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Déliberation - 2025 38 ouvertures dominicales super u 1170219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 38 ouvertures dominicales super u 1170219)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
,
De
la
Commune
d’'EMBRUN
xccusé
certifié exécutoire
Séance
du
27
Mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
Sept
Mars
à
18h00,
.
SN
Le
conseil
municipal
de
la commune
d'EMBRUN,
Objet
: Demande
d’autorisation
Légalement
convoqué
le Dix
Sept Mars
deux
mille
vingt-cinq
d’ouverture
du
magasin
SUPER-
; ja Salle
de
la Manutention,
U
d’Embrun
les dimanches
du
15
Sous
la présidence
de Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le Maire,
Juin
2025
au
31
Aout
2025
Secrétaire
de
séance:
Madame
Ouria
BLANCHET,
à
l’unanimité Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Délibération
n°
2025-38
R
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Bernard
FANTI,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Madame
Jehanne
MARROU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Madame
Barbara
GASQUET,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS.
Représentés : Madame
Wiebke
SILVE
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Monsieur
Christian
COULOUMY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER
Monsieur
Pierre
BRUYAT
donne
pouvoir
à Madame
Véronique
CONSTANS
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
société
EMBRUNDIS
exploite
le
magasin
SUPER-U
en
zone
commerciale
d’Entraigues
à Embrun.
L’arrondissement
d’Embrun
connait
une
fréquentation
très
forte
durant
la
période
estivale.
De
ce
fait
le
commerce
SUPER-U
est
soumis
à
une
demande
importante
de
la
part
de
la
clientèle
quant
à
son
ouverture
durant
la
totalité
de
la
journée
des
dimanches
à compter
du
15
Juin
2025
au
31
Aout
2025.
Afin
de
répondre
à la
demande
d’une
forte
clientèle
touristique
et
favoriser
l’équilibre
économique
de
l'établissement,
en
vertu
de
l’article
L.
3132-21
du
Code
du
Travail,
l’avis
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Embrun
est
sollicité
par
la
Préfecture
des
Hautes
Alpes.
Madame
le Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.3132-13
du
Code
du
Travail,
et
de
l'autorisation
permanente
qui
s’y
rattache,
le
magasin
SUPER-U
ouvre
déjà
chaque
dimanche
matin,
mais
cette
ouverture
n’est
pas
en
mesure
de
répondre
aux
besoins
exponentiels
de
la période
estivale.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Du
Conseil
Municipal
005-210500468-20250327-2025038-DE Réception
par
le
préfet
: 01/04/2025) Le
recours
au
travail
du
dimanche
après-midi
s’avère
donc
essentiel
au
fonctionnement
normal
de
ce
commerce. C’est
en
ce
sens
que
la
Préfecture
des
Hautes
Alpes
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
d’Embrun
au
regard
de
l’ouverture
des
journées
des
dimanches
du
15
Juin
2025
au
31
Aout
2025.
Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Approuve
la demande
exprimée,
e
Emet
un
avis
favorable
à la mise
en
œuvre
de
cette
demande.
Fait
à Embrun,
Le
28
Mars
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD