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Conseil Municipal - proces verbaux 2013 06 21
Document publié le Vendredi 21 juin 2013 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2013 06 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
- 821 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2013
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 14 juin 2013 pour le vendredi 21 juin 2013 à 17 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire (page 828).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs (page 828).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 12 avril 2013 (page 828).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. l e Maire sur délégation de pouvoirs (page 828).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses (page 837).
M. BESSON n° 6 - Motion pour la prise en compte et la réali sation du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-
Lyon (page 838).
Mme BARANGER n° 7 - Communication sur l’emploi (page 853). M. LEMAIGNEN
FINANCES
M. MARTIN n° 8 - Compte de gestion de l’exercice 2012. Appr obation (page 901).
M. MARTIN n° 9 - Compte administratif de l’exercice 2012. A pprobation (page 904).
M. MARTIN n° 10 - Budget principal et budgets annexes. Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2012 à la section
d’investissement. Approbation (page 938).
M. MARTIN n° 11 - Budget supplémentaire. Budget principal et budgets annexes. Approbation (page 940).
M. MARTIN n° 12 - Admission en non valeur. Approbation (page 954). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 822 -
M. MARTIN n° 13 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Cons truction de 45 logements situés rue du Général Patton Z.A.C. Coligny.
Garantie d'un emprunt de 5 244 969 €. Approbation d’une
convention (page 955).
M. MARTIN n° 14 - S.A. d’H.L.M. France Loire. Levée partiell e et anticipée d’interdiction d’aliéner. Approbation (page 957).
M. MARTIN n° 15 - Transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Biens mis à disposition par la Ville. Approbation (page
957).
M. MARTIN n° 16 - Commission Consultative des Services Publi cs Locaux. Examen du bilan d’activités 2012 (page 958).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
M. CARRE n° 17 - Grand Projet de Ville. Convention A.N.R.U. Approbation de l’avenant n° 9 de clôture (page 960).
M. CARRE n° 18 - Convention Territoriale de l’Argonne. Equi pement sportif multi-activités. Lancement d’une procédure de concours de
maîtrise d’œuvre. Election du jury (page 967).
M. CARRE n° 19 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions
(page 973).
M. CARRE n° 20 - Acquisitions et cessions immobilières de l a Ville et de ses aménageurs. Bilan 2012 (page 975).
M. CARRE n° 21 - Quartier intra-mails. Hôtel Tassin rue de la Bretonnerie. Acceptation d’une offre d’achat (page 989).
M. CARRE n° 22 - Quartier intra-mails. Ensemble immobilier 22 boulevard Rocheplatte. Mise en vente. Approbation du cahier des
charges de cession (page 990).
M. CARRE n° 23 - Quartier de la Barrière Saint-Marc-La Font aine. Acquisition d'un terrain pour la réserve foncière (page 991).
M. CARRE n° 24 - Quartier Saint-Marceau. Mise en vente d’un appartement rue Le Moyne de Bienville. Prorogation de la consultation
(page 992).
M. CARRE n° 25 - S.I.V.U. des Groues. Examen du rapport d’a ctivités 2012 (page 992).
M. FOUSSIER n° 26 - Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention
(page 996). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 823 -
Mme MAUROY-PREVOST n° 27 - Association « Les Vitrines d’Orléans ». A pprobation d’une convention. Attribution d’une subvention (page 998).
Mme BARRUEL n° 28 - Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants 2 013. Approbation de conventions de partenariat (page 999).
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
Mme BARANGER n° 29 - Politique de la ville/insertion. Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans. Approbation d’un avenant n° 2 à la conve ntion
d’objectifs pluriannuelle (page 897).
Mme BARANGER n° 30 - Politique de la ville/insertion. Chantier d’insertion. Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (page 898).
Mme BARANGER n° 31 - Politique de la ville/insertion. 3 ème tranche de programmation 2013. Attribution de subventions (page
899).
M. FOUSSIER n° 32 - Marché de Noël 2013. Occupation temporaire du domaine public. Fixation des redevances (page 1003).
M. VALETTE n° 33 - Bibliothèque Municipale à Vocation Régiona le. Dépôt légal imprimeur. Convention cadre 2012-2014 passée avec la
Bibliothèque Nationale de France. Approbation de la
convention d’application 2013 (page 1005).
Mme HEAU n° 34 - Conservatoire. Echange de saxophones. Appr obation (page 1005).
M. VALETTE n° 35 - Association Musique et Equilibre. Approbat ion d’une convention d’objectifs et de soutien et d’une convention de
soutien à l’organisation de la Soirée Jeunes Talents 2013.
Attribution de subventions (page 1006).
M. VALETTE n° 36 - Associations culturelles. Approbation d’un e convention de soutien à passer avec le Théâtre Aurachrome. Attribution
de subventions (page 1007).
M. SANKHON n° 37 - Jours J 2013. Gratuité de la manifestatio n. Approbation de conventions de partenariat (page 1010).
Mme MARECHAL n° 38 - Réfection et aménagement de cours d’écoles et d’une crèche. Année 2013. Approbation de marchés après
procédure adaptée (page 1011).
Mme MARECHAL n° 39 - Extension de l’école maternelle Claude Lew y. Lots n° 3, 5, 7, 8, 11, 12 et 13. Approbation d’avenants et de marchés
complémentaires (page 1012). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 824 -
Mme SAUVEGRAIN n° 40 - Fourniture de produits et d’équipements d’ entretien à usage professionnel. Lot n° 1. Approbation d’un mar ché
après appel d’offres (page 1014).
Mme GRIVOT n° 41 - Hippodrome de l’Ile Arrault. Travaux de ré fection par la Société des Courses. Approbation d’une convention.
Attribution d’une subvention (page 1015).
M. PEZET n° 42 - S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Saison sportive 2013/2014. Approbation de conventions. Attribution de
subventions (page 1019).
M. PEZET n° 43 - S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Saison sportive 2013/2014. Approbation de conventions. Attribution de
subventions (page 1020).
Mme LECLERC n° 44 - Demande de dot au titre du legs Benoni GAU LTIER (page 1021).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 45 - Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Recours à un Volontaire de Solidarité Internationale. Approbation d'une
convention (page 1022).
Mme GRIVOT n° 46 - Soutien aux associations et organismes dive rs. Attribution de subventions (page 1024).
Mme SAUVEGRAIN n° 47 - Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Loiret. Désignation d’un représentant (page 1026).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n° 48 - « Plan Climat Energie ». Approbation d’un protocole de partenariat avec E.D.F. (page 1027).
Mme CHERADAME n° 49 - Disque vert. Mise en réseau des villes. Ap probation d’une convention (page 1029).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme CHERADAME n° 50 - Accès des zones piétonnes. Suppression de la caution et fixation du tarif de la carte d’accès (page 1029).
Mme CHERADAME n° 51 - Stationnement sur voirie. Tarification spé ciale pour les manifestations (page 1030).
Mme CHERADAME n° 52 - Jalonnement dynamique des parkings. Approb ation d’un marché après appel d’offres (page 1030).
Mme CHERADAME n° 53 - Fourniture et pose de panneaux de jalonnem ent. Approbation d’un avenant n° 1 (page 1031). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 825 -
Mme DE QUATREBARBES n° 54 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. M ise à disposition de voitures à pédales pour l'espace loisirs. Approbation
d'une convention de partenariat (page 1032).
Mme DE QUATREBARBES n° 55 - Gestion des déchets municipaux. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec
la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire »
(page 1033).
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Coordination en matière de sécurité et de p rotection de la santé des travailleurs. Approbation d'un marché après
appel d'offres (page 1034).
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Fourniture d’équipements de protection indi viduelle pour les agents. Approbation d’un marché après appel d’offres
(page 1035).
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Fourniture de vêtements de travail pour les services. Approbation d’un marché après appel d’offres (page 1036).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Divers bâtiments municipaux. Insertion soci ale et professionnelle d'habitants d'Orléans durablement exclus
du marché du travail par la réalisation de prestations
d'entretien ménager. Approbation d’un avenant n° 1 (page
1037).
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Maison Bourgogne. 108 rue de Bourgogne. Ra valement des façades. Lots n° 1 et 2. Approbation d'avenants n° 1
(page 1038).
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Prestation d’assistance informatique aux ut ilisateurs et de maintenance des postes. Approbation d’une convention de
groupement de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le C.C.A.S.
(page 1039).
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Maintenance, acquisition de modules et de l icences. Prestations d’assistance des applications STAR et NEXT.
Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (page 1039).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le vendredi 28 juin 2013. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 826 -
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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PROCES - VERBAL
Le vendredi vingt et un juin deux mille treize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN, Mme CHERADAME (à partir de 17 h 52), M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire), BARRUEL, MM. FOUSSIER, SANKHON (jusqu’à 17 h 24 et à partir de 17 h 56), M. GAINIER (jusqu’à 19 h 06), Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 17 h 14), M. POISSON (à partir de 17 h 12), Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mmes SUIRE, BARANGER (jusqu’à 22 h 06), HEAU (à partir de 17 h 08), M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT (jusqu’à 19 h 47), PARAYRE (à partir de 18 h 53), CARRE, RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET, MAGNIER, PEZET, RICOUD, Mme KOUNOWSKI (à partir de 17 h 07), MM. LEBRUN, DELOIRE, BRARD (à partir de 17 h 55 et jusqu’à 19 h 45), Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 17 h 07 et jusqu’à 22 h 06), MM. GRAND, CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme CHERADAME à ..... Mme DE QUATREBARBES (jusqu’à 17 h 52) Mme MARECHAL à ..... Mme SAUVEGRAIN M. SANKHON à ..... M. VALETTE (à partir de 17 h 24 jusqu’à 17 h 56) Mme PILET-DUCHATEAU à ..... M. FOUSSIER
M. LANGUERRE à ..... M. POISSON
M. GAINIER à ..... Mme SUIRE (à partir de 19 h 06) M. TORREILLES à ..... M. BEN CHAABANE Mme CUGNY-SEGUIN à ..... M. MOITTIE
Mme BARANGER à ..... M. BLANLUET (à partir de 22 h 06) Mme d’AUX DE LESCOUT à ..... Mme DE CHANGY (à partir de 19 h 47) Mme PARAYRE à ..... Mme CARRE (jusqu’à 18 h 53) Mme CASTERET à ..... M. MAGNIER
M. LABED à ..... M. PEZET
M. VALLE à ..... M. CHAPUIS
M. REISSER à ..... Mme KOUNOWSKI M. BRIAND à ..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA M. BRARD à ..... M. GRAND (jusqu’à 17 h 55 et à partir de 19 h 45) Mme NGANGA à ..... M. RICOUD
Mme MIKO à ..... M. DELOIRE
Absente et excusée :
Mme SOUAID Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 828 -
La séance est ouverte à 17 heures 05.
M. le Maire – En raison de la Fête de la Musique, je vous ai proposé de décaler à 17 heures notre Conseil, comme cela, les amateurs de musique, vous pourrez aller vous balader en ville si le temps le permet, ce qui est possible.
Nous avons un Conseil assez chargé, je vous suggère, pendant toutes vos interventions, plus brillantes les unes que les autres, de penser à la suite de la Fête de la Musique. Je vais m’appliquer ce conseil à moi-même pour commencer.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
Mme CHERADAME à ..... Mme DE QUATREBARBES (jusqu’à 17 h 52) Mme MARECHAL à ..... Mme SAUVEGRAIN M. SANKHON à ..... M. VALETTE (à partir de 17 h 24 jusqu’à 17 h 56) Mme PILET-DUCHATEAU à ..... M. FOUSSIER
M. LANGUERRE à ..... M. POISSON
M. GAINIER à ..... Mme SUIRE (à partir de 19 h 06) M. TORREILLES à ..... M. BEN CHAABANE Mme CUGNY-SEGUIN à ..... M. MOITTIE
Mme BARANGER à ..... M. BLANLUET (à partir de 22 h 06) Mme d’AUX DE LESCOUT à ..... Mme DE CHANGY (à partir de 19 h 47) Mme PARAYRE à ..... Mme CARRE (jusqu’à 18 h 53) Mme CASTERET à ..... M. MAGNIER
M. LABED à ..... M. PEZET
M. VALLE à ..... M. CHAPUIS
M. REISSER à ..... Mme KOUNOWSKI M. BRIAND à ..... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA M. BRARD à ..... M. GRAND (jusqu’à 17 h 55 et à partir de 19 h 45) Mme NGANGA à ..... M. RICOUD
Mme MIKO à ..... M. DELOIRE
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2013.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire – Au titre des décisions que j’ai été amené à prendre sur délégation de pouvoir, y-a-t-il des interventions ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Bonsoir. J’avais une question sur la décision prise concernant l’hippodrome. Il y a une mission d’étude sur l’opportunité, le positionnement et la faisabilité relative au transfert d’un hippodrome. Je voudrais savoir quels avaient été les résultats de cette mission et si l’on pouvait savoir où en était ce projet de transfert de l’hippodrome. Merci.
M. le Maire – Juste en amont, on aura sans doute l’occasion de reparler de cette question. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 829 -
Vous le savez, l’hippodrome présente des caractéristiques de vieillissement importantes, d’une part sur la tribune principale et ensuite sur le champ de course lui-même. Quelques travaux d’adaptation sont proposés et faits pour permettre à l’hippodrome de continuer à court terme de fonctionner. Aussi, il a paru nécessaire d’engager une réflexion sur un changement de site et un développement, non seulement de la partie course hippodrome mais également de l’ensemble des sports et activités équestres. C’est la raison pour laquelle une étude a été demandée là-dessus et qui est en cours aujourd’hui. C’est à dire que nous n’avons pas les résultats de cette étude. Cela va venir d’ici la fin de l’année, c’est tout à fait évident. C’est peut-être, à cette occasion que l’on en reparlera, si vous le voulez bien.
Ce point étant précisé, y-a-t-il des oppositions ou des abstentions ?
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de mai et juin 2013 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
13-98 24/05/13 Ex-collège de la Bolière, 19 rue Henri Poincaré, 45100 Orléans. Alimentation en énergie électrique. Approbation d’un contrat avec E.D.F.
13-186 21/05/13 Réfection et aménagement de bureaux situés 2 bis rue des Anglaises pour la réinstallation de la Direction Générale Adjointe Vie Culturelle et Sportive. Lot 1 : Plâtrerie/menuiserie/faux-plafonds. Société ADS FERREIRA. Approbation d’un avenant en plus value, tranche ferme. Lot 2 : Finitions. Société AZIE BAT. Approbation d’un avenant en plus value, tranche ferme. Lot 4 : Courants forts/courants faibles. Société DUBOIS. Approbation d’un avenant en plus value, tranche ferme.
13-187 23/05/13 Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Approbation d’un contrat de prestation. Association Fanfare de Chézy sur Marne. Montant global maximum 3 100 € Net de T.V.A.
13-188 23/05/13 Musée des Beaux- Arts. La Nuit des Musées. Approbation d’un contrat de cession de spectacles à passer avec LAAB (Laboratoire Associatif d’Art & de Botanique). Prix global maximum 7 103 € net de T.V.A.
13-190 22/05/13 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et dévoiement des réseaux rue de Vauquois. L’entreprise Egis France - Taux de rémunération de 6,592 % option comprise.
13-192 22/05/13 Requalification de la rue du Pressoir Neuf. Avenant nº 1 au marché de maîtrise d’œuvre. Société SCE pour un taux de 5,45 %.
13-193 22/05/13 Requalification de la rue du Pressoir Neuf. Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre. Société SCE pour un taux de 5,45 %. Passage de la rémunération au forfait définitif du maître d’œuvre. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-194 22/05/13 Hippodrome. Mission d’étude sur l’opportunité, le positionnement et la faisabilité relative au transfert d’un hippodrome. Groupement FRANCE CHEVAL SERVICES / PARCOURS. 94 005,60 € T.T.C.
13-195 22/05/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Orléans’Jazz et Jour J 2013. Approbation de marchés à procédure adaptée. Lot 1 : fourniture, montage, démontage et maintenance de structures scéniques. Société ERTSE. 64 627,65 € T.T.C. Lot 2 : fourniture, installation de matériel de sonorisation, d’éclairage et de vidéo- projection sur le site du Campo Santo. Société REFLECHI’SON. 56 770,32 € T.T.C. Lot 3 : fourniture, installation de matériel de sonorisation et d’éclairage sur les sites de l’Hôtel Groslot et de la Place de la Loire. Société ALISS. 13 156 € T.T.C. Lot 4 : fourniture, montage, démontage de plaques de répartition de charges. Société TSPS. 31 993 € T.T.C. Lot 5 : restauration des artistes et du personnel Orléans’Jazz et Jour J. Société ZEN EAT. Montant minimum 4 280 € T.T.C. Montant maximum 17 120 € T.T.C.
13-196 22/05/13 Parc de l’Etuvée. Aménagement d’une aire de jeux et d’un terrain de pétanque. Entreprise BOURDIN pour un montant de 163 952,77 € T.T.C. (avec les options).
13-197 22/05/13 Réhabilitation de la station de pompage et de ses périphériques au Parc Floral de La Source, Orléans Loiret. SEIT HYDR’EAU. Tranche ferme d’un montant de 149 113,69 € T.T.C., tranche conditionnelle n° 1 d’un montant de 48 408,10 € T.T.C. et les opti ons nº 1 et 2 de la tranche ferme d’un montant de 13 819,26 € T.T.C.
13-198 23/05/13 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Approbation d’un contrat de prestations de services pour l’organisation d’ateliers artistiques en art dramatique. Association «Théâtre de la Tête Noire». 6 889 € T.T.C.
13-206 4/06/13 Fourniture d’engrais. Lot 1 « Plan de fumure pour massifs floraux (bisannuelles) ». Société CAAHMRO pour un montant minimum de 700 € T.T.C. et un montant maximum de 1 800 € T.T.C. par an, Lot 2 « Plan de fumure pour massifs floraux (annuelles) ». Société BABEE JARDIN pour un montant minimum de 600 € T.T.C. et un montant maximum de 2 000 € T.T.C. par an, Lot 3 « Plan de fumure de massifs rosiers et vivaces ». Société BABEE JARDIN pour un montant minimum de 1 100 € T.T.C. et un montant maximum de 2 500 € T.T.C. par an, Lot 4 « Plan de fumure pour gazons d’agrément ». Société CAAHMRO pour un montant minimum de 2 600 € T.T.C. et un montant maximum de 6 500 € T.T.C. par an, Lot 5 « Plan de fumure pour gazons d’agrément du Jardin des Plantes et du Parc Pasteur ». Société BABEE JARDIN pour un montant minimum de 600 € T.T.C. et un montant maximum de 2 000 € T.T.C. par an, Lot 6 « Plan de fumure pour gazons de terrains de sports d’honneur ». Société CAAHMRO pour un montant minimum de 1 500 € T.T.C. et un montant maximum de 5 000 € T.T.C. par an, Lot 7 « Plan de fumure pour gazons de terrains de sports standards ». Société CAAHMRO pour un montant minimum de 13 000 € T.T.C. et un montant maximum de 20 000 € T.T.C. par an. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-207 4/06/13 Maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue aux Ligneaux (entre les rues de l’Orbette et d’Ambert). Groupement Egis/Atelier Villes et Paysages. Taux de rémunération provisoire de 5,90 %.
13-208 5/06/13 E.M.I.S. Organisation de stages sportifs durant les vacances d’été 2013 à destination des jeunes. Approbation de conventions de prestations de services à passer avec des associations sportives. Montant global 1750 € T.T.C.
13-211 31/05/13 Ancien Crédit Mutuel de La Source. Rénovation pour l’installation d’associations. Lot 1 : menuiserie-agencement. Société CROIXMARIE. 20 451,60 € T.T.C. Lot 2 : cloisonnement plaques de plâtres. Entreprise BERNISOL. 4 761,08 € T.T.C. Lot 3 : électricité. Société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE. 32 292 € T.T.C. Lot 4 : menuiseries extérieures aluminium. ALUMINIUM VACHER BLAISOIS. 22 830,25 € T.T.C. Lot 5 : sols souples. LEROY SEB- DECO. 12 485,16 € T.T.C. Lot 6 : peintures-revêtements muraux. LEROY SEB-DECO. 10 559,68 € T.T.C. Lot 7 : plafonds. Entreprise BERNISOL. 2 032,75 € T.T.C.
13-214 31/05/13 Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune d'Orléans, durablement exclus de fait du marché du travail, par la réalisation de prestations d'entretien ménager du bâtiment technique du Centre Municipal d’Orléans. Orléans Insertion Emploi : 25 610,86 € T.T.C. pour la première période (du 3 juin au 31 décembre 2013). 43 967,71 € T.T.C. par période suivante (année civile).
13-215 4/06/13 Maîtrise d’œuvre pour la requalification de la rue du Pressoir Blanc. Entreprise SCE. Taux de rémunération provisoire de 5,85 %.
13-216 4/06/13 Travaux de rénovation de la Mairie de Proximité Centre Ville. Lot 1 : Finitions (base et options 1 et 2). Société GAUTHIER : 18 359,80 € T.T.C. Lot 2 : Electricité. Société S2R BERNET : 11 960 € T.T.C.
13-217 4/06/13 Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réhabilitation d’une zone humide ligérienne : le Rio de l’Ile Charlemagne. Groupement AQUASCOP / INSTITUT D’ECOLOGIE APPLIQUEE pour un montant de 68 515,85 € T.T.C. pour la partie à prix forfaitaire, pour un montant minimum de 0 € et un montant maximum de 2 392 € T.T.C. pour la partie à prix unitaires.
13-218 4/06/13 Direction des Systèmes d’Information. Maintenance du logiciel ASCOL, acquisition de modules et de licences supplémentaires, prestations d’assistance. Société GFI PROGICIELS. Approbation d’un avenant de transfert.
13-222 7/06/13 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et dévoiement des réseaux rue du Pressoir Blanc. Entreprise IRIS CONSEIL AMENAGEMENT. Taux de rémunération de 6,49 %, option « DT- DICT » comprise. Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-223 6/06/13 Aménagement d’aires de jeux. Lot n° 1 : aménagement d’une aire de jeux à la Butte de la Bécasse. PROLUDIC pour un montant de 24 385,41 € T.T.C. Lot n° 2 : aménagement d’une air e de jeux au Parc Pasteur. ELASTISOL pour un montant de 37 601,65 € T.T.C.
13-225 11/06/13 Direction des Sports. 7ème Challenge de l’Orléanais. Location du Parc des Expositions « Hall Minsard » auprès d’Orléans Gestion pour un montant global de 5 574,50 € T.T.C.
13-226 6/06/13 Marché d’assistance et de conseil financier et fiscal. Cabinet Michel KLOPFER. Marché sans minimum et avec maximum de 24 000 € H.T. par période, soit 28 704 € T.T.C.
13-227 11/06/13 Maîtrise d’œuvre portant sur la réfection de la place haute Gaspard de Coligny, de la fontaine et la réalisation d’une rampe piétonne. Entreprise EGIS et son sous-traitant BLD Waterdesign. Taux de rémunération de 7,95 %.
13-228 11/06/13 Direction de l’Information et de la Communication. Flashage du magazine d’Orléans, Orléans.mag. Société F.B.I. Montant du marché 7 890,71 € T.T.C. pour la première période et 11 272,45 € T.T.C. par période suivante.
13-229 11/06/13 Acquisition, livraison, montage et réglage de mobilier pour la salle du Conseil Municipal. Société MAJENCIA. Montant minimum de 50 0000 € T.T.C. et montant maximum de 100 000 € T.T.C.
13-233 14/06/13 Conservatoire. Salle de l’Institut. Concert de Sarah RISTORCELLI. Orléans Concours International. Montant global maximum 2 000 € T.T.C.
13-234 11/06/13 Migrations des installations de gestion technique centralisée des chaufferies de la Ville. Lot 1 : migration des installations de gestion technique centralisée de 11 sites. Société Eiffage Energie Centre Loire. Montant total 62 120,30 € T.T.C., Lot 2 : migration des installations de gestion technique centralisée de 6 sites. Société Eiffage Energie Centre Loire. Montant total 72 531,53 € T.T.C., Lot 3 : migration des installations de gestion technique centralisée du centre de production horticole. Société Eiffage Energie Centre Loire. Montant total 26 200,77 € T.T.C.
AFFAIRES FINANCIERES
13-185 28/05/13 Direction de la Vie des Quartiers. Régie de recettes des Marchés. Modifications diverses.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
13-173 17/05/13 Direction des Sports. Organisation du Gala de Judo « Les Seigneurs des Jeux », le dimanche 24 mars 2013. Location du Zénith d’Orléans auprès d’Orléans Spectacles pour un montant global de 11 739,07 € T.T.C. Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-189 21/05/13 Locaux sis 16 allée Pierre Chevallier à Orléans (Union Départementale des Clubs d’Aînés Ruraux du Loiret). Approbation d’une convention de mise à disposition.
13-191 17/05/13 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation d'une convention de mise à disposition.
13-199 22/05/13 40-42 rue Porte Saint Jean. M. et Mme VIDECOQ. Mise à la disposition d’un local commercial. Convention d’occupation précaire et révocable.
13-201 17/05/13 Bail dérogatoire consenti pour une durée de 12 mois à M. El Mostapha AARAB, gérant de la Société MKM. Centre commercial de la Bolière. Avenant n° 1.
13-202 17/05/13 Base de loisirs de l’Ile Charlemagne. S.A.S. Alice Evénements. Approbation d'une convention de mise à disposition du domaine public.
13-212 31/05/13 Parcelle de terrain au lieudit « rue du Général de Gaulle à Saint- Jean-le-Blanc ». Association Orléanaise pour Jardins Ouvriers et Familiaux. Approbation d’une convention de mise à disposition.
13-213 30/05/13 Palais des Sports. Cercle d’Escrime Orléanais. Approbation d’une convention de mise à disposition.
13-219 1/06/13 Complexes de tennis de La Source et du Belneuf. U.S.O. Tennis. Approbation d’une convention de mise à disposition.
13-220 31/05/13 Salle de la Madeleine. Association « Le Temps d’une Douce Heure ». Approbation d’une convention de mise à disposition pour des cours.
13-224 5/06/13 Société des Courses d’Orléans. Approbation d’une convention d’occupation domaniale de l’Hippodrome de l’Ile Arrault.
DONS ET LEGS
13-203 28/05/13 Archives Municipales. Acceptation d'un don.
REPRISE DE CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
13-221 31/05/13 Grand Cimetière. Remboursement d'une concession à Mme X.
CONTENTIEUX
13-200 21/05/13 Défense à une instance. Contentieux personnel. Cour Administrative d’Appel de Nantes. M. X contre Ville d’Orléans. Appel. Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
13-204 28/05/13 Constitution de partie civile. Outrages et agression envers un policier municipal. Ville d’Orléans contre M. X.
13-205 28/05/13 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal Administratif d’Orléans. Demande d’annulation d’un arrêté du 20 avril 2013 fixant l'horaire de fermeture de l'établissement LE CHERRY’S situé 119 rue de Bourgogne. EURL LE CHERRY’S contre Ville d’Orléans.
13-209 29/05/13 Introduction d’une instance. Action en référé. Expulsion de gens du voyage. Stade de la Vallée à Fleury-les-Aubrais.
13-210 29/05/13 Constitution de partie civile. Agression envers un policier municipal. Ville d’Orléans contre M. X.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 15 mai et le 12 juin 2013 :
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 13 0356 AX0126 12 rue des Bons Etats Non préemption
DA 45234 13 0391 CY0098 3 rue du Gros Raisin Non préemption
DA 45234 13 0400 BH0056 (lots 1-5-7) 11 rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 13 0402 CN0231 19 rue de la Borde Non préemption
DA 45234 13 0403 DI0060 29 rue Hatton Non préemption
DA 45234 13 0404 AO0622 Impasse Gaucourt Non préemption
DA 45234 13 0405 AT0005 (lots 3-4) 50 rue de la Gare Non préemption
DA 45234 13 0406 BI0108 (lot 2) 9 rue Saint-Eloi Non préemption
DA 45234 13 0407 DE0359 103 bis rue Tudelle Non préemption
DA 45234 13 0408 BI0350 264 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0409 BH0056 (2 lots) 11 rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 13 0410 BI0363 (lots 27-8) 20 rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 13 0411 AO0592 116 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 13 0412 EM0003 (lot 287) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 13 0413 BR0117 (lots 2-10-2-3- 81-82-9) 19 rue Sainte Anne Non préemption
DA 45234 13 0414 AX0238 (lots 13-14-2) 103 rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 13 0415 DS0265 8 rue Etienne de Flacourt Non préemption
DA 45234 13 0416 AL0105 (lots 10-8-9) 1 boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 13 0417 AP0362 20 rue des Deux Ponts Non préemption
DA 45234 13 0418 AP0358 (lot 13) 12 rue des Deux Ponts Non préemption
DA 45234 13 0419 AP0358 (lot 15) 12 rue des Deux Ponts Non préemption
DA 45234 13 0420 BE0081 BE0130 BE0132 (lots 11-16-3) 46 rue Bannier Non préemption
DA 45234 13 0421 AK0165 AK0103 (lot 111) 7 rue des Charrières Non préemption
DA 45234 13 0422 AT0005 (lots 1-6-7) 50 rue de la Gare Non préemption Ville d’Orléans
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 13 0423 AP0452 AP0453 1 rue des Murlins et 1 rue de la Suifferie Non préemption
DA 45234 13 0424 BW0069 (lots 101-102- 103-104-106-107) 44 boulevard Lamartine Non préemption
DA 45234 13 0425 CT0091 CT0093 CT0145 CT0148 CT0151 (lot 150) 24 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0426 AX0042 (lot 204) 51 rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 13 0428 BI0225 (lots 1-21) 59 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 13 0429 AW0211 8 rue Chappon Non préemption
DA 45234 13 0430 CZ0435 CZ0494 20 rue François Margottin Non préemption
DA 45234 13 0431 DL0140 DL0397 19 rue Nicolas Flamel Non préemption
DA 45234 13 0432 EO0171 (lots 190-50) 1 rue Parmentier Non préemption
DA 45234 13 0433 BS0535 (lot 19) 14 rue de la Claye Non préemption
DA 45234 13 0434
CZ0521 CZ0522 CZ0523
CZ0524 CZ0525 CZ0526
CZ0527 CZ0528 CZ0529
CZ0530 CZ0520 (lots 2-
26-28)
26 avenue de Saint-Mesmin Non préemption
DA 45234 13 0435 CI0051 3 rue de Chinon Non préemption
DA 45234 13 0436 DO0120 (lots 18-481-5) Avenue de la Mouillère Non préemption
DA 45234 13 0437 DP0511 DP0524 22 allée Franz Schubert Non préemption
DA 45234 13 0438 AW0251 (lot 101) 16 rue des Grands Champs Non préemption
DA 45234 13 0439 AV0213 29 avenue de Paris Non préemption
DA 45234 13 0440 AV0213 29 avenue de Paris Non préemption
DA 45234 13 0441 AM0636 23 rue des Maltôtiers Non préemption
DA 45234 13 0442 DV0004 DV0028 (lots 132-66) 46 rue des Montées Non préemption
DA 45234 13 0443 DE0804 18 rue Chardon Non préemption
DA 45234 13 0444 BX0541 (lot 404) 235 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 13 0445 BL0077 (lots 2-5) 10 rue Puits de Linières Non préemption
DA 45234 13 0446 AY0073 AY0119 (lot 304) 16 rue Creuse et 64 bis rue des Turcies Non préemption
DA 45234 13 0447 AN0106 AN0325 AN0383 (lot 34) 32 rue Xaintrailles Non préemption
DA 45234 13 0448 AW0092 8 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 13 0449 DO0153 30 rue Eugène Turbat Non préemption
DA 45234 13 0450
AT0211 AT0224 AT0229
BS0049 BS0507 BS0508
(lots 16-21-8)
Rue Emile Zola Non préemption
DA 45234 13 0451 BV0144 38 rue de l’Argonne Non préemption
DA 45234 13 0452 ES0114 ES0115 ES0117 ES0119 193 rue Guy de Maupassant Non préemption
DA 45234 13 0453 DO0440 DO0442 (lot 121) 21 avenue Alain Savary Non préemption
DA 45234 13 0454 AM0626 AM0331 (lots 337-338-339) 25 boulevard Jean Jaurès Non préemption
DA 45234 13 0456 AZ0311 (lot 235) 24 rue des Charretiers Non préemption
DA 45234 13 0457 AM0431 6 rue Drufin Non préemption
DA 45234 13 0458 CZ0321 CZ0327 CZ0335 23 rue Guignegault Non préemption
DA 45234 13 0459 BK0055 (lot 5) 32 rue du Poirier Non préemption
DA 45234 13 0460 AV0711 AV0715 AV0714 (lots 1-2-28) 119 rue du Faubourg Bannier Non préemption Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 13 0461 AV0711 AV0715 AV0714 (lots 13-14) 119 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0462 AV0711 AV0714 AV0715 (lots 12-15-16-22) 119 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0463 AV0711 AV0715 AV0714 (lots 21-25-27-8-9) 119 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0464 ES0237 21 rue Pablo Picasso Non préemption
DA 45234 13 0465 BX0032 66 rue Moine Non préemption
DA 45234 13 0466 BX0782 280 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 13 0467 CW0021 (lots 16-22-27) 41 avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 13 0468 BE0056 (lot 19) 2 rue Bannier Non préemption
DA 45234 13 0469 DN0050 49 rue de Vaucouleurs Non préemption
DA 45234 13 0470 BE0056 (lot 20) 2 rue Bannier Non préemption
DA 45234 13 0471 AR0762 (lot 7) 120 faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 13 0472 EM0071 EM0063 (lots 43-6) Avenue Voltaire Non préemption
DA 45234 13 0473 AI0359 69 rue Brise Pain Non préemption
DA 45234 13 0474 AE0596 AE0505 Rue des Murlins Non préemption
DA 45234 13 0475 BK0269 CW0806 (lots 2- 64-7) 32 rue Royale et 6 place de la Bascule Non préemption
DA 45234 13 0476 AE0599 AE0507 113 ter rue des Murlins Non préemption
DA 45234 13 0477 CS0184 3 bis chemin du Halage Non préemption
DA 45234 13 0478 AE0235 AE0255 6 bis venelle du Midi et 40 rue Louis Rossat Non préemption
DA 45234 13 0479 CY0026 21 ter avenue du Champs de Mars Non préemption
DA 45234 13 0480 AX0030 (lot 3) 23 rue Porte Saint-Jean Non préemption
DA 45234 13 0481 BV0400 4 boulevard Guy Marie Riobé Non préemption
DA 45234 13 0482 BK0320 (lots 2-5) 26 rue de l'Empereur Non préemption
DA 45234 13 0483 BS0488 46 bis rue Eugène Vignat Non préemption
DA 45234 13 0484 CP0345 31 ter rue aux Ligneaux Non préemption
DA 45234 13 0485 DE0150 38 avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 13 0486 CR0092 CR0258 22 rue Henri Lavedan Non préemption
DA 45234 13 0488 AE0326 23 ter venelle des Vaupulents Non préemption
DA 45234 13 0489 DH0162 5 allée du Clos de la Pensée Non préemption
DA 45234 13 0490 ET0006 3 rue Winston Churchill Non préemption
DA 45234 13 0491 AV0201 AV0202 AV0542 (lots 206-236-320) 7 rue Antigna Non préemption
DA 45234 13 0492 DV0004 DV0028 (lots 132-66) 46 rue des Montées Non préemption
DA 45234 13 0493 DN0893 42 rue Georges Pompidou Non préemption
DA 45234 13 0494 BK0063 (lots 15-3-7) 35 rue de l'Empereur Non préemption
DA 45234 13 0495 BI0239 (lots 3-9) 302 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 13 0496 AP0179 (lots 3-4-8) 14 place Dundee Non préemption
DA 45234 13 0497 AI0761 26 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 13 0498 ES0052 3 rue Jean Racine Non préemption
DA 45234 13 0500 CZ0218 CZ0234 8 rue du Poinçon Non préemption
DA 45234 13 0524 BK0340 (lots 2 à 6-8) 18 rue du Poirier Non préemption Ville d’Orléans
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EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 3 mai et le 31 mai 2013 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 13 0005 1 rue de la République Non préemption
FC 45234 13 0006 24 et 26 rue Etienne Dolet Non préemption
FC 45234 13 0007 44 rue de la Charpenterie Non préemption
FC 45234 13 0008 30 rue Porte Saint Jean Non préemption
FC 45234 13 0009 52 rue Porte Madeleine Non préemption
FC 45234 13 0010 20 rue Eugène Vignat Non préemption
FC 45234 13 0012 307 rue de Bourgogne Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements suivants de :
- Fondation de la France Libre ;
- Cercle Michelet Orléans Haltérophilie ;
- Association Sportive Lycée Paul Gauguin ;
- M. le Proviseur du Lycée Pothier ;
- Relais Orléanais ;
- Association Dihun Keltieg ;
- Association Educative des Astronomes Amateurs du Centre ;
- Les Amis des Orgues de Saint-Marceau ;
- Association Familiale d’Orléans ;
- Association Qualité de Vie à La Source ;
- Association Orléans-Münster ;
ainsi que les remerciements suivants de :
- Offices de Tourisme de France – Union Départementale Loiret (réception à l’Hôtel Groslot lors de l’Assemblée Générale de l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative) ;
- U.S. Orléans Loiret Football (aide apportée pour l’organisation du tournoi U9 le 9 mai 2013 au stade de La Source) ;
- C.L.T.O. Badminton (soutien apporté pour l’organisation du French International 2013 du 28 au 31 mars 2013 au Palais des Sports) ;
- Comité Région Centre de Cyclisme (aide apportée pour l’organisation du Trophée Crédit Agricole des écoles de cyclisme) ; Ville d’Orléans
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- Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret (aide matérielle apportée pour l’organisation de la finale régionale du parcours sportif et des épreuves athlétiques des sapeurs-pompiers le 6 avril 2013) ;
- Réseau Forum des Droits Humains (aide logistique apportée pour l’organisation du Forum des Droits Humains 2012) ;
- M. ALAGBE, Maire de Parakou (accueil réservé à la délégation de la ville de Parakou lors de son séjour à Orléans) ;
- Comité de quartier Orléans-Saint-Marceau (mise à disposition de la Collégiale Saint-Pierre le Puellier pour le Festival Caric@t 2012) ;
- Association Eclipsa (proposition d’un local à destination de l’association) ;
- le conseil syndical de la résidence Aurélianis, rue des Carnutes (don de lots pour la tombola de la fête des voisins) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – Motion pour la prise en compte et la réalisation du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon.
M. le Maire – Je vous propose d’en venir au point 6 qui a son importance, dont nous avons déjà discuté au fond. Il s’agit d’un vœu du Conseil et de l’adoption d’une motion pour la prise en compte et la réalisation du Projet Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (P.O.C.L.). Vous savez que toutes ces questions de ligne à grande vitesse sont actuellement en discussion au travers de plusieurs missions dont la mission conduite par Philippe DURON, qui est amenée à rendre des conclusions, notamment sur les futures lignes à grande vitesse. Il a paru opportun à l’association T.G.V. Grand Centre de rappeler son attachement, son soutien et sa détermination à voir se réaliser cette ligne à grande vitesse. C’est la raison de cette motion qui vous est proposée et qui pourrait être modifiée dans le sens proposé par notre collègue Michel BRARD, hier soir au Conseil d’Agglomération qui a adopté cette motion. Il proposait une phrase complémentaire pour intégrer la complémentarité entre les projets P.O.L.T. et P.O.C.L.
Comme le Président de l’Agglomération a accédé à cette demande sur laquelle nous étions tous d’accord, je vous proposerai de l’intégrer pour que nous ayons la même motion que celle qui a été votée à l’Agglomération. Il est évident que si nous avons des motions identiques, cela a beaucoup plus de force que d’avoir chacun, chaque institution, une motion différente.
M. BESSON, c’est à vous la parole. Ville d’Orléans
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Présentation d’un PowerPoint par M. BESSON
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M. BESSON – Merci, M. le Maire. Mesdames, Messieurs, rapidement, avant de vous présenter la motion, quelques rappels : Ville d’Orléans
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M. BESSON – Pourquoi P.O.C.L. ? C’est parce que la saturation de la ligne Paris-Lyon va arriver ou a déjà commencé, puisqu’aujourd’hui nous avons 60 jours noirs par an, donnés par la S.N.C.F. sur cette ligne.
D’autre part, cette idée de ne plus passer en parallèle de la ligne existante mais de passer par l’Auvergne a germé dans le cerveau fécond de quelques Auvergnats en décembre 2005.
D’ailleurs, quand vous regardez sur cette carte, vous voyez bien que l’aménagement du territoire est important puisque vous avez un très grand trou de ligne L.G.V. sur le Grand Centre Auvergne.
Les lignes, elles, ne se lisent pas très bien, je suis désolé. Vous en avez 28 potentielles, au total, qui sont indiquées sur lesquelles je reviendrai par la suite. Ville d’Orléans
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M. BESSON – A partir de là, quatre scénarii différents ont été vus, vous les connaissez :
- Ouest – sud
- West
- Médian
- Est Ville d’Orléans
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M. BESSON – Une analyse multicritères de ces 4 scénarii a été faite. Vous avez là les résultats. La ligne ouest-sud et la ligne ouest sont à égalité sur des critères purement objectifs.
Le choix des membres de l’association T.G.V. Grand Centre Auvergne est plus porté sur la ligne ouest, légèrement modifiée, 42 % au lieu de 35 % pour la ligne ouest-sud. Ville d’Orléans
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M. BESSON – Malgré cette décision de la quasi unanimité des membres de l’association, tous bords politiques confondus, R.F.F. propose actuellement des deux variantes, d’étudier cette deuxième variante qui est un morceau de la ligne médiane qui elle, n’avait pas été retenue. Ville d’Orléans
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M. BESSON – Le timing. Il est important de le connaître :
2011 – 2012 : débat public
2012 – 2013 : études et concertation.
Nous sommes au milieu de l’année 2013 et nous allons avoir une décision. La commission DURON, grâce, peut-être, à notre motion, pourra se prononcer pour la décision, de le faire ou de ne pas le faire.
A partir de là, vous avez 5 à 7 ans d’études préalables à l’enquête d’utilité publique avec les trois étapes que je vous ai indiquées :
- 1 an et demi, dans le cadre d’utilité publique,
- 4 à 6 ans de travaux,
- ce qui nous mènerait au mieux à une ouverture en 2023 à condition que tout fonctionne parfaitement et soit très bien huilé, ce qui est rarement le cas, ou alors en 2027. Ville d’Orléans
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M. BESSON – Une étude a été lancée pour savoir, sur l’ensemble des 28 lignes L.G.V., quelles étaient celles qui étaient, par ces critères importants, situées dans les premières.
Sur les 28 lignes, 4 lignes sont déjà lancées (Poitiers, Bordeaux, etc.). 13 sont locales ou quasi locales ou à des horizons extrêmement lointains. Donc il reste 11 lignes.
Ces 11 lignes ont été étudiées par cette grille d’analyse multicritères dont je vous ai mis l’ensemble des données, avec six thématiques qui sont très importantes :
• la mobilisation et la médiatisation du débat public,
• l’intérêt du projet dont l’utilisation de corridors existants et en particulier, une mise en commun de certaines lignes avec notamment, le P.O.L.T., et je vous remercie, M. le Maire, d’en avoir parlé,
• la faisabilité du projet,
• l’acceptation du projet,
• l’impact environnemental,
• l’impact économique. Ville d’Orléans
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M. BESSON – Voilà le résultat de cette analyse qui a été faite par une entreprise indépendante. La première ligne qui ressort c’est la ligne « Montpellier-Perpignan » avec une note de 16,1. La deuxième : la P.O.C.L., avec 15,6. Et dans les dernières, on a Poitiers-Limoges à 11,4 et une qui est un morceau à côté de Lyon, à 11,2.
Voilà, M. le Maire en ce qui concerne cette présentation. Au vu de l’ensemble des éléments, je vous propose de voter positivement cette motion.
M. le Maire – Merci. Clair, concis, efficace ! Y-a-t-il des interventions ? M. GRAND, c’est à vous la parole.
M. GRAND – Je vais essayer d’être tout aussi clair, sans doute un peu moins concis, et en tout cas, aussi efficace. Pour ce qui est de cette motion, vous savez, notre pays a besoin d’une grande ambition en ce qui concerne les transports en commun, c’est quelque chose que nos partageons tous. Il a été capable, à la fin du XIXème siècle et au début du XXème, après les grandes guerres, de créer un réseau très important de voies ferrées qui a couvert le pays et permis à des millions de nos concitoyens de se déplacer en France, en Europe et dans le monde. Le fer a porté une grande évolution de notre aménagement du territoire, une démocratisation des voyages, une liberté populaire. Depuis de trop nombreuses années, nous nous sommes fourvoyés en abandonnant cette vision pour concentrer et finalement réduire le transport public ferroviaire. Nous avons abandonné une véritable ambition pour une course à la vitesse qui passe par une sélection des voyageurs par l’argent. Toujours, c’est le réseau secondaire qui est sacrifié au profit de quelques artères. Chers collègues, il faut nous ressaisir, il faut retrouver une véritable ambition d’aménagement du territoire.
Les écologistes n’ont pas participé, au cours des dernières années, à la mystification autour de ce grand projet de ligne à grande vitesse P.O.C.L. Le rêve vendu est en train de s’envoler parce que la commission « Mobilité 21 », chargée par le Ministre des transports de faire du tri dans les très nombreux projets du Schéma National des Infrastructures de Transport (S.N.I.T.) dont la facture totale s’élevait à 245 milliards d’euros, devrait vraisemblablement choisir d’accorder la priorité à la modernisation du réseau existant et aux transports au quotidien. Ville d’Orléans
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En toute logique, le projet de ligne à grande vitesse P.O.C.L. va donc être renvoyé aux calendes grecques. Cela ne peut constituer une surprise pour nous puisque nous avons répété, au cours de ces dernières années, que ce projet démesuré, plus de 15 milliards d’euros, ne pourrait être financé. Pour autant, chacun mesure la nécessité d’apporter de fortes améliorations qualitatives et quantitatives aux dessertes ferroviaires des territoires concernés par le projet, que certains appellent désormais « le cœur de France ». Sachez que le coût de modernisation d’une ligne existante est sans commune mesure avec celui de la construction d’une ligne nouvelle. Les élus écologistes des 6 Régions concernées, Auvergne, Bourgogne, Centre, Ile de France, Limousin et Rhône-Alpes, présentent, depuis le mois de mars 2013, une alternative commune aux deux projets de L.G.V. P.O.C.L. et Poitiers-Limoges, proposant la modernisation du réseau existant, en particulier les trois axes structurants que sont les P.O.L.T., Paris- Nevers-Clermont-Ferrand, ainsi que Nantes, Tours, Bourges, Lyon. Ils proposent également une alternative sur la réalisation de sections de lignes nouvelles, seulement là où elles sont nécessaires, un « Y » renversé pour sortir de l’Ile de France, et une ligne nouvelle entre Roanne et Lyon.
D’après nos estimations, le coût de cette alternative serait trois fois moindre, environ 6 milliards d’euros au lieu des 20 milliards pour la P.O.C.L., P.O.L.T et la rénovation nécessaire du réseau. Alors que l’illusion d’une nouvelle L.G.V. est sur le point d’être brutalement stoppée, il demeure réaliste et nécessaire de donner une chance à la possibilité d’avoir, dans quelques années, un réseau « cœur de France » performant, à même de relier les territoires de la Région Centre à Paris et à Lyon, mais aussi à Nantes, à Limoges et à Clermont-Ferrand. Pendant longtemps, la ligne qui vient de Limoges et qui passe par Orléans, a été la plus rapide, la plus confortable de France. Orléans doit être inscrite dans le réseau des grandes villes de France, et notre pays doit avoir une grande ambition ferroviaire pour un aménagement équilibré du territoire. La question tarifaire est aussi essentielle. Si nous voulons réussir la transition écologique, cette question de l’égalité est très importante. Voter aujourd’hui une motion de reconnaissance prioritaire de la L.G.V. P.O.C.L., ce serait donc refuser de regarder la réalité en face. Ce serait refuser d’améliorer réellement les déplacements ferroviaires dans le cœur de France. Ce serait finalement, avec une certaine naïveté, abandonner le combat véritable pour l’accessibilité d’Orléans. Voilà pourquoi nous nous abstiendrons, afin de ne pas insulter l’avenir, puisque d’ici 2030, nous trouverons peut-être, des marges budgétaires qui permettront de réaliser, et les travaux dont je viens de parler et une ligne P.O.C.L. Je vous remercie.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Quelques mots pour indiquer que nous soutiendrons la motion qui est proposée au Conseil Municipal. D’autant que, comme vous l’avez souligné à titre liminaire, M. le Maire, cette motion s’accompagne également d’une phrase de soutien au projet P.O.L.T. qui a également retenu toute notre attention. Il ne s’agit surtout pas d’opposer un projet à l’autre, mais au contraire, de les conjuguer dans une logique de service des voyageurs, dans une logique de meilleur aménagement du territoire. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons la motion qui est proposée.
M. LEBRUN – Les élus communistes voteront cette motion. J’ajoute que nous souhaitons que cela se passe en complémentarité avec le P.O.L.T., donc, on est d’accord avec ce qui vient d’être dit. En même temps, on souhaite que soit mis autant d’entrain, c’est le cas de la dire, pour l’amélioration du fonctionnement des autres lignes et l’amélioration de la desserte de tout le territoire. Il ne faudrait pas donner l’impression qu’un choix est fait entre le T.G.V. et les petites lignes. Il faut bien le faire comprendre à tout le monde. Je pense qu’il y a aussi un argument qu’il est important de souligner, dans le débat, y compris avec la population, on n’en a pas beaucoup parlé. C’est vrai, cela aide à comprendre le fait que l’actuelle ligne Paris-Lyon soit saturée. On ne dit pas cela beaucoup. Je pense que ce serait important de revenir dessus pour bien faire comprendre les choses. Merci.
M. BEN CHAABANE – Merci, M. le Maire. Bien sûr je voterai le vœu qui nous est présenté ce soir puisque l’objet est de rattacher Orléans au réseau européen de la grande vitesse. Néanmoins, deux remarques :
1° ) c’est un sentiment désagréable par rapport aux engagements pris lors du Grenelle de l’environnement où l’Etat nous a annoncé, certes, c’était la majorité précédente, plus de 2 000 km de lignes à grande vitesse. Aujourd’hui, l’actuelle majorité nous dit, en tout cas pour la ligne qui nous intéresse, ce sera aux calendes grecques, c’est à dire, après 2030. Et Dieu sait si d’ici là, la majorité de 2030 ne dira pas si c’est pour 2040 ou 2050. Je pense que ce qui a été annoncé au Grenelle de l’environnement contribue à décrédibiliser la parole politique. On n’annonce pas 2 000 km pour, deux ans Ville d’Orléans
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plus tard, dire : « écoutez, il n’y a pas d’argent ». Donc, on fait des effets d’annonce et à la fin, il n’y a rien du tout.
2° ) j’aimerais qu’il y ait la même mobilisation des élus et j’en profite pour remercier l’engagement du Président de l’Agglomération sur tout ce qui est transport à Orléans, sur le T.G.V. et sur ce dossier, puisque personne ne le fait, je crois devoir me dévouer, comme d’habitude. Nous avons la chance dans notre Conseil Municipal de compter deux parlementaires, des Conseillers généraux, des Conseillers régionaux. J’aimerais qu’il y ait la même mobilisation que pour le réseau classique, c’est à dire le train du quotidien. Je sais que ce n’est pas l’objet du vœu, mais j’aimerais qu’il y ait autant d’ardeur puisqu’il y a beaucoup d’Orléanais, comme nous le savons tous, qui travaillent sur Paris. C’est vraiment la galère quasi quotidienne. Pas plus tard qu’hier, trois trains annulés le matin pour un problème technique, plusieurs trains le soir pour un problème d’agression. Il serait souhaitable que nous soyons aussi motivés pour la grande vitesse comme pour le train du quotidien. Je vous remercie.
M. VALETTE – M. le Maire, mes chers collègues, on ne peut que soutenir cette proposition avec un souhait que je formule, en rapport avec la nécessité de soutenir encore et davantage le développement de notre territoire qui concerne les problématiques du calendrier, c’est à dire que tout soit fait pour qu’au fond, ce projet aboutisse dans les plus brefs délais. On sent qu’un certain nombre de menaces qui sont évidemment d’ordre budgétaire, planent sur ces projets. Je crois qu’on doit le soutenir pour qu’il soit réalisé et en plus, réalisé dans les délais les plus courts.
M. le Maire – M. BESSON, vous avez la parole, pour répondre.
M. BESSON – J’ai simplement 2, 3 petites réponses très courtes.
Puisque l’on parle d’argent, c’est vrai que ce sont des sommes importantes, il ne faut pas non plus tout sommer, Monsieur. Il faut être capable d’enlever ce qui est prévu également. J’ai un dossier officiel qui met 14 et non pas 15 milliards, enfin on n’est plus à 1 milliard près. Simplement, il faut retirer de cela plusieurs choses : les 6 milliards que coûterait le doublement réel de la ligne Paris-Lyon, sachant qu’ils sont absolument nécessaires, donc il faudra le faire. Et puis également, les 2 milliards en commun avec le P.O.L.T. Donc, en réalité, il ne s’agit pas de 14 milliards au total, même si cela l’était. Je vous rappelle que les débuts des travaux, dans la meilleure hypothèse, seront en 2020. Par conséquent, si la France est encore en récession en 2020, je pense qu’elle aura d’autres difficultés que de s’occuper d’une ligne L.G.V. J’ose espérer que dans quelques temps, on ne sera plus en récession. D’autre part, cela crée des emplois, je vous le rappelle, simplement.
Enfin, je voudrais quand même réinsister sur quelque chose que j’ai dit mais peut-être très rapidement, ce sont les corridors communs. Cette ligne était si bien placée par la société Trafalgar parce qu’il y a beaucoup de corridors communs à la fois avec le P.O.L.T. et aussi avec des lignes normales. Ce qui fait que cela améliore automatiquement les lignes normales. Je crois que c’est un faux débat, je dirai, que d’opposer la L.G.V. et les autres lignes. Merci, M. le Maire.
M. le Maire – Je m’excuse auprès de M. CARRE, je n’avais pas vu qu’il m’avait demandé la parole. Je lui donne la parole.
M. CARRE – En un tout petit mot, puisque M. BESSON a tout à fait raison d’insister sur le fait que l’on peut utiliser des corridors existants et les optimiser de façon à ce que cela permette d’avoir des projets à long terme qui sont moins onéreux que ce que l’on aurait pu imaginer dans un schéma général.
Ensuite, pour répondre à M. BEN CHAABANE, je lui transmettrai la lettre que j’ai adressée, il n’y a pas très longtemps, à Mme la Directrice régionale de la S.N.C.F. à l’époque, qui est un véritable coup de gueule. Comme je sais qu’il aime bien les coups de gueule, je pense qu’il sera servi à la lecture de la lettre que je lui ai envoyée, parce que c’est vrai que l’on en a un peu ras le bol. Avec Serge GROUARD, on se bagarre notamment pour toutes les lignes et tous les arrêts qui sont, rien que sur l’axe ligérien. Malheureusement, on n’est pas toujours entendu, même si l’on soutient tous les collectifs d’usagers qui se mobilisent pour avoir un train ponctuel. C’est la moindre des choses pour eux. Ville d’Orléans
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M. le Maire – Merci aux uns et aux autres. Je vais être aussi concis que vous. Sur l’intervention de M. GRAND, autant je comprends la question que vous posez qui craint une sorte d’effet d’éviction entre le développement du réseau L.G.V. et la nécessaire modernisation des lignes actuelles, même si je partage complètement ce qu’a dit Gérard BESSON sur le cas de notre ligne. L’arrivée du P.O.C.L. permet effectivement d’améliorer sensiblement un certain nombre d’autres lignes qui y sont liées. Mais il peut y avoir un risque d’éviction au plan financier, on est d’accord, parce que les moyens ne sont pas infinis. Je crois néanmoins, pour ce qui concerne Orléans, et d’ailleurs je me permettrai d’y associer Clermont-Ferrand, nous sommes les deux capitales régionales qui n’avons pas de ligne à grande vitesse. Or, il est en train de se constituer, non seulement un réseau national mais un réseau européen et c’est cette échelle là qu’il faut que nous intégrions.
Vous avez fait référence au XIXème siècle. Bien sûr que c’est difficile de faire des comparaisons entre des périodes complètement différentes, mais, il y a quand même un enseignement. Au XIXème siècle, les villes qui ont refusé l’arrivée du train qui était, à l’époque, la grande nouveauté, ce sont elles qui ont décliné relativement à celles qui ont accueilli le train. L’un des problèmes que nous avons d’ailleurs à Orléans, comme à Tours, c’est d’avoir cette sorte de gare en cul-de-sac. Parce qu’à l’époque, il y avait eu beaucoup de réticences qui s’étaient exprimées. On était en quelque sorte à mi- chemin de l’acceptation totale et du refus avec cette gare. Pourtant, la ligne Paris-Orléans a été l’une des premières lignes réalisées en France. Aujourd’hui, dans cette évolution qui, au delà de la crise, se fera logiquement, il ne faut pas que nous en soyons absents. Ce n’est pas possible que nous soyons les seuls à en être absents. C’est là où, en revanche, je ne vous comprends plus, très franchement, quand vous défendez, du point de vue orléanais, une ligne, si j’ai bien compris, parce que je l’ai également entendu hier soir au Conseil d’Agglomération, Paris-Nevers-Clermont-Ferrand. Là, je ne comprends pas. Je ne comprends pas cette idée de passer vers ce qui ressemble le scénario Est initial et le scénario médian de R.F.F., M. BESSON, parce qu’il a un couplage fort sur sa partie initiale, sa première partie venant de Paris. Là, je ne comprends pas parce que c’est aller dans le sens de ce que veut depuis le départ R.F.F. qui est de doubler la ligne P.L.M. par une ligne pratiquement parallèle et très proche de la ligne existante. Donc, vous aurez la ligne avec tous ses inconvénients pour nous. Il serait quand même absurde en termes d’aménagement du territoire que cette ligne ne desserve pas une aire urbaine de plus de 400 000 habitants, qui se ramifie vers Blois et vers Châteauroux et l’on retrouve la logique du P.O.L.T. Si on va vers les scénarii médian et a fortiori est, le couplage, la complémentarité avec le P.O.L.T., de mon point de vue, devient beaucoup plus difficile.
Sur cette idée de complémentarité des lignes, c’est ce que M. LEBRUN a également dit, je partage mille fois ce point de vue. Je crois qu’il ne faut pas opposer les deux. Je pense et je défends depuis l’origine, le fait que l’on ne soit pas nécessairement dans un concept de lignes totalement nouvelles, mais que l’on puisse utiliser des séquences déjà existantes, voire des ouvrages d’art déjà existants. Ce qui a le double intérêt de réduire le coût financier et de limiter les atteintes à l’environnement, vous y êtes sensible et moi aussi. En revanche, c’est vrai que l’on dévalue la pure prestation en termes de temps effectif de transport. Mais comme je le dis souvent et je crois que c’est une question de bon sens, est-ce que lorsqu’on fait Paris-Lyon, on est à 10 minutes ou un quart d’heure près dès lors que, comme le disait le Président de l’AgglO, hier soir, il n’y a pas de rupture de charge ? Et dès lors qu’on a une fiabilité des temps de transport de départ et d’arrivée ? Je crois que c’est cela l’essentiel et que, je l’ai toujours critiqué, le modèle de R.F.F. dans ses calculs, sa modélisation, part de quelque chose qui est, de mon point de vue, fondamentalement faux et qui le sera de plus en plus dans l’avenir, la valeur accordée à la minute gagnée. Tout le modèle R.F.F. repose sur la somme des minutes gagnées auxquelles on accorde un certain prix et qui va faire en sorte que les scénarii qui seront retenus seront ceux où l’on gagne mécaniquement le plus de temps. Je ne crois pas que ce soit le paramètre déterminant. Et effectivement, sur ce seul paramètre là, il y a un problème de financement qui est nécessairement posé. On est bien là pour regarder les choses très réellement, très concrètement.
Par ailleurs, ce n’est pas l’objet de cette motion, mais quand même, c’est important, je voudrais ajouter juste un mot sur ce que les uns et les autres, vous dites, concernant l’existence, que MM. BEN CHAABANE et CARRE ont rappelé encore à l’instant, la nécessité de s’employer à la modernisation du réseau existant. On en est parfaitement tous d’accord. Puisque vous m’interpellez comme vous l’avez fait vis à vis d’Oliver CARRE sur la fonction de député, je peux vous dire que j’ai mené une vraie bataille. C’était la bataille du rail sur la question du cadencement, avec une bataille d’ailleurs victorieuse, puisque la S.N.C.F., suite à ma demande de médiatisation qui a été reprise au niveau national Ville d’Orléans
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et à l’époque, par Mme NOTAT qui a été médiatrice, les fréquences et les arrêts de trains notamment sur l’axe ligérien, ont été augmentés en donnant satisfaction aux communes qui étaient traversées et qui, pour certaines, se voyaient supprimer nombre d’arrêts et de chemins de fer avec ce cadencement. Ça c’est un point de grande satisfaction.
Sur la ligne Paris-Orléans-Tours qui a été notamment considérée comme l’une des lignes prioritaires pour la modernisation, un effort très important est réalisé par R.F.F. – S.N.C.F. actuellement. Le total dégagé par R.F.F. – S.N.C.F. sur les modernisations dans ces toutes dernières années et je le dis, avec le précédent gouvernement, était de 13 milliards d’euros qui sont en cours de mise en œuvre. Il n’y a jamais eu un tel effort de modernisation de l’existant depuis bien longtemps.
La seule chose sur la complémentarité, c’est que l’on n’est pas dans la même séquence de temps. Cela est très important. Effectivement, en essayant d’aller le plus vite possible, on est entre 2025 – 2030, ou à l’horizon 2030. On verra ce que proposera la commission DURON, mais de toute façon, on est à peu près dans ces ordres de grandeurs. Mais la modernisation est tout de suite. Donc, le fait de refuser le projet, et là, je m’adresse à M. GRAND, pour le seul argument qui est l’effet d’éviction au plan financier, - parce qu’il y en a d’autres arguments contre le T.G.V. qui peuvent être entendus du côté des Verts et des Ecologistes - je pense que c’est également un mauvais argument. Cela laisse penser au fond qu’à un moment, des réalisations de ces investissements tomberaient à peu près à la même période, alors que de toute façon la modernisation, il faut la faire quoi qu’il arrive. Comme on est dans ces séquences qui sont à 10, 15 ans, ce n’est pas la même échelle de temps. Donc, il faut effectivement que l’on obtienne, et c’est en cours, je le dis, des travaux sur la modernisation du réseau existant. Les problèmes de retard, etc., sont aussi liés aux travaux très lourds qui sont faits actuellement par R.F.F. sur la Paris-Orléans-Tours. Vous savez bien que l’on avait aussi râlé puisque la ligne était fermée pour des raisons de travaux au moment des vacances de Pâques ou quelque chose comme cela. Donc, des travaux très lourds sont faits actuellement. Je pense qu’il ne faut pas mettre les deux en balance parce que cela pourrait aussi, tactiquement, permettez-moi le mot, se retourner contre nous. C’est à dire, de toute façon, la modernisation se fait et l’on plante le P.O.C.L. Cela serait dommage si c’est le seul argument financier.
