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Conseil Municipal - proces verbaux 2014 09 22
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2014 09 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
- 901 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 15 septembre 2014 pour le lundi 22 septembre 2014 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 906).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 906).
M. le Maire n° 3 - Approbation du procès-verbal des séances des lundis 16 juin et 7 juillet 2014. (page 906).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. (page 907).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 926).
M. LAGARDE n° 6 - Motion relative à la réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont -Ferrand-Lyon. (page 928).
FAMILLE, EDUCATION, SOLIDARITES
M. MONTILLOT n° 7 - Rentrée scolaire 2014. Communication. (page 933).
M. MONTILLOT n° 8 - Temps d’Activités Périscolaires et ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions. Approbation d’une convention-type
pour l’année 2014-2015. (page 968).
M. MONTILLOT n° 9 - Réussite éducative. Approbation de la convention cadre 2014. (page 969).
Mme LECLERC n° 10 - Espace Famille. Modification du règlement du prélèvement automatique pour les prestations relevant du périscolaire et de la
petite enfance. Approbation. (page 973).
ANIMATION CULTURELLE, SPORTIVE ET PROMOTION DU TERRITOIRE
M. SANKHON n° 11 - Clubs sportifs sous conventions d'objectifs. Attribution des subventions et des soldes de la subvention 2014. (page 977).
M. SANKHON n° 12 - Dispositif «Orléans Dynamique ». Approbation de conventions de partenariat. (page 978). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- 902 -
M. SANKHON n° 13 - E.M.I.S. Accueil de loisirs sportifs. Approbation d’une convention de prestation de service à passer avec la Caisse d’Allocations
Familiales. (page 980).
M. SANKHON n° 14 - Éducateurs sportifs municipaux. Approbation de conventions pour l'année scolaire 2014-2015 à passer avec l’Éducation
Nationale. (page 981).
M. SANKHON n° 15 - Mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux auprès d’associations sportives. Approbation de conventions. (page
982).
Mme ARSAC n° 16 - Dispositifs « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap » et « Orléans Vous Coach – Section Sport Adapté ». Saison 2014-
2015. Approbation de conventions. (page 982).
Mme KERRIEN n° 17 - Associations culturelles. Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page 983).
Mme KERRIEN n° 18 - Chéquier culture. Approbation d'une convention à passer avec la Région Centre et la société Applicam. (page 987).
Mme KERRIEN n° 19 - Théâtre d’Orléans. Remplacement des menuiseries extérieures. Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page 988).
Mme KERRIEN n° 20 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de l'Orléanais. Campagne de restauration 2014. Demande de
subvention. (page 990).
Mme PINAULT n° 21 - Centre Charles Péguy. Acquisition d’un manuscrit autographe. Demande de subvention. (page 991.
Mme ODUNLAMI n° 22 - JANE 2014. Approbation d’une convention de partenariat. (page 992).
Mme ODUNLAMI n° 23 - Jeunesse. Attribution d’une Bourse Projet Jeune. (page 993).
M. GABELLE n° 24 - Animations des quais. Approbation d’une convention à passer avec l’association Club des Anciennes de l’Automobile.
Attribution d’une subvention. (page 994).
M. GABELLE n° 25 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 995).
FINANCES
M. MARTIN n° 26 - Taxe sur la consommation finale d’électricité. Fixation du coefficient multiplicateur unique pour 2015. (page 1000).
M. MARTIN n° 27 - S.A. d’H.L.M. France Loire. Construction de 35 logements situés avenue des Droits de l’Homme Z.A.C. du Clos de la Fontaine.
Garantie d’un emprunt de 3 924 741 €. Approbation d’une
convention. (page 1003).
M. MONTILLOT n° 28 - S.E.M.D.O. Retrait de deux actionnaires minoritaires. Rachat des actions par la Mairie. Approbation. (page 1007). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- 903 -
Mme SUIRE n° 29 - S.A. d’H.L.M. VALLOGIS. Autorisation d'aliéner 49 logements situés 18/22 avenue Alain Savary. (page 1010).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
Mme CHERADAME n° 30 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page
1011).
Mme CHERADAME n° 31 - Z.A.C. Coligny. Réhabilitation de la fontaine place Gaspard de Coligny. Approbation d'un avenant n° 1. (page 1014).
Mme CHERADAME n° 32 - Quartier de l’Argonne. Création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Lots n° 2 et 5. Approbation d’un marché
négocié et d’un avenant n° 2. (page 1016).
Mme CHERADAME n° 33 - Convention Territoriale de l’Argonne. Requalification des avenues Wichita et de la Marne et création de la liaison Wichita-
Rouget de Lisle. Lots n° 1, 2 et 3. Approbation d'avenants n° 1.
(page 1018).
Mme CHERADAME n° 34 - Quartier Argonne – Nécotin – Belneuf. Cession d’un délaissé avenue de la Marne. (page 1020).
Mme CHERADAME n° 35 - Quartier Barrière Saint-Marc - La Fontaine. Acquisition de 6 terrains pour la réserve foncière. (page 1021).
Mme BARRUEL n° 36 - Association Orléans Val de Loire Technopole. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention. (page 1021).
M. LELOUP n° 37 - Politique de la ville/insertion. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. Rapport sur les actions de développement
social urbain engagées en 2013. (page 1023).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n° 38 - Mise en œuvre du S.A.G.E. Val Dhuy Loiret. Convention de participation financière au budget de la Commission Locale de
l’Eau. Approbation d’un avenant n° 1. (page 1024).
Mme ANTON n° 39 - Assises nationales sur les espèces exotiques envahissantes. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec le
Comité français de l’U.I.C.N. Attribution d’une subvention. (page
1026).
M. VINCOT n° 40 - Travaux de mise aux normes des forages situés dans le périmètre de protection rapprochée des forages de l’Oiselière.
Approbation d’une convention avec les propriétaires. Demande
de subvention. (page 1027).
M. VINCOT n° 41 - Muséum. Naturalisation d'oiseaux et animaux. Demande de subvention. (page 1031).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 42 - Conseil Municipal. Approbation du règlement intérieur. (page 1031). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- 904 -
M. MARTIN n° 43 - Contrôles périodiques des équipements, bâtiments et appareils de levage et de pression. Relance du lot n° 2. Approbation d'un
marché après appel d'offres. (page 1032).
M. PEZET n° 44 - Gestion globale de bâtiments. Approbation d’un marché après procédure de dialogue compétitif. (page 1033).
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
Mme CARRE n° 45 - Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Dénomination d’une voie. (page 1034).
M. FOUSSIER n° 46 - Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page
1037).
M. FOUSSIER n° 47 - Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du chantier de la Place du Martroi. Approbation d'une transaction
avec l'E.U.R.L. LES TRESORS D'AZIYADE. (page 1037).
RAPPORTS D’ACTIVITES
M. FOUSSIER n° 48 - Centre de Conférences. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2013. (page
1038).
M. FOUSSIER n° 49 - Parc des Expositions. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2013. (page
1040).
Mme KERRIEN n° 50 - S.A. Orléans-Spectacles. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2013 pour le
Zénith. (page 1042).
M. SANKHON n° 51 - Orléans Loiret Basket. Rapport des représentants de la Mairie au Conseil de Surveillance de la S.E.M.S.L. pour la saison sportive
2013-2014. (page 1046).
M. MONTILLOT n° 52 - Restauration collective. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2013. (page
1050).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le 29 septembre 2014.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- 905 -
PROCES - VERBAL
Le lundi vingt-deux septembre deux mille quatorze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président (jusqu’à 19 h 45 et à partir de 20 h 05) ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2 ème Maire-Adjoint, Mme SAUVEGRAIN, 3 ème Maire- Adjoint (Secrétaire), M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme KERRIEN, M. GEFFROY, Mmes ANTON, CHERADAME, de QUATREBARBES, GRIVOT (jusqu’à 20 h 05), LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, SANKHON (jusqu’à 20 h 35), Mme ODUNLAMI, M. POISSON, Mmes RICARD, DIABIRA (à partir de 18 h 45), CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER (jusqu’à 19 h 23), Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN (à partir de 19 h 03 et jusqu’à 20 h 23), LELOUP (jusqu’à 21 h 00), Mmes BARRUEL, DESCHAMPS (à partir de 18 h 55), LABADIE, ALLAIRE, MM. PEZET, VINCOT (à partir de 18 h 25), Mme PINAULT, MM. LAGARDE (jusqu’à 18 h 40), BARBIER, RENAULT (à partir de 18 h 25 et jusqu’à 20 h 25), Mme LOEILLET, MM. LANGLOIS, YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY (jusqu’à 19 h 58), M. BRARD (à partir de 18 h 41), Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mme FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. le Maire à... M. CARRE (à partir de 19 h 45, jusqu’à 20 h 05)
Mme GRIVOT à... Mme de QUATREBARBES (à partir de 20 h 05) M. SANKHON à... Mme ODUNLAMI (à partir de 20 h 35)
Mme DIABIRA à... M. HOEL (jusqu’à 18 h 45)
M. GAINIER à... Mme LABADIE (à partir de 19 h 23)
M. LEMAIGNEN à... M. le Maire (jusqu’à 19 h 03 et à partir de 20 h 23) M. LELOUP à... Mme BARRUEL (à partir de 21 h 00)
Mme DESCHAMPS à... Mme SUIRE (jusqu’à 18 h 55)
Mme ZERIGUI à... Mme ARSAC
M. VINCOT à... M. PEZET (jusqu’à 18 h 25)
M. LAGARDE à... M. MOITTIE (à partir de 18 h 40)
M. BAILLON à... Mme LOEILLET
M. RENAULT à... M. LANGLOIS (jusqu’à 18 h 25 et à partir de 20 h 25) Mme MATET de RUFFRAY à... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 19 h 58) M. BRARD à... M. GRAND (jusqu’à 18 h 41)
Mme ET TOUMI à... M. YEHOUESSI Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- 906 -
La séance est ouverte à 18 h 10.
M. le Maire – Il s’agit de notre premier Conseil Municipal de la rentrée. Je suis sûr que vous l’attendiez avec impatience, car la période estivale a été longue et notre réunion mensuelle vous manquait. Beaucoup d’entre vous l’ont dit : ne pourrait-on pas avancer le Conseil parce que vraiment on est en maque ? Donc voilà, ça y est !
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. le Maire à... M. CARRE (à partir de 19 h 45, jusqu’à 20 h 05)
Mme GRIVOT à... Mme de QUATREBARBES (à partir de 20 h 05) M. SANKHON à... Mme ODUNLAMI (à partir de 20 h 35)
Mme DIABIRA à... M. HOEL (jusqu’à 18 h 45)
M. GAINIER à... Mme LABADIE (à partir de 19 h 23)
M. LEMAIGNEN à... M. le Maire (jusqu’à 19 h 03 et à partir de 20 h 23) M. LELOUP à... Mme BARRUEL (à partir de 21 h 00)
Mme DESCHAMPS à... Mme SUIRE (jusqu’à 18 h 55)
Mme ZERIGUI à... Mme ARSAC
M. VINCOT à... M. PEZET (jusqu’à 18 h 25)
M. LAGARDE à... M. MOITTIE (à partir de 18 h 40)
M. BAILLON à... Mme LOEILLET
M. RENAULT à... M. LANGLOIS (jusqu’à 18 h 25 et à partir de 20 h 25) Mme MATET de RUFFRAY à... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 19 h 58) M. BRARD à... M. GRAND (jusqu’à 18 h 41)
Mme ET TOUMI à... M. YEHOUESSI
N° 3 – Approbation du procès -verbal des séance s des lundis 16 juin et 7 juillet 2014.
ADOPTES A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- 907 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mars 2014 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de juillet, août et septembre 2014 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
14-165 17/07/14 Muséum. Exposition « Zoom sur la mare ». Approbation d'une convention de prêt, à titre gracieux, avec l' Association Loiret Nature Environnement.
14-193 22/07/14 Maintenance du logiciel Hyperion. Acquisition de modules et de licences supplémentaires et des prestations d'assistance. Société GIAUME INDUSTRIE ET RECHERCHE. Montant minimum 936 € T.T.C. Montant maximum 48 000 € T.T.C.
14-245 24/06/14 Direction de la Vie des Quartiers. Promotion des marchés de la Ville. Inscription gratuite au site Géomarchés.com.
14-247 24/06/14 Assurance dommages aux biens et risques locatifs. Breteuil Assurances Courtage et Mutuelle Alsace Lorraine Jura. Lot 1 -
dommages aux biens 25 362,64 € T.T.C. par période. Lot 2 - risques locatifs 3 676,94 € T.T.C. par période.
14-251 8/07/14 Travaux d'enfouissement des réseaux secs rue Fosse de Meule. Groupement TPVL / Bouygues Energies et Services. 197 730,36 € T.T.C.
14-258 9/07/14 Ecole Saint Marc. Déconstruction et désamiantage. Groupement Gabriel TP / Césam. 53 767,20 € T.T.C.
14-259 11/07/14 Relations Humaines. Colloque. Mise à disposition à la Mairie de locaux de l’Université. 400 € T.T.C.
14-261 22/07/14 Formation de sensibilisation des agents municipaux au développement durable et aux éco-gestes. Société AUXILIA. Marché à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 € nets de T.V.A. et un montant maximum de 15 000 € nets de T.V.A., par période.
14-263 3/09/14 Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre subséquent n° 2012-092. Requalification des rues du quartier Carmes. Société ERA.
215 280 € T.T.C. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- 908 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-265 22/07/14 Direction de l’Evénementiel. Animations des quais 2014. Ponton quai du Châtelet. Approbation de trois contrats de cession de spectacles. Association les Compagnons Chalandiers 750 € nets de T.V.A.
Association de la Confrérie Les Fis d’Galarne 1 250 € nets de T.V.A. Musique à Tous Vents 680 € nets de T.V.A.
14-266 22/07/14 Animation des quais 2014. Bal du 16 août. Moyens de secours. Approbation d'une convention de prestations de services avec la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme. 400 € nets de T.V.A.
14-279 22/07/14 Contrat de cession de droits de reproduction et d’exploitation du logo du concours Orléans DJ Cast. M. Fabien THOUVENIN,
photographe. 800 € T.T.C.
14-284 22/07/14 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Organisation d’ateliers artistiques en art dramatique. Centre
Dramatique National d’Orléans. Montant total 5 876,15 € nets de T.V.A.
14-287 22/07/14 Ciné Jardins 2014. Projections cinématographiques. Approbation d'un marché en procédure adaptée. Société Atmosphères Val de Loire. 11 720 € T.T.C.
14-288 22/07/14 Etude stratégique de la S.E.M. Orléans Gestion. Groupement Finance Consult / Second Axe consultants / cabinet Hudson /
cabinet Adamas. 49 200 € T.T.C.
14-289 22/07/14 Maintenance de l'application A RKOTHÈQUE. Acquisition de modules et de licences supplémentaires, prestations d'assistance. Société PROFILS - 1 EGAL 2. Montant minimum 12 000 € T.T.C. Montant maximum 60 000 € T.T.C.
14-290 22/07/14 Maintenance et dépannage des onduleurs de la Ville d'Orléans. Société d'Electrotechnique et d'Electronique Appliquée (S.E.E.A.)
Montant minimum par période 4 800 € T.T.C., montant maximum par période 24 000 € T.T.C.
14-300 24/07/14 Acquisition d’un porteur de type véhicule léger d’un PTAC de 3,5 tonnes maximum et du transfert d’une mini benne d’un porteur usagé : Option 1 (prestation supplémentaire éventuelle obligatoire) : reprise d’un véhicule porteur de marque IZUZU de 100 000 km (environ) en date du 1er janvier 2009. Option 2 (prestation
supplémentaire éventuelle obligatoire) : contrat de maintenance de deux ans comportant les caractéristiques suivantes : la maintenance comprend une visite annuelle et un contrôle semestriel : - Vidange avec fourniture de l’huile et recyclage de l’huile usagée, -100 points de contrôle minimum, Option 3 (prestation supplémentaire éventuelle facultative) : système de climatisation. Société RENAULT TRUCKS pour un montant global de 43 099,20 € T.T.C. réparti de la manière suivante : - Solution de base : 43 008,00 € T.T.C. – Option 1 :
- 600,00 € T.T.C. Option 2 : 691,20 € T.T.C. Option 3 : 0 €. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- 909 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-301 24/07/14 Acquisition d’une tondeuse autoportée avec bac de ramassage et reprise d’une tondeuse autoportée avec bac de ramassage
KUBOTA : Option 1 : contrat d’entretien et de maintenance pour une durée d’un an à compter de la livraison du matériel, Option 2 :
fourniture et pose d’un balai à neige, Option 3 : fourniture et pose d’une lame de déneigement. Société EQUIP JARDIN pour un
montant global de 37 308 € T.T.C. réparti de la manière suivante : Solution de base : 33 600 € T.T.C. Option 1 : 1 008 € T.T.C. Option 3 : 2 700 € T.T.C.
14-302 24/07/14 Travaux de remplacement intégral des poteaux et bouches incendie non opérationnels. Société LYONNAISE DES EAUX. Montant
minimum par période 14 400 € T.T.C., montant maximum par
période 50 400 € T.T.C.
14-303 24/07/14 Assurance Tous Risques Informatiques. Courtier AGEO. Compagnie Covea Risks. 2 048 € T.T.C.
14-314 4/08/14 Rénovation de quatre carrefours à feux sur le territoire communal de la Ville d'Orléans. CEE/CITEOS pour un montant minimum de
10 000 € T.T.C. et maximum de 45 000 € T.T.C.
14-321 8/08/14 Fête de la Musique 2014. Approbation de conventions de prestations de Secours. Croix Rouge Française. Montant 2 516 € net de T.V.A. Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme. Montant
2 630 € net de T.V.A. C.H.R.O. Montant 2 247,51 € net de T.V.A.
14-328 5/08/14 Ecole maternelle Claude Lewy. Remplacement des menuiseries extérieures. Entreprise M.G.D.S. : 216 751,71 € T.T.C.
14-331 8/08/14 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Service Ville d’art et d’histoire. Approbation de contrats de cession de spectacles.
Compagnie Remake. 633 € T.T.C. Ensemble La Rêveuse 1 055 € T.T.C.
14-334 8/08/14 Maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection de la charpente de la tribune d'honneur du Parc des Sports des Montées suite à un
sinistre. Groupement LIGNE 7 ARCHITECTURE et AR-C BUREAU D' ÉTUDES : 45 000 € T.T.C.
14-340 12/08/14 Mise en œuvre et maintenance d'une plateforme informatique d'échange des DT/DICT/ATU et autres formulaires. Société
SOGELINK : pour la Mairie d'Orléans : montant minimum 4 800 € T.T.C., montant maximum 48 000 € T.T.C., pour la Communauté d'Agglomération Orléans-Val de Loire : montant minimum 4 800 € T.T.C., montant maximum 48 000 € T.T.C.
14-349 13/08/14 Stade Omnisports de la Source. Fourniture et pose de bancs de touche abrités et de sièges baquets, conformément aux règlements imposés par la Fédération Française de Football et de la Ligue
Professionnelle de Football. Entreprise TEISSIER. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- 910 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-350 19/08/14 Réalisation d'une étude de commercialité du centre commercial de la Bolière III à Orléans La Source. PIVADIS. 11 760 € T.T.C.
14-351 19/08/14 Restauration des octrois du pont George V et du monument aux morts Saint Marceau. Lot 1 : gommage, maçonnerie octrois Pont George V. Société ROC Groupe Villemain : 30 974,66 € T.T.C. Lot 2 : gommage, maçonnerie monument aux morts Saint Marceau.
Société ROC Groupe Villemain : 7 008,96 € T.T.C.
14-353 22/08/14 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude du renouvellement de la solution informatique du Système d'Information Géographique. Relance. Groupement SEGIC INGENIERIE /
HALBOUT CONSULTANTS. Marché passé en groupement de
Commande Ville d'Orléans - Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire, décomposé en une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commandes, sans montant minimum, avec un montant maximum.
14-354 22/08/14 Mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l'organisation de la circulation, du stationnement et des déplacements dans le périmètre du secteur Gare à Orléans. Société ARTER AGENCE pour un
montant global et forfaitaire de 49 800 € T.T.C. concernant les
phases n° 1, n° 2 et n° 3. Pour les réunions supplémentaires : sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 € T.T.C. pour la durée du marché.
14-359 27/08/14 Direction de l'Evénementiel. Animations des quais. Soirée Made in Orléans. Association les Maquis'arts. Montant global 1 225 € T.T.C.
14-361 27/08/14 Maintenance et dépannage des portes et portails automatiques de la Ville d'Orléans. Société RECORD - Portes Automatiques. Montant minimum 10 000 € T.T.C. et montant maximum 30 000 € T.T.C., par période.
14-363 3/09/14 Maintenance et dépannage des groupes électrogènes. Lot unique. Société BESSIN ELECTRO FROID. Montant minimum 4 800 €
T.T.C. et montant maximum 24 000 € T.T.C., par période.
14-364 3/09/14 Travaux de restauration des façades de l'Hôtel Cabu sur les rues Charles Sanglier et Isabelle Romée. Mission de maîtrise d'oeuvre. Cabinet Jean Jacques SILL. Rémunération provisoire de 12 096 € T.T.C. ( tranches ferme et conditionnelle).
14-366 3/09/14 Service Etat -Civil. Contrat de maintenance et d’entretien des armoires Kardex. Entreprise KARDEX. 2 496,60 € H.T. soit
2 995,92 € T.T.C. par période. Mairie d’Orléans
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14-375 12/09/14 Travaux de ravalement du Centre d'Action Sociale du Grand Villiers. Entreprise AZIE BAT. 32 606,94 € T.T.C. décomposés comme suit : 28 807,62 € T.T.C. pour l'offre de base, 2 443,32 € T.T.C. pour la prestation supplémentaire 1 (peinture du garage et du portail) et 1 356 € T.T.C. pour la prestation alternative 2 (remplacement du coffre de volets roulants filants).
14-381 12/09/14 Direction du Bureau du Cabinet et des Relations Publiques. S.A.R.L. DGLA. Attribution du marché « Recherche de partenaires privés et publics pour l’organisation de l’élection Miss France 2015 à
Orléans ».
FIXATION DE TARIFS
14-309 4/08/14 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation du prix de vente de nouveaux objets. Saison 2014.
14-337 12/08/14 Musée des Beaux-Arts. Journées européennes du Patrimoine 2014. Fixation du prix de vente de catalogues à tarif réduit.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
14-101 10/03/14 Locaux du lycée Jean Zay pour l’installation des bureaux de vote n° 6 et n° 7 lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 et des élections européennes du 25 mai 2014. Mise à disposition par le Conseil Régional au profit de la Ville. Approbation d'une convention.
14-211 26/05/14 Association Cléry, son histoire en lumière. Convention de mise à disposition de matériel.
14-250 26/06/14 Ile Charlemagne. Beach Tennis Club d’Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux.
14-255 8/07/14 Gestion du jardin collectif square Adélaïde de Savoie. Approbation d’un avenant nº 1 à la convention d’usages de mise à disposition.
14-256 30/06/14 Maison Sonis. Comité du Souvenir Français – Délégation Générale du Loiret. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-260 11/07/14 Base de loisirs de l'Ile Charlemagne. Promenades à poneys. Approbation d'une convention d'occupation du domaine public.
Association Ecurie CHARIKA.
14-264 11/07/14 Salle Yves Montand. Association Dyna Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
14-267 11/07/14 Salle de la Madeleine. Association Dyna Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique. Mairie d’Orléans
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14-268 11/07/14 Salle Albert Camus. Association Dyna Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
14-269 11/07/14 Salle des Chats Ferrés. Association Dyna Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
14-270 24/07/14 Salle du Foyer Saint Vincent. Association Départementale de Parents de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
réunions.
14-274 24/07/14 Salle des Chats Ferrés. Association Ailes. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
14-275 24/07/14 Salle Albert Camus. Service Loire Risques Transports de la Direction Départementale des Territoires. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des examens.
14-276 24/07/14 Salle Albert Camus. Association Saquagrin. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de jonglerie.
14-277 24/07/14 Salle Albert Camus. Association Rock’N’Danse Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
14-278 28/07/14 Salle Albert Camus. Association Ailes. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de Tai Chi Chuan.
14-280 28/07/14 Salle Yves Montand. Association Rock’N’Danse Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
14-281 28/07/14 Salle Yves Montand. Association M2Dance. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
14-282 28/07/14 Salle Yves Montand. Association Scrabble Val de Loire section d’Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
14-285 1/08/14 Théâtre Gérard Philipe. Local de stockage. Association Théâtre Charbon. Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux.
14-286 24/07/14 Salle Belle Croix. Association Le Théâtre de l’Eridan. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de théâtre.
14-291 24/07/14 Salle Belle Croix. Association Energie Zen. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique. Mairie d’Orléans
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DECISION DECISION LIBELLE
14-292 24/07/14 Salle Belle Croix. Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire section Argonne. Approbation d'une
convention de mise à disposition pour des cours de yoga.
14-293 24/07/14 Salle Belle Croix. Association « Avenir et Défense des Pré-Retraités et Retraités du Loiret ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
14-294 24/07/14 Salle Belle Croix. Association FIVA. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
14-295 28/07/14 Salle de la Cigogne. Association FIVA. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
14-296 28/07/14 Salle de la Madeleine. Association FIVA. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
14-297 28/07/14 Salle de la Madeleine. Club Séniors de la Madeleine. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
14-298 28/07/14 Salle de la Madeleine. Country Club Route 45. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
14-299 28/07/14 Salle des Chats Ferrés. Comité des Œuvres Sociales de la Mairie d’Orléans – section retraités. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
14-304 5/09/14 Muséum. Prêt d’animaux naturalisés, à titre gracieux, à la Ville de Châteaudun.
14-305 28/07/14 Salle des Chats Ferrés. Association Tango Porteño Centre de Recherches et de Promotion de la Culture Portègne. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
14-306 29/07/14 Salle Yves Montand. Association Blossières Initiatives. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
14-307 29/07/14 Salle Paul Gauguin. Association Dyna Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique.
14-308 4/08/14 Salle de la Madeleine. Gym Volontaire Orléans Madeleine Deniau. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
14-310 4/08/14 Salle de la Cigogne. Association Dyna Gym Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de
gymnastique. Mairie d’Orléans
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DECISION DECISION LIBELLE
14-311 29/08/14 Direction de l'Evènementiel. Approbation d'une convention de mise à disposition de matériels, à titre gracieux, au profit de la Base
Aérienne 123.
14-312 5/08/14 Terres de la Ferme de Villeneuve au lieudit « Les Saints Pères » à Saint-Cyr-en-Val. M. X. Approbation d’un contrat de mise à
disposition de droits de chasse.
14-313 6/08/14 Parcelle de terrain cadastrée section CD n° 1083 sise rue du Fil Soie à Orléans. M. X. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-315 4/08/14 Salle Paul Gauguin. Association pour l’Ecoute et l’Accueil en Addictologie et Toxicomanies. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
14-316 4/08/14 Salle Paul Gauguin. Association Salsa Danse. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
14-317 4/08/14 Salle de la Cigogne. Gymnastique Volontaire Saint Marceau. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de gymnastique.
14-318 4/08/14 Salle de la Cigogne. Foyer Club de la Cigogne Saint Marceau. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
animations.
14-319 4/08/14 Salle de la Cigogne. Association Diabète Orléans Loiret. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
14-323 4/08/14 Salle de la Madeleine. «Université du Temps Libre ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
14-324 4/08/14 Salle Yves Montand. « Université du Temps Libre ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour divers cours.
14-325 5/08/14 Salle des Chats Ferrés. « Université du Temps Libre ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour une chorale.
14-326 5/08/14 Salle Belle Croix. « Université du Temps Libre ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
14-327 5/08/14 Emprise de 501 m 2 sur la parcelle cadastrée CR n° 407. Aménagement d’un parvis. Approbation d'une convention de mise à disposition d’espace à passer avec l’Association Immobilière de
l’Assomption.
14-332 8/08/14 Salle des Chats Ferrés. « La Vie devant Soi ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des ateliers. Mairie d’Orléans
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DECISION DECISION LIBELLE
14-333 8/08/14 Salle du Foyer Saint Vincent. Association « France Alzheimer Loiret ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des accueils de jour.
14-335 8/08/14 Parcelle de terrain cadastrée section CD n° 291 sise rue du Nécotin à Orléans. Madame Y. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-338 8/08/14 Salle Paul Gauguin. Association « Salsa Latina Orléans ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
14-344 13/08/14 Parcelle de terrain cadastrée section CD n° 473 et une partie de la parcelle cadastrée section CD n° 1083 sises derrière le n° 80 rue du Fil Soie à Orléans. Approbation d'une convention de mise à
disposition.
14-345 13/08/14 Salle Foyer Saint-Vincent. Association « Foyer Club Saint-Vincent ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des
accueils de jour.
14-346 13/08/14 Salle des Chats Ferrés. Association « Le Patio Flamenco ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
14-355 22/08/14 Salle Cigogne (Grande Salle). Association « Biodanza – Danse de la Vie ». Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-356 22/08/14 Ville de Neuville aux Bois. Prêt d'un parquet Junkers avec marquage basket-ball. Approbation d'une convention de mise à disposition.
14-360 25/08/14 Salle du Foyer Saint Vincent. Association « Les Bâtisseurs de Rêves ». Approbation d'une convention de mise à disposition pour l’organisation de jeux de rôles.
14-368 3/09/14 Salle Paul Gauguin. Association des Tunisiens du Loiret – antenne d’Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de soutien scolaire.
14-370 3/09/14 Salle de la Madeleine. Association Soleil Lune Yoga et Créativité. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de yoga.
14-372 10/09/14 Salle de la Madeleine. Association Sportive d’Orléans et de l’Agglo. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de zumba.
14-373 10/09/14 Salle Yves Montand. Association Sportive d’Orléans et de l’Agglo. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de zumba. Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-374 10/09/14 Salle de la Madeleine. Association Jade. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse.
DONS ET LEGS
14-273 22/07/14 Conservatoire. Acceptation du don d'un violoncelle par Mme Y.
14-339 12/08/14 Archives municipales. Acceptation d'un don de Mme Y.
14-379 12/09/14 Archives municipales. Acceptation d'un don de 36 cartes postales de M. X.
14-380 12/09/14 Archives municipales. Acceptation d'un don de M. X.
ASSURANCES
14-262 22/07/14 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de l’indemnité).
14-322 4/08/14 Dommages aux Biens. Acceptation d'indemnités d'assurance.
14-341 12/08/14 Assurance Tous Risques Expositions et Oeuvres en dépôt. Avenant de régularisation 2013. 5 193,91 € T.T.C.
14-342 12/08/14 Assurance Protection Juridique. Courtier GRAS SAVOYE. Compagnie CFDP Assurances. Avenant de régularisation de la
prime appelée en 2014. Remboursement de 366 € T.T.C.
14-347 13/08/14 Acceptation d’indemnités de sinistre. Tiers ou Assureur (débiteur de l’indemnité).
ALIENATIONS
14-283 22/07/14 Conservatoire. Aliénation de six pianos réformés.
14-365 2/09/14 Aliénation de mobilier réformé. Sièges Knoll collection Charles Pollock de la salle du Conseil Municipal. Vente publique par la
Direction Nationale d'Interventions Domaniales.
CONTENTIEUX
14-257 3/07/14 Constitution de partie civile. Accident de trajet du 12 mars 2014. Ville d'Orléans contre M. X.
14-271 22/07/14 Introduction d'une instance. Problèmes d'insalubrité et de sécurité sur un terrain sis 97 rue Brise Pain à Orléans. Action en référé devant le Tribunal de Grande Instance d'Orléans. Ville d'Orléans contre S.C.I. X. Décision modificative. Mairie d’Orléans
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DECISION DECISION LIBELLE
14-272 22/07/14 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande d'annulation de la décision du
25 mars 2014 rejetant le recours gracieux formé contre le permis de construire n° 45 234 13 F0051 relatif à la construction d'un immeuble à l'angle des rues Sous les Saints et du Puits Saint Laurent. M. X contre Ville d'Orléans.
14- 320 29/07/14 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. Requête en référé précontractuel. Société MARTY Sports contre Mairie
d'Orléans.
14-329 5/08/14 Constitution de partie civile. Dégradations volontaires de trois barrières métalliques et quatre poteaux. Ville d'Orléans contre M. X.
14-330 4/08/14 Introduction d'une instance. Problèmes d'insalubrité dans un logement sis 17 rue Clos des Moulins à Orléans. Action en référé devant le Tribunal de Grande Instance d'Orléans. Ville d’Orléans contre Mme Y.
14-336 8/08/14 Constitution de partie civile. Outrages envers des Policiers Municipaux. Ville d’Orléans contre M. X.
14-343 13/08/14 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande d'annulation de l'arrêté du
06/06/2014 refusant la délivrance du PC n°45234 14 C0046 relatif à des travaux 40 rue de la Cigogne à Orléans assortie d'une demande indemnitaire. M. X contre Ville d'Orléans.
14-348 13/08/14 Défense à une instance. Contentieux personnel. Conseil de Prud'hommes d'Orléans. Demande de dommages et intérêts pour rupture abusive de C.D.D. Madame Y contre Ville d'Orléans.
14-352 22/08/14 Défense à une instance. Contentieux personnel. Conseil de Prud'hommes d'Orléans. Demande de dommages et intérêts.
Monsieur X contre Ville d'Orléans.
14-357 25/08/14 Constitution de partie civile. Outrages envers deux policiers municipaux. Ville d'Orléans contre M. X.
14-358 25/08/14 Constitution de partie civile. Outrages envers un Policier Municipal. Ville d'Orléans contre M. X.
14-376 12/09/14 Constitution de partie civile. Outrages envers 4 policiers municipaux. Ville d’Orléans contre M. X.
