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Conseil Municipal - proces verbaux 2012 06 22
Document publié le Vendredi 22 juin 2012 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2012 06 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
- 891 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 22 juin 2012
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 15 juin 2012 pour le vendredi 22 juin à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Dés ignation du Secrétaire (page 898).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 898).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 20 avril 2012 (page 898).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. l e Maire sur délégation de pouvoirs (page 898).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 908).
FINANCES
M. MARTIN n° 6 - Compte de gestion de l’exercice 2011. Appr obation (page 910).
M. MARTIN n° 7 - Compte administratif de l’exercice 2011. A pprobation (page 913).
M. MARTIN n° 8 - Budget principal et budgets annexes. Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2011.
Approbation (page 970).
M. MARTIN n° 9 - Budget supplémentaire. Budget principal et budgets annexes. Approbation (page 972).
M. MARTIN n° 10 - Réforme de la comptabilité M14. Subvention s d’équipement versées. Fixation des durées
d’amortissement. Approbation (page 984).
M. MARTIN n° 11 - Admission en non valeur. Approbation (page 985).
M. MARTIN n° 12 - Commission Consultative des Services Publi cs Locaux. Examen du bilan d’activités 2011 (page 990). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
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EDUCATION
Mme MARECHAL n° 13 - Quotient familial. Modification du règleme nt. Approbation d’une convention à passer avec la Caisse d’Allocations
Familiales. Actualisation du barème du quotient familial
(page 992).
Mme MARECHAL n° 14 - Règlement périscolaire et règlement des Ac cueils de Loisirs Sans Hébergement. Approbation de modifications
(page 995).
Mme MARECHAL n° 15 - Restauration. Accueils de Loisirs Sans Héb ergement. Activités périscolaires. Actualisation des tarifs (page 997).
Mme MARECHAL n° 16 - Fourniture de papeterie, de manuels, de li vres scolaires et de dictionnaires. Approbation de marchés après appel
d’offres (page 1014).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Mme BARRUEL n° 17 - Pôle de compétitivité DREAM. Approbation d 'une convention. Attribution d’une subvention (page 1015).
Mme BARRUEL n° 18 - Pôle de compétitivité Cosmetic Valley. App robation d'une convention. Attribution d’une subvention (page 1017).
Mme BARRUEL n° 19 - Association Orléans Val de Loire Technopol e. Approbation d'une convention. Attribution d’une subvention (page 1018).
Mme BARRUEL n° 20 - Mise à disposition de l’Hôtel Dupanloup au profit de l’Université. Approbation d’une convention (page 1020).
M. CARRE n° 21 - Acquisitions et cessions immobilières de l a Ville et de ses aménageurs. Bilan 2011 (page 1021).
M. CARRE n° 22 - Quartier de la Source. Site Bolière 6-8 ru e Henri Poincaré. Transfert de propriété du volume occupé par la crèche de
la Bolière au C.C.A.S (page 1036).
M. CARRE n° 23 - Quartier des Blossières. Classement dans l e domaine public communal du square à l’angle des rues Masse et de
l’Ormerie (page 1039).
M. CARRE n° 24 - Quartier Saint-Marceau. Requalification de la rue Chardon. Réfection de la chaussée et des trottoirs. Acquisition
d’emprises (page 1039).
M. CARRE n° 25 - Z.A.C des Châtelliers. Fin de concession d ’aménagement. Rétrocession de trottoirs et ouvrages publics (page 1041). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
- 893 -
M. CARRE n° 26 - Projet Intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions
(page 1042).
M. CARRE n° 27 - S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues. Exa men du rapport d’activités 2011 (page 1044).
Mme MAUROY-PREVOST n° 28 - Association des Vitrines d’Orléans. Approb ation d’une convention. Attribution d’une subvention (page 1047).
M. FOUSSIER n° 29 - F.I.S.A.C. Centre-Ville. Rénovation des de vantures et enseignes. Approbation de conventions. Attribution de
subventions (page 1049).
M. MARTIN n° 30 - Délégation de service public du Centre de C onférences. Prorogation et modification des réservations de la Ville.
Approbation d’un avenant (page 1051).
M. FOUSSIER n° 31 - Parc des Expositions. Examen du rapport an nuel d’activités du délégataire de service public 2011 (page 1052).
M. FOUSSIER n° 32 - Centre de Conférences. Examen du rapport a nnuel d’activités du délégataire de service public 2011 (page
1054).
VIE CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
M. VALETTE n° 33 - Festival d’Avignon. Participation du C.D.N . et du C.C.N. Soutien exceptionnel (page 1055).
M. VALETTE n° 34 - Conservatoire. Académie internationale de musique d’Orléans 2012. Approbation d’une convention de
partenariat (page 1056).
M. VALETTE n° 35 - Animations d’été et 14 juillet 2012. Appro bation de conventions de partenariat avec le Bateau Lavoir et France
Bleu Orléans (page 1058).
M. FOUSSIER n° 36 - Marché de Noël 2012. Occupation temporaire du domaine public. Fixation des redevances (page 1059).
M. VALETTE n° 37 - Associations culturelles. Attribution de s ubventions (page 1062).
M. VALETTE n° 38 - Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Voc ation Régionale. Fonds patrimoniaux. Acquisition de livres
d’artistes et de dessins de Max Jacob. Demandes de
subventions (page 1065).
Mme GRIVOT n° 39 - Tarification des piscines. Gratuité partie lle et temporaire. Approbation (page 1066). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
- 894 -
Mme GRIVOT n° 40 - S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Saison s portive 2012/2013. Approbation de conventions (page 1068).
Mme GRIVOT n° 41 - S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Saison s portive 2012/2013. Approbation de conventions (page 1071).
Mme BARANGER n° 42 - Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans. Ap probation d'un avenant à la convention d'objectifs pluriannuelle (page
1074).
Mme BARANGER n° 43 - Politique de la Ville/Insertion. Attributi on de subventions 2012. 3ème tranche de programmation (page 1075).
Mme BARANGER n° 44 - Politique de la Ville/Insertion. Associati on Cultures du Cœur du Loiret. Approbation d'une convention de
partenariat (page 1078).
M. SANKHON n° 45 - Jour J 2012. Approbation de conventions de partenariat. Fixation des redevances d’occupation du domaine public
(page 1079).
M. SANKHON n° 46 - Bourse Projets Jeunes. Attribution de subv entions (page 1081).
Mme GRIVOT n° 47 - Soutien aux associations et organismes div ers. Attribution de subventions (page 1083).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme LABADIE n° 48 - Requalification de la rue des Murlins. App robation d'un marché à procédure adaptée (page 1086).
Mme CHERADAME n° 49 - Poste Central de Régulation du Trafic. Mai ntenance et assistance à l'exploitation du logiciel SYMART.
Approbation d'un marché après procédure négociée sans
mise en concurrence (page 1087).
M. MARTIN n° 50 - Afficheurs publicitaires sur le domaine pu blic. Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (page 1087).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 51 - Direction Générale du Développement Urbain . Poste de chef de projet de l’Aréna. Autorisation de le pourvoir par
voie contractuelle (page 1088).
Mme SAUVEGRAIN n° 52 - Direction de l’Information et de la Commun ication. Postes d’attachés de presse. Autorisation de les pourvoir par voie
contractuelle (page 1090). Ville d’Orléans
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MOYENS GENERAUX
M. CARRE n° 53 - Travaux topo-fonciers et négociations fonci ères. Approbation d’un marché après appel d’offres (page 1091).
Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Musée des Beaux Arts. Mise en conformité d es installations électriques dans les salles d’expositions.
Approbation d’un marché à procédure adaptée (page
1092).
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Maison Bourgogne. 108 rue de Bourgogne. Ra valement des façades. Approbation d’un marché à procédure
adaptée (page 1092).
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Acquisition, maintenance et hébergement d’ un portail famille. Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec le C.C.A.S. (page 1094).
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Solution de sauvegarde et de restauration des données informatiques. Approbation d’une convention de
groupement de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (page 1094).
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Exploitation du réseau de téléphonie mobil e. Approbation de conventions à passer avec Free Mobile (page ).
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Exploitation du réseau de téléphonie mobil e. Approbation d’une convention à passer avec S.F.R. (page 1095).
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Cité du Sanitas. Approbation d’une remise gracieuse de dette (page 1098).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le jeudi 5 juillet 2012.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
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PROCES - VERBAL
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (jusqu’à 18 h 28 et à partir de 19 h 40) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 18 h 36 et jusqu’à 21 h 00), Mme CHERADAME, M. VALETTE (jusqu’à 21 h 30), Mmes MARECHAL (à partir de 19 h 58 et jusqu’à 21 h 02), SAUVEGRAIN (secrétaire), BARRUEL, MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, M. LANGUERRE, Mme MAUROY-PREVOST, M. POISSON (à partir de 19 h 02), Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO (à partir de 19 h 02), Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes BARANGER, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT, PARAYRE, CARRE (à partir de 19 h 15), RICARD (à partir de 18 h 26), CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, MAGNIER, Mme CASTERET (à partir de 19 h 54), MM. PEZET, RICOUD (jusqu’à 20 h 30), BRIAND (à partir de 19 h 24), Mme KOUNOWSKI, M. LEBRUN, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme MIKO (jusqu’à 21 h 00), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MONTILLOT à........M. MARTIN (à partir de 18 h 28 jusqu’à 19 h 40) M. LEMAIGNEN à........M. MARTIN (à partir de 21 h 00) M. VALETTE à........Mme LECLERC (à partir de 21 h 30) Mme De QUATREBARBES à........Mme CHERADAME Mme MARECHAL à........Mme SAUVEGRAIN (jusqu’à 19 h 58 et à partir de 21 h 02) M. GAINIER à........M. LANGUERRE M. POISSON à........Mme LABADIE (jusqu’à 19 h 02) M. MONTEBELLO à........Mme CARPENTIER DE CHANGY (jusqu’à 19 h 02) M. MOITTIE à........Mme HEAU
Mme CUGNY-SEGUIN à........Mme BARRUEL
Mme CARRE à........M. MAGNIER (jusqu’à 19 h 15) Mme CASTERET à........M. BLANLUET (jusqu’à 19 h 54) M. LABED à........M. PEZET
Mme SOUAID à........M. BEN CHAABANE M. VALLE à........Mme KOUNOWSKI M. RICOUD à........M. LEBRUN (à partir de 20 h 30) M. BRIAND à........Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 19 h 24) M. DELOIRE à........M. GRAND
M. BRARD à........Mme MIKO (jusqu’à 21 h 00) puis à........M. BRIAND (à partir de 21 h 00)
Mme MIKO à........Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 21 h 00) Mme PELLOIE à........M. CHAPUIS
Etait Absente et excusée : Mme NGANGA Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
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La séance est ouverte à 18 heures 18.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
N° 2 – Pouvoirs.
M. MONTILLOT à........M. MARTIN (à partir de 18 h 28 jusqu’à 19 h 40) M. LEMAIGNEN à........M. MARTIN (à partir de 21 h 00) M. VALETTE à........Mme LECLERC (à partir de 21 h 30) Mme De QUATREBARBES à........Mme CHERADAME Mme MARECHAL à........Mme SAUVEGRAIN (jusqu’à 19 h 58 et à partir de 21 h 02) M. GAINIER à........M. LANGUERRE M. POISSON à........Mme LABADIE (jusqu’à 19 h 02) M. MONTEBELLO à........Mme CARPENTIER DE CHANGY (jusqu’à 19 h 02) M. MOITTIE à........Mme HEAU
Mme CUGNY-SEGUIN à........Mme BARRUEL
Mme CARRE à........M. MAGNIER (jusqu’à 19 h 15) Mme CASTERET à........M. BLANLUET (jusqu’à 19 h 54) M. LABED à........M. PEZET
Mme SOUAID à........M. BEN CHAABANE M. VALLE à........Mme KOUNOWSKI M. RICOUD à........M. LEBRUN (à partir de 20 h 30) M. BRIAND à........Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 19 h 24) M. DELOIRE à........M. GRAND
M. BRARD à........Mme MIKO (jusqu’à 21 h 00) puis à........M. BRIAND (à partir de 21 h 00)
Mme MIKO à........Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 21 h 00) Mme PELLOIE à........M. CHAPUIS
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 20 avril 2012.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire – Au titre des décisions prises sur délégation de pouvoirs, y-a-t-il des remarques ?
Oui, M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Bonjour mes chers collègues. J’ai une question sur la décision 12-309 qui est dans les attributions et les désistements de location. Cela va peut-être faire sourire Mme LECLERC, c’est sur l’histoire de l’ascenseur.
L’ascenseur est à l’angle de la place de Loire et relie la place au restaurant. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
- 899 -
Je voudrais savoir si vous aviez des précisions sur les conditions nouvelles et anciennes de cette convention de mise à disposition et si vous pouviez nous les transmettre. Merci de votre écoute.
M. le Maire – La convention est arrivée à terme et est renouvelée dans les mêmes conditions.
M. CHAPUIS – Sur cette question, est-ce possible d’intégrer dans cet avenant un accès public à cet ascenseur ?
M. le Maire – La réponse est non parce que l’entretien reste à la charge du restaurateur. L’autre ascenseur est public.
Je donne la parole à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ma question concerne la déclaration d’intention d’aliéner relative à un bien immobilier situé rue des Grands Champs.
La prérogative d’acquisition était déléguée à la S.E.M.D.O. au titre de la Z.A.C. des Carmes. Je voulais savoir ce qu’il en était, si la S.E.M.D.O. veut toujours racheter ce bien et dans quel but. Je voulais aussi savoir s’il y avait une utilité à cette éventuelle acquisition.
M. CARRE – Qu’il y ait une utilité, à priori, je n’en doute pas une seconde, compte tenu que l’on est dans le périmètre de la Z.A.C. Cela nous permet de pouvoir faire de relogements ou autre, cela contribue à l’opération.
Je regarderai plus en détail et je demanderai à mes services de vous envoyer une explication circonstanciée.
M. le Maire – Merci M. CARRE. A part cela, pas de remarque, pas d’opposition ? je vous en remercie.
M. le Maire s’exprime ainsi :
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de mai et juin 2012 : Ville d’Orléans
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- 900 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
12-277 22/05/12 Festival Orléans’Jazz 2012. Approbation de contrats de cessions de spectacles. ASSOCIATION INCLINAISONS
7 000 € T.T.C. S.A.R.L. PLANETE AURORA.6 000 € T.T.C.
S.A.R.L. ANTEPRIMA 7 000 € T.T.C. S.A.R.L. PLANETE
AURORA 6 000 € T.T.C. S.A.S. LE RAT DES
VILLES.22 000 € T.T.C. E.U.R.L. RENKO PRODUCTIONS
25 000 € T.T.C. S.A.R.L. 3D FAMILY 12 000 € T.T.C. S.A.R.L.
BERNARD DULAU PRODUCTIONS 35 000 € T.T.C. GIANT
STEPS 9 000 € T.T.C. S.A.R.L. ACM PRODUCTIONS
28 000 € T.T.C. VERSION ORIGINALE MUSIC S.A.R.L.
20 000 € T.T.C. S.A.R.L. PLANETE AURORA 16 000 € T.T.C.
12-305 18/05/12 Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. ASBL FASAM Orchestre. Montant global
maximum 3 645 € T.T.C.
12-307 18/05/12 Direction de l’Information et de la Communication. Réalisation d’un film dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. TGA
production S.A.S. 28 572,44 € T.T.C.
12-308 29/05/12 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et dévoiement des réseaux rue des Maltotiers. Groupement
COUDYSER/BLANCHAIS. Taux de rémunération de 4,85 %.
12-311 30/05/12 Contrat de spectacle. Médi@thèque Maurice Genevoix. S.A.R.L. Spectacles en Liberté. Montant global maximum
440 € T.T.C.
12-312 29/05/12 Fourniture et livraison de reliquaires en bois. Société CATON. Montant minimum 20 000 € T.T.C. Montant maximum
30 000 € T.T.C. par période.
12-313 30/05/12 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle Rosie Volt. Association l’Asso Sept. 1 966 € T.T.C.
12-314 30/05/12 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle Les mots éventés. Association Le Grand Manitou. 2 247 € T.T.C.
12-315 29/05/12 Démolition d’immeubles, de clôtures et de dépendances Cité du Sanitas, 43 rue du Faubourg Madeleine. Groupement
Gabriel TP/CESAM. 114 894,94 € T.T.C. Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-316 29/05/12 Nettoyage des bacs à sable ou gravillons situés dans les écoles, les centres aérés, les sites sportifs, les espaces verts
et le Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Société
Sandmaster Chemoform France S.A.R.L. sans montant
minimum et pour un montant maximum de 22 000 € T.T.C.
12-317 29/05/12 Acquisition d’une tondeuse autoportée avec bac de ramassage. Société Val Equipement pour un montant de
28 123,94 € T.T.C. associé à la reprise de 3 000 € T.T.C.
12-318 29/05/12 Création d’une esplanade et requalification de l’avenue Diderot à La Source. Avenant nº 1 au marché nº 11-276 de
maîtrise d’œuvre. Cabinet ERA pour un taux de 4,75 %.
Passage de la rémunération au forfait définitif du maître
d’œuvre.
12-320 29/05/12 Acquisition, livraison, montage et réglage de mobilier de bureau. Société MAJENCIA. Montant minimum de 80 000 €
T.T.C. Montant maximum de 190 000 € T.T.C.
12-323 29/05/12 Maîtrise d’œuvre pour travaux d’enfouissement de réseaux, de renouvellement et de déviation des réseaux secs pour les rues
du quartier Carmes. Groupement COUDYSER/BLANCHAIS.
Taux de rémunération de 5,50 %.
12-324 5/06/12 La Nuit des Musées. Musée des Beaux-Arts. M. Frédéric FLORIT dit Rézine. 4 000 € net de T.V.A.
12-327 31/05/12 Marché pour la réalisation d’une étude stratégique, opérationnelle et financière de l’O.P.H. Les Résidences de
l’Orléanais. Société Kurt Salmon pour un montant de 43 500 €
H.T., soit 52 026 € T.T.C.
11-333 5/06/12 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Orléans Jazz et Jour J 2012. Approbation de marchés en procédure
adaptée : Lot 1 : location et installation des structures
scéniques. Société E.R.T.S.E. 75 353,26 € T.T.C. Lot 2 :
fourniture et installation de matériels de sonorisation,
d’éclairage et de vidéo projection. Société REFLECHI’SON
71 999,20 € T.T.C. -Lot 3 : fourniture et installation de plaques
de répartition de charges. S.A.R.L. T.S.P.S. 27 268,80 €
T.T.C. Lot 4 : fourniture et installation de tentes et parquets.
S.A.R.L. COMPACT. Minimum 4 784 € T.T.C. Maximum
9 568 € T.T.C. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
12-321 5/06/12 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes des
visites guidées « Promenades dans l’histoire d’Orléans » et de
la vente des cahiers d’archéologie au Service Archéologique.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
12-309 5/06/12 Ascenseur sis à l’angle de la place de la Loire et de la rue de la Poterne. S.A.R.L. Les Antiquaires. Approbation d’un
avenant à la convention de mise à disposition.
12-310 23/05/12 Parcelle de terrain cadastrée section CE n° 717 sise rue Eugène Faugouin à Orléans. M. Jean-Claude LEFEVRE et
Mme Fabienne KREICHER. Résiliation de la convention
d’occupation précaire et révocable.
12-326 5/06/12 Base de Loisirs de l’Ile Charlemagne. Restauration ambulante. Approbation d’une convention d’occupation du domaine public.
Société EURL « F.D.G. ».
12-331 7/06/12 Local sis 10 rue Molière à Orléans. Club des Retraités de la Fonction Publique. Approbation d’une convention de mise à
disposition.
12-332 12/06/12 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie d’avances pour l’organisation du Festival de Jazz. Extension
de la régie à l’organisation du Jour J.
CONTENTIEUX
12-319 1/06/12 Introduction d’une requête devant le Tribunal de Grande Instance d’Orléans aux fins d’envoi en possession. Legs de
Mme GUILLAUX à la Ville d’Orléans.
12-322 24/05/12 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif d’Orléans. Requête en référé expertise. M. Hammadi EL
AOUDATI c/ Ville d’Orléans.
12-325 31/05/12 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal de Grande Instance d’Orléans. Contestation Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure 2011. Société LA HALLE c/ Ville d’Orléans.
12-328 1/06/12 Défense à une instance. Outrages à agents de police municipale. Ville d'Orléans contre M. HILMI Iliesse. Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-340 12/06/12 Constitution de partie civile. Outrages à agents de Police Municipale. Ville d'Orléans contre M. KERAIMI Medhi.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 17 mai 2012 et le 14 juin 2012 :
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 12 0276 CD0584 Clos des Bœufs Préemption DA 45234 12 0352 CL0054 CL0056 79 rue d'Ambert Non préemption DA 45234 12 0354 BM0050 69 rue de Bourgogne Non préemption DA 45234 12 0358 AM0492 (lot 91) 1 B rue des Maltotiers Non préemption
DA 45234 12 0359 AV0201 AV0202 AV0542 (lots 209-234-324) 7 rue Antigna Non préemption
DA 45234 12 0360
CT0091 CT0093 CT0145
CT0148 CT0151 CT0150
(lots 102-59)
24 rue du Faubourg de
Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0361 AS0020 AS0278 12 boulevard Guy Marie Riobé Non préemption
DA 45234 12 0362 AM0660 AM0661 AM0662 AM0663 AM0668 2 rue Sous les Saints Non préemption
DA 45234 12 0363 BC0089 (lots 4-8) 20 place du Vieux Marché Non préemption DA 45234 12 0364 CZ0479 14 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 12 0366 EL0102 EL0103 EL0106 (lot 112) 13 avenue du Président John Kennedy Non préemption
DA 45234 12 0367 EK0238 EK0241 (lot 145) Avenue du Président John Kennedy Non préemption
DA 45234 12 0368 BY0395 69 rue du Petit Pont Non préemption DA 45234 12 0369 BY0395 BY0400 BY0701 69 rue du Petit Pont Non préemption DA 45234 12 0370 AL0056 3 rue de l’Echelle Non préemption DA 45234 12 0371 AO0322 (lots 2-8) 30 rue Caban Non préemption DA 45234 12 0372 BS0588 (lot 6) 61 Faubourg Saint-Vincent Non préemption DA 45234 12 0373 BX0067 253 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 12 0374 CR0520 31 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0375 CN0456 72 rue de l’Argonne Non préemption DA 45234 12 0376 AI0066 67 rue du Petit Chasseur Non préemption DA 45234 12 0377 CN0063 50 rue du Château Gaillard Non préemption DA 45234 12 0378 AM0059 20 rue des Beaumonts Non préemption Ville d’Orléans
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 12 0379 AC0519 AC0520 297 rue des Murlins Non préemption DA 45234 12 0380 EP0215 EP0278 10 rue Arsène d’Arsonval Non préemption DA 45234 12 0381 CO0291 CO0535 21 ter rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 12 0382 AT0124 AT0163 AT0242 (lot 45) Rue Daniel Jousse Non préemption
DA 45234 12 0383
AV0201 AV0202 AV0542
(lots 207-211-227-247-276-
52)
7 et 11 rue Antigna Non préemption
DA 45234 12 0384 BI0164 (lots 1-2-4-5) 14 rue des Pastoureaux Non préemption DA 45234 12 0385 AX0060 (lot 1) 46 rue Porte Saint-Jean Non préemption DA 45234 12 0386 CR0097 (lots 27-59-82) 36 bis rue Saint-Marc Non préemption DA 45234 12 0387 BK0122 (lots 1-14) 17 rue du Poirier Non préemption DA 45234 12 0388 BK0230 (lots 1-2-3-7) 5 rue au Lin Non préemption DA 45234 12 0389 AP0358 (lots 10-6) 12 rue des Deux Ponts Non préemption DA 45234 12 0390 ET0931 ET0932 4 avenue Buffon Non préemption DA 45234 12 0391 CO0457 (lots 121-122-24) 8 avenue Jean Zay Non préemption DA 45234 12 0392 BK0070 (lots 10-12) 34 rue de l'Empereur Non préemption DA 45234 12 0393 AO0087 (lot 6) 17 rue Caban Non préemption DA 45234 12 0394 CI0001 CI0957 1 rue du Paradis Non préemption DA 45234 12 0395 BR0064 (lot 6) 29 boulevard Alexandre Martin Non préemption DA 45234 12 0396 AE0581 25 ter rue du Maréchal Maunoury Non préemption DA 45234 12 0397 BD0183 3 rue des Grands Champs Délégation DA 45234 12 0398 BK0085 (lots 23-39) 225 rue de Bourgogne Non préemption DA 45234 12 0400 AV0213 29 avenue de Paris Non préemption DA 45234 12 0401 CX0166 (lots 20-47) 5 rue Vieille Levée Non préemption DA 45234 12 0403 DE0361 3 allée Guillaume Cousinot Non préemption DA 45234 12 0404 AZ0005 52 rue des Turcies Non préemption DA 45234 12 0405 AC0260 AC0451 6 rue de la Bienvenue Non préemption
DA 45234 12 0406 BL0214 BL0215 (lots 1 à 11-18) 22 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 12 0407 BE0083 BE0182 BE0183 (lot 10) 54 rue Bannier Non préemption
DA 45234 12 0408 CN0076 64 rue du Château Gaillard Non préemption DA 45234 12 0409 BP0054 BP0211 (lot 4) 15 boulevard Alexandre Martin Non préemption DA 45234 12 0410 AR0103 (lot 4) 120 bis faubourg Bannier Non préemption DA 45234 12 0411 AV0672 102 faubourg Bannier Non préemption DA 45234 12 0412 BW0080 36 bis boulevard Lamartine Non préemption DA 45234 12 0413 AK0201 (lots 103-109) 1 place Jean Monnet Non préemption DA 45234 12 0414 DO0073 100 rue des Anguignis Non préemption
DA 45234 12 0415 AV0201 AV0202 AV0542 (lots s261-272-288-347) 7 rue Antigna Non préemption
DA 45234 12 0416 AN0140 (lots 1-10-11-15) 38 rue de Coulmiers Non préemption DA 45234 12 0417 AR0301 178bis faubourg Bannier Non préemption DA 45234 12 0418 BM0214 (lots 5-6) 14 rue de la Tour Neuve Non préemption DA 45234 12 0419 CX0175 39 quai de Prague Non préemption DA 45234 12 0420 AZ0288 (lots 23-24-32-9) 13 rue d’Angleterre Non préemption DA 45234 12 0422 BT0031 26 faubourg Saint-Vincent Non préemption DA 45234 12 0423 CW0061 (lots 1-10-14-4-8) 22 rue Saint-Marceau Non préemption Ville d’Orléans
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 12 0424 AY0044 30 bis quai Barentin Non préemption DA 45234 12 0425 DM0274 (lot 10) Route d’Olivet Non préemption
DA 45234 12 0426 DE0138 DE0296 DE0297 DE0298 (lots 30-47) 16 bis avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 12 0427 DM0053 116 route d’Olivet Non préemption
DA 45234 12 0428 CI0432 CI0638 CI0640 CI0642 CI0672 39 rue du Docteur Jean Falaize Non préemption
DA 45234 12 0429 BD0275 (lot 7) 9 rue du Bœuf Saint-Paterne Non préemption DA 45234 12 0430 CW0061 (lots 11-15-2-3-9) 22 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 12 0431 CW0061 (lots 12-16-17-5- 6) 22 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 12 0432 CW0061 (lots 13-18-7) 22 rue Saint-Marceau Non préemption DA 45234 12 0433 AM0340 (lots 113-116) 17 boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 12 0434 BI0172 (lots 12-22-6) 1 rue du Cloître Saint-Pierre Empont Non préemption
DA 45234 12 0437 AC0871 (lots 2-3) 301 Faubourg Bannier Non préemption DA 45234 12 0438 EO0171 (lots 234-6) 1 rue Parmentier Non préemption DA 45234 12 0439 CR0082 22 rue Saint-Marc Non préemption DA 45234 12 0440 CW0115 32 quai des Augustins Non préemption DA 45234 12 0441 CO0457 (lots 135-99) 8 avenue Jean Zay Non préemption DA 45234 12 0442 BK0259 (lots 3-5) 14 rue Royale Non préemption
DA 45234 12 0443 BS0053 (lots 101-102-115- 116) 22 rue Emile Zola Non préemption
DA 45234 12 0446 CN0002 3 venelle de la Voie Non préemption DA 45234 12 0447 AB0795 AB0802 74 rue Masse Non préemption DA 45234 12 0448 BK0063 (lots 10-2-8-9) 35 rue de l’Empereur Non préemption DA 45234 12 0449 BK0338 (lot 3) 40 rue du Poirier Non préemption DA 45234 12 0450 BK0092 (lots 22-24-32) 217 rue de Bourgogne Non préemption DA 45234 12 0451 AM0546 (lot 48) 31 rue du Faubourg Madeleine Non préemption DA 45234 12 0452 AM0029 7 rue Léon Delagrange Non préemption
DA 45234 12 0453 BI0150 11 rue du Cloître Saint Pierre Empont Non préemption
DA 45234 12 0454 AX0238 (lots 6-8) 103 rue d’Illiers Non préemption DA 45234 12 0455 AO0290 9 bis rue du Parc Non préemption DA 45234 12 0456 BT0467 (lots 197-220-370) Rue de la Manufacture Non préemption DA 45234 12 0457 AN0140 (lots 16-3-9) 38 rue de Coulmiers Non préemption DA 45234 12 0458 AE0160 9001 venelle du Moulin Non préemption DA 45234 12 0459 DT0036 37 rue des Montées Non préemption DA 45234 12 0460 BH0060 (lots 12-23-30-32) 2 rue d’Escures Non préemption DA 45234 12 0461 BH0060 (lots 22-29) 2 rue d’Escures Non préemption DA 45234 12 0462 AE0340 125 boulevard de Châteaudun Non préemption DA 45234 12 0463 BH0060 (lots 101-27-31-9) 2 rue d’Escures Non préemption DA 45234 12 0464 EO0061 4 rue Antoine Watteau Non préemption DA 45234 12 0465 BH0060 (lots 24-5) 2 rue d’Escures Non préemption
DA 45234 12 0466 EL0102 EL0103 EL0106 (lot 110) 13 avenue du Président John Kennedy Non préemption
DA 45234 12 0467 BH0060 (lots 1-2) 2 rue d’Escures Non préemption DA 45234 12 0468 BI0198 286 rue de Bourgogne Non préemption Ville d’Orléans
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 12 0469 BH0060 (lots 20-7-8) 2 rue d’Escures Non préemption DA 45234 12 0470 AW0249 (lots 4-8) 37 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préemption DA 45234 12 0471 BH0060 (lot 6) 2 rue d’Escures Non préemption DA 45234 12 0472 ET0209 1 rue Général Eisenhower Non préemption DA 45234 12 0473 BH0060 (lots 103-33-34) 2 rue d’Escures Non préemption DA 45234 12 0474 AZ0311 (lots 138-78-8) 22 rue des Charretiers Non préemption DA 45234 12 0475 BH0060 (lots 19-26-3) 2 rue d’Escures Non préemption DA 45234 12 0476 BH0060 (lots 21-25-28) 2 rue d’Escures Non préemption
DA 45234 12 0477 AS0180 AS0181 (lots 18- 19-21) 32 rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 12 0478 BH0060 (lots 102-16-17- 35) 2 rue d’Escures Non préemption
DA 45234 12 0479 EM0063 EM0071 (lots 22- 35) Avenue Voltaire Non préemption
DA 45234 12 0480 AC0328 273 faubourg Bannier Non préemption DA 45234 12 0481 BW0069 (lots 39-40-41) 44 boulevard Lamartine Non préemption DA 45234 12 0482 BN0309 44 rue du Bourdon Blanc Non préemption DA 45234 12 0483 BS0262 (lots 4-7) 12 rue Ferdinand Buisson Non préemption DA 45234 12 0484 BM0020 (lots 1-2-8) 95 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0486 CR0527 73 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0488 AW0096 (lot 6) 28 rue de la Lionne Non préemption DA 45234 12 0489 CR0082 (lots 10-6-7) 22 rue Saint-Marc Non préemption DA 45234 12 0492 BK0313 (lot 61) Rue de l’Empereur Non préemption
Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 2012 276 :
Terrain sis Clos des Bœufs cadastré section CD n° 5 84 vendu au prix de 22 078 euros + 300 euros de frais de promesse de vente + frais d’acte et droits fiscaux à la charge de la Ville d’Orléans.
Par décision du 21 mai 2012, la Ville d’Orléans a décidé de préempter ce bien en considérant : - la situation de ce bien, Clos des Bœufs, en zone INA du Plan d’Occupation des Sols et dans le périmètre d’études préalables à la création d’une opération d’aménagement sous forme ou plusieurs zones d’aménagement concerté sur le secteur élargi dénommé « Clos de la Pointe » ;
- les enjeux d’aménagement dans ce périmètre définis par une étude du secteur Nord-Est établie par l’agence d’urbanisme de l’agglomération orléanaise et approuvée au conseil municipal du 25 janvier 2004, et la stratégie d’aménagement assortie de différentes options de développement urbain établie par le prestataire d’assistance de maîtrise d’ouvrage désigné par délibération du 8 juillet 2011 au cours d’un marché d’appel d’offres ;
- que la Ville d’Orléans maîtrise déjà, aux abords, des terrains incorporés dans sa réserve foncière dans l’attente de la mise en œuvre d’un aménagement opérationnel ; - l’intérêt de maîtriser ce bien en vue de compléter la réserve foncière de la Ville et constituer une unité foncière destinée à un aménagement ou un projet s’inscrivant dans les orientations des études précitées.
Cette décision est motivée par l’objectif d’incorporer ce bien dans sa réserve foncière pour un aménagement ou un projet s’inscrivant dans les orientations de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans la conduite des études et des procédures réglementaires préalables à l’urbanisation notamment du secteur élargi dénommé « Clos de la Pointe ». Ville d’Orléans
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Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 2012 397 :
L’Etat a notifié à la Ville d’Orléans une déclaration d’intention d’aliéner au titre du droit de priorité préalable à la vente d’un bien immobilier sis 3 rue des Grands Champs cadastré BD 183. Cette prérogative a été déléguée à la SEMDO au titre de la ZAC Carmes Madeleine par décision du 21 mai 2012.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 23 avril 2012 et le 30 mai 2012 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
AU 45234 12 0032 89 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
AU 45234 12 0033 127 rue de Bourgogne Non préemption
AU 45234 12 0034 18 avenue du Président John Kennedy Non préemption
AU 45234 12 0035 124 faubourg Bourgogne Non préemption
AU 45234 12 0036 2 place du Châtelet Non préemption
AU 45234 12 0037 13 rue des trois clés Non préemption
AU 45234 12 0038 113 rue Bannier Non préemption Ville d’Orléans
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N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements suivants de :
- la Confédération Nationale du Logement ;
- la Chorale Francis Poulenc ;
- Orléanais Triathlon Club 45 ;
- la Banque Alimentaire ;
- la Laurentia Orléanaise ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- le C.L.T.O. Badminton (soutien apporté pour le Badminton International Series du 5 au 8 avril 2012 au Palais des Sports) ;
- l’U.S. Orléans Loiret Football (aide apportée lors du tournoi U9 du 17 mai 2012) ;
- le Comité Régional du Sport Universitaire – Académie d’Orléans-Tours (soutien apporté pour l’organisation des Championnats de France Universitaires de Volley Ball masculins et féminins Elite et N2 les 23 et 24 mai 2012) ;
- l’association Loiret Nature Environnement (signature d’une convention pluriannuelle d’objectif avec la Ville) ;
- le Club des Anciennes de l’Automobile Club du Loiret (mise à disposition de la police municipale pour la sortie du 19 mai 2012) ;
- l’association Table et Gastronomie (participation au banquet médiéval le 13 mai 2012 au Campo Santo) ;
- la Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences (accueil à l’hôtel Groslot et aide pour l’organisation du Congrès annuel de la fédération les 7 et 8 juin 2012).
M. le Maire – Mme GRIVOT et M. LEBRUN souhaitent la parole.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, avant que l’on rentre vraiment dans toutes les délibérations, je voulais, au nom du groupe Alliance Orléanaise des Centristes vous présenter, ainsi qu’à Olivier CARRE, toutes nos félicitations pour votre réélection comme Député du Loiret. Ainsi, notre belle ville d’Orléans sera représentée au Parlement. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Mme GRIVOT. M. LEBRUN, c’est à vous de prendre la parole.
M. LEBRUN – Moi, ce n’était pas pour cela.
M. le Maire – Ce n’était pas pour cela ? M. LEBRUN, on est déçu !
(rires)
M. LEBRUN – J’ai entendu des choses cette semaine par rapport à la future ligne de T.G.V. Je voulais savoir si vous aviez eu des informations sur ce sujet.
M. le Maire – Effectivement, je peux vous donner quelques éléments d’information. Ville d’Orléans
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Ce n’est pas à l’ordre du jour mais cela, étant important, mérite que l’on dise au moins un mot et plus qu’un mot.
Je ne reprends pas tout l’historique, le débat national a eu lieu, il a été clôturé. Un compte rendu exhaustif en a été fait avec un avis favorable rendu sur la ligne et le dossier a été transmis à Réseau Ferré de France (R.F.F.). Là-dessus, le R.F.F. a pris en compte les éléments du débat public et de ses conclusions.
Je vais directement à la conclusion de la conclusion, R.F.F. a lui même élaboré une sorte de compte rendu avec des éléments fondamentaux :
- de valider à son tour l’utilité reconnue du projet.
- sur la question des scénarios qui pour nous est évidemment essentielle, de retenir deux scénarios : ouest, celui que nous défendons, et médian, celui qui initialement intéressait R.F.F., me semble-t-il. C’est ainsi que j’ai compris leur position.
- de proposer de poursuivre et d’approfondir les études sur ces deux scénarios et de proposer les résultats de ces études dans un délai de l’ordre de l’année.
C’est extrêmement intéressant parce que, sans mauvais jeu de mots, le projet continue d’être bien sur les rails.
Pour Orléans et pour nous, nous écartons le scénario que nous considérions le plus négatif, le scénario avec ses variantes Est. Il ne nous intéressait absolument pas. Il était assez absurde en terme d’aménagement du territoire. C’est ma position personnelle là-dessus, mais partagée par beaucoup.
Cela rejoint les positions de l’association T.G.V. Grand Centre Auvergne qui avait dans un très large consensus, une presque unanimité, défendu les scénarios ouest et ouest-sud et avait convergé sur le scénario ouest. Ce qui est extrêmement positif.
Pour ce qui nous concerne, nous allons faire un gros travail sur les études sur ce projet. On a largement porté ce projet, on va continuer de le faire et de discuter avec R.F.F. et on va continuer à suivre les études techniques que R.F.F. va maintenant mener assez logiquement pour affiner les deux scénarios qui sont retenus. Sachant que nous, et je peux me permettre en tant que Vice-Président de l’association T.G.V. Grand Centre Auvergne de dire que nous maintenons globalement notre choix en faveur du scénario ouest.
Et puis, n’essayons pas d’être exhaustifs mais de terminer sur un autre élément important. Dès lors que l’on a ces perspectives et que le dossier continue à avancer et à être approfondi, il y a bien un moment aussi où il va falloir commencer à regarder le tour de table financier. L’un des éléments déterminants du projet est la capacité que nous aurons collectivement à réunir des montants financiers de l’ordre de 12 milliards d’euros. Ce n’est pas par les temps qui courent en général et en particulier actuellement, c’est loin d’être une mince affaire.
Il est tout à fait essentiel pour notre territoire parce qu’au fond, dans le siècle qui a commencé c’est l’insertion d’Orléans dans le réseau européen de la grande vitesse ferrée. C’est cela l’enjeu, de nous insérer, de nous intégrer dans un réseau qui n’est pas un réseau national, mais qui devient un réseau européen. C’est à cette échelle-là qu’il faut raisonner ce projet.
Voilà quelques éléments. Mais le sujet est d’importance et si vous le voulez, on pourra y revenir ultérieurement, peut-être à la rentrée ou d’ici la fin de l’année, dès lors que R.F.F. aura poursuivi ses études techniques sur les scénarios. Ville d’Orléans
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FINANCES
N° 6 – Compte de gestion de l’exercice 2011. Approbation.
M. le MAIRE – Nous en venons à la fois aux points 6 du compte de gestion et du compte administratif 2011. Je vais vous proposer, M. MARTIN de présenter brièvement ce point.
M. MARTIN – Il s’agit simplement de constater que le compte de gestion du Trésorier est conforme au compte administratif.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Mme la Trésorière Principale Municipale, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que Mme le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières et bien justifiées en ce qui concerne :
- Le budget principal de la Ville,
- Le budget annexe : service des opérations funéraires,
- Le budget annexe : opérations soumises à T.V.A.,
- Le budget annexe : Z.A.C. en régie,
- Le budget annexe : parc floral,
1° ) statuant sur l'ensemble des opérations effectué es du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° ) statuant sur l'exécution du budget de l'exercic e 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes,
3° ) statuant sur la comptabilité des valeurs inacti ves,
DECLARE :
que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2011 par Mme la Trésorière Principale Municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Ville d’Orléans
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N° 7 – Compte administratif de l’exercice 2011. Approbation.
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Présentation d’un PowerPoint par M. MARTIN
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M. MARTIN – M. le Maire, je vous remercie de me donner la parole. Je vais aborder le compte administratif, le bilan financier de la Ville pour l’année 2011, avec la projection immédiate des bases générales qui se sont réalisées sur le plan financier. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne nos recettes, et avant d’aller dans les détails des politiques publiques, permettez-moi de vous indiquer que nos recettes fiscales se sont élevées à 110 000 000 €. Elles étaient de l’ordre de 107 900 000 € l’année précédente.
Les dotations globales et participations, ce que nous recevons principalement de l’Etat, ont une tendance à la baisse entre 2010 et 2011, de 45 400 000 € à 44 700 000 €.
Nous avons ensuite eu des opérations particulières sur des reprises de provisions d’une part et d’autre part, sur des cessions d’actifs et des opérations exceptionnelles, notamment la cession de la Motte Sanguin, sur lesquelles je reviendrai.
Nous avons pu mobiliser une recette d’emprunt inférieure à l’année précédente de seulement 10 000 000 €. Ceci est fait à taux inchangé. Les recettes fiscales progressant du seul fait des bases. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne les dépenses de la Ville, elles s’élèvent à 215 000 000 €.
Les investissements étaient de l’ordre de 49 800 000 €. Plus 2 000 000 € par rapport à l’année dernière.
Dans le même temps, nous avons remboursé la dette des investissements antérieurs pour 14 400 000 €, de sorte que les investissements, plus le remboursement de la dette sur investissements représentent 30 % des dépenses totales de la Ville d’Orléans.
Comme vous le savez, nous sommes vigilants sur le fonctionnement, nous faisons attention aux dépenses du quotidien. Et comme vous pouvez le constater, les dépenses courantes ont baissé de 61 200 000 € en 2010 à 60 800 000 € en 2011.
Les frais de personnel sont restés stables à 89 700 000 €. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Les politiques qui ont été engagées pendant cette période concernent d’abord la proximité au travers de la participation citoyenne. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – 126 réunions publiques avec des thèmes abordés que vous connaissez, la Z.A.C. Carmes Madeleine, la place du Martroi, le plan Climat Energie Territorial.
L’action des Conseils des quartiers a permis de réaliser 167 projets qui sont rappelés ici pour les principaux : la Placette Sarrail Manoury, le parking rue Charles Perrault et d’autres opérations pour un montant de 915 000 €. Un budget qui est reconduit chaque année de l’ordre de 1 000 000 d’euros pour pouvoir engager des micro projets dans les quartiers. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne l’espace public, un effort sans précédent a été fait avec un financement de 14 400 000 € reçus dans deux axes principaux :
- le réaménagement et la requalification de l’espace public pour 4 800 000 €. Sont concernés les espaces et les voiries, la rue Fernand Rabier à la charge de la Ville d’Orléans pour 897 000 € bien que dans le contexte CLEO, la rue des Murlins, les abords du collège Pelletier, les dépenses pour l’éclairage public et la signalétique, la rue des Montées, les abords du collège Montesquieu, la rue de la Bretonnerie, la rue Masse, la rue Antigna, vous avez tous les chiffres sous les yeux.
- dans le même temps, la Ville d’Orléans a pris à sa propre charge des travaux d’accompagnement de CLEO pour les aménagements urbains pour un montant de 4 700 000 €.
Il faut y ajouter les enfouissements de réseaux, les allées Pierre Chevalier, le pont- route de Château Gaillard qui a été remis à notre charge par la S.N.C.F.
En 2011, la Ville a perçu 1 980 000 € de recettes au titre de la répartition des amendes de polices. Je le cite parce que les amendes de polices sont une recette d’investissement et que cette recette contribue à l’investissement global. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Dans le cadre de la poursuite des aménagements dans les quartiers, nous avons continué le Grand Projet de Ville (G.P.V.) de La Source avec 1 500 000 € d’investissements, principalement sur le Centre Commercial 2002.
En 2011, la Ville a perçu 3 200 000 € de subventions de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.).
Compte tenu de la rapidité des travaux engagés par la Ville, nous sommes aujourd’hui dans une situation où nous avons des mandatements de dépenses qui sont inférieurs aux subventions que nous recevons puisque nous avons été très rapides dans l’engagement des dépenses.
Le programme G.P.V. est aujourd’hui réalisé à 90 %. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Pour les projets d’urbanisme et la mise en valeur du centre ancien, je rappelle les étapes les plus importantes :
- nous avons mandaté pour la Z.A.C. Carmes-Madeleine 6 800 000 € d’acquisitions foncières,
- pour les Halles, 1 800 000 € en travaux
- pour Bourgogne, 1 000 000 €
- pour le parking Cheval Rouge qui est en début de travaux, 112 000 €.
Pour la campagne de ravalement qui marche très bien : 95 nouvelles façades et 1 100 000 €, un montant particulièrement élevé.
Nous indiquons aussi les projets d’urbanisme dans les quartiers avec toutes les différentes Z.A.C. qui sont gérées par la Société d'Economie Mixte Pour Le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.).
Pour le site FAMAR, dans le cadre du projet Aréna, 1 400 000 € pour l’acompte à titre d’acquisition du site. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne l’efficacité du service public, la modernisation et la territorialisation des services : la poursuite de la territorialisation des équipes techniques, le renouvellement des matériels, les infrastructures informatiques et téléphoniques, Orléans Ville numérique, les bornes wifi, autant de choses que vous avez pu constater et qui représentent, vous le voyez, des dépenses d’investissements particulièrement importantes pour améliorer et moderniser l’efficacité du service public.
- presque 1 000 000 € pour la territorialisation d’équipes,
- 482 000 € pour le renouvellement de matériels,
- 550 000 € pour l’infrastructure informatique et téléphonique.
Ce sont de très gros budgets. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne la poursuite des projets d’aménagement dans les quartiers, la Convention Territoriale de l’Argonne a bénéficié de financement de 1 400 000 € notamment pour l’aménagement de la place du marché, l’avenue de la Marne, les études secteur Stenwick et du clos Boudard.
La Convention Territoriale de l’Argonne est réalisée à 35 %. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne la priorité donnée à l’éducation, 25 000 000 € ont été dépensés en fonctionnement et investissement, y compris les frais de personnel. Un budget stable par rapport à l’année 2010.
Olympia Cormier a bénéficié de 1 000 000 € en investissement, soit 5 200 000 € au total sur trois ans.
Les travaux d’amélioration ont porté sur les écoles maternelles Roger Toulouse, Claude Lerude et le groupe scolaire des Aydes pour 539 000 €.
Je rappelle aussi que les équipements scolaires, le mobilier, l’informatique et les jeux ont bénéficié de 251 000 €, les cours d’écoles de 200 000 € et le domaine de Soulaire de 50 000 €. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne l’animation urbaine et les projets destinés aux jeunes, 3 600 000 € ont été servis en fonctionnement et en investissement pour le secteur de la jeunesse, dont 2 705 000 € pour l’A.S.E.L.Q.O. et 453 000 000 pour les autres associations.
3 200 000 € de subventions versées à des actions et des projets portés par les associations et des attributions de bourses aux projets jeunes.
Pour les investissements 2011, nous avons réalisé des travaux sur des équipements jeunesse comme la réinstallation du Centre Régional Jeunesse et Sports (C.R.J.S.) et les équipements de l’A.S.E.L.Q.O. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Concernant le soutien de la pratique sportive et du tissu associatif, 12 700 000 € ont été engagés en 2011 pour le fonctionnement et l’investissement, y compris les frais de personnel.
Les subventions accordées aux clubs sont en légère baisse, elles sont passées de 3 300 000 € à 3 147 000 €. L’effet de décalage, notamment pour l’Orléans Loiret basket (O.L.B.) a bénéficié d’une subvention en baisse, avec la règle des 5 %. Son budget est à six mois, il y avait un effet report sur un semestre mais la baisse à bien été de 5 %, 1 034 000 contre 1 060 000 €.
Les subventions de l’U.S.O Judo étaient à 316 000 contre 293 000 €.
Le Rugby Club Orléanais avait bénéficié d’une subvention exceptionnelle en 2010 non reconduite en 2011, à nouveau votée en 2012 pour une situation qui est un petit peu compliquée même encore à l’heure actuelle.
L’U.S.O. Foot a bénéficié de 241 000 € et la Société Municipale Orléans Gymnase de 262 000 €.
Les investissements dans le secteur sportif ont porté sur :
- le Stade omnisports de la Source : 700 000 € pour le terrain synthétique et 725 000 € pour la tribune.
- le complexe Victor Fouillade : 278 000 € pour les vestiaires,
- le gymnase Amarger : 56 000 € pour le club house
- ainsi que sur l’amélioration des équipements sportifs : 278 000 €. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Le soutien aux acteurs de la politique sociale et de la politique du logement a représenté une dépense de 8 960 000 € apportés prioritairement au C.C.A.S., mais aussi aux acteurs du secteur social.
Ce montant a été réparti de la façon suivante :
- 8 337 000 € pour le C.C.A.S., subvention stable par rapport à l’année précédente. - 626 000 € pour les autres bénéficiaires, y compris la réussite éducative.
Les subventions versées aux associations représentent 542 000 € réparties de la façon suivante :
- la Vie Devant Soi : 122 000 €,
- le relais Orléanais : 106 000 €,
- le Fédération des Clubs Seniors : 42 000 €,
- les Restos du Cœur : 28 000 €,
- les programmes F.U.L. Energie et F.U.L. Logement gérés par le département du Loiret : 93 000 €.
652 000 € ont été apportés à titre de subventions à l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais dans le cadre de la politique en faveur du logement. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Pour l’intégration sociale et la promotion de la santé, les actions ont été menées en faveur de l’insertion professionnelle pour 431 000 € avec : - la 1ère édition du forum ORLE’EMPLOI à l’Argonne,
- des clauses d’insertion dans les marchés publics, ce qui est très important à la fois pour la Ville et le C.C.A.S. et cela a très bien fonctionné,
- le soutien aux associations des quartiers prioritaires.
La zone franche urbaine a été conduite avec des actions de promotion de la santé et d’intégration des personnes handicapés.
Orléans a été aussi distinguée et a reçu le prix des collectivités accessibles grâce à toute la gestion de l’accessibilité et du handicap. 7,92 % des agents de la Ville ont un handicap. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne la tranquillité publique et le dispositif de prévention, 6 000 000 € ont été engagés pour le fonctionnement et l’investissement y compris le personnel, répartis de la façon suivante :
- 76 000 € pour la sécurisation des bâtiments publics,
- 110 000 € pour l’aménagement des locaux du C.S.O.,
- 173 000 € pour le dispositif de prévention médiation. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Le contrat de la réussite éducative qui fonctionne très bien a perçu un montant de 577 000 €.
- 616 enfants ont bénéficié d’un parcours individualisé.
- 80 % des parcours ont été réussis.
Le lancement du dispositif « deuxième chance » a bénéficié d’une subvention de 32 000 € : l’école reconnue, la labellisation et 70 jeunes dont 24 Orléanais ont été accueillis. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne les projets pour le développement et le rayonnement d’Orléans, le soutien aux pôles de compétitivité, aux programmes de recherche et à l’enseignement supérieur :
- Dupanloup est rentré dans une phase opérationnelle avec un début de travaux, il a été mandaté 1 800 000 € à ce titre pour une opération qui représente plus de 10 000 000 € d’investissements.
- un soutien financier a été apporté aux Pôles d’excellence : DREAM, CRESITT, Cosmetic Valley, Orléans Val de Loire Technopole et STUDIUM. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne la politique culturelle, Ville de culture, d’art et d’histoire, 23 100 000 €, budget stable par rapport à l’année 2010, en fonctionnement et investissement, y compris le personnel, répartis de la façon suivante :
- le soutien aux structures du Carré Saint-Vincent, 2 700 000 €,
- la musique : Astrolabe (360 000 €), l’Orchestre symphonique (221 000 €), Polysonik (85 000 €), Orléans Concours International de Piano (76 000 €) et le conservatoire, - le patrimoine historique : CERCIL (483 000 €), la salle de l’institut, le hall a été complètement refait du fait aussi du passage de CLEO, mais il en avait aussi besoin (383 000 €), et les établissements culturels (155 000 €),
- Il a aussi été procédé à la création du service archéologique municipal, un élément nouveau mais très important. A ce titre, nous avons investi 43 000 €, - le programme quartier d’art (60 000 €),
- nous avons également procédé à l’aménagement de la Maison Jeanne d’Arc. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Pour Le Festival de Loire, les animations touristiques et les évènements 2011 :
L’édition 2011 du Festival de Loire a accueilli plus de 650 000 visiteurs. Le coût net définitif est d’un montant de 1 340 000 € (1 690 000 € de dépenses et 350 000 de recettes). Je rappelle que, par rapport à la précédente édition, ce budget est en baisse puisqu’il a été rapporté à l’édition d’avant.
Les fêtes de Jeanne d’Arc 2011 ont accueilli plus de 200 000 visiteurs. Le coût net a été de 701 000 €. Dans le même temps, il a été décidé, en 2011 de préparer le 600ème anniversaire, qui est une réussite, comme chacun le sait. Il a été versé à titre d’acompte pour ce faire 244 000 €.
Pour le Festival de Jazz, le coût net a été de 160 000 € et 42 000 spectateurs.
L’office de tourisme a perçu un budget de 470 000 €.
Pour le Marché de Noël, le coût net a été de 161 000 €. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne la préservation de l’environnement et les projets de développement durable innovants, nous ne pouvons pas les passer sous silence. Les deux projets de chaufferies biomasse qui ont démarré en 2011 avec près de 15 000 logements concernés, pour un investissement de 87 000 000 € pour les deux projets, 52 km de réseaux et 90 000 tonnes d’émissions de CO2 évitées, ce qui correspond à 40 000 voitures, et c’est notre but.
Pour la préservation de la ressource en eau, ont été menées l’étude du bassin d’alimentation des captages du Val, la sécurisation des captages de la Saussaye, et la renégociation du contrat d’exploitation du service public d’eau qui a pris effet le 1er janvier 2012 mais dont le travail avait été fait au cours de toute l’année 2011 avec la politique tarifaire que vous connaissez. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Les projets du développement durable innovants ont porté sur : - la sensibilisation des Orléanais au développement durable à travers les journées du développement durable, les actions en faveur de la biodiversité, les animations pédagogiques autour du rucher du Jardin des plantes et l’incitation à la végétalisation de quartiers,
- le plan climat énergie territorial,
- le développement des bonnes pratiques au quotidien pour les économies d’énergie, des fluides et de consommables. Ce sont les lampes à basse consommation que nous achetons, ce sont les véhicules propres qui rentrent dans notre politique d’investissement à la Ville d’Orléans depuis maintenant plusieurs années,
- et enfin, la promotion de l’agriculture biologique. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Voilà un rappel forcément très synthétique des politiques qui ont pu être engagées en 2011 et en ce qui concerne les équilibres financiers, je voudrais simplement attirer votre attention sur quelques chiffres.
L’année 2011 se caractérise par des résultats d’une excellente tenue qui sont la conséquence d’une volonté de gérer au plus près les ressources qui nous sont confiées par les Orléanais. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Les recettes de gestion ont progressé de 0,6 % en 2011 par rapport à 2010. C’est avec -1 % que nous devons gérer la Ville d’Orléans. Ce n’est pas beaucoup et c’est même parfois un petit peu juste, mais c’est avec -1 % qu’il faut faire le tout.
En surveillant le quotidien et en faisant attention à ce que nous dépensons, nous avons pu, et cet indice est exceptionnel, avoir des dépenses de gestion qui ont baissé de 0,4 %. Donc, on peut dire que réduire les dépenses est possible dans une collectivité qui emploie 2 700 personnes, qui a des responsabilités très lourdes dans des différents domaines, l’éducation, la sécurité, la culture, etc.
Lorsque j’indique l’indice de 0,4 % en baisse, cela comprend toutes les dépenses de gestion confondues, à la fois les charges de gestion courante, les dépenses de personnel, les dépenses de subventions.
Pour autant, nous n’avons pas sacrifié l’investissement qui est porteur d’avenir. C’est avec l’investissement que l’on crée de la valeur ajoutée, de l’emploi et du développement.
Les dépenses d’investissement ont augmenté de 4,5 %.
Avec cette gestion qui est au plus près, nous avons pu réduire l’encours de dettes de 1,5 %, par rapport à ce qu’elles étaient un an avant. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Concernant l’exécution des crédits budgétaires, pour le fonctionnement, les crédits ont été réalisés en dépenses réelles à 97 %.
En revanche, nous avons eu de très bonnes recettes à 105 % sur l’exceptionnel. Les cessions dont nous avons bénéficié portent sur :
- le reclassement du foncier porté sur les Carmes que nous avons rétrocédé à la S.E.M.D.O., qui était un élément important de l’ordre de plus de 5 000 000 €, - et aussi l’excellent niveau de vente de la Motte Sanguin qui représentait une recette de plus de 2 500 000 €.
La gestion des actifs, le fait de regarder de près l’emploi de nos investissements dormants est aussi un facteur de dynamisme de la gestion.
Les dépenses d’équipement ont été réalisées à 90 %, ce qui représente un très bon taux. Les services poussent les projets pour les sortir et les élus votent les projets que l’on réalise. Ce qui est le plus important, on ne vote pas des budgets qui sont des affichages non réalisés. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement, les impôts et taxes ont augmenté de 2 %, mais le fait des augmentations des impôts n’est pas un effet de taux puisque les taux ont été strictement les mêmes.
Nous avons bénéficié de l’évolution nominale votée pour l’année 2011 et qui représentait l’inflation de 2011.
En revanche, en 2011, nous n’avons pas eu d’augmentation de la richesse foncière, ou très peu, 0,3 % en indice.
L’Etat continue à réduire ses dotations et ses participations, (-1,6 %). Nous savons que l’Etat a des difficultés financières et les collectivités doivent contribuer à l’effort général. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne les dépenses réelles de fonctionnement, les frais de personnel ont été stables à 89 500 000 €.
Les charges générales ont baissé de 0,9 %, elles représentent toutes les dépenses générales que nous supportons, les assurances, les coûts d’entretien, les charges d’énergie, les consommables… Ces dépenses sont comptabilisées dans cette ligne. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne les subventions, nous sommes maintenant à la fin de la politique qui avait été votée et décidée il y a deux ans. On a eu une très légère baisse et l’on est revenu à une situation de quasi stabilité à 23 839 000 €, indice de - 0,7 %.
Les principales subventions hors E.S.A.D. :
J’ai mis l’E.S.A.D. de côté, non pas parce que j’ignore qu’il a été versé 2 500 000 € de subventions, ce qui me semble énorme et très important, mais c’est parce que c’est la première fois en 2011 que l’E.S.A.D. était constituée sous forme d’établissement public autonome. On ne l’a pas indiqué simplement dans un souci de comparaison.
- 8 400 000 € pour le C.C.A.S,
- 2 700 000 € pour le Carré Saint Vincent,
- 2 700 000 € pour l’A.S.E.L.Q.O.
- 2 674 000 € pour l’E.S.A.D.
- 1 034 000 € pour Orléans Loiret Basket,
- 470 000 € pour l’office du Tourisme,
- 360 000 € pour l’Antirouille (l’Astrolabe),
- 316 000 € pour l’U.S.O. Judo,
Et vous voyez les autres subventions qui sont attribuées avec un petit commentaire. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Sur les investissements par secteurs de compétence, 2011 a été une année très importante pour l’Espace Public et l’Aménagement Urbain. La part des investissements consacrée à ces deux politiques est respectivement de l’ordre de 14 400 000 € et 15 900 000 €.
- la vie des quartiers n’a pas été oubliée avec 4 800 000 €,
- le Patrimoine municipal et réseaux a perçu 4 400 000 €,
- la culture et l’événementiel, 3 200 000 €,
- la famille et la Solidarité, 3 600 000 €
- le sport et la jeunesse, 2 400 000 €,
- et enfin l’enseignement supérieur et le commerce, 2 000 000 € d’investissements. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Pour avoir une vue synthétique sur notre politique d’investissements sur une longue période parce que les investissements ne se gèrent pas dans l’instant, il faut forcément prendre du recul et avoir une stratégie. La stratégie d’investissement a été de l’augmenter progressivement de façon constante et sans aucun creux dans la politique d’investissements mais toujours avec une augmentation régulière.
Sur la politique de 1995 à 2000, les investissements étaient à 29 300 000 € avec des creux assez importants qui descendaient en dessous de 20 000 000 €.
En 2001 à 2007, nous avons pu porter l’investissement réel par an en moyenne à 42 000 000 €.
Aujourd’hui, sur le mandat actuel, pour les années 2008 à 2011, nous sommes à 48 900 000 € en dépenses réelles. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Pour financer les dépenses d’investissements; nous cherchons à avoir le minimum des mobilisations des emprunts car les emprunts sont les impôts de demain, c’est bien connu.
Pour financer 49 800 000 € d’investissements, nous n’avons mobilisé que 10 000 000 € d’emprunts. Cette somme représente 20 % de nos investissements, ce qui nous permet d’avoir un désendettement à la fin de l’année. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Vous voyez que l’évolution de l’endettement au 31 décembre 2011 par habitant est à 846 €. Il était à 859 € en 2010 et à 855 € en 2009.
Il est rappelé que la moyenne de la dette par habitant pour les villes de plus de 100 000 habitants est à 1 033 € par habitant.
La capacité de désendettement de la Ville d’Orléans est de 3,4 ans pour une valeur admise de 10 ans en moyenne, voire parfois jusqu’à 12 ans.
Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. J’ouvre la discussion.
(M. le Maire note le nom de ceux qui souhaitent prendre la parole)
Mme LECLERC – Bonsoir. Je tenais tout d’abord à féliciter la présentation du compte administratif. Pour moi, c’est toujours assez pédagogique.
Au vu de ce compte administratif, je comprends que nous poursuivons des investissements forts avec un budget de fonctionnement maintenu et en plus, on réussit le tour de force à désendetter davantage la Ville. Je tire mon chapeau à l’adjoint aux finances et à la présentation de ce compte administratif.
J’ai eu quelques interrogations suite à un communiqué de presse sur les comptes du Ville d’Orléans
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C.C.A.S. donc, j’ai voulu apporter quelques explications là-dessus qui permettent peut-être d’anticiper certaines des interventions.
Effectivement, quand on voit le compte administratif 2011 du C.C.A.S., on constate que tout le budget n’a pas été consommé et qu’il reste une somme qui est le cumul de 2010 et de 2011.
Pour rappel, le budget 2010 du C.C.A.S. a été consommé à presque 90 % et le budget 2011 a été consommé à 83,5 %. Ce sont des taux de réalisation importants.
Il y a des explications à ces excédents qui nous restent. D’un point de vue politique sociale, je préfère qu’il reste un peu de sous en fin d’année plutôt qu’il n’en reste pas et quitte à demander une rallonge en cours d’année.
Quand on mesure les choses et qu’il reste des sous, cela nous permet de dire que l’on aurait pu répondre à une demande supplémentaire.
En 2011, nous avons fait des recettes plus importantes que prévues qui s’élèvent à hauteur d’un peu plus de 400 000 €. Ces recettes plus importantes concernent la petite enfance et je l’ai déjà expliqué.
Les barèmes des tarifs nous sont fixés par la C.A.F., nous n’avons pas la main sur la tarification horaire des crèches. Mais plus d’heures réalisées signifie qu’il y a plus d’enfants accueillis ce qui explique les recettes supplémentaires des familles et de la C.A.F.
Il est vrai que lors de la préparation budgétaire, il est difficile d’envisager qu’il y ait plus de demandes et que l’on puisse y répondre au cas par cas. On arrive à le faire, tant mieux, mais cela dégage des recettes.
En ce qui concerne les aînés, nous avons augmenté le nombre d’animations offertes. Ils ont répondu présents et ils sont venus plus nombreux. Il y a des animations gratuites pour une bonne part et quelques autres payantes. Quand les aînés se déplacent, notamment aux animations payantes, cela crée des recettes.
A côté de cela, on a pris attache auprès de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (C.A.R.S.A.T.) qui développe des politiques de plus en plus prégnantes avec les aînés sur l’accompagnement, le soutien à domicile, la prévention etc. On met en œuvre des actions là-dedans, la C.A.R.S.A.T. s’inscrit dans ce projet, on obtient des subventions pour conduire nos projets ce qui nous fait des recettes supplémentaires.
Nous avions aussi des crédits qui étaient ouverts en dépenses de fonctionnement et qui n’ont pas été consommés. Par exemple, lorsque l’on renouvelle nos primes d’assurances, l’on génère des économies parce que les assureurs ont répondu en faisant des offres moins chères. On avait provisionné, on avait estimé, et ils répondent moins cher, tant mieux !
La mise en place du groupement de commandes, et l’on en passe avec la Ville et l’Agglo, génère des économies.
Tout cela représente des améliorations des mises en concurrence qui génèrent des économies.
La valorisation des missions d’appui de la Ville ont été inférieures à ce que l’on avait prévu. Des dépenses de personnel ont été réalisées à presque 98 %. Mais comme le budget de Ville d’Orléans
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personnel du C.C.A.S. représente une somme de l’ordre de 10 000 000 €, les 2 % qui ne sont pas consommés alors que le taux de réalisation est quand même de 98 % génèrent des économies.
J’ai lu dans un communiqué de presse que vous faisiez quelques propositions. Je m’en suis étonnée parce que les propositions que vous soumettez étaient mises en œuvre pour cette année 2012. Vous proposiez un gel de certains tarifs, c’est ce que l’on a fait et vous le saviez très bien puisqu’on l’a voté au Conseil d’Administration du C.C.A.S. pour l’année 2012.
Ceci dit, c’est le résultat de 2011 qui nous permet aussi de mettre en place des gels de certains tarifs et d’augmenter, et vous le savez aussi, notre enveloppe d’aide facultative.
C’est une politique de gestion saine que l’on observe, que l’on suit au fur et à mesure des années et qui nous permet d’avoir proposé et voté au Conseil d’Administration du C.C.A.S. le gel des loyers pour le foyer logement, le gel des tarifs des animations pour les aînés, etc. L’enveloppe globale du montant des aides facultatives en 2011 avait augmenté de 10 %, pour 2012, on l’a augmentée de 5 % et on a en plus augmenté la valeur faciale des aides qui sont attribuées aux familles.
La politique sociale de la Ville d’Orléans se porte bien et elle est au service des Orléanais qui en ont besoin. Je vous remercie.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais, au nom du groupe Europe écologie-les verts, féliciter les candidats de gauche aux législatives qui ont fait un excellent résultat sur notre ville.
Ensuite, pour parler de ce qui nous occupe, dans ce compte rendu, pour moi, il y a un manque important qui est celui des salles. Que ce soit les équipements sportifs ou les équipements pour les associations.
Il y a un projet que vous portez et qui va engloutir une grande part des investissements de ces prochaines années. Malheureusement, cet équipement ne sera pas accessible aux Orléanais qui font partie d’associations mais uniquement à une équipe. Parfois à certains grands événements, en terme d’investissements, il serait plus judicieux d’aller regarder les besoins dans tous les quartiers que de se concentrer sur un seul projet qui ne bénéficierait pas en définitif à l’ensemble des Orléanais.
Pour ce qui est des rénovations et du développent durable, je trouve que c’est une ligne qui disparaît complètement. Il y a une pauvreté dans le cadre du développement durable, que cela soit vers les associations, vers ceux qui agissent au jour le jour, et également en terme d’investissements au rythme auquel nous allons pour rénover les écoles de notre ville. Il va falloir un certain temps avant que les dégagements de gaz à effet de serre, d’une manière générale…
(Brouhaha)
M. GRAND – Oui, il y a environ une école, une école et demie rénovée par an, ce qui est très faible car il y a plus de soixante écoles. Je pense que l’on peut accentuer le travail dans ce domaine pour avoir une véritable efficacité. Je reviendrai tout à l’heure sur un autre projet, mais il y a un vrai manque d’efficacité dans la politique de la Ville pour ce qui est de son propre patrimoine. Ville d’Orléans
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Pour me concentrer sur le développement durable, il y a un vrai manque dans les projets et dans les investissements réalisés dans ce domaine. Je vous remercie.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, tout d’abord je vais introduire mes propos par des remerciements pour les services de la Ville, à la fois les services des finances qui font, comme chaque année, un gros travail pour nous proposer ces documents ainsi que l’ensemble des services parce que souvent, on oublie que l’ensemble des services est impacté par les conditions budgétaires et j’ai pu comprendre que les contraintes qui sont liées à toutes les collectivités impactent le fonctionnement de l’ensemble des services de la Ville. Donc je tenais en introduction, à leur rendre hommage pour ce travail.
Pour entrer dans le sujet, j’ai juste une remarque de forme sur les comptes budgétaires et après mes remarques seront plus sur le fond des projets.
Le fait de recevoir le compte administratif une semaine avant le conseil Municipal occupe pleinement une partie de nos soirées. Même si l’on a la chance d’avoir un résumé du rapport qui met en valeur certains éléments et qui regroupe certains chiffres mais qui ne sont pas forcément les mêmes tous les ans et des fois ils sont difficiles à suivre.
Le seul document qui fait référence est le compte administratif qui est un document assez épais, assez austère, et entre nous, seul Michel MARTIN comprend toutes les subtilités. Un des souhaits de notre groupe est de pouvoir être destinataire de ce document un petit peu avant, en amont de la commission des finances qui se réunit, qui aborde cette question et qui n’a pour seul support que le rapport de présentation qui a un formalisme assez réduit dont les chiffres sont plus une présentation de communication.
Passée cette parenthèse, j’ai une question directe à M. MARTIN, qui demande explications et éclaircissements concernant l’écart prévisionnel entre les intérêts qui avaient été identifiés dans le budget prévisionnel, les 4 300 000 € et le réalisé qui n’est lui, qu’à 2 800 000 €. Il y a sûrement une explication très concrète et très pratique, mais je ne l’ai pas trouvée dans le document.
Pour revenir sur le fond du compte administratif qui est l’implication du budget prévisionnel et l’expression de choix que vous avez fait pour cette année 2011 qui restera, je pense, assez tristement célèbre dans la vie de notre commune, vous pouvez pour certains, vous en souvenir mais je pense qu’elle marquera les esprits parce que les Orléanais ont subi une contradiction. Une contradiction que nous avions dénoncée dès le débat autour du budget prévisionnel.
Nous voulions que cette année 2011 soit tournée sur les questions de solidarité et d’emploi, et face à cela, vous avez fait le choix de baisser et l’on pourrait dire arbitrairement, puisque c’était votre seul choix, de baisser l’ensemble des subventions aux associations, qu’elles soient culturelles ou sportives, mais également, on l’a découvert au fil de l’année, sociales.
En relisant les comptes rendus et les minutes de notre assemblée, on s’est rendu compte que l’opposition avait fait de nombreuses propositions constructives dans ce sens là, qui souhaitent apporter des aménagements à ce budget et que ces propositions ont été toutes écartées, ce que je regrette vraiment.
On abordera notamment la question des gels des tarifs municipaux. On comprend que certains tarifs dans le domaine social auraient été gelés pour certains, mais un de nos choix très fort était de pouvoir geler les tarifs en 2011. Ville d’Orléans
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Il est vrai que, et Mme LECLERC en a parlé, notre Ville a subi en 2011 les effets d’une crise, des effets sociaux très lourds, très importants avec une activité des associations oeuvrant dans le domaine social comme le Secours populaire, le Secours catholique, la Croix rouge, qui voient leurs nombres de bénéficiaires augmenter tout particulièrement en 2011, et face à cela, une des réponses de la Ville était de baisser la subvention pour certaines associations et de geler la subvention au C.C.A.S.
Je ne reviendrai pas sur le fait que le C.C.A.S. ait dégagé des bénéfices sur les deux derniers exercices.
Je regrette et j’irai assez rapidement puisque j’ai pu m’exprimer sur ce sujet préalablement, que l’A.S.E.L.Q.O., un des acteurs forts du domaine de la jeunesse à Orléans ne voie pas sa subvention évoluer depuis de très nombreuses années et donc sa subvention baisse.
Je regrette parce qu’il y a une vraie volonté de porter de nombreux projets, et il y a un vrai dynamisme dans l’équipe de l’A.S.E.L.Q.O. et je pense qu’un accompagnement particulier sur le budget de fonctionnement permettrait aussi une reconnaissance de ce travail.
Un autre regret sur ce qui nous remonte lors des conseils d’écoles et vous êtes nombreux à y siéger. Ce sont des choses qui nous remontent assez fréquemment sur la difficulté pour les écoles de notre Ville à se doter en équipements informatiques financés par la Ville. Certaines écoles, celles que je connais, essaient de se doter par d’autres moyens avec des dons de familles, de parents, qui donnent des ordinateurs pour le fonctionnement de l’école. Ces équipements sont à la fois à destination des enseignants qui se connectent pour préparer leurs enseignements, et également pour accompagner les premiers usages du numérique. Et en termes de pédagogie, on le sait, les premiers usages numériques sont très importants.
Je tiens à rappeler que notre groupe, le groupe Socialiste Verts et Apparentés a voté et soutenu l’ensemble des délibérations qui portaient sur les rénovations des écoles. Ne laissons pas traîner des arguties politiciennes.
Certains ont pu dire que les difficultés financières auraient pu justifier l’augmentation des tarifs municipaux et la baisse des subventions, et certaines collectivités ont dû le faire du fait d’une situation instable et très difficiles. Et en fait, j’entends ce soir que la Ville a un état financier excellent et que l’on a commencé en plus, à désendetter la Ville.
Je comprends que le désendettement de la Ville est un objectif et c’est plutôt une bonne chose que l’on désendette la Ville, mais face à cette excellente gestion et cette excellente situation, j’entends les grandes difficultés de nombreuses structures qui relèvent du domaine social et j’ai du mal à entendre ce soir ce que l’on vient de nous dire et le fait que l’on se gargarise d’avoir une situation excellente alors que de nombreuses associations œuvrant dans ces domaines ont de grandes difficultés.
J’espère qu’en 2012 le bilan ne sera pas excellent, mais seulement bon avec un soutien accru au tissu associatif, moteur du lien social de notre Ville et que l’on puisse augmenter les dispositifs d’aide à destination des plus démunis.
Ayant une gestion rigoureuse, ayant une ambition très forte, continuons à nous mobiliser pour l’investissement mais soyons plus attentifs encore à la fois au tissu associatif et aux plus démunis de notre Ville. Merci de votre écoute.
Mme SAUVEGRAIN – Le fait que la Ville ait une bonne situation financière me Ville d’Orléans
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réjouit, non pas pour le plaisir de se réjouir mais parce que derrière, quand on voit que l’investissement augmente encore en 2011, on peut dire qu’il y a un meilleur cadre de vie pour les Orléanais et aussi de l’emploi.
La présidente de la commission d’appel d’offres que je suis, je vois à chaque commission d’appel d’offres de l’emploi non seulement pour les entreprises. Et en plus, avec toutes les clauses sociales que l’on met dans tous les marchés, il y a de l’aide à l’insertion par l’emploi. on cumule tout cela avec une donnée essentielle qui finalement a presque l’air d’être une évidence, mais ne l’est pas, c’est un choix politique. On n’augmente pas les taux d’impôt pour la énième année consécutive et depuis que nous sommes dans cette majorité, depuis 2001, nous n’avons pas touché aux taux d’impôt. Aujourd’hui il faut le souligner. Ce n’est pas juste quelque chose qui se passe comme si cela était simple.
J’en profite pour venir sur deux thèmes. D’abord les associations. Vous avez évoqué, M. GRAND que des associations attendraient des salles.
Ayant la gestion de la location ponctuelle et régulière des salles pour les associations, aujourd’hui, aucune association n’est en attente de salle.
Et puis, vous l’avez vu dans le compte administratif 2011 que Michel MARTIN vient de présenter. On a ouvert en 2011 la Maison des Associations de la Source qui n’est pas un tout petit équipement qui passe pour loger deux associations. C’est un vrai choix que l’on a fait sur le sud d’Orléans de pouvoir avoir cette Maison des Associations.
Sur les investissements développement durable, vous dites que le développement durable a disparu et que l’on n’a pas une petite feuille « investissement développement durable ». On n’a pas cette petite feuille parce que le développement durable est présent dans tous les projets et dans tous les investissements.
Michel MARTIN a cité le principal, les deux chaufferies biomasses ne sont pas que de l’argent que la Ville investit, mais elles ne sont pas tombées du ciel comme ça, cela a été des mois de négociations de la part de la Ville et au sud avec la S.O.C.O.S. et au nord avec la S.O.D.C. pour l’obtenir. Il s’agit de 100 000 000 € d’investissements qui vont être faits d’ici 2014. et derrière, il y aura une baisse de la facture pour les usagers.
Même chose pour les bâtiments de la Ville. Quand on fait un terrain synthétique, quand on refait l’école Olympia Cormier, il y a une consonance développement durable très forte puisqu’en changeant des fenêtres, en se ralliant au réseau de chauffage urbain, en passant sur du synthétique, on a un effet qui se voit sur le compte administratif. C’est la première année depuis bien longtemps que les consommations d’énergie diminuent à la fois en volume et en montant. Il y a toujours un effet prix qui joue et que ce soit l’électricité, le gaz ou le chauffage, tout diminue et on le voit.
Le développement durable est présent partout. C’est pour cela que l’on ne fait pas juste un petit élément en plus, mais il est bien l’un de nos fondamentaux. Les chaufferies biomasses le montrent notamment. Merci M. le Maire.
M. TORREILLES – Comme on a été aux félicitations, permettez-moi de trouvez très agréable de me retrouver au centre de cette salle du conseil et je vous en remercie.
Encore une fois, M. MARTIN, la démonstration de ce budget est belle et claire. Cette analyse nous permet effectivement de vous dire que nous vous remercions de ce que l’on a pu entendre et voir. Ville d’Orléans
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Mais pouvez-vous nous dire, et en particulier pour le C.C.A.S., dans les comptes précédents, si ce même C.C.A.S. a réalisé un excédent de même nature que cette année ?
Si oui, pouvez-vous nous dire pourquoi l’on continue à budgéter des sommes aussi importantes si l’on ne les utilise pas ? Et est-ce que cette année, nous allons utiliser la même somme aussi importante pour en particulier ouvrir les maternelles à un peu plus d’enfants ou organiser de l’animation pour les personnes âgées ou même pour les aider à vivre dans notre ville ?
Enfin, un petit mot sur l’A.S.E.L.Q.O. Il se trouve qu’au prorata des subventions, on s’aperçoit que les résultats de l’A.S.E.L.Q.O. sont intéressants, importants et même bienfaiteurs. Les jeunes que l’on rencontre et qui participent à ces animations trouvent que la Ville fait de gros efforts. Il est vrai que, comparée à d’autres subventions pour des associations de jeunes, leur subvention est un peu plus limitée. Je trouve que l’on peut les féliciter en donnant autant de sommes et de responsabilités à cet organisme.
M. LEBRUN – Bonjour à toutes et à tous. On avait un certain nombre de choses à l’occasion du débat sur le projet de budget 2011 et nous avons voté contre du fait que les choix que vous faites sont différents des nôtres.
Je rappelle que l’on avait déjà dit que l’on pouvait avoir une gestion très saine, des budgets très équilibrés avec des politiques complètement différentes.
Sur le contexte économique, une crise du système capitaliste pèse de plus en plus lourd sur nos concitoyens et des choix gouvernementaux conduisent à une baisse des dotations et un désengagement de l’Etat que les communes doivent pallier. Une réforme des collectivités met à mal le pouvoir des communes.
Une majorité des Orléanais s’est prononcée pour que cela change et les communistes vont tout faire pour que cela change vraiment.
Toujours sur les équilibres financiers, je rappelle que nous avions souhaité qu’un effort soit fait sur le budget de fonctionnement et légèrement moindre sur le budget investissement pour rester dans le même équilibre. Nous souhaitons qu’il en soit de même au sujet des excédents.
Au delà de cette introduction sur l’orientation générale dont dépend tout le reste, j’ai relevé un certains nombre de chose dans la présentation de ce compte administratif, en rappelant que nous n’avons jamais dit que tout était mauvais mais que la balance penche toujours du mauvais côté pour nous. Par exemple, un budget 2011 marqué par une baisse de subventions aux associations de 5 %.
Parmi ce que j’ai relevé, je vais dire un mot sur le G.P.V. de la Source parce que, quand on est de la Source, on le regarde, et quand on n’est pas de la Source, on regarde aussi.
Evidemment, mon camarade Michel RICOUD en dira deux mots aussi, mais quand on arrive, on voit effectivement que cela a changé, que c’est plus accueillant, même si l’on regarde beaucoup de choses à travers les grilles. Mais en même temps, ce que je sais c’est qu’il y a des personnes qui sont parties de la Source, des personnes qui habitent dans mon quartier et qui auraient souhaité rester à la Source.
Sur le C.C.A.S. et le budget de fonctionnement, on constate que l’augmentation des tarifs municipaux se poursuit. Il y a une contradiction entre le fait que le C.C.A.S. ne dépense Ville d’Orléans
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pas tout son budget et que d’autre part, la fréquentation des associations caritatives explose. Plus 25 % en 2011. cela doit nous interroger.
Je ne suis pas le seul ici à rencontrer des personnes qui ont des difficultés et je leur dit d’aller au C.C.A.S. Et pratiquement à chaque fois, les personnes me répondent qu’elles ne savaient pas. Il n’y a que celles qui sont déjà venues qui le savent et qui en reviennent sans forcément avoir un gain de cause, parce que souvent, entre les critères officiels et la réalité il y a une différence, un décalage. La vie devient de plus en plus compliquée.
Je vais prendre un exemple concret. J’ai vu quelqu’un récemment qui n’a pas payé son loyer depuis quatre mois. Il est chez un bailleur privé. L’électricité chez lui est coupée. Cela fait deux ans qu’il n’a pas de travail. Il vient de passer aux prud’hommes et va toucher une somme substantielle d’argent.
La réponse qu’on lui fait c’est qu’avec ce qu’il va toucher, il va pouvoir régler ses dettes.
Aujourd’hui, il est menacé d’expulsion, et il n’a toujours pas touché son argent.
La réalité concrète est un petit peu différente de ce qui est prévu. Il faut y être très attentif.
En même temps, il est souhaitable que les Orléanais qui fréquentent les associations caritatives soient mieux informés individuellement.
Je rappelle aussi que nous sommes intervenus à plusieurs reprises au sujet du relais orléanais et nous constatons avec satisfaction que les choses avancent. Oui, je ne dis pas que tout est mauvais.
En même temps, j’ai relevé sur les subventions aux clubs sportifs, la comparaison entre 2007 et 2011, depuis le début du mandat :
- le Rugby Club Orléanais (R.C.O.), si l’on ajoute l’avance de la subvention 2010 et que l’on retire l’avance pour 2012, cela ne bouge pas,
- l’U.S.O. Foot, plus 0,4 % en cinq ans,
- l’O.S.O. Judo, plus 8 %,
- Orléans Gymnastique, plus 8 %,
- Orléans Basket, plus 34 %.
Donc, je laisse les commentaires.
Sur l’espace public, outre les aménagements pris en charge par la Ville pour le passage de la nouvelle ligne de tramway, on note une réfection des rues soutenue et qui doit se poursuivre. En même temps, persistance de difficultés de déplacement pour les deux roues qui n’ont pas été résolues, comme par exemple le franchissement de la Loire.
Sur la réussite éducative et l’école de la deuxième chance, là aussi la commune pallie au renoncement de l’Etat. J’espère que cela va changer.
Concernant le rayonnement, nous restons opposés au projet du parking Cheval Rouge, à l’alignement de la rue des Carmes, au concept de l’Aréna, et évidemment à toutes les dépenses qui s’y rapportent. Ville d’Orléans
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Sur la préservation de l’environnement et le développement durable, nous rappelons que la réorganisation des collectes de ramassage des déchets est loin d’avoir satisfait tous les Orléanais et la Ville doit bien souvent pallier au manque de l’Agglo.
D’autre part, un arrêté anti-expulsion locative serait plus profitable aux personnes en situation de précarité plutôt qu’un arrêté anti-bivouac. Mieux vaut permettre aux habitants de continuer à avoir un toit plutôt que de leur interdire de coucher dans la rue.
Voilà, pour l’essentiel ce que j’avais à dire sur ce compte administratif que bien sûr, comme le budget, nous n’approuverons pas. Merci.
Mme RICARD – Un petit mot par rapport aux rénovations qui sont faites sur les quartiers entre autres, la voirie. cela finit par poser un souci dans la mesure où, comme on fait beaucoup de qualitatif, les gens nous demandent quand les travaux vont commencer dans leurs quartiers, et il n’y a pas de souci si cela dure longtemps.
En revanche, je ne peux pas laisser dire que Mme LECLERC, Mme BARANGER ici présentes et moi-même au C.C.A.S., on dort sur un matelas de billets et que l’on ne s’occupe pas des associations et que l’on laisse les gens dehors, surtout pour ne pas les nourrir ni les aider. Je trouve que ce n’est pas correct que ce soit le relais, que ce soit la banque alimentaire, que ce soit les associations caritatives pour les personnes qui sont en grande difficulté, qui sont même en danger.
Depuis que l’on est aux affaires, certes on a peut-être remis certaines choses un peu plus claire parce qu’on voulait aussi mieux comprendre et mieux gérer un budget, il n’y a pas de gêne par rapport à cela. Mais ce qui est dit depuis le début par rapport au C.C.A.S. n’est pas correct.
Mme d’AUX – Bravo pour cette présentation limpide, c’est vraiment un tour de force d’arriver à présenter de façon simple des choses qui sont apparemment compliquées et bravo surtout à nos dirigeants puisque l’on voit qu’avec un investissement qui se maintient à un très bon niveau sans augmenter les taux. C’est très positif pour le bassin orléanais et la vie économique.
Je vais juste faire un focus sur un exemple, sur le Festival de Loire sans abonder tout ce que M. CHAPUIS a dit. Il est vrai qu’il faut reconnaître que si l’on arrive à bien tenir la barre de cette façon, c’est que l’on a des services vraiment excellents et notamment je reviens sur le Festival de Loire dont l’édition 2011 était un grand succès avec beaucoup moins d’argent et c’est vraiment grâce à la performance, à l’imagination, à la compétence des services que l’on a réussi à offrir une édition pareille.
Je ne sais pas si j’avais le temps de le faire quand on a fait le bilan du Festival de Loire, je voulais vraiment profiter pour les remercier encore une fois.
M. le Maire – Oui, le problème c’est qu’ils travaillent tellement bien que l’on se dit à chaque fois que l’on peut encore réduire le budget.