Je termine sur le Grenelle de l’environnement où je ne comprends pas l’argument de M. BEN CHAABANE. En effet, le Grenelle de l’environnement a lancé tout cela avec la majorité précédente, et je suis bien placé pour le savoir puisque j’ai fait inscrire dans la loi Grenelle 1, le Paris-Orléans-Clermont- Ferrand-Lyon, avec l’aide, pour ce qui les concernait, de collègues sénateurs qui ont fait la même chose au Sénat. Ce programme a été mis en œuvre. M. BESSON a rappelé les lignes T.G.V. qui sont actuellement en cours de réalisation. Il y a un effort qui est, non pas sans précédent mais dont l’intensité nous ramène à pas mal d’années antérieures pour constater le même effort. Cet effort a été engagé, il y a maintenant un changement de gouvernement. Le gouvernement actuel prend ses responsabilités et fera ses choix et ses décisions, cela lui appartient. Mais ce n’est pas pour cela que le Grenelle de l’environnement a été un effet d’annonce. Le Grenelle de l’environnement a été, au contraire, un formidable « boost » en la matière. On le voit dans tous les sujets. Ce matin, avec quelques élus dont Charles-Eric LEMAIGNEN, nous étions à l’inauguration des investissements de l’entreprise Mckey qui réalise des investissements énormes sur notre territoire orléanais. On a vu qu’elle faisait des économies d’énergie considérables grâce à ses investissements : l’équivalent sur un an de la consommation d’une ville de 10 000 habitants. Tout cela, j’ai la faiblesse de penser, ce n’est pas que le Grenelle de l’environnement, on ne va pas dire cela, il y a des choses qui se seraient faites néanmoins, mais le Grenelle a donné un formidable « boost » à toute cette logique d’économie d’énergie et de transformation dans la consommation énergétique. Et sur la partie transport, cela a été vrai pour le réseau de tramways, et l’AgglO est bien placée pour savoir ce que l’on doit au Grenelle en matière de subventions d’investissements sur la deuxième ligne de tram. Sur R.F.F. – S.N.C.F., j’en suis témoin et j’y ai participé en tant qu’ancien président de la Commission du développement durable, je sais bien ce qui a été engagé financièrement à la suite du Grenelle de l’environnement, notamment en matière de transport ferré. Alors, il faut aussi du temps, tout simplement, pour réaliser tous ces investissements.
Pardon d’avoir été un tout petit peu long, je ne me suis pas totalement appliqué les consignes que je vous ai proposées tout à l’heure.
M. GRAND, vous souhaitez intervenir. Allez-y, je vous en prie. Ville d’Orléans
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M. GRAND – Simplement une explication de vote puisque je porte le pouvoir de Michel BRARD qui souhaite voter pour et que je souhaite m’abstenir. Je voterai donc deux fois, une fois pour voter pour et une fois pour m’abstenir.
(rires)
M. le Maire – Vous faites bien de le préciser.
M. GRAND – Quand ce sera pour, ce sera pour M. BRARD.
M. le Maire – On va regarder quelle main vous levez.
M. GRAND – La gauche toujours, pas l’extrême gauche. En effet, sur nos doutes sur la capacité financière, la France a mené deux fronts dans les 15 prochaines années : la nécessaire restructuration et la L.G.V., c’est uniquement cela, évidemment. En aucun cas on pourrait opposer les deux points.
M. le Maire – Merci. Donc, avec l’ajout conformément à ce qui a été voté par l’AgglO hier sur la cohérence P.O.L.T. – P.O.C.L., je vous consulte.
M. BESSON, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (L.G.V. P.O.C.L.) concerne directement 5 régions et 12 départements, représentant 19 millions d'habitants jusqu'ici non desservis par la grande vitesse ferroviaire.
Par ses caractéristiques économiques, financières, sociales et écologiques, le projet de L.G.V. P.O.C.L. est un grand projet d'aménagement du territoire qui comporte une dimension nationale et européenne. Ce projet de L.G.V. est aussi la réponse incontournable à la saturation prévisible à courte échéance de la liaison T.G.V. historique et stratégique Paris-Lyon.
Compte tenu que la L.G.V. P.O.C.L. se situe au 1er rang des projets de lignes à grande vitesse représentant un intérêt national pour la collectivité (gains de temps, accessibilité, intégration dans un système de transports maillé, performance écologique, etc...), l’association T.G.V. Grand Centre Auvergne propose aux collectivités concernées d’apporter leur soutien par la signature d’une motion sollicitant :
« La reconnaissance de ce projet par l'Etat comme prioritaire et son inscription dans la liste des opérations ferroviaires à conduire en urgence en tenant compte non seulement de son intérêt stratégique, mais aussi de la mobilisation sans précédent de l'ensemble des élus toutes sensibilités confondues, des acteurs économiques et sociaux et de l'intérêt manifesté par la population à l'occasion du débat public organisé en 2012. »
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la motion relative au projet de Ligne à Grande Vitesse Paris-Orléans-Clermont- Ferrand-Lyon, ci annexée ;
2° ) rappeler son soutien à la complémentarité du P. O.L.T. et du P.O.C.L. (alinéa ajouté dans le cadre d’un amendement) ;
3° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite motion au nom de la Ville.
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Ville d’Orléans
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MOTION POUR LA PRISE EN COMPTE ET LA REALISATION
DU PROJET DE LIGNE A GRANDE VITESSE
PARIS-ORLEANS-CLERMONT-FERRAND-LYON
(POCL Cœur de France)
La ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon concerne directement 5 régions et
12 départements, représentant 19 millions d'habitants jusqu'ici non desservis par la grande vitesse
ferroviaire.
Par ses caractéristiques économiques, financières, sociales et écologiques, le projet de L.G.V. P.O.C.L.
est un grand projet d'aménagement du territoire qui comporte une dimension nationale et européenne. Ce
projet de L.G.V. est aussi la réponse incontournable à la saturation prévisible à courte échéance de la
liaison T.G.V. historique et stratégique Paris-Lyon.
Compte tenu que la L.G.V. P.O.C.L. se situe au 1er rang des projets de L.G.V. représentant un intérêt
national pour la collectivité (gains de temps, accessibilité, intégration dans un système de transports
maillé, performance écologique, etc...),
par conséquent, la collectivité …………………………………….., représentée
par ………………………………… demande par la présente :
- La reconnaissance de ce projet par l'Etat comme prioritaire et son inscription dans la liste
des opérations ferroviaires à conduire en urgence en tenant compte non seulement de son
intérêt stratégique, mais aussi de la mobilisation sans précédent de l'ensemble des élus toutes
sensibilités confondus, des acteurs économiques et sociaux et de l'intérêt manifesté par la
population à l'occasion du débat public organisé en 2012.
Fait à
Le Ville d’Orléans
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N° 7 – Communication sur l’emploi.
M. le Maire – Nous continuons avec un autre point important et la situation actuelle le rend encore plus sensible, me semble-t-il, il s’agit d’une communication sur l’emploi. Je vous proposerai d’ailleurs de raccrocher les délibérations sur l’emploi, les 29, 30 et 31, à cette communication.
Je propose tout de suite à Mme BARANGER et à M. LEMAIGNEN d’intervenir.
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Présentation d’un PowerPoint par
M. LEMAIGNEN
Mme BARANGER
Mme BARRUEL
M. FOUSSIER
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M. LEMAIGNEN – C’est moi qui vais commencer, M. le Maire. On va faire une partition à plusieurs mains puisque Isabelle BARANGER, Béatrice BARRUEL, François FOUSSIER et moi-même interviendrons pour les parties qui nous concernent les uns et les autres. Ville d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Le premier élément présenté concerne l’identité du territoire orléanais en matière économique. Vous vous souvenez, d’ailleurs, M. le Maire l’a rappelé, une aire urbaine de 415 000 habitants dont 272 000 habitants pour l’agglomération, là-dedans, vous avez 188 000 emplois sur l’aire urbaine. Sur l’AgglO, si vous prenez la comparaison, 147 000 emplois pour 272 000 habitants, c’est un des rapports les plus importants entre la population et le nombre d’emplois. On est dans le tiercé gagnant en France des agglomérations en ce qui concerne le rapport entre le nombre d’emplois proposé par les entreprises, les établissements de l’Agglomération et la population.
L’Agglomération, elle-même, compte 53 % des emplois de l’ensemble du Département. Alors que même, vous vous souvenez qu’elle représente 42 % de la population de ce Département, la Ville d’Orléans représente à elle seule 71 000 emplois. C’est donc extrêmement important. Encore une fois, 71 000 emplois pour 116 000 habitants, c’est un rapport énorme.
Le revenu moyen par ménage est supérieur à la moyenne nationale. Sur l’AgglO, on est aux alentours des 25 000 contre 23 700 au niveau national. Sachant qu’Orléans n’est pas au sommet, on est plutôt en dessous de la moyenne de l’Agglomération.
Sur le bassin orléanais, il y a 10 500 entreprises dont 9 500 sur la seule agglomération. Donc, on a un poids économique considérable. Ville d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – La deuxième caractéristique est que nous avons un tissu économique extrêmement diversifié. Je le disais en souriant et M. le Maire m’avait corrigé. Vous referez la même correction. Il y a deux secteurs simplement que nous n’ayons pas sur l’Agglomération : la sidérurgie et la construction navale. M. le Maire, tu avais dit : « si, on a la construction navale avec les bateaux de Loire ». Ce n’était pas exactement ce à quoi je faisais référence, bien évidemment.
On a en fait un tissu économique très diversifié avec bien sûr des points forts comme la logistique, le secteur santé-beauté, l’agroalimentaire, l’électronique-informatique, les centres de relation clients. La plus grosse entreprise privée de l’Agglomération est Dior et elle représente seulement 1 500 salariés. Donc, on n’a pas de fragilité par rapport à une entreprise dominante qui pourrait se révéler fragile devant la conjoncture. Néanmoins, nous avons un élément de fragilité qui est conjoncturel avec la crise économique et la crise des finances publiques, il s’agit du B.T.P. qui dépend très largement, vous le savez, des efforts des collectivités locales qui sont très forts sur notre territoire, on le verra. Mais, si la commande publique venait à diminuer dans les années à venir, sachant que les collectivités locales représentent 70 % des investissements publics, cela risquerait d’avoir un effet ravageur sur le secteur du B.T.P.
Un deuxième élément de fragilité sur le secteur concerne la sous-traitance. Nous avons, sur notre territoire, une activité plus industrielle que les agglomérations équivalentes. Et vous savez qu’en ce moment, l’industrie est celle qui souffre le plus dans le secteur économique. Aussi, il y a beaucoup de sous-traitance, de grande qualité, mais, une sous-traitance. Et quand les entreprises ont des difficultés conjoncturelles, elles ont d’abord tendance à couper les branches qui ne sont pas les branches directes, avant de réduire leurs propres activités. Ce qui fait que la sous-traitance souffre plus qu’ailleurs. Nous avons une suractivité par rapport aux crises économiques de la même manière que l’on a en générale une surréactivité par rapport aux reprises économiques. Ville d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – En matière d’emploi, deux éléments à noter :
- l’importance des salariés dans les fonctions métropolitaines, les fonctions de managements supérieurs, recherche, enseignement supérieur…, toutes les fonctions qui contribuent à l’innovation au sens large. Nous avons 9,1 % des salariés du territoire qui sont dans ces catégories. Ce qui représente le taux le plus élevé de toutes les agglomérations à 1 heure de Paris. Là aussi, on a un potentiel tout à fait significatif.
- un taux de chômage qui s’est baladé structurellement entre 2 % et 1 % en dessous de la moyenne nationale. On est maintenant à 1,5 % parce que la sous-traitance a été difficile et nous a effectivement créé des problèmes au niveau microéconomique des catastrophes pour certaines entreprises. Néanmoins, vous voyez, le taux national de chômage est à 10,2 %, et pour Orléans, pour la période de fin décembre 2012, le taux est de 8,7 %. Ville d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Maintenant, je vais laisser Isabelle BARANGER présenter tout ce qui est insertion par l’économie.
Mme BARANGER – Une image intéressante qui montre évidemment l’évolution forte, mais un taux de chômage qui est quand même moins élevé dans notre zone d’emploi, par rapport, à la fois, au Département et, nous pourrons le voir tout à l’heure sur un autre schéma, par rapport au plan national. Ville d’Orléans
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Mme BARANGER – En complémentarité avec Pôle Emploi, en tant que Ville et Agglomération, nous nous attachons surtout à accompagner les demandeurs d’emploi et à les maintenir dans une certaine dynamique avec trois objectifs particuliers et trois moyens :
• la création d’activités et d’emplois,
• l’accès direct à l’emploi,
• et des actions spécifiques pour les jeunes. Ville d’Orléans
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Mme BARANGER – En ce qui concerne la création d’activités, PlaNet ADAM complète le réseau d’aide à la création d’entreprise par la détection de créateurs. Il faut savoir que 50 % des entreprises qui ont été créées par l’accompagnement de PlaNet ADAM en 2012, l’ont été par des femmes, ce qui est assez intéressant. Ville d’Orléans
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Mme BARANGER – Toujours en ce qui concerne la création d’activités, dans la Z.F.U. de l’Argonne dont on a souvent parlé, je voudrais rappeler le partenariat très important que nous avons avec les Résidences de l’Orléanais qui permet, dans le cadre de la convention, à des micros entreprises de s’installer très rapidement avec des taux de loyer bas.
Pour le réseau de la création d’entreprises, l’Agglomération finance, que ce soit la Boutique de Gestion, que ce soit la couveuse d’entreprises et nous finançons, comme on l’a vu, PlaNet ADAM, ce qui fait que beaucoup de créateurs s’installent sur l’Argonne. Ville d’Orléans
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Mme BARANGER – En ce qui concerne l’accès direct à l’emploi, toute personne qui s’adresse à la Maison de l’Emploi a une réponse et une orientation.
Cette Maison de l’Emploi qui est toujours en lien avec le service économique, les partenaires de l’emploi et les entreprises, fait ce que l’on appelle de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Un fait très important parce qu’à l’époque que nous vivons, nous devons surtout rapprocher l’offre et la demande, ce qui est un enjeu absolument majeur. Ville d’Orléans
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Mme BARANGER – Toujours en ce qui concerne l’accès direct à l’emploi, cette année, nous referons l’édition d’Orlé’Emploi, à l’Argonne, le 18 octobre.
C’est vrai que cette mise en relation que nous organisons entre les habitants et les entreprises est absolument essentielle pour redonner confiance aux habitants. Les résultats sont là. Et s’ils sont là, c’est grâce à une préparation en amont des demandeurs d’emploi par le P.L.I.E., la Mission Locale, la Maison de l’Emploi et Pôle emploi. Ville d’Orléans
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Mme BARANGER – Toujours dans ce dispositif de l’accès direct à l’emploi, je voudrais donner un exemple très particulier en ce qui concerne les clauses d’insertion. On en parle souvent, je vais simplement vous donner un exemple de ce qu’a souhaité la Ville qui met maintenant des clauses dans tous ses marchés publics. Pour la place du Martroi, alors que le cahier des charges demandait de répondre bien sûr sur des clauses, l’entreprise qui a répondu sur plus de 2 % de clauses, a déjà réalisé les objectifs en trois mois. 9 personnes ont pu être insérées dans l’entreprise durant l’hiver. Cette entreprise a ensuite embauché une personne en C.D.I. Voilà un exemple important d’accès direct à l’emploi.
Cette année également, je vais vous le proposer tout à l’heure dans une des délibérations, nous allons monter un chantier d’insertion à la Ville. Je vous proposerai donc un groupement de commande. Ville d’Orléans
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Mme BARANGER – Pour les jeunes, dans le cadre de l’école de la deuxième chance dont vous entendez souvent parler, cette année, depuis le début du mois de janvier, nous avons accueilli 84 stagiaires, ce qui représente une forte augmentation. La commission d’audit qui s’est réunie il y a quelques jours, a donné un avis favorable pour la labellisation. Donc, dès le mois d’octobre, cette école aura tous les moyens, à la fois financiers et de labellisation au niveau national.
Les stages représentent un dispositif très important. Il faut savoir qu’à la Ville, en 2012, nous avons eu 508 stagiaires. C’est vrai que nous travaillons également en partenariat avec des associations que l’on finance et qui placent en stage, mais la Ville est bien placée dans ce domaine là.
Quant à la Mission Locale, c’est évidemment celle qui travaille le plus auprès des jeunes. Nous sommes en permanence, en partenariat. Elle est financée à hauteur de plus de 70 000 euros par l’Agglomération. C’est aussi grâce à elle que l’on arrive à remettre à de nombreux jeunes le pied à l’étrier.
Un point sur lequel je voudrais néanmoins insister, avant de laisser la parole à Charles-Eric, c’est qu’il n’y a pas d’emploi sans développement économique, c’est ce qu’il va vous dire. Ce sont les partenariats avec les entreprises, il n’y a qu’à voir d’ailleurs au sein de notre Maison de l’Emploi, nous avons les représentants des entreprises avec lesquelles nous arrivons vraiment à remettre les gens à l’emploi, et aux entreprises à prendre conscience que tous les emplois doivent être occupés aussi bien par des gens éloignés de l’emploi que par des gens qui sont déjà compétents. C’est donc Charles-Eric qui va pouvoir vous parler de la chance que nous avons sur notre territoire. Je vous remercie pour votre écoute. Ville d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Merci Isabelle. En fait, les actions de la Ville et de l’AgglO sont continuellement regroupées. Les services économiques de l’Agglomération sont dirigés par le Directeur du Développement de la Ville. La compétence économique a été transférée à l’AgglO, mais nous travaillons évidemment en totale osmose avec les services de la Ville concernés. Ville d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Dans notre action économique, on a trois objectifs principaux. Je reprends évidemment ce qu’a dit Isabelle BARANGER, il n’y a pas de développement économique sans faire attention à l’insertion et aux difficultés du monde économique et des salariés.
1° ) Une forte politique d’investissement est fondamentale pour l’ensemble des investissements générés directement ou indirectement. Vous vous souvenez des présentations de Michel MARTIN sur la consolidation des comptes de la Ville avec les satellites, les investissements du groupe de la Ville ont un effet extrêmement important sur l’emploi.
2° ) On l’a dit ce matin, avec Serge GROUARD, auprès de l’entreprise Mckey, on doit être au service des entreprises pour leur faciliter la tâche. Je prends un exemple sur lequel, peut-être, Béatrice BARRUEL rebondira tout à l’heure qui est le Centre Multiservices Partagé que nous avons créé avec NEKOE, notre cluster d’innovation, par les services sur le pôle 45. Il s’agit d’un système qui est à la fois fait pour aider au quotidien les entreprises, développer l’attractivité du parc d’activités et en même temps, faciliter la vie au quotidien des salariés des entreprises. On est dans cette double logique, on est constamment sur le terrain et nos équipes sont sans cesse à l’écoute des entreprises, tant au niveau de la création que du développement, que des difficultés, voire que du reclassement des salariés. On a vraiment une approche globale du monde de l’entreprise et de ses salariés bien évidemment. Parce qu’on est content quand on a une entreprise qui marche. D’ailleurs dans la presse, on parle surtout des entreprises en difficulté, c’est du plutôt classique, je ne fais pas de procès d’intention aux médias, mais c’est vrai que l’on parle plutôt des trains qui arrivent en retard que des trains qui arrivent à l’heure. Ce matin, on a évoqué le cas d’une entreprise qui est à la limite d’Orléans qui est Maquet et non pas Mckey, l’entreprise qui fait du matériel médical et en particulier pour l’hôpital d’Orléans. Elle s’appelait avant « Air Liquid Médical ». Quand elle a été rachetée par le groupe suédois Getinge, des licenciements ont eu lieu. On a parlé énormément de ses difficultés. Aujourd’hui, Maquet à plus de salariés qu’elle n’en avait au moment des difficultés et du rachat. Là-dessus, il est important de souligner les affaires qui marchent. Car aujourd’hui, quand une entreprise investit 25 000 000 € sur le site de Fleury-les-Aubrais, on ne peut qu’être content. Il faut plutôt positiver les réussites industrielles. Sur notre territoire, on a certes des difficultés, mais on a aussi de très belles réussites.
3° ) Un autre objectif : un travail partenarial, je l’ai dit, était évident entre l’Agglomération et la Ville d’Orléans
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Ville. Ce travail est aussi extrêmement important au quotidien, dans la proximité avec les acteurs concernés. Bien sûr le Conseil Régional s’occupe des stratégies et des aides financières aux entreprises, mais la relation de proximité avec l’entreprise se fait essentiellement par nos équipes de l’Agglomération et des villes. Elle se fait par l’A.D.E.L. et le Conseil Régional, par les chambres consulaires et les unions patronales. Là-dessus, on travaille évidemment, main dans la main, aussi bien dans les bons jours que dans les mauvais jours, ce qui est essentiel pour la réussite de notre action.
M. LEMAIGNEN – J’avais parlé des investissements au service de l’emploi. Quand on voit que la Ville, l’AgglO et leurs satellites ont généré à peu près 1 500 000 000 € d’investissements publics, on se rend compte que cela représente la création ou le maintien de 12 000 emplois. Et comme on l’avait dit, le chantier du tram représentait la création et le maintien d’à peu près 3 000 emplois. Vous voyez que c’est fondamental que ces grands projets continuent pour des emplois qui sont non délocalisables et qui sont très importants pour les salariés de l’Agglomération. Ville d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Quand on voit les recettes fiscales aussi bien de la Ville, et Michel MARTIN en parlera plus savamment que moi, que de l’Agglomération, on se rend compte de l’évolution intéressante de nos recettes. Par exemple, l’impôt économique, à périmètre égal, augmente, en 2012 par rapport à 2011, de 3 %. Les recettes du foncier bâti et la taxe d’ordures ménagères (T.O.M.) évoluent sur les bases du foncier bâti, donc, de la matière fiscale de l’habitation qui augmente de plus de 3 %. Et là, il ne s’agit pas des taux mais de l’effet base sur les constructions nouvelles. C’est le dynamisme du secteur du bâtiment grâce aux Z.A.C. qui ont été produites par la Ville.
Quand au versement transport qui pèse sur les salaires, on voit bien que sur la période, il évolue moins. Mais en fait, jusqu’en 2010, on a eu un effet d’optimisation du versement transport qui a fait qu’entre 2008 et 2010, celui-ci est resté pratiquement stable. Cela est lié à un effet d’optimisation des entreprises qui ont essayé de trouver des solutions pour limiter le paiement du versement transport. Il y a eu pas mal d’optimisation fiscale, vous le savez bien, dans tous les impôts payés à l’Etat. Entre 2011 et 2012, il augmente quand même de 2 %. Cela veut dire que l’espèce de sentiment que l’on a qu’un dynamisme subsiste malgré les difficultés de restructuration, est traduit aussi dans les éléments de notre fiscalité. Ville d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Des projets, il y en a énormément. Je vais en citer quelques uns, je pense que M. le Maire reviendra certainement sur l’un ou l’autre :
• le regroupement des cliniques au nord,
• le projet de FAMAR, et je conseille aux uns et aux autres d’aller visiter le site de FAMAR à la Source où l’on se rend compte que l’industrie pharmaceutique est de l’industrie lourde et que c’est passionnant à visiter. Comme tourisme industriel, on aurait des ressources très importantes sur notre territoire,
• Caudalie qui va se développer vraisemblablement sur le Parc Technologique Orléans Charbonnière (P.T.O.C.),
• John Deere qui développe son site de recherche
• Mckey qui investit 25 000 000 € pour sa nouvelle chaine de production de la viande bovine, je vous garantis que ce n’est pas du cheval, pour les restaurants de la chaine McDonald, • Merck santé qui développe une nouvelle chaine de produits,
• Hélios, le centre de recherche de L.V.M.H. qui, non seulement est le principal centre mondial de L.V.M.H., mais qui en plus, est d’une qualité architecturale extraordinaire, • Amazon qui emploie près de 1 000 salariés en C.D.I. et au moins 1 000 de plus en intérimaire, les 3 semaines qui précèdent Noël,
• Deret qui a un dynamisme assez extraordinaire en matière de logistique. Ville d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – D’autres projets vont venir chez nous, ils sont encore en discussion. Ce n’est pas encore signé, mais c’est en cours :
• le projet IKEA, bien sûr, à la limite de notre agglomération, sur Ardon, • Oxylane, sur Saint-Jean-De Braye, création d’un village sportif dans l’est orléanais, • Axereal dont des sièges de coopérative se regroupent sur Orléans, ce qui va créer 320 emplois supplémentaires,
• Rubycom, une boite de centre d’appel qui s’installe et qui se développe sur notre agglomération,
• Langé Cosmétique fait aussi un transfert des Hautes de Seine, avec une trentaine de salariés et qui va développer ses produits sur notre territoire,
• Sunclear que l’on a inauguré en même temps que le lotissement d’activités hier sur la Saussaye,
• TX2, c’est un développement d’informatique au sud, sur Olivet.
• Orrion Chemicals qui est aussi un élément très important et intéressant parce que l’on voit que là-dedans, il y a des transferts, des créations, des développements. Orrion était une entreprise qui a fait l’objet d’un rachat tout à fait capitalistique, incontestablement. Au moment où elle a été rachetée par une entreprise allemande, DOW, qui était en train de fermer un site industriel de peinture pour les automobiles et de colles spéciales. Finalement, on a réussi, grâce à l’action des collectivités locales et du directeur du site, à recréer une petite activité de 18 salariés. Maintenant, ils sont déjà 36. Et l’on fera tout pour que cela se développe. Vous voyez, on ne fait pas de Cocorico. 36 par rapport au nombre initial, c’est moins bien. Mais ce qu’il faut, c’est, très concrètement sur le terrain, essayer de faire en sorte de résoudre chaque cas particulier parce que c’est ainsi que les petits ruisseaux feront les grandes rivières. Ville d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Pour préparer l’avenir, il est important que l’on produise du foncier pour que les entreprises qui veuillent se développer ou s’installer sur l’agglomération, et c’est vrai que notre cible est en particulier les entreprises qui sont situées sur la proche banlieue parisienne, puissent avoir les moyens et les sites qui correspondent à leurs besoins. Vous savez, on ne place pas une entreprise où l’on veut, c’est elle qui choisit son site. Il faut donc que l’on ait une offre suffisamment variée, suffisamment complète pour pouvoir attirer le chaland. Là-dedans, on aura, à peu près 150 hectares supplémentaires en 2014 et 2015, en particulier sur le parc de la Saussaye, Orléans-Sologne, sur Orléans-Charbonnière sur la Z.A.C 3, sur la Z.A.C. des Guettes sur Ingré, ainsi que sur le parc du Moulin à la limite Orléans- Olivet.
Aussi, il est très important de développer toute l’ingénierie à la frontière entre les besoins des entreprises et ceux de leurs salariés. Il s’agit des crèches d’entreprises, des restaurants interentreprises, des plans déplacement entreprises, voire du centre de services partagés que je vous conseille de visiter, il fait régulièrement des portes ouvertes. C’est vraiment un panel de services extrêmement importants pour développer l’attractivité de nos parcs d’activités.
Je rappelle que l’on a une spécificité qui est très intéressante, on a beaucoup d’associations de parcs d’activités qui font un travail fantastique et qui nous permettent d’avoir des rapports plus simples avec l’ensemble des entreprises de notre territoire. Ville d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – On peut créer du foncier mais il est également important d’éviter les friches industrielles. C’est le cas de FAMAR avec le projet Aréna, c’est le cas de Quelle. Vous savez qu’hormis ce que l’on appelle le grand paquebot, on a détruit tout le reste du site et qu’on lancera un appel à projet en septembre 2013. C’est aussi le vas de I.B.M. qui va être une opération mixte, à la fois habitat et activités, mais surtout habitat, sur les 25 hectares du site.
De même pour le site Michelin sur lequel il y a des projets également mixtes, habitat et activités, mais plus d’activités qui sont en cours. Un site sur lequel on apportera toute notre médiation et notre pouvoir d’influence pour faciliter l’opération.
Maintenant, je donne la parole à Béatrice BARRUEL. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Préparer l’avenir c’est également former nos jeunes pour les emplois de demain. C’est aussi développer la recherche sur les axes forts que nous avons sur notre territoire.
En effet, nous avons la chance d’avoir ce grand Campus de la Source sur lequel, je vous le rappelle, sont situés à la fois le laboratoire de l’Université, le B.R.G.M., le C.N.R.S. et l’I.N.R.A un peu plus loin.
Pour cela, il faut absolument que nous continuions à rendre notre Campus de la Source attractif et compétitif. Nous avons eu quelques bonnes nouvelles puisque des projets du B.R.G.M. et de l’Université d’Orléans ont pu être lauréats des investissements d’avenir et ont pu bénéficier de fonds publics pour pouvoir se développer et s’inscrire durablement sur le territoire.
• le projet Géodenergies qui est porté par le B.R.G.M. et qui est tout autour de ce que l’on appelle les énergies décarbonées sur le stockage du CO2,
• le projet Labex VOLTAIRE,
• Equipex PLANEX qui travaille autour de géosciences,
• le labex CAPRYSSES qui est plutôt autour de tout ce qui est matériaux et énergie, • Idefi EDIFICE, qui est aussi un projet très intéressant de l’Université d’Orléans. Il consiste à aider à la réussite à la fois scolaire et à la réussite de nos étudiants, des jeunes à partir du Bac -3 jusqu’à bac +8, en partenariat avec 3 lycées du territoire qui sont Voltaire, Potiers et Benjamin Franklin. • le projet Greenerb@t qui est extrêmement important pour nous. Il s’agit de créer une halle climatique pour tester les bâtiments. C’est également un projet autour de la formation des nouveaux métiers dans le bâtiment.
• la plateforme Nanosynthèse dans laquelle l’Université est en partenariat avec le C.E.A. et la Cilas.
• le projet Skinovalys qui est en lien avec la plateforme Helios dont Charles-Eric LEMAIGNEN parlait tout à l’heure, le centre de recherche de L.V.M.H. qui va être inauguré au mois de septembre, qui a mis en place une plateforme pour travailler en partenariat avec l’Université et avec des entreprises innovantes du territoire. Ville d’Orléans
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Nous continuons le soutien à nos pôles de compétitivité et à leurs projets :
• le Pôle DREAM qui a vu le jour à l’initiative du Maire sur le territoire d’Orléans, • le Pôle Cosmetic Valley, vous savez que nous souhaitons qu’Orléans soit vraiment la capitale scientifique de la cosmétique, c’est pour cela que nous avons fortement soutenu ce projet Helios, • le pôle S2E2,
• le pôle Elastopole qui travaille autour des caoutchoucs, des polymères et tout ce qui tourne autour de nouveaux matériaux innovants autour du développement durable, • enfin, le Cluster Nekoé dont Charles-Eric parlait tout à l’heure, qui, aujourd’hui, vient d’être divisé en deux structures : une structure qui est plutôt portée pour promouvoir les entreprises du territoire, les P.M.E., et une structure de recherche en lien avec l’Université, autour d’une formation d’innovation fondée sur le déploiement de services.
Mme BARRUEL – Pour tout cela, nous nous appuyons sur la Technopole, puisque nous avons la chance d’avoir une Technopole véritablement dynamique qui est extrêmement implantée sur le territoire et qui travaille notamment avec le Réseau Création Orléans Loiret pour créer des entreprises innovantes pour promouvoir les compétences scientifiques et techniques de notre territoire.
On vous a mis deux exemples récents de deux sociétés qui sont nées en pépinière : • la société Géohy dont on a soutenu un des projets de recherche dans le Pôle DREAM, qui vient d’être rachetée par le groupe Antéa qui est un groupe international et qui va constituer un pôle scientifique et technologique au Sud d’Orléans. Pour nous, il s’agit d’une centaine de salariés, ce qui est extrêmement intéressant pour le territoire,
• la création de Footways qui est une petite entreprise qui s’est bien développée en trois ans. Je crois pouvoir dire qu’elle est autour d’une trentaine de salariés qui travaillent dans les domaines de la protection de la ressource en eau. Elle est installée à la Source, en face de là où il y aura probablement l’installation de Greenerb@t.
Enfin, nous travaillons toujours autour de l’émergence de nouvelles filières de la même façon que le Pôle DREAM a été initié. Maintenant, nous travaillons autour de l’initiative végétale. Ville d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – On n’avait pas très bien perçu certains éléments de certaines entreprises. Lorsque Gemalto est parti, vous savez que l’on avait tous combattu, les uns et les autres, tous bords confondus, pour dénoncer le scandale de licenciement de 360 personnes. On a eu au moins un côté positif, on a récupéré un directeur pour notre technopole qui était quelqu’un d’absolument remarquable, qui était un salarié de Gemalto, qui s’occupait de la recherche. Il est un patron de Technopole remarquable. Au moins, quelques éléments positifs de certaines catastrophes.
Je voudrais juste terminer sur le soutien à l’innovation par le biais de nos pépinières. On a quatre pépinières qui accueillent 240 employés dans 51 entreprises :
- la pépinière de Saint-Jean-de-la-Ruelle qui est en cours de rénovation. Elle a plutôt vocation pour les créations industrielles,
- la pépinière du Moulin à Olivet à vocation biotechnologique,
- le centre d’innovation orienté vers l’innovation et la haute technologie, - la pépinière de Saint-Jean-de-Braye, elle est bizarre, parce que quand on y va, on n’a pas l’impression que c’est une technopole, c’est un ancien lotissement, mais elle fonctionne remarquablement. Les entreprises qui sont dessus, génèrent une synergie entre elles qui est tout à fait impressionnante. Quand il fera beau, on verra qu’ils prennent des pique-niques ensemble. Ce sont des boites totalement différentes, aussi bien de recherche géographique que des gens qui construisent des baignoires pour handicapés. La synergie qu’il y a au sein de cette pépinière est extraordinaire.
Ce qui est intéressant c’est que sur les cinq dernières années, 59 entreprises ont quitté les quatre pépinières de l’Agglomération. Parmi ces 59 entreprises, quand elles étaient rentrées en 2007 dans la pépinière, il y avait 102 salariés. Aujourd’hui, elles en ont 266. Donc, la pépinière est incontestablement un élément accélérateur qui permet de développer des entreprises qui, dans les premières années, sont fragiles et qui prennent leur envol au sein de la pépinière. Et quand elles sont en développement, elles vont ailleurs, ce qui est très bien, parce que c’est comme cela que l’on créera de l’emploi sur le territoire.
Maintenant, on va évoquer les questions du commerce, et je donne la parole à François FOUSSIER. Ville d’Orléans
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M. FOUSSIER – Merci, M. le Président. Pour le commerce, l’enjeu s’agit de rendre le commerce de proximité qualitatif, mais je dirai également attractif. Cela passe, bien sûr, par un effort d’une rénovation de l’environnement urbain dans le but de servir de levier d’entrainement pour rendre ces commerces attractifs et pour les inciter eux-mêmes à se développer. Le bel exemple est la requalification du centre ancien. Je pense à la rue de Bourgogne qui a complètement changé de physionomie avec des nouveaux commerces depuis qu’elle a été refaite. Je pense aussi au tram, il n’est pas marqué ici mais cela a complètement modifié l’hyper-centre avec sa traversée. Je rappelle d’ailleurs que c’était le souhait des commerçants que le tracé passe par l’hyper-centre. La seule chose c’est que l’on ne pensait pas qu’il y aurait autant de travaux. J’avais demandé au Président de faire un tram sans travaux, cela n’a pas fonctionné.
Je pense également au parking du Cheval Rouge qui vient à point nommé et qui est très complémentaire par rapport à la ligne du tram, malgré ce que je peux entendre dire. En tout cas, il est très attendu par les commerçants. Je rappelle qu’on a perdu un certain nombre de places de stationnement avec le tram, et là, c’est une très belle compensation. Il y a une cohabitation sur la mobilité qui est extrêmement importante avec un équilibre qui est en train de se faire.
Après, il y a tout le plan F.I.S.A.C. qui a lieu depuis plusieurs années avec des axes très forts qui ont été faits :
- d’abord la rénovation des devantures. Presque 100 devantures ont été rénovées en centre- ville pour un montant de 593 000 €. Je rappelle que la moitié à été prise en charge par l’Etat et l’autre moitié par la Ville,
- tout un programme d’actions de communication et d’animation, avec la mise en place du kiosque commercial place du Martroi,
- la mise en place en ce moment de la carte Vitaville qui est une carte de fidélité collective pour faciliter l’accès et la mobilité des consommateurs, qui est prise en charge par les commerçants. - et bien évidemment, tout ce qui est soutien aux associations telles les Vitrines d’Orléans, l’association qui aujourd’hui fédère plus de 400 commerces du centre-ville. Je pense également aux autres associations de quartiers. On en a monté une à la Source avec Michel LANGUERRE, qui Ville d’Orléans
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commence à prendre son envol. Je pense également à certains quartiers, à la rue de Bourgogne, à la Loire, voire certaines places des commerces. Avec Laurent BLANLUET, on a vu les Orléanais qui essaient de s’allier. Enfin, il y a vraiment un soutien à ces associations.
J’ajoute également qu’il y a un soutien à l’artisanat puisqu’on met à disposition un certain nombre de locaux pour les créateurs et les artisans.
Je pourrai aussi parler des marchés qui sont importants et qui contribuent à l’attractivité.
M. FOUSSIER – Il s’agit de renforcer toutes ces actions par des enjeux très forts : la délimitation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat. Je vous rappelle qu’aujourd’hui, on peut préempter les fonds de commerce lorsque la spécificité, la diversité ou la proximité est menacée. Je constate aujourd’hui que les différents acteurs le comprennent bien, que ce soit les notaires ou les vendeurs voire les acquéreurs, même si pour eux, des fois c’est un peu difficile.
Bien évidemment, tout le travail est fait pour faire venir les nouvelles enseignes. Et je dirai que, malgré une conjoncture difficile, on en a un certain nombre qui viennent et qui s’installent, même si parfois c’est un peu long. Aujourd’hui, on a des belles enseignes. Là, on a cité Monoprix, Oxybul, Swarovski, Olivier Desforges, Garden Ice café, Mango… J’ajouterai une qui vient de s’ouvrir, il y a quelques jours, dans le bas de la rue Royale qui est Cyclable, située à l’angle de la rue Royale et de la rue Courcaille. C’est une franchise de vélos et je pense que c’est très positif pour le quartier.
La Z.A.C. des halles est en train de se terminer avec 11 000 m2 de surfaces commerciales. Je pense qu’à la fin de l’année, on aura pratiquement 70 à 80 % des enseignes qui seront connues et installées. Au printemps, on aura quasiment rempli la Z.A.C. et la rue sera terminée et occupée.
Le soutien aux commerces de proximité dans les quartiers est aussi une action récurrente mais qui est très importante. On revoit beaucoup de petites surfaces alimentaires qui reviennent dans le centre-ville, par quartier, des Casinos, des Carrefour City, Franc Prix… On les aide à se restructurer, à s’installer. Tout cela fait partie des actions importantes que l’on mène régulièrement. Ville d’Orléans
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M. FOUSSIER – Bien sûr, il y a aussi le Document d’Aménagement Commercial (D.A.C). Un long travail a été fait au niveau de l’AgglO pour réguler un petit peu les implantations commerciales avec trois préoccupations principales : bien reconnaître, au niveau de l’AgglO, que le développement du pôle commercial de la Ville centre est particulièrement important. Je crois que tout le monde le reconnaît. C’est une centralité urbaine importante qui consiste à préserver le commerce de proximité et à équilibrer les différentes formes de distributions
Maintenant, je vais laisser Charles-Eric finir là-dessus.
M. LEMAIGNEN – Sur le D.A.C., je salue le travail de Jacques MARTINET, Vice-président de l’AgglO, chargé du développement économique, qui a fait un travail remarquable pour faire en sorte que les intérêts parfois divergents des communes, et on peut le concevoir, aient été finalement arbitrés avec un grand consensus. Un consensus qui préserve l’importance totalement prioritaire du commerce de centralité de la Ville. Ville d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Maintenant, vous savez qu’il y a une compétition entre les territoires, il suffit de lire les bouquins de l’Association Française de Communication Interne (A.F.C.I.). On voit bien qu’aujourd’hui, les territoires doivent avoir une bonne image de marque pour pouvoir attirer les entreprises et leurs salariés. C’est le sens de la marque nouvelle que nous avons créée avec le Conseil Général et la Chambre de Commerce Loiret - Orléans. Mais aussi, c’est tout le travail qui a été fait par la Ville pour développer un cadre de vie attractif qui commence à payer, Olivier CARRE en parlerait beaucoup mieux que moi.
Ce travail est optimisé par :
- la politique d’embellissement qui a transformé notre ville,
- une offre de logements qui fait qu’Orléans reste une ville où les prix sont parmi les plus bas des agglomérations à 1 heure de Paris. Tout cela grâce à une offre régulée qui permet d’alimenter, de maintenir un équilibre entre l’offre et la demande,
- des animations. Il suffit de voir ce qu’a annoncé Muriel SAUVEGRAIN sur les bords de Loire, quand on se baladait le week-end dernier, quand il faisait beau pour une fois, le monde qu’il y avait sur les quais. L’animation est en constante augmentation,
- une offre de services qui est vraiment très diversifiée pour aussi bien les seniors, que les familles, que les jeunes,
- enfin, bien évidemment, tout cela ne peut avoir que de l’effet, à la fois sur l’attractivité de la Ville, mais aussi sur le développement de nos entreprises. Et, c’est l’objectif recherché, que l’on ait des entreprises qui développent de l’activité, qui développent de l’emploi et qui permettent, accessoirement, à Michel MARTIN d’avoir des ressources supplémentaires pour pouvoir vous proposer le Compte Administratif tout à l’heure.
(rires)
M. le Maire – Merci, mille fois à tous les quatre pour cette présentation que je trouve très qualitative. Je crois que c’est très bien quand on parle des questions de l’emploi que l’on présente effectivement une synthèse et une globalité de l’ensemble des actions. Ce n’est pas pour faire une sorte de grand balayage, c’est parce que tous les éléments que vous avez présentés, évidemment, sont les Ville d’Orléans
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éléments clés d’une résultante qui s’appelle l’activité et l’emploi. Parfois, on est dans des cloisonnements qui n’ont pas de sens.
Donc, merci beaucoup pour cette présentation. Il y a effectivement le fait qu’il faut un environnement qui soit favorable et qui attire. Il faut qu’il y ait de l’activité, et vous l’avez bien dit, qu’elle soit privée avec les 200 000 000 € d’investissements des entreprises ou qu’elle soit publique. Quand on a fait le total de l’investissement l’année dernière, M. MARTIN y reviendra peut-être, tout à l’heure, dans le compte administratif, les investissements publics des communes et de l’Agglomération sur notre seul territoire des 22 communes, étaient autour de 200 000 000 d’euros. Je ne compte pas ce que le Département, la Région et l’Etat ont investi sur notre territoire qui vient s’ajouter. C’est un petit peu plus difficile à agréger mais on peut le faire, sans trop de difficulté, quand même. Mais rien que 200 000 000 €, tout cela génère de l’activité. Il y a également la formation dans tous ses stades. C’est bien que l’on ait parlé de l’enseignement, que l’on ait parlé de l’Université et puis également, surtout lors de la présentation de Mme BARANGER sur le soutien aux personnes en difficulté qui, malgré cette activité, ne trouvent pas nécessairement d’emploi. Tout cela est complémentaire. Ce sont toutes ces actions qui doivent être menées pour arriver à ce que l’on ait un résultat qui est encore évidemment trop élevé. Parce qu’on ne se satisfait pas d’avoir 8,5 % de chômage et dans le détail, comme il a été dit dans la présentation initiale, notamment chez les jeunes où il y a un véritable défi à relever, où le taux de chômage dans notre pays est plus du double de la moyenne nationale. Ce n’est pas possible que dans une société développée qui attire et qui propose un avenir, 1 jeune sur 5 ne trouve pas d’emploi. Cela n’est pas possible. Ce n’est tout simplement pas vivable dans la durée. C’est une évidence. D’ailleurs, là-dessus, sur ces questions d’emploi, je salue également tout le travail qui est fait par Pôle Emploi. Pôle Emploi qui est souvent critiqué, comme tout le monde. On lui reproche parfois des choses pour lesquelles il n’y peut rien. Pôle Emploi ne peut pas créer des emplois là où il n’y en a pas. En revanche, moi je sais tout le travail qu’ils font au quotidien pour essayer, jamais rien n’est parfait, mais pour essayer d’aider vraiment ceux qui en ont besoin.
Je trouve que cette présentation est vraiment très intéressante pour montrer, comme l’a dit tout à l’heure, Charles-Eric LEMAIGNEN, tout ce qu’il y a de positif qui se fait, pour bien constater les besoins que nous avons sur notre territoire et pour continuer à se mobiliser au maximum pour apporter les réponses, autant que faire ce peu, les réponses dont on a besoin, notamment dont les plus jeunes ont besoin. Je pense c’est cela la clé. Aujourd’hui, je ne dis pas qu’il ne faut pas s’occuper de tout le monde, c’est évident. Mais je dis qu’aujourd’hui, dans notre pays, il y a un vrai problème, lourd, grave, de chômage des jeunes. Une société qui ne propose rien à ses jeunes est une société qui n’a pas d’avenir.
Je termine sur cette note positive, beaucoup de choses sont faites et beaucoup de choses montrent que quand on mobilise les énergies, quand on est sur les bons sujets, quand il y a des stratégies, cela marche. C’est cela que je retiens.
J’ouvre le débat. Vous êtes un certain nombre à vouloir intervenir. Mme SAUVEGRAIN me souffle les noms pendant que je les note. M. GAINIER, c’est à votre tour.
M. GAINIER – M. le Maire, félicitations pour cette présentation qui nous a montré les diverses activités. Je voudrais quand même ajouter un secteur qui, je pense, est très important et qui montre bien aussi l’influence de la Ville et sa politique, il s’agit du secteur associatif. Au niveau des associations, qu’elles soient culturelles ou sportives, il y a également la possibilité de création d’emploi lorsque l’association est dynamique. La Ville, soutenant les associations par ses subventions et ses installations, permet, là aussi, de donner un éventail beaucoup plus large à la possibilité, notamment pour les jeunes, de pouvoir trouver des emplois dans ce qu’ils aiment le mieux. Très souvent, c’est la culture et le sport.
M. RICOUD – Tout d’abord, je pense qu’il est intéressant que l’on ait un débat sur cette question de l’emploi. C’est la priorité chez nos concitoyens. C’est très souvent encore, une question grave parce que sans travail, il y a beaucoup de souffrance. Je remercie les différents intervenants qui ont balayé tout ce qui se rapporte à l’emploi : l’insertion, le commerce, l’emploi…
Je reconnais que ce qui est fait au niveau de l’AgglO et de la Ville comprend beaucoup de choses positives. Sans cela, je pense qu’en effet, la situation serait plus catastrophique. Mais, tout ne Ville d’Orléans
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dépend pas de la Ville et de l’AgglO. Quand on a un taux de croissance comme celui qu’on a actuellement, il est évident que cela n’aide pas à créer de l’emploi. Donc, des choix nationaux doivent être faits : par rapport à l’augmentation des salaires, par rapport à la réorientation du crédit, voire le rôle des banques. Egalement, quand on voit le scandale Michelin dont vous avez parlé tout à l’heure, à Joué-Lès- Tours, une entreprise qui fait des bénéfices et qui licencie, on pose la question des licenciements boursiers. Ceci étant dit, il y a beaucoup de choses positives. Mais quand même, quand on parle de FAMAR, on a eu le débat là-dessus, FAMAR qui est partie à la Source, il faut dire que plus de 100 emplois ont été supprimés. M. le Maire, vous avez dit : « si je n’étais pas intervenu, il n’y aurait plus FAMAR à Orléans », en gros.
M. le Maire – Cela eut été possible.
M. RICOUD – Cela eut été possible, Bien ! On a également connu sur notre agglomération, et Charles-Eric LEMAIGNEN en a parlé, le scandale Gemalto. Ça c’est un scandale. Comme disait quelqu’un que je connais bien, c’était un véritable scandale. Vous êtes d’accord ? Et Gemalto, quelques temps après avoir licencié, s’était coté en bourse. Il y a eu aussi, dans un passé plus ancien, j’étais dans ce Conseil Municipal, j’étais là, un peu plus à droite, je m’excuse…
(exclamations)
M. RICOUD – … c’était l’affaire Scott Paper. Vous vous souvenez, il s’agissait de 3 000 emplois. On allait tout faire pour eux, avec Jacques DOUFFIAGUES. C’est vrai que l’on a trouvé un peu nos billes, pas toutes. Il y avait les cow-boys dans les tribunes, je me rappellerai toujours. Nous, nous nous sommes abstenus. On s’est fait vraiment flinguer. Mais bon, on n’a pas forcément eu tord. Il y avait un journaliste qui est aujourd’hui dans la salle, qui avait dit : « Michel RICOUD n’a pas toujours tord ». Je le salue.
(rires)
M. RICOUD – Néanmoins, je reconnais à Charles-Eric LEMAIGNEN cette volonté de développer l’emploi parce que je crois qu’au delà des engagements des uns et des autres, c’est une question essentielle.
Par rapport au chômage des jeunes, oui, Isabelle BARANGER a indiqué ce qui était fait. Je ne reviendrai pas sur l’hôpital. Mais on en parle souvent de l’hôpital. On a encore parlé à la réunion que j’ai faite à la Source, que l’on avait raté le chantier de l’hôpital. Maintenant, je trouve que là-dessus, il faut que l’on se mobilise parce que je suis d’accord avec vous, M. le Maire, le chômage des jeunes est une véritable catastrophe. Vous savez, on me donne des C.V., je ne dois pas être le seul, me demandant d’intervenir pour ceci, pour cela… Donc, j’écris, mais je sais très bien que la situation n’est pas facile. Je crois que le chômage des jeunes est une véritable catastrophe et ce n’est pas en reculant l’âge de la retraite que l’on donnera du travail à nos jeunes. Je tiens à le dire. Il faut de la croissance, il faut de l’emploi, je le dis. Ce n’est pas ici qu’on va le décider mais il est quand même bon de le rappeler. Ce n’est pas non plus avec l’A.N.I. que l’on va régler le problème. Il est bon aussi de le rappeler aujourd’hui.
Sur les stages, vous savez que pour beaucoup de scolaires, le stage est le passage obligé pour pouvoir poursuivre. Ceci est un vrai drame aussi. Je remercie une association de la Source qui fait beaucoup pour que justement, des stages soient trouvés à ces jeunes. Je crois que cela aussi doit nous mobiliser pour qu’on ne laisse pas ces jeunes en recherche de stage sur le bord de la route.
Concernant les commerces, bien sûr, c’est un vrai problème. Le commerce représente des emplois, de l’attractivité, des gens qui viennent consommer. Je pourrai parler du commerce de la Source, M. FOUSSIER, où on a quelques soucis, quand même, notamment à la Bolière. On espère que le projet 2002 qui est en cours de réalisation permettra d’assainir une situation qui porte préjudice aux commerçants. Pour y être régulièrement, comme vous certainement, on voit bien qu’il y a quand même des soucis par rapport aux commerçants. Sur la Bolière, des commerces ont fermé. Pour l’instant, on ne voit pas de solutions alternatives. Aux Carmes, c’est pareil. Il faut, en effet, que l’on se mobilise tous pour que l’on trouve du travail aux jeunes, aux moins jeunes. Ville d’Orléans
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Sur IKEA, qui fait également beaucoup parler à la Source. Si comme on nous l’annonce, et j’écoutais Jacques MARTINET à France Bleu, cela fait déjà quelques semaines, parlant du projet, qu’il y a 200 emplois qui viennent, personne ne va cracher dessus. Je voudrais quand même poser deux questions. Est-ce qu’il n’y aura pas des conséquences par rapport à d’autres commerces qui sont sur le même créneau ? D’autre part, sur les problèmes d’accessibilité par rapport à cette grande surface, je sais qu’il y a des réflexions qui ont eu lieu au niveau de l’AgglO, du Conseil Général, il serait peut-être bien qu’à un moment donné cette année, on ait une réunion publique, ouverte à tous bien sûr, à la Source, pour que l’on puisse échanger là-dessus. Il est important que l’on prenne bien en compte ce qui se dit sur cette question d’IKEA.
Voilà ce que je voulais dire. Je n’ai rien oublié. J’ai fait la liste des courses, oui. Je crois que l’essentiel quand même, malgré tous les efforts, et ils sont faits, j’en suis bien conscient, par l’AgglO et la Ville, si on n’a pas un niveau de croissance qui redémarre, on aura du mal. Si, je voudrais quand même ajouter quelque chose, que les collectivités, a dit Serge GROUARD, font 70 % d’investissement, on est d’accord. Moi, je suis quand même un peu inquiet par rapport aux baisses de financement pour les prochaines années. Est-ce que l’on pourra tenir sur ce rythme là ? Il y a des conséquences sur l’emploi, vous voyez. On n’est pas dans un monde coupé des réalités, on est d’accord. Mais, il s’agit quand même d’une donnée qu’il faut prendre en compte. Je sais que de nombreuses associations d’élus de toutes tendances, je dis bien de toutes tendances, interpellent et alertent là-dessus. 4 milliards et demi de moins au niveau des financements pour les collectivités, cela pèsera sur les B.T.P., cela pèsera aussi sur le reste. Donc, là, il serait bien qu’à un moment donné, comme on l’a bien fait pour le P.O.C.L., que nous aussi, le Conseil Municipal d’Orléans, votions une motion là-dessus. Voilà, une proposition, je le dis. Je vous remercie.
M. le Maire – Je n’ai pas l’habitude d’intervenir dans les débats mais ce que dit M. RICOUD est quand même important. Juste 2 ou 3 choses très vite. Sur IKEA, je me suis fermement opposé au fait qu’il y ait un centre commercial avec IKEA. Cela c’est niet ! C’est simple, c’est clair, c’est tranché, par rapport aux problèmes de concurrence de l’emploi existant, ce que vous avez dit sur IKEA. Parce qu’il est évident que si l’on amène un énorme centre commercial, là, la concurrence joue totalement. Donc, c’est niet !
(réaction de M. GABELLE hors micro)
M. le Maire – Non, mais la traduction est facile, M. GABELLE.
M. RICOUD – M. GABELLE, C’est fini, le mur de Berlin, quand même !
M. le Maire – M. GABELLE, en traduction, c’est qu’il n’y a pas de cela ici. Vous voyez ? Et M. GABELLE me fait perdre le fil, c’est quand même terrible !
(exclamations)
M. le Maire – Non, mais j’avais terminé sur IKEA. Alors, sur le vœu ou la motion que vous avez évoquée, M. RICOUD, sur les questions, je le dis, je le répète et ce n’est pas polémique, c’est une erreur grave que de venir, on l’a dit la fois dernière, nous mettre des dotations en moins et des charges en plus. Cela aboutit à un résultat tout simple car cela vient dans notre comptabilité publique, dans la partie recettes de fonctionnement, vous le savez, le solde des dépenses-recettes, c’est ce que l’on appelle l’autofinancement. Et l’autofinancement assoit notre capacité d’investissement sans faire de dettes supplémentaires. Donc, quand on nous met des dotations en moins et des charges en plus, on réduit fortement l’autofinancement. Et comme l’a dit Charles-Eric tout à l’heure, l’investissement public est réalisé au ¾ par les collectivités locales. Donc, o n risque de casser l’investissement public. Et derrière, c’est de l’activité, de l’emploi. Donc, je ne peux être que d’accord avec vous, même si nous sommes tous d’accord pour dire que l’état des finances publiques appelle un effort global, partagé. On est d’accord là- dessus. Mais dans les proportions qui sont faites avec la brutalité qui est faite, je dis qu’il y a un grand risque de casser l’investissement public et donc, on sera dans un cercle vicieux que vous avez expliqué : moins d’activité, moins d’emploi, plus de besoin de financement public que l’on n’aura pas, de la dette, de l’impôt. C’est ce que l’on fait depuis très longtemps dans notre pays et qui nous amène au résultat que l’on connaît aujourd’hui. Donc, mille fois oui. Et si vous souhaitez ce vœu, je ne peux être, a priori, que Ville d’Orléans
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d’accord avec vous. Après, tout dépend aussi de la rédaction que vous faites sur le vœu. Mais nous pourrons en discuter si vous souhaitez présenter ce vœu.
Le troisième point me reviendra, peut-être, au fil de la discussion. Tout de suite, je donne la parole à M. SANKHON.
M. SANKHON – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais dire quelques mots concernant l’emploi et répondre aussi à M. RICOUD qui a, tout à l’heure, fait part d’un dispositif qui est porté par l’A.E.S.C.O. qui s’appelle InserStage, pour lequel, Isabelle BARANGER et moi-même, sommes fortement positionnés de façon à ce qu’il puisse continuer à s’employer pour trouver des stages pour les jeunes issus notamment du quartier de la Source, mais pas seulement, de façon à ce qu’ils ne rencontrent pas trop de difficulté. Il s’agit de stages pour tous les jeunes, au collège, lycée, école supérieure, etc.
En fait, je trouve que la démarche qui a été présentée tout à l’heure, pour consolider et pérenniser l’emploi, passe au delà du contexte géopolitique et financier global de la fiscalité ou du système éducatif que l’on peut remettre en cause également. Elle passe essentiellement par la formation, l’innovation et bien évidemment par ce qui correspond à la qualité d’un fléchage orienté vers les secteurs à pourvoir de façon attractive. C’est le gros problème aujourd’hui qui touche et impacte largement la jeunesse. Malheureusement, je trouve dommage des contrats d’avenir qui, à mon sens, dans les cas du secteur des collectivités ou le secteur associatif, sont des dispositifs qui sont assumés essentiellement par la dépense publique et qui ne sont pas un secteur marchand. Cela en est une des grosses limites.
M. GRAND – Quelques points glanés au fil de l’intervention de M. LEMAIGNEN et de ses collègues. J’ai une question à Mme BARANGER au sujet de l’insertion puisqu’elle a parlé de 2 % à un moment. Je voudrais savoir s’il s’agit de 2 % de la masse d’heures de travail sur un chantier ou à quoi cela correspond. C’est pour mettre un petit peu les rails là-dessus. Puisque nous avons, à la Région, sur nos bâtiments et nos lycées, des clauses insertion avec des valeurs bien supérieures. Mais je pense qu’il faut que l’on parle en effet de la même chose. Chez nous, on parle de 15 % du volume d’heures, en particulier sur tout ce qui est gros œuvres pour lesquels des dispositifs sont mis en place et qui ont fait une véritable différence en termes de milliers d’heures d’insertion sur nos différents chantiers.
Ensuite, M. LEMAIGNEN, pour ce qui est des emplois non délocalisables, malheureusement, et on a pu, là aussi, lors d’une rencontre que nous avons eue à la Région avec des entreprises, s’apercevoir qu’il y a un vrai problème aujourd’hui, en particulier sur les gros chantiers, avec un certain nombre d’entreprises, en l’occurrence, des entreprises d’intérim ou de grands groupes qui font appel à des mains d’œuvre qui viennent de l’autre bout de l’Europe. Malheureusement, dire que lorsqu’on investit sur son territoire que cela représente des emplois non délocalisables, je pense que ce n’est pas le cas. Il y a quelque chose qui est en train de déraper fortement. Là, il va falloir légiférer, je profite pour faire appel aux députés ici présents. Je peux vous garantir qu’il y a quelque chose à faire dans ce domaine. Parce qu’on va avoir de très gros soucis, en particulier, sur ces gros chantiers. Je pense en particulier à celui du nouvel hôpital. Vous le savez, il y a des personnes qui viennent du bout de l’Europe pour travailler sur ce chantier quand, dans le même temps, à quelques centaines de mètres, vous avez des jeunes qui ont des compétences et qui pourraient très bien faire le travail. Je pense que c’est un grand manque sur ce chantier.
Pour ce qui est d’IKEA, un lézard va peut-être, nous sauver la mise localement, au grand dam de certains, aux élus locaux. Mais au delà de cela, je pense que vous avez parlé à un moment de cette idée que les friches industrielles doivent être réinvesties. Je pense qu’il faudrait une démarche encore plus volontariste de ce point de vue. Vous avez parlé de Quelle, mais il y a d’autres friches et à proximité. Si le problème d’IKEA est d’être proche d’une sortie d’autoroute - j’ai pu comprendre que le projet IKEA n’est pas une grande surface comme on peut avoir sur Evry, par exemple - je pense qu’il faut aller du côté d’autres friches en face de Quelle pour essayer de trouver une solution. Je pense sincèrement que ce ne sont pas les entreprises qui doivent choisir leur emplacement. Je pense que l’on doit pouvoir leur offrir des alternatives de friches industrielles qui peuvent être facilement réutilisées. Je ne dis pas que c’est simple. Je dis simplement qu’aujourd’hui, quand on fait le tour de l’Agglomération, on s’aperçoit que l’on a un grand nombre de friches industrielles qui doivent êtres réinvesties prioritairement avant d’aller chercher de nouvelles zones naturelles et d’aller encore un peu plus loin. C’est le même cas pour le logement et pour l’habitat, si l’on va installer les entreprises de plus en plus loin, on oblige les gens Ville d’Orléans
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à prendre leurs voitures pour aller à ces endroits là. Donc, on éloigne encore un peu plus le commerce de la Ville. Cela me permet de rebondir sur ce que M. FOUSSIER disait tout à l’heure, au sujet du commerce, en particulier le commerce du centre-ville. Il y avait un oubli, il l’a rattrapé, donc cela gâche un peu mon effet. Mais il ne parlait pas du tram comme étant un moyen d’amener les personnes vers le cœur de ville. Il l’a fait, il l’a rattrapé parce que ce n’était pas sur le document qui a été présenté. En revanche, il y a bien eu le parking du Cheval Rouge. Vous savez l’opposition que nous avons eue sur ce principe que les voitures doivent venir au pied des magasins. Je reste persuadé et vous direz le contraire, comme d’habitude, ce n’est pas grave, on ira jusqu’au bout du mandat comme cela, je reste persuadé que l’on peut avoir encore plus, ce n’est le cas aujourd’hui, de possibilités pour les personnes de venir en cœur de ville. L’atmosphère en cœur de ville, lorsqu’on est dans des espaces piétons, lorsqu’on vient avec le tram, lorsqu’on vient en mobilité douce d’une manière générale, est quand même beaucoup plus intéressante. Je pense que la dynamisation du commerce de proximité du centre ville passe par une piétonisation encore supérieure et un accès simplifié pour les mobilités douces. Du coup, on évite de mettre des parkings au cœur des villes.
Un dernier point sur l’emploi au travers du développement du tourisme, quelque chose qui n’a pas été abordé là. Je pense que l’on a une porte d’entrée avec Orléans, en termes de tourisme vers les châteaux de la Loire, vers la Sologne… Je pense que c’est quelque chose qui doit se développer autour de la Loire à vélo, un dispositif que l’on a mis en place avec la Région, qui fonctionne de mieux en mieux et qui a un retentissement européen voire mondial. Je pense sincèrement que là, on doit travailler sur un développement du tourisme qui génère également énormément d’emplois. On en parlait hier à la Région. Dans notre Région, 35 000 emplois sont liés au tourisme. C’est quelque chose qui a son importance dans le développement de notre ville et de notre agglomération. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est très juste ce que vous dites sur le tourisme, on est d’accord. Mme SAUVEGRAIN, c’est à vous.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Quelques mots sur deux sujets complémentaires. On voit la complémentarité dans la présentation entre ce que fait la Mairie pour l’emploi durable, des emplois économiques et puis ce que l’on fait en matière d’insertion à la Mairie même pour mettre un peu le pied à l’étrier, notamment à des jeunes. Sur la partie emploi durable, on le voit via nos marchés publics. Pour 2012, on a attribué 50 000 000 € de marchés publics. Derrière, c’est de l’emploi. La présentation a été faite il y quelque temps, 65 % de ces marchés ont été attribués à des entreprises locales, des entreprises du Loiret. Donc, on est vraiment sur de l’emploi de proximité, en plus dans des domaines à forte main d’œuvre. Puisque quand on est dans les travaux publics, on est dans le bâtiment, on est dans la maintenance énergétique, et derrière, c’est vraiment de la main d’œuvre. J’ajoute, deux chantiers dont on n’a pas parlé qui sont nos deux chaufferies biomasses. Il y a 100 000 000 € en plus investis sur la Ville et derrière, 100 emplois durables sont créés dans la filière forestière pour alimenter ces deux chaufferies. Donc, par des actions pareilles, on a un effet de levier très important sur l’économie et dans des filières très variées. Quand on passe de la maintenance énergétique à la filière forestière ou aux travaux publics, ce sont à la fois des types d’emplois différents et des métiers différents.
Sur la partie insertion, Isabelle BARANGER a évoqué tout à l’heure le nombre de stagiaires important que l’on accueille à la Mairie. En 2012, on a accueilli 508 stagiaires et l’on va continuer comme cela. On a aussi un nombre important d’emplois d’insertion qui se sont cumulés en fonction des différents dispositifs, qui ne sont pas des emplois durables, ils ne le seront jamais. Ce n’est pas cela qui résoudra le problème de l’emploi, mais cela permet de mettre le pied à l’étrier. Je rappelle quand même que, quelques soient les dispositifs sur des nouvelles missions - et des nouvelles missions, on n’en a pas non plus tout le temps - on a été sur des missions importantes d’emplois d’insertion : sur le récolement du Musée des Beaux-Arts, sur toute la politique de numérisation de la Médiathèque… C’est ainsi que l’on arrive à mettre le pied à l’étrier. Aussi, par un autre moyen qui est l’apprentissage. A la Ville, on a des apprentis qui vont du C.A.P. au Bac +5 dans des domaines très différents et dans des métiers où derrière, on peine à recruter. Dans les principaux métiers qui sont concernés, il y a tout les personnels des crèches, où pour ce qui est puéricultrices ou éducateurs jeunes enfants, on accueille énormément d’apprentis parce que derrière, on a besoin de ces agents et il y a des postes disponibles. Voilà comment on raisonne, à la fois pour être sur l’emploi durable et sur l’insertion.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci, M. le Maire. On vient d’avoir une communication sur Ville d’Orléans
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l’emploi, communication à plusieurs voix, comme on a pu l’entendre. Pour commencer, je voudrais saluer la cohérence du procédé qui, depuis le mois de janvier, fait se succéder des communications en début de chaque Conseil. On a eu une communication sur la sécurité en janvier, une communication sur les rythmes scolaires en février, une communication sur les travaux dans l’espace public en mars, une communication sur la politique culturelle en avril et une communication sur le projet gare en mai. Je pense qu’en juillet, on aura une communication sur le tourisme. C’est évidemment une boutade simplement pour dire que l’on fait de la communication étant peut-être en année préélectorale, je ne sais pas. En tout cas, c’est un rapprochement des calendriers.
(brouhaha)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Plus fondamentalement, c’est une communication sur l’emploi. Comme cela a été souligné par Michel RICOUD, l’emploi est la préoccupation numéro 1 des Français, particulièrement en période de crise. Effectivement, c’est un sujet suffisamment grave et sérieux pour que l’on y accorde toute notre attention, de la manière la plus résolue qui soit. Comme vous l’avez dit, M. le Maire, s’agissant de l’emploi, la question du chômage des jeunes est particulièrement dramatique. Je cite vos paroles : « le niveau de chômage des jeunes n’est pas vivable dans la durée ». J’avoue que c’est effectivement un constat que nous partageons. Il se trouve qu’il existe depuis quelques mois déjà, un dispositif qui s’appelle « les emplois d’avenir » qui permet précisément de recruter des jeunes sans qualification ou avec une faible qualification, avec un fort soutien financier de l’Etat. Cet emploi des jeunes est doublé également par une formation qui leur permet, une fois sortis de cet emploi, de s’ouvrir à un avenir professionnel de bien meilleure qualité que celui auquel ils sont condamnés en l’état actuel des choses. J’ai entendu M. SANKHON nous expliquer que c’était de l’argent public dépensé pour soutenir la création de l’emploi. Néanmoins, je ne vois pas pourquoi, quand on dépense de l’argent public en investissement, c’est bien et quand on dépense de l’argent public pour offrir à des jeunes sans qualification, non seulement un emploi mais des perspectives de formation, des perspectives d’avenir, cela ne serait pas bien. J’étais, il y a 15 jours à l’assemblée générale de la Mission Locale de l’Orléanais qui, comme vous le savez, est présidée par Jacques MARTINET, que l’on ne peut pas taxer d’être spécialement gauchiste. A la Mission Locale de l’Orléanais, un appel a été lancé, notamment à la Mairie d'Orléans pour précisément aller sur ce dispositif des emplois d’avenir. Aujourd’hui, la plupart des acteurs publics en Régions, dans le Département, se sont engagés sur ce dispositif là quelle que soit leur couleur politique, de droite comme de gauche. En Eure et Loir, par exemple, le Conseil Général s’est engagé à hauteur de plus de 100 emplois d’avenir, le Conseil Général du Loiret vient de s’engager également dans cette voie. Je pense que la Mairie d'Orléans, par solidarité à l’égard de ces jeunes, notamment dans les quartiers, ferait une œuvre particulièrement bénéfique en créant des emplois d’avenir. Créer des emplois d’avenir veut dire aussi accompagner les besoins de la population, cela veut dire aussi, peut-être anticiper des départs à la retraite, former des jeunes qui demain, seront peut-être des employés de la Mairie d'Orléans une fois que la personne qui les aura formés partira à la retraite. C’est ce qui se passe dans beaucoup de collectivités.
Par delà la communication, je pense que le temps de l’action est venu. Il est important de joindre les actes à la parole. Vous écriviez, M. le Maire, il y a quelque temps, aux familles d’Orléans pour leur indiquer que vous étiez particulièrement préoccupé par l’avenir des enfants à propos de la réforme des rythmes scolaires. Je pense qu’il est temps de prouver que vous êtes particulièrement préoccupé par l’avenir de nos jeunes, en particulier, ceux des quartiers et de leur proposer des emplois d’avenir.
M. le Maire – Je vois Mme SAUVEGRAIN qui me presse de lui redonner la parole. Mais juste pour un mot parce que j’ai d’autres intervenants, Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Je suis un petit peu étonnée de certaines de vos paroles. Vous dites qu’il faut préparer des jeunes à prendre des emplois à l’occasion parce que l’on aura des départs en retraite. Il y a quand même un grand principe de base dans toutes les Mairies qui s’appelle le statut de la fonction publique. Oui, que l’on prépare des jeunes, je l’ai expliqué tout à l’heure, notamment quand on a plus de 500 stagiaires par an. C’est aussi pour qu’ils voient quels sont les métiers de la fonction publique et que derrière, Soufiane le disait, puissent être orientés dans les bonnes filières pour ensuite passer les concours. Mais, à leur proposer des emplois, qu’ils s’appellent d’avenir ou tout ce que vous voulez, des emplois d’insertion viennent sur des postes permanents. J’ai le plaisir de vous dire que c’est notamment ce que les organisations syndicales de la Mairie m’ont demandé de ne pas faire parce que ce n’est pas de Ville d’Orléans
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cette façon là que l’on répond au problème. Au contraire, c’est comme cela que l’on met en danger le statut de la fonction publique.
(réactions sur les bancs de l’opposition)
M. le Maire – Non, ce n’est pas n’importe quoi, c’est une réalité très forte. Comme je fais partie, et ce n’est pas partagé par tout le monde, de ceux qui défendent le statut de la fonction publique, parce qu’il a des avantages dont on s’apercevra ce qu’ils sont quand on ne les aura plus, je dis que dans la logique que vous proposez effectivement, c’est une sorte de précarisation de l’emploi qui plus est sur des critères qu’il ne sera pas possible de définir et qui remettent en cause, par conséquent, un principe fondamental d’accès par le concours à la fonction publique.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas le sujet. Le sujet n’est pas de casser le statut de la fonction publique. Le sujet est d’amener des jeunes sans qualification…
(brouhaha)
M. le Maire – Je ne vous ai pas redonné la parole, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, s’il vous plait. Merci. On vous a longuement écoutée, soyez gentille de faire la même chose. Je vous dis que dans ce que vous proposez - peut-être, vous n’avez pas bien perçu votre propos, en tout cas, moi, je vous ai écoutée attentivement - vous dites : « il faut préparer le remplacement des départs en retraite et on peut justement pré-embaucher des jeunes et les former pour cela. C’est à peu près ce que j’ai compris. C’est une négation absolue de ce qu’est la fonction publique que je me permets de bien connaître.
(réaction de M. CHAPUIS hors micro)
M. le Maire – C’est en tout cas comme cela que je l’ai compris. Le fait de préparer le remplacement des départs en retraite, la Ville le fait au quotidien. Elle le faisait bien avant nous, elle a continué de le faire avec nous et elle continuera après nous. Là, vous enfoncez une porte ouverte, c’est de l’ordre de l’évidence. Il y a toute une gestion de la ressource humaine. Nous savons à peu près chaque année, sur plusieurs années, combien il y aura de départs en retraite et bien sûr que l’on programme ces remplacements. C’est de l’ordre de l’évidence. Mais, on les programme par le biais du recrutement le plus possible, c’est la consigne qui est donnée, notamment aux ressources humaines, par le recrutement concours. Lorsque ce n’est pas le cas, lorsque ce n’est pas possible, lorsque nous ne trouvons pas, lorsque les postes ne donnent parfois pas lieu au concours, nous recrutons par les contrats que l’on propose et sur lesquels M. LEBRUN nous fait remarquer, de manière très cohérente, qu’il n’est pas d’accord. Si nous le faisons, c’est parce que nous n’avons pas d’autre solution que celle-là et parce que le concours ne permet pas de recruter. Si l’on en vient à une logique de formation et de pré-recrutement, bien évidemment qu’alors, à terme, on vient porter atteinte à ce principe fondamental.
M. CARRE, vous avez la parole.
M. CARRE – Plusieurs points : en introduction, je voudrais simplement rappeler que des communications d’information, cela fait 12 ans que l’on en fait. C’est la base du débat public, comme cela a été souligné par M. RICOUD, tout à l’heure, que de porter à la connaissance des Orléanais ce qui se passe à travers une vision globale dans une politique publique définie. Je me souviens même que dans vos propres rangs, vous réclamiez par exemple des débats sur la sécurité, sur le logement…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Avec des communications des éléments avant, M. CARRE, pas en Conseil Municipal.
M. le Maire – M. CARRE est le seul à avoir la parole.
M. CARRE – Vous avez un sens du débat qui est aigu. Mais ceci étant dit, c’est un premier point. En revanche, il est tout à fait normal, c’est vrai qu’il est rare, et vous l’avez fait, de le mettre dans un contexte électoral. Cela est de votre fait, ce n’est pas du fait de la majorité qui a conduit cette présentation. Ville d’Orléans
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Le deuxième point porte sur les emplois d’avenir. Le débat a effectivement été ouvert et il est particulièrement intéressant. En ce qui concerne les jeunes, on a parlé de formation supérieure, on a parlé d’apprentissage, on a parlé d’emploi, on a parlé de toute une série de politiques qui sont convergentes. Des politiques qui font que, même si jamais on peut tous regretter que le taux de chômage soit particulièrement élevé chez les jeunes, et bien, il n’en demeure pas, à moins, et heureusement, une très grande majorité d’entre eux sont embauchés et rentrent sur le plan du travail et apportent leur force, leur avenir et leur envie de faire. C’est quand même cela qui est important : quels sont les dispositifs, quelles sont les entreprises, quelles sont les institutions qui les embauchent pour justement renouveler leurs propres troupes et faire en sorte que celles-ci soient en conformité avec leur clientèle, avec nos concitoyens, avec tout ce qui fait qu’une économie avance. Ce que l’on peut reprocher sur les emplois d’avenir, - et là, tous les gouvernements l’ont fait, il n’y a pas une spécificité par rapport à la Gauche, la Droite aussi l’a fait, en revanche, de façon réduite par rapport à l’appel qui est fait aujourd’hui par le gouvernement actuel – c’est qu’il y en a une petite partie qui, effectivement, ne trouve pas de place. Cela doit être une partie marginale. Mais, que ce dispositif soit l’élément cardinal d’une politique de l’emploi des jeunes, c’est aberrant. Et les propos qui viennent à confondre, comme M. le Maire l’a souligné, le fait que cela puisse à un moment donné se substituer à des emplois de filières plus traditionnelles conformes à un environnement, etc. Mais, excusez-moi, Mme SAUVEGRAIN, ce n’est pas pour nos agents de la Ville, c’est pour les jeunes eux-mêmes, une honte de dire cela. C’est leur donner des perspectives qu’ils n’auront jamais uniquement par ce biais là. C’est bien le reproche, parce que je suis aussi un tout petit peu sur le terrain. Vous avez parlé des jeunes de quartiers. Mais les jeunes de quartiers, vous savez ce qu’ils en disent des emplois d’avenir ? Que c’est tout sauf des emplois d’avenir. Que ce sont des emplois bouche-trou. Que cela aide le gouvernement à gérer ses statistiques, point barre ! Et que justement, ils ne méritent pas cela. Qu’ils attendent que l’on s’occupe d’eux.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, hors micro)
M. CARRE – Je crois beaucoup plus à des initiatives comme celles qui ont été rappelées, comme celles qui ont pu aussi être faites quand tout le monde se met ensemble. Je pense à « 2 000 sourires, 2 000 emplois » où tous les acteurs, que ce soit les collectivités, que ce soit le monde des employeurs, que ce soit tous les acteurs…
(réactions de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA et de M. CHAPUIS hors micro)
M. CARRE – Pardon ? « 2 000 sourires et 2 000 emplois », ce n’est pas grave, je crois que c’était l’inverse. Ceci étant dit, cette opération parmi toutes les autres qui ont été signalées, représente le vrai contact. C’est cela que les jeunes attendent, c’est ce véritable contact. Alors, de grâce, ne faisons pas à travers les emplois d’avenir des sortes de harkis de l’emploi qui justement n’ont pas de statut sinon celui qu’à un moment donné, la puissance publique a subventionné, qui malheureusement, parfois s’apparentent à de l’occupation et qui est tout sauf de l’emploi.
M. MARTIN – Je reviendrai sur les emplois d’avenir pour marquer les contradictions des propos qui ont été tenus précédemment. Je trouve que ce qui est très intéressant ce soir c’est le message positif qui a été délivré par rapport à l’emploi et à l’économie, notamment, par rapport aux facteurs de réussite. Puisqu’en définitif, ce qui doit nous réunir dans la conduite des politiques c’est de retrousser les manches et, dans les périodes de crise, de montrer là où nous devons aller.
Il est vrai que les collectivités représentent 70 % de l’emploi public. Mais je voudrais rappeler que l’investissement privé est infiniment supérieur. C’est à la fois heureux mais c’est aussi parce que cet investissement est infiniment supérieur qu’il faut que nous l’entrainions. Il faut l’entrainer par des mesures positives, par des facteurs d’attraction. Nous obtenons des résultats sur le territoire, c’est évident. Charles-Eric LEMAIGNEN a rappelé les critères objectifs des mesures. On a vu à travers la richesse qui progresse sur le plan fiscal, je voudrais simplement dire que c’est à taux constant. Cette richesse progresse parce que les bases progressent. Et quand les bases progressent cela veut dire que c’est la richesse foncière qui progresse. C’est le nombre d’emplois qui progresse dans une période de crise. Cela ne se décrète pas. Cela ne se fait pas tout seul. Cela veut dire que cette politique est une politique qui a été engendrée, qui est travaillée, qui est longue et qui s’inscrit dans la durée.
En ce qui concerne le taux de croissance. Vous avez raison, M. RICOUD, de dire que sans Ville d’Orléans
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croissance il n’y a pas d’emploi durable. Là, je vous rejoins tout à fait. Mais ceci étant dit, il faut savoir rebondir. De la même manière que Gemalto a été un drame local, il faut rappeler que Scott Paper a été créé il y a pas loin de 30 ans, on est d’accord, et que Scott paper existe toujours.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. MARTIN – Bon, avec des emplois qui sont maintenus dans un domaine industriel qui n’est pas facile. Dans le même temps, je voulais vous dire que, pas si loin d’ici, dans le Département du Loiret, à Dordives, il y a une entreprise qui s’appelle I.C.T. qui est du même secteur d’activité que Scott Paper. Cette entreprise emploie plus de 150 personnes, plus les emplois de sous-traitance, c’est un navire amiral au moins aussi important que Scott Paper. Ils ne sont pas venus ici par hasard. C’est parce qu’il y avait des savoirs, il y avait des prolongements. Donc, ne soyons pas pessimistes à l’instant donné, retroussons les manches, trouvons des solutions pour rebondir. Je pense que nous pouvons faire ce chemin ensemble.
Pour moi, IKEA, c’est très positif parce que si l’on veut voir IKEA et la concurrence, on voit le côté négatif des choses. Si, en revanche, on veut voir IKEA, le rayonnement et la force d’attraction que cela va créer par rapport à notre territoire, je pense que là, on a un très bel investissement, bien sûr avec les précautions que M. le Maire a rappelées. Mais pour moi, c’est un investissement qui est porteur de rayonnement pour notre ville. J’ai une interrogation sur les friches industrielles. C’est une interrogation sur laquelle j’ai eu l’occasion de m’exprimer. Dans le même temps, on ouvre des espaces et puis il peut rester des espaces libres. Ce qu’il faut mesurer à travers les friches c’est que l’emploi des espaces change avec le temps. Or, lorsqu’on porte Quelle, ce n’est pas par hasard, l’Agglomération l’a fait, ce sont des gros investissements financiers. Dans le même temps, on ne va pas refaire sur le site de Quelle ce qu’a été Quelle. Vous voyez ce que je veux dire. Puis en face, il y a d’autres espaces. Donc, il faut trouver des alternatives à des espaces qui évoluent avec un pays et des approches économiques qui évoluent. C’est vrai que c’est un enjeu, mais il faut y réfléchir plutôt par des évolutions différentes. Du reste, cela nous ramène à FAMAR qui est un site magique. Mais bien sûr, on n’en fera pas un site industriel. On fera forcement un site de loisirs, d’animations et certainement, j’espère, une belle Aréna.
Pour terminer, sur les emplois d’avenir, je voulais m’adresser à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA pour lui dire qu’effectivement, à un moment donné, j’ai vu son hésitation et c’est ce qui, sur le plan fondamental, nous sépare. Vous avez dit : « je ne comprends pas pourquoi l’argent public en matière d’investissement serait bien placé, mais en matière de… » et vous avez failli dire « de fonctionnement », « le serait moins bien ». Mais c’est toute la différence. C’est là-dessus que nous avons finalement le débat de fond. C’est à dire que l’investissement public est un effet de levier, c’est un facteur de dynamisme, un facteur de croissance. En revanche, les frais de fonctionnement dans le secteur public, bien sûr il y a des fonctions régaliennes qui sont incontestables, mais créer de l’emploi pour l’emploi avec l’argent public, oui, c’est indiscutablement un boulet. C’est une charge insupportable pour la collectivité, surtout lorsqu’on est dans une période de surcharge fiscale. Donc, tout le monde comprend bien qu’autant l’investissement public est un terrassement, autant le fonctionnement public l’est moins.
M. le Maire – Je donne la parole à M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Merci, M. le Maire. Je vais commencer par les emplois d’avenir. Je déplore, pour faire vite, un débat droite-gauche qui n’a pas lieu d’être quand on sait que la question de l’emploi et du chômage gangrène la société et porte atteinte à la cohésion sociale. Je vais vous proposer une approche pragmatique, en bon centriste. Personnellement, je préfère les emplois marchands mais ces emplois sont là. Je joins ma voix à celle de Jacques MARTINET que j’ai écouté sur France Bleu Orléans qui disait, et c’est là l’approche pragmatique, que cela pourrait être une occasion. C’est sûr cela ne débouche pas sur un emploi, mais cela peut mettre le pied à l’étrier à des gens qui sont éloignés de l’emploi, qui n’ont pas de réseau, puisque cela touche les jeunes qui ne sont pas très qualifiés. Et comme l’a rappelé M. CARRE, la droite a eu également recours à ce genre de dispositifs. Donc, arrêtons les guerres de religions artificielles. Je pense que pour une cause comme celle de l’emploi, soyons pragmatiques. J’ai bien écouté les propos de Muriel SAUVEGRAIN, ce qui est fait au niveau de la Ville actuellement est très bien. Je déplore que pour une raison, peut-être idéologique, on fait la fine bouche à la Ville et à l’AgglO, sur les emplois d’avenir. Je ne dis pas que c’est la panacée, je dis qu’ils sont là. Si cela peut dépanner quelques jeunes dans notre ville et dans notre agglomération, pourquoi pas ? M. le Ville d’Orléans
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Maire a rappelé deux chiffres : le taux de chômage national, le double pour les jeunes. Je me permettrai d’en rajouter un troisième : le taux de chômage des jeunes dans les quartiers, le double du double. A Orléans, on est à 35 % minimum, voire à 40 %, je parle nationalement. Et dans le quartier de la Source, on tourne autour de 32 %...
(réaction de quelques élus hors micro)
M. BEN CHAABANE – Non, on est dans la trentaine. C’est un chiffre énorme. Vous imaginez, encore une fois, en termes de cohésion sociale, ce que peut donner un tiers des jeunes dans un quartier sans emploi. Donc, aucune possibilité ne doit être négligée, au delà du débat philosophique ou philosophico-économique : « est-ce que c’est bien, est-ce que ce n’est pas bien ? » Ils sont là. J’aimerais que la Ville, j’ai envie de dire par pragmatisme, puisse offrir et ouvrir des emplois d’avenir, comme il y a eu l’E.T.U.C., les C.E.S. avant.
Deuxièmement, sur la Z.F.U. de l’Argonne, j’aimerais avoir quelques précisions, si Mme BARANGER peut nous les donner. En effet, j’ai eu vent de quelques informations non vérifiées, comme quoi il y aurait un effet d’aubaine et que cela profiterait peu à l’emploi des habitants du quartier. N’en sachant rien, je vous demande si vous avez des éléments là-dessus.
Troisième question pour le Président de l’Agglomération sur le dossier IKEA. Cette histoire de lézard, est-ce que c’est de nature à entraver le projet ? Où en est-on ?
(réaction de M. LEMAIGNEN hors micro)
M. BEN CHAABANE – J’aimerai avoir une information de première main. Sur les friches industrielles, puisque la présentation a porté là-dessus, il y en a une qui m’inquiète, je ne vous le cache pas, c’est celle de FAMAR. J’espère que l’on ne va pas se trouver avec une friche à 10 000 000 € si jamais le projet Aréna ne se faisait pas. Ce n’est pas un moyen détourné de parler de l’Aréna, ce n’est pas le sujet. Le problème pour moi est la note au bout si jamais cette friche la Ville l’a sous les bras avec le prix qui a été payé.
(réaction M. MARTIN hors micro)
M. BEN CHAABANE – Concernant le commerce, j’ai une remarque et une interrogation. L’interrogation d’abord. J’ai vu qu’il y a eu une ouverture concernant une éventuelle indemnisation des commerçants, notamment de la place du Martroi. Moi, je fréquente un peu plus les restaurateurs qui souffrent un peu aussi des travaux. Il est question de les indemniser, mais je crois qu’il n’y a pas eu de commission d’indemnisation créée avant les travaux. Je crois qu’il y a un problème juridique, si l’on pourrait avoir un éclaircissement là-dessus. Comment pourrait avoir lieu cette indemnisation s’il n’y a pas eu au préalable constitution d’une commission d’indemnisation ? Je ne suis pas spécialiste de la question, mais je me suis un peu penché sur le sujet. Si on peut avoir des précisions là-dessus.
Dernier point : la réouverture du point de vente la place De Gaulle. J’ai cru comprendre que les commerçants environnants et notamment les boulangers, se plaignaient de cette « concurrence ». Des fois, la Ville est interventionniste et je pense pour la bonne cause, pour la diversification du commerce, et des fois, elle laisse la main invisible du marché. Le problème est qu’il faudrait une cohérence pour que cela ne soit pas à la carte : une fois, on intervient, une fois on n’intervient pas. Là aussi, si je peux avoir quelques précisions là-dessus. Merci.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, d’abord, j’ai trouvé tout à l’heure, en introduction, le propos de Mme LEVELEUX sur la communication et l’action assez croustillant. Je voudrais quand même la rassurer sur le fait qu’à chaque fois que nous faisons du porte à porte pour aller rencontrer des personnes qui ont des problèmes, nous n’appelons pas les journalistes. Et heureusement, d’ailleurs, parce que sinon, les pauvres journalistes seraient obligés de courir en permanence dans tous les sens.
La deuxième chose : j’avais cru comprendre à l’inverse, qu’en matière de sécurité, en tout cas pour ce qui me concerne, on en faisait trop, que l’on agissait trop, que la Ville est très sécuritaire. Ville d’Orléans
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Maintenant j’ai compris qu’il faut baisser le pied. Donc, il faudra communiquer encore un peu plus sur la sécurité et que l’on agisse un peu moins.
Cela étant dit, je voudrais maintenant revenir sur deux points qui me paraissent importants. Beaucoup de choses ont été évoquées, mais l’une concerne les conditions de l’insertion et l’autre, les conditions de la croissance. Sur les conditions de l’insertion, deux aspects sont importants :
1) cette notion d’insertion par les stages,
2) l’insertion par la qualification pour ceux qui, malheureusement, font partie de ces oubliés, de ces perdus de vue, ces 150 000 jeunes qui, chaque année, se retrouvent dans la rue sans avoir la moindre qualification.
Tout le monde s’est réjouit et j’en suis ravi, du dispositif InserStage que j’avais mis en place en novembre 2005, à la suite des émeutes, mais pas uniquement avec l’A.E.S.C.O. et avec Gervais LOEMBE qui en était à l’époque, le président. Je voudrais ici rendre hommage à la direction d’Union Des Entreprises du Loiret (U.D.E.L.) puisqu’ils ont maintenant un salarié qui est dédié spécifiquement à l’opération InserStage. D’ailleurs, tout ce dispositif a été mis en place, je tiens à le saluer, avec l’appui de certains médias qui, effectivement, évoquent les stages qui sont recherchés sur leurs antennes.
En ce qui concerne l’insertion par la qualification, Isabelle BARANGER en a parlé, mais je voudrais quand même insister sur le fait que l’école de la deuxième chance fait partie de ce dispositif, les chantiers de l’insertion également. Parce que, de toute façon, pour le déclamer sur tous les tons qu’il faut absolument trouver des emplois, il y a également le fait que sans aucune qualification, il y a des jeunes qui ne peuvent pas trouver d’emploi. Il faut donc les aider dans ce dispositif d’insertion.
Je voudrais revenir maintenant sur un autre point qui est celui du lien entre la croissance et l’emploi parce que l’on a évoqué l’ensemble des dispositifs qui sont mis en œuvre. Mais, si la croissance ne se décrète pas, en revanche, la croissance se prépare. Et ce n’est certainement pas par une politique de gribouille qui consiste à augmenter en permanence les dépenses de fonctionnement et à l’inverse, à baisser les dépenses d’investissements, aussi bien au niveau national qu’au niveau local, on arrivera à créer de vrais emplois. A cet égard, je voudrais mettre ici en perspective les contradictions qui sont faites au niveau national : multiplier les allocations, créer un certain nombre de dispositifs de fonctionnement, augmenter le nombre de fonctionnaires, créer de la dépense publique tournée vers le fonctionnement. Et dans le même temps, et à cause de cela : diminuer les investissements, mettre de côté des grands investissements y compris de grands chantiers nationaux, M. GRAND, y compris la ligne à grande vitesse qui, de toute façon, procure des emplois et des emplois pérennes, parce que l’on sait très bien que, d’abord, cela a un effet multiplicateur, la sous-traitance. Mais on sait également qu’il y a derrière, de la construction : les rails, les motrices, les locomotives, etc. On sait d’ailleurs que dans ce domaine, la France est en pointe, cf. Alstom. Donc, on pourra parler de délocalisation. Mais non, majoritairement, tous ses chantiers créent d’abord de l’emploi en France, de l’emploi non délocalisable. Je n’ai d’ailleurs, pas tout à fait compris, M. GRAND, dans votre exposé, si vous étiez pour l’immigration, contre l’immigration, pour la régularisation, contre la régularisation. Mais cela est un autre débat. Mais j’avoue, j’ai eu un peu de mal à suivre tout à l’heure.
En ce qui concerne la croissance, elle se prépare, au niveau national. C’est à dire effectivement, en diminuant les dépenses de fonctionnement, en diminuant la dette, en diminuant la dépense publique et en revanche, en augmentant l’investissement et l’investissement public. À cet égard, sur le plan local, là je me retournerai plutôt vers M. RICOUD. J’ai beaucoup apprécié tout à l’heure, lorsque vous avez indiqué qu’évidemment, vous étiez très inquiet parce qu’il va y avoir une diminution très forte des dotations de l’Etat vers les collectivités territoriales de 2 milliards et demi et de 4 milliards et demi, à terme. Donc, tout cela va directement impacter sur les budgets de fonctionnement des collectivités. En diminuant la partie du fonctionnement dans le budget des collectivités territoriales, on aura un effet mécanique sur les investissements puisque l’on sait que c’est la marge d’autofinancement qui est dégagée qui permet d’augmenter les investissements. Mais, on ne peut pas, à la fois, s’inquiéter de cette baisse inéluctable des dotations de l’Etat, et en revanche, dans le même temps, demander en permanence la gratuité des services publics, la mise en œuvre d’augmentation d’allocations, etc.
(réaction de M. RICOUD hors micro) Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – Pour une raison simple, M. RICOUD. Parce que précisément, cela ne peut pas tenir la route dans la durée. La création de vrais emplois est la création des dépenses publiques tournées vers l’investissement. Ce qui fait le marqueur de la municipalité d’Orléans depuis 2001, et M. MARTIN en est ici l’illustrateur, c’est d’avoir réussi à contenir les dépenses de fonctionnement pour au contraire, doubler les dépenses d’investissements. On sait que 10 000 000 ou 50 000 000 € investis maintenant par la Ville en matière d’investissement, ce ne sont pas 50 000 000 €. Avec l’effet de levier, ce sont 150 à 200 000 000 €. C’est cela qu’il faut comprendre. Ces 200 000 000 € d’investissements sont de l’emploi direct et non pas de l’emploi indirect. Ce sont les vrais emplois d’avenir. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, c’est à vous la parole.
Mme KOUNOWSKI – Bonjour, M. le Maire, bonjour chers collègues. Beaucoup de choses ont été dites sur l’emploi et l’insertion. Je ne voudrais pas revenir sur les emplois d’avenir, mais je trouve quand même que ce que l’on a entendu est très triste. Franchement, quand on est jeune et que l’on ne trouve absolument aucune activité parce qu’on n’a pas beaucoup de qualification et que tout d’un coup, on peut aller dans les emplois d’avenir, je peux vous dire que pour beaucoup, cela permet d’avoir, au moins pendant 3 ans, une réponse, au lieu de rester en inactivité, à ne rien faire chez eux. Je voudrais bien que l’on revienne sur les réalités du terrain et que l’on ne soit pas simplement dans un débat politique qui est vraiment…
(réaction hors micro de M. SANKHON)
Mme KOUNOWSKI – Oui, mais pendant 3 ans, ils font quelque chose et cela est important. Au lieu, peut-être, d’aller vers d’autres destinations. C’est tout, M. SANKHON.
Je voudrais revenir sur l’insertion, puisque Mme BARANGER en a parlé, M. LEMAIGNEN aussi. Vous faites de l’insertion un portrait assez idyllique. On peut revenir sur le chantier de l’hôpital, on en a parlé, où il n’y a eu aucune clause d’insertion.
(réaction de M. CARRE hors micro)
Mme KOUNOWSKI – Mais oui, je le redis, c’est un rendez-vous raté. On a réussi à recoller un peu tout cela en mettant des clauses sur l’entretien futur du nouvel hôpital d’Orléans. Là, c’était un chantier financé par les collectivités et l’Etat. Mais, est-ce que l’on va voir le même scénario dans le grand chantier d’Oréliance, par exemple ? Vous parliez qu’il n’y a pas de développement sans partenariat avec le monde économique. Il faut qu’il y ait un partenariat, mais avec des exigences, puisque derrière, il y a des marchés. Et là-dedans, on peut imposer, de façon plus importante, les clauses d’insertion. D’ailleurs, je voudrais bien savoir aussi, sur la ligne B du tram, quelles ont été les heures d’insertion qui ont été faites. Parce que lors de la première ligne, beaucoup d’heures d’insertion avaient été proposées aux jeunes des quartiers, notamment à la Source. Est-ce qu’on a eu le même effet à l’Argonne ? J’aimerais bien que vous me répondiez là-dessus.
J’ai aussi un autre point à soulever. On a parlé d’IKEA et beaucoup de choses ont été dites. M. LEMAIGNEN, vous avez dit « pour qu’un territoire soit attractif, il faut que l’on produise du foncier ». Très bien, on attire IKEA, on produit du foncier. Mais il ne faut pas simplement se réduire à ce raisonnement là. En effet, pour que l’activité économique se développe, il faut aussi qu’il y ait un bon aménagement du territoire. On va avoir une problématique à la Source qui est le développement de l’hôpital d’Orléans où tout va être concentré sur l’hôpital du sud, plus IKEA. Quelle a été la réflexion au niveau du territoire, là-dessus ? Nous, on n’a rien entendu…
(réaction de M. CARRE hors micro)
Mme KOUNOWSKI – Mais oui, les accès, cela s’anticipe, M. CARRE. Là, on a quand même une problématique importante. On avait déjà débattu de cela au sujet de l’hôpital d’Orléans où les accès étaient un petit peu flous au départ. D’ailleurs, on se pose toujours des questions. Comment l’accès à l’hôpital d’Orléans va se faire correctement sans gêner les habitants du quartier ? En plus il va y avoir IKEA. Je peux vous dire que des gens sont très inquiets actuellement, même vers Ardon, par rapport à l’aménagement de la structure et surtout aux accès. Je pense aussi que le problème du commerce se Ville d’Orléans
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pose. Là aussi, je voudrais répondre à M. FOUSSIER. S’agissant du commerce de proximité, oui, on avait voté un point important sur les zones de protection puisqu’elles avaient été étendues. Le problème est qu’il faut qu’il y ait aussi une politique cohérente, M. FOUSSIER. Par exemple, on a le cas du G.P.V. où il y a de la rénovation urbaine. Il y a eu les installations de commerces mais un petit peu anarchiques : trois boulangeries se sont trouvées l’une face à l’autre. La Ville a un rôle à jouer pour organiser ce maillage de commerces en sachant que la concurrence est forte, puisque dans nos quartiers, - je ne parle pas du centre-ville où visiblement il y a une volonté plus importante de tout coordonner - nous avons une concurrence très forte avec les grandes surfaces. Vous me rassurez M. le Maire, en disant qu’il n’y aura qu’IKEA, il n’y aura pas de centre commercial, car sinon, cela va être la mort du commerce de proximité. Cela est important pour qu’il y ait une cohérence pour les activités commerciales, le commerce de proximité dans les quartiers qui est le cœur de vie de quartiers. On peut refaire de la rénovation urbaine mais il faut aussi qu’il y ait une vie et notamment, autour des commerces de proximité.
Je voudrais maintenant lancer un autre débat. Puisque l’on a parlé de l’installation des grandes entreprises, on parle de l’attractivité des territoires, c’est un fait qu’elle est aussi liée au développement des transports. Alors, ce n’est que pour resoutenir que l’on ait un jour une L.G.V. qui passe par Orléans. C’est vraiment fondamental pour l’avenir de notre territoire. Mais, je voudrais aussi que l’on parle des petites et moyennes entreprises qui travaillent dans le bâtiment. Vous parlez des grands chantiers, ce sont des énormes entreprises qui interviennent. Mais le bâtiment, ce sont aussi des petites entreprises locales qui interviennent localement. Je pense qu’il y a une mine d’emplois non délocalisables qui est dans la rénovation énergétique. Vous allez me dire « ah oui, mais ce ne sont pas les compétences de la Ville, c’est plutôt à la Région ou le Département de soutenir cette rénovation énergétique ». Mais il y a des villes qui s’y sont mises et cela fait du développement local d’emploi. Ce n’est pas délocalisable et en plus, cela génère de l’apprentissage et notamment de la formation de jeunes qui sortent de lycées professionnels ou des formations de ce niveau là. Je pense que cela pourrait être intéressant que la Ville ait une réflexion…
(réaction de M. CARRE hors micro)
Mme KOUNOWSKI – Si, les rénovations énergétique, M. CARRE, génèrent des heures et des heures d’emploi local. Si, c’est vrai. En plus, cela génère des emplois pour des jeunes, notamment dans le cadre de l’apprentissage. Donc, pourquoi la Ville ne pourrait-elle pas se positionner là-dessus en ayant des mesures incitatives ? Merci.
M. VALETTE – Moi, je trouve ce débat extrêmement intéressant. Mais ce qui m’a frappé le plus c’est ce débat sur les vrais emplois et des emplois qui seraient, je n’espère pas faux, mais un peu moins vrais. Il faut constater une chose sur notre territoire : le rapport entre un taux de chômage qui, sans être satisfaisant, est sensiblement plus satisfaisant qu’au plan national et un dynamisme économique qui a été affiché par le Président LEMAIGNEN. Donc, je me pose la question au fond : est-ce qu’aujourd’hui, le problème de l’emploi ne se résume pas à un problème de dynamisme économique dans le domaine où les villes et les agglomérations font certainement le maximum, mais ne peuvent pas tout faire ? Un jour, dans ce pays, il faudra poser la question de créer des conditions du développement économique, notamment à travers des problèmes de fiscalité et du coût du travail.
M. le Maire – Bien sûr ! Nous n’avons pas épuisé le sujet, mais on a quand même fait un large tour d’horizon. Alors, à notre quatuor en chef, je vais proposer de fournir des éléments de réponse. Je vous propose également d’essayer d’être concis parce qu’il y a eu énormément de points évoqués. Je donne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Je vais répondre à 4 points simplement. D’abord, sur IKEA. Je rappelle qu’il y a eu une déclaration d’intention d’IKEA mais qu’il n’y a pas eu une décision du board d’IKEA qui va se réunir normalement au début de l’automne pour prendre une position définitive. C’est pourquoi, M. RICOUD, Michel LANGUERRE nous a demandé, depuis un bon moment, d’organiser une réunion sur l’accessibilité d’IKEA et sur comment faire pour travailler à la fois sur la circulation de l’hôpital, d’IKEA, d’Ardon et de la RD 2020. Tant qu’on n’a pas la signature d’IKEA, je suis désolé, mais je n’ai pas trop envie, ce sera la pire des choses, on reste un peu prudent. Cela se fera évidemment, vraisemblablement au mois d’octobre. Mais avant, on travaille dessus très clairement, vous l’avez dit, avec le Conseil Général, et l’on commence à avoir des solutions qui nous semblent satisfaisantes. On le verra à la Ville d’Orléans
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concertation si cela correspond aux besoins. Mais pour l’instant, on est évidemment prudent.
Deuxième élément, les lézards. J’ai eu un ami au Conseil Régional qui m’a dit « tu devrais m’envoyer les lézards, je n’ai pas envie qu’il y ait une construction près de chez moi. Cela pourrait m’arranger ». Donc, avis aux amateurs, si vous arrivez à prendre tous les lézards pour les transporter en Touraine, cela pourrait me rendre service. Plus sérieusement, nous avons travaillé avec les services du Département, avec IKEA et avec les services de l’Etat qui ont parfaitement joué le jeu pour se mettre d’accord sur un échéancier. Cet échéancier intègre évidemment toutes les études environnementales dont la question du mur à lézards. Là-dessus, c’est évidemment prévu dans les procédures qui sont d’ores et déjà travaillées. Et l’on reste dans le calendrier souhaité par IKEA.
(réaction de M. le Maire hors micro)
M. LEMAIGNEN – Donc, il n’y a pas de lézards, absolument ! Le troisième élément, pour répondre à Jean-Philippe GRAND. On ne peut pas imposer un terrain à une entreprise, c’est elle qui choisit. Vous pensez bien que l’on a proposé le terrain Quelle. On a tout fait pour qu’IKEA s’y installe. Même en essayant de prendre des contacts avec les entreprises à côté de Quelle, vu que ce n’était pas assez grand, pour pouvoir étendre le terrain, pour avoir un terrain qui correspond à leurs attentes en superficie. Evidemment que l’on a proposé 4, 5 terrains, évidemment que l’on a un site. Mais in fine, l’entreprise vous dit : « je viens ou je ne viens pas et si je viens, c’est là ! » Voilà, c’est ainsi que cela se passe, dans toute implantation.
Sur la question des marqueurs Droite-Gauche. On a dit que ces marqueurs sont des emplois d’avenir. Non, je crois que les emplois aidés, il faut être clair, ont été systématiquement utilisés par la Gauche et la Droite l’a utilisé aussi. C’est un pansement, c’est vrai, mais pas un médicament de fond. On le sait bien. Mais, ce n’est pas le principal marqueur. Le marqueur le plus intéressant c’est dans l’intervention de Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, c’est le fonctionnement en investissement. Et là c’est un vrai marqueur. Je rappellerai une seule chose pour nos collectivités : on reproche beaucoup à l’Etat d’être surendetté parce qu’il finance par la dette son déficit de fonctionnement. Et je rappelle, qu’à Droite comme à Gauche, on dit souvent que les collectivités sont plus saines parce qu’elles appliquent la règle d’or, c’est à dire que l’on ne peut emprunter que pour nos dépenses d’investissement. C’est ce que nous souhaitons simplement. On aimerait bien que l’Etat le fasse. Et le culte du fonctionnement pour le fonctionnement n’est pas la bonne solution. L’investissement c’est ce qui prépare l’avenir.
D’autre part, Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, là, elle m’a bluffé. Ma collègue Conseillère Régionale m’a totalement bluffé. Au Conseil Régional, pardon, depuis deux ans, l’opposition hurle parce qu’il n’y a pratiquement que des communications, il n’y a même plus de rapport. Là, il y a quand même 60 rapports et une communication. Au conseil Régional, il y a 60 communications et un rapport. Alors, systématiquement, pour certains…
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. LEMAIGNEN – Je ne vous ai pas interrompue ! Pour certains, il y a évidemment un document mais qui est largement commenté et transformé en séance. Pour d’autres, il y a eu dans pas mal de séances, le matin, en conférence des présidents, le Président dit : « on fera une communication sur la conjoncture, sur une nouvelle disposition pour contrer la politique de l’ancien gouvernement », ça, c’était classique. « Pour saluer celle du nouveau », c’est tout aussi classique. Alors, de grâce, ne disons pas des communications qui se font depuis plusieurs années, comme le dit Olivier CARRE, que c’est de la politique politicienne. Ou alors autrement, vous êtes en ce domaine des chefs, et cela est vrai, la politique politicienne, vous connaissez.
Dernier élément pour répondre à Mme KOUNOWSKI, sur la question de l’insertion par le tram. Depuis 2009, tous les marchés de l’AgglO, sauf ceux qui ne le permettent pas pour des raisons de fond, comme par exemple un marché sur l’innovation sur lequel on peut difficilement mettre des clauses d’insertion, mais tous les autres ont des clauses d’insertion avec un volume d’heures de l’ordre de 5 % du volume d’heures pour les travaux. Et le tram n’y a pas manqué. Contrairement à la première ligne, on a tenu compte des leçons d’expérience et l’on a systématisé cette démarche sur tous les marchés de l’Agglomération. Par ailleurs, pour la rassurer aussi, on ne fait pas que de la production de foncier. Je Ville d’Orléans
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vous l’ai dit, on travaille sur la chaine globale de la création d’entreprise au suivi d’entreprise, à l’analyse des besoins de toute sorte que nous présente une entreprise, jusqu’au suivi, malheureusement, des difficultés d’entreprise et du recyclage des salariés. Ce n’est pas la partie la plus amusante, mais on le fait parce que c’est aussi notre rôle social et économique en tant qu’élu local.
M. le Maire – Est-ce que l’un ou l’autre souhaite également apporter des précisions ? Soyez court, s’il vous plait. Mme BARANGER, c’est à vous.
Mme BARANGER – J’aime être concise, et vous le savez. Je répondrai en quatre points.
1) les jeunes : on a dit qu’il y a eu 508 stagiaires. Il faut savoir que parmi ces stagiaires, nous en avons eu en 2012, huit de l’école de la deuxième qui étaient d’ailleurs stagiaires dans des foyers logement.
2) les clauses : je vais répondre d’une part à la question de M. GRAND. Comme l’a dit Charles-Eric LEMAIGNEN, en moyenne, il y a 5 % des clauses demandées dans les marchés publics, mais c’est une moyenne. C’était une obligation de l’A.N.R.U., mais ce n’est pas une obligation sur tous les marchés. Il faut savoir que, quand on met des clauses, il ne faut pas fragiliser les entreprises. Et justement, on a un facilitateur des clauses qui propose exactement le pourcentage de clauses qui permet, dans la réponse de l’entreprise, de faire le maximum d’insertion et de ne pas se couper la possibilité d’embaucher les personnes qu’ils ont eues en insertion. C’est ce qui s’est passé sur la Place du Martroi. Il y avait neuf mois d’insertion à temps plein qui ont bénéficié à treize personnes qui ont été qualifiées pendant ce temps là par l’entreprise. Cela a permis à l’entreprise d’en embaucher un en C.D.I. Donc, il est très important de moduler le pourcentage d’insertion par rapport au travail qui est demandé et par rapport aux entreprises. Pour Oréliance, le facilitateur de territoire est la Maison de l’Emploi. Il faut savoir qu’Oréliance est un marché privé, et les privés font ce qu’ils veulent en matière d’insertion. Il faut aussi savoir que pour l’hôpital, dans les marchés d’entretien, le facilitateur proposera des possibilités d’insertion. C’est vrai que l’insertion dans les marchés d’entretien est encore plus durable que dans les marchés de construction.
Pour les heures exactes concernant le tram, on les a déjà évoquées dans cette enceinte. Elles sont tout à fait diffusables. Elles ont bénéficié autant aux personnes de l’Argonne que de la Source, que d’autres quartiers.
3) la zone franche urbaine : la question de savoir si cela avait bénéficié aux personnes des quartiers m’a été posée. Forcément ! Puisque de toute façon, pour que les entrepreneurs qui d’ailleurs, en général, sont des micro-entrepreneurs qui créent leurs propres emplois, dès qu’ils embauchent quelqu’un, pour avoir les avantages fiscaux et sociaux, doivent embaucher des personnes du quartier de l’Argonne ou de la Source, ou éventuellement d’une autre Z.U.S. Alors évidemment, cela bénéficie aux personnes du quartier.
4) la formation qualification : là, comme j’ai été concise dans la présentation, je n’ai pas dit que dans ce que faisait la Maison de l’Emploi, bien entendu, il y a une offre aux entreprises pour mettre sur le marché des personnes que les entreprises veulent elles-mêmes former à leurs métiers et c’est une réponse aux entreprises. Là aussi, on fait de la qualification en formation. Parce que je pense que, ce qu’il y a de plus important, et nous sommes dans un tournant, je l’ai déjà dit, tout à l’heure, c’est vraiment le rapprochement de l’offre et de la demande et que l’on forme nos jeunes aux métiers qui existent et non pas les former pour les former. Merci.
Mme BARRUEL – Une réponse rapide à Mme KOUNOWSKI sur le problème des entreprises et de la transition énergétique. C’est justement un volet de Greenerb@t pour aider les entreprises à améliorer leurs compétences et celles de leurs personnels et à former des jeunes pour ces nouveaux métiers.
M. FOUSSIER – Rapidement, je vais répondre d’abord à Jean-Philippe GRAND. Je voudrais qu’il arrête de colporter cette idée que l’on souhaite amener les voitures au pied des magasins. C’est archifaux. Comme je l’ai dit, le tracé du tram en centre-ville, ce sont les commerçants qui l’ont demandé. Ce que l’on veut c’est amener les consommateurs au pied des magasins. Et on veut les amener soit par Ville d’Orléans
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le tram, soit par les véhicules. C’est logique, il y a un équilibre qui est en train de se former.
Un petit mot à M. BEN CHAABANE. D’abord, pour lui dire que je n’ai pas besoin « d’estafette » par rapport à la Place du Martroi et la commission d’indemnisation. Je suis quotidiennement en dialogue avec eux. Le jour où il y aura quelque chose qui sortira, ils seront informés et il le sera également. Mais j’y arrive très bien tout seul.
Puis, sur le kiosque De Gaulle, on est dans le sujet puisque le nouvel exploitant qui vient d’ouvrir il y a deux jours, va créer huit emplois. Huit emplois, M. BEN CHAABANE, sur le kiosque De Gaulle qui vient d’ouvrir.
M. le Maire – Merci, mes chers collègues. Je crois qu’il y a eu un débat assez long et consistant. Merci aux uns et aux autres de le nourrir. Je termine juste par quelques compléments, mais je serai très rapide également.
A M. RICOUD, sur la question des stages des jeunes, je pense que c’est une question essentielle. Sur l’ensemble des propositions qui peuvent être faites, et là, je n’ai pas le temps de le faire, il faut rentrer dans le détail des demandes de stages, des offres, de la mise en relation des deux et notamment, pour les jeunes qui cherchent des stages, le profil de ces jeunes. Il y a un profil qui trouve plutôt correctement, avec d’ailleurs des dispositifs qui existent déjà, notamment à l’Université qui fonctionne bien. Puis, il y a effectivement, hors formations supérieures longues, des difficultés à trouver des stages malgré les dispositifs extrêmement intéressants qui existent déjà. Il faut le rappeler, il faut leur faire plus de publicité parce que quand même, pas mal de jeunes ne les connaissent toujours pas. Je crois que déjà, un travail d’information doit être fait là-dessus. Ensuite, il y a un travail pour aider ces jeunes qui ont beaucoup de difficultés à trouver davantage de stages. Je pense que là, nous avons un vrai sujet. Bien sûr on est, tout de même, là aussi, en dehors des compétences municipales au sens de la légalité des compétences. On en fait beaucoup, on est extrêmement volontaire. Je pense que là, il y a un sujet où nous pouvons proposer aux acteurs d’améliorer les dispositifs, de les renforcer et d’avoir une sorte de bourse de stages. Je réfléchis depuis un certain temps là-dessus. Je pense qu’il ne faut pas dupliquer les systèmes existants au risque de créer un peu plus de complexité et de difficulté, ce n’est pas l’objet. Mais sur certaines demandes, il y a effectivement besoin que l’on ait ce que j’appelle cette bourse de stages, qui réunisse les partenaires qui peuvent proposer des stages, qui élaborent une sorte de liste de propositions et que l’on trouve la relation avec les acteurs qui eux, ont le contact avec ces jeunes. Nous, nous pouvons être en quelque sorte, - Isabelle BARANGER donnait le mot tout à l’heure - les facilitateurs. Je pense que c’est une chose tout à fait importante. Cela ne résoudra pas tous les problèmes, mais c’est un élément dans l’ensemble des dispositifs et de la chaine de l’emploi.
Sur les emplois aidés, j’ai bien entendu ce que vous dites. Pour la forme, notamment sur les emplois dits d’avenir, Olivier CARRE a répondu, je ne change pas un seul élément de ce qu’il a dit. Mais je voudrais ajouter qu’il faut quand même regarder la réalité : cela existe depuis trente ans. Mais, si cela marchait depuis, on ne ferait pas le constat de plus de 20 % de jeunes au chômage. C’est quand même une évidence que je dis là.
De même, aujourd’hui, ces contrats subventionnés par l’Etat ne sont pas financés par l’Etat, par de la recette de l’Etat, mais par de la dette supplémentaire. Nous avons dépassé, dans notre pays, un pourcentage du Produit Intérieur Brut (P.I.B.), les 90 %. L’endettement est plus de 90 % du P.I.B. Jusqu’où on va aller ? On va aller jusqu’à l’effondrement ? Je dis que c’est irresponsable de continuer, comme l’a également dit M. MARTIN, de faire de la dépense publique de fonctionnement qui n’est pas payée, qui n’est pas financée. Et dans le même temps, les jolis discours nous disent qu’il ne faut pas continuer d’endetter les générations futures. Ecoutez, il faut un peu de cohérence. C’est juste ce que je dis. Enfin, et Isabelle BARANGER a rappelé les dispositifs, nous le faisons, mais sans faire de dette supplémentaire. Nous le faisons à travers tous les dispositifs qui ont été créés, mis en place toutes ces dernières années, pour aider les jeunes. Alors, vous nous présentez les choses comme une révolution, parce qu’il y aurait des contrats d’avenir, mais personne n’y croit. C’est aussi simple que cela. Et quand on met en corrélation le nombre d’emplois que l’on crée concrètement tous les ans, par rapport à quelques contrats d’avenir possibles. Mais il n’y a pas photo. Tous les ans, la Ville embauche une centaine de personnes, sur de l’emploi stable, issues de concours, notamment. En plus, il y a actuellement une cinquantaine de postes en recrutement sur tout ce qui touche aux centres de loisirs et à Ville d’Orléans
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leurs activités. C’est à dire, grosso modo, à 150. Et, on fait toute une affaire de quelques contrats provisoires qui ne changeront rien à la situation telle qu’elle est.
Donc, arrêtons de mener les gens dans l’illusion. Y en a marre de mener les gens dans l’illusion. Nous avons une responsabilité qui consiste à leur dire la vérité, pour commencer, et après, comme a dit M. MARTIN, pour travailler, pour trouver des solutions. Je ne dis pas que l’on réussit tout ce que l’on fait. Il faudrait être très prétentieux pour oser le dire et le penser. Mais, je prétends que les dispositifs que nous avons mis en place sont efficaces. Et je prétends, comme il a été dit par un certain nombre d’entre vous, que nous y prenons toute notre part, au delà même et beaucoup plus. Et je prétends que nous allons voir dans un instant que nous sommes bien gérés et que nous, nous ne générons pas de la dette que les autres devront payer. Ça, je le prétends, preuve à l’appui.
Je reviens en amont sur FAMAR, parce que vous dites : « finalement, la Ville achète le terrain de Saint Marceau et c’est une charge pour la Ville ». Je vous dis deux choses :
1° ) c’est une acquisition foncière en plein cœur de ville, ce n’est pas de l’argent perdu. On n’a pas dépensé plusieurs millions d’euros pour rien. De toute façon, quoiqu’il arrive pour la suite, c’est une maîtrise foncière qui est très importante pour la Ville. Je pense que nous avons, quoiqu’il arrive, eu raison d’acheter ce site, comme d’ailleurs toutes les municipalités qui se sont succédé depuis des décennies, ont procédé à des acquisitions foncières. Celle-là est stratégique. Vous verrez ce que je dis dans le futur. Je vous donne rendez-vous. Je ne serai surement plus là, mais je vous donne rendez-vous.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – On verra, mais je n’ai pas dit quel futur, M. RICOUD. Le futur c’est vaste, c’est lointain, n’est ce pas ?
2° ) vous savez combien il y a d’emplois sur FAMAR – la Source, puisqu’on parle d’emploi ? Mais je vais vous donner le chiffre : à ce jour, 750 …
(réaction de M. LEBRUN hors micro)
M. le Maire – Merci, M. LEBRUN, 757. Il y a eu de nouvelles embauches récentes. Alors, je ne crois pas que l’on a eu tort. Si quelqu’un peut prétendre aujourd’hui que l’on a eu tort d’acheter un site…
(réaction de M. LEBRUN hors micro)
M. le Maire – Non, vous avez raison, M. LEBRUN, ce n’est pas pour cela. Mais cela fait partie de toute la négociation. Je le sais parce que j’ai conduit cette négociation, elle a été longue. Elle n’a pas toujours été facile. Mais je l’ai conduite et je sais bien ce qu’il y a eu dans cette négociation. Vous savez, quand vous avez des entreprises mondiales qui viennent discuter, elles ont tous les choix possibles dans la musette avant d’arriver, on le sait bien. Donc, puisque vous avez la gentillesse de donner la précision, 757 emplois, avec, à peu près, de l’ordre de 50 000 000 d’euros d’investissement de FAMAR. Vous vous rendez compte que cette entreprise sur Orléans, a investi l’équivalent du budget d’investissement total d’une année de la Ville. Je laisse cela à votre sagacité.
Sur Gemalto, j’ai eu des propos très durs, je ne vais pas les reprendre. Ce dossier est malheureusement terminé pour ce qui nous concerne. J’ai eu des propos d’ailleurs que parfois, on m’a reprochés très dur à l’égard de certains de ses dirigeants dont un en particulier qui a eu des distinctions l’année même où Gemalto a fermé, comme patron de l’année. Oui, ça, je ne l’ai pas supporté quand même.
(réaction de M. LEBRUN hors micro)
M. le Maire – Oui, on est d’accord. Je pense qu’il y avait d’autre manière de le remercier, si je puis dire. Vous interprétez mon propos comme vous voulez, dans les termes que j’utilise. Ville d’Orléans
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M. RICOUD – Des patrons pareils, il n’y a pas que chez Gemalto. Ce sont des patrons voyous qui n’ont rien à faire de l’emploi et des jeunes. Il n’y a pas que Gemalto.
M. le Maire – Moi, je parle de ce qui s’est passé sur Gemalto.
Sur les questions d’indemnisation des commerces et autres difficultés concernant la Place du Martroi, je remercie François FOUSSIER avec les services de la Ville et d’autres élus qui s’emploient beaucoup sur ce sujet pour trouver rapidement les solutions. J’espère, mais ce n’est pas un engagement de ma part, parce que les délais sont extrêmement réduits et contraints, mais j’espère qu’au prochain Conseil Municipal de juillet, nous pourrons vous proposer quelque chose. Vous voyez que nous sommes pratiquement en fin juin, le prochain Conseil aura lieu le 12 juillet a priori. Vous voyez que c’est extrêmement court, mais on fait tout notre possible, même au delà, pour aboutir très rapidement.
Enfin, Mme KOUNOWSKI, j’ai le regret de vous dire, vous avez fait une erreur factuelle sur l’hôpital, je me permets de la corriger. Vous avez dit que c’était l’Etat et les collectivités qui investissaient sur l’hôpital. Non, c’est l’Etat qui réalise et qui a engagé depuis plusieurs années, plus de 600 000 000 d’euros d’investissement pour l’hôpital d’Orléans. Et là, un grand merci aux ministres antérieurs qui ont porté ce dossier. Les collectivités locales et notamment la Ville ne participent pas à ce financement. Je vous remercie de considérer que c’est d’autant plus remarquable de l’avoir obtenu.
Je vous remercie encore une fois de cette présentation et des interventions des uns et des autres. Ce fut un débat, je le pense, de qualité.
Je vous propose de continuer sans transition sur les délibérations que va nous présenter Mme BARANGER. Donc, je modifie un tout petit peu, si vous en êtes d’accord, l’ordonnancement des délibérations pour vous proposer tout de suite la délibération 29.
N° 29 – Politique de la ville/insertion. Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans. Approbation d’un avenant n° 2 à la convention d’objectifs pluri annuelle.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 8 juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’objectifs pluriannuelle à passer avec la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans pour une durée de 4 ans soit jusqu’au 16 juillet 2015. Cette convention est assortie d’un avenant n° 1 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2012, révisant la répartition financière de la participation de la Mairie.
Cette convention définit les conditions dans lesquelles la Mairie :
- met à la disposition de la Maison de l’Emploi (M.D.E.) des locaux et du matériel dans un immeuble sis 2 avenue de Montesquieu dont elle a pris bail auprès de La Poste,
- s’engage à soutenir financièrement la Maison de l’Emploi à hauteur de 160 202 € par an pour lui permettre la réalisation de son programme d’actions. Ce programme est également co-financé par l’Etat (173 000 €) et le Département du Loiret (33 000 €). La subvention de la Mairie inclut le coût du loyer et des charges annuelles de la Maison de l’Emploi qui s’élèvent à 67 025 €.
En septembre 2013, la Maison de l’Emploi va déménager et louer directement auprès de la S.E.M.P.A.T., avec Pôle Emploi, des nouveaux locaux dans un immeuble situé avenue de la Bolière. La mise à disposition des locaux sis 2 avenue Montesquieu à Orléans La Source à la M.D.E. prendra fin à compter du 30 septembre 2013.
Une partie des locaux affectés à la M.D.E. seront mis à disposition de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et de la boutique de gestion, en contrepartie de la prise en charge d’une part du loyer et des charges au prorata des surfaces. Le loyer et les charges supportés par la M.D.E. s’élèveront à 60 788 €. Aussi, la participation financière de la Mairie pour 2014 est baissée à hauteur de l’économie générée par ce changement de locaux, soit une subvention annuelle de 153 965 €. La répartition par action de la subvention de la Mairie s’en trouve donc modifiée. Ville d’Orléans
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Néanmoins, il est proposé de maintenir le montant de la subvention 2013 de la Mairie à hauteur de 160 202 €, et ce afin de compenser une partie des frais de déménagement et de signalétique supportée par la M.D.E.
