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Arrêté - N° GEN 2025 093 organisation defile de chars Animations St Martin 13 avril 2025 Conde 1
Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 093 organisation defile de chars Animations St Martin 13 avril 2025 Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du CALVADOS 2025/61
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE .
Ville déléguée Extrait
CONDÉ-sur-NOIREAU du registre des arrêtés
Nature de l'acte : 3.5.2. N° GEN - 2025-093
ORGANISATION MANIFESTATION D'UN DEFILE DE CHARS
Le maire de Condé-en-Normandie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2243.1 et L 22133, VU le Code de la Route, notamment ses articles R411.8 et R411-25,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre ! de l'instruction susvisée, notamment les arrêtés du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêtés successifs
VU le décret du 31 mai 2010, portant l'inscription de la RD 562 dans la nomenclature des routes classées à grande cireulation,
Vu l'arrêté portant avis permanent sur les RGC en date du 3 février 2025,
VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale de FALAISE du 31 mars 2025,
VU la demande réalisée par l'association Saint-Martin pour organisée un défilé de chars le dimanche 13 avril 2025,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des participants à la manifestation « Défilé de chars », il est nécessaire d'autoriser un défilé, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les sections visées à l'article 1.
ARRETE:
Atticle 1 - Dimanche 13 avril 2025 à partir de 14h30, un défilé composé de chars est autorisé suivant le parcours suivant :
. Square de l'église Saint-Martin
e Rue Saint-Martin (RD511) dans sa partie comprise entre le square de l'église Saint-Martin et la rue Saint-Martin (RD562)
Rue Saint-Martin (RD562) dans sa partie comprise entre la rue St-Martin (RD511) et le rond-point de la Victoire Rond-Point de la Victoire
Avenue de Verdun dans sa partie comprise entre le Rond-Point de la Victoire et la rue du 6 juin
Rue du 6 juin dans son intégralité
Rue Vaullégeard
Rue St-Gilles dans sa partie comprise entre la rue Vaullégeard et la rue de la Bataille
Rue de la Bataille
Rue des Prés Guilet dans sa partie comprise entre la rue de la Bataille et la rue de Vire
Rue de Vire dans sa partie comprise entre la rue de des Prés Guilet et le rond-point de la Victoire
Rond pont de la Victoire
Rue Saint-Martin dans sa partie comprise entre le Rond-Point de la Victoire et la rue Saint-Martin (RD514)
Rue Saint-Martin (RD511) dans sa partie comprise entre la rue la rue Saint-Martin (RD562) et le square de l'église Saint-Martin
. Square de l'église de St-Martin
Dans les voies désignées ci-dessus disposant d'une largeur suffisante, le défilé ne devra occuper qu'une derni- chaussée. La circulation des véhicules sera stoppée temporairement le temps du défilé et sera limitée à 30km/h.
Article 2 - La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le dimanche 13 avril 2025 de 12h00 à 18h30 sur l'intégralité de la place du Marché Couvert, sur le square de l'église Saint-Martin, sis rue Saint-Martin ainsi que sur les places de stationnement situées devant le square afin de permettre l'exposition de chars.
Article 3 - Le passage des engins de secours et de police devra être facilité.
Article 4 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
VD Article 5 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, retirée et entretenue par l'association St-Martin.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 10 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques, l'Agence routière du Calvados, M. Le préfet du Calvados et M. Bruno, président de l'association « Animations St-Martin ».
Fait à Condé-en-Normandie, le 31 mars 2025
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
VD