(exclamations)
M. le Maire – Non, rassurez-vous, c’est une blague. Mme LEVELEUX, c’est à vous.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, mes chers collègues, moi aussi je vais allier mes petites félicitations puisqu’apparemment c’est la mode ce soir. D’abord, je me permets Ville d’Orléans
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de vous transmettre, à vous M. le Maire ainsi qu’à M. CARRE mes félicitations républicaines pour vos succès. Je voudrais aussi adresser mes salutations fraternelles aux candidats de gauche aux législatives, Christophe CHAILLOUX, notre ami Jean-Philippe GRAND, ici présent et puis à Valérie CORRE qui saura, avec talent, représenter une grande partie des Orléanais à l’Assemblée Nationale.
Le compte administratif est toujours un moment important dans la vie d’une commune puisque cela permet de faire un retour sur ce qui s’est passé l’année précédente. C’est un document à la fois comptable et vous nous l’avez excellemment présenté, comme à votre habitude, M. MARTIN, et également un document politique qui permet de contrôler la réalisation des dépenses et des recettes inscrites dans le budget primitif.
Il s’agit de s’assurer que ce qui a été prévu a été réalisé et dans quelle mesure cette réalisation a été effectuée.
Pour que cette vérification soit possible, il faut plusieurs conditions.
D’abord, il faut que la présentation générale du budget primitif corresponde à peu près à la présentation générale du compte administratif. De ce point de vue, les rapports qui nous ont été remis sont un petit peu différents. La ventilation générale par grands secteurs est un peu différente ce qui ne facilite pas le rapprochement.
Et pour que cette vérification soit possible, il faut également que les chiffres donnés dans les documents soient cohérents à l’intérieur d’un même document. Ce n’est pas toujours le cas. Je vous donnerai un seul exemple, un exemple sur lequel je reviendrai dans un instant qui est celui du C.C.A.S., la page 32 du rapport de présentation dit que la subvention de la Ville au C.C.A.S. est de 8 421 000 € alors que sur la page 7, cette subvention est de 8 336 000 €. J’ai observé que dans les slides que vous avez passés, on a le même différentiel d’à peu près 100 000 €. Donc, il y a un souci de cohérence dans la présentation.
Par delà, ces éléments d’incertitude et ces différences de présentation et puis un chiffrage un peu différent, je soulignerai deux points :
1° ) un point de comparaison entre le budget primiti f 2011 et le compte administratif 2011. pour observer entre ces deux documents un décalage parfois important entre ce qui était annoncé dans le budget primitif 2011 et ce qui est effectivement réalisé. J’insiste d’autant plus que M. MARTIN, vous nous avez dit, je cite, « on réalise ce que l’on dit qu’on va faire, il n’y a pas d’effet d’affichage dans notre budget ». Je me permettrais de nuancer ce point parce que je pense qu’il y a effectivement parfois des différences entre ce qui est annoncé et ce qui est réalisé. Dans certains cas, certaines dépenses qui sont annoncées dans le budget primitif ne sont pas réalisées. Je prends l’exemple du mail Jaurès qui était inscrit à hauteur de 2 300 000 € dans le budget primitif, il n’a pas été réalisé parce que l’on sait que le projet a été abandonné. Mais quand on parle des projets réalisés, on doit aussi parler, par équité, par justice, des projets qui ont été abandonnés en 2011. Cela me paraît être la moindre des choses.
Parfois, des dépenses ont été réalisées et n’ont pas été annoncées dans le budget prévisionnel. Je prends l’exemple d’un projet qui vous tient à cœur, moins à nous, le projet Aréna. Dans le budget prévisionnel 2011, on avait inscrit 2 700 000 € pour des études et travaux préparatoires pour ce projet. Dans le compte administratif, il y a 1 400 000 € qui sont versés à titre d’acompte à la S.E.M. Patrimoine pour l’acquisition du site FAMAR. Ce qui n’était absolument pas prévu dans le document initial. Effectivement, il y a un petit décalage entre les deux. Ville d’Orléans
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Parfois, les montants qui sont inscrits sont assez différents de ceux qui sont réalisés. Je vais vous donner quelques exemples :
- pour la participation citoyenne, un sujet qui tient à cœur à M. TORREILLES, je crois, dans le budget primitif, on avait 28 000 €, en réalisé, on a 17 000 €. Cela fait quand même un différentiel de 38 % entre ce qui était annoncé et ce qui est réalisé. - pour le G.P.V., dans le budget primitif 2011, vous nous annoncez 5 000 000 €, dans ce que vous nous avez présenté, 1 500 000 € de réalisé.
- pour la culture, vous nous annoncez 24 900 000 € dans le budget 2011. il y a 23 000 000 € dans le budget réalisé.
- projet Dupanloup, vous nous annoncez 3 000 000 €, je vois 1 800 000 € réalisés. - pour les dépenses d’équipements pour la famille et la solidarité, vous nous annoncez 4 100 000 €, 2 600 000 € réalisés.
- pour les dépenses d’équipements et d’aménagements urbains, vous nous annoncez 30 300 000 €, j’ai regardé trois fois le chiffre pour m’assurer que je ne m’étais pas trompée. 15 900 000 sont réalisés, soit une différence de 47 %.
- pour les dépenses globales d’équipements inscrites au budget prévisionnel 2011, vous nous annoncez 57 500 000 €, il y a 49 600 000 de réalisé.
Tout cela, pour vous dire qu’il y a bien des artifices de présentations dans le budget prévisionnel et il y a une différence entre ce qui est annoncé et ce qui est effectivement réalisé, même si les taux de réalisation sont flatteurs ce que je vous accorde volontiers. Un taux de réalisation masque des différences dans la réalisation des projets.
2° ) le point que je vais aborder a déjà été abordé par plusieurs interlocuteurs, il concerne le C.C.A.S. Mme LECLERC, vous avez commencé à en parler la première.
Effectivement, je me suis émue, je l’ai fait à plusieurs reprises en Conseil d’Administration du C.C.A.S. et lors de la présentation du compte administratif du C.C.A.S., mais je voulais le faire aussi dans l’enceinte du Conseil Municipal. Je me suis émue de la capacité fabuleuse du C.C.A.S. à dégager des excédents.
Cette année, vous avez dit c’est une gestion saine et il est normal que l’on fasse un peu d’excédent. Mais ce n’est pas un peu d’excédent, c’est plus de 1 000 000 € cette année, exactement 1 045 706,71 €. Pour rappel, en 2010, le C.C.A.S. avait déjà affiché un résultat record de plus de 1 300 000 € à la clôture de son exercice. Donc, on cumule sur deux ans, 2010-2011 et l’on en est à près de 2 400 000 € qui viennent gonfler la petite cagnotte du C.C.A.S. J’entends bien Mme RICARD, vous n’êtes pas sur un tas d’or, mais au moins cela me pose un problème. Ce sont des sommes très importantes qui sont ainsi dégagées.
Cela pose un problème et mon collègue et camarade Dominique LEBRUN l’a souligné parce que l’on est dans une situation sociale et économique tout à fait dramatique et que le C.C.A.S. est le principal vecteur de la politique sociale de la Ville d’Orléans. Par conséquent, on s’étonne quand même de cette capacité à faire des excédents.
Il y a plusieurs raisons à cela, vous en avez évoqué quelques unes. Vous dites finalement que l’on fait des excédents parce que l’on dépense moins que ce que l’on devrait et l’on récupère plus de recettes que ce que l’on pensait.
Sur les recettes, la proposition que je vous ai déjà faite à plusieurs reprises que vous avez reprise en partie pour l’année 2011-2012 mais en partie seulement qui est effectivement de geler les tarifs. Mais l’ensemble des tarifs, pas simplement quelques uns. Par exemple ce que payent les personnes qui sont dans les foyers logements, ce que payent les parents qui mettent leur enfant à la crèche, le prix des repas payés par les personnes âgées, etc. Ville d’Orléans
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Nous demandons, compte tenu du fait qu’il y a des excédents, que l’ensemble de ces tarifs soient gelés puisque, encore une fois, on peut le faire.
Il y a des personnes qui sont en extrême difficulté, et il est important de donner des signes d’une solidarité active de notre ville à l’égard des plus modestes.
Vous avez évoqué tout à l’heure le montant des aides facultatives qui est en augmentation, certes. Mais le montant global de ces aides est tout à fait dérisoire. Il faudrait l’augmenter d’une manière substantielle. Il est très important, et là je rejoins complètement ce que Dominique LEBRUN a dit, que l’on travaille sur la précarité sociale dans cette ville et qu’on le fasse, non pas en attendant que les personnes viennent, mais que l’on aille au devant des personnes. C’était tout le sens de mon communiqué, la proposition que je vous ai faite et que je continue de vous faire. Je pense qu’il y a un énorme travail à faire de détection en amont des précarités sociales avant que les personnes soient vraiment en galère, pour utiliser une expression triviale.
Ce travail de détection peut être mené en amont en lien avec les bailleurs sociaux. ce n’est pas fait suffisamment parce qu’il y a beaucoup de personnes qui ne sont pas secourues. Les personnes ne connaissent pas les missions du C.C.A.S.
(Réaction de M. CARRE hors micro)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, je ne rigole pas, M. CARRE, je vous parle de la vie des gens qui sont en extrême difficulté et qui n’ont pas accès à un certain nombre de ressources que le C.C.A.S. pourrait précisément leur fournir.
Comment expliquer autrement l’importance de ces excédents.
Il est important de travailler directement auprès des opérateurs de l’énergie dès qu’il y a des impayés, auprès des bailleurs sociaux dès qu’il y a des loyers qui sont impayés, auprès des établissements scolaires. On sait qu’il y a des familles qui n’arrivent pas à payer les cantines scolaires de leurs enfants.
Ce sont des signaux qui doivent nous alerter pour venir en destination de nos concitoyens les plus modestes. Encore une fois, on ne peut pas laisser d’un côté, 2 400 000 € d’excédent et de l’autre, des personnes qui sont à la porte du C.C.A.S., soient parce qu’elles ne le connaissent pas, soit parce qu’elles n’osent pas, soit parce qu’elles ne se sentent pas en capacité de venir. Si elles ne viennent pas, c’est à nous, Ville d’Orléans, et à vous le C.C.A.S. de faire ce travail pour aller au devant d’elles.
Encore une fois, l’action sociale n’a pas vocation à faire des bénéfices.
M. le Maire – Mme LECLERC souhaite répondre.
Mme LECLERC – Tout d’abord, on ne parle pas de bénéfice en comptabilité publique. C’est un terme attribué à une entreprise. On parle d’une enveloppe qui n’est pas consommée. Ce mot n’est pas correct au niveau de la comptabilité publique.
Vous l’avez dit vous-même, nous avons effectivement proposé sur le budget 2012 un gel de certains tarifs. Geler les loyers des foyers logements, ce n’est pas rien, c’est la première fois que le C.C.A.S. le fait sur l’année 2012. C’est quand-même un effort substantiel et c’est une première. Ville d’Orléans
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Je ne crois pas me tromper, Mme LEVELEUX, lorsque je dis que vous avez voté le budget 2012. vous l’avez voté au C.C.A.S., il est passé à l’unanimité.
Au sujet des aides facultatives, je reprends, au budget 2011, nous avons augmenté l’enveloppe de 10 % et pour l’année 2012, on a augmenté l’enveloppe de 5 % et la valeur faciale de chacun des chèques d’accompagnement est personnalisée.
Pour tout ce qui concerne la prévention, la détection et aller au devant des Orléanais, pour qu’ils puissent nous connaître, je vous rappelle que l’on a mis en place et développé les permanences dans les quartiers des travailleurs sociaux. les travailleurs sociaux n’avaient pas de permanence dans les quartiers, une chose qui est faite aujourd’hui. Maintenant il vont dans tous les quartiers, le quartier Blossières, le quartier Madeleine, etc.
On développe aussi une relation de proximité vis à vis des Orléanais. De même, les trois agences sociales avec les agents d’accueil sont maintenant en mesure de répondre à toute demande parce que les agents d’accueil ont été formés pour cela. Avant, les agents d’accueil des agences sociales de la Source et de l’Argonne ne pouvaient pas répondre à tout parce qu’ils n’avaient pas été formés. Ainsi, on va vers la proximité, on va vers l’apport des réponses possibles.
Vous parlez aussi des impayés de cantines. Un travail a été engagé entre le C.C.A.S., la Mairie, le Conseil Général et Sogeres pour repérer les situations individuelles et orienter les familles vers le Conseil Général, parce que je vous le rappelle, c’est le Conseil Général qui a la compétence du suivi social des familles. Nous, le C.C.A.S., on vient en plus, on est plutôt sur les personnes isolées et le Conseil Général se charge des familles. On veut bien orienter, mais chacun ses compétences. On y répond et on oriente quand il le faut.
On a mis en place un partenariat sur la Source avec E.D.F. lorsqu’ils ont fermé le point d’accueil car justement, on a ouvert ce point service à l’agence sociale de la Source pour répondre aussi aux situations d’impayés. Je vous rappelle que l’on contribue toujours au Fonds Unifié Logement (F.U.L.) énergie qui concerne le gaz et l’électricité. Et avec la renégociation et le renouvellement de la D.S.P. sur l’eau, on met en place cette année, depuis le premier janvier, les chèques O qui viennent contribuer de façon supplémentaire, à l’aide du Conseil Général du F.U.L. concernant l’eau.
Là aussi l’on va pouvoir régler des situation d’impayé en eau. Et cela se fait en lien avec les bailleurs sociaux car cela rentre dans les charges.
M. VALETTE – M. le Maire, mes chers collègues, j’aimerais souligner que l’on assiste dans la gestion de cette Ville à un cercle vertueux qui s’accompagne de maîtrise de dépenses, d’investissements élevés et de baisse de l’endettement. On pourrait souhaiter que le budget de l’Etat dans sa réalité, dans les années qui viennent connaissent ce même type de gestion.
Par ailleurs, j’aimerais souligner qu’à la lecture des chiffres, les trois budgets de fonctionnement qui apparaissent en masse sont les budgets de l’action sociale, la culture et le sport. Cela détermine quand même des orientations politiques fortes qu’il convient de soutenir avec force. Merci.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour M. le Maire, bonjour chers collègues.
Je ne vais pas revenir sur beaucoup de points qu’ont évoqués mes collègues, mais je voudrais insister sur le fait que 2011 a été une année horribilis pour les associations. Ville d’Orléans
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Il y a eu la baisse de 5 % des subventions. On est en période de crise économique, on sait très bien le rôle important que jouent les associations dans les divers domaines sportif, culturel, social et autre, en créant du lien social qui est extrêmement important dans ces périodes de crise économique.
Il faut savoir que vous avez maintenu les subventions pour 2012 dans le budget prévisionnel, mais elles sont toujours impactées de ces 5 %. Et il ne faut pas oublier qu’il y a l’inflation. Avec l’inflation, au bout du compte, les associations ont moins de subventions, moins de moyens que vous leur attribuez. Cela prouve que vous ne les soutenez pas complètement. C’est vraiment dommage dans cette crise économique.
Je voudrais aborder certains points précis du budget, notamment par rapport au G.P.V. Oui le G.P.V. avance, 90 % de réalisation. Mais il y a une ligne budgétaire qui a disparu, la ligne de 150 000 € pour un lieu jeunes.
Je m’adresse à M. CARRE.
(Rires)
Mme KOUNOWSKI – Je répète, M. CARRE, dans le G.P.V., il y a une ligne budgétaire qui a disparu puisqu’elle a été reportée en 2012, je vous le dis, 150 000 € pour le lieu jeunes.
Si, elle est reportée en 2012, vous avez vous-même dit qu’elle était sanctuarisée. J’aime beaucoup le terme « sanctuarisé » parce que cela veut dire qu’elle dort. C’est un point qui a été signé avec l’Etat, c’est dans la convention avec l’A.N.R.U. Je vous rappelle qu’il y a déjà 50 000 € qui avaient été budgétés en 2010, vous nous avez dit, pour des études. Des études à un lieu jeunes pour 50 000 €. Je trouve que cela fait très cher, en sachant que personne n’a vu le résultat et le contenu de ces études.
Je souhaiterais avoir accès aux résultats et au contenu de ces études parce que pour 50 000 €, cela peut être intéressant de les divulguer.
Les 150 000 €, vous les reportez en 2012. c’est à dire que ce lieu jeunes, vous ne le faites pas. Est-ce que vous avez vraiment la volonté de le faire ? Je ne le crois pas. C’est un lieu important. On sait que le 22 Adélaïde de Savoie à la Source a disparu, le foyer Horizon va disparaître parce que vous faites une opération immobilière. Et les jeunes, que vont-ils devenir ?
On parle bien sûr de certains jeunes, de jeunes adolescents et adultes qui pourraient être reçus dans ce lieu d’accueil tard le soir avec présence d’éducateurs et cela permet de garder un lien avec eux et justement de les orienter vers d’autres structures.
Je pense que ce lieu est indispensable pour la Source. Visiblement, il est reporté d’année en année et l’on ne voit pas toujours ni le projet, ni la réalisation. Je trouve que c’est un point à souligner.
Je vais venir au budget culture. M. MARTIN, excusez-moi, mais je me demande s’il n’y a pas une petite coquille quelque part. Cela va être à votre avantage, vous allez voir. Vous annoncez un budget global culture de 23 100 000 €, et je pense qu’il est plutôt de 26 100 000 €, fonctionnement et investissements.
Vous aviez annoncé dans le budget prévisionnel un budget de 24 900 000 €, il est peut-être à 26 500 000 €, très bien, mais je voudrais souligner quelque chose qui va un petit peu Ville d’Orléans
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à l’inverse de vos grands principes énoncés. J’ai entendu que l’investissement est porteur d’avenir. M. VALETTE a dit que l’on est dans un cercle vertueux parce que l’on augmente l’investissement, Mme SAUVEGRAIN signale que l’investissement a augmenté de façon considérable en 2011. Oui, mais pas pour la culture, non.
Je peux vous annoncer des chiffres qui sont actés. M. MARTIN nous annonce que l’investissement avait augmenté par rapport au prévisionnel, de 2 800 000 € à 3 200 000 €. Il n’empêche que, par rapport à 2010, il chute de 16,66 %. Et si je reprends depuis 2009, le budget investissement en culture a chuté de 30,43 %. C’est abyssal. Si l’on maintient le fait que l’avenir est dans l’investissement, quel avenir y-a-t-il pour la culture à Orléans ?
M. CARRE – Je voudrais simplement préciser deux choses :
1° ) Vous oubliez, et c’est votre habitude, tout ce qui a été fait pour les jeunes : sortis des caves et installés à l’intérieur des locaux neufs, augmentation des locaux pour la plupart des associations de jeunes. Je sais que cela ne compte pas, il est largement supérieur à la surface qui est mise à disposition d’Horizon et pour y être allé assez régulièrement ces derniers temps, ils en sont ravis et gardent un souvenir assez cauchemardesque d’une période où on les mettait sous terre pour leurs activités.
2° ) sur l’ensemble du lieu jeunes, foyer Horizon et autres, avec Soufiane SANKHON, on travaille sur plusieurs hypothèses. Mais laisser croire que tous les jeunes n’ont comme seul activité, comme lieu possible que le foyer Horizon, c’est avoir une méconnaissance, si ce n’est pas pire, en terme d’irrespect à l’égard de ces jeunes sourciens qui m’étonne de votre part. merci.
Mme KOUNOWSKI – Il y a quand-même une ligne signée avec l’Etat dans la convention A.N.R.U.
(Brouhaha)
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous n’avez pas la parole. C’est moi qui la donne. M. CARRE, c’est à vous.
M. CARRE – Tout ce que vous avez dit sur la ligne budgétaire est exact mais réécoutez-vous. Vous apportez la réponse aux questions que vous posez initialement.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LANGUERRE qui a une réponse à une question qui n’a peut-être même pas été posée.
M. LANGUERRE – Vous allez voir, c’est très serein, pour exprimer juste la situation de quartier en matière de salles. Qu’elles soient ouvertes aux jeunes, aux anciens, à toutes les générations.
Je vais en citer quelques unes :
- la salle Pellicer avec trois salles principales,
- l’espace Olympe de Gouges avec une salle polyvalente et les nombreuses salles annexes,
- le théâtre et sa salle annexe,
- la Maison des associations qui a été inaugurée,
- bientôt une salle polyvalente au collège qui sera aussi ouverte au quartier, - la salle polyvalente du centre culturel de l’université, Ville d’Orléans
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M. le Maire – Il y a aussi la médiathèque, M. LANGUERRE, cela concerne aussi les jeunes
M. LANGUERRE – Oui effectivement, la médiathèque.
Olivier CARRE a rappelé que les locaux associatifs étaient aujourd’hui dans des meilleures situations qu’on les a trouvés, les sous-sol de 2001, je m’en souviens bien. Quant au 22 Savoie, vous me faites rire, Mme KOUNOWSKI, le 22 Savoie, vous l’avez fréquenté, Mme KOUNOWSKI ? moi je l’ai bien connu. Et honnêtement, il n’était pas très ouvert et très peu fréquenté. Personnellement, j’y suis allé beaucoup pour voir comment cela fonctionnait, mais je ne vous ai pas rencontrée à l’époque.
M. le Maire – Cela dépend par qui il a été parfois fréquenté, M. LANGUERRE.
Je donne la parole à M. GABELLE.
M. GABELLE – M. le Maire, mes chers collègues, tout d’abord merci à Michel MARTIN de la présentation très facile à suivre de ce compte administratif 2011. Comme d’habitude d’ailleurs, il nous fait voir ce qui a été réalisé au cours de cette année 2011, parfois on oublierait certaines choses.
Il a dit une chose particulièrement importante, « notre assemblée vote des budgets et les réalise », ce qui est un peu en contradiction avec ce qu’a dit Mme LEVELEUX à voir des taux de réalisation importants dans les différentes politiques. Ceci est particulièrement vrai dans le domaine de réalisations effectuées sur l’ensemble de tous les quartiers de la Ville d’Orléans, à destination, bien évidemment de l’aménagement de l’espace public afin d’améliorer le quotidien de tous nos administrés.
Nous avons voté un budget 2012 également très ambitieux, je ne doute pas que l’année prochaine, M. MARTIN nous présentera un compte administratif tout aussi riche que celui que nous allons voter dans quelques instants. Merci.
M. RICOUD – Puisque chacun va de son petit couplet sur les élections récentes, le Front de Gauche se réjouit de sa progression, et aux présidentielles et aux législatives.
Je voudrais revenir sur la question sociale. Mme LECLERC, vous avez la fibre sociale ? J’en suis convaincu.
(Exclamations)
M. RICOUD – Sauf que, Mme LECLERC, vous êtes tenue par M. MARTIN, adjoint aux finances qui est très rigoureux en la matière et qui lui a moins la fibre sociale.
Mais, et cela a été dit par mes amis, Baptiste CHAPUIS, Corinne LEVELEUX, Dominique LEBRUN, il y a une crise, et il y a des difficultés.
Quand on n’a pas de bénéfice mais des excédents, il faut d’abord que ces excédents servent à celles et ceux qui souffrent. Il y a beaucoup de progrès à faire là-dessus.
Par rapport aux problèmes de coupures de courant et d’expulsions locatives, un travail important a été fait chez les bailleurs par les conseillères sociales dans les Unités Territoriales de Solidarité (U.T.S.), mais quand vous avez quatre sous, vous ne pouvez pas en dépenser cinq. Et les personnes ne peuvent pas payer les loyers qui sont très chers. J’ai des Ville d’Orléans
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dossiers d’expulsion pour le 1er juillet, le concours de la force publique est accordé. Cela veut dire qu’au 1er juillet, des personnes risquent de se trouver dehors. Ce ne sont pas des situations simples, on le sait très bien mais quand vous n’avez pas d’argent, vous allez voir une assistante sociale et nous on les oriente aussi bien au C.C.A.S. que dans les permanences du Conseil Général. Mais il y a des choses qui ne peuvent pas être faites parce qu’il n’y a pas d’argent.
Pendant la campagne électorale, M. le Maire, il y a eu une coupure de courant, des personnes ont été privées de courant et l’on s’est battu avec Dominique LEBRUN et d’autres pour que ces familles là aient le courant rétabli.
Il est inadmissible de couper le courant. 200 € de dette et une coupure de courant qui est intervenue à la rue Lugoj à la Source. Cette affaire s’est arrangée mais combien de personnes ont eu le courant coupé et ne viennent pas, soit voir le C.C.A.S. soit voir les U.T.S., soit voir les élus, soit voir les associations ? C’est une réalité.
Sur les expulsions, j’espère que les choses vont s’arranger et qu’un jour dans cette enceinte et au niveau national, on interdira ces procédures d’expulsion et que si l’on expulse les personnes, on les dirige vers un hébergement, vers un toit ce qui est loin d’être le cas maintenant.
Par rapport aux problèmes de l’emploi, certes les questions d’investissement génèrent l’emploi, oui, on est d’accord là-dessus. Sauf qu’il y a les investissements qui n’ont pas notre accord, Dominique LEBRUN l’a dit, Corinne LEVELEUX l’a dit aussi. Dans ces problèmes d’investissement, la clause sociale d’insertion doit être une priorité parce que c’est de là que part la remise en route vers l’emploi.
On ne va pas y revenir, mais on a raté une marche au niveau du C.H.R.O. On essaie de rattraper, tant mieux. Cela doit être parmi nos priorités, les jeunes, l’emploi et l’insertion.
Par rapport aux écoles, oui beaucoup de travaux ont été faits dans les écoles. J’en reviens, une fois de plus dans une école où je siège en tant que représentant de la Mairie, l’école Diderot qui fait actuellement l’objet de beaucoup de travaux autour. Je redis aujourd’hui, pensons à cette école et aux demandes qui sont faites par le Conseil de l’école où je siège, on a besoin de rénovations à l’intérieur, on a besoin de peintures et de travaux par rapport aux fissures.
Sur le G.P.V., comme tout Orléans, les personnes qui ne sont pas revenues à Orléans depuis 15 ou 20 ans, bien sûr elles trouvent que la Ville a changé, cela est évident. le G.P.V. fait partie de ces choses là. Mais comme je l’ai dit récemment, et je vais demander les droits d’auteur, parce que M. MONTILLOT a dit à une réunion à l’Argonne que pour lui il fallait faire marcher l’humain et l’urbain d’un même pas. Je me réjouis de cette déclaration, sauf qu’il faut la mettre en application en terme d’humain.
On l’a redit et discuté et l’on discute régulièrement, il n’y a aucune comparaison au niveau de l’habitat par rapport à ce que l’on a connu auparavant. Il y a toujours la problématique des loyers.
Un autre problème est apparu récemment et a été porté à ma connaissance ainsi qu’à celle de Soufiane SANKHON quand on a assisté tous les deux à l’assemblée générale d’E.S.C.A.L.E., les problèmes des espaces libres, ce que l’on appelait avant les plaines de jeux. Des espaces pour que les jeunes puissent jouer. On a résidentialisé, très bien, les gens le souhaitaient. Il y avait un besoin réel de sécurité réelle et on y a répondu par la Ville d’Orléans
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résidentialisation. Mais on n’a peut-être pas bien pris en compte que les espaces avaient été réduits. Et c’est ce qui ressort des discussions que l’on avait eues avec des jeunes et avec la responsable d’E.S.C.A.L.E.
Par rapport au foyer jeunes, au complexe sportif, à la Maison des associations, à la médiathèque, beaucoup de choses ont été faites mais il s’avère que quand on discute avec les jeunes, il y a besoin d’un foyer. Je crois que, comme l’a dit Ghislaine KOUNOWSKI, il va falloir que l’on ait une démarche ensemble avec les jeunes pour que l’on trouve une solution par rapport à cette situation.
Pour terminer mon propos, l’urbain, oui, mais l’urbain et l’humain doivent marcher d’un même pas. Merci.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, je ne comptais pas intervenir à propos de ce qu’a évoqué M. RICOUD, mais concernant les expulsions locatives, il ne faut pas oublier que bien souvent, il y a des personnes qui ne sont pas richissimes du tout, qui sont petits investisseurs, qui achètent un petit appartement pour avoir un pécule quand elles sont retraitées, et se trouvent dans des situations complètement débiles avec des personnes qui ne paient pas et qui sont elles aussi mises en difficulté. Il y a un espèce d’effet domino, il ne faut pas le négliger ni l’oublier.
Par rapport à ce qu’a dit Mme KOUNOWSKI, j’ai vraiment l’impression que l’on ne vit pas dans le même monde. Complètement pas. Vous vivez dans un espèce d’Orléans la Source qui relève d’un livre de science fiction. Il y a des choses qui vous échappent complètement par rapport à la réalité de notre jeunesse.
Et par rapport à ce que vous disiez tout à l’heure, M. RICOUD, concernant la formation, la jeunesse, etc. c’est compliqué. Beaucoup de jeunes se mettent eux-mêmes dans des pas compliqués et ce n’est pas évident. Il ne suffit pas simplement d’être éducateur ou éducateur spécialisé, il y a des situations qui sont très compliquées à résoudre et on a des espèces de nœuds qui malheureusement parfois se soldent par des aventures qui sont très dommageables.
Pour en revenir à notre sujet concernant le compte administratif, je tiens à féliciter M. MARTIN, bien évidemment, J’aime beaucoup M. MARTIN…
(rires)
M. SANKHON – …et notamment la qualité exceptionnelle de ses services qui sont très réactifs. Pour travailler sur les comptes, il ne suffit pas simplement d’être comptable, il faut être aussi en face de la réalité. Ces services sont vraiment en adéquation avec la commande de la réalité du terrain. je le retrouve quotidiennement avec ce que l’on conduit avec la Mission Jeunesse, avec ce que l’on soulève comme problématique relative au tissu et au réseau associatif pour lequel, sur le territoire d’Orléans, j’ai en grande partie, une bonne charge de responsabilité.
Cela fait plusieurs années que je suis très impliqué dans la vie associative, et je n’imaginais pas la quantité et la qualité des actions qui ont été conduites par ce tissu.
Je ne vais pas égrener l’ensemble des projets ou des actions qui sont proposés, des actions éducatives, ludiques, structurées, innovantes, sociales ou bien d’insertion. Néanmoins, je trouve gonflé de la part de M. CHAPUIS et de Mme KOUNOWSKI pour le coup d’essayer de récupérer la symbolique du rôle associatif par une apologie idéologique et simpliste là où avec Ville d’Orléans
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mes services, nous travaillons dans la plus grande proximité et surtout dans la plus grande humilité avec des dispositifs communs de partenariats, avec des subventions et l’on n’en a pas parlé mais la mise à disposition de pléthores de logo qui est gracieuse qui est à l’endroit des associations.
Mme MAUROY-PREVOST – Je voudrais souligner qu’effectivement, Orléans change d’image comme l’on a pu le constater, la semaine dernière par rapport au reportage que TF1, une télévision nationale, est venue faire à Orléans. Et c’est un nouveau rayonnement de la Ville qui s’offre à nous aujourd’hui.
Je tiens à le souligner parce que tout de même, le résultat de dix années d’un travail de gestion sérieux et important en investissement.
Bien entendu, c’est le rôle de l’opposition de chercher la petite bête, et l’on ne vit pas dans un monde parfait, il y a toujours des points particuliers sur lesquels on peut achopper, mais je regretterais quand-même ce soir qu’il n’y ait pas eu un mot pour le projet global et la qualité de ce projet qui est porté par la municipalité.
Je voulais vous parler de la démocratie participative. Le compte administratif 2011 a permis de porter 167 projets dans les quartiers, je voudrais le souligner parce qu’au delà des projets eux-mêmes, il y a deux aspects :
1° ) l’aspect humain. Derrière ces projets, ce sont des centaines de rendez-vous chez les personnes directement, pour étudier au cas par cas les questions qui nous sont soumises. Ce sont des ateliers qui sont portés par les habitants eux-mêmes pour élaborer avec eux ou par eux, des projets qui les satisfont.
2° ) je voulais attirer votre attention en vous donn ant quelques exemples concrets, parce que derrière un plot, une corbeille, une fleur que l’on déplace, on change un peu la vie des personnes, on leur rend service au quotidien et cela crée un bien-être, un bonheur qui peut paraître tout à fait marginal au vue des enjeux globaux financiers mais qui est important et ne se quantifie pas.
M. MARTIN – Je suis sûr que ce qu’a dit SANKHON va aller droit au cœur du service des finances. Ce qu’il a dit est important et je pense qu’il y a deux manières d’administrer une ville. Soit les finances sont accélérateurs des projets, c’est à dire qu’elles sont à l’écoute, qu’elles poussent, qu’elles essaient de trouver des solutions, soit au contraire, elles sont d’une gestion très administrative un peu archaïque qui finalement freine les opérations.
Si ce soir, on peut reconnaître que la Direction des Finances de la Ville d’Orléans, la Direction Générale et les autres directions opérationnelles sont accélérateurs de projet pour la Ville d’Orléans je vais dire oui, cent fois oui, sinon cela ne serait pas possible. Je crois qu’il faut l’affirmer haut et fort.
Lorsqu’il faut réajuster un certain nombre d’opérations budgétaires, il est normal que les services soient réactifs par rapport à des opérations et oui, le mail Jaurès est une opération qui est reportée. Cela nécessite d’adapter les opérations budgétaires. 2 300 000 € étaient prévus et ne se feront pas. Mais dans le même temps, des opérations bougent et sont aménagées et il faut faire vivre au jour le jour pour que le projet politique se réalise.
Tant que l’on n’a pas compris cela, on est dans la théorie des sommes, des processus, mais l’on n’est absolument pas dans la réalité de la gestion d’une ville. Ville d’Orléans
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Je voudrais apporter certaines réponses, d’abord concernant la politique du développement durable. Il est inexact de dire que le projet Aréna ne sera pas accessible aux Orléanais. Il y a dans ce projet trois salles d’entraînement qui seront accessibles aux Orléanais. Et ceci est précisé dans la demande d’offre finale.
Il est inexact de dire que nous n’investissons pas dans les équipements sportifs puisque dans le projet Georges Chardon, il y aura un équipement neuf de la plus haute qualité et qui représente un investissement très important.
M. GRAND, vous dites que l’on ne fait rien pour le développement durable. Moi ce que je vois, ce sont les résultats. Tout à l’heure j’ai pu dire que les charges de gestion courante de la Ville ont baissé.
- L’eau et l’assainissement : baisse de 7,90 % entre 2011 et 2010, pour moi, c’est du développement durable. L’eau coûtait 747 000 €, elle ne coûte que 688 000 €. - Le chauffage urbain : baisse de 7,83 % des dépenses. Le chauffage urbain coûtait 2 472 000 €, il ne coûte plus que 2 278 000 €.
- Je passe sous silence le fait que l’on a fait une petite économie sur les locations immobilières. Nous avons relogé les syndicats dans une école qui était confortable mais cela nous a permis de faire des économies de loyers. Je ne sais pas s’il faut le classer, M. le Maire, dans le développement durable ou pas, mais c’est quand même une économie importante que nous avons faite.
- Documentation générale et technique, toujours trop de papiers : baisse de 23,60 %, passé de 238 000 à 182 000 €. C’est l’effet de la mutualisation. Nous demandons aux services d’utiliser en commun les documentations professionnelles mises sur Internet. - Fêtes et cérémonies : baisse de 26 %. 519 000 € en 2010, 383 000 € en 2011. - Voyages et déplacement : oui c’est une petite somme, mais chacun fait attention, 47 900 € devenus 38 000 €, baisse de 20,69 %.
- Frais d’affranchissement et fait de la dématérialisation : baisse de 17,11 %. Passé de 271 000 € à 225 000 €.
Je n’accepte pas que l’on dise que le développement durable c’est de la théorie mais qui ne se traduit pas dans la pratique aussi bien sur l’ensemble des dépenses pour lesquelles nous faisons des efforts d’organisation, de processus d’investissement. Et nous avons quand-même des dépenses qui sont en baisse sur les lignes les plus importantes.
Comme chaque année, lorsque je présente le compte administratif ou le budget, certains propos conduisent à semer le doute. Je ne voudrais pas être blessant, M. CHAPUIS, mais chaque année vous me dites que c’est difficile à suivre. J’ai toujours envie de vous répondre « retournez à vos études ». Il est harassant d’entendre que vous avez toujours la difficulté de suivre.
Alors s’il vous plait, arrêtez de semer le doute sur les chiffres de la même manière que Mme KOUNOWSKI dit qu’elle ne comprend pas le budget de la culture est 26 000 000 et elle trouve qu’il est de 23 000 000 €. Je veux bien que l’on commette des erreurs, mais à 3 000 000 € près, non Mme KOUNOWSKI, je suis désolé, pas à 3 000 000 €.
Mme KOUNOWSKI – C’est à votre avantage, M. MARTIN, puisque l’on disait que cela baissait…
M. MARTIN – Ce n’est pas sérieux. Vous m’auriez posé la question lors des commissions, j’aurais répondu. J’imagine que cela embête tout le monde que je parle de cela mais je ne peux pas laisser passer 3 000 000 €. Ville d’Orléans
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En 2011, l’E.S.A.D. est devenue un établissement public. Donc la comptabilisation a été faite deux fois, une fois au titre des dépenses directes et une fois au titre de la refacturation. L’écart est exactement le budget de l’E.S.A.D., Mme BARRUEL le sait très bien.
(réaction de Mme KOUNOWSKI hors micro)
Non, Mme KOUNOWSKI, n’insistez pas, vous avez mal lu. De la même manière que Mme LEVELEUX-TEIXEIRA émet un doute sur le budget du C.C.A.S. Elle dit là il est de 8 400 000 € et en fait c’est 8 300 000 €., où est la différence ? Je vous dis la différence c’est la Réussite Educative. Ces 84 000 € vont pour la Réussite Educative dont une partie est gérée par le C.C.A.S. Je vous donne l’explication.
Encore une fois, il ne faut pas semer le doute sur les chiffres pour dire « on ne sait pas ce qui se cache derrière ».
Je pense que le gel de tarifs n’est pas une bonne politique parce que l’on doit donner une certaine continuité à un certain rythme par rapport à l’inflation. Mais il faut être très vigilant sur la politique fiscale et c’est ce que nous avons fait.
Je voulais revenir sur le budget du C.C.A.S. Pourquoi devrions nous retirer des moyens consacrés au C.C.A.S. au motif qu’il gère mieux ses opérations ? Il n’y a strictement aucune raison à partir du moment où le C.C.A.S. n’a pas réduit, mais au contraire, a maintenu voire augmenté la politique sociale. Par ailleurs, je salue la gestion du C.C.A.S. sur laquelle il a été fait des efforts considérables, pourquoi devrions nous le sanctionner ? c’est un raisonnement complètement absurde.
Sur la petite enfance, alors que nous ne fixons pas les tarifs, ce sont les tarifs de la C.A.F., on ne peut pas dire que l’on joue avec les tarifs. Ce ne sont pas les nôtres. La recette de la petite enfance a augmenté de 366 000 € en raison du nombre de personnes accueillies qui a très fortement augmenté. Cet argent là, oui il est disponible pour le C.C.A.S., non, nous n’avons pas l’intention de réduire la subvention contrairement à ce que font certaines villes de vos amis, et j’y reviendrai, mais au contraire, il faut leur laisser cet argent là pour qu’ils puissent investir et redéployer les politiques sociales. Cela me paraît tout à fait justifié.
Le fait que le C.C.A.S. ait réalisé sa politique de frais de personnel à 97 %, ce sont des économies sur la gestion, je me tourne vers les gestionnaires du C.C.A.S. et je leur dis qu’il ont bien géré la boutique.
Il faut que le C.C.A.S. dispose de cet argent là pour mener sa politique sociale et c’est une très bonne chose et c’est comme cela que nous voyons les choses.
Oui, par rapport à la manière dont il faut gérer les choses, nous avons des différences culturelles colossales. Parfois, on ne parle pas le même langage. On n’a pas la même vision des choses. Encore une fois je le dis, nous, nous demandons une certaine exigence de gestion, notre objectif étant, non pas de réduire la prestation sociale qui n’a pas été réduite mais augmentée, mais dans le même temps, de redéployer les crédits pour faire plus. C’est bien cela la question.
M. TORREILLES, je vous remercie des propos aimables que avez tenus à mon endroit. Mais lorsque vous me demandez si le budget du C.C.A.S. sera réduit de ce fait, je vous réponds non. Le Maire fait l’arbitrage budgétaire, mais pour moi, il faut soutenir cette politique de maintien de budget, il faut aider le C.C.A.S. à faire plus et c’est ce que nous avons fait. Ville d’Orléans
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En ce qui concerne l’évolution des subventions à des politiques sportives, oui, M. LEBRUN, il était normal d’aider les équipes qui sont allées vers le niveau le plus élevé. Lorsque vous comparez l’O.L.B. qui est pratiquement une des meilleures équipes françaises à l’heure actuelle et qui va jouer l’européen l’an prochain, par rapport à des équipes que je ne juge pas, mais qui sont restées à un niveau constant, il est normal que les politiques budgétaires ne soient pas les mêmes.
Il est bien évident que c’est ainsi que nous voyons les choses.
Je vais dire un mot sur l’A.S.E.L.Q.O. parce que je crois qu’il fait un travail formidable, voire exceptionnel. Réduire la politique de l’A.S.E.L.Q.O. au fait que le budget sera le même que l’an dernier est évidemment une absurdité totale. Le budget s’élève à 2 700 000 € de subventions, vous vous rendez compte ? C’est une somme absolument énorme qui est confiée à la première association subventionnée par la Ville d’Orléans. 2 700 000 € et l’on nous dit que ce n’est pas assez. C’est ridicule et n’a pas de sens. Mais encore une fois, ce n’est pas pour autant que l’A.S.E.L.Q.O. est mal gérée, au contraire, je trouve qu’elle fait des efforts considérables.
Concernant le désendettement de la Ville, je m’en félicite, M. CHAPUIS. Vous, je sais bien que vous êtes dans l’augmentation de la dette et l’augmentation des impôts. Du reste, on va tous le payer, cela arrive, on l’a compris, c’était comme cela que cela fonctionnait, et les Orléanais l’ont connu en 1996 lorsque l’équipe précédente a été réélue. Augmentation des impôts de 5 %. Merci de votre attention.
M. le Maire – Merci M. MARTIN, vous avez tout dit. je vais simplement ajouter deux choses très rapidement à mon tour.
D’abord, me joindre à Michel MARTIN et notamment avec d’autres qui sont intervenus là-dessus, Soufiane SANKHON, sur le fait que ce compte administratif, comme tout compte administratif, traduit une activité. L’activité de la Ville d’Orléans, de la Mairie pour cette année 2011, comme précédemment d’ailleurs, a été tout a fait remarquable.
Si cette activité a été remarquable, mes chers collègues, on le doit aux 2 700 agents de la Ville d’Orléans. Je veux les saluer et les remercier parce que je sais, et je suis bien placé pour savoir le travail énorme qu’il y a derrière. Nous sommes une des villes qui investissons le plus. Nous avons des actions dans tous les domaines, des actions du quotidien, répétitives, comme des actions de longue durée. Ce travail est tout à fait remarquable, et M. le Directeur Général des services, je vous en remercie tout particulièrement et je souhaite que vous puissiez, en mon nom et au nom des élus, remercier l’ensemble des agents de la Ville d’Orléans. Ce n’est pas partout comme cela, et j’ai suffisamment d’années de fonction publique derrière moi pour pouvoir en attester et en témoigner.
Nous avons cette grande chance et les efforts qu’entre autres, Muriel SAUVEGRAIN a présentés, sont parfaitement justifiés en réponse à ce travail.
La deuxième chose que je veux dire aux finances et à M. MARTIN notamment, est que ce compte administratif en pleine période de crise est un tour de force.
Je veux bien que, comme il a été dit tout à l’heure par Catherine MAUROY, l’opposition cherche telle ou telle chose, tel ou tel point, c’est sa fonction ce qui est assez logique. Mais quand on regarde, que l’on prend un petit plus de hauteur, il est tout à fait remarquable, en pleine période de crise, que d’arriver à augmenter l’investissement, à ne pas augmenter la fiscalité locale et à réduire la dette qui est déjà assez faible, je le rappelle. Ville d’Orléans
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Donc, pour cela, M. MARTIN, je vous remercie.
