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Déliberation - Del2020 143 Rapport dorientations budgetaires 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (Déliberation - Del2020 143 Rapport dorientations budgetaires 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Commune de Lattes
Délibération
: Del2020-143
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET:
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
—-
BUDGET
PRINCIPAL,
BUDGETS
ANNEXES
DU
THEATRE
JACQUES
COEUR
ET
DU
PORT
FLUVIAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le
vingt-quatre
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LATTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Espace
Lattara,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyril
MEUNIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
18
novembre
2020.
PRESENTS
:
M.
MEUNIER,
M.
ANDREU,
Mme
ALVAREZ,
M.
PASTOR,
Mme
REBOUL,
M.
CAPEL,
Mme
PLANCKE,
M.
MODOT,
M.
JOUVE,
Mme
JIMENEZ, M. BATTIVELLIL
M.
LOPEZ,
Mme
AUBY,
M.
ACQUAVIVA,
Mme
PLANTIER,
M.
CANDELA,
Mme
GUARINIELLO,
Mme
GENTE,
M.
ATLAN,
Mme
PRIEU,
M.
FABIANO,
Mme
MARTINEAU,
Mme
RIAUMAL-
BABOUIN,
Mme
GRANADOS,
M.
PLANCHOT,
Mme
KESSAS,
M.
FOURCADE,
M.
RHUL,
Mme
BERRENGER
EXCUSES
: Mme
MARGUERITTE,
M.
BORELLO,
Mme
LAMARQUE,
Mme
LECOINTE
La
Joi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
(NOTRe)
impose
aux
collectivités
la
production
d’un
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Le
décret
d’application
du
24
juin
2016
encadre
le
contenu
de
ce
rapport.
Il
stipule
que
le
rapport
doit
comporter
les
informations
suivantes
:
1)
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
cominune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
2)
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d’investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le.cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d’autorisation
de
programme.
3)
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion.
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
lé
profil
de
l’encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
ja
fin
de
l’exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
4)
Des
informations
relatives
à
la
masse
salariale,
aux
effectifs
et
d’autres
données
permettant
d’éclairer
le
décideur
sur
Pévolution
du
budget.
D
LE
BUDGET
PRINCIPAL
e
I-1)
Le
Contexte
national
et
je Projet
de
Loi
de
Finances
(PLEF)
2021
Malgré
le
second confinement
qui
risquerait
de
modifier
les
prévisions,
une
présentation
du
contexte
national
peut-être
envisagée
avec
les
données
actualisées
lors
des
présentations
du
PLF
2021.
Compte
tenu
du
contexte
économique
très
incertain,
le
Haut
Conseil des
Finances Publiques
appelle
à Fadoption, dès
le
printemps
2021,
d’une
nouvelle
loi
de
programmation
des
finances publiques.
Mairie - CS
11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél.
: 04 67 99 77 77 - Fax : 04 67 99 77 78 Commune de Lattes
A)
Principaux
indicateurs
des
comptes
publies
:
Indicateurs
2016
2017
2018
2019
2020
prévu
|}
2021
prévu
Inflation
0.2%
1%
18%
11%
0.5%
0.7%
Croissance
11%
2%
17%
15%
03%
0.6%
Déficit
public
| -3.4%
-2.6%
-25%
-3.0%
-10.2%
-6.3%
en
%
du
PIB
Dont
déficit
| 0.0%
0.1%
0.1%
0.1%
0.1%
0.1%
collectivités
en
% du PIB
Comme
en
2017
et
2018,
le
déficit
de
la
France
en
2019
est
resté
en
dessous
des
3
%,
toutefois
les
prévisions
2020
devraient
être
de
l’ordre
des
-10,2
%
eu
égard
à
la
crise
sanitaire.
La
dette
publique
s’est
élevée
à
98.1% du PIB
en
2019,
niveau
identique
à
celui
de
2018,
et
plus
bas
que
celui
de
2017
(08,3
%
du
PIB).
Pour
l’année
2020,
le
ratio
d’endettement
connaitrait
une
augmentation
très
importante
et
s’élèverait
à
117,5
%
du
PIB
du
à
la
crise
sanitaire.
B)
Principales
dispositions
de
la
LPFP
2017
et
du
PLF.2021
a)
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
Après
les
efforts
demandés
aux
collectivités
locales entre
2014-2017.(-11
Mds
d’€
en
4
ans)
par
le
biais
de
réductions
des
dotations,
l’Etat
a
décidé
de
préserver
le
montant
de
ses
contributions
aux
collectivités
locales
sur
la
période
2018-2022.
