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Déliberation - 2025 126 repas 1316865
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210500468-20250722-2025126-DE) Accusé
certifié
exécutoire
(Réception par
le
préfet
: 24/07/2025)
s
;
ess
j
Réception parte préfet: 24072028
Extrait
du
registre
des
délibérations
/
Du
Conseil
Municipal
De
la Commune
d’'EMBRUN
Séance
du
22
Juillet 2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
Deux
Juillet
à
17h30,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le Quinze
Juillet
deux
mille
vingt-cinq
à
Délibération
n°
2025-126
R
Objet:
Attribution
du
marché
pour
la
fourniture
et la
livraison
la
Salle
des
Fêtes,
de
repas
pour
les 2
restaurants
Sous
la présidence
de Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le
Maire,
scolaires
de
la
Commune
Secrétaire
de
séance:
Madame
Ouria
BLANCHET,
à
l’unanimité Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 27
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-
LOZZA,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Wiebke
SILVE
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Bernard
FANTI,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Madame
Barbara
GASQUET,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS.
Représentés : Monsieur
Christian
COULOUMY
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Monsieur
Christian
GUENEAU
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Annick
BOUISSIERE
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Madame
Valérie
BARTHELON
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Nathalie
BERNARD
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA
Monsieur
Patrice
RENOUF
donne
pouvoir
à Madame
Wiebke
SILVE
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Alexandre
DIDIER
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER
Absente
excusée
:
Madame
Véronique
CONSTANS
Absent
non
excusé
:
Monsieur
Pierre
BRUYAT
Un
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
a
été
lancé
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la
convention
conclue
avec
le CCAS
relative
au
groupement
de
commandes
permanent.
Cette
consultation
a
été
menée
sous
la
forme
d’un
appel
d’offres
ouvert,
conformément
aux
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°,
et R.2161-2
à R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique. Le
marché
constitue
un
accord-cadre
à bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
et
maximum,
en
application
des
articles
L.2125-1
1°,
R.2162-1
à R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
commande
publique.
Il donnera
lieu
à l’émission
de
bons
de
commande
au
fur
et
à mesure
des
besoins.
Le
nombre
de
repas
commandés
par
an
sera
de
:
+48
000
repas
maximum
/ an
pour
le restaurant
scolaire
+
22
000
repas
maximum
/ an
pour
le
service
de
portage
à domicile
+
5000
repas
maximum
/ an
pour
l'accueil
collectif
de
mineurs
du
Pôle jeunesse
Le
marché
prendra
effet
le
ler
septembre
2025
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois.
Le
dossier
de
consultation
a été
mis
en
ligne
sur
la plateforme
AWS
à compter
du
28
mai
2025,
avec
une
publication
:
e
au
JOUE
sous
la référence
342954-2025,
en
date
du
28/05/2025,
e
au
BOAMP
sous
la référence
25-59454,
en
date
du
28/05/2025,
+
dans
le Dauphiné
Libéré,
en
date
du
2 juin
2025.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était fixée
au
27 juin
2025
à
12h00.
À
cette
date,
une
seule
entreprise
a déposé
une
offre
par
voie
dématérialisée.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
22
juillet
2025
afin
d'examiner
cette
offre
et
de
sélectionner
la meilleure
proposition
sur
la base
des
critères
de
sélection
définis
dans
le règlement
de
la
consultation, Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la Commission d’ Appel
d'Offres
propose
d'attribuer
le marché
à
:
CENTRE
HOSPITALIER
D’EMBRUN-
8
rue
Pierre
et Marie
Curie
— 05200
EMBRUN
pour
les
tarifs
suivants
:
°
Restaurants
scolaires :
Prix
unitaire
HT
Montant
TVA
Montant
TTC
6.06
0.34
6.40
+
Pour
le service
de
portage
à domicile
Prix
unitaire
HT
Montant
TVA
Montant
TTC
10.23
1.02
11.25
e
Pour
l’accueiïl
collectif
de
mineurs
du
Pôle
Jeunesse
Prix
unitaire
HT
Montant
TVA
Montant
TTC
6.06
0.34
6.40
Vu
le
code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020.127R
portant
sur
la
constitution
du
Groupement
de
commande
entre
la Commune
et ie CCAS
Vu
l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
du 22
juillet
2025,
Vu
Ja
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.99
R
du
29
juin
2020
portant
sur
les
délégations
à
Madame
le
Maire, Madame
le
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
e
_Autorise
Madame
le Maire
à signer
le marché
avec
les
entreprises
désignées
ci-dessus
e
Dit
que
les
dépenses
seront
prises
respectivement
sur
le budget
de
la commune
et sur
le budget
du
CCAS
Fait
à Embrun,
Le
23
Juillet
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD