Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 032
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 032
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 032
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 032
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2021 032
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 032
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 032
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 032
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 032
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 053
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 032
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 032)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
PAYS a
Jovi LLoiD
TU
Le Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, régulièrement convoqué le 15 septembre 2020 a tenu, le 24 septembre 2020 à 20h30 sous la présidence de M. Philippe DANIEL.
Etaient présents :
M. DANIEL Philippe, M. HERIAT Maurice, M. KURKIENCY Jonathan, Mme KWIECIEN Linda, M. MARTET Olivier, M. MERCIER Thierry, M. SONREL Christophe, M. BOYER Fabrice, M. LAVOIL Jacques, M. WAGNER René, Mme CAREL Jocelyne, Mme COLLOT Murielle, M. COURBEY Pierre-Jean, Mme FALQUE Rose-Marie, M. GEORGE Dominique, M. GEX Christian, Mme JOCHAUD DU PLESSIX Laurie, M. MERESSE-VOLLEAUX Geoffrey, M. MINUTIELLO Bruno, Mme PAILLARD Catherine, M. RITZ Gérard, Mme VOURION Laure, Mme GARNIER Francine, Mme VAUDEVILLE Sabrina, M. ARNOULD Philippe, M. COLIN Philippe, M. FOINANT Dominique, M. MULLER Bernard, M. PLUMET Pascal,
Etai(ent) excusé(s) :
M. FRANCOIS Jean-Paul, remplacé par Mme GARNIER Francine, M. LAMBLIN Jacques, remplacé par Mme VAUDEVILLE Sabrina.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie, excusée et M. RICHARD Claude, présent.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. SONREL Christophe.
2020-032 : ADMINISTRATION :
CHARTE DE L’ELU LOCAL
Conformément à l'article L. 1111-1-1 du CGCT, le Président donne lecture de la charte de l'élu local qui a été envoyée à chaque délégué.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels
sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant
l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'ensemble des membres du Comité de Pole après lecture faite, en prend acte.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Qnt signé au registre les membres présents.
SOUS-PRÉFECTURE j
DE LUNEVILLE Î
COURRIER ARRIVÉ