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Déliberation - Copie 04 Application M57 tampon
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 04 Application M57 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
pôbéau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Application du
cadre budgétaire
et comptable M57
à compter du 1er
janvier 2023
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication le
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le se
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE| 564216401408 2022121304 12 12 22-DE DU GONSEIL MUNIGIFAE
SEANGE DU 12 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N° 4
L'an deux mille vingt-deux le douze décembre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 décembre 2022
Membres présents : F. GONZALEZ - MJ ROQUES - G. LASSABE - JM GUTIERREZ-
M. EVENE - J.DOS SANTOS - L. GUYONNIE - P. ACEDO - S. DARRIGUES -
C. DUFOUR - A. DARTIGUES - E. DEITIEUX - C.DOS SANTOS - J. WEBER -
J. DARRIGADE - C. DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA - A. VALETTE - D. LAVIGNE -
MA THEBAUD - M. BECRET - C. MARTIN - H. ETCHENIQUE - J. RANCE - F. BILLARD
Membres absents excusés ayant donné procuration :
X.BAYLAC donne pouvoir à F.GONZALEZ
B.GERY donne pouvoir à M. EVENE
S.PUYO donne pouvoir à J.DOS SANTOS
Secrétaire de séance : J. WEBER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nouveau référentiel
budgétaire et comptable M57 s'applique de plein droit dans toutes les collectivités
au 1 janvier 2024 en remplacement de l'actuelle instruction budgétaire et
comptable M14.
Il indique que le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 permet aux
collectivités d'opter de manière anticipée pour ce cadre budgétaire et comptable. Il
propose donc au Conseil Municipal de faire application de ces nouvelles règles au
1er janvier 2023 afin d'optimiser la gestion financière de la Commune.
Il précise que le comptable public a émis un avis favorable à cette option et qu’elle
s'appliquera au budget général ainsi qu'aux budgets annexes de la Commune.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, Décide d'opter pour l'application du cadre budgétai
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le montent
ID: 064-216401406-20221213-04 12 12,22-DE
du 1er janvier 2023 et d'appliquer le plan de comptes détaillé ;
Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette
opération.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 décembre 2022
Le Maire,