14-377 12/09/14 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif d’Orléans. Requête en référé. Mairie d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
14-378 12/09/14 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. Contentieux urbanisme. Déclaration préalable n° 45 234 13 A092 du 20 janvier 2014 relative à l'installation d'un conduit de cheminée 29 rue du Pot de Fer. Mme Y contre Ville d'Orléans.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 28 juin 2014 et le 12 septembre 2014 :
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 14 0411 BD0303 (lot 36) 48 Rue des Carmes
Non préemption
– décision prise
par l’aménageur
DA 45234 14 0530 CS0206 (lots 1230-901) 39 Allée du Clos Fleuri Non préemption
DA 45234 14 0538 BD0300 (lot 35) 80-82 Rue des Carmes
Non préemption
– décision prise
par l’aménageur
DA 45234 14 0540 AR0150 214 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0542 AI0349 17 Allée Pierre Chevallier Non préemption
DA 45234 14 0543 BK0111 (lots 12-5) 46 Rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 14 0544 DS0214 14 Rue du Bois Girault Non préemption
DA 45234 14 0545 AV0701 AV0703 (lots 22-9) 45 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0546 BO0107 (lots 3-9) 204 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0547 EP0031 3 Rue du Duc de Sully Non préemption
DA 45234 14 0548 EM0001 (lots 10-234-46) 1 Place du Val Non préemption
DA 45234 14 0549 BK0263 (lots 12-8) 21 Place du Châtelet Non préemption
DA 45234 14 0550 AT0104 (lot 120) 9001 Rue Saint-Yves Non préemption
DA 45234 14 0551 AV0617 (lot 70) 95 Bis Rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 14 0552 DE0799 (lots 8-9-10-11) 109 Rue Tudelle Non préemption
DA 45234 14 0553 AI0411 17 Rue Porte Dunoise Non préemption
DA 45234 14 0554 BZ0192 107 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0555 AZ0205 3 Rue de la Botte Non préemption
DA 45234 14 0556 AN0181 (lots 124-67-70) 1 Boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 14 0557 DN0170 58 Route d’Olivet Non préemption
DA 45234 14 0558 AH0448 AH0506 114 Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0559 BP0212 16 Rue des Bons Enfants Non préemption
DA 45234 14 0560 CR0018 18 Rue Saint -Marc Non préemption
DA 45234 14 0561 CE0853 3 Rue des Prateaux Non préemption
DA 45234 14 0562 CS0189 144 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0563 DM0288 DM0313 DM0315 (lots 25-72-119-206) 10 Rue René Chaubert Non préemption
DA 45234 14 0564 AO0203 27 Rue Chanzy Non préemption
DA 45234 14 0565 AY0065 11 Rue des Cures Non préemption
DA 45234 14 0566 BZ0942 BZ0943 BZ0950 BZ0952 Clos de la Fontaine Non préemption Mairie d’Orléans
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 14 0567 EM0003 (lots 174-474-475) 1 Place du Bois Non préemption
DA 45234 14 0568 CR0090 26 Rue Henri Lavedan Non préemption
DA 45234 14 0569 BK0109 (lot 10) 42 Rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 14 0570 AN0315 42 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 14 0571 AH0570 AH0546 AH0551 138 Rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0572 BM0041 89 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0573 BS0068 48 Rue Emile Zola Non préemption
DA 45234 14 0574 EM0081 EM0063 (lots 27-8) 3 Allée Gaudier Brzeska Non préemption
DA 45234 14 0575 ES0293 3 Rue Pablo Picasso Non préemption
DA 45234 14 0576 DO0182 13 Bis Rue Coursimault Non préemption
DA 45234 14 0577 AI0626 (lot 19) 62 Rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 14 0578 BI0218 (lots 1-4) 8 Rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 14 0579 CO0183 1 Rue Malakoff Non préemption
DA 45234 14 0580 DP0143 (lots 446-493-494- 495-594) 1 Rue Le Moyne de Bienville Non préemption
DA 45234 14 0581 CD1010 100 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0582 BK0063 (lots 11-26) 35 Rue de l’Empereur Non préemption
DA 45234 14 0583 CN0936 (lots 42-58) 99A Rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 14 0584 BM0022 15 Rue Saint -Come Non préemption
DA 45234 14 0585 BE0037 (lots 10-18-19) 56 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 14 0586 BE0105 (lots 2-8) 76 Rue Bannier Non préemption
DA 45234 14 0587 AO0756 (lots 2-10-13-16) 2 Rue des Villas Non préemption
DA 45234 14 0588 DS0201 1 Bis Rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 14 0589 AM0163 AM0531 66 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 14 0590 AD0043 169 Bis Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 14 0591 AW0067 (lots 12-7) 83 Rue Bannier Non préemption
DA 45234 14 0592 DR0590 (lots 1-3-6) 9016 Rue Brillat Savarin Anthelme Non préemption
DA 45234 14 0593 BS0532 27 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0594 BI0208 (lots 11-12) 11 Rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 14 0595 CZ0135 CZ0141 CZ0179 11 Rue François Mansart Non préemption
DA 45234 14 0596 EO0091 (lots 46-72-106) 1 Rue Dominique Ingres Non préemption
DA 45234 14 0597 AW0239 AW0240 AW0241 (lot 4) 32 Bis Rue de la Lionne Non préemption
DA 45234 14 0598 AE0041 44 Rue du Général Sarrail Non préemption
DA 45234 14 0599 CK0242 17 Rue Henri Desforges Non préemption
DA 45234 14 0600 BH0150 7 Rue Adolphe Crespin Non préemption
DA 45234 14 0601 CO0281 71 Rue Saint -Marc Non préemption
DA 45234 14 0602 CX0169 3 Rue Pelletier Sautelet Non préemption
DA 45234 14 0603 BM0233 (lots 1-2) 7 Rue Edouard Fournier Non préemption
DA 45234 14 0604 BL0286 28 Rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 14 0605 AI0051 64 Rue Porte Dunoise Non préemption
DA 45234 14 0606 DS0858 8 Rue Charles Plumier Non préemption
DA 45234 14 0607 DT0001 44 Rue du Bois Girault Non préemption
DA 45234 14 0608 EM0003 (lots 148-365) 1 Place du Bois Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- 920 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 14 0609
BZ0897 BZ0899 BZ0901
BZ0903 BZ0905 BZ0907
BZ0917 BZ0919 BZ0921
BZ0928 BZ0930 BZ0935
BZ0937 BZ0939 BZ0941
BZ0943 BZ0944 BZ0945
BZ0947 BZ0949 BZ0951
BZ1030 BZ1032 BZ1034
(lot 5)
Clos de la Fontaine Non préemption
DA 45234 14 0610
BZ0897 BZ0899 BZ0901
BZ0903 BZ0905 BZ0907
BZ0917 BZ0919 BZ0 921
BZ0928 BZ0930 BZ0935
BZ0937 BZ0939 BZ0941
BZ0943 BZ0944 BZ0945
BZ0947 BZ0949 BZ0951
BZ1030 BZ1032 BZ1034
(lots 8-9)
Clos de la Fontaine Non préemption
DA 45234 14 0611 AL0019 26 Quai Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 14 0612 BK0130 22 Rue de l'Empereur Non préemption
DA 45234 14 0613 DL0105 77 Rue de la Cigogne Non préemption
DA 45234 14 0614 BK0085 (lots 11-19-22-25- 28-29-47) 225 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0615 CS0066 24 Rue Jousselin Non préemption
DA 45234 14 0616 ES0094 ES0092 ES0093 ES0096 (lot 26) 154 Rue Gustave Flaubert Non préemption
DA 45234 14 0617 DW0193 4 Rue des Noisetiers Non préemption
DA 45234 14 0618 AM0687 29 Rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 14 0619 AB0641 Les Aydes Non préemption
DA 45234 14 0620 AW0145 (lot 3) 62 Rue de la Lionne Non préemption
DA 45234 14 0621 BI0209 (lot 3) 272 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0622 AX0065 (lots 10-11) 36 Rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 14 0623 BH0108 23 Bis Rue Charles Sanglier Non préemption
DA 45234 14 0624 CZ0527 (lots 2-26-28) 8 Place Olivier de Serres Non préemption
DA 45234 14 0625 DE0305 91 Rue Tudelle Non préemption
DA 45234 14 0626 ET0518 6 Rue François Marchand Non préemption
DA 45234 14 0627 DN0413 20 Passage du Moins Roux Non préemption
DA 45234 14 0628 AD0077 6 Rue du Champ de Manœuvres Délégation (1)
DA 45234 14 0629 DO0091 13 Rue Eugène Turbat Non préemption
DA 45234 14 0630 CS0233 (lot 1) 25 Allée du Clos Vert Non préemption
DA 45234 14 0631 AM0163 AM0531 (lots 17-8) 66 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 14 0632 ES0240 27 Rue Pablo Picasso Non préemption
DA 45234 14 0633 CD1054 161 Rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 14 0634 BM0233 (lots 1 à 17) 7 Rue Edouard Fournier Non préemption
DA 45234 14 0635 BI0062 AW0021 (lots 17-19- 2) 40 Rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 14 0636 CR0405 (lots 4-49-94) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0637 CR0405 (lots 51-52-91) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0638 BY0002 8 Rue Pierre Lefebvre Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- 921 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 14 0639 BD0039 (lots 3-7-8) 32 Rue du Colombier Non préemption
DA 45234 14 0640 BD0039 (lots 1-4) 32 Rue du Colombier Non préemption
DA 45234 14 0641 BD0039 (lots 2-5-6) 32 Rue du Colombier Non préemption
DA 45234 14 0642 CR0405 (lots 47-74) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0643 AL0129 7 Rue du Baron Non préemption
DA 45234 14 0644 AK0201 (lot 413) 1 Place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 14 0645 AV0698 (lots 35-49) 8 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0646 AO0756 (lot 15) 2 Rue des Villas Non préemption
DA 45234 14 0647 AO0756 (lots 12-14) 2 Rue des Villas Non préemption
DA 45234 14 0648 BI0209 (lot 16) 272 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0649
AV0719 (lots 3-6-9-11-15-
17-23-24-29-30-31-33-37-
38-39-41-42-43-51-52-55-
56)
3 Rue de Patay Non préemption
DA 45234 14 0650 BL0132 BL0311 (lots 1034- 1101-1162) Rue des Tanneurs Non préemption
DA 45234 14 0651 CE0804 Rue de la Colombe Non préemption
DA 45234 14 0652 AY0124 (lots 5-6-9-10-15- 16-17) 3 Rue Stanislas Julien Non préemption
DA 45234 14 0653 AP0089 168 Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 14 0654 CR0257 8 Bis Rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 14 0655 BI0015 (lots 4-7) 2 Rue Isabelle Romée Non préemption
DA 45234 14 0656 CK0328 CK0329 80 Rue du Onze Novembre Non préemption
DA 45234 14 0657 BK0171 (lots 1-4) 70 Rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 14 0658 DS0810 Rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 14 0659
DL0498 DL0328 DL0535
DL0322 DL0325 DL0271
DL0272
20 Rue Benoit Lebrun Non préemption
DA 45234 14 0660 CR0405 (lots 48-87) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0661 DO0158 (lots 1-3-13-27-40- 42-48) 20 Rue Eugène Turbat Non préemption
DA 45234 14 0662 BK0060 (lot 1) 26 Rue du Poirier Non préemption
DA 45234 14 0663 AR0130 5 Rue A Gault Non préemption
DA 45234 14 0664 BD0081 (lots 6-13-15) 7 Rue Bannier Non préemption
DA 45234 14 0665
CD0314 CD0685 CD0688
CD0680 CD0320 CD0726
CD0749
Clos du Grand Fil Soie Non préemption
DA 45234 14 0666 BN0286 Rue des Pensées Non préemption
DA 45234 14 0667 EP0312 (lots 11-111) 4 Rue Antoine de Lavoisier Non préemption
DA 45234 14 0668 AI0446 AI0554 (lots 9-10- 11-163-165) 20 Rue Gambetta Non préemption
DA 45234 14 0669 CR0405 (lots 22-32) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0670 CR0405 (lots 2-50) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0671 CR0405 (lots 20-51-52) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0672 CR0405 (lots 42-91) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0673 BI0082 (lots 1-10-11-12) 15 Rue des Pastoureaux Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- 922 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 14 0674 CY0251 79 Bis Rue Vieille Levée Non préemption
DA 45234 14 0675 DO0098 29 Rue Eugène Turbat Non préemption
DA 45234 14 0676 DO0194 14 Rue Coursimault Non préemption
DA 45234 14 0677 AC0570 8 Bis Rue Robert le Pieux Non préemption
DA 45234 14 0678 AV0719 (lots 18-19-35-48- 57) 3 Rue de Patay Non préemption
DA 45234 14 0680 AV0718 AV0720 (lots 54- 57-58-61) 3 Rue de Patay Non préemption
DA 45234 14 0681 DH0242 DH0273 DH0274 DH0275 7 Rue des Violettes Non préemption
DA 45234 14 0682 CE0804 Rue de la Colombe Non préemption
DA 45234 14 0684 BH0052 10 Rue d'Escures Non préemption
DA 45234 14 0685 AT0100 AT0231 AT0234 (lot 30) 9001 Allée Germain Audebert Non préemption
DA 45234 14 0686 CW0046 50 Rue Saint -Marceau Non préemption
DA 45234 14 0687 CR0405 (lots 35-36-95) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0688 CR0405 (lots 41-90-93) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0689 CR0405 (lots 33-40-96) 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0690 AV0466 (lots 2-8-15-20) 117 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0691 CE0671 CE0672 20 Rue du Clos de la Motte Non préemption
DA 45234 14 0692 CI0467 CI0958 1 Bis Rue du Paradis Non préemption
DA 45234 14 0693 BY0297 BY0689 52 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0694 DP0143 (lots 8-32-759) 1 Rue Le Moyne de Bienville Non préemption
DA 45234 14 0695 CV0011 15 Place Saint-Charles Non préemption
DA 45234 14 0696 AI0059 5 Rue Maurice Rollinat Non préemption
DA 45234 14 0697 BI0252 (lot 8) 14 Rue Charles Sanglier Non préemption
DA 45234 14 0698 AP0151 26 Rue Louis Braille Non préemption
DA 45234 14 0699 BT0543 BT0541 32 Bis Rue du Champ Rond Non préemption
DA 45234 14 0700 AR0556 AR0633 AR0643 AR0651 AR0654 AR0671 13 Boulevard de Québec Non préemption
DA 45234 14 0701 BP0064 (lots 4-5-14-15) 5 Rue Porte Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0702 BI0029 (lot 3) 3 Place de la République Non préemption
DA 45234 14 0703 BT0671 (lots 2-5) 68 Faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 14 0705 AM0481 (lot 7) 23 Rue de Vauquois Non préemption
DA 45234 14 0706 AZ0288 AZ0286 AZ0287 AZ0196 (lots 26-33) 13 Rue d’Angleterre Non préemption
DA 45234 14 0707 DH0243 DH0273 DH0274 DH0275 9 Rue des Violettes Non préemption
DA 45234 14 0708 DN0041 67 Rue de Vaucouleurs Non préemption
DA 45234 14 0709 AO0761 77 Rue de Patay Non préemption
DA 45234 14 0710 DR0828 DR0830 DR0134 DR0829 DR0831 36 Rue des Montées Non préemption
DA 45234 14 0711 CK0054 CK0065 36 Rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 14 0712 BZ0004 161 Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0713 ET0037 36 Rue de Chateaubriand Non préemption
DA 45234 14 0714 BD0097 (lots 21-9) 11 Place du Général de Gaulle Non préemption
DA 45234 14 0715 BI0035 (lot 3) 18 Rue Sainte Catherine Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- 923 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 14 0716 EK0210 EK0214 EK0218 (lot 10) Avenue du Président John Kennedy Non préemption
DA 45234 14 0717 CD0516 CD0713 CD0714 5 Rue Saint-Denis Non préemption
DA 45234 14 0718 AZ0332 AZ0331 (lot 3) 2 Rue Grison Non préemption
DA 45234 14 0719 AV0229 AV0230 AV0231 AV0232 AV0556 (lot 129) 21 Avenue de Paris Non préemption
DA 45234 14 0720 CS0228 CS0229 CS0246 CS0248 76 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0721 EL0102 EL0103 EL0106 13 Avenue du Président John Kennedy Non préemption
DA 45234 14 0722 BL0049 13 Rue Saint -Flou Non préemption
DA 45234 14 0723 BK0063 (lots 11-26) 35 Rue de l’Empereur Non préemption
DA 45234 14 0724 BY1227 130 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 14 0726 CL0695 147 rue d'Ambert Non préemption
DA 45234 14 0727 AZ0272 AZ0273 (lots 12-18- 24-25) 33 Rue Notre Dame de Recouvrance Non préemption
DA 45234 14 0728 EO0166 (lots 4-75) 1 Rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 14 0729 BS0209 (lots 15-39-56) 22 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
DA 45234 14 0730 EM0030 (lots 93-153-259) 2 Place Voltaire Non préemption
DA 45234 14 0731 CK0241 15 Rue Henri Desforges Non préemption
DA 45234 14 0732 DS0405 29 Rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 14 0733 EO0091 (lots 96-106-122) 1 Rue Dominique Ingres Non préemption
DA 45234 14 0734 BT0135 18 Venelle de l'Ecu Bellebat Non préemption
DA 45234 14 0735 DM0103 4 Rue des Maraichers Non préemption
DA 45234 14 0736 BP0086 (lot 1) 4 Rue des Bouteilles Non préemption
DA 45234 14 0737 BY0643 BY1181 53 Rue de Reims Non préemption
DA 45234 14 0738 BI0018 (lots 3-9) 13 Place de la République Non préemption
DA 45234 14 0739 DR0762 18 Rue des Montées Non préemption
DA 45234 14 0740 AC0142 9 Rue des Tonneliers Non préemption
DA 45234 14 0741 CM0118 5 Rue Pierre et Marie Curie Non préemption
DA 45234 14 0742 BT0412 (lots 4-8) 2 Ter Rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 14 0743 AM0369 13 Rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 14 0744 CI0965 4 Rue augustin Bernard Mouchot Non préemption
DA 45234 14 0745 CN0302 17 Ter Rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 14 0746 BD0258 (lot 16) 56 Rue des Carmes Non préemption
DA 45234 14 0747 AM0057 18 Rue des Beaumonts Non préemption
DA 45234 14 0748 CD0516 CD0713 CD0714 5 Rue Saint-Denis Non préemption
DA 45234 14 0749 ET0328 5 Rue Paul Landowski Non préemption
DA 45234 14 0750 AV0444 AV0411 (lot 3) 140 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 14 0751 AI0043 56 Rue Porte Dunoise Non préemption
DA 45234 14 0752 BS0213 (lots 4-15) 16 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
DA 45234 14 0753 AV0539 (lots 4-9-59-60-61- 112 à 115-120 à 124) 33 Avenue de Paris Non préemption
DA 45234 14 0754 BX1145 91 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 14 0755 AI0245 AI0244 (lots 1-3-5-7) 12 Rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 14 0756 DI0016 14 Rue de Bizette Non préemption
DA 45234 14 0757 BS0213 (lots 6-14) 16 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
DA 45234 14 0758 BS0213 (lots 1-9) 16 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- 924 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 14 0759 EO0166 (lots 2-73) 1 Rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 14 0760 BS0213 (lots 8-16) 16 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
DA 45234 14 0761 BS0213 (lots 7-13) 16 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
DA 45234 14 0762 EO0166 (lots 52-116) 1 Rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 14 0763 BS0213 (lots 2-12) 16 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
DA 45234 14 0764 BS0213 (lots 3-10) 16 Rue Pierre Premier de Serbie Non préemption
DA 45234 14 0765 AN0432 17 Venelle de la Boeche Non préemption
DA 45234 14 0766
BE0093 BE0091 BE0134
BE0135 BE0136 BE0137
BE0138 (lot 12)
5 Rue de Gourville Non préemption
DA 45234 14 0767
BE0093 BE0091 BE0134
BE0135 BE0136 BE0137
BE0138 (lot 2)
5 Rue de Gourville Non préemption
DA 45234 14 0768 EO0166 (lots 9-80) 1 Rue Edouard Manet Non préemption
DA 45234 14 0769 BN0303 23 Rue des Pensées Non préemption
DA 45234 14 0770 BD0240 17 Bis Rue des Grands Champs Non préemption
DA 45234 14 0771 AI0242 6 Rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 14 0772 BX1125 Rue de la Barrière Saint-Marc Non préemption
DA 45234 14 0773 AZ0125 49 Bis Rue des Charretiers Non préemption
DA 45234 14 0774 DT0010 58 Rue du Bois Girault Non préemption
DA 45234 14 0775 CN0401 62 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 14 0776 BZ0330 166 Rue du Poirier Rond Non préemption
DA 45234 14 0777 AB0194 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 14 0778
DL0518 DL0271 DL0272
DL0322 DL0325 DL0328
DL0535 DL0537 DL0538
13 Rue Jean-Marie Chouppe Non préemption
DA 45234 14 0779 CH0045 4 Rue Grand Champ de l’Echo Non préemption
DA 45234 14 0780 CL0484 2 Rue des Pommiers Non préemption
DA 45234 14 0781 AI0121 5 Rue Paul Gauguin Non préemption
DA 45234 14 0782 EM0001 (lots 7-43-241) 1 Place du Val Non préemption
DA 45234 14 0783 DE0656 DE0658 (lots 22- 30-40) 13 Rue du Lièvre d'Or Non préemption
DA 45234 14 0784 CX0169 13 Place du Jardin des Plantes Non préemption
DA 45234 14 0786 DS0654 14 Rue de la Cossonniere Non préemption
DA 45234 14 0787 ES0246 (lot 34) 39 Rue Pablo Picasso Non préemption
DA 45234 14 0788 BN0063 24 Rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 14 0789 BO0055 19 Rue Saint -Etienne Non préemption
DA 45234 14 0790 BI0013 (lot 9) 29 Rue Jeanne d'Arc Non préemption
DA 45234 14 0792 DP0591 (lots 2021-2931- 3010) 79 Route d'Olivet Non préemption
(1) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 14 0628 (décisions jointes) :
Maison située 6 rue du Champ de Manœuvres cadastrée section AD n° 77 vendu au prix de 109 000 €. Par décision du 14 août 2014, la Ville d’Orléans a décidé de déléguer l’exercice du droit de préemption urbain à la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire aux motifs suivants :
Vu la délibération n° 47 du 23 juin 2006 approuvée par le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans pour l’engagement de la concertation préalable à la mise en œuvre d’une Z.A.C., dans le secteur des Groues, avec un programme d’espaces publics dont une avenue traversante d’est en ouest constitutive du nouvel itinéraire de dédoublement de la R.N. 157, compétence de la Communauté d’ Agglomération Orléans Val de Loire, Mairie d’Orléans
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Vu la délibération n° 64 du 12 juillet 2007 approuvée par le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans pour la mise en œuvre d’une Z.A.C. dans le secteur des Groues et le projet de création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ayant pour mission la réalisation d’une opération d’aménagement dans l’éco-quartier des Groues,
Vu la délibération n° 13 du 5 mars 2010 approuvée par le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans pour la création du S.I.V.U. ayant pour mission la réalisation d’une opération d’aménagement dans l’éco-quartier des Groues,
Vu l’arrêté de M. le Préfet du Loiret en date du 17 mai 2010 portant création du S.I.V.U. de l’éco-quartier des Groues,
Considérant la situation de ce bien immobilier, grevé d’une servitude d’emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme de la commune (emplacement réservé n° 1 : liaison entre le Pont de Joie et la Tangentielle Ouest) et le projet de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire,
Considérant la demande adressée par le Représentant de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire que lui soit délégué l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de l’aliénation de ce bien.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mars 2014, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 11 juin et le 10 septembre 2014 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 14 0053 196 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0054 10 rue Louis Roguet Non préemption
FC 45234 14 0055 45 rue Jeanne d'arc Non préemption
FC 45234 14 0056 1 quai de Prague Non préemption
FC 45234 14 0057 147 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0058 18-20 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 14 0059 21 rue Romain Rolland Non préemption
FC 45234 14 0060 38 avenue de la Marne Non préemption
FC 45234 14 0061 3 bis et 5 route d'olivet Non préemption
FC 45234 14 0062 91 rue Eugène Turbat Non préemption Mairie d’Orléans
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Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 14 0063 17 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 14 0064 17 route des Carmes Non préemption
FC 45234 14 0065 202 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0066 27 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 14 0067 300 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0068 29 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 14 0069 18 place de Gaulle Non préemption
FC 45234 14 0071 1 rue Porte Saint Jean Non préemption
FC 45234 14 0072 259 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 14 0074 4 ter avenue de la Bolière Non préemption
FC 45234 14 0075 4 rue d'A vignon Non préemption
FC 45234 14 0076 5 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 14 0078 2 place Ernest Renan Non préemption
FC 45234 14 0083 12 rue Sainte Catherine Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements suivants de :
- Bulles de Sons ;
- Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes ;
- Qualité de Vie à La Source ;
- Secours Populaire Français ;
- Société des Membres de la Légion d’Honneur ;
- S.O.S Amitié Centre ;
- Jeunesses Musicales de France ; Mairie d’Orléans
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- C.N.R.S. (soutien pour l’organisation de colloques) ;
- Académie d’Orléans (soutien pour l’organisation de la Conférence Nationale des Académies les 8, 9 et 10 octobre 2014) ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Cercle d’Escrime Orléanais (soutien à l’association) ;
- Fédération Française d’Escrime (soutien à l’association) ;
- Comité de jumelage Dundee (soutien pour un voyage à Dundee) ;
- A.S.P.T.T. Orléans section pétanque (interventions au boulodrome couvert lors d’inondations) ;
- Marine Nationale (cérémonie à l’hôtel Groslot le 28 août 2014) ;
- Corporation de Saint -Fiacre (soutien logistique et aide de la Police Municipale lors des Fêtes de Saint-Fiacre 2014) ;
- Fil d’Or (soutien logistique apporté dans le cadre de sa fête annuelle) ;
- Musée d’Orsay et de l’Orangerie (prêt d’une œuvre dans le cadre d’une exposition consacrée au Marquis de Sade) ;
- Centre Pénitentiaire Orléans-Saran (soutien logistique apporté lors de l’inauguration du centre) ;
- France - Etats Unis (soutien dans l’organisation de la cérémonie du 70ème anniversaire de la libération d’Orléans) ;
- Département du Loiret (soutien à la 41ème édition du Festival de Sully et du Loiret du 16 mai au 1er juin 2014) ;
- McDonald’s (soutien à la manifestation McDo Kids Sport le 2 juillet 2014) ;
- Agence Nationale de l’Habitat (mise à disposition du gymnase Gaston Couté le 23 juin 2014) ;
- Ecole élémentaire Jean Mermoz (soutien logistique et prêt d’une salle pour le concert des chorales des CM2 du 26 juin 2014) ;
- Consulat d’Italie (collaboration pour l’organisation du vote à l’étranger des ressortissants italiens pour les élections européennes) ;
- Club Motocycliste de la Police Nationale (accueil à l’hôtel Groslot lors de la remise des prix du rallye régional du 12 juin 2014) ;
- Ecole maternelle Jolibois (aide dans l’organisation de la fête de fin d’année)
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations. C’est très oecuméniques comme remerciements. Mairie d’Orléans
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N° 6 – Motion relative à la réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris -Orléans- Clermont-Ferrand-Lyon.
M. LAGARDE – Quelques éléments d’histoire récente si vous me le permettez, mes chers collègues.
En 2011 fleurissaient des affiches à Orléans qui nous disaient : le T.G.V. à Orléans, c’est maintenant que cela se décide. Ces affiches annonçaient la tenue d’un débat public qui s’est organisé entre la fin de l’année 2011 et le début de l’année 2012. Ce débat public a conclu en retenant deux scenarii parmi les quatre proposés : le scénario ouest et le scénario médian.
Ensuite, après ces conclusions du débat public, les choses ont un petit peu patiné. Nous avons eu le rapport de M. DURON en juin 2013 qui nous explique que le projet P.O.C.L. n’est pas prioritaire. Nous avons eu des études techniques complémentaires lancées à la fin de l’année 2013 et nous n’avons pas grand chose de tangible pour le moment. Donc, la Ville d’Orléans a envie de dire : assez de tergiversations, le temps de la décision politique est venu et pourquoi cela ? Parce que ce projet revêt en réalité trois types d’enjeux :
- Il y a un enjeu qui est purement orléanais. L’objectif de ce projet est de relier Orléans au réseau des trains à grande vitesse. C’est un objectif qui n’est pas négociable. C’est un objectif qui est assigné à R.F.F. par l’Etat. Orléans, vous le savez, est restée capitale régionale grâce notamment à l’action de nos deux parlementaires. Et une capitale régionale, c’est une … pardon Mme LEVELEUX … je croyais que vous vouliez éclairer l’assemblée par une de vos fulgurances. J’étais en train de louer l’action de Serge GROUARD et d’Olivier CARRE. Donc, je reprends mes chers collègues. Orléans est une capitale régionale et une capitale régionale, c’est une ville T.G.V. Et je crois que c’est quelque chose de très important qu’il convient de défendre tous ensemble.
- Orléans est une capitale régionale mais Orléans joue collectif car au-delà de l’intérêt de sa desserte, il y a un enjeu d’aménagement du territoire. Cet enjeu est le deuxième pilier du projet P.O.C.L., le premier étant de combler la saturation de la ligne existante Paris – Lyon. Le second pilier est donc l’aménagement du territoire et depuis le début, on a le sentiment que R.F.F. s’attache simplement à défendre une logique purement commerciale et purement d’exploitation du premier pilier. Cela n’est pas la manière dont nous voyons les choses. Nous estimons que les territoires concernés par le projet P.O.C.L., à savoir les villes de Bourges, de Vierzon, de Châteauroux, les départements du Cher, de l’Indre, de l’Allier, doivent être desservis. Pourquoi ? Parce que ces territoires là font partie de ce qu’on appelle « la France périphérique » selon le titre du dernier ouvrage du géographe Christophe GUILLUY. Ce sont ces territoires qui sont abandonnés, qui ne sont pas pris en compte par les responsables politiques depuis des années et au sein desquels une révolte est en train de se manifester, d’abord de manière sourde, mais de manière de plus en plus intense. Nos compatriotes qui vivent dans ces territoires en ont assez de ne pas être pris en compte par les choix publics. Il est de notre devoir de répondre aux aspirations des habitants de ces territoires et de faire en sorte que ceux-ci soient mis au cœur de nos priorités politiques. On ne gagne pas des élections en répondant simplement aux priorités des classes aisées des centres villes et des «bobos ». Il faut également s’occuper de la France des «oubliés », de la France des classes moyennes et de cette France qui souffre en silence.
M. RICOUD – A gauche toute !
(rires dans l’hémicycle).
M. LAGARDE – Merci M. RICOUD.
Il y a également un troisième enjeu, mes chers collègues,. Cet enjeu est démocratique, pourquoi ? Depuis le début, on a le sentiment que finalement le choix s’articule entre deux options :
- Une option qui est défendue par R.F.F. : le scénario médian. C’est le scénario des techniciens, des administratifs, des ingénieurs.
- Le scénario ouest qui est celui des citoyens et de leurs représentants. Mairie d’Orléans
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Là, on est au cœur des problématiques françaises depuis une quarantaine d’années. En effet, depuis 40 ans, selon la célèbre formule de Saint-Simon : « On a substitué l’administration des choses au gouvernement des hommes. » On raisonne de manière technique. On explique que les choix publics relèvent de décisions purement objectives et techniques, et que les aspects politiques n’ont pas à entrer en ligne de compte. Et bien moi, je crois tout à fait l’inverse. Je crois qu’aujourd’hui, il nous importe à nous, Ville d’Orléans, et à nous, représentants des territoires, de rappeler aux administratifs, aux ingénieurs que s’ils font un travail remarquable, ce n’est pas eux qui doivent décider pour nous. Les habitants de la Région Centre et des régions concernées ne doivent pas se laisser déposséder de ce projet.
Pour résumer, M. le Maire, mes chers collègues, j’ai envie de vous dire qu’il y a dans ce dossier un enjeu orléanais, un enjeu d’aménagement du territoire et un enjeu politique. Depuis le début, R.F.F. nous dit, un petit peu à la manière de sa petite sœur la S.N.C.F. : à nous de vous faire préférer le scénario médian. Et bien moi, j’ai envie de répondre à R.F.F., un petit peu à la manière d’un personnage de bande dessinée que vous connaissez, M. le Maire : le médian, pardon, un peu plus à l’ouest !
M. le Maire – C’est bien résumé, M. LAGARDE. Y-a-t-il des interventions ? Je note donc : M. de BELLABRE, M. GRAND, M. RICOUD, Mme LEVELEUX.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Le groupe Front National votera contre cette motion s’étant toujours opposé à ce projet de ligne à grande vitesse. En effet, il paraît déraisonnable et inutile de lancer un tel projet pour plusieurs raisons.
Premièrement, l’état des finances du pays, de ses collectivités et de R.F.F. Deuxièmement, l’état du réseau grandes lignes et lignes secondaires qui réclame des budgets conséquents pour leur restauration. Le maillage exceptionnel que la France possédait a volontairement été abandonné par les politiques de droite comme de gauche dans le seul but de favoriser le T.G.V. sur quelques grandes destinations. Aujourd’hui, nous en payons les conséquences. Nous avons d’ailleurs parlé ici même le 16 juin de la réouverture de la liaison Orléans – Chartres et à plusieurs reprises des interruptions de service sur Paris – Limoges ou Paris – Tours, donc Orléans. Troisièmement, si le T.G.V. est une belle réussite sur le plan technique, il l’est moins sur le plan commercial. Aucun pays nous semble-t-il n’a souhaité en faire l’acquisition à ce jour. Il y a donc bien une raison et beaucoup de pays ont préféré faire le choix du bon sens économique en retenant la solution du pendulaire. Quatrièmement pour finir, le flou artistique craignant sur le devenir des régions qui nous empêche de connaître tous les acteurs qui financeraient éventuellement ce projet.
Merci M. le Maire.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais commencer par vous parler, M. le Maire, de votre intervention ce matin sur France Bleu que j’ai bien écoutée avec laquelle j’étais globalement d’accord et en particulier sur deux points. Le premier est sur celui de l’opportunité du retour en politique de Nicolas SARKOZY, sans doute pas pour les mêmes raisons.
M. le Maire – Je veux bien qu’il revienne par T.G.V. mais ce n’est pas tout à fait le sujet !
M. GRAND – Le deuxième point sur lequel j’étais particulièrement d’accord, c’est celui sur des promesses que l’on peut faire lorsqu’on sait en fait - étant politiquement engagé depuis un certain temps maintenant - que cette proposition ne peut être tenue. C’est évidemment sur ce point que je voudrais m’attarder. Aujourd’hui et R.F.F. l’a exprimé au mois de juin 2013, on est dans une période où l’on sait que les investissements importants, les créations de lignes, en particulier de lignes T.G.V., et les milliards nécessaires ne pourront être engagés. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé, et nous l’avons proposé il y a plusieurs mois maintenant au sein du Conseil Régional, de répondre avec Europe Ecologie Les Verts aux trois enjeux que M. LAGARDE vient d’exprimer :
- Relier Orléans au réseau T.G.V., c’est une proposition que nous faisions. - L’aménagement du territoire.
- La reprise en main politique. Mairie d’Orléans
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Pour nous, ces trois enjeux sont dans ce projet que nous proposons et ce pour un coût qui est 3, 4, 5 fois peut -être plus faible que celui d’une nouvelle ligne T.G.V. Certains d’entre vous le savent, aujourd’hui R.F.F. se pose même la question d’un doublement de la ligne Paris – Lyon et elle n’est même plus forcément sur un tracé médian. On voit bien également que R.F.F. est incapable de faire les travaux nécessaires pour que les trains arrivent à l’heure ou pour qu’il y ait suffisamment de trains. Aussi, je ne vois pas comment on pourrait réclamer qu’ils dépensent 15 milliards pour une ligne T.G.V. qui passerait par Orléans et qui irriguerait l’ensemble du territoire.
Donc pour ces raisons, je ne prendrais pas part au vote et comme me semble t-il, ce n’est pas quelque chose que l’on peut faire dans cette enceinte, je partirais deux minutes au moment du vote comme certains savent le faire ! Je pense qu’il faut arrêter d’être dans cette mascarade qui est d’essayer de montrer aux Orléanais que l’on se préoccupe d’eux alors qu’aujourd’hui leur enjeu est tout simplement d’arriver à l’heure sur des destinations beaucoup plus proches. Une chose est sûre, nous n’aurons pas le T.G.V. sur Orléans. En tout cas, ce n’est pas ce que R.F.F. fait passer comme message. Ce n’est pas ce qu’on peut croire au sein de R.F.F. dans la situation budgétaire dans laquelle nous sommes. Je vous remercie.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est un des rares sujets sur lequel je serais légèrement en désaccord avec mon collègue et ami Jean-Philippe GRAND. Nous voterons la motion sur la ligne à grande vitesse comme nous l’avons déjà fait lors d’une précédente présentation dans cette enceinte car effectivement nous considérons qu’il s’agit d’un enjeu important pour l’agglomération d’Orléans que d’être relié au réseau des lignes à grande vitesse. On l’a toujours fait dans un esprit consensuel et c’est pour cela que je me permets de regretter le ton assez polémique et désagréable de M. LAGARDE, mais ce n’est pas la première fois. Donc, je trouve qu’il aurait pu se passer de ces remarques ad personam.
Ceci étant, si nous voterons cette motion, nous exprimons aussi, comme l’a fait Jean-Philippe GRAND, un certain nombre de doutes sur la faisabilité de ce projet dans le contexte que nous connaissons tous, un contexte budgétaire extrêmement resserré. La capacité de ce projet est arrivée à son terme. Nous tenons également à redire que pour nous, l’urgence c’est sécuriser et améliorer les dessertes entre Orléans et Paris, en particulier la région parisienne en général. Je pense que c’est un enjeu de développement économique essentiel que ces liaisons ferroviaires soient régulières, fréquentes de qualité et peut-être que c’est là dessus que nous devrions concentrer nos efforts.
Pour me résumer, nous voterons pour mais nous espérons que le rêve peut -être impossible de la ligne L.G.V. ne se fasse pas au détriment de réalités quotidiennes vécues par nos concitoyens.
M. RICOUD – Nous avions voté ce genre de motion il y a quelques mois et nous voterons cette nouvelle motion ce soir. Je rejoins ce que dit Corinne LEVELEUX sur le fait d’être très attentifs à ce qui se passe au niveau des petites lignes, notamment Orléans – Paris. Je rigole toujours un petit peu – enfin non, ce n’est pas marrant – lorsque j’écoute les informations sur France Bleu le matin. On nous dit : les trains seront à l’heure. On dirait que c’est un miracle ! Je veux dire par là que c’est un vrai problème. Donc, je crois qu’il ne faut pas mettre en opposition la nécessaire mise en place de ce projet de ligne à grande vitesse. De plus, au risque de vous surprendre, c’est la raison pour laquelle j’ai souri lorsque M. LAGARDE a évoqué ces départements où les gens sont laissés de côté. Il faut, a-t-il dit, que le peuple soit écouté. Alors là, il prêche un convaincu car oui, il faut l’écouter sur cela comme sur le reste d’ailleurs.
Donc, nous voterons cette motion en reprenant ce qu’a dit tout à l’heure Corinne LEVELEUX- TEIXEIRA sur la nécessité de veiller au bon fonctionnement des lignes qui font ce maillage dont on a tellement besoin dans notre service public. Moi aussi, j’ai quelques inquiétudes quant au financement, mais à ce moment là, si on ne peut plus rien faire, si on n’a pas de projets et de perspectives, c’est dur. L’argent existe, vous le savez ! Enfin, nous on le sait et vous aussi d’ailleurs ! Je crois qu’il est possible de réaliser cette ligne à grande vitesse. D’ailleurs, je note au passage et on s’en réjouit, qu’il est fait mention de soutien de la modernisation du P.O.L.T. en ce qu’elle est complémentaire du P.O.C.L. On l’avait souligné lors du précédent débat sur ce genre de motion. Donc, nous voterons cette motion en disant clairement que cela ne se fasse pas au détriment du nécessaire développement des petites lignes. Merci.
M. le Maire – Merci de vos interventions. Rapidement deux ou trois remarques sur le sujet. Mairie d’Orléans
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Oui, on est d’accord sur la question, comme vous l’a vez dit les uns et les autres, par rapport au financement qui est conséquent et je dirais deux choses à ce propos.
Premièrement, ce projet s’inscrit dans une logique de moyen-long terme et donc, on ne peut pas préjuger d’une situation à 10 ans, 15 ans ou plus. Bien sûr que la situation actuelle est extrêmement délicate pour assurer ce financement, on en est parfaitement d’accord. Mais, est-ce pour cela qu’il faut renoncer au projet qui lui s’inscrit dans une durée beaucoup plus longue et ultérieurement – en tout cas, je l’espère – par rapport à la crise actuelle ? Sinon, à ce moment là, je rejoins Michel RICOUD, en disant qu’o n ne fait plus grand chose. On gère le quotidien - et c’est déjà pas mal - mais on n’a guère de projets porteurs. Or, comme l’a très bien exprimé François LAGARDE, on a vraiment besoin de porter Orléans à équivalence des autres grandes villes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Deuxième remarque par rapport à ce que vous avez dit. On est également d’accord sur les travaux nécessaires d’adaptation notamment du Paris – Orléans – Tours. Cependant, je ne pense pas que l’on puisse aller jusqu’à dire qu’il y a un effet d’éviction tout d’abord parce qu’on n’est pas dans les mêmes durées et que la modernisation du Paris – Orléans – Tours est engagée. Il se pose donc la question du financement de P.O.C.L., et de P.O.L.T. d’ailleurs, mais ce n’est pas ce qui va faire ou non la modernisation du réseau existant, en tout cas pour ce qui nous concerne.
Que vous disiez effectivement - et M. GRAND était déjà intervenu sur ce sujet et franchement, il n’a pas tort, cela mérite d’être pris en considération – de manière globale, le fait d’avoir fait des lignes T.G.V. en France a limité, empêché parfois la modernisation du réseau existant et que c’est un vrai problème de choix qui se pose, oui, on en est assez d’accord globalement. Mais aujourd’hui, est-ce que c’est suffisant pour dire que nous, au vu du besoin et de la différence de traitement que nous ressentons par rapport à d’autres grandes métropoles, nous ne poursuivions pas sur ce projet, je ne le crois pas. Je crois que nous avons besoin. Maintenant, il y a une vraie question et moi, la proposition d’Europe Ecologie Les Verts m’intéresse, je crois voir à peu près comment elle s’articule. Je crois franchement qu’on n’est pas très loin de converger là dessus, pourquoi ? Parce que moi, depuis l’origine de ce projet, je demande à Réseau Ferré de France d’avoir un projet un peu différent de la ligne T.G.V. faite par nos bons ingénieurs, M. LAGARDE. C’est-à-dire d’utiliser des voies existantes, d’utiliser des ouvrages d’art existants, de réduire sans doute ou plutôt, à l’inverse, d’augmenter la durée moyenne du trajet d’un certain nombre de minutes, donc de dévaluer c’est vrai quelque part la prestation pure du T.G.V., mais en revanche, de diminuer considérablement les coûts. Et on avait fait cette proposition d’étudier des solutions alternatives pour l’agglomération orléanaise et c’est vrai, qu’à l’époque, on a eu le plus grand mal à faire en sorte que R.F.F. daigne étudier au moins les solutions alternatives. Alors, on a un peu avancé sur le sujet mais ce fut bien difficile.
Ce qui est important, à mon avis, sur ce réseau, la clé, c’est précisément la logique de réseau. Or aujourd’hui, Orléans n’est pas dans le réseau. Que l’on ait une ligne à grande vitesse ou pas tout à fait une ligne à grande vitesse, ce n’est pas vraiment le sujet. Le sujet est d’être dans le réseau européen, de pouvoir aller facilement à Roissy, de pouvoir aller facilement à Lyon et au sud de la France car aujourd’hui, on est pratiquement obligé de repasser par Paris pour aller à Lyon ! On peut faire autrement, mais ce n’est vraiment pas pratique et cela met plus de temps ou kif kif, selon les horaires etc. Ce n’est quand même pas raisonnable !
Donc nous qui sommes pratiquement au cœur de France, on a quand même ce paradoxe de ne pas être desservi et de ne pas être véritablement dans ce réseau. Et si l’on peut aller vers un projet à moindre coût, je vous rejoins. Cela suppose, je le crois vraiment, qu’il y ait là aussi quelques changements de logiciels, notamment chez R.F.F., car en dehors de la ligne totalement nouvelle L.G.V. point de salut. Et peut-être que si d’aventure antérieurement, on avait été vers ce type de solution, on aurait pu avoir un optimum – pardon du mot – plus intelligent sur le réseau dans son ensemble. Je vous rejoins assez là dessus.
Je pense qu’il est quand même utile que nous continuions de nous positionner pour que, dans l’avenir, dès lors que l’on sortirait de la crise et notamment des finances publiques que l’on connaît aujourd’hui, et bien cette desserte et cette amélioration de l’insertion d’Orléans et d’autres villes, parce que François LAGARDE l’a rappelé très justement, tout le grand Centre France, la fameuse «patate » comme on dit qui n’est pas desservie, pour que ce soit effectivement pris en compte. Mairie d’Orléans
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Sur les travaux nécessaires à faire, oui je suis d’accord avec ce que vous avez dit les uns et les autres. Pour être extrêmement vigilant là dessus, on l’est et encore une fois, je me réjouis que les travaux bien nécessaires de modernisation du Paris – Orléans – Tours soient en cours de réalisation, même si cela créé quelques perturbations sur la ligne.
Voilà en quelques mots, le sujet est d’importance et donc je vais vous consulter sur cette motion. M. GRAND, si vous voulez vous éclipser ! Vous faites comme vous voulez, je ne vous mets pas dehors. On revient vous rechercher après.
M. LAGARDE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« A la suite du débat public organisé fin 2011 et début 2012, sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (P.O.C.L.), le gouvernement a décidé, en décembre 2013, d’entreprendre une phase d’un an d’études techniques complémentaires pour approfondir les caractéristiques des scenarii Ouest et Médian.
Ces études n’ayant pas apporté d’éléments nouveaux de nature à faire évoluer notre position, la Mairie d’Orléans rappelle :
9 L’importance que revêt la réalisation de la L.G.V. PARIS-ORLEANS-BOURGES- CLERMONT FERRAND-LYON dans la double logique d’un aménagement solidaire du territoire pour les régions Centre, Auvergne, ouest Bourgogne et Limousin ignorées jusqu’ici par la grande vitesse d’une part, et de désaturation de la ligne actuelle Paris-Lyon d’autre part ;
9 L’amélioration qu’apportera le POCL pour une meilleure connexion des territoires du grand centre de la France au réseau ferré européen ;
9 Le choix quasi-unanime des élus, des acteurs socio-économiques et des citoyens pour un scénario ouest ;
9 La nécessité :
o De voir Orléans, capitale d e la région Centre, reliée au réseau des trains à grande vitesse ;
o D’engager les études d’avant projet dès la remise des études complémentaires par RFF ; o D’inscrire les crédits nécessaires au démarrage de celles-ci soit dans les Contrat de Projets Etat Région 2014-2020, soit au titre des crédits de droit commun.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal :
1°) invite le gouvernement à respecter la volonté des citoyens et de leurs représentants en retenant le scénario ouest, seul à même de relier réellement Orléans au réseau T.G.V. et de remplir l’objectif d’aménagement du territoire du projet ;
2°) demande au Préfet coordonateur de veiller au respect du calendrier dans la réalisation du P.O.C.L. afin que le choix du scénario retenu puisse être effectué avant la fin de l’année 2014 ;
3°) demande l’inscription immédiate des études et travaux de modernisation et d’électrification de la partie Montluçon-Bourges, partie intégrante du P.O.C.L., et reconnue comme telle par R.F.F. ;
4°) soutient la modernisation du P.O.L.T., en ce qu’elle est complémentaire du P.O.C.L. ; Mairie d’Orléans
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5°) souhaite l’inscription du projet P.O.C.L. au titre de la révision du Réseau TransEuropéen de Transport et le lancement concomitant des premières études pour la réalisation de la L.G.V. P.O.C.L. (études qui peuvent être financées en faisant appel à l’enveloppe de crédits de 2 milliards d’euros réservée pour engager des opérations sur la ligne POCL). »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION.
M. le Maire – Vous pouvez dire à M. GRAND s’il veut revenir !
(rires).
M. le Maire – On vous propose de mettre une non participation, M. GRAND. Cela vous convient-il ?
M. GRAND – Je suis sorti pour rien alors !
FAMILLE, EDUCATION, SOLIDARITES
N° 7 – Rentrée scolaire 2014. Communication.
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Présentation d’un power point par M. MONTILLOT
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M. MONTILLOT – Ce soir, c’est la rentrée du Conseil Municipal et il y a quelques jours la rentrée scolaire pour nos petits bambins. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
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M. MONTILLOT – Quelques rappels importants n otamment le nombre d’enfants dans les écoles publiques bien sûr avec un total de 9 618 élèves, dont 4 075 en maternelles et 5 543 en élémentaires. Cela nous donne au final une augmentation assez sensible de + 2,36 %. Vous verrez d’ailleurs sur une courbe d ans un instant que cela fait maintenant à peu près 8 années que l’on a une progression du nombre d’enfants.
A cela se rajoute, et c’est très important sur Orléans et cela représente aussi un effort financier pour la Ville très significatif de + 2 500 élèves dans le secteur privé.
Au total, nous avons plus de 12 000 élèves en maternelles et en élémentaires sur le territoire d’Orléans avec des disparités dans les évolutions que vous pouvez constater sur les graphiques présentés. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
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M. MONTILLOT – Une augmentation importante dans le Centre Ville (+ 3,42 %), une augmentation très forte sur La Source, ce qui est logique puisqu’effectivement après la décrue du milieu des années 2000, on a maintenant avec la fin du G.P.V. à nouveau une augmentation sensible de la population et bien naturellement par voie de conséquence d’enfants.
Alors à Saint-Marceau, il va falloir apprendre à faire des bébés, car on est à – 3,4 %. En réalité, pendant la période du G.P.V., certaines familles sont restées au sud et donc à Saint-Marceau et repartent maintenant à La Source. On a donc une situation de rééquilibrage – c’est pour rassurer Nathalie KERRIEN. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
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M. MONTILLOT – Pour les écoles élémentaires, il y a surtout une très forte poussée (+ 6,71 %) sur le Centre Ville que l’on constatait déjà en maternelles au cours des récentes années.
Cela correspond tout d’abord à une nouvelle façon de vivre pour les familles qui, à une époque, habitaient souvent en banlieues éloignées et qui par la suite en raison du renchérissement du coût des carburants, l’arrivée du tram également sur la liaison Est-Ouest, tout cela a permis effectivement le retour des familles. Il y a aussi des opérations d’habitats de proximité dans le Centre Ville : quartier Bourgogne, quartier des Carmes. Tout cela se manifeste par cette augmentation sensible sur le Centre Ville en élémentaires avec des phénomènes de saturation sur certains groupes scolaires. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
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M. MONTILLOT – J’étais jusqu’à l’année dernière habitué à commenter plutôt des courbes qui baissaient, M. le Maire, en matière de sécurité. Désormais, il va falloir que je m’habitue à parler de courbes qui augmentent, mais j’y arrive.