Je laisse la parole à M. CARRE, s’il le veut bien, pour les chiffres du compte administratif et son approbation.
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(M. le Maire quitte la salle à 20 heures 27 pour le vote du compte administratif. M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, préside la séance de 20 heures 27 à 20 heures 30)
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M. CARRE – Je vais vous lire les montants des chiffres et vous demander votre approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu le compte de gestion 2011,
Vu les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avis de la Commission du Budget, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte administratif de l'exercice 2011, lequel s’élève :
POUR LA VILLE BUDGET PRINCIPAL En euros
- en recettes à la somme de .................................. 263 340 779,83
- en dépenses à la somme de ............................... 259 191 098,48
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 4 149 681,35
Et compte tenu :
- des restes à payer qui s'élèvent à ...................... 3 225 042,92
- des restes à recouvrer qui s'élèvent à ............... 1 920 943,78
Un excédent net de ............................................... 2 845 582,21
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 12.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE Ville d’Orléans
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POUR LE SERVICE DES OPERATIONS FUNERAIRES En euros
- en recettes à la somme de .................................. 91 510,93
- en dépenses à la somme de ............................... 47 433,12
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 44 077,81
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 12.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
POUR LES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A. En euros
- en recettes à la somme de .................................. 2 217 586,19
- en dépenses à la somme de ............................... 1 108 730,84
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 1 108 855,35
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 12.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
POUR LES Z.A.C. EN REGIE En euros
- en recettes à la somme de .................................. 699 682,79
- en dépenses à la somme de ............................... 680 494,54
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 19 188,25
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 12.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
POUR LE PARC FLORAL En euros
- en recettes à la somme de .................................. 5 834 039,07
- en dépenses à la somme de ............................... 5 086 099,33
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 747 939,74
Et compte tenu
- des restes à payer qui s’élèvent à ...................... 277 185,83
- des restes à recouvrer qui s’élèvent à ............... 0,00
Faisant ressortir un excédent net de.................... 470 753,91
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 12.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
M. CARRE – Je vous remercie pour votre vote. Ville d’Orléans
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N° 8 – Budget principal et budgets annexes. Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2011. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les instructions comptables M 14 et M 4 prévoient la reprise en N+1 des résultats constatés à la clôture de l’exercice N, tant en fonctionnement qu’en investissement, ainsi que l’affectation en section d’investissement, d’une partie du résultat de fonctionnement constaté, permettant de réaliser l’autofinancement prévu au budget.
Le compte administratif 2011 de la Ville fait apparaître les résultats suivants :
1. Budget principal de la Ville
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2011 s’établit à 14 857 783,31 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2010, la section d’investissement 2011 présente un déficit de 10 708 101,96 €. Après avoir constaté les reports tant en dépenses (3 225 042,92 €) qu’en recettes (1 920 943,78 €), la section d’investissement présente un déficit global de 12 012 201,10 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de 12 012 201,10 € et de reporter en section de fonctionnement 2 845 582,21 €.
Compte tenu de cette affectation et des reports, la section d’investissement est équilibrée
2. Budget annexe opérations funéraires
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2011 s’établit à 44 077,81 €.
Le budget annexe des opérations funéraires ne comporte pas de section d’investissement.
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section de fonctionnement 44 077,81 €.
3. Budget annexe opérations soumises à T.V.A.
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2011 s’établit à 16 491,36 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à nouveau.
Après avoir repris l’excédent d’investissement de 2010, la section d’investissement 2011 présente un excédent global de 1 092 363,99 €.
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section d’investissement un Ville d’Orléans
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montant de 1 092 363,99 € et de reporter en section de fonctionnement 16 491,36 €.
4. Budget annexe Z.A.C. en régie
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2011 s’établit à 695 882,89 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2010, la section d’investissement 2011 présente un déficit global de 676 694,64 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de 676 694,64 € et de reporter en section de fonctionnement 19 188,25 €.
Compte tenu de cette affectation, la section d’investissement est équilibrée.
5. Budget annexe parc floral
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2011 s’établit à 948 233,20 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2010, la section d’investissement 2011 présente un déficit de 200 293,46 €. Après avoir constaté les reports tant en dépenses (277 185,83 €) qu’en recettes (0 €), la section d’investissement présente un déficit global de 477 479,29 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de 477 479,29 € et de reporter en section de fonctionnement 470 753,91 € .
Compte tenu de cette affectation et des reports, la section d’investissement est équilibrée.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-5,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver :
1° ) pour le budget principal,
- l’inscription du déficit d’investissement 2011 au compte 001 (dépenses) pour un montant de 10 708 101,96 €
- l’affectation sur l’exercice 2012, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme de 12 012 201,10 €
- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 2 845 582,21 € ; Ville d’Orléans
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2° ) pour le budget annexe opérations funéraires,
- l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 44 077,81 € ;
3° ) pour le budget annexe des opérations soumises à T.V.A.
- l’inscription de l’excédent d’investissement 2011 au compte 001 (recettes) pour un montant de 1 092 363,99 €
- et l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 16 491,36 € ;
4° ) pour le budget annexe Z.A.C. en régie,
- l’inscription du déficit d’investissement 2011 au compte 001 (dépenses) pour un montant de 676 694,64 €
- l’affectation sur l’exercice 2012, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme de 676 694,64 €
- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 19 188,25 € ;
5° ) pour le budget annexe parc floral,
- l’inscription du déficit d’investissement 2011 au compte 001 (dépenses) pour un montant de 200 293,46 €
- l’affectation sur l’exercice 2012, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme de 477 479,29 €
- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 470 753,91 € ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 9 – Budget supplémentaire. Budget principal et budgets annexes. Approbation.
M. MARTIN – Dans le cadre des ouvertures ou ajustements de dépenses, un certain nombre de dépenses concernent notamment un fonds de péréquation de recettes fiscales.
Je le rappelle, maintenant nous devons contribuer à ce nouveau fonds de péréquation et cela nous coûte 120 000 €. Et c’est la première échéance, c’est une augmentation qui va venir dans les années à venir et qui va impacter très fortement le budget de notre commune.
M. le Maire – Ça s’appelle de la péréquation verticale après avoir créé la péréquation horizontale ou réciproquement. C’est assez subtil à comprendre, mais le résultat est que l’on paye davantage.
Je vous consulte.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement et prendre en compte les résultats de l’exercice 2011, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Ville d’Orléans
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I) BUDGET PRINCIPAL
1) Autoriser les transferts de crédits suivants :
Transferts de crédits au sein de la section de fonctionnement
020 60612 -4 531,00 020 673 4 531,00
Énergie Électricité -Transfert de crédits Titres annulés (sur exercices antérieurs)
TCHA CHAUFFAGE TCHA CHAUFFAGE
422 6714 -1 300,00 422 611 1 300,00
Bourses et prix Contrats de prestations de services
Transfert de crédits Rétrospective Bourses Projets Jeunes
CJEU MISSION JEUNESSE CJEU MISSION JEUNESSE
824 6574 -7 000,00 824 611 7 000,00
Subventions de fonctionnement aux associations Contrats de prestations de services
Transfert de crédits Forum emploi La Source
FINS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE FINS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
311 611 -10 000,00 020 64131 27 000,00
Contrats de prestations de services - Transfert de crédits Rémunérations
CCTO CONSERVATOIRE Salaires musiciens Institut
00008004 MASTER CLASS CCTO HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
311 611 -10 000,00
Contrats de prestations de services - Transfert de crédits
CCTO CONSERVATOIRE
0000978 MUSIQUE A L'INSTITUT
311 6188 -7 000,00
Autres frais divers - Transfert de crédits
CCTO CONSERVATOIRE
00008004 MASTER CLASS CCTO
311 6232 -11 300,00 311 6574 11 300,00
Fêtes et cérémonies Subventions de fonctionnement aux associations
Transfert de crédits Subvention Compagnie Envers du décor
CCTO CONSERVATOIRE CCTO CONSERVATOIRE
311 651 -1 500,00 311 637 1 500,00
Redevances pour concessions, brevets, licences Autres impôts, taxes et versements assimilés -Paiement SACEM master class
CCTO CONSERVATOIRE CCTO CONSERVATOIRE
00008004 MASTER CLASS CCTO 00008004 MASTER CLASS CCTO
321 6182 -50 000,00 313 6574 50 000,00
Documentation générale et technique - Transfert de crédits Subventions de fonctionnement aux associations
Complément subvention Théatre en Ordre de Marche
CMED MEDIATHEQUES - BIBLIOTHEQUES CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
-102 631,00 102 631,00
Prélèvement Affectation
Total Total Ville d’Orléans
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Transferts de crédits au sein de la section d’investissement
324 2188 -40 000,00 324 2315 40 000,00
Autres immobilisations corporelles Installations, matériel et outillage technique
Transfert de crédits Diagnostic archéologique
CARC ARCHEOLOGIE CARC ARCHEOLOGIE
05A171 3ARCHEOLOGIE 05A172 2DIAGNOSTICS ACRCHEOLOGIQUES
40 2188 -40 000,00 40 2315 40 000,00
Autres immobilisations corporelles Installations, matériel et outillage technique
Transfert de crédits Aménagement de fosses de gymnastique
CSPO SPORTS ET LOISIRS CSPO SPORTS ET LOISIRS
03C063 3EQUIPEMENT SERVICE DES SPORTS 03C439 2REMISE EN ETAT DIVERS EQUIPEMENT
323 2168 -420,00 323 2088 420,00
Autres collections et oeuvres d’art Autres immobilisations incorporelles
Transfert de crédits Restauration archives
AARC ARCHIVES AARC ARCHIVES
13B009 3RESTAUR. CONSERV. DOCUMENTS 13B009 3RESTAUR. CONSERV. DOCUMENTS
311 2188 -90,00 311 2033 90,00
Autres immobilisations corporelles Frais d’insertion
Transfert de crédits Frais d'insertion publicité
CCTO CONSERVATOIRE CCTO CONSERVATOIRE
05A441 3ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE 05A441 3ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE
33 2188 -4 500,00 324 2315 4 500,00
Autres immobilisations corporelles Installations, matériel et outillage tec
Transfert de crédits Aménagement centre et maison Jeanne d'arc
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE CJAP CENTRE JEANNE D'ARC ET C. PEGUY
05A842 3VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 05A463 1AMENAGT CENTRE ET MAISON JEANNE D'ARC
324 2316 -2 230,00 33 2188 2 230,00
Restauration des collections et oeuvres Autres immobilisations corporelles
Transfert de crédits Acquisition de mobilier
CJAP CENTRE JEANNE D'ARC ET C. PEGUY CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
05A463 1AMENAGT CENTRE ET MAISON JEANNE D'ARC 05A085 3DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE EQUIPM
213 21312 -98 280,00 213 2313 98 280,00
Bâtiments scolaires Constructions
Réimputation Groupe scolaire Blossières
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
10A105 1RAVALEMENTS COMMUNAUX 10A105 1RAVALEMENTS COMMUNAUX
213 21312 -47 494,16 213 2313 47 494,16
Bâtiments scolaires Constructions
Réimputation Groupe scolaire Marie Stuart
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
06Z062 2GROSSES REPARAT. BAT. SCOLAIRES 1ER DEG 06Z062 2GROSSES REPARAT. BAT. SCOLAIRES 1ER DEG
213 2135 -51 085,35 213 2313 51 085,35
Installations générales, agencements, am Constructions
Réimputation Groupe sclaire P. Ségelle
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
06Z062 2GROSSES REPARAT. BAT. SCOLAIRES 1ER DEG 06Z062 2GROSSES REPARAT. BAT. SCOLAIRES 1ER DEG
213 2135 -25 189,33 213 2313 25 189,33
Installations générales, agencements, am Constructions
Réimputation Ecole primaire R. Poincaré
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
06Z062 2GROSSES REPARAT. BAT. SCOLAIRES 1ER DEG 06Z062 2GROSSES REPARAT. BAT. SCOLAIRES 1ER DEG
33 21318 -250 000,00 33 2313 250 000,00
Autres bâtiments publics Constructions
Réimputation Ravalement Maison Bourgogne
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
10A105 1RAVALEMENTS COMMUNAUX 10A105 1RAVALEMENTS COMMUNAUX
411 2135 -672 285,40 411 2313 672 285,40
Installations générales, agencements, am Constructions
Réimputation Palais des sports toiture/chauffage
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
03Z0751 1PALAIS SPORTS REFECT TOITURE RVLMT OMNI 03Z0751 1PALAIS SPORTS REFECT TOITURE RVLMT OMNI
414 21318 -60 000,00 411 2313 60 000,00
Autres bâtiments publics Constructions
Réimputation Complexe du Baron
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
10A105 1RAVALEMENTS COMMUNAUX 10A105 1RAVALEMENTS COMMUNAUX
412 21318 -50 000,00 412 2313 50 000,00
Autres bâtiments publics Constructions
Réimputation Stade Montées
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
03Z075 2G.R. BATIMENTS SPORTIFS ET LOISIRS 03Z075 2G.R. BATIMENTS SPORTIFS ET LOISIRS
422 21318 -55 000,00 422 2313 55 000,00
Autres bâtiments publics Constructions
Réimputation Centre d'animation sociale Ste Beuve à La Source
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
10A105 1RAVALEMENTS COMMUNAUX 10A105 1RAVALEMENTS COMMUNAUX
422 2135 -44 259,38 422 2313 44 259,38
Installations générales, agencements, am Constructions
Réimputation Centre d'animation sociale Bolière à La Source
TPAT PATRIMOINE TPAT PATRIMOINE
03Z076 2G.R. BATIMENTS JEUNESSE 03Z076 2G.R. BATIMENTS JEUNESSE
Prélèvement Affectation Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
- 975 -
824 238 -30 000,00 824 202 210 000,00
Avances versées sur commandes d immobili Frais réal. doc urbanisme et num cadastr
Transfert de crédits Elaboration Plan Local d'Urbanisme - PLU
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE UUDR DIRECTION DE L'URBANISME
09A45121 1CTA DESENCLAVEMENT CLOS BOUDARD 10A021 1REALISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME
824 238 -180 000,00
Avances versées sur commandes d immobilisations
Transfert de crédits
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09A45112 1CTA. CAS MARIE STUART
-1 650 833,62 1 650 833,62
Prélèvement Affectation
Total Total
2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
830 6574 2 575,00 Subventions de fonctionnement aux associations
Convention Loiret Nature Environnement
PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE
0000979 BIODIVERSITE
91 6135 6 000,00
Locations mobilières
Sanitaires chimiques -travaux quai du roi
TMAR MARCHES
020 60611 6 000,00 Eau et assainissement
Ajustement passage TVA 5,5% à 7%
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
40 6574 100 000,00
Subventions de fonctionnement aux associations
RCO - avance subvention
CSPO SPORTS ET LOISIRS
0000856 HAUT NIVEAU CONTRATS D'OBJECTIFS
01 7391172 3 097,00 Dégrèvement de taxe d’habitation
Dégrevt TH Logements vacants
AFIN DIRECTION DES FINANCES
041 611 5 155,00
Contrats de prestations de services
Partenariat avec Tarragone - jardin de simples
DREP DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES
0000993 REGIO
020 6226 20 000,00 020 7478 20 000,00 Honoraires Autres organismes
Accompagnement pour aménagement de postes travailleurs handicapés Subvention FIPH
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
33 6226 50 000,00
Honoraires
AMO renouvellement DSP Zénith, centre conférence, parc exposition CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
33 6574 30 000,00
Subventions de fonctionnement aux associations
Complément subvention versée à la Région Centre pour Archilab
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000815 ARCHILAB
020 611 -16 600,00
Contrats de prestations de services
Transfert de crédits pour investissement
ADCP COMMANDE PUBLIQUE
01 73925 120 320,00
FONDS DE PEREQUATION RECETTES FISCALES
Prélèvement sur les recettes fiscales 2012 de la Ville
AFIN DIRECTION DES FINANCES
421 6042 4 450,00
Achats de prestations de services
Ajustement des capacités d'accueil ALSH
FEDU EDUCATION
Dépenses Recettes Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
- 976 -
421 60632 140,00 Fournitures de petit équipement
Ajustement capacité d'accueil ASLH
FEDU EDUCATION
421 6068 460,00
Autres matières et fournitures
Ajustement capacité d'accueil ASLH
FEDU EDUCATION
421 611 600,00
Contrats de prestations de services
Ajustement capacité d'accueil ASLH
FEDU EDUCATION
421 6248 2 800,00
Divers
Ajustement capacité d'accueil ASLH
FEDU EDUCATION
824 6132 3 500,00
Locations immobilières
Abonnements temporaires stationnement pour riverains
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A452 1PROJET CENTRE VILLE
824 6132 4 417,00 Locations immobilières
Abonnements temporaires stationnement pour riverains
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A4754 1CARMES VOIRIES
020 6541 9 783,61 Créances admises en non valeur
Admission en non valeurs
AFIN DIRECTION DES FINANCES
512 611 -1 636,00 Contrats de prestations de services
FMSH MISSION SANTE HANDICAP
33 6226 -5 000,00 Honoraires
Transfert de crédits
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000819 COLLEGIALE SAINT PIERRE LE PUELLIER
33 6574 10 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations
Subvention Festival de la Caricature
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
01 023 3 381 878,60 Virement à la section d investissement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
811 70688 93 000,00 Autres prestations de services
Frais de contrôle DSP EAU
TEAU EAU POTABLE
811 7788 200 000,00 Produits exceptionnels divers
Reversement clotûre DSP EAU
TEAU EAU POTABLE
830 74718 4 900,00 Autres
Subvention Etat pour Charte Zéro pesticide
PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE
0000979 BIODIVERSITE
01 002 2 845 582,21 Résultat de fonctionnement reporté
Reprise résultat 2011
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 73111 243 087,00 Taxes foncières et d'habitation
Ajustement contributions directes 2012 notifiées
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Dépenses Recettes Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
- 977 -
01 7411 193 957,00 Dotation forfaitaire
Dotation forfaitaire 2012 notifée ajustement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 74123 54 999,00 Dotation de solidarité urbaine
DSU 2012 notifiée ajustement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 74127 122 178,00 Dotation nationale de péréquation
DNP 2012 notifiée ajustement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 748314 5 309,00 Dotation unique compens° spécifique TP
Allocations compensatrices CFE 2012 notifiées ajustement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 74834 -96 626,00 État Compensation au titre des exonérations
Allocations compensatrices TF 2012 notifiées ajustement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 74835 51 554,00 État Compensation au titre des exonérations
Allocations compensatrices TH 2012 notifiées ajustement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
3 737 940,21 3 737 940,21 Total Total
Dépenses Recettes
3) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement
112 2313 10 000,00
Constructions
TPAT PATRIMOINE
01A439 1CSO - AMENAGEMENT DES LOCAUX
020 2182 30 000,00 Matériel de transport
TAUT PARC AUTOMOBILE
13A016 2GROSSES REPA MAT ROULANT PARC AUTO
112 2188 40 000,00
Autres immobilisations corporelles
TTEL TELECOMMUNICATION
01A436 1VIDEO PROTECTION
824 2315 -4 377,36
Installations, matériel et outillage tec
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
04A403 LA MOTTE SANGUIN
833 2188 -2 575,00
Autres immobilisations corporelles
CMHN MUSEE DES SCIENCES NATURELLES
08B456 1ILE CHARLEMAGNE-RESTAU.MILIEUX AQUATIQU
020 2051 16 600,00
Concessions et droits similaires
ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
13B070 3SI - COMMANDE PUBLIQUE
91 2041512 197 000,00 Bâtiments et installations
TMAR MARCHES
07A475 MARCHE QUAI DU ROI - fonds de concours à l'AgglO
33 204112 200 000,00
Bâtiments et installations
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
05A177 CATHEDRALE -RESTAURATION BOURDON - fonds de concours à l'Etat
Dépenses Recettes Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
- 978 -
824 2315 -3 500,00
Installations, matériel et outillage technique
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A452 PROJET CENTRE VILLE
512 2181 836,00 Installations générales, agencements et
FMSH MISSION SANTE HANDICAP
0000890 PROGRAMME SANTE MENTALE
512 2188 800,00
Autres immobilisations corporelles
FMSH MISSION SANTE HANDICAP
0000890 PROGRAMME SANTE MENTALE
822 2152 100 000,00
Installations de voirie
TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A0362 CLEO ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX
822 2315 -100 000,00
Installations, matériel et outillage tec
TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A0361 1CLEO ENFOUISSEMENT RESEAUX
822 2041512 150 000,00
Bâtiments et installations
TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A0362 CLEO ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX - fonds de concours à l'AgglO 822 2152 120 000,00
Installations de voirie
TCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION
07A0362 CLEO ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX
323 2168 1 500,00 Autres collections et oeuvres d’art
AARC ARCHIVES
13B007 EQUIPEMENT DIVERS
020 2188 20 000,00 020 1328 20 000,00
Autres immobilisations corporelles Autres HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
13B010 EQUIPEMENT FIPH 13B010 EQUIPEMENT FIPH
020 2183 16 030,00 020 1328 16 030,00
Matériel de bureau et matériel informatique Autres HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
13B010 *EQUIPEMENT FIPH 13B010 EQUIPEMENT FIPH
213 2312 95 680,00 213 1323 80 000,00
Terrains Départements
FEDU EDUCATION FEDU EDUCATION 06A446A AMENAG PLATEAU SPORTIF ECOLE DIDEROT 06A446A AMENAG PLATEAU SPORTIF ECOLE DIDEROT
01 16449 7 500 000,00 01 16449 7 500 000,00
Opérations afférentes à l’option de tirage pour gestion de trésorerie Opérations afférentes à l’option de tirage pour gestion de trésorerie
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 4581003 800 000,00 01 4582003 800 000,00
Oération p/c de tiers avec l'AgglO - Ville chef de file Oération p/c de tiers avec l'AgglO - Ville chef de file
TCIR CIRCULATION TCIR CIRCULATION
07A4701 PLAN CIRCULATION (PCRT) 07A4701 PLAN CIRCULATION (PCRT)
821 2315 -120 000,00 821 13251 -225 000,00 Installations, matériel et outillage technique GFP de rattachement
TCIR CIRCULATION TCIR CIRCULATION
07A4701 1PLAN CIRCULATION (PCRT) 07A4701 PLAN CIRCULATION (PCRT)
01 4581004 781,25 01 4582004 781,25
OPCT - REGULARISATION OPCT - REGULARISATION AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
831 20422 -337 000,00 831 13151 -337 000,00
Bâtiments et installations GFP de rattachement TEAU EAU POTABLE TEAU EAU POTABLE
08B452B RESSOURCES EN EAU - FORAGES - financement par l'AgglO 08B452B RESSOURCES EN EAU - FORAGES - financement par l'AgglO
Restes à réaliser 2011 - Dépenses 3 225 042,92 Restes à réaliser 2011 - Recettes 1 920 943,78
822 20422 167 000,00
Reversement trop versé fonds de concours
TEAU EAU POTABLE
07A0361 CLEO ENFOUISSEMENT RESEAUX
01 27638 19 188,25
Autres établissements publics
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A463 ZAC CANDOLLE
830 1323 -4 900,00 Départements - Transfert de crédits vers fonctionnement
PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE
0000979 BIODIVERSITE
01 001 10 708 101,96 01 1068 12 012 201,10
Résultat d investissement reporté Excédents de fonctionnement capitalisés AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 021 3 381 878,60
Virement de la section de fonctionnement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 1641 -2 686 203,21
Emprunts en euros
AFIN DIRECTION DES FINANCES
22 664 919,77 22 664 919,77 Total Total
Dépenses Recettes
Les restes à réaliser correspondent aux projets d’investissements en-cours fin 2011. Les restes à réaliser correspondent aux recettes attendues sur projets d’investissements en- cours à fin 2011. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
- 979 -
4) En synthèse, le budget supplémentaire du budget principal s’équilibre de la manière suivante
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général -2 745,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 27 000,00
014 Atténuation de produits 123 417,00
65 Autres charges de gestion courante 205 158,61
67 Charges exceptionnelles 3 231,00
70 Produits des services, du domaine et ventes. 93 000,00
73 Impôts et taxes 243 087,00
74 Dotations et participations 356 271,00
77 Produits exceptionnels 200 000,00
002 Résultat réporté ou anticipé 2 845 582,21
023 Virement à la section d'investissement 3 381 878,60
TOTAL 3 737 940,21 3 737 940,21
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 227 110,00
204 Subventions d'équipement versées 210 000,00 167 000,00
21 Immobilisations corporelles -1 109 782,62
23 Immobilisations en cours 1 103 666,26
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 012 201,10
16 Emprunts et dettes assimilées 7 500 000,00 4 813 796,79
13 Subventions d'investissement -450 870,00
27 Autres immobilisations financières 19 188,25
800 000,00 800 000,00
781,25 781,25
021 Virement de la section de fonctionnement 3 381 878,60
001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 10 708 101,96
Restes à réaliser 2011 3 225 042,92 1 920 943,78
TOTAL 22 664 919,77 22 664 919,77
SECTION D'INVESTISSEMENT
4581003/4582003 - opé. cpte de tiers PCRT
4581004/4582004 - opé. cpte de tiers Régularisation Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
- 980 -
II) BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS FUNERAIRES
1) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
Sous-traitance générale 611 29 077,81 PCIM CIMETIERES
Autre personnel extérieur 6218 15 000,00
PCIM CIMETIERES
Résultat de fonctionnement reporté 002 44 077,81
AFIN DIRECTION DES FINANCES
44 077,81 44 077,81 Total Total
Dépenses Recettes
2) En synthèse, le budget supplémentaire du budget annexe opérations funéraires s’équilibre de la manière suivante
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 011 Charges à caractère général 29 077,81
012 Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00
002 Résultat reporté ou anticipé 44 077,81 TOTAL 44 077,81 44 077,81
III) BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A.
1) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
90 6132 -36 321,32
Locations immobilières
Ajustement crédits location rue du titane
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
90 614 -2 678,68
Charges locatives et de copropriété
Ajustement crédits location rue du titane
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
90 673 39 000,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Régularisation baux
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
020 6541 1 689,19
Créances admises en non valeur
Admissions en non valeur
AFIN DIRECTION DES FINANCES
90 614 -3 519,83
Charges locatives et de copropriété
Ajustement crédits location rue du titane
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATIO
Recettes Dépenses Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
- 981 -
90 70688 -1 410,00
Autres prestations de services
Ajustement de recette suite libération de locaux
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
90 752 -16 912,00
Revenus des immeubles
Ajustement de recette suite libération de locaux
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
01 002 16 491,36
Résultat de fonctionnement reporté
Reprise résultat 2011
AFIN DIRECTION DES FINANCES
-1 830,64 -1 830,64
Recettes
Total Total
Dépenses
2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement :
313 2318 1 092 363,99 01 001 1 092 363,99
Autres immobilisations corporelles en co Résultat d investissement reporté
Enveloppe travaux exceptionnels Reprise résultat 2011
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
05A274 ENV TRAVAUX EXCEPTIONNELS
1 092 363,99 1 092 363,99
Dépenses Recettes
Total Total
3) En synthèse, le budget supplémentaire du budget annexe opérations soumises à T.V.A. s’équilibre de la manière suivante
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général -42 519,83
65 Autres charges de gestion courante 1 689,19
67 Charges exceptionnelles 39 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes. -1 410,00
75 Autres produits de gestion courante -16 912,00
002 Résultat reporté ou anticipé 16 491,36
TOTAL -1 830,64 -1 830,64
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
23 Immobilisations en cours 1 092 363,99
001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 1 092 363,99
TOTAL 1 092 363,99 1 092 363,99
SECTION D'INVESTISSEMENT Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
- 982 -
IV) BUDGET ANNEXE Z.A.C. EN REGIE
1) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
01 023 19 188,25 01 002 19 188,25
Virement à la section d investissement Résultat de fonctionnement reporté
Reprise résultat 2011
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
19 188,25 19 188,25
Dépenses Recettes
Total Total
2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement :
01 001 676 694,64 01 1068 676 694,64
Résultat d investissement reporté Excédents de fonctionnement capitalisés Reprise résultat 2011 Affectation résutlat
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
824 168741 19 188,25 01 021 19 188,25 Communes membres du GFP Virement de la section de fonctionnement
Remboursement avances
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES AFIN DIRECTION DES FINANCES
10A463 ZAC CANDOLLE
695 882,89 695 882,89 Total Total
Dépenses Recettes
3) En synthèse, le budget supplémentaire du budget annexe Z.A.C. en régie s’équilibre de la manière suivante
DEPENSES RECETTES
023 Virement à la section d'investissement 19 188,25
002 Résultat reporté ou anticipé 19 188,25
TOTAL 19 188,25 19 188,25
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
16 Emprunts et dettes assimilées 19 188,25 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 676 694,64 001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 676 694,64 021 Virement de la section de fonctionnement 19 188,25 TOTAL 695 882,89 695 882,89
SECTION D'INVESTISSEMENT
V) BUDGET ANNEXE PARC FLORAL
1) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
823 022 130 000,00 01 002 470 753,91
Dépenses imprévues Résultat de fonctionnement reporté
TPFL PARC FLORAL AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 023 340 753,91
Virement à la section d investissement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
470 753,91 470 753,91
Dépenses Recettes
Total Total Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
- 983 -
2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement :
Dépenses Recettes
823 2318 236 753,91 823 1313 -52 000,00 Autres immobilisations corporelles
en cours Départements
Enveloppe travaux exceptionnels
Réduction subvention
Conseil Général
AFIN DIRECTION DES FINANCES TTRA TRAVAUX 08D1035 ENV TRAVAUX
EXCEPTIONNELS
823 13141 -52 000,00
Communes membres du
GFP
Réduction subvention Ville
TTRA TRAVAUX
Restes à réaliser 2011 - Dépenses 277 185,83 01 1068 477 479,29 Les restes à réaliser correspondent aux projets
d'investissements
Excédents de
fonctionnement capitalisés
en-cours au terme de l'exercice
2011.
AFIN DIRECTION DES
FINANCES
01 001 200 293,46 01 021 340 753,91
Résultat d'investissement reporté
Virement de la section de
fonctionnement
Reprise résultats 2011
AFIN DIRECTION DES FINANCES
AFIN DIRECTION DES
FINANCES
Total 714 233,20 Total 714 233,20
3) En synthèse, le budget supplémentaire du budget annexe parc floral s’équilibre de la manière suivante
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues 130 000,00
002 Résultat reporté ou anticipé 470 753,91
023 Virement à la section d'investissement 340 753,91
TOTAL 470 753,91 470 753,91
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
23 Immobilisations en cours 236 753,91
13 Subventions d'investissement -104 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 477 479,29
001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 200 293,46
021 Virement de la section de fonctionnement 340 753,91
Restes à réaliser 2011 277 185,83
TOTAL 714 233,20 714 233,20
ADOPTE PAR 46 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 6 ABSTENTIONS. Ville d’Orléans
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N° 10 – Réforme de la comptabilité M14. Subventions d’équipement versées. Fixation des durées d’amortissement. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La nouvelle instruction budgétaire M14 entrée en vigueur le 1er janvier 2006 a notamment réformé l’imputation des subventions d’équipement versées. Par délibération du 16 décembre 2005, le Conseil Municipal a fixé respectivement à 5 ans les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées à des personnes de droit privé et à des organismes publics.
L’arrêté du 29 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux a apporté de nouvelles modifications à la nomenclature comptable et aux durées d’amortissement applicables aux subventions d’équipement comptabilisées aux subventions du chapitre 204.
Dans ce contexte, il convient de fixer des nouvelles durées d’amortissement pour les subventions d’équipement versées à compter du 1er janvier 2012.
Il est précisé que les plans d’amortissement des subventions d’équipement versées antérieurement à l’exercice 2012 ne seront pas modifiés, en application du principe de permanence des méthodes.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la fixation des durées d’amortissement des subventions d’investissement versées à compter de 2012 pour les budgets régis par la nomenclature M14 dans les conditions suivantes :
Nature comptable Durée actuelle Nouvelle durée proposée
5 ans
Financement de biens mobiliers, du matériel ou des études
15 ans
Financement de biens immobiliers et installations
Subventions d'équipement
versées aux organismes
publics
2041
et
subdivisions
5 ans
30 ans
Financement de projets d'infrastructures d'intérêt général
5 ans
Financement de biens mobiliers, du matériel ou des études
15 ans
Financement de biens immobiliers et installations
Subventions d'équipement
versées aux personnes de
droit privé
2042
et
subdivisions
5 ans
30 ans
Financement de projets d'infrastructures d'intérêt général Ville d’Orléans
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Nature comptable Durée actuelle Nouvelle durée proposée
5 ans
Financement de biens mobiliers, du matériel ou des études
15 ans
Financement de biens immobiliers et installations
Subventions d'équipement
en nature - Organismes
publics
20441
et
subdivisions
5 ans
30 ans
Financement de projets d'infrastructures d'intérêt général
5 ans
Financement de biens mobiliers, du matériel ou des études
15 ans
Financement de biens immobiliers et installations
Subventions d'équipement
en nature - Personnes de
droit privé
20442
et
subdivisions
5 ans
30 ans
Financement de projets d'infrastructures d'intérêt général
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Admission en non valeur. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Mme le Trésorier principal d’Orléans Municipale et Sud Loire a dressé le 4 mai 2012 la liste des produits irrécouvrables pour le budget principal et le budget annexe des opérations soumises à T.V.A. (liste jointe en annexe).
Les sommes non recouvrées s’élèvent à un total de 11 472,80 € :
• 9 783,61 € pour le budget principal
• 1 689,19 € pour le budget annexe des opérations soumises à T.V.A. et correspondent à des poursuites engagées en vain à l’encontre de débiteurs insolvables ou à des sommes restant dues inférieures au seuil de poursuite.
Ceci exposé,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’admission en non-valeur de la somme de 9 783,61 € sur le budget principal de la Ville et de 1 689,19 € sur le budget annexe des opérations soumises à T.V.A. ;
2° ) accorder la décharge au comptable pour la somme indiquée ci-dessus ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget principal et au budget annexe de opérations soumises à T.V.A. de l’exercice en cours, section de fonctionnement, article 6541, service gestionnaire AFIN ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 12 – Commission Consultative des Services Publics Locaux. Examen du bilan d’activités 2011.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) est créée dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public.
La C.C.S.P.L. examine chaque année sur le rapport de son Président :
- les rapports établis par les délégataires de service public,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Elle est également consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public et de contrat de partenariat, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce sur cette délégation.
Conformément à l’article L. 1413-1 du C.G.C.T., le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à l’assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, l’état des travaux réalisés.
Les travaux effectués par cette commission au cours de l’année 2011 sont les suivants :
• Réunion de la Commission le 1er mars 2011
- La Commission avait déjà examiné le dossier de l’Arena le 19 avril 2010 et avait émis un avis favorable à la mise en œuvre de ce projet sous forme de Partenariat Public/Privé.
Suite à l’évolution du projet concernant l’implantation sur le site Famar et l’ouverture d’une option nouvelle concernant l’exploitation de l’ouvrage, ce dossier a été examiné une nouvelle fois par la Commission.
Au regard de la complexité juridique, technique et fonctionnelle du projet, la C.C.S.P.L. a émis un avis favorable sur le recours à un contrat de partenariat pour mettre en œuvre la construction et l’exploitation de l’Arena sur le site Famar en y intégrant l’option sur l’exploitation de l’équipement.
- La Commission a examiné le rapport annuel au titre de l’année 2009 du délégataire de service public pour la fourrière automobile (présenté au Conseil Municipal du 17 décembre 2010) : Garage Lebrun.
• Réunion de la Commission le 17 octobre 2011
La Commission a examiné le dossier Dauphine / Georges Chardon qui consiste à démolir et reconstruire le groupe scolaire et le gymnase Georges Chardon dans le quartier Saint-Marceau dans un contexte de complet renouvellement urbain de la Résidence Dauphine mené en partenariat avec le bailleur France Loire (restructuration des espaces publics et désenclavement, résidentialisation des logements, démolition d’un immeuble avec reconstitution de l’offre hors quartier). Ville d’Orléans
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Au regard de la complexité du projet liée essentiellement au phasage inhérent à l’imbrication des démolitions et constructions sur site, aux contraintes du calendrier et à la présence de France Loire, elle a émis un avis favorable sur le recours à un contrat de partenariat pour mettre en œuvre ce projet.
• Réunion de la Commission le 5 décembre 2011
La Commission a examiné les rapports annuels au titre de l’année 2010 des délégataires de services publics suivants :
- S.O.C.O.S. (présenté au Conseil Municipal du 21 octobre 2011) et S.O.D.C. (présenté au Conseil Municipal du 21 octobre 2011) : le chauffage urbain à La Source et au nord de la Loire ;
- Société Numéricâble (présenté au Conseil Municipal du 21 octobre 2011) : le réseau câblé de vidéocommunication ;
- E.R.D.F. Electricité Réseau Distribution France - Grand Centre (présenté au Conseil Municipal du 21 octobre 2011) : la distribution d’énergie électrique ;
- G.R.D.F. - Gaz Réseau Distribution France – Grand Centre (présenté au Conseil Municipal du 21 octobre 2011) : la distribution publique de gaz ;
- SOGERES (présenté au Conseil Municipal du 30 septembre 2011) : la restauration collective ;
- l’Association L’Antirouille (présenté au Conseil Municipal du 21 octobre 2011) : la gestion de la salle de musiques actuelles de l’Astrolabe ;
- S.A. Orléans-Spectacles (présenté au Conseil Municipal du 21 octobre 2011) : le Zénith ;
- S.E.M. Orléans-Gestion (présenté au Conseil Municipal du 18 novembre 2011) : le stationnement sur voirie et en ouvrage et le Complexe du Baron ;
- Société Vinci Park (présenté au Conseil Municipal du 8 juillet 2011) : le parc de stationnement Le Martroi ;
- Lyonnaise des Eaux (présenté au Conseil Municipal du 8 juillet 2011) : le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte des travaux menés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année 2011 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
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EDUCATION
N° 13 – Quotient familial. Modification du règlement. Approbation d’une convention à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales. Actualisation du barème du quotient familial.
Mme MARECHAL – Trois délibérations se suivent et ont les mêmes objectifs et s’enchaînent les unes aux autres. La première concerne le quotient familial. Je vous propose une modification du règlement pour indiquer une possibilité de révision du quotient familial pris en compte par la Ville et qui n’est pas faite actuellement.
Aujourd’hui, le quotient familial qui donne accès à des tarifs différenciés était pris au premier septembre de chaque année et révisable uniquement si la famille en faisait la demande en cas de modification de sa situation.
Maintenant, avec le fonctionnement et une année de recul, on s’aperçoit que la C.A.F. met à jour régulièrement tous ses quotients familiaux. On a essayé de pouvoir mettre en place un dispositif où l’on mettrait à jour, nous aussi, par transfert de la C.A.F. directement les quotients familiaux sans que la famille n’aille le demander. Cela aurait un impact immédiat sur les tarifs.
On propose de suivre les possibilités de la C.A.F. et pouvoir effectuer un changement par trimestre. Toute modification du quotient familial des familles pourrait être prise en compte au trimestre suivant.
Cela nous oblige aussi à modifier la convention que l’on passe avec la C.A.F. pour le même objet par rapport au nouveau rythme de communication des informations de quotient.
Enfin, dans le barème du quotient familial, on a des plafonds pour chaque tranche, je vous propose d’augmenter de 2 % ce barème. Il ne s’agit pas une augmentation de tarif. Je vous donne un exemple, une famille qui serait au SMIC, qui se verrait augmenter de 2 % d’ici quelque temps, pourrait être amenée à changer de tranche en passant dans la tranche supérieure. Il faut donc que l’on augmente aussi de 2 % le plafond de la tranche pour qu’elle reste dans la tranche inférieure.
M. le Maire – Merci Mme MARECHAL. M. LEBRUN souhaite prendre la parole.
M. LEBRUN – Si j’ai bien compris, il faut que le SMIC augmente.
Sur l’actualisation des tarifs, je rappelle que l’on attend toujours une réponse sur notre proposition concernant les tarifs des cantines qui consiste à diviser par deux les tarifs de la cantine 2, 3 et 4, proposition sur laquelle nous avons échangé en fin d’année dernière et que vous vous êtes engagés à regarder de près. Or, aujourd’hui on voit que rien ne change.
Je rappelle aussi qu’il ne faut pas regarder le prix du repas simplement par rapport à son coût, mais comme un moyen d’alléger les difficultés des familles. Nous proposons cela par rapport à toutes les dépenses auxquelles sont confrontés les parents, vêtements, nourriture, transports, etc. L’idée est de se peser par rapport à tout cela, sur ce que la Ville maîtrise pour que la famille vive mieux et que la Ville assure un report, tous les jours, aux prix modestes compte tenu du contexte qui s’aggrave de jour en jour.
Aujourd'hui, le 1er tarif que vous nous proposez est de 0,47 €, et pour les suivants Ville d’Orléans
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c'est la culbute à chaque fois, alors que les revenus des parents sont loin de suivre ce rythme. Le tarif 2 qui vous est proposé est de 1,08 €, le tarif 3 de 1,58 €, le tarif 4 de 2,05 €. C'est la même chose que les années précédentes. Avec notre proposition les familles des quotients 1, 2, 3 et 4 ne paieraient donc au plus cher que 1,02 € par jour, ce qui représente 50 % des enfants qui mangent à la cantine.
Notre proposition coûterait 200 000 € par an selon les chiffres que nous avait fournis M. MARTIN quand on s’était vu. Nous avons la conviction que sur la somme globale du budget, cela doit pouvoir se trouver.
Et enfin, je dirais pour terminer que si l’on discute et puis que finalement cela ne change rien, cela ne sert à rien de discuter.
Mme MARECHAL – M. LEBRUN, si vous voulez bien, je ne vous ferai pas répéter à nouveau pour la délibération n° 15, mais on l’abord era à ce moment là.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé le principe de l’application des quotients familiaux calculés par la C.A.F. pour la tarification des prestations municipales (activités péri-scolaires et extra-scolaires, restauration, conservatoire, piscines et patinoire).
Ce dispositif est appliqué depuis le 1er septembre 2011, dans le cadre d’un règlement du quotient familial approuvé par délibération du 15 avril 2011.
Ce règlement indique que le quotient familial (Q.F.) est pris en compte une fois par an, au 1er septembre de l’année, et peut être révisé en cours d’année en cas de changement de situation de la famille, à sa demande.
Or, la C.A.F. actualise régulièrement le Q.F. de ses bénéficiaires. Il convient donc d’intégrer, de façon régulière, les changements de Q.F. effectués par la C.A.F.
La C.A.F. est disposée à transmettre, à cet effet, selon une nouvelle fréquence (15/06 – 15/09 – 30/01 – 15/04), les données relatives au quotient familial de chaque famille.
Il est donc nécessaire, dans ces conditions, d’adopter les dispositions suivantes :
1 – Révision du règlement du quotient familial
Les articles relatifs à la révision annuelle et à la prise en compte des changements de situation seront modifiés afin de poser le principe d’une révision systématique, quatre fois par an, sur la base des données fournies par la C.A.F. du Loiret.
Les familles qui ne disposent pas d’un Q.F. établi par la C.A.F. du Loiret pourront, comme par le passé, le faire réviser par la Ville sur la base de justifications.
Ces dispositions s’appliqueront à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2012. Ville d’Orléans
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2 – Convention avec la C.A.F.
La convention passée avec la C.A.F. en vue de la transmission des données relatives au quotient familial, via le logiciel CAFPRO, précédemment approuvée par le Conseil Municipal, est remplacée par une convention du même type qui prévoit le nouveau rythme de communication des informations.
3 – Barème
Il convient, en outre, de réviser le barème annuel du quotient familial, pour tenir compte de l’évolution de l’indice général des prix (2 %).
Ce nouveau barème, joint en annexe, entrera en vigueur au 1er septembre 2012.
