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Déliberation - 1665145849 Location dun garage communal Route du Charron
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1665145849 Location dun garage communal Route du Charron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Séance du 22 juillet 2022 E 5 Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-deux juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le douze juillet, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en
exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Catherine MOREL — Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD
ABSENTS :
EXCUSES : Catherine MATHIEU
SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le garage loué par Mr Albert FALCON est libre depuis le 15 mai 2022.
Suite à la mise à l'affiche, une seule demande est parvenue à la mairie, il s'agit de Mr et Mme FIEVET Laurent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Donne son accord pour louer le garage que louait Mr Albert FALCON, à Mr et Mme Laurent FIEVET domicilié Rue des Cordonniers — Saint Front à compter du 1° août 2022 au prix de 74 € (soixante-quatorze euros) par trimestre ;
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour établir et signer le bail avec Mr et Mme FIEVET.
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
Fait et délibéré en Mairie
le 22 juillet 2022
Le Maire :
Philippe L
ee SG \ AR bretecture
043-214301863-20220722-22 07 007-DE
Reçu le 26/07/2022
Publié le 26/07/2022