Depuis 2007, on est sur cette courbe ascendante à la fois en élémentaires et en maternelles avec cette année une augmentation de 2,36 %. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
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M. MONTILLOT – Tout cela se traduit évidemment en terme de carte scolaire dont je rappelle les termes. Il s’agit de la répartition des élèves par secteurs géographiques dans les différentes écoles avec ensuite, au grès des augmentations ou des diminutions d’effectifs, des suppressions ou des ouvertures de classes lorsqu’on atteint un certain seuil, plancher ou plafond.
Là en l’occurrence, vous voyez qu’on a un solde très positif puisque nous avons 11 ouvertures de classes et 2 fermetures de classes, soit 9 classes ouvertes dans le cadre de cette rentrée scolaire, dont une dernière ouverture à la rentrée dans le secteur des Aydes et une autre juste avant les grandes vacances à Gaston Galloux. C’est donc vraiment une évolution très importante. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
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M. MONTILLOT – Venons -en aux dérogations qui ne sont pas uniquement des statistiques, car il faut savoir quand même que le total des dérogations sur lesquelles nous avons travaillé à la fois avec la Direction de l’Action Scolaire et également lors des commissions que j’ai animées pendant tout l’été, y compris d’ailleurs avec les directeurs et les directrices d’écoles, représentent 915 demandes, c’est- à-dire près de 10 % du total des enfants inscrits sur Orléans.
C’est un peu compliqué puisqu’il faut effectivement faire passer des enfants de certaines écoles vers d’autres établissements ; certains enfants orléanais vers des écoles de l’agglomération orléanaise ou d’autres de l’agglomération orléanaise vers des écoles d’Orléans. Ces dossiers ont été traités individuellement et analysés en fonction notamment des situations professionnelles, des problèmes de garde, etc l’objectif étant là aussi de satisfaire au maximum les familles par rapport à leur situation, avec des critères objectifs et pas à la tête du client. Donc, je rends hommage là encore au travail qui a été exercé au sein de mes services. On est donc sur une moyenne de 90 % de dérogations qui ont été accordées. Avec les petits orléanais qui sont partis à l’extérieur et ceux de l’extérieur qui sont arrivés sur Orléans, on est sur un équilibre quasi total puisqu’on a à peu près une centaine d’enfants des autres communes qui est venue sur Orléans et 111 enfants partis d’Orléans vers les autres communes. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
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M. MONTILLOT – Concernant les équipements scolaires, il y a trois grands chantiers :
- Le premier qui vient de débuter cet été au mois d’août : la reconstruction de l’école Georges Chardon qui sera inaugurée à la rentrée de septembre 2015. C’est un chantier immense et une opération tiroir pour près de 9 millions d’euros. Tout d’abord la construction de la nouvelle école et une fois que l’école aura été ouverte, la démolition de l’actuel bâtiment pour enfin la reconstruction du gymnase.
- L’école Marcel Proust avec le lancement du self service pour la fin de cette année pour un coût de 560 000 €.
- Le relogement de l’école Charles Perrault pour 300 000 € vers l’école Gutenberg et donc la fin des algécos notamment. Tout cela sera opérationnel à la rentrée de septembre 2015 du côté de la rue du Colonel O’Neil pour ceux qui connaissent bien le quartier de l’Argonne. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
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M. MONTILLOT – On passe maintenant sur les petits ou les moyens chantiers récents sur l’ensemble des secteurs pour un montant de travaux de 756 500 €. Ce sont les chantiers de l’été. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – La création d’une salle de classe à la maternelle Michel de la Fournière pour un coût de 15 000 € et ce malgré les différents travaux d’agrandissement au cours des années passées. Il est à noter que l’on ne pourra plus pousser les murs de cette école et qu’il faudra travailler à l’avenir avec Fleury-les-Aubrais. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
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M. MONTILLOT – A l’école élémentaire Pierre Ségelle, des travaux pour 172 000 € entre le remplacement des sols et des fenêtres. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Ensuite sur le secteur ouest, c’est la réfection de la cour de la maternelle Madeleine que nous avons pu inaugurer, M. le Maire, à la rentrée pour un coût de 150 000 €. C’est un peu plus qu’une cour. Ce sont beaucoup d’aménagements d’aires de jeux, les réseaux souterrains. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Sur le secteur Centre Ville, c’est l’école Guillaume Apollinaire avec la réfection de la couverture du réfectoire pour 40 000 €. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Un quartier très richement doté, Mmes et MM. les élus du quartier de La Source, avec près de 300 000 € pour les écoles :
- Elémentaire Poincaré ;
- Pauline Kergomard ;
- Elémentaire Lavoisier ;
- Maternelle René Guy Cadou ;
- Maternelle Denis Diderot. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
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M. MONTILLOT – On reste au sud dans le secteur Saint-Marceau avec le ravalement des extérieurs à l’école maternelle La Cigogne pour 82 000 €. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Concernant le budget de fonctionnement, c’est près de 25 millions d’euros, dont 9 millions d’euros sont gérés directement par la Direction de l’Education et puis bien sûr, le plus lourd, les 15 millions d’euros pour les dépenses de personnels, puisque bien évidemment les A.T.S.E.M., les agents d’entretien, la Direction de l’Education elle-même, les vacataires, tous ces postes sont à prendre en compte dans ces dépenses de personnels.
Tout cela représente en fait un budget par enfant de 2017 € pour l’année scolaire 2014- 2015, c’est-à-dire à la fois les dépenses générales et traditionnelles du budget de l’Education auquel s’ajoute 157 € par enfant pour la réforme des rythmes scolaires, sachant qu’à partir de 2016, on passera à 189 €, soit 2050 € par enfant. C’est une dépense importante mais à Orléans, on a fait le pari de l’investissement, même si je parle de fonctionnement, et l’avenir passe par notre jeunesse. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Côté restauration, vous verrez que malgré une modification tarifaire avec des augmentations de tarifs plus importantes en moyenne de 2 % et une diminution d’une grille tarifaire pour les classes moyennes, on était à 827 357 repas servis durant l’année scolaire écoulée, et depuis la rentrée de septembre 2014, nous avons une augmentation de + 5 % du nombre de repas par jour : une moyenne de 310 repas supplémentaires par jour. C’est à la fois dû à l’augmentation de 2,36 % d’enfants, mais également à l’impact de la réforme des rythmes scolaires et la réorganisation des familles. C’est aussi lié à un mode de vie et à notre nouvelle grille tarifaire. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – On passe maintenant sur les accueils de loisirs et comme vous le savez, il y a deux choses : ce que nous avons fait cet été et ce que nous faisons les mercredis depuis le 4 septembre.
On a une augmentation pour l’été d’une soixantaine de places des A.L.S.H. notamment avec l’ouverture des Capucins au mois de juillet. Donc tout cela se traduit par une augmentation importante du nombre d’enfants accueillis cet été de + 6,2 % et on est passé de 14 842 journées en 2013 à 15 762 cette année. C’est une augmentation sensible de 920 enfants très précisément au cours du seul mois de juillet. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Nous passons maintenant à la rentrée vue sous l’angle du service périscolaire et de la réforme des rythmes scolaires.
Tout d’abord la création de ces fameux temps d’activités périscolaires (T.A.P.) de 15 h 45 à 16 h 45 avec un temps ludique pour les petits de maternelle et des ateliers ludo-éducatifs pour les enfants en élémentaire. On insiste bien sûr sur cette partie ludique et notamment ludo-éducative puisque l’idée est de travailler sur le circuit cérébral de récompense de l’enfant … alors je répète pour Mme LEVELEUX : le circuit de récompense au niveau du cerveau. On a tous des circuits de récompense dans les connexions … alors cela va un peu plus que les deux neurones, M. le Maire, je vous rassure …
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. MONTILLOT – Pardon, c’est comme toute espèce vivante en fait, mais c’est plutôt pavlovien sur la partie des animaux. Là c’est plutôt le fait que les enfants, comme les adultes d’ailleurs, vont être beaucoup plus motivés par le phénomène de récompense que par la sanction.
Dans ce domaine là, on travaille évidemment sur l’éducatif par le jeu pour se distinguer évidemment du temps purement scolaire et c’est quelque chose qui fonctionne effectivement très bien. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Ensuite, il y a le périscolaire classique : l’aide aux devoirs notamment pour les enfants en élémentaire ou la garderie, et la garderie pour les enfants en maternelle.
Concernant le vendredi, un petit rappel : il n’y a pas de T.A.P. Il y a soit garderie pour les enfants en maternelles et en élémentaires à partir de 15 h 45, sachant d’ailleurs qu’il y a une majorité de parents qui viennent chercher leurs enfants le vendredi à 15 h 45. En revanche, en élémentaires, on garde toujours nos ateliers périscolaires, l’aide aux devoirs, les A.T.P. qui sont gratuits jusqu’au quotient familial G, c’est-à-dire les trois quarts des familles orléanaises. C’est quelque chose qui fonctionne également très bien.
Pour terminer, le mercredi, l’école étant finie à 11 h 30, nous assurons la garderie de 11 h 30 à 12 h 30, sachant bien sûr que dès 11 h 30, des enfants partent vers les centres de loisirs dont la capacité a été augmentée de 53 %, j’y reviendrais dans un instant. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Pour revenir sur les T.A.P., vous savez que l’on avait une hypothèse de travail que nous avions évoquée au Conseil Municipal du mois de juillet : une prévision d’environ 80 % d’enfants inscrits dans ces ateliers de 15 h 45 à 16 h 45. On est actuellement à environ 70 %, c’est-à-dire un peu en dessous de nos prévisions.
On avait programmé à peu près 470 ateliers par soir et on est entre 420 et 430 ateliers chaque soir. On est passé d’une prévision de 1400 créneaux chaque semaine à 1310 créneaux très précisément depuis la rentrée du mois de septembre 2014.
Des chiffres faciles à se souvenir … 14 - 18 : un encadrement pour 14 enfants en maternelle et un encadrement pour 18 enfants en élémentaire. Tout cela avec une montée en charge entre la première et la troisième semaine, ce qui est logique, notamment en maternelle. En effet, pour les petits qui viennent juste de rentrer en classe, les mamans ou les papas venant les chercher le soir pour ensuite progressivement les mettre dans les ateliers de travail périscolaire. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Concernant le profil des intervenants, c’est évidemment important et la question m’a été posée de façon assez régulière. L’objectif est que l’on puisse avoir la totalité des créneaux horaires de pourvus. On a donc 1 310 créneaux à pourvoir chaque semaine. Là-dessus, nous en avons 1 270 qui le sont, soit un peu plus de 97 % et donc 40 qui ne le sont pas. Il est à noter que ce n’est pas forcément toujours dans les mêmes écoles et toujours les mêmes soirs, cela peut varier. On a aussi parfois des incidents comme un référent ou un animateur qui ne vient pas et pratiquement sans prévenir, soit pour maladie, soit pour d’autres raisons. On en a eu 3 ou 4 encore ce soir.
- 37 % des ateliers sont pourvus par les A.T.S.E.M., notamment en maternelle. Toutes les A.T.S.E.M. se sont investis dans ces T.A.P. ;
- près de 29 % par des vacataires ;
- près de 12 % par des associations ;
- un peu plus de 10 % par les enseignants ;
- 7,8 % par des référents périscolaires, c’est-à-dire les référents de la Ville d’Orléans ; - 3,12 % par les ETAPS. Ce ne sont pas les habitants de l’Etape – cela pour faire plaisir à Patricia CHARLES – mais les éducateurs des ateliers physiques et sportifs ; - 1 % par les Dumistes. Ce ne sont pas les spécialistes du doum-doum mais les musiciens de la Ville d’Orléans.
J’ai déjà présenté 30 à 40 ateliers. C’est très riche et très varié. Je vous donne là quelques uns des ateliers qui ont parfaitement démarrés. Cela va du codage informatique, qui est quelque chose d’extrêmement important puisqu’on le fait pour le CM 1, le CM 2 avec une animation qui s’appelle périscola. C’est de la programmation informatique et on dépasse parfaitement le B2i. L’objectif est que l’on puisse détecter, déceler de futurs petits Bill GATES ou Steve JOBS orléanais. Cela serait bon pour nous, bon pour la France. C’est quelque chose que l’on va développer car aujourd’hui on a 9 ateliers et on espère passer à 18 voire 27 ateliers dans le courant de l’année 2015.
D’autres activités :
- un peu plus d’exotisme avec l’art japonais ;
- départ pour le lointain avec l’astronomie. Cela passionne évidemment les enfants ; - on redescend sur terre avec les ateliers culinaires, l’objectif étant surtout de les faire Mairie d’Orléans
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travailler sur les poids et les mesures ;
- la guerre des Maths, des jeux qui permettent de travailler de façon ludique sur le calcul mental ;
- la zumba, un peu plus déhanché ;
- les arts martiaux avec lesquels on se déhanche aussi mais pas pour les mêmes raisons ; - l’anglais oral. On est vraiment sur l’écoute, sur la capacité de pouvoir s’acculturer à une langue étrangère. C’est très important cette musicalité de la langue pour les aider à rentrer en 6ème ; - les arts et loisirs créatifs ;
- le théâtre, l’objectif étant bien sûr de permettre le développement comportemental à la fois avec la radio, le théâtre, la danse ;
- les sports collectifs pour le développement de l’esprit d’équipe.
M. MONTILLOT – Les écueils rencontrés, ce sont bien évidemment les démissions d’animateurs voire d’enseignants le jour de la rentrée ou au fil de l’eau comme je vous le disais tout à l’heure. Donc on travaille, on s’ajuste en permanence avec les services auxquels je rends hommage parce que c’est un travail de tous les jours, un effort permanent. On sait qu’aujourd’hui, on accède quasiment à nos 100 %. Lorsqu’on trouve de nouveaux animateurs, on a parfois des problèmes, M. le Maire, de salles, de gymnases, etc. Je pense notamment à l’académie de foot de l’U.S.O. qui n’était pas inscrite cet été, mais qui est venue me rencontrer. Elle souhaite effectivement travailler sur le futsal. Simplement, il va falloir que l’on puisse arriver à pousser les murs dans certains gymnases pour pouvoir accéder à certains horaires.
Il y a aussi un problème lorsque certains personnels ne peuvent travailler que pour les T.A.P. et pas les T.A.P. et l’aide aux devoirs ou la garderie. En effet, venir juste pour une heure, c’est difficile alors que l’on s’efforce de pouvoir leur proposer plutôt 2 heures par soir indépendamment des centres de loisirs les mercredis ou pendant les petites vacances et ce pour essayer de pérenniser ces animateurs. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Je rappelle également que tout cela se fait avec un encadrement très important puisque maintenant, nous avons un encadrant par école. Donc pour chacune de nos 67 écoles, nous avons un référent qui est chargé d’encadrer à la fois les vacataires pour les T.A.P., pour le périscolaire, pour l’aide aux devoirs, pour la garderie, pour l’entretien et nos A.T.S.E.M. de la Ville d’Orléans. Cela fait beaucoup de monde à gérer dans chaque écoles.
Le travail du r éférent est donc de coordonner ces acteurs de la vie quotidienne et aussi de rencontrer les familles. Ainsi, on a mis un terme à l’opération «Premier arrivé, premier servi » pour les centres de loisirs ou pour les accueils du soir. La « course à Groslot » - qui était d’ailleurs la course au gros lot également – c’est maintenant terminé. Cet accueil se fait directement dans les écoles auprès de nos référents périscolaires, d’où l’ouverture de postes supplémentaires notamment par des référents en maternelle. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Pour les A.L.S.H. du mercredi après-midi, on avait effectivement anticipé les besoins supplémentaires notamment en maternelle avec l’ouverture de 6 centres maternels : Kergomard, la Cigogne, la Madeleine, Molière, Montessori et Gutenberg répartis dans les différents secteurs. Cela représente à peu près 53 % de places supplémentaires et on est passé de 520 places à 804 places.
Très concrètement aujourd’hui, nous ne sommes pas arrivés à occuper ces 804 places. On est plutôt autour des 700 places du fait qu’il y a des parents qui ont inscrit leurs enfants les mercredis mais qui ne sont pas encore venus. Cela représente une cinquantaine de familles qui, sur l’ensemble des mercredis du mois de septembre, n’ont pas envoyé leurs enfants. Elles nous répondent que pour l’instant, elles n’en ont pas vraiment besoin mais elles les gardent au cas où. J’ai donc demandé au service de contacter ces familles pour leur expliquer que, pendant ce temps là, elles en pénalisaient d’autres sur liste d’attente. On a donc réussi à diminuer par deux la liste d’attente avec 60 à 70 familles et on va continuer. C’est possible car vous avez presque tous voté un nouveau règlement intérieur qui prévoit que lorsque les familles n’envoient pas leurs enfants de façon régulière, il y a tout d’abord une facturation à 50 % mais surtout pour le semestre suivant, ces familles ne sont plus prioritaires.
Autre souci : on n’a pas une totale adéquation entre les demandes et les secteurs géographiques concernés. Or, on a mis en place des circuits de bus pour qu’à 11 h 30 on aille prendre les enfants dans les écoles pour les acheminer vers les centres de loisirs et il se trouve qu’on a deux centres de loisirs saturés. On va donc être obligé de modifier non pas cette carte scolaire mais cette carte de loisirs pour faire en sorte de rééquilibrer les choses. On avait anticipé mais on ne pouvait pas savoir non plus où les demandes seraient les plus fortes. L’objectif est d’a rriver d’ici janvier non loin de 100 % des familles ou de s’en approcher et c’est quelque chose de très satisfaisant. On est aujourd’hui à + 90 % de satisfaction.
Dernier point : l’encadrement de ces centres de loisirs est assuré par des référents périscolaires possédant le Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur (B.A.F.D.). Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Voici un simple rappel des critères de sélection que nous avons votés au mois de juillet. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Quant aux modalités d’inscription, je viens de le dire il y a un instant, c’est d’abord pour la période de septembre à décembre et à partir de novembre, on va faire évidemment les inscriptions pour la période de janvier à juin et donc nous prendrons en compte les éléments du nouveau règlement intérieur tels que je vous les ai indiqués avec également une commission d’attribution qui permet de prioriser les demandes en fonction des critères évoqués.
Les premiers constats :
- une centaine d’enfants ne sont pas venus ces 3 premiers mercredis alors qu’ils é taient inscrits ;
- 50 annulations ;
- une liste d’attente de 60 à 70 enfants. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Je voudrais terminer sur un autre volet que le cadre purement scolaire : la réussite éducative. C’est évidemment l’action complémentaire du travail de la Direction de l’Education mais elle dépend d’un autre pôle : le pôle de la prévention.
En 2013, 532 enfants ont bénéficié d’un suivi individuel tout au long de l’année, 64 % ayant été orientés par l’Education Nationale vers les services de la Ville d’Orléans.
Au premier semestre 2014, ce sont 376 enfants qui sont été suivis de façon individuelle et on va se situer à nouveau entre 500 et 600 enfants sur l’année civile 2014. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Pour 2014, le budget global de la réussite éducative est de 570 000 €, ce qui représente environ 1 000 € par enfant qui se rajoute aux 2 050 € que j’évoquais tout à l’heure. C’est-à- dire que pour ces 550 enfants qui bénéficient d’un suivi individuel de réussite éducative, c’est donc plus de 3 000 € consacrés à ces enfants qui en ont le plus besoin, qui sont en grande difficulté soit sur le plan socio-culturel, soit sur le plan socio-sanitaire, etc et pour lesquels nous apportons effectivement une aide qui se situe :
- 55 % en accompagnement scolaire individualisé ;
- 32 % en soutien à la parentalité, tout un travail au sein de la famille ; - 9 % en aide à la santé. On est notamment sur l’accompagnement psychologique bien souvent voire sophrologique ou sur d’autres problématiques de santé ; - 7 % pour l’ouverture culturelle, sportive et de loisirs parce qu’ils sont dans un secteur ou dans une famille qui rencontre d’énormes difficultés. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Le mot de la fin, je le ferais pour les clubs coup de pouce clé. 130 enfants en ont bénéficié au cours de l’année scolaire précédente dans 26 clubs répartis dans 16 écoles.
Pour cette année scolaire 2014-2015, puisqu’on va démarrer dans un mois les clubs coup de pouce clé, je rappelle CLE, cela veut dire Club Lecture Ecriture, c’est à nouveau un soutien individuel uniquement en CP pour l’apprentissage de la lecture et de l’écriture. Cette année, ce sont 27 clubs dans 17 écoles et ce pour 135 enfants bénéficiaires. J’ai fini M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Auriez-vous des remarques ou des questions ? Alors je note : Mme LEVELEUX, M. LECOQ, M. RICOUD et M. LANGLOIS.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci pour cette présentation globale des questions scolaires, périscolaires et de réussite éducative. Je vais relever simplement quelques points.
D’abord sur la conception de l’école, je voudrais commencer par rappeler des valeurs qui nous animent et dont je ne suis pas toujours certaine qu’elles soient totalement mises en œuvre par M. MONTILLOT. Comme on a déjà eu l’occasion de le rappeler lors des Conseils Municipaux antérieurs à l’été et on aura probablement encore l’occasion de le rappeler, nous continuons de déplorer le fait que les élus d’une sensibilité différente que celle de la majorité ne soient pas représentés au sein des conseils d’écoles puisque nous considérons que l’école de la République, c’est l’école de tous les élus et qu’à ce titre là, être conseiller municipal dans une ville comme Orléans, c’est aussi assumer le suivi des conseils d’écoles. Et donc, c’est vraiment dommage que cette exclusion ait été prononcée à notre encontre.
Je voudrais également déplorer ici une remise de dictionnaires que M. MONTILLOT a effectuée en juin dernier auprès des enfants d’une école confessionnelle hors contrat, l’Ecole de la Chouette. C’est assez étonnant de la part d’un Adjoint aux affaires scolaires qui normalement est garant du principe de neutralité, de laïcité. Autant il est normal et légitime qu’il y ait un soutien de la Ville – c’est d’ailleurs la loi qui le prévoit – aux écoles privées sous contrat, mais s ’agissant des écoles confessionnelles hors contrat, nous avons été nombreux à trouver cette intervention dans le site de l’école de l’adjoint de la Ville d’Orléans assez choquante. Nous tenons d onc à rappeler ici que nous sommes attachés au principe de laïcité à Orléans. Mairie d’Orléans
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Ces principes étant rappelés, on peut tous partager la satisfaction de l’Adjoint à l’Education s’agissant de la manière satisfaisante dont s’est passée la rentrée scolaire cette année :
- Plus d’enfants, c’est une bonne chose pour Orléans. Cette hausse démographique, notre Ville en subit également les conséquences heureuses.
- Des ouvertures de classes, vous les avez soulignées, M. MONTILLOT. Le solde est très largement positif puisque nous avons 9 ouvertures nettes de classes. - Pour animer ces classes, il faut aussi qu’il y ait des enseignants. C’est donc une bonne chose que l’un des engagements du Président de la République ait été justement de créer ou de recréer des postes d’enseignants pour permettre aux enfants d’avoir une scolarité dans de bonnes conditions. Donc dans ce domaine là, il n’y a pas véritablement de désengagement de l’Etat, mais plutôt la poursuite d’un effort et ce, comme vous l’avez dit M. MONTILLOT, pour parier sur l’avenir, sur la jeunesse, car c’était tout à fait dans cet esprit là que ces créations de postes ont été faites.
A propos des Temps d’Activités Périscolaires et c’est un des sujets que vous avez également abordé, c’est vraiment l’innovation de la rentrée. C’est effectivement un sujet important puisque c’est un des piliers de la réforme des rythmes scolaires. Sur ce sujet là, nous prenons acte de ce que vous nous dites. Nous avons nous aussi des retours de parents d e différentes écoles d’Orléans. Pour autant, on n’est que le 22 septembre et c’est quand même difficile de faire un bilan précis, ferme alors que tout cela se met en place. Vous avez évoqué le fait que certains ateliers n’étaient pas encore complètement mis en place ou qu’il y avait des démissions. C’est normal, il y a un temps d’adaptation et tout cela est complètement légitime. Globalement, cela se passe plutôt bien et ce n’est pas la catastrophe qui avait pu être annoncée. Et de ce point de vue là, nous nous réjouissons que la Ville d’Orléans, après avoir été à reculons dans cette réforme en début d’année 2014, s’y soit engagée pleinement pour la réussite des enfants, car l’idée est vraiment de se battre pour que les enfants de notre Ville aient les meilleures conditions possibles de réussite scolaire et d’épanouissement personnel.
Néanmoins sur ces questions des T.A.P., cela étant le cœur de la réforme, nous serons bien sûr extrêmement vigilants et attentifs sur l’information des p arents qui est un point clé. En effet, si les parents ne sont pas clairement impliqués dans la réussite des enfants, dans l’animation de ces activités, cela ne peut pas fonctionner correctement. Vous avez évoqué l’organisation des ces T.A.P., les temps passés, les temps de transport, la qualité des activités proposées, etc. C’est évidemment quelque chose d’important. Et puis l’autre point sur lequel on est particulièrement vigilants car on a un peu attiré notre attention là dessus, mais là encore, c’est normal aussi, c’est le début : l’égalité de traitement entre toutes les écoles de la Ville. Il semblerait que dans certaines écoles, les choses soient déjà très bien avancées. Les ateliers sont lancés, les parents sont informés, impliqués et dans d’autres écoles, on est un peu en retrait sur ces différents points. Donc, pour nous c’est important, il faut que toute la Ville soit au même rythme, mais encore une fois avec les difficultés de mise en œuvre que nous reconnaissons. Sur ce point là, on attend un peu mais pour nous c’est essentiel que cette égalité de traitement soit partout présente.
Un constat également qui résulte des chiffres que vous nous avez présentés M. MONTILLOT. C’est la relativement faible implication des associations. Notre Ville a la chance de compter un tissu associatif très riche dans l’ensemble des quartiers. Et c’est vrai que les associations sont « relativement » peu impliquées. J’ai noté le chiffre de 10 % d’intervenants associatifs. J’imagine que vous avez essayé de les impliquer davantage. C’est quand même dommage, peut-être qu’il faut travailler ce point. Pourquoi est-ce important à nos yeux ? Parce que justement l’investissement des associations permet de faire réseau autour de l’école et de mettre toute la Ville en mouvement autour de l’école, ce qui est une des ambitions de cette réforme. Que ce soit toute la communauté, pas seulement scolaire, mais aussi sociale et urbaine finalement qui travaille autour de l’école. Donc, les associations sont les garantes justement de cet investissement de tout le corps social et je pense que c’est un point sur lequel on devrait pouvoir progresser.
Un petit mot sur les coûts que vous avez annoncés. C’est un peu technique, je m’en excuse, mais je n’ai pas vu mentionné la participation de la C.A.F. Je ne sais pas si vous en avez fait la demande. Quant à la réussite éducative, vous parlez de 1000 € supplémentaires financés pour les enfants qui bénéficient de ce dispositif de réussite éducative. Un petit rappel : c’est de l’argent qui en grande partie vient de l’Etat. Donc si vous voulez calculer le coût par enfant des écoles, il faudrait aussi mettre la masse salariale des enseignants ! On met tout ou on met rien, mais on ne peut pas mélanger les choses Mairie d’Orléans
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différentes.
Un petit mot de conclusion si vous me le permettez. J’ai noté avec beaucoup d’intérêt ce que vous avez dit sur le circuit cérébral de récompense qui marche mieux que la sanction. Donc, je dirais que non seulement, vous avez inversé vos courbes et vous les faites remonter alors que vous les faisiez descendre, mais vous avez aussi inversé votre vision des choses puisque vous nous parlé de récompense et non plus de sanction. Je préfère ce MONTILLOT là, je ne vous le cache pas ! Merci.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Ecoutez !
M. MONTILLOT – Je ne sais pas comment je dois le prendre !
(rires).
M. le Maire – C’est à votre tour M. LECOQ et puis ensuite à M. RICOUD.
M. LECOQ – M. le Maire, je vais être plus rapide. Sur la réussite éducative, je suis dubitatif. C’est une belle expression, c’est d’ailleurs aussi très publicitaire, je trouve. Je doute que la réussite éducative soit réellement au service de l’enfant, sincèrement.
Je crois qu’il faudrait peut-être dépasser une conception scolaire, reconnaître la place à chacun : les enseignants, les parents, les enfants, les acteurs d e l’éducation populaire aussi. D’ailleurs, pour information, l’observatoire de la réussite éducative ne partage pas un avis tout à fait favorable sur cette réussite. C’était une précision et nous voterons évidemment contre cette délibération. Je vous remercie.
M. le Maire – Ce n’est pas une délibération, il n’y a pas de vote. Donc, je vous délivre de cette obligation. C’est une communication.
M. RICOUD – Quelques remarques. Tout d’abord, je regrette moi aussi que tous les élus ne puissent plus participer aux conseils d’écoles, ce qui ne m’empêche pas d’être en contact assez régulièrement avec les enseignants, les directeurs d’écoles pour voir comment s’est passée la rentrée. Quand on est élu, on est élu pour écouter les gens notamment ceux de l’Education Nationale. Globalement c’est vrai, la rentrée s’est bien passée. Il a fallu bagarrer un peu pour une classe à l’école des Guernazelles, M. MONTILLOT, vous vous en souvenez, mais elle n’a pas fermé et c’est une très bonne chose. Quand les gens se mobilisent, on réussit à obtenir des acquis. De plus, si je combats farouchement la politique de M. HOLLANDE et de M. VALLS, je reconnais qu’à l’Education Nationale, il y a quand même eu des postes sinon, sans poste, je pense que la rentrée aurait été catastrophique.
Ceci étant dit, quand on discute avec les personnels de la Ville qui travaillent dans les écoles, cela ne s’est pas toujours passé très facilement. Rien n’est simple …
M. le Maire – Non, ce n’est pas facile.
M. RICOUD – Cette réforme des rythmes scolaires est tombée comme cela. On avait souligné la précipitation, l’absence de concertation. Il faut reconnaître que le bilan qui nous est présenté montre que les choses ont bien évolué. Mais c’est à suivre avec beaucoup d’attention.
Je voulais maintenant vous questionner sur les travaux de l’école Jean Chardon, l’inauguration devant avoir lieu à la rentrée 2015. Je voulais également signaler les problèmes d’entrée à l’école Romain Rolland, à côté des Frères Chappe, et j’aurais voulu connaître un peu votre point de vue là-dessus.
Je crois que les problèmes de l’Education Nationale et des enfants sont des problèmes d’une très grande importance. L’école, c’est quand même l’avenir de nos jeunes et nous y sommes très attentifs comme j’en suis persuadé tous les élus de quelques bancs où ils se situent. Merci M. le Maire, merci mes Mairie d’Orléans
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chers collègues.
M. le Maire – La parole est à M. LANGLOIS puis à Mme TRIPET.
M. LANGLOIS – Merci beaucoup M. le Maire. J’aimerais faire un retour car j’ai la chance à l’école de la Cigogne de pouvoir être en même temps parent et beau-parent d’élèves et élu au conseil d’école. Aussi pour être tout à fait honnête – et je remercie Mme LEVELEUX qui tout à l’heure a dit que la réforme avait été décriée jusqu’à maintenant et qu’a priori, la Mairie s’en sortait correctement – cependant on est loin quand même de l’intérêt de l’enfant. Une chose est sûre depuis la rentrée, c’est la question de la fatigue. Même si effectivement la rentrée s’est très bien déroulée, mon intervention est de dire que c’est très compliqué pour une réforme qui nous a été imposée avec la moindre concertation possible et pour le coup, la Mairie avec M. MONTILLOT et M. le Maire, mais également avec les services de l’Education et les écoles sur le terrain s’en sortent vraiment bien, car il s’agit pour 9 000 enfants de gérer des T.A.P., des centres de loisirs le mercredi. Alors, c’est très facile de contacter les élus et la Mairie lorsque cela ne fonctionne pas, mais quand cela fonctionne bien, il faut aussi le dire et en tant que parent et aussi au conseil d’école, cela fonctionne plutôt bien en cette rentrée, on peut le dire.
Maintenant sur la réforme des rythmes scolaires, il y a un quart d’heure de plus pour les élèves le matin car ils commencent plus tôt. Ils ont école le mercredi matin alors qu’avant, c’était un jour de repos. Et maintenant en plus, on leur rajoute le temps du soir car franchement, pour un parent venir récupérer son enfant à 15 h 45, il ne faut pas travailler. Du coup, vous le mettez aux T.A.P. et généralement en garderie. Pour être très sincère avec vous, le soir, je peux vous dire qu’à la maison, c’est une ambiance de fatigue qui très souvent se transforme en légère colère et donc faire croire que cette réforme a permis aux enfants un meilleur épanouissement et un meilleur apprentissage, c’est une bêtise.
(réaction hors micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA).
M. LANGLOIS – J ’espère qu’on le verra et j’espère, pour nos enfants, que vous avez raison. Mais franchement, je n’y crois pas du tout car en un mois de temps, on a pu voir comment cela se passe pour les enfants, même si là encore je le redis pour la Ville d’Orléans, cela s’est très bien passé d’un point de vue élu comme d’un point de vue des parents.
Mme TRIPET – Bonsoir M. le Maire, bonsoir mes chers collègues. Deux petites interventions, l’une sur les T.A.P. le vendredi. De nombreux parents nous ont interpelés parce qu’ils regrettent que ce ne soit pas gratuit effectivement ce jour là – nous aussi d’ailleurs – car cela arrangerait beaucoup de parents. La garderie est gratuite mais pas les T.A.P.
M. MONTILLOT – Il s’agit des A.T.P. !
Mme TRIPET – D’accord. Le second point concerne la sécurité à la sortie de l’école. Puisque la sortie peut se faire à différents horaires, que ce soit 15 h 45 ou 16 h 45, y-a-t-il du personnel pour veiller à la sécurité des enfants à la sortie des établissements scolaires ? Merci.
M. le Maire – La parole est à M. CARRE.
M. CARRE – Je voudrais simplement vous livrer un petit témoignage émanant d’enseignants de La Source qui m’ont dit que c’était bien et qu’ils allaient essayer de s’y mettre, avec cependant un point très concret qu’ils souhaitent évoquer : organiser pour les enfants des sorties sur Orléans centre, cela nécessite un temps de déplacement qui est relativement important et aujourd’hui, ils ne pourront plus le faire l’après-midi. De ce fait, s’ils veulent continuer à organiser ces déplacements, ils vont être obligés de sacrifier des journées entières d’enseignement ou alors d’en faire moins. C’est ce qu’ils ont décidé avec les collègues. C’est dommage car, une fois de plus, les enfants de La Source connaîtront encore moins le centre ville qu’auparavant. C’est une des conséquences très concrète pour ce quartier mais d’une façon générale pour les enfants qui sont éloignés d’un centre urbain. Voilà une réponse très concrète qui préoccupe vraiment les enseignants.
M. le Maire – Merci à tous. La parole est à M. MONTILLOT. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, quelques éléments de réponse rapides pour vous être agréable.
Par rapport à ce qu’ont dit Mme LEVELEUX et M. RICOUD sur l’absence des élus d’opposition dans les conseils d’écoles et comme je l’avais déjà dit, il est difficile pour des élus d’opposition de venir expliquer et défendre un budget contre lequel ils ont voté … je termine … il est absolument indispensable, lors des réunions de parents d’élèves et des conseils d’écoles, de pouvoir effectivement expliquer ce qui est mis en œuvre d’une part et de faire remonter ce qui dysfonctionne.
D’autre part, vous commettez une erreur, Mme LEVELEUX – vous m’en excuserez, j’ai compris que nous nous rapprochions beaucoup ce soir, mais il peut nous arriver d’avoir encore quelques divergences ou différences – l’école, ce n’est pas l’école de tous les élus. L’école de la République, c’est l’école de tous les enfants, ce n’est pas la même chose. Et justement, comme c’est l’école de tous les enfants, je voudrais rappeler un principe qui est fondamental à Orléans : pour nous, nous ne faisons jamais de différence entre les enfants que les parents choisissent telle ou telle école … je peux terminer ! Comme c’est justement l’école de tous les enfants, pour nous, c’est quelque chose de fondamental. Nous ne pouvons pas imaginer de sectarisme dans la gestion des enfants. On ne peut pas imaginer qu’alors même que le choix d’avoir mis des enfants dans telle ou telle école n’appartient pas aux enfants, mais à leurs parents, que l’on puisse gérer distinctement le savoir. Je parle du savoir, Mme LEVELEUX. Et donc, quand on distribue des dictionnaires, dire que l’on va récompenser les enfants qui sont dans telles écoles, y compris confessionnelles sous contrat. Vous parliez de laïcité, excusez-moi, les écoles privées catholiques, ce n’est pas la laïcité. Donc je précise - vous avez parlé de laïcité et j’ai l’habitude de travailler sur les mots que vous utilisez Madame et pas d’autres - qu’une école confessionnelle reste une école confessionnelle, qu’elle soit hors contrat ou sous contrat. En revanche, les enfants sont tous les mêmes enfants et ils ont tous droit à bénéficier d’un dictionnaire. Et pour ma part, je continuerais donc à distribuer des dictionnaires ou à faire en sorte que chacun des élus ici représentés puisse le faire. Cela me paraît essentiel. Comme je l’ai expliqué d’ailleurs dans une réponse, il ne s’agissait pas de leur lire l’évangile mais simplement de leur parler des mots et du langage.
Troisième point : les T.A.P. et l’innovation. Je voudrais redire ce qu’a évoqué Mathieu LANGLOIS il y a un instant. Je rappelle qu’à Orléans, ce n’est pas la réforme des rythmes scolaires, c’est la réforme du périscolaire qui correspond d’ailleurs à une forme de municipalisation d’une partie de l’éducation, puisque nous sommes rentrés dans une municipalisation, il faut avoir le courage de le dire. C’est un gouvernement de gauche qui le fait et je pense que si cela avait été fait par la droite, on en aurait entendu parler. Alors, on peut s’en choquer ou ne pas s’en choquer, mais c’est une réalité. La vérité – et je reviendrais sur un de vos propos tout à l’heure qui consiste à dire, j’aimerais qu’il y ait une égalité de traitement entre toutes les écoles d’Orléans – mais ce qui serait opportun, c’est qu’il puisse y avoir une égalité de traitement entre toutes les écoles de France et entre tous les enfants en France. Or, ce n’est pas possible, ce n’est même pas pensable parce que toutes les villes n’ont pas ni le même volontarisme politique – en tout cas, pas celui de la Ville d’Orléans, j’ai pu le constater y compris sur l’agglomération – ni les mêmes moyens pour pouvoir le faire, voire même pas forcément toujours la même compétence en termes simplement d’ingénierie, notamment entre les petites et les grandes communes. Vous imaginez que de pouvoir s’appuyer sur des services qui ont des niveaux de compétence et de connaissance, c’est une réalité dont nous bénéficions nous dans les grandes villes. Il faut en prendre conscience.
Quant à la problématique des r ythmes scolaires qui avait été agitée, notamment par toute cette dimension liée aux chronobiologistes, je voudrais rappeler l’essentiel. Ce n’est pas simplement d’avoir surchargé le matin, l’après -midi et le soir qui modifie fondamentalement l’acquisition cognitive des enfants, c’est le fait que nous avons toujours deux mois d’écart pendant l’été entre le moment de sortie d’une classe et d’une autre et où je peux vous dire que là, la différence, l’inégalité de traitement est flagrante entre les niveaux socio-culturels, c’est-à-dire grosso modo entre les familles qui pendant deux mois vont prendre en charge leurs enfants et celles qui ne peuvent pas les prendre en charge, voire pire qui quittent la France pendant deux mois où ils ne parlent même plus le français. Vous imaginez ce que cela représente comme handicap à l’arrivée au retour. Les enseignants le vivent et les parents le constatent. C’est un problème.
Et puis un autre problème très important : celui du temps de sommeil et là aussi, il y a de très Mairie d’Orléans
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grandes inégalités parce qu’effectivement, la gestion du temps de sommeil de l’enfant est très bien gérée dans certains cas et très mal gérée pour d’autres. Donc, il y a tout un travail à faire et je pense que si, sur les ondes télévisuelles y compris d’ailleurs les chaînes publiques, on pouvait faire un vrai travail de pédagogie sur ces questions là de santé publique et l’égalité des chances des enfants, ce serait fabuleux. Il y a des enfants qui dorment le matin lorsqu’ils arrivent en classe tout simplement.
Sur l’implication des parents, elle existe depuis le départ puisque non seulement, il y a eu, vous le savez, tout le travail de questionnement il y a un an sur le choix des familles le mercredi, le samedi, etc, mais nous sommes allés beaucoup plus loin. En effet, et j’en termine M. le Maire, au moment de la rentrée scolaire de septembre, nous avons eu par les référents périscolaires la distribution à chaque famille d’une liste d’ateliers avec effectivement la demande à ces familles pour qu’elles puissent cocher les ateliers qui pouvaient le mieux correspondre.
Vous me parlez des associations. Effectivement, nous les avons quasiment toutes sollicitées. Le regret est que certaines d’entre elles n’ont pas répondu du tout ; d’autres ont répondu favorablement et se sont désengagées au fil de l’eau pour des raisons que j’ignore, certaines parce que les animateurs étaient pris sur d’autres ateliers dans d’autres villes ou simplement pour d’autres activités ; d’autres enfin ont eu des coûts totalement prohibitifs. Je vais prendre un seul exemple : France Nature Environnement, association chère aux cœurs de beaucoup de personnes dans cette enceinte. Elle était à 100 € de l’heure par animateur, soit 5 ou 6 fois le coût horaire, à comparer avec Périscola dont le coût est de l’ordre de 30 à 40 € mais chaque enfant dispose d’une tablette pour faire de la programmation informatique.
Dernière chose, vous évoquiez en conclusion Madame LEVELEUX le circuit cérébral de récompense en disant que finalement, vous trouviez que j’avais beaucoup évolué. Je pense que vous venez juste de comprendre ce que nous nous efforçons de faire depuis maintenant 2001. Nous travaillons sur la récompense et nous travaillons aussi sur la sanction. En fait, je vous invite à lire un livre tout à fait passionnant de Yasmina KHADRA dont le titre est : « Ce que le jour doit à la nuit » et je dis ce que la récompense doit à la sanction. Très concrètement, il n’y a pas de récompense s’il n’y a pas de sanction. Il n’y a pas de sanction s’il n’y a pas de récompense. C’est l’équipe des deux et c’est la différence entre les deux qui permet de percevoir ce qu’est la récompense. Si nous ne vivions que dans un monde de récompenses, ce ne serait plus un monde de récompenses, c’est l’évidence. Comme s’il n’y avait que la lune ou que le soleil, il n’y aurait que le jour ou que la nuit. C’est la différence entre les deux qui permet de le percevoir.