Dans ces conditions et après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le projet de règlement du quotient fa milial joint à la délibération, qui remplace le règlement approuvé le 15 avril 2011 ;
2° ) approuver la convention à passer avec la C.A.F. pour la transmission des données relatives au quotient familial, qui remplace la convention précédente ;
3° ) approuver le barème actualisé du quotient famil ial dont le détail figure en annexe ;
4° ) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l adite convention et tous documents nécessaires à cet effet ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Annexe :
BAREME DU QUOTIENT FAMILIAL
Barème en vigueur au 01/09/2011 Barème en vigueur au 01/09/2012
Tranche QF plancher QF plafond QF plancher QF plafond A 374,22 381,70 B 374,23 474,76 381,71 484,26 C 474,77 575,22 484,27 586,72 D 575,23 674,99 586,73 688,49 E 675,00 775,38 688,50 790,89 F 775,39 876,38 790,90 893,91 G 876,39 974,28 893,92 993,77 H 974,29 1 076,26 993,78 1 097,79 I 1 076,27 1 176,78 1 097,80 1 200,32 J 1 176,79 1 200,33 Ville d’Orléans
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N° 14 – Règlement périscolaire et règlement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Approbation de modifications.
Mme MARECHAL – Concernant le règlement du périscolaire et des accueils de loisirs, cela fait un an que l’on utilise le logiciel Concerto et il convient de pouvoir apporter quelques modifications.
Pour les centres de loisirs, le passage au quotient familial de la C.A.F. nous a conduit à changer la date d’actualisation des tarifs. Auparavant, c’était en janvier, maintenant c’est à la rentrée de septembre. Il convient d’inscrire cette modification dans le règlement.
Je vous propose aussi d’indiquer clairement que l’accueil des enfants aux centres de loisirs est limité jusqu’à la fin du CM2, les mois de juillet et août compris, jusqu’en septembre pour les quelques rares enfants qui, en 6ème, continuent à venir en centres de loisirs. Il est difficile pour eux, ils sont plus grands et moins intégrés.
Et enfin, on s’est aperçu que depuis que la facturation se faisait à la prestation, on avait un engouement subi pour les réservations des centres de loisirs, parfois à l’excès. Par exemple, des familles vont réserver d’office les deux mois d’été et puis au fur et à mesure de l’été, vont systématiquement annuler une journée, une semaine et puis vont rappeler pour annuler encore au détriment des familles qui en ont réellement besoin et qui sont sur les listes d’attentes.
Pour éviter ces difficultés et ce manque de place pour les autres, je vous propose que l’on puisse inscrire dans le règlement qu’il sera proposé une seule annulation par période, les mercredis par trimestre ou chacune des périodes des petites vacances ou bien les vacances d’été. Cela fait une annulation pour bon nombre de périodes sur l’année qui ne sera pas facturée, avec un préavis de dix jours.
Si la famille souhaite annuler par la suite, cela lui sera facturée. Je ne parle pas des annulations pour motif médical qui elles, sont jusqu’au dernier moment, acceptées. Pour éviter que les quelques familles qui engorgent le service et prennent la place des autres ne continuent pas ce jeu qui est malsain.
Dans le règlement des centres de loisirs, je vous propose de détailler les modalités de traitement des demandes de réservations qui sont faites maintenant par courriel, dispositif mis en place depuis un an. Pour les vacances d’été, on a reçu plus de 80 mails de réservations le premier jour. Ce qui veut dire que 80 personnes n’ont pas eu à se déplacer pour venir faire les démarches. C’est aussi une bonne chose.
Concernant le périscolaire, la seule modification du règlement est le changement de date pour que ce soit à la rentrée de septembre et non plus au premier janvier.
M. le Maire – Merci, je donne la parole à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ma première question concerne les centres de loisirs sans hébergement et plus précisément, l’âge des enfants qui se trouvent hors dispositif. En premier temps, il est précisé par 12 ans et ensuite l’on parle du CM2. je voulais savoir ce qui était retenu, le niveau de scolarisation ou l’âge, parce que parfois ce n’est pas le même.
Ensuite, je voulais savoir combien d’enfants étaient concernés par cette disposition précise. Ville d’Orléans
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Enfin, sur les annulations pour motif médical, je voulais savoir si cela voulait dire qu’il fallait obligatoirement présenter un certificat médical. On peut très bien avoir un enfant qui, le matin est un peu fiévreux, on le garde à la maison, mais l’on ne va pas voir le médecin parce que ce n’est pas nécessaire. Ce n’est pas une façon d’abuser du système, c’est une annulation, mais il n’y a pas de certificat médical à la clé. Est-ce qu’il y a une zone de tolérance autorisée, des éléments de souplesse ou vous considérez que, dès lors que l’enfant ne venait pas, la famille se voyait appliquer la nouvelle règle ? merci.
Mme MARECHAL – Concernant l’âge des enfants, on les prend à partir de septembre, de leur rentrée en petite section de maternelle jusqu’à la fin du CM2. c’est bien le niveau scolaire qui est pris en compte. Cela concerne trois ou quatre enfants qui, malheureusement, ne sont pas groupés, mais isolés dans leur parcours de centre de loisirs et se trouvent tous seuls, grands, dans le centre.
Concernant le certificat médical, il est la seule chose qui permet de vérifier la bonne foi des familles et d’éviter que toutes les semaines, on ait un coup de téléphone pour annuler pour un petit rhume ou autre et à la fin, l’on s’aperçoit que sur les 10 mercredis du trimestre qu’il avait réservés, il est venu trois fois. et quand on cherche un peu, on s’aperçoit que l’enfant est gardé par sa grand-mère le mercredi. Malheureusement, c’est la seule chose qui puisse faire en sorte que les parents respectent la règle au détriment de ceux qui la respectent naturellement.
M. le Maire – Je vais vous consulter.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’informatisation via le logiciel Concerto de la gestion des activités périscolaires en 2010 d’une part, et des accueils de loisirs en 2011 d’autre part, avait nécessité la mise en place concomitante d’un règlement pour chacun des domaines d’activité.
Ceux-ci avaient pour objectif de décrire les dispositifs et leur fonctionnement et de fixer auprès des usagers les modalités d’utilisation de ces services.
Au terme d’une année d’utilisation du logiciel, il convient aujourd’hui d’apporter quelques modifications.
I – MODIFICATIONS A APPORTER AU REGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :
Ces modifications sont de trois ordres :
- I-1 Modifications de la date d’actualisation des tarifs :
Le passage au Q.F. C.A.F. comme base de tarification pour l’ensemble des prestations a conduit à changer la date d’actualisation des tarifs qui est désormais fixée à la rentrée scolaire de septembre.
- I-2 Modifications du public concerné :
Pour mieux répondre aux demandes des familles, il est proposé de ne plus accueillir les enfants de 12 ans scolarisés dans le secondaire et de limiter ainsi l’accueil aux enfants scolarisés jusqu’en CM2. Ville d’Orléans
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- I-3 Modifications visant à préciser ou à conforter certaines dispositions :
Les dispositions concernées se rapportent pour l’essentiel aux conditions de réservation et d’annulation de celles-ci.
En effet, l’expérience a montré que plusieurs familles ont profité de la souplesse permise par les processus de réservation et d’annulation, conduisant à certains abus qu’il est nécessaire désormais de limiter en fixant des règles plus claires.
A titre d’exemple, une famille pouvait auparavant réserver dès le 1er jour d’ouverture des inscriptions l’ensemble des mercredis du trimestre pour être certaine de disposer de places. Elle pouvait ensuite annuler ces réservations à son gré sans être facturée, à la seule condition de respecter un délai de 10 jours avant le jour J. Il est donc proposé qu’une seule annulation par période soit acceptée sans être facturée (avec un préavis de 10 jours maintenu). En cas d’autre demande d’annulation, la prestation sera tarifée.
Par ailleurs, face au succès remporté par la création d’une adresse électronique permettant aux parents d’effectuer, sous certaines conditions, leurs demandes de réservation sans se déplacer, ce nouveau règlement précise les modalités de traitement de ces courriels.
II – MODIFICATIONS A APPORTER AU REGLEMENT DU PERISCOLAIRE :
Les modifications apportées sont seulement liées au changement de date d’actualisation des tarifs.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les modifications à apporter au règle ment périscolaire et au règlement des A.L.S.H. pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2012 ;
2° ) désigner M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir toutes les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 15 – Restauration. Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Activités périscolaires. Actualisation des tarifs.
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Présentation d’un PowerPoint par Mme MARECHAL
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Mme MARECHAL – Il s’agit d’approuver l’actualisation des tarifs de la restauration, des centres d’accueils de loisirs sans hébergement et des activités périscolaires.
L’ensemble des activités citées sont dans un gel des tarifs depuis janvier 2011. donc, on n’est pas dans l’abus d’augmentation des tarifs à tout propos.
Il faut aussi savoir qu’en parallèle, on n’a toujours pas augmenté les impôts depuis 2001.
Comme disait Michel MARTIN pour conclure tout à l’heure, il est important aussi de montrer que tout n’est pas dû en quelque sorte à toutes les familles.
Je vous propose de pouvoir actualiser l’ensemble des prestations de la façon suivante :
- les tarifs de la restauration, je propose de les augmenter à hauteur de 2 % selon les détails donnés dans le tableau.
- pour les centres de loisirs, je vous propose de faire une augmentation de 2 %, à l’exception des familles non orléanaises. On s’est aperçu, en étudiant ce qui se passait dans l’agglomération que les familles non orléanaises trouvaient un avantage à venir prendre la place d’un orléanais dans nos centres de loisirs, certes parce que nos centres leur plaisent, c’est une bonne chose, mais ils plairaient aussi aux orléanais, mais que les familles non orléanaises y voyaient un intérêt financier puisqu’il était moins cher de venir à Orléans que d’aller dans leur Ville d’Orléans
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propre commune au détriment de ce qu’elle met en place.
Après avoir proposé à la C.A.F. ce dispositif, je vous propose d’augmenter le montant forfaitaire qui est appliqué à la grille tarifaire pour donner le tarif des non orléanais. Il y a quelques années, ce montant forfaitaire était de 5,40 €, ce qui correspondait au montant du bon C.A.F., je vous propose de le doubler pour le passer à 10,80 €, ce qui fait que la majorité des familles devrait se retrouver à avoir un intérêt de rester dans leurs propres communes pour leurs propres centres de loisirs.
Je précise aussi pour les centres de loisirs que cela ne concerne pas ceux qui sont par marché avec l’A.S.E.L.Q.O. puisque les tarifs sont appliqués dans la règle du marché. On y reviendra au moment où l’on repassera un marché avec l’A.S.E.L.Q.O.
Pour les activités périscolaires, je vous propose aussi de les augmenter de 2 %.
Suite à la question de M. LEBRUN qui date de la fin de l’année dernière, on vous a dit que l’on vous apporterait une réponse lorsque nous changerions nos tarifs. Comme on ne les a pas changés depuis janvier 2011, la réponse est un peu tardive, mais la voilà quand-même. Ville d’Orléans
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Mme MARECHAL – Je vous propose d’abord de voir ce que vous avez proposé, diviser par deux les quotients B, C et D. Ville d’Orléans
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Mme MARECHAL – Je vous propose de voir la grille de tarifs actuels. Le tableau sur le côté droit indique les tranches de quotient, le tarif et le nombre de repas servis pour chaque tranche sur l’année.
Vous avez la courbe correspondant aux tarifs qui sont dans le tableau. Cette courbe est relativement lisse et permet de montrer que l’impact est au même niveau pour chacune des tranches de tarifications. Ville d’Orléans
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Mme MARECHAL – Lorsque l’on étudie la proposition de diviser par deux les quotients B, C et D, cela nous donne une nouvelle grille tarifaire. Vous avez à droite les trois tarifs qui ont été divisés par deux et sur le côté gauche, vous avez le graphique qui correspond à la proposition de M. LEBRUN.
Du coup, l’on s’aperçoit que l’effet de seuil est énorme entre la catégorie D et la catégorie E. Certes, je peux comprendre que cela laisse entendre que l’on fait moins supporter aux tranches A, B, C et D. Mais il y a une réelle disparité dans le traitement qui est dû aux familles pour l’ensemble des tranches.
On s’aperçoit aussi, et vous le saviez déjà, que cela revient à presque 200 000 € en plus chaque année, à la charge de la Ville. M. MARTIN vous a donné les mêmes chiffres que les miens. Ville d’Orléans
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Mme MARECHAL – Pour que l’on puisse évaluer non pas simplement ce qui se passe au sein de notre enceinte, mais voir un peu ce qui se passe sur d’autres communes, je vous propose de regarder ce tableau. Sur la restauration, nous avons des tarifs de 0,46 € à 3.79 €, et en dessous, les tarifs des autres villes de l’AgglO. A chaque fois, on a mis le tarif le plus bas et le plus haut parce que les grilles tarifaires qui sont des barèmes de tranches de quotient sont complètement différents, d’une ville à une autre.
On s’aperçoit que sur le plus bas quotient, la Ville d’Orléans a le plus bas tarif à quatre centimes près. Et sur le tarif le plus haut, on est à 3.79 €. Et mise à part la commune d’Olivet, les autres communes ont un tarif plus important que celui d’Orléans.
De plus, quand on regarde l’accueil du soir, parce que je pense qu’il faut globaliser, comme vous le disiez tout à l’heure, ce que paient les familles sur l’ensemble de la journée et l’ensemble de la scolarité de leur enfant, sans aller jusqu’à l’achat des vêtements et ces choses là, parce que je ne maîtrise pas le coût de ces objets là. Mais pour l’accueil du soir, pour un enfant d’élémentaire, il est gratuit, pour le plus bas tarif. Et l’on monte jusqu’à 1,87 € pour l’aide aux devoirs. Sur les autres communes de l’AgglO, vous avez les tarifs qui sont exposés. Ville d’Orléans
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Mme MARECHAL – Pour ne pas rester dans les villes proches de chez nous et que l’on regarde ce qui se passe sur l’axe ligérien pour faire comme la Direction des Finances, voilà où nous en sommes.
Toujours sur la restauration, le tarif le plus bas est à 0,46 €. On s’aperçoit que Tours n’a pas de grille tarifaire mais il y a un seul tarif de 3,00 €. Saint-Nazaire et Nantes sont dans des montants un petit peu plus supérieurs, Blois fait un réel effort sur les plus bas quotients bien que sa première tranche de la grille tarifaire soit beaucoup plus réduite que celle d’Orléans. Saint Etienne n’a que quatre tranches et la plus basse est à 1,00 €.
Je passe les tarifs les plus hauts puisque j’ai pu comprendre que ce n’était pas ce qui nous concernait le plus ce soir.
Sur l’accueil du soir, à Orléans, il est toujours gratuit, les 0,27 € sont le tarif de l’accueil mais pas de l’étude.
Sur Tours, Saint-Nazaire, Nantes, Blois et Saint Etienne, je vous laisse lire les tarifs qui sont différents d’une ville à l’autre. Ville d’Orléans
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Mme MARECHAL – Finalement, lorsque l’on essaie de calculer uniquement pour le tarif le plus bas cette comparaison de villes et de rejoindre la proposition des élus communistes, on arrive à la situation suivante :
Une famille qui est aujourd’hui au Q.F. B, si elle fait l’accueil du matin, la restauration et l’aide aux devoirs le soir, cela lui fait 1,62 € à débourser par jour actuellement.
Si l’on n’avait pas mis en place la gratuité de l’aide aux devoirs, elle aurait à payer 0,54 € en restauration scolaire, et peut-être que l’on aurait choisi dans ce cas de pouvoir diviser par deux la restauration, c’est ce que je vous propose pour passer à 0,54 au lieu des 1,08 € et je vous propose de l’adopter comme tarif. Et peut-être, nous n’aurions pas mis l’aide aux devoirs gratuits, l’on serait à une estimation de 0,80 €. Au total, cela ferait un montant de 1,88 €.
La proposition des élus communistes se tient. On a fait un choix différent. En 2001, on a fait le choix de proposer l’aides aux devoirs gratuite. Cela a un impact sur le budget des familles. On ne peut pas rendre tout gratuit, on ne peut pas tout diviser par deux, mais on s’aperçoit que l’économie proposée par les élus communistes est finalement inférieure à ce que nous proposons aux familles depuis 2001 en ayant mis l’aide aux devoirs gratuite.
On ne peut pas faire un geste partout, mais je trouve que l’on a fait un geste là où les familles en ont besoin le plus. Ville d’Orléans
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Mme MARECHAL – Je vous propose de voir de façon un petit peu différente, et c’est plus parlant sur un graphique. Un enfant en élémentaire qui va à la cantine et à l’étude le soir à Orléans ne paie que la restauration qui est de 0,47 €.
Vous voyez à côté, la barre en bleu est la restauration à laquelle s’ajoute le périscolaire le soir. Essayer de chercher quelle est la ville la moins chère.
Cela rejoint l’argumentaire de la diapositive précédente sous une forme différente, pour le Q.F. A, ou B.
Continuons à être les moins chers même si, en ayant gelé les tarifs depuis janvier 2001, je vous propose, en septembre 2012 de mettre 2 % d’augmentation qui correspond à l’indice des prix.
M. le Maire – Merci mille fois, Mme MARECHAL. Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – C’est dommage, on a le tarif le plus bas et le plus haut. On n’a pas les tarifs entre les deux sur les autres villes.
(Brouhaha)
M. LEBRUN – Evidemment, si vous divisez par deux et vous rajoutez l’aide aux devoirs, l’on se retrouve à plus. L’idée n’est pas celle là, mais de dire qu’en diminuant les tarifs Ville d’Orléans
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par deux des quotients 2, 3 et 4, cela coûte 200 000 €. Je confirme que cela doit pouvoir se trouver.
Une autre chose, est-ce que je pourrais avoir le power point que vous avez passé ?
M. le Maire – Bien sûr, il n’y a pas de souci, il va être dans le compte rendu du Conseil Municipal.
Je vais venir en soutien de Mme MARECHAL, si elle me le permet, parce que sa démonstration est éclairante.
M. LEBRUN, par rapport aux échanges constructifs que l’on a eus, vous le voyez, on a étudié très sérieusement votre proposition. Parfois, j’ai pu lire ici où là, que l’on a fait cela un peu comme ça et qu’il n’y a pas de suite. Si, on a regardé très précisément.
D’ailleurs, cela nous a amenés à faire un grand travail et j’en remercie Mme MARECHAL et la Direction de l’Education.
On s’aperçoit qu’Orléans est nettement moins chère qu’ailleurs. Et on n’a pas cherché telle ou telle ville pour trouver une ville qui soit plus chère que nous et dire que l’on va la prendre et pas les autres. On a pris, en comparaison les villes importantes de l’Agglomération et puis on a étendu la comparaison, comme on le fait souvent à l’axe ligérien, cela est incontestable.
On peut toujours en faire plus, on peut toujours en rajouter mais derrière tout cela il y a des coûts.
Si on s’était aperçu que l’on était sensiblement au dessus d’une moyenne ou d’un certain nombre de villes, on aurait pu se dire que l’on a un effort à faire. Mais là, et vous en conviendrez, je pense, on est très nettement inférieur.
Je voudrais dire à M. RICOUD qui a parlé tout à l’heure de l’urbain et de l’humain, et vous avez parlé les uns et les autres beaucoup de social, il est là le social. D’ailleurs, je vois qu’un certain nombre de villes dont on pourrait supposer, dans une idée fortement reçue qu’elles pourraient faire mieux que nous, elles font nettement moins bien.
Oui, M. GRAND, c’est une réalité.
M. GRAND – Vous comparez une ville comme Orléans qui a plus de 100 000 habitants avec des villes de 20 000 habitants. On ne peut pas faire ces comparaisons là.
Les charges fixes sont plus importantes pour ces villes là, donc les coûts des repas sont obligatoirement plus importants. Les investissements qui sont plus hauts comparés avec les autres strates et j’entends bien que sur les autres villes de même strate, il y a en effet un coût qui est à peu près équivalent, voire inférieur, cela je le comprends.
Vous ne pouvez pas faire des comparaisons avec des villes qui ont 5, 6, 10 fois moins d’habitants que la Ville d’Orléans. Je trouve que c’est quelque chose, pour moi, qui n’a aucune valeur.
M. le Maire – D’abord, vous l’avez dit vous-même dans votre réponse, on a élargi la comparaison à des villes de la strate, comme dit M. MARTIN, des villes donc comparables. L’effet de structure est de ce point de vue là annulé. Ensuite, sur des villes plus petites, je ne Ville d’Orléans
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suis pas du tout convaincu par votre raisonnement.
Peut-être que, sur telle ou telle politique, il pourrait y avoir des coûts fixes supérieurs parce qu’on les répartit sur une population inférieure, par exemple le nombre d’enfants. Mais en revanche, sur des villes comme Orléans, si l’on veut avoir des comparaisons justes, il faut prendre tous les coûts supplémentaire de la ville Centre. Ceux-là vous ne les prenez pas en compte. C’est un des problèmes des grandes villes dans notre pays qu’elles supportent les coûts de centralité et ceux-là ne sont pas partagés par les villes, notamment par les communes périphériques de ces villes centres. C’est le même problème pour toutes les villes, que ce soit Orléans, Tours, Nantes, etc. c’est une vraie question de fond.
Je ne peux pas dire, par rapport à votre raisonnement sur les deux facteurs, lequel est le principal et comment il s’équilibre, mais je suppose que la pondération ne doit pas donner des écarts très importants.
Pour terminer, pour M. LEBRUN, en complément de ce qui a été dit, pour un certain nombre de villes, il est difficile d’aller collecter les informations. Je remercie encore une fois l’ensemble de celles et ceux qui ont fait ce travail là parce que c’est un travail qui a pris du temps.
Vous disiez qu’il y a un écart entre le premier et le tarif le plus haut, et que l’on n’a pas le reste. Je vais vous donner le deuxième tarif des villes de l’agglomération. Je suis désolé, mais encore une fois, j’ai dit tout à l’heure que les services faisaient beaucoup de travail et l’on ne peut pas leur demander en permanence d’aller chercher toutes les comparaisons possibles et imaginables parce que, derrière, ce sont des heures de travail, et il y a d’autres choses à faire que d’élaborer des grilles de comparaisons aussi intéressantes soient-elles.
On a pris les mêmes communes. Orléans est à 1,06 €, Fleury-les-Aubrais est la seule ville qui, sur le deuxième tarif, est très légèrement inférieure puisqu’elle est à 1,03 €. Saran est à 1,30 €, Saint Jean de la Ruelle est à 2,36 €, Saint Jean de Braye est à 1,58 € et Olivet est à 2,04 € sur le tableau dont je dispose. Vous voyez que sur le deuxième tarif, avec Fleury-Les-Aubrais, on est aussi les plus bas.
On peut toujours dire qu’il faut faire encore plus pour faire encore plus bas, mais cela rejoint tout le débat que nous avons eu sur le compte administratif. A un moment, c’est bien gentil tout cela. Mais la charge financière est supportée par quelqu’un et à un moment il faut le comprendre.
Il y a un écart de 200 000 €. On dit qu’on va les mettre dans le budget de la Ville. Mais le budget de la Ville c’est qui ? il n’arrive pas sur ses petits pieds débarquant de Sirius. Il arrive par les impôts qui sont collectés à la fois au plan national par les reversements de l’Etat et puis au niveau local par les impôts des orléanais.
Je considère que l’on est déjà très bon dans cette tarification par rapport à votre raisonnement. Il y a déjà un coût qui est supporté par tous les orléanais aux bénéfices des familles avec des enfants et avec des Q.F. qui sont faibles par rapport aux autres.
Et je dis très franchement, si l’on avait constaté des écarts inverses à la hausse, et que nos tarifs étaient plus élevés que beaucoup d’autres, on aurait pu regarder. Là, ce n’est pas le cas, le différentiel nous est très favorable, c’est la raison pour laquelle je considère que l’on ne devra pas faire porter les 200 000 € supplémentaires à la charge de tous les orléanais. Je trouve, au contraire, que notre système est particulièrement performant et encore une fois, particulièrement social. Ville d’Orléans
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Et quand on parlait tout à l’heure du C.C.A.S., vous avez dit qu’il est fondamental. Bien sûr, mais il ne résume pas toute la politique sociale de la Ville. Là, on en a un exemple évident. et l’on pourrait parler d’encore beaucoup d’autres choses.
Merci mille fois Mme MARECHAL de cette présentation.
Je vais vous consulter
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les tarifs des prestations proposées aux enfants des écoles sont appliqués en année civile et révisés chaque année au 1er janvier.
La mise en œuvre en septembre 2011 d’un barème unique pour l’ensemble de ces prestations et le passage dans le même temps des quotients familiaux (Q.F.) Ville aux Q.F. C.A.F. pour leur tarification a conduit à ne pas actualiser les tarifs dès janvier 2012.
Le principe désormais retenu est l’application des tarifs à l’année scolaire et leur actualisation à la rentrée scolaire de septembre.
Exception est faite pour les prestations d’accueil de loisirs gérées par l’A.S.E.L.Q.O. pour lesquelles la révision continuera à intervenir au 1er janvier de chaque année, conformément aux dispositions du marché passé avec cette association. Un projet de délibération en ce sens sera proposé lors d’un prochain Conseil Municipal.
I – Restauration scolaire :
En application du décret n° 2006-753 du 29 juin 200 6, les tarifs sont de la compétence de la Ville. La seule contrainte réside dans l’obligation de ne pas facturer un repas au-delà de son coût de revient. Pour l’année 2012, le coût moyen d’un repas enfant s’élèvera à 6,77 €.
Il est proposé de limiter l’augmentation à hauteur de 2 %.
La grille tarifaire restauration est présentée en annexe 1.
II – Accueils de Loisirs Sans Hébergement :
Les tarifs sont proposés en augmentation de 2 % à l’exception de ceux concernant les familles non orléanaises.
Celles-ci se voyaient appliquer les tarifs correspondants à leur Q.F., majorés d’un montant forfaitaire de 5,40 €.
Afin de ne pas appliquer aux familles non orléanaises des tarifs plus avantageux que ceux pratiqués dans leur commune de résidence, il est proposé d’augmenter le tarif des familles non orléanaises en doublant le montant de la majoration forfaitaire, la faisant ainsi passer à 10,80 €.
Le personnel municipal non domicilié à Orléans se verra appliquer les tarifs Ville d’Orléans
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correspondant à la tranche maximum sans majoration forfaitaire.
Les bons vacances délivrés par la C.A.F. ou la M.S.A. viennent en déduction des sommes dues et des autres formes d’aide ou de participation (C.E.S.U. – chèques vacances), sont également prises en compte.
Les grilles tarifaires des A.L.S.H. sont présentées en annexe 2.
III – Activités périscolaires :
Les tarifs concernent :
- les accueils du matin et du soir (grille identique pour les 2 accueils) - les aides au travail personnel (gratuites jusqu’à la tranche G)
- les ateliers éducatifs (il s’agit d’un forfait annuel appliqué quel que soit le nombre de séances et le nombre d’ateliers auxquels participe l’enfant)
S’agissant des accueils périscolaires, possibilité est donnée aux familles qui n’auraient pas inscrit leur enfant de le confier à titre tout à fait exceptionnel. Un tarif occasionnel est prévu à cet effet.
Pour le personnel municipal non domicilié à Orléans, il sera fait application des tarifs correspondant à la tranche de quotient familial la plus élevée pour l’ensemble des prestations périscolaires.
L’ensemble des tarifs est présenté en augmentation de 2 %.
Les grilles tarifaires des accueils périscolaires, des aides au travail personnel et des ateliers éducatifs sont présentées en annexe 3.
En conséquence, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les nouvelles grilles de tarifs ci-an nexées pour une application au 1er jour de la rentrée de septembre 2012 ;
2° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 12 Ville d’Orléans
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ANNEXE 1
TARIFS 2012 DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
CATEGORIE DE TARIFS TARIFS 2011 TARIFS 2012
I - TARIFS DEPENDANTS DES Q.F
TRANCHE A 0,46 € 0,47 €
TRANCHE B 1,06 € 1,08 €
TRANCHE C 1,55 € 1,58 €
TRANCHE D 2,01 € 2,05 €
TRANCHE E 2,34 € 2,39 €
TRANCHE F 2,79 € 2,85 €
TRANCHE G 3,11 € 3,17 €
TRANCHE H 3,46 € 3,53 €
TRANCHE I 3,63 € 3,70 €
TRANCHE J 3,79 € 3,87 €
Kits panier-repas
TRANCHE A 0,37 € 0,37 €
TRANCHE B 0,90 € 0,92 €
TRANCHE C ET SUIVANTES 1,42 € 1,45 €
II - TARIFS INDEPENDANTS DES Q.F
Enfants abonnés non orléanais 5,13 € 5,23 €
Kit panier-repas abonnés non orléanais 1,67 € 1,70 €
Enfants occasionnels non orléanais 5,72 € 5,83 €
Enfants occasionnels Orléanais 4,34 € 4,43 €
Enfants du personnel municipal non
domiciliés à Orléans 3,79 € 3,87 €
Enfants scolarisés à l'école spéciale
Les Capucins
* Enfants orléanais à partir du code 10 3,94 € 4,02 €
(goûter et collation compris)
* Enfants non orléanais
(goûter et collation compris) 4,19 € 4,27 €
III - AUTRES TARIFS
Adultes 5,84 € 5,96 € Ville d’Orléans
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ANNEXE 2
TARIFS 2012
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Tarif 2011 Tarif 2012 Tarifs selon
quotients familiaux
sans bon CAF sans bon CAF
A 7,00 € 7,14 €
B 7,52 € 7,67 €
C 8,34 € 8,51 €
D 9,22 € 9,40 €
E 10,17 € 10,37 €
F 11,14 € 11,36 €
G 12,16 € 12,40 €
H 13,25 € 13,52 €
I 13,88 € 14,16 €
J 14,47 € 14,76 €
Supplément au prix de journée
soirée et nuit au centre : 2,69€
journée en camping : 3,67€
Un bon CAF d'une valeur de 5,40 euros par journée sera déduit du prix de journée aux familles qui en sont bénéficiaires.
Les familles non orléanaises se verront appliquer une majoration fixe forfaitaire de 10,80 € en supplément du tarif lié à leur QF.
ANNEXE 3
TARIFS 2012
ACCUEILS PERISCOLAIRES
Tarifs selon quotients
familiaux Tarif 2011 Tarif 2012
A 0,27 € 0,28 €
B 0,54 € 0,55 €
C 0,80 € 0,82 €
D 1,02 € 1,04 €
E 1,23 € 1,25 €
F 1,46 € 1,49 €
G 1,61 € 1,64 €
H 1,74 € 1,77 €
I 1,84 € 1,88 €
J 1,87 € 1,91 €
Enfants non orléanais 1,94 € 1,98 € Ticket occasionnel 2,03 € 2,07 € Ville d’Orléans
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TARIFS 2012
AIDES AU TRAVAIL PERSONNEL
Tarifs selon quotients
familiaux Tarif 2011 Tarif 2012
A GRATUIT GRATUIT
B GRATUIT GRATUIT
C GRATUIT GRATUIT
D GRATUIT GRATUIT
E GRATUIT GRATUIT
F GRATUIT GRATUIT
G GRATUIT GRATUIT
H 0,46 € 0,47 €
I 0,91 € 0,93 €
J 1,10 € 1,12 €
Enfants non orléanais 1,31 € 1,34 €
Ticket occasionnel 2,03 € 2,07 €
TARIFS 2012
ATELIERS EDUCATIFS
Tarifs selon
quotients familiaux
Adhésion annuelle
2011 Adhésion annuelle 2012
A 5,68 € 5,79 €
B 10,78 € 11,00 €
C 15,96 € 16,28 €
D 20,23 € 20,63 €
E 24,50 € 24,99 €
F 29,23 € 29,81 €
G 32,10 € 32,74 €
H 34,74 € 35,43 €
I 36,77 € 37,51 €
J 37,33 € 38,08 €
Enfants non orléanais 38,79 € 39,57 € Ville d’Orléans
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N° 16 – Fourniture de papeterie, de manuels, de livres scolaires et de dictionnaires. Approbation de marchés après appel d’offres.
Mme MARECHAL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les marchés actuels arrivant à échéance le 30 juin 2012, un appel d’offres ouvert a été lancé pour la fourniture et la livraison de fournitures de papeterie, de manuels, de livres scolaires et de dictionnaires pour les écoles et les A.L.S.H. de la Ville.
A cet effet, il est nécessaire de passer un nouveau marché à bons de commande pour une première période de 2 ans à compter du 1er juillet 2012, reconductible de façon expresse deux fois pour une période d’un an, pour une durée maximale de quatre ans au total.
Une consultation a été lancée pour les lots suivants :
- Lot n° 1 : articles de papeterie scolaire et trav aux manuels
- Lot n° 2 : manuels scolaires, livres, encyclopédi es, atlas et dictionnaires
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 15 mai 2012, a procédé au jugement des offres, compte tenu des critères inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
- Lot n° 1 : articles de papeterie scolaire et trav aux manuels
1. Prix des prestations (pondération : 60 %), décomposé comme suit : - Montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 40 %) - Pourcentage de remise accordée sur le catalogue hors B.P.U. (sous-pondération 10 %)
- Pourcentages de remises complémentaires accordées (sous-pondération 10 %)
2. Valeur technique de l’offre (pondération : 40 %) évaluée au regard du cadre du mémoire technique, décomposée comme suit :
- La qualité des produits appréciée sur la base des échantillons demandés, la qualité du service proposé et la prise en compte du développement durable (sous-pondération 30 %) - La qualité de l’outil de passation de commande dématérialisé (sous-pondération 10 %)
- Lot n° 2 : manuels scolaires, livres, encyclopédi es, atlas et dictionnaires
1. Prix des prestations (pondération : 70 %) décomposé comme suit : - Pourcentage de remise consentie sur le tarif éditeur (sous-pondération 50 %) - Pourcentages de remises complémentaires accordées (sous-pondération 20 %)
2. Valeur technique de l’offre (pondération : 30 %) évaluée au regard du cadre du mémoire technique, décomposée comme suit :
- Diversité de la gamme d’ouvrages proposée apprécié sur la base du catalogue (sous-pondération 10 %)
- Qualité du service proposé appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %)
- Prise en compte du développement durable appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %)
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission de l’Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien Ville d’Orléans
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vouloir :
1° ) approuver les marchés à bons de commande à pass er, après appel d'offres ouvert, avec :
- lot n° 1 : la société Majuscule pour un montant min imum de 300 000 € H.T. et maximum de 500 000 € H.T. pour la première période et pour un montant minimum de 150 000 € H.T. et maximum de 250 000 € H.T. pour les périodes suivantes ;
- lot n° 2 : la société Librairie Chapitre, pour un m ontant minimum de 110 000 € H.T. et maximum de 190 000 € H.T. pour la première période et pour un montant minimum de 55 000 € H.T. et maximum de 95 000 € H.T. pour les périodes suivantes ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdits marchés au nom de la Ville ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 213, articles 6067 - 6714- 2188, fonction 255, articles 6068 - 60632, fonction 421, articles 6068 – 60632 service gestionnaire FEDU ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
N° 17 – Pôle de compétitivité DREAM. Approbation d'une convention. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Je vous propose d’attribuer notre subvention annuelle de 50 000 € au pôle D.R.E.A.M.
Pour vous rappeler et pour conforter ce que disait Michel MARTIN sur tout ce que nous faisons en matière de développement durable, le pôle D.R.E.A.M. travaille autour de tout ce qui est eau, milieux et environnement. Je vous cite un projet qui s’appelle Aqua Team qui a été accepté par le Fonds Unique Interministériel (F.U.I.) et qui travaille sur les pesticides dans les sols
M. le Maire – Merci Mme BARRUEL. Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le cluster Durabilité des Ressources en Eau Associée aux Milieux (D.R.E.A.M.) a été labellisé « pôle de compétitivité », le 10 mai 2010.
L’année 2011 a été consacrée à la structuration du pôle et à la mise en place de ses organes de gouvernance. Ainsi, le pôle D.R.E.A.M. a signé son contrat de performance avec les principaux financeurs, dont la Ville d’Orléans, le 4 juillet 2011.
Le pôle D.R.E.A.M. eau et milieux fédère l’ensemble des acteurs de l’eau et de l’environnement à l’échelle de la région dans une démarche permanente de développement Ville d’Orléans
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économique à travers l’innovation, la valorisation de la recherche et le transfert de technologies (T.P.E., P.M.E., industriels, bureaux d’études, organismes de recherche et de formation, structures d’appui aux entreprises…).
Depuis fin 2010, le pôle s’est doté de compétences internes et compte aujourd’hui 7 collaborateurs.
En 2011, plus de 19 000 000 € de projets ont été labellisés, soutenus et financés, notamment le projet AQUA TEAM, d’un montant de 4 000 000 €, lauréat du 12ème appel à projets du Fonds Unique Interministériel, et le projet FLOCON BIO, d’un montant de 2 000 000 €, lauréat de l’appel à projets éco-industries 2011.
Par ailleurs, près de 200 chercheurs ont assisté aux sixièmes Journées Ecotechnologies, organisées par l’Agence Nationale de la Recherche (A.N.R.), D.R.E.A.M. et l’A.D.E.M.E. Ainsi, les 8, 9 et 10 novembre 2011, 25 projets lauréats de l’appel à projet Ecotech de l’A.N.R. ont été présentés en session plénière au Centre de Conférences d’Orléans.
Le potentiel de D.R.E.A.M. est donc important et il doit élargir son champ d’action en permettant de consolider une filière stratégique au plan national et d’appuyer les industriels locaux dans leur stratégie d’innovation et d’exportation pour en faire les leaders européens et mondiaux d’ici 10 à 15 ans.
C’est pour cet ensemble de raisons que la Ville souhaite faire de son territoire, au travers du pôle D.R.E.A.M. eau et milieux, un acteur incontournable de la gestion globale et économiquement durable de la ressource en eau.
La subvention attribuée en 2012 au pôle de compétitivité D.R.E.A.M. doit permettre la mise en oeuvre des actions d’animation et d’ingénierie de projet pour aboutir en 2012 au lancement et au suivi de différents projets au sein des 4 domaines d’activité stratégiques du pôle qui sont :
- Les valorisation et gestion durables des sols et des milieux aquatiques de surface.
- Les valorisation et gestion durables des ressources des eaux souterraines et la géothermie.
- L’optimisation des usages agricoles, forestiers et industriels pour une gestion durable des ressources en eau.
- Les technologies adaptées pour l’alimentation en eau, l’assainissement en zones rurales et pays en développement.
Afin de permettre au Pôle de Compétitivité D.R.E.A.M. de poursuivre ses objectifs, la Ville propose de verser une subvention de 50 000 € pour l’année 2012, selon les conditions établies dans la convention proposée.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec le Pôle d e Compétitivité D.R.E.A.M. définissant les modalités de partenariat et les engagements des parties pour l’année 2012 ;
2° ) attribuer une subvention à hauteur de 50 000 € au profit du pôle de compétitivité D.R.E.A.M. pour l’année 2012 ; Ville d’Orléans
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3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Ville, ainsi que tous documents qui s’avèreraient nécessaires à cette opération ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Ville, fonction 23, article 6574, programme 04B254, service gestionnaire UERI ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 18 – Pôle de compétitivité Cosmetic Valley. Approbation d'une convention. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’attribuer notre subvention annuelle de 28 500 € pour l’année 2012 à l’association Cosmetic Valley qui tiendra son assemblée générale la semaine prochaine à Orléans.
M. LEBRUN – On votera contre parce que l’on considère que les entreprises qui sont sur Cosmetic Valley ont assez d’argent et pourraient très bien financer cette association.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Créée en 1994, l’association Cosmetic Valley a été labellisée « pôle de compétitivité » par le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires le 12 juillet 2005. Elle est aujourd’hui le premier centre de ressources mondial de la parfumerie- cosmétique.
Ce pôle fédère environ 550 entreprises du secteur, totalisant 63 000 emplois et générant un chiffre d’affaires de 18 milliards d’euros en 2011.
Avec le soutien des collectivités territoriales, la Cosmetic Valley anime un réseau d’entreprises, de centres de recherche et d’établissements de formation engagés dans une démarche partenariale autour d’une dynamique d’innovation et de conquête des marchés internationaux.
L’association compte 264 membres au 31 décembre 2011. Une dizaine de grandes marques est présente au sein du pôle : Guerlain et Dior (L.V.M.H.), Shiseido, Hermès, Nina Ricci et Paco Rabanne (Groupe Puig), Lolita Lempicka (Pacific Création), Gemey-Maybelline et Yves Saint-Laurent Beauté (L’Oréal), Clarins, Caudalie, Chanel.
Une convention est proposée au titre de l’année 2012 définissant les engagements réciproques des parties pour le versement d’une subvention de 28 500 € aux fins de la réalisation du programme d’actions présenté par Cosmetic Valley.
Outre les actions générales du pôle décrites dans la convention, la Cosmetic Valley s’attachera en 2012 à développer des actions spécifiques au territoire orléanais, notamment autour du domaine d’action stratégique formulation.
Le pôle de compétitivité mettra un accent particulier sur le développement de la recherche en lien avec l’Université d’Orléans afin de positionner la Ville et son Campus comme capitale de la recherche scientifique de la Cosmetic Valley. Ville d’Orléans
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Pour exemple, il a été décidé de travailler dès 2012 sur la mise en place à Orléans d’une chaire industrielle qui permettra de constituer une équipe de recherche spécifique autour de la formulation en cosmétique.
Il s’agira, par ailleurs, de faire émerger des entreprises en lien avec la cosmétique. Dans ce sens, la Cosmetic Valley développera un partenariat étroit avec l’Université d’Orléans et L.V.M.H. autour du nouveau centre de recherche orléanais Hélios.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec l’associa tion Cosmetic Valley, définissant les modalités de partenariat et les engagements des parties pour l’année 2012 ;
2° ) attribuer une subvention de 28 500 €, pour l’an née 2012, à l’association Cosmetic Valley ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner la convention et tous documents qui s’avèreraient nécessaires ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits prévus à cet effet au budget de la Ville, fonction 23, article 6574, service gestionnaire UERI.
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 2.
N° 19 – Association Orléans Val de Loire Technopole. Approbation d'une convention. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’attribuer notre subvention annuelle à l’association Orléans Technopole avec, cette année, une augmentation d’une subvention complémentaire de 17 000 € pour le projet GREENERBAT proposé dans le cadre des investissements d’avenir pour travailler sur la construction d’un hall de test pour l’énergie dans les bâtiments.
La subvention est de 130 000 € cette année.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Orléans Technopole a été créée en 1988 par la Ville pour promouvoir l’innovation sur son territoire. Elle réunit, au sein de son Conseil d’Administration, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la Ville, la Région Centre, le Département du Loiret, l’Université d’Orléans, le Centre Hospitalier Régional d’Orléans, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, l’Agence de Développement Economique du Loiret, l’Union des Entreprises du Loiret et des grandes entreprises.
Son objectif général est de promouvoir les capacités d’innovation de l’agglomération orléanaise, du Département du Loiret et de la Région Centre, de favoriser les partenariats entre l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises ainsi que d’accompagner l’émergence Ville d’Orléans
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et le développement de nouvelles activités technologiques.
Depuis 1996, différentes conventions ont été conclues entre la Ville et l’association, permettant de fixer les modalités de partenariat de la Ville dans le cadre des actions et projets menés par la technopole.
La Ville est sollicitée pour poursuivre son soutien à l’Association Orléans Val de Loire Technopole par le biais d’une subvention de fonctionnement.
Une convention est proposée pour 2012 définissant les thématiques d’action de la technopole qui contribuent au développement des politiques de la Ville, en particulier pour ce qui concerne le développement de son potentiel d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que pour l’animation de ses communautés entrepreneuriales et scientifiques.
En 2012, la Ville souhaite entre autres bénéficier des compétences de la technopole sur les thématiques suivantes :
- Projet GREENERBAT.
- Projet SACLAY.
- Projet Initiative Horticulture – Maraîchage.
- Positionnement de l’Orléanais vis-à-vis de la recherche en cosmétique. - Développement de Formations d’Enseignement Supérieur.
