Arrêté - Rue Gay Lussac Bellanne 474

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Arrêté - Rue Gay Lussac Bellanne 474 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loison-sous-Lens. Lien du pdf (Arrêté - Rue Gay Lussac Bellanne 474)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, DEPARTEMENT

DU PAS DE CALAIS # x + NORD-PAS DE CALAIS * } % * LE BASSIN MINIER

see, PATRIMOINE MONDIAL

# # DE L'UNESCO!

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT

DE LENS

MAIRIE DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE LOISON-SOUS-LENS

62218 DE LA VILLE DE LOISON-SOUS-LENS

Tél : 03.21.13.03.48

Fax : 03.21.78.35.45

OBJET : Restriction de circulation et de stationnement

Du 12 rue Gay Lussac jusqu’à la rue Lieutenant Bellanne

Gestion Voirie

ARRETE N° 2025 - 082

Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les dispositions relatives aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement, Considérant que l’organisation de la fête « Nos Quartiers d’Eté 2025 » le Jeudi 17 juillet 2025 de 8 heures à 18 heures nécessite que des mesures de sécurité particulières soient prises notamment en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules, rue Gay Lussac

ARRET E :

Article 1 : En raison de la fête « Nos Quartiers d’Eté 2025 » le Jeudi 17 juillet 2025 de 8 heures à 18 heures, la circulation et le stationnement seront interdits rue Gay Lussac du n°12 jusqu’à la rue du Lieutenant Bellanne

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application « Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 5 : Monsieur le Maire de Loison-sous-Lens, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Commissaire de Police de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Loison-sous-Lens, le 09 juillet 2025

l'Adjoint délégué Pour le Maire empêché