Enfin, M. RICOUD, vous avez raison car effectivement, il a fallu d’énormes efforts - et c’est ma conclusion - que je veux saluer de la part des personnels, notamment des personnels A.T.S.E.M., des agents d’entretien parce qu’il leur a fallu s’adapter considérablement. Ce n’est pas simplement aux enfants, Mathieu LANGLOIS, qu’il a fallu s’adapter, pas simplement aux parents qu’il a fallu réorganiser l’intégralité de leur vie familiale, c’est aussi à nos personnels et je rends hommage au travail qu’on a fait, y compris avec Muriel SAUVEGRAIN, car aussi bien les agents d’entretien, les A.T.S.E.M., cela a été énormément de travail pour leur permettre également de changer leurs habitudes. Là-dessus, je rends hommage à ces personnels comme à ceux de la Direction de l’Education mais aussi de la Direction des Ressources Humaines pour tout ce travail qu’il a fallu faire afin de préparer une rentrée qui - j’allais dire M. MARCHAIS - M. RICOUD, globalement positif.
(rires dans l’hémicycle).
M. MONTILLOT – Vous avez compris pourquoi je disais « globalement positif » !
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT, merci aux uns et aux autres. Effectivement, la rentrée scolaire s’est globalement bien passée …
M. RICOUD – Je m’excuse mais M. MONTILLOT n’a pas répondu sur la sécurité à la sortie des établissements scolaires.
M. le Maire – Alors en un mot M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Premièrement, v ous avez posé une question sur les restructurations Mairie d’Orléans
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d’écoles. Là dessus, nous sommes en train d’y travailler. Deuxièmement, s’agissant de la question de Mme TRIPET sur les vacataires, il y a un travail qui est fait école par école entre la Direction de l’Education et celle de la Police Municipale, mais globalement on prend les sorties scolaires qui correspondent aux horaires de sortie «massive » des enfants et c’est plutôt 16 h 45. Pour certaines écoles, on est plus sur l’horaire de 18 h car une très grande majorité d’enfants s’y trouve jusqu’à cette heure là.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Je vais d’abord remercier M. l’Adjoint à l’Education car c’était sa première rentrée scolaire et il était là ! Ensuite, je vais remercier la Direction de l’Education parce qu’il est vrai que lorsque l’on n’est pas comment dire à l’intérieur et au quotidien, on ne mesure pas la complexité de mise en œuvre à la fois de la rentrée et de cette réforme. Là-dessus, on a vraiment des agents de la Ville qui ont été en permanence, j’allais dire au four et au moulin, et qui ont fait le maximum pour permettre que les choses se passent bien.
Dernier élément, bien sûr que nous ne voulions pas cette réforme. Je rejoins M. LANGLOIS lorsqu’il évoque la fatigue des enfants car je l’entends régulièrement de la part de familles. Ce n’est pas un cas isolé, je l’ai déjà entendu à plusieurs reprises. C’est ainsi et c’est la raison pour laquelle on a souhaité que les activités périscolaires ne soient pas trop fatigantes notamment pour les plus petits. Bref, on essaye de doser. On va essayer de faire au mieux pour l’adapter au fur et à mesure des retours d’expériences. Et puis, on a également innové puisqu’on répond – M. MONTILLOT l’avait dit mais c’est un point extrêmement important – comme nous nous y étions engagés, aux besoins des familles, des parents, des enfants sur l’accueil en dehors des jours ou des demies journées d’écoles notamment le mercredi avec nos centres de loisirs. C’est un très gros travail qui a été fait et là aussi, je remercie les uns et les autres car ainsi nous n’avons plus ce que nous avons connu par le passé, c’est-à-dire de longues listes d’attente ou encore, comme il a été dit tout à l’heure, « au premier arrivé, premier servi » un système qui n’allait pas du tout. Tout cela a donc été repris et concernant cette rentrée, cela a très bien fonctionné. Merci à tous.
N° 8 – Temps d’Activités Périscolaires et ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions. Approbation d’une convention-type pour l’année 2014-2015.
M. MONTILLOT – C’est une convention type à passer précisément avec les associations qui mettent à disposition des animateurs pour les T.A.P. le soir, ce que je viens d’évoquer, de 15 h 45 à 16 h 45, mais également les ateliers éducatifs périscolaires. Ces derniers commenceront à partir du mois de novembre pendant la pose méridienne, l’objectif étant de faire en sorte que les enfants qui vont rester 2 heures pour certains d’eux pendant cette pause méridienne puissent avoir également un encadrement.
Je souhaite simplement faire une remarque parce que cela me permet aussi de compléter une réponse. D’une part, nous avons travaillé cet été avec la Direction de la Cohésion Sociale au niveau préfectoral et avec la C.A.F. sur les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales. Cette subvention ne p eut être accordée dès lors que nous répondons aux critères de qualité d’encadrement. C’est là- dessus que nous avons évidemment travaillé pour que l’on soit parfaitement à l’heure.
D’autre part, il a été évoqué la différence de traitement entre les écoles. Vous savez qu’il y a à Orléans des écoles qui sont de nature quantitative très différente avec de petites écoles de quatre classes et d’autres avec 15 ou 16 classes. Nous avons pour vocation de faire tourner les ateliers dans les écoles, pas forcément chaque année, c’est impossible évidemment, mais en revanche sur une cohorte d’élèves complète du CP jusqu’au CM 2. C’est-à-dire que les enfants qui sont rentrés cette année en CP, entre le CP et le CM 2, auront bénéficié de l’intégralité des ateliers en 5 ans.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son projet éducatif, la Mairie développe des actions à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires d’Orléans. Elles se déroulent sur le temps périscolaire et ont pour objectifs de favoriser la réussite scolaire et l’apprentissage de la vie en collectivité ainsi que de participer à l’épanouissement individuel des enfants. Mairie d’Orléans
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Les Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.)
Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles, des Temps d’Activités Périscolaires seront proposés aux élèves les lundis, mardis et jeudis de 15h45 à 16h45 :
en maternelle, les activités calmes et ludiques sont privilégiées et sont encadrées par les A.T.S.E.M. et complémentairement par des enseignants et des animateurs vacataires,
en élémentaire, les élèves bénéficient d’activités diversifiées (sports, arts plastiques, jeux de société, théâtre, musique, anglais oral, découverte culinaire, activités de jardinage ou de préservation de l’environnement). Ces activités sont animées par des enseignants, des intervenants spécialisés mais également par des associations avec lesquelles il est nécessaire de conventionner.
La présence de 80 à 85 % des élèves aux T.A.P. est pressentie, représentant ainsi près de 500 créneaux T.A.P. chaque soir pour l’ensemble des écoles.
Les ateliers éducatifs périscolaires
Des ateliers éducatifs périscolaires sont proposés lors de la pause méridienne, afin d’offrir aux enfants la possibilité de découvrir et de pratiquer des activités mais également de rendre ce temps du midi plus détendu dans certaines écoles.
Ces ateliers s’adressent principalement aux élèves des écoles élémentaires et sont conduits par des référents des écoles, des animateurs spécialisés ou par des associations culturelles et sportives avec lesquelles il est nécessaire également de conventionner.
Une convention-type et unique pour les Temps d’Activités Périscolaires et pour les ateliers éducatifs périscolaires est proposée afin de ne pas multiplier les documents administratifs.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention-type à passer avec les différents intervenants relative à la mise en œuvre de ces deux dispositifs périscolaires pour l’année scolaire 2014-2015 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Mairie toute convention et/ou avenant avec les différents intervenants de ces deux dispositifs périscolaires pour l’année scolaire 2014-2015 ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, service gestionnaire FEDU, fonction 255, article 611. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 9 – Réussite éducative. Approbation de la convention cadre 2014.
M. MONTILLOT – J’ai évoqué tout à l’heure les 570 000 € avec évidemment en plus un portage financier pour une partie avec le C.C.A.S. Il s’agit ce soir d’approuver la convention cadre et en même temps de signer la convention avec le C.C.A.S.
M. le Maire – La parole est à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Le programme de réussite éducative, Corinne LEVELEUX -TEIXEIRA l’a rappelé tout à l’heure, est financé par l’Etat et dans le cas d’espèce porté par le C.C.A.S. Il vise donc à lutter contre les inégalités dont sont victimes les jeunes domiciliés dans certains quartiers prioritaires. Les actions contenues dans ces projets doivent donc être de nature à satisfaire ces objectifs ambitieux. Mairie d’Orléans
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Donc la délibération que vous nous proposée de voter indique, je cite des extraits de cette délibération, qu’il s’agit « de projets éducatifs, sportifs, culturels et de santé individuelle avec l’implication des parents qui restent la première référence des enfants et à ce titre qu’un soutien direct pourrait leur être apporté ». Il est indiqué également plus bas dans la délibération que « ces actions s’effectueront en cohérence et en complémentarité avec les partenaires institutionnels, notamment ceux en charge de l’aide sociale », l’aide sociale à l’enfance je pense plus particulièrement.
Si nous soutenons naturellement toutes les actions qui ont pour objectif de lutter contre les inégalités notamment territoriales, nous n’avons néanmoins dans cette délibération, pour ce qui nous concerne, qu’une description plutôt vague, en tout cas fourre-tout qui ne nous dit rien de précis sur les actions réellement prévues ou d’ores et déjà engagées. Peut -être que cette description existe, mais elle n’est pas dans la délibération.
Dans ce contexte, nous aimerions justement savoir, M. le Maire, à quelles actions concrètes et précises correspondent ces projets ? Comment les parents y sont réellement associés puisqu’il est souligné dans la délibération, leur implication attendue ? Vous indiquez notamment qu’il sera prévu des actions visant à apporter, je cite, « un soutien direct aux parents afin de les aider dans leur fonction parentale » alors même que vous indiquez qu’il n’est pas pour autant question pour la Ville de se substituer aux missions des institutions concernées. Je pense probablement particulièrement à l’école et à l’aide sociale à l’enfance. Donc, de deux choses l’une :
- soit les parents sont impliqués dans les actions comme des partenaires à part entière, en tout cas c’est comme cela que nous convenons l’implication des parents, - soit il s’agit de les aider, selon vos propres termes, dans leur fonction parentale parce qu’ils sont probablement défaillants dans leurs fonctions. Et naturellement, ce n’est pas du tout la même chose.
Je conclurai mon propos en posant quelques questions précises. Quelle est l’organisation prévue pour permettre le pilotage et le cadrage de cet ambitieux programme, vous le dites vous -même ? Comment les différentes forces vives présentes dans les quartiers, associations, femmes-relais, institutions et d’autres y sont-elles réellement associées ? Qu’entendez-vous par l’articulation avec, je cite, les dispositifs existants portés par les différentes institutions ? Est-il prévu des points d’étape ? Est-il prévu un dispositif pour évaluer ces différentes actions ? Enfin, dans la délibération, il n’est pas indiqué le chiffrage du programme mais je crois que vous venez de donner un chiffre, M. MONTILLOT. Quel est l’enjeu financier de ce programme ? Merci M. le Maire.
M. le Maire – La parole est à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Bonsoir M. le Maire, bonsoir chers collègues. Je ne sais pas si cela va répondre à vos questions, Mme MATET. Ceci dit, ce qui vous est présentée là, c’est la convention cadre. Donc effectivement, les objectifs sont plutôt généraux. Mais comme le C.C.A.S. porte financièrement le programme de réussite éducative, nous présentons chaque année le bilan très précis de toutes les actions qui sont mises en œuvre lors d’un Conseil d’Administration du C.C.A.S. Alors, je ne sais pas si vous souhaiterez patienter jusqu’à un prochain Conseil d’Administration du C.C.A.S. pour avoir les réponses à vos questions.
Mme MATET de RUFFRAY – Demain !
Mme LECLERC – Non, cela sera un peu précipité mais sachez qu’une fois par an, nous abordons cette question.
M. le Maire – M. MONTILLOT, non pardon, la parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – En juin dernier, le Ministère de la Ville classait en plus des quartiers de l’Argonne et de La Source, deux autres quartiers de notre Ville en zones prioritaires. Il s’agit des quartiers des Blossières et de Dauphine-Saint -Marceau. Ma question est la suivante : pourquoi ne font-ils pas partie de cette convention cadre ? Enfin, je pense que le besoin de soutien pour les enfants peut être ressenti ailleurs que dans les quartiers. Je pense qu’il faudrait peut-être aussi voir en centre ville, car derrière des façades, il peut y avoir des enfants et des parents en difficultés. Mairie d’Orléans
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Dernier point, y aura-t-il un suivi des points communiqués sur le bilan de ces actions, c’est-à- dire ce que cela aura fait concrètement par rapport aux enfants ? Merci.
M. le Maire – La parole est à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je vais commencer par répondre à Mme TRIPET et ensuite, je continuerais par vous chère Madame.
Comme nous avons le souci que tous les enfants qui sont dans une grande difficulté, quelle qu’en soit d’ailleurs l’origine, que ce soit dans un contexte socio-familial, socio-culturel ou personnel d’un enfant à l’intérieur même d’une fratrie, nous complétons le dispositif Prévention Réussite Educative par d’autres dispositifs, à la fois de droit commun, c’est-à-dire sur les fonds de la Ville d’Orléans et également sur le Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). Depuis la création par la loi du 5 mars 2007, j’ai toujours demandé que toutes les aides du F.I.P.D. servent à la réussite éducative dans les autres quartiers que ceux qui étaient considérés comme prioritaires dans le cadre de la politique de la ville. C’est donc un choix politique. Dans d’autres villes, cela a été la vidéoprotection, nous c’est le dispositif de réussite éducative qui a toujours été soutenu dans le cadre du F.I.P.D.
Puisque je parle de l’Etat, je voudrais rappeler que le programme de réussite éducative a été lancé par Jean-Louis BORLOO et que l’Etat est co-financeur, et pas financeur, à hauteur de 50 % pour ce dispositif de la réussite éducative, les autres 50 % étant financés directement et exclusivement par la Ville d’Orléans. Donc, je me félicite effectivement que ce grand Ministre ait pu lancer le programme de réussite éducative car cela donne de très bons résultats à Orléans.
Pour reprendre rapidement un par un les différents points, nous sommes dans une logique de co-éducation - logique que je défends y compris au Conseil National des Villes - c’est-à-dire la co- éducation entre les parents, l’école, les collectivités publiques et le secteur associatif. La réussite de l’enfant, elle passe à peu près à 50 % par l’implication des parents. Donc ce soutien à la parentalité, c’est effectivement les aider à se réinvestir ou à les aider à s’investir quand ils n’en ont pas les moyens. Cela se traduit par de la médiation familiale, par la thérapie familiale quand c’est nécessaire et également par un plan d’accompagnement parental qui peut être de toutes natures : une aide à l’inscription d’un enfant lorsqu’ils n’en ont pas les moyens dans un club sportif, dans une troupe de théâtre, que sais-je encore. C’est vraiment quelque chose de très important. Ce sont près de 600 signatures de plan d’accompagnement parental chaque année, chaque famille étant traitée de façon totalement individuelle. Individuelle par qui, puisque vous posez aussi la question ? Par des agents de la Ville d’Orléans, y compris maintenant du service éducatif de prévention que nous avons créé au mois de janvier M. le Maire, donc avec des éducateurs qui auparavant travaillaient au sein du Conseil Général et que nous avons donc recrutés au sein de la Ville d’Orléans et aussi les éducateurs spécialisés que nous avions déjà au nombre d’une demie douzaine au sein de la Ville d’Orléans. Nous avons également nos trois maisons de la réussite à l’Argonne, aux Blossières – cela répond aussi en partie à Mme TRIPET – et à La Source. Concernant Dauphine, nous y travaillerons dans les mois à venir.
En ce qui concerne les enfants, c’est un suivi individuel là-encore, chaque enfant étant différent. Cela peut être un suivi sanitaire, je le disais tout à l’heure, un accompagnement psychologique ou sophrologique, un tutorat individualisé pour ces enfants qui ont parfois même des difficultés à comprendre ce que veut dire apprendre.
Je termine sur le pilotage et la gouvernance. Tout cela se fait effectivement en partenariat avec les institutions, c’est-à-dire l’Education Nationale, l’Aide Sociale à l’Enfance - donc le Conseil Général -, dans certains cas la P.J.J.. On a donc mis en place deux organes de pilotage et de gouvernance :
- Un premier, les Equipes Pluridisciplinaires de Suivi (E.P.S.) qui se réunissent deux fois par mois pour suivre individuellement l’évolution de chaque enfant et de chaque famille. - Un deuxième, l’Instance de Coopération Interpartenariale (I.C.I.) qui se réunit tous les deux mois avec l’ensemble des partenaires.
Voilà mes chers collègues. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Merci et je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour les jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Zone d'Education Prioritaire (Z.E.P.) ou Réseau d'Education Prioritaire (R.E.P.).
Les actions de soutien prennent la forme de développement de projets éducatifs, sportifs, culturels ou de santé individuelle avec l'implication des parents qui restent la première référence des enfants. A ce titre, un soutien direct et personnalisé est apporté aux parents afin de leur permettre d'améliorer les conditions de réussite de leurs enfants et de les aider dans leurs fonctions parentales.
Les a ctions engagées dans ce programme s'inscrivent dans un projet plus global et se déroulent essentiellement hors du temps scolaire. Elles ne doivent pas se substituer à l'action éducative assurée par l'école, ni aux dispositifs existants portés par diverses institutions. Toute action directe auprès des familles est effectuée en cohérence et en complémentarité avec les partenaires institutionnels, notamment ceux en charge de l'aide sociale.
La Mairie s'est engagée dans ce dispositif de réussite éducative, dont elle réalise principalement les actions et a chargé le C.C.A.S. de son portage financier.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention cadre du programme de réussite éducative pour 2014 à passer avec l’Etat et le C.C.A.S. ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention au nom de la Mairie ;
3°) autoriser M. le Maire à saisir le Centre Communal d’Action Sociale pour le portage financier du dispositif de réussite éducative. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
M. le Maire – Je passe pour un instant la suite du Conseil Municipal à M. CARRE.
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* *
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M. le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.
La présidence de la séance est assurée par M. Olivier CARRE, Premier Maire-Adjoint de 19 h 48 à 20 h 08.
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* Mairie d’Orléans
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N° 10 – Espace Famille. Modification du règlement du prélèvement automatique pour les prestations relevant du périscolaire et de la pe tite enfance. Approbation.
Mme LECLERC – Cette délibération vous propose une mise à jour du règlement du prélèvement automatique de la régie monétique. Les modifications sont les suivantes :
- le report de la date du prélèvement après le 15 du mois,
- le prélèvement du montant total restant dû de la facture,
- la prise en compte des demandes de modification de domiciliation bancaire effectuées sur le mois,
- les frais afférents aux rejets de prélèvement éventuels seront facturés aux familles, - la résiliation du prélèvement à l’initiative de la Mairie lorsqu’il y aura eu 3 rejets ou après un rejet pour compte soldé.
Lors de la commission, nous avions eu des questions auxquelles je m’étais engagée à répondre. J’ai donc ce soir quelques éléments de réponse.
Premier point. Pourquoi la date du prélèvement se situe après le 15 du mois ? En fait, le règlement SEPA exige que le créancier informe le débiteur du montant et de la date du prélèvement au moins 14 jours avant. Et comme la facture est émise le 1er , on ne peut pas prélever avant le 15.
Deuxième point. Combien y-a-t-il de rejets de prélèvement ? C’est très mineur et pour votre information, le montant qui sera facturé aux familles pour rejet de prélèvement est de 1,42 €, ce qui ne va pas du tout accroître les éventuelles difficultés financières, sachant qu’en plus 80 % des familles qui ont fait le choix des prélèvements ont un QF à 5 ou supérieur à 5.
M. CARRE – Y-a-t-il des questions ? La parole est à Mme MATET.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci pour vos précisions aux points qui nous avaient fait réagir lors de la commission Enfance, Famille et Solidarité. Néanmoins, je souhaite quand même intervenir sur cette délibération.
Sur la question du prélèvement automatique, rappelons quand même que le paiement par prélèvement automatique des prestations servies par la Ville, c’est une très bonne chose naturellement. C’est simple à mettre en œuvre, c’est une source d’économie de gestion, c’est bon pour la trésorerie de la Ville et cela facilite la vie de tout le monde. Donc, le prélèvement automatique est à généraliser. Cependant, nous restons extrêmement étonnés de la question du report de la date de prélèvement des factures au 15 du mois. Comment pouvons-nous expliquer le report de cette date au 15 sous le seul prétexte de la norme SEPA ? Cette norme, tout le monde le sait, est une norme européenne d’échange interbancaire. Elle est utilisée très largement partout. Beaucoup d’organismes assurent des prélèvements sur les comptes, ne serait-ce que les organismes d’H.L.M. ou autres. Je ne crois pas que sous prétexte de la mise en place de la norme SEPA, on ait repoussé ces dates de prélèvement aussi tardivement. Je ne suis pas convaincue. Alors, si effectivement afin de prélever des factures, il faut pouvoir les éditer avant, ce sont des dispositions à réfléchir et à repenser, pourquoi ? Parce que vous savez bien que beaucoup de familles orléanaises ont quand même des budgets extrêmement serrés et que sur la question des prélèvements, c’est souvent le premier arrivé à la porte des prélèvements qui est servi en premier, puisque ce sont dans les premiers jours du mois que sont versées les prestations familiales : le R.S.A., les salaires la plupart du temps. Donc ce report de date nous semble finalement de nature à avoir un effet contreproductif, c’est-à-dire à générer des impayés qui probablement aujourd’hui n’existent pas et donc mettre en difficultés encore un peu plus des familles déjà très fragiles. A mon avis, si l’objectif est d’aider les familles et de prévenir les difficultés financières, on est dans le risque d’un effet inverse.
Sur la facturation aux familles des frais relatifs aux rejets de prélèvement, je sais fort bien que ces frais bancaires sont peu élevés et je ne suis pas du tout étonnée du chiffre que vous annoncez, mais pour nous, c’est quand même une question de principe. Alors, vous me direz qu’il y a effectivement parfois des mauvais payeurs qui sont très négligents - on ne va pas s’étendre sur ce sujet - peut-être que ce n’est pas le cas des familles d’Orléans, peut-être qu’à Orléans, les familles qui ont des rejets de prélèvement, ce sont des familles riches, cependant je serai quand même assez surprise de cela et je Mairie d’Orléans
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pense que cela concerne quand même beaucoup de familles en grande difficultés. Là-encore, de deux choses l’une :
- soit les frais liés aux rejets de prélèvement, mais vous avez répondu, sont d’un montant tel qu’ils mettent en péril les finances de la Ville et justifieraient qu’on les refacture effectivement aux gens, - soit votre intention, elle est plutôt d’être dans un dispositif moral, et de punir les familles en leur faisant supporter les effets de leur mauvais comportement.
M. CARRE – Venez-en aux faits !
Mme MATET de RUFFRAY – A aucun moment dans la délibération, il n’est question d’actions ou de solutions alternatives qui consisteraient à mettre en place des actions d’accompagnement pour essayer de prévenir ces difficultés. Donc nous, nous pensons que c’est une disposition mesquine et contreproductive parce que génératrice de coûts cachés, car ces frais de prélèvement, il va falloir aller les recouvrer.
M. CARRE – Si vous pouviez poser la question directement.
Mme MATET de RUFFRAY – J’ai dépassé le délai de 5 minutes ?
M. CARRE – Certainement, mais ce n’était pas pour autant que je voulais vous interrompre, simplement pour que vous résumiez vos questions de façon à ce que la réponse puisse se faire, merci.
Mme MATET de RUFFRAY – J’ai dit l’essentiel mais nous voulions présenter un amendement qui consisterait à supprimer de la délibération ces deux points, ce qui nous permettrait de la voter. Merci.
M. CARRE – Votre avis Mme LECLERC !
Mme LECLERC – Tout d’abord, je souhaiterai dire deux choses. Il ne faut pas confondre le paiement, c’est-à-dire ce que l’on doit parce qu’il y a eu des prestations et l’aide que l’on peut solliciter pour le paiement de ces prestations. Ce sont deux choses différentes.
Si effectivement, il y a une difficulté pour pouvoir régler les prestations liées au périscolaire et à la petite enfance, on peut s’adresser, comme je l’ai déjà dit, auprès du Conseil Général car c’est lui qui est habilité à délivrer le type d’aide pour le paiement de ces prestations. Voilà les dispositifs qui peuvent venir pour régler ces factures.
Maintenant, comme vous le disiez vous-même à propos d’une question de principe sur le fait de ne pas fixer des frais de rejet, nous, c’est aussi une question de principe et ce n’est pas à la Ville de venir payer des frais de rejets. Ce n’est pas punitif, mais c’est une question de principe.
Dernière chose et peut -être que je m’avance, mais c’est une réflexion personnelle. Les prélèvements que l’on connaît tous avec le SEPA, ce sont en général des prélèvements fixes. C’est par exemple la facture d’électricité tous les mois, alors que là, nous sommes sur des prestations qui varient de mois en mois en fonction des vacances scolaires, etc. Donc, le montant est fixé au 30 ou au 31 et la facture est émise dès le 1er .
Mme MATET de RUFFRAY – Décalons les dates de factures !
Mme LECLERC – C’est pour cela qu’il faut laisser ce temps de prévenir.
M. CARRE – Mme TRIPET pour une petite remarque.
Mme TRIPET – Exactement comme mes collègues, nous ne comprenions pas pourquoi effectivement il fallait reculer cette date de prélèvement. Vous nous l’avez expliqué, dont acte, nous avons compris. Je propose une simple chose. Puisque c’est une histoire de facturation, au lieu de la mettre au 15 du mois, mettez là au 30 du mois, tant pis ! Cela fera perdre 15 jours, mais je vous assure que cela va Mairie d’Orléans
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aider des familles. Les rejets, ce n’est pas possible. Les budgets sont construits, pour les familles aussi avec des dates particulières et cette date du 15 pose problème. On peut me dire qu’il y a des prélèvements qu’à partir du QF 5, pour autant, le budget des familles, même à revenus moyens, est en train de baisser et même pour ces familles là, ça pèse. Nous vous proposons donc de repousser la date de facture au 30 du mois. Ce sera beaucoup plus facile.
Enfin, nous aussi, nous sommes contre le fait de facturer aux familles les 1,42 € de rejet de prélèvement. Sachez que pour les familles elles-mêmes, quand il y a un rejet de prélèvement, elles payent déjà des frais. C’est donc rajouté un deuxième coût. De plus, puisque vous disiez qu’il y en avait peu, je ne vois pas où cela pose problème. Merci.
M. CARRE – Je pense que ces débats là, c’est bien en commission et pas forcément au Conseil Municipal. On rentre vraiment dans le détail qui est important pour tout le monde et des questions avaient été posées, des réponses ont été apportées. Je vous propose de passer au vote.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 26 mars 2010, le Conseil Municipal a approuvé le règlement du prélèvement automatique utilisé dans le cadre de la facture unique par la régie monétique centrale.
Depuis le 1er février 2014, les prélèvements en France sont réalisés au format SEPA (règlement européen n° 260/2012).
Cette réforme rend néc essaire une mise à jour du règlement du prélèvement automatique de la régie monétique centrale pour les informations suivantes :
- report de la date du prélèvement après le 15 du mois,
- prélèvement du montant total restant dû de la facture,
- prise en compte des demandes de modification de la domiciliation bancaire effectuées sur le mois.
Afin d’être exhaustif, le règlement des rejets de prélèvement a été complété sur les points suivants :
- les frais afférents aux rejets de prélèvement seront facturés aux familles, - résiliation du prélèvement à l’initiative de la Mairie, après 3 rejets ou après un rejet pour compte soldé, après information de la famille.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement modifié du prélèvement automatique annexé à la délibération pour les prestations relevant du périscolaire et de la petite enfance. »
ADOPTE PAR 48 VOIX CONTRE 7. Mairie d’Orléans
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Conditions de règlement, par prélèvement automatique,
des prestations relatives à la Petite Enfance
et aux activités périscolaires et extra-scolaires
Il n'est pas nécessaire de transmettre à nouveau l'autorisation de prélèvement pour les familles déjà adhérentes et qui conservent les mêmes coordonnées bancaires.
Article 1 – Mise en place
Le prélèvement automatique est enregistré à la demande de la famille, après qu’elle ait accepté le présent règlement et produit les autorisations exigées, sur la base de l’imprimé établi à cet effet.
Il est mis en œuvre dès lors que l’information figure sur le talon de paiement de la facture transmise par la Ville.
Le prélèvement automatique porte sur le montant total restant dû de la facture.
Article 2 - Frais
Les frais éventuellement facturés à la famille, par sa banque, au titre de la mise en place du prélèvement automatique, restent à sa charge.
Article 3 – Date du prélèvement automatique
Le prélèvement automatique est effectué à compter du 15 de chaque mois.
La famille veille, par conséquent, à ce que son compte bancaire soit suffisamment approvisionné à cette date.
Les informations relatives à tout changement de domiciliation bancaire devront être communiquées à la Ville, au moyen de l’imprimé visé à l’article 1 du présent règlement, au plus tard le dernier jour du mois, pour être prises en compte pour le règlement de la facture du mois suivant.
Article 4 – Rejets
En cas de rejet du prélèvement à la demande du débiteur ou pour un motif bancaire (provision insuffisante, compte soldé), les frais supportés par la Ville, à ce titre, seront facturés à la famille (frais bancaires et coût d’affranchissement).
La famille devra alors régler le montant de la facture par d’autres moyens.
A défaut, les sommes dues seront recouvrées par le Trésor Public.
Après 3 rejets ou suite à un rejet pour compte soldé, la Ville se réserve le droit de mettre un terme au prélèvement automatique, après en avoir au préalable informé la famille.
Article 5 – Durée de l’autorisation de prélèvement
La Ville est autorisée à activer le prélèvement automatique tant que la famille ne lui a pas fait part de sa décision d’y mettre fin, par courrier ou courriel adressé à la Ville. Mairie d’Orléans
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ANIMATION CULTURELLE, SPORTIVE ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
N° 11 – Clubs sportifs sous conventions d'objectifs. Attribution des subventions et des soldes de la subvention 2014.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, il s’agit de verser le solde des subventions 2014 aux clubs sportifs sous conventions d’objectifs pour un montant global de 203 550 € sur un montant annuel qui était de 1 049 500 € et aux clubs pourvoyeurs de médailles que l’on a célébrés lors de Rentrée en Fête en l’occurrence et qui sont également impliqués auprès des jeunes dans le cadre de la formation et également de dispositifs éducatifs.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention d’objectifs avec chacun des clubs suivants, par délibération du :
- 17 décembre 2010, pour Orléans Basket,
- 17 décembre 2010, pour Orléans Loiret Hockey sur Glace,
- 16 décembre 2011, pour le Rugby Club Orléans,
- 16 décembre 2011, pour l’U.S.Orléans Loiret Football,
- 23 novembre 2012, pour l’U.S.Orléans Loiret Judo Jujitsu,
- 23 novembre 2012, pour la S.M.O. Gymnastique,
- 23 novembre 2012, pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 22 novembre 2013, pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
- 22 novembre 2013, pour le Budokan Karaté Orléans.
Les clubs s’engagent ainsi à apporter leur concours aux actions menées en faveur :
- de la formation des jeunes,
- des résultats sportifs,
- de la qualité de l’encadrement,
- de l’implication du club dans la vie de la cité,
- du développement durable.
La Mairie s’engage pour sa part à :
- assurer la mise à disposition des équipements sportifs,
- soutenir les actions de promotion des clubs,
- apporter une aide financière annuelle selon les modalités définies dans le contrat.
Selon les termes de ces contrats, le montant de l’aide financière annuelle est déterminé notamment en fonction de la réalisation des objectifs sportifs.
Le montant de la subvention est versé après réception des documents financiers (compte de résultat de l’exercice passé, budget prévisionnel du prochain exercice) transmis par les clubs, en application d’un échéancier précis permettant de suivre régulièrement la situation financière.
Compte tenu de ces critères, il convient de voter le montant des subventions 2014 pour chacun des clubs sportifs conventionnés et ainsi déterminer le solde de ces subventions qui tient compte du versement des acomptes antérieurs. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du montant des subventions à accorder au titre de l’année 2014, comme suit :
- 297 000 € pour l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu qui compte des médaillés aux championnats de France, d’Europe et du Monde,
- 233 000 € pour la S.M.O. Gymnastique qui compte des médaillés en championnats de France,
- 200 000 € pour le Rugby Club Orléans, qui évoluait en Fédérale 3 et accède à la Fédérale 2 pour la saison 2014/2015,
- 85 500 € pour Orléans Basket pour les actions en faveur de l’accueil et la formation des jeunes,
- 72 000 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme qui évolue en Nationale 1A, - 65 000 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais qui compte des médaillés aux championnats de France, d’Europe et du Monde,
- 42 000 € pour l’U.S. Orléans Loiret Football pour les actions en faveur de l’accueil et la formation des jeunes,
- 30 000 € pour le Budokan Karaté Orléans qui compte des médaillés aux championnats de France, d’Europe et du Monde,
- 25 000 € pour Orléans Loiret Hockey sur Glace qui évolue en Division 3,
Soit un montant global de 1 049 500 € ;
2°) fixer le solde des subventions 2014 :
- 67 400 € pour l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu,
- 46 500 € pour la S.M.O. Gymnastique,
- 25 000 € pour le Rugby Club Orléans,
- 8 550 € pour Orléans Basket,
- 18 400 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 17 000 € pour le Cercle d’Escrime Orléanais,
- 8 400 € pour l’U.S. Orléans Loiret Football,
- 7 200 € pour le Budokan Karaté Orléans,
- 5 000 € pour Orléans Loiret Hockey sur Glace.
Soit un montant global de 203 550 € ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Dispositif « Orléans Dynamique ». Approbation de conventions de partenariat.
M. SANKHON – Il s’agit d’approuver des conventions de partenariat avec les associations impliquées dans le cadre d’Orléans Dynamique, un dispositif à destination des jeunes de 11 à 15 ans des quartiers populaires de l’Argonne, de La Source, des Blossières / Murlins / Acacias durant les vacances de la Toussaint.
Les jeunes versent un montant symbolique de 2 € pour participer à ces semaines d’initiation à des pratiques sportives et la Mairie pilote ce dispositif de façon intégrale avec quatre éducateurs sportifs mis à disposition.
M. CARRE – Une remarque Mme TRIPET ?
Mme TRIPET – Oui, la même que tout à l’heure. Pourquoi ne pas proposer ce dispositif sur Mairie d’Orléans
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l’ensemble de la ville ? Il manque déjà le quartier Dauphine-Saint-Marceau qui est repéré comme un quartier prioritaire et comme je l’ai déjà dit, il y a des jeunes qui vivent en centre ville dont les familles n’ont pas les moyens. Donc, je pense que ce dispositif devrait être étendu à toute la ville. Merci.
M. CARRE – Merci Mme TRIPET. La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Merci M. le Maire. Nous sommes contre sur le principe où l’on voit, une fois de plus, la commune prendre à sa charge le manquement de l’Education Nationale.
D’autre part, ce n’est pas très républicain car si Orléans peut éventuellement payer les services d’éducateurs sportifs municipaux, toutes les villes ne peuvent pas en faire autant. Donc, cela ne nous semble vraiment contraire à la valeur « Egalité » de la République Française.
M. CARRE – Enfin, ce que vous soulignez, c’est quand même un avantage pour les petits Orléanais, ce qui était le but de cette opération. Je vous propose de passer au vote de cette délibération.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a la volonté de poursuivre et de développer ses actions éducatives de lien social par le sport.
Le dispositif « Orléans Dynamique » initié en mai 2010, a pour vocation de mettre en place des stages multisports à destination des jeunes non adhérents d’une structure et dont l’âge est compris entre 11 et 15 ans. Il vise l’épanouissement des adolescents sur différents aspects : la socialisation, l’intégration et plus généralement l’éducation par le sport.
Ses objectifs s’articulent autour de :
- L’éducation et la citoyenneté,
- L’apprentissage et la découverte de différents sports,
- L’apprentissage des déplacements à travers toute la ville,
- L’encouragement à la pratique sportive féminine,
- La mixité.
La participation financière symbolique de 2 € T.T.C., fixée par délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2014, est demandée à chaque jeune lors de l’inscription au stage.
L’effectif maximum par semaine de stage est de 40 jeunes pour les secteurs Argonne et Blossières et 50 jeunes pour le secteur de La Source.
Trois stages pendant les vacances de la Toussaint auront lieu sur les quartiers de l’Argonne, La Source, les Blossières / Murlins / Acacias.
Ce dispositif repose sur un partenariat Mairie – associations. Ces dernières s’impliquent dans la mobilisation de leurs personnels, la participation aux réunions pilotées par la Mairie, dont les réunions plénières du Contrat Educatif Local et la mise en place des programmes d’animations proposés.
La Mairie, pilote du dispositif, mobilise pour chaque stage 4 éducateurs sportifs, prend en charge le coût de fonctionnement de l’ensemble des stages, met à disposition les matériels et les installations nécessaires au déroulement des activités, créé et diffuse les supports d’information aux jeunes et perçoit les droits d’inscription.
Une convention à passer avec les associations partenaires du dispositif, définit le rôle, les responsabilités et les obligations des parties. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat pour le dispositif « Orléans Dynamique » à passe r avec les associations A.J.L.A., A.S.E.L.Q.O., Pieds Blancs les Aydes, Cercle Michelet Haltérophilie, ESCALE, Jeunesse Arts Martiaux, Orléans La Source Rugby, Rugby Club Orléanais, Union Pétanque Argonnaise pour la période du 1er au 31 octobre 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions au nom de la Mairie avec les différentes associations partenaires ;
3°) imputer les dépenses et les recettes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 13 – E.M.I.S. Accueil de loisirs sportifs. Approbation d’une convention de prestation de service à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) propose aux enfants et aux jeunes de 4 à 16 ans des stages à dominante sportive pendant les vacances scolaires. La transformation des stages E.M.I.S. en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) a été validée à l’occasion du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse passé avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) et approuvée par le Conseil Municipal du 18 novembre 2010.
Afin de pouvoir prétendre au versement de la prestation de service de la Caisse d’Allocations Familiales, il convient de passer une convention avec cet organisme.
L’objet de la convention est de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement ».
La Mairie s’engage à :
- mettre en œuvre un projet éducatif avec du personnel qualifié,
- offrir un service accessible à tous,
- tenir une comptabilité générale et analytique,
- s’assurer du respect des dispositions légales et réglementaires concernant notamment :
- l’encadrement,
- les agréments,
- l’hygiène et la sécurité du public,
- le règlement des cotisations U.R.S.S.A.F.,
- l’assurance.
Cette convention est proposée pour la période 2014/2016, soit jusqu’au 31 décembre 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales pour définir les conditions et les modalités de versement de la prestation de service A.L.S.H. pour la période 2014/2016, soit jusqu’au 31 décembre 2016 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ; Mairie d’Orléans
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3°) imputer les recettes au budget de la Mairie, fonction 40, opération 0000848, compte 7478, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 14 – Éducateurs sportifs municipaux. Approbation de conventions pour l'année s colaire 2014-2015 à passer avec l’Éducation Nationale.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer les actions de formation en direction des jeunes en partenariat avec les établissements scolaires.
C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants pendant le temps scolaire.
A cette fin, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Loiret propose chaque année une convention qui définit le rôle de chaque acteur, en application des circulaires (n° 92- 196 du 3 juillet 1992 et n° 91-124 du 6 juin 1991) autorisant la participation d’intervenants extérieurs auprès des enseignants.
L’enseignant est garant de la responsabilité des enfants et du face à face pédagogique.
L’éducateur apporte ses compétences techniques. Il ne se substitue pas à l’enseignant.
Les conditions de mise en œuvre et de sécurité doivent être conformes aux textes qui les régissent. Elles seront décrites dans une fiche pour chaque activité qui sera établie en concertation entre l’enseignant et l’éducateur.
Les conventions, l’une pour les activités terrestres, l’autre pour les activités nautiques, sont proposées pour la durée de l’année scolaire soit à compter de leur notification et jusqu’au 30 juin 2015.
La Mairie prend en charge la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux auprès des écoles primaires de la commune. La participation de la Mairie est évaluée à 138 427,55 €, toutes activités comprises.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les deux conventions à passer avec le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Loiret pour la durée de l’année scolaire 2014-2015 soit à compter de leur notification et jusqu’au 30 juin 2015 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3. Mairie d’Orléans
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N° 15 – Mise à disposi tion d’éducateurs sportifs municipaux auprès d’associations sportives. Approbation de conventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer les actions de formation en direction des jeunes avec ses partenaires, établissements scolaires et associations sportives.
C’est dans ce sens qu’il est envisagé de mettre à disposition des éducateurs sportifs municipaux auprès d’associations qui conduisent des actions importantes de formation auprès des jeunes.
Les associations concernées sont : Pieds Blancs Les Aydes et le Rugby Club Orléans. Elles ont été retenues sur la base de leurs projets de formation, en fonction de la disponibilité et de la qualification des éducateurs sportifs municipaux intéressés.
Ces mises à disposition ont pour objectif de contribuer à renforcer sur le plan pédagogique l’encadrement technique des associations sportives. Ainsi, les éducateurs sportifs municipaux assurent l’encadrement d’équipes pour le fonctionnement du club et/ou participent à la formation de cadres sportifs au sein même de la structure en s’attachant à faire naître le goût des responsabilités aux jeunes qu’ils encadrent.
Ce dispositif concerne 2 éducateurs pour une durée annuelle globale de 310 heures.
L’article 2 du décret du 18 juin 2008 précise que l’organisme d’accueil doit rembourser à la collectivité territoriale la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes.
Ce remboursement sera demandé à l’issue de la période de mise à disposition.
Ces aides particulières font l’objet de conventions soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver les conventions de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux à passer avec Pieds Blancs Les Aydes et le Rugby Club Orléans pour la saison sportive 2014-2015 ;
2º) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes au budget de la Mairie, fonction 40, programme 0000863, nature 70878, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Dispositifs « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap » et « Orléans Vous Coach – Section Sport Adapté ». Saison 2014-2015. Approbation de conventions.
Mme ARSAC, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie soutient fortement l’intégration des publics handicapés, en particulier dans sa politique sportive. Mairie d’Orléans
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Dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap », il a été décidé de reconduire la mise en place d’activités sportives pour la saison 2014-2015.
Les activités devront favoriser la découverte et l’initiation de différentes pratiques sportives pour le public en situation de handicap.
Elles seront animées par un éducateur sportif de la Mairie et les participants, inscrits auprès des associations organisatrices, seront placés sous la responsabilité d’un encadrant de l’association durant toute la durée de la pratique.