- Sensibilisation des Etudiants au monde économique.
- Maîtrise d’œuvre de la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants – J.A.N.E. 2012. - Etude pour la création d’un Fablab (atelier communautaire pour le prototypage d’objets physiques).
Afin de permettre à l’association Orléans Val de Loire Technopole de poursuivre les missions décrites, la Ville propose de verser une contribution, pour l’année 2012, d’un montant de 76 000 € attribué aux actions récurrentes, de 38 000 € dédié aux nouvelles actions de prospective ainsi qu’un montant complémentaire exceptionnel de 17 000 € dédié au projet GREENERBAT. Le montant total de la subvention 2012 est donc de 131 000 €.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec l’associa tion Orléans Val de Loire Technopole définissant les modalités de partenariat et les engagements des parties pour l’année 2012 ;
2° ) attribuer une subvention de 131 000 € pour l’an née 2012, à l’association Orléans Val de Loire Technopole ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Ville, ainsi que tous documents qui s’avèreraient nécessaires à cette opération ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Ville, fonction 90, article 6574, pour un montant de 93 000 €, et fonction 90, article 617, pour un montant de 38 000 €, service gestionnaire UERI ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 20 – Mise à disposition de l’Hôtel Dupanloup au profit de l’Université. Approbation d’une convention.
Mme BARRUEL – L’hôtel Dupanloup est en pleine réhabilitation, nous sommes maître d’ouvrage de l’opération. Ce bâtiment sera mis à la disposition de l’Université en septembre 2013 et pour cela, nous devons signer une convention d’occupation avec l’Université qui elle-même, signera avec STUDIUM, deux entités qui seront dans l’hôtel Dupanloup.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La transformation de l’ancien évêché, rue Dupanloup, en centre international universitaire pour la recherche fait l’objet d’une inscription au Contrat de Projet Etat-Région 2007/2013. Ce lieu sera désormais dédié à la recherche et à l’innovation et contribuera à transformer l’image de l’université tant au niveau national qu’au niveau international.
Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 21 octobre 2011, le montant total prévisionnel de l’opération est de 13 596 000 € T.T.C., en accord avec l’Etat, le Rectorat et le Conseil Régional du Centre.
Une convention de mise à disposition est proposée pour définir les conditions dans lesquelles la Ville, en sa qualité de propriétaire, met à disposition de l’université d’Orléans, à titre précaire et révocable, le bâtiment Dupanloup.
A ce titre, la Ville accepte que l’université d’Orléans accueille le STUDIUM® (agence régionale de recherche et d’accueil international de chercheurs) au sein du bâtiment Dupanloup, dans les conditions définies par la convention.
L'occupation et l'utilisation du bâtiment Dupanloup par l’université contribueront directement à assurer la conservation du domaine public. Dans ces conditions, la convention d'occupation proposée est consentie à titre gracieux pour une durée de 15 ans à compter de la date de notification de la convention à l’Université.
Un an avant la date d'échéance, les parties conviendront de se rencontrer pour discuter des modalités de la reconduction de la mise à disposition qui devra faire l'objet d'une nouvelle convention.
Un état des lieux contradictoire établi par un huissier sera dressé lors de la mise à disposition du bâtiment. La même formalité sera effectuée lors de la remise du bien à la Ville.
Ainsi, l’université s’engage, à l’issue de l’occupation, à remettre à ses frais l’ensemble du bien occupé dans son état initial. L’Université entretiendra à ses frais les locaux et espaces extérieurs. En cas de dévolution du patrimoine universitaire, l’Université continuera d’assurer par ses soins tous les travaux d’entretien et de maintenance par la création d’une ligne budgétaire spécifique au bâtiment. D’autre part, la Ville pourra, à tout moment, demander à l’Université l’exécution des travaux lui incombant.
L’Université d’Orléans s’engage à ouvrir le bâtiment au public lors des journées du Patrimoine, à consentir toutes facilités à la Ville à l’occasion des Fêtes de Jeanne d’Arc et du Festival de Jazz. Toute autre occupation par la Ville fera l'objet d'une demande à l'Université d'Orléans 30 jours à l’avance. Les demandes ne pourront dépasser un maximum de 20 jours par an. Ville d’Orléans
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Le Jardin de l’Evêché, situé au sud de la propriété, est exclu de la mise à disposition.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec l’univers ité d’Orléans, définissant les modalités de mise à disposition de l’Hôtel Dupanloup et les engagements des parties pour une durée de 15 ans ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Ville, ainsi que tous documents qui s’avèreraient nécessaires à cette opération ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 21 – Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses aménageurs. Bilan 2011.
M. CARRE – Comme chaque année après le compte administratif, il s’agit de faire le bilan de toutes les opérations foncières qui ont eu lieu à l’initiative de la Ville lorsqu’elle était elle- même directement vendeur ou acheteur, ou à travers ses opérateurs, essentiellement la S.E.M.D.O. Vous avez eu connaissance de toutes les opérations à travers les différentes délibérations présentées durant l’année.
En solde, cela nous a amenés à acquérir pour à peu près 444 000 € et en revanche, on a vendu pour 3 827 000 € notamment lors de la réalisation de l’opération de la motte Sanguin avec le démarrage des constructions et de la restauration du château.
M. le Maire – Je vous demande de bien vouloir prendre acte de cette présentation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Ville dresse le bilan de sa politique foncière et produit un état des cessions et acquisitions de biens ou droits réels immobiliers poursuivis directement ou par ses aménageurs, en application des dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces documents, qui permettent notamment d’assurer la publicité à l’égard de la décision de signer les actes de cession et d’acquisition consécutifs aux délibérations adoptées, sont annexés au compte administratif.
La politique foncière portée par la Ville s’inscrit dans la prise en compte des enjeux urbains actuels en cohérence avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement : maîtrise de l’étalement urbain, rénovation urbaine, développement équilibré et nécessité de recoudre le tissu urbain.
La mise en œuvre de la politique foncière, autour d’objectifs
1. Aménager le territoire de la Ville
Par la réalisation d’opérations et d’actions d’aménagement… Ville d’Orléans
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Les transactions foncières décidées en 2011 ont couvert un vaste panel des Zones d'Aménagement Concerté et d'autres importantes opérations d’aménagement en cours :
- Z.A.C. les Allées de la Source, Grand Projet de Ville : cession des anciens logements de fonction de l'école Claude Bernard à la S.E.M.D.O., aménageur, et échange d'espaces verts avec Nouveau Logis Centre Limousin dans le cadre des opérations de résidentialisation André Gide ;
- Z.A.C. Bourgogne : cession d'emprises déclassées du domaine public à l'aménageur en vue de leur intégration au programme de la Z.A.C. pour en faciliter l'intégration urbaine ;
- Z.A.C. du Champ Chardon : rétrocession des voies, espaces libres plantés et réseaux divers par la S.E.M.D.O. ;
- Z.A.C. du Coigneau : rétrocession des voiries, trottoirs et espaces verts par l'aménageur en vue de leur incorporation dans le domaine public, et échange sans soulte avec un riverain pour régulariser l'emprise de la voie réalisée ;
- Z.A.C. Sonis : cession d'une partie de la venelle Saint Jean à la S.E.M.D.O., aménageur, en vue de son incorporation dans un lot à bâtir ;
- dans le cadre de l'opération CLEO et de la réfection de la Place de Gaulle : régularisation de la propriété du parvis de l'ex-C.P.A.M., demeurée propriété de l'Etat ;
- opération de reconstruction du collège Montesquieu par le Conseil Général du Loiret: transfert de l'assiette du collège et cession d'emprises complémentaires ;
- opération secteur Dauphine : mutations foncières avec France Loire permettant de régulariser certaines emprises et d'engager les opérations de démolition-reconstruction ;
En alimentant la réserve foncière en vue d’opérations d’aménagement futures…
Des terrains ont été incorporés à la réserve foncière de la Ville dans un but prospectif, à l'amiable ou grâce à la veille réalisée sur les quelques 1 282 Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) reçues en 2011 via le droit de préemption urbain, celui-ci couvrant notamment les zones classées au Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme en I NA, zone à urbaniser, ou II NA, zone d’urbanisation future :
- à signaler, deux parcelles classées en zone INA : une maison 9 rue du Coin Rond, acquise par voie de préemption, et une bande de terrain rue des Grandiers, acquise à l'amiable ;
- une maison 130 rue de l'Argonne a également fait l'objet d'une préemption, au vu de son implantation dans le périmètre de la Convention Territoriale de l'Argonne.
2. Réaliser un équipement sportif, culturel et économique d’envergure au service du rayonnement de la Ville
La Ville a décidé en 2010 l’acquisition du site industriel de Famar France, qui s’étend sur près de 4 hectares, en vue de la réalisation d’une ARENA, salle multifonctionnelle d’une capacité de 10 000 places, et de ses équipements annexes. Cet équipement aura vocation à Ville d’Orléans
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accueillir de grandes manifestations sportives, culturelles et économiques et contribuera ainsi au rayonnement national voire international et à l’attractivité de la Ville d’Orléans, tout en évitant une friche industrielle en cœur de Ville.
En 2011, l'actualité foncière du dossier a porté sur le montage contractuel de l'acquisition. Ainsi, la S.E.M.P.A.T. s'étant substituée à la Ville pour l'acquisition et le portage du site, la Ville a décidé par délibération du 16 décembre 2011 de racheter les installations à la S.E.M.P.A.T. et a en précisé les conditions notamment financières.
Pour améliorer la cohérence de l'unité foncière, la Ville a en outre acquis une maison d'habitation 1 avenue du Champ de Mars, située sur une parcelle enclavée dans l'emprise du site FAMAR et demeurée propriété de particuliers.
3. Soutenir les projets de développement locaux
Au-delà des actions menées directement ou par le biais de ses aménageurs, la Ville se révèle également un facilitateur, et permet, grâce à son action, de générer par un effet de levier de nouveaux investissements publics et privés, et ce, dans différents domaines :
L’activité économique
La Ville a poursuivi en 2011 la commercialisation de terrains d’activités sur le lotissement Buffon afin de pérenniser et soutenir le développement économique du territoire orléanais et de ses alentours : deux cessions ont été délibérées pour la société SUNCLEAR (S.C.I. Les Plastiques JP), qui a cependant finalement renoncé à une implantation sur ce site, et pour une bande de terrain permettant l'extension du parking de la société Sodivitrage.
La production de logements privés et sociaux permettant une diversification de l'offre sur Orléans et son agglomération
La Ville a vendu plusieurs biens en 2011 qui ont eu pour effet direct ou indirect de générer ou permettre la réhabilitation ou la construction de différents types de logements, diversifiant ainsi l'offre pour une meilleure adaptation à la demande :
- l'ensemble immobilier de 4 logements de fonction du groupe scolaire Madeleine, cédé à l'O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais pour être réhabilité en logements sociaux ;
- l'immeuble d'anciens logements de fonction de l'école Gutenberg, cédé à France Loire pour la réalisation d'une Maison-Relais de 10 chambres ;
- des terrains issus de la désaffectation du collège Etienne Dolet à Saint-Jean-le- Blanc, cédés à l'O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, permettant la réalisation d'une opération de construction de 18 logements de type T4 à T5 ;
- un espace vert déclassé du domaine public, cédé à la société I.M.O. H. pour sécuriser la sortie sur l'espace public d'une opération privée de construction de 5 logements + 2 existants, répondant à un objectif de densification du tissu urbain,
- le château de la Motte Sanguin, l'acte prévoyant la restauration de l'ancien hôtel particulier classé monument historique en logements, un programme de logements neufs et la Ville d’Orléans
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réhabilitation de l'ancienne école d'artillerie.
Le développement d'un lieu adapté à l'exercice d'activités culturelles et cultuelles sur le quartier de la Source
La commune cède un terrain viabilisé déclassé du domaine public en vue de la réalisation de ce projet constructif, qui constituera un équipement affecté à un service d'utilité publique et permettra le remplacement d'équipements démolis dans le cadre du Grand Projet de Ville.
4. Gérer le patrimoine immobilier de la Ville
Dans la perspective d’une gestion efficace de ses actifs immobiliers, la Ville mène une politique de cession de son patrimoine privé désaffecté et sans utilité pour un usage public, à l’image notamment des anciens logements de fonction d’instituteurs (13-15 venelle du Gris Meunier et 39 rue du Colonel O'Neil cédés à des bailleurs sociaux, 2 rue des Combattants en Afrique du Nord, cédé à un particulier…). Ces cessions interviennent généralement avec mise en concurrence ou à destination de bailleurs sociaux.
Ces cessions permettent également la réhabilitation d'un patrimoine d'exception qui sort ainsi de l'abandon, c'est le cas en 2011 du château de la Motte Sanguin.
L’ensemble de ces cessions représente une recette potentielle importante et à terme, une économie sur le budget communal, la Ville n’ayant plus à porter des biens devenus inutiles.
Parallèlement dans le cadre de la gestion de ses actifs en bon père de famille, la Ville a, en 2011 :
- signé un avenant de prolongation pour 10 années supplémentaires au bail emphytéotique consenti au bénéfice de la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment pour les immeubles 22 rue de la Poterne et 36 rue de la Charpenterie ;
- constitué une servitude de passage de câble d'alimentation au lieu-dit Ferme de Bou, dans le secteur du Val,
- procédé à un échange de terrains rue de la Sente aux Veneurs permettant aux acquéreurs de réaliser un ouvrage de type fosse de ruissellement et à la Ville d'améliorer la configuration de son terrain, dépendance de sa réserve foncière, en vue d'un usage futur.
5. Promouvoir le développement durable et permettre la réalisation des objectifs de l’Agenda 21
L’article L. 2311-1-1 du C.G.C.T. issu de l’article 255 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prévoit désormais la présentation d’un rapport sur la situation des communes de plus de 50 000 habitants en matière de développement durable intéressant notamment les politiques menées sur son territoire. La Ville prend bien entendu en compte ces problématiques, y compris dans sa politique foncière, qui se concrétisent par plusieurs mesures : - La mise en œuvre du Plan Biodiversité, qui favorise la préservation de la ressource en eau potable et une agriculture biologique. La Ville poursuit pour ce faire sa démarche d’acquisition foncière dans le secteur du Val et dans le périmètre de protection rapproché autour des forages. En 2011, un terrain supplémentaire est ainsi entré dans le patrimoine communal, Ville d’Orléans
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mis à bail par l'intermédiaire de la SAFER, par contrat incluant des clauses environnementales particulières en vue de renforcer la protection des captages. Cette acquisition porte la superficie de terres agricoles maîtrisées par la Ville autour des captages à près de 38 hectares ;
- L’insertion de clauses environnementales dans les cahiers des charges de cession des biens de la Ville, lorsque ceux-ci sont destinés à un projet constructif ou à une opération de rénovation ou de réhabilitation. La Ville s’attache tout particulièrement à sensibiliser les acquéreurs ou les promoteurs à l’anticipation des nouvelles normes énergétiques, à la préservation des arbres dès l’élaboration des projets et à leur protection pendant la phase de chantier, et au traitement des déchets constructifs dans de bonnes conditions environnementales (chantier propre) ;
- Plus généralement, une gestion saine de ses actifs immobiliers et de sa réserve foncière, dans le souci constant d’une gestion économe du foncier et d’une anticipation stratégique des opérations d’urbanisme à venir.
6. Gérer l’espace public dans une démarche de proximité
La gestion de l’espace public enfin, se caractérise souvent par de petites mais néanmoins nécessaires transactions foncières, en accompagnement des projets d’aménagement ou plus simplement dans le cadre des relations de la commune et des citoyens, parmi lesquelles il peut être souligné :
- l'acquisition de deux bandes de terrain, la première rue du Petit Pont, pour permettre l'élargissement du trottoir, et la seconde rue du Paradis, prévoyant la construction d'un mur de soutènement avec intégration des coffrets réseaux ;
- le transfert à titre gratuit de l'assiette des lycées Voltaire, Gauguin et Jean Zay à la Région Centre, conformément aux dispositions de l'article L. 214-7 du Code de l'Education.
LA POLITIQUE FONCIERE DE LA VILLE EN CHIFFRES…
Les décisions foncières prises en 2011 représentent une dépense prévisionnelle de 444 040,26 €, ce chiffre ne prenant toutefois pas en compte l'acquisition du site Famar auprès de la S.E.M.P.A.T.
Parallèlement, les recettes potentielles se montent à 3 827 415 €.
EN SYNERGIE AVEC UNE ACTIVITE SOUTENUE
DES AMENAGEURS DANS LES ZAC…
En 2011, la Ville est impliquée dans la réalisation de 14 Zones d'Aménagement Concerté - outre la Z.A.C. Candolle qu’elle gère en régie - avec 4 aménageurs, la S.E.M.D.O. principalement, G.F.C. (Groupe Frédéric Cuillerier), Bâtir Centre et Nexity. Dans ce cadre, ces aménageurs contribuent activement à la politique foncière impulsée par la Ville, sous son contrôle étroit.
Ainsi la S.E.M.D.O. a notamment :
- poursuivi ses acquisitions nécessaires à la mise en œuvre des opérations décidées par la Ville : Ville d’Orléans
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- dans la Z.A.C. Carmes-Madeleine, où elle s'est rendue propriétaire à l'amiable de 15 appartements et 2 locaux commerciaux supplémentaires,
- dans la Z.A.C. des Allées de la Source, avec l'acquisition de la salle de prières Al Kalam qui n'avait pas été incluse dans la procédure d'expropriation et qui a ainsi pu être démolie.
- poursuivi la commercialisation de terrains et d’îlots dans les Z.A.C., générant par effet de levier d'importants investissements privés comme publics, et la production de nombreux logements neufs et de surfaces de bureaux en vue de poursuivre et de soutenir les actions menées directement par la Ville. Sont principalement concernées pour l'année 2011 les Z.A.C. :
- des Allées de la Source, avec la cession aux Résidences de l'Orléanais d'un terrain clôturé, aménagé en parking et espaces verts, dans le cadre de la résidentialisation du 4 rue Jean d'Aulon et du programme de vente aux locataires du parc O.P.H. les Résidences de l’Orléanais,
- Bourgogne, pour laquelle une promesse de vente a été signée avec la S.C.I. Calvin Eperon dans le cadre du projet de construction d'un immeuble de bureaux de 5 200 m² S.H.O.N. sur l'îlot Calvin ;
- du Champ Chardon, avec la cession à la S.C.I. Orléans Invest d'un terrain de 5 731 m² affecté d'une S.H.O.N. de 4 335 m² pour l'implantation d'un E.H.P.A.D. ;
- du Clos de la Fontaine, où deux actes ont été régularisés en 2011, d'une part avec Bouygues Immobilier pour la réalisation d'un programme de 3 370 m² de S.H.O.N. représentant 54 logements collectifs en accession, d'autre part avec l'O.P.H. pour la réalisation d'une programme de 1 980 m² de S.H.O.N. représentant 20 logements collectifs sociaux sur l'îlot A3 et 4 maisons individuelles ;
- Coligny, pour laquelle la S.E.M.D.O. a vendu 3 900 m² de S.H.O.N. pour la réalisation d'un programme de 69 logements en accession à Sully Promotion ;
- et Sonis, avec la vente d'un terrain rue Roger Toulouse à Bouygues Immobilier pour la réalisation d'un programme de 54 logements représentant 3 585 m² de S.H.O.N.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1° ) prendre acte du bilan des acquisitions et cessi ons immobilières 2011 et des tableaux récapitulatifs, documents qui seront annexés au compte administratif ;
2° ) prendre acte que la mention des dates de signat ures figurant sur les tableaux récapitulatifs annexés à la présente délibération assure la publicité de la décision de M. le Maire de signer les actes authentiques de mutation, acte détachable susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de l'affichage et de la publication au recueil des actes administratifs de cette délibération ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
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N° 22 – Quartier de la Source. Site Bolière 6-8 rue Henri Poincaré. Transfert de propriété du volume occupé par la crèche de la Bolière au C.C.A.S.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La crèche de la Bolière est gérée par le Centre Communal d'Action Sociale, dans la partie d'un ensemble immobilier appartenant à la Ville, 6-8 rue Henri Poincaré, parcelle cadastrée section EO n° 169.
Le bâtiment, construit dans les années 70, nécessite une réfection complète afin de répondre aux exigences actuelles de confort, de sécurité et d'économie.
Ces travaux de restructuration étant intégralement financés par le C.C.A.S., il apparaît opportun de lui transférer la propriété de la partie des locaux occupée par la crèche, la Ville demeurant propriétaire du surplus toujours mis à disposition notamment de l'A.S.E.L.Q.O.
Les travaux devant débuter le 9 juillet, la signature de l'acte authentique devra intervenir préalablement.
Ce transfert nécessite techniquement une division foncière de l'emprise du bâtiment et du surplus de la parcelle, et une division du bâtiment proprement dit en trois volumes :
• le volume n° 1 correspondant aux locaux occupés par la crèche, destiné à être cédé au C.C.A.S., d'une surface utile d'environ 870 m²,
• le volume n° 2 correspondant aux locaux associatifs mis à disposition de l'A.S.E.L.Q.O. et du Département du Loiret,
• et le volume n° 3 abritant les locaux techniques à usage commun.
Ces deux derniers volumes seront conservés par la Ville.
La mutation interviendra dans le cadre du transfert de dépendance domaniale entre personnes publiques prévu aux articles L. 3112-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, sans déclassement préalable et sans versement de prix.
Les liaisons fonctionnelles entre les différents volumes et la parcelle extérieure conservée par la Ville seront régies, d'une part, par l'état descriptif de division volumétrique et l'acte authentique de transfert concernant les servitudes générales indispensables (servitudes de passage de réseaux, d'accès…), d'autre part, par une convention de fonctionnement ultérieure entre la Ville et le C.C.A.S. concernant l'usage du terrain (parkings, jeux pour enfants…), les modalités de gestion, d'entretien et de répartition de certaines dépenses.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) au vu de l'évaluation de France Domaine du 11 j uin 2012, approuver le transfert au profit du Centre Communal d'Action Sociale, dont le siège social se situe 69 rue Bannier à Orléans, d'un lot de volume n° 1 à créer, issu de la division des locaux appartenant à la Ville situés 6-8 rue Henri Poincaré, parcelle cadastrée section EO n° 169p, et correspondant aux locaux occupés par la crèche de la Bolière, dans le cadre des dispositions des articles L. 3112-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, sans déclassement préalable ; Ville d’Orléans
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Il ne sera pas versé de prix, l'acquéreur prenant toutefois en charge l'intégralité des frais, droits, taxes et émoluments, à l'exception des frais de géomètre pris en charge par le vendeur.
En conséquence et afin de garantir l'affectation publique du bien justifiant l'absence de prix, l'acte comprendra une clause prévoyant l'information prioritaire de la Ville en cas de déclassement préalablement à la vente de ce volume et les conditions d'indemnisation sur la base de la valeur vénale arrêtée au vu de l'évaluation de France Domaine réévaluée à la date d'application. L'acquéreur s'oblige à rendre ces obligations opposables à ses ayants-droit, notamment en cas de transfert sans déclassement ou de mise à disposition au bénéfice d'une personne publique en vertu de la loi ;
2° ) approuver la constitution des servitudes nécess aires à la desserte et l'exploitation du volume cédé (notamment accès piétons et véhicules et passage de réseaux) sur la parcelle cadastrée section EO n° 16 9p comprenant les extérieurs du site et demeurant dépendance du domaine public de la Ville, sans indemnité ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner l'acte notarié consécutif et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits de l’exercice ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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ANNEXES
Plan cadastral
Division en volumes des locaux
Volume 1
CRECHE
BOLIERE
Volume 2
Locaux
associatifs
Volume 3
Locaux
techniques Ville d’Orléans
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N° 23 – Quartier des Blossières. Classement dans le domaine public communal du square à l’angle des rues Masse et de l’Ormerie.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Cité Masse, ensemble de pavillons géré par LOGEM Loiret, a été construite à l’origine sur un terrain cédé par la Ville à titre gratuit par acte du 24 février 1966. Son espace vert situé sur la parcelle section AB n° 272, est en tretenu par les services de la Mairie en application d’une convention.
Dans le cadre de la requalification de la rue Masse, dont les travaux se sont achevés au dernier trimestre 2011, la ville a souhaité valoriser cet espace en square ouvert au public. LOGEM Loiret accepte la cession à titre gratuit de cette parcelle cadastrée section AB n° 272. Les frais d’acte notariés seront pris en charge par la Ville.
En l’absence de réseaux privés il n’y pas lieu à constitution de servitudes, les candélabres existants étant déjà raccordés au réseau d’éclairage public.
Il convient de régulariser le transfert de cette parcelle dans le domaine public communal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) au vu de l’accord du bailleur social confirmé p ar courrier du 18 juillet 2011, accepter le transfert de propriété, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée section AB n° 272, propriété de LOGEM Loiret, représentée par son Directeur Général, M. Pasquet ;
2° ) décider de classer cette parcelle aménagée en e space vert à l’usage du public dans le domaine public communal conformément aux dispositions de l’article L. 2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner l’acte notarié consécutif et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4° ) imputer la dépense correspondant aux frais d’ac te notarié sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 24 – Quartier Saint-Marceau. Requalification de la rue Chardon. Réfection de la chaussée et des trottoirs. Acquisition d’emprises.
M. CARRE – La requalification de la rue Chardon a été très attendue dans le quartier. Il avait été promis qu’elle serait restaurée une fois que le clos Rosay serait terminé. C’est une promesse qui nous engageait beaucoup puisqu’elle a dû être faite en 2002 ou 2003 et auprès des habitants du quartiers, on l’honore aujourd’hui parce que le clos Rosay est quasiment terminé.
Les travaux vont commencer. Il faut juste recoler un certain nombre de petites emprises ce qui représente des petits montants. Ville d’Orléans
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M. le Maire – Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les travaux de réfection de la chaussée de la rue Chardon et le réaménagement des trottoirs sont inscrits au programme 2012 d’enfouissement de réseaux et d’amélioration de voiries.
Le caractère structurant de cette rue est affirmé depuis la réalisation de la Z.A.C. du Clos Rozay.
Le trottoir actuel inclut des emprises restées privées. Aussi, il est proposé de régulariser la situation de deux parcelles :
- la première, section DE 367, au droit du bâti des n° 36 à 42 bis de la rue Chardon, d’une surface de 184 m², constituant un équipement commun de l’ensemble d’habitations, propriété de l’A.S.L. le Lièvre d’Or, représentée par son Président M. Franck Thomas ;
- la seconde, cadastrée section DE n° 76, propriété de M. Roland Royer, à diviser pour une surface estimée à 7 m², restant à préciser par document d’arpentage.
Ces emprises sont sans incidence sur les bâtis ou clôtures existants, le projet prévoyant la reconstitution des accès charretiers impactés.
L’accord intervient moyennant le prix de 20 € le m².
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider d’acquérir les emprises définies à l’ét at annexe nécessaires pour le réaménagement des trottoirs de la rue Chardon, sur la base d’un prix de 20 € le m², frais d’acte notarié en sus à la charge de la Ville ;
2° ) décider de classer ces parcelles réaménagées à usage de trottoirs dans la voirie communale conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner les actes notariés consécutifs et accomplir les formalités nécessaires ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 25 – Z.A.C des Châtelliers. Fin de concession d’aménagement. Rétrocession de trottoirs et ouvrages publics.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Une Convention Publique d’Aménagement a été signée le 21 octobre 1991 entre les Communes d’Orléans, Saint Jean de Braye et Semoy avec la Société d’Economie Mixte pour le Développement d’Orléans (S.E.M.D.O.). La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a été subrogée aux communes par un avenant n° 4 approuvé par délibération du Conseil Municipal d’Orléans du 20 octobre 2006. En fin d’opération, la S.E.M.D.O., rétrocède à l’euro symbolique à chaque commune d’implantation les aménagements destinés à être intégrés dans leur domaine public. Les voiries d’intérêt communautaire dans le périmètre de la Z.A.C. sont ensuite mises à disposition de l’AgglO par chaque commune.
La Convention Publique d’Aménagement s’achevant en février 2012, l’aménageur a saisi la Ville d’une demande de rétrocession portant sur des parties de trottoir de la rue du Nécotin, section CI n° 921, 922, 945, 947 et 955, le s parcelles sur lesquelles sont implantés deux postes de transformation électrique, localisées en section CI n° 916 et 919, équipements destinés à être intégrés au domaine public de la commune (hors champ de mise à disposition à l’AgglO), ainsi qu’une partie de trottoir de la rue Gustave Eiffel section CI n° 938, faisant l’objet d’une mise à disposition à l’AgglO.
Les voies principales rues Gustave Eiffel et des Châtelliers ont déjà été transférées. La valeur des ouvrages remis est de :
- 50 000 € H.T. pour les aménagements réalisés rue du Nécotin ;
- 30 000 € H.T. pour le transformateur cadastré en section CI n° 916 ; - 31 220 € H.T. pour le transformateur cadastré sous références CI n° 919, comprenant les travaux d’aménagement complémentaires de trottoir des propriétés autour de l’équipement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) acquérir de la S.E.M.D.O. les parcelles en natu re de parties de trottoirs avec espaces verts, réseaux et ouvrages incorporés et l’assiette foncière de deux transformateurs électriques, cadastrés section CI, constituant des biens de retour à l’expiration de la convention d’aménagement :
- n° 916 (23 m²), assiette foncière d’un poste de tr ansformation électrique sur trottoir de la rue des Châtelliers,
- n° 919 (20 m²), assiette foncière d’un poste de tr ansformation électrique sur l’espace vert longeant le trottoir de l’Avenue des Droits de l’Homme, - n° 921 (5 m²), partie de trottoir de la rue du Néc otin (Nord),
- n° 922 (9 m²), partie de trottoir de la rue du Néc otin (Nord),
- n° 938 (21 m²), accessoire trottoir de la rue Gust ave Eiffel,
- n° 945 (22 m²), partie de trottoir de la rue du Né cotin (Sud),
- n° 947 (1 m²), partie de trottoir de la rue du Né cotin (Sud),
- n° 955 (35 m²), partie de trottoir de la rue du Né cotin (Sud).
Le transfert de propriété intervient à l’euro symbolique ;
2° ) décider de classer, en application des dispositions de l’article L. 141-3 du Code Ville d’Orléans
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de la Voirie Routière, les emprises de trottoirs de la rue du Nécotin et de la rue Gustave Eiffel, parcelles cadastrées CI n° 921, 922, 938, 9 45, 947 et 955, dans la voirie communale et au vu des dispositions de l’article L. 2111-3 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, l’assiette foncière de deux postes de transformation électrique enregistrés respectivement sous les références cadastrales section CI n° 916 et n° 919 dans le domaine public communal ;
3° ) acter la mise à disposition des emprises affect ées à usage de dépendances de la voirie à la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire », en exécution de la délibération n° 30 du Conseil Municipal du 20 octobr e 2006 relative au transfert du parc d’activité des Châtelliers à l’AgglO ;
4° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner l’acte notarié et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
5° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 2112, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 26 – Projet Intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’octroi de six subventions pour rava lement de façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 40 967 € ;
2° ) approuver les conventions correspondantes établ ies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions ;
4° ) imputer sur le budget de l’année en cours, fonc tion 824, article 20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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PROJET CENTRE VILLE
CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal
Travaux
d’intérêt
architectural
Total
(en €)
15 rue Saint Etienne M. et Mme Gilles MEURISSE 1 638 1 638
13-15 rue du Faubourg
Saint-Vincent (2 façades) M. Gilles AUGUSTIN 12 467 12 467
48 Bis rue de Bourgogne Mme Cécile PRINTANIER et M. François HEYTER 5 254 5 254
76 -78 quai du Châtelet M. Guy ALLARD 6 604 6 604
5 rue Louis Roguet Mme Chantal RABIER 8 886 8 886
3 place de la République Syndic bénévole : Mme Anne DINDIN 6 118 6 118
TOTAL 40 967 Ville d’Orléans
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N° 27 – S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues. Examen du rapport d’activités 2011.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Ainsi que le prévoit l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco- quartier des Groues pour l’année 2011 doit être présenté aux Conseils Municipaux des Villes d’Orléans et de Saint Jean de la Ruelle avant le 30 septembre de l’année en cours.
L’année 2011 a été caractérisée par l’élection de son exécutif ainsi que par l’approbation des délégations du Comité Syndical au Président et au Bureau.
De même, une Commission d’Appel d’Offres a été constituée.
Le budget primitif 2011 a été adopté et les contributions d’Orléans et de Saint Jean de la Ruelle ont été fixées à hauteur respectivement de 58 000 € et 29 000 €.
L’année 2011 constituait la première année complète d’exercice du S.I.V.U. Elle a permis d’élaborer son plan d’actions et de définir les grandes orientations du projet.
Par ailleurs, le S.I.V.U. a lancé une consultation pour un marché de prestation d’assistance et de conseil en ingénierie financière et comptable.
Le projet d’éco-quartier des Groues est une opération d’aménagement axée fortement sur le développement durable, qui doit faire l’objet de modalités participatives de concertation. Dans le cadre de l’installation du S.I.V.U., la mise en place d’un Comité d’Acteurs a ainsi été validée, dont la composition reste à définir par le Comité Syndical.
En outre, pour organiser et animer la concertation de ce projet, le S.I.V.U. a choisi de faire appel à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage qui sera en charge de l’organisation et de l’animation des réunions de concertation.
Enfin, une réflexion a été engagée au sujet des études environnementales et urbanistiques. Un dossier de consultation est en cours d'élaboration pour désigner un prestataire. Celui-ci accompagnera et conseillera le Syndicat Intercommunal dans la conduite des études préalables à l’urbanisation de l’éco-quartier des Groues.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Aménagement, d’Urbanisme et de la Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-quartier des Groues ci-annexé pour l’année 2011 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
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S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues
Rapport d’activités 2011
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Au cours de l’année 2011, le Comité Syndical s’est réuni à deux reprises :
- le 18 mars 2011, pour l’élection du Président, du Vice-Président désigné "Président délégué" et du Bureau, ainsi que pour l’approbation des délégations du Comité Syndical au Président et au Bureau. Ont ainsi été désignés M. Serge GROUARD comme Président du S.I.V.U., M. Christophe CHAILLOU comme Vice-Président désigné "Président délégué" ainsi que les autres membres du Bureau : M. Olivier CARRE comme Secrétaire et M. Pascal LAVAL comme Membre.
Le Comité Syndical a donné délégation de compétences à M. le Président du S.I.V.U. d’une part, et au bureau, d’autre part, dans le cadre défini par le Code Général des Collectivités Territoriales.
- le 21 avril 2011, pour l’adoption du budget primitif 2011 et la fixation des contributions d’Orléans et de Saint Jean de la Ruelle, à savoir respectivement de 58 000 € et de 29 000 €, l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres et les lieux de tenue des réunions du Comité Syndical.
L’année 2011 constituait la première année complète d’exercice du S.I.V.U., elle a permis d’élaborer un plan d’actions pour le S.I.V.U. et de définir les grandes orientations du projet. L’objectif du projet est d’intégrer significativement le développement durable dans la conception du futur éco-quartier dans un souci de cohérence urbanistique et de qualité architecturale. Imaginer de nouvelles formes urbaines en associant un parc public, des quartiers d’habitations et des activités autour d’une avenue traversante, ossature de l’organisation du site.
Les grandes lignes du parti d’aménagement sont déclinées de la manière suivante : - le parc urbain avec des composantes « vertes et bleues »,
- une avenue structurante d’agglomération, ossature de l’organisation du site, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire »,
- des espaces publics de qualité intégrant des liaisons douces,
- une organisation du site vu comme un parc habité composé d’un maillage d’espaces publics et de liaisons douces hiérarchisées constituant des îlots urbains, - et la réalisation de coutures urbaines avec les quartiers environnants.
Par ailleurs, le S.I.V.U. a lancé une consultation pour un marché de prestation d’assistance et de conseil en ingénierie financière et comptable.
Enfin, une réflexion a été engagée au sujet des études environnementales et urbanistiques et des différentes modalités à mettre en œuvre pour développer la concertation accompagnant les études sur ce projet d’éco-quartier.
Ainsi, une consultation est en cours d'élaboration pour désigner un Assistant à Ville d’Orléans
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Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.). Celui-ci accompagnera et conseillera le Syndicat Intercommunal dans la conduite des études et procédures réglementaires préalables à l’urbanisation du secteur des Groues. Le prestataire traduira les objectifs du S.I.V.U., définira une stratégie d’aménagement, élaborera des scenarii de développement urbain couplés à des scénarii d’impacts environnementaux. L’A.M.O. devra également prendre en compte le projet de la future voie à vocation intercommunale.
Le projet d’éco-quartier des Groues est une opération d’aménagement axée fortement sur le développement durable, qui doit faire l’objet de modalités participatives de concertation.
La mise en place d’un Comité d’Acteurs a ainsi été validée et aura pour objectif d’élaborer des propositions concernant les différentes thématiques du projet, qu’elles soient urbanistiques, environnementales ou encore liées aux logiques de déplacements et aux problématiques de circulation et de stationnement. L’animation de ce Comité d’Acteurs se fera par un ou plusieurs élus désignés par le Comité Syndical.
Le profil et le nombre des membres composant le Comité d’Acteurs reste à déterminer.
Pour organiser et animer la concertation de ce projet, le S.I.V.U. a choisi de faire appel à un prestataire extérieur dont les missions consisteront à rédiger le règlement intérieur du Comité d’Acteurs et à définir les personnes ressources membres de ce comité. En outre, l’A.M.O. sera en charge de l’organisation et de l’animation des réunions de concertation qui prendront notamment la forme d’ateliers de travail thématiques. Ville d’Orléans
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N° 28 – Association des Vitrines d’Orléans. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
Mme MAUROY-PREVOST - Vous le savez, l’association des Vitrines d’Orléans regroupe plus de 400 commerçants, la plus grande association commerçante de France. Elle œuvre pour dynamiser le commerce de proximité, en centre ville notamment. Ainsi, elle organise toute l’année un certains nombre d’actions.
Par la délibération, il vous est proposé d’approuver la convention à passer avec l’association des Vitrines d’Orléans pour l’année 2012, d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et accomplir toutes les formalités nécessaires et de lui attribuer une subvention d’un montant de 42 750 € dont 50 % seront versés après la signature de la convention et le solde, en fin d’année.
M. le Maire – Merci Mme MAUROY. MM LEBRUN, TORREILLES et FOUSSIER souhaitent la parole. C’est à vous M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je m’abstiendrai parce que je trouve que le montant est bien trop élevé, sans que cela soit forcément un plus dans la fréquentation. Des fois vous êtes plus regardant pour d’autres concernant les subventions, je pense par exemple aux associations de commerçants de proximité.
J’en profite pour rappeler que tous les commerçants, y compris dans le centre ville, ne sont pas tous adhérents à cette association.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Puisque Mme MAUROY intervient au sujet des commerces, je souhaiterais en profiter pour lui demander de nous donner des nouvelles de la subvention de 10 000 € accordée en juillet 2011 à l’association Table et gastronomie.
M. le Maire – Je pense qu’elle a été largement dégustée.
M. FOUSSIER – Je vais d’abord répondre à M. LEBRUN pour lui dire qu’effectivement, tous les commerçants n’adhèrent pas, mais il y en a 400 sur 800, à peu près la moitié aujourd’hui et c’est quand-même une très grande association. Le montant de la subvention correspond à moins de 20 % de leur budget, ce qui est extrêmement faible par rapport à d’autres associations de commerçants et d’autres villes.
Si l’on prend des comparaisons de la même strate, d’autres villes ne donnent pas ces subventions là.
Concernant la subvention « Table et Gastronomie », parce que je suis cette association d’assez près, je peux vous dire, M. TORREILLES, qu’elle fonctionne bien, aujourd’hui elle a à peu près 150 adhérents, elle a un budget de 30 à 40 000 € et qu’elle a pour but et continue de promouvoir tous les commerces autour de la gastronomie, des arts de la table. Ils ont fait un certain nombre d’actions sur Orléans depuis un an, notamment au Campo Santo, le 8 mai, ils ont servi 400 repas médiévaux avec des commerçants locaux, ils étaient présents sur le Festival de Loire. La semaine dernière, il y avait une animation dans les halles avec un sculpteur de fruits et légumes.
Cette association est bien partie aujourd’hui et fonctionne très bien.
Mme PARAYRE – Je me réjouis que l’association des Vitrines d’Orléans ait 400 adhérents, mais je tenais à préciser quelques chose puisqu’au moment de sa fondation par un Ville d’Orléans
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certain Francis PARAYRE dans les années 90, elle avait déjà 400 adhérents et a entrepris un certain nombre de projets novateurs. A l’époque, il y avait les comités de quartiers et chaque président représentait un certain nombre de commerçants dans les différents quartiers de la Ville, y compris à la Source.
Je me félicite qu’elle soit toujours dynamique mais je tiens à rappeler qu’à l’origine, elle l’était également.
M. le Maire – Mais oui, nous savons qui lui a donné ce dynamisme initial, Mme PARAYRE, et nous en profitons pour le saluer. C’est très bien, comme l’a dit François FOUSSIER, qu’il y ait une association qui puisse réunir le maximum des commerçants, cela crée une cohérence dans les actions qui sont menées.
Cette association est extrêmement volontariste et essaie, non seulement de créer des activités, des animations mais de l’harmonisation. Elle est un partenaire important de la Ville, sinon, il faudrait que l’on parle avec chacun et chacune, vous imaginez les problèmes que cela poserait. Vous avez vu la présentation sur le plan lumière et les possibilités qui sont proposées aux commerçants d’harmoniser l’éclairage de leurs vitrines avec notre propre plan lumière. Quand on a un intermédiaire comme les vitrines d’Orléans, c’est particulièrement utile plutôt que d’être obligé de discuter avec chacun et chacune.
C’est un relais et un partenaire extrêmement important pour la Ville et également, en matière d’harmonisation des horaires d’ouverture et de fermeture des commerces. L’assemblée générale récente des Vitrines en parlait encore pour parvenir à ce que nous ayons une offre commerciale sur Orléans qui soit complètement harmonisée.
C’est un travail de longue haleine, mais c’est quelque chose qui avance et qui s’améliore.
Je vais vous consulter.
M. FOUSSIER – Je ne participerai pas au vote.
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association des Vitrines d’Orléans, qui regroupe près de 400 commerçants adhérents dynamise les commerces du centre-ville grâce aux actions d’animation et de promotion qu’elle mène. Elle élabore un programme annuel d’actions, en cohérence avec celles menées par la Ville.
Parmi les animations menées en collaboration avec la Ville et les commerçants en 2011, on retiendra la décoration des entrées des boutiques en fin d’année avec les traditionnels sapins de Noël.
L’association des Vitrines participe activement à de nombreuses manifestations organisées par la Ville parmi lesquelles le Festival de Loire et la Grande Braderie. Pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2012, la Ville et les Vitrines ont lancé une grande opération de distribution de 10 000 pièces en chocolat à l’effigie de Jeanne d’Arc par des troubadours jongleurs et musiciens.
Par ailleurs, l’association propose à ses adhérents de nombreux services tels que les chèques-cadeaux, les tickets parkings, les tickets de transport qui contribuent à renforcer Ville d’Orléans
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l’attractivité du centre-ville.
Le programme d’animations de 2012 sera marqué en particulier par des opérations phares : l’organisation de deux grands défilés de rue (avril et septembre), des animations de rues (guignols, distribution de bonbons, concours des plus belles vitrines), une nouvelle animation de fin d’année avec le concours du juste prix d’une vitrine.
Enfin, elle réalise également des supports de communication tels que le Guide des commerçants d’Orléans, la « Newsletter » ou encore le site Internet des Vitrines.
Le budget prévisionnel de l’association pour l’ensemble des actions 2012 est de 210 900 €. Au regard de ce programme, la Ville a inscrit à son budget, une subvention de 42 750 € à verser dans le cadre d’une convention.
Il est proposé de procéder à un premier versement de 21 375 €, soit 50 % de la subvention et d’en verser le solde en fin d’année en fonction de la réalisation effective du programme.