De plus, une mise à jour du programme d’actions 2013 - 2014 de la Maison de l’Emploi est proposée portant notamment sur l’action « Réduire les obstacles culturels ou sociaux à l’accès à l’emploi », et ce, dans un souci de l’association d’adapter ses actions aux besoins des demandeurs d’emploi.
Au regard de ces éléments, il convient de formaliser ces différents changements par un avenant n°2 à la convention d’objectifs pluriannuel le passée entre la Mairie et la Maison de l’Emploi.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi et Insertion, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 2 à la convention d’obje ctifs pluriannuelle à passer avec la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ledit avenant n° 2 à la convention au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits « Politique de la ville/Insertion» inscrits au budget 2013 de la Mairie, fonction 90, nature 65738, chapitre 65, service FINS ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 30 – Politique de la ville/insertion. Chantier d’insertion. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire ».
Mme BARANGER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de leur politique d’insertion, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » souhaitent mettre en place un chantier d’insertion en s’appuyant sur les structures d’insertion du territoire. L’objectif de ce dispositif est de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur leur territoire (en particulier sur les quartiers prioritaires) rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.
Pour ce faire, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont décidé de lancer une procédure adaptée en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics, visant à la mise en place d’un marché d’insertion sociale et professionnelle d’habitants, durablement exclus du marché du travail, par la réalisation de prestations de réfection de peinture sur des bâtiments municipaux.
Ainsi, il est proposé de conclure une convention constitutive du groupement de commandes conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics selon les modalités suivantes :
- La Mairie exerce la fonction de coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé
de l’organisation de la procédure de passation, du choix du ou des cocontractants, de la signature et de la notification du marché.
- Le titulaire du marché sera choisi après avis de la Commission d’Appel d’Offres de la
Mairie.
- La Mairie convoque la commission technique mixte (Mairie et Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ») chargée d’ouvrir et d’effectuer l’analyse des offres.
- La Mairie d’Orléans prendra en charge le financement des fournitures de travaux, ainsi que
les frais de fonctionnement (repas, achat E.P.I.) et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Ville d’Orléans
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Loire » les prestations d’encadrement technique et d’accompagnement des salariés.
- Le groupement de commandes est constitué pour la durée de la procédure de passation du
marché jusqu’à sa notification au titulaire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Emploi et Insertion, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de groupement de comman des à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la mise en place d’un marché d’insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans et de son agglomération, durablement exclus du marché du travail, par la réalisation de prestations de réfection de peinture sur des bâtiments municipaux ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 31 – Politique de la ville/insertion. 3ème tranche de programmation 2013. Attribution de subventions.
Mme BARANGER, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique en faveur des quartiers de La Source, de l’Argonne et des Blossières, la Mairie soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S) de l’agglomération orléanaise : l’accès à l’emploi et au développement économique, la santé, l’habitat et le cadre de vie, la réussite éducative et la citoyenneté et la prévention de la délinquance.
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires financiers tels que l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la C.A.F ou le Conseil Général du Loiret.
Au regard du rôle social joué par ces associations auprès des habitants de ces quartiers et afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir leurs charges, la Mairie propose à certaines d’entre elles, logées dans le parc de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, de leur accorder une subvention annuelle, afin que chacune puisse s’acquitter de son loyer.
La Mairie a décidé également d’accompagner financièrement des projets menés hors de ce dispositif mais poursuivant des objectifs similaires, ainsi que des projets déposés dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V.).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarité, Emploi et Insertion, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe de la présente délibération aux structures œuvrant dans les quartiers prioritaires d’Orléans, selon les modalités proposées pour un montant total de 11 053,72 € ;
2° ) approuver les conventions correspondantes et au toriser M. le Maire ou son représentant à les signer ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes soit 11 05 3,72 € sur les crédits « Politique de la ville/Insertion » inscrits au budget 2013 de la Ville, fonction 824, nature 6574, chapitre 65, service FINS ».
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
DE MME BARANGER Ville d’Orléans
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ANNEXE 1 à la délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2013
1/ Aides aux loyers
Organisme Adresse du local Territoire(s) concerné(s)
Montant
accordé en
2012
Montant du
loyer hors
charges/mois
pour 2013
(mois de
référence :
janvier 2013)
Montant proposé
pour 2013
14 rue
Honegger Argonne 4 107,84 € 205,03 €
2 460,36 €
(12 mois de loyer)
Signature d’une
convention PLANET A.D.A.M
ORLEANS
1 rue Bossuet La Source - 442,09 €
1 768,36 €
Aide exceptionnelle
(4 mois de loyer)
Signature d’une
convention
Total (A) 4 107,84 € 4 228,72 €
2/ Actions au titre du dispositif Ville-Vie-Vacances (V.V.V)
Organisme Intitulé de l’action Territoire(s) concerné(s) Montant
accordé en
2012
Montant
proposé
pour 2013
Observations
VEFA Jeton l’encre 3 Argonne, La Source - 2 800 € Signature
d’une
convention
MAISON DE L’ANIMATION
CAF
S’investir pour
partir Argonne - 1 500 €
Signature
d’une
convention
ESCALE Vivre près de la mer Plusieurs quartiers - 2 000 € Signature
d’une
convention
IPSIS Camping à la ferme La Source - 525 € Signature
d’une
convention
TOTAL (B) - 6 825 €
TOTAL GLOBAL DES MONTANTS PROPOSES POUR 2013 (A + B) : 11 053,72 € Ville d’Orléans
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FINANCES
N° 8 – Compte de gestion de l’exercice 2012. Approbation.
M. le Maire – Nous en revenons au point n° 8 qui est également particulièrement important. On va commencer toujours dans l’ordre, par le compte de gestion. Je trouve qu’il y a toujours un problème de cohérence et de logique dans l’ordonnancement. Mais cela est légal, je suis obligé de procéder ainsi : on commence par le compte de gestion et ensuite par le compte administratif. Mais je propose, peut-être, M. MARTIN, que vous fassiez la présentation d’ensemble qui aidera à le comprendre et qu’ensuite, je sollicite votre vote sur le compte de gestion, pour que vous puissiez ensuite, hors ma présence, passer au vote du compte administratif.
Maintenant, je vais vous faire voter, si vous le voulez bien, le compte de gestion 2012, comme je l’ai dit, M. MARTIN, si vous voulez bien en dire juste un mot, ou je peux le faire. Il est donc proposé que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par M. le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Je vous propose de vous prononcer sur le point n° 8 .
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières et bien justifiées en ce qui concerne : - Le budget principal de la Ville,
- Le budget annexe : service des opérations funéraires,
- Le budget annexe : opérations soumises à T.V.A.,
- Le budget annexe : Z.A.C. en régie,
- Le budget annexe : Parc Floral,
1° ) statuant sur l'ensemble des opérations effectué es du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° ) statuant sur l'exécution du budget de l'exercic e 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal et des budgets annexes,
3° ) statuant sur la comptabilité des valeurs inacti ves,
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer :
que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2012 par M. le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS Ville d’Orléans
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N° 9 – Compte administratif de l’exercice 2012. Approbation.
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Présentation d’un PowerPoint par M. MARTIN
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M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, je vais aller assez vite sur la présentation du compte administratif parce que nous avons déjà eu un débat assez long sur la politique économique qui était du reste fort intéressant. Je vais vous donner les éléments essentiels. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Il s’agit des comptes administratifs de l’année 2012, avec un bilan que je qualifie de très positif puisque nous avons réalisé un effort exceptionnel d’investissement de 54 millions d’euros.
La situation financière est saine puisque les taux de fiscalité sont stables depuis 1996 avec une politique d’abattement très favorable aux familles.
Les dépenses courantes sont maitrisées.
Un autofinancement élevé qui permet de financer 75 % de nos investissements sur des ressources propres.
Un faible endettement constitué d’emprunts classiques
Ceci est obtenu grâce à un pilotage fin des dépenses qui permet de poursuivre les actions et les projets, et une stratégie d’investissement qui soutient l’emploi. Je n’y reviens pas, je crois qu’on l’a largement abordé. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne le soutien de l’emploi local dans la durée, il était effectivement très important pour nous de démontrer que cet investissement est soutenu dans le temps. Il est progressif, il est déterminé. Vous voyez qu’en moyenne, sur la période 2008-2012, nous avons, Ville d’Orléans, atteint une moyenne d’investissement de 50 000 000 €. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Rapporté au bilan financier total, le total du budget de la Ville est de 223 000 000 €. Donc, vous appréciez la part de l’investissement par rapport à l’ensemble de notre budget qui est bien sûr composé des impôts et taxes au niveau des recettes, des dotations de l’Etat et des autres produits, j’y reviendrai. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne les taux de la fiscalité, ils sont inchangés depuis 1996, tout en rappelant que :
- nous maintenons une politique volontariste d’abattement qui représente un allègement de 22 % des taux d’imposition,
- la taxe sur le foncier est aussi inchangée depuis 1996 et le logement bénéficie d’exonération.
L'évolution du produit des impôts est liée aux seules évolutions des bases.
Lorsqu’on élimine les effets d’indice, la progression sur l’année 2012, en recettes fiscales, est de plus de 3 %.
Les reversements de l’AgglO ramènent le taux à 1,6 %, si nous considérons que les reversements de l’AgglO sont effectivement des valeurs qui sont figées.
L’évolution des impôts locaux a été particulièrement dynamique entre 2012 et 2011, plus de 3 %. Ce qui consacre, il faut le dire, le résultat de la stratégie de développement urbain qui a été menée. Ceci est un indice tout à fait essentiel et prometteur. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne les grands équilibres, j’indique simplement dans le tableau que l’épargne nette a été préservée, que l’investissement est particulièrement élevé, je l’ai dit, et que la dette a été totalement maitrisée, puisque la dette qui est la résultante de ce tableau, apparaît pour un montant de 101 millions alors que nous visons les 100 millions, vous connaissez l’objectif. L’an dernier elle était de 99 millions, donc, on est dans cette tendance là.
A travers ce tableau, je voulais aussi attirer votre attention sur les intérêts de la dette. Ils ont baissé de 500 000 €. Ils ne sont plus de 2,3 millions. Parce que sur la période, nous avons géré la dette avec beaucoup de dynamisme. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – L’exécution des crédits en 2012 atteint un taux plus que très élevé.
- en équipement : 94 %, un taux que nous pouvons reconnaître comme effectivement très important,
- en fonctionnement, nous sommes à 97 %. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, comme je l’ai dit, même si nous avons une augmentation de nos recettes fiscales, je voulais néanmoins attirer votre attention sur le fait que nos recettes de fonctionnement sont en baisse. En effet, nous devons faire face à des dotations et à des participations qui baissent, notamment celles de d’Etat.
Vous voyez sur le tableau, en 2008, les dotations et les participations représentaient 46 500 000 €. Aujourd’hui, elles ne représentent que 44 600 000 €. Elles ont baissé de 2 000 000 € sur la période. Donc, ceci a un impact particulièrement négatif sur nos comptes. C’est pour cela que nos recettes de fonctionnement réelles et comparées avec l’année 2011, sont en baisse de 0,2 %. C’est un indice qui doit être surveillé de près. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, nous n’avons sacrifié aucune de ces dépenses en 2012. Les dépenses de personnel, globalement, à effectif constant, ont augmenté d’un peu plus de 2 %, sous l’effet des revalorisations d’indices et les politiques d’indemnité.
Les charges générales ont augmenté de 3 %, là où on a eu un effet fluide qui nous a coûté relativement cher. En effet, l’augmentation générale des coûts des fluides a généré une charge supplémentaire de 14 %.
Enfin, sur les subventions de fonctionnement, nous sommes en augmentation de 4,4 %, notamment, parce que nous avons intégré en plein exercice, la politique de prévention spécialisé d'IPSIS OPELIA, que la Ville a repris à son compte.
En revanche, sur les frais financiers, je l’ai indiqué, nous sommes à -19 %. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne toujours les subventions, je voulais vous montrer par politique publique, au niveau des masses, comment les subventions ont évolué.
Entre 2011 et 2012, la Culture et les associations culturelles ont bénéficié de 6 900 000 € de subventions. C’est une augmentation de 2,7 % par rapport à 2011.
Pour le sport et la jeunesse, les subventions ont augmenté de 3,7 %.
Pour la Famille, la Solidarité et l’Education, l’augmentation est de 5,6 %. Et là, nous avons l’effet dont j’ai parlé tout à l’heure, IPSIS OPELIA, qui représente une évolution de l’ordre de 400 000 € sur le compte de 11 800 000 €. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – En ce qui concerne la politique d’investissement, elle a été particulièrement soutenue dans tous les secteurs.
Le premier secteur à en bénéficier est le secteur de l’espace public : la voirie (presque 10 000 000 €) et les espaces verts. L’ensemble de ces investissements représentait 17 000 000 €.
Immédiatement après, nous avons l’aménagement urbain avec les zones d’aménagement concertées. C’est par ces investissements que viennent les indices très importants d’augmentation des logements. Là-dedans, il y a un acompte de 4 000 000 d’euros versé pour l’Aréna.
La politique d’Enseignement Supérieur et Commerce a bénéficié de 5 700 000 €, principalement, pour l’opération Dupanloup qui a été dotée d’un montant important.
Pour le patrimoine municipal : 5 000 000 €,
Pour la Vie des quartiers : 5 000 000 €
Pour la Culture et l’Evénementiel : 2 800 000 €
Pour la Famille et la Solidarité : 1 900 000 €
Et enfin, pour le Sport et la Jeunesse : 1 800 000 €. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Grosso modo, les principaux projets, si on les prend par ordre décroissant des plus importants, cela donne :
- la voirie et l’espace public : 9 900 000 €,
- Dupanloup - Université : 5 100 000 €,
- les investissements pour accompagner CLEO (les aménagements en centre ville) : 4 500 000 € pour la part que la Ville a supportée,
- le projet Aréna : 4 100 000 €,
- le Grand Projet de Ville et la Convention Territoriale de l’Argonne : 3 300 000 €, - les ressources en eau, les forages que nous avons faits au droit de l’Agglomération : 2 000 000 €,
- le quartier Carmes (les voiries, l’espace public et les acquisitions foncières) : 1 500 000 €, - la place du Martroi : un premier acompte de 1 200 000 €,
- la Z.A.C. Bourgogne qui est en plein démarrage. On voit la construction du reste du bâtiment destiné au Conseil Régional pour lequel il y a, pas au niveau du bâtiment, mais au niveau de la zone d’aménagement, des financements importants de la Ville. Là, nous avons payé : 1 200 000 €, - la campagne de ravalements obligatoires : 1 000 000 €,
- le parking du Cheval Rouge et l’aménagement de la place : 900 000 €, - l’action de proximité (le soutien aux micros projets des quartiers) : 900 000 €, - Carmes Madeleine, au niveau de la Z.A.C. : 700 000 €,
- les travaux de confortement du Palais des Sports,
- les bâtiments scolaires,
- les charges de gros entretiens sur les bâtiments sportifs et de loisirs. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Encore quelques précisions et j’en aurai terminé. En ce qui concerne l’évolution la dette et les frais financiers, l’engagement est de tenir la dette. Sur la période, la dette a été tenue par rapport aux politiques qui sont la politique de la Ville, elle avoisine toujours les 100 000 000 €.
Donc, la dette a été tenue. Dans le même temps, on peut voir que les intérêts ont aussi baissé puisque le taux d’intérêt moyen au 31 décembre 2012 était de 2,19 %. C’est donc un taux très bas qui est dû à la qualité de la gestion financière faite dans les services de la Ville. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Le compte administratif 2012 et les principaux projets par quartier :
Je pense qu’il est important de montrer qu’en fait, il y a une politique d’investissement qui est homogène et équitable entre les différents quartiers :
- dans le nord, les Z.A.C. à Coligny, à Sonis, la résidentialisation du quartier Gare qui a commencé et qui va s’accélérer, les voiries, les travaux sur le Palais des sports et le S.I.V.U. des Groues sur lesquels des crédits ont été affectés.
- à l’ouest, les aménagements CLEO, des crédits Sanitas, le projet Gare et les voiries.
- sur le centre ville, les crédits que nous avons mis pour terminer la Z.A.C. des Halles 1 et 2, le quartier Carmes - Madeleine, la Z.A.C. Bourgogne, le Parking Cheval Rouge, la Place du Martroi, l’Université centre-ville Dupanloup, les voiries qui ont été faites, vous avez vu le montant précédemment, la campagne de ravalement des façades, l’aménagements CLEO et la Maison Jeanne d’Arc.
- sur le nord-est, la Convention Territoriale de l’Argonne et le réaménagement du site du centre commercial Marie Stuart, la Maison médicale qui démarre, les voiries, les aménagements CLEO, l’école Michel de la Fournière et le marché quai du Roi.
- en ce qui concerne Saint-Marceau, les investissements Aréna, je l’ai signalé, l’école Claude Lewy, les Résidences Dauphine Chardon, école et gymnase, qui a fait l’objet de premier crédit et qui est relancé, comme vous le savez, pour une réalisation qui maintenant rentre en phase opérationnelle après les marchés à repasser, l’Ile Charlemagne et les voiries.
- enfin, sur la Source, le Grand Projet de Ville qui du reste, se termine dans un délai particulièrement rapide, les résidentialisations, les voiries, le centre commercial 2002, le Parc Floral et la protection des captages. Ville d’Orléans
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M. MARTIN – Voilà, M. le Maire, j’ai essayé d’être le plus synthétique possible. Je vous remercie de votre attention.
M. le Maire – Merci, M. MARTIN. L’exercice n’est pas facile. Est-ce qu’il y a des interventions ? M. LEBRUN, c’est à vous.
M. LEBRUN – Le compte administratif est le résultat de la mise en œuvre du budget, d’un budget contre lequel nous avons voté. Donc, il en sera de même pour le compte administratif.
D’autre part, bien des propositions que nous avons faites au cours de l'année 2012 n'ont pas été prises en compte. Nous souhaiterions d'ailleurs avoir des réponses à chaque fois que nous en faisons. Des fois on intervient, on fait une proposition et vous passez à la délibération suivante. Ce n’est pas systématique, mais cela arrive. Cela nous dérange un peu parce qu’on a l'impression que vous ne nous entendez pas.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous ne pouvez pas dire cela. On a même fait des réunions…
M. LEBRUN – Je ne dis pas que c’est tout le temps, mais cela arrive.
M. le Maire – Non, vous ne pouvez pas dire cela. On a même fait des réunions ensemble sur un certain nombre de points que vous avez évoqués. On les a traités, on a demandé aux services de travailler dessus, on a apporté des éléments de réponse. Vous ne pouvez pas dire cela. On n’est pas forcément d’accord, mais on vous a toujours écoutés, on a toujours apporté des réponses.
M. LEBRUN – C’est déjà arrivé. Même si on a voté contre le budget, j’ai quand même écouté ce que M. MARTIN a dit ce soir.
Dans votre introduction, vous dites que la Ville s’en sort bien malgré la volonté de réduction des déficits publics.
(réaction de M. MARTIN hors micro) Ville d’Orléans
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M. LEBRUN – Comment ? Attendez, je vais reprendre votre petit document. Le voilà : « dans le contexte actuel de faible croissance et de volonté de réduction des déficits publics, le compte administratif 2012 présenté par la Mairie d'Orléans montre qu’il est possible tout à la fois de tenir les engagements… ». C’est bien vous qui avez écrit cela.
Quand vous dites cela, on a le sentiment que les déficits publics sont naturellement dus aux dotations dont bénéficient les collectivités. Pour nous, le déficit public est dû au refus des gouvernements qui se succèdent, de taxer les revenus financiers. En clair, de s'attaquer aux causes de la crise. On a l'impression qu’il faudrait s'habituer à la crise, que les riches s'enrichissent, que les pauvres s'appauvrissent, et que les collectivités aient moins de moyens, cela deviendrait la normalité. Pour nous, c'est non. Je rappelle, par exemple, que la proposition du Front de Gauche de taxer les revenus financiers à hauteur de 0,5 % pour financer les collectivités locales représenterait 560 euros par an et par habitant. On aurait une augmentation de la dotation de l'Etat au lieu des millions d’euros que l’on a en moins entre 2011 et 2012. Et ce serait autant de services et d'investissements en plus pour la population. Je rappelle qu’à ce sujet là, en novembre dernier, on a proposé un vœu pour demander à l’Etat de mettre en place un véritable service public de financement des collectivités locales et vous avez voté contre.
Ensuite, je ne vais pas reprendre tous les chapitres que vous avez abordés, parce que je n’ai pas envie d’être trop long. Mais, sur la proximité, j’ai l’impression que des fois, vous confondez proximité et participation. Je suis déjà allé à plusieurs de vos réunions, je n'y vais pas à chaque fois, je n’ai pas toujours le temps, parce que vous en faites quand même pas mal…
(exclamations sur les bancs des élus de la majorité)
M. le Maire – C’est gentil de le dire. On en fait beaucoup.
M. LEBRUN – Vous en faites pas mal. Vous en faites beaucoup, on va dire. Mais cela ne m'empêche pas de rencontrer des gens, y compris en dehors des réunions que vous faites. Vous vous en doutez !
(exclamations)
M. LEBRUN – Il y a quand même ce sentiment chez un certain nombre de personnes qui ne participent pas à la construction d'un projet, mais qui sont là pour écouter vos arguments sur un projet et qui, peuvent éventuellement, peut-être engager des modifications à la marge. Donc, il n’y a pas de construction de projet. Alors, sur la question de la démocratie, j’en profite pour rappeler qu'il y a un élu qui, au bout de 5 ans de mandat, doit toujours faire sa permanence à l'extérieur de la mairie, car vous lui interdisez de le faire à l’intérieur. C’est le cas de Michel RICOUD.
M. le Maire – Mais non, M. LEBRUN, je ne peux pas vous laisser dire cela.
M. LEBRUN – Attendez, je finis…
M. le Maire – M. RICOUD demande une permanence en tant que Conseiller Général. Nous ne sommes pas au Conseil Général. Voilà.
(brouhaha)
M. LEBRUN – Mais depuis, il est Conseiller Municipal.
M. le Maire – Ce n’est pas la même chose.
M. LEBRUN – Vous savez que Michel RICOUD, sur la Source, rencontre des gens. Aujourd’hui, depuis 5 ans, qu’il neige, qu’il vente, par tous les temps, il est à l’extérieur de la Mairie parce que vous ne voulez pas qu’il aille dedans. C’est cela la réalité.
(brouhaha) Ville d’Orléans
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M. LEBRUN – Je pense qu’il faudrait mettre un terme à cette situation, quand même. Des personnes se plaignent que les élus ne sont pas assez proches d’eux. Et là, vous l’en empêchez. C’est cela la réalité.
M. le Maire – Non, franchement ! D’habitude, vos propos sont mieux. Là, cela frôle la mauvaise foi.
M. LEBRUN – Je renouvelle la demande aujourd’hui. Est-ce que vous allez faire durer longtemps cette situation ?
Sur les subventions, je ne peux pas m’empêcher de souligner, même si l'ordre de grandeur est différent, que depuis le début du mandat, la subvention pour Orléans Loiret Basket a augmenté de 44 % : elle est passée de 700 000 à 1 200 000 €. Pour le C.C.A.S., elle est de 4,3 %. Cette dernière augmentation est sans rapport avec l'augmentation de la pauvreté dans notre ville. Il y a plus de 10 000 familles en dessous du seuil de pauvreté à Orléans. Et vous trouvez le moyen de ne pas dépenser tout l’argent du C.C.A.S. ! Là, c'est quand même un sacré tour de force. On pense que l’on a besoin de plus d'humain. Il y a de bons dispositifs au C.C.A.S., mais il y a un déficit de communication. Nous avons fait, par exemple, la proposition de mettre un bus du C.C.A.S. qui irait au plus près de la population. Puis, vous savez, les gens ont l'impression qu'on leur demande plein de papiers à chaque fois qu’ils veulent quelque chose. Je vais vous citer un exemple flagrant : depuis que la Ville applique le quotient familial de la C.A.F., comme nous l'avons demandé, avec transmission automatique des données par la C.A.F., le nombre d'enfants qui mangent à la cantine au tarif le plus bas est passé de 950 à 1 608, soit 70 % d'augmentation.
(réaction de M. le Maire hors micro)
M. LEBRUN – C’est énorme ! Parce qu’avant, avec le quotient Ville, on demandait un tas de papiers aux gens, beaucoup ne les fournissaient pas et donc, ils n’en bénéficiaient pas.
M. le Maire – Donc, vous voyez que l’on vous écoute.
M. LEBRUN – Je n’ai pas dit que vous ne nous écoutez jamais. Ce n’est pas cela.
Ensuite, plus de 4 millions pour l'Aréna en 2012. Avec cela, l'équipement que l'on propose serait déjà commencé et il y aurait des jeunes sur le chantier. Votre entêtement sur le projet dont on peut douter de la faisabilité et de l'utilité, sans parler des calculs à travers l'attribution ou non de subventions, je ne vais pas rentrer dans les détails, mais ceci dit, votre entêtement risque de faire qu'il n’y ait jamais de grand équipement sportif à Orléans. C’est cela qui est à craindre. Nous pensons qu’il y a effectivement besoin d’un grand équipement sportif.
A travers tout cela, on pense que la Ville n'est pas bien gérée, parce qu’il y a de l'argent mais il ne va pas où l’on veut. Ce n’est pas parce que le budget est équilibré, que la dette est contenue, que les impôts locaux n’augmentent pas, que la gestion est bonne. Je pourrai prendre d'autres exemples qui montrent que quand on veut, on trouve l’argent. C’est une question de choix politiques.
Aujourd’hui, on ne va pas tout changer. Mais je pense, et je ne vais pas être trop long, je pense que je me fais comprendre. Il y a un an, une majorité d'Orléanais s'est prononcée pour le changement c'est maintenant, et depuis les difficultés se sont aggravées.
(exclamations)
M. LEBRUN – Mais nous, nous ne lâchons rien parce que l'humain d'abord est notre fil conducteur. Merci.
(applaudissements sur les bancs de l’opposition municipale)
M. le Maire – La règle est de ne pas applaudir, car sinon, on ne s’en sort plus. Mme LECLERC, c’est à votre tour. Ville d’Orléans
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Mme LECLERC – Bonsoir, chers collègues. Certes, le secteur social, dans sa globalité, nécessite un budget. Pour autant, le social, je voulais quand même le souligner, n’est pas que de l’argent. C’est aussi du lien. D’ailleurs, souvent vous avez dit qu’il faut qu’il y ait du lien. Donc, c’est du lien, de la solidarité, du travail en partenariat avec d’autres institutions et d’autres associations, etc. J’ai listé, entre autres, parce qu’on est sur le compte administratif 2012, tout ce que le C.C.A.S. avait pu mettre en œuvre sur cette année 2012. Il y a des mesures qui ont un coût et puis des mesures qui sont sur le lien, qui n’ont pas de coût, mais font aussi partie de la solidarité :
- une étude a été menée par les administrateurs avec les associations caritatives sur la précarité et l’isolement des personnes âgées,
- le forum « bien vieillir » a été organisé en octobre. 400 personnes âgées se sont déplacées, avec d’autres partenaires et d’autres institutions,
- la mise en place de chèque O,
- l’accueil du point « info-service » d’E.D.F., à l’agence sociale du quartier de la Source, en début de l’année 2012,
- la mise en œuvre du projet individualisé de l’accueil des enfants en situation de handicap, - la restructuration de la crèche Bolière et de l’accueil Passerelle Chocolatine. Là aussi cela a un coût,
- une convention a été signée entre le C.C.A.S. et G.D.F. Suez dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, justement,
- la première journée nationale des assistantes maternelles a été aussi organisée, - l’élaboration de la charte de bien-traitance par les personnels de la petite enfance, - le C.L.I.C. d’Orléans a piloté la « semaine bleue » à l’échelle de l’Agglomération, - la valeur des chèques alimentaires et d’hygiène qui sont remis aux personnes qui en ont besoins, a été augmentée d’une moyenne de 7 %, après l’augmentation, l’année précédente, de l’enveloppe globale des aides facultatives. Une augmentation qui était à peu près de l’ordre de 10 %, - le C.C.A.S. accompagne au R.S.A. des personnes, comme vous le savez, les plus éloignées de l’emploi. Parmi ces personnes suivies, trois bénévoles, maintenant, on les appelle « nos collaborateurs », s’associent à toutes les animations que l’on peut proposer aux ainés. Ce qui permet à ces personnes là, déjà de sortir de l’isolement social mais aussi d’être finalement en activité, - nous avons aussi travaillé autour de la prestation de la téléassistance en groupement de commande qui a eu pour conséquence d’obtenir une tarification moins coûteuse et une tarification sociale pour les personnes âgées,
- nous avons aussi gelé les tarifs d’hébergement dans les foyers logement.
Je dirai, heureusement que le C.C.A.S. d’Orléans a une gestion saine et sérieuse de son budget. On peut constater de toute part qu’il y a un resserrement des finances publiques. Jusqu’à présent, cela a été longuement abordé. Les collectivités mêmes recentrent leurs financements sur leur champ de compétences exclusives. Finalement, nous avons les moyens de nos actions en matière de politique sociale dont je rappelle toutefois, que c’est la compétence première du Conseil Général.
Quand j’entends que l’on ne met pas les habitants au cœur du projet, que l’on n’est pas en proximité réelle avec les habitants, je suis désolée, je vous dis que c’est faux. En effet, notre quotidien d’élu est justement d’être au plus près des habitants. C’est le cœur de notre mandat d’élu municipal.
Je voudrais rappeler que les excédents dont vous avez fait état, ne sont pas des économies sur les aides qui sont à destination des Orléanais. D’ailleurs, notre enveloppe allouée à ces aides a été consommée à 98 %. Cette somme relève d’une gestion du fonctionnement du C.C.A.S., c’est là-dessus que l’on peut générer des économies. Ces économies sont utilisées l’année qui suit, justement, pour construire un projet social. Et vous savez bien que nous avons des projets, notamment un qui est important.
Lors du vote du budget primitif, nous avions été prudents sur les recettes, tant celles qui peuvent venir des autres partenaires que sont le Conseil Général, la C.A.F., la M.S.A., la C.A.R.S.A.T., etc., parce qu’on sait que les financements se resserrent, que celles qui peuvent venir des usagers, que ce soit les familles, par rapport aux crèches, que ce soit les bénéficiaires de l’épicerie sociale, que ce soit les prestations dans les foyers logement. Effectivement, la crise étant là, on s’est dit que tous les gens vont regarder leur porte-monnaie et resserrer, eux aussi, leurs dépenses. Donc, en termes de recettes, Ville d’Orléans
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nous avons été très prudents, et finalement, elles ont été supérieures à nos prévisions. Je dirai : tant mieux. Cela nous permet, à nouveau, de pouvoir poursuivre notre politique sociale.
Nous allons bientôt préparer le budget 2014. Je tiens à rassurer les ménages français et donc, les ménages orléanais, qu’en ce temps de crise, on va pouvoir continuer à les soutenir, à les aider, parce que nous avons nos marges de manœuvre pour demain.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le sujet là est important. La question du compte administratif qui, comme vous le savez, est la photographie des actions effectivement réalisées par la Ville au cours de l’année 2012. Comme tous les documents comptables qui sont soumis à l’assemblée délibérante, le budget primitif, puis le compte administratif, il y a toujours deux éléments : un élément strictement financier et puis un élément politique dans ce document.
Sur le plan financier, je ne vais pas détailler tout ce qui se trouve ni dans le document même, ni dans le rapport de présentation qui est joint. Je voudrais simplement poser deux questions à M. MARTIN, et peut-être aussi à M. CARRE, sur la Z.A.C. des Halles 2. Le budget primitif 2012 inscrivait 1 500 000 € de dépenses prévisionnelles. Or, le compte administratif en enregistre cinq fois moins de dépenses que prévues. Je voulais savoir pourquoi est-ce qu’il y a eu des retards ? Pourquoi il y a eu cinq fois moins de dépenses que ce qui était prévu au départ. De même, sur le projet du Sanitas, même observation. 300 000 € étaient inscrits en 2012 sur ce projet, il y en avait déjà 250 000 en 2011, apparemment, deux fois moins ont été dépensés. Je voulais savoir si là aussi, cela signifiait qu’il y avait un coup d’arrêt où un ralentissement du projet du Sanitas.
Aussi, à titre préliminaire, avant d’entrer plus avant dans le vif de mon propos, je voudrais dire que la situation financière satisfaisante dont nous trouvons à Orléans doit aussi être corrélée avec la situation financière infiniment moins satisfaisante de l’Agglomération qui souffre d’un endettement très important. Elle est pourtant gérée par les mêmes personnes. La bonne situation, en quelque sorte micro, de la Ville est quand même à replacer dans un contexte plus global, celui de l’Agglomération qui est loin d’être, lui, aussi bon.
Sur le plan politique, ce compte administratif est la ratification des choix qui ont été opérés par la mandature, pour la mandature. De ce point de vue là, ce n’est pas une surprise parce que c’est un peu toujours la même photo qui nous est présentée depuis 12 ans. Comme l’a dit Dominique LEBRUN, tout à l’heure, on privilégie la pierre par rapport aux hommes. Orléans préfère manifestement le genre urbain au genre humain. Une petite illustration de mon propos, pour que ce soit plus clair : je vais donner deux chiffres juste pour que l’on ait une idée des hiérarchies :
- l’exposition Orléans 2025, le genre urbain, c’est vraiment une exposition consacrée à la promotion immobilière. Cela coûte 354 000 €, pour le genre urbain,
- à titre de comparaison, pour l’année 2012, la Ville a dépensé 220 000 € pour les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires, donc, au service du genre humain.
La question que je voudrais poser ici en Conseil Municipal est finalement : en quoi le budget de la Ville sert les habitants d’Orléans ? En quoi est-ce que ce budget est organisé pour assumer un certain nombre de services à la population ? A quel besoin répond prioritairement ce budget ? Puisque, je vous rappelle, que 60 % du budget vont essentiellement aux dépenses d’équipements lourdes, notamment la voirie.
Première observation : en un peu plus de 10 ans, depuis 1999, la population d’Orléans est quasiment stable, avec un seul migratoire qui est négatif. C’est à dire qu’il y a plus de personnes qui quittent Orléans que de personnes qui y viennent. Donc, si l’on se maintient, c’est grâce au solde naturel.
(brouhaha)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce sont les chiffres de l’I.N.S.E.E., M. le Maire. Solde migratoire négatif. Je parle sur 10 ans.
(brouhaha) Ville d’Orléans
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, ce n’est pas impressionnant. C’est l’I.N.S.E.E. Cela signifie donc, que nous avons un problème d’attractivité puisqu’on a un solde migratoire qui est négatif.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, écoutez, on a présenté ici, dans une communication, vous devriez écouter les communications…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Vous avez dit, vous-même, que les chiffres étaient aberrants, M. le Maire. Je parle sur 10 ans.
M. le Maire – On a présenté le recensement de l’I.N.S.E.E. : +1 000 sur Orléans. Arrêtez de mentir.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – 1999-2009, je ne mens pas, je vous renvoie aux chiffres. Les chiffres sont têtus, les faits aussi. 1999-2009, la population d’Orléans n’a quasiment pas augmenté : 200 habitants c’est quasiment la stabilité, et le solde migratoire est négatif. Je vous renvoie aux bonnes études de l’I.N.S.E.E.
M. le Maire – S’il vous plait, citez lesquelles. Quand on affirme des choses pareilles, il faut donner ses sources. Je voudrais des sources.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – L’I.N.S.E.E.
M. le Maire – Non, pas l’I.N.S.E.E. Montrez-les.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je peux vous les montrer, sans problème.
M. le Maire – Montrez-les. Parce qu’en fait, vous faites référence à un article de journal qui confond Ville et aire urbaine.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Nullement. Je fais référence à des chiffres qui m’ont été fournis par un technicien qui travaille à l’I.N.S.E.E., M. le Maire.
M. le Maire – Révisez et donnez vos sources quand vous affirmez des choses pareilles.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – La question est : est-ce que le budget de la Ville répond aux besoins des habitants de cette ville, par exemple, en termes d’ouverture de crèches ? Parce qu’il y a 400 enfants sur la liste d’attente pour avoir une place en crèche. La réponse est « non ».
Je vais vous donner un autre exemple, en termes de logement. J’ai déjà parlé ici même lors de la présentation du budget prévisionnel, j’ai demandé à ce que l’on ait un bilan sur la taxe sur les logements vacants. Or, on nous donne le volume de cette taxe, on nous dit combien elle rapporte, mais on ne nous dit pas combien de logements vacants cette taxe a permis de remettre sur le marché. En effet, je vous rappelle que la taxe a pour but de fluidifier le marché du logement et donc, de remettre sur le marché, des logements qui sont vacants depuis plus de cinq ans.
Sur les projets destinés à la jeunesse, depuis 2009, les subventions jeunesse n’ont augmenté que de 2 000 €. 2 000 € en trois ans ! Je vous renvoie à votre document de présentation. Est- ce que c’est suffisant ? J’ajouterai, est-ce que c’est sérieux, une aussi faible augmentation des subventions jeunesse ? Peut-être que les finances saines de la Ville sont acquises aussi au profit d’une dégradation financière de la situation de nombreuses associations qui peinent et qui elles, s’efforcent de maintenir le lien social.
(réaction hors micro de M. CARRE)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas de la démagogie, c’est un constat politique, M. CARRE.
Toujours sur la jeunesse, j’ai une question. Je voulais savoir quel est le bilan des emplois Ville d’Orléans
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d’été qui sont offerts aux jeunes, qui leur permettent de se faire un petit peu d’argent ? On a parlé des stages, tout à l’heure, mais les emplois d’été sont aussi un moyen pour les jeunes d’avoir une petite expérience professionnelle sur quelques mois. Je voudrais savoir, sur 10 ans, quelle est l’évolution de ces emplois d’été.
Un autre exemple intéressant : la taxe de séjour. Cette taxe a rapporté 224 000 € en 2012. En principe, cet argent est sensé financer des actions de tourisme. Or, la subvention de l’Office de Tourisme est stable. Je voulais savoir à quoi sert cette taxe et par exemple, est-ce que l’on ne pourrait pas imaginer des actions de promotion touristique pour permettre de doper la fréquentation de notre ville.
Outre l’attractivité qui doit être un souci premier, un autre élément qui peut être aussi mis en avant, c’est la question des inégalités sociales. Comme vous le savez, il y a récemment eu une étude, vous contesterez sans doute la pertinence, M. le Maire, sur la question des inégalités dans les villes françaises. De ce point de vue, la situation d’Orléans n’est pas très bonne puisque, par rapport à la moyenne nationale et par rapport au Loiret, Orléans compte des ménages plus riches que la moyenne nationale et des ménages plus pauvres. Les 10 % des ménages les plus pauvres sont plus pauvres que la moyenne nationale. Ce qui veut donc dire que notre ville enregistre des inégalités importantes. Ce qui produit également un risque de cohésion sociale pour la cité. Quel moyen se donne-t-on dans le budget pour réduire ces inégalités sociales ? Est-ce que l’on met sur la table des moyens supplémentaires pour les écoles d’Orléans, notamment dans les quartiers prioritaires ? Est-ce qu’il y a une mobilisation ? Tout à l’heure, on m’a répondu, sur les emplois d’avenir, j’en ai pris bonne note. Est-ce qu’il y a des moyens supplémentaires pour les écoles d’Orléans, pour réduire les inégalités ?
Sur la question sociale, c’est bien que cela ait été posé, par Dominique LEBRUN, tout à l’heure, Alexandrine y a répondu en partie, mais tout de même, sur la question sociale, je rappelle des chiffres qui eux aussi sont têtus. Vous allez me dire que je raconte des mensonges, mais là, c’est le compte administratif du C.C.A.S. Pour la troisième année consécutive, le C.C.A.S. d’Orléans dégage des excédents, et pas des excédents insignifiants, mais des excédents substantiels. 1 300 000 € il y a deux ans, 1 000 000 € l’année dernière, 450 000 € cette année. Depuis 2010, on en est à presque 2 800 000 € d’excédents cumulés. Je crois que la Ville doit être championne du monde pour les excédents du C.C.A.S. Pour mémoire, la Ville compte 20 % de ménages en dessous du seuil de pauvreté. Pendant ce temps là, le Relais Orléanais attend toujours qu’on lui refasse ses locaux, comme cela lui a été promis depuis plusieurs années. Là aussi, je m’interroge. Voilà la réalité sociale de notre ville par delà votre réalité comptable. Merci pour votre attention.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, quand on prétend diriger une ville, il faut avoir un minimum de sérieux. Là, votre propos est totalement consternant. Et c’est grave. Soit une méconnaissance totale des réalités et des chiffres, soit effectivement, une volonté de travestir totalement la réalité et le compte qui vous est présenté. Je ne sais pas quel choix faire entre ces deux possibilités. J’en donne juste trois exemple et puis après, je donnerai aux uns et aux autres la possibilité de s’exprimer.
Sur la démographie que vous présentez : nous avons fait ici même la présentation des études de l’I.N.S.E.E. qui montraient qu’il y avait un solde positif de 1 000 habitants pour Orléans. Vous étiez là et d’ailleurs, dans l’opposition, comme nous tous, nous nous en sommes réjouis. Est-ce que j’ai été dans une sorte de rêve ou dans une sorte de délire ? Est-ce que, mes chers collègues, j’ai inventé cette séance du Conseil Municipal ? Je ne le crois pas. Je suis même sûr que non.
La deuxième chose : 400 places en crèches manquantes ? Mais d’où vous sortez ce chiffre ? C’est totalement aberrant. Cela n’existe pas.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C.C.A.S.
M. le Maire – Pourquoi pas dire 4 000, pendant que l’on y est ? C’est quand même complètement aberrant.
La troisième chose : les subventions aux associations. En plus, vous n’écoutez pas ! D’ailleurs, lorsque M. MARTIN a présenté le compte administratif, vous étiez sortie, sans doute pour de très bonnes raisons. Il a présenté sur ce tableau - mais là aussi, j’ai dû être dans une sorte de délire Ville d’Orléans
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personnel, ce tableau n’existe pas - l’augmentation des subventions aux associations est de 4,4 %. Mes chers collègues, repassez, s’il vous plait, ce tableau.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous renvoie à la page 11 du rapport de présentation. Je peux vous donner les chiffres, si vous voulez. Ce sont là. Ce sont vos documents, ce n’est pas moi qui les ai inventés.
M. le Maire – Repassez, s’il vous plait, ce tableau. Parce que là, effectivement, ça suffit ! Dans l’erreur ou le mensonge, cela suffit.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Associations pour la jeunesse : 2009…
M. le Maire – Vous n’avez pas la parole, s’il vous plait. Jusqu’à présent, c’est moi le Maire et donc, je dirige les débats. Est-ce que vous pouvez me dire que ce tableau n’a pas été présenté, tout à l’heure ? Dépenses de fonctionnement 2012…
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. le Maire – Ah, alors je ne sais pas duquel vous parlez ! En 2012, les subventions versées progressent de 4,4 %, Voilà ! S’il vous plait, révisez vos chiffres, retournez, peut-être, à l’école, je ne sais pas. Mais en tout cas, évitez de dire des choses qui sont mensongères.
(Mme LEVELEUX-TEIXEIRA va donner le document à la presse)
(brouhaha)
M. le Maire – C’est intéressant, votre comportement, d’aller voir la presse. Alors là, c’est quand même intéressant ! C’est quand même tout à fait remarquable ! Voilà vos comportements, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Chacun appréciera votre méthode et votre manière de faire. Je n’ai jamais vu cela de quelque majorité, ni quelque opposition que ce soit, depuis presque 20 ans maintenant. Et pour certains antérieurement dans cette assemblée, n’ont jamais vu ce type de comportement.
Je continue le débat. Mme DE QUATREBARBES, vous avez la parole pour des propos, j’en suis bien sûr, beaucoup plus sérieux.
Mme DE QUATREBARBES – Merci, M. le Maire. Je voudrais rebondir sur les propos tenus par M. LEBRUN à propos des réunions publiques où l’on fait des fausses concertations et l’on fait des ajustements à la marge quand on présente des projets. Là, je ne peux pas m’empêcher de vous y inviter. Parce qu’effectivement, je ne vous y vois jamais. Or, je suis à toutes les présentations publiques de requalification de rues et d’aménagement. Je ne vous y ai jamais vu. Que ce soit le quartier centre-ville, Blossières ou Acacias, jamais ! Je ne demande qu’à vous voir d’ailleurs et là, vous verrez qu’effectivement, les personnes apprécient notre présentation et notre concertation. Parce qu’effectivement, on n’arrive pas avec un projet ficelé, on arrive avec des propositions. Si vous lisiez le journal d’aujourd’hui, vous verriez que pour la rue Fosse de Meule que nous avons présentée il y a deux jours, nous avons invité les habitants à nous retrouver à la rentrée parce qu’ils ont fait des propositions dont on tient compte et on va faire de nouvelles propositions parce qu’ils nous l’on demandé.
J’ai d’autres exemples : la rue du Pressoir Neuf. On a fait trois présentations publiques, on est revenu trois fois voir les riverains parce qu’il y avait effectivement des remarques qui étaient tout à fait justes et tout à fait fondées. Donc, techniquement, on les a étudiées et on est revenu vers eux. On a fait des visites de chantier avec les riverains, et là, on est dans les détails du détail. Le résultat : et bien, quand on a retrouvé nos riverains de la rue du Pressoir Neuf pour une inauguration, il y avait une satisfaction à la majorité parce qu’on l’a faite avec eux. C’est exactement la même chose avec la place d’Armes – Z.A.C. Sonis, on l’a inaugurée il y a 15 jours. Il y avait une satisfaction générale. On l’a faite avec eux, dans les détails. On a revu le projet avec eux, on l’a représenté une deuxième fois. Donc, je vous invite à venir parce que vous n’avez pas l’air de savoir comment cela se passe vraiment. Merci.
M. LEBRUN – Ce n’est pas vrai que je ne suis jamais allé à une réunion. Ville d’Orléans
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M. le Maire – Je vais compléter, puisqu’on a l’obligeance de m’apporter des chiffres. Je veux quand même que les preuves soient données. Comprenez, c’est trop grave. Quand on veut diriger une ville, c’est trop grave de donner volontairement des chiffres totalement faux. C’est beaucoup trop grave. Le tableau qui vous a été présenté avec comme source, le recensement de l’I.N.S.E.E. :
- population 2010, et nous avions montré les villes de la Région, 114 000 au titre I.N.S.E.E. avec le comptage type I.N.S.E.E., vous savez qu’il y a plusieurs méthodes de calcul, mais c’est le comptage I.N.S.E.E., 114 167.
- évolution 1999-2010, c’est à dire la période que vous citiez en référence : +1 297 habitants. Ce qui nous fait un total de 1,15%.
- évolution 2009-2010 : +0,83 %.
Il y avait ensuite, Montargis, Pithiviers, Tours, Bourges, Châteauroux, Blois, Chartres. Je tiens ces éléments à la disposition de qui les souhaitent.
La parole est à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Merci, M. le Maire. Ecoutez, moi, je ne regrette absolument pas de venir au Conseil Municipal, de moins en moins. Je ne suis jamais déçu par Mme LEVELEUX parce qu’elle est égale à elle-même. Comparaison n’est pas raison. Dire : « l’urbain contre l’humain, nous sommes l’humain et vous, vous êtes les méchants, la majorité, vous êtes uniquement pour l’urbain, 300 000 € pour une exposition » qui a été, je crois, très appréciée par les humains de la Ville, et puis « 200 000 € pour telle association », je ne sais plus d’ailleurs laquelle, j’ai déjà complètement oublié. En revanche, je n’ai pas oublié mes chiffres, Mme LEVELEUX. Et oui, chacun les siens !
- 7 000 000 € pour la prévention, c’est de l’urbain ou c’est de l’humain ? - 600 000 € pour la réussite,
- 700 000 € pour la prévention spécialisée,
- 1 000 000 € pour le service de prévention médiation et la Maison de la Réussite, etc.
Je peux ainsi multiplier jusqu’à 7 000 000 €. Puis bien sûr, il y a beaucoup d’autres choses. Je n’intègre pas les associations dans le dispositif en question. Alors, bien sûr, Mme LEVELEUX, je continue : le logement. Il faudrait peut-être que l’on fasse une enquête, M. le Président de l’Office des Résidences de l’Orléanais pour savoir finalement si les locataires des Résidences de l’Orléanais préfèrent les conditions de vie des logements d’aujourd’hui ou des logements que nous avons trouvés en 2001, dans un état, qu’à titre personnel, je n’avais jamais vu, même en région parisienne. Pourtant, je sais que l’on cite les banlieues parisiennes plus près de la Ceinture rouge, MM. LEBRUN et RICOUD, comme étant en général, dans une situation un petit peu difficile…
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. MONTILLOT – Bien oui, moi aussi j’ai mes classiques, M. RICOUD. 20 ans de communisme, cela vous forge un homme !
(rires)
M. MONTILLOT – Ce n’était que du bonheur, d’ailleurs. Et bien, je peux vous dire qu’en l’occurrence, franchement, même cela, je ne l’avais jamais vu même en banlieues parisiennes.
La jeunesse, alors, « où est passée la jeunesse ? Qu’est ce qu’on fait pour la jeunesse ? Est- ce qu’il y a des jeunes à Orléans ? » Mais, je sais que l’une des collègues de MM. RICOUD et LEBRUN vient assez régulièrement d’ailleurs dans les manifestations que nous organisons pour la jeunesse pendant tout l’été, je pense notamment à l’opération « Eté Punch ». Effectivement, pendant toute la durée des grandes vacances, ce sont les jeunes qui en bénéficient. Sans parler d’Orléans Dynamique et de tous les autres dispositifs. A ce titre là et notamment dans le cadre des projets d’actions éducatives pour la jeunesse, la Ville prend en charge, Mme LEVELEUX, les brevets d’actions, B.A.F.D. et les B.A.F.A., en partie, sans compter le fait qu’en plus, puisqu’ils ont l’obligation, comme vous le savez, d’effectuer des stages pour obtenir le diplôme, et bien ils sont également employés dans le cadre des manifestations, Ville d’Orléans
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notamment estivales mais aussi pendant les autres parties de vacances sur les centres de loisirs.
Le fonds pour la jeunesse orléanaise créé en 2005 à mon initiative, l’A.S.E.L.Q.O. qui a vu l’augmentation de 50 % en 10 ans, le nombre de jeunes bénéficiaires de ses dispositifs.
Vous concluez, ce qui m’arrange beaucoup, par la réussite éducative. Mais qu’est-ce qu’on fait dans les écoles ? Qu’est-ce qu’on fait pour les enfants pour qu’ils réussissent ? Bien, je vous le demande. Je le demande surtout à l’Etat. Parce que moi je sais ce que nous faisons pour la réussite éducative, pour avoir encore remis la semaine dernière et le vendredi soir, devant à peu près plus de 500 enfants et parents, les clés des clubs coup de pouce clé, je sais ce que nous faisons en matière de réussite éducative. En revanche, Mme LEVELEUX, je vous trouve un peu taiseuse, vous appelez un peu moins les journalistes au secours, pour vous prononcer par exemple, sur la diminution de 10 ou de 20 %, comme Isabelle BARANGER l’avait expliqué lors du dernier Conseil, pour les C.U.C.S. Vous êtes un peu taiseuse sur la baisse de 40 % de la subvention nationale de l’accès pour l’association nationale des clubs coup de pouce clé. Vous êtes un peu taiseuse sur les diminutions de voilure de l’Etat en matière de politique de la Ville. Pour cela, vous avez un discours, je dirai, un peu extraordinaire. Ministre de la Ville, je vous le fais. « Aujourd’hui, ce qui compte c’est le droit commun ». Je vous explique ce que c’est le droit commun. C’est l’inverse de la politique de la Ville qui représente les crédits d’exception qui sont versés par la politique de la Ville. Comme l’Etat n’a plus d’argent pour les politiques de la Ville, il dit « attention ! Il faut être sérieux, les Conseils Régionaux, les Conseils Généraux, les collectivités territoriales, les Organismes de Placement Collectif en Immobilier (O.P.C.I.), donnez de l’argent pour la politique de la Ville à la place de l’Etat ». Mme LEVELEUX, vous êtes un peu taiseuse sur ce sujet, je le regrette.
Dernier point. Tout à l’heure, dans le cadre du compte administratif, M. MARTIN parlait des méthodes de gestion de la Ville. Je vais vous donner un exemple très précis parce qu’il l’a cité à moult reprises, celui de la prévention spécialisée d’I.P.S.I.S. OPELIA, en indiquant son impact en matière d’évolution de subventions dans le domaine. Cela nous ramène à un sujet qui me passionne, qui d’ailleurs, fait souvent les gorges chaudes ici ou là au niveau des médias sur la prévention spécialisée. Justement, Mme KOUNOWSKI, comme cela vous intéresse, je vais vous apporter des éléments très importants, très intéressants, parce qu’en plus, ce sont des actualités.
(réaction de Mme KOUNOWSKI hors micro)
M. MONTILLOT – Ecoutez, comme cela, vous aurez la gentillesse de m’écouter et au moins, vous le saurez. Si je ne parle pas, j’aurai un peu de mal pour m’expliquer. Donc, en l’occurrence, nous avons effectivement fait un choix, dans le cadre d’une négociation qui a été difficile, qui a été longue, avec le Conseil Général et également avec l’opérateur I.P.S.I.S. OPELIA, d’une délégation de compétence. Nous sommes l’une des rares communes en France à avoir appliqué l’un des éléments prévus par la loi 2007-297 du 5 mars 2007. Aujourd’hui, cela donne des résultats exceptionnels.
1° ) au niveau du nombre des éducateurs, Mme KOUNOWS KI, puisque cela vous passionne. Nous avons plus d’éducateurs…
Mme KOUNOWSKI – Je parle de la réalité du terrain, ce n’est pas une passion ce qui se passe.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous allez déstabiliser M. MONTILLOT. Alors, arrêtez, s’il vous plait.
(rires)
M. MONTILLOT – Je suis très inquiet !
M. le Maire – Laissez parler M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Mais, comme au courant du mois de juillet, je vais avoir beaucoup de nuits disponibles pour aller sur le terrain, nous allons y aller ensemble, Mme KOUNOWSKI. Ville d’Orléans
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(exclamations)
M. le Maire – M. MONTILLOT arrêtez de déstabiliser Mme KOUNOWSKI.
(rires)
Mme KOUNOWSKI – M. MONTILLOT, vous me faites peur, là !
(rires)
M. MONTILLOT – Je voudrais vous dire quel est l’impact de cette délégation de compétence. En plus c’est d’actualité parce que nous avons eu 2 heures de réunion de travail ce matin, au Conseil Général, sur le sujet. Il y avait également la ville de Fleury-les-Aubrais et la ville de Saint-Jean-de-Braye.
1° ) nous avons plus d’éducateurs spécialisés aujour d’hui, en 2013, qu’il y en avait en 2001. C’est déjà un premier point acquis.
2° ) en mettant en place cette délégation de compéte nce, cela a eu plusieurs effets : - la stabilité des équipes de prévention spécialisée depuis janvier 2012, alors qu’au début des années 2000, on avait en moyenne 50 % de turnovers des éducateurs spécialisés qui quittaient, avec d’ailleurs plusieurs mois de latence avant d’être remplacés, ce qui nous donnait un volume encore plus réduit. En 2012, 0 % de turnovers, c’est à dire, les 12/12 sont présents à leurs postes. - deuxième effet « Kiss cool » de la délégation de compétences c’est la façon dont les choses ont évolué : triplement quantitative du nombre des jeunes suivis par la prévention spécialisée à iso-budget et à moyen constant. 329 en 2012 contre 137 en 2011 et 110 en 2010. Avec en plus, sur le plan qualitatif, une évolution considérable, notamment par l’application de la loi 2007 dans le cadre, et des instances de coopération inter-partenariale et des équipes pluridisciplinaires de suivis avec l’Education nationale, avec le Conseil Général, les assistantes sociales et avec les éducateurs, y compris de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J.). Tout cela, dans le cadre de l’information partagée, du secret partagé permettant un suivi très précis, très personnalisé, très individualisé avec beaucoup de sorties positives de ce dispositif.
Si je vous dis cela, ce n’est pas uniquement pour raconter fleurette, Mme KOUNOWSKI. C’est simplement pour vous dire qu’il faut savoir qu’aujourd’hui, et certains ici dans la salle, les Conseillers Généraux notamment, le savent, il y a tout un débat sur l’avenir de la prévention spécialisée, avec des interrogations sur ce devenir, voire sur son financement, notamment par le Conseil Général. Le fait de pouvoir expliquer comment aujourd’hui, sur Orléans, la prévention spécialisée travaille de concert avec l’ensemble des partenaires de la Ville : le service de prévention médiation, la Maison de la Réussite, sous l’autorité de Say SIRISOUK, et en plus, avec les établissements scolaires, notamment les collèges, puisque c’est justement le cœur de cible du Conseil Général. Cela tombe bien puisque 75 % des jeunes suivis sont en âge scolaire au titre des collèges. 9 % ont plus de 18 ans et les autres sont en école élémentaire, notamment en CM2. Cela nous a permis, ce matin, de défendre les positions de la prévention spécialisée parce que nous avions la démonstration de ce qui pouvait marcher. J’étais très surpris de voir que, parmi les plus fidèles supporters que j’ai entrainés sur ma route ce matin, il y avait Mme JALET, Maire-Adjointe de la ville de Saint-Jean-de-Braye. Je ne sache pas qu’elle appartienne à la même formation politique que la mienne. C’est simplement pour vous dire que lorsqu’effectivement, non seulement en termes de maîtrise de la dépense publique, mais également en termes de méthodologie de travail, on arrive à pouvoir démontrer l’efficacité des dispositifs, l’efficience même de ces dispositifs, et l’on arrive à des résultats qui sont extrêmement encourageants qui permettent d’espérer la perpétuation de ces dispositifs. Je vous remercie.
Mme RICARD – M. le Maire, mes chers collègues, je vais me servir de cette tribune pour passer une petite annonce : « Mairie, toute dévouée à ses habitants, propose 40 places en accueil familial et en crèche collective pour le mois de septembre. Places disponibles depuis deux mois déjà, nous n’arrivons pas à pourvoir. Structure facilement accessible par tous moyens de transport. Personnel très compétent. Faire demande auprès du C.C.A.S. dès lundi matin qui sera très heureux de répondre aux demandes des parents en attente ». Je n’ai rien d’autre à rajouter. Ville d’Orléans
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M. le Maire – Tout a été dit. Merci beaucoup, Mme RICARD. M. SANKHON, c’est à vous.
M. SANKHON – M. le Maire, mes chers collègues, je suis un peu fatigué ce soir, pourtant j’aimerai avoir le ton aussi jovial de Florent. Mais franchement, je ne le peux pas. Par rapport à ce qui a été dit là, c’est juste affligeant. Je trouve cela insultant pour ce que je conduis au titre de la jeunesse depuis le début de ce mandat. Cela prend évidemment énormément de temps, de l’énergie, de l’envie, de l’enthousiasme. On travaille, ce sont des efforts qui sont fournis. On respecte les personnes. Je trouve que les propos qu’a pu avoir Mme LEVELEUX, tout à l’heure, sont tout simplement insultants, pas simplement à mon endroit, mais également à l’endroit de ceux qui travaillent tous les jours, en tant que professionnels, sur le terrain. Les salariés de toutes les associations que l’on subventionne, se rendent compte qu’ils en ont pris pour leur grade. Ce soir, je crois qu’effectivement, il semblerait qu’ils ne fassent rien pour les Orléanais, qu’ils n’organisent rien, qu’ils ne se mobilisent pas. J’aurais aimé vous voir à l’assemblée générale de l’A.S.E.L.Q.O. il y a deux semaines. Superbe assemblée générale lors de laquelle on a pu avoir la distribution de la palette des actions, des activités qui ont été proposées par cette association qui perçoit une somme modique de 2 207 000 € de subventions par an pour faire ce qu’elle fait très bien sur le territoire orléanais. Animations Sociales, Educatives et Loisirs des Quartiers d’Orléans : je crois que tout est dit dans la phrase. De la danse, de la musique, du théâtre, de la radio, de la vidéo, des ludothèques, du basket, du football, de la natation, de la boxe, pléthores d’activités sont proposées aux jeunes et aux moins jeunes. Les séniors également en prennent pour leur grade, si je peux m’exprimer ainsi. Et, je ne parle pas de l’A.J.L.A., d’Escale, d’A.E.S.C.O. J’ai l’impression que tous les ans, il faut redécliner. Sortez un peu, allez voir… Depuis quelques semaines je vous vois sortir. Vous voyez quand même les choses comment elles se font.
(réactions sur les bancs de l’opposition municipale)
M. SANKHON – Ecoutez, moi, je vous dis les choses en face.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. SANKHON – Non, de façon détournée. Toujours est-il que des actions, on en conduit, on en fait. Les bourses projets jeunes, une vingtaine pour les jeunes Orléanais qui ont été attribuées, pour des projets de jeunes, des projets de toute envergure, de tout sens qui les animent, qui les passionnent. C’est tout simplement beau, et c’est notre mission. On n’en a pas à en rougir. Moi j’en suis très fier. Orléans dynamique, une centaine de jeunes par semaine sont concernés par ces dispositifs, du quartier des Blossières, de l’Argonne, de la Source. On a eu encore un bilan la semaine dernière où les associations ont loué l’engagement, la mobilisation de la Ville sur ce dispositif conduit conjointement avec Martine. Le Set électro, on n’en parle même pas. Si cela n’est pas à destination des publics jeunes ! C’est un succès probant. Le programme « équilibre – bien-être », une soixantaine de jeunes filles qui sont concernées à chaque fois, qui découvrent des choses. Pour moi, ce qui en ressort, c’est juste ce plaisir là de pouvoir donner et contribuer à partager avec les Orléanais. Le festival de Hip-hop, 5 000 personnes. Vous ne pouvez pas faire comme si rien ne s’était passé à Orléans lors de l’organisation de cet événement. Cela a bougé dans tous les sens partout dans Orléans. Le Jour J, dans quelques semaines, pour lequel on a de 6 à 12 000 Orléanais et d’au delà qui viennent lors de cet événement avec Birdy Nam Nam, en l’occurrence, un artiste orléanais.