Pour
autant,
la
loi
de
programmation
prévoit
une
diminution des
dépenses
de
fonctionnement
de
13Mds
€.
Pour
respecter
ces
prévisions,
l’État
a mis
en
place
deux
dispositifs
:
“
Un
encadrement
des
dépenses
de
fonctionnement
publiques
locales,
avec
un
plafond
de hausse
annuelle
de +1,2
%
de
2018
à 2022,
incluant
les
budgets
annexes pour
les
322
collectivités
dont
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
dépassé
les
60
ME
en
2017.
Toutefois,
une
pause
a été
effectuée
en
raison de la crise sanitaire.
="
Une
réduction
du
besoin
de financement
de
-2,6
Mds€
/
an
sur
la
période
En
plus
de
fixer
des
objectifs
d’évolution
des
dépenses
publiques
locales,
le
gouvernement
encadre
le
ratio
d’endettement des
collectivités:à:12
ans
pour
le
bloc
communal
et
intercommunal.
b):Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2021
Avec
la
volonté
d’amplifier
les
efforts
mis
en
œuvre
avec
le
plan
de
soutien,
a été
présenté
le
3
septembre
2020
le
plan
“France
Relance”.
En
effet,
pour
faire
face
à l’épidémie
du
Covid-19,
le
Gouvernement
a mis
en
place dès
le
début de
la
crise,
des
mesures
inédites
de
soutien
aux
entreprises
et
aux
salariés,
qui
continuent
aujourd'hui
d'être
mobilisables. Afin
de
redresser
rapidement
et
durablement
l’économie
française,
un
Plan
de
relance
exceptionnel
de 100
milliards
d’euros
est
déployé
par
le
Gouvernement
autour
de
3 volets
principaux
: l'écologie,
la
compétitivité
et la
cohésion.
Ce
Plan
de
relance,
qui
représente
la
feuille
de
route
pour
la
refondation
économique,
sociale
et
écologique
du
pays,
propose
des
mesures
concrètes
et
à destination
de
tous.
En
outre,
parmi
les
principales
mesures
impactant
les
collectivités
locales,
on
peut
citer
:
Sur les dotations et les compensations :
-
La
suspension des
contrats
Cahors
afin
de
permettre
aux
collectivités
de
jouer pleinement
leur rôle
dans
la lutte
contre
la
crise
sanitaire.
Mairie - CS
11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél, : 04 67 99 77 77 - Fax : 04 67 99 77 78 Commune de Lattes
-
Le
montant
de
la
Dotation
Globale de
Fonctionnement
(DGF)
devrait
rester
stable
par
rapport
à
l’année
2020,
comme
ce
sera
également
le
cas
pour
les
compensations
versées
par
l'Etat.
-
Une
nouvelle
ponction
pour
réduction
des
déficits
publics
pourrait
avoir
lieu
en
2025
sur
proposition
des
économistes.
Sur
la
fiscalité
:
-
Un
nouveau
mode
d’évaluation
du
coefficient
d’actualisation
des
bases
d’imposition
: (article
99
de
la
LFI
pour
2017),
ce
qui
engendrerait
une
actualisation
à
0%
pour
2021.
-_
La
réforme
de
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
se
poursuivra
en
2021.
Le
taux
d’actualisation
des
valeurs
locatives
des
entreprises
pourrait
être
de
0%
pour
l’année
2021.
e
J-2}
Les
orientations
budgétaires
2021
Dans
le
contexte
économique
actuel
et la
crise
sanitaire
en
vigueur,
la
Commune
souhaite
continuer
à
maîtriser ses
dépenses
de fonctionnement
tout
en
maintenant son
niveau
de
services
à la
population
ainsi
que
son
soutien
au
secteur
associatif
ainsi
qu’en
continuant
à
soutenir
les
entreprises
par
le
maintien
de
son
niveau
d’investissement.
Pour
information,
en
2020,
l’impact
de
la
crise
du Covid
2019
sur
les
finances
communales
devrait s’élever
à
550
000
€.
1-2-1)
L'Investissement
Les
dépenses
d’équipement
brutes
2021
hors
restes
à réaliser
devraient
s’élever
à 7
660
513
€.