Les tarifs des animations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2014.
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif « Orléans Vous Coach », il a été décidé de reconduire la section sport adapté pour la saison 2014-2015 en partenariat avec le Comité Départemental d’Aviron du Loiret.
L’activité sera encadrée par un éducateur diplômé de la Mairie et les adhérents seront placés sous sa responsabilité.
Le montant forfaitaire de la prestation à payer au Comité Départemental d’Aviron est fixé à 350 €, net de T.V.A., pour la saison 2014-2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : 1°) approuver la convention à passer avec chacun des partenaires suivants pour la saison sportive 2014-2015 dans le cadre du dispositif « Vivre Ensemble à Orléans – Sport et Handicap » :
- Le Foyer des Tisons,
- Les Amis de Pierre,
- Le Hameau de Julien,
- Le Foyer Isambert-Sagesse,
- Le Centre Hospitalier Départemental Georges Daumezon ;
2°) approuver la convention à passer avec le Comité Départemental d’Aviron du Loiret pour la saison sportive 2014-2015 dans le cadre du dispositif « Orléans Vous Coach » ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les recettes et les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 40, article 611 et 70631, opération 0000848, service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Associations culturelles. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1. Associations non conventionnées
Les associations culturelles sont une des composantes essentielles de la vie culturelle et artistique et constituent le maillage structurant des pratiques amateurs, participant à la diversification des disciplines et sont à l’initiative de projets porteurs de renouvellement des formes d’expression et de création. Les dossiers sont étudiés dans un souci d’accompagnement équilibré entre les secteurs culturels. Mairie d’Orléans
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Le tableau annexé présente le montant des subventions qu’il est proposé d’attribuer pour un montant total de 27 040 € au titre de l’année 2014.
2. Associations conventionnées
Quatre associations ont proposé de poursuivre leurs activités en complémentarité de la programmation des salles de l’Institut et du théâtre Gérard Philipe organisée par la Mairie, contribuant à la diversification des publics au sein des établissements culturels.
En contrepartie des programmations accueillies, la Mairie apporte son soutien financier et/ou logistique, partiellement ou totalement gratuit.
- l’association Bath’Art rassemble plus particulièrement un public étudiant élargissant ainsi la diversité des accueils des spectateurs. En contrepartie de l’accueil de 4 spectacles sur 2014-2015, la Mairie mettra à disposition la salle du théâtre Gérard Philipe pour les répétitions et les représentations pour une valeur de 14 148 €. L’association participera aux frais de location à hauteur de 2 500 €.
- l’association Grossomodo organise des matchs d’improvisation qui constituent un complément de programmation particulièrement ludique s’adressant à un très large public. En contrepartie de l’accueil de 5 spectacles sur 2014-2015, la Mairie mettra à disposition la salle du théâtre Gérard Philipe pour les représentations valorisée à 9 165 €. L’association participera aux frais de location à hauteur de 2 000 €.
- la programmation mise en place par l’association des Jeunesses Musicales de France permet aux élèves orléanais d’avoir accès à un répertoire musical de qualité et d’une grande variété. En contrepartie de l’accueil de 6 spectacles sur 2014-2015, il est proposé d’attribuer une subvention de 3 000 € ainsi que la mise à disposition gratuite de l’Institut et du théâtre Gérard Philipe, respectivement évaluée à 1 436 € et 8 799 €.
- les concerts donnés par des interprètes de renommée internationale et programmés par l’association Fortissimo participent à la diversification des propositions musicales de la saison de l’Institut. En contrepartie de l’accueil de 5 spectacles, il est proposé d’attribuer une subvention de 4 275 € ainsi que la mise à disposition gratuite de l’Institut évaluée à 2 850 € et de la salle Debussy pour une soirée de clôture de saison, évaluée à 104 €.
- l’association Art O Contemporain a proposé un nouveau projet d’exposition dans le cadre de la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier, intitulé « O Jardin d’Hiver », présentant des œuvres sélectionnées à l’issue d’un appel à projet organisé par l’association. Ces œuvres seront présentées au cœur d’une scénographie végétale visant à reproduire un « jardin remarquable ». En contrepartie de l’organisation de cette exposition qui aura lieu du 6 décembre 2014 au 18 janvier 2015, il est proposé d ’attribuer une subvention de 12 000 € à l’association.
Les conditions du soutien apporté par la Mairie sont formalisées dans le cadre de conventions.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer des subventions aux associations culturelles non conventionnées figurant dans le tableau annexé pour un montant total de 27 040 € au titre de l’année 2014 ;
2°) approuver les conventions de soutien à passer avec les associations Bath’Art, Grossomodo, Jeunesses Musicales de France, Fortissimo pour l’année 2014-2015 et avec l’association Art O Contemporain à compter de sa notification et jusqu’au démontage de l’exposition ; Mairie d’Orléans
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3°) en application des conventions, décider d’attribuer les subventions suivantes:
- Jeunesses Musicales de France : 3 000 €,
- Fortissimo : 4 275 €,
- Art O Contemporain : 12 000 € ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie, fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA (associations non conventionnées et J.M.F. ; Fortissimo ; Art O Contemporain) et les recettes, fonction 313, article 752, service gestionnaire CTGP (Bath’art ; Grossomodo). »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 18 – Chéquier culture. Approbation d'une convention à passer avec la Région Centre et la société Applicam.
Mme KERRIEN – Vous savez que la Région Centre a créé et finance depuis 2003 un chéquier culture à destination des lycéens, des apprentis afin de leur permettre l’accès plus facile et plus large à la culture.
Pour la Ville, les institutions et les évènements culturels concernés sont :
- le Musée des Beaux-Arts, le Musée Historique,
- le Muséum,
- le Théâtre Gérard Philipe,
- le Festival de Jazz,
- la programmation du Conservatoire,
- le Parc Floral.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat 2014-2015 à passer avec la Région Centre et la société Applicam.
M. CARRE – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Nous souhaitons apporter notre contribution et faire une proposition quant à l’usage de ce chéquier culture.
Comme vous le savez, de nombreux jeunes souhaiteraient pourvoir assister à un spectacle de leur choix, au Zénith par exemple ou bien même lors de tournois sportifs dont les entrées sont payantes, et bien souvent le manque de moyens financiers les éloignent de ces possibilités. Aussi, nous proposons que ce dispositif soit étendu avec des chèques supplémentaires et des montants en conséquence avec la Région, et pourquoi pas une participation aussi de la Ville pour un ou deux spectacles par an au Zénith, de même pour les tournois sportifs. Merci.
M. CARRE – Vous souhaitez intervenir Mme CHERADAME ?
Mme CHERADAME – Oui. Il me semble que la valorisation des actions de la Ville est peu représentée dans le cadre de l’octroi du chéquier Région Centre aux jeunes pour lequel uniquement la Région met en avant son action. Il me semble que les partenaires méritent d’être valorisés dans ce chéquier.
M. CARRE – Vous discuterez de cela là-aussi en commission. Mme KERRIEN, vous souhaitez répondre ?
Mme KERRIEN – Oui, je voulais juste préciser à Mme TRIPET, même si ce n’est sans doute pas suffisant, qu’un certain nombre de jeunes ont accès à des spectacles au Zénith à travers l’A.S.E.L.Q.O., car nous proposons régulièrement des places qu’achète la Ville de façon à les redistribuer à des jeunes des différents quartiers. C’est déjà un premier accès au Zénith.
Mme ODUNLAMI – Je voudrais simplement rebondir sur ce que vient de dire Mme KERRIEN puisque nous aussi, au titre de la Mission Jeunesse, nous donnons systématiquement des places pour des évènements aux différentes associations, dont l’A.S.E.L.Q.O., mais pas seulement, que ce soit au niveau du sport et de la culture.
M. CARRE – Très bien. Je passe donc au vote.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Région Centre a créé et finance depuis 2003 un chéquier culture à destination des lycéens et apprentis afin de faciliter et d’élargir l’accès à la culture. Mairie d’Orléans
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Ces chéquiers sont utilisables par les bénéficiaires auprès des partenaires culturels ayant signé une convention de partenariat avec la Région Centre.
Pour la Ville, les partenaires c ulturels sont d’une part les institutions et d’autre part les événements culturels et environnementaux :
9 Musée des Beaux-Arts, Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais, 9 Muséum,
9 Théâtre Gérard Philipe,
9 Festival de Jazz,
9 Musiques à l’Institut (programmation du conservatoire),
9 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret.
Quatre types de chèques existent : deux chèques « livres » (achat d’ouvrages), quatre chèques valables pour l’ensemble des autres manifestations culturelles proposées (spectacle vivant, cinéma, patrimoine, musées, environnement), deux chèques « cinéma » et deux chèques « sport ».
Un catalogue annuel des offres culturelles, qu’elles soient d’accès payant ou gratuit, est édité et remis à chaque jeune qui en fera la demande.
Les opérations de gestion des dispositifs d’émission des chèques et de remboursement de leur valeur aux partenaires sont confiées par la Région Centre à un prestataire spécialisé, la société APPLICAM, dans le cadre d’une convention.
La convention est proposée pour l’année scolaire 2014/2015, reconductible tacitement 2 fois pour 2015/2016 et 2016/2017.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat 2014/2015 à passer avec la Région Centre et la société APPLICAM pour la mise en œuvre du chéquier culture, reconductible tacitement 2 fois pour 2015/2016 et 2016/2017 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie, ainsi que tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget de la Mairie, fonction 322-313-331- 8231-311, article 70623 (redevance et droits à caractère culturel) de chaque établissement ou événement. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Théâtre d’Orléans. Remplacement des menuiseries extérieures. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie envisage de procéder au remplacement des menuiseries extérieures du théâtre qui datent de la construction de l’établissement en 1972 et qui sont en mauvais état notamment en termes de déperdition énergétique. Le projet de rénovation qui a été validé par l’Architecte des Bâtiments de France consiste en la pose de menuiseries aluminium double vitrage à rupture pont thermique conforme à la réglementation thermique 2012. La salle Jean-Louis BARRAULT n’est pas concernée par ce programme de rénovation.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l'objet de 3 Mairie d’Orléans
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tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Réfection des menuiseries des bureaux et des loges, Tranche conditionnelle n° 1 : Remplacement des façades des bureaux, Tranche conditionnelle n° 2 : Remplacement de la façade principale.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 9 septembre 2014, a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global e t forfaitaire (pondération : 50 %),
2. Valeur technique (pondération : 50 %) décomposée comme suit :
- la qualité des moyens humains appréciée au regard du point A du mémoire technique (sous-pondération : 20 %),
- la qualité des matériels proposés appréciée au regard du point C du mémoire technique (sous-pondération : 20 %),
- la qualité de la méthodologie proposée appréciée au regard au point B du mémoire technique (sous-pondération : 10 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de remplacement de menuiseries du théâtre à passer avec la société ALUMINIUM VACHER BLAISOIS pour un montant total de 514 378,82 € T.T.C. , réparti comme suit :
- Tranche ferme : 162 032,52 € T.T.C.,
- Tranche conditionnelle n° 1 : 144 927,24 € T.T.C.,
- Tranche conditionnelle n° 2 : 207419,06 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, 313, article 2313, programme 05A827, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
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M. le Maire reprend la présidence de la séance du Conseil Municipal.
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N° 20 – Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de l'Orléanais. Campagne de restauration 2014. Demande de subvention.
Mme KERRIEN – Il s’agit d’une demande de subvention car des huiles sur bois nécessitent des interventions de stabilisation. Il faut donc les programmer le plus rapidement possible.
Le budget de ces restaurations s’élève à 30 000 € et elles sont subventionnables par le Fonds Régional d’Aide à la Restauration.
M. le Maire – Je vous consulte. Alors, je ne le fais pas dans le même ordre qu’Olivier CARRE ! Alors, vous préférez quoi : d’abord les abstentions …. non, vous êtes perdus ! Alors, je vais faire comme d’habitude : les pour, les contres, les abstentions !
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 22 novembre 2013, a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention du Fonds Régional d’Aide à la Restauration (Direction Régionale des Affaires Culturelles et Région Centre) pour la campagne de restauration 2014. Parmi ces restaurations figuraient, entre autres, le conditionnement de la collection d’estampes et le nettoyage d’émaux peints de Limoges.
Cependant, un certain nombre d’huiles sur bois nécessite des interventions de stabilisation qui doivent être programmées rapidement afin d’éviter des altérations et des pertes de matière.
Parmi les 50 tableaux sur bois, 5 sont plus sérieusement concernés. Il s’agit de La Sainte Famille du Corrège, de La Forge de Vulcain de Marten VAN HEEMSKERCK, de La Vierge à l’Enfant de Pietro NEGRONE, de L’Adoration des mages, anonyme italien, de La Sainte Famille et saint Jean- Baptiste de Pieter VAN AVONT.
Par ailleurs, le Roi des moutards d’Alexandre ANTIGNA a subi un choc qui a entraîné u n large enfoncement en haut à gauche et une déchirure en bas à droite. L’état de l’œuvre nécessite une restauration complète.
La conservation des musées propose de surseoir au conditionnement des estampes et au nettoyage des émaux peints et présentera à la prochaine commission scientifique interrégionale des collections des musées de France conservation-restauration les tableaux susvisés.
Le budget de ces restaurations s’élève à 25 000 € soit 30 000 € T.T.C. Cette campagne de restauration est subventionnable par le Fonds Régional d’Aide à la Restauration.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration les subventions au taux le plus favorable pour la réalisation des campagnes de restauration au Musée des Beaux-Arts et au Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires et notamment signer les conventions relatives aux subventions au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts inscrits au budget de la Mairie, fonction 322, articles 2316, 1321, 1322, opération 05A067, service gestionnaire CMBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- 991 -
N° 21 – Centre Charles Péguy. Acquisition d’un manuscrit autographe. Demande de subvention.
Mme PINAULT – Le Centre Charles Péguy s’est porté acquéreur d’un manuscrit de Charles Péguy.
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – C’est somme toute assez logique.
Mme PINAULT – Jusque là, tout va bien. Ce manuscrit est mis en vente par La Librairie Le Pas Sage dans le XVIIème à Paris. Il se compose de 10 pages sur papillons de différentes tailles montées sur papier blanc reliées en cartonnage. C’est un manuscrit autographe d’un article des Cahiers de la Quinzaine annonçant la création de la revue Pages Libres de Charles Guieyesse en 1901. On y constate l’écriture de Charles Péguy, qui présente et insère plusieurs précisions dans le manuscrit et on trouve également deux écritures, l’une de Charles Guieyesse et l’autre de Daniel Halévy.
Le prix de vente de ce manuscrit est de 2 300 €.
Cette acquisition peut faire l’objet d’une subvention auprès du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.).
Dans ces conditions, il vous est proposé d’autoriser le Maire à solliciter du F.R.R.A.B. une subvention au taux le plus favorable pour l’acquisition d’un manuscrit de Charles Péguy d’un montant de 2 300 €.
M. le Maire – J’en profite d’ailleurs pour remercier le Centre Charles Péguy dont les travaux de transformation sont fort réussis. De plus, je tiens à saluer de nouveau la table ronde qui s’est tenue il y a quelques jours au Musée des Beaux-Arts et qui était franchement remarquable.
Mme PINAULT, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Le Centre Charles Péguy s’est porté acquéreur d’un manuscrit de Charles Péguy.
Ce manuscrit mis en vente par La Librairie Le Pas Sage, 45 rue Pouchet à Paris (75017) se compose de 10 pages sur papillons de différentes tailles montées sur papier blanc reliées en cartonnage. Il s’agit d’un manuscrit autographe d’un article des Cahiers de la Quinzaine annonçant la création de la revue Pages Libres de Charles Guieyesse en 1901. Outre l’écriture de Charles Péguy, qui présente et insère plusieurs précisions dans le manuscrit, on trouve les deux écritures de Charles Guieyesse et de Daniel Halévy.
Le prix de vente de ce manuscrit est de 2 300 €.
Cette acquisition peut faire l’objet d’une subvention auprès du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques une subvention au taux le plus favorable pour l’acquisition d’un manuscrit de Charles Péguy d’un montant de 2 300 € ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et notamment à signer toute convention relative à l’attribution de la subvention ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
- 992 -
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Mairie, fonction 322, articles 1321 et 1322, opération 05A466, service gestionnaire CJAP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – JANE 2014. Approbation d’une convention de partenariat.
Mme ODUNLAMI – Il s’agit d’approuver une convention de partenariat à passer avec la Caisse d’Epargne Loire-Centre qui nous accompagne sur cet événement à hauteur de 2000 €. En contrepartie, la Mairie s’engage à apposer le logo de ce partenaire sur certains supports de communication. Je vous demande donc d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention.
M. le Maire – Oui, M. LECOQ.
M. LECOQ – Juste un mot, M. le Maire. Nous sommes évidemment favorables à cette délibération, mais je veux vous demander d’être très attentif sur ces concerts de rues, ces types de musiques qui parfois peuvent avoir une certaine influence sur nos jeunes. Merci.
M. le Maire – Nous sommes très attentifs, Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – Petite précision sur ce qu’est la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants (JANE). Elle aura lieu le 25 septembre prochain. C’est une journée qui est dédiée à l’accueil des nouveaux étudiants à Orléans. Cela leur permet de mieux connaître la Ville ainsi que tous les services et les partenaires disponibles auprès des étudiants. Il ne s’agit pas simplement d’une manifestation musicale ou récréative, mais aussi une prise de contacts de ces étudiants avec toutes les structures auxquelles ils pourraient avoir affaire pendant l’année, que ce soit les transports, les centres d’animation, le C.R.O.U.S., l’Université étant d’ailleurs partenaire de cet événement.
M. le Maire – C’est fort sympathique en plus !
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La société Caisse d’Epargne Loire-Centre a manifesté son souhait de soutenir financièrement et en nature la Mairie pour l’organisation de la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants (JANE) qui se déroulera le 25 septembre prochain.
Le groupe bancaire propose ainsi de soutenir l’évènement par le versement d’une subvention de 2 000 € et la prise en charge d’un concert qui se tiendra Place de la Loire pour l’accueil des étudiants.
En contrepartie et compte tenu de cet apport, la Mairie s’engage à apposer le logo de ce partenaire sur certains supports de communication de l’événement concerné ainsi que la mise à disposition d’une scène et d’une tente régie sur l’événement JANE 2014.
Une convention est proposée définissant les conditions du soutien de la banque.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la société Caisse d’Epargne Loire- Centre dans le cadre de son soutien à la JANE 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ; Mairie d’Orléans
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3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, service destinataire CJEU, fonction 422, nature 611 et 7478, opérations 00008022 et 0000867, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Jeunesse. Attribution d’une Bourse Projet Jeune.
Mme ODUNLAMI – Dans le cadre des bourses Projet Jeune qui permettent d’accompagner des projets de jeunes, que ce soit des projets libres, de concours ou de création d’entreprise, il s’agit d’attribuer une Bourse Projet Jeune création d’entreprise pour un jeune garçon qui crée une société de nettoyage à domicile écologique. Nous souhaitons l’accompagner à hauteur de 1300 €. Une petite condition a été posée pour l’attribution de cette bourse : ce jeune sera également suivi en partenariat avec la couveuse d’entreprises durant un an pour que son projet puisse arriver à son aboutissement.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX -TEIXEIRA – Pas de problème sur cette délibération. On nous dit simplement que ce jeune a créé son entreprise le 1er avril 2013. Donc, qu’il y ait un accompagnement au développement d’entreprise, on trouve cela très bien, mais ce n’est pas une création. Voici une précision sur ce dossier.
Mme ODUNLAMI – Je me permets de répondre à cette remarque. S’il a été décidé de l’accompagner en couveuse d’entreprises, c’est justement parce que ce projet avait été créé en tant qu’auto-entrepreneur et que ce jeune avait des difficultés. On a donc pensé qu’il serait judicieux de le mettre dans une structure qui puisse l’accompagner pour pouvoir développer son projet et donc le conditionner à cette intégration au sein de la couveuse d’entreprises.
M. le Maire – Merci de la précision.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a approuvé les règlements de trois types de Bourses Projet Jeune (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés faisant l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Il est proposé d’attribuer une Bourse Projet Jeune création d’entreprise.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : 1º) décider d'attribuer la bourse ci-dessous au porteur de projet individuel pour un montant total de 1 300 € ;
Nom du porteur de
projet Objet Type B.P.J.
Montant de la
bourse 2014
en €
X Création d’entreprise de nettoyage à
domicile écologique.
Création
d’entreprise 1 300
Total 1 300
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 24 – Animations des quais. Approbation d’une convention à passer avec l’association Club des Anciennes de l’Automobile. Attribution d’une subvention.
M. GABELLE – L’association des Anciennes de l’Automobile a organisé pour l’anniversaire des 95 ans de Citroën et les 80 ans de la Traction, plusieurs attractions sur les quais de Loire samedi et dimanche dernier avec la présentation de véhicules amphibies, des démonstrations de para-moteurs, des concerts, des balades sur l’eau, etc. Une nouvelle fois, Il y avait beaucoup de monde sur les quais et c’est très bien.
Il est donc proposé de soutenir cette manifestation en attribuant une subvention de 10 000 € à l’association des Anciennes de l’Automobile et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention.
M. le Maire – M. GRAND, vous avez la parole.
M. GRAND – Ma première réaction, lorsque j’ai lu cette délibération a été qu’après avoir retiré les voitures des quais en début de mandat en 2001, vous payez maintenant pour qu’on vienne garer de nouveau des voitures !
M. GABELLE – C’est provisoire, M. GRAND.
M. GRAND – J’avais bien compris, je vous remercie. C’était histoire de détendre un peu l’atmosphère. Plus sérieusement, M. GABELLE, j’aimerais savoir si vous avez eu quelques détails sur le projet, son économie globale parce qu’étant dimanche aux Journées du Patrimoine, je suis redescendu avec mon vélo au milieu des voitures pour pouvoir constater qu’il y avait un grand stand Citroën avec non pas de vieilles voitures mais des véhicules neufs : des DS 3 et autres. Visiblement, il y avait plusieurs stands de partenaires entreprises, ce qui ne me pose pas de problèmes en soi, mais j’essaye de comprendre un petit peu quel était le budget global de cette opération pour voir si le budget de la Ville par rapport à ce qui a été dépensé, étant donné que c’est une somme relativement importante 10 000 €. Je pense que beaucoup d’associations orléanaises évi demment pourraient demander à avoir des montants de subvention supérieurs. Savoir si cela correspondait également à un partage de ce budget entre la Ville et un certain nombre d’autres partenaires privés.
M. GABELLE – Rassurez-vous, avec 10 000 €, ils n’a uraient pas fait le tour, c’est le cas de le dire.
M. GRAND – Je m’en doute.
M. GABELLE – C’est à peu près 100 000 €. Il y avait bien évidemment des partenaires et puis qu’il y ait la marque Citroën en ce jour de double anniversaire, cela me paraît un peu logique. On aurait vu d’autres marques et notamment étrangères, cela aurait été un peu gênant. Je crois qu’on peut remercier les organisateurs qui ont animé – cela rentrait tout à fait d ans le cadre de la Journée du Patrimoine d’ailleurs – les quais de Loire une fois de plus.
M. le Maire – Et avec une première sur Orléans, à ma connaissance : des voitures sur la Loire.
M. GABELLE – Pas forcément, M. le Maire, car je crois qu’il y a eu un constructeur habitant les bords de Loire qui avait construit lui-même avec ses deux frères, il y a déjà 30 ou 40 ans, son prototype fonctionnant déjà sur la Loire.
M. le Maire – Il n’avait pas coulé ?
M. GABELLE – Non.
M. RICOUD – Chez Citroën, ceux qui coulent, ce sont les ouvriers comme à P.S.A. Aulnay !
M. le Maire – Justement, vous voyez, on soutient les fleurons de l’industrie française. Mairie d’Orléans
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M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur les quais de Loire. Dans ce cadre, la Mairie souhaite soutenir les projets associatifs qui lui sont proposés et qui sont destinés au plus grand nombre.
L’association Club des Anciennes de l’Automobile a proposé d’organiser l’anniversaire des 95 ans de CITROEN et des 80 ans de la traction sur les quais de Loire le 20 et 21 septembre via un rassemblement de véhicules anciens. L’association a également proposé diverses animations telles que des présentations de véhicules amphibies, des démonstrations de para-moteurs, des concerts, des balades sur l’eau, etc.
La Mairie souhaite soutenir l’action de cette association par le versement d’une subvention de 10 000 € au titre de l’année 2014 dans le cadre d’une convention.
Cette convention définit les engagements respectifs des parties et les conditions de versement de la subvention.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conse il Municipal de bien vouloir : 1°) approuver la convention à passer avec l’association Club des Anciennes de l’Automobile qui prend effet à compter de sa notification jusqu’à la remise du bilan de la manifestation ;
2°) en application de cette convention, décider d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’association Club des Anciennes de l’Automobile au titre de l’année 2014 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités néce ssaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 024, article 6574, opération 823 et opération 840, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
M. GABELLE – Comme chaque mois, vous avez le détail concernant l’attribution de subventions que ce soit sportives, culturelles, sociales et de santé pour un montant total de 36 430 €.
M. le Maire – La parole est à Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Nous approuvons cette délibération, mais toutefois nous sommes surpris une fois de plus par la faiblesse de certaines attributions quand on sait que certaines associations communautaristes reçoivent plusieurs milliers d’euros.
M. le Maire – Précisez Mme FOURCADE parce que je ne sais pas de quelles associations vous parlez et quelles subventions dont il serait question là !
Mme FOURCADE – L’association par exemple qui a quand même un but très important, à mon sens : le Don du Sang ne reçoit que 500 € alors que par ailleurs, il y a eu d’autres associations, notamment le G.A.G.L. 45, qui a touché pas loin de 10 000 €.
(brouhaha dans l’hémicycle)
Mme LECLERC – En fait, cette association du Don du Sang ne demande que 500 €.
M. le Maire – Mais ce n’est pas communautariste cela ! Les mots ont leur importance, si je Mairie d’Orléans
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puis me le permettre. Et puis vous savez, on n’attribue pas les subventions au petit bonheur la chance. Il y a des demandes par des associations qui sont examinées et au vu de ce qu’elles proposent, certaines, si elles ne rentrent pas dans les critères préétablis, peuvent être refusées. Il y a des demandes en fonction des projets, ce qui explique aussi les sommes qui vous sont proposées. Ce n’est pas : « On va mettre 1 000 € là, 2 000 € ici, 3 000 € ailleurs ». Tout cela fait l’objet d’une analyse très rigoureuse et précise de la part des services.
M. LECOQ, vous souhaitiez la parole.
M. LECOQ – C’est simplement une explication. A la vue du financement de ces associations aujourd’hui et auparavant, on s’aperçoit notamment dans le domaine du social et de la santé – et cela nous concerne tous – bien souvent les financements sont peu importants. Enfin, si vous précisez qu’effectivement ces associations, et je prends l’exemple du Don du Sang, ne demandent que 500 €, on trouve simplement que c’est faible.
Mme LECLERC – En fait, on essaye au maximum de répondre à leur demande de subvention. Pour cette association du Don du Sang, c’est ce qu’elle demande. On est au maximum de leur demande.
M. le Maire – J’ajoute que là vous avez un tableau avec des financements, mais il y a aussi tout le soutien que l’on peut accorder de diverses manières, notamment pour le Don du Sang les locaux que l’on met à disposition, les facilités que l’on peut apporter, pas toujours d’ailleurs avec des contraintes car on ne répond pas toujours exactement à leur demande. Par exemple cette année, ils souhaitaient pouvoir être sur la place du Martroi, on a regardé cela avec eux. Or, les véhicules lourds sur la place du Martroi, cela ne m’a pas paru franchement le plus pertinent. On a donc vu cela ensemble et on leur a proposé une autre localisation. Pour le montant financier, Alexandrine LECLERC a répondu.
La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Très brièvement et simplement pour répondre aux inquiétudes de Mme FOURCADE à propos du G.A.G.L. Cette association a une action de santé publique notamment de prévention d’éducation à la santé. C’est également une association qui reçoit des jeunes en grandes difficultés et moi, je ne saurais trop inviter Mme FOURCADE à aller rencontrer les acteurs associatifs du G.A.G.L. pour voir l’utilité sociale d’une association de ce type justement au regard de la santé.
M. le Maire – Je me permets de souscrire à votre propos et puis, je n’aime pas que l’on stigmatise. Je crois que chacun mérite le respect. Je ne trouve pas que ce soit opportun pour des élus qui ont en charge l’ensemble de la société telle qu’elle est, de pouvoir stigmatiser et utiliser des termes qui, en l’occurrence, sont inappropriés parce qu’il n’y a pas de logique de communautariste là-dedans qui renvoie à d’autres choses. Je n’ai pas le sentiment que nous versons des subventions à des groupes ou à des associations qui pourraient aller dans une logique qui serait contraire aux lois de la République et à l’idée que nous nous en faisons. Et il n’y a pas d’ailleurs, cette fois-ci, parce que vous faites référence à une subvention précédente – j’ai vérifié dans le tableau – ce n’est pas le propos des subventions qui vous sont proposées ce soir. Par contre, sur le Don du Sang, je crois que l’on a répondu précisément.
Je vais donc vous consulter sur cette délibération.
M. GABELLE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 36 430 € pour l’exercice 2014. Mairie d’Orléans
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A – ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports et loisirs
Montant de la
subvention
(en €)
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Soutien aux manifestations sportives
A.S.O.A. 8
ème challenge de l’Orléanais
Juin 2014, à l’Île Charlemagne. 3 740 5 600
Association des
Nouvelles
Courses
d’Orléans
Marathon d’Orléans -Sologne
Le 16 novembre 2014, départ et arrivée devant le Parc Floral. 1 800 2 000
U.S.O. Bowling Tournoi des 25 ans de l’U.S.O. Bowling Le samedi 13 décembre 2014. - 500
Course Cycliste de l’Île Arrault
Juillet 2014, dans le quartier de Saint-Marceau. 500 700 Union Cycliste d’Orléans Cyclo-cross
Octobre 2014, au Parc de Charbonnière. 400 200
Aide à titre exceptionnel
A.S.P.T.T.
Orléans
Travaux de remplacement d’un chalet au stade omnisports de
La Source. - 800
Génération
Lutte Contact Animations estivales au gymnase Georges Landré. - 1 240 TOTAL 11 040
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers) Imputations : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO.
- Mme ODUNLAMI Jeunesse
Montant de la
subvention
(en €)
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
Radio Campus
Dans le cadre de la célébration des 20 ans de l’association,
organisation d’une série d’événements du 9 au 18 octobre
2014 : émissions, concerts, déambulation sonore, séminaire
de création radiophonique, projection, conférences.
Subvention exceptionnelle au titre de la Jeunesse et de la
Culture et Création Artistique.
- 2 000
Laurentia
Orléanaise
Formation des jeunes via la culture et le sport et activités
d’aide aux familles pour l’éducation des enfants. 525 525
TOTAL 2 525
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers) Imputations : Jeunesse : fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU ; Culture : fonction 33, compte 6574, service gestionnaire CCCA. Mairie d’Orléans
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- Mme LECLERC Action sociale, santé et handicap
Montant de la
subvention
(en €)
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
SOCIAL
Club Amical
des retraités
des Aydes
Subvention de fonctionnement. 650+150* 650
L'Acheminée Subvention de fonctionnement. 3 000 3 000
Sous-total 3 650
SANTE & HANDICAP
Cemaforre Subvention de fonctionnement - 1 500
Ecole à l’hôpital
du Loiret Subvention de fonctionnement 500 600
Saint-Marceau
Orléans Tennis
de table
Subvention de fonctionnement 2 500 2 500
Jusqu’A La
Mort
Accompagner
La Vie
Subvention de fonctionnement 1 000 3 000
Association
Française de la
Myopathie
Subvention de fonctionnement 5 000 5 000
Don de sang
bénévole de
l’Agglomération
Orléanaise
Subvention de fonctionnement 500 500
Sous-total 13 100
TOTAL 16 750
* Subvention exceptionnelle
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputations : Social : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS ; Santé et Handicap : fonction 512, nature 6574, service gestionnaire FMSH.
- M. GABELLE Vie associative
Montant de la
subvention
(en €)
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
Association des
Villes Françaises
Orléans
Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’accueil
des nouveaux orléanais grâce à l’organisation de rendez-
vous ludiques, artistiques et gastronomiques tout au long de
l’année.
665 665
Association des
Jeunes Sapeurs
Pompiers
d’Orléans Sud
Attribution d’une subvention pour la prise en charge du
matériel pédagogique, du renouvellement d’effets sportifs,
des coûts d’entretien des matériels et du financement
d’activités diverses de 5 jeunes sapeurs pompiers résidant
sur Orléans.
200
(2 jeunes)
500
(5 jeunes)
TOTAL 1 165
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme) Imputations : fonction 025, article 6574, opération 8007, service gestionnaire DREP. Mairie d’Orléans
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- Mme de QUATREBARBES Proximité et cadre de vie
Montant de la
subvention
(en €)
Nom de
l'association Objet de la demande
2013 2014
Corporation de
Saint-Fiacre
Cérémonie des 208 ème Fêtes de Saint-Fiacre
les 29, 30 et 31 août 2014
(baptême d’une rose dont la marraine est Mireille DARC).
2 850 2 850
Les Amis des
Roses
Orléanaises
Réalisation d’un ouvrage consacré au patrimoine des roses
d’obtention orléanaises et participation de l’association à la
remise des prix du concours de roses qui a lieu chaque année
au mois de septembre au Jardin des Plantes.
600 600
TOTAL 3 450
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputations : Corporation de Saint-Fiacre : fonction 824, article 6574, service gestionnaire PDVQ (14PDVQ0054) ;
Les Amis des Roses Orléanaises : fonction 823, article 6574, service
gestionnaire PDEP.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Coopérative
scolaire Objet de la demande
Montant de la
subvention
2014 (en €)
Elémentaire
Pierre Ségelle
Projet soundpainting.
Période de réalisation : septembre 2014 / février 2015. 1 000
Elémentaire Jean
Mermoz
Projet spectacle de Noël au cirque GRUSS
Période de réalisation : 12 décembre 2014. 500
TOTAL 1 500
(Avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative) Imputations : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations pour l’exercice 2014 : 34 930 €,
- Subventions aux autres organismes pour l’exercice 2014 : 1 500 €.
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 36 430 € pour l’exercice 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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FINANCES
N° 26 – Taxe sur la consommation finale d’électricité. Fixation du coefficient multiplicateur unique pour 2015.
M. MARTIN – Cette taxe sur la consommation d’électricité apporte une recette pour la Ville de 2 250 000 €. C’est donc une recette importante. Il est proposé d’indexer le tarif sur l’indice moyen des prix à la consommation.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – C’est pour une explication de vote et sans surprise, nous voterons contre cette augmentation de taxe qui n’est, ni plus ni moins, qu’une augmentation déguisée de la fiscalité.
Actuellement, sur une facture de 1 200 € d’électricité - projection pour un appartement tout électrique - entre consommation réelle entre heures creuses/heures pleines, la consommation est d’environ 685 € d’électricité. A cela s’ajoute l’abonnement qui lui est de 96 €. Au total, sur une facture de 1 200 €, ce ne sont pas moins de 417 € de taxes diverses entre T.V.A. à 5 % pour l’abonnement, à 20 % pour la consommation auxquelles il faut rajouter la taxe sur la consommation finale d’électricité qui est, pour cet exemple, de 83,44 € et comme la modération en la matière n’est pas de mise, somme à laquelle il faut rajouter 20 % de T.V.A. Il y a donc de la T.V.A. sur les taxes.
Alors non, pour nous pas question d’augmenter cette taxe qui fera encore augmenter elle- même le niveau de la T.V.A. qui fera encore augmenter la facture ! Merci.
M. le Maire – C’est à M. de BELLABRE et ensuite à Mme LEVELEUX d’avoir la parole.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Qu’importe la taxe, pourvu qu’il y ait l’excès et Orléans se distingue, une fois de plus, pour sa fiscalité élevée.
Les élus du Front National s’opposent donc au coefficient de 8,50 proposé ce soir qui est le coefficient maximum autorisé par la loi. De nombreuses villes ont fait le choix d’un coefficient beaucoup plus raisonnable. Pourquoi Orléans n’a-t-elle pas fait le même choix ?
Nos énarques ont une imagination débordante lorsqu’il s’agit de créer des taxes et la T.C.F.E. en est une magnifique démonstration. Prenez une cause quelconque, un mode de calcul pas trop simple, un produit de consommation indispensable, baptisez le tout d’un nom qui ne veut rien dire et vous obtenez une T.C.F.E. que le consommateur contribuable paie sans en être vraiment conscient et en ignorant très probablement que cette taxe alimente pour partie de budget de la Ville.
En regardant ma dernière facture - alors, je n’ai pas un montant d’électricité aussi élevé que Mme TRIPET -, la part de ma consommation s’élevait à 39,84 € H.T., celle de la T.C.F.E., part non détaillée entre la Ville et Département, le montant est de 7,16 € H.T., soit 18 %, ce qui n’est pas vraiment neutre, d’autant plus qu’il faut ajouter à ce montant la T.V.A. de 20 %. Ailleurs, je ne sais pas, mais en France, nous avons de la T.V.A. sur les taxes. Sans doute un tour de passe-passe permettant à l’Etat de conserver une part du butin, malgré les transferts de compétence. La T.C.F.E. a également pour objet de donner les moyens aux collectivités de financer les opérations de développement et des réseaux. Et nous pouvons nous interroger si c’est bien le cas à Orléans, même si nous aurions pu penser que c’était avant tout une mission d’E.R.D.F. Merci M. le Maire de votre réponse.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Même position pour le groupe P.S., Verts et Apparentés. Ce coefficient multiplicateur existe, je crois, depuis 2011. Depuis cette date, la Ville d’Orléans a toujours fait le choix de prendre le coefficient le plus élevé. C’est donc un choix puisqu’elle aurait très bien pu s’abstenir de le faire, ce qui effectivement lui procure des ressources importantes, mais au détriment du consommateur et comme cela a été signalé, sans que celui-ci s’en aperçoive véritablement.
Pour information et pour rappel, entre l’année dernière et cette année, la recette estimée Mairie d’Orléans
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passerait d’un peu plus de 2 millions d’euros à 2,250 millions d’euros, soit 9 % d’augmentation, ce qui est quand même une performance en ces temps d’inflation contenue.
Donc, nous considérons qu’il s’agit bel et bien d’un impôt déguisé, un impôt qui ne dit pas son nom, qui pèse en outre particulièrement sur les familles les plus modestes pour aller dans le sens de ce que disait Dominique TRIPET tout à l’heure. Des estimations que nous faisons, ce surcoût acquitté correspond en moyenne à 130 € pour une famille de 4 personnes. Cela p èse particulièrement sur les familles les plus modestes pourquoi ? Parce qu’on sait très bien que dans les domiciles de ces familles, il n’y a pas forcément eu de travaux réalisés pour maîtriser l’énergie, pour économiser les dépenses de chauffage. C’est donc souvent les familles les plus modestes qui paient le plus pour leur consommation énergétique d’autant qu’en France, on a malheureusement trop souvent fait du tout électrique en matière énergétique.
Donc pour ces raisons, par le choix politique que cela implique et par le fait que socialement, c’est une mesure qui pèse sur les plus modestes, nous voterons contre cette délibération. Merci.
M. MARTIN – On n’avait pas les mêmes débats sur la consommation d’électricité lorsque les impôts notamment sur le revenu n’avaient pas subis les augmentations telles que nous les connaissons. Si vous voulez, la loi qui est en œuvre maintenant, la loi de 2010, avait justement pour effet d’appliquer un coefficient non plus sur des prix mais sur des consommations. Cela permet aussi aux consommateurs de gérer son niveau de taxe, en ce qui concerne la taxe sur la consommation d’électricité, par rapport à ses propres consommations. Lorsque vous avez dit que cela allait augmenter le budget sur cette ligne de 9 %, c’est évidemment totalement faux. L’augmentation sera de l’indice des prix, c’est-à-dire de 0,7 %. C’est effectivement un indice modeste dans une période qui, faut le reconnaître, est difficile pour tout le monde. Mais dites à vos amis qu’ils n’augmentent pas les impôts comme ils le font à l’heure actuelle et les choses seront beaucoup plus claires. Il est tout à fait normal que nous pratiquions un indice raisonnable d’augmentation des taxes de la Ville d’Orléans.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – En 2011, c’étaient vous qui étiez au gouvernement !
M. le Maire – Je crois qu’il faut être cohérent. Chacun a dénoncé la baisse des dotations de l’Etat et la brutalité avec laquelle elle nous arrivait. Le manque à gagner se chiffre en millions d’euros. C’est une première chose.
De l’autre côté, vous le savez, on a des dépenses obligatoires supplémentaires. On vient de parler tout à l’heure des rythmes scolaires, cela en est une, vous l’avez vue : entre 1 et 2 millions d’euros en fonction de la manière dont les choses vont se passer. Mais au moins 1 million d’euros. C’est une deuxième chose.
Et puis troisième chose : la plupart du temps, vous demandez des dépenses supplémentaires voire des gratuités. Vous l’avez évoqué tout à l’heure quand on a discuté, M. RICOUD, Mme TRIPET, sur la question de la restauration scolaire, des coefficients, etc.
Alors moi, je veux bien que l’on fasse des tours de passe-passe, mais il faut m’expliquer comment on fait face à la baisse des dotations de l’Etat, aux charges supplémentaires et aux demandes que vous ajoutées, parce que si vous me construisez un budget comme ça, moi je prends. Il est formidable ce budget sauf que le problème, il n’existe pas parce qu’il n’est pas possible. Alors à partir de là, on est toujours dans la vieille recette depuis des années en France. On constate les dégâts et on dit à l’arrivée : on va mettre une louche d’impôts là. Pour ce qui concerne la fiscalité locale (la taxe d’habitation, le foncier bâti et non bâti), je vous rappelle quand même qu’Orléans a réussi le tour de force de ne pas les augmenter depuis maintenant presque 20 ans, depuis 1996 exactement. Je crois qu’il n’y a pas d’autres villes dans notre cas.
Alors là, on ajuste au moins de 1 % évoqué par M. MARTIN en fonction de l’évolution du coût de la vie qui est très faible et vous en faites toute une histoire parce que vous voulez prendre une position de principe – pardonnez-moi mais de manière un peu démagogique – pour qu’on puisse dire que l’on s’est opposé à cette augmentation. Mais à ce moment là, il faut me construire le budget qui va avec, comprenez-vous, car un moment, soit on fait de l’impôt, soit on fait de la dette. Et on est très fort pour faire Mairie d’Orléans
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de la dette car je reconnais que c’est assez largement partagé. On va arriver quand même en France à 100 % de notre richesse nationale concernant la dette publique, c’est quand même formidable, c’est même magnifique ! Le problème est qu’il va falloir que les générations qui suivent paient tout cela et elles vont payer notre irresponsabilité collective.
