Compte-Rendu - 20 janvier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 11 avril 2022

Compte-Rendu - 20 decembre 2024

Compte-Rendu - 23 janvier 2026

Compte-Rendu - 26 janvier 2022

Compte-Rendu - 5 janvier 2024

Compte-Rendu - 6 janvier 2022

Compte-Rendu - 19 janvier 2022

Compte-Rendu - 24 janvier 2022

Procès Verbal - 25 Janvier 2022

Compte-Rendu - 21 janvier 2022

Compte-Rendu - 20 janvier 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Bayac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 janvier 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 20 janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Bayac, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de convivialité, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Annick CAROT, Maire de Bayac.

******

Sont présents : Mesdames CAROT, MENARD, ROSOLIN, PRUVOST, Messieurs SAINSON, RAOULT, LE GUELLEC, BERNARD, VEYSSIERE. Sont excusés : Mesdames MASSA, ROUX.

Date de convocation : 11/01/2022

Secrétaire de séance : PRUVOST Françoise

Les comptes rendus de la réunion du Conseil Municipal du 7 octobre 2021 et du 26 novembre 2021 sont approuvés à l’unanimité.

Madame le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :

- Dossier chemin rural à côté des propriétés de Monsieur AYMARD

- Renouvellement contrat maintenance informatique 2022 de l’école

Le Conseil Municipal accepte le rajout de ces sujets à l’ordre du jour.

******

RENOUVELLEMENT STATUTAIRE CNP 2022 – ASSURANCES PERSONNEL – Délibération 2022-01

Madame le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance du renouvellement du contrat adressé par CNP ASSURANCES, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de renouvellement CNP ASSURANCE pour

l’année 2022.

RAPPORT ANNUEL 2020 DU SMD3 – PRIX ET QUALITE SERVICE DECHETS – Délibération 2022-02

Conformément à la loi n° 95 101 du 2 février 1995 et au décret d'application n° 2000 404 du 11 mai

2000, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel de l'exercice 2020 sur le prix

et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets présenté par Monsieur le Président

du SMD3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de ce rapport

RAPPORT ANNUEL 2020 DU SMDE24 – PRIX ET QUALITE SERVICE PUBLIC SMDE 24 – Délibération 2022-03

Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.2

ZERO ARTIFICIALISATION NETTE DES SOLS PROPOSE PAR UDM 24 - Délibération 2022-04 Considérant les dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience », notamment celles concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et l’atteinte, en 2050, de l’objectif du Zéro artificialisation nette, c’est-à-dire la volonté affichée par l’État de freiner la consommation d’espaces et de limiter l’étalement urbain ;

Considérant qu’il s’agit, au niveau national, de réduire de moitié, sur les 10 prochaines années, le rythme d’artificialisation des sols (c’est-à-dire « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol ») au regard de la consommation réelle observée des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la décennie précédente ;

Considérant que cet objectif national doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET, ainsi, par la suite, qu’au niveau local dans le cadre des SCOT et des PLUi ;

Considérant que cet objectif doit être décliné dans les différentes parties de chaque territoire régional en fonction d’une nomenclature des espaces artificialisés non encore publiée par décret ;

Le Conseil Municipal de la commune de Bayac :

 Partage cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l’application de ces dispositions par les services de l’État, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, la notion d’étalement urbain ne s’appréciant évidemment pas de la même manière autour d’une métropole et aux abords d’une petite commune rurale ;

 Déclare qu’il contestera, de ce fait, une application rigoriste et strictement verticale des textes – trop souvent subie par le passé- qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement avec pour conséquence majeure une sanctuarisation de ces derniers n’étant plus voués qu’à être des zones « de respiration » entre deux métropoles.

 Demande que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d’aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoire régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les collectivités du bloc communal (communes et EPCI) y soient plus étroitement associées.

RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA CCBDP – PRIX ET QUALITE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF CCBDP - Délibération 2022-05

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, à toute collectivité organisatrice d’un service public d’assainissement collectif par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif (RQPS).

Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Madame le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif de la Communauté des Communes Bastides Dordogne Périgord, relatif à l’exercice 2020 et approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 23 novembre 2021.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord relatif à l’exercice 20203

RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA CCBDP – PRIX ET QUALITE SERVICE PUBIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Délibération 2022-06

Madame le Maire informe le Conseil Municipal et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, à toute collectivité organisatrice d’un service public d’assainissement collectif par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement non Collectif.

Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant transféré leur compétence pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Madame le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord, relatif à l’exercice 2020 et approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 21 novembre 2021.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord relatif à l’exercice 2020.

CLOTURE ENQUETE PUBLIQUE ALIENATION PORTION CHEMIN D’ASSIETTE CHEMIN RURAL – LA GRAVETTE NORD - Délibération 2022-07

Par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil Municipal de Bayac décidait de procéder à l’enquête public préalable suite à la demande de Monsieur AMAGAT Edgard à l’aliénation d’une portion de l’assiette du chemin rural au lieu-dit « La Gravette Nord » sur le territoire de la commune de Bayac.

