215-1 et L3221-5 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L742-3 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l'organisation et l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Maurice BARATE préfet du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-0603 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Franck MOINARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et chef de projet de sécurité routière du département ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 (ministères de l’intérieur et de l’écologie) relative à la gestion de la circulation routière, à la préparation et la gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté n° 2015-1-0155 en date du 11 février 2015 et n°2015063-0001 en date du 4 mars 2015 approuvant le Plan de Gestion du Trafic de l’autoroute A20 dans le département du Cher ;
Vu l'arrêté n°2025-0115 en date du 3 février portant activation de la mesure n°5 du Plan de Gestion de Trafic de l’A20, à compter du 3 février, 16 heures,
Vu la demande du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest (DIRCO) en date du 04 février 2025 ;
Considérant que la circulation sur l'autoroute A20 est rétablie ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Cher
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Préfecture du Cher - 18-2025-02-04-00001 - Arrêté N° 2025-0116 portant levée de la mesure n°5 4 ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral précité portant activation du Plan de Gestion de Trafic de l’A20 sont levées à compter du 04 février 2025 à 00h40.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et une copie en sera adressée aux services visés à l’article.
Article 3 : Sont destinataires du présent arrêté et chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution :
le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, le préfet du Cher, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental des territoires du Cher, le directeur interdépartemental des routes du Centre- Ouest, le directeur régional de la société Cofiroute, le président du conseil départemental du Cher, le directeur départemental de la police nationale, le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Cher, le directeur du service départemental d'Incendie et de secours du Cher, ainsi que les maires de : Massay, Nohant-en Gracay, Graçay.
Bourges, le 4 février 2025
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Franck MOINARDEAU
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
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Préfecture du Cher - 18-2025-02-04-00001 - Arrêté N° 2025-0116 portant levée de la mesure n°5 5 - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
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Préfecture du Cher - 18-2025-02-04-00001 - Arrêté N° 2025-0116 portant levée de la mesure n°5 6