Alors comme je l’ai dit, et c’est une ligne de force depuis que je suis Maire : on ne jouera pas ce jeu là. On n’ira pas dans cette responsabilité ou alors, je ne serai plus Maire. Et c’est ce qu’on fait depuis 2001. Vous vous rendez compte : on parle d’un ajustement de l’ordre de 0,7 % comme si on augmentait la fiscalité et que c’était dramatique. Revenons aux choses logiques et simples. On aura bientôt et d’ailleurs, on va y venir lors des débats budgétaires, vous allez voir le boulet. Je veux bien, y compris Mme LEVELEUX quand vous dites cela, mais pardonnez-moi, au moins les élus du Front National et les élus du Front de Gauche ont de ce point de vue là une certaine cohérence. Mais là, vous êtes dans le grand écart car on ne peut pas nous dire en même temps tout et son contraire ou alors il faut proposer des solutions alternatives. Mais je vous assure qu’elles sont compliquées à trouver. Je vous assure que ce n’est pas facile.
(réaction hors micro sur les bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Je suis inspiré par beaucoup de monde en ce moment, c’est formidable ! Je plonge dans un océan de béatitudes avec délectation. Je vous consulte donc sur cette délibération.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 (loi NOME) a modifié le régime des taxes communales et départementales sur la consommation finale d’électricité pour les mettre en conformité avec le droit européen.
Jusqu’au 31 décembre 2010, la taxe sur la consommation finale d’électricité était assise sur le montant total des factures acquittées. Sur le territoire d’Orléans, son taux s’élevait à 8 % (délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 1960).
Désormais, la taxe d’électricité est établie par rapport à un barème en €/Mwh dépendant de la puissance souscrite auquel est appliqué un coefficient multiplicateur voté par la collectivité :
- 0,75 €/Mwh pour les consommations des non-professionnels et professionnels dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 36 KVa,
- 0,25 €/Mwh pour la consommation des professionnels dont la puissance maximale souscrite est supérieure à 36 KVa et inférieure à 250 KVa.
A consommation équivalente, ces nouvelles modalités de taxation assises sur le nombre de kw consommés, font perdre aux collectivités le dynamisme lié à l’évolution des prix de l’électricité dont elles bénéficiaient antérieurement. Pour corriger cet effet, les textes prévoient, à compter de 2012, une actualisation annuelle du coefficient multiplicateur en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac, dans les limites définies par l’Etat.
Pour information, en 2014, la recette est estimée à 2,250 M€.
Pour 2015, le coefficient multiplicateur maximum peut être fixé au maximum à 8,50 pour les communes et il est proposé au Conseil Municipal de décider de son application pour 2015.
Ceci exposé,
Vu l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,
Vu les articles L. 2333-2 à L. 2333-5 et L. 5212-24 à L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mairie d’Orléans
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Vu l’arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité (NOR : FCPE 1408305A),
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8,50 à compter du 1er janvier 2015. »
ADOPTE PAR 44 VOIX CONTRE 11.
M. le Maire – Ecoutez, M. BRARD, cela vous a marqué, je le sens !
N° 27 – S.A. d’H.L.M. France Loire. Construction de 35 logements situés avenue des Droits de l’Homme Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Garantie d’un emprunt de 3 924 741 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par courrier du 3 juillet 2014, la S.A. d’H.L.M. FRANCE LOIRE sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 3 924 741 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt, constitué de 7 lignes, est destiné à financer la construction de 35 logements situés avenue des Droits de l'Homme, Z.A.C. du Clos de la Fontaine à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
¾ Ligne du prêt 1 : C.P.L.S.
Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
Montant du prêt : 779 965 €
Quotité garantie : 50 % soit 389 982,50 €
Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
Durée de la période d'amortissement : 40 ans
Différé d’amortissement : aucun
Périodicité des échéances : annuelle
Index : livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,04 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés
Modalité de révision : double révisabilité limitée
Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. Mairie d’Orléans
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¾ Ligne du prêt 2 : P.L.A.I.
Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
Montant du prêt : 473 184 €
Quotité garantie : 50 % soit 236 592 €
Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
Durée de la période d'amortissement : 40 ans
Différé d’amortissement : aucun
Périodicité des échéances : annuelle
Index : livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 0,2 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : double révisabilité limitée
Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
¾ Ligne du prêt 3 : P.L.A.I. foncier
Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
Montant du prêt : 130 518 €
Quotité garantie : 50 % soit 65 259 €
Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
Durée de la période d'amortissement : 50 ans
Différé d’amortissement : aucun
Périodicité des échéances : annuelle
Index : livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 0,2 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés
Modalité de révision : double révisabilité limitée
Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
¾ Ligne du prêt 4 : P.L.S.
Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
Montant du prêt : 717 849 €
Quotité garantie : 50 % soit 358 924,50 €
Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
Durée de la période d'amortissement : 40 ans
Différé d’amortissement : aucun Mairie d’Orléans
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Périodicité des échéances : annuelle
Index : livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
Modalité de révision : double révisabilité limitée
Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 %maximum
(actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
¾ Ligne du prêt 5 : P.L.S. foncier
Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
Montant du prêt : 384 340 €
Quotité garantie : 50 % soit 192 170 €
Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
Durée de la période d'amortissement : 50 ans
Différé d’amortissement : aucun
Périodicité des échéances : annuelle
Index : livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,11 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés
Modalité de révision : double révisabilité limitée
Taux de progressivité des éc héances : de 0,00 % à 0,50 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
¾ Ligne du prêt 6 : P.L.U.S.
Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
Montant du prêt : 1 139 991 €
Quotité garantie : 50 % soit 569 995,50 €
Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
Durée de la période d'amortissement : 40 ans
Différé d’amortissement : aucun
Périodicité des échéances : annuelle
Index : livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) Mairie d’Orléans
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Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés
Modalité de révision : double révisabilité limitée
Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
¾ Ligne du prêt 7 : P.L.U.S. foncier
Organisme préteur : Caisse des Dépôts et Consignations
Montant du prêt : 298 894 €
Quotité garantie : 50 % soit 149 447 €
Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
Durée de la période d'amortissement : 50 ans
Différé d’amortissement : aucun
Périodicité des échéances : annuelle
Index : livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%)
Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés
Modalité de révision : double révisabilité limitée
Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum
(actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE opte pour le paiement des intérêts de la période.
La S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE s’engage envers la Mairie à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 7 logements, en application des articles L. 441-1 et R. 441- 5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Mairie sans que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. Mairie d’Orléans
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Une convention de garantie sera établie entre la Mairie et la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
1°) d’accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 962 370, 50 €, représentant 50 % d’un prêt de 3 924 741 €, que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est constitué de 7 lignes :
C.P.L.S. : 779 965 €, garantie à hauteur de 50 % soit 389 982,50 €, P.L.A.I. : 473 184 €, garantie à hauteur de 50 % soit 236 592 €, P.L.A.I. foncier : 130 518 €, garantie à hauteur de 50 % soit 65 259 €, P.L.S. : 717 849 €, garantie à hauteur de 50 % soit 358 924,50 €,
P.L.S. foncier : 384 340 €, garantie à hauteur de 50 % soit 192 170 €, P.L.U.S. : 1 139 991 €, garantie à hauteur de 50 % soit 569 995,50 €, P.L.U.S. foncier : 298 894 €, garantie à hauteur de 50 % soit 149 447 € ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de garantie qui sera passée entre la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE et la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 28 – S.E.M.D.O. Retrait de deux actionnaires minoritaires. Rachat des actions par la Mairie. Approbation.
M. MONTILLOT – Il s’agit notamment du retrait de THELEM, la compagnie d’assurance et d’un autre actionnaire privé pour un pourcentage global de 0,5 %. Ainsi, la Ville d’Orléans augmente dans le capital pour le même pourcentage, c’est mécanique.
M. le Maire – La parole est à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Nous nous abstiendrons sur cette délibération car finalement, cela ne nous regarde pas. Nous avons été écartés de la S.E.M.D.O. très gentiment. Merci.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais (S.E.M.D.O.) dispose d’un capital de 768 000 €, divisé en 48 000 actions de 16 €, dont 74,84 % sont détenus par des collectivités locales et 25,16 % par 14 actionnaires privés.
Premier actionnaire public de la S.E.M., la Mairie détient à ce jour 45,78 % du capital (soit 21 975 actions sur 48 000 actions). Les sociétés Thélem Assurances et Franpart, actionnaires privés de la Mairie d’Orléans
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S.E.M.D.O., détiennent respectivement 0,25 % (soit 120 actions) et 0,21 % (soit 105 actions) du capital de la S.E.M.D.O.
Ces deux sociétés se sont rapprochées de la Mairie pour lui proposer un rachat des actions qu'elles détiennent dans le capital de la S.E.M.D.O. Pour la Mairie, ces acquisitions réalisées à la valeur nominale de 16 € représentent un investissement de 1 920 € pour les 120 actions détenues par la société Thélem Assurances et 1 680 € pour les 105 actions détenues par la société Franpart.
Ces acquisitions auraient pour conséquence :
de porter de 74,84 % à 75,30 % la participation des collectivités publiques dans le capital de la S.E.M., et à 24,70 % la participation des actionnaires autres que les collectivités, de porter de 45,78 % à 46,25 % (soit 22 200 actions sur 48 000) la participation de la Ville dans le capital de la S.E.M.,
de réduire de 21 à 19 le nombre total d’actionnaires de la S.E.M.D.O.
Pour mémoire, l’article L. 1522-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la participation des actionnaires autres que les collectivités territoriales et leurs groupements ne peut être inférieure à 15 % du capital social d’une société d’économie mixte. Par voie de conséquence, le plafond de participation des collectivités locales au capital des S.E.M. est fixé à 85 % du capital social. Ces acquisitions sont donc conformes à la règlementation.
Par ailleurs, en application de l’article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale sur la modification portant sur la composition du capital d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification.
Enfin, en application des statuts de la S.E.M., tous les frais résultant du transfert ou de la cession d’actions sont à la charge du cessionnaire (article 13) et la cession d’actions est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration (article 14).
La répartition du capital de la S.E.M.D.O. avant et après rachat des actions par la Mairie est présentée en annexe de la délibération.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’acquisition, par la Mairie et à leur valeur nominale, des 120 actions détenues par la société THELEM ASSURANCES et des 105 actions détenues par FRANPART dans le capital de la S.E.M.D.O., représentant une dépense d’investissement de 3 600 € ;
2°) imputer la dépense correspondant à la valeur des immobilisations acquises par la Mairie au budget de la Mairie, chapitre 26, article 261, fonction 01, sur l’exercice en cours. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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Annexe
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS - SEMDO Capital de 768 000 € divisé en 48 000 actions de 16 euros
répartition du capital
au 31/05/2014
Nouvelle répartition
du capital Actionnaires
Nbre actions % Nbre actions %
I- COLLECTIVITES TERRITORIALES 35 926 74,8% 36 151 75,3%
1 Ville d'Orléans 21 975 45,8% 22 200 46,3%
2 Ville d'Olivet 2 700 5,6% 2 700 5,6%
3 Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire 8 250 17,2% 8 250 17,2%
Assemblée spéciale 3 001 6,3% 3 001 6,3%
4 Ville de Semoy 101 101
5 Ville de Saint-Jean-de Braye 2 000 2 000
6 Ville de Fleuy les Aubrais 500 500
7 Ville de Saint Jean de la Ruelle 400 400
II- AUTRES ACTIONNAIRES 12 074 25,2% 11 849 24,7%
8 Caisse des Dépôts et Consignations 2 742 5,7% 2 742 5,7%
9 Dexia Crédit Local 2 253 4,7% 2 253 4,7%
10 Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Centre 2 253 4,7% 2 253 4,7%
11 CIL Entreprise 1 680 3,5% 1 680 3,5%
12 Les résidences de l'Orléanais 820 1,7% 820 1,7%
13 CRCAM Centre Loire 1 050 2,2% 1 050 2,2%
14 VALLOGIS 573 1,2% 573 1,2%
15 Banque Populaire Val de France 155 0,3% 155 0,3%
16 SACICAP La Ruche 150 0,3% 150 0,3%
17 Thélem Assurances 120 0,3% - 0,0%
18 FRANPART 105 0,2% - 0,0%
19 Boursorama 105 0,2% 105 0,2%
20 BTP Services 50 0,1% 50 0,1%
21 Association Renouveau du Vieil Orléans 18 0,0% 18 0,0%
TOTAL 48 000 100% 48 000 100% Mairie d’Orléans
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N° 29 – S.A. d’H.L.M. Vallogis. Autorisation d'aliéner 49 logements situés 18/22 avenue Alain Savary.
Mme SUIRE – La société d’H.L.M. Vallogis est propriétaire d’un immeuble de logements sociaux aux 18 et 22 avenue Alain Savary. La Direction Départementale des Territoires a informé la Mairie de la décision de la société Vallogis de céder 49 logements de cet ensemble immobilier dans le cadre de son plan stratégique de patrimoine.
La Mairie, garante des emprunts, doit donner son accord express sur cette opération de cession. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’opération de cession de 49 logements, sous réserve du remboursement anticipé du solde des emprunts bénéficiant de la garantie de la Mairie et d’autoriser M. le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette cession.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD et ensuite à M. BRARD.
M. RICOUD – Comme vous le savez, on n’a jamais été favorable à ce que l’on cède des logements sociaux. Quel est le projet de Vallogis derrière ?
M. BRARD – C’est exactement la même question. Je voulais savoir qui sont les acquéreurs ? La vente des appartements est faite aux personnes qui habitaient sur place ou est-ce la reprise des 49 logements par un autre bailleur ?
Mme SUIRE – C’est un immeuble qui a 15 ans et la vente est faite aux locataires et simplement pour les logements qui sont vides actuellement.
M. le Maire – La réponse est précise, merci.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La société d’H.L.M. VALLOGIS (anciennement BATIR CENTRE) est propriétaire d’un immeuble de logements sociaux « résidence Les Fougères » situés 18/22 avenue Alain Savary à Orléans, financé par des emprunts bénéficiant de la garantie de la Mairie.
Par courrier du 16 juin 2014, la Direction Départementale des Territoires a informé la Mairie de la décision de la société d’H.L.M. VALLOGIS de céder 49 logements de cet ensemble immobilier dans le cadre de son plan stratégique de patrimoine.
En application des dispositions de l’article L. 443-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, la Mairie, garante des emprunts, doit donner son accord express sur cette opération de cession.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’opération de cession de 49 logements situés 18/22 avenue Alain Savary à Orléans par la société H.L.M. VALLOGIS, sous réserve du remboursement anticipé du solde des emprunts bénéficiant de la garantie de la Mairie ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette cession. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
N° 30 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME – Il s’agit de l’octroi de 11 subventions pour les ravalements de façades pour un montant global de 166 379 €.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Vous connaissez notre position quand vient la délibération sur le projet intra- mails, elle n’a pas changé. Remarquez, on est cohérent. Donc, nous nous abstiendrons sur cette délibération pour les raisons déjà évoquées lors des précédentes séances du Conseil Municipal. Et je redis encore aujourd’hui : Orléans s’embellit, c’est vrai.
(réaction hors micro dans l’hémicycle).
M. RICOUD – Moi aussi ! Merci.
(rires).
M. RICOUD – Mais souvent, derrière ces façades magnifiques, que de logements dégradés ! Il faudra qu’un jour on prenne le temps de se pencher sur cette question. Il y a des marchands de sommeil souvent derrière. Des gens vivent dans des conditions absolument inadmissibles. Il faut ravaler, embellir, mais il faut également penser à ce qu’il y a derrière. Je vous remercie.
M. de BELLABRE – Cela va être très bref. Pour paraphraser notre collègue, M. RICOUD, vous connaissez notre position sur le sujet. Nous voterons donc non.
M. le Maire – Je dis simplement un mot à Michel RICOUD sur la question importante qu’il vient d’évoquer et sur laquelle, on est assez d’accord. Aussi, j’ai demandé, pas plus tard que ce matin, que l’on fasse un point précis sur cette situation du logement. Je parle bien sûr hors logements sociaux puisque pour ces logements, on a une bien meilleure connaissance. En effet, le problème que l’on a, c’est déjà la connaissance du parc de logements, car par définition, on ne le connaît pas complètement. J’ai demandé comment on pouvait faire du point de vue de la méthode pour avoir une évaluation de l’état du parc de logements hors logements sociaux - je ne m’y engage pas car encore une fois, le sujet n’est pas facile à aborder. Il faut également que l’on regarde les dispositifs qui existent de la part des différents acteurs publics pour qu’on puisse effectivement, le cas échéant, contribuer à l’amélioration de ces logements ou tout du moins une partie notamment les problèmes de vétusté de certains logements que vous évoquez, y compris d’ailleurs en centre ville.
Alors, cela va prendre forcément du temps. C’est un sujet sur lequel on n’est pas par évidence bien outillé, mais je voudrais que l’on regarde cette question.
Je vous consulte néanmoins sur la délibération n° 30.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de onze subventions pour ravalement de façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 166 379 € au titre de l’année 2014 ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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N° 31 – Z.A.C. Coligny. Réhabilitation de la fontaine place Gaspard de Coligny. Approbation d'un avenant n° 1.
Mme CHERADAME – Il s’agit d’un avenant dans le cadre de la procédure qui est en cours sur la Z.A.C. Coligny. Cela concerne des travaux de couronnement en pierres et d’évacuation. C’est donc une augmentation de 4,8 % du montant des travaux et un prolongement de délai.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Mon intervention est plus une alerte qu’autre chose. Si nous votons cette délibération et qu’un certain nombre de préalables n’ont pas été effectués, nous risquons tout simplement de ne plus pouvoir faire de procédures. J’avais posé la question en commission et on m’avait répondu qu’il n’y avait pas de soucis et qu’on pourrait engager une procédure à l’avenir. Il se trouve qu’il faut impérativement qu’il y ait tous les constats d’huissier et les expertises, mais également un accord de l’entreprise qui a construit ces parements au départ. Dans le cas contraire, il semblerait que cette délibération ne nous permette plus de faire un recours. J’ai eu là cette information et je me suis dit plutôt que de laisser passer, je préférais vous en alerter. Je voulais juste être certain que l’on ait la possibilité de faire un recours auprès de l’entreprise qui n’a pas réalisé les travaux.
M. le Maire – Mais les services sont utiles, vous savez.
M. GRAND – Je vais être très franc : ce sont des techniciens, côté entreprise, qui m’ont dit : attention, si vous ne faites pas cela, vous ne pourrez plus faire de recours.
M. le Maire – Merci M. GRAND. Il y avait M. LECOQ également qui souhaitait intervenir.
M. LECOQ – Si je lis bien, on parle finalement de palier à la carence d’un entrepreneur, c’est bien de cela dont il s’agit.
M. le Maire – Initialement, il y a eu des soucis sur cette fontaine …. mais je vais répondre à la fin … allez-y M. RICOUD.
M. RICOUD – Au-delà de la fontaine, je voulais redire notre souhait que ce secteur Coligny trouve une certaine vie, une certaine convivialité. Je crois qu’il y a une dizaine de commerces vides et à mon avis, il faut que l’on réfléchisse à redonner de la vie dans ce quartier, des lieux de rencontre, des lieux conviviaux. Actuellement, c’est un q uartier un peu mort et je crois que c’est notre mission, à nous élus, d’y réfléchir. Merci.
M. HOEL – Chers collègues, je voulais juste répondre à M. RICOUD. Habitant pas très loin et en plus faisant partie ces deux dernières années du C.M.A. Dunois, nous avons déjà apporté un soin tout particulier à cet espace Coligny. Nous allons le poursuivre jusqu’en début d’année 2015 avec la mise en place du Conseil Consultatif de Quartier.
M. le Maire – Effectivement avec en plus la question des commerces que vous évoquez. Mme CHERADAME, vous souhaitez peut-être intervenir.
Mme CHERADAME – Tout à fait. En ce qui concerne la place Coligny, il était convenu que nous n’attendions pas les procédures contentieuses car nous sommes dans des désordres très pénalisants pour les commerces. C’est en effet un espace public très dégradé qu’il fallait vraiment remettre en état et c’est donc ce qui a été décidé de faire. En ce qui concerne l’aménagement et le dynamisme, de nouvelles installations arrivent. Je pense aux pieds d’immeubles du côté du faubourg Bannier qui vont également dynamiser un petit peu l’espace. Il y a un bailleur social, des banques, des choses qui font qu’il y aura un petit peu plus d’activité, ce qui donnera donc une meilleure zone de chalandise - je crois qu’on l’appelle ainsi – dans ce quartier.
M. le Maire – Muriel CHERADAME a bien résumé la situation. Il y avait un certain nombre de désordres qui étaient susceptibles, après les procédures, de prendre des années alors que les riverains étaient pénalisés. Donc, j’ai souhaité qu’en parallèle de ces procédures, on puisse intervenir pour que les Mairie d’Orléans
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riverains aient satisfaction parce que c’était anormal. La fontaine fait partie de cet ensemble là.
D’autre part, puisqu’on parle du secteur pour lequel l’Adjoint, le C.M.A., le Conseil de Quartier, la mairie de proximité travaillent en permanence, se pose la question du stationnement. On a une configuration qui n’est pas normale avec un stationnement de surface difficile à gérer et un peu d’anarchie dans tout cela alors qu’il y a des places de stationnement disponibles dans les parking en sous-sol, il faut bien le reconnaître. Cependant, tout le monde ne fait pas l’effort d’aller dans les parkings.
Enfin et vous avez raison d’intervenir sur la question des commerces. Il faut en effet, et dans la situation actuelle générale, ce n’est vraiment pas facile, arriver à dynamiser les commerces. Il y a eu 1 ou 2 cas qui n’ont pas fonctionné. Ce qui est positif maintenant, c’est que les chantiers se terminent. On a eu la grande ouverture vers la cité administrative qui est belle. Il y a eu des travaux d’adaptation du tramway qui sont faits également. Il y a encore quelques bâtiments en chantier. On sait bien que sur ce type d’aménagement, tant que ce n’est pas terminé, c’est difficile – il faut le dire honnêtement – d’avoir une vraie vie de quartier et que chacun prenne un peu ses marques. Tout cela est quand même en train de venir et beaucoup d’efforts ont été faits pour régler ces problèmes de fonctionnement au quotidien, y compris d’ailleurs – et ça c’est réglé – quand il y eu ces problèmes de squats sur certains rez-de- chaussée qui exaspéraient à juste titre les riverains.
On a donc avancé même s’il y a encore quelques points qui méritent effectivement toute notre attention.
M. LECOQ – Vous n’avez pas répondu à ma question concernant le fait de palier à la carence de l’entrepreneur.
M. le Maire – Les procédures ont été faites au début - et lorsque vous employez le terme de « carence », ce n’est pas la question - lors de la constatation de désordres au moment de la réception des travaux. Ce sont des procédures normales et je dirais malheureusement classiques. Donc à partir de ce moment là, nous sommes en litige. Alors deux solutions :
- soit on attend le règlement du litige e t vous le savez, cela peut prendre des années. Cependant, des personnes sont venue sur une opération de constructions neuves et ils ont quand même le droit d’avoir la jouissance de leur bien telle que prévue initialement et donc on va leur dire qu’il va peut- être falloir attendre 10 ans ou plus le temps que les expertises, les contre expertises se fassent pour avoir une issue qui sera d’ailleurs ce qu’elle sera ;
- soit j’ai considéré que ce n’était pas normal au vu de ces désordres et j’ai donc demandé, indépendamment des procédures qui sont en cours, que nous puissions faire en sorte que les riverains trouvent un confort, une situation normale.
Si vous êtes dans le détail du détail, il y également eu un problème avec l’ascenseur, le remplacement de végétaux. Cependant, beaucoup de ces désordres sont d’ores et déjà réglés pour les habitants, notamment tout ce qui concerne la place Haute. D’autres choses indépendantes des constructions comme les problèmes de squat ont été réglés. Il reste principalement la fontaine à terminer et c’est important de le faire, car cela pouvait entraîner des fuites dans le parking situé en dessous. Et donc, on n’allait pas laisser les désordres en créer d’autres.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 21 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé le marché de travaux passé avec l’entreprise ETANDEX portant sur la réhabilitation de la fontaine de la place Gaspard de Coligny pour un montant de 197 177,88 € T.T.C. En effet, au vu de l’importance des désordres constatés, il a été décidé de lancer les travaux de reprise, sans attendre le résultat de la procédure de recours amiable engagée fin 2012. Mairie d’Orléans
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A l’issue des travaux réalisés en période estivale, quelques adaptations mineures ont été rendues nécessaires entrainant des interventions complémentaires :
- le dysfonctionnement de la bouche d’évacuation des eaux conduit à la modification de cette dernière par la mise en place d’un nouvel exutoire métallique, soit une plus-value de 803,04 € T.T.C. ;
- le remplacement des pierres de couronnement et de parement cassées, prévu au marché à hauteur de 20 %, est nécessaire dans des proportions supérieures malgré le soin apporté par l’entreprise lors de cette opération de dépose et de réemploi des pierres, soit une plus-value de 8662,39 € T.T.C., pour la fourniture de pierre complémentaires.
Il convient de formaliser ces modifications par la voie d’un avenant n° 1 en plus-value d’un montant de 9465,43 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché à 206 643,31 € T.T.C. soit une augmentation de 4,80 % du montant du marché initial.
Par ailleurs, dans un contexte de conditions météorologiques peu favorables à une activité continue des entreprises sur site, il est proposé de proroger le marché de travaux d’un délai supplémentaire de deux mois.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 en plus-value d’un montant de 9465,43 € T.T.C. portant le montant du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la fontaine de la place Gaspard de Coligny passé avec la société ETANDEX à 206 643,31 € T.T.C., soit une augmentation de 4,80 % et, prorogeant les délais d’exécution du marché de deux mois ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie, chapitre, fonction 824, articles 2315, opération 10A049, service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Quartier de l’Argonne. Création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Lots n° 2 et 5. Approbation d’un marché négocié et d’un avenant n° 2.
Mme CHERADAME – La construction de cette maison de santé avance bien. Il s’agit d’approuver un marché au lot n° 2 relatif à la charpente métallique du patio qui supportera les bacs acier. Ce sont des travaux supplémentaires de confortement de l’ouvrage.
Mme TRIPET – Si nous allons voter pour cette délibération et par conséquent l’avenant pour travaux supplémentaires, nous aimerions avoir quelques précisions, certaines nous ayant été apportées étant un peu floues pour nous. Premièrement, ces praticiens seront-ils, oui ou non, dans le secteur 1 c’est-à-dire conventionné ne dépassant pas les tarifs ? C’est extrêmement important pour un quartier où il n’y a pas de praticiens et où il y a des populations qui repoussent les soins de santé. Pour nous, c’est tout à fait inimaginable qu’il puisse y avoir des praticiens qui dépassent les tarifs. Deuxièmement, ces travaux repousseront-ils la date d’ouverture ou cela ne changera rien ? Troisièmement, l’entretien des locaux de cette maison pluridisciplinaire, une fois qu’elle sera en activité, sera-t -il à la charge des praticiens ou de la Ville d’Orléans ? Merci.
M. le Maire – Juste une remarque de méthode. Vos questions sont totalement pertinentes et justifiées. Maintenant, je souhaiterais quand même que sur les délibérations du Conseil Municipal, on puisse, si vous le voulez bien, rester dans le sujet. Là, on est sur un sujet purement technique d’adaptation de la maison et depuis, pardonnez-moi, le début de ce Conseil, on prend prétexte de chaque délibération pour venir sur des sujets connexes, qui sont certes intéressants, mais franchement c’est difficile d’avancer dans l’ordre du jour du Conseil Municipal. Nous en sommes qu’à la moitié pour un Mairie d’Orléans
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Conseil Municipal qui a commencé à 18 heures. Cela fait pratiquement 3 heures et si on multiplie par 2, cela fera 6 heures de séance. Aussi, j’en appelle aux uns et aux autres pour qu’on puisse avancer un peu plus rapidement et ne pas systématiquement sur toutes les délibérations évoquer des sujets généraux qui n’ont que peu à voir avec la délibération elle-même. C’est le principe même de fonctionnement du Conseil Municipal. J’ajoute qu’un certain nombre d’éléments sont vus, discutés, précisés dans les commissions. Elles se réunissent pour cela, pour avoir toutes ces précisions. Le Conseil Municipal est là pour délibérer sur les sujets précis qu’on lui soumet, tout le reste ayant été vu ou pouvant d’ailleurs faire l’objet d’autres discussions ultérieurement.
Ceci étant précisé, la parole est à M. NOUMI.
M. NOUMI KOMGUEM – J’ai déjà répondu à cette question relative à la tarification à la séance dernière. Pour l’entretien, les loyers, tout cela relève des praticiens qui ont une convention. Je pense que tout va bien dans ce sens là.
M. le Maire – Effectivement, vous avez raison, on avait évoqué ces questions dans un Conseil précédent.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 21 février 2014, le Conseil Municipal a approuvé un marché après procédure adaptée de 15 lots, relatif à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire.
Cette structure, d’une superficie de près de 650 m², créée au sein du centre commercial Marie Stuart, va permettre de regrouper dans un même lieu des professionnels de santé dont la complémentarité permet de nouvelles pratiques médicales et une prise en charge globale des patients (aspects curatif et préventif).
A ce jour, un groupe de 13 professionnels de santé (trois généralistes, un kinésithérapeute, une psychologue, un cardiologue, un dentiste et un groupe de 6 infirmiers/infirmières) a confirmé son installation et travaille sur le projet de fonctionnement.
Ce groupe a évolué au cours de ces derniers mois, nécessitant d’adapter l’aménagement des locaux afin de répondre aux contraintes et aux besoins de chaque activité des praticiens et dans l’intérêt du projet.
Par délibération du 7 juillet 2014, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 1 au lot n° 2 « gros œuvre » et au lot n° 5 « menuiseries extérieures » afin d’intégrer des coûts supplémentaires dus aux adaptations de chantier engendrées par la découverte d’imprévus lors des travaux de réhabilitation et à l’évolution du groupe de patriciens.
Pour mémoire en ce qui concerne le lot n° 2 «gros œuvre » passé avec la société ROC, l’avenant n° 1 a porté le montant initial du marché de 167 204,56 € T.T.C. à 181 844,62 € T.T.C. entrainant une plus value de 14 640,06 € T.T.C. Pour le lot n° 5 « menuiseries extérieures » passé avec la société BERNARDI, l’avenant n° 1 a porté le montant initial du marché de 103 080 € T.T.C. à 92 200,80 € T.T.C., entrainant une moins-value de 10 879,20 € T.T.C.
Lors de sa réunion du 9 septembre 2014, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’attribution d’un marché négocié au lot n° 2 sans publicité préalable et sans mise en concurrence, conclu selon la procédure de l’article 35.II.5 du Code des Marchés Publics. Ce marché négocié a pour objet de prendre en compte les travaux de modification de la charpente métallique du patio qui supportera le bac acier de couverture. Il s’agit de travaux complémentaires pour renforcer la structure de l’ouvrage dont tous les autres éléments ont été confiés à l’entreprise ROC, titulaire du lot gros œuvre. En effet, la découverte lors de l’engagement des travaux des caractéristiques de la structure existante a conduit le contrôleur technique à préconiser ce renforcement.
Cette prestation, qui ne figure pas dans le marché initialement conclu, est devenue Mairie d’Orléans
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nécessaire à la suite de la circonstance imprévue susvisée, pour la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial. Ce marché négocié représente un mont ant de 17 997,54 € T.T.C.
Par ailleurs, un avenant n° 2 au lot n° 5 est nécessaire afin d’intégrer des coûts supplémentaires dus à la modification suivante des prestations définies au marché initial : plus-value pour la fourniture et la pose d’un châssis neuf de désenfumage de l’escalier du sous-sol afin de prendre en compte l’impossibilité technique de conserver le châssis existant en mauvais état et insuffisamment dimensionné.
Cet avenant n° 2 au lot n° 5 porte le montant du marché de 92 200,80 € T.T.C., suite à l’avenant n° 1, à 94 960,80 € T.T.C., représentant une plus-value de 2 760 € T.T.C. soit une diminution du montant du marché initial de 7,88 % avenants n° 1 et 2 confondus.
Ces augmentations sont comprises dans l’enveloppe « imprévus et révision » de l’opération.
Dans ces conditions, après attribution de la Commission d’Appel d’Offres pour le marché négocié lot n° 2 et avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché négocié au lot n° 2 « gros œuvre » relatif au marché de travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société ROC d’un montant de 17 997,54 € T.T.C. ;
2°) approuver l'avenant n° 2 au lot n° 5 « menuiseries extérieures » relatif au marché de travaux pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à passer avec la société BERNARDI, d’une plus-value de 2 760 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché de 92 200,80 € T.T.C. après avenant n° 1 à 94 960,80 € T.T.C. ;
3°) conformément aux dispositions de l’article 9 de la convention de mandat, autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter le marché négocié et l’avenant n° 2 dans le cadre de ses missions de mandataire ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie, chapitre 23, fonction 824, articles 2315, 238, opération 09A456, service gestionnaire UURU. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 33 – Convention Territoriale de l’Argonne. Requalification des avenues Wichita et de la Marne et création de la liaison Wichita-Rouget de Lisle. Lots n° 1, 2 et 3. Approbation d'avenants n° 1.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 22 novembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un marché passé après procédure adaptée, relatif à la requalification des avenues Wichita et Marne et la création de la liaison Wichita-Rouget de Lisle pour laquelle la S.E.M.D.O. est mandataire, composé de 3 lots :
lot n° 1 : V.R.D., attribué à la société EIFFAGE T.P. pour un montant de 2 079 986,44 € T.T.C.,
lot n° 2 : éclairage public, attribué à la société CITEOS pour un montant de 247 206,02 € T.T.C.,
lot n° 3 : espaces verts, attribué à la société RICHARD pour un montant de 381 415,98 € T.T.C. Mairie d’Orléans
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Ces travaux, prévus à la Convention Territoriale de l’Argonne signée en février 2008, ont débuté en janvier 2014 et sont réalisés en tranches. Ils ont pour objectif le désenclavement et la revalorisation de l’image du quartier. La fin de l’ensemble des travaux est prévue pour mi 2015.
Des avenants sont nécessaires pour intégrer des travaux supplémentaires résultant d’aléas de chantiers et d’aménagements complémentaires rendus nécessaires pour l’achèvement des prestations, à savoir :
- Lot n° 1 : travaux résultant d’aléas de chantier (création de caniveaux et de grilles supplémentaires, incidences de pose de conteneurs enterrés et de prise en compte des végétaux, exécution de sondages complémentaires, remplacement d’une chambre à la demande du concessionnaire, suppression de signalisation horizontale).
En conséquence, le montant initial du marché, fixé à 1 739 119,10 € H.T. (2 079 986,44 € T.T.C., T.V.A. à 19,6 %) est porté à 1 798 080,20 € H.T. (taux de T.V.A. en vigueur) entraînant une plus- value de 58 961,10 € H.T. (70 753,32 € T.T.C., T.V.A. à 20 %) soit une augmentation totale du montant initial du marché de 3,39 %.
- Lot n° 2 : afin d’améliorer encore la sécurité, divers raccordements supplémentaires de l’éclairage public sont intégrés (deux abribus, jardin du Blason, parking Fil de Soie), de même que le renforcement d’une armoire d’éclairage existante.
En conséquence, le montant initial du marché, fixé à 206 694 € H.T. (247 206,02 € T.T.C., T.V.A. à 19,6 %) est porté à 213 194 € H.T. (taux de T.V.A. en vigueur), entraînant une plus-value de 6 500 € H.T. (7 800 € T.T.C., T.V.A. à 20 %) soit une augmentation totale du montant initial du marché de 3,14 %.
- Lot n° 3 : terrassement de fosses de plantations et pose de bordure d’encadrement pour 15 arbres supplémentaires.
En conséquence, le montant initial du marché, fixé à 318 909,68 € H.T. (381 415,98 € T.T.C., T.V.A. à 19,6 %) est porté à 330 167,78 € H.T. (taux de T.V.A. en vigueur), entraînant une plus -value de 11 258,10 € H.T. (13 509,72 € T.T.C., T.V.A. à 20 %) soit une augmentation totale du montant initial du marché de 3,53 %.
L’augmentation engendrée par la signature de ces trois avenants est comprise dans l’enveloppe « imprévus et révision » de l’opération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 1 « V.R.D. » relatif au marché de travaux de requalification des avenues Wichita et de la Marne et création de la liaison Wichita-Rouget de Lisle à passer avec la société EIFFAGE TP, portant le montant initial du marché de 1 739 119,10 € H.T. (2 079 986,44 € T.T.C. T.V.A à 19,6 %) à 1 798 080,20 € H.T. (taux de T.V.A. en vigueur) ;
2°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 2 « éclairage public » relatif au marché de travaux de requalification des avenues Wichita et de la Marne et création de la liaison Wichita-Rouget de Lisle à passer avec la société CITEOS portant le montant initial du marché de 206 694 € H.T. (247 206,02 € T.T.C., T.V.A. à 19,6 %) à 213 194 € H.T. (taux de T.V.A. en vigueur) ;
3°) approuver l'avenant n° 1 au lot n° 3 « espace verts » relatif au marché de travaux de requalification des avenues Wichita et de la Marne et création de la liaison Wichita-Rouget de Lisle à passer avec la société RICHARD, portant le montant initial du marché de 318 9 09,68 € H.T. (381 415,98 € T.T.C. T.V.A. à 19,6 %) à 330 167,78 € H.T. (taux de T.V.A. en vigueur) ; Mairie d’Orléans
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4°) conformément aux dispositions de l’article 9 de la convention de mandat, autoriser la S.E.M.D.O. à signer et exécuter les avenants n° 1 des lots n° 1 , 2 et 3 dans le cadre de ses missions de mandataire ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie, chapitre 23, fonction 824, articles 2315, 238, opérations 09A45118, 09A45122, service gestionnaire UURU. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 34 – Quartier Argonne – Nécotin – Belneuf. Cession d’un délaissé avenue de la Marne.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La clôture du réfectoire du groupe scolaire du Nécotin est implantée légèrement en retrait de la limite cadastrale.
Un ensemble comportant quatre pavillons avec une voie de desserte commune a été aménagé en limite.
Les quatre colotis réunis au sein d’une Association Syndicale dite A.S.L. du lotissement de la Marne, ont le projet d’aménager leur voie de desserte privative. Ils ont fait établir un bornage révélant ainsi l’implantation en retrait de la clôture de l’équipement public.
Ils ont demandé à acquérir cette bande de terrain représentant 58 m², sur un linéaire de 88,80 mètres, afin de l’intégrer à l’aménagement de leur partie commune.
Les colotis réunis dans l’A.S.L. s’engagent à ne pas construire de mur qui serait juxtaposé avec la clôture publique et à ne compromettre d’aucune manière la luminosité du réfectoire. Une servitude de tour d’échelle serait également constituée, facilitant l’accès ultérieur pour l’entretien de l’équipement public.
L’accord intervient au prix de 20 € le m², au vu de l’avis de France Domaine du 24 juin 2014, considérant l’intérêt pour la Mairie de céder ce délaissé et de ne pas avoir à déplacer la clôture mal implantée.
La vente intervient au bénéfice de l’Association Syndicale du lotissement de la Marne, association déclarée à la Préfecture du Loiret le 6 septembre 2013, publiée au Journal Officiel du 21 septembre 2013 sous le n° 1685 et représentée par son Président, M. Mohamed AHIDAR.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de céder à l’Association Syndicale du lotissement de la Marne, représentée par son Président, dont le siège est à Orléans, 67ter avenue de la Marne, l’emprise de 58 m² à détacher de la parcelle cadastrée section CK n° 761, consistant en un délaissé par suite d’une mauvaise implantation de la clôture de l’équipement public et de facto, non incorporée dans le domaine public ;
2°) décider que cette cession d’une bande de terrain du domaine privé communal intervient moyennant le prix de 1 160 € ;
3°) autoriser l’acquéreur, l’Association Syndicale du lotissement de la Marne, à prendre possession de l’emprise dès la notification des présentes, afin de réaliser les travaux d’aménagement, sous réserve d’avoir obtenu au préalable les autorisations d’urbanisme nécessaires ; l’Association Syndicale a désigné Maître BOITELLE pour la représenter ; Mairie d’Orléans
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4°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié c onsécutif, avec les conditions particulières exposées, à savoir une servitude de tour d’échelle et une condition particulière relative à la préservation de la luminosité du bâtiment public contigu ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Quartier Barrière Saint-Marc - La Fontaine. Acquisition de 6 terrains pour la réserve foncière.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Suite à la mise en vente de six terrains cadastrés section CD n° 148, CD n° 149, CD n° 282, CD n° 297, Clos du Grand Fil Soie, CD n° 403, Clos Saint-Denis et CH n° 466, Clos des Hors Fosses à Orléans, un accord est intervenu sur la cession à la Mairie d’une partie de cette parcelle.
L’ensemble représente une surface de 2 095 m² classée en zone 2AU du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
L’accord intervient au prix global de 65 000 € soit une base de 31,03 € le m², conforme aux références pratiquées dans le secteur au vu du zonage. Le seuil de consultation de France Domaine étant fixé à 75 000 €, ceux-ci n’ont pas été saisis pour cette transaction.
Cette acquisition s’inscrit dans une stratégie de constitution de réserve foncière, significative en zone 2AU définie comme une zone à urbaniser destinée à accueillir à long ou moyen terme le développement urbain de la commune. Le suivi de cette démarche relève des dispositions de l’article 139 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : 1°) acquérir six terrains cadastrés section CD n° 148, CD n° 149, CD n° 282, CD n° 297, CD n° 403 et CH n° 466 moyennant le prix global de 65 000 €, appartenant à M. Michel GRIFFON domicilié 43 rue du Onze Novembre à Orléans, ayant désigné Maître MENEAU Jacques , 6 boulevard Foch, à La-Ferté-Saint-Aubin, pour le représenter ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié consécutif ;
3°) prendre acte que cette acquisition s’inscrit dans une démarche de constitution de réserve foncière, dans un périmètre de zone classée 2AU, définie par le Plan Local d’Urbanisme dans sa version approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2013 ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Association Orléans Val de Loire Technopole. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
Mme BARRUEL – Je vous propose de voter notre subvention annuelle de 106 000 € à la Technopole. Je vous rappelle que l’objectif de la Technopole est d’une part de favoriser l’innovation sur notre territoire et d’autre part de favoriser les partenariats entre l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises. C’est également de la Technopole que sont nés notamment le pôle Cosmetic Valley et surtout le pôle DREAM sur une étude demandée par la Ville. Mairie d’Orléans
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Cette année, les thématiques d’actions de la Technopole sont :
- les actions de sensibilisation habituelles comme tout ce qui est entrepartenariats étudiants, créer un campus, etc,
- le fonctionnement du FAB LAB installé à Polytech,
- la candidature French Tech de la Ville d’Orléans,
- le projet Initiative Végétale.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – J’ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l’heure et j’espère que je ne tombe pas à côté de la plaque. Pourrait-on avoir un bilan des retombées en termes d’emplois lors d’un prochain Conseil ? Merci.