En
raison
de
la
crise
sanitaire
du
Covid-19,
plusieurs
projets
n’ont
pu
être
réalisés
en
2020
et
sont
donc
réinscrits
en
2021
:
e
Réfection
du
sentier
du
Méjean,
e
Réhabilitation
de
3
terrains
de
tennis
à
Fangouse,
e
Déplacement
du
boulodrome
de
Maurin
à
Courtoujours,
e
Rénovation
des
terrains
de
football
de
Lattes-Centre,
e
Réfection
de
la
cour
et
du
parvis
de
l’école
de
la:Cougourlude.
Les
nouveaux
principaux
projets
pour
2021
sont
les
suivants
:
e
Mise
en
place
des
budgets
participatifs,
Acquisition
de
terrains
sur
le
secteur
des
jardins
familiaux
du
Grand
Tamaris,
Poursuite
du
plan
de
rénovation des
écoles,
Déperméabilisation
de‘la
cour
de
l’école
maternelle
de
la
Castelle,
Création
d’ilots
de
fraicheur
sur:la
Commune
par
la
plantation
d’arbres,
Aménagement
d’une
zone
sportive
au
parc des
Serres
à Maurin,
Travaux
dans
les
cimetières,
Acquisition
de
véhicules
électriques
pour
les
services,
e
Poursuite:de
changement
en
Leds
des
éclairages
des
terrains
sportifs
et
des
gymnases.
Ces
dépenses
seront
financées
grâce
notamment
:
e
à un
virement de
la
section
de
fonctionnement
en
augmentation
d’environ
5%,
e
au
maintien
du
Fond
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
du
fait
du
niveau
soutenu
d’investissements
réalisés,
e
aux
soutiens
des
partenaires
de
la
collectivité
grâce
à
leurs
subventions,
e
un
recours
limité
à
emprunt.
1-2-2)
Le Fonctionnement
Les
dépenses
prévisionnelles
totales
de fonctionnement
pour 2021
seraient
en augmentation de
1,83
%
par
rapport
au
Budget
Primitif
2020.
Ce
phénomène
est
principalement
dû
à
l’effet
du Covid-19
sur
le
fonctionnement
du
Théâtre
Jacques
Coeur
et
l’entretien
des
bâtiments
communaux
ainsi
qu’à
l'augmentation des charges
de personnel
du
fait
notamment
des
évolutions réglementaires.
Mairie - CS
11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél. : 04 67 99 77 77 - Fax : 04 67 99 77 78 Commune de Lattes
Ainsi, les charges à caractère général devraient augmenter de 0,38 %, les charges
de personnel de 3,76 % et
les subventions de 0,61 % (dont participation au budget du Théâtre).
>
Evolution des subventions
La Commune maintiendra son soutien actif au tissu associatif qui participe au dynamisme de la vie locale. La subvention versée au CCAS sera de l’ordre de 1 950 000 € comme pour l’année 2020. La subvention au Théâtre Jacques Cœur sera augmentée pour compenser la jauge à 50 % et la perte des recettes de location de salles.
>
Evolution
de la fiscalité
La
réforme
de
la
TH
et
sa
suppression
sont
maintenues
à
l’horizon
2022.
De
nouvelles
mesures
sont
inscrites
dans le PLF
2021
afin de compenser les pertes de recettes pour les collectivités.
Toutefois à ce
jour, nous ne sommes pas en mesure de connaître réellement l’impact de la suppression de cette taxe pour les années à venir. Dans
ce
cadre
et
afin
que
les
collectivités
ne
subissent
pas
de
perte
de
ressources,
le
mécanisme
de
compensation
de
la
recette
de
taxe
d’habitation
pour
les
communes
entrera
en
vigueur
en
2021.
Cette
compensation prend en compte la proposition gouvernementale qui vise à affecter aux Communes le produit de la taxe foncière perçue, à ce jour, par les Départements. Dans une volonté de prudence budgétaire, les hypothèses retenues de recettes en matière de fiscalité directe reposent sur un maintien des taux et une absence d’évolution des bases. Répartition
de la fiscalité « ménages »
Taxe
d'habitation 6323240€
41%
Ÿ
Taxe
foncière
Taxe
foncière
propriétés
non
propriétés
bâties
bâties
128196€
9013
798€
1%
58%
Au regard de l’attractivité du territoire lattois, les produits des droits de mutation devraient se maintenir.
>
Evolution de la tarification
Les tarifs des services et prestations communales seront maintenus à leur niveau de 2020. Toutefois,
en raison des mesures sanitaires en vigueur, la prévision des recettes a été minorée notamment
pour les activités sportives. Afin de
soutenir les bars et restaurants
durement touchés par la crise sanitaire,
la Commune reconduira
l'exonération totale des droits de terrasses pour 2021.
>
Evolution des concours financiers
La Dotation Globale de Fonctionnement devrait se maintenir en 2021 du fait du système de péréquation mis en place.
>
Relations financières avec Montpellier Méditerranée Métropole
Il
n’est
pas
envisagé
à
l’heure
actuelle
de
revoir
les
montants
de
l’attribution
de
compensation
qui
se
décompose ainsi :
e
Versement par la Métropole à la Ville d’une recette de fonctionnement de 288 500 €
e
Versement par la Ville à la Métropole d’une participation en investissement de 1 223 000 €
Mairie - CS
11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél.
: 04 67 99 77 77 - Fax : 04 67 99 77 78 Commune de Lattes
Grâce à une gestion maîtrisée des dépenses
et une recherche continue de subventions, l’autofinancement
brut, composé du virement à la section d’investissement et des dotations aux amortissements est maintenu (+ 1%)
par rapport au BP 2020.
1-2-3) La dette L’encours de dette sur le budget communal est faible et stable, il est maîtrisé depuis plusieurs années. L’encours de la dette au 1”
janvier 2021 est de 5 717 000 €.
>
Autofinancement
La capacité de désendettement (encours de dette rapporté à l’épargne brute) pour le budget principal devrait s’élever à 1,4 an fin 2021. Malgré l’effort demandé par le passé pour le redressement des comptes publics (-1
105 000 € de DGF entre
2014 et 2018), de l’évolution mécanique des dépenses de fonctionnement la capacité de désendettement de la Commune est largement en dessous des normes préconisées (10 ans). L’encours de dette est classé à
100% dans la catégorie A de la Charte Gissler. Elle est également 100%
sécurisée en taux fixe avec un taux moyen de 3,31%. 1-2-4) Les ressources humaines
a)
Structures des effectifs (source compte administratif 2019) emplois pourvus
Catégorie
A
B
(e)
Total
ETP*
FraboFe
ETP* Total
Aidés
Nombre
| 15**
|
28
179
2227
210,5
1
211,5
*Equivalent Temps Plein **# Dont 3 emplois fonctionnels
Répartition des effectifs par catégorie
m
Catégorie
À
m
Catégorie
B
m
Catégorie
C
Effectif par secteur
Police sécurité
13%
Jeunesse/Scolaire
33%
Culture
7%
Autres services : Sports,nature,asso,
festivités
9% Commune de Lattes
b)
Dépenses
de
personnel
(source
Compte
administratif
2019)
Total
2019
5
576359€
955
870
€
131
555
€
64
014€
Total
23
151€
3
938
€
Avantages
en nature
: logements
:
—
Gardiennage
complexe
sportif
de
Fangouse
—
Gardiennage
Maison
c)
Durée
effective
du
travail
de
la
Nature
Nombre
jour/an
365
jours
365
jours
366
jours
365
jours
Durée
légale
du
travail
Th/jour
Th/jour
Th/iour
Tb/jour
Nomb
j
:
.
:
es
Jours
fon
137
jours
=
139
jours
= |
138
jours
= |
136 jours
=
travaillés
=
104j
104j
104
j
Repos
hebdomadaires
104
jours
(52x2)
(5 2)
( 0
$
( 550)
$
+
+
+
+
Congés
annuels
25
jours
(5x5)
25
jours
25
jours
25
jours
+
+
+
+
Jours
fériés
en'semaine
8 jours
10
jours
9:jours
7 jours
228
jours
Nombre
jours
travaillés
226
jours
228
229
(365-137)
Nombre
légal
d'heures
| 228jours
x
7 heures
=
1596
arrondies
à
1600
heures
de
travail
annuel
‘
Journée
solidarité
7 heures
7 heures
7 heures
7 heures
Total
1607
heures
1589
heures
| 1603 heures
| 1610
heures
Mairie
-
CS
11010
-
34973
Lattes
Cedex
- Tél.