L’enquête publique s’est déroulée du 13 au 28 septembre 2021 inclus.

Une observation a été formulée mais non retenue par le commissaire enquêteur car non fondée.

Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête se sont écoulés sans que personne ne se soit manifesté.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de procéder à l’aliénation d’une portion de l’assiette du chemin rural au lieu-dit « La Gravette Nord »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les conclusions du commissaire enquêteur et dit que cette observation a été traitée sans être retenue

- Accepte l’aliénation d’une portion de l’assiette du chemin rural au lieu-dit « La Gravette Nord » sur le territoire de la commune de Bayac

- Fixe le prix de vente dudit chemin à 125,00 €

- Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge du demandeur (Mr AMAGAT Edgard). :

- Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant4

CONVENTION D’ADHESION POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL DU CDG 24 (2022-2024) - Délibération 2022-08

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,

Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, elle propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 9 voix pour :

- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

- AUTORISENT Madame le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

CONVENTION SPA 2022 - Délibération 2022-09

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le renouvellement de la convention de fourrière 2022, cette dernière étant obligatoire le 19 novembre 2020 selon les Art.L.211-11 et L211-20 à L.211-26 du code rural de la pêche maritime.

Le code rural de la pêche maritime prescrit en son article L.211-24 que chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’aux termes des délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26, soit d’adhérer à la convention qui sera d’un montant de 0.85 € par habitant et sera reconduite annuellement sauf dénonciation de la part d’une des parties deux mois avant la fin de l’année en cours, soit au 31 octobre.

. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE cette convention pour 2022.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signatures de cette dernière.

DEMANDE SUBVENTIONS DETR – CONTRATS COMMUNAUX –CREATION PARKINGS ET AMENAGEMENTS SPORTIFS - Délibération 2022-10

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de créations de parkings faisant suite aux aménagements sportifs de la commune (Trail – Pumptrack – Mini city Park – Aire de jeux – Boulodrome...).

L’estimation serait d’un montant de 16 633,70 € HT soit 19 960,44 € TTC.5

Le plan de financement serait le suivant :

- D.E.T.R (40 % + 5% ZRR) soit 7 485,16

- Contrats communaux : 4 158,42 €

- FCTVA : 2 743,00 €

- Fonds propres : 5 573,86 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE ce projet et son plan de financement

- SOLLICITE pour la réalisation de ce projet l’aide de l’Etat (D.E.T.R.) et Département (Contrats communaux)

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signatures de toutes les pièces nécessaires pour cette opération

VENTE SUITE A ENQUETE PUBLIQUE D’UNE PORTION DE L’ASSIETTE D’UN CHEMIN RURAL - Délibération 2022-10

Par délibération en date du 28 juin 2021, le Conseil Municipal de Bayac décidait de procéder à l’enquête public préalable suite à la demande de Monsieur AMAGAT Edgard à l’aliénation d’une portion de l’assiette du chemin rural au lieu-dit « La Gravette Nord » sur le territoire de la commune de Bayac.

L’enquête publique s’est déroulée du 13 au 28 septembre 2021 inclus.

Une observation a été formulée mais non retenue par le commissaire enquêteur car non fondée.

Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête se sont écoulés sans que personne ne se soit manifesté.

Par contre compte tenu de la vente de Mr AMAGAT Edgard de son immeuble, c’est au profit de Melle SIMON Audrey Micheline Madeleine, acheteur, domiciliée à 51400 MOURMELON LE PETIT – 1 Impasse cour de la Gare, que la vente doit être établie,

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de procéder à l’aliénation d’une portion de l’assiette du chemin rural au lieu-dit « La Gravette Nord »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les conclusions du commissaire enquêteur et dit que cette observation a été traitée sans être retenue

- Accepte l’aliénation d’une portion de l’assiette du chemin rural au lieu-dit « La Gravette Nord » sur le territoire de la commune de Bayac au profit de Melle SIMON Audrey Micheline Madeleine

- Fixe le prix de vente dudit chemin à 125,00 €

- Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge du demandeur - Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant

RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE 2022 - INFORMATIQUE ECOLE – Délibération 2022-12

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler le contrat de maintenance pour le matériel informatique de l’école, afin de bénéficier de l’assistance, de la maintenance.

Le contrat arrivant à échéance au 31/12/2021 il y a lieu de le renouveler pour un an.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le renouvellement du contrat de maintenance de SARL Périgord Services Informatiques à partir du 1er janvier 2022 pour une durée de 12 mois.

- DIT que les sommes sont inscrites au budget.

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de maintenance et tout document s’y reportant.