Mme BARRUEL – Tout à fait en sachant qu’en général, c’est plutôt présenté au Conseil d’Agglomération puisque l’économie est une compétence de l’Agglomération, mais bien évidemment on peut vous faire un bilan.
M. le Maire – Oui tout à fait.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« L’Association Orléans Val de Loire Technopole a été créée en 1988 par la Mairie pour promouvoir l’innovation sur son territoire. Elle réunit, au sein de son Conseil d’Administration, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la Mairie, la Région Centre, le Département du Loiret, l’Université d’Orléans, le Centre Hospitalier Régional d’Orléans, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, l’Agence de Développement Economique du Loiret, l’Union des Entreprises du Loiret et des grandes entreprises.
Son objectif général est de promouvoir les capacités d’innovation de l’agglomération orléanaise, du Département du Loiret et de la Région Centre, de favoriser les partenariats entre l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises, ainsi que d’accompagner l’émergence et le développement de nouvelles activités technologiques.
Depuis 1996, différentes conventions ont été conclues permettant de fixer les modalités de partenariat de la Mairie dans le cadre des actions et projets menés par la Technopole. La Mairie est sollicitée pour poursuivre son soutien par le biais d’une subvention de fonctionnement.
La convention 2014 définit les thématiques d’action de la Technopole qui contribuent au développement des politiques de la Mairie, en particulier pour ce qui concerne le développement de l’innovation et du potentiel d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que pour l’animation de ses communautés entrepreneuriales et scientifiques.
En 2014, la Mairie souhaite entre autres bénéficier des compétences de la Technopole sur les thématiques suivantes :
- projet Initiative Végétale,
- projet Agreentech Valley,
- projet Saclay,
- développement de formations paramédicales,
- candidature French Tech,
- actions de sensibilisation,
- fonctionnement FAB LAB.
Afin de permettre à l’Association Orléans Val de Loire Technopole de poursuivre les missions décrites, il est proposé de verser une subvention, pour l’année 2014, d’un montant de 76 000 € pour les Mairie d’Orléans
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actions récurrentes et de 30 000 € dédiée aux nouvelles actions de prospective. Le montant total de la subvention 2014 est donc de 106 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique, Emploi, Innovation et Ville Numérique , il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Val de Loire Technopole pour l’année 2014 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 106 000 € à l’association au titre de l’année 2014 ;
3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer la d épense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 90, article 6574, pour un montant de 76 000 €, et fonction 90, article 617, pour un montant de 30 000 €, service gestionnaire UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 37 – Politique de la ville/insertion. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. Rapport sur les actions de développement social urbain engagées en 2013.
M. LELOUP, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, la Mairie bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U. - C.S.) instituée par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale. Cette dotation a pour objet de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».
La D.S.U. - C.S. est attribuée aux communes éligibles sur la base d’un indice synthétique prenant en compte :
- le potentiel financier par habitant de la commune (pour 45 %) : soit 1 323,11 € pour Orléans en 2013 contre 1 300,82 € pour les communes de plus de 10 000 habitants.
- la part des logements sociaux de la commune (pour 15 %) : soit pour Orléans en 2013, 15 239 logements sociaux sur un parc total de 54 341 logements soit un taux de 28,04 % (contre 22,7 % pour les communes de plus de 10 000 habitants).
- le nombre de personnes de la commune couvertes par des prestations logements (pour 30 %) : soit 35 044 personnes pour Orléans en 2013.
- le revenu moyen par habitant (pour 10 %) : soit 12 472 € pour Orléans en 2013 contre 14 043 € pour les communes de plus de 10 000 habitants.
L’indice synthétique obtenu majoré par l’existence de deux Zones Urbaines Sensibles (Argonne et La Source) et une Zone Franche Urbaine (Argonne) sur le territoire, classe Orléans en 2013 au 433ème rang sur 731 communes de plus de 10 000 habitants éligibles.
Seules les collectivités appartenant aux deux premiers tiers de ce classement bénéficient de la D.S.U. - C.S. Cet indice détermine le montant de la dotation notifiée en 2013.
Le montant alloué à la Mairie est de 3 345 539 € pour l’année 2013. Mairie d’Orléans
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En vertu de l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport retraçant les actions menées en matière de développement social urbain doit être présenté annuellement au Conseil Municipal.
Aussi, ont été prises en compte pour établir ce rapport :
- les dépenses engagées par la Mairie spécifiquement sur les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières après déduction des participations d’autres partenaires tant en investissement qu’en fonctionnement. Cela n’inclut donc pas les actions que la Mairie mène ou soutient de manière générale sur l’ensemble de son territoire.
- les actions menées par la Mairie directement par le biais de ses services ou indirectement par le versement de subventions accordées aux porteurs de projets pour l’essentiel associatifs.
Au total, en 2013, la Mairie a engagé des dépenses en faveur de ces quartiers pour un montant global de 7 584 641,14 € dont 3 541 693 € en investissement et 4 042 948,14 € en fonctionnement répartis comme suit :
Thème Montant engagé par la Mairie en 2013 en € Montant de la D.S.U. - C.S pour 2013 en €
Fonctionnement
Insertion et Emploi 271 638,03 €
Santé-Solidarité 263 280,00 €
Citoyenneté, jeunesse, prévention et réussite 3 301 137,93 €
Habitat et cadre de vie 8 306,00 €
Coordination des dispositifs 198 586,18 €
Total (1) 4 042 948,14 €
Investissement
Opérations de renouvellement urbain sur le
quartier de l'Argonne (Programme A.N.R.U.) 488 425,00 €
Opérations de renouvellement urbain sur le
quartier de La Source 2 653 268,00 €
Plan C.G.L.L.S 400 000,00 €
Total (2) 3 541 693,00 €
Total global (1)+(2) 7 584 641,14 € 3 345 539 €
Le détail des actions prises en compte est joint à la présente délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Economique, Emploi, Innovation et Ville Numérique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport sur les actions de développement social urbain engagées par la Mairie pour l’année 2013 au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 38 – Mise en œuvre du S.A.G.E. Val Dhuy Loiret. Convention de participation financière au budget de la Commission Locale de l’Eau. Approbation d’un avenant n° 1.
Mme ANTON – Bonsoir M. le Maire et mes chers collègues, en préambule j’aimerais rappeler le rôle capital de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) et du S.A.G.E. c ompte tenu de Mairie d’Orléans
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l’actualité récente avec la révision anticipée des zones vulnérables en ce qui concerne vraiment la protection de la ressource en eau et donc de notre santé.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle du Val Dhuy Loiret. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le S.D.A.G.E. qui est actuellement en cours de révision pour la période 2016-2021.
Le S.A.G.E. est un document élaboré par les acteurs locaux, collectivités et usagers, réunis au sein de la C.L.E. qui est portée depuis 2012 par l’Etablissement Public Loire en accord avec l’Agglomération. Une convention entre l’Etablissement Public Loire, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et les différentes communes concernées dont Orléans a été conclue pour 2 ans 2012-2014.
Suite à une aide supérieure de l’Agence de l’Eau, 70 % au lieu de 50 %, au profit de l’Etablissement Public Loire, les subventions sont donc supérieures aux dépenses de l’Etablissement. Il nous a donc été proposé de modifier les modalités de notre participation forfaitaire et de prolonger la convention jusqu’en 2019.
Compte tenu de tous ces éléments, il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur cet avenant qui, en fait, statue que notre contribution forfaitaire passerait de 9 946,95 € par an à 5 413,31 €. Je vous remercie.
M. de BELLABRE – Une très rapide intervention, M. le Maire. Les élus du Front National voteront favorablement à cette délibération. Toutefois, la multiplication des organismes est vraiment un sport national où les majorités successives excellent. Il serait grand temps de simplifier sérieusement tous ses schémas qui deviennent de véritables cancers pour notre pays. Que les législateurs présents dans cette salle nous entendent !
M. le Maire – Je vous entends ainsi qu’Olivier CARRE et nous ne sommes pas du tout opposés à cela, bien au contraire. Ceci étant, comme l’a rappelé Mme ANTON, peut-être que l’on pourrait avoir une organisation plus simple. Enfin, je peux constater depuis le temps que je vois tout cela qu’il y a un véritable travail qui est fait là dessus très concrètement. Ce n’est pas une sorte d’institution qui se réunit pour se réunir. Ce sont des actions très concrètes et fort utiles qui sont conduites.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par arrêté du 26 octobre 1999, M. le Préfet du Loiret a créé la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.), instance chargée d’élaborer le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) sur le bassin versant de la rivière le Loiret. L’objectif du S.A.G.E. est de mettre en place une gestion équilibrée de la ressource en eau de manière à satisfaire ou concilier les différents usages de l’eau.
La C.L.E. n’étant pas dotée de la personnalité juridique et ne pouvant pas être maître d’ouvrage notamment des études, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a accepté d’assurer les missions d’ordre juridique, ainsi que la gestion administrative et financière pour ce qui concerne la phase d’élaboration du S.A.G.E. (protocole d’accord signé avec la C.L.E. le 8 février 2001), laquelle s’est terminée le 15 décembre 2011, date à laquelle l’arrêté préfectoral approuvant le S.A.G.E. Val Dhuy Loiret a été signé.
En octobre 2011, en réponse à la sollicitation de la C.L.E. et en accord avec la Communauté d’Agglomération «Orléans -Val de Loire », le Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire a décidé d’assurer le portage de la mise en œuvre du S.A.G.E.
A cet effet, une convention a été conclue pour une durée de deux ans (2012-2014) entre l’Etablissement Public Loire et chaque commune concernée, dont Orléans, pour fixer respectivement les missions de l’un et le montant ainsi que les modalités de versement de la contribution annuelle des autres. Mairie d’Orléans
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Par courrier du 3 juillet 2014, l’Etablissement Public Loire a informé la Mairie de l’augmentation de la participation de l’Agence de l’Eau et propose d’établir un avenant à la convention susmentionnée.
Depuis la mise en place du 10 ème programme de l’Agence de l’Eau en date du 1 er janvier 2013, l’Etablissement Public Loire perçoit de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne une aide à hauteur de 70 % de ses dépenses, contre 50 % auparavant. Par ailleurs, un reliquat des subventions versées par les communes pour l’année 2012 a permis de couvrir les dépenses de l’exercice budgétaire de l’année 2013, pour laquelle aucun appel de fonds n’a été effectué.
En conséquence, afin d’ajuster les subventions aux dépenses réalisées, il est proposé de modifier les modalités de participation forfaitaire des communes, le montant de leur participation et de prolonger cette convention jusqu’en 2019.
La contribution forfaitaire de la Mairie est ainsi diminuée de 9946,95 € par an à 5 413,31 € par an.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de p articipation financière au budget de la Commission Locale de l’Eau dans le cadre de la phase de mise en œuvre du S.A.G.E. Val Dhuy Loiret, qui fixe la contribution forfaitaire de la Mairie à 5 413,31 € par an et proroge la convention jusqu’en 2019 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 830, article 6558, code opération 08B452A, service gestionnaire PPEH. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Assises nationales sur les espèces exotiques envahissantes. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec le Comité français de l’U.I.C.N. Attribution d’une subvention.
Mme ANTON – Il vous est proposé aujourd’hui de valider notre participation financière de 2 500 € dans le cadre de ces assises nationales sur les espèces exotiques envahissantes qui se déroulent du 23 au 25 septembre 2014. Pour rappel, selon l’Organisation Nationale des Nations Unies, les espèces exotiques envahissantes sont la deuxième cause de l’érosion de la biodiversité au niveau mondial. De part notre plan biodiversité et notre positionnement de la Ville, il nous appartenait bien entendu de participer à ces assises et de les soutenir. Merci.
M. le Maire – Y-a-t-il des interventions ? C’est tout de même la seule délibération sur laquelle vous n’intervenez pas !
(rires)
M. le Maire – Ceci étant, c’est un sujet particulièrement important et nous sommes concernés, y compris sur Orléans, parce que nous avons quand même des exemples, comme la jussie, qui effectivement pollue nos eaux même si c’est une plante et une fleur qui ait une apparence très jolie. Elle est terriblement envahissante et elle asphyxie vraiment les eaux dans lesquelles elle s’implante. Et puis nous avons un deuxième exemple, mais malheureusement il y en a beaucoup d’autres, qui aujourd’hui commence à faire des ravages : le frelon asiatique.
(réaction hors micro de Mme RICARD). Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Mais Mme RICARD, c’est important ce que je dis … l’écrevisse, c’est très juste. Elle est également proliférante. M. BRARD, vous souhaitez ajouter quelque chose.
M. BRARD – J’ai souhaité cette participation de la Ville d’Orléans car je crois que la biodiversité est un vrai sujet. Je souhaite aussi que ce genre de rencontres débouchent sur quelques actions concrètes. On parlait tout à l’heure de la santé mais là aussi, il y a des impacts sur la santé publique. Ils ne sont pas nuls quand on a ces transferts importants d’exotisme quelque peu exubérant et surtout très envahissant.
M. le Maire – Je souhaite, vous le savez bien, on y travaille et un certain nombre d’acteurs ici font des travaux tout à fait remarquables sur ces questions là. D’ailleurs, je souhaite qu’on puisse les aider peut-être encore plus et mieux qu’on ne l’a fait par le passé, y compris pour les entités qui dépendent de la Ville d’Orléans. Je pense notamment au Muséum d’Orléans où travaillent des gens remarquablement compétents. Il faut que nous soyons encore plus actifs sur ces sujets là. Cela fait partie des réflexions actuelles et qui vont probablement déboucher.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le comité français de l’U.I.C.N. (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) a sollicité la Mairie pour un partenariat en vue de l’organisation des premières assises nationales sur les espèces exotiques envahissantes qui se tiendront à Orléans du 23 au 25 septembre 2014.
Il est proposé d’apporter un soutien financier de 2 500 €. En contrepartie, les logos de la Mairie et du Muséum seront apposés sur tout document de communication édité par le comité français de l’U.I.C.N. pour ce colloque.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le comité français de l’U.I.C.N. et décider d’attribuer une subvention de 2 500 € pour la tenue des assises nationales sur les espèces exotiques envahissantes 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 833, nature 6574, opération 0000979, service gestionnaire CMHN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Travaux de mise aux normes des forages situés dans le périmètre de protection rapprochée des forages de l’Oiselière. Approbation d’une convention avec les propriétaires. Demande de subvention.
M. VINCOT, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Par délibération de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » du 28 septembre 2006, le parc d’activités de la Saussaye a été déclaré d’intérêt communautaire. L’extension de cette zone étant, en raison de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) du 19 avril 2006, incompatible avec l’exploitation des captages d’eau F1 et F4 (appartenant à la Mairie d’Orléans et situés sur la commune de Saint-Cyr-en-Val), des travaux ont été réalisés pour abandonner ces ouvrages et créer 2 nouveaux forages. Suite à la mise en place de ces nouveaux équipements, une enquête publique a été menée en 2013 et l’arrêté de D.U.P. du 19 avril 2006, qui réglemente l’alimentation en eau potable de la Ville, a été modifié.
Un nouvel arrêté préfectoral daté du 18 juillet 2013 a été publié et a instauré de nouveaux Mairie d’Orléans
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périmètres de protection des captages ainsi que de nouvelles servitudes, notamment concernant les forages des particuliers.
Au vu des délais impartis, il est nécessaire de mettre en œuvre la mise aux normes des forages privés qui sont situés dans le périmètre de protection rapprochée des forages F3, F5 et F6 dits de l’Oiselière et d’initier une campagne d’analyses d’eau complémentaire au contrôle réglementaire.
Modalités d’organisation des travaux
Un recensement, effectué lors de l’enquête publique, indique que 7 ouvrages de particuliers doivent faire l’objet d’une mise aux normes dans le périmètre de protection rapprochée du champ captant de l’Oiselière. Ces travaux consistent principalement à rehausser les tubages et étanchéifier les têtes de puits afin d’assurer une protection pérenne de la ressource en eau. Le descriptif des travaux pour chaque forage et leurs estimations financières sont présentés en annexe de la délibération.
Par analogie aux précédents travaux menés dans le cadre de la D.U.P. de 2006, il est proposé d’établir une convention individuelle entre chaque particulier et la Mairie pour définir les modalités techniques, administratives et financières permettant de mener à bien ces opérations.
En terme de calendrier, les travaux peuvent être lancés le quatrième trimestre 2014 et finalisés au cours du 1 er trimestre 2015. La mise aux normes des 7 forages est estimée à 14 300 € H.T., soit 17 160 € T.T.C.
Ces travaux découlant de servitudes d’utilité publique, il est proposé une répartition financière comparable aux précédents travaux réalisés par la Mairie, à savoir une prise en charge par la collectivité sans financement des particuliers.
Cette dépense étant éligible à une aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à hauteur de 50 %, une demande de subvention sera effectuée avant le lancement des travaux chez les particuliers.
Dans un premier temps, les travaux seront financés par la Mairie. Dans un second temps, en vertu de la convention établie le 14 mai 2012 entre la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire », la Mairie et l’Orléanaise des Eaux concernant le financement des travaux relatifs à l’aménagement de l’extension Est du parc d’activités de la Saussaye, ces frais seront remboursés par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
A ces différents frais s’ajoute le coût d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de l’ordre de 5 700 € H.T. soit 6 840 € T.T.C.
Campagne complémentaire d’analyses d’eau
Afin d’assurer une surveillance complémentaire au contrôle réglementaire en amont hydraulique des forages de l’Oiselière, l’arrêté préfectoral impose que tous les 3 ans des recherches a minima de nitrates, pesticides et solvants chlorés soient diligentées sur 6 forages présents dans le secteur et caractérisant deux formations pédologiques distinctes.
Cette campagne d’analyse est évaluée à 6 600 € H.T. soit 7 920 € T.T.C. Ce coût est pris en charge par la Mairie. Pour la première campagne, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne apportera une subvention à hauteur de 50 %.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de prise en charge des travaux de mise aux normes des forages des particuliers à passer avec chaque propriétaire de forage situé dans le périmètre de protection rapprochée des forages F3, F5 et F6 du champ captant de l’Oiselière ; Mairie d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions individuelles au nom de la Mairie ;
3°) solliciter les subventions nécessaires, auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires notamment signer tout document correspondant ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la M airie, fonction 830, article 2313 et article 611, code opération 08B452A, service gestionnaire PPEH ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 830, article 1328, article 13251 et article 74718, code opération 08B452A, service gestionnaire PPEH, n° 14PPEH0096, 14PPEH0097 et 14PPEH0098. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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N° 41 – Muséum. Naturalisation d'oiseaux et animaux. Demande de subvention.
M. VINCOT, Conseiller Municipal, s’e xprime ainsi :
« La Mairie souhaite présenter les résultats des études sur la biodiversité au Muséum.
Aussi, il a lieu de constituer une collection « modèle » sur les prédateurs piscivores, montrant les différentes formes (juvéniles, mâles, femelles, morphes écotypiques) et les différentes attitudes de ces animaux rares et méconnus du public. De plus, le Muséum possède des données scientifiques propres et non connues du public (même averti).
Pour ce faire, le Muséum dispose de collections de spécimens morts (oiseaux et animaux), devant faire l’objet d’une naturalisation (taxidermie). Le montant total des naturalisations représente la somme de 28 900 € T.T.C.
Compte tenu des crédits ouverts au budget 2014, il est proposé de faire réaliser ces naturalisations par M. Philippe ENGEL qui a accepté de céder une collection de spécimen de faune sauvage saisie par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et affectée au Muséum. Cette collection a été sauvegardée et cédée par son propriétaire gracieusement à la condition qu’il puisse intervenir dans la naturalisation des spécimens. Par ailleurs, M. Philippe ENGEL a été autorisé à intervenir par la D.R.E.A.L. Centre dans le cadre de l’autorisation des naturalisations accordées au Muséum (décision préfectorale du 18 décembre 2013).
Ces dépenses entrent dans le champ des actions subventionnables par le Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées une subvention au taux le plus favorable pour la naturalisation d’oiseaux et animaux sur l’année 2014 ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires et notamment à signer toute convention relative à l’attribution de la subvention ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Mairie, fonction 322, article 1321 et 1322, opération 05A080, service gestionnaire CMHN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RESSOURCES
N° 42 – Conseil Municipal. Approbation du règlement intérieur.
Mme SAUVEGRAIN – Ce règlement intérieur fixe les règles dans lesquelles nous fonctionnons au sein de ce Conseil Municipal. Vous l’avez eu et suite à une réunion de concertation que nous avons fait avec les trois groupes d’opposition la semaine dernière, je crois que nous sommes arrivés à une solution qui convient à tout le monde avec quelques amendements sur les temps de parole notamment M. le Maire.
M. le Maire – Rassurez-moi, vous ne les augmentez pas les temps de parole ! La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Nous allons voter ce règlement intérieur. Juste une petite remarque : nous continuerons à porter nos écharpes lors des manifestations et comme me l’a fait remarquer Mairie d’Orléans
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M. Dominique LEBRUN, elles seront tout simplement officielles puisque déclarées en Préfecture. Merci.
Mme SAUVEGRAIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal qui a fait l’objet d’une discussion avec l’ensemble des groupes d’élus.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal ci-annexé. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Contrôles périodiques des équipements, bâtiments et appareils de levage et de pression. Relance du lot n° 2. Approbation d'un marché après appel d'offres .
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les contrôles périodiques réglementaires des différents bâtiments et équipements de la Mairie, conformément aux obligations liées aux E.R.P. (établissement recevant du public) et à celles du Code du Travail, la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics en deux lots séparés :
- Lot n° 1 : vérifications périodiques des bâtiments et équipements, - Lot n° 2 : vérifications périodiques règlementaires des appareils de levage et pression.
L’attribution du lot n° 1 a été approuvée lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2014. Le lot n° 2 a été déclaré sans suite pour motif d’ordre financier et il a été décidé de le relancer dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 9 septembre 2014, a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %) ;
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %) décomposée comme suit :
- qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (sous- pondération : 20 %) ;
- qualité de la méthodologie proposée pour l’exécution des prestations (sous -pondération : 15 %) ;
- qualité des moyens techniques proposés pour l’exécution des prestations (sous- pondération : 15 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Budget et Ressources , il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché après appel d’offres ouvert, relatif aux vérifications périodiques des appareils de levage et pression à passer pour une durée d’un an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, avec la société SOCOTEC pour un montant minimum de 3 000 € T.T.C. et pour un montant maximum de 15 000 € T.T.C. par période ; Mairie d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie : 020, 20, 30, 40, 64, 422, 520 article 6156, service gestionnaire TPAT et sur les crédits des autres services gestionnaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Gestion globale de bâtiments. Approbation d’un marché après procédure de dialogue compétitif.
M. PEZET – Il s’agit d’approuver le marché à passer avec la société DALKIA pour quatre bâtiments de la Ville, à savoir la maison des arts et la musique, le complexe sportif de La Source, l’espace Olympe de Gouges et la maison des associations de La Source.
Ce marché sera passé pour une durée de 4 ans et 8 mois pour un montant de 3 546 000 €.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Simplement une question. Je vois que c’est DALKIA qui a été choisie. Y avait-il également un engagement de performance énergétique de la part de DALKIA sur cette durée, c’est-à-dire une réduction des consommations puisqu’elle prend la gestion complète, comme on peut le faire dans d’autres collectivités par exemple ? Je pense évidemment à la Région et aux contrats de performance énergétique.
M. le Maire – La réponse est oui, M. PEZET.
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Je ne dis pas à M. PEZET ce qu’il doit répondre ! Je dis : M. PEZET, la réponse est-elle oui ?
M. PEZET – La réponse est donc : oui. En fait, il y a deux catégories de prestations : les services et la gestion des installations techniques. Pour ce qui est de la gestion, ce que vous évoquiez sera suivi avec précision.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 29 mai 2009, le Conseil Municipal a approuvé la passation d’un marché de gestion globale de bâtiments avec la société DALKIA, pour une durée de 5 ans.
Ce marché porte sur l’exploitation de 4 bâtiments municipaux : complexe sportif de La Source, maison des arts et la musique, maison des associations de La Source et espace Olympe de Gouges, pour lesquels la Mairie a souhaité confier à un prestataire unique la réalisation d’un ensemble de prestations recouvrant, en particulier, l’intendance, le gardiennage, l’entretien ménager, la maintenance et l’entretien des installations techniques et des ouvrages (électricité, chauffage…) ainsi que la gestion des équipements.
Ce marché arrivant à échéance le 31 octobre 2014, la Mairie a engagé les démarches nécessaires pour lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence. Compte tenu de la complexité de ce marché et afin de mieux l’optimiser, il a été décidé de retenir la procédure de dialogue compétitif, permettant d’adapter au plus juste l’offre des candidats, d’identifier des leviers d’économie et ainsi parvenir au meilleur prix. Mairie d’Orléans
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La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 9 septembre 2014, a procédé au jugement des offres, compte tenu des critères inscrits au règlement de la consultation :
1. Critère prix des prestations (pondération : 60 %) :
Prix du poste P2 (sous-pondération 30 %),
Prix du poste P1 (avec plafonnement de la consommation énergétique) (sous-pondération 15 %), Prix du poste P3 (sous-pondération 10 %),
Poste coût unitaire / coût horaire pour le compte d’exécution P3 (horaire d’intervention et taux de marge sur fournitures et sous-traitance), donnés en annexe dans la décomposition du prix global et forfaitaire (sous-pondération 5 %) ;
2. Valeur technique de l’offre (pondération : 40 %) appréciée au regard de l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les prestations à réaliser de la manière suivante :
Moyens humains affectés à l’exécution des prestations appréciés sur la base des éléments suivants (sous-pondération 20 %) :
- Composition de l’équipe affectée pour chaque prestation P2I et P2S, - Filière et critère de recrutement, profils du personnel,
- Encadrement et interlocuteur de la Mairie,
Méthodologie pour l’exécution des prestations et outils de contrôle appréciés sur la base des éléments suivants (sous -pondération 20 %) :
- Organisation et planification des interventions par prestation (organisation des équipes, réactivité, contrôle),
- Qualité de la démarc he pour atteindre les objectifs de consommation d’énergie, - Outils de contrôle et de reporting,
- Méthodologie de mise en place de plans de progrès et expérience des encadrants sur ce point affectés à l’exécution de la prestation.
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer avec la société DALKIA FRANCE pour une durée de 4 ans et 8 mois pour un montant total de 3 546 888,85 T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
PROXIMITE ET CADRE DE VIE
N° 45 – Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Dénomination d’une voie.
Mme CARRE – Il s’agit de dénommer une nouvelle voie située dans la Z.A.C. du Clos de la Fontaine et comme le gymnase Georges Landré est promis à la démolition, on propose la dénomination suivante : la rue Georges Landré parce que ce monsieur était un arboriculteur du quartier. Il a été Conseiller Municipal en 1977 sous le mandat de M. THINAT.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Outre le fait que lors de la précédente mandature, vous vous étiez engagé à donner le nom d’une voie Nelson Mandela à Orléans, je me suis amusée, moi, à recenser les noms de rues portant le nom d’une femme. Et le résultat est pour le moins léger. En effet, sur 845 noms de rues à Orléans, il n’y a que 22 noms de rues de femmes contre 434 pour des rues d’hommes et encore, en Mairie d’Orléans
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comptant les rues Sainte Anne, Sainte Catherine et même la rue de la Petite Fadette ; deux femmes ont donné leurs noms à 2 des 70 places d’Orléans en comptant la place de l’Europe et en se référant à la mythologie ; 4 noms de femmes sur les 60 noms d’allées existantes ; 2 sur 42 impasses respectivement Sainte Colombe et Notre Dame du Chemin ; 1 sur les 33 avenues, etc. Alors tout de même, ma question est la suivante : nos grands hommes se reproduisent-ils tous seuls au milieu des noms de fleurs, de choses ou de lieux, à moins qu’avec les abeilles, les choux et les roses, sait-on jamais !
(applaudissements).
M. le Maire – C’est joli, Mme TRIPET. Ceci étant, je crains de ne pas pouvoir prendre l’engagement devant vous de rétablir l’équilibre d’ici la fin du mandat. Mais oui et d’ailleurs, on avait proposé quelques dénominations et il y peu de noms de femmes. On avait eu une belle séquence il y a peu de temps, rappelez -vous, donc on avance. Je trouve aussi que la proposition qui est faite est tout de même assez justifiée au regard de la personne que l’on propose d’honorer, de son passé, de son lien avec le quartier.
M. RICOUD – N’oubliez pas Nelson Mandela !
M. le Maire – Mais, ce n’est pas une femme et il n’était pas du quartier !
(rires).
M. le Maire – Mais oui, vous faites cependant bien de le rappeler.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le gymnase Georges LANDRE situé 5 rue de la Borde doit prochainement être démoli. Afin de conserver ce nom dans le quartier et de procéder à la numérotation d’une nouvelle voie située dans la Z.A.C. du Clos de la Fontaine, il est proposé la dénomination suivante :
- Voie commençant à l’Est avenue des Droits de l’Homme en prolongement de la rue Anne BRUNET et débouchant à l’Ouest avenue des Droits de l’Homme dans le prolongement de la rue du Greffoir :
Rue Georges LANDRE
(1927-1979)
Arboriculteur et président du Syndicat des Exploitants du Nord-Est de l’agglomération Orléanaise, Georges LANDRE a été élu Conseiller Municipal en 1977 sous le mandat de René THINAT. Durant ce mandat, il fut délégué du Conseil Municipal auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M.) ainsi que de la Société d’Economie Mixte pour l’Exploitation du Parc Horticole d’Orléans (S.E.M.E.P.O.).
Après avoir sollicité les ayants-droit et avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer une nouvelle voie dans la Z.A.C. du Clos de la Fontaine : rue Georges LANDRE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 46 – Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’e xprime ainsi :
« La Mairie, par délibération du 26 octobre 2012, a défini les modalités d’attribution de subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures commerciales.
Ce dispositif de soutien au commerce de centre-ville fait suite au programme F.I.S.A.C. (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) financé en partenariat avec l’Etat qui a permis notamment le financement de près de 90 commerces depuis 2005.
Cette opération de soutien aux devantures commerciales contribue à requalifier le bâti du centre-ville parallèlement au ravalement des façades et à la requalification des espaces publics. Cet accompagnement à la rénovation des boutiques participe au renforcement de l’attractivité commerciale du centre-ville.
Les subventions, calculées à hauteur de 20 % de la dépense hors taxes, sont plafonnées à 10 000 € pour des travaux de rénovation et d’embellissement des devantures commerciales.
Dans ces conditions et compte tenu du respect des conditions d’éligibilité, les dossiers des établissements suivants sont retenus pour bénéficier de ce dispositif :
- S.A.R.L HBBR - 13 rue du Faubourg Bannier,
- S.A.R.L DG OPTIQUE - 1 rue de la Hallebarde.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer dans ce cadre avec :
- la S.A.R.L HBBR - 13 rue du Faubourg Bannier,
- la S.A.R.L DG OPTIQUE - 1 rue de la Hallebarde ;
2°) décider d’attribuer les subventions à ces sociétés, conformément au tableau ci-annexé pour un montant total de 7 823 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie et tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Mairie, service gestionnaire UPCO, fonction 94, article 20422, programme 04C316. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du chantier de la Place du Martroi. Approbation d'une transaction avec l'E.U.R.L. LES TRESORS D'AZIYADE.
M. FOUSSIER – Je pense que c’est la dernière délibération d’indemnisation.
M. le Maire – C’est très bien.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a engagé la requalification de la Place du Martroi, place majeure du centre-ville, afin de renforcer son attractivité et contribuer au développement commercial de la capitale régionale. Mairie d’Orléans
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Le chantier a été conduit de façon à optimiser les délais de réalisation et limiter les nuisances pour les commerçants riverains. Tous les efforts ont été réalisés par les entreprises pour faciliter les circulations et l’accessibilité.
Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a toutefois approuvé la mise en place d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les commerçants riverains de la place du Martroi et des rues adjacentes. L’objectif de cette procédure est de proposer une alternative à un recours contentieux pour indemniser les commerçants ayant effectivement subi un dommage du fait de ces travaux.
Les modalités d’éligibilité des demandes d’indemnisation des commerçants et les règles de calcul des indemnisations ont par suite été strictement définies par cette délibération du 12 juillet 2013.
Chaque demande d’indemnisation fait l’objet d’une analyse sur la base des critères fixés par la jurisprudence administrative, le dommage pour être indemnisé devant être actuel, certain, direct, spécial et anormal. De plus, un expert comptable indépendant a instruit chaque demande pour déterminer le montant d’indemnisation.
Mme Yvette MOINDROT, représentant l’E.U.R.L. LES TRESORS D’AZIYADE a déposé le 23 mai 2014 un dossier de demande d’indemnisation. L’établissement est situé 7 rue Croix de Malte à Orléans.
L’analyse du dossier par l’expert indépendant confirme le montant de la perte d’exploitation de l’E.U.R.L. LES TRESORS D’AZIYADE sur la période considérée soit une perte de 2 474 €.
En conséquence, les parties ont décidé de procéder à un règlement amiable de ce préjudice.
Il est convenu que la Mairie effectuera, dans un délai de 30 jours après que la présente délibération soit devenue exécutoire, un règlement à l’E.U.R.L. LES TRESORS D’AZIYADE d’un montant de 1 237 € pour solde de tout compte, par application de la délibération du 12 juillet 2013.
En contrepartie, la société s’engage à ne pas demander quelque indemnité supplémentaire liée aux travaux de la Place du Martroi et renonce à intenter tout recours contentieux en lien avec ceux-ci.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la transaction à passer avec l’E.U.R.L. LES TRESORS D’AZIYADE portant notamment sur le versement par la Mairie d’une indemnité exceptionnelle à ladite société d’un montant de 1 237 € et sur la renonciation à recours corollaire de cette société ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite transaction au nom de la Mairie ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Mairie, service gestionnaire UPCO, fonction 824, article 678, programme 10A491. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RAPPORTS D’ACTIVITES
N° 48 – Centre de Conférences. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2013.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Conformément a ux dispositions de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un Mairie d’Orléans
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rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La S.E.M. Orléans Gestion a remis son rapport pour la délégation de service public du Centre de Conférences au titre de l’année 2013.
Par contrat d’affermage du 21 décembre 2005, modifié par avenant n° 1 du 14 décembre 2007, la Mairie a confié pour une durée de 6 ans, jusqu’au 31 décembre 2012, l’exploitation du Centre de Conférences à la S.E.M. Orléans Gestion.
La durée du contrat a été prorogée par avenant n° 2 portant la fin de l’exploitation au 31 décembre 2013. Un nouveau contrat de D.S.P. a été reconduit avec le même délégataire jusqu’à décembre 2015.
La gestion de l’équipement repose sur l’emploi de trois temps-plein dédiés au développement commercial et à l’accueil des clients tandis que la direction et les fonctions techniques / administratives sont mutualisées avec le Parc des Expositions.
L’activité du Centre de Conférences a été marquée en 2013 par la réalisation de lourds travaux de réfection dus à des malfaçons de construction, ceci au terme de onze années de procédures contentieuses.
De décembre 2012 à août 2013, le Centre de Conférences a donc été privé d’exploitation commerciale. La perte d’exploitation fait l’objet d’une demande d’indemnisation auprès de l’assureur non arbitrée à ce jour.
L’analyse de l’activité porte sur une période de quatre mois soit de septembre à décembre 2013. Pendant cette période, le centre a accueilli 24 manifestations représentant 7 700 visiteurs (60 manifestations en 2012 et 59 en 2011).
L’accueil des évènements d’entreprises et de réunions reste prépondérant soit 79 % des manifestations. Deux des trois congrès accueillis ont été à vocation nationale. 75 % des manifestations ont eu une durée de moins d’une journée.
On note une progression du nombre d’organisateurs en provenance de régions extérieures à la Région Centre. Le rayonnement des manifestations est principalement départemental (54 %) et secondairement régional (21 %) et national (21 %).
Du point de vue de la répartition des clients, les entreprises et les collectivités ont été représentées tandis que l’on note une progression des évènements organisés par les fédérations et les associations.
La Mairie a attribué cinq journées de location à divers organismes.
Les données de fréquentation, d’occupation et de chiffre d’affaires de la période d’exploitation de 2013 (quatre mois) correspondent donc à la même période de références de 2012. En termes financiers, le Centre de Conférences réalise sur l’exercice 2013 un total de charges de 490,4 K€ et un total de produits de 467,8 K€ pour un résultat d’exploitation de - 22,6 K€, un résultat exceptionnel de - 0,2 K€ et un résultat avant impôt sur les sociétés de – 36,2 K€.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du délégataire du Centre de Conférences, la S.E.M. Orléans-Gestion, pour l’exercice 2013. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE. Mairie d’Orléans
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N° 49 – Parc des Expositions. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2013.
M. FOUSSIER – Le Parc des Expositions présente un bilan satisfaisant avec même une légère progression sur les salons malgré une baisse de la fréquentation sur les grands salons.
Ces manifestations accueillent principalement des organisateurs issus de la région. Le résultat avant impôt sur les sociétés est en positif de 175,5 K€.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai regardé le rapport avec intérêt. Il y a un certain nombre de problèmes qui sont soulignés dans ce rapport que je voudrais lister brièvement :
- L’absence de salles plénières ou de salles de commissions adaptées aux besoins des congrès.
- La vétusté et l’inadaptation du grand hall, espace difficile à commercialiser de par sa taille, son absence de modularité, son manque de confort qui nécessitent de lourds aménagements pour correspondre aux attentes des clients.
- Les contraintes de service public que vous connaissez qui s’appliquent au Parc des Expositions, en particulier au grand hall, avec son affectation à l’athlétisme et également la Fête Foraine qui rendent le grand hall accessible seulement 6 mois par an.
- Pour les autres espaces, l’absence de communication entre les espaces qui pose un problème important pour la commercialisation de plusieurs évènements simultanément. - Quant aux salles de conférences, leur implantation ne facilite pas leur commercialisation.
J’ai également noté avec intérêt l’évolution des investissements dans le Parc des Expositions puisqu’il y a un tableau dans le rapport qui reprend ces investissements année après année depuis 1992. J’ai donc calculé par mandature ce que cela représentait. Entre 1992 et 2000, il y a eu un peu plus de 1 200 000 € qui ont été investis, soit environ 130 000 € par an. Sur la période 2001-2013, 750 000 € pour 13 ans, soit 58 000 € par en moyenne, donc près de trois fois moins que pendant la période de référence précédente.
Je veux simplement dire par là que l’on a un outil vieillissant qui ne rend pas les services qu’il pourrait rendre, alors même que c’est un outil qui est absolument essentiel pour le développement économique d’Orléans. On parle souvent de rayonnement, d’attractivité, voilà typiquement un outil qui, à mon sens, du fait de son vieillissement, du manque récurrent d’investissements, se trouve aujourd’hui en situation peu concurrentielle par rapport à d’autres produits qui existent dans la région.
Donc, je pose la question puisque c’est l’occasion d’un rapport : quelle réflexion est menée aujourd’hui sur le devenir du Parc des Expositions ? J’ai vu qu’il y avait un travail de mutualisation qui avait été réalisé avec le Centre de Conférences. C’est effectivement pertinent, les deux équipements ont vocation à travailler ensemble, mais ils sont quand même distants de plusieurs kilomètres. Donc, ce n’est pas simple d’organiser une manifestation sur les 2 sites. Où en êtes-vous de cette réflexion sur ce bâtiment ? Pour notre part, nous considérons qu’il est absolument essentiel qu’il y ait très rapidement une remise à plat de cet équipement, au moins une unification de ses usages c’est-à-dire qu’on décide si c’est un équipement à vocation économique et commercial peut -être de trouver un autre lieu pour l’athlétisme ou alors peut -être qu’on pourrait rendre à ce bâtiment une vocation sportive, pourquoi pas, mais je pense qu’il faut trancher entre les deux. Le fait de jouer sur les 2 tableaux n’est pas forcément très utile. En terme de développement futur de l’Agglomération – Charles-Eric LEMAIGNEN est parti – y-a-t-il une réflexion qui est menée sur éventuellement un positionnement d’un autre Parc des Expositions couplé avec un Centre des Congrès, peut-être un autre lieu de l’agglomération d’Orléans ? Merci de m’éclairer sur ces questions qui sont importantes et qui sont soulevées par la lecture de ce rapport.
M. le Maire – Oui effectivement, elles sont importantes. Alors deux éléments. D’une part, par rapport aux chiffres que vous avez cités initialement sur les dépenses par mandat, il faut ajouter à cela les dépenses faites directement, et qui n’apparaissent pas dans les bilans, par la Ville d’Orléans elle-même. Si vous prenez sur la période 2001-2013, vous avez 1,2 million euros qui ont été consacrés au Parc des Mairie d’Orléans
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Expositions et à ses abords par la Ville d’Orléans, notamment tout ce qui concerne la réfection des parkings, des accès, des abords qui étaient totalement vétustes. L’effort a donc été fait là dessus.
D’autre part, à propos du vieillissement que vous évoquez et vous avez parfaitement raison, il est explicité dans le rapport, cela nous amène à s’interroger sur la suite que l’on va y donner. Les choses se lancent effectivement sur ce qu’il convient de faire dans la décennie qui vient, mais avec l’ensemble des contraintes budgétaires que l’on a évoquées ce soir et lors d’autres Conseils.
Aussi, il y a plusieurs hypothèses, je dis les choses très clairement.
1ère hypothèse qui serait l’adaptation, l’amélioration de l’existant du Parc actuel avec d’ailleurs les difficultés que vous mentionnées, notamment sur son utilisation pour le sport, pour l’athlétisme en particulier car cela pose des problèmes. Il y a aussi des problèmes de v ieillissement - et M. GRAND y sera sensible - en matière d’isolation thermique, etc, du fait qu’à l’époque, on se souciait moins de ces questions là.