L’association s’engage à communiquer sur la participation de la Ville lors des animations organisées pendant l’année.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec l’associa tion des Vitrines d’Orléans pour l’année 2012 ;
2° ) autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et accomplir les formalités nécessaires ;
3° ) décider dans ce cadre le versement à l’associat ion d’une subvention de 42 750 €, dont 50 % seront versés après signature de la convention et le solde en fin d’année ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits prévus à cet effet au budget de la Ville, fonction 94, article 6574, service gestionnaire UPCO ».
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION DE M. FOUSSIER
N° 29 – F.I.S.A.C. Centre-Ville. Rénovation des devantures et enseignes. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances des 25 mars 2005 et 30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville, aux entrées de faubourgs ouverts sur le centre-ville et dans les zones urbaines sensibles. Ville d’Orléans
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Dans ces conditions, le dossier des établissements suivants remplit les conditions d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de 50 %).
- S.A.R.L. BINOME, 17 rue du Bourg Neuf à Orléans,
- ELECTRIC RASOIR, 47 rue Jeanne d’Arc à Orléans.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions à passer avec la S.A. R.L. Binôme et Electric Rasoir ;
2° ) approuver l’octroi de subventions, conformément au tableau ci-annexé, sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies, pour un montant total de 21 130 € ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits prévus à cet effet au budget de la Ville, service gestionnaire UPCO, fonction 94, article 2042, programme 04C316 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
FISAC DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 € Subvention versée : 50 % F.I.S.A.C. + 50 % Ville
DOSSIERS Montant Subventions (en €) Montant des travaux éligibles (en € H.T.)
SARL BINOME
17 rue du Bourg Neuf 4 250 10 626
ELECTRIC RASOIR
47 rue Jeanne d'Arc 16 880 42 200
TOTAL 21 130 52 826 Ville d’Orléans
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N° 30 – Délégation de service public du Centre de Conférences. Prorogation et modification des réservations de la Ville. Approbation d’un avenant.
M. MARTIN – La délégation de service public du Centre de Conférences arrive à échéance le 31 décembre 2012. A la fois, parce qu’il doit y avoir des travaux importants de restructuration d’une durée de plus de six mois et pour rendre cette délégation de service public synchrone avec d’autres délégations, à savoir le Parc des Expositions et le Zénith, afin d’être en cohérence avec l’ouverture de l’Aréna, nous vous proposons une prorogation du contrat d’affermage du Centre de Conférences jusqu’au 31 décembre 2013.
M. le Maire – Je vais vous consulter.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2005, la Ville a décidé après mise en concurrence de confier à la société Orléans-Gestion, par contrat d’affermage, l’exploitation du Centre de Conférences sis Espace Saint-Marc, Place du 6 juin 1944, ainsi que le parc de stationnement de 83 places qui y est rattaché et situé au sous-sol.
Ce contrat a été conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2006. L’exploitation de l’équipement vient à échéance le 31 décembre 2012.
Ce contrat a fait l’objet d’un avenant, approuvé le 14 décembre 2007, afin de modifier d’une part le montant de la redevance annuelle versée par la société Orléans-Gestion à la Ville et, d’autre part, les montants de la participation annuelle versée par la Ville à la société.
Le Centre de Conférences est constitué d’une grande salle de 495 places, d’un espace d’exposition, d’un restaurant avec cuisine et d’un parking de 83 places. La Ville a confié à Orléans-Gestion l’exploitation de cet équipement pour l’accueil de congrès et assemblées diverses (conventions, colloques, assemblées générales, etc.), conférences, concerts.
L’article L. 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit qu’une délégation de service public peut être prolongée d’une durée maximum d’un an pour des motifs d’intérêt général.
Il est proposé de proroger d’une année le contrat d’affermage du Centre de Conférences portant la fin de l’exploitation au 31 décembre 2013, afin d’harmoniser les dates d’échéance des différents contrats du Centre de Conférences, du Parc des Expositions et du Zénith et d’être en cohérence avec l’ouverture de l’Arena prévue en 2015.
En effet, le contrat d’affermage du parc des expositions prend fin en février 2014 alors que celui du Zénith expire en juillet 2013. Il est donc opportun de coordonner le renouvellement de ces différents contrats et veiller ainsi à assurer la continuité et la bonne exécution du service public.
Par ailleurs, les travaux de reprise des désordres causés lors de la construction du Centre de Conférences vont être exécutés entre décembre 2012 et mai 2013. La prorogation d’une année permettra de reprendre une activité normalisée en 2013 et d’éviter ainsi la reprise de l’exploitation en 2013 après plusieurs mois d’inactivité.
L’avenant de prorogation proposé modifie également l’article 18 relatif au nombre de jours de réservations par la Ville qui est porté à 13 jours en 2012 pour un nouveau montant Ville d’Orléans
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forfaitaire de 32 500 € H.T.
La Commission d’Ouverture des Plis réunie le 16 avril 2012 et le Comité Technique réuni le 22 mai 2012 ont émis un avis favorable à la prorogation du contrat d’affermage pour une durée d’un an.
Après avis de la Commission d’Ouverture des Plis, du Comité Technique et de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant de prorogation du contrat d ’affermage du Centre de Conférences, portant son terme au 31 décembre 2013 et modifiant le nombre de jours de réservation par la Ville dans les conditions décrites ci-dessus ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ledit avenant au nom de la Ville, et accomplir toutes les formalités correspondantes ;
3° ) imputer les dépenses et recettes correspondante s sur les crédits à inscrire au budget 2013, sous réserve de son vote ».
ADOPTE PAR 49 VOIX.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 31 – Parc des Expositions. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public 2011.
M. FOUSSIER – Il s’agit du rapport annuel d’activités du Parc des Expositions 2011. Cet équipement est constitué d’un grand hall de 10 000 m2, d’un bâtiment d’accueil et d’un espace dit de prestige.
Le Parc des Expositions a eu d’excellents résultats commerciaux sur l’ensemble de l’année 2011, notamment au niveau de la Foire. D’ailleurs, le label Foire de France leur a été renouvelé pour trois ans.
Le salon grand public représente la moitié de son chiffre d’affaires, l’autre moitié correspond à l’organisation de concours, réunions, salons professionnels et soirées.
Un certain nombre de travaux d’entretien ont été faits en 2011.
En terme de financement, le Parc des Expositions a réalisé un total de charge de 3 092 300 €, un total de produits de 3 169 600 €, ce qui fait un résultat d’exploitation de 77 300 € et un résultat de – 52 900 €. lorsque l’on a intégré les frais de sièges.
M. LEBRUN – Je suis intervenu au dernier conseil d’administration d’Orléans Gestion, vous demandant si le changement de Directeur puis le changement de Président allait induire d’autres changements. Vous m’aviez répondu, concernant le Parc des Expositions qu’il est vieillissant et que l’on réfléchit à son avenir. Je souhaite que l’ensemble du Conseil Municipal soit associé à cette réflexion.
M. le Maire – Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport d’activités. Ville d’Orléans
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M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La S.E.M. Orléans Gestion a remis son rapport pour la délégation de service public du Parc des Expositions pour l’exercice 2011.
Par contrat d’affermage du 14 février 2007, la Ville a choisi de confier pour une durée de 7 ans, à compter du 1er mars 2007 jusqu’au 28 février 2014, l’exploitation du parc des expositions.
Pour mémoire, l’équipement est constitué notamment d’un grand hall (9 600 m²), d’un bâtiment d’accueil et d’un espace prestige.
Le Parc Expo affiche d’excellents résultats commerciaux sur l’ensemble de l’année 2011 (+ 6 % de marge brute) grâce notamment à deux salons biennaux et l’accueil de deux nouveaux évènements grand public et professionnel (le salon de l’Edile destiné aux élus et aux techniciens des collectivités et le Festival Japan Expo centre).
Le Label Foires de France a été renouvelé pour 3 ans pour la Foire expo garantissant aux exposants toutes les qualités d’accueil.
Les salons grand public représentent la moitié du chiffre d’affaires tandis que l’autre moitié du chiffre d’affaires correspond à l’organisation de concours, réunions, salons professionnels, soirées, etc.
Les clients restent majoritairement d’origine départementale, les visiteurs provenant à 90 % du Loiret.
Le grand hall a accueilli 11 manifestations soit 36 jours de manifestations, 99 jours de montage / démontage (salon Habitat, salon du miel, salon gastronomique, etc.) ainsi que 77 jours dédiés aux sports. Les halls secondaires ont reçu 27 manifestations soit 60 jours de manifestations et 157 jours de montage/ démontage (salon terre naturelle, salon du mariage, soirée débat L.G.V., etc.).
Les travaux en 2011 ont porté sur la réfection du système de sonorisation, la réfection du carrelage du hall d’accueil, la réfaction des peintures du hall prestige. Le budget réparation s’élève donc à 99 483 € pour l’année 2011.
En terme financier, le parc des expositions réalise un total de charges de 3 092 300 €, un total de produits de 3 169 600 €, un résultat d’exploitation de 77 300 € et un résultat de – 52 900 €.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activités 2011 du parc des expositions ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
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N° 32 – Centre de Conférences. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public 2011.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des collectivités territoriales prévoit que les délégataires de services publics doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La S.E.M. Orléans Gestion a remis son rapport pour la délégation de service public du Centre de Conférences pour l’exercice 2011.
Par contrat d’affermage du 21 décembre 2005, modifié par avenant n° 1 du 14 décembre 2007, la Ville a confié pour une durée de 6 ans, jusqu’au 31 décembre 2012 l’exploitation du Centre de conférences à la S.E.M. Orléans Gestion.
Pour mémoire, cet équipement comprend notamment un auditorium de 497 places et de 400 m², une salle de restaurant de 400 m² avec cuisine équipée, 9 salles de commission et un parking de 83 places dédiées.
Une équipe de 6 personnes gère cet équipement dans les domaines commercial, administratif et technique.
En 2011, le Centre de Conférences a accueilli 59 manifestations professionnelles ce qui est similaire au nombre de manifestations organisées en 2010. Toutefois, le nombre de jours de manifestations a connu à nouveau une diminution avec seulement 72 jours réservés (78 en 2010) et 69 jours de montage / démontage (72 jours en 2010).
Le nombre de visiteurs s’élève à 16 800 personnes, soit une baisse de 20 % par rapport à 2010 en lien direct avec la baisse du nombre de jours de manifestations.
Le ralentissement de l’activité du Centre de Conférences depuis 2006 se confirme tant en nombre de manifestations qu’en nombre de jours de manifestations.
Les évènements d’entreprise constituent l’essentiel des activités du Centre de Conférences soit 85 % des manifestations, ce chiffre étant en hausse par rapport à 2010. Les congrès représentent 10 % des activités, en baisse par rapport à 2010, et les salons 7 %.
Les clients du Centre de Conférences sont des clients réguliers pour 71 % d’entre eux et des clients issus du Loiret pour 76 %. Les entreprises restent les principales clientes du centre (53 %). Les collectivités ont organisé moins d’évènements au Centre de Conférences (27 % en 2011) tandis que les fédérations et associations sont davantage présentes (20 % en 2011 contre 15 % en 2010).
Le rayonnement international et national du Centre de Conférences reste faible, d’autant plus avec la diminution du nombre de congrès. On note tout de même deux évènements internationaux : la 2e édition du Forum Odyssée organisé par la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie et le congrès Grounwater organisé par l'Association Française pour l'Eau, l'Irrigation et le Drainage.
Le nombre de « journées Ville » s’élève en 2011 à 13 jours et se situe dans la Ville d’Orléans
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moyenne des années précédentes.
Le chiffre d’affaires se répartit entre trois postes : les locations d’espace (en diminution en lien avec la baisse du nombre de jours d’occupation), les prestations et les commissions (reversées par les traiteurs pour leur intervention au sein du Centre de conférences).
Concernant le contentieux relatif aux malfaçons liées aux travaux de construction du bâtiment portant sur les systèmes de climatisation-chauffage-ventilation, les experts ont validé la reprise des désordres fin 2012 à mi 2013.
En terme financier, le Centre de Conférences réalise sur l’exercice 2011 un total de charges de 662 500 €, un total de produits de 476 500 €, un résultat d’exploitation de –13 500 € et un résultat de – 39 200 €.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité 2011 du Centre de Conférences ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
VIE CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
N° 33 – Festival d’Avignon. Participation du C.D.N. et du C.C.N. Soutien exceptionnel.
M. VALETTE – L’année culturelle à Orléans sera riche puisque deux structures de créations, le Centre Dramatique National et le Centre Chorégraphique font cette année le déplacement à Avignon.
Pour le Centre Dramatique, c’est une présence dans la cour d’honneur. C’est un événement extrêmement important. Quand ces structures de création sont dans ce type de déplacement, nous sommes obligés de les soutenir. Ce sont des subventions qui leur sont apportées. 10 000 € au Centre Chorégraphique National pour l’année 2012 et 10 000 € pour le Centre Dramatique pour ce déplacement.
Ils recevront également une subvention l’année prochaine quand le budget sera voté.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Josef Nadj, directeur artistique du Centre Chorégraphique National d’Orléans, a été convié à participer au Festival d’Avignon pour présenter sa dernière création « Atem, le souffle ». Douze représentations seront données du 12 au 27 juillet à Saze et Saint-Saturnin-lés- Avignon.
Arthur Nauzyciel, directeur du Centre Dramatique National d’Orléans-Loiret-Centre, a été convié à participer au Festival d’Avignon pour présenter sa dernière création « La Mouette » de Tchekhov dans la cour d’honneur du Palais des Papes du 20 au 28 juillet 2012. Ville d’Orléans
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La présence de Josef Nadj et d’Arthur Nauzyciel dans le cadre de ce festival international contribue au rayonnement d’Orléans et valorise la qualité de la création artistique soutenue par la Ville.
La Ville propose d’apporter un soutien exceptionnel en faveur du Centre Chorégraphique National d’Orléans et du Centre Dramatique National Orléans-Loiret-Centre au regard de leur actualité artistique sur une des scènes majeures du spectacle vivant à raison de 10 000 € pour chacune des structures, soit 20 000 €.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures, Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) attribuer une subvention exceptionnelle de 10 0 00 € au Centre Chorégraphique National d’Orléans au titre de l’année 2012 ;
2° ) attribuer une subvention exceptionnelle de 10 0 00 € au Centre Dramatique National Orléans-Loiret-Centre au titre de l’année 2012 ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville, fonction 313, article 6574, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 34 – Conservatoire. Académie internationale de musique d’Orléans 2012. Approbation d’une convention de partenariat.
M. VALETTE – Il s’agit d’une belle opération. La société J & R, une société coréenne qui a posé son dévolu sur Orléans et qui souhaite pouvoir investir le Conservatoire afin de proposer des échanges culturels et musicaux à des jeunes coréens. Ce stage sera également ouvert aux orléanais et à tous les jeunes musiciens qui souhaitent bénéficier des cours qui seront dispensés.
Cette opération se traduira par des animations au sein du Conservatoire et de l’Institut et des concerts tous les jours pendant toute la période du stage.
La société prend complètement en charge les frais pédagogiques, la Ville met à disposition les trente six salles du Conservatoire avec un surcoût en gardiennage de 2 475 € qui sera complètement pris en charge par la Société J & R Art Management.
Je trouve que c’est une jolie opération qui va animer la Ville début août à une période où ce genre de concerts sera apprécié par ceux qui ne partent pas en vacances. Et je précise que les concerts sont gratuits.
Mme HEAU – Aussi, je dois préciser que cette académie a fait paraître un dépliant de façon autonome, fort sympathique puisqu’il y est écrit « Académie d’Orléans » avec la cathédrale dans le fond. Cela n’a rien coûté à la Ville.
M. le Maire – Bien, on va en prendre acte. Je vous propose d’approuver la convention. Ville d’Orléans
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M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La société J & R Art Management a pour mission de promouvoir l’apprentissage et la diffusion de la musique classique, les échanges culturels et musicaux entre les musiciens venant de différents pays et la transmission de divers styles musicaux aux publics.
A cet effet, elle propose une académie musicale d’été, du 1er au 10 août 2012 dans les locaux du conservatoire d’Orléans.
La Ville, considérant l’intérêt de l’académie musicale proposée, souhaite compléter l’offre culturelle estivale du mois d’août en accueillant les activités de l’association J & R Art Management au sein du conservatoire et a formalisé les engagements de chaque partie dans une convention de partenariat.
La société s’engage, notamment, à organiser au sein du conservatoire : - des actions pédagogiques pour la pratique intensive des instruments suivants : piano, violoncelle, flûte traversière, musique de chambre, du 1er au 10 août 2012 inclus, - 2 concerts à entrée libre par jour, permettant au public orléanais et aux touristes de bénéficier d’animations musicales dans la salle de l’Institut, au sein du conservatoire, - l’ouverture de l’accès aux élèves du conservatoire qui souhaiteraient s’y inscrire.
En tant qu’organisateur, la société prend en charge les frais nécessaires à la réalisation de l’Académie et en particulier les frais pédagogiques pour un montant évalué à 95 275 € ainsi que la gestion des inscriptions dont elle encaisse l’intégralité des recettes.
La Ville met à disposition de la société, pour toute la période de l’académie, du 1er au 10 août 2012, 36 salles du conservatoire, et le personnel d’accueil et de gardiennage nécessaire. Cette mise à disposition est valorisée à 45 950 €. La société prend en charge auprès de la Ville, le surcoût réel d’accueil et de gardiennage pour un total de 2 475 €.
Une convention de partenariat définit les engagements de l’organisateur et de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de partenariat à passer avec la société J & R Art Management pour l’accueil d’une académie musicale internationale au conservatoire en août 2012 ;
2° ) déléguer M. l’Adjoint au Maire pour signer ladi te convention ;
3° ) imputer la recette sur le budget de la Ville, f onction 311, article 70688, service gestionnaire CCTO ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 35 – Animations d’été et 14 juillet 2012. Approbation de conventions de partenariat avec le Bateau Lavoir et France Bleu Orléans.
M. VALETTE – Ce sont deux partenariats, l’un financier avec le Bateau Lavoir qui va payer une prestation musicale dans le cadre du 14 juillet, et l’autre avec France Bleu Orléans qui va relayer pendant tout l’été, les animations qui se passeront à Orléans et notamment sur les quais.
M. LEBRUN – Il y a une convention avec le Bateau Lavoir qui vient d’ouvrir. Cependant, qu’est ce qu’on fait avec l’Inexplosible ?
M. le Maire – On va faire une convention aussi. On est en discussion pour la reprise de l’Inexplosible et cela devrait évoluer favorablement d’autant plus que l’environnement est maintenant porteur, davantage qu’auparavant avec d’une part le Bateau Lavoir et d’autre part, l’ouverture des magasins sur la halle et l’extension du cinéma.
On a un quartier qui commence à vivre fortement et j’espère bien que l’Inexplosible, dans ces conditions, va trouver preneur.
Je vous consulte.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des animations d’été, la Ville propose des activités de plein air aux orléanais et aux visiteurs de juin à septembre 2012.
Plusieurs événements festifs, culturels, associatifs, sportifs sont programmés en bord de Loire. Une nouvelle fois, les quais sont le théâtre d’une programmation particulière. Les jardins, quartiers, sites historiques et parc floral sont également des sites retenus pour les animations d’été.
La programmation musicale estivale joue son prélude avec la Fête de la musique et le Festival Orléans’Jazz. La Fête Nationale du 14 juillet 2012 mettra à l’honneur la scène musicale actuelle, locale et nationale, avec :
- quatre concerts sur la place de la Loire, de 16 h à 22 h 45,
- trois concerts sur le ponton du Quai Châtelet, de 15 h à 20 h.
Ces derniers concerts permettent d’assurer la continuité de la programmation pendant les changements de plateau de la grande scène.
- La société Le Bateau Lavoir, bateau - restaurant nouvellement arrimé au quai Châtelet, sera l’occupant d’une guinguette mise à disposition par la Ville contre paiement d’une redevance. Cette société a proposé de soutenir partiellement la réalisation des concerts sur ce lieu en contrepartie d’une valorisation sur les supports de communication de la manifestation.
La société participera à la production de spectacles à hauteur de 650 € T.T.C.
- France Bleu Orléans, groupe Radio - France, a proposé de communiquer sur l’ensemble des animations d’été lors d’une émission radio hebdomadaire de 2 minutes, du lundi au vendredi, à 17 h 40, à partir du 2 juillet 2012 jusqu’au 26 août 2012. France Bleu organisera également des interviews des acteurs principaux des grandes manifestations à venir et des jeux Ville d’Orléans
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concours seront régulièrement organisés et proposés aux auditeurs. Enfin, la radio interviendra plus spécifiquement sur la Fête nationale du 14 juillet 2012 en sélectionnant par l’intermédiaire d’un jeu concours deux groupes de musique amateur qui se produiront sur la petite scène du ponton de 19 h 15 à 20 h.
En contrepartie de ces différentes actions, la Mairie propose une valorisation de France Bleu Orléans sur les supports de communication des animations d’été, sur le lieu de la manifestation du 14 juillet 2012 et par une prise en charge de la Mairie à hauteur de 1 500 € T.T.C. sous forme d’achat d’espaces.
Ces partenariats font l’objet de deux conventions définissant les engagements des parties.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de partenariat à pass er avec Le Bateau Lavoir et France-Bleu Orléans, dans le cadre de la réalisation des animations d’été et du 14 juillet pour l’année 2012 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdites conventions au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités correspondantes ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur le budget de la Ville fonction 33, article 6231, opération 0000840, service gestionnaire DDIC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 36 – Marché de Noël 2012. Occupation temporaire du domaine public. Fixation des redevances.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le marché de Noël 2012 accueillera dans les chalets, sous les tentes ou plus rarement en plein air, les commerçants, les artisans et les associations qui vendront ou mettront en valeur leurs produits et activités. Les occupants de ces espaces mis à disposition, équipés et aménagés pour l’événement, se verront appliquer des redevances qui font l’objet du tableau joint en annexe.
En application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, compte- tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la collectivité, la Ville met en place des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces publics qu’elle met à disposition et qu’elle gère.
Du fait des travaux de réfection de la place du Martroi, le marché de Noël 2012, qui se déroulera du 5 au 30 décembre inclus, est délocalisé place de la République, place du Châtelet et place de la Loire. La place de la République constituera le pôle exposants avec une trentaine de chalets, la place de la Loire sera le pôle ludique avec des attractions pour petits et grands entourées d’une quinzaine de chalets. Enfin, la place du Châtelet accueillera un village célébrant les traditions et artisanats de Noël polonais.
Les redevances d’occupation du domaine public sont proposées pour 2012 en Ville d’Orléans
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augmentation de 2 % par rapport aux tarifs 2011.
La redevance d’occupation du domaine public pour les attractions foraines comme la grande roue situées sur la place de la Loire est de 1 500 € nets de T.V.A. par attraction, identique à 2011, pour les 26 jours d’exploitation.
La gratuité est par ailleurs proposée pour les associations à vocation caritative, les commerçants locaux proposant démonstrations et initiations de cuisine, de musique, d’art floral… sans vente et les partenaires de l’opération.
Il est proposé de reconduire le contrat-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public approuvé en 2011 pour l’édition 2012, définissant les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de la Culture, Relations Extérieures Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les redevances pour occupation temporaire du domaine public à appliquer pour le Marché de Noël 2012 tels que présentées dans le tableau annexé à la présente délibération ;
2º) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les contrats relatifs à l’occupation du marché de Noël 2012 et à accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
3º) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Ville, fonction 024, article 7336, service gestionnaire CEVE ».
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N° 37 – Associations culturelles. Attribution de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations culturelles sont représentatives de la diversité des disciplines et des pratiques artistiques. Elles sont porteuses de projets culturels et permettent à de nombreux orléanais d’avoir une pratique amateur.
Afin de poursuivre leurs activités ou d’initier de nouveaux objectifs, elles ont sollicité la ville pour obtenir une subvention au titre de l’année 2012.
L’étude des dossiers est menée dans une démarche d’équilibre entre les disciplines artistiques.
Suite à l’étude des dossiers complémentaires, il est proposé d’attribuer les subventions aux associations ventilées dans le tableau annexé pour un montant de 33 915 €.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures, Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) attribuer les subventions telles que précisées dans le tableau ci-annexé pour un montant total de 33 915 € au titre de l’année 2012 ;
2° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville, fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 38 – Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Fonds patrimoniaux. Acquisition de livres d’artistes et de dessins de Max Jacob. Demandes de subventions.
M. VALETTE – Il s’agit du renchérissement des fonds patrimoniaux de la médiathèque. Vous avez la liste des œuvres de Max Jacob qui sont acquises. Il s’agit de faire une demande de subvention au Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.) afin de prendre en charge une partie des coûts.
M. LEBRUN – J’en profite pour dire que, concernant la médiathèque et les bibliothèques municipales, il n’y a toujours pas le journal « l’humanité ».
(exclamations)
M. LEBRUN – Je souhaiterais qu’il soit mis fin à cette discrimination vis à vis de la presse quotidienne.
M. le Maire – J’ignorais ce point capital. Néanmoins, je vais vous consulter sur la délibération n° 38.
(rires)
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Début 2012, la Médiathèque a réalisé quatre acquisitions patrimoniales concernant un fonds de livres d’artistes ainsi que le fonds Max Jacob. Les deux livres d’artistes sélectionnés viennent enrichir les collections existantes :
Le livre de François Righi, Le Petit jour, s’inscrit dans le travail d’ensemble réalisé par cet artiste, notamment dans la série autour du livre de Malcom Lowry, Under the Volcano ;
L’achat des Amazones, de Shirley Sharoff, témoigne de la volonté de la Médiathèque d’ouvrir le fonds de livres d’artistes à la diversité de la création contemporaine.
Les deux dessins de Max Jacob ont été achetés lors de la vente du 14 février 2012 chez Artcurial. Le premier représente l’église de la Madeleine, à Paris, le second, le public assistant à une conférence comme celles que Max Jacob pouvait donner. Ce deuxième achat a été motivé par l’écho qu’il propose avec la donation Sauvage, faite à la Ville d’Orléans cette même année, et qui comprend le texte de la conférence de Max Jacob sur l’art.
Ces différentes acquisitions ont été faites pour les montants suivants, hors frais d’enchères pour les dessins de Max Jacob, et sont toutes susceptibles d’être subventionnées par le Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques :
* François Righi, Petit Jour 800 € T.T.C.
* Max Jacob, rue Royale, la Madeleine 3 000 € T.T.C.
* Shirley Sharoff, Les Amazones 500 € T.T.C.
* Max Jacob, La Conférence 2 200 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Ville d’Orléans
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1° ) solliciter du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.) des subventions au taux le plus élevé pour l’acquisition par la Médiathèque de deux livres d’artistes ainsi que de deux dessins de Max Jacob ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer a u nom de la Ville tout document relatif à cette opération ;
3° ) imputer la recette correspondante, en cas d’obt ention des subventions sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 321, article 1321 (D.R.A.C.) ou 1322 (Région), service gestionnaire C.M.E.D ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 39 – Tarification des piscines. Gratuité partielle et temporaire. Approbation.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, en cas d’interdiction de la baignade à l’Ile Charlemagne, il vous est proposé de reconduire ce qui avait été mis en place l’année dernière, à savoir la gratuité de la piscine du complexe nautique de la Source et de la piscine d’été en juin, juillet et août, selon les jours et horaires définis dans la délibération. Ces dispositions seront mises en place dans la limite de la capacité possible.
M. LEBRUN – D’abord sur l’île Charlemagne, l'inconvénient actuellement est que l’on peut s'y baigner quand il pleut et qu'il fait froid et quand il fait chaud et qu'il y a du soleil, on ne le peut pas. C’est un petit peu embêtant parce que l’on souhaiterait y aller quand il fait beau. Je sais que c’est compliqué mais est-ce que l’on a des solutions dans l’avenir ou on va passer l’été ainsi ?
Concernant la gratuité des piscines, on est d’accord, mais la question est que celle du Palais des Sports n’est pas concernée. Cela fait que tout le monde du quartier nord va à la Source.
Mme GRIVOT – Pour la dernière question, s’ils vont à l’île Charlemagne, c’est pareil, ils y allaient du centre ville, là, ils iront à la Source. Il y a les deux possibilités, couverte ou découverte. Je crois que cela ne leur fait pas plus de chemin.
Quant à l’île Charlemagne, c’est un site naturel et nous avons à faire face à des aléas naturels qui sont incontrôlables.
Nous prenons un tas de mesures, un troisième faucardage a eu lieu cette semaine. Mais l’on est tributaire des aléas, de l’atmosphère, de l’eau, du sous-sol, de beaucoup de choses. on espère qu’il n’y aura pas trop d’inconvénients cette année et que les Orléanais pourront se baigner.
M. GRAND – Il y a visiblement un vrai souci avec l’île Charlemagne mais qui va plus loin que ce que l’on essaie malheureusement de faire et qui coûte déjà fort cher à la Ville.
Il va falloir se poser la question d’un traitement beaucoup plus lourd qui est celui d’avoir un mouvement d’eau à cet endroit.
Même si l’investissement est plus lourd, j’aimerais que la Ville travaille sur un projet qui serait celui de créer ce mouvement et qui éviterait que l’on mette chaque année des centaines de milliers d’euros dans un curatif qui, malheureusement, n’apporte pas des résultats Ville d’Orléans
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satisfaisants. Je voudrais qu’une vraie réflexion soit menée. On a commencé à la mener en commission et je pense qu’il y a un vrai travail de fond pour cet équipement qui sert à énormément d’Orléanais qui n’ont pas la chance de pouvoir partir en vacances.
Il faut absolument que l’on règle ce souci puisque, comme vous disiez, c’est un endroit naturel mais qui est, à l’origine, issu d’un geste humain. C’est l’homme qui a créé cet endroit et là on a un vrai problème d’atrophie qu’il faut régler avec des mesures plus lourdes que ce qui est fait pour l’instant.
Mme BARRUEL – C’est vrai on en a déjà parlé, mais je voudrais vous préciser que l’on a répondu pour l’instant à un appel à projet de la Région pour travailler autour du Rio. On a bien conscience, avec Martine GRIVOT qu’il y a un problème et qu’il faut essayer de le régler.
M. le Maire – On est tout a fait d’accord, je dirais malheureusement, parce que ce sont des traitements plus importants. Et il est dommage que le projet qui avait été proposé au niveau national et qui, à mon avis, était un beau projet et qui allait dans votre sens, n’ait pas été retenu.
Des éléments d’analyse, on en a, tout de même, mais il va falloir passer effectivement à la vitesse supérieure. On est d’accord là-dessus.
Je vous consulte.
Mme GRIVOT, 2èmeMaire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’ouverture de la baignade de l’île Charlemagne doit être reportée à une date inconnue à ce jour en raison d’un pH supérieur à la norme autorisée par l’Agence Régionale de la Santé.
La base de loisirs de l’île Charlemagne est un espace ouvert gratuitement au public et constitue un lieu de baignade très prisé en particulier pour les personnes et les familles qui ne partent pas en vacances.
Dans ces conditions, il est proposé d’accorder l’accès gratuit pour les séances ouvertes au public au Complexe Nautique de la Source et à la piscine d’été à compter du samedi 23 juin aux jours et horaires suivants, sous réserve de la fermeture à la baignade de l’Île Charlemagne :
- Complexe Nautique de la Source :
le samedi 23 juin de 15 h à 18 h 30,
le dimanche 24 juin de 10 h à 12 h,
le mercredi 27 juin de 12 h à 19 h 30.
- piscine d’été :
le samedi 23 juin de 11 h 30 à 19 h 30,
le dimanche 24 juin de 10 h à 19 h,
le mercredi 27 juin de 11 h 30 à 19 h 30,
le samedi 30 juin de 11 h 30 à 19 h 30,
Au cours des mois de juillet et août 2012 et jusqu’à la signature de l’arrêté d’ouverture de la baignade de l’île Charlemagne, les séances ouvertes au public gratuites seront proposées dans les conditions suivantes : Ville d’Orléans
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- Tous les mercredis et samedis : au Complexe Nautique de la Source et à la piscine d’été de 11 h 30 à 19 h 30.
- Tous les dimanches : au Complexe Nautique de la Source et à la piscine d’été de 10 h 00 à 19 h 00.
Il est précisé que ces dispositions seront mises en œuvre dans la limite des capacités maximales d’accueil des piscines.
Pour mémoire, les tarifs actuellement en vigueur sont de 3,40 € pour le tarif plein et de 1,85 € pour le tarif réduit.
La piscine du palais des sports continuera d’appliquer les tarifs votés et ces dispositions ne s’appliqueront plus dès lors que les conditions sanitaires permettront l’ouverture de la baignade de l’Île Charlemagne
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la gratuité des séances au public dans les piscines de la Ville dans les conditions décrites ci-dessus pour l’été 2012 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 40 – S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Saison sportive 2012/2013. Approbation de conventions.
M. PEZET – Avant de rentrer dans l’aspect technique de cette délibération, il est important de revenir sur la superbe saison de l’O.L.B. cette année. En effet, elle a finit troisième de la phase régulière du championnat de France, et comme le soulignait M. MARTIN tout à l’heure, elle se positionne vraiment dans le haut du panier français. C’est important de le souligner.
Elle a échoué de très peu pour la finale puisqu’elle n’a cédé que de deux points à Chalon-sur-Saône dans le troisième match décisif. Mais l’on peut en tirer une satisfaction du fait qu’elle se soit qualifiée pour l’Euro coupe qui est la deuxième coupe européenne, ce qui représente un très bon résultat.
La saison sportive étant terminée, il est proposé de passer à de nouvelles conventions pour la période 2012-2013 avec les niveaux d’engagement suivants :
- 1 012 000 € pour la convention de subventionnement,
- 265 800 € pour la convention de prestation de service,
- 100 500 € payés par le club pour la convention de mise à disposition de locaux.
Il est très important de souligner, et je crois que cela fera plaisir à M. LEBRUN, que tout ceci se réalise à budget constant.
Dans ces conditions, il vous est demandé d’approuver les conventions de subventionnement et de prestations de service à passer avec la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket pour la saison 2012-2013. Ville d’Orléans
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Mme KOUNOWSKI – Nous aussi nous saluons les performances de l’O.L.B. cette année.
Comme quand-même, les sommes de subventions sont importantes, elles restent constantes par rapport à l’année dernière, il est intéressant d’observer l’intérieur des conventions pour faire quelques petites remarques.
Par rapport aux subventions que donnent les villes, celle de la ville d’Orléans reste constante, on voit un très léger désengagement de la ville de Fleury-les-Aubrais. En revanche, on voit que le Département du Loiret se désengage un peu plus avec un montant entre 20 et 30 000 €.
Ce que je trouve positif dans la convention de subvention qui lie la Ville à l’O.L.B., c’est que l’on voit qu’à l’intérieur, il y a des mouvements d’argent et que visiblement, plus d’argent est affecté à la participation au fonctionnement du centre de formation. Ce qui est très important, parce que c’est toujours un objectif essentiel pour une grande équipe de sport de former des jeunes.
Le montant affecté aux opérations liées à la participation de l’O.L.B. à des actions d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale est quand-même important, 752 000 €. Il est plus important que l’année dernière parce qu’un autre poste a été diminué par rapport à l’amélioration de la sécurité du public.
Les descriptions des actions que doit mener l’O.L.B. pour répondre à cette somme sont toujours limitées à 15 ou 20 lignes, ce qui est relativement léger. Sans remettre en cause les actions de l’O.L.B., il est toujours intéressant et je le redemande, d’avoir une évaluation beaucoup plus précise de ce type d’actions. Je souhaite que lorsque nous aurons le rapport d’activités de l’O.L.B., il soit un peu différent de celui qui a été présenté l’année dernière qui était très léger et un recueil de photos, ce qui n’était pas très satisfaisant.
M. GRAND – Je voudrais également saluer le parcours sportif, les joueurs et également l’entraîneur. Je considère que Philippe HERVE a fait un très beau travail de stratégie pour ses matchs contre Chalon, il s’en est fallu de très peu.
Au delà des années qu’il a pu donner jusqu’à maintenant à Orléans, il a fait un excellent travail cette année. Orléans méritait d’aller jusqu’au bout. je tiens à saluer ce grand entraîneur qui emmène très haut Orléans depuis un certain nombre d’années et j’espère qu’il continuera à le faire.
M. LEBRUN – Pour rassurer M. PEZET, la subvention n’augmente pas donc je ne voterai pas contre, je m’abstiendrai.
J’ai le sentiment qu’il y a un turn-over au niveau des joueurs qui n’est pas négligeable. Je voudrais savoir si cela a une incidence sur ce que l’on dépense et puis aussi sur la cohésion de l’équipe sportivement.
M. PEZET – Pour répondre à Mme KOUNOWSKI, on avait bien pris en compte vos considérations et les demandes que vous aviez faites. Il y aura un détail beaucoup plus précis sur toutes les opérations données par l’O.L.B. au sein de différentes structures. On se tiendra à votre disposition pour en discuter.
En ce qui concerne les propos de M. GRAND, Philippe HERVE a encore deux ans de contrat, je pense que vous serez encore très satisfait. Ville d’Orléans
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Enfin, M. LEBRUN, je vous assure que concernant le turn-over dont vous parlez, il y a une base stable qui reste et comme vous l’avez souligné, le budget est constant, ne vous inquiétez pas, cela n’aura pas d’incidence.
M. le Maire – Je me réjouis que l’opposition soit dans le soutien et non plus dans la critique, ce qui fut le cas par le passé.
Je vous consulte.
Il y a huit abstentions, vous n’êtes plus dans le soutien, vous êtes dans l’abstention.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Orléans Loiret Basket (O.L.B.) a réalisé une très belle saison 2011/2012 en terminant à la 3ème place de la phase régulière du championnat de France de Pro A et en remportant son quart de finale des play-offs. Ces résultats sportifs lui permettent d’envisager sa 7ème saison consécutive au sein de l’élite du basket français et une nouvelle participation dans une compétition européenne, l’Eurocup qui correspond au 2ème niveau européen.
Compte tenu du statut de société sportive d’Orléans Loiret Basket et des dispositions réglementaires édictées par le Code du Sport, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération du 24 octobre 2008, le principe d’une nouvelle forme de contractualisation entre la Ville et le club. Celle-ci prévoit trois types de conventions :
- une convention de subventionnement,
- une convention de prestations de services,
- une convention de mise à disposition de locaux.
La saison sportive 2011/2012 étant terminée, il est proposé de passer de nouvelles conventions pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 et les niveaux d’engagement suivants sont proposés :
- La convention de prestations de services « à caractère économique » et liées à « l’image et à la communication », prévoit un paiement par la Ville de 265 800 €, sur factures. Soit une augmentation de 13 500 € par rapport au montant versé au titre de la saison 2010/2011 correspondant à la prise en charge par le club de deux prestations qui étaient jusqu’à présent financées directement par la Ville. L’impact financier pour la Ville est donc nul.
- La convention de subventionnement prévoit un versement de 1 012 000 €, soit une augmentation de 5 000 € par rapport au montant versé au titre de la saison 2010/2011, en contrepartie d’opérations mises en place par la S.E.M.S.L. « Orléans Loiret Basket» liées :
- à la mise en œuvre d’actions visant l’amélioration de la sécurité du public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives lors de manifestations sportives ; - à la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale.
- La convention d’occupation temporaire et révocable du domaine public, passée parallèlement à la présente délibération, prévoit le paiement, par le club, d’une redevance de 100 500 €. Soit une augmentation de 5 000 € par rapport au montant versé au titre de la saison 2010/2011 en raison de la location de la tribune et du parquet utilisés pour les matches organisés au Zénith. Ville d’Orléans
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Cette convention sera passée par décision du Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ces conditions, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de subventionnement e t de prestations de services à passer avec la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket, pour la période courant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l esdites conventions au nom de la Ville ;
3° ) décider, en application des conventions, d’attr ibuer une subvention de fonctionnement de 1 012 000 € au titre de la saison courant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, et de verser un montant maximal de 265 800 € T.T.C. au titre des prestations de services et sur présentation de factures ;
4° ) imputer la dépense correspondante à la conventi on de subventionnement sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 40, compte 6574, programme 00008006, service gestionnaire CSPO ;
5° ) imputer la dépense correspondante à la conventi on de prestations de services sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 415, compte 611, programme 00008006, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE PAR 46 VOIX.
IL Y A 8 ABSTENTIONS.
N° 41 – S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Saison sportive 2012/2013. Approbation de conventions.
M. PEZET – On est sur le même type de délibération, je crois aussi que vous m’en voudriez si je ne revenais pas sur le beau parcours sportif de cette équipe nationale puisqu’elle a fini à la septième place. C’est une nouvelle structure puisque la S.A.S.P. a été créée en juillet 2011 et l’on voit que cette entreprise est maintenant en pleine dynamique et la Ville l’accompagne.
A ce titre, les niveaux d’engagement pour la saison 2012-2013 sont les suivants :
- 290 000 € pour la convention de subventionnement,
- 50 400 € pour la convention de prestations de service,
- 44 925 € pour la convention de mise à déposition de locaux, toujours payés par la S.A.S.P.
Dans ces conditions, il vous est demandé d’approuver les conventions de prestations de service et de subventionnement pour la saison 2012-2013.
M. BEN CHAABANE – M. le Maire, je souhaitais faire une intervention, non pas sur cette délibération, mais sur le sport, est-ce que je peux intervenir maintenant ou après le vote ? Ville d’Orléans
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M. le Maire – C’est délicat, parce que si ce n’est pas sur la délibération, ni avant, ni après. Mais allez-y, pour un instant.
M. BEN CHAABANE – Je souhaiterais interpeller Mme GRIVOT sur la situation du R.C.O. J’ai lu des déclarations dans la République du Centre, heureusement qu’il y a le journal local pour nous informer, parce que l’on avait aucune information.
Par ailleurs, j’ai été très surpris des déclarations de Mme GRIVOT, j’ai devant moi la coupure de presse, où elle attendait les comptes pour cette semaine.
Si je reviens à notre dernier Conseil Municipal, nous avons voté une avance de 100 000 €. Mme GRIVOT, est-ce que vous aviez les comptes quand vous nous aviez proposé de voter cette avance ?
M. le Maire – M. BEN CHAABANE, je suis désolé, ce n’est pas à l’ordre du jour. Il y a une procédure de questions écrites, vous n’aviez qu’à proposer une question écrite qui aurait été posée à l’issue sous forme orale.
Je suis désolé, je vous laisse la parole bien volontiers mais on n’est pas sur le sujet du rugby.
M. BEN CHAABANE – D’accord, je vous remercie. La prochaine fois, il y aura une question écrite.
M. le Maire – Je vous suggère absolument une question écrite pour que le règlement soit respecté.
Je vous consulte.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« En terminant à la 7ème place du Championnat National cette saison, la S.A.S.P. Orléans Loiret Football va préparer sa 3ème saison consécutive à ce niveau de compétition.
Depuis trois ans, le club de football développe un projet qui a pour ambition de lui permettre de retrouver l’excellence du football national.
L’année 2011 est, dans l’histoire de l’U.S. Orléans Loiret Football, une étape importante pour la construction de ce projet. En effet, depuis juillet 2011, une Société Anonyme Sportive Professionnelle a été créée afin de prendre en charge l’équipe fanion du club.
Cette société a pour objet la gestion et l’animation des activités physiques et sportives relatives à la pratique du football donnant lieu à l’organisation de manifestations payantes et à des versements de rémunérations.
Compte tenu du statut de société sportive d’Orléans Loiret Football et des dispositions réglementaires édictées par le Code du Sport, le Conseil Municipal a approuvé, par délibération du 16 décembre 2011, le principe d’une nouvelle forme de contractualisation entre la ville et le club. Celle-ci prévoit trois types de conventions : Ville d’Orléans
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- une convention de subventionnement,
- une convention de prestations de services,
- une convention de mise à disposition de locaux.