REMBOURSEMENTS INDEMNITES KILOMETRIQUES ELUS – Délibération 2022-13 Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que dans un contexte particulier et exceptionnel, notre cantinière étant en arrêt de travail depuis décembre 2020 et encore à ce jour, Madame le maire sollicite le remboursement des frais de déplacement de Madame ROUX Céline, deuxième adjointe pour faire les courses de la cantine durant l’arrêt de notre salariée (Article L 2123- 18 du CGTC) et ce à partir du 1er décembre 2021.

Madame le Maire précise que les indemnités de déplacement des maires et adjoints peuvent être réglées que sur présentation des convocations de réunion pour représenter la mairie hors canton (Article L.2123-18-1 du CGTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le remboursement exceptionnel des frais de déplacements de Madame ROUX Céline (2° adjointe) à partir du 1er décembre 2021

- Autorise Madame le Maire à signer tout document

DOSSIERS TRAIL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que :

- Les conventions ont été transmises à la CCBDP et à toutes les communes concernées - Implantations des poteaux prévues Mi-mars 2022

- Plaquettes signalétiques prêtes

- Toilettes sèches et douche installées

- A voir le fonctionnement de l’entretien avec l’agent communal

- Un claustra sera installé pour isoler la douche

PREVISIONS BUDGETAIRES 2022

- Climatisation réversible de la mairie : 8 823,00 TTC (demande de subvention en cours)

- Aménagements parkings et sportifs : 19 960,44 TTC (demande de subvention en cours)

- Éclairage du boulodrome 1 570 €/TTC

- Pumptrack : 17 632,80 € TTC (demande de subvention en cours)

- Four cantine 3 958.80 €/TTC

- Arbres / 2 000,00 € TTC

- Jardinières, bancs et tables 3 000 €/TTC

- Coupe d’arbres 2 830,00 €TTC

- Création d’un Bar Associatif (réglementation à voir)

- Appentis pour rangement Tables et chaises salle de convivialité (à voir)

- Évacuation des déchets par l’entreprise ETR 1 440 €/TTC7

Questions diverses :

- Visite de Mr le Sous-Préfet : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa visite, Monsieur le Sous-Préfet nous incite à investir pour l’avenir par exemple, pour l’achat d’une maison à restaurer grâce aux aides à la rénovation pour la location.

- Château : La Mairie de Paris nous informe de l’arrêt du projet de Mr MAUD et qu’un appel à manifestation d’intérêt va être lancé

- RPI : Madame le Maire de Bayac, Messieurs les Maires de Monsac et de Naussanes ont rencontré le Maire de Faux pour lui parler de nos écoles. Monsieur le Maire de Faux a pris note de nos questions

- Renouvellement mise à disposition des terrains à Monsieur CHARTIER : Accord à l’unanimité.

- Chemin rural Mas de Bonnet au Jamouty : Un courrier a été transmis au riverains dossier en cours.

- Grappe de Cyrano : Elle se tiendra les 29 – 30 avril et le 1er mai 2022. Elle devait passer sur la commune le samedi 30 avril au milieu des hameaux de Bourzac, La vergne et traversée de Bayac. Le Conseil Municipal s’oppose à cette manifestation par 6 voix contre, 2 pour et une abstention.

- Vente terrain du Bourg : Madame le Maire informe de la signature définitive de la vente du terrain LAGRANGE/BEAUDET.

- PLUI : Avancées du dossier suite à la réunion du 14 janvier dernier avec Madame RAYNAUD, responsable du service Urbanisme de la CCBDP

- Mise à disposition : Monsieur le Maire de Molières remercie la municipalité de Bayac pour le remplacement de sa secrétaire, assurée par Madame BIERNE.

- Fontaine des Jasses : Plusieurs personnes sont en relation pour assurer la sécurisation des deux trous de la fontaine.

- Chiens : Plusieurs conseillers se plaignent du chien d’un riverain habitant chemin des chênes qui saute le muret à l’arrivée des promeneurs. Un courrier pour rappel de la loi sera envoyé au propriétaire concerné.

- Ouverture du chemin rural entre les routes de Naussannes et Monsac : Mr AYMARD, propriétaire des parcelles a déposé un permis de construire accordé depuis juillet 2021 avec la sortie sur la RD 27 à quelques mètres de la sortie du propriétaire relais de La Vergne. A ce jour, le propriétaire souhaite une sortie coté chemin rural. Après renseignements pris auprès du service urbanisme, le propriétaire doit :

1) Déposer une nouvelle demande de permis, sans l’assurance d’une possibilité de sortie sur ce chemin rural non carrossable.

2) La commune projette le nettoyage de ce chemin rural à des fins pédestres.

- Installation de jeux au Colombier : Le terrain appartient à la CCBDP, Madame le Maire doit se renseigner auprès de la Communauté de Commune.

- Pumptrack : Suite à la visite de Monsieur le Sous-Préfet, sur ses conseils une deuxième demande de DETR a été sollicitée d’un montant de 17 632.80 €. La première demande n’ayant pas été retenue. L’instruction de ce dossier est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30