: 04
67
99 77 77
-
Fax
: 04
67 99 77 78 Commune de Lattes
d)
Evolution prévisionnelle des dépenses de personnel
Il
est
envisagé
une
évolution
des
dépenses
de
personnel
de
3,76
%
par
rapport
à
2020.
Cette
augmentation
est liée d’une part à de très fortes contraintes légales et d'autre part à la décision de réorganiser certains services. Contraintes légales : Les
contraintes légales
représentent,
pour
le
budget
2021,
une
augmentation
de
2,28
%
par
rapport
à
2020
soit 223 890€. Au
delà
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
qui
est
estimé
à 96
000
€
et
du
dernier
volet
du
Parcours
Professionnels
des
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR
17
300
€),
la
collectivité
va
devoir
assumer
une
charge
supplémentaire
liée
à
la
nouvelle
réglementation
qui
instaure,
à
compter
du
1°
janvier
2021,
le
versement de l’indemnité de fin de contrat pour les CDD (65 000 €). Enfin,
le
solde
de
cette
augmentation,
pour
un
montant
de 45
000
€, est
lié
au
coût
des
élections
2021
(Régionales et Départementales)
et à une prévision de l’augmentation du SMIC.
Evolutions des services : Les
évolutions
de
la
masse
salariale
de
Ja
Commune
pour
2021,
hors
contraintes
légales,
sont
estimées
à
145
665
€
soit
une
augmentation
de
1,48
%
par
rapport
au
budget
2020.
Ces évolutions concernent principalement :
e
Le service jeunesse et scolaire : recrutement d’un agent supplémentaire pour augmenter la capacité du
Centre
de
Loisirs
de
12
places
et
recrutement
d’un
agent
spécialisé
dans
l’accompagnement
des
enfants
en
situation
de handicap
e
Le renforcement des équipes de la police municipale
e
L’augmentation
de
la
valeur
faciale
des
chèques
déjeuner
de'1:€
passant
de
6
€
à
7€
Ces
décisions
sont
possibles
grâce
au
non
remplacement
de
certains
départs
à la
retraite,
à la
poursuite
de
la
rationalisation
des
heures
supplémentaires,
au
non
remplacement
des
arrêts
de
maladies
cours
(hors
écoles
et
jeunesse) et à la limitation du recours aux saisonniers.
Il)
Le
Budget
annexe
du
Théâtre
Le
budget
2021
du
Théâtre
est
très
impacté
par
la
situation
sanitaire
en
vigueur.
Ainsi
le
budget
du
Théâtre
en 2021 devrait diminuer de 8,42 % par rapport à 2020. En
effet,
par mesures
de précaution les représentations
ont été
annulées jusqu’à fin mars.
Seules
les
Compagnies en résidence seront accueillies afin de contribuer à la création de spectacles. Afin
d’anticiper,
un
retour
d’activité
respectant
les
distanciations
sociales,
les
recettes
de
billetterie
ont
été
estimées sur la base d’une demi jauge:ét ie produit des. locations a également été réduit de moitié. Aussi,
la
subvention
d’équilibre:du
budget:communal
augmenterait
de
22,71%
du
fait
de
la
perte
des
recettes
susdites.
Les collectivités partenaires du Théâtre Jacques Cœur devraient maintenir leur niveau de subvention
IH) Le Budget annexe du Port Fluvial
Aucune
évolution
majeure
n’est
prévue
pour
ce
budget
tant
au
niveau
des charges
de
personnel
que
des
frais
de fonctionnement Après
diagnostic,
la
réfection
des
4
pontons
devant
se
réaliser
simultanément,
un
cadrage
juridique
et
financier
est
en
cours
de
discussion
avec
les
services
compétents.
Dans
ce
cadre,
le
budget
du
Port
sera
*
amené à évoluer au cours de l’année 2021. Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
—
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
et
de
l’existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
s’est
tenu
le
débat
d’orientations
budgétaires
de
l’exercice
2021
du
budget
communal, du
budget annexe du
Théâtre
Jacques Cœur et du budget annexe du Port.
Mairie - CS
11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél.
: 04 67 99 77 77 - Fax : 04 67 99 77 78 Commune de Lattes
À
l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT
ET
DELIBERE
A
LATTES,
les
jours,
mois
et
an que
dessus.
Cyril MEUNIER,
/
Mairie - CS 11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél. : 04 67 99 77 77 - Fax : 04 67 99 77 78
PRETD 7 !