Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 02 010 recueil des actes administratifs special publié+le+12+février+2025

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 02 010 recueil des actes administratifs special publié+le+12+février+2025 Document publié le Mercredi 12 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 02 010 recueil des actes administratifs special publié+le+12+février+2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport, Liberté

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CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2025-02-010

PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025Sommaire

Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication

18-2025-02-12-00001 - AP n°2025-0191 portant restriction d'aller et venir

aux supporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre

comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de

football National 2 du samedi 15 février 2025 entre les équipes du

Bourges FC et du FC Girondins de Bordeaux au stade Jacques RIMBAULT à

Bourges (5 pages) Page 3

2Préfecture du Cher

18-2025-02-12-00001

AP n°2025-0191 portant restriction d'aller et

venir aux supporters du FC Girondins de

Bordeaux et instaurant un périmètre comportant

certaines mesures de police à l'occasion de la

rencontre de football National 2 du samedi 15

février 2025 entre les équipes du Bourges FC et

du FC Girondins de Bordeaux au stade Jacques

RIMBAULT à Bourges

Préfecture du Cher - 18-2025-02-12-00001 - AP n°2025-0191 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football National 2 du 3Ex PREFET

DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet du Préfet

Direction des sécurités et de la communication

Arrêté n° 2025 - 0191

portant restriction d’aller et venir aux supporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football National 2 du samedi 15 février 2025 entre les équipes du FC Bourges et du FC Girondins de Bordeaux au Stade Jacques RIMBAULT à Bourges

Le préfet du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L.2214-4 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.613-2 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 et R.332-1 à R332-9;

Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;

Vu l’arrêté 2025-0125 du 7 février 2025 accordant délégation de signature à M. Franck MOINARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;

Vu l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;

Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau C urgence attentat D sur l’ensemble du territoire national depuis le 15 janvier 2025 ;

Considérant qu’en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant que le fait, pour les personnes concernées, de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application des deux premiers alinéas est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 30 000€, en application du même article;

Considérant que l’encadrement de ce déplacement implique une prise en charge des groupes de supporters C Ultramarines Bordeaux 1987 D et C North Gate Bordeaux D depuis le péage de Bourges jusqu’au stade Jacques RIMBAULT, selon les prescriptions mentionnées ci-après :

Arrêté 2025-0191 portant restriction d’aller et venir aux supporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à

l’occasion de la rencontre de football National 2 du samedi 15 février 2025 1/5

Préfecture du Cher - 18-2025-02-12-00001 - AP n°2025-0191 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football National 2 du 4Considérant que le 15 février 2025, à 18h00, dans le cadre du championnat de France de National 2 (groupe B), l’équipe du FC Girondins de Bordeaux rencontrera celle du Bourges FC au stade Jacques RIMBAULT sur la commune de Bourges ; que l’affluence des spectateurs attendus est d’environ 3000 personnes ;

Considérant les conflits entre les deux principaux groupes ultras supportant le Football Club des Girondins de Bordeaux, à savoir les C Ultramarines Bordeaux 1987 D et les C North Gate Bordeaux D; que cette rivalité s’exprime à la fois lors des rencontres des Girondins de Bordeaux, mais également en dehors de tout contexte sportif rendant complexe l’accueil de ces derniers au sein du stade Jacques RIMBAULT ;

Considérant qu’un double parcage doit obligatoirement être mis en place afin d’éviter la présence concomitante dans l’enceinte du stade de ce deux groupes de supporters bordelais et ainsi diminuer les risques d’affrontement ;

Considérant qu’il existe des troubles de l’ordre public entre les deux groupes de supporters du fait de comportements violents se traduisant, notamment par des rixes ou des invectives entre supporters, par des violences contre les forces de l’ordre ou par des jets de divers projectiles, pétard ou fumigènes ; qu’il en a été ainsi lors des incidents recensés :

- le 24 février 2024 : à l’issue du match Bordeaux-Guingamp, un affrontement violent a opposé 60 C North Gate Bordeaux D à 120 C Ultramarines Bordeaux 1987 D ; les C North Gate Bordeaux D ont tirés plusieurs mortiers pyrotechniques sur leurs homologues et les C Ultramarines Bordeaux 1987 D ont attaqué un véhicule appartement à un membre des C North Gate Bordeaux D ; quatre C Ultramarines Bordeaux 1987 D ont été blessés à la tête malgré l’intervention des forces de l’ordre ;

