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Compte-Rendu - 27 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 09 juillet 2026 à 18h30
Etaient présents :
CAROT Annick, ROUX Céline, LE GUELLEC Gilles, RAOULT Jean-Marc, HARDEL
Dominique, VEYSSIERE Laurent, SAINSON Frédéric, BEAUDET Maud, ROSOLIN Claire,
CLEMENT Mathilde, BERNARD Simon
(Soit 11 conseillers présents)
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour
Approbation du Procès-verbal du 05 juin 2026
DIVERS
1 | Vente licence IV
Madame le Maire sortant, Présidente de séance ouvre cette dernière à 18h30.
Mme ROUX Céline est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal
en date du 05 juin 2026.
Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, ce dernier est approuvé à
l’unanimité.
DIVERS
Délibération n°1 : CESSION D’UNE LICENCE IV À LA COMMUNE DE BUSSIERE-
BADIL
Madame le Maire expose que la commune est propriétaire d'une licence de débit de boissons
de 4° catégorie (licence IV).
La commune de BUSSIERE-BADILa fait connaître son souhait d'acquérir cette licence afin
de favoriser la création d'une activité de débit de boissons sur son territoire. Considérant que cette cession répond à un intérêt général et qu'elle est conforme aux
dispositions du Code de la santé publique relatives aux licences de débit de boissons ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE :
+ d'approuver la cession de la licence IV appartenant à la commune de BAY AC au
profit de la commune de BUSSIERE-BADIL ;
+ de fixer le prix de vente à 10 000 €;
+ __ d'autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette
cession, notamment l'acte de vente ainsi que les formalités administratives afférentes ;
+ de préciser que la cession ne deviendra effective qu'après accomplissement de
l'ensemble des formalités réglementaires prévues par les textes en vigueur.
Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.
Par 11 voix « pour ».
La séance à été clôturée à 18h50.
Procès-verbal établi à Bayac,
Le 13 juillet 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Annick CAROT Céline ROUX
E