2ème hypothèse, pourquoi ne pas construire un Parc des Expositions sur un autre site ailleurs en regardant bien évidemment ce qu’il doit recevoir, c’est-à-dire quelles perspectives, quelles manifestations. C’est en cours de lancement et cela demande d’étudier les activités et les manifestations que l’on est susceptible de recevoir pour ensuite calibrer un éventuel équipement.
Il y a également la question qui se pose du lien avec le Zénith parce que si l’on déménageait le Parc des Expositions pour le mettre ailleurs, la question du Zénith est posée sachant que celui-ci sert, dans certains cas comme la Foire Expo, à des manifestations qui ont lieu sur le Parc des Expositions. Donc, il y a un couplage des deux équipements qui peut se faire aussi parfois sur les abords, notamment le stationnement. Donc, il faut bien regarder cette question là. Aujourd’hui, les choses sont ouvertes donc on est dans le lancement de la phase de ces études pour définir la meilleure solution possible avec tous les éléments que je viens d’évoquer et d’autres, parce que je ne suis pas complètement exhaustif. Mais effectivement, c’est un sujet important. En tout cas ce qui est certain c’est qu’il faut que l’on ait dans les années qui viennent une solution parce qu’on ne peut pas continuer, au vu de ce que vous avez dit et qui est dans le rapport, on ne peut pas continuer indéfiniment avec un Parc des Expositions, qui rend beaucoup de services mais qui est effectivement vieillissant et de moins en moins adapté aux manifestations que l’on peut souhaiter y faire.
La parole est à M. PEZET.
M. PEZET – Je suis très heureux de voir que nous faisons le même constat que vous, Mme LEVELEUX -TEIXEIRA et j’espère que sur ce projet, vous nous accompagnerez contrairement à d’autres projets que nous avions eus et où vous n’aviez pas été tellement partenaires.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’était dans le programme.
M. le Maire – Donc voilà, les choses se lancent pour étudier tout cela. En attendant, je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport d’activités.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La S.E.M. Orléans Gestion a remis son rapport pour la délégation de service public du Parc des Expositions au titre de l’année 2013.
Par contrat d’affermage du 14 février 2007, la Mairie a confié pour une durée de 7 ans, à Mairie d’Orléans
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compter du 1 er mars 2007 et jusqu’au 28 février 2014, l’exploitation du Parc des Expositions à Orléans Gestion. Un nouveau contrat a été reconduit avec le même délégataire jusqu’à décembre 2015.
La gestion de l’équipement repose sur une équipe de gestion et communication de cinq personnes, une équipe commerciale foire et salons de quatre personnes, une équipe technique et d’entretien de sept personnes. Des dispositions ont été prises pour renforcer la mutualisation de la gestion du Parc des Expositions et du Centre de Conférence notamment par la création d’un seul poste de responsable technique.
L’année commerciale 2013 du Parc des Expositions présente un bilan satisfaisant avec une légère progression même si les salons grand public ont connu une baisse de fréquentation. Près d’une cinquantaine de manifestations s’est tenue au sein du Parc des Expositions. Plusieurs salons professionnels biennaux se sont déroulés en 2013 : Novibat (Point P), le salon regroupant Sipec-Safi - Nukléa-Ultra Propre.
Parmi les grands évènements de l’année 2013, on notera l’accueil du championnat de France de pitbike, moto cross indoor ; le congrès national de la jeune chambre économique ; le premier salon des vins de France à l’initiative de Centre France Evènements.
La société Orléans-Gestion organise également dans le cadre de cette délégation de service public huit salons grand public qui représentent près de 40 % des manifestations qui se déroulent au Parc des Expositions : salon des loisirs créatifs ; salon des antiquités ; foire expo ; salon habitat et décoration ; salon terre naturelle ; salon de la gastronomie et des vins ; salon du mariage ; marché de Noël.
Les manifestations accueillies sont principalement des organisateurs issus de la région. Les salons professionnels et publics drainent un public issu de la région avec des retombées économiques locales importantes.
En 2013, 10 manifestations se sont déroulées dans le grand hall, une trentaine dans le hall Prestige et une soixantaine dans le hall Minsart.
En 2013, le délégataire a réalisé de petits travaux d’entretien pour un montant de 32 215 € (peinture grand hall).
En termes financiers, le Parc des Expositions réalise un total de charges de 3 003,1 K€ et un total produits de 3 251,2 K€ pour un résultat d’exploitation de 248,1 K€, un résultat exceptionnel de – 4,8 K€ et un résultat avant impôt sur les sociétés de 175,5 K€.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, de bien vouloir prendre acte du compte rendu annuel d’activités du Parc des Expositions du délégataire, la S.E.M. Orléans-Gestion, pour l’exercice 2013. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
N° 50 – S.A. Orléans-Spectacles. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2013 pour le Zénith.
Mme KERRIEN – Orléans -Spectacles, c’est la société qui gère le Zénith. Il y a eu 41 spectacles, 24 évènements sportifs et économiques. Le résultat net est très bon, en tout cas mieux qu’en 2012, avec 493 000 €. C’est donc un établissement très bien géré.
Mme KERRIEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de services publics doivent produire, chaque année, avant le 1 er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution Mairie d’Orléans
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de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service public, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Dès réception de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante.
La S.A. ORLEANS-SPECTACLES a remis son rapport pour la gestion du Zénith au titre de l’année 2013.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités du délégataire de service public, la S.A. ORLEANS SPECTACLES, pour la gestion du Zénith, au titre de l’année 2013. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE. Mairie d’Orléans
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ORLEANS -SPECTACLES
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Rapport d’activités du délégataire de service public
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Exercice 2013
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ZENITH
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L’exploitation du Zénith a été confiée, par v oie d’affermage, à la S.A. ORLEANS-SPECTACLES, dont ORLEANS-GESTION est actionnaire majoritaire (97 % du capital), à l’issue d’une procédure de délégation de service public.
L’exploitation du Zénith est la seule activité d’ORLEANS-SPECTACLES.
Le nouveau contrat d’affermage a été signé le 6 juin 2013 pour une durée de 29 mois jusqu’au 31 décembre 2015.
I - L’ACTIVITE DU ZENITH
L’activité du Zénith pour 2013 peut se résumer ainsi :
2013 2012
Spectacles
Spectateurs
41
100 151
55
126 075
Economique et Sports 24 31
Total 65 86
Cette activité est globalement plus faible qu’en 2012 aussi bien sur le plan du nombre de représentations que sur le nombre de spectateurs.
Le nombre de grandes jauges est supérieur de 3 par rapport à 2012. Les petites et très petites jauges sont en revanche en retrait de 14 par rapport à 2012.
II - LES TRAVAUX
Au cours de l’année 2013, en plus de l’entretien courant et de la maintenance, un effort a été réalisé sur le plateau et les jupes de scène pour un montant total de 49 161 € H.T. concernant :
- Plateau de scènes,
- 13 jupes de scène,
- Armoire électrique son, power locks,
- Rideau demi lune,
- Rideaux de jauges.
I I I - L E S R E S U L T A T S F I N A N C I E R S
A - Les produits
- Le chiffre d’affaires est en baisse de 9 % : 1 406,25 K€ contre 1 543,3 K€ en 2012. - La marge brute est passée de 1 106 K€ en 2012 à 1006,8 K€.
La réduction globale de l’activité n’impacte que très modérément les résultats. Mairie d’Orléans
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B - Les charges de gestion (en €)
en K€ 2013 2012 2011 pour rappel
Frais de personnel 262,8 258.9 254,4
Impôts et taxes 25,3 21,7 18,9
Achats 36,3 43 35,7
Autres services extérieurs 283 268,9 291,3
Dotations aux amortissements 61,3 79,2 48
TOTAL 668,7 671,7 648,3
C - Le résultat net après impôt sur les sociétés et intéressement de la Mairie s’est élevé à 49,3 K€ (contre 42,2 K€ en 2012). Mairie d’Orléans
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N° 51 – Orléans Loiret Basket. Rapport des représentants de la Mairie au Conseil de Surveillance de la S.E.M.S.L. pour la saison sportive 2013-2014.
M. PEZET – Je tiens simplement à souligner encore un bon bilan sportif, le départ aussi de l’entraîneur emblématique en la personne de Philippe HERVE qui sera remplacé par François PERONNET. Maintenant, ce club s’inscrit vraiment dans la durée. Sa gestion financière est très performante et encore une fois, on peut féliciter les gens qui s’en occupent.
M. le Maire – Je souscris totalement et je vais vous demander, si vous le voulez bien, d’approuver, en tout cas de vous prononcer sur ce rapport.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte prévoit que les organes délibérant des collectivités territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport d’activité écrit qui leur est soumis par leurs représentants au sein du Conseil d’Administration.
Par délibération du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné M. Michel MARTIN, Maire- Adjoint, M. Soufiane SANKHON, Adjoint au Maire et M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal délégué auprès du Maire, en qualité de représentants de la Mairie pour siéger au Conseil de Surveillance de la S.E.M. Orléans Loiret Basket, M. Michel MARTIN assure la présidence de cette instance.
Le rapport relatif à l’exercice 2013/2014 se présente comme suit :
I- Situation sportive
L’équipe professionnelle
Avec huit années consécutives dans l’élite du basket français et plusieurs participations aux compétitions européennes, l’O.L.B. conforte un peu plus sa place de résident permanent de la Pro A.
Cette saison fut notamment marquée par un excellent début de championnat, l’O.L.B. a une nouvelle fois validé sa qualification pour la Leaderscup (précédemment dénommée Semaine des As). Malgré 11 victoires sur les 15 matchs joués à Orléans, l’O.L.B. se classera finalement à la 9ème place de la saison régulière, manquant la qualification pour les play-offs de très peu.
Statistiques : 16 victoires / 14 défaites
L’équipe espoirs
Les Espoirs ont fortement contribués à la saison de l’équipe professionnelle. Quatre joueurs Espoirs ont été intégrés dans l’effectif de l’équipe Pro A : Anis GABSI – Mohamed QUETA - Tony EHIMEGBE – Ibrahima SIDIBE.
L’équipe termine 13 ème du Championnat de France Espoirs.
Statistiques : 11 victoires / 19 défaites
Le centre de formation :
- Equipe Cadets région : elle a obtenu le titre de Champion U17 Région Centre.
27 jeunes ont été accueillis au centre de formation en 2013/2014. Mairie d’Orléans
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L’encadrement
Après 9 ans et 350 matchs sur le banc de l’O.L.B., Philippe HERVÉ cède sa place de directeur technique. Il quitte le club avec un titre de Champion de Pro B en 2006, une Coupe de France en 2010 et plus de 190 victoires en matchs officiels.
François PERONNET, jusque là adjoint, remplacera Philippe HERVÉ lors de la saison 2014/2015.
II- Autour du terrain
Affluence
47 000 spectateurs sur les 15 matchs officiels disputés à Orléans, soit une moyenne de 3 100 spectateurs.
Couverture médiatique
9 matchs télévisés par le groupe Canal (Sport +), (Canal +) et (Canal + Sport) : - 3 matchs de Pro A à Orléans : Nancy, Limoges, Chalon sur Saône, - 6 matchs de Pro A en déplacement : à Lyon-Villeurbanne, Limoges, Dijon, Le Mans, Nancy et la Leaderscup contre Paris-Levallois
Les actions citoyennes
Promotion des associations Orléanaises :
- Les Mini-basketteurs d’Orléans Basket à la présentation d’avant match, - Danse avec le groupe Gestu’elles,
- Les Harley’s Bidons,
- Cocky défie le Budokan Karaté Orléans.
Actions à caractère social et caritatif :
- Séances dédicaces avec les jeunes de l’A.S.E.L.Q.O.,
- Visite à la maison d’arrêt,
- Murat KOZAN avec le Club emploi et handicap,
Rencontres avec les orléanais :
- Mael LEBRUN : animation jeu vidéo basket au centre commercial Place d’Arc, - Darnell HARRIS, séance dédicace Place de Loire,
- Abdoulaye LOUM et Murat KOZAN à Carrefour Place d’Arc,
- L’O.L.B. fête ses 20 ans avec les jeunes supporters au Palais des Sports d’Orléans.
Actions auprès des établissements scolaires / centres de loisirs :
- Mael LEBRUN et Murat KOZAN à l’école Saint-Marceau,
- Darnell HARRIS et Abdoulaye LOUM avec les jeunes des écoles d’Orléans La Source.
- Christophe HILL et Térence DIALS au lycée Benjamin Franklin.
III- Rapport financier :
Les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2014 font apparaître les principaux postes suivants :
Total du bilan : 1 021 731,78 €
Chiffre d’affaires : 2 889 609,92 €
Subventions : 1 315 700,00 € Mairie d’Orléans
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L’exercice 2013/2014 se solde par un bénéfice net de 10 277,88 €.
La situation nette du club se renforce et atteint 310 K€ au 30 juin 2014.
Le bilan est établi avec la prudence nécessaire qui a conduit à la constitution de 57 K€ de provisions (divers risques, créances douteuses, stocks).
Le résultat d’exploitation est bénéficiaire de 98 K€.
3.1 Produits d’exploitation :
Le total des produits d’exploitation passe de 4 7 0 0 K€ en 2012/2013 à 4 561 K€ en 2013/2014, soit une baisse de 139 K€ qui s’explique par :
- Produits liés à l’organisation du match international France - Grande Bretagne le 7 juillet 2012 (- 163 K€),
- Produits liés à la compétition Eurocup en 2012/2013 (recettes matchs et subvention L.N.B.) (- 82 K€),
- Sponsoring privé hors échanges : - 47 K€,
- Reprise de provisions et transferts de charges : + 70 K€ (impact des indemnités journalières liées aux très nombreux accidents du travail de longue durée sur les joueurs professionnels sur la saison 2013/2014),
- Recettes spectateurs sur saison régulière Pro A : + 71 K€,
- Vente des produits boutique : + 12 K€,
3.2 Charges d’exploitation :
Total des charges d’exploitation de 4 463 K€, soit une baisse de 195 K€ (- 4,2 %) par rapport à l’exercice précédent.
Sur les charges, les principales variations portent sur les postes suivants :
- Charges liées à l’organisation du match international France - Grande Bretagne le 7 juillet 2012 : - 121 K€,
- Frais liés à la compétition Eurocup en 2012/2013 (6 matchs au lieu de 0 : - 150 K€), - Pas d’organisation de match de Pro A au Zénith d’Orléans en 2013/2014 (3 matchs de Pro A en 2012/2013 : - 65 K€),
- Hausse des charges de personnel : + 106 K€. Recrutement de joueurs supplémentaires pour remplacer les joueurs blessés : Aldo CURTI pour suppléer Marc-Antoine PELLIN, Darnell HARRIS pour Christopher HILL, Mamoutou DIARRA en pigiste médical de Mael LEBRUN, - Manifestations « 20 ans du club » (soirée au Campo Santo le 12 septembre 2013, soirée au Palais des Sports le 17 décembre 2013) : + 33 K€,
- Autres : + 2 K€.
Le résultat financier est de + 3 K€.
Le résultat exceptionnel est de – 90 K€ avec notamment :
- Le coût du contentieux Marshall : - 126 K€,
- Variation de la provision pour risques : + 54 K€,
- Créances d’exercices antérieurs irrécouvrables : - 37 K€,
- Autres : + 2 K€,
La charge d’impôt sur les sociétés pour l’exercice 2013/2014 est nulle. Mairie d’Orléans
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3.3 Le soutien financier des collectivités :
Montants en K€ Subventions Prestations
Saison sportive 2013/2014 2012/2013 2013/2014 2012/2013
ORLEANS 1 012 1 012 228 226
FLEURY LES AUBRAIS 10 10 5 5
CONSEIL GENERAL DU LOIRET 200 200 57 62
CONSEIL REGIONAL DU CENTRE 93 93 43 43
Totaux : 1 315 K€ 1 315 K€ 333 K€ 336 K€
Total H.T. reçu des collectivités : 1 648 K€ en 2013/2014 contre 1 651 K€ en 2012/2013
3.4 Autres recettes
Les partenaires privés d’Orléans Loiret Basket, soit 240 entreprises, ont apporté 43,8 % du budget de la société, soit 1 997 718 €.
Les recettes de billetterie représentent 405 929 €, soit 8,9 %.
Les recettes de buvette et boutique représentent 18 244 €, soit 0,4 %.
3.5 Principales dépenses
Les principaux postes de dépenses sont :
- la masse salariale des sportifs : 2 503 743 €, soit 56,1 %,
- le fonctionnement sportif : 767 636 €, soit 17,2 %,
- les frais d’organisation de matchs : 330 262 €, soit 7,4 %,
- la masse salariale administrative : 325 799 €, soit 7,3 %,
- la communication : 343 651 €, soit 7,7 %.
IV- Perspectives et objectifs pour la saison 2014/2015
Orléans Loiret Basket se donne pour ambition de confirmer son statut de grand club français.
Pour la saison 2014/2015, la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket a pour objectif de se classer dans le Top 8 du Championnat de France de Pro A avec une qualification pour la LeadersCup 2015 ainsi qu’aux Play-offs en fin de saison et accéder à une Coupe Européenne en 2015/2016.
Le premier match de la saison 2014/2015 à domicile aura lieu le samedi 4 octobre à 20 h au Palais des Sports, face à Strasbourg.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport d’activité des représentants de la Mairie siégeant au Conseil de Surveillance de la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket pour la saison sportive 2013/2014 ainsi que le bilan et le compte de résultats pour l’exercice écoulé du 1er juin 2013 au 30 juin 2014. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 5 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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N° 52 – Restauration collective. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2013.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’examiner le rapport annuel d’activités du délégataire, en l’occurrence la SOGERES. Je vous rappelle les grandes masses : 1 070 000 de repas servis, dont 850 000 pour les scolaires et dans le cadre du C.C.A.S., un peu plus de 150 000 pour le 3ème âge.
Les sommes versées par la Ville au titre de la compensation pour les tarifs sociaux, c’est-à- dire en l’occurrence grâce ou à cause du quotient familial, représentent 4 050 000 €. Si on y rajoute les aides accordées dans le cadre du C.C.A.S., à la fois pour la restauration scolaire et le portage à domicile, on est à 4 611 000 € versés par la Ville d’Orléans moins une redevance de 500 000 € par le délégataire.
M. le Maire – Merci pour ces précisions. La parole est à M. GRAND et ensuite à M. RICOUD.
M. GRAND – Juste un petit souci technique sans doute, mais je n’ai pas eu accès au rapport qui n’était pas dans la salle Thinat. J’aurais aimé en particulier pouvoir y voir la part consacrée au bio qui normalement, d’après l’engagement que vous aviez pris en 2012, devait être à 20 % et qui à ma connaissance, s’il n’y a pas eu d’évolution, est toujours à hauteur de 5 %. Du coup, pourquoi pas faire des propositions diverses qui auraient p u permettre d’augmenter cette part du bio et de toute la partie production locale en contractualisant avec des maraîchers, afin de maintenir voire de développer de l’emploi local et non localisable, tout un panel de procédures permettant d’améliorer la santé des jeunes Orléanais ainsi que la nôtre en général puisque la pratique du bio a l’avantage également d’éviter la pollution de l’eau. Donc, j’aurais aimé pouvoir consulter ces éléments dans ce rapport auquel je n’ai pas eu accès.
M. RICOUD – En complément à ce que vient de dire mon ami, Jean-Philippe GRAND, je vous avais saisi, M. le Maire, au mois de mai sur l’affaire des fraises espagnoles. On a déjà connu dans le passé les cerises de Montauban, les bigarreaux du Lot -et-Garonne, les pommes du Vaucluse. Tout cela pour dire, comme l’a souligné Jean-Philippe, qu’il faut veiller à développer nos circuits courts, les productions locales en lien avec les maraîchers. Je crois qu’on a tous à y gagner que ce soit au niveau de la santé des élèves mais aussi au niveau des producteurs locaux. Donc, il faut porter une attention particulière sur ces deux points. Merci.
M. MONTILLOT – D’abord, je suis désolé s’il y a eu un malentendu ou une mauvaise appréhension de la part de M. GRAND, mais nos charmantes collaboratrices me confirment que le dossier que j’ai ici était bien dans la salle Thinat. En toute hypothèse, il n’y a rien de secret, ni de mystérieux et vous pourrez donc en prendre connaissance bien naturellement.
Je voudrais rappeler que notre volonté politique c’est plutôt de favoriser les circuits courts même par rapport au bio, c’est très clair. Pour autant, il ne faut pas négliger des produits qui ne seraient pas des produits locaux. En ce qui me concerne, avec la Direction de l’Education, on est très vigilants dans nos négociations et nos discussions avec la SOGERES pour qu’effectivement on privilégie d’abord les circuits courts, c’est le plus important, y compris d’ailleurs pour la santé de la planète, c’est encore plus important que le bio. L’essentiel – en tout cas, je me bats pour cela – c’est qu’on ne mange pas des fraises à Noël, etc, y compris d’ailleurs pour la compréhension du climat et des saisons auprès des enfants.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
SOGERES, délégataire de la restauration collective, a remis son rapport pour l’exercice 2013. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de la SOGERES, délégataire de service public de la restauration collective, au titre de l’année 2013. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE. Mairie d’Orléans
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Compte-rendu technique et financier de la délégation de
service public de la restauration collective
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Année 2013
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Synthèse
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Le rapport d’activité est présenté conformément à l’article 40 du contrat de délégation qui reprend les termes du décret n° 2005-236 du 14 mars 2005.
La présente synthèse rappelle les différentes rubriques du rapport d’activité qui est volumineux. Elle ne reprend que les données chiffrées essentielles.
Le rapport présente les éléments suivants :
1 – Données comptables :
1.1 - Présentation des règles d’imputation des charges (affectation directe pour les charges directes – clefs de répartition pour les charges indirectes)
1.2 - Compte d’exploitation du service affermé et compte d’exploitation relatif à l’exploitation des repas extérieurs
1.3 - Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique par la détermination des produits et charges, en particulier pour les amortissements et provisions pour renouvellement
1.4 - Variation du patrimoine intervenue durant l’exercice : pas de variation du patrimoine au cours de l’exercice
1.5 - Compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service délégué : pas d’évolution de la situation des biens décrits dans les inventaires annexés au contrat, au cours de l’exercice – le programme d’investissement à réaliser est indiqué
1.6 - Suivi du programme contractuel du renouvellement des biens et immobilisation nécessaire à l’exploitation du service public :
- la totalité des dotations aux comptes de provision pour gros entretien – réparations et renouvellement, calculées au prorata du nombre de repas s’est élevée à 111 288,88 € H.T.
- les dépenses réalisées en 2013 se sont élevées à 68 745,82 € H.T.
- compte tenu des dotations et dépenses réalisées, le solde de la provision au 31 décembre 2013 s’élève à 64 084,56 € H.T.
Les justificatifs des dépenses réalisées sont joints au rapport.
1.7 - Inventaire des biens de retour : pas de modification de cet inventaire au cours de l’exercice
1.8 - Engagements à incidence financière liés à la D.S.P. et nécessaires à la continuité du service public : pas d’engagements à incidence financière en 2013. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 22 septembre 2014 -
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2 – Analyse de la qualité du service public permettant d’apprécier la qualité du service rendu et les mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers :
2.1 - Compte-rendu des rencontres périodiques avec les responsables de la restauration au sein des services de la Ville et du C.C.A.S. et des actions menées par SOGERES afin de répondre à leurs observations
2.2 - Compte-rendu des contrôles effectués par les services de l’Etat ou le délégataire :
- rapports d’audit de la cuisine centrale
- analyses microbiologiques
3 – Informations relatives à l’exécution du service :
3.1 - Tarifs pratiqués conformément au contrat de D.S.P
3.2 – Pour la restauration scolaire (dont kits allergies et hors A.L.S.H. et goûters écoles) sommes perçues auprès des usagers et sommes versées par le délégant au titre de la compensation pour tarifs sociaux :
- Valorisation de la prestation : 5 635 324,25 € H.T.
soit 5 945 267,08 € T.T.C.
- Sommes perçues auprès des usagers : 1 890 582,07 € T.T.C.
- Sommes versées par la Ville au titre de la
compensation pour tarifs sociaux : 4 054 685,00 € T.T.C.
3.3 - Sommes perçues auprès des usagers, par mois et par catégorie de tarifs.
3.4 - Quantité de denrées : montant des a chats – quantité et valeur du stock au 31 décembre 2013
- prix moyen d’achat des denrées pour un repas scolaire primaire : 1,84 € H.T.
3.5 - Quantité et coût des fluides
3.6 - Nombre total de repas par catégories :
- scolaire : 859 926
- A.L.S.H. : 46 915 (hors goûters)
- Troisième âge : 163 844
--------------
Sous-Total : 1 070 685
- Goûters A.L.S.H. 49 416
--------------
Total : 1 120 101
3.7 - Effectif du service et qualification des agents
3.8 - Modifications éventuelles de l’organisation du service : l’évolution des effectifs de restauration sur l’école Olympia Cormier a conduit à augmenter les effectifs en passant de 5 à 6 postes. Mairie d’Orléans
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3.9 - Ensemble des adaptations ou travaux à envisager : remise en état de la peinture des quais et du carrelage de la cuisine centrale et peinture des vestiaires hommes, du hall d’entrée et de la cage d’escalier.
3.10 - Montant et modalités de calcul des redevances versées au délégant
- redevance d’affermage Net de T.V.A. :
. fixe : 126 444,09 €
. variable 1 : 66 992,74 €
--------------
Sous-total 193 436,83 €
- redevance pour repas extérieurs H.T. :
. fixe : 105 370,08 €
. variable 2: 211 071,33 €
-------------
Sous-total 316 441,41 €
---------------
Total redevances : 509 878,24 €
3.11 - Etat des repas extérieurs
- Nombre de repas : 800 845
- Chiffre d’affaires : 3 445 189,61 € H.T.
Le détail des clientèles extérieures est fourni dans le rapport. Il s’agit de collectivités locales, d’organismes para-publics et d’associations.
4 – Les menus : Récapitulatif des menus servis durant l’exercice
5 – Les repas à thème : Récapitulatif des repas à thème servis durant l’exercice
6 – Les animations : Récapitulatif des animations organisées durant l’exercice
7 – Actions menées en faveur du développement durable
- des achats responsables : notamment, une charte des achats responsables signée par tous les fournisseurs – la fourniture de composantes issues de l’agriculture biologique au rythme de 10 composantes par cycle de 8 semaines – référencement de producteurs locaux et de filières courtes (ex : viande et volailles : origine régionale privilégiée, 35 % de producteurs ou expéditeurs locaux sur les fruits et légumes) - un service de poissons exclusivement issus de la pêche durable – le recours en priorité aux produits lessiviels éco label et verts,
- des actions environnementales dans la cuisine centrale et les offices : notamment, la réduction du papier dans la communication interne – l’installation de minuteries afin de réduire la consommation électrique – une optimisation des trajets de livraison – un tri sélectif des déchets – la formation du personnel aux pratiques environnementales,
- un recrutement juste et responsable : un recours aux services d’un E.S.A.T. – l’emploi de personnes handicapées – un partenariat avec les Restaurants du Cœur.
1 1 % du chiffre d’affaires
2 0,26194 € H.T. (janvier-août) et 0,26641 € H.T. (septembre-décembre) par repas extérieurs Mairie d’Orléans
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8 – Synthèse des flux financiers
- Coût brut des prestations assurées 7 067 734,54 € T.T.C.
au profit de la Ville et du C.C.A.S.
- Part payée par les usagers 2 456 145,11 € T.T.C.
------------------------------
- Charge résiduelle Ville et C.C.A.S. 4 611 589,43 € T.T.C.
- Redevances 509 878,24 € H.T.
------------------------------
- Charge nette Ville et C.C.A.S. 4 101 711,19 €
M. le Maire – Nous avons maintenant une question orale du groupe Front de Gauche et je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Merci. M. le Maire, mes chers collègues, nous voici à la fin septembre et dès ce mois d’octobre prochain, la Ville d’Orléans participera comme chaque année à « Octobre Rose », cette action qui permet de mettre le focus sur les prévention et lutte contre le cancer du sein. Et ce, avec différentes animations tout au long de ce mois : expositions, éclairage de la place de la République, et même cette année accueil du rallye des « Deuch’s » le 22 octobre prochain, ce qui bien entendu est tout à fait judicieux.
Cependant, dès le mois de novembre suivant, la Ville d’Orléans n’apparaît engagée dans aucune action consacrée à la lutte pour l’élimination des violences faites aux femmes, avec pourtant cette date symbolique du 25 novembre, déclarée depuis décembre 1999 par l’Assemblée Générale de l’O.N.U. : « Journée internationale de lutte pour l’élimination des violences à l’égard des femmes ».
Il nous semble ainsi que la Ville d’Orléans, et bien entendu l’AgglO, devraient s’engager dans une véritable campagne de prévention de ces fléaux que sont les violences faites aux femmes, avec des campagnes d’affichages 4 X 3, mais aussi sur nombre de panneaux publicitaires, tant au niveau des stations de bus que de tram. Outre le rappel aux textes de lois avec une image, logo ou autre très significatif et signifiant les numéros d’urgence à destination des personnes victimes devraient, eux aussi, être diffusés par le même biais.
Cela est dans la continuité de la proposition du Collectif Orléanais des Droits des Femmes, présentée par les élus P.C.F. lors de la précédente mandature, et que vous avez bien voulu reprendre il y a quelques années. Cependant, cette proposition indiquait aussi qu’il fallait engager les Offices d’H.L.M., les bailleurs sociaux et même privés, à afficher dans chaque cage d’escalier ces numéros d’urgence à destination des personnes victimes.
Non seulement ces numéros affichés en ces endroits, leur permettraient de briser la barrière du silence lorsqu’elles en seraient prêtes, mais auraient aussi le mérite de sensibiliser celles et ceux qui « entendent » chaque jour et pensent que tout cela ne les regarde pas.
Les violences faites aux femmes et par conséquent aux enfants, dont on ne parle quasiment jamais, ne sont pas des problèmes de couple, de l’ordre de la vie privée, mais bien un problème de société et de domination que l’un exerce sur l’autre par tous les moyens, dont la force et les violences. Il convient donc de les combattre sans relâche avec opiniâtreté.
Il serait bien par exemple que la Ville d’Orléans, mais aussi les autres villes de l’AgglO, attribuent un logement sur leur quota de réservation, à une association qui actuellement travaille avec les services de police et de justice sur l’éviction et la prise en charge des auteurs de violence. Mairie d’Orléans
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Dans le même ordre de propositions, nous souhaiterions que la Ville d’Orléans soit partie prenante du colloque qui est organisé chaque année par la Délégation Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité du Loiret, elle-même rattachée à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Cette année, son thème sera : « Violences faites aux Femmes : Quelles conséquences sur les enfants ? »
Enfin, M. le Maire, vous avez signé en tant que Maire, comme d’autres ici en tant que conseillers ou conseillères municipaux, et nous-mêmes élu(e)(s) du Front de Gauche, le Manifeste du Nid qui demande entre autres choses la pénalisation des clients de la prostitution.
Depuis le 3 septembre dernier, Mme Rosen KERFAH NEJJAR HICHER, survivante de la prostitution a entamé une marche contre l’esclavage sexuel de la ville de Saintes jusqu’à la ville de Paris, ces deux villes étant symboliquement la première et la dernière ville où elle s’est prostituée. Elle souhaite de cette manière à son arrivée à Paris, interpeller tant des sénateurs que les député(e)s qui devront très bientôt se prononcer sur ce projet de loi, amendé malheureusement par les sénateurs, qui ont rejeté l’une des mesures phares de cette loi c’est-à-dire : la pénalisation du client. Elle souhaite ainsi les informer et les éclairer sur ce qu’est l’esclavage sexuel, sa phrase choc étant : « Autoriser les hommes à nous acheter, c’est autoriser les proxos – c’est-à-dire les proxénètes – à nous vendre ».
Les 4 et 5 octobre prochain, elle fera étape dans notre Ville.
Nous vous proposons, M. le Maire, mes chers collègues, si vous en êtes d’accord, de la recevoir officiellement lors de cette étape afin que la Ville d’Orléans lui affiche officiellement son soutien dans son combat. Les débats autour de la pénalisation des clients a fait rage, pourtant la majorité des associations féministes, syndicales et politiques reconnaissent que la prostitution est bien l’un des aspects des violences faites aux femmes. Et c’est bien contre cela que nous luttons. Merci.
M. le Maire – Merci. La parole est à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Quelques éléments de réponse à votre question. Je ne peux pas vous laisser dire que la Ville d’Orléans n’apparaît engagée dans aucune action. Ce n’est pas vrai puisque, depuis maintenant 6 ou 7 ans, nous apportons une subvention annuelle de 18 000 € aux lieux d’accueil et d’écoute du Loiret. C’est une première action qui certes n’aura pas lieu spécifiquement le 25 novembre, mais elle a lieu en fait depuis maintenant 7 exercices budgétaires et c’est donc au quotidien.
Tout comme au quotidien, le C.C.A.S. a créé il y a quelques années une aide spécifique d’urgence pour les femmes victimes de violences. En 2013, 37 aides ont été accordées de façon urgente à toute femme qui s’est présentée au C.C.A.S. de façon inopinée et malheureusement de façon urgente. Elles ont été accompagnées et aidées. D’autre part, nous faisons une domiciliation en urgence pour ces femmes afin qu’elles puissent avoir une adresse postale et faire toutes les démarches administratives qui sont liées.
Autre action que nous avons mise en place. Vous parliez de l’information dans les lieux publics et depuis 2010, nous avons créé une affiche au C.C.A.S. où tous les dispositifs existants sont répertoriés. Cette affiche a d’ailleurs été mise à jour cette année. On la trouve dans les crèches, on l’a distribuée aux bailleurs sociaux pour qu’ils puissent l’afficher dans les cages d’escalier. Elle est sur le site Internet de la Ville et tous les dispositifs possibles sont notés ainsi que les numéros de téléphone.
En terme d’hébergement, au printemps dernier, je me suis rendue à la Commission Départementale des Droits des Femmes où cette question a été évoquée. Il s’est avéré qu’il y a en fait 10 places réservées aux femmes victimes de violences en situation de danger immédiat, 5 étant assurées par l’association Humanis et les 5 autres par l’AIDAPHI. Toute femme peut appeler le 115 à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, elle sera accompagnée et mise à l’abri.
Mme TRIPET – Au niveau de l’hébergement, je pense que vous n’avez pas compris, je n’intervenais pas au niveau de l’hébergement des femmes victimes. Il y a actuellement une association qui travaille justement pour que les femmes victimes restent chez elle et que ce soient les agresseurs qui partent du domicile. C’était plutôt dans cet ordre là sachant qu’il n’y a que 3 places et que depuis le mois Mairie d’Orléans
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de septembre, la vice-procureur systématiquement prononcera des évictions du domicile des agresseurs. C’est en ce terme là que je vous interpelais.
Mme LECLERC – Je suis d’accord avec vous et justement la Commission Départementale a permis de mettre à plat ce dispositif en ce sens. Aussi, la première nuit, une femme quitte son domicile mais dès le lendemain, elle peut retourner chez elle et c’est la personne qui agresse qui doit quitter le logement. Tout le cheminement a été enfin organisé.
M. le Maire – D’abord merci de cette question. Nous y sommes tous sensibles et je peux me permettre de le dire, moi en particulier. Il y a deux questions assez différentes dans votre propos. D’une part, la question des violences faites aux femmes notamment au quotidien. On avait déjà eu l’occasion d’aborder cette question. Certaines choses sont faites en lien avec la compétence du Conseil Général. Nous, nous pouvons aider mais il ne faut pas que l’on se substitue, sinon on mélange les actions des uns et des autres et on arrive à quelque chose de plus compliqué et pas forcément plus efficace. Alexandrine LECLERC a répondu sur les actions que nous soutenons au quotidien.
Après, il y a sur cette question, me semble t-il, des décisions qui ne nous appartiennent pas et comme vous l’avez dit justement dans votre propos, qui relèvent à la fois de la police et de la justice. Pour ce qui me concerne, je souscris totalement à ce que vous dites. Pour avoir eu l’occasion, dans l’exercice du mandat de Maire, d’y être confronté, il faut que ce soit l’agresseur qui quitte le domicile et pas la femme victime qui soit obligée de le faire. On marche sur la tête en ce domaine là, y compris lorsqu’il y a des enfants qui eux-mêmes, ne quittant pas le domicile, peuvent être victimes à leur tour du même agresseur. Et cela, ce sont des choses qui sont profondément choquantes.
Maintenant, c’est effectivement une question d’ordre juridique et judiciaire pour laquelle, en tant que Conseil Municipal et que Mairie, nous ne sommes pas habilités. Cela relève sans doute en partie de la législation et de la manière dont les choses se font au quotidien. Cela mériterait effectivement que les uns et les autres qui ont une responsabilité en tant qu’institutions en la matière exercent pleinement ces responsabilités, pour dire les choses un peu plus clairement, ne considèrent pas que finalement, c’est un sujet par rapport au quotidien, un peu secondaire, parce que c’est malheureusement parfois ce qui se passe.
Ensuite, il y a un deuxième sujet que vous évoquez : la prostitution sur lequel je suis parfaitement en phase avec ce que vous avez lu et donc ce que vous avez écrit, avec des formules qui sont fortes mais aussi très significatives. Vous faites référence à Mme HICHER, il y a aussi d’autres personnes qui ont écrit sur le même sujet. Je conseillerais d’ailleurs à ceux qui ne l’ont peut-être pas fait, afin d’avoir une idée sur ce monde à part et à bien des égards effrayant, de lire un ouvrage dont l’auteur s’appelle Jeanne CORDELIER, si je me souviens bien : La dérobade. Cela a fait l’objet d’un film il y a un certain nombre d’années avec notamment Miou-Miou dans le rôle principal. Je crois que si l’on n’est pas au courant, pour faire simple, ça marque.
Maintenant sur ce sujet, il y a aussi, vous avez raison de le dire, ce qui relève de la législation et je suis plutôt en phase avec ce que vous dites, même si je sais qu’il y a des associations ou des acteurs qui ne sont pas forcément d’accord sur ce point là, même en étant sans doute de bonne volonté.
Il y a aussi la manière dont on accepte et dont on tolère un certain nombre de situations qui ne sont pas tolérables. Après, il y a des séries d’actions possibles. Nous, nous avons engagé la lutte contre ces réseaux de prostitution il y a maintenant un certain nombre d’années sur Orléans. Je peux dire aussi dans l’exercice de mon mandat de Maire, avoir vu des choses qui sont proprement insupportables. Nous avons pris des arrêtés municipaux de lutte contre la prostitution et rappelez-vous, nous nous sommes trouvés en situation d’être presque plus que critiqués sur le sujet, en nous disant qu’on allait reporter le phénomène ailleurs, finalement qu’on mettait un coup d’épée dans l’eau. N’empêche qu’aujourd’hui - et il n’y a rien de parfait en ce bas monde, on est par avance d’accord - alors que nous avions sur Orléans des réseaux internationaux, avec une situation qui était de la prostitution, comme il est dit, non pas de l’esclavage sexuel mais de l’esclavage tout court. C’est de cela dont il s’agissait et nous y avons mis un terme. Alors, les choses ne sont pas parfaites car on peut toujours dire que ces réseaux sont partis dans d’autres villes, etc, mais nous, nous sommes responsables du territoire qui est le nôtre et Mairie d’Orléans
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nous ne pouvons pas, en tant qu’élus municipaux, agir partout sur le territoire national et européen. Et les solutions, bien évidemment, ce sont des solutions internationales. Ce n’est même pas la France qui peut à elle seule gérer ce problème. Quand on voit aujourd’hui ce qui est fait dans certains pays européens dits civilisés – je dis bien dits civilisés – sur des filières, des réseaux venant notamment de l’Est mais pas seulement, c’est une honte pour nous tous, une honte totale. Et là dessus, tout le monde fait semblant de ne pas être au courant, de ne pas savoir, de ne pas voir. Il suffit d’ailleurs de regarder de temps en temps des reportages à la télévision où c’est parfaitement connu et montré. Voilà un sujet sur lequel l’Europe pourrait s’honorer de travailler et de proposer des positions qui soient convergentes entre les états européens, ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui.
Il y aurait encore énormément à dire. Je crois que pour notre part, en continuant d’aider d’ailleurs un certain nombre d’associations, même certaines qui nous ont beaucoup critiqués à l’époque, on a quand même obtenu quelques résultats en la matière. Je pense là aussi puisqu’on parlait tout à l’heure de sanctions, par rapport à la violence des réseaux qui sont en cause, je dis bien la violence des réseaux, une barbarie de ces réseaux, il n’y a pas de demi mesure. On ne peut pas faire dans la gentillesse, dans la naïveté, ce n’est pas possible. Ce sont des gens avec lesquels on n’a rien de commun et si on ne traite pas cela par la sanction la plus forte et la plus totale, de toute façon on n’y arrivera pas par rapport à une dégradation des situations depuis un certain nombre d’années quant à cette exploitation venant de l’Est.
Pour notre part, on a essayé modestement. Cela ne veut pas dire que je suis satisfait, ce n’est pas du tout de cela dont il est question. Je dis qu’il y a quelques années, on avait notamment sur le bord de Loire des dizaines de prostituées, la plupart étrangères, et qu’aujourd’hui c’est terminé. Cela ne veut pas dire qu’on a éradiqué le mal en lui-même. Je le dis comme je le pense, je me trompe peut-être, mais au lieu d’être parfois – et je ne le dis pas vous, comprenez-le bien – dans une certaine forme d’angélisme, c’est un véritable combat qu’il faut mener. Et si toutes les villes de France et d’ailleurs - et parfois entre nous surtout d’ailleurs et pas très loin de chez nous - avaient la même détermination, alors là ça commencerait peut-être un peu à changer la donne. Et puis, il y a le démantèlement de ces réseaux, ce que j’ai dit tout à l’heure sur les problèmes de priorité accordée par les institutions qui en ont la charge et dont le travail est redoutablement compliqué en la matière. Voilà et je ne prétends pas épuiser le sujet.
Pour ce qui concerne l’accueil de la personne que vous avez évoquée, Mme HICHER, nous allons regarder cette question effectivement.
Nous terminons sur une note qui n’est pas gaie, mais c’est malheureusement la réalité aussi de notre société. Nous sommes là pour la prendre en compte et ne pas se leurrer hypocritement. Merci de votre question, Mme TRIPET.
Mes chers collègues, la séance est levée et je vous souhaite une bonne fin de soirée.
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La séance est levée à 21 heures 45.
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