- en mars 2024 : lors des déplacements à Rodez et Annecy, le FC Girondins de Bordeaux n’attribuant aucune place aux C Nort Gate Bordeaux D pour minimiser les risques de violence en parcage, ce qui a contribué à accroître les tensions entre les deux groupes ;

- le 30 mars 2024 : en amont du match FC Girondins de Bordeaux-Paris FC, une violente et longue confrontation a opposé 50 C North Gate Bordeaux D à 50 C Ultramarines Bordeaux 1987 D avec échanges de coups de poing et de tirs de mortiers et cela malgré l’usage de grenades lacrymogènes par les forces de l’ordre ; une dizaine d’ultras ont été blessés dont quatre ayant nécessité des soins ; une fois la situation maîtrisée, les deux groupes ont pris place en tribune, encadrés par les forces de police ;

Considérant que, de plus, des rixes ont été constatées dans le centre-ville de Bordeaux, à l’instar de l’altercation survenue dans la nuit du 5 au 6 décembre durant laquelle deux supporters du virage sud, virage du groupe Ultramarines, ont été agressés par des membres des C North Gate BordeauxD ;

Considérant enfin s’agissant de la rivalité intestine entre les ultras bordelais, les derniers évènements en marge de la rencontre contre le stade Briochin le 7 décembre 2024 ; que les forces de sécurité intérieure ont fait face à de nombreuses violences et divers jets de projectiles de la part des Ultramarines, blessant ainsi un policier ;

Considérant que l’usage d’engins pyrotechniques et détonant, utilisé par des supporters, est constitutif d’un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende en application de l’article L.332- 8 du code du sport ;

Considérant que l’ensemble des forces de sécurité ne saurait être détourné de ses missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontre sportives ou à gérer une foule d’individus prompte à l’affrontement ;

Considérant qu’ainsi la mobilisation des forces de sécurité locales ne pourra, à défaut de mesure de restriction et d’encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes notamment celle des supporters ;

Considérant que, dans ces conditions, à l’occasion du match de football le samedi 15 février 2025, il convient de limiter la liberté d’aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter

Arrêté 2025-0191 portant restriction d’aller et venir aux supporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à

l’occasion de la rencontre de football National 2 du samedi 15 février 2025 2/5

Préfecture du Cher - 18-2025-02-12-00001 - AP n°2025-0191 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football National 2 du 5du FC Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel dans le stade Jacques RIMBAULT où se déroulera la rencontre et sur un périmètre élargi autour du stade ;

Considérant qu’un encadrement des supporters C Ultramarines Bordeaux 1987 D et C North Gate Bordeaux D du FC Girondins de Bordeaux, en application de l’article L.332-16-2, est préconisé afin de prévenir tout risque d’affrontement entre ces deux groupes, en limitant leur nombre et prescrivant des modalités d’acheminement de ceux-ci, depuis le péage A71 de Bourges jusqu’au parcage visiteurs du stade Jacques RIMBAULT à Bourges (18) et de reconduite à l’issue du match, sous l’égide des forces de l’ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d’aller et venir, à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles graves à l’ordre public ; que la mise en œuvre de certaines mesures d’interdiction dans le périmètre et à des horaires définis, notamment l’introduction, la détention et le transport de tout objet susceptible de constituer une arme ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens poursuit la même finalité de sauvegarde de l’ordre public ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;

ARRÊTE :

Article 1er : Le samedi 15 février 2025, à l’occasion de la rencontre du championnat de France de football de National 2 (groupe B) entre les équipes de Bourges FC et le FC Girondins de Bordeaux, le stade Jaques RIMBAULT de Bourges accueillera les groupes de supporters C Ultramarines Bordeaux 1987 D et C North Gate Bordeaux D dans deux zones de parcage distinctes.