(exclamations sur les bancs de la majorité)
M. SANKHON – Une petite scène sur laquelle aujourd’hui, on donne l’occasion à des artistes orléanais émergeants de pouvoir s’exprimer et d’être valorisés. La soirée jeunes talents qui doit avoir lieu à l’automne prochain, où l’on valorise tous les talents d’Orléans, et pas seulement, sur des thématiques que sont le théâtre, la danse, le multimédia, les arts plastiques ou le chant. Je ne sais pas quoi dire de plus. Il y a J.A.N.E., bien évidemment pour les étudiants, la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants qui fonctionne complètement, avec le défilé superbe que l’on a eu rue Jeanne d’Arc, lors de la dernière édition. Je crois que les Orléanais, en tout cas il y en a un paquet, en sont contents de vivre leur ville. Il y en a un paquet d’Orléanais qui se retrouvent complètement dans les activités que l’on propose. Après, les frustrations des uns ne sont pas celles des autres.
M. RICOUD – Ce que vient de dire Soufiane, je suis entièrement d’accord avec toi, je ne Ville d’Orléans
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pense pas que quelqu’un ici, dit le contraire. Ce que tu fais au niveau de ta délégation, je dis chapeau ! Je l’ai déjà dit et je le dis publiquement. Mais, je vais revenir sur ce qu’a dit Florent MONTILLOT, tout à l’heure, non pas sur la ceinture rouge mais sur les problèmes de l’éducation spécialisée. Je suis sur la Source depuis 43 ans. J’ai connu l’évolution du quartier, j’ai connu la fin des années 90 où les affaires n’étaient pas brillantes. J’ai connu les appartements insalubres, je ne sais pas s’il y en avait à Nanterre mais à la Source, il y en avait, c’est vrai. De ce côté là, on en parlera peut-être dans le G.P.V., des choses ont été faites.
Je voudrais parler de ces jeunes qui, aujourd’hui, ne semblent pas touchés par l’éducation spécialisée. Ces jeunes qui sont de certains quartiers de la Source, oui, je parle de la Source. Les éducateurs d’OPELIA, je les vois à la sortie des collèges, j’y vais régulièrement, je les vois. Mais moi, je voudrais aussi les voir dans des endroits où ils sont un peu en plein dérive. Peut-être qu’ils y vont, mais moi, je ne les vois pas. Je parle du secteur de la Bolière et 2002 où je souhaiterais qu’il y ait un énorme travail fait par rapport à ces jeunes. Si ce n’est pas fait, ces jeunes là, je crains pour leur avenir. Je le crains et j’ai vraiment l’impression que l’on a fait un peu une croix, enfin, j’espère que non, par rapport à ces jeunes là. Si l’on n’y va pas, si l’on ne discute pas, si l’on ne leur tend pas la main, si l’on ne va pas les « remettre sur les rails », sur le droit chemin, je ne pense pas que l’on ait réussi. Alors, je pense un peu différemment de ce que dit Soufiane. Je n’ai rien à dire sur tout ce que dit Soufiane, c’est vrai. En revanche, je reviendrai sur Escale, tout à l’heure. Mais, par rapport à ces jeunes en dérive, je pense qu’il y a un travail à faire. Parce qu’on voit bien ce que disent les habitants de la Source. Ils nous engueulent par rapport à cela : « Qu’est-ce que vous faites ? Est-ce qu’on va laisser les choses continuer ? » Vous savez très bien que je ne suis pas un supporter à fond la caisse du tout sécuritaire, je suis pour la prévention, la dissuasion. La police et la justice doivent passer là-dessus, il n’y a pas de problème. Mais là, j’ai l’impression que sur ces jeunes, il n’y a pas de prise. Donc, peut-être que l’on me répondrait qu’il y a du travail de fait. Je suis prêt à vous entendre.
Par rapport à Escale, on était à son assemblée générale et on a entendu des attentes des bénévoles et des responsables. Un travail énorme est fait par Escale. Je dis souvent que si Escale n’existait pas sur la Source, je me demande où l’on serait. Mais, on a l’impression que l’on arrive à…
(réaction de M. BEN CHAABANE hors micro)
M. RICOUD – … à pallier. Tahar BEN CHAABANE et François REISSER étaient aussi à cette réunion. Il y a des priorités à avoir. Je pense qu’Escale, pour la Source, est une priorité. Je pense qu’un appel est lancé par Escale. Je souhaiterais que l’on y réponde. Escale a été créée en 1981-1982 et a fait un travail énorme. Elle souffre un peu. Je trouve que les résidentialisations ont un peu abimé l’espace public où ils intervenaient. Je crois qu’il faut le prendre en compte. Cela a été dit. On était un certain nombre d’élus, je ne dis pas que Soufiane n’a pas écouté, je ne fais pas de procès là, mais je crois que c’est important.
Par rapport à ce que j’ai dit sur l’intervention de Florent MONTILLOT, j’espère avoir des réponses. Merci.
M. le Maire – Merci, M. RICOUD. Bien sûr, je laisse chacun s’exprimer, le débat est important. Je vous rappelle que l’on est sur le compte administratif et que là, nous en sommes quand même sortis. Je vous rappelle que dans une lucidité assez remarquable, j’avais avancé l’heure de ce Conseil pour que vous puissiez bénéficier de la Fête de la Musique. Nous n’en sommes qu’au deuxième ou troisième point. Il ne nous reste qu’une soixantaine de délibérations. Bonne fête à tous. Je vous demanderai, s’il vous plait, de revenir au sujet, même si, encore une fois, le débat est tout à fait important. Mme DE CHANGY, à vous la parole.
Mme DE CHANGY – Rapidement, je voudrais vous parler de l’Office de Tourisme, donc, de l’humain, logiquement. La subvention de l’Office de Tourisme n’est pas stable, elle ne fait qu’augmenter. En trois ans, elle est passée de 400 000 € à 460 000 €. Ce n’est pas de la stabilité, c’est de l’augmentation. Grâce à la taxe de séjour, il y a eu des subventions en investissement à l’Office de Tourisme, de 22 500 € en 2012 et en 2011, et de 10 000 € en 2010, ce sont des augmentations, pas de la stabilité. Ville d’Orléans
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M. le Maire – Merci d’apporter ces éléments. Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole.
Mme KOUNOWSKI – Là, je vais être hors sujet, mais je vais répondre à M. MONTILLOT qui m’a interpelée personnellement. Quand on est sur le terrain, M. MONTILLOT, et que vous dites qu’il y a un budget de 700 000 €, c’est ce que vous avez dit, pour la prévention spécialisée, vous demandez par exemple à des médiateurs de rue qui font bien leur travail, c’est à dire qu’ils essaient de faire de la médiation quand il y a des conflits entre des jeunes, des commerçants, des habitants… Mais, ils n’ont pas une formation pour aborder le problème de jeunes qui sont, on va dire, en déshérence, souvent des mineurs qui sont déscolarisés. Ce que je trouve absolument incroyable c’est le budget consacré à la prévention spécialisée et que l’on ne voit pas les éducateurs de rue intervenir dans ces endroits là. Ce sont eux qui doivent agir parce qu’ils sont formés et ce sont des professionnels. Alors où sont-ils ? A OPELIA ? Parce qu’on a changé leur mission. Combien sont-ils à OPELIA, 4, 5 ? Mais on ne les voit pas, on ne les voit jamais. Ils ne viennent pas sur le terrain. C’est aussi une partie de leur travail. Je pense que l’on ne peut pas déléguer ce travail là aux médiateurs de rue qui ne sont pas formés pour cela, qui sont d’ailleurs des fois, désemparés par rapport aux situations qu’ils rencontrent. Parce qu’ils font le tampon entre des commerçants, des habitants et des jeunes qui ne sont pas toujours faciles à aborder. Je pense qu’il faut remettre les bonnes personnes aux bons endroits, notamment les professionnels à ces endroits là, surtout, avec le budget que vous avez, M. MONTILLOT : 700 000 €.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous confondez encore deux choses. C’est fatiguant ! Vous venez de commencer votre propos en parlant de la prévention spécialisée dont visiblement, vous ignorez ce qu’elle recouvre, pour nous parler des agents de prévention et médiation. Il s’agit simplement de constater de manière factuelle que ce sont deux dispositifs complètement différents. Donc, vous mélangez les deux. Ce n’est pas le rôle de la prévention spécialisée. Vous ne savez pas ce dont vous parlez. M. MONTILLOT veut, peut-être, ajouter un mot.
M. MONTILLOT – M. le Maire, vous venez effectivement de donner les éléments essentiels : il y a une totale différence entre le travail des agents de prévention médiation qui sont pris en charge par la Ville, par le service créé en mois de juillet 2001. Là, je vous dis, nous ne sommes pas sur 700 000 €, on est sur un peu plus de 1 000 000 €.
(réaction de Mme KOUNOWSKI hors micro)
M. MONTILLOT – Attendez, je peux terminer ? Les agents de la Ville travaillent sur les trois quartiers, il s’agit de la Source, de l’Argonne et de Blossières. Ces agents font un travail extraordinaire mais qui n’est pas un travail de prévention spécialisée. C’est un travail de médiation sur les conflits de voisinage, etc. Mais, il y a en plus, la prévention spécialisée…
(réaction de Mme KOUNOWSKI hors micro)
M. MONTILLOT – C’est effarant !
M. le Maire – Mais, demandez à Michel RICOUD. Lui, au moins, il sait de quoi il parle. Maintenant, on va arrêter là. M. MONTILLOT, en un mot.
(réaction de Mme KOUNOWSKI hors micro)
M. le Maire – Vous consultez Michel RICOUD, il connaît tout cela. Je vous ai expliqué une fois pour toute. Allez, M. MONTILLOT, pour terminer et je vais donner la parole aux autres.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
Mme KOUNOWSKI – Ecoutez Michel RICOUD.
M. RICOUD – Je n’y vois pas plus, M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Mais, M. RICOUD, je peux terminer ? Pour une raison simple, parce que les éducateurs de la prévention spécialisée - dont d’ailleurs se bataille le Conseil Général qui, à ce titre, je Ville d’Orléans
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voudrais rappeler, n’était pas chargé de la prévention de la délinquance mais qui est chargé de faire un travail de prévention d’accompagnement - font, en complément,- c’est ce qu’a expliqué Serge GROUARD il y a un instant - le travail d’accompagnement des jeunes qui sont en situation de risque de déshérence. Or, ce dont vous parliez il y a un instant, ce n’était pas de cela. C’est, y compris de quelques individus qui ne sont pas « des jeunes », qui sont des trafiquants, qui trafiquent autour de deux centres commerciaux, il y en a d’autres, mais notamment, autour du 2002 et autour de Bolière 3. À cet égard, je voudrais vous dire quelque chose de très important par rapport à ce qui doit se faire entre la Ville, l’Etat, la prévention et le Conseil Général. Vous savez qu’il y a plus de 18 000 habitants à la Source, c’est un quartier qui est réputé pour être exceptionnellement jeune. Il n’y a pas quelques dizaines de jeunes, il y a des milliers de jeunes. A peu près 40 % de la population ont moins de 25 ans sur le secteur de la Source, voire moins 21 ans. En l’occurrence, de quoi vous parlez ? De quelques dizaines de jeunes. Ces dizaines de jeunes ne sont pas les jeunes qui sont pris en charge tous les jours par les services de prévention médiation, par la réussite éducative. Ils sont dans une autre logique. C’est un travail de police. A cet égard, je voudrais juste vous lire quelque chose qui va vous permettre de savoir aujourd’hui « le changement, c’est maintenant », ce que fait la police nationale. C’est curieux d’ailleurs, cela n’a pas été évoqué, mais M. LEBRUN est assez accoutumé du fait, il y a une époque, en nous parlant de la rue des Carmes, en nous disant qu’il y a un tas de problèmes, que fait la police et que fait la Ville ? J’ai ici un rapport de la police municipale du 18 juin, c’est à dire il y a trois jours, qui reprend les propos d’une personne qui interpelle la police municipale dans la rue dans le secteur des Carmes. M. D. habite rue des Carmes et a un garage rue de Limare. Il explique la situation. Il se trouve que c’est une personne que je ne vois jamais sur le terrain, que j’avais vu il y a à peu près une quinzaine de jours en allant à la rue des Carmes et à la rue de Limare. Il dit : « je sollicite la police nationale afin qu’un équipage se déplace pour faire partir les individus, en l’occurrence, sur une opération de trafic. Le fonctionnaire à la salle de radio me déclare que la rue des Carmes, c’est le problème de la municipalité ». Il bascule M. D. au C.S.O. Ensuite, un équipage de la police municipal intervient, dispersant les trois individus et les interpelant pour les conduire au commissariat. C’est juste pour vous dire qu’effectivement, on a bien compris que le « changement, c’est maintenant ». On nous fait des grands discours, on nous explique qu’effectivement, l’Etat est omniprésent, la sécurité, tout va beaucoup mieux. On le constate d’ailleurs à Marseille, avant, tous les jours, il y avait beaucoup de morts. Maintenant, il n’y a plus de morts à Marseille. Mais moi, je constate une chose c’est que souvent, la ville d’Orléans se retrouve bien seule et de plus en plus seule.
(réaction de M. CHAPUIS hors micro)
(brouhaha)
M. le Maire – Mes chers collègues, s’il vous plait. Maintenant, cela suffit ! Cela commence à bien faire ! Si vous êtes mal élevés, essayez de trouver quelques solutions d’abord.
(réaction de M. CHAPUIS hors micro)
M. le Maire – Ecoutez, M. CHAPUIS, cela ne se fait pas ! Mme HEAU, à vous la parole.
Mme HEAU – La musique adoucit les mœurs. C’est ce soir, la Fête de la Musique. J’ai l’impression que suite à ce compte administratif, c’est un peu adducteur parce qu’il y a un leitmotiv qui revient assez souvent : l’humain et l’urbain, et puis deux quartiers : la Source et le centre-ville. Il y a un petit peu plus pour les Orléanais, et ils s’y retrouvent. L’exemple est, en plus de cette Fête de la Musique, le Festival du Jazz qui a commencé mercredi. Venez-y, dans une déambulation de quartier rénové, ressuscité, où l’humain et l’urbain se côtoient de la place de la Loire au jardin paysager Groslot. Traversez la rue Jeanne d’Arc où il y a les colonnes fleuries. Les Orléanais sont heureux, ils sont ravis. Je n’ai peut- être pas les mêmes relations que certains dans cette enceinte. Mais enfin, tous ceux que je rencontre, parce qu’après tout, je suis aussi sur le terrain, je suis souvent dans la rue, j’aime bien parler avec les Orléanais, je les vois passer, et avec un petit café à la main, on se dit « qu’est ce que c’est beau. Il ne manque que le soleil ! » Mais, n’oubliez pas, la musique est présente cette semaine, et la semaine prochaine encore. A Bientôt.
M. VALETTE – On va remercier Mme HEAU pour autant de fraicheur. J’ajoute que beaucoup de choses sont gratuites. On peut en profiter facilement. Ville d’Orléans
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Personnellement, je regrette un peu le caractère pathétiquement politicien de ce débat, on n’était pas parti de là précédemment. On avait quand même eu un débat intéressant sur l’emploi et sur le développement économique. Au delà de la déclinaison des actions qui parlent d’elles-mêmes, on n’aborde absolument pas le fond des questions. Par ailleurs, on peut entendre de la part de l’opposition dans cette enceinte ou encore dans la presse, de multiples propositions à venir, probablement de nouveaux musées, des surclassements d’établissements, des gratuités diverses et variées, la liste n’est absolument pas exhaustive. Tout ce programme s’applique de façon tout à fait permanente au budget de fonctionnement de la Ville. Pour éviter aux Orléanais qu’ils connaissent ce que les Français vivent actuellement, c’est à dire, qu’on leur a promis la boite à promesse et finalement ils ont tenu une boite à outils qui se résume à un seul mode d’action : le matraquage fiscal, il va falloir dire, avec clarté, quelle sera votre politique budgétaire. C’est à dire, comment vous mettrez en œuvre le budget, les trois leviers dont on a parlé plusieurs fois dans la soirée :
- l’investissement qui renvoie à l’emploi et au développement,
- l’endettement dont on connaît à terme quels peuvent en être les risques, - l’impôt, savoir quel impact aurait éventuellement l’impôt sur votre politique budgétaire.
Moi, je serai un peu joueur, je ferai un pari. Mais comme je n’ai pas tellement envie de voir mettre en œuvre la solution qui me vient à l’esprit, je suis absolument persuadé que vous jouerez des trois leviers, c’est à dire : vous baisserez l’investissement, vous augmenterez l’endettement et vous augmenterez les impôts aussi.
M. le Maire – M. MARTIN, si vous voulez donner quelques éléments.
M. MARTIN – Très rapidement. J’avais fait une présentation rapide et je ferai des réponses rapides parce que beaucoup de choses ont été dites. L’échange a eu lieu. Effectivement, lorsque M. LEBRUN dit que la gestion est bonne, j’en suis d’accord, je remercie ses propos aimables. Mais, il y a un désaccord profond entre nous sur la manière de financer. Les solutions que vous proposez ne sont pas les bonnes. J’en veux pour preuve le fait que le Ministre du budget, M. CAZENEUVE qui vient d’être désigné, a cru bon, à juste titre, de communiquer sur l’évolution de la recette fiscale parce qu’effectivement, cela inquiète beaucoup le gouvernement. Mais finalement, la solution de l’impôt atteint ses limites. Vous dites qu’il faudrait augmenter les impôts pour ….
(réaction de M. LEBRUN hors micro)
M. MARTIN – Oui, mais la recette d’impôt sur le revenu commence à baisser. La recette d’impôt sur les sociétés, elle baisse. La recette de la T.V.A. baisse aussi. C’est à dire que les solutions que vous préconisez, atteignent leur limite. Mais dans le même temps, les jeunes qui sont les plus qualifiés et que l’Etat français a contribué à former pendant 20 ans, quittent la France. Donc, on est en train de rajouter des coûts. Dans le même temps, on cherche des solutions de recettes que l’on ne trouve pas. Je livre cela à votre réflexion. Parce que quand on dit qu’il faut taxer plus, aujourd’hui ce n’est pas le sujet, tout le monde en a par dessus la tête des impôts.
(réaction de M. LEBRUN hors micro)
M. MARTIN – Je voulais faire ce commentaire pour vous dire que l’on ne peut pas afficher des solutions qui n’en sont plus, qui sont des solutions d’un autre âge.
En ce qui concerne les questions de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous dites : « la Z.A.C. des Halles 2, vous aviez inscrit un budget de 1 500 000 €, vous n’avez dépensé que 300 000 € ». Si vous êtes sur le terrain, il ne vous a pas échappé qu’il y a eu l’écroulement d’une maison. Et effectivement, cela a retardé les travaux. Tout le monde le sait. Mais dans le même temps, nous avons réaffecté ces crédits à la Z.A.C. Bourgogne. On n’a pas fait de cet argent des réserves, on l’a remis dans le circuit, bien entendu. Il y a eu des délibérations là-dessus. En ce qui concerne la taxe de séjour, vous nous dites : « 224 000 €, qu’en faites-vous ? » Mme DE CHANGY a répondu. On augmente le budget de l’Office de Tourisme. Il a augmenté de 10 %, une belle augmentation par rapport à un organisme : 460 000 € contre 420 000 €, 10 % c’est beaucoup. Ville d’Orléans
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Après, lorsque vous faites des déplacements intempestifs vis à vis de la presse pour dire que finalement, on se tromperait dans les chiffres, là, je ne suis pas d’accord. Moi je dis que c’est vous qui vous vous trompez. Parce que la page 11, je l’ai sous les yeux. Vous m’obligez à rechercher ce que j’ai écrit, mais je le fais quand même. La page 11, c’est la politique de la jeunesse, je peux la donner à la presse, ils savent lire et écrire :
- compte administratif 2012, vous avez inversez les colonnes, 3 171 000 € total jeunesse. Et M. SANKHON a rappelé la constitution de cette subvention pour l’A.S.E.L.Q.O. et les autres associations. - l’année 2011, 3 158 000 €.
Donc la subvention a augmenté entre 2011 et 2012.
(réaction de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA hors micro)
M. MARTIN – Mais oui. Après, vous allez rechercher entre 2009 et 2002, vous voyez, des choses totalement inconséquentes qui du reste n’ont aucun sens. De la même manière, le soutien financier de la Ville aux associations et aux clubs sportifs, je le dis aussi pour les clubs sportifs, puisque je n’avais pas eu l’occasion de le dire tout à l’heure, a augmenté entre 2011 et 2012 de 8 %. Les subventions sont passées de 3 405 000 € à 3 678 000 €. Ça, c’est toujours la page 11. Donc, sur les subventions, un effort important a été fait. Je crois qu’il faut le reconnaître, même si cela vous gêne.
M. le Maire – Mes chers collègues, encore une fois, il y a beaucoup de délibérations je vais simplement conclure. Ce débat de ce soir est consternant et absolument triste, M. MARTIN, c’est le mot. Je reviens à l’essentiel, sur le compte administratif, il est tout à fait remarquable. Il est tout à fait remarquable déjà dans la réalisation de nos engagements. Dans un budget primitif, nous prenons des engagements et dans un compte administratif, nous vérifions si ces engagements ont été tenus. En matière de fonctionnement, 97 %, c’est difficile de faire mieux, vous en conviendrez. En investissement, 94 %. De toute l’histoire d’Orléans, c’est le meilleur taux. Je dis bien de toute l’histoire d’Orléans. On pourrait repasser le camembert, on pourrait rechercher plus loin dans les années antérieures. Il est exceptionnel et cela passe sous silence. Mais enfin, on parle de cela aujourd’hui. On parle de savoir si les engagements que nous avons pris ont été tenus ou non. Ils ont été tenus à quasiment 100 %. Et cela n’a jamais été réalisé antérieurement.
La deuxième chose, nous parlons de comptes. Les comptes de la Ville sont sains. La Ville est bien gérée. Les taux de fiscalité n’ont pas progressé une fois de plus, ils n’ont pas augmenté sur la Ville d’Orléans depuis 1996. Enfin quand même, on pourrait peut-être s’en rendre compte. Il y a, à ma connaissance, trois villes en France qui n’ont pas augmenté leurs taux dans la strate, comme dit M. MARTIN, depuis 2001. Je pense que nous sommes les seuls à ne pas les avoir augmentés depuis 1996. Orléans n’augmente pas ses taux depuis presque 20 ans. Cela mérite peut-être d’être dit.
Sur la dette de la Ville, sur la strate, elle est relativement faible. Elle n’augmente pas à 1 % près. Elle est dans l’objectif des 100 000 000 €. Si l’on reprend, il y a 10, 15 ans, elle était plus élevée en valeur absolue, alors qu’évidemment, il y a de l’inflation, que les chiffres augmentent. Vous avez vu sur l’année, M. MARTIN, 1997 ou 98, 108 000 000 €. Elle est à 101 000 000 €. Et des efforts ont été faits à l’époque, on s’en souvient, notamment, M. MARTIN, par votre prédécesseur, pour effectivement déjà engager cette réduction de la dette. Très bien, je l’en remercie. Et puis, la capacité d’investissement, cela aussi est évident, cela va de soi ? J’ai lu dans un journal que l’on félicitait une ville de l’est de la France parce qu’elle avait réalisé 40 000 000 € d’investissements. J’ai envie de dire que les informations sont incomplètes, ou alors, j’ai encore rêvé. Mais moi, je suis totalement halluciné, ce n’est pas possible. Parce qu’il me semble avoir lu que l’on avait dépassé les 50 000 000 €.
(un téléphone sonne)
M. le Maire – D’ailleurs, on me le confirme par téléphone.
(rires)
M. le Maire – Alors, on pourrait peut-être le dire, tout simplement. Ce n’est pas parce que Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 935 -
l’on approche de certaines échéances qu’il faut dire n’importe quoi. C’est une réalité. Ou alors, il faut me démontrer que je me trompe. Mais moi, je suis prêt à reconnaître quand je me trompe. Et M. MARTIN, d’ailleurs, se joindra à moi, nous irons ensemble à Canossa pour reconnaître que nous nous sommes trompés. Seulement, il n’y a jamais personne qui nous dit cela. Et puis après, on vient inventer des choses : « Alors, puisque les chiffres sont bons, ce n’est pas grave, on va en prendre d’autres ». Cela n’est pas sérieux, cela me choque profondément. J’ai été dans l’opposition, on peut se tromper, on s’est peut-être trompé certaines fois. Mais quand on se trompe, c’est possible, parce que qui est parfait et qui sait tout ? Personne. Mais, on n’a jamais joué ce jeu là. Ça, c’est pitoyable !
Maintenant, comme il convient, je sortirai. M. CARRE et M. MARTIN pourront présenter les chiffres du compte administratif. Si jamais il y a une erreur, surtout, dites-le.
M. CARRE, c’est à vous.
*
* *
*
(M. le Maire quitte la salle à 21 heures 17 pour le vote du compte administratif. M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, préside la séance de 21 heures 17 à 21 heures 23)
*
* *
*
M. CARRE – Merci, M. le Maire. Je vais prononcer l’habituel pensum, c’est à dire énoncer tous les chiffres correspondant aux différents budgets pour lesquels je vous demanderai de voter.
Je vous propose de bien vouloir approuver le compte administratif de l’exercice 2012.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2012, et avoir adopté le compte de la gestion 2012 élaboré par M. le Trésorier Principal, il s’agit, en application des instructions budgétaires et comptables M 14 et M 4, de procéder à l’arrêté des comptes 2012 de la Ville et de déterminer, d’une part les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, ainsi que, d’autre part, les restes à réaliser qui seront reportés sur l’exercice 2013.
Vu le compte de gestion 2012,
Vu les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avis de la Commission du Budget,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte administratif de l'exercice 2012, lequel s’élève à : Ville d’Orléans
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- 936 -
POUR LE BUDGET PRINCIPAL : En euros
- en recettes à la somme de ............................................ 274 982 827,68
- en dépenses à la somme de ......................................... 274 832 309,15
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 150 518,53
ADOPTE PAR 38 VOIX CONTRE 4
IL Y A 11 ABSTENTIONS
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
Et compte tenu :
- des restes à payer qui s'élèvent à ................................ 270 423,80
- des restes à recouvrer qui s'élèvent à ......................... 191 798,00
Un excédent net de ......................................................... 71 892,73
ADOPTE PAR 38 VOIX CONTRE 4
IL Y A 11 ABSTENTIONS
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
POUR LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS FUNERAIRES : En euros
- en recettes à la somme de ............................................ 87 918,08
- en dépenses à la somme de ......................................... 57 320,78
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 30 597,30
ADOPTE PAR 38 VOIX CONTRE 4
IL Y A 11 ABSTENTIONS
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
POUR LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A. : En euros
- en recettes à la somme de ............................................ 2 411 731,25
- en dépenses à la somme de ......................................... 1 138 594,27
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 1 273 136,98
ADOPTE PAR 38 VOIX CONTRE 4
IL Y A 11 ABSTENTIONS
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 937 -
POUR LE BUDGET ANNEXE DES Z.A.C. EN REGIE : En euros
- en recettes à la somme de ............................................ 758 591,06
- en dépenses à la somme de ......................................... 716 466,32
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 42 124,74
ADOPTE PAR 38 VOIX CONTRE 4
IL Y A 11 ABSTENTIONS
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
POUR LE BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL : En euros
- en recettes à la somme de ............................................ 4 290 560,48
- en dépenses à la somme de ......................................... 3 636 428,45
Faisant ressortir un excédent sur ordonnancement de 654 132,03
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 4
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
Et compte tenu
- des restes à payer qui s’élèvent à................................ 189 164,61
- des restes à recouvrer qui s’élèvent à......................... 0,00
Faisant ressortir un excédent net de 464 967,42
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 4
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. LE MAIRE
Nombre de membres en exercice : 55
Budget Budget annexe Budget annexe Budget annexe Budget annexe
Principal des Opérations des Activités des Z.A.C. du
funéraires soumises à T.V.A. en régie Parc Floral
Membres présents /_39_/ /_39_/ /_39_/ /_39_/ /_39_/
Suffrages exprimés /_54_/ /_54_/ /_54_/ /_54_/ /_54_/
Nombre de pouvoirs /_15_/ /_15_/ /_15_/ /_15_/ /_15_/
VOTES : pour /_38_/ /_38_/ /_38_/ /_38_/ /_49_/
contre /__4_/ /__4_/ /__4_/ /__4_/ /__4_/
abstention /_11_/ /_11_/ /_11_/ /_11_/ /__0_/
non participation /__1_/ /__1_/ /__1_/ /__1_/ /__1_/ Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 938 -
N° 10 – Budget principal et budgets annexes. Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2012 à la section d’investissement. Approbation.
M. CARRE – M. MARTIN, je vous suggère de passer à l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2012, à la section d’investissement.
M. MARTIN – C’est une délibération technique. Nous affectons à l’investissement nos excédents de fonctionnement, c’est ce qu’on appelle l’autofinancement.
M. CARRE – Je vous soumets cette décision au vote.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les instructions comptables M 14 et M 4 prévoient la reprise en N+1 des résultats constatés à la clôture de l’exercice N, tant en fonctionnement qu’en investissement, ainsi que l’affectation en section d’investissement, d’une partie du résultat de fonctionnement constaté, permettant de réaliser l’autofinancement prévu au budget.
Le compte administratif 2012 de la Ville fait apparaître les résultats suivants :
1. Budget principal de la Ville
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2012 s’établit à 16 418 996,03 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2011, la section d’investissement 2012 présente un déficit de 16 268 477,50 €. Après avoir constaté les reports tant en dépenses (270 423,80 €), qu’en recettes (191 798,00 €), la section d’investissement présente un déficit global de 16 347 103,30 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de 16 347 103,30 € et de reporter en section de fonctionnement 71 892,73 €.
Compte tenu de cette affectation et des reports, la section d’investissement est équilibrée.
2. Budget annexe des opérations funéraires
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2012 s’établit à 30 597,30 €.
Le budget annexe des opérations funéraires ne comporte pas de section d’investissement.
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section de fonctionnement 30 597,30 €.
3. Budget annexe des opérations soumises à T.V.A.
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2012 s’établit à 198,26 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à nouveau.
Après avoir repris l’excédent d’investissement de 2011, la section d’investissement présente un excédent global de 1 272 938,72 €. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 939 -
Dans ces conditions, il est proposé de reporter en section d’investissement un montant de 1 272 938,72 € et de reporter en section de fonctionnement 198,26 €.
4. Budget annexe des Z.A.C. en régie
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2012 s’établit à 52 067,66 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2011, la section d’investissement présente un déficit global de 9 942,92 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de 9 942,92 € et de reporter en section de fonctionnement 42 124,74 €.
Compte tenu de cette affectation, la section d’investissement est équilibrée.
5. Budget annexe du Parc Floral
L’excédent disponible de la section de fonctionnement 2012 s’établit à 919 789,27 €.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement, permettant ainsi d’autofinancer une partie des investissements. Le solde sera inscrit en report à nouveau.
Après avoir repris le déficit d’investissement de 2011, la section d’investissement 2012 présente un déficit de 265 657,24 €. Après avoir constaté les reports tant en dépenses (189 164,61 €) qu’en recettes (0 €), la section d’investissement présente un déficit global de 454 821,85 €.
Dans ces conditions, il est proposé d’affecter à la section d’investissement un montant de 454 821,85 € et de reporter en section de fonctionnement 464 967,42 €.
Compte tenu de cette affectation et des reports, la section d’investissement est équilibrée.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-5,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver :
1° ) pour le budget principal,
- l’inscription du déficit d’investissement 2012 au compte 001 (dépenses) pour un montant de 16 268 477,50 € ;
- l’affectation sur l’exercice 2013, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme de 16 347 103,30 € ;
- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 71 892,73 € ;
2° ) pour le budget annexe des opérations funéraires ,
- l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 30 597,30 € ;
3° ) pour le budget annexe des opérations soumises à T.V.A., Ville d’Orléans
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- l’inscription de l’excédent d’investissement 2012 au compte 001 (recettes) pour un montant de 1 272 938,72 € ;
- et l’inscription du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 198,26 € ;
4° ) pour le budget annexe des Z.A.C. en régie,
- l’inscription du déficit d’investissement 2012 au compte 001 (dépenses) pour un montant de 9 942,92 € ;
- l’affectation sur l’exercice 2013, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme de 9 942,92 € ;
- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 42 124,74 € ;
5° ) pour le budget annexe du Parc Floral,
- l’inscription du déficit d’investissement 2012 au compte 001 (dépenses) pour un montant de 265 657,24 € ;
- l’affectation sur l’exercice 2013, en section d’investissement à l’article 1068, de la somme de 454 821,85 € ;
- et l’inscription du solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau au compte 002 (recettes) pour un montant de 464 967,42 € ».
ADOPTE PAR 39 VOIX CONTRE 1
IL Y A 14 ABSTENTIONS
N° 11 – Budget supplémentaire. Budget principal et budgets annexes. Approbation.
M. MARTIN – Nous avons un budget supplémentaire à approuver. Quelques indications d’affectation de sommes nouvelles : pour le fonds de péréquation des recettes fiscales, nous avons une inscription supplémentaire de 83 000 €. En ce qui concerne les travaux à réaffecter aux délégataires, nous inscrivons, à titre de prévision, 340 000 € de refacturation. Ce sont les éléments principes. Il y a aussi des dépenses nouvelles concernant des opérations de préemption commerce, cela a été abordé tout à l’heure, on voit que l’on a fait des crédits supplémentaires pour un montant de 56 000 €. Des frais d’études, sur une étude « circulation urbaine » pour 50 000 €. En ce qui concerne la société des courses pour les travaux de l’hippodrome, cela a été également abordé dans le débat, nous inscrivons des crédits supplémentaires de 60 000 € pour les travaux de rénovation.
M. CARRE – Je vous propose de passer au vote.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d'investissement et prendre en compte les résultats de l’exercice 2012, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
I) BUDGET PRINCIPAL
1) Autoriser les transferts de crédits suivants :
Transferts de crédits au sein de la section de fonctionnement : Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 941 -
213 657348 -2 226,85 673 2 226,85
Autres communes
FEDU EDUCATION
0000952 SUBVENTIONS ARTICLE 23
23 65738 -6 000,00 64131 9 531,00
Autres organismes publics
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION
24 611 -3 531,00
Contrats de prestations de services
UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION
024 611 -5 450,00 6574 5 450,00
Contrats de prestations de services
CEVE EVENEMENTIEL
0000840 ANIMATION D'ETE 2013
33 6231 -1 650,00 6574 1 650,00
Annonces et insertions
DDIC DIRECTION INFORMATION ET COMMUNICATION
0000926 CONCOURS PIANO
321 637 -88,00 6714 88,00
Autres impôts, taxes et versements assimilés
CMED MEDIATHEQUES - BIBLIOTHEQUES
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000926 CONCOURS PIANO
33
Bourses et prix
Réimputation comptable
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Prélèvement Affectation
Régularisation
FEDU EDUCATION
0000952 SUBVENTIONS ARTICLE 23
824
Rémunérations
Mission JANE
213
0000840 ANIMATION D'ETE 2013
33
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
024
Animation des quais
CEVE EVENEMENTIEL
Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
33 6574 -46 600,00 611 46 600,00
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000841 A CIEL OUVERT/STREET ART
-65 545,85 65 545,85 Total Total
33
Prélèvement Affectation
Contrats de prestations de services
Réimputation comptable
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000841 A CIEL OUVERT/STREET ART
Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 942 -
Transferts de crédits au sein de la section d’investissement :
21 3 21 35 -280 300,00 231 3 280 300,00
TP A T P A TRIM OINE
06Z062 2GROSSES REP A RA T. B A T. SCOLA IRES 1 ER DEG
30 21 35 -85 000,00 231 3 45 000,00
TP A T P A TRIM OINE
05Z076 2GROSSES REP A RA T. DIVERS B A T. CULTURELS
231 3 40 000,00
41 1 21 35 -80 000,00 231 3 80 000,00
TP A T P A TRIM OINE
03Z075 2G.R. B A TIM ENTS SP ORTIFS ET LOISIRS
020 21 35 -1 30 500,00 231 3 60 500,00
Réimputatio n co mptable
TP A T P A TRIM OINE
1 0A 1 05 1 RA VA LEM ENTS COM M UNA UX
231 3 70 000,00
Réimputatio n co mptable
020 21 35 -50 000,00 231 3 30 000,00
Réimputatio n co mptable
TP A T P A TRIM OINE
1 3Z005 2GROSSES REP A RA TIONS IM M EUB LES
COM M UNA UX
231 3 20 000,00
Réimputatio n co mptable
Installatio ns générales, agencements, aménagements des constructions
Installatio ns générales, agencements, aménagements des constructions
Installatio ns générales, agencements, aménagements des constructions
Installatio ns générales, agencements, aménagements des constructions
Installatio ns générales, agencements, aménagements des constructions
1 0A 1 05 1 RA VA LEM ENTS COM M UNA UX
TP A T P A TRIM OINE
TP A T P A TRIM OINE
1 0A 1 05 1 RA VA LEM ENTS COM M UNA UX
21 3
TP A T P A TRIM OINE
03Z075 2G.R. B A TIM ENTS SP ORTIFS ET LOISIRS
31 3
Constructions
05Z076 2GROSSES REP A RA T. DIVERS B A T. CULTURELS
41 1
Constructions
Réimputatio n co mptable
TP A T P A TRIM OINE
Réimputatio n co mptable
Constructions
Réimputatio n co mptable
33
21 3
Constructions
Réimputatio n co mptable
TP A T P A TRIM OINE
322
Constructions
05Z076 2GROSSES REP A RA T. DIVERS B A T. CULTURELS
TP A T P A TRIM OINE
06Z062 2GROSSES REP A RA T. B A T. SCOLA IRES 1 ER DEG
Prélèvement Affectation
020
Constructions
TP A T P A TRIM OINE
1 3Z005 2GROSSES REP A RA TIONS IM M EUB LES
COM M UNA UX
41 2
Constructions
TP A T P A TRIM OINE
03W0756 2SINISTRE STA DE DES M ONTEES Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 943 -
822 2315 -50 000,00 2135 25 000,00
Installations, matériel et outillage techniques
TDST DIRECTION GENERALE SERVICES TECHNIQUES
07A0361 1 CLEO ENFOUISSEMENT RESEAUX
2188 25 000,00
94 20422 -32 400,00 2313 37 400,00
Bâtiments et installations
UPCO POLE COMMERCE
04C316 1FISAC RENOVATION DEVANTURES T3 I
94 2158 -5 000,00
Autres installations, matériel et outillage techniques
UPCO POLE COMMERCE
04C318 1FISAC PANNEAUX INDICATION COMMERCE
824 2315 -120 000,00 2111 120 000,00
Installations, matériel et outillage techniques
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A4754 1 CARMES VOIRIES
824 2031 -1 603,00 2315 1 603,00
Frais d’études
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09A451ET 1CTA ETUDES
824 2315 -460,46 2151 460,46
Installations, matériel et outillage tec
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09AG23 1GPV PARACHEVEMENT ESPACE PUBLIC
824 2315 -1 700,00 2158 1 700,00
Installations, matériel et outillage techniques
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09AG23 1GPV PARACHEVEMENT ESPACE PUBLIC
821 2315 -1 250,00 2051 1 250,00
Installations, matériel et outillage techniques
TCIR CIRCULATION
10A4754 1 CARMES VOIRIES
821 2315 -1 991,34 2152 1 991,34
Installations, matériel et outillage techniques
TCIR CIRCULATION
10A4754 1 CARMES VOIRIES
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
13Z005 2GROSSES REPARATIONS IMMEUBLES COMMUNAUX
Acquisition de PC gestion des bornes nouvellement implantées
Installations de voirie
TCIR CIRCULATION
07A471 1BORNES ESCAMOTABLES
logiciel bornes nouvellement implantées
ASSI POSTES DE TRAVAIL ET ASSISTANCE
07A471 1BORNES ESCAMOTABLES
821
020
Concessions et droits similaires
TTEL TELECOMMUNICATION
13C380 1RESEAU DE FIBRES OPTIQUES
01A436 1VIDEO PROTECTION
Autres installations, matériel et outillage techniques
Vidéo surveillance Centre Commercial 2002
TTEL TELECOMMUNICATION
10A144 3DIVERSES ZONES D'AMENAGEMENT URBAIN
824
Terrains nus
020
Autres immobilisations corporelles
112
Réseaux de voirie
Plaque commémorative Pierre Minouflet
UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE
09AG14M 1GPV VOIRIES 13
Travaux de clôture rue Pierre et Marie Curie
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
Préemption terrain rue Paul Lemesle
Constructions
Etude requalification des arcades rue royale
UPCO POLE COMMERCE
04C305 1ETUDE RUE ROYALE GRAND AXE FISAC T3F
824
UUFC ACTION FONCIERE
10A187 1RESERVES FONCIERES
824
Installations, matériel et outillage techniques
TPAT PATRIMOINE
94
020 Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 944 -
822 2041512 -28 000,00 2135 96 000,00
Bâtiments et installations
TDST DIRECTION GENERALE SERVICES TECHNIQUES
07A0362 1 CLEO ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX
522 2315 -20 000,00
Installations, matériel et outillage techniques
FPRE PREVENTION MEDIATION
02C001 3MAISONS DE LA REUSSITE
822 2315 -48 000,00
Installations, matériel et outillage techniques
TDST DIRECTION GENERALE SERVICES TECHNIQUES
07A0361 1 CLEO ENFOUISSEMENT RESEAUX
322 2188 -2 700,00 2051 2 700,00
Autres immobilisations corporelles
CMBA MUSEE DES BEAUX ARTS
05A430 3MUSEE DES BEAUX ARTS - AMENAGEMENTS
322 2188 -2 452,00 2051 2 452,00
Autres immobilisations corporelles
CMHN MUSEE DES SCIENCES NATURELLES
05A080 3MUSEUM
321 2183 -13 000,00 2051 13 000,00
Matériel de bureau et matériel informatique
ASEA INFORMATION ETUDES ET APPLICATIONS
05A087 3NUMERISATION RESEAU DES BIBLIOTHEQUES
422 2188 -51 800,00 20421 51 800,00
Autres immobilisations corporelles
CJEU MISSION JEUNESSE
03A117 3ACHAT MATERIEL ASELQO
822 2152 -30 000,00 821 165 30 000,00
Dépôts et cautionnements reçus
TDST DIRECTION GENERALE SERVICES TECHNIQUES
07A0362 1 CLEO ACCOMPAGNEMENT TRAVAUX 07A457 1ACCES CENTRE ANCIEN
020 2051 -50 000,00 2041511 50 000,00
Concessions et droits similaires
ASER SERVEUR RESEAUX INFRA
13B102 3SAUVEGARDE - ARCHIVAGE
-1 086 156,80 1 086 156,80
Restitutions de cautions bagdes centre ancien - complément
Total Total
Travaux Maison de la réussite La Source
TPAT PATRIMOINE
02C001 3MAISONS DE LA REUSSITE
522
322
Concessions et droits similaires
logiciel Museumplus
05A493 3RECOLEMENT DES MUSEES
322
Concessions et droits similaires
logiciel Museumplus
05A087 3NUMERISATION RESEAU DES BIBLIOTHEQUES
422
05A493 3RECOLEMENT DES MUSEES
321
Concessions et droits similaires
Biens mobiliers, matériel et études
Biens partagés - Système de sauvegarde
ASER SERVEUR RESEAUX INFRA
Biens mobiliers, matériels et études
Subvention parc informatique
CJEU MISSION JEUNESSE
03A814 3EQUIPEMENT ASELQO
13B267A 3SYSTEME DE SAUVEGARDE BIENS PARTAGES
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
Bibliothèque numérique infrastructure de stockage et logiciel
TCIR CIRCULATION
Installations de voirie
020 Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 945 -
2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
01 73925 83 669,00
Ajustement contribution au FPIC - 2013
AFIN DIRECTION DES FINANCES
313 67441 5 060,74
020 6488 -10 000,00
Autres charges de personnel - autres charges
abonnements transport
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
020 6156 13 200,00
30 6156 6 800,00
020 6132 -2 068,00
Locations immobilières
Caution 76 rue des Carmes (transfert en investissement)
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
024 611 7 000,00
213 6067 -1 500,00
Fournitures scolaires
Achat d'instruments de musique (transfert en investissement)
FEDU EDUCATION
824 678 3 000,00
Autres charges exceptionnelles
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A491 1PLACE DU MARTROI
822 6042 340 000,00 704 374 000,00
Règlement de voirie - Travaux à refacturer
PGEP GESTION ESPACE PUBLIC
0000102 REGLEMENT DE VOIRIE
Dépenses Recettes
822
Travaux
Règlement de voirie - recettes facturées
TPAT PATRIMOINE
13B011 3RESORPTION RISQUES IDENTIFIES DOC UNIQUE
Subvention équilibre budget TVA - ajustement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
13B011 3RESORPTION RISQUES IDENTIFIES DOC UNIQUE
Maintenance
TPAT PATRIMOINE
Maintenance
Contrats de prestations de services
Bal du 14 juillet
CEVE EVENEMENTIEL
0000838 14 JUILLET 20XX
PGEP GESTION ESPACE PUBLIC
0000102 REGLEMENT DE VOIRIE
Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales
Subventions de fonctionnement exceptionelles aux budgets annexes
Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 946 -
020 6132 10 000,00
Locations immobilières
Préemption bail commercial 80 rue des Carmes
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
020 614 760,00
Charges locatives et de copropriété
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
312 6331 4 147,40 312 6419 328 093,00
Versement de transport
Transfert ESAD
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
6332 1 184,97
Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 2 040,78
6338 658,32
Autres impôts, taxes et versements assimilés
64111 93 929,61
Rémunération principale
64112 1 119,14
64118 9 216,44
Autres indemnités.
64131 89 531,13
Rémunérations
64138 30 414,25
Autres indemnités
6451 53 982,00
Cotisations à l U.R.S.S.A.F.
6453 36 207,44
Cotisations aux caisses de retraites
64731 5 529,86
Allocations de chômage - Versées directement
6488 131,66
Autres charges de personnel - Autres charges
821 611 -15 000,00
Contrats de prestations de services
Etude circulation Urbaine (transfert en investissement)
TCIR CIRCULATION
020 62876 20 000,00
Remboursement de frais - Au GFP de rattachement
Biens partagés système de sauvegarde - maintenance
ASER SERVEUR RESEAUX INFRA
13B267A 3SYSTEME DE SAUVEGARDE BIENS PARTAGES
Remboursements sur rémunérations du personnel
Transfert ESAD
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence
Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 947 -
01 023 286 324,99
01 74127 61 815,00
Dotation nationale de péréquation
Ajustement notification 2013
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 74123 112 539,00
Dotation de solidarité urbaine
Ajustement notification 2013
AFIN DIRECTION DES FINANCES
824 7788 129 000,00
Produits exceptionnels divers
512 74718 -2 000,00
Participations - Etat - Autres
Ajustement notification ACSE CUCS 2013
FMSH MISSION SANTE HANDICAP
002 71 892,73
1 075 339,73 1 075 339,73 Total
Virement à la section d investissement
Ajustement équilibre
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01
Résultat de fonctionnement reporté
Reprise de résultat 2012
AFIN DIRECTION DES FINANCES
TSTA STATIONNEMENT
Total
Reversement provision
3) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement :
020 2188 -20 000,00
Autres immobilisations corporelles
HPHS PREVENTION HYGIENNE ET SECURITE
13B011 3RESORPTION RISQUES IDENTIFIES DOC UNIQU
020 2764 10 000,00
Créances sur des particuliers et autres
Abonnements transports
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
020 2764 2 068,00
Créances sur des particuliers et autres
Caution 76 rue des Carmes
HVIP DIRECTION VIE PROFESSIONNELLE
413 2031 20 000,00
Frais d’études
Etude technique
CSPO SPORTS ET LOISIRS
03C485 1COMPLEXE NAUTIQUE
Dépenses Recettes Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 948 -
213 2188 1 500,00
Autres immobilisations corporelles
Achat d'instruments de musique
FEDU EDUCATION
824 2315 -3 000,00
Installations, matériel et outillage techniques
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
10A491 1PLACE DU MARTROI
94 2088 56 000,00
Autres immobilisations incorporelles
Préemption commerce
UPCO POLE COMMERCE
04C321 1-ACTION COMMERCE
821 2031 50 000,00
Frais d’études
Etude circulation urbaine
TCIR CIRCULATION
07A479 1AMENAGEMENT CIRCULATION URBAINE
020 275 2 100,00
Dépôts et cautionnements versés
Préemption bail commercial 80 rue des Carmes
TDOM DOMAINE COMMUNAL ET MOYENS GENERAUX
13Z474 CAUTIONS DOMAINE COMMUNAL
213 2188 16 760,00 213 1311 16 000,00
Autres immobilisations corporelles
Achat livres bibilothèque des écoles
FEDU EDUCATION FEDU EDUCATION
414 20422 60 000,00 414 1323 30 000,00
Bâtiments et installations Départements
CSPO SPORTS ET LOISIRS CSPO SPORTS ET LOISIRS
03C484 1HYPPODROME ILE ARRAULT 03C484 1HYPPODROME ILE ARRAULT
01 27638 42 124,74
Reversement avance Budget annexe ZAC
10A463 ZAC CANDOLLE
01 1641 -179 021,73
Emprunts en euros
Ajustement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 001 16 268 477,50
Résultat d investissement reporté
Reprise de résultat CA 2012
AFIN DIRECTION DES FINANCES
06A305ME 3EQUIPEMENT SCOLAIRE MATERIEL EDUCATIF
Subvention d'aquipements transférables - État et établissements nationaux
Subvention pour l'achat de livres bibilothèque des écoles
Participation Département
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES
Créances sur des collectivités et établissements publicsAutres établissements publics
Subvention d'équipement Société des Courses pour travaux hippodrome
06A305BM 3EQT SCOLAIRE MATERIEL EDUC BCD MANUELS 06A305BM 3EQT SCOLAIRE MATERIEL EDUC BCD MANUELS Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 949 -
01 021 286 324,99
Virement de la section de fonctionnement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 1068 16 347 103,30
Excédents de fonctionnement capitalisés
Reprise de résultat CA 2012
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Restes à réaliser 2012 - Dépenses 270 423,80 Restes à réaliser 2012 - Recettes 191 798,00
16 734 329,30 16 734 329,30 Total
Les restes à réaliser correspondent aux projets d’investissements en-cours au terme de l’exercice
2012.
Ajustement équilibre
Les restes à réaliser correspondent aux projets d’investissements en-cours au terme de l’exercice 2012.
Total
4) En synthèse, le budget supplémentaire du budget principal s’équilibre de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
20 Immobilisations incorporelles (s auf 204) 93 799,00
204 Subventions d'équipement versées 101 400,00
21 Immobilisations corporelles -462 340,20
23 Immobilisations en cours 418 401,20
1068 Excédents de fonctionnement capitalis és 16 347 103,30
16 Emprunts et det tes ass imilées 30 000,00 -179 021,73
13 Subventions d'investissement 46 000,00
27 Autres immobilisations financières 14 168,00 42 124,74
021 Virement de la sec tion de fonctionnement 286 324,99
001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 16 268 477,50
Restes à réaliser 2012 270 423,80 191 798,00
TOTAL 16 734 329,30 16 734 329,30
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 415 073,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 327 624,00 014 Atténuation de produits 83 669,00 65 Autres charges de gestion courante -47 726,85 67 Charges exceptionnelles 10 375,59 70 Produits des services, du domaine et ventes. 374 000,00 74 Dotations et participations 172 354,00 013 Atténuations de charges 328 093,00 77 Produits exceptionnels 129 000,00 002 Résultat réporté ou anticipé 71 892,73 023 Virement à la section d'investissement 286 324,99
TOTAL 1 075 339,73 1 075 339,73
SECTION DE FONCTIONNEMENT Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 950 -
II) BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS FUNERAIRES
1) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
611 15 597,30
Sous-traitance générale
PCIM CIMETIERES
6218 15 000,00
Autre personnel extérieur
PCIM CIMETIERES
002 30 597,30
Résultat de fonctionnement reporté
AFIN DIRECTION DES FINANCES
30 597,30 30 597,30
Dépenses Recettes
Total Total
2) En synthèse, le budget supplémentaire du budget annexe opérations funéraires s’équilibre de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 15 597,30 012 Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00 002 Résultat reporté ou anticipé 30 597,30
TOTAL 30 597,30 30 597,30
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III) BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A.
1) Autoriser les transferts de crédits suivants au sein de la section de fonctionnement :
33 6574 -523,00 € 611 523,00 €
Régularisation
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000843 FESTIVAL DE JAZZ 20XX
-523,00 523,00
Prélèvement Affectation
Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés
Total Total
33
Contrats de prestations de services
Régularisation
CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE
0000843 FESTIVAL DE JAZZ 20XX Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 951 -
2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
74741 5 060,74
01 002 198,26
Résultat de fonctionnement reporté
Reprise de résultat 2012
01 023 -88 741,00
Virement à la section d investissement
Ajustement équilibre
AFIN DIRECTION DES FINANCES
313 6811 94 000,00
5 259,00 5 259,00
Amortissements
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Total Total
Communes membres du GFP
subvention équilibre
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
AFIN DIRECTION DES FINANCES
313
Dépenses Recettes
3) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement :
313 2318 1 278 197,72
001 1 272 938,72
01 021 -88 741,00
Virement de la section de fonctionnement
Ajustement équilibre
AFIN DIRECTION DES FINANCES
28132 94 000,00 €
1 278 197,72 1 278 197,72
Amortissement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Résultat d investissement reporté
Reprise résultat 2012
313
Immeubles de rapport
Total Total
Dépenses Recettes
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Autres immobilisations corporelles en cours
AFIN DIRECTION DES FINANCES
05A274 ENV TRAVAUX
01 Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 952 -
4) En synthèse, le budget supplémentaire du budget annexe activités soumises à T.V.A. s’équilibre de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 523,00 65 Autres charges de gestion courante -523,00 74 Dotations et participations 5 060,74 002 Résultat reporté ou anticipé 198,26 023 Virement à la section d'investissement -88 741,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 94 000,00
TOTAL 5 259,00 5 259,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
23 Immobilisations en cours 1 278 197,72
001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 1 272 938,72 021 Virement de la section de fonctionnement -88 741,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 94 000,00 TOTAL 1 278 197,72 1 278 197,72
SECTION D'INVESTISSEMENT
La subvention d’équilibre versée par le budget principal est augmentée de 5 060,74 €, portant la subvention d’équilibre au budget annexe à 377 460,74 €.
IV) BUDGET ANNEXE Z.A.C. EN REGIE
1) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
01 023 42 124,74 01 002 42 124,74
Virement à la section d investissement Résultat de fonctionnement reporté
Ajustement équilibre Reprise de résultat 2012
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
42 124,74 42 124,74 Total Total
Dépenses Recettes
2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement :
824 168741 42 124,74 01 021 42 124,74
Communes membres du GFP Virement de la section de fonctionnement
Remboursement avance budget principal Ajustement équilibre
UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES AFIN DIRECTION DES FINANCES
10A463 ZAC CANDOLLE
01 001 9 942,92 01 1068 9 942,92
Résultat d investissement reporté Excédents de fonctionnement capitalisés
Reprise de résultat 2012 Reprise de résultat 2012
AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES
52 067,66 52 067,66
Recettes
Total Total
Dépenses
3) En synthèse, le budget supplémentaire du budget annexe Z.A.C. en régie s’équilibre de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
002 Résultat reporté ou anticipé 42 124,74 023 Virement à la section d'investissement 42 124,74
TOTAL 42 124,74 42 124,74
SECTION DE FONCTIONNEMENT Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 953 -
DEPENSES RECETTES
16 Emprunts et dettes assimilées 42 124,74
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 942,92 001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 9 942,92
021 Virement de la section de fonctionnement 42 124,74 TOTAL 52 067,66 52 067,66
SECTION D'INVESTISSEMENT
V) BUDGET ANNEXE PARC FLORAL
1) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :
823 022 120 000,00
Dépenses imprévues
PPFL PARC FLORAL
01 023 344 967,42
Virement à la section d investissement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 002 464 967,42
Résultat de fonctionnement reporté
Reprise résultat 2012
AFIN DIRECTION DES FINANCES
464 967,42 464 967,42
Dépenses Recettes
Total Total
2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement :
823 2318 344 967,42
Autres immobilisations corporelles en cours
Enveloppe travaux exceptionnels
AFIN DIRECTION DES FINANCES
08D1035 ENV TRAVAUX EXCEPTIONNELS
01 001 265 657,24
Résultat d investissement reporté
Reprise résultat 2012
AFIN DIRECTION DES FINANCES
Restes à réaliser 2012 - Dépenses 189 164,61
01 021 344 967,42
Virement de la section de fonctionnement
AFIN DIRECTION DES FINANCES
01 1068 454 821,85
Excédents de fonctionnement capitalisés
Reprise résultat 2012
AFIN DIRECTION DES FINANCES
799 789,27 799 789,27
Dépenses Recettes
Les restes à réaliser correspondent aux projets d’investissements en-cours au terme de l’exercice 2012.
Total Total Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 954 -
3) En synthèse, le budget supplémentaire du budget annexe Parc Floral s’équilibre de la manière suivante
DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues 120 000,00 002 Résulat reporté ou anticipé 464 967,42 023 Virement à la section d'investissement 344 967,42
TOTAL 464 967,42 464 967,42
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
23 Immobilisations en cours 344 967,42 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 454 821,85 001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 265 657,24 021 Virement de la section de fonctionnement 344 967,42 Restes à réaliser 2012 189 164,61
TOTAL 799 789,27 799 789,27
SECTION D'INVESTISSEMENT
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 4
IL Y A 9 ABSTENTIONS
N° 12 – Admission en non valeur. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. le Trésorier principal d’Orléans Municipale et Sud Loire a dressé le 13 mai 2013 la liste des produits irrécouvrables qui s’élèvent globalement à 9 056,54 €.
Depuis la modification apportée aux instructions comptables à compter de 2012, ces sommes se répartissent d’une part entre les admissions en non valeur correspondant à des sommes restant dues inférieures au seuil de poursuite et, d’autre part, à des créances éteintes correspondant à des titres émis à l’encontre d’entreprises en liquidation judiciaire ou de particuliers en situation de surendettement, étant précisé que ces recettes sont complètement effacées par cette procédure.
Le montant indiqué ci-dessus se répartit comme suit :
- admission en non valeur : 4 040,90 €,
- créances éteintes : 5 015,64 €,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’admission en non valeur de la somme de 4 040,90 € sur le budget principal de la Ville ;
2° ) prendre acte du montant des créances éteintes p our le budget principal pour un montant de 5 015,64 € ;
3° ) accorder la décharge au comptable pour la somme indiquée ci-dessus ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section de fonctionnement, articles 6541 admission en non-valeurs et 6542 créances éteintes, service gestionnaire AFIN ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 955 -
N° 13 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Construction de 45 logements situés rue du Général Patton Z.A.C. Coligny. Garantie d'un emprunt de 5 244 969 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 19 mars 2013, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 5 244 969 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la construction de 45 logements situés rue du Général Patton, Z.A.C. Coligny à Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 5 244 969 €, souscrit par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce financement se compose d’un prêt P.L.U.S. travaux de 4 125 043 € et d’un prêt P.L.U.S. foncier de 1 119 926 €.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 45 logements situés rue du Général Patton, Z.A.C. Coligny à Orléans.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques des contrats de prêt souscrits auprès de Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
• Contrat : P.L.U.S. travaux
- Montant du prêt : 4 125 043 €
- Quotité garantie 50 % soit 2 062 521,50 €
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum - Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : inflation *
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux de l’inflation en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 85 points de base (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation de l’index inflation sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %) - Profil d’amortissement : amortissement déduit de l’échéance (si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, l’emprunteur est tenu de payer la totalité des intérêts dus)
- Double révisabilité limitée
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux de l’inflation). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l’index inflation sans que le taux puisse être inférieur à 0 %. - Durant la période d’amortissement, l’emprunteur aura la faculté de demander, à une seule reprise et à titre définitif, la substitution de l’index inflation par l’index Livret A, augmenté d’une marge de Ville d’Orléans
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0,60 % (60 points de base). S’il exerce cette faculté, le taux d’intérêt actuariel annuel relatif au nouvel index sera le suivant : taux du Livret A en vigueur à la date de la substitution du taux + 60 pdb.
* L’index Inflation désigne le taux, exprimé sous forme de taux annuel, correspondant à l’inflation en France mesurée par la variation sur douze mois de l’Indice des Prix à la Consommation (I.P.C.) de l’ensemble des ménages hors tabac calculé par l’I.N.S.E.E. (Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques) et publié au Journal Officiel. L’index inflation est actualisé aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux du Livret A, en fonction du taux d’inflation en glissement annuel publié au Journal Officiel pris en compte par la Banque de France pour calculer la variation du taux du Livret A.
• Contrat : P.L.U.S. foncier
- Montant du prêt : 1 119 926 €
- Quotité garantie 50 % soit 559 963 €
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 points de base
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A).
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : double révisabilité limitée en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progression révisé puisse être inférieur à 0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à 12 mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son délégué à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ARTICLE 6 : L’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 9 logements, en application des articles L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention qui sera passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 14 – S.A. d’H.L.M. France Loire. Levée partielle et anticipée d’interdiction d’aliéner. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.A. d’H.L.M. SAINT AMAND (devenue S.A. d’H.L.M. FRANCE LOIRE) a édifié des constructions dans l’opération Madeleine Rive de Loire cadastrés section AK n° 201 à Orléans.
La Ville a accordé sa garantie pour divers emprunts auprès de la S.A. d’H.L.M. SAINT AMAND par délibérations du 23 juin 1989 et du 26 juin 1990.
En contrepartie de ces garanties, une interdiction d’aliéner et d’hypothéquer a été établie par acte notarié, le 27 juin 1997, pour une durée qui prendra fin le 25 juillet 2025.
Les volumes 64 et 66 de la parcelle cadastrée AK n°201 vont être subdivisés. Le volume 64 sera divisé en deux volumes n° 191 et 192 et le vol ume 66 en trois volumes n° 209, 210 et 211.
Ainsi, la S.A. d’H.L.M. FRANCE LOIRE souhaite vendre les volumes n° 192 (issu du volume 64) au profit de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », et les volumes n° 209 et 210 (issu du volume 66) au profit de l’A.S.L. Madeleine Rive de Loire.
Dans ce contexte, la S.A. d’H.L.M. FRANCE LOIRE sollicite l’autorisation de la Ville pour vendre ou éventuellement hypothéquer les volumes n° 192 (issu du volume 64) et les volumes n° 209 et 210 (issu du volume 66) de la parcelle cadastrée AK n° 201.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de levée partielle et anticipée de l’interdiction d’aliéner, frappant les volumes n°192 (issu du volume 64) et les volumes n ° 209 et 210 (issu du volume 66) de la parcelle cadastrée AK n° 201
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) autoriser la levée partielle et anticipée de l’ interdiction d’aliéner frappant les volumes n° 192 (issu du volume 64) et les volumes n° 209 et 210 (issu du volume 66) de la parcelle cadastrée AK n° 201 ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner l’acte notarié correspondant ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 15 – Transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Biens mis à disposition par la Ville. Approbation.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à la loi du 12 juillet 1999, le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 31 mars 2000, le transfert, par mise à disposition à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », des biens communaux concourant à l’exercice de la compétence assainissement.
