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Compte-Rendu - CR 23 JANVIER
Procès Verbal - 2026 01 28 PV du conseil municipal du 23 janvier 2
Compte-Rendu - 23 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 janvier 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Consommateurs,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 20 Novembre 2025 à 17h00
Etaient présents :
Mmes CAROT Annick, MENARD Ghislaine, ROUX Céline,
Mrs RAOULT Jean-Marc, LE GUELLEC Gilles, VEYSSIERE Laurent
(Soit 6 conseillers présents)
Procurations : Mrs BERNARD Simon, SAINSON Frédéric et Mmes BEAUDET Maud,
PRUVOST Françoise
Absente excusée :
Mme ROSOLIN Alexa
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour
Approbation du Procès-verbal du 18 septembre 2025
BUDGET
1 | Décision modificative n°1 — Achat de parcelles à la ville de PARIS
RENOUVELLEMENT DE CONTRATS
MILE - Contrat de location 36 mois de 2 ordinateurs en mairie
CNP Assurances — Assurance statutaire du personnel 2026
PSI — Contrat de maintenance des ordinateurs 2026
HIS
ID
I
CTG — Plan d’actions 2026-2029
Madame le Maire, Présidente de séance ouvre cette dernière à 17h00.
Mme MENARD Ghislaine est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire demande le rajout d’une délibération supplémentaire :
RENOUVELLEMENT DE CONTRATS
CTG — Plan d’actions 2026-2029
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal
du 18 septembre 2025.
Le compte rendu ne faisant l’objet d’aucune observation, ce dernier est approuvé à
l'unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ou exprime leur avis, ainsi qu’il suit.
BUDGET
Délibération n°1 : Décision modificative n°1 — Achat de parcelles à la ville de PARIS
(2025-24)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-1 et suivants relatifs au budget des communes ;
Vu le budget primitif de l’exercice 2025 ;
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre Les différents chapitres du budget principal. Afin de prendre en compte la dépense suivante, en section d’investissement :
e Achat de parcelles à la ville de Paris
La décision modificative est détaillée ci-dessous :
DIMINUT / CREDITS ALLOUES | AUGMENTATION DES CREDITS INTTULES DES COMPTES Î T COMPTES MONTANTS (€ ) | COMPTES | MONTANTS {€}
| Virement à la section d'investissement |023(023 | 110 000,00
Entretien, réparations bâtiments publics 615221(011) 110 000,00
| DEPENSES - FONCTIONNEMENT | 110 000,00 | 110 000,00 |OP : OPERATIONS D'EQUIPEMENT NON INDIVID | | 110 000,00 {Bois et forèts 2117Q2D) 110 000,00
| DEPENSES - INVESTISSEMENT | 0.00 | 110 000.00 |OP: OPERATIONS FINANCIERES | | 110 000,00| Virement de la section de fonctionnement 021(021) 110 000,00
RECETTES - INVESTISSEMENT | 0.00 | 110 000.00
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci- dessus. Tous les élus présents sont tenus de signer la présente délibération afin d’attester de leur participation et de leur accord sur la décision prise.
Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.
Par 10 voix « pour ».
RENOUVELLEMENT DE CONTRATS
Délibération n°2 : Renouvellement MILE contrat de location 36 mois de 2 ordinateurs
en Mairie (2025-25)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de location des 2 ordinateurs en
location au sein de la mairie est arrivé à échéance le 30/09/202 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte de renouveler le contrat de location de la société MILE pour une durée de 12 trimestres à 237 € HT soit 284.40 € TTC + les frais annuels de gestion à 30 € HT soit
36 € TTC à compter du 01/10/2025.
- Dit que les sommes sont inscrites au budget
- Autorise Madame le Maire à signer le contrat de location
Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation
Par 10 voix « pour »
Délibération n°3 : Renouvellement assurance statutaire du personnel - CNP Assurances
2026 (2025-26)
Madame le Maire rappelle que les contrats d’assurances relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa
charge.
Après avoir pris connaissance du renouvellement du contrat CNRACL et du contrat
IRCANTEC adressés par la CNP ASSURANCES et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- Autorise Madame le Maire à signer les contrats de renouvellement CNP
ASSURANCES pour l’année 2026
-__ Dit que les sommes sont inscrites au budget
Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.
Par 10 voix « pour ».
Délibération n°4 : Renouvellement contrat de maintenance PSI 2026
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance du parc
informatique arrive à échéance le 31/12/2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Accepte de renouveler le contrat de maintenance de la SARL Périgord Services
Informatiques au à partir du 01/01/2026 pour une prestation forfaitaire de 12 mois au
tarif de 600 € HT soit 720 € TTC
- Dit que la somme est inscrite au budget
- Autorise Madame le Maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance de la
SARL Périgord Services Informatiques
Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.
Par 10 voix « pour ». Délibération n°5 : Renouvellement du plan d’actions de la Convention Territoriale Globale 2026-2029 (2025-28)
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse n’existe
plus depuis le 31/12/2020. Il est remplacé par la Convention Territoriale Globale. La CTG
conclue avec la CAF arrive à son terme (Décembre 2025) et que pour continuer à bénéficier
du partenariat avec la CAF, il convient de renouveler cette convention et de valider le plan
d’actions 2026 2029 pour le territoire.
La CTG est une démarche stratégique partenariale entre la Caisse d’Allocations Familiales de
la Dordogne, les communes de Beaumontois en Périgord et de Bayac, le SIVOS de
Monpazier et la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord. Elle a pour objectif
d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux
familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle
s’appuie sur un diagnostic partagé entre les partenaires pour définir les priorités et les moyens
dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Le plan d’actions de la Convention Territoriale Globale s’appuie sur 4 axes :
*__ Promouvoir une offre de service Enfance Jeunesse équitable et accessible à tous
+ Développer l'offre de service liée à l’accompagnement de la fonction parentale
° Accueillir les enfants à besoins particuliers
+ __ Développer l’offre des services aux jeunes de plus de 11 ans
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Autorise Mme le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2026-2029
avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Dordogne et les communes de
Beaumontois en Périgord, Bayac, le SIVOS de Monpazier et la CCBDP.
e Valide le plan d’actions de la CTG.
Cette délibération n’a fait l’objet d’aucune observation.
Par 10 voix « pour ».
DIVERS
1°) Sites d’escalade
- Site de Monbrun (dossier bloqué)
- _ Projet de réouverture du site le Rocher du Corbeau avec rajout du site le Petit Corbeau
et voir pour inclure l’ouverture de la grotte de l’Ermite
Les parties administratives et techniques seront examinées début janvier 2026 avec les
personnes concernées.
2°) Enquête publique
L'enquête publique concernant la vente HELLION se déroulera du 24 novembre 2025 au 8
décembre 2025. 3°) Clé du lavoir
Mme Ménard Ghislaine, 1°" adjointe, doit rencontrer Mme Roxane DURAFFOURG pour
récupérer les clés du lavoir de Lavergne.
4°) Compte administratif et Budget
Le Conseil Municipal a décidé que les comptes administratifs 2025 et le budget 2026 seront
réalisés et votés en même temps par le Conseil Municipal actuellement en place.
La séance a été clôturée à 18h00
Procès-verbal établi à Bayac,
Le 24/11/2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Annick CAROT Ghislaine MENARD