Article 2 : L’acheminement des groupes de supporters C Ultramarines Bordeaux 1987 D et C North Gate Bordeaux D s’effectuera selon les modalités suivantes :

- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif ; les immatriculations des véhicules seront communiquées aux forces de Police Nationales (DDPN 18) par le FC Girondins de Bordeaux ;

- les supporters du FC Girondins de Bordeaux devront être détenteurs d’un billet ou d’une contre- marque préalablement procuré par le Bourges FC ;

- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 15 février 2025 : * à 16h30 au péage de l’autoroute A71 de Bourges pour le groupe de supporters C Ultramarines Bordeaux 1987 D,

* à 17h00 au péage de l’autoroute A71 de Bourges pour le groupe de supporters C North Gate Bordeaux D,

- les deux groupes de supporters seront escortés par les forces de l’ordre selon les conditions suivantes :

* le parcours emprunté par les supporters C Ultramarines Bordeaux 1987 D est le suivant : du péage précité, puis la rocade RD400 jusqu’au rond-point Porte de Vierzon, puis la RD2076 direction Bourges jusqu’au rond-point Porte de St-Doulchard, puis de nouveau la RD400 direction Orléans jusqu’à la RD58 (route de Vasselay) direction Asnières. Dépose des supporters au stade DELVAL pour mise en place d’une C Marche Blanche D jusqu’au stade Jacques RIMBAULT via la rue des alouettes.

* le parcours emprunté par les supporters CNorth Gate Bordeaux D est le suivant : du péage précité, puis la rocade RD400 jusqu’au rond-point Porte de Vierzon, puis la RD2076 direction Bourges puis route d’Orléans, rue de Malitorne, route de Coulangis, Chemin des Grosses Plantes. Dépose des supporters au stade Jacques RIMBAULT côté porte G.

- à la fin de la rencontre, les supporters des deux groupes devront rejoindre leur moyen de transport collectif utilisé à l’arrivée pour être dirigés par les forces de l’ordre vers le lieu de regroupement initial.

Article 3 : Il est interdit, le 15 février 2025, 06h00 à 16h00, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, c’est-à-dire portant notamment une écharpe, un insigne, un vêtement, un drapeau aux couleurs de ce club, de circuler et de stationner sur la voie publique dans un périmètre aux abords du stade Jacques RIMBAULT à Bourges

Arrêté 2025-0191 portant restriction d’aller et venir aux supporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à

l’occasion de la rencontre de football National 2 du samedi 15 février 2025 3/5

Préfecture du Cher - 18-2025-02-12-00001 - AP n°2025-0191 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football National 2 du 6selon le plan joint en annexe du présent arrêté à l’exception des personnes autorisées à accéder aux deux zones de parcages sous escorte des forces de l’ordre.

Article 4 : Dans le périmètre institué en annexe du présent arrêté et aux horaires mentionnées à l’article 3, sont interdits sur la voie publique l’introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre ainsi que l’introduction de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie publique.

Les mesures prévues à l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux résidents, qui pourront justifier de cette qualité par tous les moyens.

Article 5 : l’accès au stade Jacques RIMBAULT de Bourges et à l’intérieur du périmètre en annexe peut faire l’objet des mesures de contrôle suivantes :

- palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés au 2° et 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et au 1], 1°bis et 1° ter de l’article 21 du même code ;

- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelles et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 du CSI.

Article 6 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher, Monsieur le directeur départemental de la police nationale, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départemental et M. le maire de Bourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture.

Bourges, le 12 février 2025

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

le directeur de cabinet

signé : Franck MOINARDEAU

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision

RECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

RECOURS HIÉRARCHIQUE Vous adressez votre demande au Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

RECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique C Télérecours citoyens D accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

RECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l’administration.

Arrêté 2025-0191 portant restriction d’aller et venir aux supporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à

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DU CHER

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Annexe à l’arrêté n° 2025 - 0191

portant restriction d’aller et venir aux supporter du FC Girondins de Bordeaux à l’occasion de la rencontre de football National 2 du samedi 15 février 2025 entre les équipes du FC Bourges et du FC Girondins de Bordeaux au Stade Jacques Rimbault à Bourges

Arrêté 2025-0191 portant restriction d’aller et venir aux supporters du FC Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à

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gradins A

gradins B

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