La saison sportive 2011/2012 étant terminée, il est proposé de passer de nouvelles conventions pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 et les niveaux d’engagement suivants sont proposés :
- La convention de subventionnement prévoit un soutien de 290 000 € en contrepartie d’opérations mises en place par la S.A.S.P. « Orléans Loiret Football » liées :
- à la mise en œuvre d’actions visant l’amélioration de la sécurité du public et la prévention de la violence dans les enceintes sportives lors de manifestations sportives ; - à la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale,
- La convention de prestations de services « à caractère économique » et liées à « l’image et à la communication », prévoit le paiement par la Ville d’un montant de 50 401,30 € T.T.C. sur factures.
- La convention d’occupation temporaire et révocable du domaine public prévoit le paiement par le club d’une redevance annuelle de 89 851,39 €. Elle sera passée par décision du Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ces conditions, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de subventionnement e t de prestations de services à passer avec la S.A.S.P. Orléans Loiret Football, pour la période courant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner lesdites conventions au nom de la Ville ;
3° ) décider, en application des conventions, d’att ribuer une subvention de fonctionnement de 290 000 € au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, et de verser un montant maximal de 50 401,30 € T.T.C. sous forme de prestations de services sur présentation de factures ;
4° ) imputer la dépense correspondante à la conventi on de subventionnement sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 40, compte 6574, programme 00008006, service gestionnaire CSPO ;
5° ) imputer la dépense correspondante à la conventi on de prestations de services sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 415, compte 611, programme 00008006, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 42 – Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans. Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs pluriannuelle.
Mme BARANGER – Il s’agit d’un avenant qui précise par actions, la subvention de la Mairie qui est inchangée par rapport à l’année dernière. Ainsi, chaque financeur flèche sa contribution pour le fonctionnement de la Maison de l’Emploi.
Je voudrais profiter de cette délibération, M. le Maire, pour m’inscrire en faux sur ce qui a été dit à propos de la non tenue de nos priorités en terme d’insertion par l’emploi en 2011. Vous vous êtes fortement impliqué pour cette Maison de l’Emploi et vous avez obtenu 25 000 € supplémentaires.
Je voudrais dire également qu’en fait de nos priorités tenues, il y a eu deux nouvelles actions :
- la mise en place, grâce également à votre implication, de PLANET A.D.A.M qui est une association de détection et d’accompagnement pour des jeunes entrepreneurs, - l’implication pour ORLE’EMPLOI.
Je ne prendrai pas part au vote.
M. le Maire – Merci. S’il n’y a pas de remarque, je vous consulte.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 8 juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’objectifs pluriannuelle à passer avec la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 16 juillet 2015.
Cette convention définit les conditions dans lesquelles la Mairie :
- met à la disposition de la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans des locaux et du matériel dans un immeuble sis 2 avenue de Montesquieu dont elle a pris bail auprès de La Poste.
- s’engage à soutenir financièrement la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans pour lui permettre la réalisation de son objet social.
Dans ce cadre, la Mairie apporte annuellement une subvention dont le montant a été fixé à 160 202 € pour l’année 2011. Pour les années suivantes, il est fixé lors du vote du budget de chacun des exercices concernés. Ainsi, pour 2012, la subvention s’élève à 160 202 €, soit un montant similaire à celui de 2011.
La convention prévoit que cette participation financière est répartie par action.
Chacune de ces actions a été cofinancée en 2011 par l’Etat et le Conseil Général du Loiret à hauteur de 204 234 € et de 33 000 €.
Pour 2012, la dotation globale de l’Etat s’élève à 178 599 €. Le Conseil Général du Loiret maintient son soutien de 33 000 € qu’il a désormais orienté sur des actions précises.
Parallèlement, la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans a sollicité du Fonds Social Ville d’Orléans
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Européen à hauteur de 32 568 € pour financer l’action « Développement de la clause d’insertion dans les marchés publics ».
Aussi, au regard de ces éléments, la répartition par action de la subvention de la Mairie s’en trouve modifiée. Il convient donc de passer un avenant à la convention pour prendre en compte la nouvelle répartition financière de la subvention de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant à la convention d’objectifs pluriannuelle à passer avec la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ledit avenant au nom de la Ville ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION (MME BARRUEL)
N° 43 – Politique de la Ville/Insertion. Attribution de subventions 2012. 3ème tranche de programmation.
Mme BARANGER – Le montant de ces subventions s’élève à 12 087,68 € pour les actions qui vous sont données en annexes.
Je tiens à préciser que, par souci de clarté, lors de la commission, toutes les demandes de subventions des associations ont été présentées et j’ai eu l’occasion de dire qu’elles étaient nos priorités et de donner les explications pour les subventions qui n’étaient pas attribuées.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, et plus particulièrement pour les quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Mairie soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération orléanaise (C.U.C.S) : l’accès à l’emploi et au développement économique, la santé, l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative, la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires financiers que sont l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la C.A.F ou le Conseil Général du Loiret.
Parallèlement, dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V), des associations ont déposé des projets poursuivant des objectifs similaires. Aussi, la Mairie a décidé de les soutenir au côté de l’Etat.
Enfin, au regard du rôle social joué par ces associations auprès des habitants de ces Ville d’Orléans
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quartiers et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, la Mairie d’Orléans propose à certaines d’entre elles, logées par le parc de l’O.P.H d’Orléans, de leur accorder une subvention annuelle, afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer.
Afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur concernant l’attribution des subventions aux associations, des conventions seront signées avec chacune d’entre elles.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe 1 de la présente délibération aux associations oeuvrant dans les quartiers de l’Argonne et de La Source, selon les modalités proposées, pour un montant total de 12 087,68 € pour l’année 2012 ;
2° ) approuver les conventions correspondantes et au toriser M. le Maire ou son délégué à les signer ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes soit 12 08 7,68 € sur les crédits « Politique de la ville/Insertion » inscrits à cet effet au budget 2012 de Ville, fonction 824, article 6574, chapitre 65, service gestionnaire FINS ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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ANNEXE 1 Conseil Municipal du 22 juin 2012
1/ Aide aux loyers
Organisme Adresse du local Territoire(s) concerné(s)
Montant
accordé en
2011
Montant du
loyer/mois (mois
de référence
janvier 2012)
Montant proposé
pour 2012
(montant du loyer
x 12 mois)
INITIATIVES ET
DEVELOPPEMENT
12 rue César
Franck
(appartement n° 22)
Argonne 3 113,52 € 264,39 € 3 172,68 €
convention
TOTAL (1) 3 113,52 € 3 172,68 €
2/ Actions au titre du dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V)
Organisme Intitulé de l’action Territoire(s) concerné(s)
Montant
accordé en
2011
Montant proposé
pour 2012 Observations
A.E.S.C.O Conte musical dans
les quartiers
Argonne
La Source
1 060 € 1 060 € convention
A.J.L.A Séjour à Tarragone Argonne 1 400 € convention
ESCALE Découvrons le
cheval
La Source 965 € convention
ESCALE Campement
médiéval
La Source 1 215 € convention
V.E.F.A Culture Japonaise Argonne 1 215 € convention
V.E.F.A Semis de mots en
terre de sienne,
entre cour et jardins
La Source 3 060 € convention
TOTAL (2) 1 060 € 8 915 €
TOTAL GLOBAL (1 + 2) : 12 087,68 € Ville d’Orléans
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N° 44 – Politique de la Ville/Insertion. Association Cultures du Cœur du Loiret. Approbation d'une convention de partenariat.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique d’insertion, la Mairie souhaite soutenir les initiatives favorisant l’accès à la culture, aux arts, au sport ainsi qu’aux activités de loisirs à toute personne en difficulté sur son territoire (et notamment les personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville) et qui en sont habituellement exclues.
En effet, ces domaines d’actions peuvent permettre de maintenir du lien social et familial pour ces personnes exclues et favoriser ainsi leur insertion sociale dans la cité.
L’Association Cultures du Cœur du Loiret a pour but de lutter contre l’exclusion et d’agir en faveur de l’insertion sociale des personnes les plus démunies, en facilitant leur accès à la culture, aux sports et aux loisirs.
Pour cela, elle joue un rôle d’intermédiaire entre :
- des opérateurs culturels et sportifs (ex : collectivités locales, associations sportives, musées, théâtres…). A cet effet, l’Association Cultures du Cœur du Loiret contracte des partenariats avec ces opérateurs afin qu’ils puissent lui offrir à titre gratuit des invitations.
- des relais sociaux (ex : services sociaux des C.C.A.S, services de réussite éducative, associations d’insertion et caritatives…). A ce titre, l’Association Cultures du Cœur du Loiret met à disposition principalement par le biais de son site Internet les places gratuites collectées au profit des relais sociaux qui identifient dans le cadre de leur démarche d’accompagnement social les publics qui en auraient besoin pour renforcer par exemple les liens familiaux.
C’est pourquoi, compte tenu des missions conduites par l’Association Cultures du Cœur du Loiret, la Mairie et le C.C.A.S ont signé en 2011 une convention de partenariat à titre expérimental pour une durée d’un an.
Cette convention est arrivée à échéance le 15 janvier 2012. La Mairie et le C.C.A.S en tant que relais sociaux, ont décidé de poursuivre ce partenariat en signant avec l’Association Cultures du Cœur du Loiret une nouvelle convention de partenariat pluriannuelle.
Les dispositions essentielles de cette convention de partenariat sont les suivantes :
- Agrément par l’Association Cultures du Cœur du Loiret des services de la Mairie (services « Réussite éducative » et « Mission suivi des dispositifs d’insertion ») et du C.C.A.S (service « Solidarité et insertion sociale » et service « des Aînés ») en tant que relais sociaux, subordonné à la signature par la Mairie et le C.C.A.S d’une charte déontologique annexée à la convention proposée. Cet agrément leur permettra d’accéder à l’espace de réservation du site Internet de l’Association afin de réserver des places et d’imprimer directement les invitations auprès des publics suivis.
- Attribution à l’Association Cultures du Cœur du Loiret d’une subvention annuelle en nature par la Mairie correspondant à la mise à disposition de places à titre gratuit pour l’accès à des manifestations et à des équipements dont la Mairie a la charge.
Cela concerne des manifestations ponctuelles et des actions continues avec un Ville d’Orléans
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nombre limité de places (complexe nautique de La Source, piscine du Palais des sports et piscine d’été, Musées, Maison de Jeanne d’Arc et Centre Charles Péguy, Muséum, Musiques à l’Institut, Médiathèque, Festival de jazz et Théâtre Gérard Philipe).
- Versement d’une cotisation annuelle de 90 € par le C.C.A.S.,
- Obligations de contrôle. L’Association Cultures du Cœur du Loiret devra notamment organiser annuellement un comité de pilotage et de suivi et produire un bilan d’activité.
- Durée courant jusqu’au 15 janvier 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de partenariat pluriann uelle à passer avec l’Association Cultures du Cœur jusqu’au 15 juin 2015 ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l adite convention au nom de la Ville ;
3° ) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l a Charte déontologique de l’Association permettant aux services de la Ville de pouvoir être agréés « Relais social » et ainsi bénéficier de l’accès au site Internet de l’association ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 45 – Jour J 2012. Approbation de conventions de partenariat. Fixation des redevances d’occupation du domaine public.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, vous n’êtes pas sans savoir que le 5 juillet prochain, après le festival de Jazz, il y a l’événement Jour J qui correspond à une soirée festive à destination du public jeune et des familles au Campo Santo.
L’année dernière, on avait une fréquentation de 11 000 personnes, si ma mémoire est bonne, avec des groupes fort majeurs qui nous avaient donné l’occasion de se produire sur la scène orléanaise.
Le spectacle est reconduit cette année avec une programmation artistique remarquable.
Je tiens à souligner le soutien de jeunes artistes locaux avec quatre groupes qui vont se produire.
On soutient aussi toutes les démarches artistiques des groupes qui ont eu l’occasion d’être révélés à la soirée des jeunes talents. On leur redonne l’occasion de pouvoir s’exprimer sur scène devant un public qui n’est pas qu’orléanais. L’année dernière, on avait eu beaucoup de parisiens et de tourangeaux aussi.
C’est un partenariat logistique, média et financier à hauteur de 450 € pour la somme globale. Ville d’Orléans
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Pour l’occupation du domaine public des exposants, un forfait de 33 à 35 € par jour est proposé.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Différents partenaires ont manifesté leur souhait de soutenir financièrement, logistiquement ou en communication la Ville pour l’organisation de Jour J 2012 qui se tiendra le jeudi 5 juillet au Campo Santo.
1) Les partenaires logistiques
- La société Blanchet Dhuismes mettra à disposition de la manifestation du mobilier pour l’accueil des artistes dans les loges ainsi qu’un espace dédié aux relations presse de l’événement.
- La boutique Onze Mètres Carré s’engage à prendre en charge le cocktail destiné aux partenaires et invités pour un montant évalué à 450 € T.T.C. avec en contrepartie une communication sur l’ensemble des supports de l’événement et des invitations au cocktail inaugural.
2) Les partenaires financiers
Pour la 2ème année, le groupe Mc Donald’s propose de soutenir Jour J 2012 en prenant en charge directement des frais techniques et de logements auprès des prestataires choisis par la Ville pour une valeur totale de 3 000 € T.T.C. avec en contrepartie une communication sur l’ensemble des supports de l’événement, des invitations au cocktail inaugural et la mise en place d’une animation sur le site.
3° ) Les partenaires media
- Vibration s’engage à réaliser et à diffuser des messages radios publicitaires présentant la manifestation Jour J sur ses ondes.
- Weemove, site Internet culturel, s’engage à inscrire gratuitement Jour J dans l’annuaire de son site, communiquer sur l’événement via une présentation propre à la manifestation, à réaliser des reportages-photos de la soirée qui feront ensuite l’objet d’une galerie photos publiée sur le site de la société.
En contrepartie, la Ville s’engage à apposer le logo de ces sociétés sur certains supports de communication de l’événement.
Une convention est proposée pour chacun de ces partenaires définissant les conditions de leur soutien.
Par ailleurs, afin d’accueillir le public dans un esprit festif et de convivialité, la Mairie met en place des espaces buvettes/restauration au Campo Santo, qui doivent faire l’objet du paiement par les exposants d’une redevance d’occupation du domaine public.
Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé à la signature de chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties selon le Ville d’Orléans
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contrat type d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour Jour J approuvé lors du Conseil Municipal du 17 juin 2011.
Afin d’avoir une cohérence dans les tarifs appliqués pour les redevances d’occupation du domaine public sur l’ensemble des manifestations culturelles et événementielles de la Ville, il est proposé, depuis 2011, d’appliquer les tarifs identiques à ceux du Festival d’Orléans’ Jazz pour le Campo Santo. Cette année, il est donc proposé d’appliquer une actualisation de 2 % aux tarifs de 2011, arrondis à l’euro.
Jour J 2012 Lieu Espaces ou linéaires mis à disposition Redevances net de T.V.A. 2012
3 x 5 m sous arcades 33 € par jour
Campo Santo
3 X 5 m avec abri fourni
par la Ville 35 € par jour
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports, Jeunesse et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de partenariat à pass er avec les sociétés Blanchet- Dhuismes, Onze Mètres Carré, Mc Donald’s, Vibration et Weemove, dans le cadre de leur soutien à Jour J 2012 ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l esdites conventions, ainsi que les conventions d’occupation temporaire du domaine public à conclure avec les exposants, au nom de la Ville ;
3° ) approuver les redevances pour occupation tempor aire du domaine public à appliquer aux espaces commerciaux tels que présentées dans le tableau ci-dessus ;
4° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits du budget annexe de la Ville, fonction 422, article 70323, service gestionnaire CJEU ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 46 – Bourse Projets Jeunes. Attribution de subventions.
M. SANKHON – Pour un montant global de 5 900 €, il s’agit d’accompagner des projets de jeunes innovants et pleins d’idées.
Ces projets sont à l’initiative des démarches collectives ou individuelles, je vais en citer quelques uns :
- la soirée « ça bouge grave dans ma ville » organisée par des jeunes qui souhaitent mettre en avant les talents des chanteurs et danseurs orléanais. Cette soirée se déroulera sur quatre sessions donc, quatre soirées. Ils viennent nous rencontrer d’une façon spontanée, ils ont envie de faire des choses organisées portées par des jeunes pour les jeunes.
- un groupe de jeunes issu d’Othello, quartier d’art, veut impulser la réalisation d’une pièce de théâtre dite le Radeau, inspirée du Radeau de la Méduse avec la sensibilisation des jeunes dans les collèges et les lycées. Ville d’Orléans
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- le groupe de Rock White Dawn qui a fait des tournées en Europe et qui souhaite produire un album pour une bourse totale de 1 300 €.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 23 mars 2012, le Conseil Municipal a approuvé les règlements de trois types de Bourses Projets Jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés faisant l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Il est proposé d’attribuer cinq bourses projets jeunes projet libre.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les bourses ci-dessous aux porteurs de projets individuels ou collectifs initiés par la Ville indiqués dans le tableau ci-après pour un montant total de 5 900 € ;
Nom du porteur de
projet Objet
Type
B.P.J.
Montant de la
bourse 2012 en €
Abdel-Karim Organisation d’une soirée « ça bouge grave dans ma ville ». Projet libre 1 300
Marianne RULLAND Création d’un atelier de sérigraphie à Orléans. Projet libre 1 300
Romain CLEMENT Réalisation d’un album de rock du groupe Wild Dawn. Projet libre 1 300
Théo JOUANNEAU Réalisation d’une pièce de Théâtre « Radeaux » Projet libre 1 300
Walid NAÏLI Réalisation d’un clip vidéo Projet libre 700
Total 5 900
2º) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 47 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT, 2èmeMaire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 57 015 € pour l’exercice 2012.
A - ASSOCIATIONS
- M. FOUSSIER COMMERCE
N° Nom de l'association Objet de la demande Montant de la
subvention
2012 (en €)
1 Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives Rurales
Organisation de la manifestation
« Un dimanche/Une journée à la campagne »
le 26 août 2012
475
Sous-total : 475
(avis de la commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur, Recherche ) Imputation : fonction 824, article 6574, opérations 0041 et 0043
- Mme GRIVOT Sport et loisirs
Montant de la
subvention
(en €) N° Nom de l'association
Objet de la demande
2011 2012
1 ) Soutien aux manifestations sportives
2 Ecurie d’Orléans
Epreuve de course poursuite Terre U.F.O.L.E.P.
Les 7 et 8 juillet 2012,
sur le circuit tout terrain d’Orléans-Sougy
400 400
3 A.S. du golf d’Orléans Donnery 16
ème Grand Prix – Trophée de la Ville d’Orléans
Le 30 juin et le 1er juillet 2012, au Golf de Donnery 1 710 1 700
4 A.S.P.T.T. Tennis de table
Championnats Départementaux séniors
par équipes de Tennis de Table
En juin 2012, au Complexe Sportif de la Source
- 400
5
Finales Nationales du Championnat de France
Handball Masculin – 18 ans. En juin 2012,
au gymnase René Amarger et au Palais des Sports
- 3 000
6
U.S.O. Handball
Tournoi « Olymp’Hand »
En juin 2012, sur la Plaine de Jeux du Belneuf 650 1 000
2 ) Aide à titre exceptionnel
7 A.S. Course d’orientation Orléans
Réalisation de cartes de Course d’Orientation au
parc de charbonnière et sur le site de l’Ile
Charlemagne
- 4 000
Sous-total : 10 500
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO Ville d’Orléans
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- Mme DE QUATREBARBES Proximité
Montant de la
subvention (en
€) N° Nom de l'association Objet de la demande 2012
8
Comité des fêtes Dunois –
Châteaudun – Faubourg
Bannier
Fonctionnement 2012 1 900
9 Comité des fêtes de La Source Fonctionnement 2012 et cinquantenaire du quartier 6 000
Sous-total : 7 900
(avis de la commission cadre de vie)
Imputation : fonction 824, article 6574, opérations 0041 et 0043
- Mme LECLERC Social, santé, handicap
Montant de la
subvention (en €) N° Nom de l'association Objet de la demande 2011 2012
1 ) Social
L'Acheminée Subvention de fonctionnement 2 976 3 000
10
Association
Interdépartementale pour le
Développement des Actions en
faveur des Personnes
Handicapées et Inadaptées
Subvention pour le lieu d’accueil et
d’écoute 18 000 18 000
11
Union Départementale des
Clubs et Ainés Ruraux du
Loiret
Subvention sur projet : 35ème anniversaire - 2 280
12 Le P’tit Mouflet Subvention sur projet : 35ème anniversaire - 1 000 13 La Halte Subvention de fonctionnement 10 000 10 000 2) Santé et handicap
14 Don de sang bénévole Aide apportée à l'Etablissement Français du Sang dans l'organisation des collectes 475 500
Sous-total : 34 780
(avis de la commission solidarité insertion emploi)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS pour les subventions du secteur social
fonction 512, nature 65748, service gestionnaire FMSH pour la santé et le handicap. Ville d’Orléans
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B - AUTRES ORGANISMES
- Mme MARECHAL Education
Enseignements du premier degré : aide à la réalisation de projets
N° Etablissement scolaire bénéficiaire Objet de la demande : Projet pédagogique Montant de la
subvention
2012 (en €)
15 Maternelle Roger Toulouse Projet découverte basse-cour pédagogique Période de réalisation : juin 2012 206
16 Elémentaire Molière Projet visite du jardin de Chaumont sur Loire Période de réalisation : juin 2012 200
17 Maternelle Charles Perrault Projet spectacle de marionnettes Période de réalisation : février 2012 330
18 Maternelle la Madeleine Projet sortie aux Bordes et spectacle Période de réalisation : mai 2012 700
19 Jeunesse Musicale de France Participation aux droits d’entrée aux concerts pour les enfants des écoles en Z.E.P. 1 924
Sous-total : 3 360
(avis de la commission éducation)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 53 655 €
- Subventions aux autres organismes : 3 360 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’attribution des subventions présent ées dans les tableaux ci- dessus pour un montant total de 57 015 € pour l’exercice 2012 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 48 – Requalification de la rue des Murlins. Approbation d'un marché à procédure adaptée.
Mme LABADIE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de requalification de la rue des Murlins, la Ville a lancé une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Les offres ont été examinées selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation à savoir :
Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique selon la trame définie ci-dessous : (pondération : 50 %) :
1) Des mesures prises pour améliorer l’environnement des chantiers et assurer la sécurité (sous-pondération 10 %)
2) Des moyens humains et matériels dédiés au chantier (sous-pondération 10 %) 3) Des mesures prises en terme de développement durable, hygiène et santé (sous- pondération 10 %)
4) La qualité des fournitures proposées et délais d’approvisionnement (sous- pondération 10 %)
5) Des mesures prises pour garantir la qualité des prestations à toutes les étapes du chantier (sous-pondération 10 %)
Critère 2 : prix des prestations évalué au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 50 %)
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché à procédure adaptée, relati f à la requalification de la rue des Murlins à passer :
- pour le lot n° 1 - voirie, assainissement eaux pl uviales, réseaux éclairage et mobilier urbain, avec l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 1 089 251,55 € T.T.C., avec l’option trottoir asphalte,
- pour le lot n° 2 - espaces verts, avec l’entrepri se I.S.S. pour un montant de 70 190,40 € T.T.C.,
- pour le lot n° 3 - réseaux et mobiliers d’éclaira ge public, avec l’entreprise SPIE pour un montant de 113 613,66 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Ville, service gestionnaire TCCO, 822 2315 07A032AO ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 49 – Poste Central de Régulation du Trafic. Maintenance et assistance à l'exploitation du logiciel SYMART. Approbation d'un marché après procédure négociée sans mise en concurrence.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville utilise le logiciel SYMART fourni par la Société AXIMUM pour son système de gestion du trafic.
Afin d’assurer la maintenance et l’assistance à l’exploitation de ce logiciel, la Ville a lancé une procédure négociée sans mise en concurrence en application de l’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics, l’entreprise AXIMUM disposant de droits d’exclusivité sur le logiciel SYMART.
Lors de sa réunion du 6 juin 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché après procédure négociée sa ns mise en concurrence, relatif à la maintenance et l’assistance à l’exploitation du logiciel SYMART à passer avec l’entreprise AXIMUM – 41 boulevard de la République 78403 CHATOU, pour un montant minimum de 14 000 € T.T.C. et un montant maximum de 80 000 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Ville, service gestionnaire TCIR 821 61558 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 50 – Afficheurs publicitaires sur le domaine public. Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville dispose d’emplacements réservés à l’affichage publicitaire et à l’information municipale et culturelle sur le domaine public. Ces espaces font l’objet d’autorisations données par permissions de voirie.
Conformément à l’article L. 2333-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et concernant uniquement ces emplacements sur le domaine public, la Ville peut soit opter pour l’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.), soit retenir l’application d’une redevance pour occupation du domaine public. Réglementairement, cette décision doit être prise par délibération avant le 1er juillet, dans la mesure où les permissions de voirie vont être renouvelées à compter du 1er janvier 2013.
Le principe de la redevance est économiquement plus avantageux pour la Ville mais nécessite d’exonérer de T.L.P.E. les afficheurs concernés. L’exonération ne porte que sur les Ville d’Orléans
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emplacements publicitaires situés sur le domaine public. Tous dispositifs exploités par les afficheurs sur le domaine privé restent soumis à la T.L.P.E.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) retenir l’application du principe de redevance pour occupation du domaine public, pour les emplacements publicitaires situés exclusivement sur ce domaine ;
2° ) exonérer de fait de la Taxe Locale sur la Publi cité Extérieure les afficheurs concernés ;
3° ) appliquer à ces permissionnaires la redevance p our occupation du domaine public correspondante à compter du 1er janvier 2013 ;
4° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits ouverts au budget 2013 de la Ville, sous réserve de son vote ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
RELATIONS HUMAINES
N° 51 – Direction Générale du Développement Urbain. Poste de chef de projet de l’Aréna. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de renouveler le contrat du chef de projet de l’Aréna.
Mme KOUNOWSKI – Ma question porte sur une délibération passée au Conseil Municipal du 16 décembre 2011 au sujet de l’avenant n° 3 au contrat d’affermage à passer avec la société Orléans Spectacle au sujet du Zénith.
Dans le contenu de cette délibération, et pour expliquer l’objectif de cet avenant, la chose suivante était notée :
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, je vous fais la même réponse que j’ai faite à M. BEN CHAABANE, cela n’a rien à voir avec la délibération proposée.
Mme KOUNOWSKI – J’attends une réponse de la Ville sur ce qui a été noté : « La gestion de l’Aréna dont la réalisation vise à combler le retard de la France en matière de grandes salles multifonctionnelles fait actuellement l’objet d’une procédure de dialogue compétitif prévue jusqu’au mois de mai 2012 ».
Nous sommes en juin 2012. Où est-ce que vous en êtes ? Normalement, cette procédure est terminée. Quand est-ce qu’on aura les conclusions et les résultats de cette procédure ?
M. le Maire – Vous savez pertinemment les réponses. Tous les indicateurs sont au vert, l’Etat a validé en totalité le projet, la commission de labellisation a donné le label à notre projet d’Aréna et ensuite, la subvention de 20 000 000 € a été votée par le Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.) au profit de la Ville d’Orléans.
Tout cela était dit largement. Le projet continue et je ne doute pas du soutien de Ville d’Orléans
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l’Etat et du respect de ses engagements.
Je reviens au sujet du renouvellement d’un poste de la Ville et je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie projette la construction d’une Aréna au concept multifonctionnel comprenant une salle de 10.000 places, pouvant accueillir aussi bien des manifestations sportives, économiques qu’évènementielles.
Par délibération du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal autorisait le recrutement d’un chef de projet de l’Aréna.
Rattaché au Directeur Général du Développement Urbain, les missions de ce poste consistent à piloter la réalisation de l’Aréna, de la phase de conception et de montage à la phase de construction, tout en assurant la promotion du projet.
Le contrat de l’agent en fonction arrive à expiration le 16 août 2012.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste serait donc pourvu par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3 alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
Conformément à la réglementation, une déclaration de vacance de poste n° 2012-04- 9197 a été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 24 avril 2012.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille d’ingénieur principal à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat est proposé pour une durée de trois ans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de ch ef de projet Aréna au sein de la Direction Générale du Développement Urbain par la voie contractuelle pour une durée de 3 ans ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l edit contrat ou tout avenant correspondant au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits du budget de la Ville, fonction 020, article 64131, service gestionnaire HVIP ».
ADOPTE PAR 43 VOIX CONTRE 10.
IL Y A 1 ABSTENTION. Ville d’Orléans
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N° 52 – Direction de l’Information et de la Communication. Postes d’attachés de presse. Autorisation de les pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibérations du 11 septembre 2009 et du 5 mars 2010, le Conseil Municipal autorisait le recrutement de deux attachés de presse au sein de la Direction Information et Communication, rattachés au Pôle Information et Presse.
Les missions des postes d’attachés de presse sont les suivantes :
- Définir les actions de relations presse en lien avec la directrice adjointe de la direction,
- Rédiger des communiqués et dossiers de presse, organiser des conférences de presse,
- Gérer les relations avec les journalistes (réponses aux demandes et prises de contact),
- Assurer la veille quotidienne sur l'actualité et préparer des revues de presse rattachées à certains gros évènements,
- Elaborer des plans médias et des rétroplannings sur les gros évènements,
- Préparer les interviews,
- Valoriser la Mairie d’Orléans et aider à son rayonnement
Les contrats des agents en fonction arrivent à échéance le 7 août 2012 et le 13 septembre 2012.
Les appels à candidatures statutaires ayant été infructueux, ces postes seront donc pourvus par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3 alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
Conformément à la réglementation, des déclarations de vacance de poste n° 2012- 04-9135 et n° 2012-05-9427 ont été transmises au Cen tre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret le 17 avril 2012 et le 18 mai 2012.
La rémunération indiciaire sera fixée par référence à la grille des attachés à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Les contrats sont proposés pour une durée de deux ans chacun.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) autoriser M. le Maire à pourvoir les deux poste s d’attachés de presse au sein de la Direction de l’Information et de la Communication, rattachés au Pôle Information et Presse par voie contractuelle pour une durée de deux ans chacun ; Ville d’Orléans
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2° ) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l es contrats ou avenants correspondants au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 64131, service gestionnaire HVIP.
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 2.
MOYENS GENERAUX
N° 53 – Travaux topo-fonciers et négociations foncières. Approbation d’un marché après appel d’offres.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les opérations réalisées par la Ville nécessitent de nombreuses prestations topographiques et foncières (levés topographiques, négociations foncières, repérage de réseaux, levés d’intérieur, établissement de plans, etc.) dans le cadre des études et du suivi des travaux confiés aux différents services municipaux.
Le marché en cours arrivera à expiration le 8 juillet 2012.
Il a été décidé de lancer un appel d’offres ouvert européen, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, afin de conclure un nouveau marché, fractionné à bons de commande, d’une durée d’un an et renouvelable 3 fois maximum, pour une durée maximale de 4 ans.
La Commission d’Appel d’Offres du 6 juin 2012 a procédé au jugement des offres, suivant les critères d’attribution figurant dans le règlement de consultation.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché après appel d'offres ouvert , à bons de commandes, relatif à la réalisation de travaux topo-fonciers et de négociations foncières, à passer avec la société Axis-Conseils, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois maximum par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, pour un montant minimum annuel de 50 000 € T.T.C. et un montant maximum annuel de 250 000 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts à cet effet pour chacun des services, au budget de la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 54 – Musée des Beaux Arts. Mise en conformité des installations électriques dans les salles d’expositions. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les installations électriques du Musée des Beaux-Arts sont d’origine et ne permettent plus de répondre aux besoins actuels d’éclairage. La rénovation de ces installations permettra d’assurer une amélioration des conditions d’accueil et de sécurité des expositions à venir, et notamment un éclairage plus adapté aux scénographies contemporaines ainsi qu’une économie substantielle d’énergie.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée le 5 mai 2012 en application de l'article 26-II-5 du Code des Marchés Publics pour un lot unique décomposé en tranches.
Les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation étaient :
1 - Prix des prestations (pondération 40 %),
2 - Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 30 %),
3 - Références du candidat pour des prestations de même nature (pondération 30 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les salles d’expositions du Musée des Beaux-Arts, à passer avec la société EIFFAGE pour un montant de 389 762,96 € T.T.C. et réparti comme suit :
- tranche ferme : 98 876,00 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 1 : 64 180,95 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 2 : 29 982,98 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 3 : 109 940,90 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 4 : 88 782,13 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Ville ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 322, articles 2313, opérations 05A403, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 55 – Maison Bourgogne. 108 rue de Bourgogne. Ravalement des façades. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’un marché de ravalement des façades du 108.
M. GRAND – Je comprends qu’une rénovation thermique par l’extérieur puisse être Ville d’Orléans
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compliquée sur ce bâtiment, mais à l’intérieur, il y a également de grands besoins. Et je ne doute pas que dans très peu de temps nous pourrons aborder ce sujet, la rénovation à l’intérieur de cet endroit que je fréquente, comme vous, assez régulièrement.
M. le Maire – C’est exact. Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville réalise depuis plusieurs années une opération de ravalement des façades des bâtiments communaux. Dans le cadre de cette démarche, il est prévu que l’ensemble des façades de la Maison Bourgogne soit rénové.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée le 10 mai 2012 par les services en application de l'article 26-II-5 du Code des Marchés publics pour l’ensemble des lots qui sont décomposés en tranches fermes et conditionnelles.
Les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation étaient :
1 - Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération 50 %),
2 - Moyens matériels et humains destinés à assurer la prestation en fonction des lieux, appréciés au regard du mémoire technique (pondération 30 %),
3 - Références du candidat pour des prestations de même nature (pondération 20 %).
Les lots 2 et 3 font actuellement l’objet de négociations et seront attribués au cours d’un prochain Conseil Municipal,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché relatif aux travaux de rava lement des façades de la Maison Bourgogne, à passer :
- Lot 1 - Ravalement - taille de pierres, avec la société ROC, pour un montant de 365 976,00 € T.T.C. réparti comme suit :
- tranche ferme : 31 164,86 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 1 : 99 235,92 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 2 : 51 879,26 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 3 : 96 152,02 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 4 : 87 543,94 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Ville ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 33, articles 2313, opérations 10A105, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 56 – Acquisition, maintenance et hébergement d’un portail famille. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec le C.C.A.S.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville et le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans souhaitent acquérir un portail web commun d’informations, d’inscriptions, de réservations de prestation et de paiement en ligne destiné aux familles, appelé « Portail Famille ». Ce portail concernera les domaines de la petite enfance et de l’enfance.
Les coûts d’acquisition, de paramétrage, d’installation, de formation, de maintenance, d’hébergement extérieur du Portail Famille doivent être partagés entre la Ville qui prend à sa charge les frais relatifs aux domaines de l’enfance (scolaires, péri-scolaires et extra- scolaires) et le C.C.A.S. qui prend en charge ceux relatifs aux domaines de la petite enfance (crèches et halte-garderies).
La Ville et le C.C.A.S. ont souhaité constituer un groupement de commandes, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, afin de passer un marché pour l’acquisition, la maintenance et l’hébergement extérieur du Portail Famille.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Ville assurera la coordination du groupement de commandes,
- le marché sera signé et notifié par le coordonnateur,
- le groupement prendra fin à la liquidation du marché,
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la passation d’un marché à procédure adaptée pour l’acquisition, la maintenance et l’hébergement extérieur d’un portail famille ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 57 – Solution de sauvegarde et de restauration des données informatiques. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Ville ont souhaité constituer un groupement de commandes, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, afin de passer un marché pour l’acquisition, la maintenance et la mise en œuvre d’une Ville d’Orléans
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solution de sauvegarde et de restauration des données informatiques.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Ville assurera la coordination du groupement de commandes,
- La Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle du coordonnateur, elle sera saisie pour avis,
- le marché sera signé et notifié par le coordonnateur,
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution,
- le groupement prendra fin à la liquidation du marché.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec la Commun auté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la passation d’un marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’une solution de sauvegarde et de restauration des données informatiques ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 58 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Approbation de conventions à passer avec Free Mobile.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’une convention avec Free pour les systèmes de radiophonies sur les bâtiments de la Ville.
M. LEBRUN - Il se dit plein de choses sur ses antennes et en fait on ne sait pas trop ce qui est vrai.
En revanche, une chose est vraie. C’est que l'ouverture à la concurrence de la télécommunication que nous avons combattue, conduit à la multiplication des opérateurs et à la multiplication des antennes, ce qui est nocif. Un service public est devenu un marché, des usagers sont devenus des clients, et dans une course effrénée à la rentabilité, chacun veut mettre des antennes partout.
C'est aussi un des aspects négatifs de la concurrence et de la privatisation de ce service public.
On s’abstiendra sur ces deux délibérations.
M. GRAND – Concernant les antennes, ce qui est établi aujourd’hui est un maillage aléatoire au niveau du territoire national. Cela fait que certaines antennes ont vu leur puissance augmenter pour pouvoir couvrir le terrain. Ville d’Orléans
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Sur la Ville d’Orléans, on a certes moins de soucis parce qu’il y un grand nombre d’antennes. Mais ce que je regrette moins c’est que l’on ait une antenne par opérateur. On aurait dû, dès le départ, mailler le territoire avec une puissance qui permet une innocuité en terme de santé publique pour l’ensemble de la population et avoir un investissement qui soit fait avec les différents opérateurs qui se seraient répartis.
En ce qui concerne le château d’eau : la redevance annuelle Orléanaise des Eaux de 3 469,61 €, est-ce que je comprends bien que l’Orléanaise nous verse cette somme et que les opérateurs verseraient à l’Orléanais une redevance ?
Si l’Orléanaise fait du bénéfice sur le dos de la Ville en louant cet espace là, je trouve que c’est une chose qui ne devrait pas avoir lieu. Je vous remercie.
M. CARRE – On avait réfléchi à cette structure alvéolaire de l’ensemble du réseau puisque c’est cela qui est derrière la suggestion faite. Quand on a commencé à discuter avec des associations environnementalistes sur le sujet, elles n’avaient pas votre niveau de compréhension.
Cela nécessitait la multiplication d’un grand nombre de points puisqu’en fait, on diminue l’intensité mais en revanche, on multiplie les points pour avoir un bon maillage. Je ne suis pas un grand spécialiste, mais j’avais été convaincu de cet intérêt.
Quand on a commencé à expliquer cela, d’abord au monde associatif, cela a été un début de levée de bouclier parce qu’ils n’ont vu que la multiplication des antennes et n’ont pas compris que l’on diminue en même temps l’intensité.
On a fait des tests, y compris des tests inopinés à la Ville puisque je me méfie de certains laboratoires ou autres, et là il n’y avait pas d’histoire de commanditaire, c’est nous qui faisions cela de façon aléatoire, sans prévenir. Chaque fois que l’on a eu des relevés d’intensité et les orléanais concernés pouvaient le voir, c’était les boxes beaucoup plus que les antennes, ce qui était frappant. On l’a vu avec une maman qui était inquiète et à juste titre de voir une antenne pas très loin de la chambre de sa fille. Je lui ai dit que l’on allait faire des tests. Il y avait une intensité sauf que cela concernait plus la livebox de la maison qui émettait plus que le champ de réception de l’antenne. L’antenne n’étant pas à deux mètres, elle était visible, mais un peu loin.
Il faut essayer de dédiaboliser tous ces éléments. Ce n’est pas simple. Je suis en partie convaincu par les experts qui nous annoncent une innocuité, mais comme d’habitude, il faut toujours être prudent. J’approuve le principe de précaution dans ce domaine. Ainsi, il faut qu’il y ait des évolutions de mentalité.
Mme SAUVEGRAIN – Sur la partie de redevance, il y a bien les 12 000 € pour la Ville. Les 3 000 € pour l’Orléanaise des Eaux ne servent qu’à rembourser les frais de techniciens qu’elle est obligée de mettre en place quand il y a les visites.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Free Mobile exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français et est, à ce titre, titulaire d’une autorisation délivrée par l’A.R.C.E.P. Elle souhaite développer son réseau de radiotéléphonie cellulaire numérique sur l’agglomération Orléanaise. Ville d’Orléans
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Pour ce faire, elle doit procéder à la mise en place d'émetteurs composés d'antennes, de faisceaux hertziens et d'armoires techniques.
Aussi, Free Mobile a sollicité de la Ville un droit d'accès sur cinq bâtiments appartenant à son domaine public : le Théâtre Carré Saint-Vincent boulevard Aristide Briand, le château d’eau 89 rue du Faubourg Saint-Jean, le château d’eau rue Ponson du Terrail, le château d’eau boulevard Marie Stuart, le château d’eau 26 rue de la Chaude Tuile.
Les conditions suivantes sont proposées :
- Durée : 10 ans
- Redevance annuelle Ville : 12 552 € nets par site
- Pour les châteaux d’eau, redevance annuelle Orléanaise des Eaux : 3 469,61 € nets par site
Cette proposition ne met à la charge de la Ville aucune dépense d’investissement ou d’exploitation.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions à passer avec Free Mo bile, relatives à la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, du Théâtre Carré Saint-Vincent sis boulevard Aristide Briand, du château d’eau 89 rue du Faubourg Saint Jean, du château d’eau rue Ponson du Terrail, du château d’eau boulevard Marie Stuart et du château d’eau 26 rue de la Chaude Tuile à Orléans, pour l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 12 552 € nets par site au profit de la Ville ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdites conventions au nom de la Ville ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville, fonction 30, article 70688, service gestionnaire TDOM ».
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 59 – Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Approbation d’une convention à passer avec S.F.R.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Société Française du Radiotéléphone (S.F.R.) qui exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français est à ce titre titulaire d’une autorisation délivrée par l’A.R.C.E.P. Elle souhaite développer son réseau de radiotéléphonie cellulaire numérique sur l’agglomération Orléanaise.
Pour ce faire, elle doit procéder à la mise en place d'émetteurs composés d'antennes, de faisceaux hertziens et d'armoires techniques.
Aussi, la Société Française du Radiotéléphone (S.F.R.) a sollicité de la Ville un droit d'accès sur un immeuble appartenant à son domaine public.
Les conditions suivantes sont proposées : Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
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- Durée : 10 ans
- Redevance annuelle Ville : 12 552 € nets.
Cette proposition ne met à la charge de la Ville aucune dépense d’investissement ou d’exploitation,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec la Sociét é Française du Radiotéléphone (S.F.R.), relative à la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, du Théâtre Carré Saint Vincent, sis boulevard Aristide Briand à Orléans, pour l’exploitation de son réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 12 552 € nets au profit de la Ville ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Ville ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville, fonction 30, article 70688, service gestionnaire TDOM ».
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
N° 60 – Cité du Sanitas. Approbation d’une remise gracieuse de dette.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’opération d’urbanisme prévue sur le site de l’actuelle Cité du Sanitas, le C.C.A.S. est en charge du relogement des locataires encore présents sur les lieux.
M. B., domicilié Cité du Sanitas à Orléans, occupe depuis le 1er décembre 1999 son logement et dispose de faibles ressources mensuelles, qui ne lui ont pas permis d’honorer la totalité de ses loyers, générant une dette d’un montant de 2 143,15 €.
Cette dette faisant obstacle au relogement de M. B. et la démolition des logements de la Cité du Sanitas étant prévue avant l’été, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) accorder, à titre exceptionnel, une remise grac ieuse de dette d’un montant de 2 143,15 € à M. B. ;
2° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de l’exercice en cours, section fonctionnement, chapitre 67, article 673, service gestionnaire TDOM, fonction 020 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 22 juin 2012 -
- 1099 -
M. le Maire – M. LEBRUN a retiré sa question.
M. LEBRUN – Je vous avais écrit, il y a quelque temps concernant le fonctionnement de l’ascenseur place d’Arc, comme je n’ai pas eu de réponse, je vous envoie une question orale à ce sujet et au moment où je vous envoie la question orale, l’ascenseur se met en route.
(rires)
M. le Maire – C’est terrible !
M. LEBRUN – C’est formidable !
M. le Maire – J’avais l’intuition de votre question.
La séance est levée, merci à tous.
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La séance est levée à 21 heures 58.
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