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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 09 fevrier 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 09 fevrier 2026)
Thèmes du document : Santé, Banque, Éducation,
Commune de Malicorne sur Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du Conseil Municipal du 09 février 2026
N° Délibération Objet de la délibération Vote
Convention de financement station d'autopartage :
Mouv'go Adopté à l'unanimité
à Convention Petites Villes de Demain Adopté à l'unanimité
3 Règlement intérieur restauration scolaire 2026- Adopté à l'unanimité 2027
4 Gel des loyers MSP Adopté à l'unanimité
5 Tarifs piscine et friandises été 2026 Adopté à l'unanimité
6 Vente du bâtiment au 6 rue Aristide Briand Adopté à l'unanimité
Lutte contre les dépôts sauvages-participation au TT. _——. î forfait de nettoyage et de remise en état des sites Adapté à lananinis
8 Achat matériel vidéosurveillance Adopté à l'unanimité
9 Prime exceptionnelle octroyée à un agent mis à Adopté à l'unanimité disposition
10 Réintégration à Santé au travail via le CDG72 Adopté à l'unanimité
11 Participation à la complémentaire santé Adopté à l'unanimité
Adhésion au service assistance psychologique via 2e Le 12 le CDG72 Adopté à l'unanimité
13 Ouverture des postes pour la piscine saison 2026 Adopté à l'unanimité
14 Sollicitation d'une subvention au titre du produit des Adopté à l'unanimité amendes de police, année 2026