Dans le cadre de la gestion de l’inventaire comptable de la Ville, il est apparu que les travaux en cours, non immobilisés dans l’actif de la Mairie au 31 décembre 2000 n’avaient pas été transférés à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Il convient, en conséquence, de compléter la délibération du 31 mars 2000, en approuvant la mise à disposition à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » de 3 425 410,23 € d’actifs supplémentaires, correspondant en totalité à des travaux de réseaux d’assainissement.
Il est précisé que la comptabilisation de ce transfert sera effectuée par des opérations d’ordre extra-budgétaire. Ville d’Orléans
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Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la mise à disposition au profit de la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » des biens concourant à l’exercice de la compétence assainissement, figurant à l’actif de la Ville au 31 décembre 2012 pour 3 425 410,23 € ;
2° ) prendre acte que la mise à disposition de biens sera constatée sur le budget principal de la Ville, par opération d’ordre extra-budgétaire par débit du compte 2423 (Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences d’établissements publics de coopération intercommunale) et crédit du compte 21532 (Réseaux d’assainissement) ».
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3
N° 16 – Commission Consultative des Services Publics Locaux. Examen du bilan d’activités 2012.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) est créée dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public.
La C.C.S.P.L. examine chaque année sur le rapport de son Président :
- les rapports établis par les délégataires de service public,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Elle est également consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public et de contrat de partenariat, avant que l’assemblée délibérante se prononce sur cette délégation.
Conformément à l’article L. 1413-1 du C.G.C.T., le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à l’assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, l’état des travaux réalisés.
Les travaux effectués par cette commission au cours de l’année 2012 sont les suivants :
• Réunion de la Commission le 21 mai 2012
La Commission a examiné quatre points :
- le règlement de service relatif à l’eau potable afin de définir les relations avec les usagers et préciser les droits et obligations des parties.
Ce document a été soumis à l’approbation du Conseil Municipal du 25 mai 2012 puis diffusé aux usagers lors de l’envoi des factures relatives aux consommations du 1er semestre.
- le projet de délégation de service public du Zénith.
La Commission a émis un avis favorable sur le principe de confier par délégation de service public la gestion et l’exploitation du Zénith dans le cadre d’un affermage d’une durée de 29 mois.
- le projet de délégation de service public du parking de la Charpenterie.
La Commission a émis un avis favorable sur le principe de confier par délégation de service public la gestion du parking de la Charpenterie dans le cadre d’un affermage d’une durée de 7 ans. Ville d’Orléans
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- les rapports annuels des délégataires de services publics suivants au titre de l’année 2010 :
S.E.M. Orléans-Gestion (présenté au Conseil Municipal du 22 juin 2012) : le Centre de Conférences,
Garage LEBRUN (présenté au Conseil Municipal du 16 décembre 2011) : la fourrière automobile municipale.
• Réunion de la Commission le 17 décembre 2012
La Commission a examiné quatre points :
- le projet de délégation de service public du Parc des Expositions et Centre de Conférences.
Elle a émis un avis favorable sur le principe de confier dans le cadre d’une délégation de service public unique la gestion du Parc des Expositions et du Centre de Conférences à compter respectivement des 1er janvier et 1er mars 2014.
- le rapport annuel au titre de l’année 2011 sur le prix et la qualité de l’eau potable.
- les rapports annuels au titre de l’année 2011 des délégataires de services publics suivants :
Lyonnaise des Eaux (présenté au Conseil Municipal du 26 octobre 2012) : prix et qualité du service public,
S.E.M. Orléans-Gestion (présenté au Conseil Municipal du 22 juin 2012) : le Parc des Expositions et le Centre de Conférences,
SOGERES (présenté au Conseil Municipal du 21 septembre 2012) : la restauration collective,
l’Association l’ANTIROUILLE (présenté au Conseil Municipal du 21 septembre 2012) : la gestion de la salle de musiques actuelles de l’Astrolabe,
S.A. Orléans-Spectacles (présenté au Conseil Municipal du 21 septembre 2012) : le Zénith,
S.E.M. Orléans Gestion (présenté au Conseil Municipal du 21 septembre 2012) : le stationnement en ouvrage et sur voirie,
Société VINCI PARK (présenté au Conseil Municipal du 21 septembre 2012) : le parc de stationnement Le Martroi,
E.R.D.F. Electricité Réseau de Distribution de France – Grand Centre (présenté au Conseil Municipal du 26 octobre 2012) : la distribution d’énergie électrique,
G.R.D.F. – Gaz Réseau de Distribution France – Grand Centre (présenté au Conseil Municipal du 26 octobre 2012) : la distribution publique de gaz,
Garage LEBRUN (présenté au Conseil Municipal du 23 novembre 2012) : la fourrière automobile municipale,
Société Numéricâble (présenté au Conseil Municipal du 26 octobre 2012) : le réseau câble de vidéocommunication,
S.O.C.O.S. et S.O.D.C. (présentés au Conseil Municipal du 26 octobre 2012) : le chauffage urbain de La Source et au nord de la Loire, Ville d’Orléans
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S.E.M. ORLEANS GESTION (présenté au Conseil Municipal du 26 octobre 2012) : le rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration,
- le Projet Dauphine / Georges Chardon :
La Commission avait émis un avis favorable le 17 octobre 2011 sur le recours au contrat de partenariat pour le projet Dauphine/Georges Chardon (démolition et reconstruction sur site du groupe scolaire et du gymnase).
Une procédure de dialogue compétitif a été menée mais les trois offres reçues n’ont pas été jugées pleinement satisfaisantes notamment sur le plan de la fonctionnalité, du traitement architectural et de l’intégration du projet au quartier.
La Ville a donc décidé de classer sans suite la procédure et d’en relancer une nouvelle sur la base du même programme et du même périmètre.
La Commission a émis un avis favorable sur le lancement de cette nouvelle procédure avant son approbation par le Conseil Municipal du 21 décembre 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte des travaux menés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année 2012 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
N° 17 – Grand Projet de Ville. Convention A.N.R.U. Approbation de l’avenant n° 9 de clôture.
M. CARRE – C’est une délibération qui est à la fois technique et importante, il s’agit de l’avenant de clôture. Cette convention qui avait été signée en décembre 2004, a amené devant nous beaucoup de transformation. Je rappelle qu’en gros, on était parti sur une convention qui pesait 150 000 000 € et l’on termine à peu près à 200 000 000 €, étant donné qu’un certain nombre d’opérations se sont ajoutées. C’est vrai que le plan de relance a aussi permis à l’A.N.R.U. de soutenir de nouveaux projets. Je pense notamment aux Genets qui ont pu se faire grâce à cela. Aussi, les habitants qui étaient au début réticents à ce que l’on intervienne sur ce site, étaient devenus demandeurs. Puis, il y avait besoin de transformer cette partie là du quartier. Bref, c’est un avenant qui permet de solder l’ensemble des opérations qui sont engagées.
C’est essentiellement la désignation, la mise à jour, si j’ose dire, des programmes de l’O.P.H. qui s’était engagé à reconstituer, à la fois, l’offre des logements qu’il avait démolis, mais aussi, l’offre des logements cédés. Donc, des opérations qui avaient été imaginées il y a maintenant près d’une dizaine d’années, n’ont pas vu le jour. D’autres, depuis, sont apparus et représentent autant d’opportunités que l’O.P.H. a saisies. En fait, cette convention balaye ces différents aménagements. En soldes, l’A.N.R.U. récupère un tout petit peu des montants qui n’ont pas été utilisés parce que certaines opérations ont coûté moins chers, d’autres davantage. Bref, il y a tout un balayage et surtout, il y a des règles que l’A.N.R.U. impose à tous ses partenaires : quand certaines opérations sont moins chères, avant d’en décider des nouvelles, ils récupèrent l’argent et l’on doit rediscuter ce que l’on remet sur la table. Tous ces éléments sont au cœur de cet avenant de clôture.
La seule chose que l’on peut dire c’est que, quand même, c’est une opération majeure. Comme je le ressens et comme je le dis quand on m’interroge sur le sujet, pour moi, ce n’est pas une fin. C’est la clôture d’une opération qui représentait vraiment, cela a été évoqué, la réparation d’une partie d’Orléans qui allait extrêmement mal. Pour moi, c’est même à cette échelle là que cela se place. Les Sourciens ont bien parlé de la Source en tant que telle, mais moi, je la situe dans le cadre d’Orléans. C’est une partie d’Orléans qui n’allait plus du tout, qui ne fonctionnait plus. Je crois que l’on a restauré une Ville d’Orléans
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certaine envie d’y vivre, une dignité d’abord pour ceux qui y vivaient, ce qui était quand même essentiel, que je remercie au passage parce qu’on n’a pas arrêté de déménager, de réaménager dans des vies courantes qu’il faut aussi savoir conduire. De même, 10 ans, c’est long, pour des personnes qui sont concernées par des travaux tous les jours. Et dans le quotidien, ce n’est pas facile à envisager, surtout quand on leur dit que tel bâtiment va être ou démoli ou restructuré et qu’il faut imaginer se projeter à l’horizon de quelques mois avec sa vie familiale, avec tous ces éléments là. Mais globalement, on a quand même, de ce point de vue là, redonner cette attractivité, ce qui me paraissait essentiel.
La deuxième chose, ce n’est qu’un début. Je me souviens très bien des 50 ans de la Source que l’on a fêtés l’année dernière ; ce qui a permis à tout un chacun de se replonger, certes, sur ses souvenirs, pour ceux qui sont arrivés à l’époque, au démarrage, mais aussi de se replonger auprès de nos collègues des années 50 et 60 qui ont imaginé ce que serait ce territoire de la Source avec ses 40 000 habitants, avec un campus qui devait accueillir des dizaines de milliers d’étudiants, avec des centres de recherche dont les prémices, les pionniers, étaient le B.R.G.M., le C.N.R.S., mais que d’autres devaient accompagner. C’est tout ce foisonnement qui s’est un peu arrêté et perdu en route comme d’ailleurs, un certain nombre de rêves qui étaient faits à l’époque sur ce que serait l’an 2000 et que nous qui participons, les uns et les autres, à construire l’an 2000, nous n’avons pas toujours retrouvés conformes aux rêves et aux prospectives que l’on nous donnait quand on avait 7, 8 ans, sur ce qui se passerait à cette époque. La Source, c’est un peu cela. Ce qui me paraît aujourd’hui important c’est d’avoir renoué avec l’espoir et la capacité de faire sur ce territoire. C’est ce à quoi je suis plus attaché. Je pense que cette convention territoriale a permis de réamorcer ce rêve.
M. le Maire – Merci, M. CARRE. M. RICOUD, c’est à vous.
M. RICOUD – Je crois que le débat sur le G.P.V. qui va se terminer, on l’a déjà eu depuis de nombreuses années. Je crois qu’au jour d’aujourd’hui, il n’est pas dans mes intentions de dire que c’est un échec. En effet, du point de vue urbain, c’est une très bonne chose. Je disais tout à l’heure, dans le débat avec Florent MONTILLOT sur la ceinture rouge qu’en effet, à la fin des années 90, 300 à 400 logements étaient vacants et les conditions de logement étaient difficiles, etc. Au jour d’aujourd’hui, les choses ont bien avancé, c’est clair. Je ne le dis pas parce qu’on l’a vu dans le journal et qu’on m’a dit que j’avais une larme à l’œil quand je disais cela. Non. Quand on aime un quartier et quand on le voit évoluer, on ne peut que s’en réjouir. Mais, il y a toujours ces zones d’ombre. Je ne vais pas revenir sur les loyers. Mais sur les zones d’ombre qu’on a…
(M. RICOUD tousse)
M. RICOUD – Je ne pleure pas. C’est la gorge.
(rires)
M. RICOUD – Ce sont ces zones d’ombre que l’on a abordées tout à l’heure, qui m’interpellent. Je ne vais pas revenir sur le débat, mais je crois qu’il faut bien faire attention. Ne gâchons pas ce succès par ce qui se passe actuellement, parce qu’au jour d’aujourd’hui, les Sourciens ont deux réactions. Il y en a qui disent : « mais nous, là-dedans… ». Vous l’aviez dit à la réunion, M. le Maire, qu’il fallait penser au reste de la Source. Je l’ai bien retenu. Donc, il faut y penser, il faudrait y penser par des actes concrets, des propositions.
Par rapport à l’économie aussi, pas par rapport à l’insertion, je crois qu’on en a parlé tout à l’heure, on ne va pas refaire le débat, il avait été question d’activités économiques, c’est souvent Ghislaine KOUNOWSKI qui en parle, sur l’avenue Kennedy. Est-ce que vous pouvez nous en dire, rapidement, quelques mots ?
On votera la délibération, il n’y a pas de problème. Mais ces zones d’ombre que l’on a déjà évoquées, faisons en sorte qu’elles se transforment en lumière. Merci.
M. BEN CHAABANE – Moi, je me félicite. C’est effectivement une réussite. Je crois que je vais reprendre un mot dans les propos d’Olivier CARRE, cette convention territoriale a rendu sa dignité à la population. C’est incontestable ! De ce point de vue, c’est un élément vraiment important. Je ne vais Ville d’Orléans
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pas refaire le débat sur l’emploi, je pense que dans ce paysage urbain, le problème de l’emploi reste prégnant. J’espère qu’il ne gâchera pas cette réussite.
J’en profite pour remercier et féliciter l’équipe G.P.V., l’ancienne et l’actuelle qui a travaillé à ce projet. J’espère que l’aménagement futur, bien sûr futur immédiat, de la place Ernest Renan sera de la même qualité. D’autre part, n’y voyez aucune malice, il y a un panneau de libre expression qui est saccagé depuis plusieurs mois, franchement, cela fait moche. Il n’y a aucune arrière pensée mais cela fait moche quand on arrive sur la place et que l’on voit ce panneau vide. Cela fait 10 mois. C’est la théorie de la vitre cassée. Cela fait moche et cela saute aux yeux. J’espère que les services municipaux règleront ce petit problème assez rapidement. Merci.
Mme KOUNOWSKI – On est dans cet avenant n° 9 de clôture. Très bi en. C’est vrai que c’est une opération formidable, le G.P.V., dans le cadre de la rénovation urbaine qui répond surtout aux erreurs d’urbanisme des années 50-60. L’idée était la ville idéale et les extensions de ville idéale. On a malheureusement vu que, construire vite, avec des idées que l’on pouvait avoir à l’époque, sur l’urbanisme, n’a pas toujours abouti à des projets qui ont eu une viabilité dans le temps. Ce qui s’est passé à la Source, les problèmes qui sont apparus après, cela s’est passé dans d’autres banlieues de villes en région parisienne et ailleurs. La rénovation urbaine est vraiment intervenue pour relancer ces quartiers, avec la réhabilitation de logement, la résidentialisation, mais aussi de construction de nouveaux équipements, puisqu’on a une très belle médiathèque, un complexe sportif. Je crois que les Sourciens sont très contents. On peut faire un bilan positif.
Cependant, je voudrais quand même apporter certaines nuances par rapport à cette convention avec l’A.N.R.U. puisque, grâce au financement de l’Etat, on a vraiment pu donner une consistance à ce projet. Il faut savoir que dans le projet, il y a l’idée d’amorcer de nouveau une mixité sociale dans les quartiers. Ceci est important, je pense, puisque cela permettrait de ne plus faire des ghettos sociaux. Pour y arriver, il y a eu la démolition de pas mal de logements, environ 500 logements. On a reconstruit une partie de ces logements sociaux sur le territoire, mais beaucoup ont été reconstruits ailleurs, dans d’autres quartiers. Cela était prévu avec la convention avec l’A.N.R.U. : on en démolit et l’on construit ailleurs. C’est très bien parce que cela permet une mixité sociale ailleurs. Le projet est très bien.
L’incident sur le quartier, il faut quand même en parler. Il y a eu une diminution de population de 4 000 habitants sur la Source. Les chiffres sont quand même impressionnants : réhabilitation de plus de 1 500 logements avec aussi l’idée de construction de maisons passives, avec même des idées d’architecture qui sont un peu novatrices dans le quartier. Je trouve que c’est un lieu d’expérimentation qui est très intéressant. Mais, il faut savoir que la mixité sociale n’est pas toujours facile à obtenir. Et puis, l’incidence que cela a eue, Michel RICOUD en parle souvent, c’est l’augmentation des loyers. Certaines familles n’ont pas pu revenir dans le quartier. Là, je voudrais insister sur un point qui n’est pas propre à l’expérience de la Source, c’est que des fois, la réhabilitation urbaine déplace les problèmes. C’est à dire des problèmes sociaux qu’il y avait dans certains quartiers qui disparaissent avec le nouveau projet d’urbanisme, font que des problèmes se déplacent plus loin. On a vu cela en banlieues parisiennes, dans des zones où il y avait eu la rénovation urbaine. Les problèmes se sont déplacés dans les communes périphériques. Je dirai que sur la Source, les problèmes se sont déplacés sur le sud. Et le sud de la Source n’est pas en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.), c’est à dire que le déplacement de ces problèmes a fait qu’il n’y a pas eu d’accompagnement par rapport à certaines familles qui sont sorties de la Z.U.S. et qui se sont retrouvées dans d’autres zones du secteur locatif sur le sud. Je pense qu’il faut être vigilent au fait que : oui, le G.P.V. est une belle opération, mais il ne faut pas parler de la Source que par le G.P.V. Parce que les habitants du sud de la Source sont contents de ces réalisations, mais des fois, ils ont le sentiment que l’on parle beaucoup du G.P.V. et qu’on les a oubliés un peu au sud.
(réaction de M. CARRE hors micro)
Mme KOUNOWSKI – Si, c’est vrai, M. CARRE. Il y a ce sentiment là. Je pense qu’il faut revoir le projet, en parler, mais en l’intégrant dans un projet global du quartier. Ceci est important parce qu’il y a quand même un malaise actuellement par rapport à cela.
L’autre constatation : la résidentialisation. Elle est bien, elle permet de bien délimiter des espaces privés. Mais quelque part, il y a un peu une perte de lien social, malheureusement, avec en plus Ville d’Orléans
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la disparition des régies de quartiers, ce qui est un petit peu dommage. On peut aussi regretter qu’il y ait moins d’espaces libres d’accès, si vous voulez, pour des activités libres des jeunes, notamment taper dans un ballon de football, faire une activité sportive ou autres. Souvent, les espaces sont clos. D’ailleurs, des associations, comme Escale, vous diront qu’elles regrettent un petit peu ce manque d’espaces libres. En sachant que l’on a aussi un terrain de football qui existait entre la faculté et la Source qui a aussi disparu, ce qui est dommage. Ils ne peuvent pas aller sur le terrain de l’U.S.O. parce que c’est interdit.
Les derniers points et là je reviendrai à la convention elle-même : de nouvelles opérations se sont intégrées, ont apparu dans les dernières conventions, notamment l’opération du centre commercial 2002 qui je pense, est très positif pour la Source. En revanche, des opérations ont disparu. On l’avait vu dans l’avenant précédent n° 8, cela a été acté, not amment, Kennedy. Je vous avais déjà interpelés là- dessus, mais vous m’aviez plus ou moins rassurée en disant que cela a été intégré dans le nouveau P.L.U. de la Ville. J’espère que la réalisation se fera parce que c’est de l’emploi sur la Source. Vous voyez qu’actuellement, dans la configuration même d’origine de la Source qui mixait du logement et de l’activité, on est en train de perdre cela un petit peu. On a perdu l’I.N.S.E.E., on a perdu la M.G.E.N. et les P.T.T., on n’est pas sûr de les garder.
M. le Maire – Pouvez-vous conclure, Mme KOUNOWSKI ?
Mme KOUNOWSKI – Simplement, je vous interpelle, M. CARRE, vous n’allez pas être surpris, surement, par une ligne budgétaire qui a complètement disparu, les chiffres ont disparu. J’interpelle M. MARTIN aussi là-dessus, sur le lieu d’accueil des jeunes. On s’est déjà affronté là-dessus. D’ailleurs, je vous avais écrit une lettre, l’année dernière, vous ne m’avez pas répondu, c’était il y a un an. Quand on voit le tableau budgétaire de l’année dernière, quand on a fait l’avenant n° 8, il est bien marqué : lieu jeunes : 85 000 €. Puis là, il n’y a plus 85 000 €, ils ont disparu. Alors, où se sont-ils envolés, M. MARTIN ? Est-ce que l’on a eu des affectations budgétaires de ces 85 000 € qui avaient été votés en Conseil Municipal les années précédentes, je vous le rappelle ? Je voudrais vraiment avoir des réponses. Cela fait déjà plusieurs fois que je pose la question, ce n’est quand même pas une somme anodine. Je voudrais savoir où elle a disparu.
M. le Maire – Vous concluez, Mme KOUNOWSKI, s’il vous plait.
Mme KOUNOWSKI – Alors, une nouvelle ligne vient d’apparaître : restructuration de locaux associatifs pour la jeunesse. Cela n’y était pas avant.
(réaction de M. CARRE hors micro)
Mme KOUNOWSKI – Non, parce que ce n’est que 35 000 €. Je voudrais bien que vous me répondiez …
M. le Maire – Je voudrais bien que vous concluez, s’il vous plait.
Mme KOUNOWSKI – …où sont passés les sommes budgétées pour les lieux jeunes ? En fait, visiblement, la Ville ne veut pas faire de lieu jeunes à la Source. Et c’est bien regrettable, vu le contexte actuel. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme SUIRE, à M. SANKHON, et puis on termine là- dessus. Je vous rappelle que l’on est au Conseil depuis 5 heures maintenant, que l’on est à la délibération n° 17 et qu’il y a 62 délibérations, plus des quest ions après. On ne m’y reprendra plus à mettre le Conseil à 17 heures.
Mme SUIRE – Juste un mot. Quand on a commencé à procéder au déménagement des locataires sur Camille Flammarion, les trois quarts sont restés sur la Source. Certains voulaient partir chez d’autres bailleurs. Maintenant, dans les relogements, on se rend compte qu’ils veulent tous revenir sur le quartier Henri Troyat et dans tous ces quartiers là. Finalement, il n’y a aucun souci pour les reloger parce que les loyers sont beaucoup moins chers que sur les autres quartiers. Je voudrais aussi ajouter que sur la Bolière, vous avez 5 logements vides chez un bailleur. A part un seul bailleur sur le quartier de la Source qui a des logements vides, les autres bailleurs n’en ont pratiquement pas. Ville d’Orléans
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M. SANKHON – Juste pour répondre à Mme KOUNOWSKI. En fait, les 30 000 € qui sont affectés à la ligne G.P.V. correspondent aux travaux qui vont être engagés à la Passerelle Chocolatine au titre de l’A.S.E.L.Q.O. pour aménager et agrandir l’espace eu égard à l’évolution du foyer Horizon. Egalement, pour tout ce qui est du lieu jeunes, comme vous l’avez effectivement souligné, il y a beaucoup de choses qui bougent et évoluent dans ce quartier là. Il y a aussi des choses que l’on est en train de regarder pour Escale, c‘est la raison pour laquelle on attend d’avoir les retours plus importants de ce que vont devenir les affectations probables d’Escale ainsi que l’association D.E.F.I. avec les sommes que l’on supprime. D.E.F.I. sera affectée à l’interne du Conservatoire dans une structure toute neuve. Il y a toutes ces choses là qui bougent, qui sont en train d’évoluer, mais qui ne nous permettent pas aujourd’hui, en tout cas, de nous positionner de façon arrêtée, sur l’aménagement d’un lieu jeunes qui ne répondrait pas forcément, avec ses nouvelles configurations, à une réalité probante pour la jeunesse sourcienne.
M. le Maire – Merci de ces précisions. M. CARRE, pour répondre.
M. CARRE – Je voudrais simplement rappeler qu’il y a une régie de quartier au sens où il n’y a qu’un quartier dessus. Elle couvre tout Orléans, elle est très performante et elle fait un excellent travail.
D’autre part, sur ce qui a été dit sur les lieux jeunes, le principe de base est que si l’on a pu faire autant de choses, et cela a été salué par M. Tahar BEN CHAABANE, c’est parce que les équipes G.P.V. très réduites, ont réussi à être économes à certains endroits, rationalisées à d’autres. On a fait des équipements neufs, il faut les utiliser à fond. Ce n’est pas parce qu’il y a une ligne qui n’est pas utilisée que les besoins ne sont pas satisfaits. Chaque fois que l’on peut gérer l’argent public dans ce sens là, surtout que les besoins, cela a été rappelé, sur l’ensemble du secteur, ne sont pas minces, à partir de là, on a essayé de le faire. C’est de cette façon là que l’on est arrivé au fait que le lieu jeunes, à l’époque où il y avait très peu d’équipements, on en avait besoin. Mais aujourd’hui, avec tout ce que l’on a mis en place et déployé, dès lors qu’il y a des structures associatives capables d’animer, c’est cela l’important, et qu’elles soient soutenues pas la Ville, autant mettre à disposition des tas d’équipements qui sont effectivement tout neufs ou qui ont besoin d’un minimum de rénovation pour être totalement adaptés. Cela fait aussi partie de cette gestion.
Encore une fois, on a réparé une partie d’Orléans. Et, je l’ai toujours dit, c’est l’ensemble du quartier de la Source qui doit reprendre son essor et non pas qu’un bout de la Source.
M. le Maire – Merci, M. CARRE. Effectivement ! Je prolonge pour dire que le G.P.V. nous a permis d’aller au cœur des difficultés et d’y mettre le paquet sur une partie de la Source. Le secteur de la Source est très grand. Le fait que le G.P.V. se termine, dans sa formulation initiale, signifie que nous poursuivons et que nous allons poursuivre l’effort sur l’ensemble du quartier de la Source. Notamment, pour venir, comme vous l’avez dit, vous en avez presque tous parlé, sur d’autres parties de la Source qui ont également besoin, aujourd’hui, que l’on y intervienne. Donc, oui, bien sûr, le fait que le G.P.V. se termine, encore une fois, parce que l’on était au cœur des problèmes, il fallait bien les prendre à bras le corps, nous permet maintenant, d’aller sur d’autres lieux de ce quartier de la Source.
J’ajoute, parce que c’est quand même au travers de cet avenant de clôture et de cette convention que je vais vous proposer de voter dans un instant, qu’il s’agit de plus de 10 ans de travail acharné. Comme il a été dit, vous l’avez tous salué, on est parti d’une situation extrêmement difficile. Quand je dis cela, c’est un doux euphémisme, cela ne recouvre pas la réalité au quotidien, et vous le savez, les uns et les autres.
Alors, dans ces remerciements, je vais commencer par M. le Directeur Général des Services de la Ville, par les services de la Ville et notamment, l’équipe G.P.V., avec celles et ceux qui ont porté cette équipe G.P.V. pendant cette décennie. C’est une décennie de travail au quotidien. Quand je dis une décennie de travail au quotidien, c’est même, en fait, plus que cela, parce qu’il y a le temps de préparation. Première démolition en 2004, cela ne vient pas comme cela, par le fait du hasard. Cela a été préparé de longue date. D’abord, merci à tous les personnels de la Ville qui se sont impliqués avec d’ailleurs des participants venant d’autres horizons, un certain nombre de bailleurs sociaux, a M. le Président de l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais qui n’ont pas ménagé leur peine. Je ne vais pas citer tout le monde, mais je les associe. Ville d’Orléans
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Deuxièmement, je voudrais remercier l’Etat. Si nous avons pu faire le G.P.V. c’est parce que nous avons eu un soutien sans faille de l’Etat et de celui qui l’a incarné à ce moment là, et qui est venu, contre vents et marées, pour signer cette convention A.N.R.U., je veux évidemment citer Jean-Louis BORLOO. Pour l’Etat, cela a été une prise de risque, simplement par l’ampleur du projet. Nous avons eu, non seulement la confiance de l’Etat au travers de Jean-Louis BORLOO et de ses services, mais aussi celle des responsables de l’Etat au niveau local. D’ailleurs, ceux qui ont été au pilotage le savent bien, nous n’aurions pas signé a priori cette convention dans ces termes là, et « aussi rapidement », à l’échelle d’un projet de cette ampleur s’il n’y avait pas eu quelques fonctionnaires de l’Etat qui ont particulièrement contribué à la réussite du projet, à l’époque. La plupart d’entre eux ne sont plus sur le territoire orléanais mais nous savons à qui nous adressons ces remerciements.
Je remercie les élus de la Ville qui ont également été à l’ouvrage, tous les élus de la Ville. Permettez-moi de citer Michel LANGUERRE, notre collègue Adjoint, Président du Conseil de quartier de la Source. M. RICOUD, vous avez aussi œuvré pour pousser tout cela, pour y aider, pour y participer, pour aiguillonner, ce qui est très bien, et depuis l’origine, depuis même longtemps avant.
(réaction de M. RICOUD hors micro)
M. le Maire – Mais oui, bien sûr ! Et puis, j’associe également Thérèse SUIRE sur la partie logement. Bref, je ne vais pas vous citer tous, les uns et les autres, mais je le fêterai, sincèrement.
Je termine bien sûr, par celui qui a porté, avec une énergie permanente, dans une situation initiale, encore une fois, très difficile. Je ne m’étends pas mais je le fais vraiment, particulièrement, sincèrement et chaleureusement, je veux citer M. le premier Maire-Adjoint, Olivier CARRE, sans lui, ce G.P.V. ne serait pas sorti.
Merci, mes chers collègues. Je vous propose maintenant de passer au vote de cet avenant.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Grand Projet de Ville (G.P.V.) lancé en 2004 avec la signature de la convention A.N.R.U. a pour objectif de rendre le quartier de La Source attractif pour tous. Une ambition réalisée à ce jour à hauteur de 98 %.
L’amélioration de l’habitat est placée au cœur du projet urbain avec la réhabilitation de plus de 1 500 logements et la résidentialisation d’environ 1 700 logements. Plus largement, le G.P.V. vise à améliorer les conditions de vie des habitants du quartier, créer des parcours résidentiels choisis et favoriser l’arrivée de nouvelles populations. Ainsi, plus de 200 nouveaux logements en accession à la propriété et locatif libre sont construits sur site. Les 590 logements démolis et 39 cédés sont reconstruits essentiellement hors site.
Au travers des opérations d’aménagement, c’est la qualité urbaine du quartier qui est améliorée, avec la transformation de la trame viaire, la création de nouvelles voies pour créer des îlots urbains et la réalisation de squares publics, d’une place et d’un mail. La construction de trois nouveaux équipements publics et la restructuration d’équipements publics existants renforcent l’attractivité du quartier.
Aujourd’hui, la transformation du quartier est profonde et est appréciée des habitants.
Deux interventions sous maîtrise d’ouvrage de la Ville se terminent : l’aménagement du jardin de la dalle et l’aménagement du mail des Genêts, dont les travaux seront achevés fin juin 2013.
Enfin, la dernière opération « Ville d’Orléans » à venir est la résidentialisation des immeubles situés 7 rue H. Troyat et 5 rue Léopold Sédar Senghor (anciens 11 et 15, rue C. Flammarion) qui prendra fin courant 2014.
Le projet urbain est conduit en cohérence avec les actions complémentaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale dans les domaines de l’habitat et du cadre de vie, des services au public, de Ville d’Orléans
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la prévention et de la lutte contre la délinquance, de la réussite éducative, de l’insertion et de l’emploi. Une charte locale d’insertion a été mise en place : ainsi près de 57 000 heures ont été réalisées en insertion bénéficiant à 115 personnes.
1. Objet de l’avenant n° 9 à la convention A.N.R.U.
L’objet de cet avenant de clôture est de fixer les dates butoirs d’appels de subventions des dernières opérations, conformément aux règles de l’A.N.R.U. :
- les 1ers acomptes : doivent être appelés au plus tard 18 mois après la date de fin de la convention (30 juin 2013), soit le 31 décembre 2014,
- les soldes : doivent être appelés au plus tard 36 mois après la date butoir d’appel du 1er acompte, soit le 31 décembre 2017.
Cet avenant de clôture doit être signé avant la fin du mois de juin 2013, date de fin de la convention. Il s’agit d’un avenant simplifié signé par le Préfet de Région, délégué territorial de l’A.N.R.U.
Par ailleurs, les ultimes modifications intégrées à la programmation à l’occasion du présent avenant de clôture sont :
Opérations Ville
- Le coût de l’opération «centre commercial 2002 / Dalle » est porté à 4 840 071 € H.T. soit 5 788 725 € T.T.C. afin de correspondre au bilan de l’opération qui s’achève et la ligne financière « phase 7 de l’opération du centre 2002 / Dalle » est supprimée avec réaffectation des subventions A.N.R.U. correspondantes,
- La création de deux nouvelles lignes financières pour, d’une part les travaux complémentaires sur l’espace public de 171 000 € H.T. soit 204 516 € T.T.C. (conformément à l’avenant n° 7 du 7 novembre 2012 à la Convention P ublique d’Aménagement de la Z.A.C. Les Allées de La Source) et d’autre part, les travaux de restructuration de locaux associatifs pour la jeunesse à hauteur de 30 000 € H.T. soit 35 880 € T.T.C.
Ces évolutions sont sans incidence financière pour la Ville.
Opérations O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais
- Le remplacement de la ligne de reconstitution sur site rue R. Rolland (10 logements) par la rue A. Fournier (18 logements),
- Le remplacement des lignes de reconstitution sur les sites de la Z.A.C. des Groues et du Clos de la Pointe (102 logements) par les sites La Cerisaille, Hautes Jarretières, secteur Riobe et Marigny Les Usages (92 logements),
- L’actualisation de 2 lignes de reconstitution Clos de la Jeunette et Clos Sainte Croix 3 avec l’augmentation du nombre de logements, passant de 48 à 50 logements.
Ainsi, le total des reconstructions reste assuré strictement au 1 pour 1 (1 logement social construit pour 1 logement social démoli ou vendu).
Autres modifications
- L’actualisation des plans de financement des opérations déjà clôturées et des opérations en cours ou à venir (toutes familles d’opérations),
- L’actualisation des calendriers.
2. Evolution du coût global du projet, des participations de la Ville et des différents partenaires Ville d’Orléans
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Il est noté, à l’occasion de cet avenant, l’augmentation de l’enveloppe totale du G.P.V. qui passe à 201 332 074 € (montant base de calcul des subventions, soit 209 862 915 € T.T.C.).
La participation de la Ville est maintenue dans le projet d’avenant n°9 à 21 965 412 €.
La participation globale de l’A.N.R.U. est réduite de 127 190 € du fait d’ajustements comptables au moment des clôtures d’opérations. Elle passe ainsi à 44 687 351 €.
Evolution des participations (k €) :
Convention initiale Avenant n° 8 Avenant de clôture
A.N.R.U. 43 853 44 814 44 687 Ville d’Orléans 16 664 21 965 21 965 O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais 12 795 58 824 57 701 Autres Bailleurs 12 405 17 222 17 831 Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » 3 498 3 816 3 816 Conseil Général du Loiret 4 500 4 871 4 871 Région Centre 4 954 5 185 5 185 F.E.D.E.R. 0 1 871 1 871 Autres * 44 384 40 711 43 405 Montant total (k€) 143 053 199 279 201 332 * Autres : Etat (hors A.N.R.U.) + C.D.C. + autres ressources (recettes foncières + participations à confirmer) + emprunts P.R.U. bailleurs
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 9 de clôture à passer à la convention A.N.R.U. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner l’avenant n° 9 au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses et recettes correspondante s sur les crédits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 18 – Convention Territoriale de l’Argonne. Equipement sportif multi-activités. Lancement d’une procédure de concours de maîtrise d’œuvre. Election du jury.
M. le Maire – Nous en venons à la délibération n° 18, deuxième sujet de renouvellement urbain, la Convention de l’Argonne, M. CARRE. Et là, ce n’est pas fini.
M. CARRE – On est loin d’avoir fini, on est en train de la dérouler. Là, je vous propose de procéder au lancement du concours de maîtrise d’œuvre du grand équipement qui doit occuper la friche Stenwick. C’est un élément important, c’est quelque chose qui avait été prévu, là aussi, dans la convention territoriale. C’est vrai que la Ville, doucement avec l’O.P.H., pendant des années, a organisé un territoire important autour de la friche Stenwick. On a aussi acheté, quand des opportunités se présentaient, des terrains. D’ailleurs, on en a assez. L’Office a lui-même démoli la résidence Colonel O’Neil qui était entre l’U.D.A.F. et le terrain Stenwick. Aujourd’hui, en face d’un site qui est aussi important, le site Clos Boudard, on a l’opportunité d’y installer, d’abord, une sorte d’entrée, je ne sais pas si l’on dit « entrée de Ville », parce qu’on vient de Saint-Jean-de-Braye, on est déjà à Orléans, quand on arrive là. Enfin, il n’y a pas grand chose de significatif avant d’arriver à cet endroit. Donc, il y a l’obligation d’avoir quand même un lieu un peu marquant, là, c’est l’urbanisme qui parle. Et puis, surtout, parce qu’on l’a encore vu l’autre soir avec Florence CARRE, avec Martine GRIVOT, avec Christophe MAGNIER, avec Ville d’Orléans
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Jean-Luc POISSON aussi, avec tous ceux qui étaient à cette réunion, on a une attente importante de la part des habitants pour du sport, mais aussi pour de la culture. Bref, un outil qui arrive là, qui prend une dimension de quartier, voire au delà de cela, qui doit, comme ce que l’on a réussi à faire sur la Source, à la fois rendre un grand nombre de services sur l’Argonne et en même temps, avoir une connexion avec les équipements sur le reste d’Orléans.
Je rappelle qu’une des très grandes différences entre la Source et l’Argonne, c’est qu’à l’Argonne, on est maintenant à trois encablures du tram et du Palais des sports, à cinq de la station Mairie-Cathédrale, on est à deux pas de la gare d’Orléans. Tous ces éléments là, évidemment, ne sont pas du tout dans la configuration de la Source où l’on est, malgré le tramway, à une bonne demi-heure du centre d’Orléans, et en voiture, à un quart d’heure quand tout va bien. Donc, on n’est pas du tout dans le même type de configuration urbaine. Trouver une complémentarité avec des équipements, en termes d’usage, de ce qui peut être fait avec, par exemple, le Palais des sports qui est juste à côté, en ce qui concerne la partie sportive – n’est-ce pas, Mme GRIVOT ? – c’est quelque chose qui fait partie du programme qu’il y a dans cet équipement.
Ce qui est aussi ressorti de la réunion de l’autre jour et c’est sur quoi on s’est engagé, c’est à travailler, à la suite de la demande des habitants, puis, à développer un lieu qui ait aussi une dimension culturelle. Pourquoi une dimension culturelle ? Parce que même si le besoin n’est pas aussi prégnant que sur l’aspect sportif, il est essentiel que se crée sur l’Argonne, ce qui existe sur la Source et qu’il y ait un lien, une tessiture, une densité associative qui fasse qu’au niveau des plus jeunes, il y ait cette curiosité qui puisse être satisfaite, au moins par des animations de proximité. Quand je dis animations, ce n’est pas du tout au sens péjoratif. L’A.S.E.L.Q.O. fait déjà un gros travail, elle est extrêmement présente. D’autres associations, comme l’A.J.L.A. et d’autres dans les domaines de la culture, de la civilisation et d’autres domaines différents du sport, sont actives. Mais on peut aller encore plus loin. Le pari qui est fait est qu’en leur donnant un peu d’équipements, on arrivera à nourrir leurs ambitions.
C’est l’objet de cette convention. Il faut voter pour un jury, classiquement. Je vous propose que l’on passe d’abord au vote de la délibération, M. le Maire, et puis, qu’on lance le vote pour le jury de l’équipement.
M. le Maire – Oui. Merci M. CARRE. Mes chers collègues, je vous donne la parole, mais juste un instant. Vous avez trois papiers, comme à l’accoutumée, pour élire ce jury de maîtrise d’œuvre : la liste de la majorité, la liste de l’opposition et un bulletin blanc, à vous de choisir. Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de lancer d’ores et déjà le vote et de faire tourner l’urne. Et puis, pendant ce temps là, je donne, bien volontiers, la parole. M. LEBRUN, c’est à vous.
M. LEBRUN – D’abord, je voulais faire une remarque : il ne faut plus faire le Conseil Municipal le jour de la Fête de la Musique. C’est quand même pénalisant pour nous.
M. le Maire – C’est de votre faute !
M. LEBRUN – C’est vous qui avez choisi la date.
M. le Maire – Elle est fixée de longue date, justement.
M. LEBRUN – C’est dommage pour la musique.
M. le Maire – On aurait pu faire plus court sur certains points. Allez-y !
M. LEBRUN – On se satisfait d’un tel équipement dans le quartier. Mais, pour que ce lieu participe un peu au lien social qui est évidemment utile dans ce quartier, nous souhaiterions que soit étudiée la possibilité d’intégrer à ce projet, une maison des associations de l’Argonne. Merci.
M. le Maire – M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, juste une petite intervention pour vous expliquer tout d’abord que l’on votera bien sûr pour cette délibération. Ensuite, rappeler que dans cette Ville d’Orléans
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délibération, cela a été abordé, mais peut-être un peu rapidement, au delà de l’équipement il y a aussi le déplacement du poste de la Police Nationale. Je pense que cela va aussi, dans la vie du quartier, je l’espère en tout cas, pouvoir améliorer les relations, améliorer la visibilité de ce poste de Police. Aussi, je pense que cela va contribuer à une meilleure ambiance, notamment dans le quartier.
Sur l’équipement lui-même, en effet, lors de cette rencontre avec les habitants, la vocation culturelle qui n’était peut-être pas dans le projet, dans les toutes premières réflexions, a été à plusieurs reprises évoquée. Je sais qu’en aparté, certaines personnes m’expliquaient qu’elles auraient souhaité avoir une médiathèque ou en tout cas, que la bibliothèque qui est aujourd’hui à l’étage de la Mairie de Proximité qui n’est pas forcément très importante, de qualité, avec du personnel qui se démène pour la faire vivre, soit réaménagée. Elles auraient besoin d’avoir un espace, qui ne serait pas forcément une bibliothèque, mais un espace pour pouvoir avoir ce poumon culturel qui pourrait être attendu. C’est pour cela que l’on votera avec grand plaisir cette délibération.
En effet, quand on compare avec le secteur de la Source qui n’a pas le même nombre de population, qui n’est pas situé pareil dans le secteur géographique de la Ville, on se rend bien compte qu’il y a des équipements en moindre nombre et en tout cas des équipements qui sont très vieillissants, notamment les équipements sportifs. C’est vrai que nous sommes plusieurs à y aller régulièrement. C’est vrai qu’il y a le gymnase Landré qui devrait être à terme détruit. Mais il y a aussi le gymnase Nécotin que l’on a peut-être un peu oublié, sur l’objectif de destruction. Celui-ci aussi est dans un état assez déplorable. Je pense que cet équipement sportif, culturel, associatif, va faire du bien à ce quartier. J’espère juste, dans la concertation qui est prévue avec le secteur sportif et qui a déjà commencé, que l’on puisse calibrer le plus finement possible les gradins. Je sais que, pour avoir évoqué la jauge avec quelques uns, on est dans un vrai programme de 250 places gradins. J’ai cru l’entendre mais sans certitude, Mme GRIVOT connaît surement cela bien mieux que moi, que les gradins pourraient être calibrés pour un niveau régional ou national, notamment pour le basket, avec une dizaine ou une cinquantaine de places en plus. Voilà, c’était juste un souhait que l’on puisse bien intégrer cela et l’associer pleinement dans le programme. Je pense que les clubs sportifs vont venir, eux, avec leurs attentes également. Donc, c’est avec plaisir que nous voterons cette délibération. Merci.
M. POISSON – Juste quelques mots, rapidement. Effectivement, Olivier CARRE l’a rappelé, c’est une étape importante dans les équipements de l’Argonne qui va permettre d’avoir cette salle sportive, avec un volet culturel. En effet, on lance la concertation au travers d’ateliers, et encore une fois, on fait participer au maximum les associations et les habitants à élaborer un projet pour leur quartier.
Mme CARRE – Je voudrais juste rajouter que, par rapport à certains équipements, comme l’a soulevé M. CHAPUIS, par exemple, le gymnase du Nécotin, il y a aussi, en parallèle, une étude multisite sur l’ensemble du secteur pour ce qui ne va pas concerner la convention.
M. le Maire – Absolument ! M. MAGNIER, puis M. VALETTE.
M. MAGNIER – A la rencontre des habitants du Clos Boudard que j’ai effectuée avec Jean- Luc POISSON, il y a une dizaine de jours, les habitants sont en très grande attente. Cette attente est encore renforcée par la qualité de rénovation que nous faisons sur le quartier de l’Argonne. Ils sont vraiment très impressionnés par le travail qui est fait dans la cadre de la C.T.A. Ils attendent vraiment ce nouvel équipement avec une grande impatience.
M. VALETTE – Juste pour répondre à M. CHAPUIS concernant la bibliothèque. Je vous rappelle que la Mairie s’est engagée dans une transformation de toutes les bibliothèques du réseau d’Orléans en médiathèque. Cette évolution est d’ores et déjà actée. Je pense que ce sera un changement assez fondamental. Je crois d’ailleurs que c’est déjà réalisé ou en cours, tout à fait éminent, sur la Source. Donc, cela va aussi changer les usages et transformer cet endroit qui est, à mon avis, assez agréable malgré tout. Evidemment, je m’associerai volontiers aux réflexions sur la dimension culturelle du projet à venir sur la friche Stenwick.
M. SANKHON – C’est un très bon projet. Les habitants de l’Argonne le méritent.
M. le Maire – Je vais vous consulter sur le lancement de la procédure. Ville d’Orléans
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M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La construction d’un nouvel équipement sportif est envisagée conformément à la convention A.N.R.U. signée en février 2008 sur l’îlot anciennement occupé par un site industriel (friche STENWICK) et un ensemble de logements collectifs (clos O’Neil) de l’O.P.H. Les Résidences de l’Orléanais, démolis entre 2008 et 2010.
1 – Contexte urbain de l’opération
Ce site occupe une position centrale dans le quartier et dans le projet de rénovation urbaine. Il est encadré par les rues O’Neil (au nord), Grand Villiers (à l’est) et le boulevard Marie Stuart (au sud). La réalisation du nouvel équipement public sera liée au réaménagement de l’ensemble de l’îlot qui présente les caractéristiques suivantes :
- une situation en cœur de quartier et en entrée de ville sur un axe urbain majeur de niveau agglomération,
- une desserte directe par la ligne B du tram, avec 2 stations à moins de 300 mètres, - une superficie conséquente : environ 1,7 hectares.
La programmation urbaine envisagée sur l’îlot est mixte et vise la création d’un nouveau pôle de centralité avec :
- un équipement public sportif intégrant une salle polyvalente,
- un programme de logements sociaux et de logements en accession à la propriété, - un programme d’activités économiques,
- le repositionnement envisagé sur site du poste de police (aujourd’hui rue Couperin), - la création de nouveaux espaces publics et en particulier d’une nouvelle place urbaine.
2 – Objectifs et programme de l’équipement public sportif, objet du concours de maîtrise d’œuvre
Cet équipement devra répondre à la fois à des besoins identifiés à l’échelle du quartier de l’Argonne et à la nécessité de redonner toute son attractivité à ce secteur à l’échelle de la Ville et au-delà. La construction de cet équipement vise en effet à améliorer les conditions de pratique des habitants et des associations sportives ou socioculturelles.
Il est envisagé la réalisation d’un équipement d’une surface totale d’environ 3 600 m² de surface de plancher qui intègrera, dans une organisation fonctionnelle adéquate, les caractéristiques suivantes :
- une salle multisports de type C,
- une salle de boxe,
- un dojo,
- un espace dédié à la musculation, à l’haltérophilie et au fitness,
- une salle polyvalente,
- le poste de Police Nationale.
Par ailleurs, la réalisation de cet équipement inclut l’aménagement des espaces extérieurs publics (parkings voitures, desserte bus, voie pompiers, parvis et espaces verts).
La création de ce nouvel équipement permettra d’envisager la suppression de plusieurs équipements vieillissant du quartier et au-delà : dojo du Nécotin, gymnase Georges Landré, gymnase Rouget de Lisle, maison des sports rue Pasteur, bâtiment du poste de Police Nationale.
En effet, ces équipements ne peuvent être maintenus à moyen terme sans de lourds investissements de réhabilitation. Il s’agit d’équipements présentant des consommations énergétiques très élevées et des coûts de maintenance et de gardiennage impossibles à optimiser du fait de leur dispersion. Ville d’Orléans
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Leur regroupement dans un bâtiment moderne et adapté aux nouveaux usages, performant thermiquement, s’inscrira donc dans la logique patrimoniale de la Ville.
3 - Procédure
Dans le cadre de ce projet, la procédure de consultation qui a été retenue est un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur « Avant Projet Sommaire » (A.P.S.) afin de désigner l’équipe qui sera chargée de la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Conformément aux dispositions des articles 24 et 70 du Code des Marchés Publics, il convient de déterminer la composition du jury appelé à siéger dans le cadre de cette procédure.
Ce jury est composé selon les dispositions des articles 22-I-3 et 24 du Code des Marchés Publics :
- de M. le Maire, Président de droit du jury, ou de son représentant désigné par arrêté, - de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection d’un nombre égal de suppléants, - de personnes qualifiées désignées par le Président du jury, représentant au moins un tiers des membres du jury, et ayant au minimum une qualification équivalente à celle exigée des candidats dans le dossier de consultation,
- conformément au Code des Marchés Publics, le Président du jury pourra en outre désigner ultérieurement des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier, compte tenu de l’objet du marché, sans que le nombre de ces personnalités ne puisse excéder cinq.
Des frais d’indemnisations sont prévus pour les personnes qualifiées et les personnalités associées du jury.
Dans le cadre de cette procédure, le jury est compétent pour :
- émettre un avis motivé sur l’ensemble des candidatures,
- émettre un avis sur les projets remis par les candidats préalablement sélectionnés et procéder au classement de ces projets,
- auditionner le cas échéant les candidats, suite à la levée de l’anonymat, afin de clarifier tel ou tel aspect d’un projet.
Tous les membres de ce jury auront voix délibérative.
Il prévu de retenir 3 équipes qui seront admises à concourir pour remettre une prestation de niveau Avant Projet Sommaire (A.P.S.). Le montant d’indemnisation des équipes admises à concourir est ainsi fixé à 33 000 € H.T. par équipe, soit 39 468 € T.T.C. (T.V.A. 19,6 % jusqu’à la fin 2013).
4 – Coût du nouvel équipement et calendrier prévisionnel
Le coût global prévisionnel de l’opération s’établit à 9 000 000 € H.T. soit 10 800 000 € T.T.C. toutes dépenses comprises (T.V.A. 20 % au 1er janvier 2014). Le coût des travaux de construction de l’équipement et de ses abords objet du présent concours de maîtrise d’œuvre est donc de 6 900 000 € H.T. soit 8 200 000 € T.T.C. (T.V.A. 20 % au 1er janvier 2014).
Les travaux de construction sont envisagés à partir de début 2015.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) procéder à l’élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du jury pour le concours de maitrise d’œuvre relatif à la construction de l’équipement public et l’aménagement des espaces publics dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne ; Ville d’Orléans
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2° ) autoriser l’indemnisation des personnalités ass ociées et des personnes qualifiées, membres du jury, exerçant à titre libéral ou privé, pour leur participation aux travaux des différentes sessions du jury, sur la base d’un montant forfaitaire par session et par membre de 800 € T.T.C., hors frais de déplacement. Les frais de déplacement seront remboursés au réel, qu’ils soient kilométriques (barème M.I.N.E.F.I.) ou par transport en commun (sur justification) ;
3° ) approuver l’indemnisation des équipes admises à concourir à hauteur de 33 000 € H.T. par équipe ;
4° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités nécessaires ;
5° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Ville, fonction 824, nature 238, opération 09A45120, service gestionnaire UURU ».
***
EQUIPEMENT SPORTIF MULTI-ACTIVITES
ELECTION DES MEMBRES DU JURY
Les élus du Groupe Centriste Humaniste et Ecologique n’ont pas présenté de liste.
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne .......................54
- Bulletins nuls .................................................................. 1
- Suffrages exprimés ........................................................53
- Majorité absolue.............................................................27
ONT OBTENU
- Liste conduite par Mme CARRE....................................39 voix
- Liste conduite par M. CHAPUIS ....................................14 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 53 = 10,6
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par Mme CARRE : Nombre de voix = 39 = 3,679
Quotient électoral 10,6
- Liste conduite par M. CHAPUIS : Nombre de voix = 14 = 1,320
Quotient électoral 10,6
La liste conduite par Mme CARRE a obtenu 3 sièges.
La liste conduite par M. CHAPUIS a obtenu 1 siège.
Il reste 1 siège à pourvoir.
Au plus fort reste
- Reste obtenu par la liste conduite par Mme CARRE : 0,679
- Reste obtenu par la liste conduite par M. CHAPUIS : 0,320
Le siège restant est attribué à la liste conduite par Mme CARRE Ville d’Orléans
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Titulaires Suppléants
Mme CARRE M. SANKHON
Mme GRIVOT Mme DE QUATREBARBES M. POISSON M. PEZET
Mme SAUVEGRAIN Mme CASTERET
M. CHAPUIS M. RICOUD
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’octroi de six subventions pour rava lement de façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 82 559 € ;
2° ) approuver les conventions correspondantes établ ies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3° ) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions ;
4° ) imputer sur le budget de l’année en cours, fonc tion 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
IL Y A 3 ABSTENTIONS Ville d’Orléans
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PROJET CENTRE VILLE – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal
Travaux
d’intérêt
architectural
Total (en €)
43 rue du Poirier Syndic bénévole : Mme X 16 893 7 673 24 566
18 quai du Châtelet Mme et M. X 5 537 5 537
11 rue des Trois Clefs M. X 8 209 8 209
12 Boulevard de Verdun Syndic bénévole : M. X 8 008 8 008
15 rue du Bourdon Blanc Mme et M. X 7 335 7 335
13 place de la république Syndic de gestion : Cytia République 19 545 9 359 28 904 Ville d’Orléans
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N° 20 – Acquisitions et cessions immobilières de la Ville et de ses aménageurs. Bilan 2012.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'action foncière est mobilisée au service des actions de développement et d'aménagement de la Ville. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2012, et plus récemment, l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme voté le 25 janvier dernier, en précisent les orientations.
Chaque année, la Ville se doit de dresser le bilan de sa politique foncière et de produire un état des cessions et acquisitions de biens ou droits réels immobiliers poursuivis directement ou par ses aménageurs, en application des dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces documents, qui permettent d’assurer la publicité des décisions, de signer les actes de cession et d’acquisition consécutifs aux délibérations adoptées, sont annexés au compte administratif.
Outre l'accomplissement d'une formalité réglementaire, ce bilan met en perspective la politique foncière d'Orléans, déclinaison cohérente des ambitions portées par la Mairie pour le développement urbain d'Orléans. Les opérations d'envergure comme les actions ponctuelles participent, chacune à leur niveau, à concrétiser ces objectifs.
La mise en œuvre par la Ville de la politique foncière autour des objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables pour Orléans.
1. Renforcer l'attractivité et le rayonnement : Orléans, capitale régionale.
Dans l'objectif d'asseoir son rayonnement et son attractivité économique, urbaine et culturelle au niveau national et international, ont été identifiés comme axes majeurs de développement :
• La poursuite du développement de grands équipements pour affirmer la dimension métropolitaine de la Ville, notamment par le projet ARENA. Dans ce cadre, le Conseil Municipal a voté en 2012 le rachat à la S.E.M.P.A.T. du site industriel 1 avenue du Champ de Mars ;
• L'accueil des activités économiques au sein de pôles cohérents pour pérenniser le dynamisme et la vitalité d’Orléans. En matière économique, la Ville joue un rôle de facilitateur et permet, grâce à son action, de générer par un effet de levier de nouveaux investissements publics et privés, et ce dans différents domaines. Ainsi, se poursuit la commercialisation de ses derniers terrains d'activité. En 2012, une cession de terrain a été votée, sur le lotissement de la rue Paul Langevin à Orléans la Source, pour un terrain de 1 119 m² permettant à la société BIOTECH de régulariser l'emprise de ses parkings et de sécuriser ses accès.
2. Préserver un cadre de vie de qualité aux orléanais : Orléans à vivre.
Il s'agit principalement :
• de soutenir la dynamique de production de logements pour tendre vers une construction moyenne de 500 logements par an, à la fois pour anticiper l’accueil des nouveaux habitants et répondre aux besoins des parcours résidentiels, grâce notamment à un rééquilibrage de l'offre de logements et la rénovation de l'habitat existant. L'action foncière participe à la réalisation de cet objectif :
o par la remise sur le marché d'immeubles devenus sans usage ou sans intérêt pour une action municipale. Ont ainsi été cédés en 2012 sur le marché privé, après publicité et procédure de mise en concurrence :
un ancien immeuble de logements d'instituteurs à réhabiliter situé 45 rue du Faubourg Bannier, qui a permis la production de 9 logements du F1 bis au F4, avec les stationnements réglementaires ;
un studio vacant et à rénover 41 rue Etienne Dolet, destiné à être remis en location après travaux. Ville d’Orléans
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o par la mise sur le marché de terrains destinés à la construction, seuls ou dans le cadre d'opérations plus importantes. La Ville a ainsi délibéré en 2012 sur la vente :
du terrain de l'ancien I.U.T. rue Honoré de Balzac à SAMI PROMOTION pour un programme de construction de 26 logements adaptés à de l'habitat familial (T4-T5) ;
d'un terrain à bâtir rue Henri Lavedan à un particulier, pour un projet de maison individuelle permettant par ailleurs de combler une "dent creuse" ;
de trois terrains de la réserve foncière pour 2 482 m² à la S.N.C. KHOR IMMOBILIER dans le cadre d'une opération d'aménagement privée prévoyant la construction de 34 logements groupés d'habitat mixte et 4 lots libres ;
de deux emprises pour 21 m² à la S.E.M.D.O. dans le cadre de la Z.A.C. des Allées de la Source, autour de la Résidence des Genêts, pour les intégrer à une unité foncière destinée à accueillir un programme de logements et de locaux professionnels.
o en alimentant la réserve foncière pour des opérations d’aménagement futures, dans une démarche d'anticipation stratégique : à l'amiable ou grâce à la veille réalisée sur les quelques 1 085 Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) reçues en 2012 dans le cadre du droit de préemption urbain qui couvre notamment les zones classées au Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme en I NA, zone à urbaniser, ou II NA, zone d’urbanisation future. En 2012, la Ville a ainsi procédé à :
la préemption d'un terrain de 1 162 m² dans le secteur élargi du Clos de la Pointe ;
l'acquisition d'une parcelle de 328 m² Clos du Bignon ;
A noter, concernant le pavillon 9 rue du Coin Rond préempté en 2011, la Ville a conservé le jardin acquis dans la perspective d'une future opération d'aménagement de l'îlot, mais rétrocédé le logement à l'acquéreur évincé, cette demande étant compatible avec le projet de voie de maillage envisagé.
• d'assurer et de renforcer une offre en équipements et services en adéquation avec les besoins des habitants et des évolutions de la Ville, notamment des ouvrages rétrocédés par les aménageurs et réalisés au titre du programme des équipements publics dans les Z.A.C. concédées. Dans ce cadre, en 2012, la Ville :
o s'est vue rétrocéder par la S.E.M.D.O. la Maison Sonis, équipement de proximité réhabilité dans le cadre de la Z.A.C. Sonis, ainsi que les trottoirs et ouvrages publics de la Z.A.C. des Châtelliers ;
o a cédé la Maison Dessaux à la S.E.M.D.O., aménageur de la Z.A.C. Bourgogne, pour la réalisation d'un futur programme contribuant à la revitalisation du quartier et à l'animation de la Place Saint-Pierre-le-Puellier ;
o a préempté dans le périmètre de l'opération de la Convention Territoriale de l'Argonne un pavillon 7 rue du Grand Villiers, terrain situé dans l'îlot de la friche Stenwick, pour le projet à l'étude d'implantation d'un équipement public structurant, sportif et polyvalent, d'une place urbaine, de logements et de nouveaux services ;
o a acquis des Résidences de l'Orléanais l'immeuble 20 place du Châtelet, en vue de sa cession éventuelle à bail emphytéotique à la Fondation du Patrimoine pour l'aménagement d'un lieu permanent d'information et d'exposition constituant une vitrine pour les acteurs publics et privés qui interviennent sur la sauvegarde du patrimoine.
• de bâtir et faire vivre un cadre de vie urbain de qualité en assurant une diversité des paysages, qui préservent les espaces verts et favorisent la diversité des ambiances urbaines notamment le caractère de ville-jardin marqué par les cœurs d'îlots et les venelles. Cet objectif se traduit concrètement au niveau foncier par une multitude d'actions ponctuelles réalisées pour améliorer la vie des riverains ou en marge des Zones d'Aménagement Concerté : Ville d’Orléans
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o cession d'une emprise en nature d'espace vert à un riverain rue Théophile Naudy, en régularisation, la non construction de cet espace étant garantie par l'inscription d'une servitude non aedificandi ;
o cession à l'aménageur de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine, la S.E.M.D.O., d'un délaissé de l'aménagement du Parc de la Fontaine de l'Etuvée de 839 m², futur l'îlot L de l'opération ;
o classement dans le domaine public des rues Tarragone et du Cyprès à l'achèvement de travaux de remise aux normes des voiries et/ou des réseaux par les propriétaires ;
o déclassement et cession de l'Allée Nicole Bérault à la copropriété riveraine dans une démarche de résidentialisation ;
o acquisition d'un espace vert de 240 m² de LOGEM après l'achèvement des travaux de requalification de la rue Masse, pour valoriser cet espace en square ouvert au public ;
o alignement de propriétés rue du Gros Raisin et rue Chardon, emprises destinées à être incorporées aux trottoirs publics des voies ;
o acquisition d'un hangar rue du Sanitas dans le cadre de l'opération d'aménagement envisagée, régularisation suspendue.
• de protéger et d'économiser la ressource en eau. Cet objectif correspond en outre à la mise en œuvre du plan biodiversité, qui favorise la préservation de la ressource en eau potable et une agriculture biologique.
La Ville poursuit pour ce faire sa démarche d’acquisition foncière dans le secteur du Val et dans le périmètre de protection rapproché autour des forages. En 2012, trois terrains supplémentaires, deux Ferme du Bou Sud et un Clos du Pont Cotelle sur Orléans et Olivet sont ainsi entrés ou entreront prochainement dans le patrimoine communal, et seront mis à bail par l'intermédiaire de la S.A.F.E.R. par contrat incluant des clauses environnementales particulières pour renforcer la protection des captages.
Ces acquisitions portent la superficie de terres agricoles maîtrisées par la Ville autour des captages à près de 40 hectares.
• de participer au maintien d'une ambiance atmosphérique satisfaisante pour la santé. Cet objectif vise notamment à limiter l'artificialisation des sols et leur imperméabilisation en laissant une large place à la végétation.
La Ville insère dans les cahiers des charges de cession de ses biens, lorsque ceux-ci sont destinés à un projet constructif ou à une opération de rénovation ou de réhabilitation, des clauses environnementales en ce sens. Elle s’attache tout particulièrement à sensibiliser les acquéreurs ou les promoteurs à l’anticipation des nouvelles normes énergétiques, à la préservation des arbres dès l’élaboration des projets et à leur protection pendant la phase de chantier, et au traitement des déchets constructifs dans de bonnes conditions environnementales (chantier propre).
Cette démarche a particulièrement porté ses fruits dans le cadre de la cession du terrain rue Honoré de Balzac : le maintien des arbres remarquables a été contractualisé dans la promesse de vente, le projet retenu porte un soin tout particulier à son insertion paysagère et s'astreint à une démarche de développement durable, à la fois durant la phase travaux et dans les équipements proposés aux futurs acquéreurs. De même, le projet retenu pour la cession du terrain rue Henri Lavedan porte sur la construction d’une maison individuelle conçue selon les principes bioclimatiques, avec un dispositif de production d’eau chaude par panneau photovoltaïque, de récupération d’eau de pluie et une implantation optimisée.
• d'encourager la maîtrise de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables, notamment multiplier les chaufferies collectives propres de type biomasse.
Dans ce cadre, en 2012, la Ville a acquis auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » une emprise de 11 450 m² pour la construction d'une nouvelle chaufferie de Ville d’Orléans
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cogénération biomasse sur le site des Groues, laquelle sera mise à disposition de la société COFELY. Tout comme la chaufferie sourcienne mise récemment en service, elle contribuera à réduire significativement les émissions de CO2 sur le territoire orléanais tout en constituant un outil de lutte contre la précarité énergétique, générant des emplois et des débouchés pour la filière bois et luttant contre la pollution atmosphérique.
Cette chaufferie sera en exploitation courant 2014. Au total, ces deux projets doivent permettre à la ville de diminuer de 12 % ses émissions de gaz à effet de serre et d’engager la transition énergétique.
3. Amplifier une dynamique de développement harmonieux et soutenable : Orléans exemplaire.
L'action foncière en ce domaine consiste principalement à promouvoir les patrimoines en accord avec une ville en évolution, tout en préservant et en mettant en valeur le patrimoine remarquable. Cela passe par une gestion saine des actifs immobiliers et de la réserve foncière, dans le souci constant d’une gestion économe du foncier, de la préservation de la nature en ville et d’une anticipation stratégique des opérations d’urbanisme à venir, comme précisé auparavant.
La Ville poursuit ainsi sa politique de cession de son patrimoine privé désaffecté et sans utilité pour un usage public. Ces cessions interviennent généralement avec mise en concurrence ou à destination de bailleurs sociaux. L’ensemble de ces cessions représente une recette potentielle importante et à terme, une économie conséquente sur le budget de la Ville, celle-ci n’ayant plus à porter des biens devenus inutiles. En 2012 et outre les opérations déjà citées, la Ville s'est défait :
• d'une réserve en copropriété 217 rue de Bourgogne ;
• du volume de la crèche Bolière, 6-8 rue Henri Poincaré au C.C.A.S., afin de lui permettre d'optimiser l'incidence fiscale liée à la réalisation des travaux de restructuration ;
• d'une portion de terrasse à la société ABALIUD pour permettre l'aménagement par la société d'un éclairage naturel pour une pièce aveugle et la correction d'une erreur initiale dans l'état descriptif de division en volumes du Centre de Conférences.
Parallèlement, la Ville a obtenu la rétrocession par l'Etat des vestiges du Pavillon Colas des Francs à l'euro symbolique, monument historique exceptionnel. La visibilité de ce patrimoine sera améliorée à terme avec le renforcement du lien entre le jardin Jacques Bouchet et la place du Cheval Rouge à l'issue de la construction du parking souterrain.
Les chiffres de la politique foncière
Les décisions foncières prises en 2012 représentent une dépense prévisionnelle de 677 034,50 € hors rachat du site du Champ de Mars (prix remboursé à la S.E.M.P.A.T. et solde dû à FAMAR par novation), et des recettes potentielles de 1 592 725 €.
Pour mémoire, les acquisitions effectivement réalisées en 2012 représentent une dépense de 3 849 344,45 €, partie de l'acquisition du site du Champ de Mars comprise. Les ventes ont quant à elles généré une recette de 1 603 760 €.
Des actions en synergie avec une activité soutenue des aménageurs dans les Z.A.C.
En 2012, la Ville est engagée dans la réalisation de 14 Zones d'Aménagement Concerté outre la Z.A.C. Candolle qu’elle gère en régie, avec 4 aménageurs : la S.E.M.D.O. principalement, G.F.C. (Groupe Frédéric Cuillerier), VALLOGIS et NEXITY. Dans ce cadre, ces aménageurs contribuent activement à la politique foncière impulsée par la Ville, sous son contrôle étroit.
Ainsi, sans être exhaustif, la S.E.M.D.O. a :
poursuivi ses acquisitions, nécessaires à la mise en œuvre des opérations d'aménagement qui lui ont été dévolues par la Ville, notamment : Ville d’Orléans
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o dans la Z.A.C. Carmes-Madeleine, les négociations amiables se sont poursuivies en 2012, avec l'acquisition de 9 logements, d’un hôtel de 11 chambres (murs et fonds de commerce) et d'un immeuble de bureaux rue des Grands Champs permettant la maîtrise de 81 % des logements et de 39 % des commerces de la partie de la rue des Carmes située dans le périmètre de l'expropriation ;
o dans la Z.A.C. des Allées de la Source, avec la dernière tranche d'acquisition rue Adélaïde de Savoie d'une propriété des Résidences de l'Orléanais ;
o dans la Z.A.C. Bourgogne, toujours auprès des Résidences de l'Orléanais, avec l'acquisition d'un terrain à bâtir de 958 m² ;
o dans la Z.A.C. Sonis, acquisition d'un terrain de 447 m² auprès d'un particulier.
poursuivi la commercialisation de terrains et d’îlots dans les Z.A.C., générant par effet de levier d'importants investissements privés comme publics, et la production de nombreux logements neufs et de surfaces de bureaux, ceci pour consolider et soutenir les actions menées directement par la Ville. Sont principalement concernées pour l'année 2012 les Z.A.C. :
o des Allées de la Source, avec la cession de 391 m² de S.H.O.N. à HABITAT ET PATRIMOINE pour la réalisation d'un programme de 4 maisons individuelles ;
o Bourgogne, avec la commercialisation de l'îlot Calvin à la S.C.I. CALVIN EPERON dans le cadre du projet de construction d'un immeuble de bureaux de 6 700 m² S.H.O.N., et de l'îlot Saint Flou à VINCI IMMOBILIER pour la construction de 136 logements étudiants et la livraison d'un volume brut de béton ;
o Coligny, pour laquelle la S.E.M.D.O. a vendu 3 900 m² de S.H.O.N. aux Résidences de l'Orléanais pour la réalisation de 45 logements sociaux ;
o des Halles II, avec la cession d'un studio rues des Hôtelleries et d'Alibert à un particulier et de deux appartements Place du Châtelet à la S.A.S. MARTROI ;
o et Sonis, avec la vente d'un terrain rue des Hauts Champs et boulevard de Châteaudun à EXEO PROMOTION pour la réalisation d'un programme de 51 logements collectifs et deux logements individuels représentant 3 100 m² S.H.O.N.
Concernant la Z.A.C. du Clos Sainte Croix, concédée à l'aménageur NEXITY, deux îlots ont été commercialisés en 2012. L'îlot J, rues Auguste de Saint Hilaire et Pierre Viala, permettra la réalisation de 80 logements collectifs pour une surface de plancher de 5 200 m². L'îlot X2, rue du Poirier Rond, a été cédé pour la construction d'une maison individuelle.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1° ) prendre acte du bilan des acquisitions et cessi ons immobilières 2012 et des tableaux récapitulatifs annexés à la présente délibération, documents qui seront annexés au compte administratif ;
2° ) prendre acte que la mention des dates de signat ures figurant sur les tableaux récapitulatifs annexés à la présente délibération assure la publicité de la décision de M. le Maire de signer les actes authentiques de mutation, acte détachable susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de l'affichage et de la publication au recueil des actes administratifs de cette délibération ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Ville d’Orléans
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N° 21 – Quartier intra-mails. Hôtel Tassin rue de la Bretonnerie. Acceptation d’une offre d’achat.
M. CARRE – Là, on est bien dans l’intra-mails, rue de la Bretonnerie, c’est la cession de l’hôtel Tassin. Vous savez qu’il y a déjà eu une première vague de propositions mais qu’elles étaient nettement en dessous du prix des domaines. Malgré les sommes importantes, on avait pris la décision de retirer ces offres et de relancer la consultation. Cette fois, on en a eu deux qui sont conformes à l’évaluation des domaines, qui sont d’ailleurs très proches l’une de l’autre. Je vous propose de saisir celle du mieux disant, c’est à dire celle à 1 910 000 € de M. et Mme X.
M. le Maire – C’est la plus intéressante pour la Ville, pour faire simple. M. CHAPUIS, la parole est à vous.
M. CHAPUIS – Juste une explication de vote. En cohérence avec nos votes précédents, nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 15 mars 2013, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente de l'Hôtel Tassin, hôtel particulier 1 bis rue de la Bretonnerie, parcelle cadastrée section BH n° 53. Par délibé ration du Conseil Municipal du 24 mai 2013, il a été décidé de ne pas donner suite aux 3 offres reçues à la date limite du 30 avril 2013 et de proroger la procédure jusqu’au 5 juin 2013.
Une visite durant la prorogation s'ajoute aux 17 précédentes visites du bien lors de la procédure initiale. Deux nouvelles offres ont été déposées à la date limite du 5 juin 2013 et enregistrées par ordre de réception.
Tableau d'analyse des offres simplifié
N° PROJET PRIX OFFERT
CONDITIONS
SUSPENSIVES
ET/OU
PARTICULIERES
1
*Offre conjointe promoteur + cabinets médicaux d'un ophtalmologue et d'un chirurgien-dentiste
*Double affectation : bureaux et logements soit 2 logements sur le parc pour environ 300 m² et 900 m² de bureaux. Une partie sera occupée par les cabinets précités et pour le surplus, priorité sera donnée à des professions médicales ou juridiques.
*Travaux envisagés : suppression de la véranda, création d'un escalier pour accéder aux combles et aménagement de ceux-ci en bureaux, restauration des ailes. Le gros-œuvre (charpente, couverture, ravalement) sera réalisé dans le cadre d'un chantier école en partenariat avec les Compagnons du Tour de France
1 900 000 € NEANT
2
*Offre d'un couple de particuliers
*Bâtiment principal et jardin : résidence principale des candidats et pour partie, logement au profit des parents de l'épouse
*Annexes à usage locatif habitation et/ou professionnel
*Aucune mise en copropriété, pas de modification de la distribution intérieure (création d'une cuisine uniquement), travaux de restauration (fenêtres, puis dans un second temps menuiseries, corniches et ravalement), travaux de réhabilitation des annexes pour la location
1 910 000 € NEANT
Les deux offres sont conformes à l'estimation de France Domaine du 21 janvier 2013, à hauteur de 1,9 M €. Ville d’Orléans
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- 990 -
Les deux candidats prenant en compte les contraintes liées aux diverses réglementations notamment d'accessibilité et à l'intérêt patrimonial de l'immeuble et présentant des garanties en terme de capacité financière, il apparaît opportun de retenir l'offre financière la plus élevée, l'offre n° 2, déposée par un couple de particuliers. De surcroît, ce projet ne prévoit pas de division du bâtiment.
Il est prévu la signature d’une promesse synallagmatique de vente avec l’acquéreur afin de contractualiser le calendrier d'acquisition, avec une date limite de signature fixée au 29 novembre 2013.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider la cession à M. et Mme X, ou toute soci été, notamment Société Civile Immobilière dans laquelle ils maîtriseraient plus de 50 % des parts qu’ils se substitueraient, l'immeuble 1 bis rue de la Bretonnerie à Orléans, parcelle cadastrée section BH n° 53, moyennant le prix de 1 910 000 €, hors frais, droits, taxes et émoluments, sans condition suspensive ;
2° ) autoriser le futur acquéreur à déposer toute de mande d’autorisation d’urbanisme sans attendre la régularisation de la vente ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner la promesse de vente, puis l'acte notarié à intervenir ;
4° ) imputer la recette correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 775, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 13
N° 22 – Quartier intra-mails. Ensemble immobilier 22 boulevard Rocheplatte. Mise en vente. Approbation du cahier des charges de cession.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 22 boulevard Rocheplatte, dans l'intra-mails, accueillant antérieurement des locaux associatifs et syndicaux et totalement vacant depuis septembre 2012. Cadastré section AW n° 1, il compre nd trois corps de bâtiments principaux à réhabiliter occupant la totalité de l'îlot délimité par le boulevard Rocheplatte, la rue du Bœuf Saint Paterne et la rue Chappon.
Les différents bâtiments, implantés en périphérie de l'îlot et organisés autour d'une cour intérieure de forme triangulaire accessible depuis le boulevard Rocheplatte, développent une superficie de l'ordre de 1 709 m².
Ces immeubles étant devenus sans intérêt pour un usage communal, il est proposé au Conseil Municipal de les mettre en vente sur le marché privé, après publicité et mise en concurrence.
Des visites seront organisées du 1er juillet au 13 septembre 2013, avec une date de remise des offres fixée au 20 septembre 2013. Une publicité interviendra par voie de presse et sur le site Internet de la Ville. Le document, valant cahier des charges de la cession, fixe les modalités de la consultation et détaille les spécificités du bien et les prescriptions de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, l’ensemble immobilier appartenant à la Ville situé 22 boulevard Rocheplatte à Orléans, parcelle cadastrée section AW n° 1 ; Ville d’Orléans
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2° ) approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;
3° ) dans le cadre de l'analyse des offres, autorise r le cas échéant M. le Maire ou son représentant à se rapprocher des candidats pour toutes précisions, et si nécessaire engager des discussions avec les candidats, dans le respect du principe d'égalité entre les candidats et selon les modalités prévues à l'article 5.5 du cahier des charges de la cession ;
4° ) imputer les frais de publicité correspondants s ur les crédits de la Ville, fonction 820, article 6231, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 3
IL Y A 10 ABSTENTIONS
N° 23 – Quartier de la Barrière Saint-Marc-La Fontaine. Acquisition d'un terrain pour la réserve foncière.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la succession de Mme X, les héritiers ont interrogé la Ville sur l’acquisition éventuelle de la parcelle cadastrée section CD n° 770 située Clos des Bœufs.
Il s’agit d’un terrain d’une surface de 159 m² classé en zone INA, jouxtant deux parcelles déjà maîtrisées par la Ville, qu’il est proposé d’acquérir. Ce terrain serait incorporé dans la réserve foncière communale, dans l’attente de la réalisation d’une action d’aménagement.
Un accord est intervenu au prix de référence dans ce secteur soit 20 € le m².
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) acquérir un terrain cadastré section CD n° 770, moyennant le prix de 20 € le m², auprès de l’indivision constituée entre :
- M. Daniel THOREAU,
- Mme Geneviève THOREAU épouse BRIENS,
- M. Dominique THOREAU,
- M. Jacques THOREAU,
- Mme Elisabeth THOREAU épouse POIGET,
- M. Paul THOREAU,
- Mme Madeleine THOREAU épouse PAVARD,
ayant désigné Maître BRILL, Notaire, 54 rue d’Alsace-Lorraine à Orléans pour les représenter ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner l’acte notarié consécutif ;
3° ) imputer la dépense, soit un prix de 3 180 euros et les frais de l’acte sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 24 – Quartier Saint-Marceau. Mise en vente d’un appartement rue Le Moyne de Bienville. Prorogation de la consultation.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 12 avril 2013, le Conseil Municipal a décidé la mise en vente d’un appartement avec ses dépendances situé à Orléans 7 rue Le Moyne de Bienville provenant d’un legs consenti par Mme Simone GUILLAUX, dont le produit est destiné à être attribué au Musée des Beaux Arts.
Il s’agit d’un logement de type T3, d’une surface mesurée loi Carrez de 107,33 m², au 4ème étage d’un immeuble, bâtiment C, dans un ensemble immobilier organisé en copropriété, cadastré section DP n° 143. Il comprend également une cave, un grenier, un garage, un emplacement de parking dans un ouvrage enterré et un parking extérieur.
La publicité de la mise en vente a été insérée dans la presse locale et sur plusieurs sites Internet, dont celui de la Ville. Trois personnes ont visité le bien entre le 22 avril et le 24 mai 2013. Une offre a été remise à la date limite fixée au 3 juin 2013 moyennant le prix de 80 000 €.
Le bien est évalué par France Domaine suivant un avis du 31 octobre 2012 à 210 000 € et 15 000 € pour le garage, avec une marge de négociation de 10 %.
En conséquence, il est proposé de ne pas donner suite à cette offre d’achat nettement inférieure à la valeur vénale du bien et de proroger la durée de la consultation par séquences en prévoyant une faculté pour M. le Maire ou son représentant de négocier, notamment si l’un des candidats entend diviser l’objet de la vente et ne pas se porter acquéreur d’un des lots constitutif d’une dépendance, parking ou garage.
Les visites reprendront à compter du mercredi 26 juin 2013.
Consécutivement, les articles du cahier des charges de la cession notamment ceux fixant les modalités de la consultation approuvés par le Conseil Municipal le 12 avril 2013 sont modifiés.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) au vu de l’avis de France Domaine du 31 octobre 2012, ne pas donner suite à l’offre déposée au 3 juin 2013, considérant le prix proposé de 80 000 € ;
2° ) approuver le document annexe valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la consultation et ses articles modifiés prorogeant la durée de la consultation et autorisant M. le Maire ou son représentant à négocier le cas échéant avec les candidats ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 25 – S.I.V.U. des Groues. Examen du rapport d’activités 2012.
M. CARRE – Vous avez eu les documents, il s’agit de l’approbation du rapport d’activités, c’est par le parallélisme des formes. Là, comme nous sommes une des deux collectivités, avec Saint- Jean-de-la-Ruelle qui pilotons le S.I.V.U., nous avons à approuver ce rapport. Les éléments marquants de l’année dernière étaient l’installation des organes délibérants et le lancement de l’A.M.O. sur le S.I.V.U. qui a été remportée par le groupe H4.
M. LEBRUN – Juste une petite question. À la dernière réunion du S.I.V.U., il y avait encore des personnes qui n’étaient pas nommées, notamment les représentants des habitants. Je voudrais savoir si cela a été fait au jour d’aujourd’hui. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Je crois que c’est bouclé. Mais on va faire une réunion prochainement. Vous serez à nouveau invité à y participer.
M. le Maire – Il faut juste vérifier quand même. Mais il me semble que c’est fait.
(réaction de plusieurs élus hors micro)
M. le Maire – Non, pas complètement ? Alors, ce n’est pas complètement terminé. Donc, on s’y emploie. Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Ainsi que le prévoit l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d’activités pour l’année 2012 doit être soumis aux Conseils Municipaux des Villes d’Orléans et de Saint Jean de la Ruelle dans le cadre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-quartier des Groues (S.I.V.U.) avant le 30 septembre de l’année en cours.
Au cours de l’année 2012, le Comité Syndical a adopté des délibérations faisant entrer le S.I.V.U. dans une phase opérationnelle :
Concertation – communication
Un marché a été attribué à la société AIRE PUBLIQUE en vue de l’élaboration de la stratégie de concertation participative sur le projet allant jusqu’aux phases opérationnelles, l’élaboration de la composition du comité d’acteurs et la rédaction de son règlement intérieur, ainsi que l’animation de la concertation et la coproduction des outils et supports de communication.
Un travail est actuellement en cours pour la mise en place du comité d’acteurs avec une composition et un projet de règlement intérieur adoptés au début de l’année 2013.
Le comité d’acteurs est une instance de la participation citoyenne favorisant la concertation et l’écoute des habitants et des associations au plus près du terrain, en amont et pendant l’aménagement du site.
Stratégie urbaine et environnementale
Un marché d’assistant à maîtrise d’ouvrage a été attribué au groupement H4 / ATELIER D’ECOLOGIE URBAINE / CO-BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE pour accompagner et conseiller le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Groues dans la conduite des études urbaines et environnementales préalables à l’urbanisation du site des Groues.
Finances
Le budget 2012 est équilibré sans recours à l’emprunt grâce à l’affectation intégrale des résultats de 2011 en section d’investissement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) prendre acte du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Eco-quartier des Groues ci-annexé pour l’année 2012 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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S.I.V.U. de l’Eco-quartier des Groues
Rapport d’activités 2012
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Au cours de l’année 2012, le Comité Syndical a adopté des délibérations faisant entrer le S.I.V.U. dans une phase opérationnelle :
Des conventions ont été conclues entre le S.I.V.U. et la Ville d’Orléans et le S.I.V.U. et la
Ville de Saint Jean de la Ruelle pour déterminer la composition des services mis à disposition du S.I.V.U., les missions assurées et les conditions d’emplois des agents. Cette mise à disposition est répartie selon la proportion de la contribution financière des deux communes, selon le rapport 2/3 pour Orléans et 1/3 pour Saint-Jean-de-la-Ruelle. Il est précisé que cette mise à disposition intervient à titre gratuit et pour une durée de trois ans.
Par ailleurs, lors de cette même séance, une mise à disposition partielle et individuelle de
Monsieur GUY a été approuvée afin que celui-ci exerce les fonctions de directeur du S.I.V.U. pour une durée de trois ans. Une délégation de signature lui a également été accordée afin de lui permettre de gérer au quotidien le S.I.V.U.
Le S.I.V.U. s’est également doté d’un règlement intérieur qui précise les dispositions qui
s’imposent en matière de fonctionnement et d’attributions du Comité Syndical. Des précisions sont ainsi apportées dans ce règlement sur les réunions du Comité Syndical, la tenue des séances, les débats et votes des délibérations et les comptes-rendus des débats et des décisions.
Concertation – communication
Un marché a été attribué à la société AIRE PUBLIQUE en vue de l’élaboration de la
stratégie de concertation participative sur le projet allant jusqu’aux phases opérationnelles, l’élaboration de la composition du comité d’acteurs et la rédaction de son règlement intérieur, l’animation de la concertation et la coproduction des outils et supports de communication.
Un travail est actuellement en cours pour la mise en place du comité d’acteurs avec une composition et un projet de règlement intérieur adoptés au début de l’année 2013.
Le comité d’acteurs est une instance de la participation citoyenne favorisant la concertation et l’écoute des habitants et des associations au plus près du terrain, en amont et pendant l’aménagement du site.
Stratégie urbaine et environnementale
Un marché d’assistant à maîtrise d’ouvrage a été attribué au groupement H4 / ATELIER
D’ECOLOGIE URBAINE / CO-BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE pour accompagner et conseiller le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Groues dans la conduite des études urbaines et environnementales préalables à l’urbanisation du site des Groues.
Finances
Un marché de prestations d’assistance et de conseil en ingénierie financière et comptable
a été attribué à la société KPMG. Ville d’Orléans
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Lors de la séance du Comité Syndical du 30 mars 2012, ont été adoptés le compte de
gestion du Trésorier Principal pour l’année 2011 et le compte administratif 2011. Le compte de gestion s’élève en recettes à la somme de 87 000 € et en dépenses à la somme de 90 €. Le résultat du compte de gestion est arrêté à 86 910 €. En ce qui concerne le compte administratif 2011, le S.I.V.U. a dépensé 90 € au titre des frais de publicité pour la consultation en vue du marché d’assistance financière et budgétaire lancée en fin d’année 2011. Il a par ailleurs perçu 87 000 € au titre des contributions des communes membres. L’excédent de fonctionnement dégagé s’élève à 86 910 €.
Par ailleurs, suite au débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance
du Comité Syndical du 14 mars 2012, le budget primitif 2012 a été approuvé lors de la séance du 30 mars 2012. Celui–ci se décompose ainsi :
en section de fonctionnement :
Section de fonctionnement DEPENSES RECETTES
011 – Charges à caractère général 30 000,00 €
74 – Dotations et participations 87 000,00 €
002 – Résultat reporté ou anticipé 86 910,00 €
023 – Virement à la section d’investissement 143 910,00 €
TOTAL 173 910,00 € 173 910,00 €
en section d’investissement :
Section d’investissement DEPENSES RECETTES 20 – Immobilisations incorporelles 143 910,00 € 021 – Virement de la section de fonctionnement 143 910,00 € TOTAL 143 910,00 € 143 910,00 €
Le budget 2012 est équilibré sans recours à l’emprunt grâce à l’affectation intégrale des résultats de 2011 en section d’investissement.
Les contributions des communes membres se sont élevées à 87 000 €, selon la répartition suivante : Ville d’Orléans : 58 000 € et Saint-Jean-de-la-Ruelle : 29 000 €
Autorisation a été donnée par le Comité Syndical d’engager, de liquider et de mandater
les dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2013 dans la limite du quart du budget à savoir 35 977,50 € T.T.C. en section d’investissement et 30 000 € T.T.C. en section de fonctionnement.
Par ailleurs, il a également été adopté la passation d’une convention avec le Conseil
Général du Loiret afin de permettre au S.I.V.U. d’adhérer à la plate forme dématérialisée mis en place par le Conseil Général du Loiret pour la publication des futurs marchés publics du S.I.V.U. Ville d’Orléans
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N° 26 – Rénovation des devantures commerciales et enseignes. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie, par délibération du 8 octobre 2012, a défini les modalités d’attribution de subventions aux commerces de centre-ville pour la rénovation de leurs devantures commerciales.
Ce dispositif de soutien au commerce de centre ville fait suite au programme F.I.S.A.C. (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) financé en partenariat avec l’Etat qui a permis notamment le financement de près de 90 commerces depuis 2005.
Cette opération de soutien aux devantures commerciales contribue à requalifier le bâti du centre-ville parallèlement au ravalement des façades et à la requalification des espaces publics. Cet accompagnement à la rénovation des boutiques participe au renforcement de l’attractivité commerciale du centre-ville.
Les subventions, calculées à hauteur de 20 % de la dépense hors taxes, sont plafonnées à 10 000 € pour des travaux de rénovation et d’embellissement des devantures commerciales.
Dans ces conditions et compte tenu du respect des conditions d’éligibilité, le dossier de l’établissement suivant est retenu pour bénéficier de ce dispositif :
- S.A.R.L. BL FUSION, 5 rue de la Cholerie à Orléans.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, il proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer dans ce cadre avec la S.A.R.L. BL FUSION, 5 rue de la Cholerie à Orléans ;
2° ) approuver l’octroi d’une subvention de 9 391 € à cette société, conformément au tableau ci-annexé ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts prévus à cet effet au budget de la Ville, service gestionnaire UPCO, fonction 94, article 20422, programme 04C316 ».
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 1 Ville d’Orléans
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2013
RENOVATION DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subventions
Répartition :
Subvention accordée : 20 % du montant des travaux, plafonnée à 10 000 €
DOSSIERS Montant Subventions (en €) Montant des travaux éligibles (en € H.T.)
S.A.R.L. BL FUSION
5 rue de la Cholerie 9 391 46 955
TOTAL 9 391 46 955 Ville d’Orléans
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N° 27 – Association « Les Vitrines d’Orléans ». Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Association des Vitrines d’Orléans regroupe près de 400 commerçants adhérents et mène tout au long de l’année des actions d’animation et de promotion visant à dynamiser les commerces du centre ville. Chaque année, un programme d’actions est élaboré en cohérence avec les actions menées par la Ville.
En 2012, deux grands défilés de mode ont été organisés en avril et en septembre sur la Place de la République. Parmi les actions récurrentes, on note en 2012 la vente record de chèques- cadeaux pour un montant de 140 000 €.
L’association des Vitrines participe activement à de nombreuses manifestations organisées par la Mairie parmi lesquelles la grande braderie et les fêtes de Noël. Pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2012, la Mairie et l’association des Vitrines ont organisé une grande distribution de 10 000 pièces en chocolat à l’effigie de Jeanne d’Arc par des troubadours jongleurs et musiciens. Au cours de la période de Noël 2012, l’association a fait circuler un petit train dans les rues commerçantes du centre-ville.
L’association des Vitrines a également participé à la mise en place de l’opération « Vitaville » dont le lancement se déroule en mai 2013. La Mairie en partenariat avec l’Etat, Orléans Gestion, Kéolis a choisi de créer ce nouveau service attractif pour les chalands. L’association des Vitrines d’Orléans est intervenue notamment pour le déploiement du dispositif auprès de ses adhérents.
Le programme d’animations de 2013 sera marqué en particulier par les actions suivantes : animations de rues, animation poneys, animations pour le Festival de Loire, développement du site Internet et des réseaux sociaux, etc.
Le budget prévisionnel de l’association pour 2013 est de 209 080 €. L’association sollicite une subvention de 42 750 €.
Il est proposé de procéder à un premier versement de 21 375 € en juin 2013, soit 50 % de la subvention et de verser le solde en fin d’année en fonction de la réalisation effective du programme.
L’association s’engage à communiquer la participation de la Ville lors des animations organisées pendant l’année.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec l’associa tion des Vitrines d’Orléans, afin de préciser les engagements des parties pour l’année 2013 ;
2° ) en application de cette convention, décider d’a ttribuer une subvention de 42 750 € au titre de l’année 2013 ;
3° ) approuver l’échéancier proposé, à savoir le ver sement de 50 % de la subvention dès l’approbation par le Conseil Municipal et le versement du solde en fin d’année ;
4° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tout document nécessaire au nom de la Ville ;
5° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits prévus à cet effet au budget de la Ville, fonction 94, article 6574, service gestionnaire UPCO ».
ADOPTE PAR 47 VOIX
IL Y A 4 ABSTENTIONS
ET 1 NON PARTICIPATION DE M. FOUSSIER Ville d’Orléans
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N° 28 – Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants 2013. Approbation de conventions de partenariat.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville, en partenariat avec l’Université d’Orléans et le C.R.O.U.S., organise la troisième édition de la Journée d’Accueil des Nouveaux Etudiants (J.A.N.E.), le jeudi 26 septembre 2013.
Lors de l’édition 2012, plus de 700 nouveaux étudiants ont répondu présent. Un programme aussi riche que divertissant leur a été offert : animations sur la Place de la Loire, visites touristiques de la ville, accueil en mairie, soirée pop-rock et électro offerte à l’Astrolabe avec ouverture de la patinoire, remise de nombreuses entrées gratuites pour aller à la découverte des établissements culturels et sportifs…
Les retours très positifs des étudiants, des partenaires et de la presse concernant cette Journée d'Accueil des Nouveaux Étudiants 2012, ont motivé la réédition de cette manifestation.
Les objectifs de la J.A.N.E. sont multiples. Elle permet ainsi aux étudiants primo-arrivants de découvrir la ville dans laquelle ils vont vivre durant leurs années universitaires, les structures d’études et de loisirs qu’ils côtoieront durant leur parcours universitaire (entrées gratuites dans les musées, piscines, châteaux …), les partenaires économiques et institutionnels de l’Université et d’autres étudiants pouvant venir de filières différentes de la leur.
Pour l’Université, la J.A.N.E. est l’occasion d’affirmer son dynamisme et son interaction avec la vie du centre-ville. De plus, cette journée rejoint la volonté d’accueillir au mieux les nouveaux étudiants.
Enfin, la Ville peut ainsi promouvoir le cœur de ville et les actions menées envers les étudiants et la jeunesse.
La J.A.N.E. 2013 est dimensionnée pour environ 800 étudiants. Les affiches et prospectus seront distribués sur le Campus en juin et septembre, et les inscriptions à cette manifestation seront ouvertes à partir du lundi 2 septembre sur le site Internet www.janeorleans.fr dans la limite des places disponibles. Cette année, la J.A.N.E. est également ouverte aux primo-arrivants de l’ensemble des structures orléanaises d’enseignement supérieur.
Le programme de la J.A.N.E. 2013 est le suivant :
- 16h00 : accueil des étudiants place de la Loire - animations
- 17h30 : visite guidée du centre ancien
- 18h30 : rassemblement Hôtel de Ville – place de l’Étape – animations - 18h45 : cortège jusqu'à la patinoire/Astrolabe
- 19h15 : démonstration de patinage par les associations : U.S.O. Patinage de Vitesse - U.S.O. Patinage Artistique – A.S.O. Danse sur Glace – Orléans Loiret Hockey sur Glace - 20h00 : discours des officiels
- 20h30 : ouverture de la patinoire et début du buffet
- 22h30 : fermeture de la patinoire et début du concert à l'Astrolabe
- 00h00 : clôture de la J.A.N.E. 2013 et retour des étudiants
En faveur des déplacements doux, T.A.O., partenaire de l’événement, proposera de créditer trois voyages sur la carte Moda’Pass des étudiants primo-arrivants participant à la J.A.N.E. 2013.
Concernant la prévention des risques et la sensibilisation du public étudiant, la L.M.D.E., partenaire, mettra à disposition deux équipes de jeunes tout au long de la journée pour identifier les comportements à risques et favoriser le dialogue. De même, une opération « SAM Capitaine de Soirée » sera mise en place dès 16 h avec la distribution d’un bracelet spécifique. Enfin, un stand L.M.D.E. sera présent dans l’enceinte de l’Astrolabe/patinoire pour informer des risques sur le tabac, l’alcool, les I.S.T., les risques auditifs, et pour la distribution de matériel de prévention (préservatifs, bouchons d’oreilles, etc.). Ville d’Orléans
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- 1000 -
Lors de l’événement place de la Loire, DJ DOC JONES s’engage à fournir une prestation de 16h à 17h30 puis de 20h30 à 22h30 à la patinoire. De même, Radio Campus produira une émission dédiée à la J.A.N.E. Enfin, l’association Zikaya (orchestre de percussions brésiliennes) effectuera une animation musicale place de l’Etape puis lors du cheminement des étudiants de la Mairie vers la patinoire.
Le bilan financier prévisionnel de la J.A.N.E. 2013 s’élève à 20 400 €.
Des partenaires privés ont manifesté leur souhait de soutenir financièrement la Ville pour l’organisation de cette manifestation. Ces partenariats font l’objet de conventions définissant les engagements de chacune des parties.
Les partenaires qui apportent un soutien financier sont : Mc Donald’s (2 500 €), la Caisse d’Epargne (2 000 €), CESI (800 €), la Société Générale (800 €), Antartic (600 €) et Legend BD (200 €). Le montant total du partenariat privé s’élève ainsi à 6 900 €.
De même, d’autres partenaires dont la liste figure en annexe 1 de la présente délibération, contribueront à animer cette journée festive. Pour certains, le partenariat est formalisé dans une convention.
Dans cette dynamique de découverte d’Orléans par les étudiants, l’A.F.E.V. (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville), avec le concours de la Mairie, a proposé d’organiser le jeudi 3 octobre 2013 une visite découverte du campus et de son quartier La Source. Si le nombre d’inscrits est important, une seconde visite sera prévue. L’inscription des étudiants primo-arrivants sera diffusée sur le site Internet et Facebook de la J.A.N.E. 2013.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de partenariat défini ssant les engagements de chacune des parties, à passer avec les partenaires listés en annexe 1 de la présente délibération dans le cadre de la J.A.N.E. 2013 ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner lesdites conventions au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville 2013, opération 04B267, article 7478, fonction 23, service gestionnaire UERI ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville 2013 : imputations multiples (services gestionnaires : UERI, CEVE, CJEU, DDIC, AATN) ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2013
Partenaires JANE 2013 Participation Observations
Partenaires
Université d'Orléans Partenaire institutionnel - Diffusion de la communication par e-mail et lors des réunions de rentrée
CROUS Partenaire institutionnel - Elaboration du buffet
OVLT Partenaire institutionnel - Tenue d'un stand et mise à disposition de stagiaires
Orléans Gestion Mise à disposition de la patinoire
Office de Tourisme Mise à disposition d'un guide et encadrement des élèves du BTS Ste Croix Ste Euverte
Lycée Ste Croix Ste Euverte Organisation de la visite guidée avec 14 étudiants guides
ESAD Diffusion de films d'animations réalisés par les étudiants au sein de la patinoire/Astrolabe
Keolis Offre de trois titres de transport convention CM
Astrolabe Mise à disposition de la salle et programmation musicale
AFEV Mise à disposition de 5 personnes pour distribution des bracelets et encadrement des étudiants conventions CM
LMDE Prévention avec déambulation, stands de prévention, action SAM convention CM
Pocket J.A.N.E.
CG45 800 entrées châteaux de la Loire
Piscine d'Orléans 800 entrées
Muséum d'histoire naturelle 800 entrées
Musée des Beaux Arts 800 entrées
Parc Floral 800 parties mini-golf
OLB 800 invitations
CERCIL 800 entrées
APAC 150 entrées
Galerie du Lion 800 entrées
Legend BD 800 cartes de réduction
Laser Quest 800 réductions
FRAC 800 entrées
Bowling d'Olivet 800 parties
Animations
IAE Organisation d'un flash Mob - Place de la Loire
USO Patinage de Vitesse Démonstration de patinage de vitesse
USO Patinage Artistique Démonstration de patinage artistique
ASO Danse sur Glace Démonstration de danse sur glace
Orléans Loiret Hockey sur
Glace Démonstration de hockey sur glace
Croix Rouge Initiation aux gestes qui sauvent convention CM
DJ Doc Jones Animation de la place de la Loire et de la patinoire convention décision
Radio Campus Emission depuis le bus anglais et retransmission depuis la patinoire des discours convention CM
Ecuries d'Orléans Mise à disposition d'un bus à impérial anglais
Zikaya Accueil dans la cour de l'Hôtel Groslot et accompagnement du cortège jusqu'à la patinoire convention décision Ville d’Orléans
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Associations étudiantes
FédéO Relais auprès des étudiants et tenue d'un stand - Prêt des gobelets eco-cup convention CM
BDE Polytech' Relais auprès des étudiants et tenue d'un stand
Pôle associations Polytech' Démonstration de danse rock & salsa - Jonglerie
BDE IUT Relais auprès des étudiants et tenue d'un stand
Bath'Art Relais auprès des étudiants et tenue d'un stand
Chœur de l'Université Relais auprès des étudiants et tenue d'un stand
BDE IUT Relais auprès des étudiants et tenue d'un stand
Partenaires financiers
Mc Donald's 2 500 € convention CM
Caisse d'Epargne 2 000 € convention CM
CESI 800 € convention CM
Société Générale 800 € convention CM
Antartic 600 € convention CM
Legend BD 200 € convention CM Ville d’Orléans
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VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
N° 32 – Marché de Noël 2013. Occupation temporaire du domaine public. Fixation des redevances.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le marché de Noël 2013 organisé par la Ville accueillera dans les chalets, ou plus rarement en plein air, les commerçants, les artisans et les associations qui vendront ou mettront en valeur leurs produits et activités.
En application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, compte-tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la collectivité, la Ville est tenue de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces publics qu’elle met à disposition et qu’elle gère.
Suite au succès du marché de Noël 2012, l’édition 2013 se déroulera du 4 au 29 décembre inclus, et comptera 55 chalets répartis sur plusieurs places du centre-ville.
En 2013, le marché de Noël réinvestit la place du Martroi rénovée qui sera destinée à l’accueil des seules activités commerciales non alimentaires afin de faire bénéficier les autres places des espaces alimentaires.
Il est proposé de différencier les tarifs journaliers liés aux activités et à leur emplacement en augmentant les redevances des non alimentaires de la place du Martroi à 110 € net de T.V.A. (89 € net de T.V.A. en 2011) et de conserver les tarifs pratiqués en 2012 pour les exposants alimentaires situés sur les autres places.
Concernant le pôle de la place du Martroi composé de chalets occupés à la semaine de manière alternée par les créateurs locaux, les artisans d’art et les commerçants équitables, les tarifs sont proposés en augmentation à hauteur de 5 %.
La redevance d’occupation du domaine public pour les grandes animations (grande roue et autres animations de type patinoire) situées sur la place du Martroi et sur la place de la Loire serait de 1 530 € net de T.V.A. (augmentation de 2 %), pour les 26 jours d’exploitation. Pour le carrousel d’une emprise moins importante, la redevance serait de 765 € net de T.V.A. pour la durée d’exploitation.
Le détail des redevances figure dans le tableau annexé à la présente délibération.
La gratuité est par ailleurs proposée aux associations à vocation caritative, aux commerçants locaux proposant démonstrations et initiations de cuisine, de musique, d’art floral … sans vente et aux partenaires de l’opération.
Le contrat-type d’occupation du domaine public approuvé en 2011 sera reconduit pour l’édition 2013. Il sera proposé à la signature de chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les redevances pour occupation tempor aire du domaine public à appliquer pour le Marché de Noël 2013 telles que présentées dans le tableau ci-annexé ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner les contrats à conclure avec les exposants et accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits à inscrire au budget de la Ville, fonction 024, article 7336, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 33 – Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Dépôt légal imprimeur. Convention cadre 2012-2014 passée avec la Bibliothèque Nationale de France. Approbation de la convention d’application 2013.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (B.M.V.R.) d’Orléans est reconnue pôle associé de la Bibliothèque Nationale de France (B.N.F.) au titre du dépôt légal imprimeur. Le cadre de convention passée avec la B.N.F. comme pôle associé prévoit que :
- la Ville s’engage à collecter, conserver, signaler et communiquer les documents déposés par les imprimeurs,
- en contrepartie de ces obligations, la Bibliothèque Nationale de France apporte ses conseils à la bibliothèque d’Orléans et contribue financièrement aux charges de personnel et de matériel liées à cette activité.
Le 5 décembre 2012, la Ville a signé, avec la B.N.F une convention cadre 2012-2014 de pôle associé au dépôt légal ainsi qu’une première convention d’application 2012 définissant les modalités de la coopération relative au dépôt légal des documents imprimés et graphiques et attribuant une subvention de 86 000 € T.T.C.
Pour l’année 2013, la convention d’application attribue à la Ville une subvention de 85 500 € T.T.C., pour couvrir une grande partie des frais de personnel du service du dépôt légal : subvention de deux postes spécialisés (un assistant de conservation et un adjoint du patrimoine), ainsi que des dépenses de matériel liées à la conservation de ces collections.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention d’application n° 2 à la convention cadre n° 2012 – 120 / 423 pour l’année 2013, à passer avec la Bibliothèque Nationale de France, attribuant à la Ville au titre de pôle associé du dépôt légal, une subvention de 85 500 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) imputer la recette correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 321, article 7478, service gestionnaire CMED ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Conservatoire. Echange de saxophones. Approbation.
Mme HEAU, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« La Ville a acquis un saxophone baryton Mark VI il y a une quarantaine d’années, dont l’état est correct mais dont la mécanique, fragile, n’est plus adaptée à une pratique d’études par des élèves du conservatoire.
La société Henri SELMER Paris, intéressée par ce saxophone baryton pour des raisons d’intérêt historique, a proposé de le reprendre pour une valeur estimée à 4 000 € T.T.C. au conservatoire et de fournir en échange, un saxophone ténor série III verni neuf avec étui, d’une valeur de 5 140 € T.T.C.
Compte tenu de l’intérêt de cette proposition dans le cadre du renouvellement régulier de son parc instrumental, il est proposé d’accepter cet échange. Ville d’Orléans
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) céder à titre gratuit à l’entreprise SELMER le saxophone baryton Mark VI n° de série 2710.558 147146 en état d’usage, dont la valeur est estimée à 4 000 € T.T.C. ;
2° ) acquérir à titre gratuit de l’entreprise SELMER un saxophone ténor série III verni à l’état neuf avec étui d’une valeur marchande de 5 140 € T.T.C. ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités correspondantes au nom de la Ville ;
4° ) imputer les dépenses et les recettes d’ordre co rrespondantes sur les crédits inscrits sur le budget principal :
- dépense de 4 000 € T.T.C. en section d’investissement, chapitre 041, article 20421, fonction 01, code gestionnaire AFIN,
- recette de 4 000 € T.T.C. en section d’investissement, chapitre 041, article 2188, fonction 01, code gestionnaire AFIN,
- dépense de 5 140 € T.T.C. en section d’investissement, chapitre 041, article 2188, fonction 01, code gestionnaire AFIN,
- recette de 5 140 € T.T.C. en section d’investissement, chapitre 041, article 1318, fonction 01, code gestionnaire AFIN ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Association Musique et Equilibre. Approbation d’une convention d’objectifs et de soutien et d’une convention de soutien à l’organisation de la Soirée Jeunes Talents 2013. Attribution de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Musique & Equilibre, créée en 1986, est une école de musique ayant conçu à son initiative un projet en trois axes : ouverture et équilibre par la musique, accès à la musique pour tous, création et réalisation de spectacles. A ce titre, l’association cible ses actions sur la formation (méthodes d’enseignements suivant les principes de la pédagogie active en valorisant l’initiative de l’élève), l’animation (intervention auprès de publics très diversifiés) et la création (soutien et suivi aux groupes en processus de création).
La Mairie met à disposition de Musique & Equilibre des locaux dans la Maison Bourgogne (valorisés à 38 000 € par an). Elle participe financièrement depuis de nombreuses années au fonctionnement de l’association et achète régulièrement des spectacles.
1. Proposition d’une convention de soutien au fonctionnement et à l’équipement
L’association a sollicité la Ville pour une subvention de fonctionnement en hausse, compte tenu de charges en augmentation ainsi qu’une aide à l’équipement.
Compte tenu des activités développées par l’association en particulier l’éveil musical pour les jeunes enfants, les pratiques amateurs et la formation musicale à destination des publics éloignés, il est proposé d’apporter une subvention totale de 21 900 € se décomposant comme suit : • 16 400 € pour le fonctionnement annuel
• 500 € pour la participation aux animations du 21 juin 2013
• 5 000 € à titre exceptionnel pour accompagner la réflexion sur l’adaptation des activités au budget de l’association.
Concernant le plan d’équipement présenté par l’association pour un montant de 11 744 € T.T.C., il est proposé d’apporter une subvention de 10 000 €. Ville d’Orléans
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Les engagements de l’association et de la Ville sont définis dans une convention de soutien.
2. Proposition d’une convention de soutien à l’organisation de la Soirée Jeunes Talents
La Soirée Jeunes Talents, lancée en 2009, a pour objectif de mettre en avant les talents des jeunes d’Orléans et de la région. L’édition 2013 mettra en scène des jeunes talents des arts plastiques, du cirque ou de la rue ainsi que de la musique et de la danse.
Il est proposé de confier l’organisation de la soirée Jeunes Talents 2013 à l’association Musique et Equilibre pour la préparation des jeunes artistes retenus qui se produiront lors de cet événement ainsi que le choix et la prise en charge de la programmation de cette soirée. En tant qu’organisateur, l’association mettra en place la billetterie et encaissera les recettes.
Une convention définit les engagements de l’association Musique et Equilibre et les conditions selon lesquelles la Ville apporte son soutien financier et logistique.
Pour accompagner l’organisation de cette soirée, il est proposé d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’association, de prendre en charge la campagne de communication ainsi que les services d’utilisation de la salle Pierre-Aimé Touchard pour un montant maximum de 9 600 €.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de soutien au fonctionn ement et à l’équipement à passer avec l’association Musique et Equilibre pour l’année 2013 et en application de celle-ci, décider d’attribuer les subventions suivantes :
• 21 900 € dont 5 000 € à titre exceptionnel pour le fonctionnement • 10 000 € de soutien à l’équipement ;
2° ) approuver la convention de soutien à l’organisa tion de la Soirée Jeunes Talents 2013 à passer avec l’association Musique et Equilibre et en application de celle-ci, décider d’attribuer une subvention de 10 000 € ;
3° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner lesdites conventions ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville, fonction 33, article 6574, Service Gestionnaire CCCA, pour la subvention de fonctionnement de 21 900€ et fonction 33 article 20421 programme 05A288 service gestionnaire CCCA pour la subvention de soutien à l’équipement de 10 000 € ;
5° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 422, article 65748, service gestionnaire CJEU pour la subvention de 10 000 € et fonction 313 article 6574, service gestionnaire CCCA pour les services du théâtre ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Associations culturelles. Approbation d’une convention de soutien à passer avec le Théâtre Aurachrome. Attribution de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations culturelles sont une des composantes essentielles de la vie culturelle et artistique. Elles constituent le maillage structurant des pratiques amateurs, elles participent à la diversification des disciplines et elles sont à l’initiative de nombreux projets porteurs de renouvellement des formes d’expression et de création. Ville d’Orléans
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1. Aurachrome Théâtre. Passation d’une convention de soutien
Aurachrome Théâtre, association loi 1901, mène des actions de création, de diffusion et de formation au monde des arts et du spectacle vivant et plus particulièrement à ceux de la danse-théâtre et du clown. Depuis 2009, Aurachrome Théâtre s’investit particulièrement dans la diffusion du spectacle jeune public.
L’association a par ailleurs mis en place des ateliers de formation et sensibilisation auprès de publics variés : adultes professionnels et amateurs, enfants, publics empêchés.
Au cours de l’année 2013, l’axe principal mis en œuvre est la production du spectacle « Sandy Calder, du vent dans les astres ». La préparation de ce spectacle sera accueillie en résidence au Théâtre Gérard Philipe en septembre et programmé du 16 au 20 décembre 2013. Ce spectacle fera également l’objet d’un achat de trois représentations.
La Ville souhaite poursuivre son aide pour l’accompagner dans sa progression artistique et dans sa démarche d’élargissement du public dans le cadre d’une nouvelle convention pour la période 2013-2014 attribuant une subvention de 8 000 € pour l’année 2013 et en accueillant gratuitement la compagnie en résidence au Théâtre Gérard Philipe en septembre 2013 et 2014 pour la création de deux spectacles.
2. Soutien aux associations culturelles
Plusieurs associations ont présenté une demande de subvention au titre de 2013 qui, selon l’intérêt artistique ou culturel porté par les projets et les associations à la collectivité, font l’objet des subventions définies en annexe. Le montant de ces subventions est de 9 975 €.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider d’attribuer des subventions aux associa tions culturelles figurant dans le tableau annexé pour un montant total de 9 975 € au titre de l’année 2013 ;
2° ) approuver la convention de soutien à passer ave c Aurachrome Théâtre pour 2013-2014 et en application de celle-ci, décider d’attribuer une subvention de 8 000 € à la compagnie Aurachrome Théâtre au titre de l’année 2013 ;
3° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite convention au nom de la Ville ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la ville, fonction 33, article 6574, service gestionnaire CCCA, pour l’ensemble des subventions ci-dessus énoncées soit un montant total de 17 975 € ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 37 – Jours J 2013. Gratuité de la manifestation. Approbation de conventions de partenariat.
M. SANKHON – La superbe, la fabuleuse, la merveilleuse extraordinaire soirée Jour J qui devra avoir lieu le 4 juillet prochain. Il s’agit d’approuver la convention de partenariat avec plusieurs partenaires financiers pour un montant de 2 000 €, et également avec les médias pour une valorisation sous la forme de publicités radios avec Forum et Vibration.
M. le Maire – Et la gratuité de la manifestation.
M. SANKHON – J’allais y venir, M. le Maire. Et la gratuité de la manifestation. Il y a une programmation artistique organisée par Antirouille, bien évidemment : pop, rock, hip hop, alternative, électro ainsi que deux démonstrations de danse de l’A.S.E.L.Q.O. L’ouverture des portes sera à 17 heures avec le D.J. BRASKO, un D.J. local. Il sera suivi de Mermonte, Manigance, Odezenne, Hyphen Hyphen, Half Moon Run et Birdy Nam Nam en star finale.
M. le Maire – Très bien. Je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Différents partenaires ont manifesté leur souhait d’apporter un soutien financier ou media à la Ville pour l’organisation de Jour J 2013 qui se tiendra le jeudi 4 juillet au Campo Santo et dont l’accès est gratuit.
1) Le partenaire financier
Le groupe PROJECT – TOME 3 propose de soutenir Jour J 2013 en prenant en charge directement des frais techniques et de concert auprès des prestataires choisis par la Ville pour une valeur totale de 2 000 € T.T.C. avec en contrepartie une communication sur l’ensemble des supports de l’événement et des invitations au cocktail inaugural.
2) Le partenaire média
La société B2V, agissant pour les radios Forum et Vibration, s’engage à offrir à la Mairie 50 messages publicitaires présentant la manifestation Jour J et à les diffuser du 28 juin au 3 juillet 2013. La Ville achètera également des espaces publicitaires pour un montant de 968,75 € H.T. soit 1 180,15 € T.T.C.
En contrepartie, la Ville s’engage à apposer le logo de ces sociétés sur certains supports de communication de l’événement.
Une convention est proposée pour chacun de ces partenaires définissant les conditions de leur soutien.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de partenariat à pass er avec les sociétés PROJECT – TOME 3 et B2V dans le cadre de leur soutien à Jour J 2013 ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner lesdites conventions, au nom de la Ville ;
3° ) imputer les recettes et les dépenses correspond antes sur les crédits inscrits au budget ».
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION Ville d’Orléans
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N° 38 – Réfection et aménagement de cours d’écoles et d’une crèche. Année 2013. Approbation de marchés après procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le revêtement de certaines cours d’écoles et d’une crèche s’est, au fil des années, détérioré et peut devenir une source de risque pour les élèves ou enfants. Des travaux d’aménagement et de réfection sont nécessaires. Les différents établissements sont les écoles Jacques Prévert, Nécotin, Claude Lewy et la crèche des Blossières. De plus, un accès chaufferie est envisagé pour l’école Claude Lewy à l’occasion des travaux de la cour.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés publics, pour l’ensemble des lots, à savoir :
- Lot n° 1 : Ecole maternelle Jacques Prévert V.R.D .
- Lot n° 2 : Ecole maternelle du Nécotin V.R.D.
- Lot n° 3 : Crèche des Blossières V.R.D.
- Lot n° 4 : Ecole maternelle Claude Lewy V.R.D.
- Lot n° 5 : Ecole maternelle Claude Lewy Maçonneri e
- Lot n° 6 : Ecole maternelle Claude Lewy Menuiseri e et Serrurerie
- Lot n° 7 : Ecole maternelle Claude Lewy Plomberie et électricité
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 12 Juin 2013, a procédé à l’examen de l’offre selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération : 50 %)
2. Valeur technique (pondération : 40 %) au regard de la qualité des moyens humains et matériels proposés
3. Références similaires à la prestation demandée (pondération 10 %).
Le lot n° 5 a été déclaré infructueux faute d’offre s.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les marchés relatifs à la réfection e t à l’aménagement des cours d’écoles et d’une crèche, au titre de l’année 2013, à passer avec :
- Lot 1 : Ecole maternelle Jacques Prévert V.R.D. avec l’entreprise GABRIEL, pour un montant de 143 742,46 € T.T.C. ;
- Lot 2 : Ecole maternelle du Nécotin V.R.D., avec l’entreprise GABRIEL, pour un montant de 144 230,42 € T.T.C. ;
- Lot 3 : Crèche des Blossières V.R.D., avec l’entreprise GABRIEL, pour un montant de 30 294,68 € T.T.C. ;
- Lot 4 : Ecole maternelle Claude Lewy V.R.D. avec l’entreprise GABRIEL, pour un montant de 100 847,32 € T.T.C., réparti comme suit :
- Solution de base : 86 460,63 € T.T.C.
- Prestation supplémentaire : 14 386,69 € T.T.C.
- Lot 5 : Ecole maternelle Claude Lewy maçonnerie : lot infructueux ;
- Lot 6 : Ecole maternelle Claude Lewy Menuiserie et Serrurerie, avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE, pour un montant de 8 849,67 € T.T.C. ; Ville d’Orléans
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- Lot 7 : Ecole maternelle Claude Lewy Plomberie et Electricité, avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE, pour un montant de 5 980 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdits marchés au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville, fonction 64, article 21318, programme 02Z129, service gestionnaire TPAT, fonction 213, article 2135, programme 06A446, service gestionnaire FEDU, fonction 213, article 2313, programme 06A478, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 39 – Extension de l’école maternelle Claude Lewy. Lots n° 3, 5, 7, 8, 11, 12 et 13. Approbation d’avenants et de marchés complémentaires.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibérations des 25 mai et 26 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de travaux relatifs à l’extension de l’école maternelle Claude Lewy.
Au cours de la réalisation de cette opération, il a été jugé utile :
- d’augmenter la surface de la couverture en zinc de l’extension,
- de procéder à la fermeture du préau. Ces travaux concernent les postes suivants : le bardage bois, le doublage des cloisons, des aménagements intérieurs, des peintures et revêtements de sols, des travaux électriques, de chauffage et de ventilation. Les travaux liés à cette fermeture nécessitent, par ailleurs, une augmentation du délai d’exécution de 3 mois supplémentaires par rapport au délai initial fixé à l'article 4-1-1 du C.C.A.P., portant à 10 mois le délai global d’exécution du marché.
Il convient de constater ces mises au point techniques par voie d’avenants en plus-value, selon les dispositions suivantes :
- marché 12-328 – lot 3 – charpente ossature bois : LOIRE CHARPENTE montant du marché initial ........................................................................ 80 132,00 € T.T.C. avenant n° 1 en plus value......................... ............................................... 5 397,37 € T.T.C.
Nouveau montant du marché.................................................................. 85 529,37 € T.T.C.
- marché 12-138 – lot 5 – étanchéité : BRAUN ETANCHEITE
montant du marché ................................................................................ 33 488,00 € T.T.C. avenant n° 1 en plus value......................... ............................................... 1 970,41 € T.T.C. avenant n° 2 en plus value......................... ............................................... 1 527,47 € T.T.C.
Nouveau montant du marché.................................................................. 36 985,88 € T.T.C.
- marché 12-329 – lot 7 – menuiseries intérieures : RIGUET
montant du marché initial ........................................................................ 56 665,52 € T.T.C. avenant n° 1 en plus value......................... ............................................... 1 280,92 € T.T.C.
Nouveau montant du marché.................................................................. 57 946,44 € T.T.C.
- marché 12-330 – lot 8 – cloison - doublage - isolation : BERNISOL montant du marché initial ........................................................................ 56 212,00 € T.T.C. avenant n° 1 en plus value......................... ............................................... 7 184,80 € T.T.C.
Nouveau montant du marché.................................................................. 63 396,80 € T.T.C. Ville d’Orléans
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- marché 12-142 – lot 11 – peinture – revêtements de sols souples : NEYRAT montant du marché initial ........................................................................ 48 174,88 € T.T.C. avenant n° 1 en plus value......................... ............................................... 3 319,38 € T.T.C.
Nouveau montant du marché.................................................................. 51 494,26 € T.T.C.
- marché 12-143 – lot 12 – courants forts – courants faibles : EIFFAGE ENERGIES CENTRE LOIRE
montant du marché initial ........................................................................ 53 820,00 € T.T.C. avenant n° 1 en plus value......................... ............................................... 5 505,95 € T.T.C.
Nouveau montant du marché.................................................................. 59 325,95 € T.T.C.
- marché 12-331 – lot 13 – plomberie - chauffage – ventilation : EIFFAGE ENERGIES THERMIE CENTRE
montant du marché initial ........................................................................ 89 551.54 € T.T.C. avenant n° 1 en plus value......................... ............................................... 2 014,21 € T.T.C. avenant n° 2 en plus value......................... ............................................... 4 699,69 € T.T.C.
Nouveau montant du marché.................................................................. 96 265,44 € T.T.C.
Par ailleurs, des désordres structurels ont été constatés sur l’auvent constituant l’ancienne entrée de l’école. Des travaux de consolidation nécessitent des aménagements complémentaires de maçonnerie, de V.R.D. et de menuiseries aluminium, en application de l'article 35-II-5 du Code des Marchés Publics.
Afin d’assurer la continuité et la bonne coordination de ces travaux avec les marchés initiaux (marché 12-326 lot 1 – V.R.D. Espaces verts, 12-327 lot 2 – Gros Œuvre et 12-139 lot 6 – Menuiseries extérieures), il s’avère nécessaire de passer des marchés complémentaires de travaux avec les entreprises suivantes :
- lot 1 – V.R.D. Espaces verts : GABRIEL
montant du marché initial ...................................................................... 104 292,10 € T.T.C. montant du marché complémentaire ...................................................... 27 741,82 € T.T.C.
- lot 2 – Gros Œuvre : ROC
montant du marché initial et avenant n° 1 en plus v alue ...................... 115 941,04 € T.T.C. montant du marché complémentaire ...................................................... 29 921,41 € T.T.C.
- lot 3 – Menuiseries extérieures : MIROITERIE PERRAULT
montant du marché initial ........................................................................ 54 435,88 € T.T.C. montant du marché complémentaire ...................................................... 18 175,75 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis et attribution de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les avenants n° 1 et n° 2 aux marchés de travaux relatifs à l’extension de la maternelle Claude Lewy, à passer avec :
- marché 12-328 – lot 3 – charpente ossature bois : société LOIRE CHARPENTE conduisant à une plus-value de 5 397,37 € T.T.C. portant le montant du marché à 85 529,37 € T.T.C. ;
- marché 12-138 – lot 5 – étanchéité : société BRAUN ETANCHEITE conduisant à une plus- value de 1 527,47 € T.T.C. portant le montant du marché à 36 985,88 € T.T.C. ;
- marché 12-329 – lot 7 – menuiseries intérieures : société RIGUET conduisant à une plus- Ville d’Orléans
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value de 1 280,92 T.T.C. portant le montant du marché à 57 946,44 € T.T.C. ;
- marché 12-330 – lot 8 – doublage - isolation : société BERNISOL conduisant à une plus- value de 7 184,80 € T.T.C. portant le montant du marché à 63 396,80 € T.T.C. ;
- marché 12-142 – lot 11 – peinture – revêtements de sols souples : société NEYRAT conduisant à une plus-value de 3 319,38 € T.T.C. portant le montant du marché à 51 494,26 € T.T.C. ;
- marché 12-143 – lot 12 – courants forts – courants faibles : société EIFFAGE ENERGIES CENTRE LOIRE conduisant à une plus-value de 5 505,95 € T.T.C. portant le montant du marché à 59 325,95 € T.T.C. ;
- marché 12-331 – lot 13 – plomberie - chauffage - ventilation : société EIFFAGE ENERGIES THERMIE CENTRE conduisant à une plus-value de 4 699,69 € T.T.C. portant le montant du marché à 96 265,44 € T.T.C. ;
2° ) d’approuver l’augmentation du délai de trois mo is d’exécution des travaux par rapport au délai initialement prévu à l’article 4-1-1 du C.C.A.P. pour les marchés suivants :
- marché 12-328 – lot 3 – charpente ossature bois
- marché 12-329 – lot 7 – menuiseries intérieures
- marché 12-330 – lot 8 – doublage - isolation
- marché 12-142 – lot 11 – peinture – revêtements de sols souples - marché 12-143 – lot 12 – courants forts – courants faibles
- marché 12-331 – lot 13 – plomberie- chauffage – ventilation ;
3° ) approuver les marchés négociés sans mise en con currence pour travaux complémentaires relatifs à l’extension de la maternelle Claude Lewy, à passer avec les entreprises :
- lot n° 1 : GABRIEL pour un montant de 27 741,82 € T .T.C.
