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Arrêté - N° GEN 2025 066 Organisation defile carnaval des ecoles 4 avril 2025 Centre ville Conde
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 066 Organisation defile carnaval des ecoles 4 avril 2025 Centre ville Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS 2025/41
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée Extrait
CONDÉ-sur-NOIREAU du registre des arrêtés N° GEN - 2025- 066
ature de l’acte : 3.5.2.
ORGANISATION DEFILE DU CARNAVAL DES ECOLES
Le maire de Condé-en-Normandie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213.6 relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route,
VU l'organisation d'un carnaval des écoles le vendredi 4 avril 2025 place du marché couvert, Condé-sur-Noireau, commune déléguée de Condé-en-Normandie par la commune de Condé-en-Normandie, CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation d'un carnaval des écoles le vendredi 4 avril 2025, il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les sections visées à l'article f,
ARRETE:
Article 1er — Vendredi 4 avril 2025 de 13h15 à 14h30, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place du Marché Couvert - 14110 Condé-en-Normandie ainsi que sur les quais longeant cette place afin de permettre le rassemblement des écoliers pour le carnaval des écoles.
Article 2ème — Le défilé suivant est autorisé sur la voie publique le vendredi 4 avril 2025 à partir de 14h00 :
- Départ : Place du Marché Couvert
- Rue Vaullégeard
- Rue des Challouets dans sa partie comprise entre la rue Vaullégeard et la rue Dumont d'Urville
- Rue du Dumont d'Unville dans sa partie comprise entre la rue des Challouets et la rue du 6 juin - Rue du 6 juin dans sa partie comprise entre la rue Dumont d'Urville et les quais de la Druance - Quai de la Druance
- Traversée de la RD 562 sur le trottoir
- Contre allée de Verdun partie basse
- Rue du Vieux Château dans sa partie comprise entre la contre-allée de Verdun et la place de l'hôtel de ville - Place de l'hôtel de ville
-_ Rue des Prés Guilet dans sa partie comprise entre la place de l'hôtel de ville et les quais des Challouets - Quais des Challouets
- … Quaïs longeant la place de l'hôtel de ville
- Rue du 6 juin dans sa partie comprise entre les quais de la Druance et la place de l'hôtel de ville - Place de l'hôtel de ville
- Rue des Prés Guilet dans sa partie comprise entre la place de l'hôtel de ville et la rue Saint-Louis - Rue Saint-Louis
Dans les voies désignées ci-dessus disposant d'une largeur suffisante, le défilé ne devra occuper qu'une demi- chaussée.
Le groupe devra être accompagné d'un nombre suffisant d'adultes assurant l'encadrement des enfants.
Article 3 - Pendant le déroulement de ce défilé, la circulation des véhicules pourra être momentanément ralentie voir interrompue par la gendarmerie et par les encadrants des enfants sur les voies citées précédemment ainsi que celles débouchant sur ces voies.
VD Article 4 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Je vous précise que le tribunal
administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique télérecours citoyens » accessible par le site internet ww.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le directeur des services techniques municipaux et Mme La Directrice des écoles « Terre Adelie », Monsieur le coordinateur de la vie locale et des associations.
Fait à Condé-en-Normandie, le 12 mars 2025
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
VD