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Arrêté - N° GEN 2024 171 Reglementation stationnement pour organisation bal du 14 juillet Animations St Martin 13 juillet 2024 Conde 1
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 171 Reglementation stationnement pour organisation bal du 14 juillet Animations St Martin 13 juillet 2024 Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
V.D. Département du CALVADOS Arrondissement de VIRE CONDE-EN-NORMANDIE Commune déléguée de CONDE-SUR-NOIREAU Extrait du registre des arrêtés N° GEN – 2024-171 Nature de l’acte : 3.5.2. ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES Le Maire de Condé-en-Normandie VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route, VU la demande effectuée par l’association « Animations Saint-Martin » pour interdire le stationnement des véhicules rue Saint-Martin, le long du square M. Dossin, en raison de l’organisation du bal du 14 juillet 2024 le samedi 13 juillet 2024 de 16h30 à minuit, CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer le bon déroulement du bal du 14 juillet 2024 et la sécurité sur la voie publique sur la section susvisée à l’article 1, A R R E T E : Article 1 er - Le samedi 13 juillet 2024 de 16h30 à minuit, le stationnement des véhicules sera interdit rue Saint-Martin le long du square M. Dossin, celles-ci étant réservées aux organisateurs du ba du 14 juillet 2024. Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l’association « Animations Saint-Martin ». Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 5 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 – Le Présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr. Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. BRUNO, président de l’association « Animations Saint-Martin ». Fait à CONDE/NOIREAU, le 28 juin 2024 Par délégation Patrick Billard Adjoint au maire 2024/171