- lot n° 2 : ROC pour un montant de 29 921,41 € T.T.C .
- lot n° 3 : MIROITERIE PERRAULT pour un montant de 1 8 175,75 € T.T.C. ;
4° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdits avenants et marchés complémentaires au nom de la Ville ;
5° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 2313, opérations 06A478, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 40 – Fourniture de produits et d’équipements d’entretien à usage professionnel. Lot n° 1. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un appel d’offres ouvert a été lancé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour la relance du lot 1 - Fourniture de produits et petits matériels d’entretien, produits et consommables pour l’hygiène pour l’ensemble des services de la Ville et du C.C.A.S., précédemment déclaré sans suite.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2014. Il est reconductible 2 fois, de façon expresse, par période d’un an, et se Ville d’Orléans
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terminera au plus tard le 31 décembre 2016.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 12 juin 2013, a procédé au jugement d’une offre, compte tenu des critères inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. Prix des fournitures (pondération : 60 %), décomposé comme suit :
- Montant total du détail quantitatif estimatif, reporté à l’acte d’engagement (sous-pondération 45 %)
- Evaluation de la remise accordée sur les prix catalogues (sous-pondération 10 %) - Pourcentages de remises complémentaires accordées (sous-pondération 5 %) décomposé comme suit :
Pour les remises de fin d’année figurant au bordereau des prix unitaires (sous-pondération 3 %)
Pour la remise accordée sur toute commande dont le montant est supérieur à 3 000 € T.T.C. (sous-pondération 2 %)
2. Valeur technique de l’offre (pondération : 40 %), décomposée comme suit :
- La qualité des produits appréciée sur la base des échantillons des produits identifiés dans le B.P.U. (sous-pondération 20 %)
- La composition des produits (limitation des substances à risque) appréciée sur la base des fiches techniques et du cadre du mémoire technique onglet 2 (sous-pondération 10 %) - Les modalités de passation de commande dématérialisée (sous-pondération 10 %) évaluée au regard du cadre du mémoire technique onglet n° 3 .
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché à bons de commande pour la fourniture de produits et de petits matériels d’entretien, produits et consommables pour l’hygiène (lot 1), à passer pour la Ville et le C.C.A.S d’Orléans, avec la société PROPHYL pour un montant minimum de 300 000 € T.T.C. et un montant maximum de 555 000 € T.T.C. pour la première période, et un montant minimum de 200 000 € T.T.C. et un montant maximum de 370 000 € T.T.C. par période suivante décomposés comme suit :
Première période Périodes suivantes
Montant minimum Montant maximum Montant minimum Montant maximum Ville d’Orléans 258 000 € T.T.C. 442 500 € T.T.C. 172 000 € T.T.C. 295 000 € T.T.C.
C.C.A.S. d’Orléans 42 000 € T.T.C. 112 500 € T.T.C. 28 000 € T.T.C. 75 000 € T.T.C.
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Ville ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, imputation étendue multiple ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 41 – Hippodrome de l’Ile Arrault. Travaux de réfection par la Société des Courses. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
Mme GRIVOT – Dans le cadre des travaux de réfection sur l’hippodrome, il s’agit d’approuver la convention à passer avec la société des courses et d’attribuer une subvention de 30 000 €. Sachant que les trois collectivités que sont le Conseil Régional, le Conseil Général, et la Ville attribuent les subventions à la Société des Courses. Ville d’Orléans
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M. LEBRUN – Donc, les courses vont revenir à l’hippodrome l’année prochaine ?
Mme GRIVOT – Oui, M. LEBRUN.
M. LEBRUN – D’accord. Et donc, le projet de parc de loisirs à côté de l’Aréna est enterré ?
M. le Maire – Attendez, pas du tout. Là, il y a une urgence, parce que, comme je l’ai dit suite à la question qui a été posée au début du conseil, il y a une vétusté et l’on ne peut plus fonctionner comme cela. Donc, des travaux d’adaptation à minima vont être faits. Je pense qu’un hippodrome en cœur de ville ne trouve plus aujourd’hui de réelles justifications et qu’il conviendrait de le déménager en extérieur. Pour cela, et pour avoir quelque chose qui puisse réunir des activités équestres incluant le champ de course et d’autres activités, nous avons un projet qui me semble tout à fait intéressant, qui pourrait se localiser là où il y a déjà de l’activité équestre, du côté de Sandillon. Les possibilités de réaliser l’équipement sont tout à fait là. Cela a été vu sur place, on y a travaillé avec les organisateurs, le champ de courses, etc. Je me permets de dire qu’ils en sont parfaitement d’accord et qu’ils portent également ce projet. Ce dont nous avons besoin…
(réaction de Mme DE QUATREBARBES hors micro)
M. le Maire – Oui, Mme DE QUATREBARBES, ce dont nous avons besoin c’est de réunir les partenariats des différentes collectivités avec la Région et le Département. Pour l’instant, malgré toutes nos demandes réitérées, nous n’avons malheureusement pas de décision de partage des financements nécessaires pour réaliser cette opération. Donc, on en est là, mais les choses avancent néanmoins. Je pense que chacun, dans les autres collectivités, je ne me permettrai pas de parler à leur place, mesurait l’intérêt du projet. Mais, il est évident que ce n’est pas la Ville d’Orléans seule qui peut porter un projet pareil qui plus est localisé en dehors de son territoire. Nous pouvons y participer, nous l’avons dit, mais il faut que les différents niveaux de collectivités le portent également. Il y a déjà eu des réunions de travail. Les choses ont avancé mais pour l’instant, il n’y a pas de décision en bonne et due forme de telle sorte qu’à très court terme, le projet ne peut pas voir le jour. Donc, il faut bien que, dans l’intervalle, l’hippodrome actuel de l’Ile Arrault puisse néanmoins fonctionner. Voilà la perspective.
Puisqu’on a lié les choses à la réalisation de l’Aréna sur Famar, je pense, de toute façon, j’allais dire, Aréna ou pas, la question de l’hippodrome en soi est posée et il y a un très grand projet qui permettrait de développer, là aussi, une activité équestre alors que notre territoire est très bien placé en la matière et que derrière, on parlait tout à l’heure d’emploi, il y a toute une économie sur ce sujet là. Donc, je souhaite, et je m’adresse aux Conseillers Généraux et aux Conseillers Régionaux qui sont ici, qu’ils nous aident à porter ce projet. Voilà, en quelques mots.
Je vous consulte sur le point présenté par Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’hippodrome de l’Ile Arrault, propriété de la Ville, accueille traditionnellement cinq à six manifestations hippiques organisées par la Société des Courses d’Orléans.
Cette installation n’est malheureusement plus aux normes définies par la société France Galop et n’est donc plus habilitée à accueillir ce type d’organisation. Aucune course n’a été programmée pour la saison 2013.
Il convient donc d’entreprendre les travaux nécessaires de mise aux normes de cet équipement, estimés à 128 929,87 € T.T.C, pour permettre aux nombreux amateurs de vivre leur passion et aux Orléanais de pouvoir assister à des courses très populaires, dès la saison 2014.
La Société des Courses bénéficie d’une convention d’occupation domaniale de l’hippodrome qui l’autorise à réaliser les travaux.
Par ailleurs, l’association a sollicité ses partenaires institutionnels pour la soutenir Ville d’Orléans
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financièrement (plan de financement en annexe).
1. Nature des travaux de l’Hippodrome
La Société des Courses a été autorisée, après examen du dossier technique par les services de la Ville, à réaliser les travaux décrits ci-après :
• Relèvement des virages sur la base d’une pente de 4 cm au mètre sur la largeur de la piste,
• Arrachage des haies de troènes et évacuation,
• Remise en état des trois traversées,
• Suppression de 2 obstacles et réensemencement,
• Modification d’un obstacle et réensemencement,
• Déplacement de la butte et remblaiement,
• Remise en état du terrain et semis de pelouse,
• Arrachage des barrières du manège,
• Réalisation de 3 nouveaux obstacles,
• Equipements des obstacles et d’une haie mobile.
2. Convention de subventionnement
Après examen du plan de financement et afin d’accompagner la Société des Courses d’Orléans pour la réalisation des travaux de mise aux normes du champ de course de l’hippodrome, la Ville s’engage à apporter à l’association une subvention de 30 000 € dans le cadre d’une convention. Celle-ci prendra fin à réception du courrier attestant de la fin des travaux et justifiant du bon emploi de la subvention à la réalisation de ces derniers.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec la Sociét é des Courses d’Orléans dans le cadre des travaux de réfection du champ de courses de l’hippodrome de l’Ile Arrault à mener en 2013 ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite convention au nom de la Ville ;
3° ) décider en application avec ladite convention d ’attribuer une subvention de 30 000 € à la société des Courses d’Orléans ;
4° ) imputer la dépense correspondante à la conventi on de subventionnement sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 40, compte 6574, programme 00008006, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
IL Y A 1 ABSTENTION Ville d’Orléans
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2013
ANNEXE 1
Plan de financement des travaux de l’hippodrome de l’Ile Arrault
Nature des Dépenses Montants T.T.C. Nature des Recettes Montants Travaux de préparation
du terrain 58 830,64 €
Subvention de la Région
Centre 38 929,87 €
Subvention du Conseil
Général 45 30 000 €
Subvention de la Ville
d’Orléans 30 000 €
- Réalisation de 3
nouveaux obstacles
- Réalisation d’une haie
d’obstacles
- Equipement des
obstacles et d’une haie
mobile
55 703,35 €
Participation de la Société
des Courses d’Orléans 30 000 €
Main courante 14 395,88 €
TOTAL DEPENSES 128 929,87 € TOTAL RECETTES 128 929,87 € Ville d’Orléans
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N° 42 – S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Saison sportive 2013/2014. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« Orléans Loiret Basket (O.L.B.) a terminé la saison 2012/2013 à la 9ème place de la phase régulière du Championnat de France de Pro A, aux portes des Play Offs. Ce résultat lui permet d’envisager sa 8ème saison consécutive au sein de l’élite du basket français. Par ailleurs, son parcours en Eurocup ne lui aura pas permis de passer le tour préliminaire.
Conformément au Code des Sports et à la délibération du 24 octobre 2008, la contractualisation entre la Ville et le club repose sur 3 conventions :
- Convention d’objectifs et de soutien,
- Convention de prestations de services,
- Convention de mise à disposition de locaux.
La saison sportive 2012/2013 étant terminée, il est proposé de passer de nouvelles conventions en vue de la saison 2013/2014, pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. Celles-ci sont établies sur la base du budget prévisionnel de la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket qui s’élève à 4,45 millions d’€.
Par conséquent, il est proposé que la Mairie accompagne le club de basket selon les modalités suivantes :
- Convention d’objectifs et de soutien pour un montant annuel de 1 012 000 €,
- Convention de prestations de services en matière de communication avec paiement sur factures d’un montant annuel de 267 500 €,
- Convention d’occupation temporaire et révocable du Palais des Sports avec paiement par le club d’une redevance annuelle de 102 219 €. Cette convention sera passée par décision du Maire conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions d’objectifs et de sou tien et de prestations de services à passer avec la S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket, pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner lesdites conventions au nom de la Ville ;
3° ) décider, en application de ces convention, d’at tribuer une subvention de fonctionnement de 1 012 000 € au titre de la saison courant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, et de verser un montant maximal de 267 500 € T.T.C. au titre des prestations de services et sur présentation de factures ;
4° ) imputer la dépense correspondante à la conventi on d’objectifs et de soutien sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 40, compte 6574, programme 00008006, service gestionnaire CSPO ;
5° ) imputer la dépense correspondante à la conventi on de prestations de services sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 415, compte 611, programme 00008006, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE PAR 40 VOIX CONTRE 3
IL Y A 9 ABSTENTIONS Ville d’Orléans
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N° 43 – S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Saison sportive 2013/2014. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. PEZET – Il s’agit d’approuver une convention à passer avec Orléans Loiret Football pour la saison 2013-2014 et des subventions à hauteur de : 290 000 € pour la convention d’objectifs et de soutien, 52 020 € pour la convention de prestations de services et 91 470 € pour la convention d’occupation temporaire du stade omnisports de la Source, payés par le club.
M. BEN CHAABANE – M. le Maire, je voterai naturellement la délibération. J’ai juste une petite question à Mme GRIVOT sur l’état de la pelouse du terrain qui posait problème cette année. Est-ce qu’il y a du neuf ? J’ai eu quelques échos, mais je préfère prendre les informations à la source.
Mme GRIVOT – Et bien, le terrain se porte bien. J’ai été sur le site avant hier pour rencontrer les enfants de l’U.S.O. foot qui sont partis à Kristiansand pour participer au tournoi international là bas et représenter notre ville. J’ai vu que le terrain était très bien. D’ailleurs, on m’en a fait des compliments. Bien sûr, il est au repos, puisqu’en ce moment, il n’y a plus de match qui s’y déroulent. Nous avons fait deux audits, comme je l’avais déjà précisé lors de précédents Conseils Municipaux. Des préconisations nous ont été conseillées et le personnel de la Ville les a suivies. Pour le moment, le terrain réagit bien, il semble bon. Il y a encore des semaines de repos. Il y a eu des carottages, des plants rajoutés, bref, tout ce qu’il fallait faire. J’espère que pour le début du championnat, début août, ce terrain répondra à toutes les attentes.
M. BEN CHAABANE – Très bien. Merci.
M. le Maire – Je vous consulte.
M. PEZET, Conseiller Municipal Délégué, s’exprime ainsi :
« En terminant à la 8ème place du championnat national cette saison, la S.A.S.P. Orléans Loiret Football va préparer sa 4ème saison consécutive à ce niveau de compétition.
Depuis trois ans, le club de football développe un projet qui a pour ambition de lui permettre de retrouver l’excellence du football national.
Conformément au Code du Sport et à la délibération du 24 octobre 2008, la contractualisation entre la Ville et le club repose sur 3 conventions :
- Convention d’objectifs et de soutien,
- Convention de prestations de services,
- Convention de mise à disposition de locaux.
La saison sportive 2012/2013 étant terminée, il est proposé de passer de nouvelles conventions en vue de la saison 2013/2014, pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. Celles-ci sont établies sur la base du budget prévisionnel de la S.A.S.P. Orléans Loiret Football qui s’élève à 2,6 millions d’€.
Par conséquent, il est proposé que la Mairie accompagne le club de football selon les modalités suivantes :
- Convention d’objectifs et de soutien pour un montant annuel de 290 000 €,
- Convention de prestations de services en matière de communication avec paiement sur factures d’un montant annuel de 52 020 €,
- Convention d’occupation temporaire et révocable du stade omnisports de La Source avec paiement par le club d’une redevance annuelle de 91 470 €. Cette convention sera passée par décision du Maire conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Ville d’Orléans
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Territoriales.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions d’objectifs et de sou tien et de prestations de services à passer avec la S.A.S.P. Orléans Loiret Football, pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner lesdites conventions au nom de la Ville ;
3° ) décider, en application de ces conventions, d’a ttribuer une subvention de fonctionnement de 290 000 € au titre de la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, et de verser un montant maximal de 52 020 € T.T.C. sous forme de prestations de services sur présentation de factures ;
4° ) imputer la dépense correspondante à la conventi on d’objectifs et de soutien sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 40, compte 6574, programme 00008006, service gestionnaire CSPO ;
5° ) imputer la dépense correspondante à la conventi on de prestations de services sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 415, compte 611, programme 00008006, service gestionnaire CSPO ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 44 – Demande de dot au titre du legs Benoni GAULTIER.
Mme LECLERC – C’est une jeune femme qui demande à bénéficier du legs Bénoni GAULTIER qui permet, selon la formule initiale datant de 1944, aux jeunes orphelines orléanaises désirant se marier dans l’année, d’obtenir une aide financière. Le testament prévoit que chaque bénéficiaire perçoive une dot d’un montant minimum de 10 000 francs valeur 1939. Selon l’I.N.S.E.E., cela équivaut à 4 635 € en 2012. Il vous est demandé d’approuver le versement d’une dot de 4 635 € à la demoiselle en question.
M. CHAPUIS – Une petite intervention parce que je ne connaissais pas du tout ce dispositif. Je ne sais pas si on a fait la promotion ou pas, mais c’est vrai, je ne connaissais pas du tout cette aide que l’on fournissait. C’est vrai qu’à la première lecture de la délibération, je vous l’avoue, j’ai été assez surpris par les propos utilisés. Après, j’ai vu que l’on était revenu quelques années sur ce qui était demandé. Je voudrais savoir, mais je ne demande vraiment pas la réponse ce soir, jusqu’à quand on aura cette obligation par rapport à ce que l’on a vendu comme appartements. Je pense que cela doit encore courir quelques années encore. J’ai une petite idée du patrimoine qui avait été légué, je pense que les sommes étaient assez importantes. Je voudrais également savoir si l’on avait eu, tous les ans, ce type de délibérations ou pas. Je ne demande pas de réponse ce soir, c’était juste une réflexion globale.
M. le Maire – On a déjà eu des délibérations en 2004. Cela commence à remonter un petit peu. Néanmoins, je vous consulte.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu le 21 mars 2013, Mme X, née le 30 mars 1982 à Orléans, demande à bénéficier du legs Bénoni GAULTIER qui permet aux jeunes orphelines orléanaises désirant se marier dans l’année d’obtenir une aide financière.
M. Emile-Arthur-Bénoni GAULTIER, décédé en 1944 et sa veuve, décédée en 1946, ont Ville d’Orléans
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institué par testaments des 15 décembre 1939 et 12 mai 1944 la Ville comme légataire universel. Ils ont légué 17 immeubles à la Ville et exprimé le vœu que les fruits de ce patrimoine immobilier servent à attribuer des dots distribuées chaque année le 14 juillet à parts égales, entre des "orphelines pauvres", majeures, nées à Orléans ou y étant domiciliées depuis six ans, "de bonnes mœurs et de moralité" et apportant la preuve d'un projet matrimonial.
Les derniers immeubles issus du legs ont été vendus par la Ville en 1966 et en 2006. Cependant, l’obligation de la Ville n’est pas limitée dans le temps.
Le testament prévoit que chaque bénéficiaire perçoive une dot d’un montant minimum de 10 000 francs valeur 1939. Selon l’I.N.S.E.E., cela équivaut à 4 635 € en 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) déclarer recevable la demande de Mme X ;
2° ) approuver le versement d’une dot d’un montant d e 4 635 € nets de taxe à Mme X au titre de l’année 2013 ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir toutes formalités nécessaires à cet effet ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 71, article 6713, service gestionnaire FCAS ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 45 – Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Recours à un Volontaire de Solidarité Internationale. Approbation d'une convention.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la nouvelle convention triennale de coopération décentralisée Orléans/Parakou 2013/2015 approuvée par Conseil Municipal le 24 mai dernier, il est prévu que le partenariat continue de bénéficier d’un appui pour le suivi administratif et financier des projets par le recours sur place à un Volontaire de Solidarité Internationale (V.S.I.).
Un nouveau V.S.I sera donc recruté à compter du 8 juillet 2013 pour une durée d’un an renouvelable une fois. La personne retenue pour cette mission est Madame X.
Le statut de V.S.I est régi par la loi du 23 février 2005. Les droits et obligations de chacune des parties sont définis dans la convention tripartite à signer entre le volontaire, la Guilde Européenne du Raid et la Mairie, jointe à la délibération.
Le coût pour la Mairie, après déduction de la participation du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (M.A.E.E) aux cotisations sociales s’élève à 13 162,16 € pour la période allant du 8 juillet 2013 au 7 juillet 2014. La Mairie de Parakou prendra en charge, quant à elle, l’hébergement et les déplacements professionnels du V.S.I au Bénin.
Les dépenses à la charge de la Mairie se répartissent comme suit : Ville d’Orléans
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2013
(8 juillet au 31
décembre
2013)
2014
(1er janvier au
7 juillet 2014)
Total 2013/2014
(8 juillet 2013 au
7 juillet 2014)
Versement au V.S.I
Indemnité mensuelle (560 €/mois) 3 220 € 3 500 € 6 720 € Allocation de départ (déplacements en France pour
les formations au départ (transport +
hébergement), un trajet (aller/retour) Lyon/Cotonou
+ frais de vaccination et médicaux, traitement anti-
paludisme et visa)
4 044 € 4 044 €
Indemnité de retour (versée si non renouvellement
du contrat) 520 € 520 € Versement à la Guilde Européenne du Raid
Adhésion de la Mairie
(adhésion déjà
versée pour
2013 pour le
V.S.I actuel)
70 € 70 €
Frais de couverture sociale après déduction de la
participation du M.A.E.E. 758,16 € 1 050 € 1 808,16 € Total 8 022,16 € 5 140 € 13 162,16 €
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’adhésion de la Mairie à l’associati on la Guilde Européenne du Raid pour un montant maximum de 70 € pour l’année 2014 sous réserve du vote du budget correspondant afin de bénéficier de l’assistance et des garanties indispensables en matière de gestion d’un Volontaire de Solidarité Internationale ;
2° ) approuver la convention tripartite à passer ave c la Guilde Européenne du Raid et le Volontaire de Solidarité Internationale, Mme X, pour une durée de 12 mois (période du 8 juillet 2013 au 7 juillet 2014). Elle pourra être renouvelée par voie d’avenant pour une durée d’un an ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Ville ;
4° ) approuver le paiement de la couverture compléme ntaire, assistance rapatriement et responsabilité civile ainsi que la partie incombant à la Mairie des cotisations sociales pour les années 2013 et 2014 sous réserve du vote du budget correspondant et d’un montant maximum de 1 808,16 € à régler à la Guilde Européenne du Raid ;
5° ) décider d’attribuer à Mme X une indemnité mensu elle, de Volontaire de Solidarité Internationale d’un montant de 420 € pour la période du 8 au 31 juillet 2013, 560 € pour la période allant du 1er août 2013 au 30 juin 2014 et 140 € pour la période du 1er au 7 juillet 2014 soit un montant total de 6 720 € ;
6° ) décider d’attribuer à Mme X une allocation de d épart d’un montant de 4 044 €. Une indemnité de retour de 520 € sera versée si la convention n’est pas renouvelée ;
7° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Ville, service gestionnaire D.R.E.P., fonction 41, opération 933, articles 6281, 62878 et 6714 ».
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 46 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 35 611 € pour l’exercice 2013.
A - ASSOCIATIONS
- Mme GRIVOT Sport et loisirs
Montant de la
subvention
(en €) N° Associations Objet de la demande 2012 2013
I - Soutien aux manifestations sportives
COLLEGE JEAN
ROSTAND
Championnat de France U.N.S.S. minimes filles de Futsal
Excellence
Juin 2013, à Chamalière dans le Puy de Dôme
400 400
COLLEGE JEANNE
D’ARC
Championnat de France U.N.S.S. minimes garçons de Basket-
ball
Juin 2013, à Jouy en Josas
500 400
ASPTT TENNIS DE
TABLE
Championnats Départementaux de Tennis de Table par
équipes
Juin 2013, au Complexe Sportif de la Source
400 400
ORLEANS BASKET
ELITE
Tournoi International de Basket-ball Cadets 1ère Division
Les 7 et 8 septembre 2013, au Palais des Sports 850 800 ASSOCIATION
SPORTIVE DU
GOLF D’ORLEANS-
DONNERY
Grand Prix Fédéral de la Ville d'Orléans
Les 29 et 30 juin 2013, au Golf d'Orléans-Donnery 1 700 1 000
U.S. FOOTBALL
AMERICAIN
Participation de l’équipe Juniors à la Finale nationale du
Championnat Junior de Football U.S.
Juin 2013 à Montpellier
- 500
U.N.S.S. du Loiret
Journée des Pôles sportifs de la Région Centre, en partenariat
avec l’Académie d’Orléans-Tours
Le 2 octobre 2013, à Orléans
- 500
ASSOCIATION
SPORTIVE DE
COURSE
D’ORIENTATION
D’ORLEANS
Championnats de France de V.T.T. Orientation
Les 14 et 15 septembre 2013, au Parc de Charbonnière et sur
le site de l’Université d’Orléans la Source
- 1 000
Sous-total 5 000
II - Soutien aux associations de loisirs
TWIN AND KART
45
Saison 2012/2013
Découverte et pratique du sport mécanique à 2, 3 ou 4 roues - 300
Sous-total 300 TOTAL GENERAL 5 300 (avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO Ville d’Orléans
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- M. SANKHON Jeunesse
Montant de la
subvention
(en €) N°
Nom de
l'association Objet de la demande
2012 2013
A.E.S.C.O. Organisation d’un tournoi de football au mois de juin prochain. Ce projet s’inscrit dans la diversité culturelle, la mixité et la
cohésion sociale.
- 1 600
Cent Soleils
Organisation d’un séjour de 4 jours à destination de 8 jeunes
issus du quartier de l’Argonne. Les activités s’articuleront autour
de l’initiation à la réalisation cinématographique et à la
découverte de l’environnement naturel de La Loire.
- 2 300
2000 Emplois
2000 Sourires
Organisation de l’événement 2000 emplois 2000 sourires
permettant à des jeunes recherchant un premier emploi de
rencontrer des entreprises et des organismes de formations.
- 1 000
TOTAL 4 900
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 422, article 6574, service gestionnaire CJEU
- Mme LECLERC Action Sociale
Montant de la
subvention
(en €) N°
Nom de
l'association Objet de la demande
2012 2013
SOCIAL
A.I.D.A.P.H.I.
(Association
Interdépartementale
du Développement
des Actions en
faveur des
Personnes
Handicapées et
Inadaptées)
Subvention de fonctionnement pour le L.A.E. (Lieu
d’Accueil et d’Ecoute). 18 000 18 000
L'Acheminée Subvention de fonctionnement 3 000 3 000 TOTAL SOCIAL 21 000 21 000
SANTE
SAINT-MARCEAU
ORLEANS
Tennis de table
Subvention sur projet (organisation d'une journée sportive) 500 2 500
L.E.A.
(Lieu d’Écoute et
d’Accueil)
Subvention de fonctionnement 500 500
L'école à l’hôpital du
Loiret
Subvention sur projet : (renouvellement du matériel
pédagogique) - 500
TOTAL SANTE 1 000 3 500
TOTAL 22 000 24 500
(avis de la Commission Solidarité, Insertion et Emploi)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire FCAS. (pour le social) fonction 512, article 65748, service gestionnaire FMSH. (pour la santé et le handicap) Ville d’Orléans
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- M. FOUSSIER Action économique
N° Nom de l'association Objet de la demande Montant de la
subvention
2013 (en €)
A.J.I.R.
(association des Jeunes Agriculteurs pour les Initiatives
Rurales)
« Un dimanche à la campagne »
25 août 2013 quai du Châtelet 300
Total 300
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme MARECHAL Education
N° Nom de l’organisme Objet de la demande Montant de la
subvention
2013 (en €)
Maternelle
Louis Pasteur
Projet sortie à la ferme pédagogique des Bordes
Période de réalisation : juin 2013 144 Elémentaire
Romain Rolland
Projet « école et cinéma »
Période de réalisation : année scolaire 2012-2013 231 Maternelle
Roger Toulouse
Projet concert « Pierre et le Loup » à l’Institut
Période de réalisation : mai 2013 48 Elémentaire
Gutenberg
Projet « école et cinéma »
Période de réalisation : année scolaire 2012-2013 188 Total 611
(Avis de la Commission Education)
Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire FEDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 35 000 €
- Subventions aux autres organismes : 611 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’attribution des subventions présent ées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 35 611 € pour l’exercice 2013 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Ville ».
ADOPTE PAR 51 VOIX
IL Y A 1 NON PARTICIPATION DE M. PEZET
N° 47 – Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Loiret. Désignation d’un représentant.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Loiret a été renouvelé pour une durée de 10 ans à compter du 2 octobre 2011.
La Commune fait partie des organismes qui sont représentés au sein de l’assemblée Ville d’Orléans
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générale de cet organisme.
Aussi, il est proposé de procéder à la désignation d’un représentant titulaire.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de désigner, au sein du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Loiret, Mme Isabelle BARANGER, Conseiller Municipal Délégué, en qualité de représentant titulaire pour la durée restante du mandat ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 48 – « Plan Climat Energie ». Approbation d’un protocole de partenariat avec E.D.F.
Mme BARRUEL – Il s’agit d’approuver une convention cadre que nous passons avec E.D.F., dans le cadre de notre Plan Climat Energie, autour d’un certain nombre de thématiques tels la sensibilisation à la maitrise de la demande en énergie, les énergies renouvelables, la mobilité, la solidarité, l’efficacité énergétique. Egalement, dans cette convention, vous trouvez le soutien à hauteur de 30 000 € d’E.D.F. au Festival de Loire. En contrepartie, E.D.F. disposera d’un stand où il y aura un espace qui permettra d’exposer un prototype d’hydrolienne fluviale. Il vous est proposé d’approuver ce protocole de partenariat pour 3 ans.
M. le Maire – L’objectif de l’hydrolienne est de la mettre dans la Loire, pas seulement de l’exposer. C’est mieux qu’elle soit dans l’eau.
Mme BARRUEL – Oui, on est d’accord.
M. le Maire – Sauf si nous avons inventé d’ici là, un concept révolutionnaire d’une hydrolienne en surface. Cela s’appelle effectivement un moulin à vent.
(rires)
M. le Maire – Oui, une éolienne, remarquez !
(réaction de M. BESSON hors micro)
M. le Maire – Non, cela ne fonctionne pas pareil, M. BESSON, pas tout à fait. Mais je n’ai pas dit que cela ne marche pas bien. Cela marche très bien. Donc, je vous consulte. M. RICOUD, vous n’êtes pas pour ?
M. RICOUD – Si, je suis pour. Mais je voudrais dire par là, notamment sur le point 4 qui concerne la solidarité et la lutte contre la précarité énergétique, qu’au jour d’aujourd’hui, les coupures d’E.D.F. se multiplient. Les procédés des tarifs sociaux ne sont pas encore assez connus. Cela m’inquiète, surtout que l’on annonce encore une hausse autour des 5 % des factures au mois de juillet. Tout cela, pour vous faire part de notre inquiétude. Merci.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a approuvé en octobre 2012 son Plan Climat Energie Territorial (P.C.E.T.) qui formalise ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ville d’Orléans
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- 1028 -
E.D.F. a souhaité s’associer à cette démarche en proposant à la Mairie une convention cadre intitulée « protocole de partenariat Plan Climat Energie », qui fixe des champs de coopération possibles entre les deux parties, portant sur les thématiques développées dans le P.C.E.T. :
Sensibilisation à la maitrise de la demande en énergie :
Sur cette thématique, E.D.F. pourra notamment :
- Apporter des conseils concernant l’adaptation des tarifs règlementés de vente d’électricité. - Sensibiliser aux économies d’énergie lors d’évènements organisés par la Mairie (Journées du Développement Durable, Festival de Loire) ou par E.D.F.
Energies renouvelables :
E.D.F. apportera son conseil et son appui notamment sur un projet d’implantation d’une hydrolienne sur la Loire.
Mobilité :
Des actions communes pourront être définies en vue d’encourager le développement des transports électriques.
Solidarité et lutte contre la précarité énergétique :
Conformément à la convention en vigueur entre E.D.F. et le C.C.A.S., E.D.F. animera le point service installé dans les locaux du C.C.A.S. de La Source et formera le personnel du C.C.A.S. à la maitrise de la demande en énergie.
Pour rappel, cette convention, outre la mise à disposition de documents d’information et de sensibilisation à destination du grand public, prévoit le versement d’une subvention d’un montant de 1 000 € par an au profit du C.C.A.S.
Efficacité énergétique :
E.D.F. pourra acheter à la Ville, selon des conditions à définir opération par opération, les certificats d’économies d’énergie générés par les travaux réalisés sur les bâtiments municipaux, et ainsi participer aux investissements.
Dans le cadre de ce protocole, E.D.F. propose également à la Ville de la soutenir dans l’organisation du Festival de Loire 2013 et de renouveler ce partenariat pour l’édition 2015.
Aussi, le protocole prévoit le versement par E.D.F. d’une participation financière d’un montant de 30 000 € pour l’édition 2013.
En contrepartie, la Mairie mettra gratuitement à disposition d’E.D.F. un stand dans le village partenaire et un espace, situé à proximité immédiate, permettant d’exposer le prototype d’hydrolienne fluviale hors d’eau si les partenaires du projet souhaitent le présenter.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le protocole de partenariat « Plan Cl imat Energie » à passer avec E.D.F. pour une durée de 3 ans ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ledit protocole au nom de la Ville ;
3° ) imputer la recette correspondante sur les crédi ts ouverts au budget de la Ville à cet effet fonction 024, article 7478, opération 0000823, service gestionnaire CEVE ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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N° 49 – Disque vert. Mise en réseau des villes. Approbation d’une convention.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le disque vert, appliqué sur le territoire communal depuis l’approbation par le Conseil Municipal le 27 novembre 2009, est un dispositif qui accorde une durée de stationnement gratuite ainsi que des horaires de livraison élargis pour les véhicules écologiques.
En collaboration avec des villes comme Angoulême ou bien encore Alès, la Mairie a initié la mise en réseau des « Villes Disques Verts ». Cette démarche partenariale a pour but de favoriser l’uniformisation à l’échelle nationale de ce dispositif de stationnement novateur. Ainsi, un Orléanais possédant un disque vert pourrait l’utiliser dans toutes les communes adhérentes en France et vice et versa.
Afin que la Ville soit définitivement associée à ce projet, le Club des Voitures Ecologiques propose la signature d’une convention de mise en réseau, lors des prochaines Rencontres Internationales des Voitures Ecologiques (R.I.V.E.) organisées les 3 et 4 juillet prochain à Alès.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le principe d’adhésion de la Ville à la mise en réseau « Villes Disques Verts » ;
2° ) approuver la convention à passer avec le Club d es Voitures Ecologiques relative à cette mise en réseau des « Villes Disques Verts » permettant à un Orléanais d’utiliser le disque vert dans toutes les communes adhérentes en France et vice et versa, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 10 ans ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 50 – Accès des zones piétonnes. Suppression de la caution et fixation du tarif de la carte d’accès.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2005, la Ville a souhaité renforcer le statut piétonnier du centre ville ancien dans le cadre de son aménagement et mettre en place un système de gestion des accès des véhicules. Le principe consiste à contrôler l’entrée des véhicules dans la zone piétonne par un système de bornes automatiques qui fonctionnent notamment au biais de cartes magnétiques.
Celles-ci sont délivrées aux ayants-droit par le prestataire en charge de la gestion du centre ancien moyennant la perception d’une caution.
Par délibération du 8 juillet 2005, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 15 € la caution pour la remise de la carte magnétique ainsi que pour son remplacement en cas de perte ou détérioration.
Au fil des années, le périmètre s’est étendu sur le centre ancien et prochainement, il s’étendra sur quelques rues du quartier Carmes et autour de Place du Martroi.
A cette occasion et pour simplifier la gestion, il est proposé de supprimer cette mesure pour les nouveaux ayants-droit : la carte d’accès étant remise à titre gratuit. Néanmoins, pour son Ville d’Orléans
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- 1030 -
remplacement, en cas de perte ou détérioration, il convient de fixer le montant de restitution d’une nouvelle carte.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la suppression du système de cautionn ement pour les nouveaux ayants-droit sollicitant une carte d’accès aux zones piétonnes du centre ancien ;
2° ) décider de fixer à 15 € le remplacement de la c arte magnétique en cas de perte ou détérioration ;
3° ) appliquer ce tarif à compter du 1er juillet 201 3 ;
4° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 51 – Stationnement sur voirie. Tarification spéciale pour les manifestations.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la tenue de manifestations sur Orléans, et notamment au Palais des Sports, les organisateurs sollicitent la Mairie pour la réservation de places de stationnement sur le mail Halmagrand dans sa partie payante.
Lorsque la Ville accorde cette autorisation pour des motifs tirés de la bonne gestion de l’espace public, il est proposé d’instituer un tarif forfaitaire.
Aussi, il est proposé d’appliquer un forfait journalier de 3 € par emplacement correspondant à la recette constatée en fonction du taux moyen d’occupation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l'application d'un tarif forfaitaire de 3 € pour le stationnement payant sur le parking Halmagrand, lors de la tenue de manifestations et après accord de la Mairie ;
2° ) décider l’application de ce tarif à compter du 1er juillet 2013 ;
3° ) imputer la recette correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 822, article 70321, service gestionnaire TSTA ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Jalonnement dynamique des parkings. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la conception, la fourniture, l’installation et la mise en ordre de marche du système de jalonnement dynamique des parkings, la Ville a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 12 juin 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir : Ville d’Orléans
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1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique de la manière suivante (pondération : 50 %) :
- Qualité des matériels identifiés dans le bordereau des prix unitaires appréciée au regard des fiches techniques correspondantes (sous-pondération 20 %)
- Qualité du mode opératoire envisagé pour l’exécution des prestations (sous- pondération 20 %)
- Qualité des moyens humains et techniques proposés pour l’exécution des prestations (sous-pondération 10 %)
2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché à bons de commande relatif à la conception, la fourniture, l’installation et la mise en ordre de marche du système de jalonnement dynamique des parkings, après appel d’offres ouvert à passer avec l’entreprise OPTIFIB pour un montant minimum de 180 000 € T.T.C. et un montant maximum de 360 000 € T.T.C. pour une période de 18 mois à compter de la date de notification du marché ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Ville, fonction 821, article 2315 et 2031, opération 07A469, service gestionnaire TCIR ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Fourniture et pose de panneaux de jalonnement. Approbation d’un avenant n° 1.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le marché ayant pour objet la fourniture et la pose de panneaux de jalonnement a été approuvé par le Conseil Municipal le 25 mai 2012.
Afin de permettre la réalisation du jalonnement des hôtels de la Ville, il s’avère nécessaire de rajouter trois nouvelles références au bordereau des prix. En conséquence, le marché initial est modifié dans les conditions suivantes :
Modifications du bordereau des prix unitaires :
- Ligne M12 : fourniture d’un mât de colonne directionnelle décorative à boule.
Ce prix rémunère, à l’unité, la fourniture d’un mât directionnel de longueur comprise entre 2,20 m et 4 m, avec boule décorative au sommet.
Prix Unitaire Hors Taxe : 1 950 € H.T.
- Ligne M13 : fourniture et pose d’une flèche 700 mm x 150 mm de colonne directionnelle décorative à boule.
Ce prix rémunère, à l’unité, la fourniture et pose, sur mât existant, d’une flèche directionnelle de dimension 700 mm x 150 mm, en acier galvanisé à chaud, de RAL 6007, d’épaisseur 12 cm minimum, avec un liseré, sur chaque face de l’élément, d’une largeur d’1 cm minimum et d’une épaisseur de 5 mm minimum.
Prix Unitaire Hors Taxe : 630 € H.T.
- Ligne M14 : plus-value pour impression spécifique sur panneaux. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 1032 -
Ce prix rémunère, au mètre carré, la réalisation, par impression numérique, d’une face de panneau, dont le décor et le texte présentent des couleurs non standardisées.
Prix Unitaire Hors Taxe : 165 € H.T.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 au marché 12-129 relat if à l’ajout de trois prestations permettant de réaliser le jalonnement des hôtels de la Ville ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Ville, fonction 821, article 2315, opération 07A469, service gestionnaire TCIR ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 54 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Mise à disposition de voitures à pédales pour l'espace loisirs. Approbation d'une convention de partenariat.
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville assure en régie la gestion de l’espace loisirs du Parc Floral de la Source, Orléans- Loiret, qui rassemble différentes activités destinées aux visiteurs du Parc ou à une clientèle extérieure, comprenant notamment la location de voitures à pédales dites « rosalies ».
La société Mat’Loisirs, spécialisée en matériels pour activités de loisirs, propose en partenariat locatif toute une gamme de produits, dont des voitures à pédales.
La Ville et cette société souhaitent s’associer afin de proposer cette activité au sein du Parc Floral.
Une convention est donc proposée pour définir les conditions dans lesquelles la société Mat’Loisirs met à disposition de la Ville des voitures à pédales proposées à la location à l’espace loisirs du Parc Floral et déterminer les engagements des parties :
- la société Mat’Loisirs s’engage à mettre à la disposition de la Ville des voitures à pédales de différentes grandeurs. Elle reste propriétaire des biens et assure l’entretien du matériel ; - la Ville s’engage à conserver en bon état le matériel, à faciliter les interventions de la société Mat’Loisirs pour les réparations et l’entretien, à assurer les biens mis en dépôt.
En contrepartie de la mise à disposition des voitures à pédales, la Ville s’engage à verser à la société Mat’Loisirs 50 % des recettes H.T. perçues liées aux locations des « rosalies », la facture étant établie trimestriellement.
La présente convention est proposée pour la saison 2013, soit du 25 mars au 30 septembre 2013.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de partenariat à passer avec la société Mat’Loisirs, pour la mise à disposition de voitures à pédales à l’espace loisirs du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret pour la saison 2013 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Ville ; Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts du budget annexe du Parc Floral, PGOL, fonction 823, article 6135 et la recette sur les crédits PGOL, fonction 823, article 70632 ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Gestion des déchets municipaux. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les déchets municipaux relèvent d’un régime différent de celui des déchets ménagers et assimilés de la compétence de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Chaque commune doit faire appel à un prestataire pour ces déchets.
La Commission des Communes du 8 octobre 2009 a proposé dans ce cadre de constituer un groupement de commandes permettant de faire bénéficier aux communes des économies d’échelle au niveau des prix pratiqués par les prestataires. Elle a également accepté de prendre en charge 2/3 du coût du traitement des déchets.
Par délibération du 28 mai 2010, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’adhésion audit groupement de commandes qui porte sur les filières des déchets non valorisés, des balayures, des métaux, de la destruction d’archives, de la valorisation des papiers de bureau, des rognures et de la location/évacuation de caissons. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2013.
Il est donc nécessaire de constituer un nouveau groupement de commandes dont l’exécution débutera le 1er janvier 2014 et qui sera régi par une nouvelle convention avec le maintien de la répartition financière des coûts de traitement des déchets municipaux : 1/3 à la charge des communes, 2/3 à la charge de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Ce groupement de commandes est constitué en vue de la passation d’un marché à bons de commandes pour les lots suivants :
- Lot n° 1 : Traitement des déchets non valorisés,
- Lot n° 2 : Valorisation des balayures,
- Lot n° 3 : Reprise et valorisation des métaux,
- Lot n° 4 : Destruction d’archives municipales,
- Lot n° 5 : Valorisation des papiers de bureau,
- Lot n° 6 : Valorisation des rognures d’imprimerie ,
- Lot n° 7 : Location et évacuation de caissons.
Les communes ne sont pas tenues d'adhérer à tous les lots. La Ville adhèrera aux lots n° 1, 2, 3 et 4.
Dans le cadre de la convention de groupement de commandes, il est proposé les modalités suivantes :
- La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assurera la coordination du groupement de commandes ;
- Les frais liés à l'organisation de la procédure de consultation sont à la charge exclusive du coordonnateur ;
- Les frais de publicité seront répartis à parts égales entre les différentes entités ; - Un comité technique composé des représentants techniques de chaque commune sera consulté régulièrement sur la rédaction et la validité du cahier des charges ainsi que sur la vérification et la validation du rapport d’analyses des offres ;
- La Commission d’Appel d’Offres sera celle de la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » ;
- La Commission d’Appel d’Offres de chaque membre du groupement redevient compétente Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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tout au long de l'exécution de ses marchés respectifs ;
- Le marché sera signé et notifié par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour le compte de l’ensemble des membres du groupement ; - Le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Les modalités d’application de la répartition de la prise en charge financière des coûts entre la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et les communes membres de ce groupement de commandes, est la suivante : chaque année, la répartition financière 1/3-2/3 des coûts de traitement des déchets municipaux sera définie sur la base des tonnages des années précédentes. Cette répartition étant basée sur une estimation du montant global annuel des marchés, il sera procédé à un ajustement de la répartition financière de la prise en charge du traitement des balayures afin de respecter cette règle des 1/3-2/3.
Chaque membre du groupement émet ses bons de commande à hauteur de ses besoins et règlera, au titulaire du marché, le coût des prestations réellement réalisées. Chaque membre du groupement est chargé d'informer le titulaire de son intention de reconduire ou non le marché, selon les modalités fixées au marché.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » centralisera toutefois l’ensemble des données techniques sur un logiciel de gestion des apports.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de groupement de comman des pour le traitement des déchets municipaux à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », valable jusqu’à la liquidation définitive des marchés dont la durée sera d’un an renouvelable deux fois ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite convention au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 56 – Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs. Approbation d'un marché après appel d'offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, la Ville a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 12 juin 2013, la Commission d’Appel d’Offres au procédé à jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté au paragraphe 5.1 « Contenu de l’offre » (pondération : 50 %)
2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché après appel d’offres ouvert relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, à passer avec la société APAVE PARISIENNE pour un montant minimum de 10 000 € T.T.C. et maximum de 100 000 € T.T.C. par an pour une durée de 1 an reconductible deux fois par période d’un an ; Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 1035 -
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Ville : imputations multiples ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – Fourniture d’équipements de protection individuelle pour les agents. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer la fourniture d’équipements de protection individuelle aux agents, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché, passé pour une durée d’un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois par période d’un an, est composé de deux lots :
- lot n° 1 : fourniture d’équipement de protection i ndividuelle (hors chaussures de sécurité), - lot n° 2 : fourniture de chaussures de sécurité.
Lors de ses réunions des 6 février et 12 juin 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à la sélection des candidatures et au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif et estimatif (pondération : 60 %),
2. Valeur technique de l’offre (pondération : 40 %) décomposée comme suit :
- qualité technique des produits proposés appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques (sous-pondération 30 %),
- qualité de la prestation de service appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (sous-pondération 5 %),
- performance environnementale appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (sous-pondération 5 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché après appel d’offres ouvert à passer :
- lot n° 1 - Fourniture d’équipement de protection individuelle (hors chaussures de sécurité), entreprise SOFI pour un montant minimum de 14 352 € T.T.C. et maximum de 26 312 € T.T.C. par an ;
- lot n° 2 - Fourniture de chaussures de sécurité, entreprise SOFI pour un montant minimum de 41 860 € T.T.C. et maximum de 77 740 € T.T.C. par an ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Ville ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Ville : imputations multiples ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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N° 58 – Fourniture de vêtements de travail pour les services. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’approuver un marché pour la fourniture de vêtements de travail.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais simplement poser la question qui concerne les points 57 et 58. Où sont fabriqués ces vêtements et chaussures ?
Mme SAUVEGRAIN – En France.
Mme KOUNOWSKI – Voilà, ça c’est satisfaisant. Parce que c’est vrai, actuellement, on peut se poser les questions sur le marché de ces fournitures et leur provenance.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Suite à l’approbation de la convention de groupement de commandes passée avec le C.C.A.S., une procédure un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics a été lancée afin d’assurer la fourniture de vêtements de travail aux agents.
Lors de sa réunion du 12 juin 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
Pour le lot n° 1 : Fourniture de vêtements à destin ation du personnel technique
1/ Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif (pondération : 60 %)
2/ Valeur technique de l’offre (pondération : 40 %), décomposée comme suit :
- Qualité des produits proposés évalué au regard des fiches techniques et des échantillons (sous pondération 15 %),
- Les nuances de vert proposées appréciées au regard des fiches techniques et des échantillons (sous pondération 10 %),
- La composition du tissu évalué au regard du grammage et composition du mélange proposé apprécié au regard des fiches techniques (sous pondération 10 %), - La qualité des services et la performance environnementale de l’offre appréciées au regard du cadre de mémoire technique (sous pondération 5 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le marché après appel d’offres ouvert à passer, pour la Ville et le C.C.A.S. :
- lot n° 1 - Fourniture de vêtements à destination du personnel technique avec la société MOLVEAUX ET DEPIGNY pour un montant minimum de 43 000 € T.T.C. et maximum de 81 000 € T.T.C. par an décomposé comme suit :
Montant minimum Montant maximum
Ville d’Orléans 43 000 € T.T.C. 80 000 € T.T.C. C.C.A.S. Sans montant minimum 1 000 € T.T.C.
- le lot n° 2 a été déclaré infructueux et fera l’o bjet d’une procédure de relance selon une procédure négociée conformément à l’article 35-I-1 du Code des Marchés Publics ; Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit marché au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits ouverts au budget de la Ville : imputations multiples ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
MOYENS GENERAUX
N° 59 – Divers bâtiments municipaux. Insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans durablement exclus du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager. Approbation d’un avenant n° 1.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par marché n° 12-125R, en date du 4 juin 2012, la Ville a confié à l’association Orléans Insertion Emploi, conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics, des prestations d’entretien ménager pour divers bâtiments de la Ville.
Dans le cadre de la réorganisation des services de la Mairie, le Pôle Environnement Hygiène situé 4 quai du Châtelet déménagera au 5 place de la République le 1er juillet 2013.
A compter de cette date, les prestations d’entretien ménager des locaux administratifs situés 4 quai du Châtelet ne seront plus à assurer.
En conséquence, le montant du marché sera modifié comme suit :
- Montant initial du marché : 63 646,30 € T.T.C. Période du 01/07/2013 au 30/06/2014
- Site concerné :
Locaux administratifs 4 quai du Châtelet
Montant en moins-value
Période du 01/07/2013 au 30/06/2014 : -6 581,55 € T.T.C.
- Montant du marché ramené à : 57 064,75 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 au marché n° 12-125R, passé avec l’association Orléans Insertion Emploi pour l’insertion sociale et professionnelle d'habitants d'Orléans durablement exclus du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager, et portant le montant du marché pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, à 57 064,75 € T.T.C. ainsi que pour les périodes suivantes ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant n° 1 au nom de la Ville ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 6283, service gestionnaire TDOM ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
- 1038 -
N° 60 – Maison Bourgogne. 108 rue de Bourgogne. Ravalement des façades. Lots n° 1 et 2. Approbation d'avenants n° 1.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville réalise depuis plusieurs années une opération de ravalement des façades des bâtiments communaux. Dans le cadre de cette démarche, il est prévu que l’ensemble des façades de la Maison Bourgogne soit rénové.
Par délibérations des 22 juin et 12 juillet 2012, le Conseil Municipal a approuvé les marchés relatifs à ces travaux. Au cours de la réalisation de cette opération, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires :
- suite à la découverte d’un morceau de façade à pan de bois, des confortements supplémentaires, qui n'étaient pas prévus initialement, sont indispensables. - une rive en zinc arrachée et en mauvais état, non visible au départ du chantier, doit être remplacée.
Il convient de constater ces mises au point techniques par voie d’avenants en plus-value sur la tranche conditionnelle n° 3, selon les dispositi ons suivantes :
- Marché 12-182 – lot 1 – ravalement : société ROC
montant du marché initial ........................................................................ 365 976,00 € T.T.C. avenant n° 1 en plus value sur la tranche conditio nnelle n°3 ............ 8 000,95 € T.T.C. Nouveau montant du marché.................................................................. 373 976,95 € T.T.C.
- marché 12-230 – lot 2 – couverture : société LEPLATRE
montant du marché initial ........................................................................…. 79 479,09 € T.T.C. avenant n° 1 en plus value sur la tranche condition nelle n°3 ................ 2 040,14 € T.T.C. Nouveau montant du marché..................................................................… 81 519,23 € T.T.C.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les avenants n° 1 aux marchés de trav aux relatifs à la maçonnerie et au remplacement d’une rive zinc sur l’immeuble situé au 108 rue de Bourgogne à passer avec :
- marché 12-182 – lot n° 1 – ravalement : société R OC, conduisant à une plus-value de 8 000,95 € T.T.C. sur la tranche conditionnelle n° 3 portant le montant du marché à 373 976,95 € T.T.C. ;
- marché 12-230 – lot n° 2 – couverture : société LEPLATRE, conduisant à une plus-value de 2 040,14 € T.T.C. sur la tranche conditionnelle n° 3 portant le montant du marché à 81 519,23 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdits avenants au nom de la Ville ;
3° ) imputer la dépense correspondante sur les crédi ts inscrits au budget de la Ville, fonction 33, articles 2313, opérations 10A105, service gestionnaire TPAT ».
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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N° 61 – Prestation d’assistance informatique aux utilisateurs et de maintenance des postes. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le C.C.A.S.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans et la Mairie ont souhaité constituer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, en vue de passer un marché pour la fourniture d’une prestation d’assistance informatique aux utilisateurs et de maintenance des postes.
La convention de groupement de commandes prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Mairie d’Orléans exercera la fonction de coordonnateur du groupement de commandes, - la Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle du coordonnateur, - le marché sera signé et notifié par le coordonnateur du groupement, pour le compte du groupement de commandes,
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre de son marché, en assurera le suivi et l’exécution,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de groupement de comman des à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le Centre Communal d’Action Sociale pour la fourniture d’une prestation d’assistance informatique aux utilisateurs et de maintenance des postes ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 62 – Maintenance, acquisition de modules et de licences. Prestations d’assistance des applications STAR et NEXT. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Il est proposé de conclure une convention de groupement de commandes pour permettre à la Ville et à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » de passer des marchés sous la forme d’une procédure négociée sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article 35- II alinéa 8 du Code des Marchés Publics pour les prestations de maintenance des logiciels STAR et NEXT.
Les modalités suivantes sont proposées :
- la Mairie exercera la fonction de coordonnateur du groupement de commandes, - les marchés seront signés et notifiés par le coordonnateur pour le compte du groupement de commandes,
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre de ce marché, en assurera le suivi et l’exécution,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Ville d’Orléans
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1° ) approuver la convention de groupement de comman des à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la maintenance, l’acquisition de modules et de licences supplémentaires et des prestations d’assistance des applications STAR et NEXT ;
2° ) autoriser M. le Maire ou son représentant à sig ner ladite convention au nom de la Ville ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – On passe à la question de M. RICOUD.
M. RICOUD – Cette question porte sur la suppression d’une classe à l’école Charles Pensé. Cette année encore, et pour la troisième année consécutive, est annoncée à l’école Charles Pensé, en centre-ville, la fermeture d’une classe pour la rentrée prochaine. L’argument est purement mathématique : les effectifs prévus à la date du 3 juin sont inférieurs à une moyenne de 22 élèves par classe, seuil retenu pour une fermeture de classe. Il manquait 5 élèves pour atteindre 110 élèves, l’effectif permettant d’atteindre le seuil de 22 élèves par classe. Cette décision a été prise à très court terme. En effet, dès la semaine suivante, la direction de l’école a rajouté 5 inscriptions. Des effectifs prévisionnels au 10 juin 2013 sont de 110 élèves. CP : 22, CE1 :23,…
M. le Maire – M. RICOUD, vous pouvez avoir la gentillesse de la réduire si possible ? Si vous le voulez bien.
M. RICOUD – D’accord.
M. le Maire – Je vous en remercie.
M. RICOUD – Pour aller vite, le problème est que chaque année, c’est un peu la même chose. Cela désorganise l’école, cela démotive un peu les équipes. On sait que la municipalité qui se dit souvent soucieuse de la réussite éducative, intervient souvent auprès des parents d’élèves. C’est pour cela, nous souhaitons que vous interveniez auprès des services de l’Education Nationale. J’ai fait court, non ? Merci.
M. le Maire – Je vous en remercie, c’est gentil de votre part. Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN pour vous répondre.
Mme SAUVEGRAIN – Juste quelques mots. L’Etat définit des seuils, on en est en dessous. C’est vrai que l’on n’est pas loin des seuils, mais on est quand même en dessous. Il apparaît régulièrement que cela se rééquilibre à la rentrée, sans forcément redépasser le seuil. Donc, pour le moment, on suit la décision de l’Etat de fermeture de cette classe. Je rappelle juste que globalement, on a 9 ouvertures sur Orléans contre 5 fermetures, ce qui montre le dynamisme de la population d’Orléans.
M. le Maire – Je rajoute également que dès lors que nous avons un bilan qui est positif en ouverture, il est difficile quand même de revenir sur les critères qui nous permettent de bénéficier de plus d’ouvertures que de fermetures. Si nous étions dans des fermetures sèches, on pourrait peut-être davantage « batailler ». Là, c’est quand même un peu plus délicat. Néanmoins, je comprends les arguments que vous développez. J’ai lu l’ensemble de votre question.
Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – M. le Maire, je me permets de vous interpeler sur la situation du cinéma des Carmes, le seul cinéma d’art et d’essai de notre ville, élément indispensable de son patrimoine culturel. Après bien des difficultés, celui-ci a retrouvé une situation plus saine grâce à une nouvelle gérance faite par les salariés depuis le 22 janvier 2013 qui a permis que depuis, le compte de résultat soit positif avec une fréquentation accrue, contrairement au niveau national. Et contrairement à la gestion précédente, les salaires et les loyers sont payés, de même que la redevance au C.N.C. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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Il ne reste pas moins vrai que la S.A.R.L. est en redressement judiciaire depuis le 7 mai, compte tenu des dettes accumulées par les anciens gérants qui, entre autre, confondaient souvent leurs comptes personnels avec celui du cinéma, qui refusaient de donner les comptes à la Mairie mais n’en demandaient pas moins des subventions, qui refusaient de payer le loyer à la Mairie qui est propriétaire des murs avec la Chambre de Commerce, ainsi que la redevance au C.N.C., entre autres. C’est pourquoi les élus communistes souhaitent que notre municipalité demande une enquête sur ses comptes d’avant le 22 janvier 2013, voire porte plainte, compte tenu de ce qui lui est redevable. Ceci est d’autant plus fondé que l’ancien gérant qui, de 2004 à 2011, a accumulé ses dettes et est le principal actionnaire de la S.A.R.L. le cinéma des Carmes, envisage de revenir prochainement aux affaires.
Nous souhaitons vivement, M. le Maire, que vous usiez de votre pouvoir pour empêcher le retour de celui qui nous doit déjà beaucoup d’argent et qui remettrait en cause le travail accompli ces derniers mois et à terme, l’existence d’un cinéma d’art et d’essai sur notre ville. Comme vous le savez sans doute, les salariés qui ont assuré la gérance depuis le 22 janvier et permis au cinéma des Carmes de poursuivre son activité avec une programmation et des débats de qualité, souhaitent fonder une SCOP pour continuer à faire fonctionner le cinéma, démarche qu’ils travaillent depuis des mois. Nous souhaitons que la municipalité les soutienne dans cette démarche déjà appuyée par de nombreux spectateurs. Merci.
M. VALETTE – Mes chers collègues, les salariés cogérants durant ces derniers mois ont renoué des relations saines et sereines avec la Ville. Cette dernière, en modérant ses exigences vis à vis de la société exploitante, a souhaité leur donner le temps de mettre de l’ordre dans les affaires financières. Elle est restée à leur écoute. Les cogérants ont agi avec sagesse et responsabilité en saisissant le tribunal de commerce. Il convient maintenant de laisser l’administrateur judiciaire analyser la situation. C’est le tribunal de commerce qui se prononcera sur les conditions de poursuite de l’activité. La Mairie n’est pas fondée à intervenir dans cette instruction. Elle suit ce dossier, mais ne peut interférer sur la décision du tribunal. Je le redis, et cela a été dit conseil après conseil, la Mairie est attachée à un cinéma indépendant. La forme juridique d’exploitation à ce jour est une société commerciale. C’est la qualité de la gestion qui est en jeu et non la forme juridique. Je vous remercie.
M. le Maire – Quelques instants, s’il vous plait, le sujet est d’importance. Vous le savez, je ne reprends pas tout.
1° ) Si ce cinéma d’art et d’essai a continué c’est parce que nous avions, il y a plusieurs années, pris la décision de ne pas le laisser périr, donc, de le racheter, pour faire simple.
2° ) vous savez aussi, j’ai moi même alerté publique ment sur la situation du cinéma des Carmes. Chacun s’en souvient. Il y a eu des articles publiés dans la presse. Et, parce que je considérais que c’était de notre devoir, j’ai alerté sur la situation du cinéma des Carmes et j’étais le premier à le faire.
3° ) sur la situation actuelle, avec les gérants act uels. Effectivement, nous constatons des éléments qui sont positifs. Mais, je ne m’immisce pas, comme M. VALETTE l’a rappelé, dans les procédures qui sont engagées. A chacun d’exercer ses compétences. Ce n’est pas à la Ville de s'immiscer dans ces procédures. En revanche, nous sommes à la disposition de celles et ceux qui auront à décider de la suite pour faire en sorte que ce cinéma perdure. Nous ne l’avons pas sauvé et soutenu pour le laisser tomber. C’est parfaitement clair.
Pour ce qui concerne la gestion antérieure, nous avons, à de multiples reprises demandé et exigé les documents que vous réclamez vous-même, M. LEBRUN. Nous avons dit à l’époque, et c’est là où j’exerçais ce devoir d’alerte, que nous n’étions pas en possession de ces documents. Nous avons fini très tardivement, avec M. MARTIN, M. VALETTE, par avoir quelques éléments, mais encore une fois, tardivement et qui sont totalement incomplets ou très incomplets, comme vous le dites effectivement.
Dans ces conditions, je ne souhaite pas que les anciens responsables reviennent d’une manière ou d’une autre dans la direction de ce cinéma. Je considère qu’il y aurait là, quelque indécence. Et je ne puis qu’être en accord, non pas forcément, M. LEBRUN, aux appréciations que vous avez portées, qui sont de votre propos et de votre responsabilité, mais sur le fait qu’il y a actuellement une volonté par les nouveaux gérants de sortir des difficultés avec des éléments qui sont positifs. Donc, de ce point de vue là, je redis que la Ville, lorsqu’elle en sera sollicitée, envisagera les efforts qui permettront de Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 21 juin 2013 -
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pérenniser l’activité d’art et d’essai du cinéma des Carmes, dans le respect des compétences des uns et des autres.
Voilà ce que je pouvais ajouter. Je pense que c’est très clair, en tout cas, je l’espère. Maintenant, je formule le vœu de la réussite du cinéma des Carmes avec les nouveaux gérants et seulement avec eux.
Et bien, mes chers collègues, écoutez, on ne refera plus le coup du 17 heures. Néanmoins, je vous souhaite une bonne fin de Fête de la Musique et éventuellement un bon appétit. Bonne soirée à tous, sinon, une bonne nuit.
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La séance est levée à 22 heures 40.
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